impact macroéconomique des baisses de charges sur les bas salaires
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impact macroéconomique des baisses de charges sur les bas salaires
Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique IMPACT MACROÉCONOMIQUE DES BAISSES DE CHARGES SUR LES BAS SALAIRES Charles-Antoine GIULIANI Document de travail Juin 2005 IMPACT MACROECONOMIQUE DES BAISSES DE CHARGES SUR LES BAS SALAIRES Charles-Antoine GIULIANI Document de travail Juin 2005 Ce document de travail n’engage que son auteur. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques. MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction générale du Trésor et de la politique économique 139, rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 Je tiens à remercier Jean-Luc Schneider, Laurent Ménard, Marc-Antoine Lacroix et Benjamin Delozier pour leurs commentaires et suggestions. Je demeure seul responsable de toutes les insuffisances qui pourraient subsister. Sommaire Résumé 3 Abstract 4 I- L'enrichissement de la croissance en emploi en Europe pendant les années 90 6 II - Niveau de production potentiel et emploi des moins qualifiés et des plus qualifiés dans le cadre d’un allègement de charges 10 III - Les allègements de charge financés ont un impact positif sur le potentiel de production et l'emploi s’ils sont ciblés sur des travailleurs sans marges de négociation 20 IV - Les allègements de charge financés moins spécifiquement ciblés ont un impact incertain sur le potentiel de production 23 V- Conclusion 26 VI - Application : effet des allègements existants 27 VI.1 - Hypothèses retenues 27 VI.2 - Positionnement du modèle par rapport à la littérature pour un allègement non financé 28 VI.3 - Résultats du modèle pour un allègement financé 33 VI.4 - Graphiques de variantes 39 VII - Annexes analytiques 53 VII.1 - Modélisation et log-linéarisation du cas général 53 VII.2 - Résolution du modèle et démonstration des principaux résultats 55 VII.3 - Elasticités revenu de l'offre de travail et de substitution capital travail macroéconomiques 58 Bibliographie 61 2 Résumé Pendant les années 90, certains pays de la Zone Euro ont mené des politiques de baisse des cotisations sociales sur les bas salaires afin de faciliter le retour à l'emploi des travailleurs moins qualifiés. Ces politiques ont conduit à ce que les économistes appellent un « enrichissement de la croissance en emploi ». En effet, sur cette période, à croissance économique donnée, l'emploi a connu en moyenne une progression plus élevée qu'auparavant. Du point de vue de l'emploi des moins qualifiés, le succès de la baisse des charges sur les bas salaires est indubitable (Partie I). L'objet de l’analyse présentée ici est d'étudier l'impact macroéconomique de moyen terme de baisses de charges sur le travail moins qualifié. L’analyse est menée dans le cadre d’un modèle macroéconomique d’équilibre général. Ce type d’approche permet de comprendre les mécanismes de bouclage à l’œuvre et d’apprécier les effets de long terme sur la croissance et l’emploi d’une mesure donnée. Le modèle présenté ici est un enrichissement du modèle déjà présenté par Carnot et Quinet (2003) : il ajoute une fonction d’offre de travail des moins qualifiés, laquelle dépend de leur salaire réel. Il permet également d’examiner les conséquences du financement des allègements sur les moins qualifiés par une hausse de charges sur les plus qualifiés (Partie II). Un allègement de charge ciblé sur des salariés moins qualifiés sans pouvoir de négociation salariale conduit à une augmentation de l’emploi moins qualifié et de la production, et laisse inchangé voire augmente l’emploi plus qualifié ; et ceci même lorsque l’allègement de charge sur les bas salaires est financé par une hausse des charges sur le reste de la population active de manière à laisser inchangées les recettes de finances publiques (Partie III). Les conséquences d’un allègement touchant des travailleurs disposant de suffisamment de pouvoir de négociation pour revendiquer une partie de cet allègement sous forme d’une hausse de leur salaire sont plus complexes. Si la mesure n’est pas financée, i.e. conduite sans rien changer aux paramètres des finances publiques, elle est favorable à l’emploi moins qualifié, à l’emploi plus qualifié et à la croissance. Si la mesure est financée par une hausse des charges sur le travail plus qualifié, l'effet sur l'emploi total et sur le potentiel de production est moindre. En effet, des baisses ainsi financées modifient le coût du travail en faveur des moins qualifiés mais pèsent parallèlement sur le niveau d'emploi des plus qualifiés dont le coût a augmenté. Les entreprises substituent alors le travail moins qualifié au travail plus qualifié. L’effet sur le niveau de production dépend alors des caractéristiques relatives des fonctions d’offre de travail des deux types de travailleurs. Notamment, moins l’offre de travail des salariés peu qualifiés réagit au salaire réel, plus l’impact sur la croissance est faible (Partie IV). La conclusion centrale de ce travail est que pour peu qu’elles soit bien ciblées, les politiques de transfert de charges entre travail moins et plus qualifié peuvent être bénéfiques à la fois pour l'emploi et la croissance. Pour autant, lorsque l’offre de travail peu qualifié réagit peu au salaire, un arbitrage entre emploi et croissance peut apparaître. Dans ce cas, les allègements s'apparentent à une politique de redistribution (Partie V). Le modèle est appliqué à l’étude des allègements de charge sur les bas salaires, qui touchent près de la moitié de la population active. Il permet d’abord de souligner la grande incertitude qui entoure leur impact sur l’emploi, incertitude qui reflète notre médiocre connaissance des paramètres d’intérêt sous-jacents. Toutefois, le modèle donne une estimation centrale qui permet de confirmer l'importance des effets sur l’emploi des allègements de charge sur les bas salaires. Mots-clé : modèle d'équilibre général, offre de travail, cotisations sociales. Classification JEL : .E24 - J 32. 3 Abstract During the 1990s, some Euro Area countries led important policy changes aimed at reducing unemployment rates for low-paid workers thanks to rebates on employers’ social security contributions on low-income employees. As a result, during this period, economic growth was unusually "job rich": employment responded more buoyantly to output growth than it had in the past. Indeed, the long standing trend of falling employment among lower-skilled/lower-paid workers came to a halt around that time (Part I). This paper examines the medium term macroeconomic impact of these rebates on employers’ social security contributions on low-income workers (Part II). Rebates on employers’ contributions on wages of workers with no wage bargaining power increase both potential output and employment of low-paid workers, while leaving unchanged the level of employment of skilled workers, even in the case where these rebates are financed through an increase in social contribution on higher wages (Part III). When rebates apply to workers with some wage bargaining power, the macroeconomic impact of these cuts is less straightforward since workers managed to bargain part of them into a rise of their wages. However, when rebates are not financed through a rise in another tax, employment of both lower and higher-skilled workers increases, so does potential output. When these rebates are financed by a rise in higher-skilled-workers social contributions, the overall impact on output and total employment is lower. In this case, the cost of low-skilled labour decreases even more compared with that of high-skilled workers. Firms will then substitute higher skilled work for lower skilled work. The final effect on potential output depends on the elasticity of labor supply relative to wage of each type of workers. The higher the wage bargaining power of low-skilled workers (i.e. the smaller the labor supply elasticity), the lower the impact on potential output (Part IV). On the whole, well targeted shifts of social contributions between lower and higher skilled workers can benefit both employment and output. However, when rebates on employers social contribution apply to workers that are not stimulated enough by the rise of their real income due to the cuts, these transfer policies must address a dilemma between employment and growth and can be considered as redistribution policies (Part V). The impact of social contribution rebates decided in the late 1990s in France, which benefit about half of the labour force, is examined within the framework of this model (Part VI). Keywords : general equilibrium model, labour supply, social contributions JEL classification : .E 24 - J 32. 4 I - L'enrichissement de la croissance en emploi en Europe pendant les années 90 Pendant les années 90, les économistes ont pu observer dans la Zone Euro un « enrichissement de la croissance en emploi ». En effet, sur cette période, à croissance économique donnée, l'emploi a connu en moyenne une progression plus élevée qu'auparavant. Cet enrichissement peut également se lire dans le contraste des variations des taux de participation1 et de chômage2 entre les Etats-Unis, la Zone Euro et la France (voir graphiques 1 et 2)3. Sur 1993-2003, le taux de participation a augmenté de 3 points en France et dans la Zone Euro et a baissé d’1 point aux États-Unis, réduisant d'autant l'écart initial en faveur des États-Unis. Le taux de chômage a perdu 2 points dans la Zone Euro, près d’1,5 point en France pour moins de 1 aux États-Unis, réduisant là aussi l'écart entre les deux zones. Au total, le taux d'emploi s'est globalement amélioré de 4,3 points en Zone Euro sur la décennie, de 3,6 points en France alors qu'il stagnait aux Etats-Unis (graphique 3). Graphique 1 : évolution du taux de chômage des Etats-Unis, de la Zone Euro entre 1993 et 2003 14% 12% Pourcentage 10% 8% 6% 4% 2% 0% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Année Etats-Unis Zone Euro France (Source OCDE) Graphique 2 : évolution du taux de participation des Etats-Unis, de la Zone Euro entre 1993 et 2003 80% 75% Pourcentage 70% 65% 60% 55% 50% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Année Etats-Unis Zone Euro France (Source OCDE) 1 2 3 Défini comme le rapport de la population active âgée de 15 à 64 ans à la population totale âgée de 15 à 64 ans. Défini comme le rapport de la population non employée âgée de 15 à 64 ans à la population totale âgée de 15 à 64 ans. Voir DPAE n° 37, «Écarts de croissance et de productivité Zone Euro/États-Unis : un usage prudent de ces écarts s'impose», Laurent Ménard. 5 Graphique 3 : évolution du taux d’emploi des Etats-Unis, de la Zone Euro entre 1993 et 2003 80% 78% 76% 74% Pourcentage 72% 70% 68% 66% Les évolutions divergentes des taux d’emploi en France et en zone Euro de celles des Etats-Unis sont une manifestation de l’enrichissement de la croissance en emploi 64% 62% 60% 58% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Année Etats-Unis Zone Euro France (Source OCDE) En France, le succès des allègements de charge semble pouvoir se lire dans l’évolution de l’emploi non qualifié. Environ 5 millions de personnes en France occupaient un emploi non qualifié en France, soit autant qu’en 1982. Le nombre d’actifs ayant un emploi non qualifié a régulièrement décliné dans les années quatrevingts jusqu’en 1994, date à partir de laquelle l’emploi non qualifié n’a cessé d’augmenter, sauf en 2002. Graphique 4 :Part de l’emploi non qualifié en France 29% 28% 27% Pourcentage 26% 25% 24% 23% 22% 21% 20% 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 Année % de l'emploi salarié (source INSEE) 6 % de l'emploi salarié équivalent temps plein 2002 Par ailleurs, les données internationales d’emploi par qualification (recensées par l’OCDE depuis 1997 uniquement) montrent que la Zone Euro et la France ont très nettement abaissé le taux de chômage des moins qualifiés, alors qu'il est resté constant aux Etats-Unis (graphique 5). Graphique 5 : variation du taux de chômage par qualification initiale des Etats-Unis, de la Zone Euro et de la France entre 1997 et 2002 2.0% 1.0% 0.0% Pourcentage -1.0% -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -6.0% -7.0% Primaire Secondaire Secondaire supérieur Supérieur Niveau de formation initiale Etats-Unis Zone euro France (Source OCDE) Les évolutions du taux de participation ont été moins contrastées mais également plus favorables pour la Zone Euro (graphique 6). L’évolution en France est difficile à interpréter : les moins qualifiés ont diminué leur participation mais celle des moyennement qualifié a tout autant augmenté que celle des plus qualifiés. Graphique 6 : variation du taux de participation par qualification initiale des Etats-Unis, de la Zone Euro et de la France entre 1997 et 2002 2.0% 1.5% 1.0% Pourcentage 0.5% 0.0% -0.5% -1.0% -1.5% -2.0% -2.5% -3.0% Primaire Secondaire Secondaire supérieur Supérieur Niveau de formation initiale Etats-Unis Zone euro France (Source OCDE) 7 Au total, le taux d’emploi des moins qualifiés a fortement augmenté dans la Zone euro (graphique 7). En France, le taux d’emploi des moins qualifiés a reculé ; ce chiffre peut en partie s’expliquer par un départ à la retraite anticipée d’une part importante des travailleurs moins qualifiés. Peut être que cela peut également s’interpréter comme une occupation de plus en plus forte de postes non qualifiés par des travailleurs qualifiés. Graphique 7 : variation du taux d’emploi par qualification initiale des Etats-Unis, de la Zone Euro et de la France entre 1997 et 2002 6.0% 5.0% 4.0% Pourcentage 3.0% 2.0% 1.0% 0.0% -1.0% -2.0% -3.0% Primaire Secondaire Secondaire supérieur Supérieur Niveau de formation initiale Etats-Unis Zone euro France (Source OCDE) Ces évolutions tendent à accréditer la thèse selon laquelle l'amélioration globale du taux d'emploi dans la zone euro à la fin de la décennie résulterait pour partie de l'intégration dans l'emploi de moins qualifiés ou l’occupation de postes non qualifiés par des qualifiés auparavant au chômage. Ce phénomène peut être relié aux politiques décidées en faveur de l'emploi, notamment les baisses des cotisations sociales sur les bas salaires et la plus grande attention portée à l'évolution du coût minimal du travail. Ces politiques de l'emploi ont permis de réemployer des travailleurs qualifiés au chômage et peut-être aussi de réduire le travail au noir. Cette étude a pour objectif de proposer une méthode d’évaluation théorique de l'impact sur le potentiel de croissance et sur l'emploi d'une baisse des cotisations sociales en faveur du travail moins qualifié, qu’elle soit financée ou non par une hausse de cotisations sociales sur le travail plus qualifié. 