Licence Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit Parcours

Transcription

UFR de Droit et
de Science
Politique
10 placette Lafleur
BP 2716
80027 Amiens cedex 1
Tél. 03 22 82 71 52
Fax 03 22 82 71 51
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Objectifs
Licence
Domaine Droit, Économie, Gestion
Mention Droit
Parcours type Droit public - Droit privé
Acquérir les connaissances juridiques fondamentales et les méthodes de raisonnement juridique qui
permettront à l'étudiant soit d'intégrer la vie active, soit de spécialiser ses connaissances par la poursuite
d'un Master.
Objectifs pédagogiques :
acquisition des notions fondamentales de droit
acquisition et maîtrise des méthodes de raisonnement juridique
maniement des outils et de la documentation juridique
clarté et justesse dans l'expression écrite et orale
Acquisitions :
Savoir à dominante juridique (que ce soit du droit publique ou de droit privé)
Objectifs professionnels :
Rigueur et finalité du raisonnement
Résolution des problèmes juridiques pratiques
Maîtrise des "savoirs" du droit
Publics
Débouchés
Modalités d'accès
Organisation
Contrôle des
connaissances
Formation continue
Responsable
Administration
Formation initiale
Poursuite d'études :
Master Droit, Master Sciences politiques.
Débouchés professionnels :
- Juristes d'entreprise
- Concours de la fonction publique.
Bac, capacité en droit, DAEU.
Bac + 2 pour le parcours Droit public.
En 1ère année les étudiants suivent les enseignements du tronc commun.
En 2ème année les étudiants suivant les enseignements du tronc commun.
La 3ème année les étudiants suivent le parcours Droit privé ou le parcours Droit public
Le grade de licence est délivré à l'étudiant qui a validé 180 crédits européens dans les 6 semestres de la
licence.
Toute unité d'enseignement validée est définitivement acquise et capitalisée.
Une unité d'enseignement a été validée quand l'étudiant a obtenu la moyenne ou quand le semestre a été
compensé.
Dans les unités d'enseignement non validées, l'étudiant acquiert et capitalise définitivement les matières
dans lesquelles il a obtenu la moyenne.
https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/526
Charles-Edouard SENAC, Responsable de la licence de droit, [email protected]
Georges FAURE, Responsable L1 de droit & Master Droit de la santé, [email protected]
Annylène ANSELIN, Responsable L2 de droit, [email protected]
Sylvie TSOULIDES, Responsable L3 de droit public/privé, [email protected]
Stéphane VERNAC, Responsable L3 de droit public/privé, [email protected]
Contact administratif formation initiale - Océane SARRAZIN, Scolarité L1 droit et bi-licence droit/anglais,
03 22 82 71 08, [email protected]
Contact administratif formation initiale - Joelle AYMARD, Scolarité Droit L2 et Bi L2 Droit/Anglais, 03 22 82
71 07, [email protected]
Contact administratif formation initiale - Anaïs BAUNEE, Scolarité Droit L3 et Bi L3 Droit/Anglais, 03 22 82
71 05, [email protected]
Unités d'enseignement
Semestre 1
Unité 1
Crédits ECTS : 8
- Droit civil (Introduction)
Crédits ECTS : 4
Durée des cours : 36 heures
- TD de Droit civil 1
Crédits ECTS : 4
Durée des TD : 20 heures
Description du cours (contenu, organisation, ...)
Le droit civil français est associé au Code civil de 1804 promulgué par Napoléon Bonaparte. L'étude de ce
cours d'introduction au droit civil est tout à fait fondamentale et nécessaire pour la compréhension et
l'assimilation des autres cours de droit civil qui sont dispensés en L2, en L3 et en master. L'introduction au
droit civil est composée de deux grandes parties, une première consacrée aux règles de Droit objectif qui
sont générales, obligatoires et coercitives et la seconde aux droits subjectifs définis comme des
prérogatives individuelles. S'agissant des règles de Droit objectif, seront étudiées leurs sources directes
principales (les textes légaux) ou secondaires (les coutumes) et leurs sources indirectes, c'est-à-dire la
jurisprudence et la doctrine. Concernant les droits subjectifs, le cours abordera la distinction entre les
actes juridiques et les faits juridiques, les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux, la limite à
leur exercice par la théorie de l'abus de droit ainsi qu'une première approche de la notion de patrimoine.
Enfin, de façon approfondie, l'étude de la preuve qui présente un intérêt théorique et pratique important,
sera développée.
Unité 2
Crédits ECTS : 8
- Droit Constitutionnel 1 (Théorie Générale)
Crédits ECTS : 4
La présentation critique de concepts fondamentaux de la théorie constitutionnelle et l'étude de pratiques
constitutionnelles significatives, telles sont les objets successifs du premier semestre du cours de droit
constitutionnel. S'agissant des concepts fondamentaux de la discipline, notre regard porte, d'abord, sur la
pierre angulaire du droit public qu'est l'État. Ses attributs, ses formes, ses fonctions normatives et ses
organes sont analysés à l'aune des problématiques classiques et contemporaines du droit constitutionnel
et à l'aide d'illustrations françaises et étrangères. Ensuite, c'est la notion de constitution, clé de voute de
l'organisation politique moderne, qui est examinée, tant dans son acception formelle que matérielle. Le
pouvoir constituant, la justice constitutionnelle, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux sont,
tour à tour, passés au crible de l'analyse théorique, à la lumière d'exemples historiques et contemporains.
L'étude de la pratique constitutionnelle, ancienne et actuelle, s'articule autour de la thématique de la
distribution des pouvoirs. Dans un premier temps, le système constitutionnel des États-Unis d'Amérique,
celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et celui de la République fédérale
d'Allemagne sont étudiés et comparés. Dans un second temps, ce sont les principaux régimes politiques
que la France a connus, depuis la Révolution de 1789 jusqu'à la transition de 1958 qui font l'objet d'une
analyse visant, notamment, à comprendre l'évolution institutionnelle ayant abouti à la Cinquième
République.
- TD de Droit Constitutionnel 1
Crédits ECTS : 4
Unité 3
Crédits ECTS : 8
- Introduction à la Science Politique 1
Crédits ECTS : 2
L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique relatives aux thèmes principaux
traités par la discipline. Au premier semestre, il s'agit plus précisément d'exposer les caractéristiques qui
font de la science politique une science sociale et de découvrir certaines problématiques propres à la
science politique sur un certain nombre de domaines (l'Etat, le pouvoir, la démocratie,) à partir d'une
approche pluridisciplinaire (sociologie, histoire, droit). La connaissance de la politique demande, au sujet
de quelque société que ce soit, de regarder de près comment le pouvoir politique est exercé, par qui et sur
qui. Elle nécessite également de s'intéresser plus largement aux conditions économiques, culturelles et
sociales dans lesquelles, à chaque fois, la politique prend forme et sens. Le CM s'articule avec des
travaux dirigés (10 séances) qui permettent d'approfondir ces thèmes à travers des exercices pratiques
visant à développer les capacités de synthèse, de diagnostic, d'argumentation et de rédaction des
étudiants.
- TD de Langues
Crédits ECTS : 2
- Culture générale
Crédits ECTS : 1
Le cours propose des repères sur une série de questions liées à l'actualité politique, sociale et culturelle et
replacées dans leurs contextes historiques : partis politiques et mouvements sociaux, actualité
internationale, travail, éducation et protection sociale, médias et production cinématographique.
- Préparation au C2I
Crédits ECTS : 3
- Initiation aux outils et ressources documentaires
Durée des TD : 4.5 heures
Unité 4
Crédits ECTS : 6
- Histoire du droit et des institutions 1
Crédits ECTS : 2
Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des institutions publiques de l'Antiquité au
XVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la Révolution Française, XVI-XVIIIe siècle (S2). Il permet de
mieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures administratives et judiciaires
contemporaines en retraçant les grandes étapes de la formation de l'Etat, de l'Antiquité à la Révolution de
1789.
- Institutions judiciaires et principes fondamentaux de la procédure
Crédits ECTS : 2
Il s'agit d'une présentation des différents tribunaux et Cours, tant nationaux qu'européens ou
internationaux devant lesquels les justiciables peuvent ester ainsi que des acteurs du monde judiciaire
(juges, avocats, huissiers, greffiers...) et des principes fondamentaux régissant les procès en France
(séparation des pouvoirs, droit au juge, indépendance et impartialité des tribunaux, principe du
contradictoire...)
PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS
TITRE I : LES JURIDICTIONS NATIONALES CHAPITRE I : L'ORDRE
JUDICIAIRE
CHAPITRE II : L'ORDRE ADMINISTRATIF
CHAPITRE II : L'ORDRE EUROPEEN
SECONDE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
TITRE I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PROCES CHAPITRE I :
L'ACCES AU JUGE
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU PROCES
TITRE II : LES ACTEURS DU PROCES
CHAPITRE I : LES JUGES
CHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
CHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
Section I : Les avocats
Section II : Les huissiers
Section III : Les greffiers
Section IV : Les experts judiciaires
- Relations internationales
Crédits ECTS : 2
Il s'agit d'une introduction au droit international public avec une illustration d'actualité. Les étudiants y sont
sensibilisés aux problématiques du droit international, à la notion d'Etat (territoire, population,
gouvernement, souveraineté, relations diplomatiques et consulaires, les traités), à la notion d'organisation
internationale (étude institutionnelle de l'ONU) et à l'ordre public international (sécurité collective,
désarmement, chapitre 7, évolution du droit du recours à la force, casques bleus, puis droit international
pénal (crimes et juridictions).
Semestre 2
Unité 1
Crédits ECTS : 6
- Droit Civil 2 ( Famille)
Crédits ECTS : 3
Le cours (30 heures) explore les aspects les plus importants du droit extrapatrimonial de la famille : la
filiation, les nouveaux modes de procréation, les droits et devoirs parentaux, les statuts du couple, leur
régime et les conséquences juridiques de la séparation. Il s'articule avec des travaux dirigés (10 séances)
qui permettent d'approfondir ces thèmes à travers des exercices pratiques : fiches de jurisprudence,
commentaires d'affirmation, synthèses et cas pratique.
- TD de Droit Civil 2
Crédits ECTS : 3
Unité 2
Crédits ECTS : 6
- Droit Constitutionnel 2 (la 5ème République)
Crédits ECTS : 3
La domination présidentielle est, à n'en pas douter, la marque de fabrique de la Vème République.
Revendiquée il y a désormais plus de 55 ans par celui qui en a été le promoteur tout autant que le
créateur (le Général de Gaulle), cette caractéristique ne manque pas de soulever des difficultés et de
connaître des évolutions. Ce que l'on constate à propos des institutions politiques et de leurs rapports ne
se vérifie pas moins dans le domaine des normes constitutionnelles. La montée en puissance du Conseil
constitutionnel et partant, de la force de la Constitution bouleverse les équilibres traditionnels qui
établissait les rapports (ou l'absence de rapports) entre les différentes branches du droit. Mais la
Constitution ellemême doit compter avec le droit de l'Union européenne qui ne manque de la concurrencer
et de contrarier sa domination juridique. En étudiant les institutions de la Vème République, ce cours
prépare à l'étude des autres matières qui ponctuent les études juridiques.
- TD de Droit Constitutionnel 2
Crédits ECTS : 3
Unité 3
Crédits ECTS : 12
- Histoire du Droit et des Institutions 2
Crédits ECTS : 3
Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des institutions publiques de l'Antiquité au
XVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la Révolution Française, XVI-XVIIIe siècle (S2). Il permet de
mieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures administratives et judiciaires
contemporaines en retraçant les grandes étapes de la formation de l'Etat, de l'Antiquité à la Révolution de
1789.
Crédits ECTS : 3
L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique relatives aux thèmes principaux
traités par la discipline. L'objectif est de découvrir certaines problématiques propres à la science politique
sur un certain nombre de domaines (l'Etat, le pouvoir, la démocratie, les partis politiques, la participation
électorale, les comportements électoraux, l'action collective, l'action publique etc.)
- Droit institutionnel de l'UE
Crédits ECTS : 3
Le cours de droit des institutions de l'Union européenne est dispensé en 1ère année de licence, ce qui
représente une exception dans le paysage universitaire français où il est généralement dispensé en 2ème
année. Ce cours d'introduction au droit institutionnel de l'Union européenne est d'une durée de 36 heures.
Il comprend une première partie présentant l'ensemble des organisations européennes par rapport
auxquelles est située l'Union européenne. La deuxième partie est consacrée à la présentation de la
construction communautaire des origines à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Enfin, la troisième
partie, la plus substantielle, se concentre sur les principes directeurs du droit des institutions de l'Union
européenne et, successivement, sur chacune des institutions mentionnés à l'article 13 du Traité sur l'Union
européenne avec pour fil conducteur les questions de la légitimité démocratique des institutions en
général et les équilibres entre institutions dans le processus de prise de décision pour ce qui est des
institutions politiques et de la Banque centrale européenne des rapports de pouvoir à contre-pouvoir.
- + 1 TD au choix parmi :
Crédits ECTS : 3
- Histoire du Droit Public
- Droit Institutionnel de l'UE
Unité 4
Crédits ECTS : 6
- TD de langues
Crédits ECTS : 2
- Juridictions et institutions administratives
Crédits ECTS : 2
Le cours de juridictions et institutions administratives a pour objet de définir et de décrire les juridictions
administratives et les institutions administratives centrales ou territoriales. Il complète le cours d'institutions
judiciaires. Première partie. Les juridictions administratives.
Chapitre I. L'autonomie de la juridiction administrative
Section 1. L'existence de deux ordres de juridictions
Section 2. La structuration progressive de la juridiction administrative
Chapitre II. Les principes de fonctionnement
Section 1. La répartition des compétences entre les juridictions administratives (Les tribunaux
administratifs ; Les Cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat, Les juridictions administratives
spécialisées)
Section 2. Le fonctionnement de la juridiction administrative (recours administratif, recours pour excès de
pouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de l'interprétation et de la l'appréciation de la
légalité, contentieux de la répression)/ présentation des enjeux ( lutte contre la lenteur, remise en cause
du droit européen, dédoublement fonctionnel etc...)
Deuxième partie. Les institutions administratives
Chapitre I. Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Section 1. Le principe d'indivisibilité de l'Etat
Section 2. Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Chapitre II. L'administration centrale
Section 1. Président de la République et Premier ministre, les deux autorités administratives au sommet
de l'Etat
Section 2. Les ministres et leurs ministères
Section 3. Les institutions consultatives
Section 4. Les autorités administratives indépendantes
Chapitre III. L'administration déconcentrée de l'Etat
Section 1. La déconcentration, une modalité de la centralisation
Section 2. Le préfet, au centre des services de l'Etat sur le plan local
Section 3. Les services déconcentrés
Section 4. Les administrations échappant à l'autorité du préfet
Chapitre IV. Les collectivités territoriales décentralisées
Section 1. La décentralisation
Section 2. Le fonctionnement démocratique des collectivités territoriales
Section 3. Les actions des collectivités territoriales
Chapitre V. Les institutions spécialisées
Section 1. Les établissements publics
Section 2. Les groupements d'intérêt public
- Enseignement libre
Crédits ECTS : 2
- Ou Stage
Crédits ECTS : 2
Semestre 3
Unité 1
Crédits ECTS : 8
- Droit Civil ( Droit des obligations 1)
Crédits ECTS : 4
Le droit privé divise le monde qui nous entoure en personnes et en choses. Les liens qui unissent les
premières aux secondes sont appelés droits réels, et font l'objet du cours de droit des biens. Les liens
entre personnes juridiques, en revanche, relèvent du cours de droit des obligations. Les obligations
peuvent naître d'un acte de volonté destiné spécifiquement à produire des effets de droit : le second
semestre est consacré à l'étude de ces actes juridiques. Mais il est des liens de droit qui naissent
incidemment, accidentellement : ceux-là sont étudiés dans le cadre du cours de responsabilité civile. La
responsabilité civile des individus peut être engagée pour faute : c'est le fondement le plus ancien, mais ce
n'est pas le seul. Les responsabilités sans faute, auxquelles le Code civil de 1804 réservait une place
réduite, sont en plein essor, dans une société qui veut que chaque dommage ou presque soit imputé à un
responsable solvable et, si possible, assuré. Les responsabilités du fait d'autrui (des parents du fait de
leurs enfants, des commettants du fait des préposés...), la responsabilité du fait des choses, la loi Badinter
sur les accidents de la circulation en constituent les principaux exemples
- TD de Droit Civil
Crédits ECTS : 4
Unité 2
Crédits ECTS : 8
- Droit Administratif 1
Crédits ECTS : 4
Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et à encadrer
l'administration dans l'exercice de sa mission. L'autonomie de la matière s'explique par la particularité de
la finalité de l'administration, orientée vers l'intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenter
ces règles originales. Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l'étude des
missions de l'administration (service public, police administrative), des actes lui permettant de les exercer
(actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs), de la responsabilité de l'administration, et du
contrôle de la juridiction administrative.
- TD de Droit Administratif 1
Crédits ECTS : 4
Unité 3
Crédits ECTS : 10
- 3 cours :
- Droit pénal
Crédits ECTS : 3
Analyse des éléments constitutifs de l'infractions (légal, matériel et moral), la
responsabilité pénale (droit commun, spécificités, causes d'irresponsabilité) et la
peine
- Finances publiques
Crédits ECTS : 2
Le cours est scindé en deux parties. La 1ère partie (le contexte des finances publiques contemporaines)
permet d'étudier les relations entre l'économie et les finances publiques (constat quantitatif des dépenses
et recettes publiques, grandes théories économiques, le choix européen)ainsi que la notion de politique
budgétaire et les différents détenteurs du pouvoir financier d'État . La 2nde partie (droit des finances de
l'État) envisage à travers le formalisme du droit budgétaire, la notion de budget, les grands principes et les
documents budgétaires, puis l'élaboration, le vote, l'exécution et le contrôle des lois de finances.
- Droit des biens
Crédits ECTS : 2
L'étude du droit privé des biens est une étude en quelque sorte au carrefour de plusieurs autres matières
juridiques, que ce soit le droit des contrats, le droit public des biens, le droit pénal, le droit de
l'environnement ou le droit de la Convention européenne des droits de l'homme ... Le cours de droit des
biens est composé de deux grandes parties, une première consacrée aux classifications des biens et une
deuxième aux droits sur les biens. S'agissant des classifications des biens, il convient de distinguer la
classification principale des biens reposant sur la distinction meubles-immeubles de la classification
secondaire des biens (biens consomptibles et biens non consomptibles ; choses de genre et corps
certains ; biens communs et biens vacants ; biens publics et biens privés). Concernant les droits sur les
biens, le cours abordera d'abord le droit de propriété avec les droits du propriétaire, l'étendue de la
propriété puis, l'acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription acquisitive ou de
l'occupation et de l'accession. Enfin, les principales règles relatives à l'usufruit seront étudiées.
