Rapport d`activités

Transcription

Rapport d`activités

Rapport
d’activités
2012
1
Faits marquants 2
La gérance,
notre cœur
de métier
Gestion
locative
4
6
Politique
technique 30
Construction
et
réhabilitation
Organisation
générale
et ressources
36
Les opérations
financées 38, les
mises en chantier
42, les livraisons 44,
les perspectives 2013
48
46
Administration de la
société 50, comité
de direction 54,
ressources humaines
56, systèmes
d’information 66
Résultats
financiers
68
Comptes
sociaux
85
1
édito
2012, une
mobilisation
exceptionnelle
pour le logement
à Paris
La dynamique qu’incarne la RIVP dans le paysage
parisien s’est confirmée en 2012 à travers trois événements majeurs.
La poursuite d’un très haut niveau de logements
financés et la montée en charge du nombre de logements livrés s’élève à 600 logements familiaux, 800
logements étudiants et 3 centres d’hébergement
d’urgence. La RIVP est au cœur de sa mission de
loger tous les parisiens qui en ont besoin et d’accueillir, notamment par ses programmes de logements étudiants les jeunes générations.
L’année 2012, caractérisée par les résultats financiers
satisfaisants, a également confirmé le bien-fondé du
dispositif de sortie du régime conventionnel avec la
Ville de Paris qui permet de poursuivre le développement de la RIVP, d’affirmer durablement sa vocation
sociale fondée sur une structure financière solide.
2012 a aussi été l’occasion de l’installation du siège
social avenue de la Porte d’Italie, permettant ainsi un
regroupement des équipes du siège, de rapprocher les
métiers et de manière plus générale, de moderniser
l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise.
Les enquêtes de satisfaction auprès de nos locataires
ont montré un niveau de satisfaction d’ensemble
très satisfaisant et mis en évidence les points sur lesquels nous devons continuer à progresser : amélioration du fonctionnement des équipements techniques, propreté et sécurité des parkings, réponse et
traitement des demandes des locataires.
Les perspectives pour 2013 restent très favorables
pour l’ensemble des missions de la RIVP.
Pierre Aidenbaum,
Président de la RIVP
Rapport annuel 2012 – RIVP
2
Les faits
marquants
en 2012
Un siège social
qui déménage !
Le 9 juillet 2012, les collaborateurs
du siège social de la RIVP ont
emménagé dans leurs nouveaux
bureaux du 13 avenue de la Porte
d’Italie, dans le 13e arrondissement
de Paris, où ils ont rejoint les
équipes de la direction territoriale
Sud. Chaleureuse et accueillante,
cette nouvelle adresse se veut
fonctionnelle, grâce notamment à
la présence d’une salle de réunions
à chaque étage, d’un espace convivial de restauration et de terrasses.
À l’arrivée, cette installation a permis à la fois de regrouper l’ensemble des collaborateurs du siège, de
rapprocher les métiers et de
moderniser les process.
209-213 Rue Lafayette – 10e
Construction
Une réhabilitation à haute valeur
écologique
La transformation de cet ensemble de bureaux en 73 logements sociaux
a été le fruit d’un travail de précision pour l’architecte François Brugel.
Trois immeubles à réhabiliter, le tout organisé autour d’une cour centrale, avec sous l’un des 2 immeubles en béton, une ancienne salle de
cinéma. De cet ensemble dense et hétérogène est né un édifice adapté
aux usages actuels (accessibilité, sécurité incendie, isolation thermique
et acoustique…). Un jardin suspendu de 120 m2 est désormais situé audessus de l’ancienne salle de cinéma, tandis que les logements bénéficient d’une double ou triple orientation (à l’exception des studios, plein
sud). Les parquets anciens ont été conservés, restaurés ou remplacés.
Pour répondre au Plan Climat de la Ville de Paris, le programme est
raccordé au CPCU et comporte 60m2 de capteurs thermiques en toiture. L’isolation thermique renforcée a permis de ramener la consommation énergétique pour le chauffage de 237 kWh/m2 à 78 kWh/m2
par an.
Les coursives s’habillent de cuivre ce qui apporte une lumière exceptionnelle et un caractère original.
L a R I V P, b a i l l e u r s o c i a l i n n o v a n t , s o l i d a i r e e t é t h i q u e
3
Gestion locative
PLAN CLIMAT
Les Prairies se distinguent
L’Ademe et le Conseil Régional d’Île de France ont récompensé le
programme des travaux prévu pour les 45 logements situés au
7/8 rue des prairies, dans le 20e arrondissement.
Proposé dans le cadre de l’appel à projet Réhabilitation
Durable 4, il repose tout d’abord sur l’amélioration de
l’enveloppe, à travers l’isolation des façades par l’extérieur,
la pose de fenêtres PVC double vitrage, l’isolation de la toiture,
la création d’un sas d’entrée, etc. Deuxième axe : l’optimisation
des systèmes énergétiques, grâce à une ventilation, des
chaudières a condensation, des radiateurs basse température
avec robinets thermostatiques, ou encore un thermostat
d’ambiance.
Ce bouquet de travaux permettra d’atteindre une consommation de 71kWh/m2/an et de réduire les charges énergétiques des locataires de 40%.
© Cabinet d’architectes Sepra
Route des Petits Ponts – 19e
Résidence Delphine Seyrig
ou la mise en perspective
d’une vie étudiante
Livrée en septembre 2012, la résidence étudiante Delphine
Seyrig s’étend sur une parcelle étroite de 11m de large sur
200m de long. Les dimensions particulières ont amené les
architectes du Cabinet Slovène OFIS à concevoir une façade
audacieuse, dynamique et efficacement isolée.
Située non loin de la Porte de Pantin, la résidence de 9
étages
offre
184 logements étudiants répartis sur 2 blocs reliés par une
passerelle couverte. Face à la nouvelle station de tram, le
bâtiment donne l’impression d’une pile de cubes mal
équilibrée. La façade donnant sur la rue est composée de
loggias en bambou de taille et d’orientation différentes. Un
trompe l’œil qui ne laisse pas indifférent.
Afin de répondre efficacement au problème de l’isolation,
les architectes ont fait le choix d’une isolation par l’extérieur
de 16 cm, ce qui permet d’être conforme aux exigences du
Plan Climat de la Ville de Paris (50 kWh/m2/an).
© OFIS_Architekti R.Janez
2 647
attributions
de logements
55
947
habitations et
logements foyers
2 323
locaux professionnels
34 955
places de parking
209-213 rue Lafayette, Paris 10e
5
La gérance,
notre cœur
de métier
Gestion locative
10
Politique d’entretien
28
L’activité gérance a été
marquée par la mise en
service de 18 groupes
immobiliers, la consolidation du
très haut niveau de satisfaction
de nos locataires et les projets
pour diminuer leurs charges,
Plan Climat et installation de
compteurs d’eau individualisés.
6
Gestion locative
Gestion locative
]!9FJf6658=9
PARC LOCATIF
/=@@589GFHG)5F=Ge
ÉVOLUTION DU PARC LOCATIF DE 2011 À 2012
31/12/11
Le parc locatif a continué de s’accroître en 2012.
RI7CIFG89@5BBf9@9D5HF=AC=B989@5
RIVP s’est accru de 12 nouveaux groupes
=AAC6=@=9FG F9DFfG9BH5BH <56=H5H=CBG
CI @C;9A9BHG :CM9FG 7CBJ9BH=CBBfG GIDD@f
A9BH5=F9G
@C65@9A9BH @9 BCA6F9 89 @C;9A9BHG G9GH
accru de 1.93% entre 2011 et 2012.
R%9BCA6F989G@C75ILDFC:9GG=CBB9@G57CBBI
IB9 @f;hF9 8=A=BIH=CB D5GG5BH 89 d
@=f9 d 89G F9;FCID9A9BHG 89 7CA
A9F79G HF5BG:CFA5H=CB 89 7CAA9F79G 9B
GROUPES
31/12/12
Evolution
915
927
1,31%
HABITATIONS
logements foyers mixtes
logements foyers purs
LOGEMENTS FOYERS
50 214
462
4 210
4 672
50 407
462
5 078
5 540
0,38%
+0 %
+21 %
+18,58 %
HABITATIONS ET LOGEMENTS FOYERS
54 886
55 947
+1,93 %
-1 %
COMMERCES
1 684
1 672
LOCAUX D’ACTIVITÉ
432
433
0%
BUREAUX
223
218
-2 %
PROFESSIONNEL
2 339
2 323
-0,68 %
PARKINGS
35 013
34 955
-0,17 %
@C;9A9BHG9HF9DF=G99B;9GH=CBD5F@5/=@@99H
@)!)89;FCID9G=AAC6=@=9FG
7
18
nouveaux
groupes
sont entrés dans
le patrimoine géré
et 4 en sont sortis :
Les groupes 027002 (37/37A rue des
trois Bornes Paris 11e) et 008020
(Garage 2 Moulins, rue Nationale Paris
13e) ont été remis à la Ville.
Les groupes 009003 (Roquette, rue
Léon Frot / rue de la Roquette Paris 11e),
et 009004 (Créteil, avenue du Docteur
Paul Casalis / du Général Leclerc), ont
été repris en gestion par l’APHP.
209-213 rue Lafayette, Paris 10e
RÉPARTITION DU PATRIMOINE
PAR DATE DE PRISE EN GESTION
1991 à 2000
199 groupes
1981 à 1990
201 groupes
22 %
1926 à 1980
120 groupes
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES HABITATIONS
21 %
13 %
42 %
2001 à 2012
407 groupes
Le patrimoine est principalement implanté à Paris où
sont situés 91 % des habitations, les 9 %
restants sont répartis entre 5 autres départements
franciliens.
À Paris, presque la moitié (45 %) des logements
gérés sont concentrés sur le territoire de trois arrondissements : les 13e, 19e et 20e.
RÉPARTITION DES LOGEMENTS
PAR RÉGIME JURIDIQUE
La notion de logement conventionné ou non
conventionné découle du financement obtenu soit à
la construction soit lors de la réhabilitation du programme.
8
Gestion locative
Liste
des nouveaux
groupes du
patrimoine
géré
N° PROGRAMME
ADRESSE
CODE
POSTAL
NATURE FINANCEMENT FINANCEMENT Nombre
DES TRAVAUX
ACTUEL
FINALITE
de locaux
Date prise Date mise
en gestion en expl.
G R O U P E S H A B I TAT I O N S
74227
74226
74225
74234
7 RUE POUCHET PARIS 17
10 BIS RUE DAGUERRE PARIS 14
10 RUE LAPLACE PARIS 05
76 RUE COLONIE PARIS 13
4 GROUPES
75017
75014
75005
75013
conventionné
conventionné
conventionné
conventionné
TOTAL HABITATIONS PRISES EN GESTION EN MILIEU OCCUPÉ
14215
6 A 10 IMP LETORT PARIS 18
75018
39543
14209
14223
14224
214578
14207
2 A 6 RUE POTERNE DES PEUPLIERS (DE LA) PARIS 13
20 RUE MAX JACOB PARIS 13
152 BD MAC DONALD PARIS 19
113 RUE LEGENDRE PARIS 17
2 RUE GOBERT PARIS 11
53 RUE GRANDS MOULINS (DES) PARIS 13
75013
75013
75019
75017
75011
75013
7 GROUPES
REHABILITATION
REHABILITATION
REHABILITATION
SANS TRAVAUX
NEUF &
REHABILITATION
NEUF
NEUF
NEUF
NEUF
NEUF
NEUF
PLUS
19
12
14
1
21/06/12
12/04/12
27/03/12
01/01/12
15/06/15
28/08/15
30/09/15
01/01/12
46
conventionné
11
29/05/12
29/05/12
idem
idem
idem
idem
idem
idem
42
33
34
10
5
65
14/05/12
05/04/12
16/11/11
20/01/12
03/09/12
16/01/12
14/05/12
05/04/12
16/11/11
20/01/12
03/09/12
16/01/12
PLS conventionné
PLS conventionné
TOTAL HABITATIONS SUITE À LIVRAISON CONSTRUCTION
200
GROUPES FOYERS
74981
6 RUE AUGUSTE DELAUNE VILLEJUIF
94800
REHABILITATION
102
04/06/12
30/10/15
74968
11 RUE VOLTAIRE PARIS 11
75011
REHABILITATION
52
01/04/12
30/10/15
09/11/12
23/10/12
03/09/12
22/08/12
11/06/12
09/11/12
23/10/12
03/09/12
22/08/12
11/06/12
2 GROUPES
14910
74959
14914
14912
75902
TOTAL LOGEMENTS FOYERS PRIS EN GESTION
14-18 RUE JULIE DAUBIE PARIS 13
244 RUE BERCY (DE) PARIS 12
7-15 RUE DELPHINE SEYRIG PARIS 19
9 RUE ALBERT EINSTEIN PARIS 13
5 RUE VESALE PARIS 05
5 GROUPES
75013
75012
75019
75013
75005
NEUF
NEUF
NEUF
NEUF
NEUF
PLUS
PLUS
PLUS
PLUS
PLA INTEGRATION
154
idem
idem
idem
idem
idem
TOTAL LGTS FOYERS SUITE À LIVRAISON CONSTRUCTION
71
191
185
208
26
681
TOTAL HABITATIONS ET LOGEMENTS FOYERS PRISES EN GESTION EN 2011
18 GROUPES
1081
NB : Les groupes ci-dessous étaient déjà comptabilisés en 2011, il s’agit de groupes livrés en plusieurs phases :
- 014223 ZAC Claude Bernard
- 214578 Gobert-Richard Lenoir
28 rue Biscornet, Paris 12e
9
Assimilé PLUS
19 195 habitations
PAR RÉGIME JURIDIQUE
38%
1%
Les logements conventionnés ont bénéficié de
financements de l’État, concrétisés par la signature
d’une convention entre l’État et le bailleur.
Le conventionnement ouvre au locataire le droit à la
perception de l’APL et réserve 30% des droits de
désignation des candidats au préfet du département.
Assimilé PLS
12 990 habitations
26%
1%
Assimilé PLAI
588 habitations
Conventionnés = 65 %
23%
11%
ILM 28
348
habitations
Loyers libres
11 910
habitations
Autres
5 376
habitations
Non conventionnés = 35 %
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES LOGEMENTS
ENTRE NON CONVENTIONNÉS ET CONVENTIONNÉS
2011
2012
506
588
82
16 %
Assimilé PLS
11 218
12 990
1 772
16 %
Assimilé PLUS
19 032
19 195
163
1%
CONVENTIONNÉS
ILM 28
LOYERS LIBRES
30 756
366
13 562
32 773
348
11 910
2 017
-18
-1 652
7%
-5 %
-12 %
Assimilé PLAI
Variation 11/12
En 2012, le parc
conventionné
représente 65 %
des locaux
d’habitation gérés,
5 530
5 376
-154
-3 %
contre 61 % en 2011 et
NON CONVENTIONNÉS
19 458
17 634
-1 824
-9 %
TOTAL
50 214
50 407
193
0%
59 % en 2010.
AUTRES
Le régime des logements conventionnés regroupe les
PLA, PLAI, PLUS, PLS, PCL et PALULOS qui sont
comptabilisés au titre des 20% fixés à l’article 55 de
la loi du 13 décembre 2000, dite SRU.
À l’occasion de la résiliation des anciennes conventions liant la RIVP à la Ville, la RIVP a poursuivi en
2012 son effort de conventionnement de groupes
immobiliers qui relevaient du régime des loyers libres.
14 groupes immobiliers représentant 1 543 logements ont été conventionnés en PLS au mois d’avril
2012 (après 832 logements en PLUS pour 2011).
Les loyers des locataires en place ont été soit maintenus, soit diminués au niveau du loyer plafond PLS dès
lors que les ressources du foyer respectaient le plafond d’accès.
En 2012, le parc conventionné représente 65 % des
locaux d’habitation gérés, contre 61 % en 2011 et
59 % en 2010.
Les logements non conventionnés regroupent des
catégories très diverses : locaux soumis aux dispositions de la loi de 1948, les ILM 72 qui sont des logements à loyers libres peu élevés, les PLI (loyers intermédiaires) et les loyers libres.
Leurs locataires peuvent percevoir l’allocation de
logement dont le montant, à situation identique du
foyer, est égal à celui de l’APL.
10
Gestion locative
HISTORIQUE DE LA RÉPARTITION DES LOGEMENTS
SELON LES RÉGIMES JURIDIQUES
PAR RÉSERVATAIRE
20 000
Mairie de Paris
32 375
Ministères
16 000
346
Collecteurs Action Logement
4 849
Région
12 000
464
Préfecture de Paris
5 575
Autres Mairies
8 000
254
Assistance Publique
1 309
Lerichemont
4 000
105
Préfecture de Police
1 355
Autres
2 532
0
2010
Assimilé PLAI
Assimilé PLS
Assimilé PLUS
2011
2012
ILM28
Loyers libres
Autres
La presque totalité du parc fait l’objet de réservations
de la part des organismes qui ont participé au financement initial. Ce sont principalement : la Ville de
Paris, l’Etat, les collecteurs d’Action logement, des
ministères ou administrations, comme la Préfecture
de Police.
Lorsqu’un locataire remet son congé, le logement est
remis à la disposition du réservataire qui doit désigner un ou plusieurs candidats locataires.
vent être examinées simultanément par la commission d’attribution.
Un logement dépourvu de réservataire sera, en règle
générale, proposé en droit de désignation unique à
un collecteur d’action logement ou à un réservataire
public (ministère, Préfecture de Police…).
Il peut aussi être utilisé pour la mutation d’un locataire relevant d’une situation de priorité de la charte
municipale des mutations.
Pour la location de tout logement social, la réglementation prévoit qu’au moins 3 candidatures doi-
NOMBRE D’HABITATIONS
PAR TYPE DE LOGEMENTS
F2 12
128
La répartition des logements du parc est donc assez
équilibrée, les logements plus particulièrement destinés aux familles, F3 et F4 représentant 56 %.
24 %
F3 16
075
F4 11
861
32 %
Chambres et F1
5 656
F5 et plus 4
11 %
687
9%
24 %
11
Les logements
familiaux, F3, F4 et
F5, représentent
65 %
du parc.
Résidence sociale et étudiants, 246 rue de Bercy, Paris 12e
PAR DOMAINE DE GESTION
DOMAINES
GROUPES
Domaine Propre
Assistance Publique
Total
LOGEMENTS
FOYERS
HABITATIONS
PARKINGS
COMMERCES, BUREAUX,
LOCAUX D’ACTIVITÉS
915
5 540
49 688
34 192
2 306
294 901 m2
12
0
719
763
17
3 218 m2
927
5 540
50 407
34 955
2 323
298 119 m2
VACANCE ET ROTATION DES LOGEMENTS
ÉVOLUTION DU TAUX DE ROTATION DES LOGEMENTS
Le taux de rotation continue de diminuer avec un taux en
2012 de 4,20%.
En 2012, 2 119 logements se sont libérés, contre 2 392 en
2011.
2010
2011
2012
4,89 %
4,76 %
4,20%
2010(1)
2011
2012
1,41 %
1,22 %
1,15%
ÉVOLUTION DU TAUX DE VACANCE DES LOGEMENTS
Le taux de vacance s’améliore régulièrement depuis 3 ans.
Il n’existe aucune vacance structurelle dans le parc de logements de la RIVP. L’amélioration de cet indicateur repose en
particulier sur l’accélération des procédures de désignation
des locataires.
(1) Changement de méthode de calcul
12
Gestion locative
VENTILATION DES 2 119 CONGÉS
PAR TYPE DE LOGEMENTS
F3 651
F4 369
31 %
17 %
F5 et plus
La plus forte rotation concerne les petits logements
(chambres, F1 et F2) qui génèrent 46% des congés
et ne représentent que 35% des habitations
gérées.
6%
F2 642
30 %
16 %
121
Chambres et F1
336
VACANCE ET COMMERCIALISATION DES PARKINGS
Le parc total de stationnement de la RIVP comprend
34 955 emplacements (dont 31 266 dans Paris)
gérés par la RIVP et 63 emplacements gérés par
Lerichemont.
2 647
Le taux de vacance s’établit à 27,39% au 31/12/2012
(avec 9 336 emplacements vacants) contre 27,9%
au 31/12/2011.
En 2012, le G.I.E Parking 75 a permis de louer 858
emplacements pour la RIVP, contre 885 en 2011 (et
pour l’ensemble des bailleurs 1 451 places en 2012
contre 1 449 en 2011).
En 2012,
attributions ont été prononcées dont 52 % sur
des logements familiaux
type F3 et plus
© Yves Klein
47-49 bd Kellermann, Paris 13e
13
ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS
En 2012, 2 647 attributions ont été prononcées
dont 52 % sur des logements familiaux, type F3 et
plus.
165 dossiers ont été refusés par les commissions
d’attributions. Dans 2 cas sur 3, le motif est lié à
l’inadéquation de la candidature au logement :
loyer trop élevé par rapport aux ressources du
foyer (53), dépassement du plafond réglementaire
(45), sur-occupation (6) ; viennent ensuite les dossiers incomplets (37) et divers (24).
À noter le caractère social de ces attributions, 45%
des attributions ont été faites avec un revenu inférieur à 40 % des plafonds de ressources de la catégorie considérée et 23% compris entre 40 et 60%,
soit un total de 68% des attributions à moins de
60% des plafonds considérés.
Parmi ces attributions :
R@CBHfHf5IH=HF989%(9H5IH=HF989G
accords collectifs départementaux,
Rd89G75B8=85HG9BG=HI5H=CB89<5B8=75D
Rd89G@C75H5=F9G85BG@9758F98f7<5B;9G
R5HHF=6IH=CBG7CB79FB5=9BH89G5H9@=9FG89GH=BfGd
des artistes.
271 logements ont été remis à la disposition de la
RIVP par des réservataires ne disposant pas de candidat ; ils ont été utilisés comme suit :
R DCIF D9FA9HHF9 IB f7<5B;9 5I DFC:=H 8IB
locataire de la RIVP,
RCBHfHfD@57fG9B8FC=H898fG=;B5H=CBIB=EI9
RCBHfHfF9A=Gd@58=GDCG=H=CB89@5A5=F=989
Paris ou de la Préfecture,
RCBHfHfd8=GDCG=H=CB89GA5=F=9G8965B@=9I9CI
associations dans le cadre de partenariats,
RfH5=9BH9B7CIFG89F9@C75H=CBd@5:=B89@5BBf9
ÉVOLUTION DE LA PART DES ÉCHANGES DANS DES ATTRIBUTIONS
%5 8=A=BIH=CB 8f7<5B;9G 8f7CI@9 89 @5 65=GG9 8I
nombre de congés, notamment des logements
conventionnés.
HHF=6IH=CBG
7<5B;9G
89Gf7<5B;9G
%9G f7<5B;9G GCBH Ff5@=GfG 85BG @9 F9GD97H 89G 7F=
HhF9GDF=CF=H5=F9G8f:=B=GD5F@57<5FH989Gf7<5B;9G
de la Ville de Paris :
- sécurité, violence, évènement familial grave,
G5BHf<5B8=75D
=AD5MfG89@CM9FG9HF9@C;9A9BH577CAD5;BfD5F@9,%
- logement sous-occupé,
- logement sur-occupé.
%9 8f@5= ACM9B DCIF G5H=G:5=F9 IB9 89A5B89
2010
2011
2012
8f7<5B;989@C;9A9BH5fHf89AC=G85HH9BH9
89Gf7<5B;9GCBHfHfFf5@=GfG5IG9=B8IAgA9
5FFCB8=GG9A9BHCI89@5AgA97CAAIB98965B
lieue.
Enfin, la demande des locataires est toujours aussi
=ADCFH5BH9BCIJ9@@9G89A5B89G8f7<5B;9
ont été enregistrées en 2012.
ÉVOLUTION DU TAUX DE MUTATION PAR CONTINGENT
%9GAIH5H=CBGGIF@97CBH=B;9BH/=@@989)5F=GF9GH9BH
supérieures à celles réalisées sur le contingent
Préfecture, la Préfecture privilégiant le logement du
DI6@=7%(
taux de mutation sur
contingent Ville de Paris
H5IL89AIH5H=CBGIF
contingent Préfecture
2010
2011
2012
22%
23%
21%
%5 8=A=BIH=CB 8I H5IL 89 FCH5H=CB 9BHF5iB9 IB9
demande sensiblement plus forte en matière
8f7<5B;9G89@C;9A9BHG
14
Gestion locative
RÉPARTITION DES ÉCHANGES PAR MOTIF
%C;9A9BHHFCDD9H=H5IJI89@57CADCG=H=CB:5A=@=5@9)
'=J95I89@CM9FHFCDf@9Jf))6=G
%C;9A9BHHFCD;F5B8))6=G
Raisons médicales (P2)
40
11%
IHF9G))
Attributions prononcées dans le cadre d’échanges
372
100%
LOYERS
La RIVP a perçu en 2012 un loyer global de 403 M€
(en augmentation de 3,2% par rapport à 2011),
dont 313 M€ pour les habitations, 31 M€ pour les
locaux commerciaux et professionnels, 20 M€ pour
les parkings et 18 M€ pour les foyers.
Les augmentations de loyer appliquées en 2012 ont
été de :
R DCIF @9G @C;9A9BHG 7CBJ9BH=CBBfG d
compter du 1er >5BJ=9F G9@CB @5 J5F=5H=CB 89 @=B
dice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre,
Rf;5@9A9BHDCIF@9G!%&5Ier >5BJ=9F
D5F8f7=G=CB8ICBG9=@88A=B=GHF5H=CB
R 5I er juillet pour les logements non
7CBJ9BH=CBBfGG9@CB@5J5F=5H=CB89@"+%8Ie HF=
mestre,
RDCIF@9G@CM9FGDF9B5BH9::9HFfHFC57H=
J9A9BH5Ier juillet (selon décret du 27 septembre
2012).
RÉPARTITION DES LOYERS MOYENS
PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT
RÉGIME JURIDIQUE
NOMBRE
DE LOGEMENTS
LOYER MENSUEL
pratiqué en €/m2
,,"&"%)%"
,,"&"%)%.,
,,"&"%)%,
32 773
7,34
348
9,30
REGIMES CONVENTIONNES
I.L.M. 28
%(2+,%"+,
REGIMES NON CONVENTIONNES
17 286
9,67
TOTAL HABITATIONS
50 407
8,13
.-+,
SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ
B@C;9A9BHG9BHF9BH85BG@97<5AD
85DD@=75H=CB8I,%,
)5FA= 79IL
7= @C75H5=F9G 9BEIgHfG GCBH
9B7CF9DFfG9BHG5IGC=H89G@C;9
A9BHG9BHF5BH85BG@97<5AD85DD@=75H=CB
% 5 + " / ) 6 5 = @ @ 9 I F G C 7 = 5 @ = B B C J 5 B H G C @ = 8 5 = F 9 9 H f H < = E I 9
Remarque : à noter que sont exclus du champ
d’application du SLS :
- les locataires percevant l’APL ou l’AL,
- les locataires sans droit ni titre,
- les logements situés en ZUS,
- les logements en régime dérogatoire après
conventionnement des immeubles.
15
5 rue Vésale, Paris 5e
© Christophe Demonfaucon
Parmi les locataires enquêtés, 1 696 ménages encore
présents sont assujettis au SLS au 31/12/2012,
soit 5,7% des logements entrant dans le champ
d’application du SLS et 11,5% des ménages enquêtés.
Pour ces 1 696 locataires assujettis, le pourcentage de
réponses incomplètes et/ou sans retour est de 4,2%.
RÉPARTITION DES LOCATAIRES ASSUJETTIS AU
SLS PAR TRANCHE AU 31/12/ 2012
TRANCHE DE SLS €/M2
Inf à 5 €/m²
Entre 5 & 10 €/m²
1 313
77 %
233
14 %
Entre 10 & 15 €/m²
82
5%
Entre 15 & 20 €/m²
68
4%
1 696
100 %
Total général
Le produit du SLS
annuel au 31/12/2012
s’élève à 5 M€
soit une moyenne de
250 € de SLS par locataire par mois.
16
Gestion locative
APPLICATION DU 17C
La RIVP gère 11 910 logements à loyer libre, situés
dans des immeubles répertoriés par catégorie en
fonction de la qualité du bâtiment et des logements ainsi que de leur situation géographique.
À l’occasion du renouvellement des baux arrivant à
échéance, lorsque le loyer est manifestement sous
évalué par rapport aux tarifs pratiqués dans le voisinage, la RIVP propose au locataire concerné une
réévaluation de son loyer.
Pour des baux arrivant à échéance en 2012,
87 procédures « 17 c » ont été engagées, dont le
principe a déjà été accepté par 63 locataires.
L’augmentation de loyer acceptée par ces locataires
aboutira au bout des 6 années de leurs nouveaux
baux à une recette supplémentaire de 32 K€ par
an.
SOLVABILITÉ DES MÉNAGES ET PRÉVENTION DES EXPULSIONS
28% des locataires de la RIVP perçoivent une aide au
logement réglée par la Caisse d’Allocations Familiales,
pour un montant mensuel moyen de 275 €.
Rappel : les locataires des logements conventionnés peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée
au Logement (APL), ceux des logements non
conventionnés peuvent disposer de l’Allocation de
Logement (AL).
En 2012, 8 269 locataires (soit 25% du parc
conventionné) ont perçu une APL, pour un montant moyen de 273 €.
5 660 locataires (soit 32% du parc non conventionné) ont perçu l’AL, pour un montant moyen de
276 €.
Ces pourcentages sont stables depuis plusieurs
années.
ÉVOLUTION DU TAUX D’IMPAYÉS
Le taux d’impayés à fin décembre pour l’ensemble
des locaux (logements, parkings, commerces…)
est en augmentation par rapport à l’année précédente.
Si le taux d’impayés pour les habitations est en
légère augmentation (3,87%), il est près de deux
fois plus important sur les locaux professionnels
(6,65%).
2009
2010
2011
2012
3,62 %
3,77 %
3,76 %
4,25 %
Ce taux d’impayés fait l’objet d’une attention
particulière. Son augmentation dans le secteur des
locaux professionnels tient à distinguer logements/activités.
PRÉVENTION DES EXPULSIONS
Le comité de prévention des expulsions de la RIVP
mis en place en 2009 a examiné, entre mars et
octobre 2012, 143 situations pour lesquelles la
réquisition de la force publique avait été obtenue
suite à un jugement d’expulsion. L’objectif général
est de systématiser la mise en œuvre de propositions de relogement lorsque les locataires sont de
bonne foi.
Sur les 143 autorisations obtenues, 43 ont été réalisées (soit 30 %, à comparer aux 58 expulsions en
2011 et 64 expulsions en 2010).
