INFORMATIONS GENERALES BOURSE PRAME ETUDES 13-14

BOURSE PRAME ETUDES 2013/2014
(Programme Régional d’Aide à la Mobilité des Etudiants)
Cette bourse est attribuée par la Région PACA, pour favoriser la mobilité internationale aux étudiants non boursiers.
Elle s’adresse aux étudiants inscrits dans les établissements régionaux d’enseignement supérieur qui partent en
séjour d’études à l’étranger. Le montant alloué est proportionnel à la classe d’attribution sur critères sociaux,
dépendant du quotient familial établi sur la déclaration des revenus. Les bourses de mobilité étant contingentées, le
nombre de mois de bourse attribué pourra être inférieur à la durée effective du séjour.
Conditions d’éligibilité :
• être inscrit en formation initiale et cotiser à la sécurité sociale étudiante
• être âgé de moins de 29 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours
• justifier d'un quotient familial (revenu brut global de l'avis d'imposition divisé par le nombre de parts) < 23000€
• effectuer le séjour d’études d’au minimum de 1 semestre et au maximum de 10 mois dans une université partenaire
ATTENTION : les étudiants de nationalité étrangère ne pourront effectuer leur période d'études
dans leur pays d'origine !
Constitution du dossier :
• Retirer la couverture du dossier au bureau RI de l’ISEM (n° 254)
• Télécharger et remplir (http://webs.unice.fr/site/nc914855/spip/spip.php?article45) :
- formulaire de demande
- autorisation d’utilisation des données
- autorisation de transmission des informations
• Joindre les pièces suivantes :
- copie de la carte étudiant de l’année universitaire de
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votre mobilité
RIB au nom de l’étudiant
copie de la Carte Nationale d'Identité ou du titre de
séjour
justificatif de domicile ou, pour les étudiants
hébergés, un justificatif de domicile de l’hébergeur
accompagné d’une attestation d’hébergement sur
l’honneur et une pièce d’identité d’hébergeur
couverture sociale durant le séjour à l'étranger
attestation de sécurité sociale
attestation de couverture de responsabilité civile
souscrite par l'étudiant ou par ses parents
pour les Mobilités Erasmus : une copie du Contrat
ème
Etudiant Erasmus (article 2-FINACEMENT- 2 case
à cocher pour le renoncement d’allocation de
mobilité Erasmus)
pour les mobilités hors Erasmus : une copie de la
convention tripartite entre l'Université de Nice,
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l'étudiant et l'établissement d'accueil. Une
attestation formelle de l'établissement d'accueil
pourra, à titre exceptionnel, remplacer cette
convention tripartite (le contrat d’étude)
copie du dernier avis d'imposition des parents ou de
l'étudiant (4 pages)
étudiant(e) se déclarant seul(e) et appartenant au
même foyer fiscal que ses parents, fournir
également l’avis d’imposition des parents
attestation de non attribution de bourse par le
Conseil Régional de la Région du domicile
permanent de l'étudiant, si le domicile permanent
n'est pas dans la Région PACA
copie du livret de famille (si le nom de l’étudiant(e)
est différent de celui des parents)
attestation sur l’honneur pour la renonciation à la
bourse ERASMUS après calcul des montants. Cette
décision est volontairement en faveur de la bourse
PRAME.
Dépôt du dossier :
Le dossier complet doit être déposé ou envoyé en 1 ORIGINAL + 2 COPIES INTEGRALES à :
Institut Supérieur d’Economie & Management
Service des Relations Internationales Bureau 254
Campus Saint Jean d’Angely 1
24, avenue des Diables Bleus 06357 Nice Cedex 4
Site du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur: http://www.regionpaca.fr/index.php?id=3162
À titre d’information, pour l’A.U. 2008-2009, le montant de la bourse s’élevait à :
• 260€/mois maximum (selon le QF = quotient familial)
• 400€/mois maximum (selon le QF = quotient
pour un séjour d'études bénéficiant déjà de la bourse
familial) pour un séjour d'études ne bénéficiant
Erasmus
d’aucune autre aide
Plusieurs commissions auront lieu tout au long de l’année (environ tous les deux mois), mais vous pouvez demander
cette bourse pas plus qu’une fois dans l’année.
BOURSE PRAME ETUDES 2013/2014
(Programme Régional d’Aide à la Mobilité des Etudiants)
TRES IMPORTANT : Les bourses MESR, EXCELLENCE et PRAME ne sont en aucun cas cumulables.
La bourse PRAME n’est cumulable avec aucune autre bourse d’aide à la mobilité.
Le paiement est effectué par le CNASEA (organisme de gestion auquel la Région confie cette tâche) selon les modalités
suivantes :
• 80% du montant total de la bourse au vu du dossier complet
• solde, 20% à la réception des documents exigés en fin de séjour
Le montant du solde sera calculé au prorata de la durée effective du séjour. Le défaut de présentation de tout
document requis entraînera le recouvrement des sommes déjà versées.
Dès votre arrivée dans l’institution d’accueil: Envoyez par mail à la Région PACA ([email protected]),
en mettant en copie Service Relations Internationales de l’ISEM ([email protected]) votre attestation d’arrivée - la
mise en paiement de la première partie de votre bourse sera faite qu’à réception de cette attestation. ATTENTION, elle
est à renvoyer dans un délai maximum d’un mois après votre arrivée !
À votre retour sur Nice : Envoyez par mail à la Région PACA ([email protected]), en mettant en copie
Service Relations Internationales de l’ISEM ([email protected]) votre attestation de présence - la mise en paiement
du solde de votre bourse sera faite qu’à la réception de ce document. ATTENTION, elle est à renvoyer dans un délai
maximum d’un mois après la fin de votre séjour !
Ces deux attestations sont à télécharger sur la page suivante : http://webs.unice.fr/site/nc914855/spip/spip.php?article45
Toute annulation ou interruption prématurée du séjour d’études entraîne la perte du bénéfice de l'aide financière et les
sommes indûment perçues devront être remboursées. La non transmission de l’attestation de départ entraînera
OBLIGATOIREMENT le remboursement INTEGRAL du montant de la bourse perçu !