REGLEMENT DE JEU « DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS » Article 1

REGLEMENTDEJEU
«DONNEZ‐NOUSVOTREAVIS»
Article1:SOCIETEORGANISATRICE
LaSociétéBRICODEPOTFrance,30‐32RuedelaTourelle91310LONGPONTSURORGE–SAS
aucapitalde29735500€.RCSEvry451647903organise1erfévrier2014au31janvier2015,un
jeugratuitetsansobligationd’achatdénommé:«DONNEZ‐NOUSVOTREAVIS»
Article2:LESPARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, se connectant sur le site Internet www.bricodepot‐
votreavis.com à l’exclusion du personnel de la Société BRICO DEPOT et des membres de leur
familleainsiquedupersonneldetoutesautressociétésayantcontribuéàl’organisationdutirage
ausortetdesmembresdeleurfamille.
Article3:MODALITESDEPARTICIPATION
Les magasins participants (l’intégralité des magasins Brico Dépôt en France métropolitaine)
souhaitent recueillir l’avis de leurs clients via un questionnaire de satisfaction en ligne. Un
dépliantpublicitaireseradistribuéenmagasinincitantlesclientsàrépondreauquestionnaire.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.bricodepot‐votreavis.com, de
compléter le questionnaire de satisfaction. Chaque questionnaire de satisfaction rempli ouvre
droitàlaparticipationautirageausortpourgagnerunbond’achatBricoDépôtd’unevaleurde
15€TTC.
Leremboursementdesfraisengagéspourlaparticipationaujeuvialesiteetlaconsultationen
lignedurèglementpeutêtreobtenusursimpledemandeécriteaccompagnéedescoordonnéesdu
participantetd’unrelevéd’identitébancaireàl’adressedujeu:Directiondesétudes,Jeu«donnez
nousvotreavis»,BricoDépôt,30‐32ruedelaTourelle91310LongpontsurOrge–France.
Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses
sur la base d'une somme forfaitaire de 0,17€ TTC.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par
mois par foyer pendant toute la durée du jeu du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.
Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et/ou pour la demande
d’obtention du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le remboursement des frais de timbre est limité à un par foyer.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé́ en un seul envoi.
Les demandes de remboursements devront être postées avant le 31 janvier 2015, cachet de la
Postefaisantfoi
Article4:TIRAGEAUSORT
Leparticipantsouhaitantprendrepartàcetirageausortdevraremplirlebulletindeparticipation
enligne,enindiquantsonnom,prénom,adressecomplète,emailettéléphone.Laparticipationau
tirageausortestréservéeauxpersonnesremplissantlesconditionsposéesàl’article2.
Ilyaura1tirageausortparmoisetparmagasin.IlseraeffectuédansleslocauxdeBricoDépôt,le
15dumoissuivantauplustard.
Chaquegagnantseraaviséauplustarddansundélaide2moissuivantladatedutirageausort
parcourrier.Lesmodalitésdemiseàdispositiondugain(lieu,date,…)luiserontpréciséesdansce
mêmecourrier.
Toutlotnonréclamédansledélaide3moisàcompterdeladateducourriercitéci‐dessussera
considérécommeabandonnéparlegagnant.
Article5:LIMITESALAPARTICIPATION
Article5‐1:TIRAGEAUSORT
La participation est limitée à une seule fois par mois pendant toute la durée du jeu (période
préciséeàl’article1)mêmenom,mêmescoordonnées.
Toutetentativedefraudedelapartd’unparticipantentrainelanullitédesaparticipationaujeu.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlemententrainentladisqualificationdujoueur.
Article5‐2:LESLOTS
Brico‐Dépôtseréserveledroitderemplacerleslotsentoutoupartiepard’autreslotsdevaleur
équivalente,encasdedifficultéextérieurepourobtenircequiaétéannoncé,notammentrupture
mêmemomentanéedeprestation.
Toutefois, aucune demande ou contestation du gagnant ne pourra donner lieu à la remise de la
contrevaleurdeslotsenespèces(totaleoupartielle),niàleuréchangeouremplacementcontre
d’autreslotsdequelquevaleurquecesoit,pourquelquecausequecesoit.
Encasd’envoid’unlotàdomiciled’ungagnant,tousleslotsquiseraientretournésàBricoDépôt
parlaPosteouleprestataireenchargedutransport,commecolisnonremispourquelqueraisons
quecesoit(notammentcolisrefusé,n’habiteplusàl’dresseindiquée)serontconsidéréscomme
perduspourlesgagnants.
BricoDépôtnesauraitêtretenupourresponsabledel’utilisation,voirdunégoce,deslotsfaitepar
lesgagnants.
