metin – societe commerciale automobile, societe commerciale des
Transcription
metin – societe commerciale automobile, societe commerciale des
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE METIN – SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE, SOCIETE COMMERCIALE DES GARAGES COFFRE ET SA GARAGES COFFRE RÉSUMÉ DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES La société METIN SA est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ayant son siège social à MONTEVRAIN (77144), 34, route de Provins, RD 231, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 746 950 179, et dont le Président du Directoire est Monsieur Eric METIN. La vocation de cette société est d’exploiter des concessions automobiles, ce qui correspond à la distribution et à la vente de tous véhicules neufs, d’occasion, réparations, services après-vente. La société SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 7.826.560 euros, ayant son siège social à PARIS (75016), 75, avenue de la Grande Armée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 475 041 et dont le Président est Monsieur Denis SAGLIER. L’objet social de cette société est d’effectuer toutes opérations commerciales et industrielles concernant l’automobile. La société SOCIETE COMMERCIALE DES GARAGES COFFRE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 euros, ayant son siège social à AVON (77210), 66, avenue de Valvins, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 344 718 499 et dont le Président est Monsieur Philippe VANDAMME. L’objet social de cette société est l’achat, vente, entretien et réparation mécanique, tôlerie, peinture de tous véhicules automobiles neufs et d’occasion, ainsi que la vente de tous accessoires dépendant de cette activité, location de véhicules, tous commerces et services. La société SA GARAGES COFFRE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 111.500 euros, ayant son siège social à NEMOURS (77140), immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 775 704 661 et dont le Président est Monsieur Philippe VANDAMME. L’objet social de cette société est l’achat, vente, entretien et réparation mécanique, tôlerie, peinture, vente de tous accessoires automobiles. Trois protocoles intitulés « Compromis de vente des éléments du fonds de commerce à l’enseigne PEUGEOT consentie par la SOCIETE COMMERCIALE DES GARAGES COFFRE au profit de la société METIN SA », « Compromis de vente des éléments du fonds de commerce à l’enseigne PEUGEOT consentie par la SOCIETE SA GARAGES COFFRE au profit de la société METIN SA » et « Compromis de vente des éléments du fonds de commerce à l’enseigne PEUGEOT consentie par la SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE au profit de la société METIN SA » établis sous diverses conditions suspensives telles que rappelées ci-avant, portant sur la vente des fonds de commerce sis et exploités à CORBEIL (91100), 29 à 35, boulevard John Kennedy, à AVON (77210), 66, avenue de Valvins et à NEMOURS (77140), 18, avenue Kennedy, ont été signés le 15 février 2011. Conformément à l’article L. 430-3, l’Autorité de la concurrence met à la disposition du public les renseignements communiqués par les parties dans la section 1 f de l’annexe 4-3 précisant le contenu des dossiers de notification. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables, et leur teneur ne préjuge nullement de la position de l’Autorité de la concurrence sur l’opération envisagée. L’Autorité ne peut pas davantage être tenue pour responsable des renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient.