DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE LA VALETTE LIEU

DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE LA VALETTE
LIEU-DIT « PIERASCAS»
PROGRAMME DES TRAVAUX
& PROGRAMME D’AMENAGEMENT PAYSAGE
PIECE
N° PA8
Cabinet BUZANCAIS – Géomètre-Expert DPLG
505 Avenue de Rome – « Le Portalis » – 83500 LA SEYNE S/M
Tel : 04.94.94.83.21 - Fax : 04.94.30.11.09
1
Dressé le 01.09.2009
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
LIEU-DIT « PIERASCAS »
LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU PARTEGAL »
PROGRAMME DES TRAVAUX
PROGRAMME D’AMENAGEMENT PAYSAGE
Le lotisseur s’engage à exécuter dans les règles de l’art, les travaux décrits ci-après et figurant
aux plans ci-annexés, en vue d’assurer la viabilité du lotissement « LE
DOMAINE
DU
PARTEGAL » à partir de la date de notification qui lui sera faite de l’approbation municipale.
Tous les travaux seront réalisés conformément aux directives des services techniques de la
Mairie de La Valette du Var.
Le lotisseur sera responsable de la bonne exécution et du bon entretien de la voirie et des
divers réseaux, jusqu’à leur prise en charge par l’Association syndicale des propriétaires ou
par la collectivité publique.
ARTICLE 1
VOIRIE
La voirie dont le tracé est figuré sur le plan annexe PA4, permet l’accès de tous les lots aux
voitures particulières, camions de déménagement et du service de protection contre l’incendie.
A.
LA VOIRIE
La voirie comprend :
•
Une voie principale dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Plate-forme d’une largeur de 6,50 m. comprenant une chaussée de 5,00 mètres et un trottoir
de 1.50 mètre.
•
Une voie de bouclage dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Plate-forme d’une largeur de 6,50 m. comprenant une chaussée de 5,00 mètres et un trottoir
de 1,50 mètre,
•
Une voie en impasse dont les caractéristiques sont :
Plate-forme d’une largeur de 6,00 m. jusqu’au giratoire puis une antenne de 5,00 mètres se
terminant par une aire de manœuvre, et un trottoir de 1,50 mère et au-delà, une chaussée de
5,00 mètres.
2
B.
LES PARKINGS VISITEURS
Il est prévu d’aménager 18 parkings visiteurs, conformément au plan de masse PA4.
LES TRAVAUX PREVUS COMPRENNENT
A)
Les terrassements nécessaires à l’établissement des plates-formes suivant les profils
indiqués sur les plans n° PA8-3 & PA8-5.
B)
L’établissement d’une fondation de chaussée ou sous couche recouverte de deux
couches de tout venant de carrière de diam. 40 et 30 d’une épaisseur respective de
0.30m et 0.10m.
C)
La constitution de caniveaux et de bordures type normalisé AC1, T2 & A2.
D)
Emulsion : Imprégnation au cut-back 0/1 à raison de 1,8 kg/m², avec sablage au
gravillon 7/15, de 10 à 12 litres/m².
E)
La confection de la chaussée, des voies et des parkings, aire de manœuvre et giratoire,
comprend sur le fond de 0.45m d’épaisseur minimum après cylindrage, un revêtement
par tapis de matériaux enrobés denses à chaud silico-calcaire 0/14 à raison de 150
kg/m², d’une épaisseur de 0.05m sur une largeur variant suivant les dimensions de la
voie et des placettes.
La chaussée et les parkings seront établis avec dévers plan unique de 1% environ vers
le caniveau.
F)
L’aménagement des trottoirs, parkings, entrées charretières, entourage des arbres se
fera par des bordures en béton moulé et soigneusement jointoyés.
Ces bordures seront posées sur une semelle de béton d’épaisseur appropriée (béton
dosé à 250 kg/m3).
3
ARTICLE 2
ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Le réseau pluvial comprend un caniveau aérien constitué de bordures de type AC1 et d’un
réseau enterré, constitué de buses (diam. 400 & diam. 300) implantées sous chaussée.
Les eaux recueillies se déverseront dans un bassin de rétention d’une capacité utile de 135
m3 .
A la sortie du bassin, une conduite (diam. 200) reliera le bassin au ruisseau existant au droit
de la propriété. Le bassin sera également équipé d’un déversé.
