ministeredelajustice - syndicat des greffiers en chef cfe-cgc

Transcription

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A
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C
A
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MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Paris, le 10 septembre 2015
SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES
Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1)
Circulaire “ -
Note 
Date d’application : 1er mars 2016
N° téléphone : 01.44.77.62.93
Adresse électronique : [email protected]
Réponse à l’administration centrale
avant le : 17 septembre 2015
LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
A
MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL
MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS
(HEXAGONE ET OUTRE-MER)
MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES
POUR INFORMATION
N° note
: SJ-15-264-RHG1/10.09.2015
Mots clés
: Mutations - Avancement - Greffiers en chef - Additif n°2.
Titre détaillé
: Mutations, réintégrations, détachements et avancement au 1er grade des greffiers en chef
des services judiciaires. ADDITIF N°2
Texte(s) source(s)
: Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des
fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de
promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef.
Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services
administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d’appel en
matière de marchés publics.
Publication
: INTRANET – temporaire jusqu’au 25 novembre 2015.
Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe
LISTE DES POSTES DE GREFFIERS EN CHEF
OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 25 ET 26 NOVEMBRE 2015
RESSORT - JURIDICTION
GRADE
POSTES A POURVOIR
Annexe 2
OBS.
Cour de cassation
Chef du service administratif et de la gestion budgétaire Poste déjà publié : lire A1/A2 (profil de poste)
GCC
A1/A2
PCC
A1/A2 Chef du service pénal (profil de poste)
SDV
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
SAR
AIX-EN-PROVENCE
A1
Greffier en chef placé
SDV
TGI
MARSEILLE
A2
2 postes
SDV
TGI
MARSEILLE
A2
Secrétaire général du conseil départemental d'accès au
droit
SDV
TGI
NICE
A11C Directeur de greffe
SDV
TGI
NICE
A12C Adjoint au directeur de greffe
SDV
TGI
NICE
A1
TI
NICE
A1
TI
NICE
A2
SDV
SDV
SDV
Directeur de greffe
SDV
Cour d'appel d'AMIENS
TGI
BEAUVAIS
A2
TGI
SENLIS
A1
Directeur de greffe - Poste déjà publié : lire A1
TI
AMIENS
A1
Directeur de greffe
SDV
TI
AMIENS
A2
Adjoint au directeur de greffe
SDV
A2
SDV
Cour d'appel de BASTIA
SAR
BASTIA
Cour d'appel de BESANCON
SAR
BESANCON
TGI
BESANCON
A1/A2 Responsable chargé de la gestion budgétaire
SDV
A2
SDV
Cour d'appel de BORDEAUX
CA
BORDEAUX
A2
SDV
TGI
ANGOULEME
A2
SDV
TI
BORDEAUX
A2
SDV
Cour d'appel de CHAMBERY
TGI
BONNEVILLE
A2
SDV
Cour d'appel de COLMAR
TGI
COLMAR
A1
TGI
MULHOUSE
A1
TI
HAGUENEAU
A1
A1
Responsable chargé de la gestion des ressources
humaines. Poste déjà publié - Le poste n'est plus offert
SDV
Cour d'appel de DIJON
SAR
DIJON
SDV
Cour d'appel de DOUAI
CA
DOUAI
CA
DOUAI
A12C Adjoint au directeur de greffe
A2
SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé ; PF : Prise de fonctions
SDV
SDV
1
GRADE
POSTES A POURVOIR
Annexe 2
OBS.
TGI
ARRAS
A1
Directeur de greffe
SDV
TGI
AVESNES-SUR-HELPE
A2
SDV
A1
SDV
Cour d'appel de LYON
CPH
LYON
Cour d'appel de MONTPELLIER
CA
MONTPELLIER
TGI
MONTPELLIER
A1
SDV
SDV
Cour d'appel de NANCY
SAR
NANCY
A2
SDV
PARIS
A1
Responsable chargé de la gestion des ressources
humaines - Chef du bureau de la gestion des
rémunérations (profil de poste)
SDV
GTGI PARIS
A1
SDV
GTGI PARIS
A2
SDV
PTGI
PARIS
A2
SDV
TGI
BOBIGNY
A2
SDV
TGI
EVRY
TI
AUXERRE
Cour d'appel de PARIS
SAR
SDV
A1
SDV
Cour d'appel de PAU
SAR
PAU
A2
Responsable chargé de la gestion informatique
SDV
TGI
MONT-DE-MARSAN
A1
Directeur de greffe
SDV
Cour d'appel de RENNES
CA
RENNES
A2
SDV
SAR
RENNES
A2
2 postes de greffier en chef placé
SDV
SDV
Cour d'appel de ROUEN
SAR
ROUEN
A2
TGI
LE HAVRE
A2
TGI
DIEPPE
A2
SDV
SDV
Cour d'appel de TOULOUSE
CA
TOULOUSE
A2
TGI
SAINT-GAUDENS
A1
SDV
Directeur de greffe
SDV
SDV
Cour d'appel de VERSAILLES
CA
VERSAILLES
Cour d'appel de CAYENNE
TGI
CAYENNE
A2
2 postes
SDV
SDV
Responsable chargé de la gestion budgétaire (profil de
poste)
SDV
Cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION
CA
SAINT-DENIS DE LA REUNION
A2
SAR
SAINT-DENIS DE LA REUNION
A1/A2
2
GRADE
POSTES A POURVOIR
Annexe 2
OBS.
Ecole nationale des greffes
ENG
DIJON
A1/A2 Expert (E5) - procédures particulières TI (profil de poste)
SDV
Administration centrale
Secrétariat général
(2S2M/SDAJGC)
A1/A2
Rédacteur juridique au bureau du contentieux judiciaire et
européen (profil de poste)
SDV
(SADJAV)
A1/A2
Adjoint au chef du bureau de l'accès au droit (profil de
poste)
SDV
(SADJAV)
A1/A2 chargé de mission CDAD (profil de poste)
SDV
Inspection générale des services judiciaires
A1
Inspecteur des greffes (profil de poste)
Inspection générale des services judiciaires
A1
Inspecteur santé et sécurité au travail (profil de poste)
Direction des affaires civiles et du sceau
(Cabinet de la direction)
A1
Adjoint au chef de cabinet (profil de poste)
SDV
(Bureau de la nationalité)
A2
Rédacteur juridique confirmé (profil de poste)
SDV
Direction des services judiciaires
A1/A2 Adjoint au chef de cabinet (profil de poste)
A1/A2
(SDRHG/RHG1)
A1/A2 Chef de pôle (profil de poste)
(SDOJI/OJI2)
A1/A2
Rédacteur au pôle organisation juridictionnelle (profil de
poste)
(SDFIP/FIP4)
A1/A2
Acheteur public au pôle de la politique d'achat (profil de
poste)
Adjoint au chef du pôle des ressources humaines et des
moyens matériels (profil de poste)
SDV
SDV
SDV
SDV
3
Fiche de poste Cour de cassation
Intitulé du poste :
Chef de service
Corps concerné :
Greffier en chef A1/A2
Affectation administrative : Greffe de la Cour de cassation
Service :
Service administratif et de la gestion budgétaire
Situation de poste :
Poste vacant
Poste profilé :
Oui
Localisation :
5 quai de l’Horloge-75001 PARIS
I.
Présentation du service
Le Service administratif et de la gestion budgétaire de la Cour de cassation regroupe les services
suivants :
 Secrétariat ;
 Gestion administrative et budgétaire de la Cour ;
 Pôle Chorus ;
 Marchés publics ;
 Service des traitements ;
 Retraites ;
 Economat ;
 Service exploitation, maintenance et travaux ;
 Ordonnancement et fonds de concours ;
 Gestion de l’annexe du Carré Saint-Germain.
Ce service est placé sous la responsabilité d’un magistrat, chargé de mission auprès du premier
président et comprend:
 1 greffier en chef, chef de service ;
 1 greffier en chef, adjoint du chef de service ;
 2 contractuels de catégorie A ;
 2 greffiers ;
 2 secrétaires administratifs ;
 7 adjoints administratifs ;
 4 adjoints techniques.
II. Description du poste
Le greffier en chef du service administratif et de gestion budgétaire de la Cour de cassation occupe les
fonctions suivantes:
Principales missions :
-
Direction/Administration/Ressources humaines
 encadrement de 18 agents ;
 animation de l’équipe et conduite de réunions ;
 mise en oeuvre de projets de service ;
 rédaction de rapports, notes et courriers ;
 gestion des congés et absences diverses ;
 conduite d’entretiens et évaluation des personnels.