Les principaux motifs d’expulsions autorisées sont les
suivants :
- Impayés : 114 autorisations dont 31 expulsions réalisées (27%)
17
Un fonds développement du
recours à l’économie sociale
et solidaire
Le recours aux Services d’Insertion par
l’Activité Economique (SIAE) a augmenté
de 250% entre 2011 et 2012 et à légèrement dépassé 1M€ cette année. Volonté
du conseil d’administration, le recours
aux SIAE recouvre une grande variété de
prestations. Une activité pilote a permis
par ailleurs le retour à l’emploi de 45
locataires de la RIVP.
- Substitution d’occupant : 20 autorisations dont
7 expulsions réalisées (35%)
- Troubles : 7 autorisations dont 4 expulsions réalisées (57%)
- Autres (décès, sous-location, squatt) : 2 autorisations dont 1 expulsion réalisée (50%), pour refus
de laisser réaliser des travaux dans un immeuble
en réhabilitation.
Sur les 114 autorisations obtenues pour le motif
impayés, l’action sociale de la RIVP (contact avec les
locataires, montage de dossiers FSL, relogement, …)
ou l’amélioration de la situation des locataires a permis de suspendre la procédure pour 83 cas (73%),
dont :
- 13 reprises amiables des logements, les familles
ayant retrouvé une solution extérieure
- 63 solutions sociales avec mise en place de plans
d’appurement
- 7 relogements réalisés à l’initiative de la RIVP afin
d’éviter une expulsion ferme.
Parmi les 31 foyers expulsés pour impayés, figuraient :
- 20 personnes seules
- 5 couples sans enfant
- 6 familles avec enfants mineurs
Parmi les familles expulsées avec des enfants mineurs,
3 d’entre elles ont été relogées dans leur famille, 2 ne
sont pas revenues vers la RIVP, les enfants de la dernière ont enfin fait l’objet d’une mesure de placement
avant son expulsion.
18
Gestion locative
LA QUALITÉ AU SERVICE DES LOCATAIRES
Dans le souci grandissant de la qualité de service,
la RIVP poursuit et intensifie sa politique d’amélioration de la réponse aux locataires, un objectif à
l’échelle de l’ensemble des acteurs de la gérance.
POURCENTAGE DES APPELS RIVP TRAITÉS PAR
LA CENTRALE D’APPELS SUR L’ANNÉE 2012 :
% traités en moyenne
Appel
L’ACCUEIL ET L’ASSISTANCE
27 %
Un accueil téléphonique permanent
Un dispositif décentralisé d’accueil téléphonique
gère les appels de nos locataires lorsque leur interlocuteur RIVP est absent ou déjà en ligne. Une
équipe de 11 conseillers locataires formés aux spécificités de notre métier répond aux locataires de
8h30 à 19h, à distance, et assure un premier
niveau de réponse. Des reportings quotidiens permettent de vérifier la qualité de service du dispositif. En 2012, 27% des appels ont été gérés en
débordement par la centrale d’appels. Ce chiffre
est en nette diminution de 18% depuis 2008, ce
qui s’explique par la mobilisation interne des
acteurs de la gérance vers un meilleur taux de
décroché, dans le souci de l’amélioration de la
réponse aux locataires.
Par ailleurs, en dehors des heures d’ouverture de la
RIVP, le locataire dispose du service « Urgenc’immo ».
En semaine de 17h00 à 8h30, les jours fériés et les
week-ends, ce service gère uniquement les
urgences techniques (incendie, innondation, fuite
de gaz…). Le prestataire identifie l’appel, le localise, le qualifie, mesure le degré d’urgence et mandate les entreprises nécessaires pour intervenir.
NOMBRE DE DOSSIERS TRAITÉS PAR LE SERVICE
D’URGENCE SUR L’ANNÉE :
Nombre total
Appel
5 398
NOMBRE D’APPELS REÇUS À LA RIVP SUR L’ANNÉE :
Une assistance en cas de panne
Appels
Fax
Total
Nbre total
Moyenne / mois
820 998
68 416
55 329
4 611
876 327
73 027
Outre l’information claire et précise lors d’une
panne d’ascenseur, la RIVP met en œuvre un service gratuit de portage des paquets pour le cas
d’un arrêt de fonctionnement de l’ascenseur supérieur à trois jours. Cette prestation est à disposition
des locataires dans une plage horaire déterminée.
Un accueil dans les meilleures conditions
Préalablement à l’installation d’un nouveau locataire, la RIVP s’engage à vérifier le logement dans
tous ses aspects techniques. Elle assiste également
le locataire dans ses démarches relatives aux aides
dont il peut bénéficier. La RIVP intervient également dans des cas particuliers de handicap ou
pour des demandes spécifiques d’adaptabilité du
logement.
19
UNE COMMUNICATION TOUJOURS
PLUS VISIBLE
Le journal des locataires
Des fiches pratiques
« Echos de la RIVP » renforce la communication de
proximité avec le locataire. Ses rubriques dynamiques permettent aux locataires de cerner les
décisions, les métiers, le patrimoine de la RIVP et de
ses filiales. Le journal traite également de sujets
d’actualité, informe le locataire sur ses droits et
devoirs, lui fait connaître des initiatives d’associations de locataires... Le septième numéro de mars
2012 a présenté plus particulièrement les métiers
de la direction technique en charge de préserver
notre patrimoine tout en réduisant les charges, tandis que le numéro d’octobre 2012 était une édition
spéciale consacrée au développement durable, un
enjeu majeur au cœur des métiers de la RIVP.
Dans le souci constant de positionner le gardien
comme le premier interlocuteur du locataire
notamment sur les questions techniques, des supports de communication sont à disposition des
locataires, comme le présentoir des fiches pratiques. En 2012, une quatrième fiche pratique
« Mieux trier pour mieux recycler », est venue
compléter les trois premières fiches déjà en place :
« Le dégât des eaux », indiquant au locataire les
démarches à suivre en cas de sinistre, « Qui fait
quoi ? », qui illustre les réparations incombant à
chacun, locataire ou bailleur, et « Mieux vivre
ensemble » sur les troubles de voisinage.
Le site Internet
Le site Internet de la RIVP est régulièrement actualisé.
Il est en cours d’évolution avec la mise en place d’un
extranet à l’attention des locataires, leur permettant
de communiquer de façon rapide, efficace et
moderne avec les collaborateurs (dans un premier
temps pour consulter son avis d’échéance, rappel de
l’assurance habitation…).
L’affichage du gardien en cas d’absence
momentanée
Une affichette est positionnée sur la porte de la
loge. Ainsi, le gardien qui s’absente pour ses tâches
quotidiennes, peut indiquer au locataire ce qu’il fait
et où il se trouve par une liste déroulante (entretien
ménager, poubelles, sur un autre immeuble…) et
l’heure à laquelle il pense revenir à sa loge, par une
nouvelle roulette présentant une large palette
horaire.
20
Gestion locative
DES ENQUÊTES DE SATISFACTION RÉGULIÈRES
L’enquête de satisfaction 2012
Depuis septembre 2009, la RIVP et sa filiale HSF
mènent des enquêtes de satisfaction, alternant une
enquête complète permettant de mesurer toutes les
questions relatives à l’immeuble, au logement et ses
équipements, les travaux réalisés, la communication et
les relations entre le locataire et ses interlocuteurs, avec
une enquête partielle et plus spécifique sur les
demandes émanant des locataires. Pour la quatrième
année consécutive, la RIVP a donc renouvelé son baromètre en septembre 2012, par téléphone, auprès de
2 500 locataires. Les résultats présentent des points
forts, avec une satisfaction globale légèrement en
hausse de 80%, et une satisfaction concernant le logement, le point fort de la RIVP de 85%, également en
hausse. La satisfaction liée à la relation générale lors de
la demande du locataire, est en hausse de 3 points,
depuis l’an dernier. Le traitement des demandes présente un taux de satisfaction stable depuis 2009 ; il fait
partie des axes de progression pour renforcer notre
démarche qualité. Le projet CARL actualisé « Cap vers
l’Amélioration de la Relation avec les Locataires »,
prend un nouveau tournant vers la sensibilisation des
équipes de la gérance à l’importance de centrer les
efforts sur le traitement des demandes.
Des enquêtes ponctuelles sur des thèmes
spécifiques
Dans le souci constant d’améliorer sa qualité de service, la RIVP a mis en place des enquêtes de satisfaction contextuelles. D’abord consacrées aux locataires
ayant bénéficié de travaux de modernisation sur leur
ascenseur (30 957 locataires interrogés jusqu’en
2011), de nouvelles enquêtes sont désormais
envoyées aux nouveaux locataires, dans les trois mois
de leur entrée dans leur logement. Toutes les directions territoriales et agences sont concernées. Les
questions portent à la fois sur l’accueil qui leur est
réservé avant leur emménagement, sur l’état de leur
logement à leur arrivée, et sur les éventuels dysfonctionnements qu’ils auraient pu rencontrer ensuite. Sur
toute l’année 2012, 2 517 nouveaux locataires RIVP
et HSF ont été interrogés. 46% d’entre eux ont
répondu à ce questionnaire et 73% sont satisfaits
globalement de notre réactivité.
En 2013, ce questionnaire sera légèrement modifié
pour être conforme aux nouveaux standards de
remise en location.
L’AMÉLIORATION DE LA RÉPONSE AUX LOCATAIRES
Des engagements internes
L’amélioration des réponses aux locataires est un
objectif prioritaire de la RIVP, mis en avant lors de
deux séminaires qualité réalisés pour les responsables
d’agence et responsables de service de la gérance. La
gérance s’est ainsi fixée des objectifs concrets par 15
engagements internes en matière de qualité de service entre 2012 et 2015, pour la satisfaction de nos
locataires, et pour une meilleure collaboration au
sein des équipes. En 2012, trois axes prioritaires ont
été choisis collégialement et des contrats ont été
signés par chaque agence pour formaliser ces engagements :
- garantir la propreté dans les parties communes : le
contrat de l’entreprise chargée des ordures ménagères et entretien ménager ayant été dénoncé en
février 2012, le passage de relais avec les nouvelles
entreprises s’est fait au 1er juin 2012. Dans le cadre
de la réorganisation, le ménage sur les sites fait l’objet d’une attention particulière par les nouveaux responsables de secteur,
- améliorer notre information sur les travaux prévus :
l’affichage dans les halls et tout le processus d’information des locataires dans les halls des immeubles
participe à l’image de la RIVP et de notre professionnalisme. Des modèles types d’affichage ont été formalisés, ainsi qu’un process d’information en amont
systématique 15 jours avant le démarrage des travaux. Enfin, c’est tout l’affichage dans les halls qui a
été revu, leur emplacement et leur systématisation,
- harmoniser les réponses par courrier : plusieurs réunions de travail se sont constituées pour réaliser des
modèles de courriers types, en matière de gestion
locative, de réponses techniques et de demandes
d’échanges de logements. Une bibliothèque de
21
80 %
de locataires
globalement
satisfaits
QUALITÉ DE SERVICE
les 3 engagements 2012
• garantir la propreté dans les
parties communes
• améliorer notre information
sur les travaux prévus
• harmoniser les réponses aux
locataires par courrier
22
Gestion locative
courriers administratifs et techniques, ainsi qu’un
mémento sur les bonnes pratiques de la rédaction
des courriers, ont été mis à disposition de l’ensemble
des équipes sur l’intranet Isidoor.
La réponse téléphonique
Avec près de 900 000 appels reçus chaque année, la
réponse téléphonique est un point clef de la gestion
des demandes des locataires. Dans le cadre du projet
CARL, des améliorations techniques de l’outil téléphonique ont été réalisées, et des formations sur la
prise et le traitement des appels ont été délivrées à
l’ensemble des équipes de la gérance. L’objectif est de
donner des outils pour se présenter, faire patienter,
reformuler les questions du locataire, s’assurer que la
réponse a été comprise et adaptée, gérer une communication difficile… Des écueils technologiques,
auxquels s’ajoute la difficulté pour les équipes de la
gérance de cumuler réponse systématique à tous les
appels et travail de fond sur les dossiers, ont conduit
la RIVP à envisager la mise en place d’un service relation locataires, dédié à la prise en compte de tous les
appels des locataires, et assurant directement certaines réponses. Une étude spécifique a donc été
menée tout au long de l’année 2012, grâce à l’aide
d’un consultant extérieur, et également en interne
avec des collaborateurs de terrain, sollicités pour participer activement à la préparation des outils. L’idée
étant de constituer une équipe de conseillers locataires intégrée à la direction de la gérance. Le service
relations locataires recueillerait l’ensemble des appels
téléphoniques de la RIVP et serait en mesure, grâce à
un certain nombre d’outils et de référentiels harmonisés, de répondre à près de 70% des questions des
locataires, qu’elles soient techniques, locatives ou
liées à des demandes de logement. Ainsi, grâce à un
outil informatique optimisé, l’information serait partagée entre tous au sein de la gérance, y compris par les
gardiens, qui restent néanmoins les premiers interlocuteurs des locataires, notamment pour les questions
techniques.
Le projet sera présenté dès janvier 2013 devant les
instances représentatives du personnel avant d’être
partagé plus largement avec l’ensemble des équipes
concernées.
23
CONCERTATION ET LIEN SOCIAL
CONCERTATION LOCATIVE
Parmi les thèmes abordés avec les 6 associations
membres lors des 3 réunions du CCL qui se sont
tenues en 2012, on retrouve : l’individualisation des
compteurs d’eau, les marchés passés par la RIVP
(EM/OM, astreinte, fibre optique), l’accord de patrimoine sur les DAAF, les mutations de logements, le
programme de travaux sur les ILM 28.
Un groupe de travail thématique a été constitué sur
l’harmonisation des pratiques en matière de régularisation de charges.
MÉDIATRICE DE LA VILLE DE PARIS
En 2012, 49 locataires de la RIVP ont saisi Claire
BRISSET, médiatrice de la Ville de Paris, pour un différend l’opposant à la RIVP (soit une baisse de 67%
des recours par rapport à 2011).
La médiatrice dispose de correspondants dans
chaque arrondissement : 45% des interventions
concernent des locataires du 20e et le 19e. Les
demandes provenant de locataires du 14e, qui représentaient 25% des différends en 2011, ne représentent plus que 14% du total.
Les demandes concernent toujours majoritairement
les thèmes suivants : travaux dans le logement et les
troubles de voisinage. Une forte diminution des saisines sur les mutations de logements (6% du total en
2012 contre 13% en 2011) et sur les sinistres (2%
du total en 2012 contre 9% en 2011) est à signaler.
Hors les litiges relatifs aux échanges, la RIVP a maintenu sa position dans 28% des cas et le dossier a
abouti à une résolution favorable pour le locataire
dans 25% des dossiers. La part de solution intermédiaire et de demande irrecevable a augmenté par
rapport à 2011.
24
Gestion locative
© Ligue de l’enseignement,
Paris 19e
© Ville en herbes, porte de Vincennes
Association Cie Pièces montées,
porte de Bagnolet
© Sylla Ferré
En 2012, la RIVP a
soutenu financièrement
28 projets associatifs
locaux pour un budget de
96 413€
© Ville en herbes
© Centre d’animation Maurice Ravel
25
© Cie bouche à bouche, porte de Vanves
© Cie bouche à bouche, porte d’0rléans
10
Activités artistiques
9
SOUTIEN ASSOCIATIF À DESTINATION
DES LOCATAIRES
EnvironnementÉconomie d'énergie
8
Fête des voisins
7
Actions pédagogiqueséducatives
6
Dans le cadre défini par son conseil d’administration, la RIVP a permis en 2012 la réalisation de
28 projets associatifs locaux pour un budget de
96 413 €, soit un soutien financier moyen de
3 440 € par action.
5
Fête de quartier
4
3
2
1
0
Pour être éligibles, ces projets doivent être à destination des locataires des immeubles RIVP ou à
l’échelle du quartier et s’inscrire dans l’une des
thématiques suivantes :
R57H=J=HfG 5FH=GH=EI9G 7I@HIF9@@9G f8I75H=J9G
sportives,
R:5JCF=G9FCIDFCACIJC=F@9@=9BGC7=5@@9A=9IL
vivre ensemble,
RDFCACIJC=F@9Gf7CBCA=9G8fB9F;=9G@5Ff8I7
tion des déchets, les gestes éco-citoyens,
Nombre de projets par thématique
10
20e
9
8
7
6
5
14e
4
3
R:5JCF=G9F @577hG d @5 7I@HIF9 @5 8f7CIJ9FH9 8I
patrimoine architectural, paysager des quartiers,
2
RDFCACIJC=F@5DFCH97H=CB89@9BJ=FCBB9A9BH
0
1
19e
12e
18e Aubervilliers
10e
13e
11e
Nombre de projets par arrondissement
26
Gestion locative
RÉPONSE AUX BESOINS D’ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR LES SITUATIONS DE HANDICAP
OU VIEILLISSEMENT
Depuis 2009, la RIVP réalise et prend en charge les
travaux d’adaptation à la demande des locataires en
situation de handicap ou de vieillissement. Une évolution a été introduite cette année.
Les travaux d’adaptation au vieillissement sont dorénavant mis en œuvre selon un cahier des charges
type élaboré sur la base des 3 ans de pratiques de la
RIVP en la matière. Un comité handicap se réunit
mensuellement afin de statuer sur les travaux
d’adaptation au handicap, pour valider le périmètre
des travaux. Le programme est arrêté à l’issue d’une
visite du logement concerné, en compagnie d’un
ergothérapeute, chargé d’apporter son expertise sur
les adaptations nécessaires.
Au total en 2012, 130 adaptations de logements au
handicap et au vieillissement ont été réalisées, et
24 logements ont été créés pour des personnes en
situation de handicap lourd.
Un diagnostic de l’état d’accessibilité du patrimoine
de la RIVP a été réalisé en 2012, afin de déterminer,
immeuble par immeuble, la faisabilité et le coût
d’une mise en accessibilité des parties communes.
L’analyse des résultats de ce diagnostic permet de
définir pour les années à venir la stratégie d’intervention sur le patrimoine afin d’atteindre 40% de logements accessibles d’ici 2020.
GESTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
La RIVP gère 2 323 locaux professionnels répartis de la façon suivante :
Commerces
Bureaux
Locaux
d’activités
Ateliers
professionnels
Total
Nombre de lots
1 672
218
360
73
2 323
Surfaces gérées
188 685 m²
44 245 m²
52 820 m²
12 369 m²
298 119 m²
48
13
18
4
83
Surface vacante
(hors Lerichemont)
Nombre de lots vacants
4 095 m²
1 978 m²
1 992 m²
165 m²
8 230 m²
Taux de vacance
(hors Lerichemont)
2,23 %
4,51 %
3,88 %
4%
2,98 %
Nombre de congés
53
17
PAR TYPE DE LOCAL
EN NOMBRE DE LOTS AU 31/12/2012
33
103
RÉPARTITION DE LA SURFACE VACANTE EN M²
PAR TYPE DE LOCAL AU 31/12/2012
Bureaux
Commerces
1978 m2
24 %
Bureaux
218
Ateliers
professionnels
et autres
73
Locaux d’activités
4095 m2
Commerces
9%
3%
16 %
72 %
1 672
Ateliers
professionnels
165 m2
Locaux d’activités
1991 m2
360
2%
24 %
50 %
27
MODE DE COMMERCIALISATION
Tous les locaux venant à se libérer sont mis en ligne
sur Paris.fr et pour la première fois depuis avril 2012
sur le site de la RIVP, sur un espace dédié.
À réception d’un congé ou de la livraison d’un local
commercial neuf, une annonce est mise en ligne sur
le site www.rivp.fr/locaux, rubrique à louer comprenant des photographies, le plan, le montant du loyer
et des charges ainsi que toutes les prescriptions du
local. Ce site est accompagné d’une situation géographique du local sur street view. Les recherches
peuvent s’effectuer par surface, par localisation ou
par type de local.
Ce site est l’une des pages les plus visitées du site
internet de la RIVP. (plus de 4 500 pages vues en
moyenne par mois depuis l’ouverture).
NOMBRE DE NOUVEAUX CONTRATS CONCLUS EN 2012 SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS :
Nombre de lots
Commerces
Bureaux
Locaux
d’activités
Ateliers
professionnels
Total
59
67
37
6
169
LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES OPÉRATIONS
La RIVP a livré 49 locaux commerciaux en pied
d’immeubles en 2012 comprenant notamment
36 locaux dans la ZAC Claude Bernard (Paris 19e).
De plus, la RIVP a lancé les travaux de réhabilitation
sur la ZAC Boucicaut (Paris 15e) d’un immeuble de
plus de 6 500 m² qui comprendra un incubateur,
une pépinière et un hôtel d’entreprises (42 lots) et
766 m² de commerces en 3 lots. La livraison est
prévue fin 2013.
Paris Innovation Nord Express, entreprise du numérique
Tous les locaux venant à
se libérer sont mis en
ligne sur Paris.fr et pour la
première fois depuis avril
2012 sur le site de la RIVP :
www.rivp.fr, rubrique
locaux et parking
28
Politique technique
L’ENTRETIEN ET L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE
Les travaux réalisés sur le patrimoine se décomposent
en 4 catégories :
TRAVAUX IMMOBILISÉS (HORS TRAVAUX
IMMOBILISÉS LOCAUX VIDES)
RHF5J5IL =AAC6=@=GfG 79 GCBH 89G HF5J5IL
d’amélioration du bâti conduisant à l’amélioration, le remplacement ou l’ajout d’un composant,
R%9GHF5J5IL=AAC6=@=GfG8CBH@9ACBH5BHGfH5=H:CF
H9A9BHf@9Jf9B8I:5=H89@5AC89FB=G5H=CB89G
5G79BG9IFGF9HFCIJ9BH@9B=J95IGH5B85F89B9H
9 B=J95I 7CFF9GDCB8 5IL 9GH=A5H=CBG 89
besoins de travaux issues du diagnostic technique du
patrimoine.
R;FCG9BHF9H=9BD@5B=:=f=@G5;=H89GHF5J5IL
chargeables au sens comptable, dont la périodicité
est pluriannuelle et qui visent à assurer le bon
:CB7H=CBB9A9BH89G=AA9I6@9G
R9BHF9H=9B7CIF5BHf;5@9A9BH7<5F;956@9G
79GHF5J5ILCBHIB9DfF=C8=7=Hf=B:fF=9IF9CIf;5@9
d5B9H7CB79FB9BH@9GD9H=H9G=BH9FJ9BH=CBG9H@5
maintenance courante,
RB@9GDCGH9G@9GD@IG:CFHGGCBH@9GHF5J5IL
89GHFI7HIF99H8fH5B7<f=Hf5@CFGEI9B@9G
travaux portaient majoritairement sur la plomberie
9H@5GHFI7HIF9%9GHF5J5IL897CIF5BHG:CFHGf@97
HF=7=HfF9GH9BH9Be position.
RHF5J5ILGIF@C75ILJ575BHG79GCBH@9GHF5
vaux de remise en état des logements réalisés lors
du départ d’un locataire, ces travaux peuvent être
de nature chargeable ou immobilisable.
29
Les travaux d’entretien
et d’amélioration du
patrimoine représentent 91 M€ investis
sur l’année 2012,
1 548 €
soit
par logement.
PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DE 2009 À 2012
2009
2010
2011
2012
EVOL.11-12
En K€
Travaux immobilisés
39 838
60 241
28 135
25 018
-11%
Travaux gros entretien planifié
11 793
10 560
14 581
15 577
7%
Travaux sur locaux vides
13 358
12 855
15 220
16 478
8%
Entretien
30 545
33 753
33 900
33 620
-1%
Travaux réalisés en K€
95 534
117 409
91 837
90 693
-1 %
1 042
-12%
En € par UL
Travaux immobilisés
693
483
428
Travaux gros entretien planifié
196
174
251
266
6%
Travaux sur locaux vides
222
222
261
282
13%
Entretien
507
584
Travaux réalisés en € par UL
Nombre d’unités locatives
582
575
3%
1 618
2 022
1 578
1 551
-2 %
57 446
57 813
58 205
58 498
0,50 %
TRAVAUX IMMOBILISÉS EN K€
STRUCTURE
2012
EVOLUTION. 11-12
5 990
25%
1 191
25%
253
1%
-321
-56%
ETANCHEITE
3 769
16%
2 235
146%
COURANT FORT
PLOMBERIE / SANITAIRE
3 219
13%
1 774
123%
COUVERTURE / CHARPENTE
272
1%
-795
-75%
MENUISERIES / METALLERIES EXTERIEURES
854
4%
-14
-2%
CHAUFFAGE COLLECTIF
2 647
11%
1 935
272%
CHAUFFAGE INDIVIDUEL GAZ
188%
1 905
8%
1 243
RAVALEMENT AVEC AMELIORATION
159
1%
-334
-68%
SECURITE (INCENDIE / INONDATION)
1 474
6%
1 093
286%
556
2%
245
79%
CLIMATISATION / V.M.C.
AGENCEMENT
ASCENSEUR
Total
0
0%
0
2 848
12%
-6 577
-70%
23 947
100%
1 676
8%
30
Politique technique
GROS ENTRETIEN PLANIFIÉ
Les travaux de gros entretien handicap représentent
1,4 M€. Les travaux gros entretien effectués sur les
ascenseurs atteignent 2,8 M€ et augmentent de
1,5 M€.
GROS ENTRETIENS PLANIFIÉS EN K€
2012
EVOLUTION 12-11
G.E. SECURITE / ELECTRICITE
1 413
9%
-412
-23%
G.E. REMPLACEMENT MENUISERIE / METALLERIE / MIROITERIE
1 235
8%
-558
-31%
G.E. RAVALEMENT
1 352
9%
-194
-13%
G.E. ASCENSEUR
2 847
18%
1526
116%
G.E. HANDICAP
1 406
9%
95
7%
G.E. CHAUFFAGE / CANALISATION
1 732
11%
452
35%
G.E. CONSOLIDATION GROS OEUVRE / MAÇONNERIE / FUMISTERIE 560
4%
-522
-48%
G.E. COUVERTURE / ETANCHEITE
898
6%
487
118%
G.E. V.R.D. / CREATION AMENAGEMENTS EXTERIEURS
204
1%
-4
-2%
G.E. HONORAIRES/ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
G.E. MURS SOLS REVETEMENTS
122
1%
-1
-1%
2 791
18%
234
9%
G.E. DIVERS
849
5%
-66
-7%
G.E. REFECTION MENUISERIE / METALLERIE
169
1%
-42
-20%
15 577
100%
995
7%
TOTAL GROS ENTRETIEN
ENTRETIEN
L’entretien hors sécurité augmente de l’ordre de 2%.
ENTRETIEN EN K€
Entretien hors contrat
Entretien sur contrat (hors sécurité)
Entretien hors sécurité
Sécurité
Total
2012
EVOLUTION 12-11
24 547
73%
46
0,2%
5 931
18%
555
10,3%
30 478
91%
601
2,0%
3 142
9%
-881
-21,9%
33 620
100%
-280
-0,8%
TRAVAUX SUR LOCAUX VIDES
Le nombre de congés a diminué entre 2012 et 2011
(- 273 congés).
Le coût moyen de travaux par congé est de 8 282 €
en 2012.
Des standards sur les travaux locaux vacants ont été
mis en place fin 2012 afin de cibler les interventions
sur la mise en sécurité et le fonctionnement des installations, et devront permettre d’optimiser les montants investis à partir de 2013.
31
En 2012, le coût
moyen de travaux
par congé est de
8 282 €
RIVP
2011
2012
NB DE CONGES
2392
2119
14 431
16 478
2 047
14%
4 954
1 071
-3 883
-78%
GELV (en K€)
TILV & RANLV (en K€)
EVOLUTION
-273
% EVOL.
-11%
Eoliennes à axe vertical
32
32
Politique technique
De nouveaux
outils
pour le plan
de travaux
En 2012, la direction technique a mené deux
importants diagnostics pour améliorer et optimiser la connaissance de son patrimoine :
R un diagnostic technique permettant d’établir
un état des lieux des différents composants
(façades, toiture, menuiseries…) de chaque
groupe, et d’en déduire les besoins de travaux
et leur planification. Ce diagnostic technique a
permis de vérifier la cohérence du niveau actuel
des investissements réalisés avec les besoins de
travaux,
R un diagnostic sur l’accessibilité des logements
afin d’établir un plan de travaux permettant
d’atteindre les objectifs fixés par la Ville de Paris
sur les PMR (40% des logements devront être
accessibles en 2020).
Pour répondre au décret n°2011-629 du 3 juin
2011 relatif aux risques sanitaires liés à l’amiante
dans les immeubles bâtis, une campagne de
diagnostics sur la présence d’amiante dans les
parties communes des immeubles datant
d’avant 1997 est en cours et s’achèvera en octobre 2013. Ces diagnostics permettront de planifier les travaux à réaliser à partir de 2014 sur le
patrimoine. En parallèle, un marché a été mis en
place pour la réalisation de diagnostic dans les
parties privatives lors de la réalisation de travaux
ou au changement de locataire.
A été menée également en 2012 une consultation pour choisir un outil de gestion technique
du patrimoine, qui permettra de stocker et d’exploiter les données des diagnostics ci-dessus, de
gérer les plans de travaux et les interventions.
Cet outil, Active 3D, dispose aussi d’alertes sur
les obligations réglementaires qui s’appliquent
aux bâtiments.
33
LES PROJETS MENÉS EN 2012
L’année 2012 se caractérise par la réalisation de projets très importants pour le patrimoine de la RIVP.
