Compte rendu de la séance ordinaire du 28 juin

Transcription

Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 28 JUIN 2012
- PROCES VERBAL -----------------------------------------(Sous réserve de son adoption par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)
Membres composant le Conseil Municipal................................................................……………….
Membres en exercice…………….......................................................................................................
Membres présents.............................................................................................................…………...
Membres représentés………………………………………………………………………………
Membres absents …………………………………………………………………………………
45
45
33
10
2
Séance ordinaire du jeudi 28 juin 2012
A 20 h 20, le Conseil Municipal dûment convoqué le vendredi 22 juin 2012
par le Maire, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville – Salle Suzanne LACORE
sous la présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Maire
Le nombre de Conseillers en exercice est de 45
Membres présents : Dominique LEFEBVRE – Jean Paul JEANDON – Agnès COFFIN
– Joël MOTYL – Cécile ESCOBAR – Moussa DIARRA – Christine ERARD – Bruno
STARY – Nayla ROMDHANI – Abdoulaye SANGARE – Françoise COURTIN – Pierre
BOUCHACOURT – Alexandra WISNIEWSKI – Bernard POTAILLON – Béatrice
MARCUSSY – Meriem KARRANSING – Jean Marie BERTIN – Dominique LE COQ –
Sadek ABROUS – Michel JOGUET – Emma MADERE – Ibrahima KEITA – Mohamed
Kassim MASTHAN – Sandra FOURNIER – Malika YEBDRI – Mamassa DRAME –
Abdallah RGUIGUE – Jacques VASSEUR – Marie Esther MAINGE – Thierry SIBIEUDE
– Pierre VEROT - Armand PAYET – Anne DARDELET Membres représentés : Josiane CARPENTIER (donne pouvoir à Françoise COURTIN)
– Mohamed LAHJAR (donne pouvoir à Jean Paul JEANDON) – Laurent DUMOND
(donne pouvoir à Michel JOGUET) – Cécile TONG TONG (donne pouvoir à Emma
MADERE) – Marie Françoise AROUAY (donne pouvoir à Dominique LE COQ) – Eric
NICOLLET (donne pouvoir à Joël MOTYL) – Hawa FOFANA (donne pouvoir à
Mamassa DRAME) – Pierre LECHAUDE (donne pouvoir à Marie Esther MAINGE) –
Bozéna BYDON (donne pouvoir à Armand PAYET) – Mohamed FARI (donne pouvoir à
Thierry SIBIEUDE) Membres absents et non-représentés : Mohamed TRAORE – Marie Josèphe
VAYLEUX Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Dominique LE COQ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées.
1 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ L’ordre du jour est le suivant : N° non n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Objet note explicative sur la remise du label "éco‐école" à l'école du Ponceau Subvention exceptionnelle au Croissant‐Rouge des Comores Compte de gestion 2011 du receveur municipal – Budget principal Compte administratif 2011 – Budget principal Signature de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Cergy à la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise pour la réalisation des travaux du contrat de pôle‐gare Axe Majeur Horloge à Cergy Convention de participation entre la Communauté d’Agglomération de Cergy‐
Pontoise (CACP), la Ville de Cergy et la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy‐Pontoise Aménagement (SPLA CPA) pour le financement par la CACP d’une partie des travaux d’aménagement des voiries périphériques de l’ilot de la Croix Petit au titre de la réalisation des voies de transport en commun et des pistes cyclables dans le cadre du lotissement de la Croix Petit Port‐Cergy II : prise en considération de l’opération d’aménagement et périmètre d’intervention Majoration 30 % des droits à construire ‐ Organisation de la consultation du public Affectation du résultat 2011 – Budget Principal Rapport annuel d’utilisation des dotations de solidarité (DSU – FSRIF) – Exercice 2011 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières Décision modificative n°1 Signature de la convention d’objectifs et de moyens 2012 entre l’Agence Régionale de Santé Ile‐de‐France et la Ville de Cergy Signature des documents relatifs aux projets politique de la ville : Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Atelier Santé Ville Convention pour le financement du traitement des déchets ménagers et assimilés et la mise en œuvre des actions en faveur de la prévention et de l’optimisation de la gestion de ces déchets avec la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise Adoption du Projet social de la Maison de Quartier des Linandes et demande auprès de la CAF du renouvellement de l’agrément « centre social » pour cette maison de quartier Adoption du Projet social de la Maison de Quartier des Touleuses et demande auprès de la CAF du renouvellement de l’agrément « centre social » pour cette maison de quartier Cergy‐Pontoise Aménagement. Projet de Rapport annuel du mandataire de la collectivité pour l’année 2011 2 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’année 2011 de la SPLA Cergy‐Pontoise Aménagement à la Ville de Cergy dans le cadre de la concession du lotissement de la Croix Petit Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement pour le lotissement de la Croix Petit Attribution des subventions aux écoles de Cergy, dans le cadre des actions Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C) 2012/2013, par le biais de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E) Attribution des subventions aux écoles de Cergy non adhérentes à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E), dans le cadre des actions Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C) 2012/2013 Subventions aux projets des collèges et lycées de la ville dans le cadre du soutien aux établissements du second degré subventions à deux associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et du second degré Signature d’une convention avec l’association GIVE 1 PROJECT Attribution d’une subvention à l’Association Génération Citoyenne et signature d’une convention annuelle 2012 Subventions aux associations pour des projets en direction de la jeunesse durant les vacances scolaires Subventions à des associations dans le cadre d’actions/sorties à caractère familial Subventions aux associations dans le cadre du FIL (Fonds aux Initiatives Locales) Attribution d’une subvention de fonctionnement 2012 à l’association « Le Hameau de Gency » Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement 2012 à l’association « Le jeu pour tous » Subvention d’aide au projet à l’association Les Scènes d’été Convention d’objectifs et subvention 2012 à l’association pour la formation, l’insertion et l’innovation Subvention 2012 à l’association « Regroupement Radio Ginglet Radio la Boucle » dite R.G.B. Subvention 2012 aux associations ACCROC, AHCV, Les Jeunes et Tous au Jardin Convention d’objectifs et Subvention 2012 à l’association Premier Dragon Subvention 2012 à l’association Sals’attitude Solde des subventions 2011/2012 à 4 associations de spectacle vivant Subvention de fonctionnement 2012 à l’Association Prix ISTOM Développement Avance de subvention de fonctionnement 2012/2013 à 7 associations sportives
Convention de partenariat et subvention de fonctionnement pour l’association Diambars Subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un Gala de Boxe Subvention pour le tournoi international féminin de hockey sur glace 3 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 bis 59 60 Convention de partenariat et subvention pour le Cergy‐Pontoise Handball Subvention à l’ASL Les Bocages 2 pour des travaux de voirie, dans le cadre du fonds d’aide aux ASL et copropriétés et signature de la convention Demandes de subventions pour la construction d’une crèche municipale de 70 berceaux – avenue Bernard Hirsch Demande d’aide auprès de la Région et du Département du Val d’Oise au titre de la création de médiathèques – opération de construction, d’aménagement ou d’extension : demande de subvention concernant la réhabilitation de la bibliothèque de l’Horloge Demande de subvention auprès du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes au titre du programme de coopération décentralisée entre Cergy et Thiès (Sénégal) Avis des personnes publiques sur la révision du Plan de Déplacements Urbains d’Île de France (PDUIF) Demande de financement auprès des services de l’Etat, de l’Agence Nationale pour le renouvellement urbain, de la Région Ile de France, du Conseil Général du Val d’Oise et de la Communauté d’Agglomération de Cergy‐Pontoise pour la requalification urbaine de l’avenue Mondétour et de ses abords à Cergy Composition de l’instance consultative relative à la mise à l’étude d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Changement de dénomination du « Boulevard des Merveilles » en « Cours des Merveilles » Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offre ouvert pour la fourniture de véhicules électriques sous la forme d’un accord cadre multi‐attributaires et de signer les marchés afférents Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offres et de signer le marché relatif à la location, la pose et la dépose des éclairages de fin d’année Avenant n°3 au marché 33/08 relatif à l’impression du journal municipal « Ma Ville » Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure d’appel d’offre ouvert pour l’impression du journal municipal sous la forme d’un marché public et de signer le marché s’y afférent Autorisation donnée au Maire de signer le marché n°15/12 relatif à l’acquisition de mobilier de bureau, mobilier scolaire, mobilier pour la petite enfance et mobilier de restauration scolaire Autorisation donnée au maire de lancer la procédure adaptée et de signer le marché relatif à l’assistance juridique et à la représentation en justice de la ville de Cergy Abroge et remplace la délibération n°58 (erreur matérielle) ‐ Modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires de la ville de Cergy Convention pour l’accueil d’un enfant cergyssois dans un établissement scolaire du 1er degré de la ville de Taverny Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs applicable à partir de la saison 2012/2013 4 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 2012/ Fusion des Syndicats du SIARP (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Pontoise) et du SIACRCM (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement Collectif de la Région de Courcelles – Montgeroult) Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation d’accords‐cadres de prestations de géomètres et dont le coordonnateur est la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive du groupement Constitution d'un groupement de commandes pour le lancement d'un marché relatif à un accès internet sécurisé et à haute disponibilité Abandon par le maire de son indemnité et modification de l’indemnité de deux conseillers municipaux Annule et remplace la délibération n° 14 du 16/03/2012. Signature d’une convention d’occupation temporaire relative à la mise à disposition par la Ville à la société de coopérative d’intérêt collectif anonyme Auto² Règles d’enregistrement des biens meubles dans l’inventaire comptable de Cergy Convention relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité Modification du tableau des effectifs Désaffectation et reforme de véhicules Réforme d’équipements informatiques Règlement de sinistres d’assurance Décisions du maire M. LEFEBVRE cède maintenant la parole à M. SANGARÉ pour expliquer les raisons de la présence
de nombreux enfants de l’école du Ponceau. Au nom du Conseil Municipal, il effectuera ensuite un
geste symbolique.
Note explicative sur la remise du label "éco-école" à l'école du Ponceau
M. SANGARÉ explique que la présence des enfants, parents et enseignants de ce groupe scolaire est
due au fait que cette école participe au concept d’Eco-école depuis maintenant deux ans. Ce label est
appliqué par de nombreuses écoles de France et consiste à travailler non seulement sur le
développement durable, mais aussi dans la durée dans le cadre d’une démarche pertinente. Cette école
a commencé cette démarche l’année dernière sur les thèmes des déchets et de l’eau. Cette année, le
thème de cette démarche est l’intergénérationnel. D’autre part, il faut aussi savoir que l’école est
évaluée chaque année dans son projet. De fait, après avoir reçu le label l’année dernière, l’école du
Ponceau l’a également reçu cette année.
Ce programme international permet donc une éducation à l’environnement et au développement
durable. Par ailleurs, ce label est aussi décerné aux collèges et lycées qui s’engagent dans un
fonctionnement éco-responsable. M. SANGARÉ précise ensuite que ce fonctionnement est soustendu par une certaine méthodologie avec une organisation bien délimitée et des partenaires
associatifs. Ce programme invite donc les enfants à adhérer véritablement au développement durable
puisque dans son fonctionnement quotidien, il apprend aux élèves ce qu’est exactement le
développement durable, tant d’un point de vue pratique que théorique, puisque les enfants l’appliquent
au sein même de leur école. Cette application a ainsi permis d’aboutir à des projets tels que des
5 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ collectes de bouchons par exemple, ce qui a permis d’équiper une personne d’un fauteuil, avec une
avance d’un an sur le programme d’équipement pour personnes à mobilité réduite. Ce type d’action est
bien entendu suivi, sachant que cette réussite repose beaucoup sur le fonctionnement de l’équipe
éducative et de son implication. En effet, ce genre d’actions vient s’ajouter au travail « normal » de
l’école. Il s’agit donc d’un travail sous-tendu qui amène non seulement à réfléchir à des programmes et
permet aussi aux enfants d’illustrer ce concept d’éco-école.
M. SANGARÉ signale qu’un comité de suivi se réunit une à deux fois par an. Il établit un bilan et
définit les perspectives et les thèmes à développer. Cette instance démocratique permet aussi de voir
comment fonctionne un comité de pilotage et permet donc de suivre les thèmes choisis au cours de
l’année.
M. SANGARÉ revient ensuite sur le thème des déchets choisi l’année dernière pour lequel les élèves
avaient même fait une extension sur l’usage de l’eau. Ce travail leur a aussi permis d’illustrer la
réutilisation possible de certains éléments déjà utilisés à qui on donne une seconde vie, comme par
exemple les cartouches d’encre, qui peuvent être récoltées puis réutilisées pour équiper une école en
Afrique. Autre illustration sur le thème des déchets, l’alimentation, avec la réutilisation de certaines
barquettes de la SOGERES livrées dans les écoles. Cette opération ayant obtenu un certain succès, la
Majorité a décidé de la généraliser dans toutes les écoles de Cergy. Ainsi, certaines barquettes sont
désormais remises à la SOGERES pour être réutilisées, limitant ainsi les déchets de l’école.
Pour illustrer ce travail, M. SANGARÉ précise que les enfants réalisent également des affiches. Cela
leur permet de mettre en avant les concepts qu’ils ont appris et leur sert à expliquer comment par
exemple trier les déchets ou quels types de déchets sont à mettre dans telle ou telle poubelle. C’est
aussi la preuve qu’ils ont bien assimilé ces concepts dans leur quotidien et qu’ils ont un comportement
responsable.
Toute cette méthodologie repose sur un partenariat, notamment avec la Communauté d’Agglomération
de Cergy-Pontoise - qui a travaillé avec ses éco-conseillers - ou encore avec l’association « Quelle
terre pour demain ? » pour aider l’école dans l’élaboration de son programme. De plus, des étudiants
en BTS du lycée Pissarro de Pontoise sont également venus pour les aider à structurer et à réussir leur
label.
M. SANGARÉ ajoute que cette démarche ne doit pas se dérouler sur une seule année et qu’il faut la
poursuivre. Ainsi, pour la deuxième année, le comité de pilotage a choisi de travailler sur
l’intergénérationnel et la solidarité. Plusieurs classes ont donc œuvré pour illustrer ce thème. Elles ont
par exemple travaillé en utilisant la musique dans le cadre des PLEC, en créant une chorale qui chante
d’anciennes chansons, permettant ainsi de travailler avec plusieurs générations. Cette manifestation a
d’ailleurs permis à l’école de gagner un prix d’interprétation lors du festival intergénérationnel du
groupement hospitalier intercommunal du Vexin en interprétant la Marseillaise.
Les élèves ont également réalisé des objets en céramique en partenariat avec l’association « Allo
Julie », ce qui leur a permis de travailler avec une céramiste. Ils ont ainsi pu les mettre en valeur,
notamment dans le cadre de la première exposition Micmac au Carreau de Cergy.
Pour la troisième année (2012-2013), M. SANGARÉ annonce que l’école a choisi le thème de
l’alimentation pour travailler autour du compost et de la création d’un potager, tout en continuant leurs
efforts sur les deux thèmes précédents. Enfin, comme ces élèves ont brillamment passé le contrôle du
label éco-écoles pour la deuxième année consécutive, M. SANGARÉ demande à M. le Maire de leur
remettre leur prix.
M. LEFEBVRE propose de suspendre cette séance pour la remise de prix.
6 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Avant d’entamer l‘ordre du jour, M. LEFEBVRE rappelle que cette séance comporte 70 délibérations
dont huit avec débat. Il propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux des
séances ordinaires des 16 février, 16 mars et 13 avril 2012.
Sans observations, ces trois documents sont adoptés à l’unanimité.
1. Subvention exceptionnelle au Croissant-Rouge des Comores
M. DIARRA rappelle tout d’abord que cette subvention s’inscrit dans l’axe des solidarités
internationales faisant partie intégrante des décisions du sommet de Rio. D’autre part, il ajoute que la
solidarité doit aussi être vue comme une globalité et non d’un point de vue local. C’est pourquoi
Cergy, qui reflète les visages du monde, ne peut rester insensible aux différents soubresauts que l’on
entend habituellement, qu’il s’agisse des origines ou des sensibilités des uns et des autres.
Puis, il indique que les Comores ont connu des pluies torrentielles en avril 2012 qui ont causé des
dégâts matériels très importants, dont des destructions d’habituations, d’infrastructures, de
canalisations, de citernes d’eau potable ou encore de récoltes agricoles. Les besoins d’aide sont donc
considérables :
- Nettoyage et désinfection des citernes endommagées.
- Réparations des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement.
- Surveillance épidémiologique.
- Approvisionnement en médicaments et en nourriture.
C’est partant de constat que l’association des Comoriens de Cergy, fortement présente ce soir avec son
Président M. DIAFAR, a sollicité le Maire et le Conseil Municipal pour l’accompagner dans les
actions qu’elle mène actuellement. M. DIARRA cite par exemple une grande journée culturelle
organisée le 7 juillet prochain au gymnase des Grès pour mobiliser des dons. C’est pourquoi, par le
biais de l’association Croissant-Rouge des Comores, le Conseil Municipal propose d’attribuer une
subvention de 10 000 € pour aider les Comoriens à faire face à cette situation. M. DIARRA ajoute
enfin que cette subvention modeste est symbolique au regard de son implication dans la Ville que ce
soit dans le domaine culturel, social ou encore des échanges et des pratiques qu’elle mène tout au long
de l’année.
M. SIBIEUDE signale que l’Opposition votera pour cette délibération puisqu’il s’agit d’une action de
solidarité par rapport à une catastrophe naturelle. De plus, comme il est de tradition dans ce
Département, les différentes assemblées locales témoignent de leur solidarité aux communautés qui y
vivent lorsque leurs pays d’origine sont frappés par des catastrophes naturelles.
M. LEFEBVRE rappelle effectivement que ce type de subvention est désormais une tradition. A ce
titre, il rappelle celles versées pour le Tsunami de 2004, pour Haïti, l’Algérie ou encore le Nicaragua.
Il se félicite de cela et espère que la journée du 7 juillet prochain organisée par cette association
rencontrera un grand succès. En effet, au-delà de cette subvention qui permettra de venir en aide en
urgence aux populations, voire de reconstruire, c’est avant tout un acte de mobilisation citoyenne. Par
ailleurs, il remercie beaucoup l’engagement du Croissant-Rouge et rappelle qu’il est du devoir de la
Ville d’avoir un rapport avec les pays d’origine des habitants, tout comme il est du devoir des
concitoyens ayant une origine de conserver également des liens (autant que faire se peut) avec leur
pays. Cela fait en effet partie de l’histoire et pour M. LEFEBVRE, c’est ainsi que tout le monde peut
arriver à avancer ensemble. Il félicite donc cette association pour sa mobilisation auprès des
Comoriens qui habitent l’île ainsi que de l’effort de mobilisation pour l’ensemble de la communauté
Cergyssoise.
7 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Titre IV de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à la coopération
décentralisée,
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2005 approuvant l’engagement de la Ville
de Cergy dans la coopération décentralisée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Comores ont connu en avril 2012 des pluies torrentielles ayant causé
des dégâts matériels très importants, dont des destructions d’habitations, d’infrastructures
(canalisations, citerne d’eau potable…) et de récoltes agricoles et que les besoins d’aide
sont considérables : nettoyage et désinfection des citernes endommagées, réparation des
réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, surveillance épidémiologique,
approvisionnement en médicaments et en nourriture,
Considérant que le Croissant rouge comorien, de part sa connaissance du territoire et son
organisation en réseau, qui couvre tout le pays, a développé un plan d’action afin de venir en
aide aux sinistrés et commencer la reconstruction des zones touchées,
Après l’avis de la commission vie sociale et services à la population
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Non-Participation : 0
Article 1er : le versement d’une subvention exceptionnelle 10 000 € au croissant rouge
comorien.