-
Gestion du service

Organisation, élaboration et suivi des circuits de traitement de la dépense, en collaboration
avec le contrôleur de gestion ;







Supervision des agents travaillant sur le progiciel Chorus, et notamment, la validation des
engagements juridiques et des demandes de paiements du programme 335 (Conseil Supérieur
de la Magistrature) et du programme 166 ;
Traitement des dossiers techniques particuliers sur Chorus : facturations auprès d’autres
administrations, gestion des immobilisations, indus sur paie ;
Rôle de correspondant chorus de proximité (CCP) ; communication avec la cellule nationale
de support ;
Traitement de dossiers nécessitant un suivi plus détaillé ou dans lesquels les agents
rencontrent des difficultés (essentiellement, problématiques de facturation) ;
Supervision des marchés publics, aide régulière dans la rédaction des marché et le suivi des
dossiers ;
Supervision du service des traitements, intervention sur les dossiers complexes ;
Supervision du service des retraites.
III. Compétences et qualités requises
-
Bonne connaissance des procédures notamment en matière de paye et budgétaire, des marchés
publics ;
Connaissance du logiciel Chorus appréciée
Bonne connaissance des techniques managériales ;
Maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies ;
Sens de l’analyse et de la synthèse ;
Bonnes qualités rédactionnelles ;
Sens des relations humaines ;
Rigueur, discrétion et sens de l’organisation ;
Faculté d’adaptation, d’anticipation et réactivité ;
Goût du travail en équipe ;
Grande disponibilité.
Renseignements et candidatures :
Mme Claire Marcadeux,
Directeur de greffe de la Cour de cassation
Tél : 01 44 32 64 27 Courriel : [email protected]
Mme Nathalie Morin,
Directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation
Tél : 01 44 32 77 33 Courriel : [email protected]:
PROFIL DE POSTE
de Greffier en chef A1/A2
Parquet général de la Cour de cassation
Affectation : Responsable du service pénal du parquet général de la Cour de cassation
Localisation : Cour de cassation, 5 quai de l’horloge, 75001 Paris
Le service pénal du parquet général de la Cour de cassation est compétent pour l’enregistrement
des pourvois en matière criminelle, correctionnelle, d’instruction, de police, de juridictions de
proximité, de mandats d’arrêts européens et pour l’enregistrement des pourvois en matière d’appel
assises.
Ce service a également en charge l’audiencement des pourvois, des questions prioritaires de
constitutionnalité (Q.P.C) et des requêtes. Il assure le retour des dossiers en juridiction.
Le service est composé de 10 fonctionnaires : un greffier en chef, un greffier adjoint du chef de
service, 2 greffiers, 5 adjoints administratifs et un adjoint technique.
MISSIONS
Sous l’autorité du directeur du secrétariat autonome du parquet général, le greffier en chef est chargé
de gérer le fonctionnement et l’organisation du service pénal.. A ce titre, il a vocation à accomplir
notamment les missions suivantes:
1/ Gestion des ressources humaines :
- gestion des congés et autorisations d’absence;
- gestion des arrêts maladie;
- gestion des demandes de formation;
- évaluations professionnelles;
- rédaction de rapports, notes.
2/ Gestion du service
- suivi et contrôle de l’activité du service;
- élaboration des statistiques;
- définition, mise en place et suivi des projets de service;
- définition des besoins du service (matériels, humains, informatiques, demandes
d’intervention...);
- référent sur les questions de procédure;
- gestion du courrier et des appels téléphoniques;
- contrôle qualitatif de la saisie des dossiers;
- gestion des attentes : courriers parvenus au parquet avant la transmission du dossier de pourvoi
et mémoires PG et OMP parvenus au parquet avant la transmission du dossier de pourvoi ;
- gestion des demandes de communication de dossiers et pièces complémentaires formulées par
les avocats généraux et conseillers;
- suivi des affaires signalées;
- suivi des pourvois formés par les procureurs généraux.
CONNAISSANCES REQUISES
- conduite d’entretien;
- conduite de projets;
- conduite de réunion;
- bonne connaissance de la procédure pénale et de l’organisation judiciaire;
- maîtrise de l’applicatif NOMOS 32;
- maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, Excel, intranet, messagerie, scanner).
APTITUDES REQUISES
- aptitude à animer et diriger une équipe;
- sens des relations humaines;
- aptitude à anticiper;
- sens des responsabilités et de l’initiative;
- capacité à proposer des solutions;
- capacité d’analyse et de synthèse;
- sens de l’organisation et du service public;
- disponibilité et réactivité;
- discrétion;
- capacité à rendre compte.
Renseignements et candidatures
Mme Erika Lecompte
Directeur du secrétariat du parquet général de la Cour de cassation
Tél : 01.44.32.64.43
Mel : [email protected]
Mme Agnès Labregère-Delorme
Secrétaire général adjoint du Parquet général de la Cour de cassation
Tél : 01.44.32.59.83
Mel : [email protected]
Fiche de poste
SAR de la cour d'appel de Paris
Intitulé du poste
Responsable de la Gestion des Ressources Humaines - Chef du Bureau de la
gestion des rémunérations (RGRH)
Corps concerné
Grade
Greffier en chef
1er grade – A1
Affectation
Ministère de la Justice / Direction des services judiciaires
Service Administratif Régional (SAR) de la cour d'appel de Paris
Département des Ressources Humaines
Bureau de la gestion des rémunérations
Situation du Poste
 Poste vacant
 Poste susceptible d'être vacant
Poste profilé
Oui
Localisation
1 rue des déchargeurs – 75001 PARIS
I. Mission et Organisation
Le département des ressources humaines du SAR de Paris, placé sous la direction d’un RGRH hors
hiérarchie, est composé de 3 bureaux : le bureau de la gestion du personnel et des emplois, le
bureau de la gestion des rémunérations, et enfin le bureau de la formation, du recrutement et de
l’information sociale.
II. Descriptif du poste
Les principaux domaines de compétences du chef de bureau de la gestion des rémunérations sont
les suivants :
- la gestion de la rémunération de l’ensemble des personnels des services judiciaires du ressort de
la cour d’appel de Paris (66 juridictions) : magistrats, fonctionnaires et non-titulaires (6700
personnes). Il est assisté dans sa mission par : deux adjoints, fonctionnaires de catégorie B, 12
adjoints administratifs dont un secrétaire du chef de bureau, un agent chargé de l'accueil centralisé
du service et du contrôle interne comptable et de 10 gestionnaires de paie ;
III. Compétences requises
Savoirs :
Connaissances des statuts de la fonction publique ;
Connaissances budgétaires ;
Maîtrise affirmée de l’outil informatique (Tableur, traitement de texte) ;
L'applicatif métier (WINPAIE) ainsi que les dispositions réglementaires et techniques propres aux
rémunérations feront l'objet de formations.
Savoirs faire :
Capacité d'analyse et de synthèse ;
Aptitude à la rédaction ;
Savoirs être :
Capacité au management d’équipe ;
Sens de l'organisation ;
Sens du travail en équipe et des relations humaines ;
Appétence à la communication et à la diplomatie administrative ;
Grande disponibilité ;
Discrétion professionnelle.
Renseignements
Lionel FROT
Responsable du département des ressources humaines
téléphone : 01 44 32 65 43
mail : [email protected]
Guilhem RAYMOND
Chef du bureau de la gestion des rémunérations par intérim
téléphone: 01 44 32 63 17
courriel : [email protected]
FICHE DE POSTE
RESPONSABLE DE LA GESTION BUDGETAIRE
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS de la Réunion
Corps concerné :
Grade :
RGB
greffier en chef
1er grade ou 2ème grade
Affectation :
SAR de la Cour d’appel – 166 rue Juliette Dodu – 97400 SAINT-DENIS
(Réunion)
Situation du poste :
poste profilé susceptible de devenir vacant
Contexte local :
-
le ressort de la cour d’appel intègre l’île de MAYOTTE – tous les responsables du SAR
(DDARJ – RGRH – RGB – RGBMP– RGI) s’y rendent ponctuellement
le CSP est situé dans les locaux du SAR, le RGB assure la direction de ce service amené à
y intervenir
déplacements dans les juridictions du ressort
POSTE
Placé sous l’autorité des chefs de cour et du DDARJ, ce greffier en chef encadre une équipe
budgétaire composée de :
- un RGBa
- trois adjointes administratives valideurs CHORUS au niveau du SAR
- un secrétaire administratif responsable du CSP (centre de paiement) assisté de 3 contractuels
Il a la responsabilité de l’élaboration des demandes budgétaires et du suivi des crédits
(fonctionnement courant, frais de justice et aide juridictionnelle)
DOMAINES D’ACTIVITES : BOP 166 et BOP 101
-
il prépare les demandes budgétaires ainsi que toute demande complémentaire et élabore les
propositions de répartition,
il a en charge la programmation budgétaire CHORUS,
il assure le suivi comptable et le contrôle de la gestion des crédits,
il assure le suivi comptable des dépenses au titre des frais de déplacement et changements de
résidence,
il assure la gestion budgétaire du SAR (suivi des crédits SAR)
il analyse, prépare et propose la répartition du budget opérationnel de programme
il analyse l’évolution des dépenses
il apporte un soutien technique aux juridictions du ressort de la Réunion et de Mayotte
il assure l’encadrement de l’équipe du CSP avec laquelle il collabore au quotidien dans la gestion
des dépenses du ressort.