- 1 TD au choix parmi
- Droit pénal
Crédits ECTS : 3
- Finances publiques
Crédits ECTS : 3
Unité 4
Crédits ECTS : 4
- TD de Langues
Crédits ECTS : 2
- + 1 cours au choix parmi
- Institutions Politiques Etrangères
Crédits ECTS : 2
Ce cours a pour but de prolonger le cours de Droit Constitutionnel de L1, en analysant le système et la vie
politique de plusieurs pays étrangers. Après une étude approfondie des principaux « modèles » de la
démocratie libérale (Etats- Unis, Grande Bretagne), le cours aborde quelques pays dont la tradition
démocratique est plus récente (comme l'Allemagne et l'Italie).
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE : LES DEMOCRATIES LIBERALES
CHAPITRE I. LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
I. UN PAYS NEUF
II. LE CADRE INSTITUTIONNEL : UN SYSTEME DE « CHECKS AND BALANCES »
III. ACTEURS ET VIE POLITIQUES : LA DEMOCRATIE AMERICAINE ET SES
CONTRADICTIONS
CHAPITRE II. LA GRANDE BRETAGNE
I. UNE CONSTITUTION COUTUMIERE
II. UN ETAT UNITAIRE ?
III. UNE MONARCHIE PARLEMENTAIRE
IV. UN SYSTEME MAJORITAIRE
CHAPITRE III. L'ALLEMAGNE
I. LES TRAUMATISMES DE L'HISTOIRE ALLEMANDE
II. LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 : UN ORDRE LIBERAL ET DEMOCRATIQUE
III. LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ET LES FACTEURS DE LA STABILITE
ALLEMANDE
CHAPITRE IV. L'ITALIE
I. LES SOURCES DE LA PREMIERE REPUBLIQUE ITALIENNE
II. DE L'APRES-GUERRE AUX ANNEES 90 : UN SYSTEME PARALYSE PAR LE JEU
DES PARTIS
III. L'ITALIE CONTEMPORAINE : UN SYSTEME EN MUTATION
- Histoire Politique et Sociale à partir de 1789
Crédits ECTS : 2
- Vocabulaire et concepts du droit anglais
Crédits ECTS : 2
- Sociologie politique ( police, justice, prison)
Crédits ECTS : 2
Semestre 4
Unité 1
Crédits ECTS : 10
- Droit Civil ( droit des obligations 2)
Crédits ECTS : 4
Le cours traite principalement de la théorie générale du contrat. Selon l'article 1134 alinéa 1er du code
civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette disposition
livre le plan du cours. - D'une part, la première partie traite des conditions de formation du contrat (Partie
1) nous verrons ici les conditions de fond et de forme pour que les conventions soient "légalement
formées" (titre 1) et de quelles manières le non respect de ces conditions peut être sanctionné (titre 2) D'autre part, les conventions « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »: cette seconde partie sera
consacrée à la force obligatoire du contrat (Partie 2) plus précisément à l'étendue (titre 1) et aux
conséquences (titre 2) de la force obligatoire du contrat.
- TD de Droit civil
Crédits ECTS : 3
- 1 cours au choix parmi :
- Droit commercial
Crédits ECTS : 3
- Philosophie Politique
Crédits ECTS : 3
La place de l'institution étatique au sein de notre société moderne semble aller de soi. D'un point de vue
politique, l'Etat apparaît comme le garant de l'intérêt général ; d'un point de vue économique, il joue un
rôle régulateur essentiel ; enfin, dans une perspective sociale il apparaît comme un instrument de
cohésion et de justice. Dans ces conditions, la montée en puissance de l'Etat, la multiplication et la
diversification de ses interventions apparaissent comme des processus inévitables (thèmes abordés : les
fonctions de l'institution étatique, l'Etat providence...). Cependant, l'institution étatique ne saurait se
soustraire à un examen critique. A travers le cours nous aborderons d'abord la question du fondement de
l'autorité politique : comment rendre intelligible le phénomène de l'obéissance à l'autorité politique (thèmes
abordés : la science politique, la communication politique, pouvoir et image...) ? A quelles conditions
l'autorité de l'Etat peut-elle être tenue pour légitime (thèmes abordés : la distinction droit naturel/droit
positif, les droits de l'homme, l'idéal démocratique...) ? Nous évoquerons ensuite la question de l'exercice
de l'autorité étatique : l'exercice du pouvoir renvoie-t-il à une simple logique de puissance ou alors doit-il
être subordonné à des valeurs supérieures qui lui confèrent à la fois un sens et une légitimité (thèmes
abordés : la raison d'Etat, la violence, le droit de punir...). L'intervention de l'Etat doit-elle être considérée
comme la condition d'une régulation efficace et juste des processus économiques ou, à l'inverse, comme
un obstacle à la dynamique des échanges (thèmes abordés : justice sociale, libéralisme économique...).
Nous aborderons enfin la question des pathologies qui peuvent affecter le pouvoir étatique : quelles sont
ces pathologies ? A quelles conditions l'Etat peut-il s'en affranchir (thèmes abordés : l'autoritarisme, le
totalitarisme, la séparation des pouvoirs, l'Etat de droit, la laïcité...).
- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale
Crédits ECTS : 3
Unité 2
Crédits ECTS : 10
- Droit administratif 2
Crédits ECTS : 4
Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et à encadrer
l'administration dans l'exercice de sa mission. L'autonomie de la matière s'explique par la particularité de
la finalité de l'administration, orientée vers l'intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenter
ces règles originales. Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l'étude des
missions de l'administration (service public, police administrative), des actes lui permettant de les exercer
(actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs), de la responsabilité de l'administration, et du
contrôle de la juridiction administrative.