Quelques exemples parmi les plus significatifs :
RFf<56=@=H5H=CB 89G "%& 8fA5FF5;9 89G fHI89G
DCIF @5 hF9 CDfF5H=CB 89 Ff<56=@=H5H=CB 9@@9J=@@9
G=H9D=@CH9
R5G79BG9IFGCIJ9FHIF98IDCFH5=@"G=H97<9B>I=B9H
:=B89G7CBHFk@9GEI=BEI9BB5IL9BG9DH9A6F9
R8fG=;B5H=CB8IBCDfF5H9IF89:=6F9CDH=EI99BG9D
H9A6F9
RG=;B5HIF9 8I A5F7<f DCIF @=B8=J=8I5@=G5H=CB 89G
7CADH9IFG895I9BG9DH9A6F9
RF9BCIJ9@@9A9BH 89G A5F7<fG 85GHF9=BH9
(Urgenc’immo) et d’entretien ménager (suite à la
FfG=@=5H=CB8I7CBHF5H-'9B>I=B
RG=;B5HIF9 89 A5F7<fG DCIF @9G 8=5;BCGH=7G
5A=5BH99HD@CA6
R8=5;BCGH=7GIF@5Gf7IF=Hf=B79B8=989G;FCID9G89
4e :5A=@@9
RHF5J5IL89Gf7IF=G5H=CB89G@C;9G89;5F8=9BGDCIF
@9GG=H9G@9GD@IGG9BG=6@9GFf5@=GfGd
Production journalière en k Wh
%98fJ9@CDpement
8IF56@95I7ZIF
89BCA6F9IL
projets
Energie totale produite en k Wh
Substitution de CO2 en Kg
Performances énergétiques
FI9,H9B8<5@)5F=Ge
RÉDUIRE LES CHARGES LOCATIVES ET PRÉSERVER LES RESSOURCES
INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU TÉLÉRELEVÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE
%5+"/)5:5=H@97<C=L89@589FB=hF9H97<BC@C;=99B
A5H=hF9897CADH9IFG895I@5Hf@fF9@hJ998=G
DCG=H=: D9FA9H 89 :57HIF9F d 7<5EI9 @C75H5=F9 G5
7CBGCAA5H=CB 895I Ff9@@9 9H 89 F9@9J9F @9G
consommations sans que la présence du locataire
GC=H Bf79GG5=F9 "@ DFfG9BH9 9B CIHF9 @9G 5J5BH5;9G
7CAD@fA9BH5=F9GGI=J5BHG
- détection des fuites en temps réel (et réduction
89G;5GD=@@5;9G
:57HIF5H=CB 89 @5 7CBGCAA5H=CB Ff9@@9 7<5EI9
AC=GG=AD@=:=75H=CB89@5;9GH=CB89G7<5F;9G895I
9HGIFHCIHIB9D@IG;F5B89F9GDCBG56=@=G5H=CB89G
@C75H5=F9GJ=G
d
J=G89@9IF7CBGCAA5H=CB895I
B D5F5@@h@9 89 @=BGH5@@5H=CB 89G BCIJ95IL 7CAD
H9IFG=@G9F5DFCDCGfd7<5EI9@C75H5=F98fEI=D9F
son logement de kits économiseurs d’eau (mousG9IFG DCIF @9G FC6=B9HG 9H D@5EI9HH9G DCIF @9G
7<5GG9G 895I D9FA9HH5BH 89 Ff8I=F9 9B7CF9 @9IF
consommation sans perte de confort.
J97 @9G 7CADH9IFG 9H @9G ?=HG @5 Ff8I7H=CB 89
consommation d’eau est estimée en moyenne à
%=BJ9GH=GG9A9BHFf5@=GfD5F@5+"/)GIF79DFC>9H9GH
89 &€ @9G HF5J5IL G9 8fFCI@9FCBH 9BHF9 5JF=@
9H:=B
34
Politique techniquePolitique techniquePolitique technique
CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DES CHARGES
En se basant sur le modèle de l’USH, la RIVP a élaboré sur son patrimoine un observatoire des
charges permettant d’obtenir des ratios de coût
au m² de surface habitable et au logement sur les
postes de charges récupérables :
- chauffage et ECS
- eau
- entretien de propreté
- taxes récupérables
- entretien des ascenseurs
- électricité des parties communes
- autres entretiens immobiliers
Autres charges
d’entretien
3%
35%
Eau
18%
Taxes
12%
Ascenseurs
3%
Entretien
Electricité
4%
Les immeubles sont comparés au sein de 4 grandes
familles :
- les groupes en chauffage individuel sans ascenseur : 150 groupes pour 3 000 logements
- les groupes en chauffage individuel avec ascenseur : 400 groupes pour 23 000 logements
- les groupes en chauffage collectif sans ascenseur :
30 groupes pour 1 000 logements
- les groupes en chauffage collectif avec ascenseur :
200 groupes pour 27 000 logements
Les résultats obtenus permettent de cibler les
groupes les plus chers et d’étudier en priorité les
possibilités de réduction de charges.
MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DU PLAN
CLIMAT DE LA VILLE DE PARIS
La RIVP a pour objectif, dans le cadre du Plan
Climat de la Ville de Paris, de programmer chaque
année 1 500 logements pour des travaux « Plan
Climat ». En 2012, les demandes de financements
ont été déposées pour 1 524 logements, et obtenues pour 1 281 logements.
A ce jour, 25 opérations sont en études et 4 en
travaux (au total : 4 450 logements).
Villa des Arts, Paris 18e
Chauffage
25%
35
Les groupes financés en 2012 sont les suivants et totalisent 39 M€ de travaux :
CP
Nom Immeuble
Adresse
75015
Balard Gutemberg
55-59 et 63 rue Balard et 70 rue Gutenberg
101
75017
Courcelles
230-232 rue de Courcelles
91
75017
Baron Lanthier
30 rue Baron et 27 rue Lantiez
30
75018
Nicolet
18 rue Nicolet
6
75019
Rue de Nantes
31 rue de Nantes
55
75019
Oise Babanègre
6, 6bis, 6ter, 10, 10bis rue Barbanègre
et 23, 23 bis quai de l’Oise
135
75020
Porte de Bagnolet
4 place de la porte de Bagnolet
(ILM28)
393
75020
Boulevard Mortier
75020
Belleville (ILM28)
109 à 121 boulevard Mortier
et 60 rue St Fargeau
304-306 rue de Belleville
324
146
Ces opérations visent à réduire les charges énergétiques des locataires de 40% environ. Un suivi des
consommations et des charges après livraison sera
Nombre de
logements
réalisé sur les 1ères opérations qui doivent s’achever
en 2013.
Réduire les charges
énergétiques des
locataires d’environ
40%
© Hervé Abbadie
2
362
logements
ou équivalents
financés
1 458
nouveaux logements
ou équivalents
mis en chantiers
1 510
logements
ou équivalents
livrés
37
Construction
et réhabilitation
Opérations financées
38
Mises en chantier
42
Livraisons
Au cours de l’année 2012,
la RIVP a poursuivi son
action de développement
en participant activement aux
engagements de la Ville de Paris
de créer 40 000 logements sociaux
d’ici 2014.
Depuis 2007, 10 488 logements ont
été financés et 5 189 logements livrés.
44
38
Construction
Construction
et réhabilitation
© OFIS_Architekti R.Janez
BILAN DES OPÉRATIONS FINANCÉES EN 2012
Au cours de l’année 2012, la RIVP a poursuivi son
action de développement visant à participer activement aux engagements de la Ville de Paris de créer
40 000 logements sociaux d’ici 2014.
(76 logements PLUS et 1 543 logements PLS) au sein
de 17 ensembles immobiliers appartenant à la RIVP
pour lesquels des nouveaux baux emphytéotiques
ont été consentis par la Ville de Paris dans le cadre
de la résiliation des conventions RIVP/Ville de Paris.
Cette action s’est traduite par un agrément en 2012
de 2 362 nouveaux logements sociaux par le département de Paris.
Les 52 opérations de logements sociaux financées
en 2012 se répartissent de la manière suivante :
Ce bilan comprend le financement en acquisition
conventionnement de 1 619 logements
R CDfF5H=CBG 89 @C;9A9BHG GC7=5IL :5A=@=5IL
correspondant à 2 065 logements familiaux,
39
+fG=89B79fHI8=5BHG
FI99@D<=B9,9MF=;)5F=Ge
52
CDfF5H=CBG
89@C;9A9BHG
GC7=5IL:=B5B7f9G
RFfG=89B79GfHI8=5BHG9H>9IB9GHF5J5=@@9IFG7CFF9G
DCB85BHd@C;9A9BHGfHI8=5BHG
R CDfF5H=CB 89 @C;9A9BHG 8=BG9FH=CB :=B5B7fG
9B)%
"
RA=B=:CM9FDCIFD9FGCBB9G<5B8=75Df9G89D@579G
:=B5B7f9B)%.,
)5FA=79GCDfF5H=CBG89BHF99@@9GF9DFfG9B
H5BH @C;9A9BHG GC=H 8I HCH5@ GCBH 89G
CDfF5H=CBGB9IJ9GCI897Ff5H=CB89@C;9A9BHG9H
89BHF99@@9GF9DFfG9BH5BH@C;9A9BHGGC=H
8I HCH5@ GCBH 89G CDfF5H=CBG 857EI=G=H=CB
5Af@=CF5H=CB
B:=BD5FA=@9G@C;9A9BHG:=B5B7fG9B
@C;9A9BHGCBHfHf:=B5B7fG9B)%
"GC=H
8IHCH5@@C;9A9BHGCBHfHf:=B5B7fG9B)%.,
GC=H 8I HCH5@ 9H @C;9A9BHG CBH fHf
:=B5B7fG9B)%,GC=H8IHCH5@
40
Construction
2 362
logements sociaux
ont été financés.
LES OPÉRATIONS FINANCÉES EN 2012
Logements sociaux
familiaux
Acquisitions-conventionnement liées
à la résiliation des
conventions RIVP/Ville
de Paris
132-142 rue Nationale :
acquisition amélioration de
138 logements PLS,
61-77 et 66-72 rue Armand
Carrel : acquisition amélioration de 79 logements PLS,
198-222 rue du Château des
Rentiers : acquisition amélioration de 375 logements PLS,
109-121 boulevard Mortier :
acquisition amélioration de 390
logements PLS,
E
PARIS 11e
PARIS 15
33-35 bis passage du Bureau :
logements PLUS,
53-55 rue Sébastien Mercier :
logements PLUS,
PARIS 13e
PARIS 17 e
16-18 rue Dunois : acquisition
amélioration de 16 logements
PLS,
2-6 rue de la Fontaine à
Mulard : acquisition amélioration de 19 logements PLS,
10-14 rue de la Fontaine à
Mulard : acquisition amélioration de 20 logements PLS,
7-7bis, 9-9bis rue Primatice :
logements PLS,
120-126 rue Nationale :
139 logements PLS,
2-18 rue Bessières : acquisition
PLS,
14-22 rue André Suarès :
logements PLS,
5-9 rue Pauline Kergomard :
logements PLS,
17-19 rue Courat : acquisition
PLS.
Autres opérations de
logements familiaux
PARIS 1er
118 rue Rambuteau : création
de 1 logement PLUS,
PARIS 3e
PARIS 19 e
20-26 boulevard de l’Algérie :
logements PLS,
PARIS 20 e
55-57 bld de Ménilmontant :
logements PLUS,
8 rue de Montmorency :
création de 13 logements
(2 PLA-I, 9 PLUS et 2 PLS),
PARIS 5e
10 rue Laplace : acquisition
PARIS 9e
1bis rue Cadet : acquisition
13 rue Richer : création de 3
logements (3 PLUS),
PARIS 10e
70 rue René Boulanger :
logements (1 PLA-I, 4 PLUS),
PARIS 11e
62-62 bis rue Oberkampf :
construction neuve de 17
logements (7 PLA-I, 8 PLUS et
2 PLS),
7 boulevard Richard Lenoir :
logements (4 PLA-I, 16 PLUS
et 2 PLS),
11-13 boulevard Jules Ferry :
construction neuve de 9 logements (2 PLA-I, 5 PLUS et 2
PLS),
59 rue Saint-Sébastien, 19 rue
de la Folie Méricourt : acquisition amélioration de 13 logements (4 PLA-I 8 PLUS et 1 PLS),
41
134 bd Davout, Paris 20e
© Société Intersens
Agence Elisabeth Naud et Luc Poux, architectes
117-119 rue de Montreuil :
119 logements (34 PLUS, 85
PLS),
8 rue Victor Considérant :
création d’un logement PLUS,
98 rue de la Folie Méricourt :
logements (2 PLA-I, 11 PLUS,
2 PLS),
27 rue François Bonvin :
construction neuve de 6 logements (2 PLA-I, 2 PLUS et 2 PLS),
129 Boulevard Ney : création
de 3 logements PLUS,
74-76 avenue Félix Faure :
construction neuve de 8 logements (2 PLA-I, 4 PLUS et 2 PLS),
PARIS 19e
PARIS 12e
5-7 rue du Sahel : construction neuve de 8 logements (3
PLAI et 5 PLUS),
32 boulevard de Reuilly :
logements (6 PLA-I, 9 PLUS et
6 PLS),
PARIS 13e
76 rue de la Colonie : création d’un logement PLS,
PARIS 14e
10bis rue Daguerre : acquisition amélioration de 12 logements (2 PLA-I, 6 PLUS et 4
PLS),
7-9 rue Pernety : création
d’un logement PLUS,
PARIS 15e
3-5 rue Oscar Roty :
logements (6 PLA-I, 17 PLUS
et 6 PLS),
PARIS 16e
154 avenue Victor Hugo :
construction neuve de 2 logements (1 PLA-I, 1 PLS),
16 rue Le Sueur : création
PARIS 17e
11 place de la Porte
Champerret : création d’un
logement PLUS,
PARIS 18e
7 impasse Marie Blanche :
construction neuve de 8 logements (3 PLA-I, 3 PLUS, 2 PLS),
70bis-72 rue Botzaris : acquisition amélioration de 35
logements PLS,
PARIS 20e
8 rue Louis Ganne : création
Résidences étudiants et
jeunes travailleurs
PARIS 17e
Lot O3 ZAC Clichy
Batignolles : construction
neuve d’une résidence étudiants de 152 logements (63
PLA-I et 89 PLUS) gérée par
Lerichemont,
PARIS 19e
136-138 avenue Jean Jaurès :
construction neuve d’une résidence
étudiants de 131 logements
PLUS gérée par Lerichemont,
18 Villa Amélie : création d’un
logement PLUS,
Logements d’insertion
6 rue du Soleil : construction
neuve de 4 logements PLS,
12 rue Jean Quarré : création de 5 logements d’insertion PLA-I gérés par
l’association Aurore.
134 boulevard Davout :
logements (6 PLA-I 37 PLUS
et 25 PLS).
PARIS 19e
Foyers spécifiques
PARIS 16e
154 avenue Victor Hugo :
création d’un mini-foyer pour
adultes handicapés de
9 studettes.
42
Construction
1 458
nouveaux logements
ou équivalents
logements ont été
mis en chantier.
BILAN DES MISES EN CHANTIER EN 2012
En 2012, 1 458 nouveaux logements ou équivalents
logements ont été mis en chantier.
Au cours de l’année 2012, la RIVP a mis en chantier 41
opérations, constituées de logements familiaux, de
centres d’hébergement d’urgence (CHU), de résidences étudiants, de résidences sociales, d’un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes, d’une école, de crèches ou haltes garderies,
d’un équipement public associatif (patronage laïque),
d’un équipement public culturel, et d’une pépinière
d’entreprises.
Cette production se répartit de la manière suivante :
RCDfF5H=CBG89@C;9A9BHGGC7=5IL:5A=@=5IL7CF
respondant à 616 logements familiaux et 23 lots
d’activités commerces,
R 79BHF9 8<f69F;9A9BH 8IF;9B79 HCH5@=G5BH logements d’urgence,
RFfG=89B79GfHI8=5BHGHCH5@=G5BH@C;9A9BHGfHI
diants,
RFfG=89B79GGC7=5@9GHCH5@=G5BH@C;9A9BHG:CM9FG
RfH56@=GG9A9BH8<f69F;9A9BHDCIFD9FGCBB9Gc;f9G
dépendantes (EHPAD) totalisant 112 logements,
Rf7C@99BHF5BG:9FH89A5iHF=G98CIJF5;989@5/=@@9
de Paris correspondant à 55 équivalents logements,
R7Fh7<9G9BHF5BG:9FH89A5iHF=G98CIJF5;9CI9B
VEFA pour la Ville de Paris correspondant à 20 équivalents logements,
RfEI=D9A9BHDI6@=75GGC7=5H=:7CFF9GDCB85BHd
équivalents logements,
RfEI=D9A9BH7I@HIF9@7CFF9GDCB85BHdfEI=J5
lents logements,
R7Fh7<9GCI<5@H9G;5F89F=9G5GGC7=5H=J9G
RDfD=B=hF989BHF9DF=G9G
Parmi les logements mis en chantier, 10% ont été
financés en PLA-I, 42% ont été financés en PLUS,
48% ont été financés en PLS.
9G@C;9A9BHG7CFF9GDCB89BHDCIF89BHF99IL
à des logements neufs ou lourdement restructurés
avec changement d’affectation, et pour 25% d’entre
eux à des logements acquis améliorés.
43
LES MISES EN CHANTIER EN 2012
Logements sociaux
familiaux
PARIS 1er
107 rue Saint Honoré : création de 2 logements PLA-I et 3
logements PLUS,
118 rue Rambuteau : création
PARIS 3e
8 rue de Montmorency : création de 2 logements PLA-I et 8
logements PLUS et 2 logements
PLS,
PARIS 6e
76-76bis rue de Rennes :
acquisition conventionnement
de 15 logements PLUS, 30
logements PLS et 1 commerce,
PARIS 9e
36 rue de Maubeuge : acquisition amélioration de 3 logements PLA-I, 10 logements
PLUS et 1 commerce,
13-15 rue Bleue : création de
5 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 3 logements PLS,
et 1 commerce,
PARIS 11e
117-119 rue de Montreuil :
logements PLUS et 85 logements PLS,
e
PARIS 13
PARIS 17e
3 rue des Apennins : acquisition amélioration de 2 logements PLA-I, 6 logements
PLUS, 3 logements PLS et 1
commerce,
PARIS 18e
36 rue des Poissonniers :
construction neuve de 6 logements PLUS,
37 rue Myrha : construction
neuve de 4 logements PLUS,
Lot E ZAC Boucicaut :
construction neuve de 17 logements PLA-I, 43 logements
PLUS, 26 logements PLS et 1
commerce,
PARIS 3e
PARIS 9e
PARIS 19e
2-4 Villa des Buttes
Chaumont : acquisition amélioration de 36 logements PLS
et 2 commerces,
4 rue de Provence : création
d’une résidence sociale de 30
logements PLA-I gérée par
COALIA (ex-AFTAM),
PARIS 13e
sonnes âgées dépendantes
(EHPAD) de 112 logements
PLUS géré par l’association
OHF
Équipements publics
PARIS 9e
13-15 rue Bleue : construction
d’une crèche en transfert de
maîtrise d’ouvrage pour la Ville
de Paris (12 équivalents logements),
PARIS 10e
27 rue du Château d’Eau :
construction d’une crèche en
VEFA pour la Ville de Paris (8
équivalents logements),
PARIS 13e
Lot M10CD : construction d’une
école en transfert de maîtrise
d’ouvrage de la Ville de Paris
(55 équivalents logements),
70bis-72 rue Botzaris : acquisition amélioration de 35 logements PLS,
Lot M10CD ZAC PRG :
construction d’une résidence
sociale jeunes travailleurs de
64 logements PLA-I gérée par
Lerichemont,
PARIS 20e
PARIS 15e
72 avenue Félix Faure :
construction d’un équipement
associatif (patronage laïque)
pour la Ville de Paris (16 équivalents logements),
56-58 rue Piat : construction
neuve de 5 logements PLUS et
5 logements PLS,
72 avenue Félix Faure :
construction neuve d’une résidence jeunes travailleurs de 30
logements PLA-I gérée par
Lerichemont,
Lot C ZAC Boucicaut :
construction d’un équipement
culturel de 13 équivalents
logements en VEFA pour la
Ville de Paris.
construction d’un foyer pour
travailleurs migrants de 49
logements PLA-I gérés par
Lerichemont,
Équipements associatifs
41 rue de Montiboeufs :
logements PLA-I, 27 logements
PLUS et 9 logements PLS,
Centres d’hébergement
d’urgence
Résidences sociales
9 rue Véron : acquisition amélioration de 4 logements PLA-I
et 6 logements PLUS,
PARIS 14e
PARIS 15
2-4 place de la Porte de
Vanves : construction d’une
résidence étudiants de 67
logements PLUS gérée par le
Crous de Paris.
16 rue de Beauce : création
d’une résidence sociale de 10
logements PLA-I,
8 rue Louis Ganne : création
e
PARIS 14e
42-44 rue Myrha : construction neuve de 9 logements
PLUS et 2 commerces,
Lot M6A3 ZAC PRG :
8 rue Victor Considérant :
création d’un logement PLUS,
tion d’une résidence étudiants de
129 logements PLUS gérée par
le Crous de Paris,
18 Villa Amélie : création d’un
logement PLUS.
MONTROUGE (92)
47 boulevard Romain Rolland :
construction d’un centre d’hébergement d’urgence de 75
logements d’urgence, géré par
le Samu Social,
Lot E ZAC Boucicaut :
construction d’un mini foyer de
12 studettes PLUS,
PARIS 18e
5 rue Dejean : création d’une
résidence sociale de 24 logements foyers PLA-I gérée par
Lerichemont et 1 commerce.
PARIS 3e
8 rue de Montmorency :
construction d’une crèche
associative.
PARIS 20e
122 boulevard de Charonne :
construction d’une crèche
associative,
Pépinière d’entreprises
PARIS 15e
EHPAD
Résidences étudiants
PARIS 20e
PARIS 13e
122 boulevard de Charonne :
construction d’un établissement d’hébergement pour per-
Lot M10CD ZAC PRG : construc-
PARIS 15e
Lot F ZAC Boucicaut :
construction d’une pépinière
d’entreprises de 119 équivalents logements.
44
Construction
LES LIVRAISONS EN 2012
Logements sociaux
familiaux
er
PARIS 1
114-118 rue Rambuteau : réhabilitation d’un logement PLUS,
PARIS 10e
209-213 rue Lafayette :
construction de 36 logements
PLAI, 36 logements PLUS et
3 commerces,
27 rue du Château d’eau :
réhabilitation de 24 logements
PLAI, 23 logements PLS,
48 PLUS et 5 commerces,
PARIS 10e
18 rue Richard Lenoir :
PLUS et un commerce,
PARIS 12e
28 rue Biscornet : réhabilitation de
6 logements PLAI, 6 logements PLS,
9 logements PLUS et un commerce,
e
PARIS 13
2 à 6 rue de la Poterne des
Peupliers : construction de 42
logements PLS,
53 rue des Grands Moulins :
PLS,
110 rue de Crimée : acquisitionconventionnement de 14 logements PLS et 7 logements PLUS,
20 rue Max Jacob : construction de 33 logements PLS,
PARIS 20e
PARIS 17e
113 rue Legendre : construction
2 logements PLAI, 8 logements
PLUS et un commerce,
6 à 16 rue Daubigny : réhabilitation de 7 logements PLS et 46
logements PLUS,
PARIS 18e
6 à 10 impasse Letort :
construction et réhabilitation de
11 logements PLUS,
15-17 rue Hégésippe Moreau :
réhabilitation de 48 logements
PEX, 10 logements PLAI et 25
logements PLUS,
PARIS 19e
152 boulevard Mac Donald :
acquisition en VEFA de 3 logements PLAI, 20 logements PLS,
11 logements PLUS et 36 commerces/ activités ou artisanat,
76 rue Stendhal : acquisitionconventionnement de 48 logements PLUS et un commerce.
Résidences étudiants
PARIS 12e
246 rue de Bercy : construction
d’une résidence étudiants et
d’une résidence sociale financées en PLUS de 330 logements,
PARIS 13e
Centres d’Hébergement
d’Urgence
PARIS 1er
14-18 rue Julie Daubié : acquisition en VEFA d’une résidence
étudiants de 77 places financée
en PLUS,
10 rue Saint-Bon : création
d’un centre d’hébergement d’urgence de 5 logements PLAI géré
par Lerichemont,
9 rue Albert Einstein : construction d’une résidence étudiants
de 207 logements PLUS et 1
commerce,
PARIS 5e
5 rue Vésale : création d’un
centre d’hébergement d’urgence
de 25 logements PLAI géré par
l’Association Les Enfants du
Canal,
PARIS 19e
7-15 rue Delphine Seyrig :
construction d’une résidence étudiants de 184 logements PLUS.
Résidences sociales
PARIS 14e
1 rue Grancey : création d’un
centre d’hébergement d’urgence
de 12 logements PLAI géré par
l’Association Les Enfants du
Canal.
PARIS 19e
6 impasse des Anglais :
construction d’une résidence
sociale de 27 logements PLAI
gérée par Lerichemont.
45
BILAN DES LIVRAISONS EN 2012
En 2012, 1 510 logements ou équivalents logements
ont été livrés par notre société.
Ces livraisons se répartissent de la manière suivante :
R CDfF5H=CBG 89 @C;9A9BHG GC7=5IL :5A=@=5IL
regroupant 594 logements et 49 lots de comA9F79G9H6IF95IL
R 79BHF9G 8<f69F;9A9BH 8IF;9B79 89 @C;9
A9BHG8IF;9B79
)5FA= 79G @C;9A9BHG CBH fHf :=B5B7fG 9B
)%"CBHfHf:=B5B7fG9B)%.,CBHfHf
:=B5B7fG9B)%,CBHfHf:=B5B7fG9B)15H9
@=9FG@C;9A9BHG85FH=GH9G
Ces logements et équivalents logements corresDCB89BHDCIF89BHF99ILd89GCDfF5H=CBG
B9IJ9G9HDCIF89BHF99ILd89GCDfF5H=CBG
857EI=G=H=CB5Af@=CF5H=CB
RFfG=89B79GfHI8=5BHG89@C;9A9BHGfHI8=5BHG
RFfG=89B79GC7=5@989@C;9A9BHG:CM9F
1 510
logements ou
équivalents
logements ont
été livrés
+fG=89B79IB=J9FG=H5=F9
FI9'=7C@9+9=B9%9D95IH9)5F=Ge
© Yves Klein
46
Construction
47
%'(%)+(%$*'
En 2013, la RIVP s’apprête à mettre en chantier environ 1 700 nouveaux logements
ou équivalents logements, dont quelques opérations très significatives :
K<8B44=270=C84A34;0AY7018;8C0C8>=34;8<<4D1;4B8CDY1>D;4E0A3
Montparnasse en vue de la création d’un foyer logements de 127 logements à
Paris 6e,
K<8B44=270=C84A34;0AY7018;8C0C8>=3D?0BB064'48;702W%0A8Be,
K<8B44=270=C84A34B3855YA4=C4B>?YA0C8>=BAYB834=24YCD380=CB;>64<4=CB50<8
liaux, crèche, centre social) de l’îlot des Mariniers sur le site de l’hôpital Broussais
à Paris 14e,
K;0=24<4=C4=270=C84A3D;>CY2>;44C;>64<4=CB34;0/;827H
Batignolles à Paris 17e,
K<8B44=270=C84A34;0AYB834=24YCD380=CB1>D;4E0A33=3>278=4W%0A8Be,
K<8B44=270=C84A34;0?Y?8=8\A4"023>=0;3W%0A8Be,
K<8B44=270=C84A34;>?YA0C8>=342>=BCAD2C8>=34;>64<4=CB50<8;80DG
2A\274;>20;0BB>280C854C2><<4A241>D;4E0A30E>DCW%0A8Be.
La RIVP se prépare également à livrer en 2013 de l’ordre de 1 400 logements ou
équivalents logements.
Résidence étudiants, 7-15 rue Delphine Seyrig, Paris 19e
1
115
collaborateurs
65%
de femmes et
35 % d’hommes
653
gardiens
d’immeubles
Le siège social, Paris 13e
49
Organisation
générale
et
ressources
Conseil d’administration 43
Comité de direction
44
Ressources humaines
45
2012 a été l’année
du déménagement
du siège social de la
place Saint-Thomas d’Aquin (7e)
pour la Porte d’Italie (13e) et
du lancement du projet de
dématérialisation qui permet
à la RIVP d’entrer de plein
pied dans l’ère numérique.
Systèmes d’information 52
50
Organisation générale et ressources
Administration
de la société
1. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Le conseil d’administration est ainsi composé :
Censeurs
Administrateurs représentant la Ville de Paris
KLe Directeur du Logement et de l’Habitat
de la Ville de Paris
KPierre AIDENBAUM, (Président)
KDominique BERTINOTTI (jusqu’au 25/06/2012)
KPauline VERON (à compter du 24/09/2012)
KFrédérique CALANDRA
KSandrine CHARNOZ
KRené DUTREY
KMarie-Pierre de la GONTRIE
KJean-François LEGARET
KJean-Yves MANO
KDanièle POURTAUD
KClaude-Annick TISSOT
KLe Directeur des Finances et des Affaires Economiques
de la Ville de Paris
Administrateurs privés
Les représentants des locataires au CA
KOualid AKKARI (jusqu’au 04/10/2012)
R&5F=9#CGf&%%-d7CADH9F8I
R(@=J=9F(.+
R,5:=5HCI" Les représentants des salariés au CA
KHervé CARON
KIsabelle MENNESSIER
KFrançois MILLET
KValérie SERVANT-DELAHAYE
KCaisse des Dépôts et Consignations représentée par
Arnaud de CAMBIAIRE,
Les commissaires aux comptes
R!56=H5H9BFf;=CBG9FJ=79GF9DFfG9BHf9D5F5B=9@
ORIOL
KMAZARS
R)+"0-+!(.,(()+,."-
51
2. MANDATS ET FONCTIONS OCCUPÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
EXERCICE 2011
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de
l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Monsieur Pierre AIDENBAUM
Maire du 3e arrondissement de Paris, Conseiller de Paris
Administrateur de la S.E.T.E. (Tour Eiffel)
Administrateur de la SEMPARISEINE
Président du Conseil d’Administration et administrateur
de la SEML RIVP
Madame Dominique BERTINOTTI
(jusqu’au 25/06/2012)
Administratrice de l’ASPP
Administratrice de la SAEMES
Administratrice de la SEML RIVP
Madame Frédérique CALANDRA :
Représentante permanente de la Ville de Paris, membre du
Conseil de surveillance de la SA d’exploitation du Palais
Omnisports de Paris-Bercy
Administratrice de la SEMPARISEINE
Administratrice de la Société de Gérance d’Immeubles
Municipaux (SGIM)
Madame Pauline VERON (A/C 04/10/2012)
Administratrice de l’association « Théâtre de la Ville »
Madame Sandrine CHARNOZ :
Administratrice de AXIMO (SA HLM)
Administratrice de l’Institution Interdépartementale des
Barrages Réservoirs du bassin de la Seine
Vice présidente de la Mission locale de Paris
Administratrice de SAGE Marne confluence
52
Administratrice de la SEMPARISEINE
Administratrice de la SAEMES
Monsieur René DUTREY :
Administrateur de PARIS HABITAT
Administrateur de la SEMAVIP
Administrateur de la SEM « ENERGIES POSIT’IF »
Président de l’ADIL 75
Président de l’AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT
Administrateur de AIRPARIF
Administrateur de BRUITPARIF
Administrateur de l’APUR
Administrateur de la SEML RIVP
Madame Marie-Pierre de la GONTRIE :
Administratrice de la SEMAPA
Monsieur Jean-François LEGARET :
Administrateur de la SEMPARISEINE
Membre du Conseil d’orientation et de Surveillance du
Crédit municipal de Paris
Administrateur du Port autonome de Paris
Monsieur Jean-Yves MANO :
Président de Paris Habitat OPH
Président de la SGIM
Président du Parc Interdépartemental des Sports de
Puteaux
Administrateur de France Habitation
Administrateur de Paris Batignolles Aménagement
Administrateur de SOREQA
Administrateur de AXIMO (SA HLM)
Membre du conseil d’administration de CGLLS
Madame Danièle POURTAUD
Administratrice de EAUX DE PARIS
Administratrice de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris
Administratrice de l’association du Théâtre de la Ville
Vice présidente du SIAPP
Vice présidente de l’établissement public Paris Musées
Madame Claude-Annick TISSOT
Administratrice de l’A.S.P.P.