Touteparticipationavecdescoordonné eserroné esouinexactesouquis’avè rentê treunefausse
identité́ aprè své ri ication,seraconsidéréecommenulle.Encasdecontestation,seulsleslistings
ferontfoi.
Article6:PRESENTATIONDESLOTSDUTIRAGEAUSORT
BricoDépôtmetenjeuladotationsuivante:
>1bond’achatd’unevaleurde15,00€TTCparmoisciviletparmagasinàgagnerdurant
touteladuréedujeu(du01/02/2014au31/01/2015).Le1ermoisdémarrantle1erfévrier
2014etseterminantle28février2014.
Article7:ACCEPTATIONDUREGLEMENT
Leseulfaitdeparticiperàcejeuimpliquel’acceptationpureetsimpledurèglementetdes
instructionsfigurantsurlesdocuments.
Toutedifficultépratiqued’interprétationoud’applicationseratranchéeparBricoDépôt.Ilnesera
réponduàaucunedemanded’informationconcernantlemécanismedujeuetl’interprétationdu
présentrèglementouàaucuneréclamationd’aucunesorte.
LeprésentrèglementestdéposéàlaSCPWATERLOT–DARRAS–REGULA–GENON–BIENAIME
–VANVEUREN,36ruedel’HôpitalMilitaire–59000LILLE.
Article8:PROTECTIONDESDONNEESACARACTEREPERSONNEL
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernantconformémentàlaLoiInformatiqueetLibertédu6janvier1978,modifiéeparlaLoi
n°2004‐801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitementsdedonnéesàcaractèrepersonneletdudécretn°2005‐1309du20octobre2005,qu’il
peutexercerauprèsde:Directiondesétudes,jeu«Donneznousvotreavis»,BricoDépôtFrance,
30‐32ruedelaTourelle–91310LongpontsurOrge.Lesinformationspersonnellesrecueilliespar
BricoDépôtdanslesbulletinssontnécessairespourl’organisationdelaprésenteopération.
Article9:MODIFICATIONS/PROLONGATIONS
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeureouindépendantdesavolonté,leprésentjeudevaitêtremodifié,écourtéouannulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des
additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposésàl’Etudedépositaireduprésentrèglement.
Article10:DEPOTETCONSULTATIONDUREGLEMENTDEJEU
LeprésentrèglementestdéposéàlaSCPWATERLOT–DARRAS–REGULA–GENON–BIENAIME
–VANVEUREN,36ruedel’HôpitalMilitaire–59000LILLE.
Le règlement de jeu est disponible sur simple demande à l’accueil des magasins participants à
l’opération ou sur www. bricodepot‐votreavis.com et peut être adressé à titre gratuit à toute
personnequienfaitlademandeauprèsdeDirectiondesétudes,jeu«Donneznousvotreavis»,
BricoDépôtFrance,30‐32ruedelaTourelle–91310LongpontsurOrge.
Letimbred’envoipourlademandedurèglementdejeuserarembourséautariflentenvigueur
sursimpledemande.
Article11:LOIAPPLICABLE
IlestexpressémentconvenuquelaLoiayantvocationàs’appliquerestlaLoiFrançaise.
EXTRAITDEREGLEMENT
Jeugratuitetsansobligationd’achatorganiséparBricoDépôtdu1erfévrier2014au31janvier
2015dansl’intégralitédesmagasinsdeFrance.
Réservé aux personnes majeures résidant en France, une seule participation par foyer, même
nom,mêmeadresse.
Pour participer, il suffit de se connecter sur la page web «bricodepot‐votreavis.com», de
compléterlequestionnairedesatisfaction.Chaquequestionnairedesatisfactionremplietcomplet
ouvredroitàlaparticipationautirageausortmensuelpourgagnerunbond’achatBricoDépôt
d’unevaleurde15€TTC.
Dotation globale: 1 bon d’achat par mois et par magasin pendant toute la durée du jeu d’une
valeurde15€TTCchacun.
LerèglementcompletestdéposéàlaSCPWATERLOT–DARRAS–REGULA–GENON–BIENAIME
– VANVEUREN à Lille. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données vous concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
modifiéeparlaLoin°2004‐801du6août2004relativeàlaprotectiondespersonnesphysiquesà
l’égarddestraitementsdedonnéesàcaractèrepersonneletdudécretn°2005‐1390du20octobre
2005.
Règlementcompletdisponibleàl’accueildevotremagasinousurwww.bricodepot‐votreavis.com
ousurdemandeécriteàl’adressedujeu:BricoDépôtFranceJeu«Donneznousvotreavis»,30
32ruedelaTourelle91310LongpontsurOrge.Lesfraisdeconnexion(baseforfaitairede0.17
centimes)etdetimbre(tariflent)sontrembourséssurdemandeécriteàl’adressedujeu.