8 II - Niveau de production potentiel et emploi des moins qualifiés et des plus qualifiés dans le cadre d’un allègement de charges La plupart des chiffrages de l'impact des baisses de charge sur l'emploi et le potentiel de production ont été réalisés de manière économétrique sur des données observées. D’autres chiffrages ont été réalisés ex ante, i.e. à partir d’hypothèses sur le marché du travail mais sans bouclage macroéconomique (voir partie VI.2) ou sans offre de travail. Le modèle développé ici tente de prendre en compte les effets de bouclage macroéconomique des mesures d’allègements de charge en schématisant les principaux phénomènes économiques que l'on suppose à l'oeuvre : la substitution entre travail plus qualifié et moins qualifié dans la production suite à l’évolution de leurs coûts relatifs, les différences d'incitation pour les travailleurs moins et plus qualifiés suite à l'évolution de leurs pouvoirs d'achat respectifs, les effets de retour liés à l'évolution du potentiel de production et de l'emploi. Le modèle utilisé est un enrichissement de celui déjà présenté par Carnot-Quinet4. Il ajoute une offre de travail des moins qualifiés et examine la sensibilité des résultats à ce paramètre. De plus, il examine les conséquences d’un allègement de charge financé sous différentes conditions (ex post, ex ante, avec ou sans assurance chômage) par une hausse des charges sur le travail plus qualifié. Ce modèle est dit « structurel » ou « classique ». Il n'est pas adapté à la prévision de phénomènes conjoncturels ou de court terme mais permet d'examiner l'évolution de long terme du niveau de production potentielle et de l’emploi après une réforme structurelle. L’hypothèse principale est que, sauf rigidités fixées par l’Etat (comme le SMIC), les prix sont supposés parfaitement flexibles afin d’équilibrer l’offre et la demande pour les facteurs de production : travail moins qualifié, travail plus qualifié et capital. Le capital est supposé parfaitement mobile internationalement ; son coût est donc arbitré par les marchés internationaux et supposé exogène. L’interprétation économique d’un changement de taxation sur le travail moins qualifié ou le travail plus qualifié peut être conduite graphiquement. Les graphiques utilisés représentent dans un plan le niveau de travail moins qualifié effectivement utilisé(en abscisse) et le niveau de travail plus qualifié (en ordonnée). Ces niveaux sont déterminés par l’intersection de deux courbes. La première courbe, décroissante, dénommée offre de travail agrégé (et notée OTA), associe pour un niveau de recettes fiscales donné, une quantité de travail moins qualifié à une quantité de travail plus qualifié . La seconde courbe, croissante, dénommée demande de travail agrégé (et notée DTA) associe, pour un coût relatif du travail, charges comprises, donné, une quantité de travail moins qualifié à une quantité de travail plus qualifié. II.1 - La demande de facteurs de l’entreprise La production totale (soit le Produit Intérieur Brut, PIB) Y est supposée résulter de la combinaison de trois facteurs : le travail moins qualifié N , le travail plus qualifié Q et le capital K . Le travail moins qualifié est supposé taxé à hauteur de ϕ et le travail plus qualifié à hauteur de ψ . Le prix de production est noté P . Le coût d'une unité de travail moins qualifié est donc de (1 + ϕ )W , où W est le salaire effectivement perçu par les travailleurs et celui du travail plus qualifié de (1 + ψ ) Z , où Z le salaire effectivement perçu par les plus qualifiés. Le coût de location d'une unité de capital pour la production est noté CK . Ce coût comprend non seulement la nécessité de rémunérer les actionnaires à hauteur du taux d’intérêt et la nécessité de maintenir le stock de capital intact en compensant sa dépréciation. L'efficience du travail moins qualifié est notée E et celle du travail plus qualifié est notée F ; l'efficience mesure combien d'unités de travail sont réellement nécessaires pour fabriquer une unité de production. Plus l'efficience est élevée, moins il faut d'unités de travail. Pour faciliter l'exposé, le raisonnement est mené sur les taux de croissance. Les grandeurs économiques seront notées en majuscules et leurs taux de croissance seront notés en minuscule. 4 Voir le complément B du rapport n°30 «Plein-emploi» du Conseil d'analyse économique de Jean Pisani-Ferry et le n°1 de 2003 des Recherches économiques de Louvain. 9 L’économie est supposée en concurrence parfaite. Les profits sont donc nuls et la valeur ajoutée équilibre exactement le coût d'utilisation des facteurs : PY = W (1 + ϕ ) N + Z (1 + ψ ) Q + CK K Les rendements sont supposés constants : un doublement de la quantité de travail moins et plus qualifié et du stock de capital résultent en un doublement de la quantité produite. La conjugaison de ces deux hypothèses de concurrence parfaite et de rendements constants permet de démontrer que les facteurs de production sont utilisés et rémunérés à hauteur de leurs rendements moyens. Notons α la part de la rémunération, charges comprises, du travail moins qualifié dans la valeur ajoutée (soit (1 + ϕ )WN ) et β celle du travail plus qualifié, charges comprises également (soit β = (1 + ψ ) ZQ ). Une α= PY PY utilisation optimale des facteurs implique qu'une augmentation d'un pour cent du travail moins qualifié, du travail plus qualifié ou du stock de capital conduisent respectivement à une augmentation de α , β ou 1 − α − β pour cent de la production. Ceci s'écrit sous la forme d'une équation dite de production : y = α n + β q + (1 − α − β ) k (1) De même, puisque les entreprises sont supposées ne faire aucun profit, la formation des prix est faite de façon à respecter ces ratios. Une augmentation de un pour cent du coût du travail moins qualifié, du travail plus qualifié ou de la location du capital conduit à une hausse de α , β ou 1 − α − β pour cent du coût de la production et donc des prix de vente. Ceci s'écrit sous la forme d'une équation dite de formation des prix des 5 facteurs : ( ) ( ) p = α w + ϕ + β z + ψ + (1 − α − β ) cK (2) Comme l’économie est supposée semi-ouverte, la balance courante n'est pas modélisée mais le taux d'intérêt réel est supposé exogène, hypothèse censée refléter une parfaite mobilité internationale du capital et un arbitrage parfait par les marchés internationaux du coût du capital. Le coût du capital évolue donc proportionnellement au niveau des prix, comme indiqué plus haut : cK = p (3) L’entreprise est supposée produire au coût le plus bas possible et donc optimiser l’utilisation de chacun des trois facteurs de production : le travail moins qualifié, le travail plus qualifié et le capital. Ces facteurs de production sont supposés partiellement substituables les uns aux autres. Par simplification, travail plus qualifié et capital sont supposés parfaitement complémentaires. Cette hypothèse revient à supposer que le capital ne peut être utilisé que par les travailleurs plus qualifiés. L'utilisation optimale des facteurs de production nécessite que travail plus qualifié et capital restent dans un rapport constant. Toute variation de ce rapport se traduirait par un gâchis de ressources : un accroissement de l'utilisation d'un seul de ces deux facteurs ne permet pas d'accroître la production. Ainsi, une augmentation du nombre de machines outils dans une entreprise ne se traduira pas par un accroissement du volume de production si des salariés plus qualifiés supplémentaires ne sont pas employés en parallèle à due proportion. L’hypothèse de parfaite complémentarité entre travail plus qualifié et capital se traduit par le fait qu’ils doivent évoluer au même rythme : q=k (4) En revanche, le travail moins qualifié est supposé partiellement substituable au travail plus qualifié et au capital. Cette hypothèse revient à supposer, par exemple, que la production d'un même bien peut être soit réalisée par des machines outils pilotées par des travailleurs plus qualifiés, soit manuellement par des travailleurs moins qualifiés. Le comportement des entreprises conduit à ajuster le rapport de l'utilisation de ces facteurs dans la production en fonction de leurs coûts relatifs et de leur élasticité de substitution que l'on notera σ . 5 ϕ 10 n'est pas le taux de croissance de ϕ mais celui de 1 + ϕ : ϕ= dϕ 1+ϕ . De même pour ψ . Quantité de travail plus qualifié et de capital Graphique 8 : différentes combinaisons de facteurs pour un même niveau de production Une infinité de combinaisons (travail moins qualifié, travail plus qualifiécapital) sont possibles pour obtenir un même niveau de production. Le niveau de travail moins qualifié retenu et donc de travail plus qualifiécapital va dépendre du coût relatif de ces facteurs Y' Pour un même niveau d’emploi moins qualifié, l’utilisation de plus d’emploi plus qualifié va permettre d’augmenter le niveau de la production. Le niveau de production en Y ' est donc supérieur à celui en Y . Y Quantité de travail moins qualifié Graphique 9 : une seule combinaison de facteurs pour un niveau de production et un coût relatif des facteurs donné Quantité de travail plus qualifié et de capital B Y' Ensemble des combinaisons productives retenues par une entreprise pour un coût relatif des facteurs donné. A Pour produire un niveau équivalent à Y , l’entreprise demandera du travail moins qualifié et du travail plus qualifié-capital comme donné au point A . Pour produire un niveau équivalent à Y ' , l’entreprise demandera des facteurs comme indiqué en B Y Quantité de travail moins qualifié 11 En taux de croissance, une augmentation de un pour cent du coût relatif du travail moins qualifié (dont l’augmentation s’écrit w + ϕ ) par rapport à celui du couple travail plus qualifié-capital (dont l’augmentation 1 β β z + ψ + (1 − α − β ) cK car ce couple est composé à hauteur de de travail plus s’écrit 1−α 1−α 1−α − β qualifié et à hauteur de de capital) conduit à une baisse de σ pour cent de l'utilisation relative du 1−α travail moins qualifié par rapport au travail qualifié. Ceci s'écrit sous la forme d'une équation dite de demande des facteurs : ( ) ( ) ( ) 1 n − q = −σ w + ϕ − β z + ψ + (1 − α − β ) cK 1−α (5) Le graphique 8 permet de visualiser les mécanismes en jeu. La courbe (Y) représente les différentes combinaisons possibles de facteurs pour aboutir au même niveau de production6. De moins en moins de travailleurs moins qualifiés et plus de travailleurs plus qualifiés et de capital sont utilisés pour produire la même quantité, au fur et à mesure que l'on se déplace vers la droite sur la courbe (Y). La courbe (Y’) utilise plus de travail plus qualifié pour un même niveau de travail moins qualifié et réciproquement. Le niveau de production en (Y’) est donc supérieur à celui sur la courbe (Y). Le graphique 9 illustre le rôle des coûts relatifs des facteurs dans la détermination de leur utilisation par l’entreprise. Pour un niveau de production donné et un coût relatif donné, l’entreprise demande exactement un certaine quantité de chacun des facteurs : pour produire un niveau (Y), elle demande une quantité de facteurs comme donnée en A et pour un niveau (Y’) une quantité comme donnée en B. II.2 - Offre de travail des moins qualifiés et des plus qualifiés Le travailleur moins qualifié représentatif, tout comme le travailleur plus qualifié représentatif, arbitre son 1 offre de travail en fonction de son pouvoir d'achat. En taux de croissance, en notant l'élasticité revenu de λ 1 celle du travail plus qualifié, cet arbitrage signifie qu'une augmentation ρ de un pour cent de l'offre de travail nécessite une augmentation de λ ou ρ pour cent du salaire réel pour respectivement les moins qualifiés et les plus qualifiés. Ceci se traduit par les équations d'offre de travail : l'offre de travail moins qualifié et w − p = λn (6) z − p = ρq (7) Ces élasticités revenu sont des propriétés locales et dépendent du niveau de salaire autour duquel le raisonnement en taux de croissance est effectué. Elles permettent de déterminer des variations localisées de l’offre de travail du fait de variations localisées du revenu réel : à l’extrême, certains travailleurs sont prêts à travailler pour n’importe quel revenu supplémentaire, pour survivre si leur salaire est nul, tandis que les mêmes ne seraient pas prêts à travailler une heure supplémentaire, quel que soit le montant d’augmentation de rémunération proposé, si leur salaire était déjà extrêmement élevé. Le graphique 10 permet de comprendre comment l’offre de travail, aussi bien des moins qualifiés que des plus qualifiés, est déterminée. De manière générale, plus le salaire réel proposé est élevé, plus l’offre de travail est importante, comme donné par la courbe (O). L’offre de travail correspond à un nombre d’unités de travail utilisées par les entreprises et peut représenter soit des hommes, soit des heures. Cette spécification est relativement indifférente dans le cas d’un examen des conséquences d’un allègement de charges mais ne le serait pas dans le cas d’une réforme de la durée du travail. Les déterminants conduisant à cette offre de travail n’ont pas besoin d’être connus : travailleurs qui préfèrent travailler un plus grand nombre d’heures par semaine, chômeurs qui acceptent un emploi, salariés âgés qui reculent l’âge de leur retraite, travailleurs émigrés, etc. 6 A chaque point du plan peut être associée une courbe d'isoproduction. Si cette courbe se situe «au-dessus» d'une autre courbe d'iso-production, elle correspond à un niveau de production supérieur car elle emploie par définition plus d'au moins un des deux facteurs : travail moins qualifié ou capital élargi (combinaison du travail plus qualifié et du capital). 