- TD de Droit administratif 2
Crédits ECTS : 3
- Organisations européennes
Crédits ECTS : 3
Il s'agit de montrer la diversité des organisations européennes et la spécificité de l'UE en étudiant d'autres
organisations européennes comme l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Le cours commence par un rappel
sur la notion d'organisation internationale, sur la question de l'européanité des pays membres des
organisations européennes et sur la distinction coopération/intégration. Le cours se poursuit par une
analyse approfondie de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 et par une présentation synthétique des principaux éléments du contentieux
européen (fonctionnement et activités de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de
justice du l'Union européenne).
Unité 3
Crédits ECTS : 4
- Procédure pénale
Crédits ECTS : 2
Le cours de procédure pénale a vocation à étudier et analyser l'ensemble des règles qui régissent la
réaction sociale, de la commission d'une infraction pénale à l'application de la peine après jugement et
exercice éventuel des voies de recours. A ce titre, le cours envisage d'abord les principes directeurs du
procès pénal (présomption d'innocence, droits de la défense, procès équitable etc), puis l'étude suit le
déroulé chronologique du procès pénal. La phase policière est ainsi d'abord évoquée, puis les règles
pénales en matière de poursuite, de constitution de partie civile, d'instruction et enfin le cours se termine
sur l'étude de la phase de jugement.
- Droit des personnes et des incapacités ou procédures administratives
Crédits ECTS : 2
Le cours de droit des personnes et des incapacités entend étudier les règles de droit privé encadrant les
droits des individus et organisant une protection de chaque membre plus individualisée. Il envisage les
bornes temporelles de la vie des personnes (la vie, la mort), les règles d'identification des personnes ainsi
que les droits des personnes physiques et morales. Sont également abordés de manière plus spécifique le
droit de protection du mineur incapable ainsi que le droit des incapables majeurs (tutelle, curatelle et
sauvegarde de justice).
OU
La procédure, c'est-à-dire l'ensemble des actes juridiques successivement accomplis pour parvenir à une
décision, est omniprésente en droit, de façon générale, et en droit administratif, plus particulièrement. Le
cours vise à permettre une meilleure compréhension des procédures administratives, spécifiquement
celles qui contribuent à la résolution des litiges administratifs. D'abord, c'est la procédure administrative
juridictionnelle, en d'autres termes le contentieux administratif, qui est décryptée. Il s'agit de présenter les
différents recours juridictionnels, ainsi que l'organisation et le fonctionnement du procès administratif.
Ensuite, vient le tour des autres procédures de résolution des litiges administratifs. Sont alors étudiés
l'arbitrage, la médiation, la conciliation et la procédure administrative non contentieuse, autrement dit la
procédure devant l'administration, lorsque celle-ci a pour objet de statuer sur une réclamation.
Unité 4
Crédits ECTS : 6
- TD de Langues
Crédits ECTS : 3
Quelques thèmes en anglais ; lois qui régissent l'immigration et la citoyenneté au Royaume-Uni, codes
vestimentaires à l'école aux Etats-Unis, libertés fondamentales (le mosquito, les CCTV cameras,
interneteyes et Crimestoppers), procédure pénale aux Etats-Unis. Viennent ce greffer ici et là des thèmes
d'actualité comme le résultats du référendum écossais qui a permis de traiter "the devolution" (la
décentralisation).
Crédits ECTS : 3
- Ou stage
Crédits ECTS : 3
- ou Introduction au droit/anglais
Crédits ECTS : 3
Parcours Droit
privé Semestre 5
Unité 1
Crédits ECTS : 8
- Droit civil 1 ( régime général des obligations)
Crédits ECTS : 4
Le régime général de l'obligation désigne communément l'ensemble des règles applicables à l'obligation
quelle que soit sa source. Envisageant successivement l'obligation comme un lien (première partie) et
comme un bien (seconde partie), le cours traite des modalités de l'obligation, de ses différentes causes
d'extinction, de son caractère contraignant, et des mécanismes ayant pour objet d'en assurer la
transmission.
- TD de Droit civil 1 (régime général des obligations)
Crédits ECTS : 4
Unité 2
Crédits ECTS : 12
- Droit social 1
Crédits ECTS : 4
Le droit du travail désigne l'ensemble des règles relatives au travail salarié. Le cours traitre spécifiquement
des relations individuelles de travail, c'est-àdire des relations juridiques entre un employeur et un salarié.
Le cours se compose de quatre parties: l'étude de la naissance de la relation de travail (Titre 1), les règles
encadrant l'exécution du travail (Titre 2), les règles relatives à la mise en cause et à la perte de l'emploi
(Titre 3), et les droits et libertés fondamentaux de la personne du salarié dans l'entreprise (Titre 4).
- Droit des sociétés
Crédits ECTS : 4
- + 1 TD au choix parmi :
- Droit des sociétés 1
Crédits ECTS : 4
- Droit social 1
Crédits ECTS : 4
Unité 3
Crédits ECTS : 4
- Droit des libertés fondamentales
Crédits ECTS : 2
Mêlant des éléments de droit public et de droit privé, de droit interne et de droit international, le cours de
Droit des libertés fondamentales se présente comme un « carrefour » entre diverses disciplines juridiques.
À travers une perspective théorique et comparative, il s'agit avant tout d'expliquer ce que sont les libertés
fondamentales et pourquoi il existe aujourd'hui un « droit des libertés fondamentales ». L'utilisation
d'éléments historiques permet également de mettre en évidence les caractéristiques principales de ce
droit ainsi que ses éléments matériels les plus notables. Les enjeux essentiels en sont étudiés grâce à une
relecture des grands textes anglo-saxons et à une analyse des changements (à la fois politiques, sociaux
et juridiques) intervenus entre l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 et
celle de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Insistant sur le lien étroit unissant droit
des libertés fondamentales et démocratie, le cours s'intéresse à l'Etat de droit ainsi qu'à l'évolution et à la
revalorisation du rôle du juge – tant interne (juridictions constitutionnelle, mais aussi administratives, civiles
et pénales) qu'international (tout particulièrement la Cour européenne des droits de l'homme) – notamment
via l'étude des théories de l'interprétation. Il examine enfin de manière détaillée quelques droits parmi les
plus fondamentaux (comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté d'expression) à
travers leur protection jurisprudentielle.