Le lotisseur devra installer à l’entrée du bassin un séparateur débourbeur d’hydrocarbures
d’une capacité de 12 litres/s. et d’un système coalesceur assurant un rejet inférieur à 5mg/litre.
Il devra également fournir un contrat d’entretien annuel du SDH.
L’ensemble du réseau est repéré sur le plan VRD « annexe n° PA8-1 ».
ARTICLE 3
EAU POTABLE
Le lotissement est relié à la canalisation d’eau existante située sur le « Chemin du Partégal ».
Le raccordement se fera en diamètre 100 jusqu’aux poteaux incendie implantés au droit du lot
n° 9. Au-delà, la conduite sera d’un diamètre 63.
Les canalisations seront implantées sous la chaussée suivant le tracé indiqué sur le plan
annexe PA8-1.
Toutes les canalisations seront posées sur un lit de sable et bloquées par des plots en béton,
plus particulièrement aux endroits des pièces spéciales.
Les canalisations seront exécutées sous le contrôle et selon les directives du « Service des
eaux » (VEOLIA) qui devra être averti préalablement du début des travaux.
Lors de l’achèvement des travaux de pose de canalisations, les essais seront effectués en
présence du représentant du « Fermier du service des Eaux ».
Au droit de chaque lot, il sera installé un branchement en polyéthylène basse densité de
diamètre (23 X 32 minim.) et d’une pression de 16 bars, avec grillage avertisseur bleu.
Poteaux incendie
Un poteau incendie normalisé de 100 mm de type renversable et incongelable « SAPHIR
CHOS » sera implanté dans l’espace vert, au droit du lot n° 9.
Caractéristique de l’hydrant :
•
•
•
•
Pression dynamique
: 1 bar
Débit
: 1000 l/mn
Diamètre de la conduite
: 100 mm
Le poteau incendie sera isolé de la canalisation principale par un robinet vanne placé
sous bouche à clé hexagonale sur le té de raccordement à la conduite.
4
Bouche d’arrosage :
Trois bouches d’arrosage incongelables de type « RAIN BIND » seront mises en place aux
points indiqués sur le plan paysagé annexe PA 8-6,
•
•
•
Au droit du lot n° 5
Au droit du lot n° 9
Au droit du lot n° 4
ARTICLE 4
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Le réseau assainissement eaux usées du lotissement sera raccordé au collecteur existant sur le
«Chemin du Partégal », suivant le tracé porté au plan annexe PA8-1.
Il sera réalisé avec des tuyaux PVC, série « assainissement » de diamètre intérieur 200mm,
avec un regard de visite à chaque changement de direction. Ces regards auront un diamètre de
800mm avec tampon en fonte sous chaussée.
L’ensemble du réseau devra être réalisé en souterrain et en conformité avec les prescriptions
particulières des services techniques de la Mairie de La Valette du Var.
ARTICLE 5
ELECTRICITE
Le lotissement sera relié au réseau EDF. Le réseau est existant sur le « Chemin du Partégal ».
Tous les lots seront desservis en électricité, courant force et lumière. L’alimentation en
énergie électrique sera assurée au moyen de canalisations souterraines alimentant les boîtiers
de raccordement enfermés dans des coffrets incorporés aux clôtures des lots.
Tous les réseaux seront conformes aux prescriptions de l’ERDF.
ARTICLE 6
ECLAIRAGE PUBLIC
Le réseau d’éclairage public sera installé suivant les directives des services techniques de la
ville de La Valette. L’implantation des points lumineux (au nombre de 8) est précisé sur le
plan PA8-2. Ils seront constitués par des candélabres de 4.00m. de hauteur, qui seront espacés
d’environ 20m.
ARTICLE 7
GAZ
Néant.
5
ARTICLE 8
TELEPHONE
Le projet de desserte téléphonique du lotissement en réseau souterrain, a été dressé par
«France Telecom », qui en fixera les modalités d’exécution.
Des pots « A.10 » seront posés dans les lots.
ARTICLE 9
Néant
TELEVISION
ARTICLE 10
BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements particuliers seront effectués au droit de chaque lot, du collecteur principal
jusqu’à un mètre à l’intérieur du lot, afin d’éviter les coupures de la chaussée et des trottoirs
lors des raccordements.