Article 2 : que les crédits sont inscrits au budget 2012.
Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.
Article final : Le Maire et le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
2. Compte de gestion 2011 du receveur municipal - Budget principal
M. JEANDON rappelle que le compte de gestion du receveur municipal est un document de synthèse
qui rassemble l’ensemble des comptes de l’exercice. Il répond à deux objectifs : justifier l’exécution
budgétaire et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune. Ce
document se présente en trois parties : l’exécution du budget, la situation financière et la situation des
valeurs inactives.
M. JEANDON propose donc d’approuver ce compte de gestion.
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant que l’approbation du compte de gestion 2011 doit intervenir avant le 30 juin de
l'année suivant la clôture de l'exercice,
Après l’avis de la commission ressources internes
Votes Pour : 34
Votes Contre : 9 (groupe UCC)
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver le compte de gestion 2011 pour le budget de la ville qui présente les
résultats identiques au compte administratif 2011.
3. Compte administratif 2011 - Budget principal
Avant de passer la parole à M. JEANDON, M. LEFEBVRE souligne qu’il ne prendra pas par au vote
Sous forme de synthèse, M. JEANDON indique que :
- Les dépenses de gestion sont en hausse de 3.5 % entre 2010 et 2011.
- L’épargne brute se maintient à hauteur de 11 millions d’euros.
- Le niveau d’équipement est en croissance de 10 millions d’euros entre 2010 et 2011.
- Pas de souscription à l’emprunt en 2011.
Globalement sur l’exercice, l’investissement en dépenses s’élève à 26.3 millions d’euros pour des
recettes de 24 millions d’euros. Avec les résultats de clôture et les reports, le résultat définitif se
chiffre ainsi à près de 8 millions d’euros sur la section d’investissement.
En matière de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 70 millions d’euros pour 78.7 millions de
recettes. Le résultat de clôture affiche un montant de 8.5 millions d’euros pour l’année 2011, soit un
résultat d’exploitation de 8.5 millions d’euros. Au final, le résultat de la Ville est donc positif puisqu’il
s’élève à 553 546 €.
Par ailleurs, M. JEANDON précise que l’autofinancement se situe à hauteur de 11 millions d’euros.
Le financement des investissements permet ainsi d’avoir un niveau supérieur de 10 millions d’euros
pour atteindre 22 millions d’euros. La Majorité poursuit donc son effort conséquent pour la Ville
depuis plusieurs années.
9 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Les dépenses augmentent de 3.5 %. Cette progression est notamment liée aux dépenses de service
(7.8 %). En effet, d’une part les coûts des ordures ménagères augmentent pour 458 000 €, et d’autre
part, les charges refacturées d’élèves scolarisés hors Commune s’élèvent à 460 000 €. Ceci explique en
grande partie cette augmentation. Deuxièmement, M. JEANDON signale que la Ville maitrise la
masse salariale puisque la croissance n’est que de 1.6 %, sachant que cette augmentation des effectifs
est liée à l’ouverture de la crèche de la Croix Petit et à la réouverture de l’école des Chênes.
S’agissant des recettes, elles augmentent principalement sur les produits des prestations tarifées par la
Ville (+ 8.2 %). Cela est essentiellement dû au fait qu’il y a de plus en plus d’enfants qui bénéficient
des prestations de la Ville, qu’il s’agisse de la cantine, du temps scolaire et hors temps scolaire et bien
évidemment de la crèche.
Concernant l’épargne, M. JEANDON rappelle que celle-ci s’élevait à 5.4 millions en 2007, avant de
reculer en 2008. Depuis 2009, elle se situe entre 8.5 et 9 millions. Aujourd’hui, la Ville se positionne
sur un montant de 10 millions d’euros, soit un taux d’épargne de 13.3 % pour l’année 2011, ce qui est
un bon taux.
M. JEANDON déclare ensuite que le véritable changement de l’année 2011 se trouve dans la
politique d’investissement. En effet, la Ville se situait à 12.5 millions d’euros en 2010. Elle passe
désormais à 22.5 millions pour 2011. D’autre part, Cergy continue également de maitriser son
endettement. En effet, celui-ci reste trois fois inférieur à celui des villes de taille identique avec un
encours de dette de 352 € par habitant, alors que la moyenne se situe à 1 209 € pour les villes de même
strate. Pour M. JEANDON, cela signifie que la Ville a encore la possibilité de poursuivre son
endettement à partir du moment où la Majorité continue sa forte politique d’investissement, comme
cela fut le cas en 2011 où l’évolution de l’encours de dette s’élevait à 17 millions. Ce dernier devrait
d’ailleurs légèrement augmenter en 2012.
En comparant les ratios, M. JEANDON indique ensuite que le produit par fonctionnement par
habitant est légèrement inférieur à la moyenne de la strate, tout comme les charges de fonctionnement
par habitant. Ceci explique la maitrise budgétaire de la Ville. Enfin, autre point important, concernant
les subventions d’investissement par habitant, Cergy se situe légèrement au-dessus de la moyenne de
la strate pour l’année 2011.
Sur les dépenses réelles de fonctionnement, la priorité a été donnée à l’éducation et à l’aménagement.
Les dépenses des services généraux s’élèvent ainsi à 21 %, celles de l’enseignement à 20 % et celles
de l’aménagement à 21 %. Ce socle représente donc plus de 60 % des dépenses de fonctionnement.
En termes d’investissements, là encore la répartition se ventile entre l’éducation, la culture et
l’aménagement urbain. La part de l’enseignement se situe ainsi à hauteur de 30 %, la culture à 17 % notamment avec l’ouverture de la médiathèque qui accueillera une annexe de mairie et une maison de
quartier -, et l’aménagement au service urbain à 26 % avec les travaux de voiries engagés depuis deux
ans. Ceux-ci se traduisent d’ailleurs par une amélioration en termes de sécurité et d’accessibilité pour
les piétons, les cyclistes et les voitures. Globalement, la répartition des investissements est donc la
suivante :
- Groupe scolaire des Chênes.
- Gymnase des Touleuses.
- Aides aux copropriétés.
Pour conclure, M. JEANDON affirme que ce budget est maitrisé et qu’il accompagne une politique
de croissance et de rigueur ambitieuse.
M. SIBIEUDE rappelle tout d’abord que le compte administratif retrace les opérations exécutées tout
au long de l’année sur la base du budget tel qu’il avait été voté, sachant que l’Opposition avait voté
10 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ contre. Pour lui, la présentation de ce compte administratif est aussi obscure et difficile à suivre qu’elle
ne l’était sur la forme, puisque les diapositives présentées étaient parfaitement illisibles.
S’agissant des comparaisons faites par M. JEANDON sur les différentes moyennes de la strate,
M. SIBIEUDE pense qu’elles sont inopérantes compte tenu de l’organisation en intercommunalités
du territoire. Mais au final, dit-il, ceci reste anecdotique au regard de la réalité des orientations et des
bases du budget 2011, que son groupe désapprouve fondamentalement. Ainsi, de la même façon,
l’Opposition désapprouvera fondamentalement son exécution et votera donc contre ce compte
administratif.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes
Vu les articles L1612-12, L2121-31 et L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu l’instruction comptable M14
Considérant que le vote du compte administratif 2011 doit intervenir avant le 30 juin de l'année
suivant la clôture de l'exercice,
Votes Pour : 33
Abstention : 0
Non-Participation : 1 (le Maire)
Article 1er : d’approuver le compte administratif 2011 qui se décompose en grande masse
comme suit :
Investissement
Opérations
Dépenses
Résultats
reportés
1 265 841,18
Affectation de
(n-1)
Opérations de
l'exercice
25 050 072,38
Rattachement
s
Totaux de
l'exercice 26 315 913,56
Résultat de
clôture 2011
2 023 171,92
Reports 2011
sur (n+1)
11 790 060,84
Totaux
cumulés 13 813 232,76
Résultats
définitifs
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
9 368 508,23
14 924 233,41
24 292 741,64
66 554 094,31 78 023 829,61
91 604 166,69
3 604 388,40
3 604 388,40
685 065,57
70 158 482,71 78 708 895,18
96 474 396,27
8 550 412,47
2 023 171,92
5 816 366,66
11 790 060,84
5 816 366,66
-
7 996
866,10
8 550 412,47
8 550 412,47
11 Recettes
Ensemble
Recette
Dépenses
s
13 813 232,76
92 948
063,02
685
065,57
103 001
636,82
8 550
412,47
5 816
366,66
14 366
779,13
553
546,37
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
4. Signature de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Cergy à la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise pour la réalisation des travaux du contrat de
pôle-gare Axe Majeur Horloge à Cergy
M. STARY rappelle que des subventions de l’Etat ont été décidées dans le plan espoir banlieues pour
financer un certain nombre de grands travaux d’équipements. Parmi eux, était inscrite la
restructuration d’un certain nombre de gares RER, dont celle de Saint-Christophe. Le montant de ces
subventions a été estimé à un montant d’environ 7 millions d’euros, soit 93 % de subvention totale.
Puis, il indique que les travaux qui se sont progressivement mis en place, grâce à un comité de pilotage
entre la Ville, la Communauté d’Agglomération, le STIF, la Région ou encore le Département, ont
permis de déterminer un certain nombre d’actions basées autour d’une grande ligne directrice : une
meilleure accessibilité et une meilleure lisibilité. Il s’agit donc d’inscrire toute cette logique
d’amélioration des déplacements et d’accès à la gare, dans le cadre d’un projet urbain porté
essentiellement par la Ville.
Sept actions ont ainsi été mises en avant :
- La mise en place de panneaux de jalonnement.
- La dépose minute.
- La création de deux parvis piétons sur la rue de l’Abondance et la rue des Pains Perdus.
- L’extension de la rue des Voyageurs à l’est et à l’ouest pour rejoindre l’avenue de la
Constellation et l’avenue des Genottes pour permettre aux futurs bus de mieux intégrer la gare
routière.
- L’amélioration des services de la gare.
- L’amélioration du fonctionnement de la gare routière avec la création d’un local pour les
chauffeurs et une refonte sur les différents quais.
- Le renforcement de la station et de l’offre cyclable.
M. STARY annonce ensuite que les travaux devront se dérouler au cours des deux prochaines années.
Par ailleurs, il souligne que la CACP proposera au Conseil Communautaire du 3 juillet prochain de
confier la réalisation des travaux de maitrise d’ouvrage et des travaux à Cergy-Pontoise Aménagement
dans le cadre d’un mandat.
Enfin, il rappelle que figurent en annexes le plan financier et le plan d’intervention avec les différentes
créations (parvis, accès à la gare, dépose minute, extension des barreaux permettant de rejoindre les
deux avenues du pôle de la gare).
Comme face à un certain nombre d’opérations d’aménagements soumises ce soir au Conseil
Municipal, Mme DARDELET déclare que l’Opposition est restée relativement interdite. En effet,
selon elle, cette délibération ne demande rien d’autre que d’acter un acte de bonne gestion sur des
objectifs manifestement inattaquables. Par ailleurs, la décision lui semble à priori mineure, sachant
concrètement qu’elle a du mal à voir de quoi il s’agit exactement, surtout au sujet des modalités
pratiques. En effet, tout le monde semble d’accord sur les objectifs, et le fait d’améliorer l’accessibilité
est toujours préférable au fait de laisser les handicapés et les poussettes dehors. Il va également de soi
qu’il est préférable de requalifier une gare en l’intégrant dans son contexte urbain et qu’une voie
12 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ requalifiée est toujours préférable à une voie endommagée. Concrètement donc l’Opposition est
d’accord sur les objectifs mais la délibération reste assez floue au sujet des modalités. Pour elle, cette
« petite » délibération ne permet pas de participer véritablement au débat et de savoir réellement
comment cette partie essentielle de Cergy-Saint-Christophe sera réaménagée.
Aussi, pour Mme DARDELET, à partir du moment où l’on évoque les modalités pratiques, on
découvre un calendrier assez hasardeux pour les populations concernées puisqu’il est question de
« deux ans environ » et de « quelques logements neufs ». Elle peut aussi lire « la volonté de construire
sur les délaissés des talus SNCF et RFF… ». A ce titre, elle pense que ces trois petits points raviront
sans doute les futurs habitants désespérément en attente de logements. Cependant, selon l’Opposition
il y avait pourtant beaucoup de choses à dire sur cette opération d’aménagement, sur les modalités de
mise en œuvre, sur la durée des travaux, sur ce qui sera construit sur les talus ou encore ce qui sera fait
des deux parkings vides. En effet, puisqu’il s’agit d’aller chercher une subvention dans le cadre du
plan espoir banlieues, elle pense que cela fait déjà des années que la Ville aurait pu s’occuper de ce
pôle gare et que les problématiques posées ne sont certainement pas apparues cette année en même
temps que le financement correspondant. Pour elle, ce sont donc beaucoup de questions.
Enfin, en tant que représentant élu des habitants et des usagers de ces infrastructures, Mme
DARDELET affirme que l’Opposition aurait aimé ne pas être frustrée sur son droit de regard autour
de ces projets structurants qui font l’objet d’une seule délibération. D’autant plus qu’il ne s’agit que
d’une délibération de délégation et de maitrise d’ouvrage à un autre acteur, qui, jusqu’à preuve du
contraire, n’est pas élu. Au final donc son groupe aurait aimé applaudir pour cette initiative mais faute
de connaitre le projet qui lui est soumis et refusant de signer un chèque en blanc, il votera contre.
M. STARY se félicite que l’Opposition partage les objectifs de ce projet, d’autant plus qu’elle appelle
à les applaudir. Puis, il ajoute que ces projets seront bien évidemment présentés à l’ensemble de la
population par le biais des réunions publiques ou des rencontres au sein des conseils de quartier.
Certes, ce travail n’est pas encore finalisé et le but aujourd’hui est de déterminer les sept actions
prioritaires qui seront mises en œuvre. En effet, l’objectif du comité de pilotage est de déterminer
avant tout l’ensemble des grandes opérations que M. STARY vient d’évoquer. Enfin, il précise que la
Majorité aura l’occasion de présenter plus concrètement ce projet à l’ensemble des habitants de Cergy
et de ce quartier à la rentrée prochaine, d’autant plus que l’accès à cette gare se fait essentiellement par
les transports en commun ou à pied, signe que cet équipement est déjà bien intégré dans le quartier.
Vu les dispositions de l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par le décret
n°93-1268 du 29 novembre 1993 et le décret n°2002-381 du 19 mars 2002
Considérant que le conseil communautaire du 20 mars 2012 a approuvé le contrat de pôle,
dont l’objectif consiste à réaliser à court terme des travaux d’amélioration de l’accessibilité,
tous modes de déplacements confondus, et d’amélioration de l’intégration du pôle dans son
contexte urbain et que s’agissant d’une démarche encadrée par le Plan de Déplacement
Urbain d’Ile de France, les travaux sont subventionnés par le STIF et la Région Ile de France,
Considérant que pour profiter de la coordination qu’exerce la Communauté d’Agglomération de
Cergy Pontoise pour l’ensemble des travaux liés au Pôle Gare Axe Majeur Horloge, la ville de
Cergy souhaite transférer de manière temporaire sa compétence en matière de travaux sur
ses espaces publics selon les dispositions prévues par la loi MOP,
Considérant qu’il s’agit d’une démarche visant à mieux organiser le fonctionnement du pôlegare pour laquelle la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est identifiée comme
pilote par les financeurs,
Après l’avis de la commission développement urbain et gestion urbaine
13 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Après en avoir délibéré,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage désignée entre la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
Article 3 : que les crédits sont inscrits au PPI 2009-2014 en dépenses et recettes.
5. Convention de participation entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP), la Ville de Cergy et la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise
Aménagement (SPLA CPA) pour le financement par la CACP d’une partie des travaux
d’aménagement des voiries périphériques de l’ilot de la Croix Petit au titre de la réalisation des
voies de transport en commun et des pistes cyclables dans le cadre du lotissement de la Croix
Petit
M. STARY explique que la Majorité propose de réaliser cet avenant pour les travaux d’aménagement
qui encadrent l’ilot de la Croix Petit, tout en intégrant la notion d’espaces publics dans la réflexion. Il
s’agissait en effet d’attendre la phase 4 de ces travaux - croisement entre l’avenue du Nord et l’avenue
du Ponceau. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le versement par la CACP à l’aménageur (Cergy-Pontoise Aménagement)
d’une participation de 700 000 € HT.
- D’approuver la convention tripartite entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et
Cergy-Pontoise Aménagement (CPA)
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous
les autres documents y afférant.
Après étude des flux de circulation et des transits, les principes d’aménagement proposés visent à
essayer de limiter le mieux possible les flux de transit venant principalement de la sortie n°10. En
effet, un grand nombre de véhicules court-circuitent le boulevard de l’Oise et le boulevard de l’Hautil.
L’idée est donc d’essayer de redonner de l’espace public sur les trottoirs des constructions d’immeuble
de la Croix Petit, déjà mises en place depuis deux à trois ans, et qui continueront par la phase 4. Des
places de stationnement aériennes verront également le jour le long de ces deux avenues et tous les
croisements seront réhabilités afin de les sécuriser davantage, soit avec des passages en chicane, soit
avec des plateaux. Enfin, la partie « transport en commun » sera incorporée pour réaliser ainsi un site
propre. Par ailleurs, les changements de circulation mis en place lors des travaux provisoires resteront
en l’état. Ainsi, l’avenue du Ponceau, qui va jusqu’à l’avenue des Trois Fontaines, restera dans le sens
« descendant » et l’avenue du Nord restera à double sens - un sens montant pour les véhicules et le
bus, et un site propre pour la ligne de bus 45 qui descendra sur la Préfecture. Cela permet de ne pas
14 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ changer la circulation des bus et de bien identifier la montée vers Saint-Christophe ou la descente vers
la préfecture.
Le montant de l’ensemble de ces travaux s’élève à 2.2 millions d’euros HT. Il s’agit d’abord de
travailler sur la partie « carrefour rue de Pontoise-Avenue du Nord » pour redescendre ensuite vers le
boulevard du Port, puis vers la partie du Ponceau et le croisement entre le boulevard de l’Oise,
l’avenue du Ponceau et l’avenue des trois Fontaines.
Mme DARDELET fait trois remarques. Tout d’abord elle s’étonne de la complexité globale du
document puisque quatre délibérations portent ce soir sur la Croix Petit. L’Opposition commence donc
à s’y perdre d’autant plus que cela date du 12 décembre 2005. Puis, elle demande si la majorité a pu
créer des camemberts pour résumer l’opération de l’avenant n°5 au contrat, comme cela avait été
imaginé en commission.
Sur ce point, M. STARY signale qu’il fera une réponse complète lorsqu’il aura obtenu lui-même le
retour des services sur cette partie des financements, ce qui effectivement permettra de mieux pouvoir
lire le tableau proposé.