Le RGB est amené à travailler avec de nombreux services tels que :
- la Chancellerie
- la trésorerie générale
- les juridictions du ressort (à la Réunion : la cour d’appel - 2 TGI – 4 TI – 2 CPH ; à Mayotte : – 1
chambre détachée de la cour d’appel qui gère le BIC de Mayotte – 1 TGI - 1 TI)
- les régisseurs,
- divers partenaires institutionnels
COMPETENCES REQUISES
-
bonne connaissance des procédures budgétaires – comptables
maîtrise des outils informatiques (EXCEL et CHORUS notamment)
maîtrise des circuits administratifs
APTITUDES REQUISES
-
capacités d’analyse et de synthèse
rigueur et sens de l’organisation
facultés d’adaptation et d’anticipation
aptitude au travail en équipe et à la communication
esprit d’initiative
qualités rédactionnelles
réactivité et disponibilité
Fiche de poste
Direction des services judiciaires – École nationale des greffes
Corps concernés :
Grade :
Affectation :
Expert – procédures particulières TI
Greffier en chef des services judiciaires
A1/A2
École nationale des greffes
Direction des activités pédagogiques
Situation du Poste :
 Poste vacant
 Poste susceptible d’être vacant
Poste profilé :
Oui
Localisation :
École nationale des greffes
5 Boulevard de la Marne
CS 27109
21071 DIJON Cedex
I - Missions et organisation de l’École nationale des greffes
L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du directeur des services
judiciaires, est située à Dijon. L’École nationale des greffes, qui compte à ce jour 129 emplois équivalent temps
plein, est dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d’un secrétaire général.
L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation
professionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires.
L’évolution du cœur de métier des greffiers en chef et greffiers conduit à repenser l’offre de formation initiale et
continue afin d’accompagner les personnels des services judiciaires tout au long de leur carrière en leur donnant
des méthodes et des outils leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité.
La mise en œuvre de cette réforme s’accompagne nécessairement de l’adaptation de la structure de l’Ecole
nationale des greffes et notamment de celle du corps enseignant pour répondre aux nouveaux enjeux de
l’institution judiciaire et permettre le décloisonnement entre la formation initiale et la formation continue
s’inscrivant ainsi dans le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.
II - Description du poste :
Chargé d’enseignement, l’expert est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur adjoint chargé des activités
pédagogiques et sous l’autorité fonctionnelle des sous-directeurs en charge des sous-directions pédagogiques
(sous-direction de l’encadrement et de l’environnement judiciaire et sous-direction des méthodes et techniques
de greffes). Il fait partie de l’équipe pédagogique de l’Ecole nationale des greffes composée également de
coordonnateurs de programme, de formateurs polyvalents et de formateurs spécialisés.
Il concourt à l’œuvre de formation dans le cadre de son domaine d’expertise au titre de la formation initiale et
continue des fonctionnaires des services judiciaires.
Les domaines d’expertise sont les suivants :
1°) en matière pénale :
E1 : instruction/chambre de l’instruction/assises/jurés citoyens
E2 : post-sentenciel
2°) en matière de gestion et d’administration
E3 : gestion budgétaire et achats publics
3°) en matière civile :
E4 : procédures particulières TGI : saisies immobilières, procédures collectives, fonctions civiles du parquet,
expropriations
E5 : procédures particulières TI : saisies des rémunérations, tutelles, nationalités
E6 : procédure prud’homale
Chacun de ces domaines couvre les activités de formation initiale et de formation continue.
Dans ce cadre, l’expert est ainsi chargé :
1°) à hauteur de 30 à 50 % de son activité :
 de la constitution et de l’animation d’un réseau de praticiens : chargés d’enseignement, intervenants extérieurs
(proposition de praticiens et d’intervenants, avis sur la liste des intervenants extérieurs)
 de participer aux activités du ou des programmes au(x)quel(s) il est rattaché,
 du tutorat des praticiens intervenant dans son domaine d’expertise : proposition de plan formation
individualisée, suivi pédagogique, aide à la construction de contenus pédagogiques et séquençage, assistance au
cours au départ
 de la définition des contenus des enseignements relevant de sa spécialité dans le cadre des objectifs fixés
notamment dans le cadre des périodes d’approfondissement professionnel, de mise en situation professionnelle et
des parcours professionnels
 de la participation à la conception et à la correction des évaluations des stagiaires au titre du programme
auquel il est rattaché
 de l’application des contenus pédagogiques relevant de son domaine d’expertise dans le cadre des stages
pratiques, d’approfondissement et de mise en situation professionnelle (en lien avec les coordonnateurs et
référents de stages).
Au titre de la documentation, des études et de la recherche, il est en charge
 de la veille juridique dans son domaine d’expertise
 de la rédaction de cours et supports techniques (et participation aux comités de lecture)
 des réponses aux questions des juridictions
2°) à hauteur de 50 à 70 % de son activité :
 de la préparation et de l’animation d’actions de formation dans son domaine d’expertise ainsi qu’au titre de
tout programme pour lequel il a des compétences particulières.
Le poste faisant l’objet de la présente publication correspond au domaine d’expertise E5 : procédure
particulières du tribunal d'instance.
L’expert travaillera en étroite collaboration avec les coordonnateur de programmes en matière civile
(pilotage de la chaîne civile et méthodes et techniques de greffe en matière civile).
III - Compétences requises
-
Savoir faire :
o Conduite de réunion
o Analyse de besoins
o Animation de formations
o Coordination d’équipe
o Communication
o Conception d’outils pédagogiques
o Travail en réseau
-
Savoir être :
o Conceptuel
 Sens de l’innovation
 Curiosité intellectuelle et ouverture d’esprit
 Qualités rédactionnelles
 Aptitude à l’enseignement pour adultes
o Relationnel
 Sens des relations humaines
 Esprit d’équipe
 Sens de la pédagogie
o Contextuel
 Capacité d’adaptation
 Disponibilité
 Sens de l’organisation
-
Connaissances :
o Ingénierie pédagogique
o Culture juridique
o Maîtrise du programme et des matières enseignées
IV - Spécificités du poste :
Localisation :
Il s’agit d’un poste situé à Dijon.
Prise de poste :
Les chargés de formation (coordonnateurs de programme, experts, formateurs polyvalents et spécialisés)
bénéficient d’une période de préparation de deux mois avant leurs premiers face à face pédagogique.
Dans les premiers mois de leur affectation, une formation aux techniques pédagogiques (formation de formateur)
leur sera dispensée afin de les accompagner au mieux dans leur nouvelle fonction (formation d’accompagnement
à la mobilité professionnelle obligatoire).
Mobilité :
En complément de son activité, l’expert peut participer au suivi des stages et être amené à se déplacer sur les
lieux de stages.
Il peut avoir à réaliser des déplacements dans les juridictions métropolitaines, voire outre-mer ou à l’étranger.
Candidature
Des entretiens avec les membres de la direction de l’Ecole nationale des greffes seront organisés pour permettre
tant à la direction de l’école qu’au candidat de vérifier qu’il possède le goût et les aptitudes pour le poste
proposé.
Monsieur Michaël JANAS
Directeur
Tel : 03.80.60.58.08
Courriel : [email protected]
ou
Madame Linda CEDILEAU
Directrice adjointe
Tel : 03.80.60.58.12
Ministère de la Justice
Fiche de poste
Secrétariat général – Administration centrale
Catégorie
:
Corps/ profil :
Affectation :
Rédacteur juridique
A
Greffier en chef (A1 ou A2)
Service support et moyens du ministère
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Bureau du contentieux judiciaire et européen
Situation du poste : Poste vacant
Localisation :
35, rue de la gare 75019 Paris
I – Missions et organisation du bureau
Le service support et des moyens du ministère apporte son concours aux directions du ministère dans la mise en
place d’outils informatiques et d’infrastructures de réseau, dans la conduite de procédures et dans la réalisation
d’études et d’opérations dans les domaines de l’immobilier judiciaire, de l’informatique et des
télécommunications, des statistiques et des contentieux.