12 Pour autant, des limites légales viennent réguler le marché du travail. D’une part, l’heure de travail ne peut être rémunérée en deçà d’un salaire minimum, le SMIC, donné par la courbe (W). D’autre part, l’offre de travail ne peut excéder une certaine quantité d’heures travaillées fixée légalement (durée légale du travail par employé, âge de départ à la retraite, interdiction du travail des enfants, régulations sur l’immigration, etc.), donnée par la courbe (L). Au total, du fait de ces contraintes, l’offre de travail effective correspond à la courbe (WOL) formée par les sections en traits continus des courbes (W), (O) et (L). Graphique 10 : offre de travail en fonction du salaire réel O Salaire réel Le travail ne peut être proposé au-delà de sa durée légale Dans cette zone, le salaire des travailleurs et le niveau de leur offre de travail est déterminé par un équilibre de marché. Les travailleurs prêts à travailler à moins que le SMIC sont également prêts à travailler au SMIC Plus le salaire réel proposé est élevé, plus l’offre de travail est importante SMIC W Limites légales et L physiques au travail Quantité de travail offerte Le graphique 11 permet alors de comprendre comment l’équilibre sur le marché du travail se traduit en termes d’emploi et de rémunération. La quantité de travailleurs effectivement employée est l’intersection d’une courbe de demande des entreprises (D, D’ ou D’’) et de la courbe d’offre (WOL). Lorsque la demande de travail (D) coupe la courbe (WOL) sur sa partie commune avec (W), la demande de travail des entreprises est contrainte par le salaire minimum : les entreprises voudraient embaucher plus de travailleurs en les payant moins. Ceux-ci seraient également disposés à travailler pour cette rémunération plus faible mais la législation empêche la réalisation de cet équilibre, intersection de (D) et de (O). Dans ce cas, le chômage est dit involontaire. En revanche, si la demande de travail (D’) coupe l’offre de travail (WOL) en un point où le salaire est supérieur au salaire minimum et où la quantité de travail demandée est inférieure à la quantité totale (i.e. sur sa partie commune avec la courbe (O) ), le salaire et le niveau d’emploi sont déterminés par un équilibre de marché. Dans ce cas, le chômage est dit volontaire. Enfin, lorsque la demande (D’’) de travail coupe l’offre de travail sur sa partie commune avec (D), la main d’œuvre est en quantité insuffisante et les entreprises embauchent autant que la limite légale leur permet. Comme la quantité de travail offerte est alors limitée, les salariés peuvent négocier un salaire plus élevé que celui qui permettrait déjà de tous les embaucher. 13 Graphique 11 : différents équilibres possibles pour l’offre et la demande de travail D D' L Salaire réel C O En C, l’entreprise ne peut embaucher autant de travailleurs moins qualifiés qu’elle le souhaite car elle est limitée en quantité. Elle doit payer ses salariés plus cher pour les garder. D'' En A, l’entreprise ne peut pas embaucher autant de travailleurs moins qualifiés qu’elle le souhaite car elle doit les payer au SMIC. B En B, l’entreprise et les travailleurs négocient un salaire permettant d’atteindre l’équilibre de marché W A E Quantité de travail offerte II.3 - Offre et demande de travail dans le cadre d’un allègement de charges Les considérations précédentes sur la demande et l’offre de travail peuvent être mises à profit pour étudier l’impact d’allègements de charges, financés ou non par une augmentation de charges sur le travail plus qualifié. Sous certaines hypothèses7, un tel impact peut être déterminé graphiquement dans un plan donnant la quantité de travail moins qualifié en abscisse et la quantité de travail plus qualifié en ordonnée. Le nouvel équilibre est alors l’intersection d’une offre de travail généralisée, dite « offre de travail agrégée » et d’une demande de travail généralisée, dite « demande de travail agrégée ». Le nombre d'unité de travail utilisées sera noté L = N + Q . En notant π i.e. la proportion de travailleurs moins qualifiés parmi l’ensemble des travailleurs, cette relation s'écrit en taux de croissance : l = π n + (1 − π ) q (8) Tous les prix sont déterminés par rapport à P . Ceci revient à fixer p = 0 dans les équations (ce qui annule également la variation du coût du capital) et à lire tous les autres prix comme des prix relatifs. La combinaison des équations respectives de la formation des prix et des offres de travail ainsi que de la demande des facteurs et les offres de travail permet de résumer l'ensemble des équations à la résolution du système suivant, qui détermine le taux de croissance du travail moins qualifié et du travail plus qualifié en fonction des évolutions de la taxation. Ces équations sont détaillées en (9) et (10) et déterminent respectivement les courbes (DTA) et (OTA) : (1 + σλ ) n − 1 + 7 Voir annexe VII.1 14 β σ σρ q = − (1 − α )ϕ − βψ 1−α 1−α (DTA) (9) αλ n + βρ q = −αϕ − βψ (OTA) (10) Ces courbes sont écrites en taux de croissance. Les courbes correspondantes en variables en niveau peuvent localement être assimilées à ces hyperboles : N 1+σλ Q β − 1+ σρ 1−α = ϕ −σψ N αλ Q βρ = ϕ −αψ − β σ β 1−α (11) (12) La demande de travail agrégée (voir graphique 12) donne l’ensemble des combinaisons (travail moins qualifié, travail plus qualifié) possibles pour un rapport des taux de prélèvement travail moins qualifié/travail plus qualifié donné. Chaque combinaison correspond alors à la quantité de travail moins qualifié et de travail plus qualifié demandée par les entreprises pour ce rapport de taux de taxation donné. La détermination de ces combinaisons possibles tient compte non seulement de la demande des entreprises en travail moins et plus qualifiés mais également de l’offre de travail des moins et plus qualifiés : c’est en cela qu’il s’agit d’une demande de travail « agrégée ». La courbe (9) (ou (11) en niveau) correspondante est une hyperbole croissante dans le plan ( P, Q ) . Pour un niveau relatif de taxation des facteurs donnés ( (1 − α ) ϕ − βψ = 0 en σ β taux de croissance, ou encore ϕ −σψ 1−α constant localement), une augmentation de la taxation du travail plus qualifié doit être accompagnée d’une augmentation de la taxation du travail moins qualifié : la demande de travail agrégée est croissante. L’augmentation du coût de ces deux facteurs se traduira par une diminution de la demande par les entreprises de ces deux facteurs. L’offre de travail agrégée (OTA) donne l’ensemble des combinaisons (travail moins qualifié, travail plus qualifié) possibles pour un niveau de prélèvement donné. Chaque combinaison correspond alors à une taxation particulière du travail moins qualifié et du travail plus qualifié qui permet de dégager les recettes fiscales correspondantes. La détermination de ces combinaisons possibles tient compte non seulement de l’offre de travail des moins qualifiés et des plus qualifiés mais également du comportement des entreprises (les combinaisons possibles retenues tiennent compte de la condition de profit nul des entreprises) : c’est en cela qu’il s’agit d’une offre de travail « généralisée ». La courbe (10) (ou (12) en niveau) correspondante est une hyperbole décroissante dans le plan ( P, Q ) . Pour un niveau de prélèvement donné total donné (soit αϕ + βψ = 0 en taux de croissance, ou encore ϕ αψ β constant localement), une augmentation de la taxation du travail moins qualifié permet de baisser la taxation du travail plus qualifié. La rémunération réelle après taxe du travail plus qualifié augmente et l’offre de travail plus qualifié avec ; le même phénomène joue en sens inverse sur l’offre de travail moins qualifié. Lorsque la mesure d’allègement de charges sur les moins qualifiés est financée par reprofilage, la baisse de recettes liés à la baisse de la taxation sur le travail moins qualifié doit être exactement compensée par une hausse de recettes sur le travail plus qualifié. La compensation est réalisée de manière à ce que les recettes exprimées en points de PIB demeurent constantes, ce qui s'écrit : αϕ + βψ = 0 (13) Ceci correspond à un calibrage des finances publiques ex ante, qui ne tient pas compte de la baisse des dépenses d’assurance chômage, et qui n’est également valable ex-post que si les taux de cotisations sociales ex ante sur le travail moins et le travail plus qualifié sont égaux, et si les variations des parts des salaires des moins qualifiés et des plus qualifiés dans la valeur ajoutée sont négligeables. Cette approximation n’est pas faite dans la section VI consacrée à une application numérique, où les financements sont réalisés ex post. En conséquence, dans ce cas, la courbe (OTA) ne se déplace pas et le nouvel équilibre se situe toujours dessus. Le graphique 12 permet de comprendre l’intuition derrière l’offre de travail agrégée. Supposons que nous nous intéressions aux conséquences d’un allègement de charges autour d’un point où le chômage des moins qualifiés est involontaire. Dans ce cas, l’offre de travail des moins qualifiés est localement plate : il n’est pas nécessaire que les entreprises augmentent la rémunération des moins qualifiés pour en embaucher davantage. Cette hypothèse implique que la rémunération des moins qualifiés ne va pas varier : c’est par exemple ce qui 15 se passe au niveau du SMIC. Dans ce cas, l’élasticité revenu du travail moins qualifié est infinie : une augmentation infinitésimale du revenu conduirait à faire que tous les moins qualifiés voudraient travailler. L’équation de l’offre de travail agrégée s’écrit alors : βρ q = −αϕ − βψ Supposons maintenant que les charges sur le travail moins qualifié soient diminuées et que cette mesure soit financée par une hausse des charges sur le travail plus qualifié (dans ce cas l’offre de travail agrégée se résume à q = 0 ). Nous allons montrer que la variation du salaire réel (ou net) des plus qualifiés est nulle et que leur offre de travail demeure identique8. En première approximation, l’hypothèse de financement implique que la hausse du taux apparent des charges sur le travail plus qualifié doit se faire dans le rapport inverse des masses salariales respectives, taxes comprises, des plus et des moins qualifiés. Comme les entreprises sont supposées ne pas faire de profit et n’ont pas à augmenter le niveau de rémunération des moins qualifiés pour en embaucher davantage, elles répercutent l’ensemble de la baisse de leurs coûts sur le travail moins qualifié en hausse de rémunération du facteur limitant, le travail plus qualifié. Au total, la hausse de la rémunération brute du travail plus qualifié proposée par les entreprise augmente d’un montant semblable à celui des charges. Le salaire net réel des plus qualifiés ne varie pas et leur offre de travail reste la même. Comme le montre la figure 13, pour un niveau de prélèvement donné, lorsque le travail moins qualifié est involontaire, le niveau de travail plus qualifié est fixe à l’équilibre quel que soit le profilage des allègements entre travail moins et plus qualifié ( q = 0 ). Quantité de travail plus qualifié et de capital Graphique 12 : demande de travail agrégée Ensemble des combinaisons productives possibles retenues par une entreprise pour un rapport de taxation entre travail moins et plus qualifié donné Quantité de travail moins qualifié 8 Le chômage des plus qualifiés est supposé volontaire : en effet, qualification et niveau de rémunération sont équivalents dans le modèle considéré et les plus qualifiés doivent forcément être rémunérés au-delà du SMIC pour que le salaire moyen de l’économie soit différent du SMIC. 16 Quantité de travail moins qualifié Salaire réel des plus qualifiés Les allègements sont conduits au niveau du SMIC uniquement Quantité de travail plus qualifié et de capital Salaire réel des moins qualifiés Graphique 13 : offre de travail agrégée lorsque le chômage des moins qualifié est involontaire Quantité de travail plus qualifié Pour un niveau de prélèvement donné, la quantité de travail plus qualifiée employée est fixe Quantité de travail moins qualifié 17 Les allègements sont conduits audelà du SMIC Quantité de travail plus qualifié et de capital Quantité de travail moins qualifié Salaire réel des plus qualifiés Salaire réel des moins qualifiés Graphique 14 : offre de travail agrégée lorsque le chômage des moins qualifiés est volontaire Quantité de travail plus qualifié Pour un niveau de prélèvement donné, une infinité