- Droit international public
Crédits ECTS : 2
Le cours de droit international public porte essentiellement sur les modes de formation des normes et
obligations juridiques internationales. Premier cours de droit international public dans le cursus de la
licence en droit (un cours de relations internationales est dispensé en 1ère année), il comporte une longue
introduction consacrée aux caractéristiques du droit international, à son évolution et à l'institutionnalisation
progressive de la société internationale. Outre cette approche socio-historique, l'introduction aborde la
question de l'ordre juridique international sous un angle théorique à travers la présentation critique des
théories de Hans Kelsen, Herbert Hart et de Michel Virally. La question des modes de formation du droit
international public est abordée en distinguant classiquement le droit international général du droit
international conventionnel. Le droit international général lui-même est étudié en distinguant le jus
dispositivum et le jus cogens de sorte à revenir sur certains caractéristiques du droit international et
certaines problématiques relatives à l'évolution récente de ce droit. (si tu veux dire quelques mots sur le
droit des traités : présentation classique)
Unité 4
Crédits ECTS : 6
- TD d'Anglais
Crédits ECTS : 2
- Procédure civile
Crédits ECTS : 2
Le cours de procédure civile (d'une durée de 30 heures) poursuit un double objectif. D'une part, il est
l'occasion de présenter aux étudiants les règles essentielles gouvernant la tenue d'un procès civil, social
ou commercial. Il s'agit de comprendre les règles, techniques mais indispensables, qui permettent de
déterminer la juridiction compétente, la manière d'agir en justice et le déroulement de l'instance (il s'agit
des théories dites « de la juridiction », « de l'action » et « de l'instance »). Leur maîtrise est indispensable
pour comprendre comment, concrètement, un procès se tient dans l'ordre judiciaire. D'autre part, et par
delà la technicité apparente de la matière, il s'agit de présenter les principes généraux qui irriguent cette
dernière. La procédure civile est, en effet, une discipline vivante, affectée par de profonds mouvements de
réforme, qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi enseignés, en tenant compte de l'actualité,
pour permettre aux étudiants de comprendre la cohérence et l'évolution de la procédure civile. Le cours
n'est pas structuré à la manière d'un mémento, d'un manuel ou d'un traité (les ouvrages sont disponibles à
la bibliothèque universitaire, richement garnie). Il est structuré sous forme de leçons thématiques, conçues
à partir des thèmes classiques (l'action, la compétence, les voies de recours, etc.) ou des points d'actualité
(l'action de groupe, le projet de création du tribunal de première instance, le projet de la Chancellerie
visant à moderniser la justice du XXIe siècle, etc.)
- + 1 cours au choix parmi :
- Histoire du Droit privé
Crédits ECTS : 2
- Histoire du Droit du travail
Crédits ECTS : 2
Ce cours permet de mieux appréhender le droit du travail contemporain. Les différentes formes du «
travail forcé »de l'Antiquité au XIXe siècle sont abordées dans un chapitre préliminaire (esclavage,
servage, corvée, galères, bagnes). La première partie du cours est consacrée au « travail encadré »
(notamment dans le cadre des corporations) et à sa remise en cause sous l'Ancien Régime. La seconde
partie du cours étudie la proclamation de la liberté du travail au moment de la Révolution Française de
1789. La troisième partie traite de la difficile mise en place d'une protection du travailleur tout au long du
XIX et XXe siècles (temps de travail, sécurité , contrat de travail, salaire). La dernière partie quant à elle
aborde la question de l'organisation des relations de travail (syndicats, grèves, convention collectives,
représentation du personnel).
- Droit anglais des obligations et de la responsabilité "Contract and tort"
Crédits ECTS : 2
Scope of Contract Law, Basis of Contract Law, Contract, Torts and Restitution General Principals of Tort
Law ( Basis for Tortious Liability, Types of Libility,Strict Liability, Vicarious Liability, Defences to Liability,
Remedies) Specific Torts (Negligence, Dangerous Products Liability, Defamation , Nuisance, Trespass)
Contract formation (Offer and acceptance, Consideration and estoppel, Intention to be legally bound, Third
parties, Formalities and writing, Misrepresentation, Mistake, Duress and undue influence, Incapacity,Illegal
contracts) Contractual terms, Remedies for breach of contract ( damages, Specific performance)
Parcours Droit
privé Semestre 6
Unité 1
Crédits ECTS : 6
- 1 TD au choix parmi :
- Droit civil 2 (les sûretés)
Crédits ECTS : 2
Dans leur conception la plus large, les sûretés désignent l'ensemble des mécanismes permettant au
créancier d'être protégé contre l'insolvabilité du débiteur. Suivant une division classique, le cours traite des
sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, garanties indemnitaires) et des sûretés réelles
(gages et nantissement, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés).
Crédits ECTS : 2
- Droit social 2
Crédits ECTS : 2
- Le cours correspondant
Crédits ECTS : 4
Unité 2
Crédits ECTS : 10
- 1 TD au choix entre :
- Droit civil 2( les sûretés) *
Crédits ECTS : 4
- Droit des sociétés *
Crédits ECTS : 4
- Droit social 2 *
Crédits ECTS : 4
Crédits ECTS : 4
- Le cours restant
Crédits ECTS : 2
Unité 3
Crédits ECTS : 6
- Droit communautaire du marché intérieur
Crédits ECTS : 2
Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de "marché" et de "marché commun" est
consacré à l'étude des quatre libertés de circulation: la libre de circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux. Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et ses
exceptions tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés par la jurisprudence de la Cour de justice.
- Droit fiscal
Crédits ECTS : 2
Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les connaissances de base en fiscalité
française leur permettant de mesurer les enjeux fiscaux des questions qu'ils auront à traiter. La première
partie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique plus général de droit public.