Enfin sur le fond, et en termes de transparence, Mme DARDELET précise que son groupe a du mal à
y voir clair dans ce projet. Elle explique par exemple que le nombre de logements est
systématiquement précédé du mot « environ ». Ce chiffre est ainsi passé de 890 à 1 045. Pour elle, cela
serait presque anodin si les questions de sécurisation avaient été traitées à la racine des difficultés de la
Croix Petit - et qui ne semblent pas totalement réglées aux dires de certains habitants -, mais elle
pense que la nouvelle subvention de 490 000 € permettra peut-être de s’attaquer au cœur de cette
question après sept ans. Bref, l’Opposition constate que cette complexité vise à masquer le fait qu’in
fine, c’est la Ville qui « passe à la caisse », ce qui d’ailleurs se vérifiera dans l’avenant n°5.
L’opposition pense effectivement que l’objectif de la Ville vise à combler les difficultés de
financement rencontrées par la SPLA et que ce triumvirat, auquel elle ne comprend pas grand-chose,
fait joyeusement des additions et qu’au final, c’est la Ville qui paye. En effet, elle explique que, dans
ce dernier volet d’aménagement des voiries périphériques de la Croix Petit, l’opération est de
+ 490 000 € reçus par la CACP, - 490 000 € reversés à la SPLA, avec la suppression du fonds de
concours censé compenser les investissements réalisés par la Ville au titre de cette opération. Cergy se
retrouve donc à payer 386 000 € et l’Opposition ne sait pas très bien d’où cela vient. C’est pourquoi
elle votera contre.
M. STARY signale que depuis le début de ce mandat, la Majorité a tout de même passé un certain
nombre de délibérations et d’avenants. Il ne peut donc pas accepter que Mme DARDELET parle de
non transparence. Pour autant, il reconnaît que cette opération est complexe, comme d’ailleurs la
plupart des opérations ANRU. Néanmoins, les changements ont toujours été présentés en Conseil
Municipal ainsi que dans les conseils de quartier ou dans les réunions publiques. D’autre part, il n’est
pas d’accord sur le fait que ce serait la « Ville qui paye », puisque les trois opérateurs interviennent de
manière transparente. La signature de toutes ces conventions en est d’ailleurs la preuve. Au final, M.
STARY constate tout de même un changement dans ce quartier avec une opération qui commence à
prendre forme, et sur laquelle il convient qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.
M. LEFEBVRE constate effectivement que cette opération avance bien et que ces délibérations
servent justement à faire en sorte qu’elle s’achève dans les temps. La Ville va d’ailleurs engager
prochainement la construction du dernier immeuble réalisé par Osica à côté de la passerelle du
Ponceau et lancer les appels d’offres pour les opérations qui doivent boucler la Croix Petit. D’autre
part, l’opération de La Foncière avance bien et le programme de Valestis a débuté, tout comme le
programme de copropriété piloté par Promogim. Pour M. LEFEBVRE, il est désormais important de
réaliser le réaménagement de ces voiries de transit pour les transformer en voiries de desserte de
quartiers dans des délais convenables et décharger ainsi la circulation. Et même si cette opération
demeure complexe, il donne rendez-vous à la fin des travaux pour voir le résultat. La Majorité dispose
15 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ en effet d’une maquette financière et à ce stade, dit M. LEFEBVRE, il n’y a aucune raison de penser
que l’engagement de la Ville sera supérieur à ce qui avait été programmé au départ avec les
participations de la Communauté d’Agglomération. Cela fera d’ailleurs l’objet d’un débat au prochain
conseil communautaire dans le cadre des règles habituelles. En outre, M. le Maire rappelle que Cergy
fait un effort conséquent sur la construction de logements - très appréciée par la population -, et que ce
secteur passera de 450 à 1 200 logements. La Communauté d’Agglomération va donc participer
financièrement à cette opération au titre de l’accueil des populations nouvelles, qui se traduit
notamment par des participations qu’elle versera à la Ville. Sur ce point, même s’il sait qu’il existe des
contestations, M. LEFEBVRE pense que la délibération correspondante sera adoptée par le prochain
conseil communautaire. Enfin, il rappelle que cette opération dépassera les 100 millions d’euros au
total et que l’engagement financier de la Ville se situe entre 3 et 5 millions d’euros. Ainsi, au regard de
la difficulté sociale des populations de la Croix Petit en 2002, de la complexité de gestion de ce
quartier pour la Ville, et de ce que représente l’enjeu de constructions de logements par rapport aux
demandes objectives et effectives des populations de Cergy, il pense franchement que le fait de ne
mettre qu’entre 3 et 5 millions d’euros sur treize ans (de 2002 à 2015) est une bonne affaire financière.
Aussi, le fait que la Majorité puisse permettre aux nouveaux habitants de la Croix Petit - qui attendent
ce déchargement de circulation dans un cadre de vie amélioré - d’engager ces opérations, sans que la
Ville n’ait besoin d’attendre le versement des subventions par la Communauté d’Agglomération lui
paraît être une chose positive. Il a donc du mal à comprendre la position de l’Opposition et en prend
acte.
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRU)
Vu les articles L 1311-1 et L 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme
Considérant que les études et travaux consistent en la réorganisation des voiries
périphériques de l’îlot de la Croix Petit, en tenant compte des sens de circulation, des
usages piétonniers, des pistes cyclables et des voies de transport en commun,
Considérant que la concession d’aménagement pour la réalisation de la Croix Petit prévoit
en son article 20.3.1 que la SPLA peut mobiliser des subventions en son nom et pour son
compte directement auprès des partenaires du projet ; les conditions de ces subventions
sont définies par conventions spécifiques entre la Ville et lesdites collectivités,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise souhaite verser à
l’opération une participation d’un montant de 700 000 € HT TVA en sus au taux en vigueur,
au titre de la réalisation des voies de transport en commun et des pistes cyclables relevant
de compétence communautaire,
Considérant que la Ville, par une délibération de son conseil municipal, doit décider par
avenant au traité de concession, de confier la réalisation des travaux des voiries
périphériques à l’aménageur et doit confirmer son accord au versement par la CACP au
profit de l’aménageur de cette participation de 700 000 € HT et à autoriser son Maire à
signer la convention de participation correspondante,
Considérant que par une délibération du conseil communautaire, la CACP doit décider
d’accorder une participation d’un montant de 700 000 € HT, d’inscrire à son budget les
crédits nécessaires et d’autoriser son Président à signer avec la SPLA en sa qualité
d’aménageur, la Ville et la CACP, la convention requise à cet effet par l’article L 1523-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 300-5 du Code de
l’urbanisme et L.1523-2 du CGCT, la présente convention a pour objet de préciser les
conditions de versement d’une participation par la CACP à la SPLA, au bénéfice de
16 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée par la Ville par concession
d’aménagement en date du 25 août 2006 et ses avenants,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention tripartite entre la Ville de Cergy, la
CACP et la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement.
Article 2 : d’autoriser le maie ou son représentant légal à signer cette convention tripartite
ainsi que tous autres documents afférents.
Article 3 : d’approuver le versement par la CACP à l’aménageur d’une participation de
700 000 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
6. Port-Cergy II : prise en considération de l’opération d’aménagement et périmètre
d’intervention
M. STARY signale qu’il s’agit donc de la présentation de la zone d’intervention de la carte jointe à la
délibération. Elle permettra de lancer des études ainsi que l’ensemble des travaux dans les prochaines
années, pour l’extension de Port Cergy, appelé pour l’occasion « Port Cergy II ». Puis, il rappelle
qu’au bout de vingt ans, Port Cergy est véritable succès que ce soit avec la Marina, les logements ou
encore en termes d’animation. La réflexion visant à étendre cette offre fluviale s’est donc faite assez
rapidement. Elle a été inscrite dans un certain nombre de documents d’orientation à plusieurs reprises
qu’il s’agisse des documents de la Ville via le PLU, de la ZPPAUP ou encore du SCOT, qui évoquait
l’idée de « permettre l’extension du port de plaisance » dans son document d’orientations générales.
Le périmètre envisagé s’étend en partie sur le quartier Bords d’Oise entre Cergy Port et le boulevard
de l’Hautil et sur la partie de Ham avec une surface d’environ trois hectares. L’intérieur de ce
périmètre offre ainsi à la Ville l’opportunité de commencer à se constituer un patrimoine foncier, via le
droit de préemption urbain qui a déjà été validé en Conseil Municipal. Cela permettra également de
lancer un certain nombre d’études, sachant bien évidemment que tout ce périmètre ne sera pas pris
dans un travail d’aménagement mais plutôt dans un travail de réflexion. Il portera notamment sur
l’extension de la Marina - demandée entre autres par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de
Versailles Val d’Oise -, sur l’offre de logements, sur le fait d’essayer de desserrer la pression du
stationnement ou encore d’offrir d’autres activités de restauration, de loisirs ou d’animation.
17 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la réalisation future d’une opération d’aménagement Port Cergy II avec une
centaine d’anneaux, une station d’hivernage, des logements, des restaurants et des hôtels, et
des places de stationnement.
- D’approuver le périmètre.
- D’engager, par la voie de l’existence du droit de préemption urbain pour la partie des terrains
classés en zone urbaine, les acquisitions nécessaires à la constitution de réserves foncières.
Revenant sur la question posée en commission par M. NICOLLET au sujet des motifs et des mobiles
de l’opération, Mme DARDELET pense qu’il est plutôt bien de renforcer l’attractivité économique,
même si cela vient en réaction aux demandes réitérées de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Elle se félicite donc de l’ambition d’attirer des entreprises ainsi qu’une certaine forme d’activité
économique sur Cergy. En revanche, s’agissant des motivations, des modalités et du déroulement de
cette opération, l’Opposition estime qu’elle ne dispose pas assez d’éléments pour se prononcer. Par
conséquent, elle s’abstiendra sur cette délibération, sachant qu’elle est d’accord sur l’objectif et le fait
qu’il faille réfléchir à une opération d’aménagement. Enfin, Mme DARDELET annonce que
l’opposition continuera d’être vigilant sur la manière dont cette opération est motivée et la façon dont
elle pourra être équilibrée au regard de l’équilibre nécessaire qui faisait le leitmotiv des aménageurs de
Cergy, et qui selon l’Opposition doit le rester, à savoir que lorsqu’un logement est créé, l’emploi qui
va avec doit aussi être créé. Car selon elle, créer du logement n’est pas un objectif quantitatif. Cela sert
à attirer les gens et de faire en sorte qu’ils en soient satisfaits.
M. LEFEBVRE pense que cette délibération va surtout permettre à la Ville d’engager les opérations
de préemption nécessaires pour réaliser cette opération.
Vu les articles L. 210-1, L. 300-1, L. 111-10 et R 111-47 du Code de l’Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que l’arrivée à saturation de Port-Cergy et les réflexions et actions
précédemment exposées tendent au développement du tourisme fluvial dans le secteur,
Considérant qu’il est temps aujourd’hui pour la ville de Cergy, en partenariat avec la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, de relancer le projet d’extension de PortCergy dit, « Port-Cergy II », dans le cadre d’une véritable opération d’aménagement
d’ensemble située de part et d’autre de l’Oise, dans le quartier Bords d’Oise,
Considérant que cette vaste opération d’aménagement devrait comporter notamment une
centaine d’anneaux, une station d’hivernage pour les bateaux, des logements de standing,
des restaurants et hôtels et des places de stationnement en nombre suffisant,
Considérant la nécessité de constituer des réserves foncières, notamment par l’exercice du
droit de préemption urbain pour la partie des terrains classés en zone urbaine au PLU, en
vue de permettre la réalisation de cette opération d’aménagement ;
Considérant également que la Ville de Cergy doit pouvoir, si nécessaire, surseoir à statuer
sur les demandes d’autorisation portant sur des projets susceptibles de compromettre ou de
rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d’aménagement,
18 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Abstention : 9 (groupe UCC)
Article 1er : d’approuver la réalisation future d’une opération d’aménagement pour le projet
« Port-Cergy II » devant comporter notamment une centaine d’anneaux, une station
d’hivernage pour les bateaux, des logements de standing, des restaurants et hôtels et des
places de stationnement en nombre suffisant.
Article 2 : d’approuver le périmètre de cette opération délimitant les terrains concernés.
Article 3 : d’engager, notamment par la voie de l’exercice du droit de préemption urbain pour
la partie des terrains classés en zone urbaine, les acquisitions nécessaires en vue de la
constitution de réserves foncières permettant la réalisation de cette opération
d’aménagement.
Article 4 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous documents et actes à
intervenir dans le cadre de l’élaboration de cette opération d’aménagement.
Article 5 : que les crédits sont prévus au budget 2012.
7. Majoration 30 % des droits à construire - Organisation de la consultation du public
M. STARY indique que la Ville est amenée à se prononcer sur la proposition de loi portant sur une
majoration de 30 %. Aussi, avant de se prononcer sur l’application ou la non application de cette
majoration, si jamais elle n’était pas « retoquée » par une nouvelle Assemblée ou les discussions entre
le Sénat et la nouvelle Assemblée, la Ville doit mettre à disposition de la population une consultation
publique. Il s’agit d’une note d’informations qui présente les modalités d’application de cette
majoration. Par la suite, une synthèse sera faite et sera présentée en Conseil Municipal s’il n’y a pas eu
de changement législatif. Ainsi, pour respecter les délais et puisqu’il n’y a pas eu de changements sur
ce texte, la Ville met donc en place ce droit d’information auprès de la population.
M. LEFEBVRE pense qu’il est assez probable que si cette disposition législative n’est pas modifiée
d’ici là, il sera amené à la proposer au Conseil Municipal pour la refuser, car elle ne lui semble ni faite
ni à faire sur le plan national et encore moins sur le plan local.
M. SIBIEUDE affirme être un peu à « front renversé » car la Majorité soumet une délibération en
expliquant que de toute façon, elle ira contre celle-ci. De plus, par rapport à ce qu’il a pu en lire
rapidement sur table, il déclare que son groupe n’est pas favorable à une augmentation des droits à
construire de 30 % sur Cergy. C’est pourquoi il votera contre cette délibération qui consiste à mettre à
l’information, une disposition que la Majorité conteste elle-même. Il ose d’ailleurs espérer que cela
n’est pas lié à la date d’adoption de la loi antérieure au 6 mai 2012, et que l’interprétation de
19 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ M. LEFEBVRE est fondée sur des éléments techniques, dont l’Opposition n’a que très partiellement
connaissance. En effet, en tant que conseiller municipal de l’Opposition, M. SIBIEUDE rappelle qu’il
ne dispose pas d’abonnement régulier au Journal officiel qui lui permette de suivre l’ensemble des
textes produits dans le détail. A ce titre, il précise d’ailleurs que nombre de ces textes peuvent
expliquer ce que M. le Maire pourrait interpréter comme un défaut de vigilance et un défaut
d’attention.
M. LEFEBVRE précise bien à nouveau que nous sommes dans un Etat de droit avec un ordre
juridique et cette disposition législative a été votée par la précédente majorité parlementaire, soutenue,
sa connaissance, par M. SIBIEUDE. De plus, faute de délibération du Conseil Municipal avant le
mois de décembre, elle s’appliquera de droit. Cela signifie que toute personne (promoteur ou
particulier) qui voudrait déposer un permis de construire avec une augmentation des droits à construire
ne pourrait pas se la voir refuser. Aussi, en termes de procédure, il est nécessaire d’organiser une
consultation auprès du public pour que le Conseil Municipal puisse s’opposer à cette décision
législative imposée par le Président SARKOZY. Et c’est ce que fait la Majorité.
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes
Vu la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Vu le Code de l’urbanisme article L 123-1-11-1
Considérant que la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 permet une majoration de 30% des
droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou coefficient
d’occupation des sols fixées par les plans locaux d’urbanisme en vigueur à la date du 20
mars 2012,
Considérant que cette majoration ne peut s’appliquer que pour l’agrandissement ou la
construction de bâtiments à usage d’habitation,
Considérant qu’il s’agit d’une majoration temporaire, applicables aux demandes de permis
de construire et déclarations préalables déposées avant la date du 1er janvier 2016, étant
précisé que, avant cette date, l’Assemblée délibérante pourra décider de mettre un terme, à
tout moment, à l’application de la majoration de 30% des droits à construire sur tout ou partie
du territoire de la commune,
Considérant que dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi du 20 mars
2012, la commune doit organiser une consultation du public mettant à sa disposition une
note d’information présentant les conséquences de l’application de cette majoration dans la
commune, et doit organiser les modalités de cette consultation du public,
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, une synthèse des observations du public doit
être établie et présentée au conseil municipal qui devra délibérer pour décider :
- Soit l’application de la majoration de 30% des droits à construire sur l’ensemble du
territoire communal
- Soit la non-application de la majoration de 30% des droits à construire sur tout ou
partie du territoire communal
Considérant que la majoration des 30% des droits à construire s’appliquera
automatiquement et de plein droit, si la commune n’a pas mis en œuvre la consultation du
public à la date du 20 septembre 2012, et si elle n’a pas délibéré sur l’application de ce
dispositif avant la date du 20 décembre 2012.
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’organiser les modalités de la consultation du public prévue à l’article L 123-111-1 du Code de l’Urbanisme issu de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012. Cette consultation
sera faite par :
- La mise à disposition du public, en Mairie, d’une note d’information sur les
conséquences de la majoration de 30% des droits à construire sur le territoire de la
commune.
- La mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre
M. LEFEBVRE appelle maintenant les votes sur les questions sans débat.
8. Affectation du résultat 2011 - Budget Principal
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121.31et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement, soit 8 550 412,47 €, doit être
affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
étant entendu que ce besoin de financement doit être corrigé des restes à réaliser de cette
section à la fois en dépenses et en recettes,
Considérant que le résultat global (investissement + fonctionnement) est égal à 553 546,37 €,
Considérant que l’excédent de fonctionnement étant de 8 550 412,47 €, il est possible soit de
l’affecter à la section d’investissement (mise en réserves), soit de le maintenir en section de
fonctionnement (sous forme de report au Budget Supplémentaire 2012),
Votes Pour : 34
Abstention : 0
21 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 1er : d’affecter en réserve l’excédent de fonctionnement 2011 à hauteur de la
couverture du solde de la section d’investissement 2011 après restes à réaliser soit
7 996 866,10 €.
Article 2 : que cette somme sera inscrite en section d’investissement en 2012 sur la nature
1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
Article 3 : que le solde soit 553 546,37 € est maintenu en report à nouveau en
fonctionnement 2012.
9. Rapport annuel d’utilisation des dotations de solidarité (DSU - FSRIF) - Exercice 2011
Vu l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi du 13 mai 1991 relative à l’institution d’une Dotation de Solidarité Urbaine et d’un Fonds
de Solidarité Financière entre les communes d’Ile-de-France
Considérant qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité (dotation de solidarité urbaine
et fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France) doit être présenté chaque année
au conseil municipal,
Considérant que les articles 8 et 15 de la loi du 13 mai 1991 font obligation aux maires des
communes ayant bénéficié au cours de l’année précédente de dotations de solidarité de présenter
au conseil municipal un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration
des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Considérant qu’en matière d’équipement et d’aménagement urbain, doivent figurer les efforts
financiers fournis :
- pour les travaux dans la ville (aménagements, voirie, éclairage public, espaces verts,
environnement, sécurité routière) ;
- pour les travaux de rénovation et de sécurité dans les écoles, équipements sportifs,
culturels et sociaux ;
- pour les travaux de réhabilitation des quartiers et rénovation des logements,
Considérant qu’en matière d’accompagnement social, doivent être évoquées les actions menées
au titre :
- de l’insertion sociale et professionnelle ;
- de l’emploi ;
- de la prévention de la délinquance et la sécurité ;
- des subventions aux associations, centre communal d’action sociale, crèches… ;
- des actions d’animation culturelle et sportive pour la jeunesse ;
22 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 1er : de prendre connaissance des rapports d’utilisation des dotations de solidarité en
pièces jointes à la présente délibération.