Administratrice de l’A.G.O.S.P.A.P.
Administratrice du CENTRE HOSPITALIER de PERRAYVAUCLUSE
Administratrice de la SAEMPF
Administratrice de la SEMAEST
Monsieur Arnaud de CAMBIAIRE - CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Représentant de la CDC, administrateur de
AMENAGEMENT 77
Représentant de la CDC, administrateur de SADEV 94
Représentant de la CDC, administrateur de SAIEM de
Meaux
Représentant de la CDC, membre du Conseil de
surveillance de la SA d’exploitation du Palais Omnisports
de Paris-Bercy
Représentant de la CDC, administrateur de la SEML RIVP
Monsieur Daniel ORIOL - GCE SEM/HABITAT EN
REGION SERVICES
Directeur général délégué de HABITAT EN REGION
SERVICES
Représentant permanent de HABITAT EN REGION
SERVICES, administrateur de SEMINOR
SERVICES, administrateur de la SA EM SOGARIS
SERVICES, administrateur de BECT, et directeur général
(A/C 10/05/2012)
SERVICES administrateur de la SAS BPCE Services
SERVICES, administrateur de AXENTIA
Membre du conseil de surveillance SOGIMA
Membre du conseil d’administration et du comité
stratégique de la FEDERATION des EPL
SERVICES, administrateur de HABITAT GUYANAIS
(A/C 11/04/2012)
Directeur général délégué de SINJAB SAS (Maroc)
Président de VALOENERGIE SAS (A/C 10/07/2012)
SERVICES, administrateur de SOFARI
SERVICES, administrateur de SACOGA
(A/C 06/12/2012)
SERVICES, administrateur de SAEM Eoliennes Les
Pallières
SERVICES, administrateur de SACOGIVA
(A/C 24/05/2012)
SERVICES, administrateur de RIVP
Monsieur Serge CONTAT
Directeur Général de la SEML RIVP
Président du Conseil d’Administration de la S.A.
d’H.L.M HSF
Représentant permanent de la SEML RIVP,
administrateur de la S.A.E.M SEMIDEP
Représentant permanent de la SEML RIVP, administrateur de
la S.A.E.M SEMAPA jusqu’au 19/03/2012
53
3. COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2012
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-13 du
Code de Commerce, nous vous précisons que le capital
de 33 784 400 € se compose de 844 610 actions de
40 € réparties comme suit :
R/=@@989)5F=G
R!56=H5H9B+f;=CBG9FJ=79G
R,'"
R
4. PROJET DES RÉSOLUTIONS DESTINÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
+`,(%.-"(',+%/'-%,,&%` `'`+%(+"'"+
Première résolution
%GG9A6@f9;fBfF5@95DFhG5JC=F9BH9B8I@9GF5DDCFHG8ICBG9=@858A=B=GHF5H=CB9H89G7CAA=GG5=F9G5IL7CADH9G9H5DFhG
5JC=FDF=G7CBB5=GG5B7989G8C7IA9BHGEI=85DFhG@5@f;=G@5H=CB9BJ=;I9IF8C=J9BHgHF97CAAIB=EIfG5IL57H=CBB5=F9G
5DDFCIJ979GF5DDCFHG5=BG=EI9@96=@5B9H@97CADH989FfGI@H5H89@9L9F7=79H9@GEI=@G@I=GCBHDFfG9BHfG
%GG9A6@f9;fBfF5@98CBB9EI=HIG89@9IF;9GH=CB5IL58A=B=GHF5H9IFG9B:CB7H=CB5I7CIFG89@9L9F7=79f7CI@f
Deuxième résolution
%GG9A6@f9;fBfF5@95DDFCIJ9@5FfD5FH=H=CBDFCDCGf9D5F@9CBG9=@858A=B=GHF5H=CB
8I6fBf:=79B9HEI=Gf@hJ9d ..................................27 €
9HEI=:CFA95J97@9F9DCFHdBCIJ95I89 ..................................84 €
IBFfGI@H5HdFfD5FH=F89.....................................................................€
qu’elle décide d’affecter :
5IL5IHF9GFfG9FJ9GFf;@9A9BHf9GDCIF ..................................................€
- au dividende pour ...............................................................................2 787 213,00 €
soit un dividende unitaire par action de 3,30 €
5IF9DCFHdBCIJ95I8IF9@=EI5H8=GDCB=6@9DCIF ...........................€
"@9GHF5DD9@fEI9@98=J=
dende net payé au titre
des trois exercices sociaux
DFf7f89BHGGf@9J5=Hd
R€ DCIF
R€ pour 2010,
R€ pour 2011.
Troisième résolution
%GG9A6@f9;fBfF5@95DFhG5JC=F9BH9B8I@5@97HIF98IF5DDCFHGDf7=5@89G7CAA=GG5=F9G5IL7CADH9GGIF@9G7CBJ9B
H=CBGJ=Gf9GD5F@5FH=7@9%
8IC898ICAA9F79DF9B857H989G=B8=75H=CBG:CIFB=9GD5F@98=HF5DDCFH9H5DDFCIJ9
expressément les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution
)CIF:5=F9@9G8fDkHG9HDI6@=75H=CBGDF9G7F=HGD5F@5@C=89G8f@=6fF5H=CBGEI=DFf7h89BHHCIGDCIJC=FGGCBH8CBBfG5I
DCFH9IF8IB97CD=9CI8IB9LHF5=H8IDFC7hG
J9F65@89@5DFfG9BH95GG9A6@f9
+`,(%.-"('+%/'-%,,&%` `'`+%1-+(+"'"+
Première résolution
%GG9A6@f9;fBfF5@98f7=8989AC8=:=9F@5FH=7@989GGH5HIHGF9@5H=:d@58IFf989J=989@5GC7=fHfEI=G9F5Ff8=;f
comme suit :
P%58IFf989@5GC7=fHf=B=H=5@9A9BH:=Lf9d5BGd7CADH9F8I>CIF89G57CBGH=HIH=CB9GHDFCFC;f9895BGD5F
8f7=G=CB85GG9A6@f9;fBfF5@99B85H98I>I=B
B7CBGfEI9B79@58IFf989@5GC7=fHf9LD=F9F5@9BCJ9A6F9G5I:8=GGC@IH=CB5BH=7=Df9CIDFCFC;5H=CBS
Deuxième résolution
)CIF:5=F9@9G8fDkHG9HDI6@=75H=CBGDF9G7F=HGD5F@5@C=89G8f@=6fF5H=CBGEI=DFf7h89BHHCIGDCIJC=FGGCBH8CBBfG5I
DCFH9IF8IB97CD=9CI8IB9LHF5=H8IDFC7hG
J9F65@89@5DFfG9BH95GG9A6@f9
54
Olivier Perret
Directeur de la direction
territoriale Nord
Gwenaëlle Joffre
Directrice de la
communication
Marc Pichon
Secrétaire général
Tassadit Cadiou
Directrice de la
direction territoriale
Sud
Comité
de direction
Serge Contat
Directeur général
55
Yann Miginiac
Délégué au développement durable
Daniel Schneider
Directeur de la
construction
Claire Simon
Directrice technique
Christophe
Gerbenne
Directeur de la
direction territoriale
Centre
Fabrice Ruchaud
Directeur des systèmes
d’information
Pierre Havet
Directeur des
ressources humaines
Isabelle Jégou
Directrice juridique
56
Ressources humaines
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
A la suite de la réorganisation de la gérance de
2011, la fonction ressources humaines s’est
déployée dans une logique territoriale afin de déve@CDD9F9HF9B:CF79F@9Fk@9897CBG9=@9H89LD9FH=G9
auprès des managers de la gérance et des salariés.
A ce titre, 3 responsables ressources humaines rattachés au responsable du développement ressources
<IA5=B9G89@5+!CBHfHfBCAAfG7CAA9=BH9F
locuteur dédié d’une direction territoriale.
Cette nouvelle organisation a facilité la connaissance des problématiques individuelles, collectives
et organisationnelles ainsi qu’un meilleur sens de
l’anticipation et réactivité.
Reposant sur une animation étroite du dispositif au
B=J95I79BHF5@89@5+!9@@9D9FA9Hf;5@9A9BHIB
traitement homogène et une meilleure applicationdéclinaison de nos politiques internes.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
La RIVP a réaffirmé son attachement au respect du
principe d’égalité entre les femmes et les hommes
par la signature en 2012 d’un accord d’entreprise sur
l’égalité professionnelle comportant des objectifs de
progrès concrets pour les années 2012-2013 -2014.
Les priorités d’action retenues renvoient à trois
objectifs :
RfJ9@CDD9F@5A=L=HfDFC:9GG=CBB9@@9DCIF@9BG9A
ble des métiers : partant du constat que l’effectif
de la RIVP est caractérisé par une forte proportion
57
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les priorités d’action retenues
renvoient à trois objectifs :
- développer la mixité professionnelle
pour l’ensemble des métiers,
- assurer l’égalité de traitement,
- participer du bon équilibre entre
l’activité professionnelle et l’exercice
de la responsabilité familiale.
de femmes tant dans la population de gardiens que
chez les administratifs, et qu’il existe un défaut
de mixité dans certains métiers, la RIVP s’est engagée à améliorer l’équilibre des effectifs entre les
femmes et les hommes dans l’ensemble de ces
métiers.
Les moyens mis en œuvre :
- des actions de communication visant à développer
la notoriété de la RIVP dans les écoles préparant à
nos métiers,
- une politique de recrutement adaptée visant à embaucher des femmes et des hommes,
- une politique de formation dynamique visant à développer des passerelles entre différents métiers : parcours de formation du métier de gardien vers les
métiers des filières administratives ou techniques ;
parcours de formation des métiers des filières administratives vers les métiers des filières techniques ou
inversement.
RGGIF9F@f;5@=Hf89HF5=H9A9BHBCH5AA9BH9BH9FA9G
de rémunération et de déroulement de carrière :
- en garantissant qu’il ne subsiste aucun écart de
traitement, à compétences et expériences équivalentes, en matière de rémunération entre les
femmes et les hommes,
- en maintenant une enveloppe budgétaire annuelle
de 30 K€ de salaires bruts consacrée aux éventuels
réajustements nécessaires,
- en veillant à mettre à égalité les taux d’emploi des
gardiennes et des gardiens lors des recrutements
en couple.
R)5FH=7=D9F5I6CBfEI=@=6F99BHF9@57H=J=HfDFC:9G
sionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale :
La RIVP a réaffirmé sa volonté d’aider ses collaborateurs à concilier au mieux vie professionnelle et vie
familiale.
La parentalité et l’organisation du travail sont déjà
parties intégrantes de la politique RH avec des accords
58
d’entreprise sur le temps de travail pour les administratifs (régime des 32h ou des 35h) et du système
d’horaires variables. Pour les gardiens, outre le fait
qu’ils soient en très grande majorité logés sur leur
lieu de travail, une organisation des heures de pause
permet de concilier activité professionnelle et impératifs liés à la parentalité.
En sus de ces dispositifs, la RIVP :
R5GGIF9@9A5=BH=9B89G5@5=F9D9B85BH@97CB;f89
paternité pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté,
RJ9=@@9d@fEI=Hf89HF5=H9A9BHEI9@EI9GC=H@97<C=L
fait par le salarié sur son régime horaire,
RJ9=@@9d79EI9@9G<CF5=F9G89GFfIB=CBG89HF5J5=@
GC=9BH:=LfGGI::=G5AA9BHd@5J5B799HBCH5AA9BH
dans le cas des réunions avec les associations de
locataires ou de copropriétaires qui se déroulent
Bf79GG5=F9A9BH9B89<CFG89GD@5;9G:=L9G89@<C
raire variable, mais de façon prévisible, et hormis
les cas d’urgence,
R:CFA9G9GA5B5;9FGd@5DF=G99B7CADH98979G
notions qui seront intégrées dans la charte du
management en cours de réalisation.
Ainsi l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes / hommes prévoit des actions de
sensibilisation et de communication auprès de l’ensemble du personnel, des indicateurs de suivi précis sont mis en œuvre et un suivi annuel des actions
réalisées et des résultats s’effectue en comité d’entreprise.
PROJETS STRUCTURANTS
À l’occasion du séminaire de direction, organisé en
septembre 2012, une liste de projets structurants a
fHffH56@=9)5FA=79IL
7=89ILF9@hJ9BHD@IGGDf7=
fiquement du domaine des ressources humaines :
la dynamique managériale (voir infra, § III) ainsi que
la prévention santé/sécurité ( § VI).
1. LES EFFECTIFS
Au 31 décembre 2012, les effectifs de la RIVP sont
de 1115 collaborateurs dont 462 administratifs et
653 gardiens ou employés d’immeuble, soit 8 col-
laborateurs de plus qu’en 2011. L’effectif en CDI
augmente de 8 pour les administratifs et 11 pour
les gardiens.
FEMMES
Administratifs cadres et maitrise (CDI)
Administratifs employés (CDI)
Sous-total administratifs en CDI
Administratifs en contrat à durée déterminée
HOMMES
EFFECTIF EN 2012
EFFECTIF EN 2011
222
130
352
340
64
17
81
85
286
147
433
425
21
8
29
29
Total Administratifs CDI + CDD
307
155
462
454
Gardiens et employés d’immeubles CDI
412
220
632
621
Gardiens et employés d’immeubles CDD
12
9
21
32
Total gardiens CDI + CDD
424
229
653
653
Effectif total
731
384
1115
1107
Pour le personnel de gardiennage, la fin d’année
2011 était marquée par des postes vacants suite à
des mouvements. En 2012 ces postes ont été pourvus. Par ailleurs le nombre de postes reste en évolution croissante compte-tenu de la croissance de
notre patrimoine.
La répartition femmes-hommes reste globalement
=89BH=EI95IL5BBf9GDFf7f89BH9GdF5=GCB89
89ILH=9FG89:9AA9GDCIFIBH=9FG8<CAA9G
pour les administratifs comme pour les gardiens.
59
RÉPARTITION DE L’EFFECTIF ADMINISTRATIF
AU 31/12/2012
ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF
AU 31/12/2012
Nombre de
personnes
Direction de la construction 29
Logements
Service juridique 6
800
Direction de la gérance 32
700
Direction générale 6
600
Contrôle de gestion 8
500
Informatique 34
400
41 000
Secrétariat général 2
300
39 000
Ressources humaines 15
200
37 000
Services généraux 7
100
49 000
47 000
45 000
43 000
35 000
2008
Comptabilité / Trésorerie 22
Total gérance 272
2009
2010
2011
2012
Logements gérés
Administratifs + CDD
Gardiens
Administratifs
80%
70%
67%
65%
60%
Résidence sociale et étudiants, 246 rue de Bercy, Paris 13e
50%
40%
35%
33%
30%
20%
10%
0%
Femme
Homme
Gardiens
Femme
Homme
Administratifs
6060
2. L’ALTERNANCE ET LES STAGES : INSERTION ET RECONVERSION DANS LA
VIE PROFESSIONNELLE
En 2012, la RIVP a accueilli 70 jeunes dont 55 en
stage et 15 en alternance (49 sur des fonctions
administratives et 21 sur des fonctions de gardiennage). Ces jeunes issus de formation bac à bac +5
ont permis à la RIVP d’échanger et d’enrichir nos
procédures internes tout en permettant aux jeunes
de mettre en pratique leurs connaissances théoriques lors d’une première expérience professionnelle.
Nous avons créé des partenariats privilégiés avec
des écoles et universités pour recruter nos alternants et nos stagiaires. Le service du développement RH a participé cette année à deux forums l’un
à l’IUT de Cergy Pontoise pour présenter le métier
de responsable technique de secteur aux étudiants
de DUT Génie Civil et de Licence professionnelle
gestion technique du patrimoine immobilier et l’autre à l’EIVP pour présenter les différents métiers de
la filière technique.
Nous maintenons également nos partenariats avec
les écoles de formation de gardiens d’immeubles à
destination de jeunes ou de personnes en reconversion professionnelle : Greta et Egerie. Nous avons
ainsi à l’issue de stages et de contrats en alternance, recruté certains d’entre eux en CDD ou en
CDI.
3. UNE POLITIQUE DE FORMATION AU SERVICE DE LA STRATÉGIE
D’ENTREPRISE :
En 2012, la RIVP a consacré 1 711 K€ (4,43% de
la masse salariale) à sa politique de formation en
poursuivant ses axes prioritaires et notamment sa
politique de prévention des risques professionnels
et de formation à la sécurité.
Cette politique s’est traduite par plus de 510 stagiaires formés à la sécurité.
Dans le cadre d’une réforme de la norme électrique
applicable au 1er janvier 2012, tout salarié confronté
à un risque électrique pour exercer son métier doit
dorénavant être titulaire d’une habilitation électrique spécifique (BS), valable 3 à 5 ans. Cette formation est dispensée sur 2 jours.
La nouvelle réglementation nous impose notamment l’obtention de cette habilitation pour effectuer les tâches électriques confiées aux gardiens
(changer les ampoules, changer les fusibles à l’identique et réarmer le disjoncteur)
Outre les gardiens et employés d’immeubles, la
RIVP a décidé, à partir de 2012, d’étendre cette formation aux responsables techniques de secteur et à
certains collaborateurs de la direction technique, de
la DSI et des moyens généraux.
Les évolutions d’organisation de la gérance ont permis d’asseoir la politique de formation en matière
de management, et ce tout au long de l’année
2012.
Les responsables techniques de secteur ont suivi un
parcours de formation de 8 jours, abordant les fondamentaux du management, les ressources
humaines et la sécurité et la prévention des risques
au travail.
Le personnel encadrant de la direction de la
gérance a lui aussi été formé, en intégrant la perspective de bilans individualisés de progression avec
des possibilités de formations à la carte.
À noter également la mise en place d’un parcours
de formation sur les baux commerciaux, et une
action de formation sur la réhabilitation énergétique.
D’autre part, dans un souci constant d’améliorer le
niveau de qualification de ses collaborateurs, la
RIVP continue de promouvoir les dispositifs de
formation de type « Congé Individuel de Formation
(CIF) » et « Validation des Acquis par l’Expérience
(VAE) ».
Ceci s’est traduit par 8 demandes de départ en CIF
en 2012 (contre 11 en 2011 et 8 en 2010), et
2 démarches de VAE terminées en 2012 (contre
3 terminées en 2011 et 1 terminée en 2010).
70
jeunes accueillis
en 2012 dont 55 en
stage et 15 en alternance
Le nombre d’heures de formation dispensées se répartit
de la façon suivante :
NOMBRE D’HEURES DE FORMATION DISPENSÉES
EXERCICE 2011
EXERCICE 2012
Gardiens
5 388
8 034
Administratifs employés
1 977
1 189
7 999
10 527
15 364
19 749
Administratifs cadres et maîtrise
Total
La répartition femmes-hommes des heures de formation
est 2/3-1/3
62
4. ÉPARGNE SALARIALE
Evolution de l’intéressement, de la participation et de l’abondement PEE :
2009
2010
2011
2012
2013
Intéressement
715 654
793 951
1 017 359
1 119 552
1 060 683
Participation
704 640
717 522
660 279
950 000
1 049 843
NA
Versements complémentaires PEE
TOTAL
633 431
750 511
778 962
809 459
2 053 725
2 261 984
2 456 600
2 879 011
Nota : Pour l’intéressement et la participation le montant versé l’année N correspond aux résultats de l’année N-1
Forfait social
Contribution à la charge de l’employeur s’appliquant à l’ensemble de l’épargne salariale, ainsi
qu’aux retraites supplémentaires et à la prévoyance.
Le forfait social a été mis en place en 2009 avec un
taux de 2%, depuis ce taux n’a cessé d’augmenter
pour s’établir à 20% au 1er août 2012 (8% sur la
prévoyance).
5. ŒUVRE SOCIALE
La société y a consacré, au cours de l’exercice 2012,
soit directement, soit par des dotations au Comité
d’Entreprise, une somme globale de 1 442 K€
contre 1 361 K€ en 2011.
6. PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ
La direction a mis en œuvre depuis 2008 des
actions de prévention dans le cadre du projet
DECLICS (Diagnostiquer, Evaluer, Corriger pour
Lever nos risques professionnels et Communiquer
sur la Sécurité).
Dans le cadre de la nouvelle législation sur la
prévention des facteurs de pénibilité, la direction a
entamé, en liaison avec le CHSCT et les médecins
du travail, une démarche en vue de :
prévention de la pénibilité sera mis en œuvre
courant 2013, pour 3 ans.
Les actions prévues visent la réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité des gardiens
et employés d’immeubles, par des actions directes
sur les conditions de travail et notamment :
R5AfB5;9A9BH 89G HF5>9HG 89G 7CBH5=B9FG
d’ordures ménagères,
R8f:=B=F@9G:57H9IFG89DfB=6=@=Hf
R:CIFB=HIF989H=F97CBH5=B9FGCI89HF57H9IFG
R=89BH=:=9F@9G9AD@C=GGIG79DH=6@9G89LDCG9F@9IFG
titulaires à un ou plusieurs facteurs de pénibilité,
R:CIFB=HIF9 8fEI=D9A9BHG 9F;CBCA=EI9G DCIF
assurer l’entretien courant des parties communes
(aspirateurs – auto-laveuses - mono brosses –
chariots courrier – tracteurs - souffleurs –
nettoyeurs haute pression…),
R:=L9F @9G A9GIF9G CI 57H=CBG 89 DFfJ9BH=CB d
mettre en œuvre pour supprimer ou réduire cette
exposition,
R8f:=B=F@9GAC85@=HfG89GI=J=89@5A=G99BZIJF9
de ces mesures ou actions de prévention.
Un diagnostic des situations de pénibilité a été
réalisé courant 2012 et un plan d’action pour la
R@=A=H5H=CB89GDC=8G89GG57G89G56@9CI89G9@
Des actions de formation à la sécurité et à
l’ergonomie sont aussi prévues ainsi que des
actions visant au maintien dans le poste des salariés
inaptes.
63
7. NÉGOCIATIONS COLLECTIVES
La poursuite du dialogue avec les partenaires
sociaux a permis la conclusion de plusieurs
accords d’entreprise :
R577CF8G89DC@=H=EI9G5@5F=5@9DCIF:=L5BH
le niveau d’évolution des rémunérations des
G5@5F=fG ;5F8=9BG 9H 58A=B=GHF5H=:G 9H IB9
amélioration des droits à congés payés des
;5F8=9BGDCFH5BHdG9A5=B9GD@9=B9G79G8FC=HG
R577CF8 f;5@=Hf DFC:9GG=CBB9@@9 :9AA9G <CAA9GDFfG9BHf7=
89GGIG
R577CF8 DFfJCM5B79 9H :F5=G 89 G5BHf JC=F 7=
89GGCIG
R577CF8=BH9F
F9AD@579A9BHIBDFCHC7C@9857-
7CF8G=;Bf@9>5BJ=9F:=L989BCIJ9@@9G
règles d’auto et d’inter-remplacement des
gardiens d’immeubles.
Prévue à la convention collective et à l’accord
d’entreprise « aménagement et réduction du temps
89DFfG9B79S@5DF5H=EI989@=BH9F
F9AD@579A9BH
5 fHf 5AfB5;f9 DCIF :=L9F 89G @=A=H9G H9B5BH
compte de la pénibilité du métier.
%5Bf;C7=5H=CB8I8=GDCG=H=:89DFfJ9BH=CB89@5
DfB=6=@=HfEI=5:5=H@C6>9H89D@IG=9IFGFfIB=CBG
5I7CIFG89@5BBf98C=H56CIH=F9B
8. APPEL D’OFFRES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ
I7CIFG89@5BBf9@5+"/)5F9Bf;C7=fG9G
7CBHF5HG7C@@97H=:G89G5BHf9H89DFfJCM5B79
.BDF9A=9F5DD9@8C::F9G9B8f6IH85BBf95D9FA=G
89 7<C=G=F IB 756=B9H 7CBG9=@ %9G 7CADfH9B79G
857HI5=F98I756=B9H"' 9HGCBDCG=H=CBB9A9BH
GIF@9A5F7<f8I7CBG9=@9BDFfJCM5B79CBHD9FA=G89
ACBH9F IB 5DD9@ 8C::F9G 5IDFhG 89G 8=::fF9BHG
CDfF5H9IFG85BG798CA5=B9GC7=fHfG85GGIF5B79
institutions de prévoyance et mutuelles.
856CIH=F5I7<C=L89@5GGIF9IF!.&'",HCIH9B
585DH5BH @9G DF9GH5H=CBG D5FH=7=D5H=CB 5IL :F5=G
DCIF @9G Af897=B9G 8CI79G 5Af@=CF5H=CB 89G
F9A6CIFG9A9BHG 89G :F5=G 8CDH=EI9 DCIF @9G
7CFF97H=CBG:CFH9G7Ff5H=CB8IB97CIJ9FHIF9:F5=G
8C6GhEI9G9BDFfJCM5B79T9H9B58CDH5BH89G
mesures garantissant une maîtrise des coûts.
L’éclairage de notre conseil nous a permis
Un accord d’entreprise couvrant l’ensemble des
;5F5BH=9G:F5=G89G5BHf9HDFfJCM5B795fHfG=;Bf
après concertation avec les partenaires sociaux.
+fG=89B79IB=J9FG=H5=F9
FI9'=7C@9+9=B9%9D95IH9)5F=Ge
© Yves Klein
64
Plan Handicap
La RIVP a mis en place un plan d’action portant sur les
3 axes suivants :
RA5=BH9B=F85BG@9AD@C=@9GG5@5F=fGHCI7<fGD5F@=B5D
titude par une sensibilisation des managers et un
accompagnement spécifique,
RF97FIH9Fd@9LHfF=9IF89GD9FGCBB9G8fH9BHF=79G89@5
+*-!F97CBB5=GG5B7989@5EI5
lité de travailleur handicapé) et
réussir leur intégration,
R577FCiHF9 @5 GCIG
HF5=H5B79 5IL
ESAT (Etablissement ou Service
8=89 D5F @9 -F5J5=@ 9B 8f:=B=G
sant des objectifs avec les services
achats.
Les actions suivantes ont été
mises en œuvre en 2012 :
En 2012, le nombre de
bénéficiaires internes
ainsi que l’utilisation de
GCIG
HF5=H5BHG 5 D9FA=G
de diminuer la taxe due
d @ ")! 89 AC=H=f
D5FF5DDCFHd
RG9BG=6=@=G5H=CB89GA5B5;9FG
RD5FH=7=D5H=CB d 89G G5@CBG 89
F97FIH9A9BH 89 D9FGCBB9G DCF
teuses de handicap et embauche
en CDD ou en CDI,
R8fJ9@CDD9A9BH89D5FH9B5F=5HG5J9789G79BHF9G89
F97CBJ9FG=CBDFC:9GG=CBB9@@9DCIF;5F8=9BG8=AA9I
bles et des cabinets de recrutement spécialisés,
RIBD5FH9B5F=5H5J97@9FfG95I ,-5fHfG=;Bf:=B
2012 ayant pour objet de définir et mettre en œuvre
IB9DC@=H=EI9857<5HG5IG97H9IFDFCHf;f7CAAIB=
quer et sensibiliser, impliquer les décideurs.
)CIF@9G57H=CBGDF=CF=H5=F9G85BG798CA5=B9DCF
teront sur le développement de partenariat avec des
Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et
la poursuite d’embauche de salariés en situation de
handicap.
65
PERSPECTIVES POUR 2013
Recrutement et intégration de jeunes emplois d’avenir
Nous avons pour objectif de recruter sur l’année 2013, 6 à 10 jeunes en emplois
d’avenir avec principalement des missions sur l’assistance de proximité (appui aux
gardiens et employés d’immeubles), mais également un agent de liaison sociale et
un conseiller propreté cadre de vie.
Charte de management
Dans le cadre du projet « dynamique managériale » et dans la continuité des actions
engagées depuis 2011, nous avons l’ambition de :
• nous doter de principes managériaux cohérents avec nos valeurs, exprimés dans
une charte
• développer l’efficacité, la motivation et la satisfaction des salariés
• renforcer la capacité d’entrainement du réseau de managers pour accompagner
les évolutions de l’entreprise
Le changement d’outils informatiques se prépare aux
ressources humaines
L’année 2013 sera consacrée à l’étude de faisabilité de portails SI-RH (systèmes d’information – ressources humaines).
66
Systèmes d’information
La RIVP a réalisé en 2012 les premières étapes du
programme stratégique de dématérialisation des
processus. Il vise à remplacer les traitements basés
sur la circulation de documents papier par des
échanges informatiques, avec pour ambition de
faciliter l’accès et le partage des documents,
diminuer les frais de stockage et de transport du
papier, accélérer les processus de recherche,
diminuer la production de papier dans un souci de
développement durable.
Plus largement, cette dématérialisation impactera
tous les process de l’entreprise pour une meilleure
qualité de services auprès de nos locataires et de
nos fournisseurs.
L’ORGANISATION
Inchangée par rapport à l’année dernière,
l’organisation de la DSI repose sur trois services
ayant pour mission le pilotage des Etudes
informatiques (service PEG), l’administration de
l’infrastructure (service ASRT) et la gestion des
moyens généraux (service MGX). Elle est en outre
dotée d’un pôle achats garantissant la performance
des achats dans le respect de la mise en
concurrence publique.
au sein de la DSI. La charte informatique a été
révisée pour intégrer les spécificités du métier de
bailleur social.
Afin de simplifier le respect de ses obligations de
protection des données personnelles, la RIVP a
nommé un correspondant informatique et libertés
Par ailleurs, l’intégralité de la chaîne de la dépense
de la DSI a été dématérialisée en 2012, depuis la
constitution des commandes jusqu’à la mise en
La démarche projet « Ariane » lancée en 2011 et
systématisée en 2012, a permis d’apporter une
réponse maîtrisée face aux nouveaux besoins, pour
garantir le contrôle des objectifs, le suivi des
ressources et l’implication des acteurs.
67
LES PERSPECTIVES
En 2013, au-delà des programmes pluriannuels de dématérialisation et de refonte
du progiciel de gestion locative ULIS, dont
la nouvelle version web pourra être installée en 2014, deux nouveaux systèmes vont
renforcer l’offre métier de la RIVP :
paiement des factures. Les actes d’achats sont
tracés dans le détail et les délais de paiement des
fournisseurs garantis.