de combinaisons d’offre de travail moins et plus qualifiés peuvent exister à l’équilibre Une augmentation de la taxation du travail plus qualifié diminuera la quantité de travail plus qualifié offert et augmentera, à niveau de prélèvement global donné, l’offre de travail moins qualifié Quantité de travail moins qualifié 18 Le graphique 14 illustre également une offre de travail agrégée mais lorsque le chômage des moins qualifiés est volontaire. Ce graphique permet donc d’illustrer les conséquences d’allègements de charge qui sont ciblés sur des salariés pouvant négocier une partie de la baisse des allègements sous forme d’augmentation de leur rémunération. Dans ce cas, l’offre de travail des moins qualifiés est pentue : les entreprises doivent augmenter la rémunération des moins qualifiés pour en embaucher davantage. Supposons maintenant que les charges sur le travail moins qualifiées soient diminuées et que cette mesure soit financée par une hausse des charges sur le travail plus qualifié. Comme dans le cas précédent, en première approximation, l’hypothèse de financement implique que la hausse du taux apparent des charges sur le travail moins qualifié doit se faire dans le rapport inverse des masses salariales respectives, taxes comprises, des plus et des moins qualifiés à la baisse de charge sur le travail moins qualifie. Comme les entreprises sont supposées ne pas faire de profit, elles répercutent l’ensemble de la baisse de leurs coûts sur le travail moins qualifié et de la hausse du coût du travail plus qualifié en changeant les niveaux de rémunération. La rémunération du travail plus qualifié augmente mais dans une moindre proportion que précédemment puisque l’entreprise doit tout de même augmenter le salaire réel des moins qualifiés pour en embaucher davantage. Au total, la quantité de travail plus qualifié diminue et la quantité de travail moins qualifié augmente : l’offre de travail agrégée est donc décroissante comme le montre la figure 14. Ces deux graphiques illustrent l’importance d’une définition précise des « moins » et « plus » qualifiés pour étudier l’impact d’un allègement de charge. Un allègement de charges sur des salariés sans pouvoir de négociation, ou même une hausse de SMIC, s’étudiera dans le cadre d’un graphique similaire au graphique 13. Un allègement de charge profilé sur des bas salaires sur des travailleurs avec pouvoir de négociation salariale s’étudiera dans le cadre d’un graphique similaire au graphique 14. Lorsque l’allègement est financé ( αϕ + βψ = 0 ), le niveau de recettes fiscales est fixe et donc l’emploi des moins qualifiés et des plus qualifiés se déplace le long de cette courbe (qui s’écrit alors αλ n + βρ q = 0 ). III - Les allègements de charge financés ont un impact positif sur le potentiel de production et l'emploi s’ils sont ciblés sur des travailleurs sans marges de négociation Dans cette partie, par opposition à la partie suivante, il est supposé que le chômage des moins qualifiés est involontaire. En d’autres termes, l’emploi des moins qualifiés est contraint par la demande et les entreprises peuvent augmenter leur utilisation de travail moins qualifié sans avoir à augmenter le salaire réel des travailleurs moins qualifiés. C’est le cas décrit dans la figure 13. Cette propriété n’est valable que lorsque la mesure d’allègements envisagée est explicitement ciblée sur des salariés moins qualifiés sans pouvoir de négociation salariale. L’effet d’un allègement de charge va être examiné de manière graphique (voir graphique 15). Le niveau de production d'équilibre est déterminé par l'intersection d'une courbe d’offre de travail agrégée (OTA) et d'une courbe de demande de travail agrégée (DTA). La courbe (OTA) correspond à l'offre de travail pour un niveau de prélèvement donné. Comme tous les travailleurs moins qualifiés veulent travailler indépendamment de leur rémunération nette, la courbe est une droite horizontale, comme vu lors de l’examen de la figure 13. Si le niveau de prélèvement total diminue, la courbe se déplace vers la haut : le salaire réel des plus qualifiés augmente et les travailleurs plus qualifiés sont plus enclins à travailler. En cas de mesures d’allègements de charges par reprofilage, cette courbe ne se déplace pas. La courbe (DTA) correspond à la demande de facteur travail pour un coût relatif des facteurs donné. Si le coût relatif du travail moins qualifié diminue, cette courbe se déplace vers la droite : pour un même niveau de travail plus qualifié, les firmes demanderont plus de travail moins qualifié. A contrario, si le coût relatif du travail moins qualifié augmente, la courbe se déplace vers la gauche. 19 Graphique 15 : effet d’un allègement de charges NON FINANCE ciblé, pas de négociation salariale des moins qualifiés Quantité de travail plus qualifié et de capital DTA DTA' A' A OTA' L’emploi des moins et des plus qualifiés augmente, ainsi que le potentiel de production Y' OTA Y Quantité de travail moins qualifié Allègement non financé, pas de négociation salariale des moins qualifiés (graphique 15) Examinons les conséquences d'un allègement non financé des charges sur le travail moins qualifié (graphique 15). L’équilibre avant réforme est supposé se situer au point A et le niveau de production correspondant est donné par la courbe (Y) : • L'offre de travail qualifié augmente : en effet, la rémunération nette du travail moins qualifié ne bouge pas (car les travailleurs moins qualifiés sont indifférents à leur salaire, qui n'a pas besoin d'augmenter) et la réduction des coûts liée à la baisse des charges bénéficie entièrement à la rémunération nette du travail qualifié, puisque le raisonnement est mené en concurrence parfaite (la baisse de charges ne peut pas être durablement captée par le profit et le coût du capital est supposé exogène). Au total, la courbe (OTA) se déplace vers le haut et devient (OTA'). • Du fait de la réduction du coût relatif du travail moins qualifié, la demande de travail se déplace vers le bas et la droite, de (DTA) vers (DTA'). Le nouvel équilibre se situe alors au point A'. • Au total, l'emploi des moins qualifiés, l'emploi des plus qualifiés et la valeur ajoutée (courbe de niveau de production (Y')) augmentent. Allègement financé, pas de négociation salariale des moins qualifiés (graphique 16) Les conséquences d'un allègement de charges sur le travail moins qualifié financé par une augmentation des charges sur le travail plus qualifié peuvent se lire sur le graphique 16. Comme dans le cas précédent, l’équilibre avant réforme est supposé se situer au point A et le niveau de production correspondant est donné par la courbe (Y) : • Le niveau de prélèvement moyen sur le travail ne variant pas, l'offre de travail ne bouge pas et les courbes (OTA) et (OTA') se confondent. • En revanche, la demande de travail se déplace vers le bas et la droite, comme dans le cas précédent car le coût relatif des facteurs varie de la même façon. 20 • Au total, l'emploi des plus qualifiés n'augmente pas mais l'emploi des moins qualifiés augmente si bien que la valeur ajoutée augmente également. Le nouvel équilibre se situe au point A'. Logiquement, le niveau de production d'équilibre (courbe (Y')) se situe au-dessus de l'état initial mais au-dessous du niveau du cas non financé. Graphique 16 : effet d’un allègement de charges FINANCE, pas de négociation salariale des moins qualifiés Quantité de travail plus qualifié et de capital Y' DTA DTA' Y A A' L’emploi des moins qualifiés augmente, l’emploi des plus qualifiés stagne et le potentiel de production augmente OTA' OTA Quantité de travail moins qualifié Conclusion sur les conséquences d’un allègement de charges sur des travailleurs sans pouvoir de négociation salariale Dans tous les cas, non financé ou financé par reprofilage, un allègement de charges sur des travailleurs sans pouvoir de négociation salariale, par exemple sur les travailleurs payés au SMIC, se traduit par une hausse du niveau de production potentiel et de l’emploi des moins qualifiés. Au pire, l’emploi plus qualifié stagne. Toutefois, ce résultat repose fondamentalement sur l’hypothèse que ces allègements sont conduits sur une population sans pouvoir de négociation. Ce cas où l'offre de travail des moins qualifiés est indifférente à la variation du salaire réel est le seul cas où, même lorsque la mesure est financée, aucune baisse de travail plus qualifié n'est enregistrée. En effet, le travail moins qualifié n'est alors pas une ressource rare, au même titre que le capital dans une économie ouverte : le coût réel du travail n'a pas besoin d'augmenter pour que l'offre de travail moins qualifié augmente. Il reste donc constant. Ainsi, toute baisse de charge sur le travail moins qualifié profite en réalité pour un montant équivalent au pouvoir d'achat et à l'offre de travail des plus qualifiés. Cette augmentation annule la hausse de charges permettant de financer la mesure, si bien que l'effet sur l'offre de travail plus qualifié est nul. Au total, avec la hausse du travail moins qualifié et la stagnation du travail plus qualifié, le potentiel de production augmente. 21 IV - Les allègements de charge financés moins spécifiquement ciblés ont un impact incertain sur le potentiel de production Le cas étudié précédemment n’est applicable qu’à des allègements ciblés explicitement sur le salaire minimum ou sur des travailleurs sans pouvoir de négociation salariale. Supposer que les travailleurs moins qualifiés sont prêts à travailler pour n'importe quel salaire est une hypothèse relâchée dans cette partie. L’effet d’un allègement de charge peut aussi être examiné graphiquement (voir graphique 17). Le niveau de production d'équilibre est ici aussi déterminé par l'intersection d'une courbe d’offre de travail agrégée (OTA) et d'une courbe de demande de travail agrégée (DTA). La courbe (OTA) correspond à l'offre de travail pour un niveau de prélèvement donné. Dans cette partie, la courbe d'offre de travail n'est plus horizontale mais décroissante : pour un niveau de prélèvement donné, plus la production utilisera du travail plus qualifié, moins le travail moins qualifié pourra être rémunéré et moins le travail moins qualifié sera offert et utilisé. Il s’agit du cas envisagé sur le graphique 14 Si le niveau de prélèvement total diminue, la courbe se déplace vers le haut et la droite : le salaire réel moyen augmente et l’ensemble des travailleurs sont plus enclins à travailler. En cas de mesures d’allègements de charges par reprofilage, cette courbe ne se déplace toujours pas. La courbe (DTA) correspond à la demande de facteur travail pour un coût relatif des facteurs donné et se déplace vers la droite si le coût relatif du travail moins qualifié diminue. Allègement non financé, travailleurs avec pouvoir de négociation salariale (graphique 17) Examinons les conséquences d'un allègement non financé au-delà du SMIC des charges pesant sur le travail moins qualifié (graphique 17). L’équilibre avant réforme est supposé se situer au point A et le niveau de production correspondant est donné par la courbe (Y) : • L'offre de travail qualifié augmente : en effet, la rémunération moyenne du travail augmente et la courbe (OTA) se déplace vers le haut et devient (OTA'). Graphique 17 : effet d’un allègement de charges NON FINANCE, travailleurs avec pouvoir de négociation salariale DTA' A' Quantité de travail plus qualifié et de capital DTA OTA' A L’emploi de travail moins qualifié augmente, celui de travail plus qualifié également, le potentiel de production augmente Y' OTA Y Quantité de travail moins qualifié 22 Graphique 18 : effet d’un allègement de charges FINANCE, travailleurs avec pouvoir de négociation salariale , cas favorable Quantité de travail plus qualifié et de capital Y A Y' DTA DTA' La quantité de travail moins qualifié augmente, celle de travail plus qualifié diminue, le potentiel de production augmente A' OTA' OTA Quantité de travail moins qualifié Graphique 19 : effet d’un allègement de charges FINANCE, travailleurs avec pouvoir de négociation salariale , cas défavorable Quantité de travail plus qualifié et de capital DTA A Y L’emploi des moins qualifiés augmente, celui des plus qualifiés diminue, le potentiel de production recule DTA' A' Y' OTA' OTA Quantité de travail moins qualifié 23 • Du fait de la réduction du coût relatif du travail moins qualifié, la demande de travail se déplace vers le bas et la droite, de (DTA) vers (DTA'). Le nouvel équilibre se situe alors au point A'. • Au total, l'emploi des moins qualifiés, l'emploi des plus qualifiés et la valeur ajoutée (courbe de niveau de production (Y')) augmentent. Allègement financé, travailleurs avec pouvoir de négociation salariale (graphiques 18 et 19) Les conséquences d'un allègement de charges sur le travail moins qualifié financé par une augmentation des charges sur le travail plus qualifié peuvent se lire sur les graphiques 18 et 19. L’équilibre avant réforme est supposé se situer au point A et le niveau de production correspondant est donné par la courbe (Y) : • Le niveau de prélèvement moyen sur le travail ne variant pas, l'offre de travail ne bouge pas et les courbes (OTA) et (OTA') se confondent. • En revanche, la demande de travail se déplace vers le bas et la droite, comme dans le cas précédent car le coût relatif des facteurs varie de la même façon. • Au total, l'emploi des moins qualifiés augmente alors que l'emploi des plus qualifiés diminue. Le nouvel équilibre se situe au point A'. Le niveau de production d'équilibre est indéterminé (courbe (Y')). Il est toujours inférieur au niveau atteint par une mesure non financée (graphique 