Liste des ouvrages disponibles : Droit commercial
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Liste des ouvrages disponibles : Droit commercial - Économie Bibliothèque de l’Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP 28 - 98713 Papeete Téléphone : (00 689) 41 63 00 – Télécopie : (00 689) 41 63 02 Courriel : [email protected] – Site internet : www.assemblee.pf Sommaire Droit bancaire .......................................................................................................................................... 3 Droit commercial ..................................................................................................................................... 3 Droit des affaires ..................................................................................................................................... 3 Droit des assurances ............................................................................................................................... 4 Droit des transports terrestres et aériens ............................................................................................... 4 Droit des sociétés .................................................................................................................................... 5 Droit de la distribution ............................................................................................................................ 5 Droit maritime ......................................................................................................................................... 5 La formation des juristes au droit économique ...................................................................................... 6 LAMY Transports (Commission, transitaires, douane…) ......................................................................... 6 Le droit maritime ..................................................................................................................................... 7 Le droit aérien ......................................................................................................................................... 7 Les contrats du commerce électronique ................................................................................................. 7 Les principes de l’économie .................................................................................................................... 8 Lire et analyser un bilan .......................................................................................................................... 8 Mémento pratique Francis Lefebvre : Comptable 1999 ......................................................................... 8 Revue d’économie financière : Sécurité & régulation financière ........................................................... 9 Traité de droit commercial ...................................................................................................................... 9 Traité de droit commercial .................................................................................................................... 10 Traité des contrats : La vente internationale de marchandises ............................................................ 10 Traités élémentaires de droit commercial ............................................................................................ 11 2 Droit bancaire Auteur Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ Edition 2ème Editeur Dalloz - 1987 Collection Mémentos Abstract Le droit bancaire est un droit professionnel : c’est le droit des banquiers. Le banquier est un commerçant qui spécule sur la monnaie et le crédit. Les opérations de banque sont expressément désignées comme actes de commerce par l’article 632 du Code de commerce : le droit bancaire est donc une subdivision du droit commercial. La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la collaboration de Professeurs aux universités, constitue un ensemble de petits ouvrages présentant les différentes matières des nouveaux programmes (DEUG, licences, maîtrises…) sous formes d’exposés. Par leur composition typographique et grâce à un jeu de caractères appropriés, les divisions et les notions essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire visuelle du lecteur. Droit commercial Auteurs Roger HOUIN Michel PEDAMON 8ème Dalloz - 1985 Edition Editeur Collection Abstract Cette édition nouvelle reprend une partie de ce qui compose le 1er tome de l’ancien Précis de droit commercial de R. Rodiere et R. Houin dont la dernière édition datait de plusieurs années. ; le reste avait déjà été inséré dans de nouveaux Précis parus sous le nom de R. Rodière. On retrouvera donc dans ce volume, les développements consacrés notamment aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce. Mais une place beaucoup plus importante a été réservée aux cadres de l’activité des entreprises, spécialement au droit de la concurrence et à celui de la consommation dont