A.
Branchements individuels lotissement privés
Travaux exécutables par l’entreprise suivant le fascicule 71.
- Même profondeur que la canalisation, où 0.80 minimum,
- Chaque branchement ne desservira qu’un seul lot,
- Canalisation polyéthylène haute densité 16 bars 23/32 mini
- Robinet de prise en charge sur le dessus de la canalisation principale type SENSASS
avec coupelle de centrage.
- Les branchement à partir de 60 mm se feront avec té et vanne
- Collier de prise en charge type ROC ;
- Tube allonge réglable
- Bouche à clé type chaussé SOVAL (ronde pour branchement, hexagonale pour vanne).
- Raccords FONTAINOR.
- Grillage avertisseur détectable.
- Gaine TP bleue diamètre 63.
B.
Abris compteur
Les abris compteurs individuels seront d’un modèle agréé, entièrement isolé, aux dimensions
adaptées au diamètre du compteur (mini 59 x 38 x 21 ext pour 1 compteur).
Ils seront posés en limite de propriété et accessible côté rue, soit maçonnés soit posé sur socle
dont les pieds sont scellés au sol.
C.
Electricité
Les branchements électriques seront constitués par des fourreaux plastiques diam. 40
(téléreport) & diam. 90 (alimentation) reliant les coffrets REMBT à l’emplacement prévu
pour le coffret S.20 en limite de lot. Dans les traversées de chaussées, les fourreaux seront
protégés par une couche de béton de gravier de 0.20 d’épaisseur.
6
ARTICLE 11
SIGNALISATION ROUTIERE
Il sera implanté deux panneaux « STOP » au débouché de la voie, sur le « Chemin du
Partégal », ainsi qu’un marquage au sol à la peinture blanche.
ARTICLE 12
EXECUTION DES TRAVAUX
L’ensemble des travaux sera exécuté en une tranche.
Si au cours des travaux, une difficulté surgissait, elle serait réglée en accord avec les services
techniques municipaux qui fixeraient le détail des modifications au présent programme qui
pourraient résulter de la solution à adopter.
ARTICLE 13
ENTRETIEN
Les aménagements et les équipements du lotissement seront entretenus par le lotisseur,
jusqu’à la constitution de l’association syndicale des propriétaires qui les prendra alors en
charge.
ARTICLE 14
DEBROUSSAILLAGE
Avant toute vente de lot, le lotisseur procèdera au débroussaillage de la totalité des terrains
lotis, en conservant tous les arbres et arbustes, ainsi que des pieds disséminés des plantes
arborescentes bien dégagées.
Le débroussaillage devra être réalisés et renouvelé conformément aux normes en vigueur dans
le Département (arrêté préfectoral du 1er mars 1971).
ARTICLE 15
AMENAGEMENT PAYSAGER
Voir le programme paysager en annexe PA8.
ARTICLE 16
CESSION GRATUITE DE TERRAIN
Néant.
7
ARTICLE 17
ORDURES MENAGERES
Un local « Ordures ménagères » sera réalisé à l’entrée du lotissement.
ARTICLE 18
PIETONNIER
Le sentier piétonnier situé dans l’espace vert sera traité en revêtement stabilisé sur une largeur
minimum de 1.20 m.
ARTICLE 19
BOITE AUX LETTRES
Un local « Boîte aux lettres » sera implanté à chaque entrée du lotissement.
Le 01.09.2009
Le lotisseur, M. Gérard MARINACCI
Pour la SNC du Domaine du Partégal.
8
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
LIEU-DIT « PIERASCAS»
LOTISSEMENT «LE DOMAINE DU PARTEGAL »
PROGRAMME DES TRAVAUX PAYSAGERS
Le présent programme d’aménagement paysager est adapté au milieu naturel existant, qu’il
doit compléter en respectant le caractère dominant du milieu.
Il prévoit essentiellement deux formes d’opérations :
-
I.
Des travaux préparatoires étudiés en évitant de dégrader le sol et le couvert,
Des plantations complémentaires.
TRAVAUX PREPARATOIRES
Le programme d’aménagement est conçu en considérant en priorité la préservation de
l’existant. C’est-à-dire avec le souci d’éviter la modification du relief et le défrichement hors
des parties du terrain qui doivent effectivement recevoir les constructions et hors de la plateforme des voies carrossables.