18 contre graphique 17) mais il peut également être inférieur au niveau de production avant mesure (graphique 19). Dans le cas examiné par la figure 18, le travail moins qualifié est suffisamment plus élastique à son revenu que le travail plus qualifié pour que la production augmente in fine. Le rapport des élasticités des offres de travail est suffisant pour compenser le rapport des élasticités de substitution entre le couple travail plus qualifié-capital et travail moins qualifié. La hausse des charges sur le travail plus qualifié diminue la quantité de travail qualifié offerte et utilisée. Mais le travail moins qualifié est suffisamment sensible à la hausse de sa rémunération. Son accroissement fait plus que compenser la perte de travail qualifié pour la production et bien sûr pour l'emploi total. Dans le cas examiné par la figure 19, la courbe d'offre de travail est plus proche de la verticale : l'offre de travail des moins qualifiés est peu sensible au salaire réel. Le déplacement le long de cette courbe d'offre de travail se traduit par un nouvel équilibre où le niveau de production est plus faible. L'offre de travail moins qualifié n'augmente pas suffisamment pour compenser les pertes de potentiel liées à la plus forte taxation du travail plus qualifié. Les travailleurs moins qualifiés ne sont pas suffisamment motivés pour travailler plus longtemps par rapport à la démotivation créée chez les plus qualifiés. La croissance a donc pâti de la mesure. L'emploi peut augmenter ou diminuer. Conclusion sur les conséquences d’un allègement de charges sur des travailleurs moins qualifiés avec pouvoir de négociation salariale Au total, s'il faut que la rémunération des moins qualifiés augmente pour qu'ils reprennent un emploi, l'effet des baisses de charge financées sur le potentiel de production est incertain. L'effet dépend de la motivation que créera la perspective de rémunération plus élevée pour les moins qualifiés relativement à la démotivation qui résultera de la baisse du pouvoir d'achat des plus qualifiés. Trois zones théoriques peuvent être délimitées : une zone où l'emploi total et le potentiel de production augmentent, une zone où l'emploi total augmente mais où le potentiel de production recule, et enfin une zone limite où l'emploi total et la production reculent. En d'autres termes, quand on procède à une baisse des charges sur les bas salaires financée par une hausse des charges sur les autres salariés, il y a toujours enrichissement du contenu en emploi de la production. Il faut plus d'emplois pour produire une unité de richesse. Mais il n'y a pas nécessairement hausse du potentiel global de production par rapport à des charges strictement proportionnelles au salaire. 24 V - Conclusion Les résultats obtenus sont relativement généraux et nécessitent seulement pour hypothèses une plus faible productivité des travailleurs moins qualifiés par rapport aux plus qualifiés et une plus grande substituabilité de leur travail au capital que pour les plus qualifiés (voir annexes VII.1 et VII.2). Ils permettent d’esquisser quelques recommandations de politique économique. Quelques réserves à la modélisation retenue • L'impact sur l'emploi et la valeur ajoutée ont été calculés en supposant une efficience du travail constante. Intuitivement, le retour à l'emploi de travailleurs moins qualifiés est toutefois susceptible d'améliorer leur niveau d'efficience moyen alors que la baisse de l'emploi des plus qualifiés peut jouer en sens inverse. Un chiffrage moins stylisé exigerait de regarder ces phénomènes en détail ; • Bien que classique, l’hypothèse de parfaite mobilité du capital est particulièrement forte et les effets seraient probablement moins tranchés si le capital était moins mobile par rapport au travail ; • Les trappes à bas salaires et leurs conséquences macroéconomiques ne sont pas examinées dans le cadre de ce modèle. Une des conclusions du modèle sont de cibler au maximum des allègements de charge sur les salaires les plus faibles pour créer un maximum d’emplois, quitte à pentifier très fortement la forme des allègements. Une des conséquences de cette démarche serait de créer davantage de trappes à bas salaires ; • L’unité de travail de référence qui est déterminée à l’équilibre peut être des hommes ou des heures. Si, dans la plupart des cas, la distinction ne change pas les résultats, des mesures de réduction ou d’allongement du temps de travail nécessitent un raisonnement en heures travaillées et une hypothèse supplémentaire pour convertir ce chiffre en chômage structurel. Les allègements de charge sur des populations sans pouvoir de négociation salariale, par exemple ciblés au niveau du SMIC, sont toujours favorables à la croissance et à l’emploi Un allègement de charges sur des travailleurs sans pouvoir de négociation salariale financé par augmentation des charges sur le reste de la population active est la réforme pouvant potentiellement créer le plus d’emplois moins qualifiés pour un montant d’allègement donné. Les allègements de charge sur des travailleurs pouvant négocier une partie de l’allègement sous forme d’une hausse de leur rémunération peuvent avoir à opérer un arbitrage entre croissance et emploi Une politique de baisses de charges sur le travail moins qualifié ciblé sur des travailleurs pouvant négocier leur rémunération peut être favorable à la fois à l'emploi et à la croissance à condition d’un ciblage adéquat. Une petite variation du salaire réel des populations ciblées doit les conduire à fortement augmenter leur offre de travail. De tels allègements correspondent à une optimisation de la fiscalité dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, à tout le moins à travers la création de richesse supplémentaire. Si le ciblage est insuffisamment précis, un reprofilage des baisses de charges conduit à arbitrer entre croissance et emploi. L'emploi moins qualifié augmente mais production potentielle et emploi qualifié peuvent reculer : il peut s’agir alors de redistribution qui a un coût en terme de croissance. L’offre de travail doit être mieux analysée Pour savoir jusqu’où les allègements de charge sont favorables à la croissance, une bonne connaissance de l’élasticité revenu en fonction de la qualification est nécessaire et il est souhaitable de tenter de la mesurer à l’avenir. La forme de la courbe d’offre de travail en fonction du niveau de qualification est une donnée déterminante. 25 VI - Application : effet des allègements existants VI.1 - Hypothèses retenues Le modèle précédent a permis de montrer l’importance de l’élasticité revenu des offres de travail des moins qualifiés et de plus qualifiés pour le sens des effets sur le PIB et l’emploi d’un allègement de charges. Le but de cette partie est de présenter une application numérique et de montrer que, si les effets peuvent varier très fortement du fait des paramètres en jeu, les résultats sont relativement robustes dans la zone la plus probable de ces paramètres. Des tests de sensibilités sont réalisés sur trois variables : • l’élasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié/capital ; • l’élasticité revenu de l’offre de travail des moins qualifiés ; • l’élasticité revenu des plus qualifiés. Les variantes présentées étudient les conséquences des allègements de charge dans trois cas différents : • des allègements non financés ; • des allègements financés par une hausse des charges sur le travail plus qualifié, toutes les autres finances publiques étant fixées ex post en points de PIB ; • des allègements financés qui tiennent compte de la baisse des dépenses en assurance chômage du fait de l’augmentation de l’emploi, toutes les autres finances publiques hors assurance chômage étant fixées ex post en points de PIB. Les applications numériques correspondent aux chiffres de 2001 pour la France. Le montant d'allègement correspond à une application pleine de la loi Fillon. Ces allègements ont fait partie d’un ensemble complexe de mesures incluant des hausses de SMIC horaire et des modifications du temps de travail hebdomadaire légal. La variante présentée ici est donc canonique et ne peut permettre de relire les données macroéconomiques observées depuis 2001. Elle doit plutôt être interprétée comme une indication de ce qui pourrait se passer si on revenait aujourd’hui sur les allègements de charges sans toucher aux autres composantes du paquet dont ils faisaient initialement partie. Les allègements Fillon ont été choisis comme scénario variantiel, plutôt que les allègements Juppé car ils concernent une plus grande partie de la population active. Il y a donc plus de chances pour que l’offre de travail des moins qualifiés concernés par la mesure soit moins élastique que celle des moins qualifiés concernés par les allègements Juppé. En conséquence, les résultats de cette partie ne peuvent être simplement étendus aux allègements dits « Juppé » dont le ciblage de la mesure était plus strict. Les allègements « Juppé » ont probablement été plus favorables en termes d’emploi et de croissance. Les valeurs retenues sont de : • une valeur ajoutée du secteur marchand de 1042 Md €, • une masse salariale super-brute du secteur marchand de 550 Md €, • une masse salariale nette de 300 Md €, • un montant de 24 Md € consacré à l'assurance chômage, • un taux de chômage de 8,7 %, • des salariés moins qualifiés représentant 44,5 % de la masse salariale totale, 26 • des salariés moins qualifiés représentant 61 % des heures de main d'œuvre, • une complémentarité parfaite entre travail plus qualifié et capital, • ante, un taux de cotisations sociales identique sur le travail moins qualifié et le travail plus qualifié ex • une baisse de charges sur le travail moins qualifié d'un montant de 21,4 Md €. Ces chiffres correspondent à un taux apparent ex ante de charges salariales de 82 % et à une réduction de ces charges sur les moins qualifiés de 16 points. VI.2 - Positionnement du modèle par rapport à la littérature pour un allègement non financé Cette partie présente les résultats du modèle pour le cas des allègements de charge dits « Fillon » dans un cadre non financé. Les élasticités de l'offre de travail des moins et plus qualifiés à leurs revenus réels ont été calibrées de manière à ce que l'élasticité de l'offre de travail total à son revenu réel soit de 1/4, valeur retenue dans le modèle macroéconométrique MESANGE. En effet, la mesure d’une élasticité macréoconomique de l’offre de travail à son revenu réel implique l’existence d’une relation entre élasticité de l’offre de travail moins qualifié à son revenu réel et élasticité de l’offre de travail plus qualifié à son revenu réel (voir annexe VII.3.a). Quatre cas ont été retenus : • une élasticité revenue infinie des moins qualifiés : ils n’ont aucun pouvoir de négociation salariale ; • une élasticité revenue égale des moins et des plus qualifiés : l’offre de travail ne dépendrait pas du niveau de salaire ; • une élasticité revenus plus forte chez les moins qualifiés que chez les plus qualifiés : à mi-chemin entre les deux hypothèses précédentes, les moins qualifiés pourraient négocier une partie de la baisse de charge sous forme de hausse de revenu mais, dans une moindre mesure que ne pourraient le faire les plus qualifiés. C’est le scénario le plus probable ; • un cas extrême où les plus qualifiés sont plus élastiques que les moins qualifiés : le pouvoir de négociation des moins qualifiés est plus fort que celui des plus qualifiés. Le calibrage est établi de manière à ce qu’il n’y ait aucune création d’emploi dans le cadre d’un allègement financé sans tenir compte de l’assurance chômage. De même, l'élasticité de substitution entre travail moins qualifié et le couple travail plus qualifié-capital varie entre 0,7 et 1,7. La littérature estime cette élasticité entre 0,7 et 1,2, le cas 1,7 représentant un cas extrême. Pour le scénario le plus probable, elle a été fixée à 1,2, ce qui permet d'observer une élasticité de substitution entre le travail total et le capital de 0,4, la même valeur que retenue MESANGE. En effet, la mesure d’une élasticité macroéconomique entre utilisation relative des facteurs travail et capital implique une relation entre élasticité des substitution travail plus qualifié-capital et entre élasticité de substitution travail moins qualifiétravail plus qualifié (voir annexe VII.3.b).Cette élasticité de substitution a toutefois peu d'influence dans les résultats numériques comme il sera vu par la suite. Les tableaux 2 à 5 résument les résultats de variantes non financées et le coût par emploi créé. Le tableau 2 correspond au cas le plus favorable où les moins qualifiés sont infiniment sensibles à une petite variation de leur revenu réel, i.e. comme si leur emploi était entièrement contraint par la demande. Le tableau 3 correspond au cas le plus probable, où l’élasticité revenu des moins qualifiés est plus forte que celle des plus qualifiés, sans être infinie. Le tableau 4 donne les résultats pour des élasticité revenu équivalentes chez les moins qualifiés et les plus qualifiés. Enfin, le tableau 5 donne les résultats dans un cas particulièrement défavorable où l’élasticité revenu des plus qualifiés est plus forte que celle des moins qualifiés. Avec une mesure non financée, les effets sur le potentiel de production, sur l'emploi moins qualifié, plus qualifié et l'emploi total sont toujours positifs. Plus l'élasticité revenu de l'offre de travail des moins et des 27 plus qualifiés est forte, plus les effets sur le potentiel de production et l'emploi sont importants et inversement. Le scénario central retenu (tableau 3) correspond à une élasticité