Partie I. théorie juridique de l'impôt
ch.1. Définition de l'impôt
I. définitions positives de l'impôt
II. Définitions doctrinales de l'impôt
ch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l'impôt
I. La relation symbiotique entre l'État et l'impôt
II. L'encadrement formel du pouvoir d'imposer
III. L'encadrement matériel du pouvoir d'imposer
IV. Les droits-garanties
ch. 3. Le régime juridique de l'impôt
I. Une créance légale
II. l'établissement de la créance fiscale
III. le recouvrement de la créance fiscale
IV. Autres contentieux
Partie II. De quelques impôts
ch. 1. Les droits indirects (droits d'accise) : l'exemple des droits sur le
tabac
ch. 2. Les droits d'enregistrement :
I. les droits de mutation à titre onéreux :
II. les droits de mutation à titre gratuit
ch. 3. Les impôts directs locaux
ch. 4. l'IRPP
I. IR Global, principes généraux
II. TS – pensions-rentes viagères
III. BIC
IV. BNC et BA
V. Les revenus fonciers (RF)
VI. RCM
VII. +V des particuliers
ch. 5. l'IS
ch. 6. la TVA
ch. 7. l'ISF
ch. 8. la CSG et prélèvements sociaux
Partie III. L'esprit de système
I. Le classement des impôts
II. Une fiscalité « française »
- Droit administratif des biens
Crédits ECTS : 2
Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux étudiants de Licence 3 qui aborde, de manière
classique, les trois questions suivantes : la domanialité publique (composantes, entrée et sortie, et
utilisation des biens appartenant au domaine public des personnes publiques), les travaux publics et
l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismes
différents, la question de la valorisation, par les personnes publiques, de leurs territoires. Ce cours, qui est
un prolongement naturel du cours de droit administratif général dispensé en Licence 2, constitue
également une composante importante du droit public des affaires.
- Droit public anglais ( public law)
Crédits ECTS : 2
- Histoire des institutions publiques ( 19ème, début 20ème)
Crédits ECTS : 2
Unité 4
Crédits ECTS : 8
- TD d'Anglais
Crédits ECTS : 1
Thèmes d'études (non exhaustif) : institutions britanniques et procédure civile ("no win, no fee") ; le jury
aux Etats-Unis ; questions d'actualité.
- Histoire des grands systèmes juridiques européens
Crédits ECTS : 1
- Sensibilisation au monde du travail
Crédits ECTS : 3
Crédits ECTS : 3
- Ou stage
- * supprimer le cours pris en Unité 1
Parcours Droit
public Semestre 5
Unité 1
Crédits ECTS : 8
- Droit des libertés fondamentales
Crédits ECTS : 4
- TD des Droits des Libertés fondamentales
Crédits ECTS : 4
Unité 2
Crédits ECTS : 12
- Politique comparée
Crédits ECTS : 4
Le cours de « Politique comparée » comporte une première partie méthodologique qui explique en quoi
consiste la comparaison en sciences humaines et sociales, et en particulier en science politique, quelle est
son apport et ses limites, ainsi que les différents modèles de comparaison. Une deuxième partie présente
de manière critique différents travaux comparatifs portant sur les systèmes et les acteurs politiques, les
ordres institutionnels, les régimes internationaux, les agendas politiques et les politiques publiques.
- Droit international public
Crédits ECTS : 4
Le cours de droit international public porte essentiellement sur les modes de formation des normes et
obligations juridiques internationales. Premier cours de droit international public dans le cursus de la
licence en droit (un cours de relations internationales est dispensé en 1ère année), il comporte une longue
introduction consacrée aux caractéristiques du droit international, à son évolution et à l'institutionnalisation
progressive de la société internationale. Outre cette approche socio-historique, l'introduction aborde la
question de l'ordre juridique international sous un angle théorique à travers la présentation critique des
théories de Hans Kelsen, Herbert Hart et de Michel Virally. La question des modes de formation du droit
international public est abordée en distinguant classiquement le droit international général du droit
international conventionnel. Le droit international général lui-même est étudié en distinguant le jus
dispositivum et le jus cogens de sorte à revenir sur certains caractéristiques du droit international et
certaines problématiques relatives à l'évolution récente de ce droit. (si tu veux dire quelques mots sur le
droit des traités : présentation classique)
- TD de Droit international public 1
Crédits ECTS : 4
Unité 3
Crédits ECTS : 5
- Histoire des idées politiques
Crédits ECTS : 2
Ce cours a pour vocation d'éclairer le présent par la compréhension du passé. Les idées des plus grands
penseurs politiques de l'histoire ont au fil des siècles façonné l'époque contemporaine. Ce cours traite de
la Cité-Etat grecque à la naissance de l'Etat-Nation monarchique, à travers les idées de Platon, Aristote,
Polybe, Cicéron, Saint Augustin, Saint Thomas d'Aquin....) puis de la croissance, de l'apogée et du déclin
de l'Etat-Nation monarchique ( Machiavel, Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau, Voltaire...)
- Droit social 1
Crédits ECTS : 3
Crédits ECTS : 3
- Droit anglais des obligations et de la responsabilité "Contract and tort"
Crédits ECTS : 3
Unité 4
Crédits ECTS : 5
- TD d'Anglais
Crédits ECTS : 2
Thèmes d'études (non exhaustif) : institutions britanniques et procédure civile ("no win, no fee") ; le jury
aux Etats-Unis ; questions d'actualité.
- Procédure civile
Crédits ECTS : 3
Le cours de procédure civile (d'une durée de 30 heures) poursuit un double objectif. D'une part, il est
l'occasion de présenter aux étudiants les règles essentielles gouvernant la tenue d'un procès civil, social
ou commercial. Il s'agit de comprendre les règles, techniques mais indispensables, qui permettent de
déterminer la juridiction compétente, la manière d'agir en justice et le déroulement de l'instance (il s'agit
des théories dites « de la juridiction », « de l'action » et « de l'instance »). Leur maîtrise est indispensable
pour comprendre comment, concrètement, un procès se tient dans l'ordre judiciaire. D'autre part, et par
delà la technicité apparente de la matière, il s'agit de présenter les principes généraux qui irriguent cette
dernière. La procédure civile est, en effet, une discipline vivante, affectée par de profonds mouvements de
réforme, qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi enseignés, en tenant compte de l'actualité,
pour permettre aux étudiants de comprendre la cohérence et l'évolution de la procédure civile. Le cours
n'est pas structuré à la manière d'un mémento, d'un manuel ou d'un traité (les ouvrages sont disponibles à
la bibliothèque universitaire, richement garnie). Il est structuré sous forme de leçons thématiques, conçues
à partir des thèmes classiques (l'action, la compétence, les voies de recours, etc.) ou des points d'actualité
(l'action de groupe, le projet de création du tribunal de première instance, le projet de la Chancellerie
visant à moderniser la justice du XXIe siècle, etc.)
- Droit civil 1
Crédits ECTS : 3
Le régime général de l'obligation désigne communément l'ensemble des règles applicables à l'obligation
quelle que soit sa source. Envisageant successivement l'obligation comme un lien (première partie) et
comme un bien (seconde partie), le cours traite des modalités de l'obligation, de ses différentes causes
d'extinction, de son caractère contraignant, et des mécanismes ayant pour objet d'en assurer la
transmission.