l’actualité est grande et la complexité évidente. Droit des affaires Auteur Alie ALFANDARI Edition 4ème Editeur Dalloz Collection Mémentos Abstract Le droit des affaires, matière inscrite au programme du DEUG risque, faute de définition officielle, d’être une auberge espagnole : chacun y trouvera ce qu’il y apportera. Mais, s’il n’existe pas la définition a priori du droit des affaires, on peut du moins en définir le contenu et déterminer sa place parmi les disciplines juridiques et économiques. La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la 3 collaboration de Professeurs aux universités, constitue un ensemble de petits ouvrages présentant les différentes matières des nouveaux programmes (DEUG, licences, maîtrises…) sous formes d’exposés. Par leur composition typographique et grâce à un jeu de caractères appropriés, les divisions et les notions essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire visuelle du lecteur. Droit des assurances Auteurs Claude J. BERR Hubert GROUTEL 4ème Dalloz - 1986 Précis Edition Editeur Collection Abstract Cet ouvrage présente le droit des assurances en trois Livres : - Les classifications des assurances (La classification fonctionnelle, Les classifications légales des contrats d’assurance) ; - Le contrat d’assurance (Généralités, La formation du contrat, La situation pendant le contrat, Les incidents du contrat, L’extinction du contrat) ; - Le sinistre (La survenance du sinistre, le règlement du sinistre). La collection Mémentos Dalloz rédigée avec la collaboration de Professeurs aux universités, constitue un ensemble de petits ouvrages présentant les différentes matières des nouveaux programmes (DEUG, licences, maîtrises…) sous formes d’exposés. Par leur composition typographique et grâce à un jeu de caractères appropriés, les divisions et les notions essentielles sont mises en relief et frappent la mémoire visuelle du lecteur. Droit des transports terrestres et aériens Auteurs René RODIERE Barthélémy MERCADAL 4ème Dalloz - 1984 Précis Edition Editeur Collection Abstract L’objet de ce Précis qui paraît après la 3ème édition du Droit des transports est de mettre l’œuvre à jour. De nombreux points, souvent de grande importance pratique, ont changé depuis la 1ère édition, soit par suite de renversements de jurisprudence, soit parce que les textes ont changé. Ce Précis présente le droit tel qu’il informe à cette date (septembre 1980) la matière des transports ferroviaires, fluviaux, routiers et aériens. Il se propose, sans entrer dans trop de discussions critiques et sans se borner à la présentation sèche des solutions du droit positif, d’ouvrir des voies à la réflexion. La matière est extrêmement vivante parce que son actualité technique change de jour en jour et qu’elle retentit fortement sur les règles de droit. L’imagination des plaideurs fait le reste. 4 Droit des sociétés Auteurs Maurice COZIAN Alain VIANDIER Florence DEBOISSY 19ème LexisNexis - 2006 Manuel Edition Editeur Collection Abstract Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D’abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés de rendre vivante une matière réputée triste et grise. Ensuite, tirant les leçons du caractère polygame du droit des sociétés, ils n’ont pas répugné aux incursions dans le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l’accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter, quelle forme d’administration ? Droit de la distribution Auteur Didier FERRIER Edition 4ème Editeur LexisNexis - 2006 Collection Manuel Abstract Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Sont analysés par l’auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d’assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise…mais également contrats de regroupement entre distributeurs. L’ouvrage à jour des dernières évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s’adresse aux étudiants comme aux praticiens. Droit maritime Auteurs René RODIERE Emmanuel Du PONTAVICE 10ème et 12ème Dalloz - 1986 et 1997 Précis Edition Editeur Collection Abstract Ce précis regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon. Les règles applicables sont présentées avec clarté, 5 dans le souci de leur application concrète. L’exposé de chaque question est accompagné de références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y compris celles d’autres pays ; car ce droit est par essence international et les solutions qui ont cours à l’étranger sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l’affrètement dès lors que la France est l’un des cinq premiers importateurs et exportateurs dans le monde, dont les transports se font essentiellement par voie maritime. Cette étude est indispensable à tous ceux qui s’occupent de commerce international. L’ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l’exploitation du navire dont l’affrètement, le transport et les ventes maritimes de marchandises ; la quatrième partie est consacrée aux évènements de la mer ; la cinquième, aux assurances maritimes. La formation