revenu de l’offre de travail des moins qualifiés supérieure à celle des plus qualifiés mais non infinie. Pour des allègements de charge ciblé au-delà du SMIC, puisque concernant près de 45 % de la population active, ce scénario parait le plus probable. Le coût par emploi serait alors de 37 000 €. Les autres tableaux permettent de comprendre la sensibilité aux paramètres.Le coût moyen par emploi lorsque l’élasticité revenu des moins qualifiés est supposée infinie (tableau 2) est estimé entre 6 000 € et 14 000 €9, soit entre 3 et 5 fois moins que le coût estimé dans le scénario central. Le tableau 4 donne le coût par emploi dans le cas où travailleurs moins et plus qualifiés auraient la même élasticité revenu : il serait de 66 000 €. Enfin, le tableau 5 donne pour référence le coût par emploi dans un des cas les plus défavorables, fort peu probable, où les plus qualifiés sont plus élastiques à leur revenu réel que les moins qualifiés : le coût devient de 86 000 €. Les études ayant examiné les conséquences des allègements de charge dit « Juppé » estiment le coût de création d'un nouvel emploi entre 9 000 et 33 000 € (voir tableau 1). Ces études ont pour la plupart pour hypothèse sous-jacente une élasticité infinie de l'offre de travail des moins qualifiés à leur revenu réel, par exemple comme si ces allègements avaient été conduits uniquement au niveau du SMIC. Par ailleurs, la plupart de ces chiffrages ont été réalisées de manière économétrique sur des données observées. Dans ce type d'étude, toute l'augmentation de l'emploi qui n'est pas expliquée par ses déterminants traditionnels est attribuée aux allègements de charge mais les effets de bouclage macroéconomiques ne sont pas pris en compte. Le modèle permet de retrouver les ordres de grandeur des estimations précédentes : pour une élasticité de 1,2 entre travail moins qualifié et le couple travail plus qualifié-capital, et une élasticité revenu infinie des moins qualifiés, le coût par emploi est de 8 000 € Toutefois, le coût du scénario central de 37 000 € par emploi dépasse la fourchette haute des estimations précédentes. Cependant, le cadre est légèrement différent des allègements « Juppé », qui étaient plus ciblés sur les bas salaires et devaient donc proportionnellement créer plus d’emplois. 9 En fonction de l’hypothèse retenue pour l’élasticité de substitution entre travail moins et plus qualifié est entre 0,7 et 1,2. Parmi les 4 cas examinés, c’est le seul où cette élasticité de substitution a une véritable influence. 28 Tableau 1 : mesures précédentes des conséquences de la ristourne dégressive sur les bas salaires pour les allègements « Juppé » et un montant de la mesure ex ante de 7 Md €10 Etude Méthode Effet sur l’emploi des allègements Coût par en vigueur en 1997 (7 Md €) emploi Malinvaud (1998) Maquette analytique 300 000 à 400 000 emplois au bout 17 000de 10 ans 23000 € Administration Maquette analytique 250 000 emplois au bout de cinq ans 28 000 € économique (INSEEDP-DARES) Audric, Givort et Prost Maquette analytique de 210 000 emplois à long terme avec 33 000 € (2000) Salanié (2000) une élasticité de substitution du travail non qualifié aux autres facteurs de 0,7 Laffargue (2000) Maquette analytique 210 000 emplois à long terme avec 9 000€ / une élasticité de 0,7 ; 800 000 33 000 € emplois avec une élasticité de 2,5 L’Horty (2000) Maquette analytique 280 000 emplois à long terme avec 25 000 € une élasticité de 1 Laroque et Salanié Estimation économétrique à 490 000 emplois à long terme 14 000 € (2000) partir de données individuelles sur les ménages Crépon et Desplatz Analyse statistique ex post à 420 000 emplois dès 1997 17 000€ (2003) partir des données individuelles d’entreprises 10 Voir DPAE n°21, « Un essai de bilan économique des mesures prises depuis quinze ans pour stimuler l'emploi en France », Marc-Antoine Lacroix, Bertrand Martinot, Laurent Menard 29 Tableau 2 : impact macroéconomique d’allégements de charges non financés pour une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : ∞ Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,14 Variation par rapport au compte central Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Coût par emploi (€) Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 3,2 10 1 6,5 1 575 000 14 000 5 17,1 1 10,8 2 650 000 8 000 6,9 24,8 1 15,5 3 775 000 6 000 Une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés aboutit à un coût par emploi extrêmement faible (8 000 € pour une élasticité travail moins-plus qualifié de 1,2), ce qui démontre l’intérêt d’allègements de charges ciblés au niveau du SMIC. Scénario central pour un allègement non financé Ce scénario est le plus vraisemblable, situé à mi-chemin entre une élasticité revenu infinie des moins qualifiés et une élasticité revenu égale de l’offre de travail des moins et plus qualifiés. Tableau 3 : impact macroéconomique d’allégements de charges non financés pour une élasticité revenu plus forte de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,5 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,18 (soit une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 0,25 voir annexe VII.3) Variation par rapport au compte central Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Coût par emploi (€) Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,211 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 1,1 3,2 0,4 2,1 500 000 43 000 1,1 3,6 0,3 2,3 575 000 37 000 1,2 3,8 0,2 2,4 600 000 36 000 Ce scénario présente un cas où l’offre de travail des moins qualifiés est plus élastique que celles des plus qualifiés. Le coût par emploi est beaucoup plus élevé que dans le cas précédent car les travailleurs moins qualifiés négocient une partie du montant des allègements en augmentation de leur salaire réel. 11 Comme le coût par emploi obtenu est relativement indépendant de l’élasticité de substitution travail moins qualifié-travail plus qualifié, la valeur de 1,2 a été retenue pour le scénario central. Cette valeur est la seule cohérente avec une élasticité de substitution capital travail de 0,4 comme utilisée dans MESANGE. 30 Tableau 4 : impact macroéconomique d’allégements de charges non financés pour une élasticité revenu identique de l’offre de travail des moins et plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0, 25 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0, 25 Variation par rapport au compte central Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Coût par emploi (€) Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 0,7 1,9 0,3 1,3 300 000 71 000 0,7 2 0,2 1,3 325 000 66 000 0,7 2,1 0,2 1,3 325 000 66 000 Le coût par emploi est probablement surestimé dans la mesure où l’hypothèse sous-jacente à ce résultat est une disposition à travailler identique chez les moins et plus qualifiés. Tableau 5 : impact macroéconomique d’allégements de charges non financés pour une élasticité revenu inférieure de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,18 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,36 Variation par rapport au compte central Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Coût par emploi (€) Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 0,6 1,4 0,3 1 250 000 86 000 0,6 1,5 0,2 1 250 000 86 000 0,5 1,6 0,2 1 250 000 86 000 Ce scénario correspond à un des cas les plus défavorables envisageables, où la disposition à travailler des moins qualifiés est plus faible que celle des plus qualifiés. Le coût par emploi est probablement le coût maximal envisageable et très peu probable. 31 VI.3 - Résultats du modèle pour un allègement financé Les tableaux suivants présentent les résultats d’allègements de charges financés suivant deux hypothèses : • les tableaux 6 à 9 présentent des variantes où la baisse de recettes fiscales liées aux baisses de charges est exactement compensée ex post par une hausse des charges sur le travail plus qualifié de manière à ce que : 1/ les recettes non affectées à l'assurance chômage exprimées en points de PIB se maintiennent au niveau ex ante, 2/ les recettes affectées à l'assurance chômage soient proportionnelles en points de PIB au nombre de chômeurs ; • les tableaux 10 à 13 présente les résultats d’un reprofilage ex post qui ne tient pas compte de la baisse des dépenses en assurance chômage. Les simulations des tableaux 6 à 9 sont censées être plus réalistes que celles des tableaux 10 à 13. Le nombre de points dont il faut augmenter (ou diminuer) les cotisations sociales du travail plus qualifié pour maintenir un niveau de recettes exprimé en points de PIB par chômeur constant est indiqué dans ces tableaux. Lorsque les créations d'emplois sont très nombreuses, la baisse du nombre de chômeurs permet de diminuer les cotisations sociales sur le travail plus qualifié. Parfois, le chômage est plus que totalement résorbé, ce qui correspondrait à une augmentation du taux de participation ou de la durée du travail. Comme dans le cas non financé, plus l'élasticité revenu de l'offre de travail des moins qualifiés est forte, plus les effets sur le potentiel de production et l'emploi sont importants. Toutefois, les effets sur la VA marchande et l'emploi ne sont pas identiques au cas non financé. Trois zones peuvent être délimitées. • dans le tableau 6, pour une élasticité revenu infinie de l'offre de travail des moins qualifiés, la VA marchande, l'emploi des moins qualifiés et des plus qualifiés augmentent. En effet, compte tenu de la très forte hausse de l'emploi moins qualifié, le nombre de chômeurs diminue fortement si bien que les charges sur l'emploi qualifié peuvent également être diminué après bouclage ; l'emploi plus qualifié augmente donc également ; • dans le tableau 7, où l'élasticité revenu des moins qualifié demeure plus importante que celle des plus qualifié sans rester infinie, la VA marchande et l'emploi des moins qualifiés augmentent mais l'emploi des plus qualifiés diminue ; • enfin, dans les tableaux 8 et 9, la VA marchande et l'emploi des plus qualifiés reculent alors que l'emploi des moins qualifiés augmente. Dans ces cas, l'élasticité revenu des travailleurs moins qualifiés est insuffisante pour compenser la perte de production potentielle liée à la désincitation créée chez les plus qualifiés du fait de la baisse de leur pouvoir d'achat liée à la hausse des charges. Le nombre le plus probable d’emploi créés, de l’ordre de 475 000, comme donné par le tableau 7, est trois fois plus faible que celui qui pourrait être calculé (de l’ordre de 1 750 000) avec une élasticité revenu infinie des moins qualifiés et une élasticité de substitution travail moins qualifié-travail plus qualifié de 0,7, valeur la plus souvent retenue par les études précédentes. Les tableaux 10 à 13 montrent pour référence les résultats sans prise en compte de la baisse des dépenses d’assurance chômage. Dans tous les cas, les créations d’emplois sont légèrement plus faibles. Dans le cas du scénario central, les créations d’emplois ne sont que de 425 000 contre 475 000 avec assurance chômage. 32 Tableau 6 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage en tenant compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : ∞ Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,14 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) 4 10,8 1,7 7,3 1 775 000 -9,4 6,4 18,7 2,4 12,3 3 000 000 -16,7 8,6 26,7 2,6 17,3 4 225 000 -19 La mesure est surfinancée du fait de la hausse des recettes de cotisations sociales liées à la croissance de l’emploi et à la baisse des dépenses d’indemnisation chômage. Une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés aboutit à une création d’emploi total particulièrement élevée (1 775 000 en retenant la valeur d’élasticité de substitution travail moins/plus qualifié la plus couramment utilisée dans les études précédentes). Le nombre de création d’emplois dépend fortement de la valeur de cette élasticité : pour une élasticité moyenne de 1,2, le nombre d’emplois double presque (3 000 000). Scénario central pour un allègement financé ex post par reprofilage avec assurance chômage Ce scénario est le plus vraisemblable, situé à mi-chemin entre une élasticité revenu infinie des moins qualifiés et une élasticité revenu égale de l’offre de travail des moins et plus qualifiés. Tableau 7 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés par reprofilage en tenant compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu plus forte de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,5 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,18 (soit une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 0,25, voir annexe VII.3) Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) 0,5 2,9 -0,3 1,7 400 000 7,9 0,6 3,5 -0,3 2 475 000 6,9 0,7 3,7 -0,4 2,1 525 000 6,5 Les valeurs dépendent peu de l’élasticité de substitution travail moins qualifié-plus qualifié. Par rapport à des allègements conduits au niveau du SMIC, le nombre d’emplois créés est trois fois plus faible (475 000) lorsque les travailleurs moins qualifiés négocient une partie du montant des allègements en augmentation de leur salaire réel. L’écart avec une mesure non financée n’est pas très important. Les charges sur le travail plus qualifié augmentent de 6,9 points pour une baisse de 16 points des charges sur le travail moins qualifié. 