AVIS consultation SARL NORD PIECES AUTO

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SOUMISE A ENREGISTREMENT
(Code de l'Environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire,
Articles R.512-46-11 à R.512-46-15)
UNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE AU SUJET DE
L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :
➠ NATURE DE L'ACTIVITE : exploitation d’une installation d’entreposage, dépollution,
démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage.
➠ RUBRIQUES CONCERNEES PAR LE PROJET : rubrique 2712-1-b : Installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage, la surface
de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m ² et inférieure à 30 000 m ² – (enregistrement) –
➠ DEMANDEUR : SARL NORD PIECES AUTO–30 rue de la gare aux marchandises–
45 300 PITHIVIERS
➠ EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION :
30 rue de la gare aux marchandises, sur le territoire de la commune de PITHIVIERS.
➠ DUREE DE LA CONSULTATION : 4 semaines du lundi 5 septembre 2016 au samedi
1er octobre 2016 inclus.
➠ LE DOSSIER EST DEPOSE A LA MAIRIE DE PITHIVIERS où le public pourra en prendre
connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux jours et
heures habituels d’ouverture des bureaux :
du Lundi au Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Il pourra également, avant la fin de la consultation du public, adresser toute correspondance, par voie
postale à M. le Préfet du Loiret - Direction Départementale de la Protection des Populations –
service sécurité de l’environnement industriel – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS
CEDEXou
par
voie
électronique,
à
l’adresse
internet
« [email protected] ».
➠ A l’issue de la procédure, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou un arrêté
d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux
prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article 512-7 du code de
l’environnement.