des juristes au droit économique Auteur Edition Editeur Collection Collectif 5ème volume LGDJ - 1999 Collection des travaux de l'association pour une fondation nationale des études de droit Abstract Ce cinquième volume de la collection contenant les actes des la 8ème journée nationale du Droit, permet de confronter, à propos de ce qu’est ou devrait être la formation des juristes au droit économique, le point de vue d’éminents professionnels (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprises, hauts-fonctionnaires) avec celui de responsables de cette formation, professeurs d’universités, directeurs des Ecoles qui préparent le Notariat, à l’E.N.A., à la magistrature, au Barreau. LAMY Transports (Commission, transitaires, douane…) Auteur Collectif Edition Tome 2 Editeur Lamy - 1998 Collection ----Abstract Le Lamy Transport tome 2 est un ouvrage complet conçu pour répondre à tous les besoins. Il se compose d’un ouvrage de base et de bulletins d’actualité. Pour entrer dans l’ouvrage (2 moyens) : le sommaire analytique placé en début d’ouvrage et la table alphabétique située en fin d’ouvrage. Huit grandes parties composent cet ouvrages : La commission de transport ; Les ventes internationales ; Les modes de paiement ; Les trnasports maritimes ; Les transports ferroviaires ; les transports aériens ; Les transports fluviaux ; La douane ; Le lexique. 6 Le droit maritime Auteur Edition Editeur René RODIERE 1ère Presses Universitaires de France 1980 Que sais-je ? Collection Abstract Cet ouvrage regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport. Les règles applicables sont présentées avec clarté. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y compris celles d'autres pays. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement dès lors que la France est l'un des cinq premiers exportateurs et importateurs dans le monde, dont les transports se font essentiellement par voie maritime. Cette étude est indispensable à tous ceux qui s'occupent de commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les ventes maritimes de marchandises ; la quatrième partie est consacrée aux événements de mer ; la cinquième, aux assurances maritimes. Le droit aérien Auteur Edition Editeur Louis CARTOU 3ème Presses Universitaires de France 1981 Que sais-je ? Collection Abstract Cet ouvrage consacré au droit aérien se compose de 3 parties : Les sources juridiques et les structures administratives en première partie (les sources juridiques et les structures administratives internationales – La législation et l’administration national – Les règles et les organisations corporatives : accords inter compagnies) ; puis La navigation aérienne en seconde partie (Le personnel navigant – le régime de m’aéronef – L’infrastructure et les aérodromes – La circulation aérienne) ; et enfin le transport aérien (Le transport aérien, service public – le transport aérien, activité commerciale). Les contrats du commerce électronique Auteur Michel VIVANT Edition ----Editeur Litec - 1999 Collection [email protected] Abstract Le commerce électronique est un nouvel espace de marché qui oblige ses acteurs à repenser l’ensemble de leur stratégie et de leur organisation. Le propos du présent ouvrage est d’en faire une présentation systématique, raisonnée et pragmatique, à partir de la réflexion de l’auteur, spécialiste reconnu 7 du domaine, et appuyée sur un corpus important de contrats effectivement pratiqués dans l’univers du net. Le lecteur y trouvera les contrats d’hébergement, de réalisation de boutique virtuelle, de vente en ligne, de hotline, de référencement etc. Et pour chacun de ces contrats l’indication des grandes difficultés à résoudre ainsi qu’une analyse méthodique des clauses essentielles. Un ouvrage indispensable et sans équivalent. Les principes de l’économie Auteur N. Gregory MANKIEV Edition ----Editeur Economica - 1998 Collection ----Abstract L'auteur vu par l'éditeur : N. Gregory Mankiev est professeur d'économie à Harvard. Il a étudié l'économie à Princeton et au MIT. En tant que professeur, il a enseigné la macro-économie, la microéconomie, les statistiques et les principes d'économie. Lire et analyser un bilan Auteur Hubert M. TUBIANA Edition ----Editeur Litec - 2001 Collection Affaires - Finances Abstract Cet ouvrage offre à tout comptable, gestionnaire, dirigeant, étudiant, actionnaire en liaison directe ou indirecte avec le monde du droit des affaires, une première approche de ces documents. Les documents comptables, en particulier le bilan, sont exigés depuis la création (budget prévisionnel) jusqu’à la fin de l’entreprise (bilan de liquidation). Ils contribuent également au diagnostic et à la gestion de la bonne utilisation des ressources des particuliers (bilan patrimonial). Cet outil de traçabilité des comptes annuels et autres états financiers intéresse aussi bien les professionnels, les comptables que les néophytes désirant acquérir une connaissance générale de la lecture et de l’interprétation des documents comptables. Le système des renvois, table, index et notes synthétiques le rend très pédagogique et accessible. Un mode d’emploi analytique figure dans l’ouvrage avec un lexique, permettant de suivre les documents comptables et financiers qui y sont exposés. Mémento pratique Francis Lefebvre : Comptable 1999 Auteur Collectif Edition 18ème Editeur Francis LEFEBVRE - 1998 Collection Mémento pratique Abstract L’ouvrage présenté ne constitue pas un manuel de techniques comptables. Ce n’est pas son but ! 