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.
Article final : Le Maire et le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
10. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service
public
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics
visés à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme est soumis chaque année à délibération de
l'organe délibérant et que ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement
concerné,
Considérant que les cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers des communes font
l'objet d'une inscription sur un tableau récapitulatif annexé au compte administratif et que
cette inscription précise la nature du bien, sa localisation, l'origine de propriété, l'identité du
cédant et du cessionnaire ainsi que les conditions de cession,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Non-Participation :0
Article 1 : de porter à connaissance du conseil municipal le bilan 2011 des acquisitions et
cessions intervenues dans l’exercice 2011 tel que désignées ci-dessous :
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
au 31/12/2011
Montants en Euros
DÉSIGNATION DU BIEN
PAVILLON 4 RUE DE LA
PROVIDENCE - CZ 177
PAVILLON 3 RUELLE DE LA GRANDE
COUR - AK 28
RÉFÉRENCES
CADASTRALES
DATE
D'ACQUISITION
VALEUR
D'ACQUISITION
CZ
0,00
16/09/2011
0,00
AK
0,00
02/12/2011
0,00
23 MONTANT
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 PAVILLON 49 AVENUE DU
BONTEMPS - DV 386
PAVILLON 91 AVENUE DU HAZAY ER 578
DV
0,00
19/12/2011
0,00
ER
0,00
26/12/2011
0,00
1,00
02/12/2011
1,00
20/10/2011
189 000,00
20/10/2011
285 180,00
VOIRIE RUE DES PLANTS
189
000,00
285
180,00
23 RUE PIERRE VOGLER
PARKING DES TOULEUSES - BH 207
2012/ BH
TOTAL GÉNÉRAL
474 181,00
ETAT RÉCAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF
période du 01/01/2011 au 31/12/2011
Montants en Euros
DATE
D'ACQUISITION
DÉSIGNATION DE
L'IMMOBILISATION
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
16/09/2011
PAVILLON 4 RUE DE LA
PROVIDENCE - CZ 177
0,00
175 000,00
02/12/2011
PAVILLON 3 RUELLE DE LA
GRANDE COUR - AK 28
0,00
38 000,00
19/12/2011
PAVILLON 49 AVENUE DU
BONTEMPS - DV 386
0,00
184 000,00
26/12/2011
PAVILLON 91 AVENUE DU HAZAY
- ER 578
0,00
200 000,00
ns
Logement - 47 avenue du Bontemps
(DV386 lot 1)
188 000,00
185 000,00
ns
Logement - 10D les Plants Pourpres
(BE59)
160 000,00
185 000,00
TOTAL DES BIENS SORTIS DE L'ACTIF
967 000,00
Article 2 : que ces éléments sont retracés dans la comptabilité communale tels que
recensés dans le Compte Administratif 2011.
11. Décision modificative n°1
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
réaffirmant l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement de dépenses
24 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Vu l'arrêté du 26 avril 1996 précisant les conditions d'application de cette nouvelle obligation
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant que lors du vote du budget 2012 un certain nombre de dépenses et recettes
avait été prévu en début d’exercice, qui pour certains doivent être réévalués au regard des
besoins des services ou de la définition des programmes de travaux,
Considérant que la décision modificative n°1 s’élève à + 366 182 € qui se répartissent en : +
194 828 € pour le fonctionnement et + 171 354 € pour l’investissement,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver la décision modificative afin de procéder à l’ensemble de ces
inscriptions tel que prévu dans le tableau ci dessous :
I/F
FONCTIONNEMEN
T
DEPENSES
TYPE
011- ANIMATIONS
129 000,00 €
011- COMMUNICATION
25 000,00 €
011- DEPENSES DIVERSES
-52 000,00 €
65- CONTINGENT INCENDIE
11 300,00 €
65- SUBVENTIONS
80 000,00 €
67- DEP. EXCEPT.
98 400,00 €
-108
805,00 €
-10 521,00
€
28 198,00
€
24 762,00
€
-11 435,00
€
83 890,00
€
-140
477,00 €
156 116,00
€
40 000,00
€
40 500,00
€
92 600,00
€
73- CACP - ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73- ETAT/COMPENSATION EXO TAXE FONCIERE
73- ETAT/COMPENSATION EXO TAXES
D'HABITATION
73- FSRIF
73- TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
73- TEOM
74- DGF
74- DSU
74- SUBV CACP
74- SUBV ETAT CUCS
77- REC EXCEPTIONNELLES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(FONCT.)
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
-96 872,00 €
194 828,00 €
16- EMPRUNTS
25 RECETTE
S
194 828,00
€
55 148,00
€
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 20- LOGICIELS
2012/ 52 000,00 €
26- TITRES DE PARTICIPATION
ANRUGEN
300,00 €
14 793,00 €
COPRO
-16 000,00 €
CR GD CENT
0,00 €
EQSOCULT
-329 810,00 €
ESPUBM
170 071,00 €
MOBILIERS
180 000,00 €
PJBAST
100 000,00 €
PPI VOIRIE
0,00 €
-231
247,00 €
76 605,00
€
63 000,00
€
304 720,00
€
-96 872,00
€
171 354,00
171 354,00 €
€
366 182,00
366 182,00 €
€
0,00 €
SUBV ESPUBTER
VIREMENT DE LA SECTION FONCT.
Total INVESTISSEMENT
Total général
12. Signature de la convention d’objectifs et de moyens 2012 entre l’Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et la Ville de Cergy
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
Vu la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 22 juillet 2009
Vu le Contrat Local de Santé signé le 02 décembre 2011
Considérant que la Ville de Cergy a proposé à l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France trois
projets en prévention et promotion de la santé, que ces projets découlent du Plan local de santé
et du Contrat Local de Santé et que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France peut cofinancer
ces trois projets à hauteur de sept mille euros (7 000 €) chacun soit un total de vingt et un mille
euros (21 000 €) au maximum :
- Programme d’actions en santé mentale : cofinancement sollicité à l’ARS Ile-de-France de
7 000 € pour un coût global de 27 734 €
- « Je vais bien en mangeant et en bougeant » : cofinancement sollicité à l’ARS Ile-deFrance de 7 000 € pour un coût global de 18 911 €
- Prévention des conduites à risques : cofinancement sollicité à l’ARS Ile-de-France de
7 000 € pour un coût global de 21 615 €,
Considérant que la convention d’objectifs et de moyens acte la contribution financière de l’ARS
Ile-de-France à la réalisation de ces actions ainsi que l’engagement de la Ville de Cergy à les
mettre en œuvre,
26 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Après l’avis de la commission vie sociale et services à la population
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention d’objectifs et
de moyens et tous les documents y afférant.
Article 3 : que les recettes sont inscrites au budget 2012
13. Signature des documents relatifs aux projets politiques de la ville : Contrat Urbain de
Cohésion Sociale et Atelier Santé Ville
Vu la loi du 1er Août 2003 d’orientation de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine
Vu le rapport du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Vu la circulaire interministérielle du 24 mai 2006 sur l’élaboration des CUCS
Vu la circulaire interministérielle du 15 septembre 2006 sur la géographie prioritaire des
CUCS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/12/06 relative au CUCS 2007-2009
Vu la circulaire du 1er juillet 2010 relative à la prolongation des CUCS jusqu’en 2014
Considérant que les actions développées par la Ville de Cergy apportent aux cergyssois la
possibilité d’accéder à des outils répondant à leurs besoins, notamment en matière
d’éducation, d’emploi et de santé,
Considérant que la thématique de l’emploi reste importante compte tenu du contexte actuel
et de la volonté d’intervenir dans la mise à l’emploi des publics qui en sont éloignés,
Considérant que l’autonomie des publics est également largement valorisée afin que les
habitants s’impliquent et deviennent acteurs de leur territoire et / ou de leurs projets,
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer les conventions et tous les
documents relatifs aux actions suivantes :
Intitulé actions
Atelier Santé Ville
Participation des
habitants dans les
quartiers
Femmes et familles
dans la cité
Subvention
allouée
Description brève
Coordination de l'Atelier Santé Ville et poursuite de la
dynamique partenariale
35 000 €
Implication des habitants dans les actions de quartier et
notamment dans les repas de quartier
Participation des familles dans l'élaboration des ateliers et
activités.
9 500 €
8 000 €
Accompagnement
scolaire
Accompagnement des jeunes dans l'aide méthodologique et
apports de connaissance en faveur de leur réussite éducative
19 160 €
Accès à tous à la
culture
Politique de la ville
et prévention de la
délinquance
Fonds aux initiatives
locales
Mise en place de spectacles avec sensibilisation des publics,
en lien avec les maisons de quartier
15 000 €
Accompagnement et
réseau pour l'emploi
à Cergy - ARPE
Favoriser l'accès à
l'emploi et la
qualification par la
mise en place de
chantiers d'insertion
Favoriser l'accès à
l'emploi et lutter
contre les
discriminations à
l'embauche en
facilitant la rencontre
avec les entreprises
Poste de chef de
projet politique de la
Ville et égalité des
chances
Mise en place d'un suivi individualisé et accompagnement via
des ateliers de redynamisation à l'emploi, le pôle de
ressources, les relations avec les entreprises
50 000 €
Mise en place de chantiers d'insertion entretien des espaces
verts, travaux second œuvre sur les bâtiments communaux
40 000 €
2 types d'actions :
forum emploi en avril
journées thématiques
22 000 €
Cofinancement du poste pour la mise en place et le suivi des
dispositifs politique de la ville en lien avec les acteurs de
territoire
14 000 €
Mise en place de différentes actions individuelles ou collectives
favorisant l'activité des jeunes
Accompagnement des Cergyssois souhaitant mener un projet
sur le territoire.
Total
Article 3 : que les recettes sont inscrites au budget 2012
28 13 000 €
9 000 €
234 660 €
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
14. Convention pour le financement du traitement des déchets ménagers et assimilés et la mise
en œuvre des actions en faveur de la prévention et de l’optimisation de la gestion de ces déchets
avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Considérant qu’en 2003, la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise est désignée
comme compétente en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement du
cadre de vie et que la commune de Cergy a décidé de transférer la partie de la compétence
élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés comprenant le traitement, la
mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de
stockage qui s’y rapportent, y compris les déchetteries,
Considérant que la convention relative au transfert de la partie de la compétence élimination
et valorisation des déchets ménagers et assimilés, est réactualisée pour les raisons
suivantes :
Reprise de la collecte sélective par la commune en juillet 2011 : prestation anciennement
confiée à la régie de la CACP désormais effectuée par le prestataire de collecte de la ville
(SEPUR),
Engagement de la ville de Cergy et de la CACP dans un Plan Local de Prévention (PLP) :
objectifs sur la réduction des déchets dans le respect de loi Grenelle.
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre la Communauté d’Agglomération
de Cergy Pontoise et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer la convention réactualisée.
29 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 15. Adoption du Projet social de la Maison de Quartier des Linandes et demande auprès de la
CAF du renouvellement de l’agrément « centre social » pour cette maison de quartier
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration
Considérant que la maison de quartier des Linandes bénéficie d’un renouvellement d’agrément
centre social depuis le 1er septembre 2010 et qu’il prend fin le 31/08/2012,
Considérant que la Ville de Cergy et la CAF souhaitent donc contractualiser sur la base d’un
nouvel agrément du projet social, que celui-ci s’inscrit dans le prolongement du projet antérieur et
qu’il confirme la démarche « animation collective familles » engagée depuis 2 ans,
Considérant qu’une validation de l’agrément et de sa durée sera soumise aux administrateurs de
la CAF,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’adopter le projet social de la maison de quartier des Linandes joint à la présente
délibération.
Article 2 : de présenter ledit projet à la CAF pour solliciter l’agrément centre social au titre de la
fonction animation globale et coordination et de percevoir les prestations de services « animation
globale et coordination » et « animation collective familles »
Article 3 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les documents attenants.
Article 4 : que les recettes attendues seront calculées sur la base des barèmes CAF 2011-2012
après signature des conventions d’objectifs et de financement.
Article 5 : que les recettes sont inscrites au budget 2012.
30 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 16. Adoption du Projet social de la Maison de Quartier des Touleuses et demande auprès de la
CAF du renouvellement de l’agrément « centre social » pour cette maison de quartier
l’administration
Considérant que la maison de quartier des Linandes bénéficie d’un renouvellement d’agrément
centre social depuis le 1er septembre 2010 et qu’il prend fin le 31/08/ 2012,
Considérant que la Ville de Cergy et la CAF souhaitent donc contractualiser sur la base d’un
nouvel agrément du projet social, que celui-ci s’inscrit dans le prolongement du projet antérieur et
qu’il confirme la démarche « animation collective familles » engagée depuis 2 ans,
Considérant qu’une validation de l’agrément et de sa durée sera soumise aux administrateurs de
la CAF,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’adopter le projet social de la Maison de quartier des Touleuses.
Article 2 : de présenter ledit projet à la CAF pour solliciter l’agrément centre social au titre de la
fonction animation globale et coordination et de percevoir les prestations de services « animation
globale et coordination » et « animation collective familles »
Article 3 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les documents attenants.
Article 4 : que les recettes attendues seront calculées sur la base des barèmes CAF 2011-2012
après signature des conventions d’objectifs et de financement.
17. Cergy-Pontoise Aménagement. Projet de Rapport annuel du mandataire de la collectivité
pour l’année 2011
M. SIBIEUDE explique que l’Opposition vote contre car elle désapprouve l’existence de cette société
d’économie mixte et qu’elle représente un facteur de complexité.
31 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes
Vu l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’issu de la loi du 7 juillet 1983, l’alinéa 7 de l’article L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de
leurs groupements se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an
par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et que lorsque
ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux
mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »,
Considérant que cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales
exerçant les fonctions d’administrateur au sein de la SPLA, et de l’assemblée spéciale pour les
collectivités actionnaires non directement représentées au conseil d’administration de la SPLA,
Considérant que le rapport s’appuie sur le rapport d’activité 2011 de Cergy-Pontoise
Aménagement du Conseil d’Administration qui sera présenté à l’Assemblée Générale prévue le 4
juillet 2012,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver le rapport du mandataire présenté par le représentant de la collectivité
possédant un siège au conseil d’administration.
Article 2 : que les pièces consultables en Mairie sont :
les comptes 2011 de Cergy-Pontoise Aménagement,
le rapport de gestion 2011 de Cergy-Pontoise Aménagement,
le PV des conseils d’administration et Assemblée générale de CPA intervenus dans le courant de
l’année 2011,
les statuts de la SPLA,
le règlement intérieur.
18. Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour
l’année 2011 de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement à la ville de Cergy dans le cadre de la
concession du lotissement de la Croix Petit
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRU)
Vu les articles L 1311-1 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
32 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Vu l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme
Considérant que la SEM Cergy-Pontoise Aménagement est concessionnaire de l’opération de
lotissement du quartier de la Croix Petit dans le cadre d’une concession d’aménagement incluse
dans l’opération globale de rénovation urbaine du quartier Croix Petit – Chênes d’Or, que la
notification du marché a été faite le 17 août 2006 et que dans le cadre juridique des concessions
d’aménagement, tous les opérateurs concessionnaires doivent produire, des CRACL (Compte
Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale),
Considérant que cette obligation est d’ailleurs rappelée à l’article 21 du Traité de Concession de
la Croix Petit et que la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement, a donc présenté son CRACL à la
ville de Cergy et fait apparaître son activité et son bilan financier au 31 décembre 2011,
Considérant qu’un avenant n°5 au traité de concession est présenté en complément du
CRACL et fera l’objet d’une délibération spécifique et que l’approbation du CRACL permet
de confirmer les orientations du programme de l’opération et d’en évaluer les implications
économiques pour la Collectivité,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale au 31
décembre 2011, joint en annexe, présenté par la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement dans
le cadre de sa concession pour le lotissement de la Croix Petit.
19. Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement pour le lotissement de la Croix Petit
M. SIBIEUDE indique que son groupe vote contre cette délibération puisque la Ville est passée de
450 à 1 100 logements entre 2002 et 2012, sans que l’aménagement des voiries n’ait été fait. Aussi,
comme cela n’est pas réalisé dans un ordre satisfaisant, elle votera contre.
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRU)
Vu les articles L 1311-1 et L 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme
Considérant que par avenant n°3 au traité de concession, il a été acté que l’aménageur réalise
les études de restructuration des voiries périphériques du lotissement pour une meilleure
intégration du quartier dans son environnement et qu’à la suite de ces études, la Ville de Cergy a
33 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ décidé d’intégrer dans les missions du concessionnaire-aménageur, par le présent avenant n°5,
la réalisation des travaux de ces voiries périphériques (avenue du Nord, avenue du Ponceau),
Considérant que dans le cadre de ces travaux, la Communauté d’Agglomération souhaite verser
à l’aménageur SPLA une participation d’un montant de 700 000 € HT TVA en sus au taux en
vigueur, au titre de la réalisation des voies de transport en commun et des pistes cyclables
relevant de compétence communautaire, que cette participation et ses modalités feront l’objet
d’une convention tripartite signée par la Ville, la CACP et la SPLA-CPA et doit être actée par cet
avenant n°5, que parallèlement, la Ville de Cergy doit percevoir de la CACP une
subvention « politique de la ville » de 490 000 € au titre du fonds de concours « Quartiers
prioritaires - opérations lourdes » qui ne peut être versée directement à l’aménageur.
Considérant que dans ce cadre, la ville de Cergy a acté par délibération en date du 12 février
2010, que cette subvention serait reversée à la SPLA, aménageur et que la Ville de Cergy
percevra donc cette subvention et reversera ce montant sous forme de participation
complémentaire à l’équilibre,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter la participation de la commune de Cergy de
490 000 €,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de l’avenant n°5 au traité de concession pour le lotissement
de la Croix Petit
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit avenant ainsi que tous les
documents afférents.