L’INFRASTRUCTURE
Le déménagement du siège social a mobilisé très
fortement l’équipe ASRT en 2012. Néanmoins, les
projets d’infrastructure ont été menés à bien, et de
nombreux composants ont été renforcés en 2012 :
la nouvelle version du gestionnaire de réseau Active
Directory a été installée, un nouveau système d’archivage de messagerie permet d’offrir aux utilisateurs un confort d’utilisation sans limitation de
volume, la sécurité vis-à-vis d’internet a été renforcée grâce à un nouveau pare-feu. Tous ces éléments permettent de lancer sur 2013 deux projets
critiques : la mise en place d’un plan de continuité
de service et la refonte de l’infrastructure Citrix de
virtualisation des environnements de travail. Cette
refonte augmentera la performance globale du système d’information face à des usages en forte
croissance (dématérialisation, services internet en
mode SAAS, multimédia, mobilité).
F60=C=>V70/020=>498>0.384;?0/?:,><4
moine permettra une connaissance précise
du patrimoine immobilier et une anticipation des travaux d’entretien,
F60=C=>V70/?=0<@4.0/06,<06,>49869.,
>,4<0=;?4T;?4:0<,6,89?@0660/4<0.>498/0
6, ;?,64>T /0 =0<@4.0 =47:64140<, 6, :<4=0
d’appels des locataires et le suivi de leurs
demandes.
LES APPLICATIONS
Le développement des outils décisionnels a franchi
une nouvelle étape en 2012, en permettant à tous
les collaborateurs de suivre les indicateurs de gestion locative au quotidien, avec des possibilités
d’analyses fines performantes et simples d’utilisation. Ces outils qui ont rencontré un grand succès
auprès des utilisateurs vont couvrir de nouvelles
thématiques métier en 2013.
Le succès de la dématérialisation des dépenses de
frais de structure en 2012 constitue une préfiguration de la stratégie de dématérialisation en 2013
qui concernera notamment la chaîne des dépenses
locatives.
526 M€
de chiffres
d’affaires
27,9 M€
de resultat net
+
6
M
€
de loyers perçus
69
Les résultats
financiers
L’exercice 2012 est le
premier exercice qui se
déroule hors du cadre des
conventions de gestion avec la Ville
de Paris. Celles-ci ont en effet été
résiliées en décembre 2011, avec
effet au 1er janvier 2012.
La RIVP assume depuis cette date
tous les risques d’exploitation,
financiers et exceptionnels.
70
Résultats financiers
1. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
L’ensemble des opérations sont gérées en domaine
propre, le seul domaine conventionnel subsistant
étant celui des conventions de solde de l’Assistance
Publique.
Parmi les dispositions du protocole de résiliation figurent une augmentation des loyers des baux consentis
par la Ville de Paris à la RIVP et un conventionnement
d’une partie du parc libre de la RIVP.
Le résultat de cet exercice peut être notamment
caractérisé par les éléments suivants, qui seront
détaillés plus loin :
R@9BCIJ95I758F9>IF=8=EI99H:=B5B7=9F89@5+"/)
suite à la résiliation des conventions ; augmentation
des loyers annuels des baux Ville de Paris / RIVP :
+ 6 M€.
R@98fAfB5;9A9BH89GG5@5F=fG8IG=h;9GC7=5@<=GHCF=EI989@5)@579,H
-<CA5G
8EI=B7CIF5BH>I=@@9H
2012 ; l’opération s’est traduite par des travaux immobilisés à hauteur de 7,5 M€ et les charges (honoraires,
:F5=G898fAfB5;9A9BHGf@hJ9BHd&€ en 2012.
R@97CBJ9BH=CBB9A9BH8979FH5=BG@C;9A9BHG9B)%.,
9H)%, @C;9A9BHG9B)%.,9B:=B85BBf9
9H @C;9A9BHG9B)%,5Ier mai 2012, avec
2,8 M€ d’économie d’IS.
R@9G=AD57HG89G@C=G89:=B5B799HGIF
l’impôt sur les sociétés (IS) et les charges sociales :
1,6 M€ sur l’IS et 0,1 M€ de forfait social sur charges
sociales, 0,7 M€ de forfait social sur l’intéressement
et la participation
Compte tenu de ces éléments, le résultat net de
@9L9F7=79Gf@hJ9d &€.
71
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2012
Assistance Publique
Domaine Assistance Publique
R2011
R2012
865
682
Domaine Ville de Paris
Domaine Ville de Paris 2007
Ville de Paris
R2011
R2012
RIVP
R2011
R2012
151
134
(457)
143
(10 308)
2 205
11 427
Domaine Propre
Domaine Propre - Assistance Publique
37 248
(666)
1 057
Domaine Propre - Ville de Paris
Domaine Propre Conventionnel
25 034
4 638
61
(563)
(17)
(39)
865
743
13 705
18 939
37 343
6
15
1 109
574
2 039
(678)
6 333
6 363
(2)
4
1 036
(5 253)
(5 530)
(356)
85
(1 291)
(1 036)
1 168
578
Dividendes des filiales hors AFIP
1
131
Part reversée de la SNC St Michel
17
(28)
Autres produits et charges
24 258
803
AUTRES ACTIVITES
24 276
907
(28 979)
(109)
15 977
40 758
(1 257)
(1 344)
(176)
(2 155)
(8 416)
(9 360)
6 128
27 899
Exploitation locative Autres
RESULTAT D'EXPLOITATION LOCATIVE
RESULTAT DE TRESORERIE
Rémunération Construction
Marges à l'accession
Frais structure construction accession
Dividendes AFIP et construction autres
CONSTRUCTION
COUTS NON REPARTIS ET AMORTISSEMENT
ACTIF INCORPOREL
RESULTAT BRUT
871
758
13 779
Provision pour intéressement
Provision pour participation
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT NET
871
758
13 779
LOYERS DES BAUX ET DIVERS
266
280
2 237
1 137
1 038
16 016
VERSEMENT
72
En K€
REEL 2011
ACTU 2012
REEL 2012
EVOLUTIONS
R12-R11
295 056
89 069
945
385 070
303 420
93 097
730
397 247
303 965
93 638
909
398 513
8 909
4 570
-35
13 443
CHARGES DE GESTION LOCATIVE
Sinistres et assurance
Impôts NR et CGLLS
Gardiens NR
Autres charges
TOTAL
3 685
25 526
12 682
12 827
54 720
3 376
26 995
3 864
26 806
12 979
15 666
59 016
13 096
16 299
60 065
179
1 280
414
3 472
5 345
TRAVAUX D’ENTRETIEN
Entretien / Travaux locaux vides
Gros entretien planifié
TOTAL
48 224
22 728
70 952
49 873
49 214
18 209
68 081
17 279
66 493
990
-5 449
-4 459
CHARGES INVESTISSEMENT
Loyers des baux et intérêts
Amortissements
TOTAL
88 972
98 023
186 995
101 747
91 756
193 504
101 817
92 830
194 647
12 845
-5 193
7 652
Frais de structure
-38 667
-39 352
-40 059
-1 392
2 483
119
134
-2 349
Reversement Ville Exploitation Locative
-17 279
0
0
17 279
Résultat Exploitation Locative
18 939
37 414
37 382
18 443
574
1 465
2 039
1 465
1 168
1 983
578
-590
Impact des filiales et cession du Siège
Coûts de structure non répartis
Amortissement écart d’acquisition VP 2007
24 276
-126
-28 853
-495
-141
0
868
-109
0
-23 408
17
28 853
RESULTAT BRUT
15 977
40 226
40 758
24 781
Provision pour intéressement et participation
Impôt sur les bénéfices
1 433
-8 416
-3 248
-8 680
-3 499
-9 360
-2 066
-944
RESULTAT NET
6 128
28 298
27 899
21 771
PRODUITS
Loyers habitations hors SLS
Autres loyers
Autres produits
TOTAL
Conventions de solde / Autres exploitation locative
Résultat de trésorerie
Résultat de construction
73
2. COMMENTAIRES 2012
Aucun changement de périmètre significatif n’est
intervenu au cours de l’exercice.
Les deux groupes Roquette et Créteil ont toutefois
été rendus à l’Assistance Publique, respectivement
au 31 décembre 2011 et au 1er juillet 2012, date
de l’échéance du bail.
R %9BG9A6@989G@CM9FG8<56=H5H=CBd@9L79DH=CB89G
régimes juridiques ILM 28 et loi de 48, a augmenté,
conformément à l’indice IRL applicable depuis le
9 février 2008.
R %5DFC;F9GG=CB89@9BG9A6@989G@CM9FGGfH56@=H5=BG=
à 3,30 %.
R 9HH9fJC@IH=CBH=9BH7CADH98IGIDD@fA9BH89
@CM9F89GC@=85F=Hf%9DFC8I=H8979DCGH99GHGH5
ble entre les exercices 2011 et 2012 et s’élève à
5,1 M€.
R Ier >5BJ=9F@9BG9A6@989G@CM9FG8ID5F7
7CBJ9BH=CBBf5fHf5I;A9BHf89 %9G@CM9FG
du parc non conventionné ont, quant à eux, été
revalorisés à hauteur de 2,11 % au 1er juillet 2012.
Pour les ILM 28 (c’est-à-dire pour les 348 locaux
exclus de l’opération de conventionnement du
1er janvier 2011 et restant pour l’instant soumis
au régime ILM 28), une hausse a été pratiquée
au 1er janvier 2012 à hauteur de 1,90 % et de
2,24 % pour le régime loi de 48 à compter du
1er juillet 2012.
R )CIFAfAC=F9@9BG9A6@989G@CM9FG8ID5F7+"/)
avait respectivement été augmenté au 1er janvier
2011 de 0,67 % pour le parc conventionné et
1,10 % pour les ILM 28 ; et au 1er juillet 2011 de
1,45 % pour le parc non conventionné et 2 % pour
le régime loi de 48.
R @C65@9A9BH@5<5IGG989G@CM9FG8<56=H5H=CBEI=Htancés s’établit à périmètre constant à 1,83 %
par rapport à l’exercice 2011.
R La progression tenant compte des mises en exploitation s’établit à 2,78 %.
R %9G@CM9FG:CM9FGfJC@I9BH89 &€, soit 12,9 %,
dont 1,3 M€ se rapportent aux nouvelles mises en
exploitation.
R %9B=J95I89GHF5J5ILFf5@=GfG=B7@I5BH@9BHF9H=9B
courant, le gros entretien les travaux sur locaux vides,
les travaux immobilisés, augmente de 0,5 M€ soit
0,60 % de hausse entre les deux exercices et atteint
90,7 M€. Des travaux de modernisation ascenseurs
5M5BHfHfFf5@=GfGd<5IH9IF89 &€ en 2011,
la hausse est de 9,4 M€, soit 11,5 % si l’on exclut
ces travaux de modernisation.
R Le niveau des travaux immobilisés (hors travaux
de modernisation) est en hausse de 7,3 M€ entre
2011 et 2012. En 2012, un accent particulier a
été mis sur les travaux de structure et d’étanchéité
qui sont les postes les plus élevés.
R Le niveau des travaux de gros entretien évolue de
1 M€ ; on note une stabilité depuis 2011. L’impact comptable du gros entretien (variation de la
provision pour gros entretien et travaux réalisés) est
toutefois en baisse de 5,4 M€ par rapport à 2011,
exercice durant lequel une forte dotation de provision avait été enregistrée.
R Les charges d’entretien courant sont en légère baisse,
de 0,3 M€ soit -0,8 %, notamment suite à l’optimisation des coûts sur le poste sécurité.
R Les travaux sur locaux vacants ont fait l’objet d’une
attention particulière sur cet exercice et évoluent de
1,3 M€ soit 8 %. Un standard de travaux à réaliser dans ces locaux a été mis en place en 2013
par la direction technique.
R %9G@CM9FG89G@C75ILDFC:9GG=CBB9@GfJC@I9BH89
2 % à périmètre constant entre les deux exercices.
Les nouvelles locations génèrent une hausse de
1 M€5J97BCH5AA9BH@9G@CM9FG6Ireaux de la
pépinière Poissonniers (+ 0,8 M€) ou encore suite
au déménagement du siège social de St-Thomasd’Aquin vers l’immeuble de la Porte d’Italie, la hausse
de 0,6 M€ 89G@CM9FG6IF95IL8I;FCID989@5)CFH9
d’Italie (siège social).
R =BG=@9G@CM9FGHCH5IL89G65ILDFC:9GG=CBB9@GfJC
luent de 4,30 %.
R %9G7<5F;9G8=BJ9GH=GG9A9BHfJC@I9BH89 &€,
soit 3,9 % entre les deux périodes, dont 1,3 M€
à périmètre constant.
R Les dispositions du protocole définitif de résiliation
ont été prises en compte sur l’exercice 2012, notamment en matière de durée d’amortissement et de
@CM9FG89G65ILEI=CBH5I;A9BHf89 &€ en 2012.
R Le niveau de la charge d’intérêt est en hausse de
6,9 M€ soit 8 % en 2012. Les intérêts des nouveaux
groupes expliquent cette augmentation à hauteur
de 3,6 M€ ; à périmètre constant, l’évolution est de
74
&€ et provient de la conjonction de la hausse
8IH5IL8I@=JF9H DCIF &€, de la hausse des intéFgHGDCIFHF5J5ILDCIF &€ et des remboursements
89ADFIBH8IDfF=AhHF97CBGH5BHDCIF &€.
R %9G8CH5H=CBG5IL5ACFH=GG9A9BHGGCBH9B65=GG989
&€ 9BGI=H9d@5FfG=@=5H=CB89G7CBJ9B
H=CBGB9::9H9B@9G5ACFH=GG9A9BHGP:=B5B
ciers » étaient pris en compte dans les convenH=CBG89GC@89d<5IH9IF89 &€ @5ACFH=GG9A9BH
des loyers capitalisés de baux emphytéotiques augA9BH989 &€ suite à la mise en place de nouveaux baux pour les immeubles conventionnés en
)%.,5Ier >5BJ=9F
B79EI=7CB79FB9@9G5IHF9GDCGH9G89LD@C=H5H=CB
locative, on note que :
R %9G5IHF9G7<5F;9G5I;A9BH9BH89 &€.
R %fJC@IH=CBDCFH9d@5:C=GGIF@9GfHI89G9H8=5;
BCGH=7GGIF@9D5HF=AC=B9 &€) et des autres
7<5F;9G8=J9FG9G89LD@C=H5H=CB &€).
R 9GfHI89GGIF@575FHC;F5D<=98ID5HF=AC=B9@5Af
nagement des espaces pour les personnes à mobilité réduite ont été lancées par la direction technique
d<5IH9IF89 &€ 7<57IB99G<CBCF5=F9G857
7CAD5;B9A9BHd@5A=G99BD@5798I,+%5=BG=EI5I
7<C=L89@CIH=@89;9GH=CBH97<B=EI9GCBHf;5@9A9BH
9BF9;=GHFfGGIF
R %9G:F5=G89GHFI7HIF9fJC@I9BH89 &€ entre
@9G89IL9L9F7=79GGC=H 9HdDfF=AhHF9
7CBGH5BH89 %5I;A9BH5H=CBG5@5F=5@95DD@=
EIf95Ier juil@9H5ILG5@5F=fG58A=B=GHF5H=:G
G9GHf@9Jf9d 8CBH 85I;A9BH5H=CB
7C@@97H=J99H 85I;A9BH5H=CB=B8=J=8I9@@9I
G9=B89G7Ff5H=CBG89DCGH9GCBBCH9@9F97FI
H9A9BH8IBF9GDCBG56@989G57<5HG@=fd@5FfCF;5
B=G5H=CB89@5;fF5B79)5F5=@@9IFG@5I;A9BH5
H=CB8I:CF:5=HGC7=5@89d 9B5DCIF
=AD57H &€.
R %9G7<5F;9GD9FH9G9HJ5F=5H=CBG89DFCJ=G=CBG
liées aux créances douteuses augmentent à hauH9IF8 &€GC=HIB9<5IGG989 D5FF5D
DCFH5I:5=6@9B=J95I7CBGH5Hf9BB79EI=
concerne les habitations, on ne note pas de différences selon la nature du parc (conventionné
ou non). On remarque notamment une évolution
89 &€ de la charge sur les commerces.
R %57<5F;98=ADkHBCBFf7IDfF56@9fJC@I989
&€ GC=H %5 :=G75@=Hf 5I;A9BH9 9B
ACM9BB989 9BHF99HGC=H &€.
Dans le même temps, les dégrèvements au titre
8I<5B8=75D9H89Gf7CBCA=9G8fB9F;=95I;A9B
H9BHf;5@9A9BH89 &€ 9HF9DFfG9BH9BH &€ ;
GC=HIB9fJC@IH=CB897<5F;9B9HH989 &€.
R %57<5F;9897CH=G5H=CB %%,fJC@I989 &€
9BHF9@9G89IL9L9F7=79GB9::9H@9G;FCID9G"%&
5M5BH:5=H@C6>9H8IB7CBJ9BH=CBB9A9BH9BHF9BH
85BG@97<5AD89@57CH=G5H=CB
R %9G7<5F;9G>IF=8=EI9G5I;A9BH9BHf;5@9A9BH89
&€GC=H DF=B7=D5@9A9BHGI=H9dIB9f@fJ5tion de la durée des contentieux.
R %9DCGH9;5F8=9BB5;9BCBFf7IDfF56@9fJC@I9d<5I
H9IF89 &€GC=H 9BHF9@9G89IL9L9F
7=79G8CBH &€ concernent la masse salariale
;5F8=9BG%5I;A9BH5H=CB7C@@97H=J95DD@=EIf95I
er >I=@@9HG9GHf@9Jf9d R (BBCH9f;5@9A9BHIB9<5IGG989 &€ des coûts
liés au remplacement des gardiens par une entreDF=G9GI=H9d@fJC@IH=CB89@5DC@=H=EI98=BH9F
remplacement.
R %57<5F;9GIF@9GG=B=GHF9G5I;A9BH989 &€, soit
B9::9HCBBCH9IB9<5IGG989GG=B=G
tres déclarés, notamment des dégâts des eaux
9H=B79B8=9G R 9D@IG@57CBG9FJ5H=CB5BBI9@@9fJC@I989 &€.
3. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT
R @9B=J95I89@57H=J=Hf7CBGHFI7H=CB9GHF9GHf
très soutenu.
R Le niveau de rémunération générée par cette actiJ=Hf9GH9B<5IGG989&€ entre les deux exer-
7=79G 9HG9G=HI9d&€@C;9A9BHGCBH
fHf@=JFfG8CBH@C;9A9BHG8<56=H5H=CB
@C;9A9BHG:CM9FG9H@C75ILDFC:9GG=CBB9@G
R Des résidences étudiantes ont notamment été
75
livrées, telles que les résidences Masséna dans
le 13e arrondissement de Paris avec 284 logements
étudiants ou encore la résidence de la rue de Bercy,
situé dans le 12e arrondissement avec 330 logements.
R Une marge a été constatée sur l’exercice 2012,
à hauteur de 0,7 M€ pour la vente d’équipements
publics réalisés sur le lot M9C.
R Par ailleurs, dans le cadre de son activité de cession de commercialité, la RIVP constate une charge
nette de 1,3 M€, correspondant aux honoraires
sur les cessions réalisées en 2011 et 2012 en
raison de nouvelles modalités d’enregistrement
comptable.
R Ainsi, le résultat construction s’élève à 0,6 M€ en
2012, contre 1,2 M€ en 2011.
R %9FfGI@H5H89HFfGCF9F=99GH89&€ en 2012,
en progression de 1,5 M€ par rapport à l’exercice
précédent. En effet, la trésorerie moyenne placée
en 2012 est supérieure à celle de 2011, avoisinant les 161 M€ et le taux de placement est en
hausse de 0,12 points.
R BGCBH7CBGH5HfG &€ de dividendes
provenant de l’AFIP et de la SAEMES.
R Est également intégré dans les comptes 2012
un produit exceptionnel suite à la cession des titres
SEMAPA et SEMIDEP pour un montant de 1,3 M€.
R Par ailleurs, 0,4 M€ d’honoraires sont enregistrés
au titre du déménagement ainsi que 0,2 M€ d’honoraires au titre des travaux consécutifs à la résiliation des conventions Ville de Paris.
6,3 M€
Niveau de rémunération
générée par l’activité
construction
R %9FfGI@H5H6FIH5B5@MH=EI95HH9=BHD5F7CBGfEI9BH
40,8 M€.
R %57<5F;98=ADkH9BF9;=GHFf99B9GH89
9,4 M€. Cette charge intègre le gain lié au convenH=CBB9A9BH 89G =AA9I6@9G 9B )%., 9H )%,
1re tranche et les différentes évolutions de réglementations fiscales intervenues.
R %9H5IL9::97H=:9GH899B=@H=9BH
compte des gains d’IS à hauteur de 2,8 M€ suite
aux conventionnements, de l’exonération du résultat de trésorerie à hauteur de 0,7 M€ ainsi que
de la non déductibilité des charges d’intérêts pour
1,6 M€, suite à la loi de finance du 30 décembre 2012.
R %57<5F;989D5FH=7=D5H=CBGf@hJ9d&€,
dont 1,05 M€ au titre de 2012 et 0,7 M€ de supplément au titre de 2011. On constate également
une charge supplémentaire à hauteur de 0,4 M€,
5J97@5<5IGG989d8I:CF:5=HGC7=5@
R %=BHfF9GG9A9BH5HH9=BH&€ en 2012, comme
en 2011. Il est également soumis à la hausse du
forfait social à hauteur de 0,3 M€ de charge supplémentaire.
R %9FfGI@H5HB9HF9GGCFH5=BG=d&€, contre
6,1 M€ en 2011.
4. RÉSULTATS
/+,&'-^%,,",-').%"*.
%9J9FG9A9BHd@GG=GH5B79)I6@=EI98=A=BI989
1,2 M€ entre les deux exercices. Il s’élève à 1,1 M€,
et se compose :
- pour 0,9 M€, du résultat de l’exploitation locative
du parc géré dans le cadre des conventions de solde,
- d’un résultat de trésorerie nul pour ce domaine,
- pour 0,3 M€, des loyers des baux emphytéotiques.
5. PRÉSENTATION DES COMPTES
%"%'
%9HCH5@8I6=@5BGfH56@=Hd $€ contre
$€ pour l’exercice précédent. Aucun
changement de périmètre significatif n’est intervenu
au niveau du bilan au cours de l’exercice 2012.
76
À l’actif
R %57H=:B9H=AAC6=@=Gf5I;A9BH989$€
9HGfH56@=Hd$€GC=H 8IHCH5@
8I6=@5B%9G5ACFH=GG9A9BHG89G=AAC6=@=G5H=CBG
5I;A9BH9BH89&€%58CH5H=CB;@C65@95IL
5ACFH=GG9A9BHG89@9L9F7=79G9GH9B9::9Hf@9
Jf9d &€89@5EI9@@99GHF9HF5B7<f9@5Ff8I7
H=CB85ACFH=GG9A9BH89 &€ @=f9d@5ACF
H=GG9A9BHHCH5@d:=B89@57H=:=B7CFDCF9@, "
GI=H9d@5FfG=@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG5J97@5/=@@9
89)5F=G9HEI=5fHfGCFH=9B
R %9GGCFH=9G89J5@9IFG6FIH9G5M5BHF9DFfG9BHf
&€ =B7@I9BHBCH5AA9BH &€ 89GCF
H=9857H=:=B7CFDCF9@7CBGH5Hf@CFG89@5DDCFH89
6F5B7<95I9H@9GGCFH=9G@=f9G5IL79G
G=CBG897CAA9F7=5@=HfDCIF &€. La valeur
6FIH989G=AAC6=@=G5H=CBG58CB7DFC;F9GGf89
$€%9GBCIJ95IL65IL9AD<MHfCH=EI9G
DCIF &€@9G57EI=G=H=CBG89H9FF5=BG9H7CBGHFI7
H=CBGDCIF &€ F9:@hH9BH@5DCIFGI=H98IB
B=J95If@9Jf89@57H=J=Hf898fJ9@CDD9A9BH89
@C::F989@C;9A9BHGdHF5J9FG89G57EI=G=H=CBG
9H89GHF5J5IL897CBGHFI7H=CB
R %9GHF5J5IL85AfB5;9A9BH8IBCIJ95IG=h;9
GC7=5@G9GCBHf@9JfGd &€.
R %9GGHC7?G9BF9;=GHF9BHDF=B7=D5@9A9BH@9G8fD9BG9G
F9@5H=J9G5ILCDfF5H=CBG89/9BH99B@H5HIHIF
87<hJ9A9BHG=HIf9G3@5I899FB5F89H)CFH9
89G%=@5G)5F5=@@9IFGGI=H9d@57<hJ9A9BH89@5
/8fEI=D9A9BHGFf5@=GfGGIF@9%CH&@5
A5F;9GIF79HH9CDfF5H=CB5fHf9BF9;=GHFf99B
9H@9GHC7?5fHf8=A=BIf89 &€ 7CF
F9GDCB85BH5IDF=L89F9J=9BH89G@CHGJ9B8IG
R %9G7Ff5B79G7@=9BHGD5GG9BH89 &€ d &€
9BJ5@9IF6FIH9GC=HIB95I;A9BH5H=CB89 %9B7CIFG@C75H5=F9GfJC@I989 &€ 9B
5@CFGEI9@5I;A9BH5H=CB8IDCGH9P @CM9FG S9GH
89 %5I;A9Btation de la créance sur les
:CM9FG9GH89 &€ 9H7CBGH=HI98CB7IB9D5FH
G=;B=:=75H=J98979HH9<5IGG9G5BGDFfG9BH9F89
F=GEI989BCBF97CIJF9A9BH%57Ff5B79GIF@9G
7CAA9F79GfJC@I989 &€GC=H 79EI=
G9HF58I=H9BD5FIB97<5F;9GIF7Ff5B79G
8CIH9IG9G89 &€%57Ff5B79GIF@9G<56=H5
H=CBG5I;A9BH989 &€GC=H %9H5IL
89F97CIJF9A9BHDCIF@9G@CM9FG8<56=H5H=CB9GH
9B@f;hF9DFC;F9GG=CBd %5DFCJ=G=CBDCIF
créan79G8CIH9IG9G5I;A9BH9D5FF5DDCFHd@9L9F
7=79D5GG5BH89 &€ d &€ 7CBG9F
J5BHIBH5IL897CIJ9FHIF98IF=GEI98=AD5Mf
=89BH=EI9d@5BBf9D5GGf9(B7CBGH5H9D5F7CBHF9
IB5@@CB;9A9BH89G8f@5=G89DFC7f8IF9G9HF58I=
G5BHD5FIB;CB:@9A9BH89@57Ff5B796FIH9:=;I
rant au bilan.
R %9DCGH95IHF9G7Ff5B79GfJC@I989 &€
d &€9HH98=A=BIH=CB89 &€ est liée
d@5DIF9A9BH89G7CADH9G/=@@989)5F=GGI=H9d
@5FfG=@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG89;9GH=CBDCIFIB
ACBH5BH89 &€ :=;IF5BHd@57H=:8I6=@5B5I
9GC@897CADF9B5=HBCH5AA9BH
@f75FH7IAI@f9BHF95ACFH=GG9A9BHH97<B=EI9
9H5ACFH=GG9A9BH:=B5B7=9FDCIF &€ ainsi que
@9FfGI@H5H89G7CBJ9BH=CBG89GC@89dF9J9FG9F
9H8=J9FG7CADH9G/=@@989)5F=GDCIF &€.
%589A5B8989F9A6CIFG9A9BH897Ff8=H89-/
=BG7F=H985BG@9G7CADH9G5IDCIF
IBACBH5BH89 &€ 5fHfC6H9BI99B
5BG@9G7CADH9G5I:=;IF9IB9BCI
J9@@989A5B8989F9A6CIFG9A9BH897Ff8=H89
-/DCIFIBACBH5BH@=A=Hfd &€(BBCH9
f;5@9A9BHIB98=A=BIH=CB89 &€ 89GGI6
J9BH=CBGdF979JC=F
R %5HFfGCF9F=9F9;FCID5BH@5HFfGCF9F=98=GDCB=
6@99H@9GJ5@9IFGAC6=@=hF9G89D@579A9BHGf@hJ9
5Id &€@@99GHDFfG9BHf9
d@57H=:5DFhG8f8I7H=CB89G7CADH9G65B75=F9G
7Ff8=H9IFG%5HFfGCF9F=95I;A9BH989 &€
D5FF5DDCFHd@9L9F7=79D5GGf8I:5=H89@5Ff5@=
G5H=CB89 &€ 89ADFIBH:=B5Be5BH@9GHF5
J5IL89LD@C=H5H=CB@C75H=J95@CFGEI9@9G8fD9BG9G
89@9L9F7=79d79H=HF9G9GCBHf@9Jf9Gd &€.
)5F5=@@9IFG@5HFfGCF9F=9F9@5H=J95ILCDfF5H=CBG89
7CBGHFI7H=CB9H89&(55I;A9BHf89 &€
8IF5BH@9L9F7=79H5B8=GEI9@9G:@IL89LD@C=H5H=CB
CBH;fBfFfIB:@ILB9H89HFfGCF9F=989 &€,
5@CFGEI5IH=HF989@5FfG=@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG
/=@@989)5F=G@5+"/)5DFC7f8f5IFh;@9A9BH89G
7CADH9G/=@@9DCIFIBACBH5BH89 &€.
R %9F9A6CIFG9A9BH89G=BHfFgHG7CAD9BG5H9IFG
G9GH9::97HIfd<5IH9IF89 &€, entrainant
IB98=A=BIH=CB8IDCGH9P 7<5F;9GdFfD5FH=F S
77
Au passif
R %9GGI6J9BH=CBG8=BJ9GH=GG9A9BH:=;IF5BH5ID5G
G=:8I6=@5B85BG@9G75D=H5ILDFCDF9GGCBH9B5I;
A9BH5H=CB89 &€9HH9<5IGG99GH8I95I
BCA6F98CDfF5H=CBG897CBGHFI7H=CB:=B5B7f9G9B
9H9HHF58I=HIBB=J95I857H=J=HfHCI
>CIFGGCIH9BI
R CADH9
H9BI8979HH95I;A9BH5H=CB89GGI6
J9BH=CBG9H89@5::97H5H=CB8IFfGI@H5H@9G
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6@=Fd &€.