Il comprend : la sous direction l’immobilier, la sous direction de l’informatique et des télécommunications, la
sous direction de la statistique et des études et enfin la sous-direction des affaires juridiques générales et du
contentieux.
La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux traite toutes les procédures contentieuses
pour le compte des directions du ministère. Elle assure la représentation du garde des Sceaux devant les
juridictions et apporte son expertise juridique aux directions et services rattachés au ministère. Elle est chargée
du contentieux des droits de l’homme. La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux est
constituée de deux bureaux :
― le bureau du contentieux administratif ;
― le bureau du contentieux judiciaire et européen.
Le bureau du contentieux judiciaire et européen comporte quatre rédacteurs de catégories A et est dirigé par un
magistrat.
Le bureau est chargé, d’une part, en lien avec l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) des ministères financiers, du
traitement des dossiers portés devant les juridictions judicaires, en particulier ceux relatifs au
dysfonctionnement du service public de la justice, et, d’autre part, en lien avec le ministère des affaires
étrangères, du traitement des dossiers contentieux intéressant le ministère de la justice devant la Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ainsi que des
communications portées devant les comités de l’ONU.
Ce bureau traite ces dossiers en liaison avec les autres directions et services du ministère.
II - Descriptif du poste :
Auprès du chef du bureau du contentieux judiciaire et européen, le titulaire du poste traite les procédures
contentieuses liées à la responsabilité de l’Etat du fait du dysfonctionnement du service de la justice, en matière
pénale, civile, commerciale, sociale.
A ce titre,
-
il reçoit et enregistre les assignations émises auprès de l’agent judiciaire de l’Etat et les transmet auprès
des cours d’appel concernés en vue d’obtenir leurs observations afin d’établir un projet d’observations
en défense qui est transmis à l’agent judiciaire de l’Etat ;
-
il assure un suivi de ses dossiers et rédige s’il y a lieu des observations complémentaires en cours de
procédure ;
-
en liaison avec la direction des services judiciaires, il examine l’opportunité d’aboutir à une transaction ;
-
il assure la diffusion des arrêts auprès des cours et des directions concernées du ministère, et, en lien
avec la direction des services judiciaires, assure l’exécution des condamnations provisoires ou
définitives et le recouvrement des honoraires d’avocats intervenant directement pour le ministère de la
justice ;
-
il évalue l’opportunité de faire appel ou les cas échéant de se pourvoir en cassation ;
-
il prépare les réponses aux questions parlementaires concernant son domaine.
III- Compétences requises :
- connaissances générales notamment en droit civil et pénal et en procédures civile et pénale
- rigueur, esprit d’analyse et de synthèse
- goût pour la rédaction, la recherche documentaire et l’analyse de la jurisprudence
- organisation et méthode
- capacité de travail en équipe, notamment avec des partenaires extérieurs (juridictions et ministère des
finances)
Renseignements sur le poste et candidatures
Madame Patricia ROUAULT-CHALIER
Sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux
Tel : 01.44.77.78.00 – Courriel : [email protected]
Madame Cynthia FABRE
Chef du bureau du contentieux judiciaire et européen
Tel : 01.44.77.73.45 – Courriel : [email protected]
Fiche de poste
Secrétariat général – SADJAV – Administration centrale du ministère de la justice
Adjoint au chef du bureau de l’accès au droit
Corps concerné :
Greffiers en chef des services judiciaires
Grade :
1er ou 2nd grade
Affectation :
SG / SADJAV
Poste profilé :
Localisation :
PSDV
Oui
35, rue de la Gare - 75019 Paris
I - Missions et organisation du bureau :
Au sein du service, le bureau de l’accès au droit a en charge la mise en œuvre de la politique d’accès au droit du
ministère de la justice, l’animation et le soutien des structures intervenant dans ce domaine, dans le cadre notamment
des orientations de la politique de la ville (aide à la création de nouveaux conseils départementaux de l’accès au droit,
soutien des programmes d’action des 100 groupements institués, suivi des dispositifs d’accès au droit, définition
d’orientations thématiques…).
Ce bureau est par ailleurs associé au suivi de tous les dispositifs interministériels concernant ses champs
d’intervention (lutte contre les exclusions, prévention de la délinquance…).
Il est également chargé du suivi et de l’animation des 137 maisons de justice et du droit et des 39 antennes de justice
créées, s’agissant de leur implantation, de leurs modalités de fonctionnement, et de leurs activités.
Il a par ailleurs en charge la politique et la gestion des 263 associations de médiation familiale et d’espaces de
rencontre.
Ce bureau a également en charge la gestion du budget des actions 2 et 4 du programme 101 de la mission Justice.
Il est composé d’un chef du bureau, d’un adjoint, d’un greffier des services judiciaires et de deux greffiers en chef,
chargés de mission.
L’adjoint au chef de bureau a vocation à participer à l’ensemble des activités du bureau en fonction des priorités
législatives et de l’actualité. Il assiste le chef de bureau, le remplace en cas d’absence et le supplée en toutes
circonstances sur l’ensemble des dossiers. Il coordonne l’activité du bureau.
Il est chargé en lien avec le chef de bureau :
-
du suivi des dossiers transversaux au sein du bureau ;
de la préparation, du suivi budgétaire et de la gestion des crédits relatifs aux actions 2 et 4 du programme 101) ;
de la rédaction de textes normatifs (circulaire, décret) en matière d’accès au droit,
de l’étude des dossiers et de la préparation des réponses du ministère de la justice aux courriers et questions
parlementaires dont le bureau a la charge ;
du suivi du développement des dispositifs en matière d’accès au droit, de médiation familiale et d’espaces de
rencontre et de leur évaluation ;
de la participation aux politiques publiques interministérielles, notamment dans le domaine de la lutte contre les
exclusions et le suivi des outils contractuels relevant de la politique de la ville.
III - Compétences requises :
-
Expérience souhaitée dans le domaine de l’accès au droit ;
Esprit d’initiative, aptitude à animer une équipe et qualité rédactionnelle.
Bonne connaissance de l’institution judiciaire, de son organisation, de son fonctionnement, des
politiques publiques et de l’administration centrale ;
Qualités d’analyse et de synthèse ;
-
Sens des relations publiques compte tenu des nombreux contacts avec les juridictions et les partenaires
extérieurs (associations, autres ministères…) ;
Disponibilité, ce poste impliquant quelques déplacements en France principalement ;
Goût du travail en équipe et des contacts.
Madame Nathalie RIOMET
Cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
[email protected]
Tél : 01.44.77.63.22
Madame Laurence CHAINTRON
Cheffe du bureau de l’accès au droit
[email protected]
Tél : 01.44.77.64.28
Fiche de poste
Secrétariat général – SADJAV – Administration centrale du ministère de la justice
Chargé de mission CDAD
Corps concerné :
Grade :
1er ou 2nd grade
Affectation :
SG / SADJAV
Poste profilé :
Localisation :
PSDV
Oui
Au sein du service, le bureau de l’accès au droit a en charge la mise en œuvre de la politique d’accès au droit du
ministère de la justice, l’animation et le soutien des structures intervenant dans ce domaine, dans le cadre notamment
des orientations de la politique de la ville (aide à la création de nouveaux conseils départementaux de l’accès au droit,
soutien des programmes d’action des 100 groupements institués, suivi des dispositifs d’accès au droit, définition
d’orientations thématiques…).
Ce bureau est par ailleurs associé au suivi de tous les dispositifs interministériels concernant ses champs
d’intervention (lutte contre les exclusions, prévention de la délinquance…).
Il est également chargé du suivi et de l’animation des 137 maisons de justice et du droit et des 39 antennes de justice
créées, s’agissant de leur implantation, de leurs modalités de fonctionnement, et de leurs activités.
Il a par ailleurs en charge la politique et la gestion des 263 associations de médiation familiale et d’espaces de
rencontre.
Ce bureau a également en charge la gestion du budget des actions 2 et 4 du programme 101 de la mission Justice.
Il est composé d’un chef du bureau, d’un adjoint, d’un greffier des services judiciaires et de deux greffiers en chef,
chargés de mission.
Sous l’autorité du chef de bureau, le chargé de mission est en charge :
- du suivi des questions juridiques concernant les GIP/CDAD ;
- de la préparation des dialogues de gestion annuels et des répartitions de crédits ;
- du suivi, de l’animation et de la coordination du réseau des 100 CDAD déjà existants (aide à la création des points
d’accès au droit et des permanences d’accès au droit, exploitation des rapports annuels d’activité de chaque CDAD,
rapport annuel national des CDAD, fiches de suivi de l’activité des CDAD…) ;
- du soutien à l’exercice de l’activité des personnels des CDAD et du suivi de leur affectation;
- du recensement et d’une aide à la constitution d’outils d’information pour les CDAD (fiches méthodologiques
d’actions susceptibles d’être mises en place, plaquettes d’informations, plans de formation) et de la synthèse des
rapports d’activité de l’ensemble des CDAD ;
- de l’accueil de délégations étrangères ;
- de la rédaction de notes et de courriers (chefs de juridictions, partenaires locaux, élus, courriers parlementaires,
questions écrites…) ;
- de la préparation des dossiers transversaux au sein du bureau dans son secteur d’activité ;
- du suivi des dispositifs relevant de la politique de la ville et de la cohésion sociale.
Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit, des chefs de
juridiction et de l’ensemble des personnels des CDAD.
Le chargé de mission en charge des CDAD a vocation à connaître et à participer à l’ensemble des activités du bureau
en matière d’accès au droit.
-
bonne connaissance de l’institution judiciaire, de son organisation et de son fonctionnement ;
connaissance souhaitée de la cartographie judiciaire ;
qualités d’analyse et de synthèse ;
disponibilité permettant des déplacements sur le territoire ;
aptitude à travailler en équipe ;
goût pour les contacts.
Madame Laurence CHAINTRON
Cheffe du bureau de l’accès au droit
[email protected]
Tél : 01.44.77.64.28
Monsieur Benoît CAMIADE
Chargé de mission du SADJAV
[email protected]
Tél : 01.44.77.71.88
Fonction
Inspecteur des greffes
Date de prise de poste
Mars 2016
Date de publication
Septembre 2015
Grade
Greffier en chef – 1er grade
Affectation
Inspection générale des Services Judiciaires
Adresse d'affectation
2 / 2 bis Villa Thoreton, 75015 Paris
Descriptif de l’emploi
Contexte :
L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) n’a connu sa forme actuelle qu’à
partir de 1964. Après plusieurs modifications réglementaires, l’IGSJ est désormais
principalement régie par les dispositions du décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010
modifié.
L’IGSJ a vu ses attributions largement étendues puisqu’elle a intégré l’ancienne
mission d’inspection des greffes de la direction des services judiciaires.
L’IGSJ exerce une mission permanente d'inspection de l'ensemble des directions et
services du ministère de la Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire du premier et du
second degré, des greffes des tribunaux de commerce, ainsi que des personnes morales de droit
public soumises à la tutelle du ministère de la Justice et des personnes morales de droit privé
dont l’activité relève des missions du ministère de la Justice ou bénéficiant de financements
publics majoritaires auxquels contribuent les programmes du ministère de la Justice.
Elle apprécie, en outre, l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions,
services et organismes soumis à son contrôle ainsi que la manière de servir des personnels.
Elle présente enfin toutes recommandations et observations utiles.
Elle conduit ou participe, selon le cas, à des missions thématiques, souvent
interministérielles, ainsi qu’à des missions liées à la modernisation de l’Etat ou aux questions
budgétaires, en relation notamment avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois
de finances (LOLF). Elle est également chargée de l’audit interne du ministère de la justice.
L’Inspecteur général assure en outre la coordination des missions de l’inspection des
services pénitentiaires et de celles de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. Il
veille à l’indépendance des constats, des analyses et des recommandations de ces services. Il
s’assure en outre de l’harmonisation de leur méthodologie ainsi que du respect des règles
déontologiques.
L’IGSJ est dirigée par l’Inspecteur général, haut magistrat placé auprès du garde des
Sceaux. Il est notamment assisté de magistrats, expérimentés, inspecteurs généraux adjoints et
inspecteurs des services judiciaires.
Depuis le 1er janvier 2011, les inspecteurs des greffes sont intégrés dans des équipes de
mission composées d’inspecteurs généraux adjoints et d’inspecteurs des services judiciaires.
Principales missions :
- Contrôles et inspections de fonctionnement des juridictions. Les inspecteurs des
greffes participent pleinement, en équipe avec les inspecteurs des services judiciaires, aux
opérations de contrôle des cours d’appel et tribunaux de grande instance, sur la base
méthodologique des référentiels. Des contrôles de fonctionnement, spécifiquement dédiés aux
services de greffe sont aussi réalisés.
- Enquêtes administratives relatives au comportement personnel ou professionnel des
fonctionnaires des greffes. Ces enquêtes sont effectuées, sous l’autorité d’un inspecteur
général adjoint, par des inspecteurs des greffes seuls, ou associés à un magistrat-inspecteur
selon les spécificités du dossier. Elles ont pour objectif de fournir au Garde des Sceaux les
éléments d’appréciation utiles à une éventuelle décision de saisine de l’instance disciplinaire.
- Missions thématiques. Les inspecteurs des greffes peuvent être amenés à participer
aux réflexions thématiques dont est saisie l’inspection générale, souvent en partenariat
interministériel (IGA, IGAS, IGF),
- Groupes de travail. Les inspecteurs des greffes sont également sollicités pour
participer à des groupes de travail internes, souvent consacrés aux méthodologies du service.
Profil souhaité
Il est souhaité une expérience confirmée de terrain et notamment de direction d’équipes
(directeurs de greffe ou DDARJ).
L’inspecteur des greffes est amené à se déplacer fréquemment sur l’ensemble du
territoire national.
1/ Connaissances techniques :
- excellente connaissance de l’organisation judiciaire,
- connaissances actualisées des statuts et évolutions législatives et règlementaires,
- maîtrise des outils informatiques et bureautiques, appétence pour les nouvelles
technologies.
2/ Aptitudes personnelles :
- sens et goût du travail en équipe,
- aptitude à la conduite et à l’animation de réunions et d’entretiens,
- rigueur intellectuelle,
- goût pour une rédaction exigeante, aisance rédactionnelle,
- disponibilité et sens de l’organisation.
3/ Exigences déontologiques :
Comme l’ensemble des personnels de l’IGSJ, les inspecteurs des greffes doivent
répondre à des exigences déontologiques renforcées reposant sur la charte de déontologie
adoptée par l’IGSJ. Compte tenu de la nature des missions confiées à l’IGSJ, elles constituent
les références permanentes de comportement des membres du service et reposent notamment
sur l’impartialité, l’indépendance, la probité, la loyauté, la réserve et la discrétion
professionnelle et la délicatesse.
Dans le cadre de la présente procédure de recrutement,
les personnes suivantes peuvent être contactées à l’inspection générale des services judiciaires :
Monsieur François Feltz, Inspecteur général ;
Monsieur Luc Salen, secrétaire général, inspecteur des services judiciaires, au 01.70.22.42.29.
Intitulé du poste:
Corps concerné:
Affectation:
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Greffier en chef
Rattachement fonctionnel à l'Inspection Générale des Services Judiciaires
Localisation:
Poste profilé:
2/2bis Villa Thoréton 750515 Paris
Oui
I - Missions et organisation
Inspection santé et sécurité au travail pour les services judiciaires.
Rattachement fonctionnel à l'Inspection Générale des Services Judiciaires.
II - Description du poste
Les fonctions d'inspecteur santé et sécurité au travail sont définies par le décret n° 82-453 du 2 mai 1982, modifié par les décrets n°95680 du 9 mai 1995, n°201l-774 du 28 juin 2011, et par la circulaire ministérielle du 2 mars 1998.
Activités principales :
Inspection :
L'inspecteur contrôle sur site l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité. Il rédige un rapport et formule des
recommandations dont il assure le suivi.
Il peut mettre en œuvre ou participer à des enquêtes spécialisées (sur les lieux d'accidents graves et en cas de danger imminent,
notamment).
Conseil :
Travaille en collaboration avec tous les acteurs santé et sécurité au travail, chefs de service, médecins de prévention, assistants et
conseillers de prévention, et peut les conseiller dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de prévention.
En assistant aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il participe au dialogue entre les partenaires dans le domaine
de la santé et de la sécurité.
Peut conduire des regroupements fonctionnels et être amené à intervenir lors de sessions de formation initiale ou continue organisées par
l'ENM ou l’ENG.
Est un interlocuteur privilégié de l'administration centrale.
Animation de réseau :
Contribue à l'animation des réseaux des acteurs de la prévention.
III -Compétences requises
Savoir-faire :
Capacité d'analyse et de synthèse, Aptitude à la conduite de projets, Sens et goût du travail en équipe, Aisance rédactionnelle,
Disponibilité et sens de l'organisation (déplacements réguliers), Conduite et animation de réunions et d'entretiens, Capacité de
négociation et de médiation.
Connaissances :
Bonne connaissance de la réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
Bonne connaissance du fonctionnement des services judiciaires et des juridictions
Connaissance des systèmes de management, de l'organisation du travail, de la psychologie du travail
Connaissance des techniques de contrôle et d'enquêtes
Maîtrise des principaux outils informatique et bureautique
Suivi d'une formation initiale qualifiante d'une durée de 17 semaines organisée par l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle (Marcy l'Etoile 69).