20. Attribution des subventions aux écoles de Cergy, dans le cadre des actions Projets Locaux
Educatifs Concertés (P.L.E.C) 2012/2013, par le biais de l’Office Central de la Coopération à
l’Ecole (O.C.C.E)
Considérant que des projets ont été présentés par les groupes scolaires dans le cadre des
P.L.E.C, intervenue lors de la commission du 22 juin 2012 et qu’un budget leur a été attribué
pour le financement de ces actions,
34 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant qu’une part des budgets alloués aux projets P.L.E.C est gérée directement par les
écoles, il est nécessaire de délibérer sur le versement de ces sommes à l’O.C.C.E qui
rétrocédera les subventions aux coopératives de chaque école,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 19 948 € à l’O.C.C.E tel qu’indiqué dans le
tableau suivant :
Ecoles
Montant de la subvention
N° 2100 OCCE EP BONTEMPS
1 584 €
N° 1078 OCCE EM CHAT PERCHE
200 €
N° 1366 OCCE EP HAZAY
500 €
N° 1366 OCCE EM HAZAY
2 447 €
N ° 2489 OCCE EP POINT DU JOUR
3 501 €
N° 1373 OCCE EM POINT DU JOUR
2 853 €
N° 1069 OCCE EM PARC
2 735 €
N° 2094 OCCE EP PLANTS
2 023 €
N° 2088 OCCE EP CHATEAUX
800 €
N° 2087 OCCE EP VILLAGE
3 305 €
total
19 948 €
35 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 21. Attribution des subventions aux écoles de Cergy non adhérentes à l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole (O.C.C.E), dans le cadre des actions Projets Locaux Educatifs Concertés
(P.L.E.C) 2012/2013
Considérant que des projets ont été présentés par les groupes scolaires dans le cadre des
P.L.E.C, intervenue lors de la commission du 22 juin 2012 et qu’un budget leur a été attribué
pour le financement de ces actions,
Considérant qu’une part des budgets alloués aux projets P.L.E.C est gérée directement par les
écoles, il est nécessaire de délibérer sur le versement de ces sommes aux coopératives des
écoles qui n’adhèrent pas à l’O.C.C.E.,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 3 925 € à la coopérative de l’école
élémentaire des Genottes.
22. Subventions aux projets des collèges et lycées de la ville dans le cadre du soutien aux
établissements du second degré
Vu la charte de coopération contractualisée entre la Ville de Cergy, l’Inspection Académique,
les lycées et les collèges de la ville en date du 3 octobre 2011
Considérant que depuis 10 ans, la Ville de Cergy a mis en place un partenariat avec
l’Education Nationale, sous la forme de coopération avec les collèges et les lycées situés
sur son territoire, que ce partenariat vise à soutenir les démarches éducatives envers les
collégiens et les lycéens, dans et autour des établissements, et que dans ce cadre, le conseil
36 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ municipal attribue chaque année des subventions aux collèges de Cergy au regard des
actions engagées dans le cadre de la Charte de Coopération signée le 3 octobre 2011,
Considérant que des subventions sont également attribuées aux lycées en soutien à leurs
projets pédagogiques,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement des subventions suivantes :
lycée Jules Verne :
lycée Galilée :
collège Gérard Philipe :
900 €
2 700 €
1 280 €
23. Subventions à deux associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et du second
degré
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
l’administration
Considérant que l’association AFEV est une association créée en 1991, pour lutter contre les
inégalités dans les quartiers populaires, et promouvoir un lien entre deux jeunesses qui ne se
rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants,
qu’une action semi-collective « ateliers Tous Acteurs des Quartiers » portant sur la citoyenneté et
la solidarité est également proposée au collège Gérard Philipe
Considérant que 4 étudiants en 2nde année d’IUT « techniques de communication » de Cergy
dans le cadre de leur projet d’animation interviennent 2h par semaine au sein du collège Gérard
Philipe, en dehors de l’emploi du temps, auprès d’une dizaine de collégiens et que la thématique
abordée est la représentativité / élections des délégués,
Considérant que l’association Zup de Co est une association fondée sur le bénévolat d’étudiants
qui proviennent d’écoles supérieures et de l’université, que l’accompagnement proposé se
déroule dans l’enceinte du collège afin de stimuler, accompagner et valoriser les enfants issus de
37 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ familles défavorisée et qu’à terme cela doit multiplier leurs chances de réussite aux épreuves du
brevet national des collèges,
Considérant que Zup de Co intervient dans 2 collèges de la ville : collèges du Moulin à vent et
Gérard Philipe et que l’action consiste à mettre en place des binômes étudiants/ collégiens au
sein des établissements à raison de 20 séances de 2 heures par enfant centré sur le soutien en
mathématiques et en français,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Association Fondation Etudiante et la Ville : 2 000 €
Association Zup de Co :
2 000 €
24. Signature d’une convention avec l’association GIVE 1 PROJECT
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l’administration
Considérant que la Ville de Cergy soutient les projets des jeunes de moins de 25 ans que ce
soit des projets personnels ou professionnels dans le cadre du programme citoyen dans la
ville ou associatifs correspondant aux objectifs d’intérêt général de la ville en matière de lien
social, d’animation de territoire, d’engagement citoyen,
Considérant que les objectifs de l’association Give 1 Project correspondants aux objectifs de
la politique jeunesse qui vise à renforcer l’autonomie et l’engagement des jeunes cergyssois,
la ville s’engage à mobiliser des jeunes issus des différents quartiers de la ville pour suivre
un stage d’un mois aux Etats unis et à recevoir 6 jeunes provenant des Etats unis pour les
accueillir en stage sur Cergy,
Considérant que la Ville de Cergy financera dans le cadre du dispositif citoyen dans la ville le
déplacement des jeunes cergyssois et hébergera les jeunes provenant des Etats unis dans
des logements ville et qu’une convention précise le rôle de la ville et de l’association,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre l’association GIVE 1 PROJECT et
la Ville de Cergy.
25. Attribution d’une subvention à l’Association Génération Citoyenne et signature d’une
convention annuelle 2012
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes
Considérant que l’Association Génération Citoyenne est une association créée en juin 2010
qui vise à sensibiliser les jeunes à l’exercice de la citoyenneté, à promouvoir un engagement
citoyen et à dialoguer avec les jeunes sur ces questions,
Considérant que le programme d’actions de l’association pour 2012 consiste à :
- organiser une soirée de restitution/débat/rencontre suite à un séjour à Chasselay (lieu du
mémorial des tirailleurs sénégalais)
- mettre en place une campagne d’information citoyenne itinérante
- organiser des conférences rencontres débats sur les thématiques jeunesse et milieu
carcéral, filles et égalité, enfances du monde en lien avec l’exposition « poussières de vie »,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
39 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre l’association Génération
Citoyenne et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention annuelle
2012.
Article 3 : le versement d’une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’année 2012.
Article 4 : les crédits sont inscrits au budget 2012.
26. Subventions aux associations pour des projets en direction de la jeunesse durant les vacances
scolaires
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration
Considérant que la Ville de Cergy soutient depuis plusieurs années les projets destinés aux
jeunes durant les périodes de vacances scolaires et que ces derniers s’impliquent à la
dynamique de territoire et concourent à l’implication des jeunes ne pouvant partir en
vacances dans des actions locales,
Considérant que par ces projets il s’agit de proposer aux cergyssois de s’impliquer dans des
actions locales durant les vacances,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Fency
La Ruche
Centre Départementale Loisirs Jeunes (CDLJ)
Mots Migrateurs
Association du Square de l’Echiquier
Rahilou Cergy Boxe (RCB)
Le Jeu pour tous
40 300 €
850 €
1 750€
3 100€
1 500€
3 000€
1 095€
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 2 : que les crédits sont inscrits au budget 2012.
27. Subventions à des associations dans le cadre d’actions/sorties à caractère familial
l’administration
Considérant que pour l’année 2012, la Ville de Cergy prolonge son soutien aux actions
engagées par les associations et encourage les nouveaux projets et qu’elle met en place des
modalités d’éligibilité et un calendrier d’examen de ces projets avec l’appui des « animateurs
famille » qui interviennent au sein de chaque maison de quartier pour renforcer le soutien et
l’aide à la fonction parentale,
Considérant que la Ville de Cergy souhaite par ailleurs privilégier les actions préparées en
concertation et de manière collective par des familles d’origine et de milieux sociaux
diversifiés afin de favoriser le brassage social et culturel, que l’objectif sous tendu pour les
sorties est également de faire bénéficier ce dispositif à des cergyssois qui n’ont pas
l’opportunité de partir en vacances ou de profiter de loisirs et d’activités culturelles et que
celles-ci sont d’ailleurs organisées par des associations locales implantées dans les
quartiers et susceptibles de créer du lien social entre les habitants,
Considérant que la Ville de Cergy a reçu 16 projets pour les vacances d’été portés par 11
associations différentes et que celles-ci sollicitent des subventions en co-financement avec
la CAF pour ces actions à caractère familial,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement des subventions aux associations pour les sorties familiales
suivantes :
Association « AFPM » :
sortie bord de mer Le Crotoy 7 juillet :
250 €
Association « AFTC » :
41 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 sortie bord de mer Trouville 22 juillet :
sortie au Parc Saint Paul 12 aout :
250 €
250 €
Association « Amilol » :
sortie bord de mer Quend Plage 8 juillet
et 12 aout
250 €
250 €
2012/ Association « APUI » :
sortie bord de mer Trouville 15 juillet
250 €
sortie bord de mer Villers sur mer 12 aout 250 €
Association « AMTC » :
sortie au parc d’Hérouval 25 aout
250 €
Association « Bijou Solidarité » :
sortie bord de mer Berck sur Mer 21 juillet : 250 €
Association « Expression Culture Nat’ » :
sortie randonnée Saint Phildent 28 juillet : 250 €
sortie bord de mer Blonville 25 aout :
250 €
Association « ACFACAF » :
sortie bord de mer Merville/Franceville 7 juillet : 250 €
Association « Trait d’Union » :
sortie bord de mer Le Crotoy 11 aout :
sortie bord de mer Trouville 7 juillet :
250 €
250 €
Association « AVF Cergy » :
sortie visite des Grottes de Naours 22 aout : 250 €
Association « AACS » :
Sortie visite du zoo parc de Beauval 23 aout : 781 €
28. Subventions aux associations dans le cadre du FIL (Fonds aux Initiatives Locales)
Considérant que la volonté de la Commune est de favoriser les initiatives locales et d’accompagner
les projets renforçant la participation des habitants dans la vie locale. Les projets déposés sont
portés par des associations ou des habitants qui répondent aux critères retenus par la Ville : ils
participent à la vie du quartier, renforcent le développement du lien social, l’implication des
42 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ habitants, le partage, l’échange, la convivialité et aident à la re-dynamisation du commerce de
proximité,
Considérant que le partenariat entre la Ville et les porteurs de projet va dans le sens de l’intérêt
général et que ces projets permettent de soutenir les engagements des habitants et des
associations au cœur des quartiers,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention pour chacun des porteurs de projet ci-dessous :
Association CERGY REVOLUTION JEUNES – tournoi de foot inter-quartier
Association tous au jardin – ateliers pédagogiques
401 €
500 €
Association socioculturelle du square de l’échiquier – réalisation d’un jardin partagé
Les enfants de la réussite – fête d’îlot au chat perché
Association MOZAIK 95 – gala des ateliers de danse
Madame Keltoum ROCHDI – découverte du patrimoine du chat perché avec
les enfants et familles du quartier
Monsieur David MOREL – réalisation d’un jardin partagé sur la croix petit
Association éducative et culturelle des jeunes motivés
Association syndicale les demeures de la forêt
Madame Virginie PLENET
Monsieur Xavier PELFRENE
Madame Sarah SIMON
ASL les Linandes Vertes
100 €
375 €
260 €
180 €
400 €
150 €
150 €
78 €
150 €
110 €
150 €
29. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2012 à l’association Le Hameau de Gency
Considérant que l’association met en place de nombreuses activités aux Bords d’Oise, dont un
concours de décorations de noël, un repas de quartier ainsi qu’une participation active depuis
2009 à Charivari au Village, notamment à travers la présentation d’un char fleuri, que les
43 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ différentes actions menées permettent de maintenir et de développer du lien social sur ce
territoire et que la volonté de la Ville étant de favoriser les initiatives locales
Considérant que l’association a par ailleurs fourni aux services municipaux les éléments
financiers et d’activités pour l’année 2012,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention en faveur de l’association « Le Hameau de Gency »
pour un montant de 1 550 €.
30. Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement 2012 à l’association « Le
jeu pour tous »
Pour expliquer le vote de son groupe, M. VASSEUR pense qu’il n’est pas nécessaire d’attribuer une
telle subvention à cette association, qui, jusqu’à présent, se contentait de subventions beaucoup plus
modestes.
l’administration
Considérant que l’association développe ses actions sur l’ensemble du territoire de Cergy,
que ce partenaire contribue fortement au lien social, à la convivialité, à l’éducation et que les
compétences professionnelles de ses initiatrices apportent une réelle qualité aux activités
proposées,
Considérant que cette association ne cesse de développer ses actions (participations aux
manifestations de la ville, 24h du jeu..), que le public est de plus en plus nombreux à
fréquenter la structure (50 familles pour 155 usagers en 2011, accueil de public en situation
de handicap) et que le partenariat avec la Ville s’est fortement consolidé,
Après l’avis de la commission vie sociale et service à la population
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : le versement d’une subvention complémentaire en faveur de l’association « Le
jeu pour tous» pour un montant de 4 000 €.
30. Subvention d’aide au projet à l’association Les Scènes d’été
Comme le groupe de M. VASSEUR ne connaît pas cette association, il indique qu’il s’abstiendra sur
cette délibération.
Vu les articles L. 1111-2, L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que l’association Les Scènes d’été a pour but statutaire d’aider à la diffusion
d’artistes durant la période estivale, que pour la deuxième année consécutive, sont organisés des
concerts de musiques actuelles sur la période estivale dans l’enceinte du Pacific Rock,
Considérant que pour l’édition 2012, une cinquantaine de concerts de proximité sont programmés
de mi-mai à fin septembre, que le format modeste de ces représentations permet de relayer le
travail d’auteurs-compositeurs-interprètes en devenir et de favoriser leur rencontre avec le public
et que ces formes artistiques légères et conviviales participent également à l’animation culturelle
du territoire et constituent des propositions complémentaires aux animations déjà proposées
dans le secteur des musiques actuelles,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 7 000 € à l’association Les Scènes d’été.
45 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 2 : les crédits sont inscrits au budget 2012.
32. Convention d’objectifs et subvention 2012 à l’association pour la formation, l’insertion et
l’innovation
Considérant que depuis sa création l’association pour la formation, l’insertion et l’innovation
développe un projet autour de la réalisation de documentaires audiovisuels sous la forme de
reportages et qu’en 2012 l’association souhaite confier à un de ses associés, Jean Marc Durrieu,
un projet de documentaire à Thiès afin de faire connaître un collectif local d’artistes plasticiens Ben
Bop,
Considérant que ce projet prendra la forme d’un reportage de 26 minutes, relatant les dispositifs
soutenus par la Ville de Cergy à Thiès et la coopération entre deux communautés de cultures a
priori très différentes et que les propos du reportage consiste à montrer les artistes dans leur
environnement quotidien pour appréhender leurs conditions de travail, afin de mieux faire
comprendre au public français, et plus particulièrement au public cergyssois, leurs démarches et
favoriser le dialogue des cultures,
Considérant que l’association est donc amenée à solliciter la Ville, pour développer son projet
artistique au mieux de ses capacités et valoriser le travail qui est mené sur place dans le cadre
de la coopération internationale, que ce projet ambitieux nécessite un repérage sur place pour
assurer le tournage et un travail de montage après le tournage et que le résultat final sera
proposé notamment à la diffusion dans le cadre de l’inauguration de l’équipement «Visages du
monde »,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention d’objectifs entre l’Association pour la
formation, l’insertion et l’innovation et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention d’objectifs.
Article 3 : le versement d’une subvention de 8 600 € à l’Association pour la formation,
l’insertion et l’innovation
46 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 4 : que les crédits sont inscrits au budget 2012.
33. Subvention 2012 à l’association « Regroupement Radio Ginglet Radio la Boucle » dite R.G.B.
Considérant que depuis sa création, l’association « Regroupement Radio Ginglet Radio la
Boucle » dite R.G.B. a pour objectif de diffuser des informations locales en mettant en valeur
le tissu associatif au travers de sa richesse et de sa diversité. Les déclinaisons de cet
objectif consistent à :
saisir et utiliser les moyens d’information et de communication pour une diffusion locale ;
créer et mettre à disposition des groupes locaux et associations, collectifs formels ou
informels, etc., des outils qui leur permettent de prendre la parole, de faire connaître leurs
actions, leurs opinions, leurs luttes ;
jeter les bases et établir au sein de la population, un dialogue favorisant l’expression du plus
grand nombre ;
favoriser l’action culturelle, promouvoir les projets des créateurs ou des réalisations
s’inscrivant dans la vie culturelle locale ;
promouvoir une radio ouverte proposant des programmes diversifiés.
Considérant que pour accompagner l’association, un partenariat avec la ville a été mis en
place et formalisé dans une convention pluriannuelle d’objectifs (Délibération n°16 du conseil
municipal du 20 mai 2011),
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention 2012 d’un montant de 8 500 € à l’Association
R.G.B.
47 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article final : Le Maire et le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le
34. Subvention 2012 aux associations ACCROC, AHCV, Les Jeunes et Tous au Jardin
Considérant que la Ville de Cergy organise tous les ans la manifestation Fête au Village –
nouvelle formule, au mois de septembre, qu’à l’occasion de cette fête traditionnelle, elle
s’appuie sur le tissu associatif local pour l’animation de la manifestation, que les associations
ACCROC, AHCV, Les Jeunes et Tous au jardin, regroupant des habitants du village,
participent à la manifestation en créant chaque année les traditionnels chars fleuris en fleurs
naturelles, présentés lors de la journée du dimanche et que cette année, et qu’au vu des
changements opérés dans le contenu de la fête ayant notamment pour but de donner plus
d’ampleur au défilé, quatre associations souhaitent participer à la création d’un char fleuri,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 1 200 € pour les associations :
ACCROC
AHCV
Les Jeunes et Tous au jardin
35. Convention d’objectifs et Subvention 2012 à l’association Premier Dragon
48 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que fondée et déclarée en 2003, l’association Premier Dragon a pour objectif la
création, la production, la diffusion et la promotion de spectacles vivants ainsi que de toutes
formes d’expression artistique,
Considérant que les objectifs de l’association sont déclinés en 2 axes :
la mise en œuvre d’actions culturelles sous toutes leurs formes offrant des cadres propices à
l’échange, à la convivialité, à la transmission des savoirs et à l’intégration sociale et
professionnelle de ses membres, d’artistes ou du public,
la production d’évènements ainsi que toute opération visant la recherche, l’animation,
l’exposition, la sensibilisation, la formation et le conseil des publics, dans tous les domaines
touchant à la culture.
Considérant que dans le but de mettre en œuvre ces objectifs, l’association propose depuis
plusieurs années la création et l’organisation du lieu de convivialité artistique « Le Dragon
Etoilé », dans le cadre du festival « Cergy, Soit ! » au parc de la Préfecture de Cergy et que les
14, 15 et 16 septembre 2012, Premier Dragon renouvellera sa proposition de lieu de vie artistique
et convivial, avec une programmation pluridisciplinaire, co-construite en partenariat avec les
acteurs locaux et la commune de Cergy, organisatrice du festival,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention d’objectifs entre l’association Premier
Dragon et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire à signer ladite convention d’objectifs.
Article 3 : le versement d’une subvention de 8 300 € à l’association Premier Dragon.
36. Subvention 2012 à l’association Sals’attitude
Considérant que depuis 2000, l’Association Sals’attitude œuvre pour le développement et la
promotion de la pratique de la salsa sur le territoire de Cergy et de l’agglomération cergypontaine
et que l’association propose ainsi des cours à l’année pour tout niveau,
Considérant que le point d’orgue de l’activité de l’association est l’organisation d’un congrès de
salsa dont la troisième édition aura lieu les 3 et 4 novembre 2012 sur plusieurs sites de la Ville et
49 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ de l’Agglomération, que cet évènement unique en son genre à Cergy et dans le Val d'Oise réunit
plusieurs compagnies de danses professionnelles, et s’articule autour de deux soirées
thématiques, un concert live ainsi que des cours ouverts aux amateurs,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 4 900 € à l’association Sals’attitude.