8 L’orientation de l’ouvrage se présente d’avantage comme une confrontation entre l’ensemble des règles et des normes actuellement existantes auxquelles la technique doit être à même d’apporter des réponses satisfaisantes. Il va sans dire que l’ouvrage, étant centré sur la règlementation comptable, présuppose que, par ailleurs, les opérations réalisées sont conformes à la règlementation spécifique qui s’y attache. Dans le titre I : Les règles de base de la comptabilité ; le titre II est intitulé « L’activité courante de l’entreprise », le titre III : Extension et coopération ; le titre IV concerne Information et contrôle (liseré gris) L’ouvrage se termine par des appendices (liserés de couleur), comprenant des modèles de bilan et de compte de résultat avec passage des comptes aux postes et la liste des comptes du PCG. Un index alphabétique facilite la consultation de l’ensemble. Revue d’économie financière : Sécurité & régulation financière Auteur Collectif Edition ----Editeur Montchrestien 2001 n°60 Collection Revue économie financière Abstract Cet ouvrage est consacré à la sécurité et à la régulation financière. La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) a été promulguée le 15 mai 2001. Celle-ci oblige les entreprises cotées en bourse d’inclure des informations sur les aspects sociaux liés à leur activité et sur les conséquences de leurs activités sur l’environnement dans leur rapport annuel ainsi que des infos liées à ses dépenses environnementales. Traité de droit commercial Auteurs Georges RIPERT Louis VOGEL Michel GERMAIN René ROBLOT Tome I - 17ème LGDJ - 1998 Traités Edition Editeur Collection Abstract Depuis la précédente édition, de changements importants continuent d’affecter les institutions commerciales. La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières bouleverse en profondeur le droit des bourses et des marchés financiers. Le paysage bancaire continue d’évoluer. Quand aux contrats commerciaux, ils bénéficient de l’essor contemporain de la liberté contractuelle, sans échapper pour autant aux exigences d’un ordre public évolutif, dont la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales et la loi du 5 juillet 1996relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. La réforme du droit des procédures collectives, 9 bouscule les règles du redressement et de la liquidation judiciaires et perfectionne le régime juridique du règlement amiable. La jurisprudence s’efforce de donner des réponses harmonieuses aux nouvelles questions posées. Traité de droit commercial Auteurs Georges RIPERT Michel GERMAIN Philippe DELEBECQUE René ROBLOT Tome II - 16ème LGDJ - 2000 Traités Edition Editeur Collection Abstract En quelques années, à cause de l’irrésistible construction de l’Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats-membre : leur véritable « Constitution économique ». Chaque jour, le droit communautaire gagne de l’ampleur : il ne se limite plus aux monopoles publics. Parallèlement, sous l’autorité de la Cour d’appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l’autonomie de droit français. Les praticiens s’appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd’hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d’administrateur judiciaires et d’expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus, alimentent une jurisprudence particulièrement abondante. Traité des contrats : La vente internationale de marchandises Auteurs Jacques GHESTIN Vincent HEUZE ----LGDJ / Montchrestien - 2000 Traités des contrats Edition Editeur Collection Abstract Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernière décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 10 11 avril 1980, et applicable en France depuis le ler janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Traités élémentaires de droit commercial Auteurs Georges RIPERT René ROBLOT Tome 1 – 12ème LGDJ - 1986 Traité élémentaire Edition Editeur Collection Abstract Ce traité doit le meilleur de ce qu’il contient aux grands juristes français, qui, à la fin du siècle dernier, ont exposé les règles du droit commercial. Le droit commercial a été, dans ces cinquante dernières années, l’objet de modifications législatives nombreuses et importantes. Il se transforme pour suivre une économie qui se modifie sans cesse. Cette mobilité est pour ce droit une cause de faiblesse, mais c’est un sujet puissant d’intérêt pour son étude. La rédaction d’un traité élémentaire exige beaucoup de recherches et de lectures, résumées en quelques lignes du paragraphe qui en est le fruit. 11