Renseignements et candidatures:
M. Philippe GALLIER, Inspecteur des Services Judiciaires
Coordonnateur des ISST
Localisation du service: 2/2 bis Villa Thoreton 75015 Paris
Adresse postale: Ministère de la Justice -Inspection Générale des Services Judiciaires
13, Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01-téléphone: 01 70 22 42 13
E-mail: [email protected]
DACS
Fiche de poste
Direction des affaires civiles et du sceau – Administration centrale
Adjoint au chef de cabinet
Corps concernés :
Grade :
1er grade
Affectation :
Cabinet de la directrice
 Poste vacant 
Poste profilé :
Oui
Localisation :
Ministère de la justice
13 place Vendôme - Paris 1er
Le cabinet de la directrice affaires civiles et du sceau est chargé d'une mission générale d'administration,
d'animation et de communication de la direction.
Le cabinet de la direction assure l’interface avec le cabinet du garde des sceaux, les autres directions du
ministère, les juridictions et les autres administrations. Il a en charge à ce titre notamment la centralisation
des commandes et la compilation, si nécessaire, des travaux des sous-directions.
Pour assurer ses missions, il est en lien direct notamment avec les services du secrétariat général et de la
direction des services judiciaires.
Il intervient en interne spécialement dans les domaines suivants :
- gestion des ressources humaines de la direction (mouvements, recrutements, carrières, formations,
congés, primes, notations, commissions administratives paritaires), soit une cinquantaine de
magistrats et une centaine de fonctionnaires toutes catégories confondues ;
- supervision du bureau d’ordre et du service des requêtes de la direction ;
- communication de la direction ;
- fonctions support telles que l’immobilier, le mobilier, les besoins informatiques ;
- gestion des enveloppes budgétaires (crédits de vacation, crédits documentaires, frais de
représentation, frais de déplacements....) ;
Pour conduire ses missions, le cabinet est actuellement composé :
- d’un chef de cabinet, magistrat,
- de deux adjoints au chef de cabinet, dont un attaché principal,
- de deux adjoints administratifs chargés du secrétariat de la directrice et du secrétariat du chef de
cabinet,
- d'un adjoint administratif en charge de la logistique,
- d'un bureau d'ordre composé de trois adjoints administratifs dont deux plus spécialement en charge
des frais de déplacement,
- de deux agents (A et C) au service des requêtes,
- d’un huissier et de deux chauffeurs.
Le cabinet est organisé pour permettre une présence de 8H30 à 20H. Le chef de cabinet et ses adjoints
s’organisent en ce sens.
Les adjoints au chef de cabinet sont associés à l’ensemble des missions du cabinet de la directrice. Ils
suppléent le chef de cabinet en son absence. Ils représentent la direction lors des réunions au cabinet de la
ministre ou au secrétariat général et dans les instances consultatives. Ils assurent également des missions
spécifiques, qui s’articulent autour de quatre grands thèmes :
Gestion des questions écrites, courriers parlementaires et requêtes de particuliers
Les adjoints au chef de cabinet traitent des questions écrites dans le logiciel Réponses. A ce titre, ils
attribuent les questions et administrent le site pour la direction. Sous la responsabilité du chef de cabinet, ils
assurent la supervision du bureau d’ordre et du service des requêtes dans la gestion du courrier et plus
particulièrement, l’attribution des requêtes, leur relecture et, pour certaines, la préparation des réponses.
Ressources humaines :
Les adjoints au chef de cabinet sont plus particulièrement chargés de la gestion des corps communs de la
direction (recrutement, mutation, évaluation). Pour l’ensemble des agents, ils sont chargés du suivi des
tableaux d'effectifs, du traitement de l’ensemble des questions de gestion de proximité en relation avec le
secrétariat général (problématiques de traitement, d’avancement ou de congés), du suivi des demandes de
formation des agents et des relations avec la section formation de la direction des ressources humaines de
l’administration centrale, du recrutement et de la gestion des agents contractuels, de la gestion et de
l’encadrement intermédiaire des personnels du cabinet de la directrice.
Fonctions supports :
Les adjoints au chef de cabinet sont plus particulièrement chargés du suivi des fonctions supports : relations
avec les services informatiques dans le suivi du parc informatique (renouvellement de matériel, relais des
demandes d'intervention), relation avec la SDIT sur les applicatifs métiers, suivi des besoins matériels.
Communication :
Les adjoints au chef de cabinet sont administrateurs du site Intranet de la direction. Ils actualisent le site et
participent à son animation.
Le poste d'adjoint au chef de cabinet requiert :
- un goût prononcé pour le contact, une très grande disponibilité, un sens de l'organisation et de
bonnes capacités d’adaptation, si possible démontrés dans des postes antérieurs,
- un grand intérêt pour la gestion des ressources humaines (des connaissances en la matière sont
nécessaires) et une bonne connaissance de l’administration et des règles de gestion administrative,
- des compétences rédactionnelles et une bonne maîtrise des outils bureautiques.
M. Grégoire LEFEBVRE
Chef de cabinet
01 44 77 70 81
[email protected]
M. Eric MARTIN-HERSENT
Adjoint au chef de cabinet
01 44 77 62 36
[email protected]
DACS
Fiche de poste
Direction des affaires civiles et du sceau – Administration centrale
Rédacteur juridique confirmé
Corps concernés :
Grade :
2nd grade
Affectation :
Sous-direction du droit civil
Bureau de la nationalité
 Poste vacant 
Poste profilé :
Oui
Localisation :
13 place Vendôme - Paris 1er
Le bureau de la nationalité est composé d’un chef de bureau, de deux adjoints, de quatorze rédacteurs
(magistrats, greffiers en chef, attachés d’administration), d’un secrétaire administratif, d’un greffier et d’un
secrétariat comportant sept adjoints administratifs.
Il exerce une compétence générale en matière de nationalité.
Dans le cadre de ses missions, le bureau de la nationalité :
- élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison, le cas échéant,
avec d’autres ministères (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères) ;
- répond aux consultations des greffiers en chef des tribunaux d'instance compétents pour la délivrance des
certificats de nationalité française comme pour les déclarations de nationalité française. Il est également un
interlocuteur privilégié pour les autres administrations en matière de droit de la nationalité ;
- instruit les recours gracieux consécutifs aux refus de délivrance des certificats de nationalité française par
les greffiers en chef ;
- veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de
l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son
expertise juridique ;
- intervient dans la formation continue des magistrats, des greffiers en chef, des greffiers et des personnels
d'autres administrations.
Le greffier en chef (A2) aura principalement pour vocation :
 d’assurer la gestion, l’instruction et le suivi des recours contentieux en droit de la nationalité, sans
spécialisation fonctionnelle ou territoriale, et de rédiger les assignations, conclusions prises au nom
du ministère public devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel, de même que les
mémoires présentés à la Cour de cassation,
 de traiter les courriers parlementaires afférents à ces procédures,
 de répondre aux demandes d’avis et d’analyse des greffiers en chef ou des autres administrations,
 de prendre part à la formation en droit de la nationalité.
Ce poste pourrait convenir à un greffier en chef ayant exercé au sein d’un tribunal d’instance compétent en
matière de nationalité.
Spécificité du poste :
 Formation : Selon le niveau de connaissances du candidat, une formation sur les fondamentaux du
droit de la nationalité s'acquerra au sein du bureau.
 Candidature : Des entretiens avec les membres de la sous-direction et du bureau de la nationalité
seront organisés pour permettre tant à la direction qu’au candidat de s’assurer qu’il possède les
aptitudes pour le poste proposé, affiche une volonté affirmée de travailler en administration centrale
et d’investir des fonctions rédactionnelles.
 Savoir faire :
 Gestion et rigueur dans le suivi des dossiers
 Capacité d’organisation
 Qualités d’analyse et rédactionnelles
 Savoir être :
 Conceptuel : Sens de l’analyse, Esprit de synthèse
 Relationnel : Sens des relations humaines, Goût du travail en équipe, Discrétion
 Contextuel : Sens de la hiérarchie, Sens de l’organisation et de la méthode, Capacité d’adaptation et
réactivité, Esprit d’initiative, Volonté d’investir des fonctions en administration centrale
Connaissances :
 Intérêt affirmé pour le droit de la nationalité
 Environnement judiciaire et administratif
 Maîtrise des NTIC et des outils informatiques (Word perfect, word, excel)
Mme Nathalie GAUTRON-AUDRIC
Chef du bureau de la nationalité
01 44 77 67 89
[email protected]
M. Grégoire LEFEBVRE
Chef de cabinet
01 44 77 70 81
[email protected]
Fiche de poste
Direction des services judiciaires – Administration centrale
Corps concernés :
Grade :
Affectation :
Adjoint au chef de cabinet du directeur des services judiciaires
2nd ou 1er grade
Cabinet du directeur
Poste vacant
⌧ Poste susceptible d’être vacant
Poste profilé :
Oui
Localisation :
Adresse physique à compter du 11 septembre 2015 :
35 rue de la Gare
75019 Paris
I – Missions et organisation du bureau
Le cabinet du directeur des services judiciaires assure la gestion des ressources humaines ainsi que celle des besoins
informatiques et logistiques de la direction. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Le cabinet
assure aussi le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction. Il centralise enfin, pour
l’ensemble du ministère de la justice, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions
pour le cabinet du garde des sceaux.