37. Solde des subventions 2011/2012 à 4 associations de spectacle vivant
Considérant que depuis 1985, de par sa vocation, l’association « Théâtre en Stock »
concourt activement au développement de l’offre culturelle sur le territoire de la commune à
travers un projet artistique qui prône un théâtre de proximité tout public et de qualité,
Considérant que conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2011/2013
(Délibération n°26 du 16 décembre 2010), un premier versement a été effectué au titre de la
saison 2011/2012 (Délibération n°14 du 18 novembre 2011) et que le versement du solde de
la subvention 2011/2012 à hauteur de 22 200 €, soit 50 % du montant de la subvention,
permettra à l’association de poursuivre la mise en œuvre des actions en 2012,
Considérant que créée en 2003, l'association a pour but le développement d’actions
culturelles sur le territoire du Val d’Oise, incluant la mise en réseau de différents partenaires
et la valorisation d’initiatives locales (personnelles, artistiques et/ou associatives),
Considérant que dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2011/2013
(Délibération n°37 du 4 février 2011), un premier versement a été effectué au titre de la saison
2011/2012 (Délibération n°14 du 18 novembre 2011) et que le versement du solde de la
subvention d’un montant de 6 000 €, soit 50% du montant de la subvention 2011/2012,
permettra à la Ruche de poursuivre sa programmation en 2012,
Considérant que l’association Combo 95 œuvre depuis 1999 pour le développement des
Musiques Actuelles en Val d’Oise. Fondée par les professionnels des principaux lieux et
structures de répétition et/ou diffusion du département, qu’elle s’est donné pour but de
50 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ développer, structurer et valoriser ce secteur et que 16 structures sont aujourd’hui
adhérentes à ce réseau géré par trois permanents,
Considérant que dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2011/2013
(Délibération n°37 du 4 février 2011), un premier versement a été effectué au titre de la
saison 2011/2012 (Délibération n°14 du 18 novembre 2011) et que le versement du solde de
la subvention d’un montant de 5 000€, soit 50% du montant de la subvention 2011/2012,
permettra à l’association de poursuivre ses actions,
Considérant que l’association Pas de Deux, créée depuis 1985, a pour objectif de favoriser la
pratique de la danse sur la ville et compte à ce jour près de 350 adhérents,
Considérant qu’un premier versement a été effectué au titre de la saison 2011/2012
(Délibération n°14 du 18 novembre 2011) et que conformément à la convention pluriannuelle
2011/2013 (Délibération n°26 du 16 décembre 2010), il est proposé de verser le solde de la
subvention 2011/2012 à hauteur de 3 750 €, soit 50% du montant de la subvention,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Théâtre en stock :
22 200 €
La Ruche
:
6 000 €
Combo 95
:
5 000 €
Pas de Deux :
3 750 €
38. Subvention de fonctionnement 2012 à l’Association Prix ISTOM Développement
Vu le Titre IV de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à la coopération
décentralisée
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités
territoriales et de leurs groupements
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2005 approuvant l’engagement de la Ville
de Cergy dans la coopération décentralisée
51 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que l’Association Prix ISTOM Développement organise chaque année à
l’Institut Supérieur de Formation en Agro-Développement International de Cergy, un
concours visant à sélectionner des projets de développement montés par des groupes de
jeunes de 16 à 25 ans, étudiants ou non, et à récompenser les 3 meilleurs projets par des
prix compris entre 800 € et
2 500 €,
Considérant que dans le cadre de sa politique de coopération internationale et de la mise en
œuvre de son Agenda 21-Plan climat, la Ville de Cergy soutient des projets d’éducation au
développement et de solidarité internationale portés par des associations de Cergy,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de fonctionnement 2012 d’un montant de 1 000 €
à l’Association Prix ISTOM Développement.
39. Avance de subvention de fonctionnement 2012/2013 à 7 associations sportives
Considérant que les associations sportives Cergy-Pontoise Football Club, Entente Agglomération
Cergy-Pontoise Athlétisme, Entente Cergy Osny Pontoise Basket-ball, Hockey-Club de CergyPontoise, Cergy-Pontoise Handball, Les Teddy Bears Base-ball Club et Rahilou Cergy Boxe,
sollicitent la Ville de Cergy pour l’obtention d’une avance de subvention,
Considérant que le Cergy-Pontoise Football Club est sous convention pluriannuelle 2011/2014
avec la Ville (Délibération n°25 du 30 septembre 2011), que les associations Entente
Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme, Entente Cergy Osny Pontoise Basket-ball, Hockey-Club
de Cergy-Pontoise, Cergy-Pontoise Handball et Rahilou Cergy Boxe sont des clubs labellisés dont
le suivi fait l’objet de conventions triennales avec la Communauté d’Agglomération de CergyPontoise et la Ville de Cergy (Délibération n°15 du 15 décembre 2011),
Considérant qu’après étude de leurs demandes et conformément aux conventions d’objectifs
citées,
52 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Après l’avis de la commission vie sociale et services à la population
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : le versement des avances de subvention de fonctionnement 2012/2013 aux
associations citées selon le tableau suivant :
Associations Sportives
Cergy-Pontoise Football Club
Teddy Bears Base-ball Club
Entente Agglomération Cergy-Pontoise
Athlétisme
Entente Cergy Osny Pontoise Basket-ball
Hockey-Club Cergy Pontoise
Cergy-Pontoise Handball
Rahilou Cergy Boxe
Avance de subvention de
fonctionnement 2012/2013
30 000 €
1 250 €
15 000 €
50 000 €
10 000 €
30 000 €
10 000 €
40. Convention de partenariat et subvention de fonctionnement pour l’association Diambars
Considérant que le 27 septembre 2009, la Ville de Cergy inaugurait le stade Salif Keïta en
présence de nombreux joueurs de football africains et grâce au soutien de nombreux
partenaires dont l’association Diambars et qu’après une présentation de l’ensemble des
projets qu’elle mène autour du football, de l’éducation et de la citoyenneté, l’association a
proposé à la ville de Cergy de développer sur son territoire des projets issus du modèle
Diambars, notamment autour des dispositifs de coopération décentralisée,
Considérant que l’implantation d’un institut Diambars répond au modèle existant au Sénégal
et adapté aux contraintes du territoire est un projet fort pour Cergy auquel il convient de
s’intéresser et que la ville souhaite formaliser ce partenariat en accordant à l’association une
subvention de fonctionnement de 20 000 € et en signant avec elle une convention
pluriannuelle d’objectifs,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention de partenariat pluriannuelle entre
l’association Diambars et la Ville de Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention de
partenariat pluriannuelle.
Article 3 : le versement d’une subvention de fonctionnement pour cette association à hauteur
de
20 000 €.
41. Subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un Gala de Boxe
M. VASSEUR annonce que son groupe a déjà rencontré les dirigeants de cette association. Il a
apprécié cette rencontre et demeure conscient du travail qu’elle a pu accomplir envers les jeunes. Elle
a en effet réalisé un travail important d’éducation, de formation et d’insertion. C’est pourquoi il a
l’habitude de voter régulièrement les subventions accordées à cette association. Cependant, cette
délibération concerne un gala de boxe financé à hauteur de 40 000 € par la Ville. Aussi, même si
l’Opposition est favorable à l’organisation de cet événement, elle pense néanmoins que ce type de
manifestation devrait être exclusivement financé par des fonds privés. C’est pourquoi elle s’abstiendra
sur cette délibération.
Considérant que créé en 2006 sous l’impulsion des frères Rahilou, Abdel Ilah – entraîneur
national, Khalid – Champion du monde WBA 1997 et de Bob Sita son ancien sparing partner, le
Rahilou Cergy Boxe a ouvert ses portes aux Cergyssois pour la saison 2006/2007 et qu’installé
au sein du gymnase des chênes dans une salle dédiée que le club a contribuée à aménager, il
accueille jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, et proposent l’apprentissage des
techniques de boxe anglaise,
Considérant que le club développe également des activités autour de l’insertion et de la formation
avec des partenaires comme la sauvegarde 95, l’epss-cergy (formations sociales et éducatives),
le centre d’éducation renforcé du 93… Il propose tous les ans depuis 2008 « L’été de la boxe »,
action permettant la découverte de la boxe à tout public sur juillet et août, qu’après 5 ans
d’existence et grâce au travail de qualité des entraineurs et éducateurs, les résultats sportifs du
Rahilou Cergy Boxe explosent et qu’en amateur, le jeune Cergyssois Ibrahima Mariko fait partie
54 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ de l’équipe de France en poids lourd ; Taoussy L’hadji est devenue en 2012 championne de
France Elite poids plume,
Considérant que fort de ses excellents résultats et de la qualité reconnue de ses formateurs, le
club attire également des boxeurs professionnels à l’image de Gaël Amand, n°1 française et
qu’elle a remporté en janvier le titre de Championne de France Pro en poids plume,
Considérant que fort de cet ancrage territorial, le club compte aujourd’hui 230 licenciés et touche
à l’année, à travers l’ensemble des projets qu’il met en place, plus de 1 000 personnes,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : le versement d’une subvention de 40 000€ au Club Rahilou Cergy Boxe pour
l’organisation du gala de boxe.
42. Subvention pour le tournoi international féminin de hockey sur glace
Considérant qu’afin de promouvoir le hockey et le sport au féminin, un grand tournoi
international regroupant des équipes venues des 4 coins du globe a été organisé par
l’association « Hockey Club de Cergy-Pontoise » du 17 au 20 mai 2012 à la patinoire de Cergy
préfecture et qu’en outre 2 équipes de Cergy, les équipes accueillies cette année étaient : une
sélection de l’équipe nationale des Pays-Bas, l’équipe de Grefrath (Allemagne), l'équipe du SC
Reinach Womens (Suisse) et l’équipe d’East Cost Wizard (Etats Unis).
Considérant que le budget prévisionnel s’élève à 20 500 €,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
55 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 1er : le versement d’une subvention de 2 500 € à l’association Hockey Club Cergy
Pontoise.
43. Convention de partenariat et subvention pour le Cergy-Pontoise Handball
Vu l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Considérant que le Cergy-Pontoise Handball 95 vient de clore une magnifique saison à la
deuxième place de la Division 2 féminine affirmant ainsi sa place dans le cercle fermé des
clubs de haut niveau du handball féminin français et qu’afin d’asseoir ce positionnement, le
club travaille à une structuration à la fois sportive et administrative de son organisation,
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner ce développement sportif, une organisation
administrative rigoureuse est nécessaire, notamment pour répondre aux exigences de la
Commission Nationale du contrôle de Gestion. C’est pourquoi, depuis sa montée en division
2, le club met en place progressivement une organisation solide : création d’un groupement
d’employeur, refonte du système de paie, mise en place du contrôle de gestion,
développement de la communication et des partenariats privés,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Cergy et le CergyPontoise Handball.
Article 3 : le versement d’une subvention de 56 000 €.
56 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
44. Subvention à l’ASL Les Bocages 2 pour des travaux de voirie, dans le cadre du fonds d’aide
aux ASL et copropriétés et signature de la convention
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2009 précisant les bases générales
de la création d’un fonds d’aides aux patrimoines extérieurs et collectifs des copropriétés, ASL et
AFUL
Considérant que l’ASL, les Bocages 2, fait partie de l’îlot des Bocages sur le quartier Orée du
Bois, et regroupe 38 pavillons, que cette ASL a voté la réfection de ses voiries, ouvertes à
l’usage public qu’elle fait un effort pour entretenir ces voiries vieillissantes dont les travaux de
réhabilitation sont estimés à 37 845,90 € TTC,
Considérant que l’ASL sollicite à ce titre une aide de la Ville, dans le cadre du dispositif fonds
d’aides aux patrimoines extérieurs et collectifs des copropriétés, ASL et AFUL, voté en conseil
Municipal du 2 octobre 2009, pour la création d’un fonds d’aides aux patrimoines et collectifs des
copropriétés, ASL et AFUL,
Considérant que les travaux projetés par l’ASL sont éligibles au dispositif, car visant à la
préservation d’espaces extérieurs ouverts au public,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre l’ASL Les Bocages 2 et la Ville de
Cergy.
Article 3 : le versement de la subvention à l’ASL des Bocages 2, d’un montant de 5 676 ,88 €,
soit 15% du devis estimé des travaux.
57 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 45. Demandes de subventions pour la construction d’une crèche municipale de 70 berceaux Avenue Bernard Hirsch
M. VASSEUR annonce que l’Opposition est bien sûr favorable à la construction de nouvelles crèches.
Elle pense même que malgré l’annonce de nouvelles ouvertures, il en manque encore un certain
nombre. Toutefois, cette délibération évoque une structure qui remplacera la crèche des Trois
Fontaines. Or l’avantage de cette crèche était d’avoir des parkings. Aussi, comme la possibilité de
stationnement pour les nouvelles crèches est quelque chose de primordial, M. VASSEUR déclare que
l’Opposition n’est pas favorable à la construction de ce nouvel équipement à cet endroit car non
seulement la circulation est importante mais en plus la potentialité de construire des parkings est très
limitée. L’Opposition s’abstient donc, non pas sur la construction, mais sur le lieu choisi.
M. SIBIEUDE ajoute qu’il lui parait déraisonnable de construire un nouvel ensemble d’appartements
si proches de l’ESSEC car il existe déjà de grandes difficultés de cohabitation entre les étudiants et les
habitants situés dans les immeubles placés au-dessus des restaurants. Il pense effectivement que le fait
de recréer une cinquantaine de logements amènera des difficultés majeures et que cela créera les
conditions de conflits et d’oppositions fortes entre deux communautés de la Ville. Pour M.
SIBIEUDE, cette localisation d’immeuble est donc plus qu’hasardeuse et demeure porteuse de risques
pour l’avenir.
Vu la délibération n°3 du 18/12/2008 relative au vote des autorisations de programmes et crédits
de paiement
Considérant la construction d’une nouvelle crèche située dans le périmètre de la ZAC Préfecture
est rendue nécessaire afin d’accueillir des populations nouvelles liées notamment à la livraison
des immeubles de l’actuel quartier Croix Petit, que ce nouvel équipement, d’une capacité de 70
berceaux, permet d’accueillir les enfants des familles résidant aux abords du théâtre 95 dans le
cadre de la requalification future de l’avenue Bernard Hirsch et du parvis du théâtre 95 et que la
ville de Cergy, avec la construction de cette nouvelle crèche, améliore son offre de service
puisqu’il est prévu la création de 10 places d’accueil à horaires atypiques correspondant à une
demande croissante des familles, ce qui n’existe pas aujourd’hui sur l’ensemble des crèches
municipales,
Considérant que ce projet consiste dans un immeuble d’habitation de 3550 m2 de shon à
réserver 1000 m2 de shon à l’équipement de la crèche sur 2 niveaux (RDC et R+1) et jardin
dédié à la crèche et qu’il est prévu que le bailleur qui construira l’ouvrage réserve en VEFA à la
ville de Cergy les m2 de shon crèche correspondant à la construction des murs livrés nus à
aménager, que les travaux d’aménagement intérieurs et accès spécifiques seront réalisés par la
ville de Cergy en maîtrise d’ouvrage directe et que le projet répond aux normes de qualité
environnementale et aux diverses certifications techniques en vigueur en matière de respect de
la règlementation thermique 2012,
Considérant qu’à ce stade la participation du Conseil Général du Val d’Oise est incertaine, mais
un dossier de candidature peut cependant être déposé,
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à solliciter auprès des financeurs les
subventions maximales pour la construction d’une nouvelle crèche municipale.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à effectuer les formalités nécessaires
auprès des co-financeurs suivants : Conseil Général du Val d’Oise, Région Ile de France, CAF du
Val d’Oise et Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Article 3 : que les crédits sont inscrits au budget 2012 et au PPI 2009-2014.
46. Demande d’aide auprès de la Région et du Département du Val d’Oise au titre de la création
de médiathèques - Opération de construction, d’aménagement ou d’extension : demande de
subvention concernant la réhabilitation de la bibliothèque de l’Horloge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles R. 1614-75 à R.1614-95
Vu la délibération n° 26 du conseil municipal du 13 avril 2012
Considérant que dans le cadre de la modernisation de son réseau de lecture publique
commencée en 2010, la Ville a souhaité rénover le bâtiment de l’Horloge – qui date d’une
trentaine d’années - pour y proposer de nouveaux services et une conception élargie de
l’accueil du public,
Considérant que des objectifs concernant la mise aux normes et l’amélioration du confort du
bâtiment sont également visés par cette rénovation,
Considérant que la dépense envisagée pour les travaux est de 1 989 575,70 € HT ou
2 379 532,54 € TTC,
Considérant que la Région et le Département subventionnent la création de médiathèques
mais aussi la rénovation et l’aménagement de locaux existants,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
59 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à effectuer les travaux pour un
montant de 1 989 575,70 € HT ou 2 379 532,54 € TTC.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à solliciter les aides de la Région et
du Département et toutes autres aides qui peuvent être sollicitées sur ce dossier.
Article 3 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à exécuter toutes les formalités
nécessaires.
47. Demande de subvention auprès du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes au titre
du programme de coopération décentralisée entre Cergy et Thiès (Sénégal)
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et
de leurs groupements
Vu le Titre IV de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à la coopération
décentralisée Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2005 relative à l’engagement de principe de la
commune de Cergy dans une coopération décentralisée avec Thiès
Vu le protocole de Coopération entre la Commune de Cergy et la Ville de Thiès en date du 17
novembre 2006
Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération du 26 mai 2005 l’engagement
de la Commune de Cergy dans des projets de coopération décentralisée avec la Ville de Thiès
au Sénégal, et que cet engagement de principe s’est concrétisé par la signature d’une
déclaration d’intention de coopération entre les deux collectivités le 17 novembre 2006,
Considérant que cette coopération a pour objectif de renforcer les relations d’amitié entre les
deux villes, de développer des échanges Nord Sud dans un esprit de réciprocité et d’œuvrer pour
le développement durable des deux territoires que les deux collectivités ont défini un projet de
coopération décentralisée d’une durée d’un an intitulé : « L’agriculture urbaine à Thiès : une
contribution au renforcement de la sécurité alimentaire et à l’éducation au développement
durable » et que dans ce cadre, la Commune de Cergy a sollicité un cofinancement du Ministère
des Affaires Etrangères dans le cadre de l’appel à projets 2012 pour le soutien à la coopération
décentralisée,
Considérant que ce projet de coopération (d’un coût total de 132 621 € et pour lequel la
participation de la Commune de Cergy s’élève à 29 300 €) peut faire l’objet d’une subvention du
Ministère des Affaires Etrangères d’un montant de 37 000 €,
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à accomplir toutes les démarches
nécessaires concernant le recouvrement de cette subvention auprès du Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes.
48. Avis des personnes publiques sur la révision du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de
France (PDUIF)
Vu l’article L 1214-25 alinéa 2 du Code des Transports
Considérant que l’enjeu du PDUIF est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de
mobilité d’une part, et la protection de l’environnement, de la santé et de la qualité de vie
d’autre part,
Considérant que le PDUIF vise à faire évoluer l’usage des modes alternatifs à la voiture dans
une forte proportion,
Considérant que le projet de PDUIF prévoit 34 actions parmi lesquelles certaines auront un
impact favorable sur les transports de la ville de Cergy,
Considérant que les actions projetées du PDUIF répondent aux objectifs déclarés dans
l’agenda 21 de la Ville de Cergy en terme de développement solidaire et durable,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : de prendre acte des dispositions du projet de PDUIF arrêté par le conseil
régional le 16 février 2012.