II.
PROGRAMME DE PLANTATION
Le programme de plantation, très limité, est conçu par un homme de l’art, qui a pour mission
de compléter la flore naturelle par des espèces comparables rustiques et de réserver seulement
pour les abords des constructions des plantations plus exigeantes à entretenir.
Les plantations seront établies en accordant un soin particulier à la préparation des sols, à la
disposition de terre végétale, à la qualité et à l’adaptation des plants, à l’époque des
plantations, aux conditions de mise en œuvre avec des dimensions de fosses suffisantes, au
tuteurage, à l’entretien, au délai de garantie.
Elles seront décrites dans le devis descriptif ci-joint qui précise la qualité et la présentation
des fournitures.
9
III.
RECOLEMENT DES TRAVAUX
Le recolement des travaux du lotissement concerne la totalité des opérations décrites par le
programme d’aménagement (y compris la préservation de l’existant et le défrichement).Il
interviendra après réception définitive des plantations, soit au moins une année après la
plantation.
L’aménagement paysager faisant partie intégrante du projet de lotissement, la conformité des
travaux de plantations sera contrôlée au même titre que les autres aménagements.
IV.
ENTRETIEN
Durant la période de garantie, soit une année à compter du mois de Juin qui suit l’année de
plantation, l’entretien sera assuré par l’horticulteur chargé des travaux d’aménagement
paysager. Il est précisé dans le devis descriptif ci-joint.
Après le recolement des travaux, l’entretien sera dispensé par le lotisseur jusqu’à ce que la
responsabilité de la gestion des espaces communs soit transférée officiellement à l’association
syndicale.
DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE PLANTATION
1.
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter par l’entreprise spécialisée seront réalisés conformément aux
indications du plan paysager et au présent programme descriptif.
Le programme de plantation est limité à l’aménagement des espaces verts. Il comprend
essentiellement :
-
La préparation des sols pour plantations
•
•
•
apport de terre végétale d’une épaisseur de 0.30m. pour le gazon prairie,
trous de 1.20 x 1.20 x 0.75 pour plantations des arbres,
apport de terre végétale d’une épaisseur de 0.60m pour les arbustes.
-
Avant les plantations ou les semis, le sol recevra les fumures et la préparation nécessaire à
la bonne reprise de la végétation.
-
Les terrassements pour reprise et mise en place de terres végétales et leur fourniture.
-
La fourniture à pied d’œuvre, la mise en place et l’entretien pendant le délai de garantie
des végétaux pour la plantation y compris façons culturales et travaux divers.
-
Les travaux spécialisés de consolidation de talus.
10
-
Les travaux à exécuter sur plantations existantes (abattages et déssouchages)
indispensables, élagages de formation, d’entretien et de restauration.
II.
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Les plantations seront faites entre le 15 Octobre et le 15 mars. Les travaux seront suspendus
en temps de gel ou par période de grand vent desséchant ou lorsque la terre est détrempée par
les pluies.
III.
RESEAU D’ARROSAGE
Il sera installé par le lotisseur 3 bouches d’arrosages avec coffrets qui seront raccordés sur le
réseau principal du lotissement, conformément au plan paysagé PA8-6.
IV.
DESCRIPTIF DES TRAVAUX
•
Arbres de haute futaie
Espace vert à proximité des parkings :
- 6 Micocouliers
•
(Diam. 20/22 cm de circonférence).
Autres dispositions
-
Les arbres tiges (feuillis et conifères) abattus seront remplacés à raison de 1 pour 1 par
des arbres tige de taille adulte (0.35/0.40 m de circonférence minimum de tronc, mesuré à
un mètre du sol).
-
Les arbres transportables se trouvant sur l’emprise de la voie à créer seront déplacés et
replantés.
-
Les espaces verts représentant une superficie de 2493 m² doivent compter au moins un
arbre tige pour 50 m² de surface d’espace vert. Ceux-ci seront sélectionnés après
débroussaillage, soit un minimum de 50 arbres tige.
•
Sentier piétonnier
Le sentier piétonnier sera réalisé en terre battue et cylindré de façon appropriée.
Dressé le 01.09.2009
Le lotisseur, M. Gérard MARINACCI
Pour la SNC « Domaine du Partégal ».
11