Le cabinet du directeur est composé de 29 agents.
II – Description du poste
1°) Le titulaire du poste assiste le chef de cabinet dans l’ensemble des missions qui lui sont dévolues, notamment :
- Traitement, orientation et suivi de l’ensemble des demandes émanant du cabinet de la ministre, du secrétariat général, des autres
directions du ministère et de tout autre interlocuteur
- Traitement et orientation du courrier général relevant du cabinet ou adressé par le cabinet de la Ministre
- Gestion de l’agenda du directeur et de son adjoint
- Préparation matérielle et logistique des déplacements du directeur et de son adjoint
- Organisation des comités de direction hebdomadaires (CODIR)
- Organisation et préparation des réunions impliquant le directeur et son adjoint ; constitution des dossiers de fond
- Centralisation et validation des demandes d’ordre de mission à caractère national ou international en lien
avec le secrétariat particulier du directeur
- Participation, le cas échéant, aux réunions des chefs de cabinet du ministère
-Encadrement et contrôle des actions du secrétariat particulier du directeur
-Traitement des parapheurs élaborés par le secrétariat particulier
- Encadrement et contrôle des actions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
- Suivi des mouvements de personnels au sein de la direction (départs et arrivées)
- Suivi de l’attribution des primes modulables et primes exceptionnelles de fin d’année
- Suivi général des demandes matérielles et logistiques de la direction
- Traitement des parapheurs élaborés par le pôle
- Encadrement et contrôle des actions du pôle des distinctions honorifiques
- Relecture des projets de mémoires de proposition
1
2°) Le titulaire du poste, en tant qu’adjoint, est naturellement amené à remplacer le chef de cabinet à chacune de ses absences,
assurant ainsi une présence permanente.
3°) Enfin, le titulaire du poste peut se voir également confier des missions spécifiques (par exemple : le suivi de dossiers
thématiques ou des actions de formation à l’ENG).
III – Compétences et qualités requises
Savoir : techniques managériales ; organisation judiciaire et administrative ; outils et méthodes de contrôle interne de gestion ;
connaissance des circuits administratifs de l’administration centrale ; statuts de la fonction publique.
Savoir faire : conduire et animer des réunions ; conduire des projets ; conduire des entretiens ; encadrer et animer une équipe ;
dégager des objectifs et des priorités ; maitriser des techniques de communication ; déléguer ; alimenter, analyser et élaborer des
tableaux de bord.
Savoir être : avoir le sens des relations humaines ; être autonome ; être réactif ; faire preuve de diplomatie ; être à l’écoute ; faire
preuve de discrétion ; capacité à décider ; savoir anticiper.
Madame Fabienne CAUQUIL
Chef de cabinet
Tel : 01. 70. 22. 85. 25
2
Corps concerné :
Grade :
Affectation :
Poste profilé :
Localisation :
Fiche de poste
Adjoint au chef de pôle
1er ou 2nd grade
Cabinet du Directeur
Pôle des ressources humaines et des moyens matériels
PSDV
Oui
Le cabinet du directeur des services judiciaires assure la gestion des ressources humaines ainsi que celle des besoins informatiques et
logistiques de la direction. Il suit les questions des parlementaires et les requêtes des particuliers. Le cabinet assure aussi le
développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction. Il centralise enfin, pour l’ensemble du
ministère de la justice et des libertés, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions pour
le cabinet du garde des sceaux.
Au sein du cabinet du directeur, le pôle des ressources humaines et des moyens matériels assure, sous le contrôle du chef de cabinet, la
gestion des ressources humaines de proximité des magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires affectés à la direction des services
judiciaires. Il est également responsable de la gestion des besoins informatiques et logistiques de la direction.
Le pôle est composé du chef de pôle, de son adjoint ainsi que de quatre autres fonctionnaires (trois secrétaires administratifs et un
adjoint administratif).
En plus de la suppléance du chef du pôle lorsqu’il est absent, le titulaire du poste participe dans le domaine de la gestion des
ressources humaines :
-
au suivi des effectifs et localisation des emplois de la direction des services judiciaires ;
au suivi des préparations des CAP des fonctionnaires des corps communs et des corps spécifiques (greffiers en chef et
greffier) affectés à l’administration centrale de la direction des services judiciaires ;
au suivi de la gestion des agents non titulaires de la direction (embauche ; suivi des contrats ; gestion des dossiers) ;
au suivi des comptes rendus professionnels d’évaluations des fonctionnaires des greffes et des corps communs ;
à la gestion des comptes épargne temps (CET) des magistrats et fonctionnaires affectés à l’administration centrale de la
direction des services judiciaires ;
à la gestion des temps de travail des agents de la direction et des congés
à mettre à jour la carrière des agents affectés à l’administration centrale de la direction dans le logiciel VIRTUALIA.
au pilotage en lien avec le directeur de l’attribution des primes et indemnités versées aux magistrats et fonctionnaires de la
direction (attribution de la prime modulable, PFR)
Dans le domaine de la gestion des moyens matériels, le titulaire du poste est notamment chargé :
-
-
de veiller à l’installation matérielle (informatique et mobilier) des agents qui arrivent et qui partent de la direction des services
judiciaires en lien avec les services du secrétariat général ;
de la coordination des besoins logistiques de la direction des services judiciaires (maintenance des bâtiments ; entretiens des
locaux ; téléphonie ; gestion du budget de fonctionnement)
d’assurer le suivi des commandes de fournitures de bureau, des codes…
du pilotage des opérations de déménagements internes au sein de la direction en lien avec les services du secrétariat général ;
d’assurer le suivi des frais de déplacement de la direction des services judiciaires et procéder à la validation des ordres de
mission et des états de frais correspondants
Savoir : techniques managériales ; organisation judiciaire et administrative ; outils et méthodes de contrôle interne de gestion ;
connaissance des circuits administratifs de l’administration centrale ; statuts de la fonction publique.
Savoir-faire : conduire et animer des réunions ; conduire des projets ; conduire des entretiens ; encadrer et animer une équipe ;
dégager des objectifs et des priorités ; maitriser des techniques de communication ; déléguer ; alimenter, analyser et élaborer des
tableaux de bord.
Savoir être : avoir le sens des relations humaines ; être autonome ; être réactif ; faire preuve de diplomatie ; être à l’écoute ; faire
preuve de discrétion ; capacité à décider ; savoir anticiper.
Madame Lucia ALEM, chef du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Tél : 01 44 77 64 56 – Courriel : [email protected]
Fiche de poste
Corps concernés :
Grade :
Affectation :
Poste profilé :
Localisation :
Chef de pôle
1er ou 2nd grade
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1)
PSDV
Oui
I – Missions et organisation du bureau :
Le bureau RHG1 est chargé de la gestion administrative des personnels des greffes (plus de 21 500 agents, nominations,
titularisations, avancement, mutations, notations et évaluation, discipline, détachement, disponibilité et autres positions
administratives). Il assure l’organisation et le fonctionnement des réunions des commissions administratives paritaires chargées
d’examiner les demandes de mutation et les promotions des fonctionnaires ainsi que les situations individuelles des agents.
Ce bureau comprend un effectif de 47 personnes et compte :
- un pôle chargé de la gestion des personnels de catégorie A et des dossiers disciplinaires
- un pôle chargé de la gestion des personnels de catégorie B
- un pôle chargé de la gestion des personnels de catégorie C
- un pôle chargé du suivi des positions administratives (temps partiel, congé de formation professionnelle, congé parental,
disponibilité, congé de longue maladie et congé de longue durée notamment) et des retraites
- un pôle chargé des affaires générales (courriers parlementaires, personnels non titulaires, suivi des effectifs)
- un pôle de déconcentration/Harmonie/Fiabilisation des données
- la cellule informatique de développement chargé de la maintenance et du développement du logiciel Lolfi.