Article 2 : d’approuver le projet de PDUIF.
61 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
49. Demande de financement auprès des services de l’Etat, de l’Agence Nationale pour le
renouvellement urbain, de la Région Ile de France, du Conseil Général du Val d’Oise et de la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour la requalification urbaine de l’avenue
Mondétour et de ses abords à Cergy
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2006 approuvant le contrat urbain de
cohésion sociale de Cergy 2007 reconductible de 2010 à 2012
Vu la délibération du conseil municipal du 7 février 2008 approuvant la convention régionale
de renouvellement urbain 2007-2013
Considérant que la Ville de Cergy réalisera une opération de travaux consistant à requalifier
les espaces publics de l’avenue de Mondétour et de ses abords,
Considérant que l’opération de requalification urbaine de l’avenue Mondétour s’inscrit dans un
processus de requalification et de gestion urbaine de proximité,
Considérant que la ville de Cergy a lancé depuis 2000 des opérations isolées ANRU sur les
îlots du Verger, des Genottes, de la Constellation et du Chat Perché se poursuivant jusqu’en
2014,
Considérant que Les travaux sont phasés selon le plan pluriannuel d’investissement de la
commune de 2012 à 2017 :
- 1 000 000 Euros TTC toutes dépenses comprises, hors études et mission de maîtrise
d’œuvre sont inscrit pour l’avenue Mondétour en 2013,
- 2 000 000 Euros TTC toutes dépenses comprises, hors mission d’étude et de maîtrise
d’œuvre sont inscrit pour les abords de l’avenue Mondétour à partir de 2014,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à solliciter les financements
auprès des services de l’Etat et des collectivités territoriales.
50. Composition de l’instance consultative relative à la mise à l’étude d’une Aire de Mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
M. SIBIEUDE signale que son groupe votera contre puisque la Majorité a refusé que des
représentants de l’Opposition soient associés au travail de cette commission.
Vu la loi n° 2010-788 du 12/07/ 2010 dite GRENELLE II portant engagement national pour
l'environnement
Vu le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de
l'architecture et du patrimoine
Vu les articles L 642-1 à L 642-10 du Code du Patrimoine
Considérant que le conseil municipal du 13 avril 2012 a approuvé la mise à l’étude d’une
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et en application des
dispositions de l’article L 642-4 du Code du Patrimoine, une instance consultative doit être
constituée lors de la mise à l’étude de la création d’une AVAP,
Considérant que cette instance consultative est composée de membres représentant :
La Collectivité
Monsieur le Préfet
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement
IDF (DRIEA)
Le Directeur régional des Affaires Culturels (DRAC)
Les personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et des intérêts économiques
Considérant que cette instance aura pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la
mise en œuvre de l’AVAP et qu’elle devra arrêter un règlement intérieur et les décisions
seront prises à la majorité des voies avec prépondérance de la voix du président en cas de
partage des voix,
Votes Pour : 34
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver la nomination des personnes suivantes, pour la constitution de
l’instance consultative mentionnée à l’article L 642-5 du code du Patrimoine :
Représentants de la collectivité :
M. Dominique LEFEBVRE maire de Cergy, président
M. Bruno STARY, 7ème Adjoint délégué à l'Environnement au Développement et à
l'Aménagement Durables
63 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ M. Bernard POTAILLON, 15ème adjoint chargé de quartier & délégué au Patrimoine Public
de la Ville & à la vie de quartier
M. Jean-Paul JEANDON, 1er adjoint délégué aux Finances, aux Affaires Générales & aux
Marchés Publics
M. Joël MOTYL, 3ème adjoint délégué à la Culture et aux Evènements Culturels Sportifs
Mme Christine ERARD, 6ème adjointe déléguée aux Espaces Publics
Mme Malika YEBDRI, conseillère municipale déléguée au maire chargée de l'Animation
Territoriale et de la Vie Associative
Mme Marie-Françoise, AROUAY conseillère municipale déléguée à la Démocratie
Participative de Quartier
Mme la Directrice Départementale des Territoires du Val d’Oise ou son suppléant
représentant de Monsieur le Préfet
M. Olivier LERUDE représentant de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de
l’Equipement et de l’Aménagement IDF (DRIEA)
M. Olivier GODET représentant du Directeur régional des Affaires Culturels (DRAC)
Mmes FROUMONT, GAGNEPAIN, BOUGNOT et M. MARCHANDON personne qualifiée au
titre de la protection du patrimoine et des intérêts économiques
50. Changement de dénomination du « Boulevard des Merveilles » en « Cours des Merveilles »
Considérant que le « Boulevard des merveilles » est pour Cergy une voie encrée dans
l’histoire de son architecture urbaine ne répondant néanmoins pas aux définitions propres
applicables en matière d’urbanisme,
Considérant que le « cours », qu’on peut définir comme une voie permettant la circulation
d’un point A vers un point B au cœur de la ville, de largeur moindre au boulevard, et se
dédoublant en ses bords d’une voie autorisant une promenade publique ornée d’arbres,
correspond dès lors aux caractéristiques de l’actuel « Boulevard des merveilles »,
Considérant qu’il convient au regard des points exposés ci-avant de mettre en adéquation le
nom de la voie de circulation avec l’essence qui la caractérise en la renommant « Cours des
Merveilles »,
Considérant que le changement de dénomination n’ayant aucun impact sur la numérotation
des différentes propriétés jonçant la voie, cette modification ne nécessitera dès lors qu’une
déclaration de la part de l’administration municipale auprès de La Poste qui procèdera alors
au changement d’adressage et aux déclarations nécessaires auprès de différentes
institutions, que les administrés pourront gratuitement télédéclarer ce changement d’adresse
et qu’à cet égard, les éventuels coûts engendrés par ce changement de dénomination seront
pour les cergyssois quasi nuls,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver le changement de dénomination de l’actuel « Boulevard des
merveilles » en « Cours des merveilles ».
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à réaliser les démarches
nécessaires permettant la bonne prise en compte du dit changement envers les tiers.
52. Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la
fourniture de véhicules électriques sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires et de
signer les marchés afférents
Vu les articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics
Considérant que les véhicules dit « propres », bien que nouveaux sur le marché, sont
proposés par plusieurs constructeurs et permettent une réelle mise en concurrence,
Considérant les optimisations financières et techniques potentielles dans ce secteur et afin
de garantir l’efficacité de la commande publique et d’optimiser l’utilisation des deniers
publics, la réalisation de ces acquisitions interviendra après une procédure d’accord-cadre
en application de l’article 76 du Code des Marchés Publics, que l’accord cadre permettra
l’acquisition de véhicules légers et utilitaires avec une motorisation hybride ou tout électrique
et qu’un allotissement est prévu pour cet accord-cadre lancé en appel d’offres, selon la
décomposition suivante :
Lot 1 : acquisition de véhicules légers tout électrique
Lot 2 : acquisition de véhicules utilitaires tout électrique
Lot 3 : acquisition de véhicules légers hybrides
Lot 4 : acquisition de véhicules utilitaires hybrides
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à lancer la procédure d’appel
d’offres ouvert relatif à la dévolution d’un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires
maximum) pour les lots :
Lot 1 : acquisition de véhicules légers tout électrique
Lot 2 : acquisition de véhicules utilitaires tout électrique
Lot 3 : acquisition de véhicules légers hybrides
Lot 4 : acquisition de véhicules utilitaires hybrides.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le ou les accords-cadres et
les marchés subséquents issus de l’exécution de l’accord cadre.
Article 3 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le cas échéant, en cas
d’infructuosité, les accords-cadres, conformément aux dispositions de l’article 35 du Code
des Marchés Publics.
Article 4 : que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et qu’il sera
d’une durée initiale d’un an, reconductible tacitement 3 fois sans toutefois dépasser une
durée de 4 ans.
53. Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offres et de signer le marché
relatif à la location, la pose et la dépose des éclairages de fin d’année
Vu les articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Considérant qu’au regard de la récurrence de ce besoin, des montants des prestations et des
contraintes techniques entre les différents volets de la prestation, il est proposé de passer un
appel d’offres pour une durée d’une année, renouvelable trois fois de manière tacite et que la
durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, il prendra effet à la date du 01 novembre
2012,
Considérant qu’il concernera :
- La location des motifs lumineux,
- l’allumage total des éclairages pour la dernière semaine de novembre,
- L’entretien et la maintenance des éclairages,
- L’extinction totale la première semaine de février,
66 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ - La dépose des éclairages à partir du lendemain de l’extinction (elle devra être achevée au dernier
jour de février),
Considérant que pour les sites de l’Hôtel de Ville, des places du Nautilus et du Général de Gaulle,
les candidats proposeront en option, en plus de la couleur blanche souhaitée pour les illuminations,
de l’orange fluorescent,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à lancer la procédure d’appel d’offres
ouvert relative à la location, la pose et la dépose des éclairages de fin d’année de la ville Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le marché forfaitaire à intervenir.
d’infructuosité, un marché, conformément aux dispositions de l’article 35 du code des marchés
publics.
Article 4 : que le marché sera d’une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois
sans toutefois dépasser une durée de quatre ans.
Article 5 : que les crédits sont inscrits au budget 2012 pour un montant de 145 000 € TTC
54. Avenant n°3 au marché 33/08 relatif à l’impression du journal municipal « Ma Ville »
Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n°2008-1355 du 19 décembre
2008,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008.
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à
signer le marché relatif à l’impression du journal municipal « Ma Ville » avec la Société ROTO
AISNE SN. Considérant que ce marché, à bons de commande, a été signé le 21/07/2008 sans
montants minimum ni maximum et pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois (soit
4 ans au total),
Considérant que le marché arrive à expiration et compte tenu des délais nécessaires au
lancement d’une nouvelle procédure, il paraît opportun d’établir un avenant de prolongation de
trois mois afin d’assurer une continuité de service. Cette prolongation correspond à l’impression
67 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ de deux numéros du journal municipal, septembre et octobre, soit 13 112,02 euros HT pour deux
numéros.
Considérant que l’avenant n’a pas d’incidence financière puisque le marché a été passé en
procédure formalisée sans montants minimum ni maximum, et qu’il ne bouleverse pas, non plus,
l’économie générale du marché et ne remet pas en cause les règles initiales de mise en
concurrence dans la mesure où la procédure initiale a été lancée sous la forme d’un appel
d’offres ouvert,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer l’avenant n°3 au marché
n°33/08, avenant relatif à une prolongation de la durée du marché de 3 mois avec la société ROTO
AISNE SN
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit avenant.
55. Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure d’appel d’offre ouvert pour
l’impression du journal municipal sous la forme d’un marché public et de signer le marché y
afférant
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Considérant que par délibération en date du 27 juin 2008, le conseil municipal a autorisé le maire à
signer le marché, à bons de commande, relatif à l’impression du journal municipal et que ce marché
arrivant à expiration, il y a lieu de procéder à une nouvelle consultation,
Considérant que la consultation concerne la pré-impression, l’impression, le façonnage et la
livraison du journal municipal de la Ville Cergy,
Considérant que la consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert, que le marché à
bons de commande, sans minimum ni maximum, est d’une durée initiale d’un an, renouvelable
tacitement éventuellement 3 fois (soit 4 ans au total),
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à lancer la procédure d’appel d’offres
ouvert à bons de commande relatif à la pré-impression, l’impression, le façonnage et la livraison du
journal municipal de la Ville Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le marché.
d’infructuosité, un marché, conformément aux dispositions de l’article 35 du code des marchés
publics.
Article 4 : que le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum. Il sera d’une durée
initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois sans toutefois dépasser une durée de quatre
ans.
56. Autorisation donnée au Maire de signer le marché n°15/12 relatif à l’acquisition de mobilier
de bureau, mobilier scolaire, mobilier pour la petite enfance et mobilier de restauration scolaire
Vu les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 30 mai 2012 attribuant les
marchés
Considérant que la Ville de Cergy est amené de façon récurrente à faire appel à des
fournisseurs externes pour l’acquisition de mobilier divers nécessaires au fonctionnement
des locaux administratifs, des écoles maternelles et élémentaires et de leurs pôles
restauration, ainsi que les structures de la petite enfance,
Considérant que l'ensemble de ces besoins est de nature identique, il a été convenu de
recourir à un marché de mobilier composé de 6 lots avec pour triple objectif :
l’allégement des formalités liées à la consultation régulière des fournisseurs lors des achats,
l’allègement des formalités de frais de gestion administrative liées au lancement et au
traitement d'une seule procédure,
la réalisation d’économies d'échelle.
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé en publication au
BOAMP et au JOUE le 20 mars 2012 et publié respectivement les 23 et 22 mars 2012 et que
69 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ sur les 31 retraits, 10 plis ont été reçus avant la date limite de réception des offres fixée au
03 mai 2012 à 16h00,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d'autoriser le maire ou son représentant légal à signer le marché à bons de
commande sans minimum et maximum relatif à l'achat de mobilier de bureau, mobilier
scolaire, mobilier pour la petite enfance et mobilier de restauration scolaire avec :
Pour le lot 1 Mobilier de bureau : L’entreprise QUERCY MOBILIER, domiciliée au 121 - 135
avenue du Docteur Vaillant, à ROMAINVILLE (93230).
Pour le lot 2 Mobilier scolaire : L’entreprise DELAGRAVE, domiciliée Espace Lognes, 8 rue
Sainte Claire Deville à MARNE LA VALLEE Cedex 2 (77437).
Pour le lot 3 Mobilier de restauration : L’entreprise SOUVIGNET, domiciliée Route Saint
Marcellin, BP 409 à BONSON (42164).
Pour le lot 4 Mobilier d'aménagement de crèche : L’entreprise MATHOU CREATION,
domiciliée Rue de la Cantaranne, à ONET LE CHÂTEAU (12850).
Pour le lot 5 Structure de motricité et jeux d'imitation en bois : L’entreprise MATHOU
CREATION, domiciliée Rue de la Cantaranne, à ONET LE CHÂTEAU (12850).
Pour le lot n°6 Mobilier de motricité et pédagogique a été déclaré infructueux par la CAO
pour les motifs suivants : dossier incomplet par l'absence des échantillons demandés. Cette
absence est donc une cause de rejet de l'offre comme stipulé dans le règlement de la
consultation
Article 2 : que le marché à bons de commande sans minimum ni maximum ainsi signé sera
conclu pour une année renouvelable tacitement trois fois.
57. Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure adaptée et de signer le marché relatif à
l’assistance juridique et à la représentation en justice de la ville de Cergy
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 30 et 77
70 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que par la variété et la complexité des missions et actions entreprises par la
ville de Cergy, il est proposé de lancer une procédure adaptée relevant de l’article 30 du
code des marchés publics pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois, la
durée maximum du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Considérant que ladite procédure, allotie comme suit, permet de couvrir les domaines dans
lesquels la commune peut, le cas échéant, être amenée à intervenir directement ou
indirectement :
Lot n° 1 Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Lot n° 2 Droit de la commande publique et de la concurrence
Lot n° 3 Droit public général
Lot n° 4 Droit privé et droit pénal
Lot n° 5 Fonction publique
Lot n° 6 Droit de l'immobilier
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à lancer la procédure adaptée
relevant de l’article 30 du code des marchés publics et relative à l’assistance juridique et à la
représentation en justice de la ville de Cergy et ayant pour objet la dévolution de marchés à
bons de commandes sans minimum ni maximum pour les lots suivants :
Lot n° 1 Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Lot n° 2 Droit de la commande publique et de la concurrence
Lot n° 3 Droit public général
Lot n° 4 Droit privé et droit pénal
Lot n° 5 Fonction publique
Lot n° 6 Droit de l'immobilier
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer les marchés attribués par
la commission d’appel d’offres.
Article 3 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer, le cas échéant, en cas
d’infructuosité, un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 30
du Code des marchés publics.
Article 4 : que les marchés seront conclus pour une durée d’un an renouvelable tacitement
trois fois, la durée maximum du marché ne pouvant excéder quatre ans.
58 bis. Abroge et remplace la délibération n° 58 (erreur matérielle) – Modification du règlement
de fonctionnement des activités périscolaires de la ville de Cergy
Considérant que depuis la dernière modification du règlement de fonctionnement des
activités périscolaires approuvé par le conseil municipal de juin 2010, il est apparu opportun
de le préciser soit pour se mettre en cohérence avec les différents actes administratifs
relatifs à ce sujet, soit pour préciser les règles de fonctionnement pour une meilleure
compréhension par les familles,
Considérant que ces modifications portent sur les articles suivants :
- Préambule : les conditions d’accès aux différents services périscolaires
- Article 1 : les modalités d’inscription
- Article 2 : le dossier d’inscription
- Article 5 : Tarification des familles non cergyssoises
- Article 8 : relances de paiement
- Article 9 : Impayés
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement des activités
périscolaires de la Ville de Cergy pour son application au 1er septembre 2012.
59. Convention pour l’accueil d’un enfant Cergyssois dans un établissement scolaire du 1er degré
de la ville de Taverny
Vu le Code de l’Education
72 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que cette convention a pour objet de régir les modalités de règlement de la
participation financière de la Ville de Cergy à l’accueil d’un enfant cergyssois fréquentant, sur
décision de l’Education Nationale, un établissement scolaire du premier degré de la ville de
Taverny pour les services suivants :
Frais de scolarité
Frais de restauration
Frais d’accueil pré et post scolaires
Considérant que pour l’année 2011-2012, un enfant cergyssois est accueilli dans le cadre d’une
Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS), dans une école élémentaire de Taverny, sur décision de
l’Education Nationale,
Considérant que la convention proposée par la ville de Taverny pose les principes suivants :
Une facturation des frais de scolarité fixés selon le barème établi par l’Union des maires du Val
d’Oise, soit la somme de 425,75 € pour l’année scolaire 2011-2012.
Une facturation à la ville de Cergy des différentes prestations dont aura bénéficié l’enfant
accueilli ; La ville de Cergy se charge ensuite de facturer à la famille de l’enfant concerné le
montant des prestations calculé selon ses propres critères.
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Taverny et la Ville de
Cergy.
Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à signer la convention conclue pour
l’année scolaire 2011-2012.
60. Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs applicable à partir de la saison
2012/2013
Par la voix de M. VASSEUR, l’Opposition pense qu’au moment où beaucoup d’associations ont le
plus grand mal à boucler leur budget, il n’est pas nécessaire de réévaluer les tarifs applicables à la mise
à disposition des équipements sportifs de la Ville. Par ailleurs, il avait déjà demandé l’année dernière
pourquoi faire payer les établissements scolaires publics et privés ?. Pour ces deux raisons,
l’Opposition s’abstient donc sur cette délibération.