R %9B=J95I89GDFCJ=G=CBGDCIFF=GEI9GF9GH9GH5
6@9D5FF5DDCFHd@9L9F7=79D5GGf9BF9;=GHF5BHIB9
DFCJ=G=CB89&€ 7CBHF9&€ @5BBf989F
B=hF9
R %5I;A9BH5H=CBd<5IH9IF89&€ 89GDFCJ=
G=CBGDCIF7<5F;9G7CBGH=HIf9G9L7@IG=J9A9BH89G
DFCJ=G=CBGDCIF;FCG9BHF9H=9BG9LD@=EI9D5F@9
B=J95I@f;hF9A9BH577FI89GHF5J5IL=BG7F=HG5ID@5B
89BHF9H=9B8ID5HF=AC=B9
R %9G89HH9G:=B5B7=hF9G89A9IF9BHGH56@9GdIBB=J95I
89&€ d:=B7CBHF9&€ @5B
Bf989FB=hF9@9G5ACFH=GG9A9BHG89ADFIBHGGfH5BH
f@9JfGd&€)5F5=@@9IFG@9GFf5@=G5H=CBG89A
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R %9G89HH9GGIF=AAC6=@=G5H=CBG9H7CADH9GF5HH57<fG
D5GG9BH89&€ d&€ d:=B9HH9
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H=HF989G@CM9FG75D=H5@=GfG89G65IL9AD<MHfCH=EI9G
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F5H=CBG9B7CIFG897CBGHFI7H=CBd<5IH9IF89
&€HF58I=G5BH@9FMH<A9GCIH9BI89DFC8I7
H=CB89@C;9A9BHG89@5+"/)
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89)5F=GEI=CBHD5F7CBGfEI9BH8=A=BIf89&€
9B5IHF9G89HH9G9H89&€ 9B5IHF9G7Ff5B79G
GI=H9d@5FfG=@=5H=CB9HD5F@9J9FG9A9BH8IFfGI@
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@=HfDFCJCEI9D5F5=@@9IFGIB98=A=BIH=CB89G5IHF9G
7Ff8=H9IFG89&€.
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DCIF@57CADH56=@=G5H=CB8979GCDfF5H=CBG%57<h
J9A9BH89@5/8I%CH&)5F=G+=J9 5I7<9
5D9FA=G897CBGH5H9F@5A5F;9GIF@9L9F7=79
9H898=A=BI9F@9GDFC8I=HG7CBGH5HfG85J5B798IB
ACBH5BH89&€7CFF9GDCB85BH5ILF979HH9G
9B75=GGf9G
Délais de paiement
R CB:CFAfA9BH 5I C89 89 CAA9F79 FH
%
9H%&FH
@58f7CADCG=H=CB
8IGC@8989G89HH9Gd@f;5F889G:CIFB=GG9IFG
EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT
DETTES FOURNISSEURS
<CFG:57HIF9GBCBD5FJ9BI9GG98f7CADCG989
@5:5eCBGI=J5BH9
DETTE À 30 JOURS
DETTE À 45 JOURS
2011
2012
2011
2012
2011
2012
$€
619 K€
$€
19 221 K€
$€
1 714 K€
78
LE COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS EN K€
Récupérable
Nonrécupérable
Valeurs au
31/12/2012
Valeurs au
31/12/2011
430 539
18 197
403 402
73
8 867
45 489
(15 300)
23 250
34 867
1 864
809
2 962
10 606
525 512
18 197
403 402
94 204
9 709
45 490
-15 300
23 251
34 867
1 864
809
2 962
10 606
493 398
19
390 533
90 783
12 064
79 076
6 494
19 170
33 823
2 663
16 926
3 656
26 913
CHIFFRE D'AFFAIRES
- Vente de lots
- Loyers
- Remboursements charges locatives
- Autres prestations de services
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
- Production stockée
- Subventions d'investissement
- Reprises sur provisions et amort.
- Transferts de charges
- Autres produits
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
94 973
TOTAL DES PRODUITS
94 974
489 596
584 570
603 044
Achats stockés
64
386
450
473
Approvisionnements
64
386
450
473
56 960
111 566
168 526
160 730
43 034
2 190
1 831
2 190
44 865
6 502
43 047
468
468
379
16 774
34 227
51 001
50 749
31 933
31 933
29 636
5 794
5 794
6 061
14 320
14 320
8 091
(2 858)
4 148
1 290
706
1
916
917
1 126
Etudes et recherches
225
225
373
Divers
736
736
598
Personnel extérieur à la SEM
273
273
288
94 131
842
1
1
CHARGES D'EXPLOITATION
Consommation de l'exercice en provenance des tiers
Autres achats et charges externes
Variation des stocks
Achats non-stockés de matières et fournitures
Travaux relatifs à l'exploitation (sous traitance)
Entretien courant sur biens immobiliers
Gros entretien sur bien immobiliers
Autres travaux d'entretien
Locations
Charges locatives et de copropriété
Primes d'assurances
Autres services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
9
19 851
14 505
33 166
14 514
53 018
13 174
48 005
Sur rémunérations
1 235
18 616
18 099
3 407
29 759
45 455
4 643
48 375
63 554
4 738
43 267
61 911
11 792
6 306
27 363
18 092
155 346
39 156
24 398
155 346
38 288
23 622
144 208
3 435
3 435
65 356
CHARGES FINANCIERES
92 208
92 208
86 431
Dotations aux amortissements et aux provisions
3 809
88 400
6 199
80 232
30 519
1 296
Autres
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Autres charges de gestion courante
7 193
3 809
88 400
7 193
PARTICIPATION DES SALARIES ET INTERESSEMENT
2 822
2 822
IMPOTS SUR LES BENEFICES
9 360
9 360
8 416
758
758
(10 428)
27 899
27 899
6 128
489 596
584 570
603 044
Charges d'intérêts
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT MANDANTS
RESULTAT SOCIETE
TOTAL DES CHARGES
94 974
79
R %97<=::F985::5=F9GfJC@I989 DCIFGfH5
6@=Fd&€"@DF9B89B7CADH9@579GG=CB
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Ff5@=GfGD5F@5,C7=fHfGIF@9@CH&89@53
)5F=G+=J9 5I7<9GI=H9d@9IF6CB57<hJ9A9BH
DCIF &€B9L7@I5BH79HH9CDfF5H=CB@fJC
@IH=CB8I7<=::F985::5=F9GGfH56@=F5=Hd 8CBH DCIF@9G@CM9FG9HH989FB=hF9fJC
@IH=CBFfGI@H989@5A=G99B9LD@C=H5H=CB89BCI
J95IL;FCID9Gd<5IH9IF89 9H89@5I;
A9BH5H=CB89G@CM9FGd<5IH9IF89 R %9G7<5F;9GF9:57HIFf9G5I;A9BH9BH89 5@CFGEI9@9G5IHF9GDF9GH5H=CBG89G9FJ=79G9BF9
;=GHF5=9BHGIF@9ACBH5BH89GFfAIBfF5H=CBG
89;9GH=CB89G7CBJ9BH=CBG89GC@89/=@@989)5F=G
R IB=J95I89G5IHF9GDFC8I=HG89LD@C=H5H=CB
CB7CBGH5H9@5GCFH=989GHC7?89
&€ @=f9
d@57<hJ9A9BH89@CDfF5H=CB9B/Ff5@=Gf9
GIF@9@CH&9H@5J5F=5H=CBDCG=H=J9GIF@9GCDf
F5H=CBG89/9B7CIFGBCH5AA9BHFCIGG5=G
9H@5I899FB5F8 @9GF9DF=G9G89GI6J9BH=CBG
8=BJ9GH=GG9A9BHfJC@I9BH:CFH9A9BHd<5IH9IF
89 &€GC=H 9BF5=GCB89@5BCH=
:=75H=CB89GI6J9BH=CBGDFfJI9G85BG@9DFCHC7C@9
89FfG=@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG/=@@9BCH5AA9BH
GIF@9GDFC;F5AA9GEI=CBHfHf7CBJ9BH=CBBfG9B
)%.,5Ier >5BJ=9F@9GHF5BG:9FHG897<5F;9G
7CFF9GDCB85BH5ILF9A6CIFG9A9BHG85GGIF5B79G
CAA5;9G(IJF5;9G
R B:=B@9G5IHF9GDFC8I=HG9BF9;=GHF5=9BH9B
89Gf@fA9BHG@=fG5IL7CBJ9BH=CBG/=@@9BCH5A
A9BHd@5DF=G99B7<5F;9D5F@5/=@@989@5D9FH9
8ICA5=B9/=@@989)5F=G
J9A9BHG8=ADkH:CB7=9F9BF9;=GHFfG9B
9BDFC8I=HG9L79DH=CBB9@G@5I;A9BH5H=CB9GH
@=A=Hf9d 9HDCFH9d@5:C=GGIF@58=A=BIH=CB
89@565HH9A9BHGIF@5-@5 %%,EI=G5D
D@=EI9dD5FH=F895IL"%&5M5BH:5=H@C6
>9H8IB7CBJ9BH=CBB9A9BH9H@5H5L98965@5M5;9
R IB=J95I89G7<5F;9G89D9FGCBB9@@9GG5@5=F9G
6FIHGfJC@I9BH89 5@CFGEI9@9G7<5F;9G
GC7=5@9GGCBH9B<5IGG989 9BF5=GCB
89@5DF=G99B7<5F;9DCIF &€8I7ClH
89BCBHF5BG:9FH89GD5GG=:G@CFG8I7<5B;9A9BH
89AIHI9@@9=BH9FJ9BI5I9H89@5
<5IGG98I:CF:5=HGC7=5@DCIF &€.
R %9G8CH5H=CBG5IL5ACFH=GG9A9BHGDFC;F9GG9BH89
GC=H &€.
R %9GBCIJ95IL;FCID9GA=G9B9LD@C=H5H=CB9B
9H7CBHF=6I9BHd79HH9<5IGG9d<5IH9IF
89 &€5@CFGEI9@9G5ACFH=GG9A9BHG89GHF5
J5ILFf5@=GfGGIF@9D5F79B9LD@C=H5H=CBGCBH9B
DFC;F9GG=CB89 &€.
R %9G8CH5H=CBG5ILDFCJ=G=CBGGCBHf;5@9A9BH9B
<5IGG9 @58CH5H=CBd@5DFCJ=G=CBGIF7CADH9G
7@=9BHG5I;A9BH989 &€GC=H 9H
@9G 8CH5H=CBG 5IL DFCJ=G=CBG DCIF F=GEI9G 9H
7<5F;9G9GG9BH=9@@9A9BH7CBGH=HIf9G89@58CH5
H=CBd@5DFCJ=G=CBDCIF;FCG9BHF9H=9B5I;A9B
H9BH89 &€GC=H R %9G5IHF9G57<5HG9H7<5F;9G9LH9FB9GfJC@I9BH89
;@C65@9A9BH A5=G 89 GC=H
&€ G=@CBF9HF5=H9@9ACBH5BH89G
HF5J5ILGHC7?fGF9@5H=:Gd@CDfF5H=CB9B/Ff5
@=Gf9GIF@9@CH&9HH95I;A9BH5H=CB9GH
BCH5AA9BH8I95IL@CM9FG8965IL9AD<MHfC
H=EI9GEI=5I;A9BH9BH89 &€ GI=H9d@5FfG=
@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG/=@@989)5F=G9H5IB=J95I
89GHF5J5ILFf5@=GfG89;FCG9BHF9H=9B9BfJC@I
H=CB89 &€ &€ DCIF@9;FCG9BHF9
H=9BGIF@C75ILJ=89G9H &€ GIF@9;FCG
9BHF9H=9BD@5B=:=f
R %9G5IHF9G7<5F;9G89;9GH=CB7CIF5BH99BF9;=G
HF5=9BH9B@5F989J5B79J9FGf9d@5/=@@989
)5F=G5IH=HF989@57CBJ9BH=CB5=BG=EI989G
f@fA9BHGDF=G9B7<5F;95IH=HF989G7CBJ9BH=CBG
89GC@89BCH5AA9BH@9Gf75FHG9BHF95ACFH=G
G9A9BHG:=B5B7=9FG9H5ACFH=GG9A9BH7CADH56@9G
%58=A=BIH=CB89 &€ 9GHHCIH9:C=GdF5DDFC
7<9F89@58=A=BIH=CB89G5IHF9GDFC8I=HG89
&€.
R %9FfGI@H5H89LD@C=H5H=CBD5GG95=BG=89 &€
d &€79HH9fJC@IH=CBfH5BH9GG9BH=9@@9
A9BH@=f9d@5FfG=@=5H=CB89G7CBJ9BH=CBG/=@@9
89)5F=G9Hd@56G9B7989G7<5F;9G7CBJ9BH=CB
B9@@9G7CFF9GDCB85BH9GEI=B9GHEI9D5FH=9@@9
A9BH7CAD9BGf9D5F@5I;A9BH5H=CB89G@CM9FG
89G65IL9AD<MHfCH=EI9G
R %9G=ADkHG9HH5L9GGCBH9BDFC;F9GG=CB89 GC=H &€BDF9B5BH9B7CADH9@9G8f;Fh
R %9 FfGI@H5H :=B5B7=9F G9 G=HI9 9B 65=GG9 89
&€GC=H
9B9::9H9B89GDFC
80
duits relatifs aux intérêts compensateurs liés à
la remontée du Livret A avaient été enregistrés
pour un montant de 1,0 M€, alors que les
produits de placement et de participation ont progressé de 0,3 M€ en 2012.
&€
Résultat net 2012 contre
6,1 M€ en 2011
R %9G7<5F;9G:=B5B7=hF9GGCBH9BDFC;F9GG=CB89
5,8 M€, soit + 6,7 % ; en tenant compte des
produits sur intérêts compensateurs de 2011,
la progression nette est de 6,8 M€. Ceci est principalement dû aux nouveaux emprunts liés aux
mises en exploitation de nouvelles opérations à
hauteur de 3,6 M€, à la hausse du Livret A pour
3,1 M€ et à l’augmentation des intérêts sur les
emprunts finançant les travaux sur le parc en
exploitation, à hauteur de 1 M€, l’amortissement
des emprunts permettant une diminution des intérêts correspondants de 1 M€.
R %9FfGI@H5H9L79DH=CBB9@9BF9;=GHF5=H9B89IL
éléments significatifs : la plus-value de cession du
,=h;9GC7=5@89,5=BH
-<CA5G
8EI=BEI=Gf@9
vait à 25,7 M€ avant impôt et la dépréciation
de l’actif incorporel liée à l’apport de branche
réalisé en 2006, représentant une charge de
28,8 M€ ; en 2012, il comporte principalement
les plus-values réalisées sur la cession des titres de
participation qui étaient détenus dans la SEMAPA,
société qui a été transformée en SPLA, pour
0,6 M€, sur la cession à la SGIM des titres de
la SEMIDEP, pour 0,7 M€5=BG=EI9@9G8f;Fh
J9A9BHG89H5L9:CB7=hF9C6H9BIGGIF@9GHF5
vaux d’adaptation et d’économie d’énergie, s’élevant à 1,7 M€ et un montant de 0,5 M€ relatif
aux cessions de commercialité.
R Le résultat exceptionnel passe ainsi d’une perte de
3,6 M€ en 2011 à un bénéfice de 3,4 M€ en 2012.
R %=BHfF9GG9A9BH89GG5@5F=fG9GHGH56@9d &€,
alors que la charge relative à la participation des
salariés est en forte hausse : en effet, comptetenu du faible niveau de la participation 2011
(0,2 M€), un supplément de participation de
0,7 M€ a été accordé au titre de l’exercice 2011
et enregistré en charges en 2012, alors que la
D5FH=7=D5H=CB5IH=HF989@9L9F7=79Gf@hJ9d
1,05 M€ en raison de la progression du résultat.
R CADH9
H9BI8IB=J95I8IFfGI@H5H6FIH5J5BH
impôt société et retraitement de la participation
(38,1 M€), des effets de la loi de finances de
décembre 2012 limitant la déductibilité des
7<5F;9G:=B5B7=hF9GGIF7ClH8=ADkHGIF@9G,C7=f
tés de 1,6 M€), de l’effet des conventionnements
d’immeubles (économie de 2,8 M€), et de l’exonération du résultat de trésorerie en 2012 en
raison de la prépondérance du chiffre d’affaires
portant sur les immeubles conventionnés (économie d’impôt société de 0,7 M€), l’impôt sur les
GC7=fHfGGf@hJ9d &€ en 2012 contre 8,4 M€
en 2011.
R %9FfGI@H5HB9HGf@hJ99B7CBGfEI9B79d &€
contre 6,1 M€ en 2011.
81
LE COMPTE DE RÉSULTAT PROFORMA
(retraité de l’impact des conventions Ville et des éléments exceptionnels de l’exercice 2011)
Le tableau qui suit montre le compte de résultat 2011 retraité, en comparaison du compte de résultat 2012.
Retraitement
impact des
conventions
Valeurs au Valeurs au Ville de Paris
31/12/2012 31/12/2011 et cession du
Siège social
Récupérable
Nonrécupérable
CHIFFRE D'AFFAIRES
- Vente de lots
- Loyers
- Autres produits
PRODUITS FINANCIERS
94 973
430 539
18 197
403 402
73
8 867
45 489
(15 300)
23 250
34 867
1 864
809
2 962
10 606
525 512
18 197
403 402
94 204
9 709
45 490
(15 300)
23 251
34 867
1 864
809
2 962
10 606
493 398
19
390 533
90 783
12 064
79 076
6 494
19 170
33 823
2 663
16 926
3 656
26 913
TOTAL DES PRODUITS
94 974
489 596
584 570
603 044
64
64
56 960
386
386
111 566
2 190
1 831
468
34 227
31 933
5 794
14 320
4 148
916
225
736
273
14 505
33 166
3 407
29 759
45 455
27 363
18 092
155 346
3 435
92 208
3 809
88 400
7 193
2 822
9 360
758
27 899
489 596
450
450
168 526
2 190
44 865
468
51 001
31 933
5 794
14 320
1 290
917
225
736
273
14 514
53 018
4 643
48 375
63 554
39 156
24 398
155 346
3 435
92 208
3 809
88 400
7 193
2 822
9 360
758
27 899
473
473
160 730
6 502
43 047
379
50 749
29 636
6 061
8 091
706
1 126
373
598
288
13 174
48 005
4 738
43 267
61 911
38 288
23 622
144 208
65 356
86 431
6 199
80 232
30 519
1 296
8 416
(10 428)
6 128
584 570
603 044
PRODUITS EN K€
Consommation de l'exercice en provenance des tiers
Achats stockés
Approvisionnements
Autres achats et charges externes
Variation des stocks
Achats non-stockés de matières et fournitures
Travaux relatifs à l'exploitation (sous traitance)
Entretien courant sur biens immobiliers
Gros entretien sur bien immobiliers
Autres travaux d'entretien
Locations
Charges locatives et de copropriété
Primes d'assurances
Etudes et recherches
Divers
Personnel extérieur à la SEM
Autres services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Autres charges de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
RESULTAT MANDANTS
RESULTAT SOCIETE
TOTAL DES CHARGES
94 131
842
1
1
43 034
16 774
(2 858)
1
9
19 851
1 235
18 616
18 099
11 792
6 306
94 974
(2 200)
Proforma
2011
(26 599)
491 198
19
390 533
90 783
9 864
55 102
6 494
19 170
23 694
2 663
3 080
3 656
314
(52 774)
550 270
(2 200)
(23 975)
(10 129)
(13 846)
(29 715
860
2 340
11 298
25 381
473
473
160 335
6 502
43 047
379
50 749
29 636
6 061
8 091
706
1 126
373
598
288
12 779
48 005
4 738
43 267
61 911
38 288
23 622
144 208
2 813
86 431
6 199
80 232
804
2 156
10 756
870
31 509
(52 774)
550 270
(395)
(395)
(62 543)
82
Afin de permettre une comparaison entre les comptes
de l’exercice 2012 et ceux de l’exercice 2011, un
certain nombre de retraitements ont été effectués sur
les comptes 2011, portant d’une part sur les éléments
exceptionnels intervenus en 2011 et d’autre part sur
la résiliation des conventions Ville de Paris qui a pris
effet au 1er janvier 2012 :
R +9HF5=H9A9BH89@579GG=CB8I,=h;9GC7=5@89,5=BH
Thomas d’Aquin ;
R +9HF5=H9A9BH89@58fDFf7=5H=CB89@57H=:=B7CF
porel relatif à l’apport de branche au 31/12/2006 ;
R +9HF5=H9A9BH89G9::9HG89G7CBJ9BH=CBG/=@@989
Paris, notamment :
7<5F;9F9@5H=J9d@5F989J5B79/=@@985BG@9758F9
de la convention 2000,
7<5F;9F9@5H=J95ILJ9FG9A9BHGd9::97HI9FdD5F
la Ville de Paris dans le cadre des conventions de
solde,
DF=G99B7CADH989@f75FH9BHF95ACFH=GG9A9BH
financier et amortissement comptable dans le cadre
des couvertures de solde ;
R )F=G99B7CADH989@9::9H89F9HF5=H9A9BH7=
89GGIG
sur l’impôt sur les sociétés et la participation aux
résultats.
On constate que le résultat 2012 est en baisse de
3,6 M€ D5FF5DDCFH5IFfGI@H5HF9HF5=Hf9BF5=
GCBBCH5AA9BH89@5I;A9BH5H=CB89 &€ des loyers
des baux emphytéotiques prévue dans le protocole de
résiliation des conventions Ville de Paris.
6. LES RÉSULTATS ATTENDUS, HYPOTHÈSES 2013
,"-.-"('',&%
%9I8;9HG975F57HfF=G9D5FIB9CF=9BH5H=CB
d@565=GG989GH5IL8I%=JF9H 89G5I;A9BH5
H=CBG89@CM9FG7CB:CFA9Gd@"+%7CB79FB5BH@9G@C;9
ments et tenant compte des relocations concernant
les baux commerciaux ainsi que par l’effet fiscal des
conventionnements d’immeubles réalisés en 2012.
9HH97CB>CB7HIF9D9FA9H856GCF69F89:5eCBG5H=G
:5=G5BH9IB5@CIF8=GG9A9BH:=G75@9BA5H=hF98=A
pôt sur les sociétés (limitation de la déductibilité des
7<5F;9G :=B5B7=hF9G DFCJCEI5BH IB GIF7ClH 89
1,6 M€, alors que le crédit d’impôt compétitivité
;fBfF9F5 &€ 8f7CBCA=9DCIF@5,C7=fHf89
H5L9GIF@9GG5@5=F9G9H89:CF:5=HGC7=5@f@5F;=GG9A9BH
89G5GG=9HH9GDCIFIBGIF7ClH;@C65@89 &€ 9BJ=
FCBIB9<5IGG989G:F5=G89GHFI7HIF989 @=f9
BCH5AA9BH5IL9A65I7<9GBf79GG5=F9Gd@5Ff5@=G5
H=CB8IDFC;F5AA989HF5J5IL9HFf<56=@=H5H=CB
9H 5IL 7ClHG 9L79DH=CBB9@G 89 A=G9 9B D@579
DFfJI99BC7HC6F98IB,9FJ=7989+9@5H=CB%C75
taires.
"@9GH5=BG=DFfJIEI9@9FfGI@H5H89LD@C=H5H=CB@C75
H=J9DFC;F9GG989 &€, la hausse du résultat net
Gf@hJ9d &€, pour s’établir à 34,5 M€ pour l’exerci
ce 2013.
)+"'")%,!2)(-!a,,
R %5<5IGG989G@CM9FG8<56=H5H=CBGfH56@=Hd R 5Ier >5BJ=9FDCIF@9G"%&9H
DCIF@9G@C;9A9BHG7CBJ9BH=CBBfG%589FB=hF9
5I;A9BH5H=CBDF5H=EIf9GIF79D5F789@C;9A9BHG
l’avait été au 1er >5BJ=9Fd<5IH9IF89 R 5Ier >I=@@9HDCIF@9G@C;9A9BHGBCB7CBJ9B
tionnés, sur la base de la prévision d’IRL au 31
décembre 2012.
R %5<5IGG9DFfJI989G@CM9FG89G65ILDFC:9GG=CB
B9@G65Gf9GIF@"9GH89 R %<MDCH<hG989H5IL8I%=JF9H F9H9BI99GH89
5Ier :fJF=9F9H89 5Ier 5ClH
2013.
R %5DFfJ=G=CB89<5IGG989G=ADkHG@C75IL9GH89
D5FF5DDCFHd5J5BHDF=G99B7CADH9
89G:=BG89LCBfF5H=CB9H8I8f;FhJ9A9BHF9@5
H=:5ILHF5J5IL<5B8=75D9H8f7CBCA=98fB9F
;=95=BG=EI989G9::9HG89G7CBJ9BH=CBB9A9BHG
d’immeubles.
R )F=G99B7CADH98ID@5B89HF5J5IL89;FCG9BHF9
tien, révisé en fin d’année 2012 pour l’année 2013,
suite à l’audit technique du parc.
R %9ACBH5BH89;FCG9BHF9H=9BD@5B=:=fDFfJIGIF
2013 est de 15,9 M€ 9H &€ de travaux
immobilisés.
R %fJC@IH=CBJ9FGIB95I;A9BH5H=CB89G-"9HIB9
83
Ff8I7H=CB89G G9LD@=EI9D5F@5I;A9BH5H=CB
8IBCA6F989Ff<56=@=H5H=CBG"%&HF5J5IL
89HMD9)@5B@=A5H9B65B@=9I9T5=BG=EI9
D5F@5A=G99BD@5798IBDC@=H=EI9D@IG;@C65@9
R %5<5IGG989G:F5=G89GHFI7HIF9DFfJI99B
9GH89 &€ 5J97IB95I;A9BH5H=CB89GG5@5=F9G
<CFGDFCACH=CBG9HF5HHF5D5;9G89 7Ff5
H=CBG89DCGH9DFfJI9Gd@5 fF5B79@=AD57H89
@5A=G99BD@5798I,+%
R B:=B=@9GHDFfJI89@=JF9F @C;9A9BHG8CBH
<56=H5H=CBG9H@C;9A9BHG:CM9FG9B
"-,&+*.'-,
Les faits marquants sur l’exercice 2013 sont les
suivants :
R @=AD57H89G7CBJ9BH=CBB9A9BHG
R %9G8=::fF9BHG7CBJ9BH=CBB9A9BHG9::97HIfG9B
2012 et 2013 ont eu les impacts suivants :
R I ;FCID9GCBHfHf7CBJ9BH=CBBfG9B)%.,5I
;5=B89 &€ 8",9BHFhG
DFC7<98I;5=B &€9H;5=B89 &€
89H5L9:CB7=hF9dD5FH=F89
R I ;FCID9GCBHfHf7CBJ9BH=CBBfG9B)%,dD5F
H=F8I ;5=B89 &€ 8",D5F
F5DDCFHdIBACBH5BH89&€ 9B9H89
&€ 89H5L9:CB7=hF99B
R %97CBJ9BH=CBB9A9BH89;FCID9G9B)%,9GH
DFfJI9B ;5=B89 &€ 8",
R @9G=AD57HGFf;@9A9BH5=F9GGIF@",9H@9G7<5F;9G
sociales
R I @C=89:=B5B798I8f79A6F9 H5L5H=CB
89G7<5F;9G8=BHfFgHGGIF@9DfF=AhHF989G;FCID9G
GCIA=Gd<5IH9IF89 GC=HIB=AD57HBf;5
H=:89 &€
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7. PROPOSITION D’AFFECTATION
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R€ DCIF
R€ pour 2010
R€ pour 2011
84
8. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (EN K€)
NATURE DES INDICATIONS
Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social
b) Nombre d'actions émises
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
2008
2009
2010
2011
2012
33 784
844 610
33 784
844 610
33 784
844 610
33 784
844 610
33 784
844 610
456 582
476 896
485 405
493 398
525 512
127 282
5 583
124 154
8 106
138 438
7 687
162 504
8 416
163 148
9 360
847
717
660
176
1 762
16 132
1 613
15 130
1 512
15 120
1 512
6 128
617
27 899
2 787
143,09
136,55
154,03
182,23
180,00
19,10
1,91
17,91
1,79
17,90
1,79
7,26
0,73
33,03
3,30
1 069
33 213
1 095
35 878
1 116
36 979
1 110
38 289
1 126,5
39 156
17 873
19 320
20 275
23 622
24 398
Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires
b) Résultats avant impôts amortissements
& provisions
c) Impôts sur les résultats
d) Participation des salariés due
au titre de l'exercice
e) Résultats après impôts amortissements
& provisions
f) Montant des résultats distribués
Résultat des opérations réduit à une action (en Euros)
a) Résultats après impôts mais avant
amortissements & provisions
b) Résultats après impôts amortissement
& provisions
c) Dividende versé à chaque action (net)
Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice
b) Montant de la masse salariale de l'exercice
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (charges sociales patronales)
85
Comptes
sociaux
1. Le bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
2. Le compte de resultat . . . . . . . . . . 88
4. Documents d’information
financiere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
31 Présentation de l’activité . . . . . . . . . 90
41 Situation de l’actif
réalisable et disponible,
et du passif exigible . . . . . . . . . . . . . . 106
32 Principes, règles et méthodes
comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
42 Tableau de financement
de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
33 Bilan actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
43 Tableau de financement
prévisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
3. L’annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
34 Bilan passif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
35 Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . 99
44 Compte de résultat
prévisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
36 Autres informations . . . . . . . . . . . . 102
86
Comptes sociaux
1. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 (EN EUROS)
ACTIF
Valeurs brutes
Amortissements
et provisions
Valeurs nettes
au 31/12/2012
Valeurs nettes
au 31/12/2011
58 477 254,20
574 999 466,14
15 710 227,62
148 240 004,85
42 767 026,58
426 759 461,29
44 046 189,49
317 681 851,92
682 001 388,35
4 079 264 783,98
20 287 790,61
272 401 134,95
135 940 999,29
1 419 622 149,13
8 564 414,82
546 060 389,06
2 659 642 634,85
11 723 375,79
272 401 134,95
596 281 675,65
2 541 293 578,31
3 930 568,93
299 464 979,43
3 667 565,05
4 118 162,61
1 703 358,60
689 530,25
3 764 498,60
4 337 202,06
1 575 259,53
671 606,19
3 969 532 639,03
3 813 047 410,11
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- Droit au bail
- Autres immobilisations incorporelles
- Baux emphytéotiques
- Eléments conventionnels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- Terrains
- Constructions
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations en cours
- Avances et Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- Participations
- Créances rattachées à des participations
- Prêts
- Autres immobilisations financières
TOTAL
3 667 565,05
4 118 162,61
1 703 358,60
689 530,25
5 697 610 434,74
1 728 077 795,71
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
4 296 356,66
AVANCES & ACOMPTES VERSES
SUR COMMANDES
281 165,16
CREANCES
- Clients et comptes rattachés
69 311 489,61
- Autres créances
228 323 697,49
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 108 833 594,22
DISPONIBLE
33 649 667,72
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
901 756,40
TOTAL
13 364 149,69
445 597 727,26
13 364 149,69
4 296 356,66
18 610 380,90
281 165,16
219 482,84
55 947 339,92
228 323 697,49
108 833 594,22
33 649 667,72
901 756,40
50 157 656,26
265 890 973,38
105 826 825,61
21 721 385,36
949 334,73
432 233 577,57
463 376 039,08
24 534 388,57
28 343 097,83
COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR
SUR PLUSIEURS EXERCICES
TOTAL GENERAL
24 534 388,57
6 167 742 550,57
1 741 441 945,40
4 426 300 605,17 4 304 766 547,02
87
Valeurs nettes
au 31/12/2012
Valeurs nettes
au 31/12/2011
- Capital Social
33 784 400,00
33 784 400,00
- Prime d'émission
28 786 348,19
28 786 348,19
- Réserve Légale
3 378 440,00
3 378 440,00
- Réserves facultatives
8 012 019,42
8 012 019,42
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
4 722 111,36
4 587 304,72
84 239 749,08
78 863 203,97
27 898 506,27
6 127 916,67
1 086 215 578,61
1 019 930 107,58
573 764,90
734 948,40
1 277 610 917,83
1 184 204 688,95
5 167 411,62
5 732 595,19
- Provisions pour charges
55 595 958,92
53 614 909,21
TOTAL
60 763 370,54
59 347 504,40
2 598 742 236,12
2 529 948 360,53
295 645 938,80
313 760 054,44
- Réserves réglementées
- Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE
(BENEFICE)
- Provisions réglementées
TOTAL
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
- Provisions pour risques
DETTES FINANCIERES
- Autres emprunts obligataires
- Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
- Emprunts et dettes financières divers
DETTES D'EXPLOITATION
7 520 754,65
6 658 400,70
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés
24 069 052,28
21 321 232,59
- Dettes fiscales et sociales
30 224 107,40
29 151 555,67
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
95 995 775,78
53 813 624,00
- Autres dettes
24 358 230,19
86 022 561,06
11 370 221,58
20 538 564,68
TOTAL
3 087 926 316,80
3 061 214 353,67
TOTAL GENERAL
4 426 300 605,17
4 304 766 547,02
- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
COMPTES DE REGULARISATION
- Produits constatés d'avance
88
Comptes sociaux
2. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2012 (EN EUROS)
Exercice clos
le 31/12/2012
Exercice clos
le 31/12/2011
18 197 027,29
18 500,00
403 402 332,61
390 532 694,15
94 204 146,61
90 783 385,99
9 708 545,03
12 063 596,15
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES
525 512 051,54
493 398 176,29
PRODUCTION STOCKEE
RUBRIQUES
PRODUITS D'EXPLOITATION
VENTES DE LOTS
LOYERS HABITATIONS ET COMMERCIAUX
FACTURATIONS REMBOURSEMENTS CHARGES LOCATAIRES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
(15 300 492,53)
6 494 484,66
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
23 251 281,04
19 170 213,66
REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS
34 866 826,85
33 822 954,79
1 863 865,66
2 663 265,21
808 541,29
16 925 580,63
571 002 073,85
572 474 675,24
449 833,29
473 163,42
168 526 601,85
160 729 844,76
IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
53 017 558,59
48 005 383,57
SALAIRES ET TRAITEMENTS
39 155 937,12
38 288 540,27
CHARGES SOCIALES
24 398 385,55
23 621 989,04
116 414 593,37
109 102 232,47
6 597 264,32
5 709 790,52
32 334 576,58
29 395 586,18
3 434 619,22
65 355 777,17
TOTAL II
444 329 369,89
480 682 307,40
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
126 672 703,96
91 792 367,84
TRANSFERTS DE CHARGES
AUTRES PRODUITS
TOTAL I
ACHATS MATIERES CONS. ET AUTRES APPROV.