33 Tableau 8 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage en tenant compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu identique de l’offre de travail des moins et plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0, 25 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0, 25 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) -0,3 1,6 -1 0,6 150 000 11,4 -0,4 1,8 -1,1 0,7 175 000 11,2 -0,4 1,9 -1,2 0,7 175 000 11,1 Les valeurs dépendent peu de l’élasticité de substitution travail moins qualifié-plus qualifié. Le nombre d’emplois créés est particulièrement faible (175 000). L’hypothèse sous-jacente à ce résultat est une disposition à travailler identique chez les moins et plus qualifiés. Tableau 9 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage en tenant compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu inférieure de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,18 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,36 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) -0,9 1,1 -1,6 0,1 25 000 12,9 -1,1 1,3 -1,9 0,1 25 000 13 -1,1 1,4 -2 0,1 25 000 13 Les valeurs dépendent peu de l’élasticité de substitution travail moins qualifié-plus qualifié. Ce scénario correspond à un des cas les plus défavorables envisageables, où la disposition à travailler des moins qualifiés est plus faible que celle des plus qualifiés. Le nombre d’emplois créés est très faible, de l’ordre de 25 000. 34 Tableau 10 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage sans tenir compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : ∞ Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,14 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) 2,5 9,2 0,3 5,7 1 400 000 9,4 4,5 16,5 0,5 10,3 2 500 000 6,9 6,6 24,4 0,7 15,2 3 700 000 4,3 L’assurance chômage ne diminue pas et les créations d’emploi sont plus faibles que dans les 4 tableaux précédents. Une élasticité revenu infinie de l’offre de travail des moins qualifiés aboutit à une création d’emploi total particulièrement élevée (1 400 000 en retenant la valeur d’élasticité de substitution travail moins/plus qualifié la plus couramment utilisée dans les études précédentes). Le nombre de créations d’emplois dépend fortement de la valeur de cette élasticité : pour une valeur de 1,2, le nombre d’emplois double presque (2 50 000). Scénario central pour un allègement financé ex post par reprofilage sans assurance chômage Ce scénario est le plus vraisemblable, situé à mi-chemin entre une élasticité revenu infinie des moins qualifiés et une élasticité revenu égale de l’offre de travail des moins et plus qualifiés. Tableau 11 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés par reprofilage sans tenir compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu plus forte de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,5 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,18 (soit une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 0,25, voir annexe VII.3) Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) 0,2 2,8 -0,7 1,4 350 000 12,6 0,2 3,3 -0,8 1,7 425 000 12,6 0,3 3,6 -0,9 1,9 450 000 12,6 Par rapport au cas où les allègements sont conduits au niveau du SMIC, le modèle théorique donne un nombre d’emplois créés trois fois plus faible (425 000) lorsque les travailleurs moins qualifiés négocient une partie du montant des allègements en augmentation de leur salaire réel. L’écart avec un mesure non financée n’est pas très important. Les charges sur le travail plus qualifié augmentent de 12,6 points pour une baisse de 16 points des charges sur le travail moins qualifié. 35 Tableau 12 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage sans tenir compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu identique de l’offre de travail des moins et plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0, 25 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0, 25 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) -0,5 1,6 -1,2 0,5 125 000 13,1 -0,5 1,8 -1,3 0,6 150 000 13,2 -0,6 1,9 -1,4 0,6 150 000 13,2 Le nombre d’emplois créés est particulièrement faible (150 000). L’hypothèse sous-jacente à ce résultat est une disposition à travailler identique chez les moins et plus qualifiés. Tableau 13 : impact macroéconomique d’allégements de charges financés ex post par reprofilage sans tenir compte de l’assurance chômage pour une élasticité revenu inférieure de l’offre de travail des moins qualifiés que des plus qualifiés (montant ex ante : 21,4 Md €) Elasticité revenu des moins qualifiés : 0,18 Elasticité revenu des plus qualifiés : 0,36 Variation par rapport au compte central Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 0,7 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,2 Elasticité de substitution travail moins qualifié - travail plus qualifié de 1,7 Valeur ajoutée marchande (%) Emploi moins qualifié (%) Emploi plus qualifié (%) Emploi total (%) Nombre d'emplois créés Hausse de charges sur le travail plus qualifié (points) -0,9 1,1 -1,6 0 0 13,1 -1,1 1,3 -1,9 0 0 13,1 -1,2 1,4 -2 0 0 13,2 Ce scénario correspond à un des cas les plus défavorables envisageables, où la disposition à travailler des moins qualifiés est plus faible que celle des plus qualifiés. Le nombre d’emplois créés est nul. 36 VI.4 - Graphiques de variantes Les graphiques 20 à 31 présentent l'évolution de la valeur ajoutée marchande, de l'emploi total, de l'emploi moins qualifié et de l'emploi plus qualifié en fonction de l'élasticité revenu de l'offre de travail des plus ou moins qualifiés pour des allègements de charges non financés ou financés. Le calibrage retenu est celui des allègements « Fillon », soit pour 21,4 Md €. La valeur retenue pour l’élasticité de substitution travail entre moins qualifié et travail plus qualifié-capital est de 1,2, valeur compatible avec l’élasticité de substitution capital-travail de 0,4 retenue pour MESANGE. Les graphiques 20 à 27 représentent face à face les résultats sur les variables macroéconomiques examinées d’allègements de charges non financés et financés en tenant compte de l’assurance chômage. Les graphiques 20, 22, 24, 26 sont donc cohérents avec les tableaux 2 à 5 tandis que les graphiques 21, 23, 25, 27 sont cohérents avec les tableaux 6 à 9. Les graphiques 28 à 31 sont donnés pour référence et représentent des allègements financés où les baisses de dépenses liées à la diminution des besoins en assurance chômage ne sont pas pris en compte. Les graphiques 28 à 31 sont cohérents avec les tableaux 10 à 13. Une courbe en pointillés qui correspondrait à une élasticité revenu macroéconomique de 1/4 équivalente à celle retenue pour MESANGE est représentée sur ces graphiques. En effet, comme explicité dans l’annexe VII.3, l’élasticité de substitution capital-travail globale n’est compatible qu’avec certaines valeurs de l’élasticité de substitution travail moins qualifié-travail plus qualifié. Le point marqué d’une croix correspond à des élasticités revenu identiques pour le travail moins et plus qualifié, toujours compatible avec la valeur de 1/4. 37 Graphique 20 : Variation du PIB pour des allègements NON FINANCES Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 0. 8 0.6 0.5 2.4 1. 2 0. 4 revenu 3 2.8 2 1 0. 6 2.4 1.6 0.4 2 0.3 0.2 1.2 1.6 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact sur le PIB d’un allègement non financé est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué à la fois aux moins qualifiés et aux plus qualifiés les incite à travailler : il augmente avec les élasticités revenus des moins et des plus qualifiés. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation du PIB de 0,7 point 38 Graphique 21 : Variation du PIB pour des allègements FINANCES EX POST ASSURANCE CHOMAGE prise en compte Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 -3 -2 .6 -1 .4 -1 -2 .2 6 -0 .-80 . 0.6 -1 .8 2 0.0.4 3.8 2.8 3 1. 2 2.4 1. 6 -0 .2 -0 .4 0 0.5 revenu 2 1 8 0. 0.4 -1 0.3 -0 .8 -0 .6 0.2 -0 .4 0.2 -0 .2 0.6 0 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur le PIB est indéterminé. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une baisse du PIB de 0,4 point. 39 Graphique 22 : Variation de l’EMPLOI TOTAL pour des allègements NON FINANCES Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 revenu 4.6 2. 4 0.6 1. 2 0.5 2. 3 8 1. 6 2 3.8 0.4 0. 8 0.3 0. 6 1 0.2 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact sur l’emploi total d’un allègement non financé est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué à la fois aux moins qualifiés et aux plus qualifiés les incite à travailler : il augmente avec les élasticités revenus des moins et des plus qualifiés. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi total de 1,3 point. 40 Graphique 23 : Variation de l’EMPLOI TOTAL pour des allègements FINANCES EX POST ASSURANCE CHOMAGE prise en compte Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 4 -1 . -1 8 -0 . -0 .6 4 -0 . 2 -0 . 0.6 0 .4 0.20 1 4. 6 2 1. 8. 2 0.6 3 0.8 0.5 3.8 0.4 4 2. 2 0.3 0.2 revenu 1 .6 0 0 .4 1 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi total est indéterminé. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi total de 0,7 point. 41 Graphique 24 : Variation de l’EMPLOI MOINS QUALIFIE pour des allègements NON FINANCES Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 1. 6 1 0.5 4. 6 2 0.6 1. 2 revenu 2. 4 2. 8 3 3. 8 0.4 0.3 5. 4 0.2 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact sur l’emploi moins qualifié d’un allègement non financé est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué à la fois aux moins qualifiés et aux plus qualifiés les incite à travailler : il augmente avec les élasticités revenus des moins et des plus qualifiés. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi moins qualifié de 2 points. 42 Graphique 25 : Variation de l’EMPLOI MOINS QUALIFIE pour des allègements FINANCES EX POST ASSURANCE CHOMAGE prise en compte Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 2 4 2. 0.6 0.5 8 0. 83 2. revenu 8 3. 1 0.4 2 1. 6 1. 6. 4 5. 4 0.3 0.2 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi moins qualifié est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi moins qualifié de 1,8 points. 43 Graphique 26 : Variation de l’EMPLOI PLUS QUALIFIE pour des allègements NON FINANCES Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 1 0. 4 2 1.2 0.8 revenu 1.6 0.6 0.6 1.2 1 0.5 0.8 1 0.4 0.6 0.3 0.8 0.4 0.6 0.2 0.2 0.4 0.2 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact sur l’emploi plus qualifié d’un allègement non financé est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué à la fois aux moins qualifiés et aux plus qualifiés les incite à travailler : il augmente avec les élasticités revenus des moins et des plus qualifiés. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi plus qualifié de 0,2 point. 44 Graphique 27 : Variation de l’EMPLOI PLUS QUALIFIE pour des allègements FINANCES EX POST ASSURANCE CHOMAGE prise en compte Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 -3 -2 .6-2 .2 -1 .8 0.6 0.5 -1 .4 -3 -2 .6 0.4 -2 .2 -0 .6 0.3 22..438 1.2 0. 1.26 2 0.8 0 2 . -0 0.6 -1 -1 .8 4 . 8 -0 . -0 revenu 0.4 -1 .4 -0 .8 0.2 -1 -0 .4 -0.6 0.2 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi plus qualifié est indéterminé : il est négatif la plupart du temps mais peut être positif si la baisse de taxes induites par la baisse des dépenses d’assurance chômage suffit à compenser la perte de pouvoir d’achat des plus qualifiés. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une diminution de l’emploi plus qualifié de 1,1 points. 45 Graphique 28 : Variation du PIB pour des allègements FINANCES EX POST PAS D’ASSURANCE CHOMAGE Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 -2 .6 -1 .8 -2 .2 -0 .6 -1 0.5 -1 .4 -1 0 0.2 -0 .6 0.4 0 -0 .8 0.2 -0 .4 0.2 -0 .8 -0 .4-0 .2 -0 .4 -0 .2 0.4 0.3 -1 8 -0 . -1 .4 0.6 revenu 0.6 -0 .2 0.8 -0 .6 0.4 0 0.2 0.1 0.1 0.6 1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur le PIB est indéterminé. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une baisse du PIB de 0,5 point. 46 Graphique 29 : Variation de l’EMPLOI TOTAL pour des allègements FINANCES EX POST PAS D’ASSURANCE CHOMAGE Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 -1 0 .8 -0 2 -0 . 6 -0 . 0.6 0.2 0.4 0.6 0 .8 1 1 .2 2 1 .6 2 .4 4 -0 . 0.5 revenu 0.4 2 0.3 1 .2 0 2 .8 0 .6 0.2 0 .2 0 .8 0 .4 1 1 .6 2 .4 3 0.1 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi total est indéterminé. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi total de 0,6 point. 47 Graphique 30 : Variation de l’EMPLOI MOINS QUALIFIE pour des allègements FINANCES EX POST PAS D’ASSURANCE CHOMAGE Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 2 . 1 8 3 2. 0.6 6 1. 0.5 0.4 6 4. 2 8. 0 4 2. 1 8 3. 0.3 5.4 0.2 0.1 0.1 revenu 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi moins qualifié est toujours positif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une augmentation de l’emploi moins qualifié de 1,8 point. 48 Graphique 31 : Variation de l’EMPLOI PLUS QUALIFIE pour des allègements FINANCES EX POST PAS D’ASSURANCE CHOMAGE Seules les valeurs sur cette courbe sont cohérentes avec une élasticité revenu de l’offre de travail totale de 1/4 Elasticité revenu des plus qualifiés Travailleurs plus qualifiés plus sensibles à leur revenu réel Valeur des élasticités identiques, égales à 1/4 1 0.9 0.8 0.7 -2 .6 -3 -2 .6 -3 revenu -2 .2 -1 .8 -2 .2 0.6 0.5 -2 .6 -1 .8 -2 .2 0.4 -1.8 -1.4 -1 -1.4 0.3 -1 -1.4 -0.8 -1 0.2 -0.6 -0.8 -0.6 -0.8 -0.4 0.1 0.1 0.2 -0.6 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9 1 Elasticité revenu des moins qualifiés Travailleurs moins qualifiés plus sensibles à leur revenu réel L’impact d’un allègement par reprofilage sur l’emploi plus qualifié est toujours négatif. Il est d’autant plus élevé que le pouvoir d’achat supplémentaire distribué aux moins qualifiés les incite à travailler (et donc augmente avec leur élasticité revenu). Il est d’autant plus faible que le pouvoir d’achat ôté aux plus qualifiés les démotive : il diminue avec leur élasticité revenu. Des élasticités revenu identiques donnent une baisse de l’emploi plus qualifié de 1,3 point. 