- Introduction aux politiques publiques
Crédits ECTS : 3
Après une brève introduction-rappel de la spécificité et des problématiques dominantes au sein de cette
sous-discipline ce cours est divisé en 4 leçons : une leçon historique qui retrace la croissance de
l'interventionnisme étatique et s'interroge sur de la crise de l'Etat-providence et la thèse de la
déréglementation ; une leçon qui porte sur les acteurs de politiques publiques et leurs interactions ; une
leçon qui analyse les limites de l'approche séquentielle et présente des modèles alternatifs d'analyse des
politiques publiques ; une leçon qui introduit la notion de « problème public » et fait le pont avec le cours
de MI « Sociologie de l'Etat et action publique».
Parcours Droit
public Semestre 6
Unité 1
Crédits ECTS : 5
- 1 TD au choix parmi :
- Droit administratif des Biens
Crédits ECTS : 2
Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux étudiants de Licence 3 qui aborde, de manière
classique, les trois questions suivantes : la domanialité publique (composantes, entrée et sortie, et
utilisation des biens appartenant au domaine public des personnes publiques), les travaux publics et
l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismes
différents, la question de la valorisation, par les personnes publiques, de leurs territoires. Ce cours, qui est
un prolongement naturel du cours de droit administratif général dispensé en Licence 2, constitue
également une composante importante du droit public des affaires.
- Droit international public 2
Crédits ECTS : 2
L'objet du cours est de présenter les acteurs du droit international public : leur personnalité juridique, leurs
compétences, le contrôle de leurs activités. I- L'état souverain : A/ notion de souveraineté, éléments
matériels constitutifs de l'Etat ( le territoire, la population, le gouvernement effectif), délimitation des
frontières étatiques (terrestres et maritimes), reconnaissance d'Etat, entités au statut controversé (Malte,
Vatican, Sahara occidental...), transformation d'Etats et succession. B/ compétences de l'Etat ; territoriale
(dont domaine réservé), personnelle (nationalité, protection diplomatique), extra-territoriale, compétence
universelle. C/ Contrôle et surveillance de l'Etat (mécanismes juridictionnels dont Cour internationales de
Justice, arbitrage international et non juridicitionnels de résolution des différends internationaux). Etude de
la responsabilité internationale de l'Etat (imputation d'iun fait internationalement illicite de l'Etat, lien de
causalité, réparation du préjudice par statisfaction, indémnisation...) II- Les organisations internationales :
personnalité juridique internationale, compétences normatives et opérationnelles, classification des
organisations internationales (régionales, universelles etc... ), etude de la responsabilité des organisations
internationales. III- Entités privés : étude des mécanismes de protection des droits de l'homme, analyse de
la justice pénale internationale (crime de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre, juridictions
ad hoc et Cour pénale internationale) ; examen de la protection des investisseurs en droit international et
de la responsabilité des entreprises multinationales.
- Droit communautaire du marché intérieur
Crédits ECTS : 2
Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de "marché" et de "marché commun" est
consacré à l'étude des quatre libertés de circulation: la libre de circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux. Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et ses
exceptions tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés par la jurisprudence de la Cour de justice.
Crédits ECTS : 3
Unité 2
Crédits ECTS : 8
voir description Unité 1
- 1 TD au choix entre
Crédits ECTS : 2
- Droit administratif des Biens *
- Droit International Public 2 *
- Droit communautaire du marché intérieur *
Crédits ECTS : 3
- Le cours restant
Crédits ECTS : 3
Unité 3
Crédits ECTS : 10
- Droit fiscal
Crédits ECTS : 2
Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les connaissances de base en fiscalité
française leur permettant de mesurer les enjeux fiscaux des questions qu'ils auront à traiter. La première
partie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique plus général de droit public.
Partie I. théorie juridique de l'impôt
ch.1. Définition de l'impôt
I. définitions positives de l'impôt
II. Définitions doctrinales de l'impôt
ch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l'impôt
I. La relation symbiotique entre l'État et l'impôt
II. L'encadrement formel du pouvoir d'imposer
III. L'encadrement matériel du pouvoir d'imposer
IV. Les droits-garanties
ch. 3. Le régime juridique de l'impôt
I. Une créance légale
II. l'établissement de la créance fiscale
III. le recouvrement de la créance fiscale
IV. Autres contentieux
Partie II. De quelques impôts
ch. 1. Les droits indirects (droits d'accise) : l'exemple des droits
sur le tabac
ch. 2. Les droits d'enregistrement :
I. les droits de mutation à titre onéreux :
II. les droits de mutation à titre gratuit
ch. 3. Les impôts directs locaux
ch. 4. l'IRPP
I. IR Global, principes généraux
II. TS – pensions-rentes viagères
III. BIC
IV. BNC et BA
V. Les revenus fonciers (RF)
VI. RCM
VII. +V des particuliers
ch. 5. l'IS
ch. 6. la TVA
ch. 7. l'ISF
ch. 8. la CSG et prélèvements sociaux
Partie III. L'esprit de système
I. Le classement des impôts
II. Une fiscalité « française »
- Droit de la fonction publique
Crédits ECTS : 2
Ce cours de droit administratif spécial correspond à l'étude des moyens en personnel des personnes
publiques et plus précisément de l'État .Il se décompose en trois titres qui permettent d'analyser les
définitions et les sources, le recrutement et la carrière des fonctionnaires ainsi que leurs droits et
obligations. Profondément affecté par les réformes budgétaires issues de la LOLF et de l'influence de la
GRH, les mutations de ce droit sont aussi analysées sous un angle sociologique et financier
- Histoire des grands systèmes juridiques européens
Crédits ECTS : 3
- Enseignement libre ou stage
Crédits ECTS : 3
Unité 4
Crédits ECTS : 7
- TD d'Anglais
Crédits ECTS : 2
- Sensibilisation au monde du travail
Crédits ECTS : 3
- Histoire des institutions publiques 19ème, début 20ème
Crédits ECTS : 2
- Droit public anglais (public law)
Crédits ECTS : 2
- Droit social ( sécurité sociale)
Crédits ECTS : 2
- * supprimer le cours pris en Unité 1

Licence Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit Parcours

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