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
DOTATIONS :
- AUX AMORTISSEMENTS
- AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
- AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
89
Exercice clos
le 31/12/2012
Exercice clos
le 31/12/2011
PRODUITS FINANCIERS
DE PARTICIPATION
AUTRES INTERETS & PRODUITS ASSIMILES
131 434,94
17 870,18
2 830 176,72
2 628 831,39
REPRISE S/PROVISIONS ET TRANSFERT DE CHARGES
1 009 029,92
TOTAL V
2 961 611,66
3 655 731,49
88 399 767,55
80 231 943,62
3 808 709,26
6 198 633,32
92 208 476,81
86 430 576,94
(89 246 865,15)
(82 774 845,45)
37 425 838,81
9 017 522,39
CHARGES FINANCIERES
INTERETS & CHARGES ASSIMILES
DOTATIONS FINANCIERES AUX AMORT. & PROVISIONS
TOTAL VI
2. RESULTAT FINANCIER
(V - VI)
3. RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + V - VI)
- SUR OPERATIONS DE GESTION
1 744 815,50
- SUR OPERATIONS EN CAPITAL
8 623 105,68
26 600 000,00
161 183,50
134 806,26
77 114,31
178 407,73
10 606 218,99
26 913 213,99
- REPRISE S/PROV. & TRANSFERT DE CHARGES
- AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL VII
- SUR OPERATIONS DE GESTION
- SUR OPERATIONS EN CAPITAL
2 062,59
219,44
7 032 520,85
1 474 466,01
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROV.
28 968 489,30
- AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL VIII
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL
( VII - VIII)
RESULTAT VILLE DE PARIS
158 635,18
75 973,00
7 193 218,62
30 519 147,75
3 413 000,37
(3 605 933,76)
(III)
RESULTAT ASSISTANCE PUBLIQUE
(11 298 928,08)
(IV)
757 677,05
870 713,80
2 822 199,86
1 295 892,24
9 360 456,00
8 415 994,00
- TOTAL DES PRODUITS ( I + V + VII)
584 569 904,50
603 043 620,72
- TOTAL DES CHARGES ( II+III+IV+VI+VIII+IX+X )
556 671 398,23
596 915 704,05
27 898 506,27
6 127 916,67
- BENEFICE SOCIETE
(X)
(IX)
90
Comptes sociaux
3. L’ANNEXE
31 PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
La Régie Immobilière de la Ville de Paris exerce une
activité d’acquisition, de construction et de gestion
dans le domaine du logement social :
- pour son propre compte, d’immeubles qu’elle détient
ou qui lui sont loués par bail emphytéotique, notamment par la Ville de Paris, et depuis le 30 décembre 2003 par l’Assistance Publique ;
- et celui de son mandant, l’Assistance Publique, auquel
elle rend compte de sa gestion, dans le cadre de
conventions de solde.
En qualité de maître d’ouvrage délégué, elle réalise
des équipements publics et assure en matière d’aménagement les missions qui lui sont confiées. Par ailleurs, elle réalise ponctuellement des opérations d’accession à la propriété.
Faits marquants
Cet exercice comptable est le premier à se dérouler après les résiliations des conventions avec la Ville
de Paris.
32 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
32.1 Principes de base
La société a respecté les principes comptables de
base résultant de la réglementation en vigueur, du
plan comptable général et du guide comptable
des sociétés d’économie mixte immobilières de logements.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation,
- indépendance des exercices,
- permanence des méthodes comptables.
32.2 Immobilisations incorporelles
Baux emphytéotiques
Ce poste comprend uniquement le montant du versement initial du loyer du bail et des frais. Les loyers
ultérieurs, qui peuvent être indexés, sont comptabilisés en charges d’exploitation.
Les amortissements sont calculés en fonction de la
durée du bail.
Autres
Il s’agit principalement du mali de fusion sur les
opérations d’absorption des sociétés SIG et NEY. Il est
amorti suivant le mode linéaire, soit jusqu’au
31 décembre 2043.
32.3 Immobilisations corporelles
32.3.1 Règles de comptabilisation et d’évaluation
Les immobilisations corporelles sont évaluées
à leur coût d’acquisition et sont amorties à
compter de la date de mise en service selon les
durées d’utilité indiquées ci-après.
Les immobilisations locatives comprennent les
biens acquis ou réalisés par la société, pour son
propre compte, ou pour celui de son mandant
l’Assistance Publique.
Les coûts d’acquisition sont constitués par :
- la charge foncière, c’est à dire le coût
d’acquisition du terrain et de la construction,
ou les loyers capitalisés du bail emphytéotique ;
- les coûts de construction liés aux marchés et
travaux. Les compléments de travaux prévus
lors du financement initial de l’opération sont
également inclus dans le prix de revient des
immeubles acquis ;
- les honoraires et assurances ;
. les frais annexes directs à l’exclusion de tous
frais internes ;
- les intérêts de préfinancement.
91
32.3.2 Régime d’amortissement
Les immeubles locatifs et les autres ensembles
immobiliers sont amortis en linéaire par composants.
Les valeurs des composants sont déterminées soit
en fonction des pourcentages prévus par le Guide
Comptable des SEM, soit en fonction des coûts
de revient évalués sur la base des factures et frais
accessoires qui s’y ajoutent, pour les composants
additionnels. Les durées d’amortissement des différents composants sont les suivantes :
G
COMPOSANTS
DURÉE D’AMORTISSEMENT
Structures, ouvrages assimilés
50, 60, 80 ans
Menuiseries extérieures
20 ans
Chauffage collectif
20 ans
Chauffage individuel
12 ans
Etanchéité
18 ans
Ravalement avec amélioration
18 ans
Ascenseurs
18 ans
Plomberie / sanitaire
20 ans
Electricité courant fort
20 ans
Couvertures, charpentes
50 ans
Les immeubles gérés dans le cadre de baux emphytéotiques voient leurs durées d’amortissement plafonnées à la durée résiduelle du bail. De la même
façon les immeubles appartenant à la Société, devant
être remis à la Ville de Paris au 31/12/2043, voient
leur durée d’amortissement limitée par la date de
retour. Dans ce cas, les terrains sur lesquels sont
construits les immeubles sont amortis sur une durée
expirant au 31/12/2043.
Par ailleurs, le respect des conventions de solde avec
l’Assistance Publique entraîne une neutralisation de
l’écart entre l’amortissement comptable pratiqué
suivant le mode linéaire et l’amortissement conventionnel calculé suivant le mode financier dans un
compte de régularisation.
Les travaux d’amélioration correspondants, réalisés antérieurement au 1er janvier 2005, n’ont pas
été ventilés par composant et sont amortis linéairement sur la durée de quinze ans. A l’issue de
leur total amortissement, ces travaux sont sortis
de l’actif.
G
32.4 Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Les participations sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition. Une dépréciation est constatée
lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la
valeur comptable.
G
La valeur d’inventaire correspond à la valeur
comptable à la fin de l’exercice.
32.5 Stocks
Les stocks sont constitués d’opérations d’accession
à la propriété et d’opérations de vente en l’état
futur d’achèvement. Au 31 décembre 2012, les
stocks comprennent :
- des opérations d’accession pour un montant de
390 K€,
- des opérations de VEFA pour un montant de
3 906 K€.
Les opérations d’accession sont valorisées au coût
de production.
Les opérations en l’Etat Futur d’Achèvement sont
également valorisées au coût de production.
La marge est prise en compte à l’achèvement
de l’opération. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée le cas échéant.
32.6 Créances d’exploitation
Locataires et organismes payeurs d’APL
Le quittancement est effectué dans la majorité des
cas à terme échu. Celui de décembre, exigible en janvier, est rattaché comptablement à l’exercice clos.
Les excédents ou insuffisances de provisions pour
charges appelées auprès des locataires sont consta-
G
tés par comparaison aux charges récupérables, en
tenant compte du taux de vacance constaté durant
l’exercice et des acomptes quittancés. Les différences
ainsi constatées sont comptabilisées en excédents
d’acomptes ou en produits non encore facturés au
31 décembre et sont extournées l’exercice suivant
92
Comptes sociaux
lorsde la régularisation effective auprès des locataires
des dépenses considérées.
Les créances présentant un risque de non recouvrement sont enregistrées en clients douteux ou litigieux.
Provision pour dépréciation
des créances douteuses
- Retraitements effectués sur la créance avant
application des taux de dépréciation
- Les créances dues par les Administrations et les foyers
ne sont pas dépréciées ;
- Les soldes des locataires sont minorés des éléments
certains à recevoir de différents tiers (Caisses d’Allocations Familiales, Fonds de Solidarité pour le Logement, huissiers, notaires, organismes Locapass) ;
- Les créances faisant l’objet d’un plan d’apurement
G
respecté par les locataires depuis plus de 3 mois
sont minorées du montant de cet arrangement.
La provision pour dépréciation des créances douteuses
est déterminée selon les règles suivantes :
G Application à l’impayé de chaque local du taux de
dépréciation de la créance la plus ancienne :
- 100 % si les créances sont nées depuis plus de douze
mois,
- 50 % si les créances sont nées entre six et douze mois,
- 25 % pour celles nées entre trois et six mois.
G Les dépôts de garantie des locaux professionnels sont
pris pour moitié en diminution de la provision.
G Le calcul de la provision pour créances douteuses
est effectué sur une base locataires arrêtée à fin
novembre.
32.7 Autres créances
Ce poste comprend principalement les subventions
d’investissement à recevoir qui, dès lors que leur octroi
n’est pas assorti de conditions, sont comptabilisées dès
la signature de la convention qui en prévoit le principe.
32.8 Titres de placement
Les titres sont comptabilisés au prix d’acquisition, hors
coupon couru. Si à la clôture de l’exercice la valeur de
rachat est inférieure au prix d’acquisition, l’écart
fait l’objet d’une provision pour dépréciation des titres.
32.9 Charges à répartir
Elles sont constituées des intérêts compensateurs
amortis sur la durée du prêt conformément à l’article 38 de la loi 94.624 du 21 juillet 1994 qui autorise les organismes visés à l’article L 411.2 du C.C.H.
à constater en charges différées le montant des
intérêts compensateurs des prêts définis aux 2°, 3° et
5° de l’article L-351.2 du C.C.H.
Ainsi les emprunts PLA souscrits par la société auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations prévoient
notamment :
- des intérêts financiers calculés avec un taux
progressif,
- une période de différé des amortissements de l’emprunt,
- soit une période de préfinancement (de 12 à 18 mois).
Il résulte de l’analyse des conditions générales du
contrat que les intérêts compensateurs sont en fait
toujours dus à la Caisse des Dépôts et Consignations et que, sur le plan financier, l’emprunteur
supportera toujours une charge financière correspondant au taux d’intérêt actuariel appliqué au capital
restant dû.
32.10 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont comptabilisées au bilan à la date de leur notification et sont
ventilées de façon proportionnelle sur la structure et
les composants.
Les subventions font l’objet d’une reprise au compte
de résultat selon le même rythme que l’amortissement
de la structure et des composants qu’elles financent.
Les subventions finançant des baux sont amorties à
compter de la date de signature et linéairement sur
la durée des baux.
Depuis l’arrêté des comptes de 2001 et compte-tenu
de leur caractère récurrent, les subventions cessent
d’être comptabilisées en résultat exceptionnel pour
l’être dans l’exploitation.
93
32.11 Provision pour investissements
Les entreprises ayant signé un accord dérogatoire dans
le cadre de la participation des salariés aux résultats,
pouvaient constituer, en franchise d’impôt, une provision égale à 50 % de la part supplémentaire de la
réserve de participation provenant de l’application
de cet accord dérogatoire. Cette possibilité a été supprimée par la loi de Finance. Il n’y a pas eu de dotation complémentaire au titre de l’exercice 2012.
32.12 Provision pour avantages sociaux
Sont provisionnées au titre des avantages sociaux
les primes anniversaire versées aux collaborateurs telles
que précisées dans l’accord d’entreprise ou la convention collective, ainsi que les médailles du travail.
Les indemnités de fin de carrière font l’objet d’une
gestion par un organisme extérieur et donnent lieu
à des appels de cotisation.
Par ailleurs, le volume d’heures de formation cumulé
correspondant aux droits acquis au titre du D.I.F.
par les salariés, au 31 décembre 2012, est de
105 965,39 heures. Le volume d’heures de formation
n’ayant pas donné lieu à demande est de 104 112 ,39
heures.
32.13 Provision pour gros entretien
La provision pour gros entretien est évaluée à partir
du plan d’entretien des cinq prochaines années. Au
31 décembre, le solde de la provision correspond à
une quote-part des travaux programmés de gros entretien (à l’exception des travaux inclus dans les contrats
ANNÉES
Travaux de gros entretien programmés
de maintenance et ceux de remise en état des logements qui sont exclus de la base de provision conformément au Guide Comptable des SEM).
La provision, au 31 décembre de l’année n, est
égale à :
n+1
n+2
n+3
n+4
n+5
100 %
1/2
1/3
1/4
1/5
32.14 Autres dettes
Ce poste enregistre principalement le résultats à reverser au mandant, l’A.P./H.P., ainsi que l’écart constitué entre l’amortissement technique et l’amortisse-
ment financier au titre des conventions de solde, ainsi
que les comptes créditeurs liés aux opérations de
maîtrise d’ouvrage portant sur les équipements publics.
32.15 Instruments financiers à terme
Les résultats des opérations de swaps de couvertures
sont enregistrés en net au sein du résultat financier. Les
intérêts courus entre la dernière date d’échéance et
la date d’arrêté sont provisionnés.
32.16 Cessions de commercialité
Dans le cadre de la transformation de locaux d’activité en logements, la RIVP peut être amenée à percevoir une indemnité correspondant à la cession de
la commercialité attachée à l’immeuble.
Elle donne lieu à la sortie du bilan de la fraction de
la valeur comptable de l’immeuble correspondant à ce
droit, qui est déterminée à partir du prix de cession
(valeur à neuf) actualisé de la variation des indices
ICC à la date d’acquisition de l’immeuble et de la
date d’achèvement des travaux (date de transformation effective des locaux d’activité en logements). Ainsi,
à la levée des conditions suspensives le montant de
la cession est enregistré en produit exceptionnel, tandis que la sortie de composant est enregistrée en valeur
comptable des éléments d’actifs cédés.
Les honoraires de commercialisation sont pris en charge
au titre de l’exercice au cours duquel le contrat de commercialisation est signé.
94
Comptes sociaux
33 LE BILAN ACTIF (EN K€)
33.1 Actif immobilisé
33.1.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
33.1.11 Valeurs brutes (en K€)
RUBRIQUES
IMM. INCORPORELLES
Imm. Incorporelles
baux emphytéotiques
Autres éléments inc. conv.(*)
IMM. CORPORELLES
Valeurs au
31/12/2011
Augmentations
Diminutions
Transferts
Valeurs au
31/12/2012
503 493
60 822
32 856
102 018
633 477
102 018
574 999
(102 018)
5 053 955
(81 511)
682 001
57 484
993
414 659
59 829
31 349
4 944 206
58 477
1 507
(**)
31 349
221 255
9 487
Terrains
763 512
propres
246 174
19 451
265 625
grevés de droit
517 338
(100 962)
416 376
Constructions
3 870 073
22 963
195 707
4 079 265
531 727
9 485
3 338 346
13 478
9 479
propres
grevées de droit
Autres Immob. Corpor.
9 479
97 246
638 458
98 461
3 440 806
11 156
9 140
9
20 288
matériel
4 830
817
4
5 643
mob. & mat. de bureau
2 062
819
5
2 876
matériel de transport
agencement installations
Immobil. en cours
47
47
4 217
7 505
299 465
189 151
5 447 699
282 076
11 722
(***) (216 215)
272 401
Avances et acomptes
TOTAL
42 343
5 687 432
(*)
Il s’agit de l’élément incorporel correspondant aux conventions postérieures à 1979 apportées par la SAGI au
31/12/2006. Du fait de la résiliation des conventions avec la Ville de Paris, cet acte a été complètement amorti
au 31 décembre 2011.
(**)
Concomitamment à la résiliation des conventions Ville, l’analyse des situations foncières des immeubles a été
menée. Un transfert a été opéré du poste « Terrains » vers le poste « baux emphytéotiques » pour un montant brut de 102 018 K€.
(***)
Le montant des transferts concerne les immeubles locatifs mis en exploitation au cours de l’exercice.
G
Les rubriques terrains et constructions grevés de droit
enregistrent les biens acquis en exécution des diverses
conventions passées avec la Ville de Paris et l’Assistance Publique. Les immeubles concernés deviendront au terme des conventions, sans perception
d’indemnités, la propriété des collectivités.
Les frais financiers incorporés dans le prix de revient
des immobilisations en cours de construction s’élèvent à 4 051 k€.
G La rémunération de la société incorporée au coût de
production au titre de l’exercice s’élève à 6 268 K€.
G
95
33.1.12 Amortissements et provisions (en K€)
Valeurs au
31/12/2011
Amort. ou
provisions
Diminution
Transferts
Valeurs au
31/12/2012
141 764
14 318
32 025
39 892
163 950
Imm. Incorporelles
13 438
2 373
100
baux
96 977
11 946
Autres éléments inc. conv.
31 349
RUBRIQUES
IMM. INCORPORELLES
IMM. CORPORELLES
Terrains grevés de droit (*)
Constructions
propres
575
15 710
39 892
148 240
(39 892)
1 564 128
(39 892)
135 941
31 349
1 503 236
103 378
167 230
8 603
1 328 779
93 427
2 593
2 585
1 419 622
113 190
37 544
1 215 589
55 884
2 585
1 268 888
Autres Immob. Corporelles
7 226
1 347
9
8 564
matériel
4 120
504
9
4 615
mobilier & matériel de bureau
1 265
180
grevées de droit
matériel de transport
16
agencements et installations
TOTAL
(*)
150 734
1 446
9
1 824
654
1 645 000
117 696
26
2 478
34 618
1 728 078
Amortissement de caducité pratiqué sur les terrains devant revenir à la Ville par application du droit
de retour figurant dans le protocole de résiliation des conventions, ou à l’Assistance Publique au terme des
conventions.
33.1.2 Immobilisations financières (valeurs nettes) (en K€)
RUBRIQUES
Valeurs
au 31/12/2011
Augmentations
Diminutions
Valeurs
au 31/12/2012
Participations
3 784
1
(98)
3 668
(227)
4 118
(41)
1 703
Créances rattachées
4 337
(*)
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
(**)
1 575
169
672
18
10 349
196
690
(366)
10 179
(*)
Les variations de ce poste correspondent principalement aux mouvements enregistrés en compte courant
avec la S.C.I. I.D.F. n° 1 et la S.C.I. I.D.F. n° 2. Dans ces deux entités constituées avec la Caisse des Dépôts et
Consignations, la RIVP détient une participation de 150 €, soit 10 % du capital.
(**)
Ce poste est principalement constitué des dépôts de garantie et fonds de roulement versés aux fournisseurs.
96
Comptes sociaux
33.2 Actif circulant (valeurs nettes) (en K€)
Valeurs
au 31/12/2011
RUBRIQUES
Valeurs
au 31/12/2012
Variations
18 610
18 610
4 296
4 296
(14 314)
(14 314)
219
281
62
316 049
284 271
(31 778)
50 158
55 947
5 790
- Autres créances (*)
265 891
228 324
(37 567)
DISPONIBLE ET PLACEMENTS (**)
127 548
142 483
14 935
949
902
(48)
28 343
24 534
(3 809)
491 719
456 768
(34 951)
STOCKS ET ENCOURS
- Terrains et immeubles
AVANCES ET ACOMPTES VERSES
CREANCES
- Locataires et acquéreurs
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX.
TOTAL
(*)
La variation de ce poste s’explique de la manière suivante :
F&@-A09?4:9>N=0.0A:4=(1)
F=O/4?/0')0?')/O/@.?4-70
F==P?O>O1494?41>:;O=,?4:9>/0.:9>?=@.?4:9
2011
2012
220 831
214 700
Variations
(6 131)
F:8;?0)4770E0B& G(2)
F4A0=>
265 891
228 324
TOTAL
"0>>@-A09?4:9>9:?414O0>9:909.:=0A0=>O0>>@=;=:2=,880/0.:9>?=@.?4:909.:@=>>:9??:@?0>
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G
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142@=,9?,@;,>>41>O70A,4?;:@=N!€
La rubrique stocks et encours, arrêtée à 4 296 K€
contre 18 610 K€ pour l’exercice précédent, enregistre principalement les dépenses de construction des opérations destinées à la vente, situées sur
les ZAC Porte des Lilas et Claude Bernard. La diminution du stock par rapport à l’exercice 2011 s’explique par l’achèvement de l’opération en VEFA, ZAC
Paris Rive Gauche Lot M9C à Paris 13ème, et la
constatation de la marge en résultant au titre de
l’exercice 2012.
G Le poste autres créances comprend également :
- les charges à répartir sur plusieurs exercices comportant des intérêts compensateurs pour 24 534 K€.
97
33.3 État des créances (en K€)
Montant brut
au bilan
CREANCES
Fraction à
un an au plus
Fraction à
plus d'un an
Créances rattachées à des participations
4 118
4 118
Prêts
1 703
690
1 703
690
Clients et comptes rattachés
Autres créances
69 311
228 324
53 451
228 324
15 860
TOTAL
304 146
281 775
22 371
33.4 Plus-values latentes sur éléments fongibles de l’actif circulant (en K€)
ELEMENTS
Evaluation au bilan
Evaluation au prix
du marché
108 834
108 838
Placements monétaires
34 LE BILAN PASSIF (EN K€)
34.1 Capitaux propres
CAPITAUX PROPRES
Valeurs au
31/12/2011
Affectation
du résultat
Résultat de
l'exercice
Augmentation
Diminution
Valeurs au
31/12/2012
Capital d'origine publique
Capital d'origine privée
26 941
6 843
26 941
6 843
Prime d'émission
Prime d'apport
Réserve légale
Réserve statuaire contract.
Réserve prov. pour invest.
Autres réserves
Report à nouveau (solde créd)
Résultat de l'exercice
70
28 716
3 378
5 618
4 587
2 395
78 863
6 128
5 377
(6 128)
27 899
70
28 716
3 378
5 618
4 722
2 395
84 240
27 899
163 540
(617)
27 899
190 822
TOTAL
Dividendes versés sur résultat 2011
135
617
La répartition de l’actionnariat au 31 décembre 2012 s’établit de la façon suivante :
VILLE DE PARIS
673 524 actions
79,74 %
HABITAT EN REGION SERVICES
85 543 actions
10,13 %
SNI
48 747 actions
5,77 %
CDC
36 796 actions
4,36 %
G
98
Comptes sociaux
34.2 État des provisions (en K€)
Valeurs au
31/12/2011
ETAT DES PROVISIONS
Augmentations
Reprises
Variations
autres
Valeurs au
31/12/2012
Provisions pour dépréciation
12 010
5 302
(3 948)
13 364
- Locataires
- Autres créances
11 684
326
5 302
(3 622)
(326)
13 364
Provisions pour invest.
Provisions pour risques
Provisions pour gros entr.
735
5 733
53 615
486
31 811
(161)
(1 052)
(29 830)
574
(*) 5 167
55 596
TOTAL
72 093
37 599
(34 991)
74 701
(*)
Une provision de 2 300 K€ avait été constituée en 2010 dans le cadre d'un litige sur une opération de
construction dans le cadre de Conventions de solde avec la Ville de Paris. Cette provision a été maintenue.
34.3 État des emprunts et dettes (en K€)
EMPRUNTS ET DETTES
Valeurs
à plus d'1 an
& 5 ans au plus
Valeurs
au 31/12/2011
Valeurs
au 31/12/2012
à 1 an au plus
2 529 948
313 760
2 598 742
155 898
433 275
2 009 570
295 646
84 874
51 076
159 696
484 351
2 169 266
à plus de 5 ans
Emprunts
. Obligataires
. Auprès des Ets de crédit
. Divers
Dettes
. Avances & acomptes reçus
. Fournis. & cptes rattachés
6 658
75 135
. Fiscales & sociales
. Autres (*)
TOTAL
(*)
7 521
7 521
120 065
120 065
29 152
86 023
30 224
30 224
24 358
24 358
3 040 676
3 076 556
422 939
Ce poste enregistre principalement les dettes à l’égard du mandant AP/HP, les soldes créditeurs des opérations
de maîtrise d’ouvrage déléguées, ainsi que les sommes provisionnées (notamment les loyers capitalisés des
baux emphytéotiques) dans le cadre des arrêtés de prix de revient des opérations de construction.
34.4 Produits constatés d’avance (en K€)
Les produits constatés d’avance enregistrent les recettes
encaissées dans le cadre d’opérations de Vente en
l’Etat Futur d’Achèvement. Ces opérations sont toujours en cours à la date d’arrêté des comptes.
Ce poste comprend les loyers capitalisés des baux
emphytéotiques donnés à bail par la RIVP à la société
Lerichemont et qui sont repris au résultat sur la durée
des baux.
VEFA Ilôt des Mariniers
VEFA ZAC Claude Bernard
VEFA ZAC Porte des Lilas
Loyers capitalisés restant à reprendre au résultat
Amodiations de parking
TOTAL
4 650 K€
2 214 K€
2 088 K€
1 889 K€
529 K€
11 370 K€
99
35 LE COMPTE DE RÉSULTAT (EN K€)
35.1 Les produits
RUBRIQUES
CHIFFRE D'AFFAIRES
- Vente de lots
- Loyers
(1)
(2)
(3)
(1)
(4)
(6)
- Autres produits (7)
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS (8)
TOTAL
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(5)
Valeurs au
Valeurs au
31/12/2011
31/12/2012
493 398
525 512
32 114
19
18 197
18 179
390 533
403 402
12 870
90 783
94 204
3 421
12 064
9 709
(2 355)
79 076
45 490
(33 586)
6 494
(15 300)
(21 795)
19 170
23 251
4 081
33 823
34 867
1 044
2 663
1 864
(799)
16 926
809
(16 117)
3 656
2 962
(694)
26 913
10 606
(16 307)
603 044
584 570
(18 474)
Variations
Le montant de 18 197 K€ concerne l’enregistrement du prix de vente de l’opération de VEFA du lot M9C de la
Zone d’Aménagement Concertée Paris Rive Gauche (théâtre et école). Le montant négatif porté en « Production
stockée » correspond au prix de revient de l’opération achevée pour (17 491) K€ et à la variation de stock sur les projets en cours pour 2 191 K€.
Le poste "loyers" est en augmentation de 3,3 %. Cette progression résulte de l’augmentation des loyers de
1,90 % au 1er janvier 2012 sur le parc conventionné et de 2,11 % au 1er juillet 2012 sur le parc non conventionné et de la mise en exploitation de nouveaux groupes.
Le poste "Autres prestations de service" est constitué principalement par les rémunérations versées à la société
au titre des mandats de maîtrise d’ouvrage et de gestion. La diminution de ce poste s’explique par la résiliation
des conventions avec la Ville de Paris et l’absence de prise en produit de l’allocation principale qui s’élevait
à 2,2 M€.
L’augmentation des reprises de subvention au compte de résultat prend en compte les notifications de subventions prévues dans le protocole de résiliation des conventions Ville et traduit le rythme élevé de production de
logements dans le cadre de l‘activité construction.
La rubrique "Reprises sur provisions" comprend notamment le montant des gros travaux effectués au cours de l’exercice et provisionnés à la clôture de l’exercice précédent.
Le poste "transfert de charges" enregistre les remboursements d’assurances liés aux sinistres sur les immeubles.
Le poste "Autres produits" enregistrait principalement le résultat des conventions apportées par la SAGI au 31/12/2006,
ainsi que le résultat des conventions 1979 et 1993 du Domaine Ville. Le résultat déficitaire de ces conventions
était de 11 299 K€ au titre de 2011. Du fait de la résiliation des conventions, l’enregistrement du résultat à reverser au Mandant n’est plus réalisé.