II – Description du poste :
Le pôle se compose d’un greffier en chef, responsable de pôle, d’un greffier, adjoint au chef de pôle et de gestionnaires de
catégorie B et C.
Le pôle se charge de la gestion de l’ensemble des agents de catégorie A, B ou C des services judiciaires.
Le chef de pôle coordonne et supervise toutes les tâches de gestion de son service et assure, plus particulièrement :
 L’établissement des listes de postes offerts en recrutement, mutation, réintégration, détachement,
 La rédaction des circulaires, notes et dépêches,
 La préparation des livrets de CAP, les opérations préparatoires à la CAP et le suivi des avis de CAP
 La tenue des CAP,
 La vérification et le contrôle des arrêtés, projets de mouvements, tableaux d’avancement,
 La préparation des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude,
 Le suivi des effectifs : recrutements (concours, promotions, détachements) ; mobilité (mutations, réintégration, mise à
disposition, détachements) ; avancements,
 Le suivi des postes : repyramidage, redéploiements, retraites,
 L’établissement des statistiques,
 La veille juridique et statutaire.
Il est, par ailleurs, en relation avec les DDARJ, les RGRH et les représentants élus du personnel.
III – Compétences et qualités requises :





Goût prononcé du travail administratif,
Sens de l’organisation et de la méthode, grande rigueur,
Disponibilité, aptitude au travail en équipe,
Qualités de communication et rédactionnelles,
Maîtrise de l’outil informatique.
Madame Marie-Noëlle DEHOUCK, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1)
Tel : 01.44.77.62.95 - Courriel : [email protected]
Monsieur Franck LEPINE, adjoint au chef du bureau RHG1
Tel : 01.44.77.66.85 - Courriel : [email protected]
Corps concerné :
Grade :
Affectation :
Poste profilé :
Localisation :
Fiche de poste
Rédacteur
Greffiers en chef
1er ou 2ème grade
Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation
Bureau des méthodes et des expertises
Pôle organisation juridictionnelle
PSDV
Oui
Le bureau des méthodes et des expertises

Sa composition :
Il est composé d’un effectif de onze personnes : un magistrat chef de bureau, un adjoint, 4 greffiers en chef, dont deux
chefs de pôle, trois greffiers, une attachée d’administration, un cartographe.

Ses missions :
Le bureau des méthodes et des expertises :
-
anticipe et accompagne les effets des réformes, en lien avec les directions législatives, ainsi que l’intégration des
nouvelles technologies et des logiciels de procédure, en lien avec les bureaux en charge des applicatifs métiers des
services judiciaires et le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation ;
-
analyse les rapports d’audit et les contrôles de fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et
informe les services de la direction des services judiciaires des recommandations les concernant ;
-
élabore et réalise des études et enquêtes pour analyser le fonctionnement des juridictions, accompagne les
expérimentations, analyse les résultats obtenus et en diffuse le bilan ;
-
entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts, en lien avec le bureau du droit de l’organisation
judiciaire ;
Il comprend deux pôles, le pôle « organisation juridictionnelle » et le pôle « administration et gestion ».
 Le pôle administration et gestion
Il est en charge des thématiques d’administration et de gestion des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes
ayant un impact sur l’administration ou la gestion. Il conduit les dossiers confiés sous forme de gestion de projet, afin de
mobiliser au sein des juridictions ou de l’administration centrale, les ressources nécessaires à la réflexion et à
l’expérimentation.
 Le pôle organisation juridictionnelle :
Il est en charge des thématiques d’organisation interne des juridictions. Il anticipe et accompagne les réformes ayant un
impact sur l’organisation juridictionnelle de la juridiction et propose des schémas d’organisation innovants.
Au sein d’une équipe dynamique et motivée, le candidat retenu sera chargé de :
- conduire les études et audits méthodologiques relatifs aux thématiques d’organisation interne des juridictions afin de
proposer des schémas d’organisation innovants;
- analyser les impacts des projets de réforme intéressant l’activité juridictionnelle ;
- accompagner les juridictions dans la mise en place des réformes adoptées notamment en élaborant des guides
méthodologiques ou des instructions, des modèles de trames ou de formulaires pour faciliter le travail des magistrats et
fonctionnaires ;
- préparer la mise en place d’expérimentations ;
- répondre aux réclamations des particuliers et aux différentes questions posées par les juridictions sur le fonctionnement
et l’organisation des juridictions ;
- analyser les rapports d’inspection ou de commissions diverses relatives au fonctionnement des juridictions et en dégager
les axes de progrès ;
- travailler conjointement avec le pôle «administration et gestion» sur les dossiers relatifs à la modernisation des
méthodes de travail et des relations avec les justiciables et les partenaires de la justice.
- Bonne connaissance du fonctionnement des juridictions
- Expérience professionnelle variée
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
- Capacité rédactionnelle certaine
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Goût pour l’organisation du travail
- Dynamisme et réactivité au regard de l’urgence attachée à certains travaux
- Goût du travail en équipe
- Sens des relations humaines
Madame Aline DOMEC, chef du bureau des méthodes et des expertises
Tél. : 01.44.77.25.40 - Courriel : [email protected]
Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, adjointe au chef du bureau des méthodes et des expertises
Tél : 01.44.77.62.90 - Courriel : [email protected]
Fiche de poste
Corps concernés :
Grade :
Affectation :
Poste profilé :
Acheteur public
2nd ou 1er grade
Sous-direction des Finances, de l’immobilier et de la performance
Bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense (FIP4)
PV
Oui
Localisation :
35, rue de la Gare – 75019 PARIS
I – Missions et organisation du bureau :
Le bureau :
-
participe à la politique ministérielle d’achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat
général, élabore et suit la politique d’achat métiers spécifique définie par la direction des services judiciaires,
conseille les responsables de budget opérationnel de programme en matière de marchés publics et de politique
d’achats, élabore et entretient la cartographie des achats centraux et locaux ainsi que négocie, prépare et
formalise les marchés publics passés au niveau central.
-
rénove et optimise le circuit de la dépense frais de justice,
-
contribue par son expertise à la maîtrise des frais de justice et des autres dépenses ;
-
anime le réseau des référents frais de justice au sein des cours d’appel ;
-
recueille, exploite et diffuse les bonnes pratiques sur son périmètre de compétences ;
-
conduit les études d’impact portant sur les frais de justice, en liaison avec le bureau du budget, de la
comptabilité et des moyens ;
-
assure le suivi de l’organisation et de l’activité des régies ;
-
assure la maîtrise d’ouvrage des applicatifs relatifs aux frais de justice et aux régies ;
-
est spécifiquement chargé du fonctionnement de la commission de réforme de l’administration centrale ;
-
assure la gestion amiable des sinistres (usagers, tiers, collaborateurs occasionnels).
Le bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense est composé d’un chef de bureau, d’un adjoint au
chef de bureau, de deux chefs de section (l’une frais de justice et de l’optimisation de la dépense, l’autre de la
régie LMDJ) et d’un chef de projet Chorus formulaire secondé par un greffier
L’agent recruté viendra remplacer un acheteur public au sein du pôle des politiques d’achat.
II – Description du poste :
Au sein du pôle des politiques d’achat, le greffier en chef, dont le poste est publié, participera :
à l’élaboration et le suivi de la politique achat métiers (essentiellement concentrée sur les achats frais de
justice)
- à la participation aux groupes de travail inter-directionnels et interministériels dans le domaine de l’achat
public ;
-
à la négociation et la passation de marchés publics ;
-
à la veille juridique en matière de règlementation des achats publics ;
-
à l’animation du réseau des acheteurs des cours d’appel ;
D’une manière plus générale, le titulaire du poste devra dans toute la mesure du possible trouver des solutions
d’achats innovantes (en faisant du sourcing et en procédant à une bonne analyse des besoins métiers) visant à
rationaliser la dépense et à obtenir des gains d’achat. De même, il devra avoir de bonnes connaissances juridiques
en matière de réglementation des marchés publics.
III – Compétences et qualités requises :
Ce candidat devra posséder de solides qualités dans les domaines suivants :
 connaissances juridiques,
 qualités rédactionnelles
 connaissances de l’organisation administrative et judiciaire,
 sens de l’organisation et de la méthode,
 disponibilité et dynamisme
 esprit de synthèse
 maîtrise des outils bureautiques
Madame Karine VERMES, chef du bureau des frais de justice et de l’optimisation de la dépense (FIP4)
Tél : 01 70 22 20 13 – Courriel : [email protected]
Monsieur Camille SIEGRIST, adjoint au chef du bureau FIP4
Tél : 01.44.77.25.21 – Courriel : [email protected]

ministeredelajustice - syndicat des greffiers en chef cfe-cgc

Transcription

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