AMNESTY INTERNATIONAL BULLETIN D`INFORMATIONS 25/99

AMNESTY INTERNATIONAL
BULLETIN D’INFORMATIONS 25/99
ÉTATS-UNIS
Exécution scandaleuse d’un mineur délinquant
Index AI : AMR 51/22/99
« L’exécution de Sean Sellers déshonore les États-Unis et constitue une nouvelle preuve de leur mépris sélectif des normes
internationales relatives aux droits fondamentaux, qu’ils se flattent pourtant si souvent de soutenir », a déclaré aujourd’hui (jeudi
4 février 1999) Amnesty International.
Sean Sellers a été exécuté par injection létale au Pénitencier de l'État d'Oklahoma le 4 février, juste après minuit, pour des crimes qu’il
avait commis alors qu’il était âgé de seize ans.
Le droit international interdit de prononcer la peine capitale contre des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.
Ce principe recueille maintenant un tel consensus qu’aucun pays ne peut y déroger.
« Les maintes déclarations des États-Unis selon lesquelles ils seraient les plus grands défenseurs des droits humains dans le monde, sont
battues en brèche. Ce pays vient en effet de montrer à quel point il se moque du consensus moral et juridique qui règne dans le monde
sur l’interdiction d’exécuter un individu pour un crime qu’il a commis alors qu’il était enfant », a ajouté Amnesty International.
« En exécutant Sean Sellers, les autorités américaines ont fait revenir le pays quarante ans en arrière : la dernière exécution d’un
prisonnier pour un crime commis à l’âge de seize ans remonte en effet à 1959. Il est difficile dans ces conditions de parler de pas en
avant. »
L’Organisation des États américains, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Defence for Children International,
l’American Bar Association (ABA, Association des avocats américains) et Amnesty International avaient demandé que cette exécution
n’ait pas lieu.
Le 27 janvier, jour où le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma a rejeté la demande de grâce de Sean
Sellers, le pape Jean-Paul II a exhorté les États-Unis à renoncer à la cruauté de la peine capitale. Pourtant, le gouverneur de l’Oklahoma,
lui-même catholique, s’est félicité du rejet du recours en grâce présenté par Sean Sellers. Lors d’interviews télévisées le 3 février, il a
déclaré que le pape « avait tort » en ce qui concernait la peine de mort.
« Ainsi, les autorités ont fait fi du droit international et du consensus moral général pour satisfaire ce qu’elles percevaient comme étant
l’opinion publique.
« Par ce geste, les autorités n’ont fait qu’aggraver le climat de violence dans la société américaine. L’heure est plutôt à la recherche de
solutions pour lutter de manière constructive contre les crimes violents, y compris ceux commis par des enfants. »
L’exécution de Sean Sellers confirme que ce pays est le champion des exécutions de personnes âgées de moins de dix-huit ans au
moment des faits. Les États-Unis ont en effet procédé à dix exécutions de mineurs délinquants depuis 1990, soit une de plus que
l’ensemble des autres pays du monde. Les neuf autres prisonniers exécutés aux États-Unis étaient âgés de dix-sept ans au moment des
faits.
Les quatre dernières exécutions de mineurs délinquants dans le monde ont eu lieu aux États-Unis, dont trois en 1998. Seuls cinq autres
pays du monde auraient procédé à de telles exécutions depuis 1990.
Sean Sellers était le 512e prisonnier mis à mort aux États-Unis depuis la reprise des exécutions dans ce pays en 1977. Au cours des six
dernières années, il a été procédé en moyenne à une exécution par semaine. Depuis le début de l’année 1999, ce rythme est passé à près
de trois exécutions par semaine. Douze personnes ont déjà été mises à mort aux États-Unis cette année, et onze autres risquent d’être
exécutées en février.
Complément d’information
La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni.
fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d’Amnesty International - ÉFAI 1
Seule la version anglaise
AMNESTY INTERNATIONAL
BULLETIN D’INFORMATIONS 25/99
Allant à contre-courant de la tendance mondiale en faveur de l’abolition, les États-Unis ont non seulement de plus en plus recours à la
peine capitale mais contribuent également à l’adoption de mesures rétrogrades dans d’autres pays.
Les Philippines doivent procéder le 5 février 1999 à la première exécution judiciaire dans ce pays depuis vingt ans. Or, en 1997, des
personnalités philippines se seraient rendues aux États-Unis pour y visiter des salles d’exécution alors qu’elles enquêtaient pour
déterminer si le pays allait adopter l’injection létale comme mode d’exécution.
De même au Guatémala, la salle permettant de procéder à une injonction létale a été importée après la visite aux États-Unis, en 1997,
d’une délégation venue s’informer sur ce mode d’exécution. À ce jour, 35 personnes attendent d’être exécutées dans le quartier des
condamnés à mort guatémaltèque.
Le 29 janvier 1999, les Attorneys General (ministres de la Justice) de douze pays anglophones des Caraïbes ont signé une déclaration à
Trinité-et-Tobago dans laquelle ils conseillent à leurs gouvernements de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de
l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, puis d’en réaffirmer tous les principes à l’exception de ceux
relatifs à la peine capitale.
Cette décision a été prise après une rencontre entre l’Attorney General de Trinité-et-Tobago et celui des États-Unis, au début de 1998.
Un des points alors abordés avait été les difficultés éprouvées par les autorités de Trinité-et-Tobago à exécuter les prisonniers aussi vite
qu’elles le souhaitaient. L’Attorney General des États-Unis se serait alors engagée auprès des autorités de Trinité-et-Tobago à ce que son
pays leur fournisse l’assistance dont elles pourraient avoir besoin pour mettre en œuvre la peine de mort l
La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni.
fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d’Amnesty International - ÉFAI 2
Seule la version anglaise