49 VII - Annexes analytiques VII.1 - Modélisation et log-linéarisation du cas général Cette annexe présente une modélisation plus générale des allègements de charge, avec pour hypothèses principales une plus faible productivité du travail moins qualifié et une plus grande substituabilité du travail moins qualifié au capital que le travail plus qualifié. VII.1.a - Modélisation L'impact d'un changement de répartition des charges sur le facteur travail entre travail plus qualifié et travail moins qualifié peut être examiné à travers un modèle classique d'équilibre général. La production Y est supposée résulter de la combinaison de trois facteurs : le travail moins qualifié N , le travail plus qualifié Q et le capital K . Afin de mieux appréhender le fait que la complémentarité du travail plus qualifié au capital soit plus forte que celle du travail moins qualifié, un capital élargi, noté T , est défini comme la combinaison du travail plus qualifié et du capital. La production totale est supposée réalisée par une infinité de firmes en situation de monopole, produisant des biens différenciés et utilisant une technologie à rendements constants de type CES : σ σ −1 σ −1 σ −1 σ Ys = A γ ( EN s ) + (1 − γ ) Ts σ pour s ∈ [ 0,1] avec Ys la production de bien s , N s l'emploi moins qualifié et Ts le capital élargi. L'efficience du travail, E , l'élasticité de substitution entre le capital et le travail, σ , et la contribution relative du travail et du capital à la production, γ , sont supposées identiques entre les producteurs. Chaque producteur considère comme donnés le coût du travail (1 + ϕ )W ( ϕ étant les taxes sur le travail et W le salaire effectivement perçu) et celui du capital élargi C . Les biens sont supposés partiellement substituables pour le consommateur avec une élasticité de substitution constante ε . Le capital élargi est lui-même supposé être une combinaison CES du travail plus qualifié et du capital : τ τ −1 τ −1 τ −1 T = κ ( FQ ) τ + (1 − κ ) K τ Le coût du travail plus qualifié est noté (1 + ψ ) Z , (ψ étant la taxe sur le travail et Z le salaire effectivement perçu) et celui du capital CK . Cette modélisation permet d'introduire un pouvoir de marché qui se mesure dans la marge économique µ des producteurs. Le travail moins qualifié est supposé taxé à hauteur de ϕ et le travail plus qualifié à hauteur de ψ . Au total : PY = µ W (1 + ϕ ) N + Z (1 + ψ ) Q + CK K Le coût du capital est supposé exogène et s'écrire CK = P ( r + δ + pr − i ) 50 avec r le taux d'intérêt réel, δ le taux de dépréciation, pr la prime de risque et i le taux d'inflation anticipée. Enfin, aussi bien le travailleur plus qualifié que le travailleur moins qualifié représentatifs arbitrent leur offre de travail en fonction de leur pouvoir d'achat corrigé des gains d'efficience (un gain d'efficience est supposé ne pas agir sur le taux de chômage structurel) : N Q W Z = f = g et EP FP est le nombre d’unité total de travail moins qualifiés possible et où celui de plus qualifiés. Le nombre total d’unités de travail utilisées sera noté L = N + Q , avec π la part en volume du travail moins N ). qualifié ( π = N +Q Afin de ne pas introduire de déformations structurelles, nombre d’unités de travail des moins qualifiés et des plus qualifiés sont supposées croître au même rythme, de même que les efficiences du travail de ces deux populations. Deux hypothèses sont faites : • le travail moins qualifié est plus substituable au capital que le travail plus qualifié ( σ > τ ) ; • le travail moins qualifié est moins efficient que le travail plus qualifié ( F > E ). VII.1.b - Log-linéarisation du modèle La dérivation du comportement des consommateurs permet d'obtenir : Ys Ps = Y P −ε en définissant Y comme la demande globale adressée aux producteurs : ε ε −1 ε −1 Y = ∫ Ys ε ds et P un indice global des prix : P= ( 1−ε ∫ Ps ds ) 1 1− ε qui vérifient : PY = ∫ PY s s ds La maximisation du programme des producteurs permet alors d'écrire : Y1, s = Y1 Les formation des prix de valeurs ajoutée peut donc s'obtenir facilement : 1−σ µ (1 + ϕ )W P = Ps = γ σ A E 1 + (1 − γ ) σ 1−σ 1 C1−σ avec µ = 1 1− ε Les demandes de facteurs en travail moins qualifié et en capital élargi se déduisent également : Y µ (1 + ϕ )W N = ∫ N s ds = AE Aγ EP −σ 51 Y µ C T = ∫ Ts ds = A A (1 − γ ) P −σ La maximisation de leur profits par les producteurs de capital élargi permet d'obtenir également la formation des prix de valeurs ajoutée pour le capital élargi et la demande en travail plus qualifié et en capital : 1 (1 + ψ ) Z 1−τ 1−τ τ 1−τ C = κ τ 1 κ C + − ( ) K F T 1 (1 + ψ ) Z Q= F γ FC 1 CK K = T (1 − γ ) C −τ −τ Ce système se log-linéarise de la sorte, en notant par une lettre minuscule les dérivées logarithmiques des µW (1 + ϕ ) N dµ dϕ dψ , ψ= , µ% = , α= , variables exprimées plus haut et en posant ϕ = 1+ϕ 1 +ψ µ PY β= µ Z (1 + ψ ) Q PY : ( ) p = α w + ϕ + (1 − α ) c + µ (1 − α ) c = β ( z + ψ ) + (1 − α − β ) cK ( n − y = −σ µ + w + ϕ − p ) ( ) q − t = −τ ( z + ψ − c ) t − y = −σ µ + c − p k − t = −τ ( cK − c ) w − p = λn z − p = ρq l = π n + (1 − π ) q Le prix du bien produit est choisi comme prix de référence, si bien que : cK = 0 et p = 0 VII.2 - Résolution du modèle et démonstration des principaux résultats Dans ce cadre général de modélisation, une mesure d’allègement de charges sur le travail moins qualifié non financée se traduit toujours par une augmentation de l’emploi total plus forte que celle de la production, et une augmentation aussi bien de l’emploi du travail moins qualifié que du travail plus qualifié. 52 Une mesure financée par augmentation des charges sur le travail plus qualifié peut avoir trois effets différents : une hausse de l’emploi total et du PIB, une hausse de l’emploi total et une baisse du PIB et une baisse de l’emploi total et du PIB. L’emploi des moins qualifiés augmente toujours et celui des plus qualifiés diminue toujours, sauf si l’élasticité revenu de l’offre de travail des moins qualifiés est infinie. VII.2.a - Résolution du modèle La résolution du système obtenu précédemment permet d'obtenir notamment la variation du PIB et des emplois moins qualifiés et plus qualifiés suite à une variation de la taxation de leurs rémunérations : σβ + τ (1 − α − β ) ρ αϕ + (1 + σλ ) βψ 1 + 1−α y=− σβ + τα (1 − α − β ) (αλ + βρ ) + λρ 1−α σβ + τα (1 − α − β ) σβ + τα (1 − α − β ) αϕ + 1 + ρ αϕ + βψ λ βψ 1 + α (1 − α ) β (1 − α ) et q = − n=− σβ + τα (1 − α − β ) σβ + τα (1 − α − β ) (αλ + βρ ) + (αλ + βρ ) + λρ λρ 1−α 1−α donc σβ + τα (1 − α − β ) σβ + τα (1 − α − β ) ρ αϕ + 1 + (1 − π ) λ βψ 1 + π α (1 − α ) β (1 − α ) l=− σβ + τα (1 − α − β ) (αλ + βρ ) + λρ 1−α et y −l = ( 1 σβ (π − α ) − τα (1 − α − β )(1 − π ) βραϕ − αλβψ αβ (αλ + βρ )(1 − α ) + σβ + τα (1 − α − β ) λρ ) On peut en déduire qu'une augmentation des taxes, qu'elle pèse sur le travail moins qualifié ou le travail plus qualifié, conduit toujours à une diminution du PIB et des emplois, aussi bien qualifiés que non qualifiés. Si les élasticités de l'offre de travail au revenu réel sont similaires dans les deux populations, une hausse de la taxe sur les moins qualifiés est moins défavorable à la croissance qu'une hausse de taxe de même montant sur les plus qualifiés. En effet, la plus forte complémentarité des plus qualifiés au capital implique une moindre accumulation du capital lors d'une augmentation du coût du travail qualifié, et donc une croissance plus faible. En revanche, si l'élasticité de l'offre de travail des moins qualifiés à leur revenu réel est extrêmement élevée, une baisse des charges sur les moins qualifiés est plus favorable à la croissance. 53 Enfin, une baisse des charges non financés sur le travail moins qualifié conduit à un enrichissement de la croissance en emploi alors qu'une baisse de charge non financés sur le travail plus qualifié conduit à l'effet 12 inverse . VII.2.b - Changement de la répartition des charges pesant sur le facteur travail entre travail moins qualifié et travail plus qualifié La substitution d'une taxe sur le travail moins qualifié pour une taxe sur le travail plus qualifié pour un montant de S peut s'estimer soit avec un financement ex ante, soit avec un financement ex post. Un financement ex ante cherche à équilibrer un certain montant à l'aide de variation des taux de taxation en supposant que les variables macroéconomiques restent figés. Un financement ex post cherche à équilibrer un certain montant exprimé en points de PIB de manière à conserver ce rapport après réforme. Pour un financement ex ante, une substitution de taxe d'un montant de S correspond à une réduction de la taxe sur le travail moins qualifié de dϕ tel que S = WNdϕ et à une augmentation de la taxe sur le travail 13 plus qualifié de − S = ZQdψ . Les variations de taxes doivent donc respecter : ϕ= Pour un financement ex post, T = WNϕ + ZQψ = µS et αϕ = − βψ α PY T ( T désignant les recettes fiscales) doit être maintenu constant. Or, PY α PY β PY ϕ+ ψ µ (1 + ϕ ) µ (1 + ψ ) T et en négligeant les effets de second ordre de substitution entre travail moins PY qualifié et plus qualifié (on suppose α et β constants), la relation suivante peut être dérivée pour assurer un financement ex post : En annulant la dérivé de ϕ= µS αϕ βψ et =− 1+ ϕ 1 +ψ α PY Afin de permettre de résoudre le système dans un cas général sans préjuger du financement choisi, on définit βψ . Dans le cas de non financement, ν = 0 ; dans le cas de financement ex ante ν = 1 et αϕ 1 +ψ dans le cas de financement ex post, ν = 1+ϕ ν en posant ν = − Les relations obtenues au paragraphe précédent peuvent alors se réécrire, en éliminant ψ et en introduisant ν : σβ (π − α ) − τα (1 − α − β )(1 − π ) est positif. Son signe est le même que celui de α −α π − α τ α (1 − α − β ) π − α τ α + β x −α . Or, est une fonction croissante de x . De plus, l'hypothèse que − = − 1− x 1−π σ 1−π σ 1− α β α+β α les qualifiés sont supposés plus efficients conduit à leur attribuer une rémunération supérieure et donc π > . Par ailleurs, il a été supposé α+β que σ > τ . µ (1 + ϕ )WN Car α = 12 En effet, 13 PY 54 σβ + τ (1 − α − β ) ρ − νσλ αϕ 1 − ν + 1−α y=− σβ + τα (1 − α − β ) (αλ + βρ ) + λρ 1−α σβ + τα (1 − α − β ) σβ + τα (1 − α − β ) ρ αϕ λ αϕ 1 − ν + 1 − ν − ν − − α α β α 1 1 ( ) ( ) n=− et q = − σβ + τα (1 − α − β ) σβ + τα (1 − α − β ) (αλ + βρ ) + (αλ + βρ ) + λρ λρ 1−α 1−α Une réduction financée ex ante des taxes sur le travail moins qualifié est toujours défavorable à la croissance pour des élasticités offre de travail-revenu réel similaires entre travailleurs moins qualifiés et travailleurs plus qualifiés. Une réduction financée créera toujours des emplois moins qualifiés et détruira toujours des emplois plus qualifiés. L'enrichissement de la croissance en emplois peut être calculé : y −l = 1 σβ (π − α ) − τα (1 − α − β )(1 − π ) (ναλ + βρ )αϕ αβ (αλ + βρ )(1 − α ) + σβ + τα (1 − α − β ) λρ Ainsi, quand on finance moins de charges sur les moins qualifiés par plus de charges pour les plus qualifiés, il y a toujours enrichissement de la croissance en emploi, au sens où le taux de croissance du PIB sera toujours inférieur à celui du taux de croissance de l’emploi total. VII.3 - Elasticités revenu de l'offre de travail et de substitution capital travail macroéconomiques La mesure d’une élasticité macroéconomique entre utilisation relative des facteurs travail et capital implique une relation entre élasticité des substitution travail plus qualifié-capital et entre élasticité de substitution travail moins qualifié-travail plus qualifié. De même, la mesure d’une élasticité macréoconomique de l’offre de travail à son revenu réel implique l’existence d’une relation entre élasticité de l’offre de travail moins qualifié à son revenu réel et élasticité de l’offre de travail plus qualifié à son revenu réel. VII.3.a - Elasticité revenu de l'offre de travail En reprenant les notations de l'annexe 2 et en notant macroéconomique, l'existence d'une telle élasticité s'écrirait : WN + ZQ 1 L P Lε où 1 ε l'élasticité revenu de l'offre de travail signifie "est proportionnel à". 55 Cette équation log-linéarisée s'écrit : WN ZQ ( w + n) + ( z + q) − l − p = εl WN + ZQ WN + ZQ En utilisant les équations des offres de travail, on obtient : α α β 1+ϕ 1 +ψ β + 1 + ϕ 1 +ψ (1 + λ ) + α β + 1 + ϕ 1 +ψ (1 + ρ ) = (1 + ε ) Cette relation relie les élasticités revenu de l'offre de travail des moins et des plus qualifiés sous la contrainte d'un taux apparent d'élasticité revenu de l'offre de travail de ε . VII.3.b - Elasticité de substitution entre le capital et le travail En reprenant les notations de l'annexe 2 et en notant γ l'élasticité apparente de substitution entre le travail et le capital, l'existence d'une telle élasticité s'écrirait : L K WN (1 + ϕ ) + ZQ (1 + ψ ) 1 L CK −γ qui se log-linéarise selon : α β l − k = −γ ( w + n) + ( z + q ) − l − cK α+β α + β Or, on a également : l − k = π ( n − k ) + (1 − π )( z − k ) = −π σ β 1−α − β β w + ϕ − 1 − α z + ψ − 1 − α cK + τ 1 − α z + ψ − cK − (1 − π )τ z + ψ − cK ( ) ( ) ( ) Le coefficient devant cK doit donc vérifier : β 1−α − β σ+ τ + (1 − π )τ = γ 1−α 1−α π ce qui permet de relier les élasticités de substitution entre travail moins qualifié et capital élargi, entre travail plus qualifié et capital et entre travail total et capital. 56 Bibliographie Abowd J. et Allain L. 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