Patrimoine immobilier et affichage publicitaire

ANALYSE
Pierre Weinstadt
membre du Conseil d’administration de l’UNPI Paris
Patrimoine immobilier
et affichage publicitaire
Les copropriétés ne génèrent que des charges et aucun revenu. Seule exception : lors
de travaux (ravalement, rénovation, etc.), les bâches de chantier sur les échafaudages
peuvent accueillir de la publicité de grand format qui procure aux syndicats de
copropriétaires des recettes plus ou moins substantielles selon l’emplacement des
immeubles. Or cette source de financement de travaux très coûteux est malmenée
par les pouvoirs publics.
Au niveau national
Nous avions attiré l’attention des lecteurs
(.G2TQRTKȌVCKTGKOOQDKNKGT, avril 2012) sur
le succès remporté par l’UNPI en 2012. Le
projet du gouvernement prévoyait une surface
RWDNKEKVCKTGOCZKOCNGFGOqUWTNGUDȅEJGU
de chantier, c’est-à-dire la taille d’un timbre
RQUVGRCTTCRRQTVCWZUWTHCEGUFGUHCȊCFGU
Les annonceurs se seraient détournés de
EGVVGHQTOGFŨCHƒEJCIG0QVTGHȌFȌTCVKQPCXCKV
QDVGPWSWGEGVVGUWTHCEGUQKVRQTVȌGȃ
de la surface de la bâche. Seuls les travaux
visant des économies d’énergie permettent
FŨCNNGTLWUSWŨȃ
CTV4ǡFW%QFG
de l’environnement) mais ces travaux ne
sont pas nécessairement votés lors des
ravalements, réparations ou rénovations.
.CTȋINGFGUGUVWPGFGOKXKEVQKTGECT
de tous les dispositifs temporaires, seules
NGUDȅEJGUFGEJCPVKGTǡUWTNGUHCȊCFGUFGU
copropriétés ordinaires font l’objet d’une
VGNNGNKOKVCVKQPǡPKNGUDȅEJGUFGXCPVNGU
commerces en travaux ni celles pour des
Publicité sur Le Louvre
14
25 millions de Propriétaires - Juin 2015
OCPKHGUVCVKQPUGZEGRVKQPPGNNGU
GZGORNGǡ
événements sportifs) ni celles installées
sur les murs aveugles ou pignons ne sont
soumis à la règle des 50š2QWTVQWVGUEGU
KPUVCNNCVKQPUNCRWDNKEKVȌRGWVEQWXTKTš
de la surface de la bâche.
$TGHNGUEQRTQRTKȌVCKTGUQTFKPCKTGUUQPVDKGP
moins lotis que, par exemple, les entreprises
qui rénovent leur patrimoine immobilier. Si
une compagnie d’assurances fait ravaler la
HCȊCFGFŨWPFGUGUKOOGWDNGUNCRWDNKEKVȌ
relative à cette société peut couvrir toute
la surface de l’échafaudage. Si ce même
immeuble appartient à des particuliers, une
RWDNKEKVȌKFGPVKSWGPGRGWVGZEȌFGTšFG
la surface de la bâche de chantier.
Cette surprenante inégalité de traitement,
TGRQUCPVWPKSWGOGPVUWTNGRTQƒNFGURTQRTKȌtaires (individus ou entreprises), n’a aucun
UGPUCWTGICTFFGNCƒPCNKVȌTGEJGTEJȌGȃ
savoir la protection du cadre de vie. Selon la
curieuse logique du code de l’environnement,
une publicité de la société Axa sur un des ses
immeubles ne porte pas atteinte au cadre de
XKGGVRGWVFQPETGEQWXTKTVQWVGNCHCȊCFGGP
travaux. Pourquoi la surface de cette même
publicité doit-elle être divisée par deux si
elle est apposée sur un immeuble en travaux
CRRCTVGPCPVȃFGURCTVKEWNKGTUǡ!