Les produis exceptionnels enregistrent, pour 7,2 M€ les produits de cessions de commercialité, pour 1,4 M€ les
produits de cession des titres de participation de la SEMAPA et de la SEMIDEP et pour 1,7 M€ les dégrèvements d’impôts fonciers liés aux travaux.
100
Comptes sociaux
35.2 Les charges (en K€)
Valeurs au
31/12/2011
Valeurs au
31/12/2012
Variations
480 682
444 329
(36 353)
473
450
(23)
160 730
168 527
7 797
48 005
53 018
5 012
- Salaires et traitements
38 289
39 156
867
- Charges sociales
23 622
24 398
776
109 102
116 415
7 312
5 710
6 597
887
(4)
29 396
32 335
2 939
- Autres charges courantes
65 356
3 435
(61 921)
CHARGES FINANCIERES
86 431
92 208
5 778
30 519
7 193
(23 326)
871
758
(113)
RUBRIQUES
- Achats de marchandises-Trav. Constr.
- Achats matières cons & autres approv.
- Variation de stock
- Autres achats et charges externes
- Impôts et taxes
(1)
(2)
- Dotations aux amortissements
(3)
- Dotations aux provisions
dépréciation
risques et charges
RESULTAT BENEFICIAIRE MANDANTS
11 299
(11 299)
RESULTAT DEFICITAIRE MANDANTS
PARTICIPATION / INTERESSEMENT / IMPOT STE
TOTAL
9 712
12 183
2 471
596 916
556 671
(40 244)
(1)
Les autres achats et charges externes augmentent de 7 797 K€ du fait principalement de l’augmentation des
loyers des baux emphytéotiques suite à la résiliation des conventions avec la Ville de Paris et l’augmentation des
charges d’entretien et de gros entretien liées au patrimoine.
(2)
Le poste "impôts et taxes" augmente de 5 012 k€, soit 10,44 %. En prenant en compte les dégrèvements d’impôt foncier enregistrés en produits exceptionnel, l’augmentation est limitée à 2,6 %.
(3)
Les dotations aux amortissements augmentent, traduisant le rythme élevé de livraisons de logements.
(4)
Les dotations aux provisions pour risques et charges enregistrent principalement la dotation pour gros entretien.
La dotation nette de reprise s’élève à 2 M€.
35.3 L’impôt
35.3.1 - Impôt sur les sociétés (en K€)
La Société a opté pour l’application, dès l’exercice 2005,
du régime prévu à l’article 207-1-4 du Code Général des Impôts. Ainsi, les opérations réalisées au titre
du service d’intérêt général défini à l’Article L. 4112 du Code de la Construction et de l’Habitation,
ainsi que les services accessoires à ces opérations, sont
exonérés.
Les différentes composantes du résultat sont réparties
comme suit, entre le résultat soumis et le résultat exonéré :
- résultat de l’exploitation locative : le résultat analytique de l’immeuble est affecté selon le régime juridique de celui-ci ;
101
- résultat de l’activité construction : les produits sont
imputés en fonction du régime juridique de l’immeuble et les frais généraux en proportion des produits,
l’activité de maîtrise d’ouvrage déléguée étant toutefois intégralement soumise à l’I.S. ;
- les produits financiers sont intégralement exonérés d’impôt société. le chiffre d’affaires exonéré de
la Société étant prépondérant ;
- les autres produits et charges sont répartis en fonction de la somme des résultats ci-dessus.
La ventilation de l’I.S. est la suivante :
VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
Résultat
avant impôts
Impôts
24 338
8 807
1 661
554
25 999
(*) 9 360
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Résultat avant I.S. et participation
(*)
La charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 9 360 K€ contre 8 416 K€ pour l’exercice précédent. Elle intègre
notamment la non déductibilité d’une quote-part des charges financières à hauteur de 15 %, ce qui engendre
un montant d’impôt société supplémentaire de 1,6 M€.
35.3.2 - Accroissement – allègement de la dette future d’impôts (en K€)
Valeurs
au 31/12/2011
Augmentations
Diminutions
Valeurs
au 31/12/2012
(161)
574
Décalage éventuel
- provision pour investissement
735
Charges non déductibles temporairement
- participation
176
1 050
(176)
1 050
- organic
416
336
(416)
336
1 327
1 386
(754)
1 959
TOTAL
35.4 Le résultat
au 31/12/2011
au 31/12/2012
Le résultat Assistance Publique s'établit à
758 K€
contre
871 K€
Le résultat brut société s'établit à
40 081 K€
contre
15 840 K€
Le bénéfice net société s'établit à
27 899 K€
contre
6 128 K€
102
Comptes sociaux
36 AUTRES INFORMATIONS
36.1 Effectif moyen de l’exercice
Personnel
mis à disposition
Personnel salarié
Administratifs
- Cadres et assimilés
355
- Non cadres
106
Ouvriers qualifiés ou non
Néant
Gardiens principaux / Surveillants Chefs
27
Concierges et gardiens (y compris CEJ)
639
ENSEMBLE
1 127
36.2 Répartition des effectifs
au 31/12/2011
au 31/12/2012
349
355
96
101
Administratifs
Cadres et assimilés
Non cadres
Contrats d'apprentissage
Concierges et gardiens (y compris CEJ)
ENSEMBLE
9
6
653
653
1 107
1 115
36.3 Rémunération des organes d’administration et de direction
La société a versé à ce titre pour l’exercice 264 K€.
36.4 Participation des salariés
En application de l’accord dérogatoire du 25 Août
1986, la société a inscrit à son compte de résultat
une provision pour participation de 1 050 K€ contre
176 K€ pour l’exercice précédent.
36.5 Intéressement
Un accord dérogatoire d’intéressement du personnel
a été conclu en date du 21 juin 2005. Le montant
de l’intéressement tient compte de la réalisation d’ob-
jectifs et est calculé en fonction de la rémunération
brute versée aux salariés. La charge enregistrée à
cet effet s’élève à 1 061 K€ au titre de l’exercice 2012.
103
36.6 Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en K€)
Montants
Créances rattachées à des participations
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
5 521
2 234
Disponible
543
TOTAL
8 298
36.7 Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan (en K€)
Montants
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Intérêts courus non échus
97 198
11 102
635
TOTAL
108 934
36.8 Entreprises liées
Montants des immobilisations financières, créances et dettes, charges et produits financiers
(en K€)
LISTE DES POSTES
SNC
St Michel
AFIP
Lerichemont
Autres
TOTAL
1 510
5
1 480
1 721
432
2 638
3 668
4 118
1 510
1 485
1 721
3 070
7 786
IMMOB. FINANCIERES
. Participations
. Créances rattachées
DETTES
TOTAL
36.9 Dettes garanties par des sûretés réelles (en K€)
Hypothèques sur immeubles
112 566
104
Comptes sociaux
36.10 Engagements hors bilan
Au titre des engagements reçus, sont inscrits :
–
Les cautions bancaires reçues des entrepreneurs, soit au titre de cautionnement définitif,
soit au titre de la garantie de remboursement d’avances sur travaux pour……………….…... 16 822 K€
–
Les garanties d’emprunts reçues des différentes collectivités locales, principalement de la
Ville de Paris et dont le montant au 31 décembre 2012 s’élève à…………………………. 2 251 643 K€
–
Les cautions bancaires reçues des locataires...........…................................................................ 376 K€
–
Les cautions bancaires reçues pour la mise en place des financements.................................. 29 046 K€
–
La garantie par la SAGI des paiements qui devraient éventuellement être effectués dans
le cadre du litige « Pierre Avia » et qui ne seraient pas pris en charge par la Ville de Paris............ 1 600 K€
–
Des financements pour des travaux d’exploitation locative signés en 2012
et dont la réalisation sera effective en 2013, ainsi que la réalisation
d’un financement …………………….……......................................................................... 108 119 K€
–
Des autorisations de découvert, dans le cadre d’opérations de Construction, pour................ 30 000 K€
(utilisées au 31 décembre 2012 à hauteur de 0 K€)
Au titre des engagements donnés, sont inscrites :
–
Les cautions solidaires en faveur de notre filiale
la S.A.S. LERICHEMONT.............................................................................……………….….... 2 049 K€
–
La pension annuelle versée à un ancien Président de la société pour………………..................…. 50 K€
Au titre des engagements réciproques, sont inscrits :
–
Les couvertures de taux sur emprunts du patrimoine locatif ……………….....................… 209 297 K€
Montant au
Type
31/12/2012
d'amortissement
Financements indexés sur Euribor
67 297
trimestriel
60 320
Financements indexés sur Livret A
142 000
annuel
135 547
TOTAL
209 297
Sous-jacents couverts
36.11 Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires pris en charges au titre de 2012 s’élève à 124 780 €.
Valorisation
195 867
105
36.12 Renseignements concernant les filiales et les participations (en K€)
Capital
en K€
Capitaux
propres
(autres
que le
capital)
Quote-part
Valeur Créances Créances
détenue du comptable financières d'exploitation
capital
des
titres
détenus
Chiffre
Résultat
d'affaires
de
de l'exercice
l'exercice
au
au 31/12/2012
31/12/2012
Dividendes
encaissés
par la RIVP
en 2012
au titre de
l’ex. 2011
12 074
1 053
55 (*) (28)
-
857
23 179
-
I. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS
CONCERNANT
LES PARTICIPATIONS
DONT LA VALEUR
D'INVENTAIRE EXCÈDE
1 % DU CAPITAL DE LA RIVP
A - Filiales
(50 % au moins
du capital détenu
par la RIVP)
SAS Lerichemont
SNC Saint-Michel
3 240
1 525
99,99%
99%
1 721
1 510
146
79
99,96%
51,62%
5
53
1 480
379
2 638
-
B - Participations
(10 à 50 % au moins
du capital détenu
par la RIVP)
II. RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES AUTRES
FILIALES OU PARTICIPATIONS
A - Filiales non reprises au § 1
AFIP
Habitat Social Français
B - Autres participations
non reprises au § 1
III - L'ensemble
6 096
357
1 689
1
3 668
(*) Ce montant est intégré dans le résultat de la RIVP et de la SAS LERICHEMONT au titre du même exercice
La RIVP n’établit plus de comptes consolidés car l’ensemble de ses filiales et participations, prises individuellement et comme un ensemble, ne représente
qu’un intérêt négligeable au regard de l’image fidèle
de l’ensemble constitué par la Société et ses filiales
et participations.
106
Comptes sociaux
4. DOCUMENTS D’INFORMATION FINANCIÈRE
41 SITUATION DE L’ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASSIF EXIGIBLE (EN K€)
RUBRIQUES
31/12/2011
30/06/2012
31/12/2012
- Créances clients et comptes rattachés
45 006
47 890
50 426
- Autres créances (*)
35 431
30 678
11 389
1
80 437
78 569
61 815
- Valeurs mobilières de placement
105 827
84 906
108 834
21 721
75 709
33 650
127 548
160 616
142 483
207 985
239 184
204 299
2 762
2 144
22 867
- Dettes fiscales et sociales
17 930
4 720
19 122
- Autres dettes (**)
31 938
23 442
16 638
TOTAL DU PASSIF EXIGIBLE
52 630
30 306
58 627
ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE
Sous Total
- Disponibilités
Sous Total
2
TOTAL 1 + 2 = ACTIF REALISABLE & DISPONIBLE
PASSIF EXIGIBLE
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés
41.1 Conception et méthodes utilisées
Cette situation comprend uniquement les éléments
échus de l’actif réalisable et du passif exigible.
Les chiffres extraits de la comptabilité ont été retraités
afin d’éliminer les facturations internes entre domaines
ainsi que les charges à payer et produits à recevoir.
41.2 Note explicative
(*)
Le poste "Autres créances" comprend principalement :
- les montants dus par le Bureau d’Aide Sociale et les associations syndicales au titre des prestations fournies
au cours de l’exercice ;
- la TVA récupérable auprès du Trésor.
(**)
Le poste "Autres dettes" se compose essentiellement des dettes liées aux maîtrises d’ouvrage déléguées et
du résultat à reverser au mandant AP-HP.
107
42 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE (EN K€)
I - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
au 31/12/2011
au 31/12/2012
111 268
124 790
5 562
10 994
276
1 789
. Augmentation des emprunts et subventions
205 427
249 608
TOTAL DES RESSOURCES (I)
322 533
387 181
1 512
615
RESSOURCES DURABLES
. Capacité d'autofinancement
. Cession immobilisations corp. & incorp.
. Réduction des immobilisations financières
. Augmentation des provisions
. Augmentation des capitaux propres
EMPLOIS DURABLES
. Dividendes payés au cours de l'exercice
. Augmentation des éléments de l'actif immobilisé
23 733
60 821
- Immobilisations corporelles
278 069
221 254
- Immobilisations financières
285
196
106 952
107 487
410 551
390 373
88 018
3 192
- Immobilisations incorporelles
. Amortissement des emprunts
TOTAL DES EMPLOIS
(II)
RESSOURCES NETTES
(I) - (II)
EMPLOIS NETS
(II) - (I)
II - UTILISATION DE LA VARIATION
DU FONDS DE ROULEMENT
au 31/12/2011
au 31/12/2012
VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
- Stocks et encours
- construction - vente et approvisionnement
- Créances
6 498
(58 158)
(14 314)
(27 781)
TOTAL
(51 660)
(42 095)
8 643
(3 755)
45 792
(69 760)
4 888
(23 968)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(56 548)
(18 127)
VARIATION DE LA TRESORERIE (V)
(31 470)
14 935
88 018
3 192
(III)
VARIATION DES DETTES
- Dettes fournisseurs
- Autres dettes
TOTAL
(IV)
RESSOURCES NETTES
EMPLOIS NETS
Le total des EMPLOIS de l’exercice est supérieur aux RESSOURCES de 3 192 K€.
108
Comptes sociaux
Ressources durables
La capacité d’autofinancement, s’établit à
124 790 K€ contre 111 268 K€.
Sa répartition en est principalement la suivante :
RfBf:=79B9H8ICA5=B9)FCDF9
$€
contre
6 128 K€
$€
$€
contre
contre
1 936 K€
109 332 K€
CA5=B9GG=GH5B79)I6@=EI9
CA5=B9)FCDF9
$€
$€
7CBHF9
7CBHF9
$€
$€
R@fA9BHG9L79DH=CBB9@GB9HG
$€
7CBHF9
$€
RACFH=GG9A9BHG9HDFCJ=G=CBG(diminués des reprises effectuées)
CA5=B9GG=GH5B79)I6@=EI9
CA5=B9)FCDF9
R+9DF=G9G89GI6J9BH=CBG
Les cessions d’immobilisations corporelles enregistrent
DF=B7=D5@9A9BH@9DF=L89F9J=9BH89G79GG=CBGDF=B
7=D5@9A9BH@9G79GG=CBG897CAA9F7=5@=Hf@9GA=G9G
au rebus de matériel et mobilier pour 10 994 K€.
Les emprunts et subventions encaissés au cours de
@9L9F7=7989GH=BfG5I:=B5B79A9BH89G=AAC6=@=G5
tions totalisent 249 608 K€. Ils ont servi à financer
les dépenses de construction et d’investissements
89@9L9F7=79EI=Gf@hJ9BHd$€, ainsi que
@9G8fD9BG9G89@9L9F7=79DFf7f89BH:=B5B7f9GGIF
la trésorerie court terme.
Emplois durables
%9GG9BH=9@89@5J5F=5H=CB7CFF9GDCB85IL8fD9BG9G
d’investissements comptabilisées au cours de
@9L9F7=798CBH@5J9BH=@5H=CB9GH@5GI=J5BH9
CDfF5H=CBG8ICA5=B9)FCDF9
- les dividendes payés au cours 89@9L9F7=79 pour - les acquisitions de mobilier, matériel et agencement pour
- les immobilisations f=B5B7=hF9GDCIF
- les remboursements en capital des emprunts de la société pour
@9G79GG=CBG8=AAC6=@=G5H=CBG:=B5B7=hF9GDCIF
$€
$€
9 140 K€
196 K€
107 487 K€
$€
Diminution des ressources nettes de l’exercice
Les emplois nets constatés au niveau des éléments
durables pour 3192 K€ et la diminution du besoin
en fonds de roulement de 18 127 K€ ont entraîné
IB95I;A9BH5H=CB89G8=GDCB=6=@=HfG89$€.
Variation des besoins en fonds de roulement
Le poste de stock diminue du fait du déstockage du
lot M9C qui a été achevé cette année.
Le poste « créances » diminue de 27 781 K€, en raison principalement d’encaissements de crédits de
-/DCIF$€, d’une diminution du poste col@97H=J=HfGDCIF$€, de l’annulation de l’écart
-DCIF$€, d’une diminution des subJ9BH=CBGdF979JC=FDCIF$€ 9H$€
pour les autres postes.
Le poste « dettes fournisseurs » enregistre une augA9BH5H=CB89$€, principalement en raison
89G 65IL F9GH5BH d D5M9F DCIF IB ACBH5BH 89
22 470 K€, des factures non parvenues pour les traJ5IL89GCDfF5H=CBG7CBGH5Hf9GDCIF$€ et des
5IHF9G89HH9G:CIFB=GG9IFG89LD@C=H5H=CBDCIF$€.
Le poste « autres dettes » enregistre une baisse
de 69 760 K€, due principalement à la résiliation
des conventions avec la Ville de Paris :
- diminution du solde MaB85BHGDCIF
- paiement des écaFHG-DCIF
8=A=BIH=CB89GDFC8I=HG7CBGH5HfG85J5B79@=f9d@CDfF5H=CB9B/@CH&
qui a été achevée en 2012 et autres postes
$€
$€
6 040 K€
109
43 TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (EN K€)
I - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
Flux exercice écoulé
Prévisions 2013
- Capacité d'autofinancement
124 790
135 000
- Cession immobilisations corporelles et incorporelles
10 994
RESSOURCES DURABLES
- Réduction des immobilisations financières
1 789
- Augmentation des provisions
- Augmentation des capitaux propres
- Augmentation des emprunts et subventions
249 608
490 000
TOTAL DES RESSOURCES (I)
387 181
625 000
615
2 800
EMPLOIS DURABLES
- Dividendes payés au cours de l'exercice
- Augmentation des éléments de l'actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
60 821
12 500
221 254
507 000
- Immobilisations financières
196
- Amortissement des emprunts
107 487
116 900
TOTAL DES EMPLOIS
390 373
639 200
3 192
14 200
Flux exercice écoulé
Prévisions 2013
(14 314)
(3 200)
(27 781)
2 000
(42 095)
(1 200)
(II)
RESSOURCES NETTES
EMPLOIS NETS
(I) - (II)
(II) - (I)
II - UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
- Stocks et encours
- construction - vente et approvisionnement
- Créances
TOTAL
(III)
VARIATION DES DETTES
- Dettes fournisseurs
- Autres dettes
TOTAL
(IV)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
VARIATION DE LA TRESORERIE (V)
RESSOURCES NETTES
EMPLOIS NETS
45 792
(10 000)
(69 760)
13 500
(23 968)
3 500
(18 127)
(4 700)
14 935
(9 500)
3 192
14 200
110
Comptes sociaux
44 COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EN K€)
RUBRIQUES
Chiffre d'affaires
Production stockée et immobilisée
Autres produits d'exploitation
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations aux amort. & aux prov.
Autres charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
réalisé
2011
en K€
2012
en K€
Ecart
11/12
en M€
Prévisions
2013
en K€
Ecart
12/13
en M€
Ecart
12/13
en %
493 398
525 512
32,1
521 883
(3,6)
-1% A
6 494
(15 300)
(21,8)
122
15,4
-101% B
72 582
60 791
(11,8)
61 319
0,5
(161 203)
(168 976)
7,8
(165 513)
(3,5)
-2% C
(48 005)
(53 018)
(63 554)
5,0
1,6
(53 183)
(65 690)
0,2
2,1
0% D
3% E
1%
(61 911)
(144 208)
(155 346)
11,1
(160 604)
5,3
3%
(65 356)
(3 435)
(61,9)
(1 378)
(2,1)
60%
91 792
126 673
34,9
136 957
10,3
8%
F
3 656
2 962
(0,7)
1 073
(1,9)
-64% G
Frais financiers
(86 431)
(92 208)
5,8
(90 938)
(1,3)
-1% H
RESULTAT FINANCIER
(82 775)
(89 247)
6,5
(89 865)
0,6
1%
9 018
37 426
28,4
47 092
9,7
26%
(3 606)
3 413
7,0
907
(2,5)
-73%
5 412
40 839
35,4
47 999
7,2
18%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT GLOBAL (*)
RESULTAT VILLE
RESULTAT ASSISTANCE PUBLIQUE
RESULTAT BRUT SOCIETE
Participation des salariés
(11 299)
I
11,3
871
758
(0,1)
1 345
0,6
78% J
15 840
40 081
24,2
46 654
6,6
16%
1%
176
1 762
1,6
1 774
0,0
Intéressement
Impôts sur les bénéfices
1 120
8 416
1 061
9 360
(0,1)
0,9
1 138
9 275
0,1
(0,1)
BENEFICE NET SOCIETE
6 128
27 899
21,8
34 467
6,6
7%
-1% K
24%
(*) Pour mémoire, détail ci-dessous du versement à l'Assistance Publique :
ASSISTANCE PUBLIQUE
Loyers des baux
Sous total inclus dans le résultat global ci-dessus
Résultat du Domaine Assistance Publique
Total du versement à l'Assistance Publique
en 2011
en 2011
B. 2013
266
266
871
1 137
280
280
758
1 038
288
288
1 345
1 633
111
En 2012, vente de lots pour 18,2 M€ (essentiellement le lot Masséna M9-C) - rien en
2013. Progression des loyers de 13,6 M€,
soit 2% dont 9,5 M€ à périmètre constant.
Cette progression est principalement due à
l’évolution des loyers d’habitations pour
6,2 M€ et des locaux professionnels pour
2,9 M€.
(F)
Augmentation du poste de 1M€ au titre des
nouveaux groupes 2013 et de 2,7 M€ au titre
des travaux immobilisés sur le parc en exploitation.
(G)
Baisse des produits financiers de 1,5 M€
en 2013, due à un taux de placement et à
une trésorerie moyenne prévus en baisse.
(B)
En 2012, sortie de la production stockée correspondant aux ventes de lots - rien en 2013.
(H)
(C)
Stabilité du poste « achats et charges
externes ». Application du protocole définitif de résiliation avec l’augmentation des
loyers des baux : 6 M€ en 2012 et 8 M€
en 2013. En 2013, légère diminution des travaux sur locaux vides et des honoraires sur
cessions de commercialité.
Diminution des intérêts due notamment à
l’impact de la baisse du taux du livret A (1,75%
au 1er février 2013 et prévision de 2% au
1er août 2013 contre 2,25% sur toute l’année 2012).
(I)
Dégrèvement d’impôt foncier lié aux travaux
d’adaptation au handicap et économie d’énergie pour 1,7 M€ en 2012 contre 0,8 M€
en 2013. Egalement, vente de titres de participation pour 1,3 M€ en 2012.
En 2013, prise en compte du dégrèvement
de TFPB suite au conventionnement d’opérations en 2012 : Impact de 1,2 M€.
(J)
Notamment 0,4 M€ passé en VNC en 2012
suite à la remise du groupe Créteil.
(K)
Malgré la hausse du résultat brut, stabilité de
l’IS en 2013 avec la prise en compte du non
assujettissement des 17 opérations (1 619
logements) conventionnées en PLS en 2012.
(A)
(D)
(E)
Augmentation du poste liée notamment à la
mise en place du SRL fin septembre 2013.
112
Comptes sociaux
Rapports des
commissaires
aux comptes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, tels qu’ils sont
joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- La note 32-16 de l’annexe précise le traitement comptable appliqué en 2012 pour les cessions de commercialité.
113
- Nous avons examiné la justification de la position retenue ainsi que les impacts sur la présentation des comptes et nous nous sommes assurés que la note de l’annexe fournit une information appropriée.
- L’annexe présente les impacts comptables liés à la résiliation des conventions avec la Ville de Paris
intervenue en date du 1er janvier 2012.
- Nous avons examiné les impacts sur les comptes de l’exercice 2012 et nous nous sommes
assurés que les notes de l’annexe fournissent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels,
pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 mai 2013
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
FLORENCE PESTIE
MAZARS
GUY ISIMAT-MIRIN
PATRICK ARNOLD
114
Comptes sociaux
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Mazars
61, rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris-la-Défense Cedex
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
Aux Actionnaires
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
13, avenue de la Porte d’Italie
75621 Paris Cedex 13
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article
R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences
ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base
dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de
l’article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
- Avec la SA l’Habitat Social Français (H.S.F)
Une convention de groupement de fait a été conclue le 17 décembre 2007 et a pour objet de rendre des
services à prix coûtant aux membres du groupement.
Prestations informatiques
Cette convention conclue le 25 octobre 2007 et autorisée par le Conseil d’Administration du 17 avril 2007, définit les termes et conditions opérationnels, techniques et financiers qui régissent les prestations informatiques assurées par la RIVP et remplace tous les contrats et accords antérieurs conclus.
Les sommes facturées à la société H.S.F au titre de l’exercice 2012 s’élèvent à 130 312,86 € HT.
115
Assistance des collaborateurs de la société H.S.F auprès des services de gestion de la RIVP
Cette convention signée le 17 décembre 2007 et autorisée par le Conseil d’Administration du 29 mai 2007
a pour objet de refacturer l’assistance des collaborateurs d’H.S.F auprès des services de gestion de la RIVP.
Les sommes facturées au titre de l’exercice 2012 par H.S.F s’élèvent à 12 000 € HT.
Mandat de gestion immobilière
Cette convention conclue le 17 janvier 2008 définit les termes et conditions de gestion des groupes d’immeubles et foyers anciennement gérés par la SGJA.
Au titre de l’exercice 2012, la RIVP a versé une rémunération de 532 474,19 € HT.
Autres services à prix coûtant
Ces autres services consistent en la mise à disposition de personnel. Les sommes facturées au titre de l’exercice 2012 à HSF s’élèvent à 211 722,87 € HT.
- Avec la SAS Lerichemont
Prestations informatiques
Cette convention conclue le 3 septembre 2007 (avec prise d’effet au 1er juillet 2007) définit les termes et conditions opérationnels, techniques et financiers qui régissent les prestations informatiques assurées par la RIVP
et remplace tous les contrats et accords antérieurs conclus.
Les sommes facturées à la société Lerichemont au titre de l’exercice 2012 s’élèvent à 76 439,36 € HT.
Caution
La RIVP s’est portée caution en faveur de la SAS Lerichemont, filiale de la société, pour la réalisation de
projets immobiliers locatifs, à hauteur de 262 021,74 € pour une ouverture de crédit auprès du C.I.C et
1 786 865,23 € pour des prêts souscrits auprès de DEXIA, moyennant une rémunération de 4 097,77 € HT
au titre de 2012.
- Avec la SARL Auxiliaire Foncière et Immobilière de Paris (A.F.I.P)
Avance de trésorerie
Le Conseil d’Administration du 20 octobre 1992 a autorisé la signature d’une convention aux termes de
laquelle la RIVP s’est engagée à consentir à sa filiale A.F.I.P une avance de trésorerie non rémunérée,
pour couvrir les dépenses foncières engagées au profit de la Ville de Paris.
Au 31 décembre 2012, cette avance s’élève à 1 479 700 €.
Mandat de gestion immobilière
Cette convention signée le 28 février 2003 définit les conditions de gestion par la RIVP des lots de
copropriété de l’immeuble sis à Paris 19ème, 131 rue de Flandres – 79 à 89 rue de l’Ourcq et 58 à
74 rue Archereau, appartenant à sa filiale AFIP.
Au titre de l’exercice 2012, la RIVP a facturé un montant de 8 120,16 € HT.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la-Défense, le 28 mai 2013
Les Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Versailles
PricewaterhouseCoopers Audit
Florence Pestie
Mazars
Guy Isimat-Mirin / Patrick Arnold
116
Glossaire
RAP : le Domaine Assistance Publique est constitué d’immeubles de l’APHP qui ont été confiés à la RIVP par des
baux emphytéotiques. La RIVP gère ces immeubles pour
le compte du propriétaire AP dans le cadre d’une
convention de solde ; elle est rémunérée pour cela et le
résultat d’exploitation est reversé à l’APHP. Le domaine
AP tend à décroître car lorsque baux et conventions
viennent à échéance, l’APHP reprend les immeubles en
gestion directe ou lance un appel d’offre en vue de
conclure un bail emphytéotique avec un bailleur
social.
RDP : le Domaine Propre est constitué d’immeubles
appartenant en pleine propriété à la RIVP, ou faisant
l’objet de baux emphytéotiques et pour lesquels la RIVP
assume pleinement le risque d’exploitation.
LES RÉGIMES JURIDIQUES EN VIGUEUR
Régimes non conventionnés
RILM28 : Immeuble à Loyer Moyen assujetti à la
réglementation HLM article L.442-10 CCH
RLibre : Loyer libre, bail loi de 1989
RPEX : Prêt Expérimental CDC
RPLI : Prêt Locatif Intermédiaire
RPRIMP : Primes et Prêts
RPLS : Prêt Locatif Social
(PLS anciens qui sont des PLI non conventionnés)
Régimes conventionnés, assujettis au SLS
RILM 28 conventionné : Immeuble à Loyer Moyen
assujetti à la réglementation HLM article L. 442-10 CCH
RPALULOS : Prime à l’Amélioration du Logement à
Usage Locatif à Occupation Sociale
RPCL : Prêt Conventionné Locatif
RPLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
RPLATS : Prêt Locatif Aidé Très Social (correspond au PLAI actuel)
RPLSC : Prêt Locatif Social Conventionné
RPLUS : Prêt Locatif à Usage Social
RPLA : Prêt Locatif Aidé
AUTRES ABRÉVIATIONS
RAL : Aide au Logement (correspond au vrai PLS actuel)
RFSL : Fonds de Solidarité Logement
RAPL : Aide Personnalisée au Logement
RGPIS : Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance
RCDC : Caisse des Dépôts et Consignations
RSLC : Syndicat du Logement et de la Consommation
RCGL : Confédération Générale du Logement
RSLS : Supplément de Loyer de Solidarité
RCLCV : Confédération du Logement et du Cadre de Vie
RVEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement
RCNL : Confédération Nationale du Logement
Conception et réalisation : EMAPRESS
Avec Pascale Hoppenot pour la conception graphique et la direction artistique
Crédits photographiques :
L’intégralité des photos de ce rapport sont de Fabrice Malzieu exceptées celles dont le copyright
est inscrit dessous.
Imprimé sur Couché Green Satiné - Imprimerie Decombat - + logo FSC
Imprimerie Decombat
Siège social : 13, avenue de la Porte d’Italie – TSA 61371 75621 Paris Cedex 13 – Tél. : 01 77 75 11 00
www.rivp.fr

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