%GVVGTȋINGFGUšUŨGZRNKSWGUCPUFQWVG
par le choix du gouvernement, en 2012, de
ƒZGTRQWTNGUEQRTQRTKȌVȌUQTFKPCKTGUWPG
ANALYSE
surface publicitaire maximum identique à
celle prévue sur les bâches des monuments
historiques en travaux (art. R. 621-90 du
%QFGFWRCVTKOQKPG/CKUEŨGUVGPTȌCNKVȌ
une fausse égalité car les biens du patrimoine
culturel ont en général une taille bien supérieure à celle des immeubles ordinaires. La
EQPVTCKPVGFGUšPŨGUVRCUWPJCPFKECR
pour des campagnes de communication
sur des bâtiments comme le Louvre, l’Opéra
Garnier ou le musée d’Orsay. Selon les critères
habituels des annonceurs, elle peut l’être pour
bien des copropriétés ordinaires.
Signalons au passage que l’Assemblée
nationale vient de voter, à l’occasion de
l’examen en mars 2015 du projet de loi pour
la reconquête de la biodiversité, l’abrogation
des dispositions du Code du patrimoine, en
vigueur depuis 2007, autorisant la publicité
temporaire de grand format sur les monuOGPVUJKUVQTKSWGUGPVTCXCWZ8WNGOCPSWG
de moyens de l’État et de ses collectivités, il
est regrettable de priver le patrimoine national
d’une source importante de financement
pour sa rénovation. Ainsi, à titre d’exemple,
NC/CKTKGFG2CTKUPŨCRWFȌDNQSWGTSWG
millions d’euros pour les églises parisiennes
délabrées alors que l’Observatoire du patrimoine religieux estime à 500 millions d’euros
la somme nécessaire aux travaux urgents
de restauration des chantiers prioritaires
de la capitale.
Publicité sur immeuble d’un assureur
Publicité sur hôtel Lutetia
Il serait temps que les pouvoirs publics
abordent avec plus d’ouverture d’esprit la
question de la publicité de grand format.
5CURȌEKƒEKVȌUGUSWCNKVȌUXKUWGNNGUGVUC
créativité n’ont rien à envier aux réalisations
FKVGUkǡartistiquesǡz+N[CCWVCPVFGDGCWGV
de moins beau parmi les œuvres d’art installées dans les villes que parmi les créations
RWDNKEKVCKTGU/ȍOGUKEGTVCKPGUUQPVOQKPU
réussies que d’autres, elles sont éphémères.
Quelques mois seulement pour ces décors
souvent renouvelés et ludiques, masquant
des chantiers disgracieux.
À Paris
Dans le prolongement de l’action au niveau
national de l’UNPI, l’UNPI Paris s’est associée, dans le cadre d’une action judiciaire, à
l’Union de la Publicité Extérieure (regroupant
NGUCHƒEJGWTUGVCWZVTQKUCWVTGURTKPEKRCNGU
CUUQEKCVKQPUFGNŨKOOQDKNKGT
(0#+/70+5GV
SNPI) pour obtenir de la Cour administrative
d’appel de Paris l’annulation des dispositions
relatives à l’affichage publicitaire sur les
bâches de chantier dans le Règlement local de
RWDNKEKVȌCFQRVȌRCTNC8KNNGFG2CTKUGP
%G4ȋINGOGPVTGUVTGKPVȃOqNCUWTHCEG
publicitaire sur ces bâches. En outre, la publicité ne peut être apposée à plus de 7,5 mètres
du sol et doit obligatoirement s’insérer dans
WPGǡkšcomposition décorative originalešz8W
ce cumul de contraintes, aucun annonceur
n’a acheté la moindre surface publicitaire
aux copropriétés parisiennes depuis 2011,
réservant aux monuments historiques et aux
immeubles ordinaires dans d’autres villes que
Paris les 357 millions d’euros annuels destinés
ȃNŨCHƒEJCIGITCPFHQTOCV
EJKHHTGFŨCHHCKTGU
2013, source IREP sur le site de l’UPE).
À l’heure actuelle, les propriétaires dans la
ECRKVCNGUQPVRTKXȌUFGNCHCEWNVȌFGƒPCPEGT
au moyen de la publicité les travaux de
rénovation pourtant indispensables à la
conservation et à l’embellissement du patrimoine immobilier.
La Cour administrative d’appel de Paris
TGPFTCUCFȌEKUKQPCXCPVNCƒPFGNŨCPPȌG
2015. Affaire à suivre.
25 millions de Propriétaires - Juin 2015
15