73 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiant l’article L. 2125-1 du CG3P
Considérant que les équipements sportifs de la ville sont mis à disposition à titre gracieux
aux associations sportives cergyssoises dans la mesure où il s’agit d’associations à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général et qu’il est toutefois appliqué une
tarification pour les comités d’entreprises, les établissements scolaires privés, les
établissements scolaires publics, les associations sportives hors commune et les
organisateurs privés de manifestations sportives,
Considérant que la grille tarifaire appliquée aujourd’hui est à revoir pour y intégrer toutes les
typologies d’équipements sportifs présents sur le territoire, notamment les courts couverts de
tennis en terre battue avec la réhabilitation prévue cet été,
Considérant q’il est proposé de réévaluer les tarifs applicables à partir de la saison 2012/2013
au regard de l’inflation 2011 de 2,1%,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’adopter la tarification de la location des équipements sportifs conformément au
tableau joint à la présente délibération.
Article 2 : que sa prise en compte sera effective à compter du 1er septembre 2012.
61. Fusion des Syndicats du SIARP (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la
Région de Pontoise) et du SIACRCM (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement Collectif
de la Région de Courcelles - Montgeroult)
Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Locales
Vu les délibérations du SIARP (juillet 2011) et du SIACRCM (26 mai 2011)
Considérant que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Val
d’Oise issu de la réforme territoriale, prévoit la fusion du SIARP et du SIAC–RCM, que la
réforme territoriale a pour objectif de développer et simplifier l’intercommunalité, et de
réduire de façon très significative le nombre des syndicats au regard de leur activité réelle
74 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ tout en recherchant la cohérence des périmètres et que par courrier en date du 16 mars
2012, le Préfet a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur le projet d’arrêté de fusion du
SIARP et du SIAC RCM (délimitation du périmètre de la fusion),
Considérant que le périmètre du SIAC-RCM fait partie de la zone de collecte de la station de
traitement des eaux usées de Cergy-Neuville, que les effluents des communes du SIACRCM rejoignent cette station via les réseaux du SIARP et que les modalités d’utilisation des
réseaux du SIARP ont fait l’objet de conventions dont la dernière a été signée le 19/12/2007,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’émettre un avis favorable sur cet arrêté de périmètre et de fusion.
62. Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation d’accords-cadres de
prestations de géomètres et dont le coordonnateur est la Communauté d’Agglomération de
Cergy Pontoise et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive du
groupement
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 VII 2° et 76
Considérant qu’adhérer à ce groupement de commandes permettra :
D’optimiser les coûts en bénéficiant d’un volume de commande annuelle additionné entre
tous les membres du groupement de commande permettant de négocier les tarifs des
prestations.
De renforcer le suivi et faciliter les échanges via la mise en place d’un circuit d’information
sur la réalisation des levés exécutés sur un même territoire.
Une grande souplesse par la mise en place d’un accord cadre multi-attributaire.
Une meilleure mutualisation des pratiques, en harmonisant les « rendus » graphiques par la
mise en place d’une charte graphique commune.
Considérant que le groupement de commandes pour la réalisation de prestations de
géomètres s’apprête à lancer sa consultation pour des accords-cadres multi-attributaires qui
entreront en application au deuxième semestre 2012,
Considérant que le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Les frais liés à la procédure de désignation des
75 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ cocontractants ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés seront
supportés par le coordonnateur,
Considérant que le coordonnateur, la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise,
sera chargé de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification des
accords-cadres ; chaque commune membre étant compétente pour l’exécution : c’est à dire
le lancement et la signature des marchés subséquents.
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à adhérer au groupement de
commandes ayant pour objet d’attribuer un accord-cadre multi-attributaire relatif aux
prestations de géomètres d’une durée d’un an renouvelable annuellement sans dépasser 4
ans.
Article 2 : d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes dont le
coordonnateur, la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, est chargé de la
préparation, de la passation, de la signature et de la notification des accords-cadres ; chaque
commune membre étant compétente pour l’exécution : c’est à dire le lancement et la signature
des marchés subséquents.
Article 3 : d’approuver le fait que la commission d’appel d’offres du groupement de
commandes sera celle du coordonnateur.
Article 4 : d’autoriser le maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les marchés
subséquents à intervenir passés sous le fondement de l’accord-cadre.
Article 5 : que le groupement de commandes est composé des collectivités suivantes :
la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, coordonnateur (pour un montant estimatif
et non contractuel de 150 000 € HT annuels)
la commune d’Eragny-sur-Oise (pour un montant estimatif et non contractuel de 40 000 € HT
annuels)
la commune de Jouy-le-Moutier (pour un montant estimatif et non contractuel de 40 000 € HT
annuels)
la commune de Cergy (pour un montant estimatif et non contractuel de 100 000 € HT annuels)
Article 6 : les crédits sont inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissement 2008 – 2014.
76 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 63. Constitution d'un groupement de commandes pour le lancement d'un marché relatif à un
accès internet sécurisé et à haute disponibilité
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 57 à 59 et 76
Considérant que le patrimoine informatique de la Ville de Cergy est de plus en plus
important, que tous les bâtiments sont interconnectés par de la fibre optique, que tous les
postes connectés au réseau bénéficient d’outils bureautiques communicants, de progiciels
parfois en liaison avec des bases de données externes, d’une messagerie unifiée et que la
Ville effectue de plus en plus d’opérations sur Internet,
Considérant qu’il est nécessaire de maîtriser le pilotage de ces opérations, de garantir
l’efficacité de la commande publique, d’optimiser l’utilisation des deniers publics et de
mutualiser les marchés,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à adhérer au groupement de
commandes ayant pour objet de lancer un marché sur l’accès Internet (transmission de
données) d’une durée d’un an renouvelable annuellement sans dépasser 3 ans.
Article 2 : d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes dont le coordonnateur, le Conseil Général, est chargé de la préparation, de la
passation, de la signature et de la notification du marché. Le coordonnateur n’interviendra
pas dans le fonctionnement administratif du marché en ce qui concerne les ordres de service
de chaque membre qui en garde toute la responsabilité notamment en cas de défaut de
paiement.
Article 4 : que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes sera celle du
coordonnateur.
64. Abandon par le Maire de son indemnité et modification de l’indemnité de deux conseillers
municipaux
Vu la délibération du 3 avril 2008 relative aux indemnités de fonction des élus
Vu les articles L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-22 et R.2123-23 du Code General des
Collectivités Territoriales
Considérant que M. Dominique LEFEBVRE, maire de Cergy, a été élu le 17 juin 2012 député de
la 10e circonscription du Val-d’Oise. A ce titre, il perçoit l’indemnité parlementaire et souhaite en
conséquence renoncer totalement à son indemnité de maire,
Considérant que M. Laurent DUMOND, conseiller municipal, est devenu conseiller régional d’Ilede-France en novembre 2011 suite à la vacance du siège d’un conseiller régional élu sur la
même liste. Ce nouveau mandat lui laisse moins de temps à consacrer à sa délégation, son
indemnité est donc revue en conséquence,
Considérant que Mme Malika YEBDRI a vu le périmètre de sa délégation augmenter
sensiblement depuis le début du mandat, avec l’ajout notamment des maisons de quartier, ce qui
se traduit par un investissement en temps bien plus important. Il convient donc de revaloriser son
indemnité,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Abstention : 9
Article 1er : de fixer l’indemnité de M. Dominique LEFEBVRE, Maire, au taux de 0,00% de
l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
Article 2 : de fixer l’indemnité de Mme Malika YEBDRI, conseillère municipale, au taux de
26,73% et l’indemnité de M. Laurent DUMOND, conseiller municipal, au taux de 12,03% du
même indice.
Article 3 : que les autres dispositions de la délibération du 3 avril 2008 fixant les indemnités de
fonction des élus restent inchangées.
65. Annule et remplace la délibération n° 14 du 16/03/2012. Signature d’une convention
d’occupation temporaire relative à la mise à disposition par la Ville à la société de coopérative
d’intérêt collectif anonyme Auto²
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales
Vu les articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l’Urbanisme
78 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que la société Auto², société de coopérative d’intérêt collectif anonyme, souhaite
occuper 2 places de stationnement sis place des trois Gares aux Hauts de Cergy (EI n°1p) afin de
mettre en place une prestation de véhicules en auto partage,
Considérant que l’auto partage est un service de location de véhicules 24h sur 24, sur
abonnement (10 € par mois), pour de courtes durées. Il s’adresse principalement aux riverains
qui n’ont besoin d’un véhicule que de manière ponctuelle,
Considérant que les intérêts de ce service se déclinent par 3 volets de développement durable :
un volet social, un volet économique et un volet environnemental,
Considérant que cette création de la station Auto² nécessite des travaux de voirie (marquage au
sol, arceaux de stationnement et un panneau d’information) que la Ville prendra en charge,
Considérant qu’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public doit être accordée à
cet effet à la société AUTO ² sous la forme d’une convention entre les parties,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention entre la Commune de Cergy et la société
AUTO².
Article 3 : d’autoriser la société AUTO² à occuper 2 places de stationnement, d’une surface
totale de 26 m², sur le domaine public conformément aux emplacements définis au plan ci-joint
(parcelle EI n°1p).
Article 4 : que l’occupation du domaine public s’effectue en contrepartie d’une redevance de 355
€ par an sur une période de 2 ans correspondant au prix des travaux effectués par la ville (710 €)
et d’une redevance de 20 € par place de stationnement et par mois.
66. Règles d’enregistrement des biens meubles dans l’inventaire comptable de Cergy
Vu l’article L2122-21du Code Général des Collectivités Territoriales
79 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que les dépenses d’investissement des collectivités territoriales qui suivent
l’instruction comptable codificatrice M14 doivent respecter les termes des articles L2122-21 du
CGCT notamment en ce qui concerne le seuil applicable aux dépenses des biens meubles
entrant dans l’inventaire comptable et que ces règles ont été précisées dans la circulaire NOR
INTB0200059C du 26 février 2002,
Considérant que la règle générale applicable aux biens meubles entrant à l’actif de la collectivité
fixe un seuil de 500 € ttc par unité d’achat, que par dérogation à cette règle de seuil, une liste de
biens pouvant entrer à l’actif a été établie dans l’annexe de cette circulaire, que la Ville de Cergy
a décidé par voie délibérative (délibération n°2 du 20/12/2001) de fixer ce seuil à 500 € sauf pour
les biens listés dans sa propre annexe applicable à cette délibération de 2001,
Considérant que la ville a opté pour la mise en œuvre du mécanisme comptable de l’affectation
en biens de faible valeur concernant les éléments d’un montant unitaire inférieur à 400 €, ce qui
en terme de comptabilité publique fixe leur durée d’amortissement à un an et permet d’en
globaliser la charge dans un numéro unique d’inventaire,
Considérant qu’il y a lieu de toiletter la liste des biens inférieurs à 500 € autorisés à entrer par
exception à la M14 à l’inventaire de la ville en considérant l’évolution des achats de la ville, et
l’adaptation de cette liste aux matériels utilisés à Cergy aujourd’hui,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver la présente délibération qui fixe :
la règle générale des biens meubles de la ville entrant à l’actif de la collectivité à 500 € ttc de valeur
unitaire sauf pour les biens exhaustivement mentionnés en nouvelle annexe.
le montant des biens de faible valeur hors mobilier et matériel meublant ou gros électroménager
regroupés en un seul numéro d’inventaire pour ceux dont la valeur unitaire est inférieure à 1 000 €
ttc et qui seront dorénavant amortis sur un an.
cette délibération annule et remplace la délibération N°2 du 20/12/2001.
67. Convention relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de
légalité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment son article 139
Vu l’article L 2131-1 et les articles R 2131-1 à R 2131-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
80 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ Considérant que de nombreux actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une
transmission obligatoire en sous-préfecture, que c’est ce que l’on nomme le contrôle de légalité
et que parmi ces actes transmis figurent les arrêtés du personnel,
Considérant qua dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité, le Ministère de
l’Intérieur a conçu le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) et qu’il
s’agit d’un outil de dématérialisation des échanges qui permet aux collectivités de :
télétransmettre aux préfectures et sous-préfectures les actes soumis au contrôle de légalité
recevoir en temps réel l’accusé de réception qui permet ainsi une entrée en vigueur quasi
immédiate de l’acte
Considérant que ce dispositif s’inscrit également dans la démarche d’Agenda 21 en diminuant le
nombre d’exemplaires imprimés,
Considérant que la mise en place de la télétransmission des actes en sous-préfecture s’effectue
par le biais de la signature d’une convention qui précise les modalités générales d’application, la
définition d’une période de test mais aussi les dispositions particulières propres à la Ville de
Cergy, et en particulier, les types d’actes qu’elle souhaite télétransmettre,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver les termes de la convention relative à la transmission par voie
électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Article 3 : que cette convention sera effective à la date de sa signature et de l’obtention de son
caractère exécutoire.
68. Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des
assistants territoriaux d’enseignement artistique
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2012
Considérant que chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif, un tableau des
effectifs de la Ville est adopté par le conseil municipal. Ce tableau est d’ailleurs annexé au
budget primitif qu’il ne s’agit que d’une photographie faite à un instant précis, qu’en effet, de
nombreuses modifications interviennent en cours d’année sur les postes budgétaires, que
81 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ ces modifications peuvent être liées notamment à des recrutements, des nominations, des
réussites à concours ou des avancements de grade ou promotions internes et qu’il est donc
nécessaire dans ce cas d’adapter ce tableau des effectifs et de supprimer et créer les postes
concernés,
Considérant que les suppressions et créations de postes présentées ici sont :
•
celles liées à des recrutements et changements de service
•
celles liées à des régularisations
•
celles liées à des nominations
•
celles liées à des modifications statutaires
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin d’adapter les postes
budgétaires aux diverses modifications et recrutements,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver les suppressions et créations de postes pour les recrutements et
changements de service suivants :
Postes supprimés
1 emploi de chargé de
communication évènements
presse
1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
1 poste d’adjoint technique
2ème classe
1 poste d’agent de maîtrise
Postes créés
1 poste d’attaché
1 poste d’adjoint administratif
1ère classe
1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
1 poste de technicien principal
1ère classe
1 poste d’adjoint technique 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
1ère classe
1 poste d’adjoint technique 1 poste d’auxiliaire de
2ème classe
puériculture 1ère classe
1 poste d’infirmier de classe 1 poste d’auxiliaire de
normale
puériculture 1ère classe
Direction
Direction de la Communication
Direction de la Culture et des
Sports
Direction des Services Urbains et
du Patrimoine Public
Sports
Direction des Services Urbains et
du Patrimoine Public
Direction de l’Education et du
Temps de l’Enfant
Temps de l’Enfant
Article 2 : d’approuver les suppressions et créations de postes pour les régularisations
suivantes :
Postes supprimés
Postes créés
Direction
1 poste d’éducateur en chef
de jeunes enfants
1 poste de rédacteur chef
1 poste d’infirmière de
1 poste d’infirmière de classe
supérieure
1 poste d’éducateur en chef
Temps de l’Enfant
Direction de la Communication
82 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 classe supérieure
de jeunes enfants
2012/ Temps de l’Enfant
Article 3 : d’approuver les suppressions et créations de postes pour les nominations
suivantes :
Postes supprimés
1 poste d’animateur
Postes créés
Direction
Temps de l’Enfant
Article 4 : d’approuver les suppressions et créations de postes pour les modifications
statutaires suivantes à compter du 1er avril 2012 :
Postes supprimés
Postes créés
4 postes d’assistant
spécialisé d’enseignement
artistique à temps complet
d’enseignement artistique
principal de 1ère classe classe
à temps complet
1 poste d’assistant
spécialisé d’enseignement d’enseignement artistique
principal 1ère classe à temps
artistique à temps non
complet 15h par semaine
non complet 15h par semaine
d’enseignement artistique à d’enseignement artistique
temps complet
principal 2ème classe à temps
complet
temps non complet 14h par principal 2ème classe à temps
semaine
temps non complet 5h30
par semaine
non complet 5h30 par
semaine
83 Direction
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 d’enseignement artistique à
temps non complet 10h par
semaine
d’enseignement artistique à
semaine
d’enseignement artistique à
semaine
2012/ Sports
Sports
Sports
69. Désaffectation et reforme de véhicules
Considérant que la Ville de Cergy se doit de faire évoluer son parc automobile existant et
que dans ce cadre les services proposent de désaffecter les véhicules non roulants ou dont
les coûts d’entretien dépassent la valeur du véhicule, ou encore n’ayant plus d’utilité,
Considérant qu’il est rendu nécessaire de désaffecter plusieurs véhicules devenus vétustes,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver la désaffectation et la réforme des véhicules vétustes suivants :
Marque PEUGEOT PARTNER PEUGEOT PARTNER PEUGEOT BOXER PEUGEOT 106 Date de 1ère mise en circulation 18/07/1997 14/09/1999 25/10/1999 20/06/2000 84 Immatriculation BC‐105‐WJ BC‐445‐EN BC‐250‐WJ BC‐931‐PY Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 PEUGEOT 106 PEUGEOT 106 REMORQUE PODIUM LAVEUSE PEUGEOT 106 PEUGEOT 106 PEUGEOT 106 PEUGEOT 106 RENAULTCLIO PEUGEOT PARTNER PEUGEOT PARTNER PEUGEOT BOXER B80 RENAULT CLIO RENAULT TWINGO 20/06/2000 21/06/2000 23/05/1997 30/05/2000 28/12/1995 10/03/1995 13/02/2002 08/02/2002 10/03/1995 30/06/1998 18/07/1997 01/02/2002 20/08/1997 27/08/2003 10/01/2003 2012/ BC‐924‐PY BC‐915‐PY 852 BXS 95 555CQD95 302CLB95 792BLF95 BH‐397‐ZV BC‐985‐WH 717BLF95 BC‐219‐WJ BC‐916‐EN 939DBT95 904BYW95 864 ETE 95 BC‐787‐EP Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
70. Réforme d’équipements informatiques
Considérant que la Ville se doit de faire évoluer son système d’information existant et
notamment ses équipements informatiques et qu’ainsi de nombreux équipements
informatiques obsolètes, déjà remplacés dans le cadre du Plan Informatique Pluriannuel,
sont devenus inutilisables pour le système d’information de la Ville de Cergy,
Considérant qu’il est rendu nécessaire de réformer divers matériels informatiques qui sont
devenus obsolètes,
Votes Pour : 34
Votes Contre : 0
Article 1er : d’approuver la réforme du matériel informatique hors d’usage suivant :
85 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 Type
Appareil photo
numérique
Appareil photo
numérique
Bac 500 pages
Bac 500 pages
Disque Dur
écran
écran
écran
écran
écran
Ecran Plasma
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
Ecran Plat
encodeur video
encodeur video
Fax
Fax SAGEM
Graveur CD
Graveur CD
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Marque
Modèle
Canon
PowershotA495 192655
Canon
HP
HP
IBM
IIYAMA
IIYAMA
IIYAMA
IIYAMA
IIYAMA
NEC
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
PHILIPPS
NEXTIVA
NEXTIVA
France Télécom
SAGEM
yamaha
SAMSUNG
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
PowershotA495
Q7817A
Q7817A
36Go
TXA 3811HT
TXA 3811HT
TXA 3811HT
TXA 3811HT
TXA 3811HT
42»
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
170S4
S1950
S1950
agoris 6212
3240
52x
52x
1100
1100
1300
1300
2300
1300
1215 all-in-one
1215 all-in-one
1215
1320
1280
5440
2430TN
1320
LaserJet 1320
13020tn
1320
2015
6315
1600
86 2012/ AMOFI
192654
130809
130812
120139
115700
115702
115703
115704
115745
120270
121924
121942
121941
121917
121919
121736
121735
121734
121921
121922
128752
128753
121951
125737
117142
121866
119801
119802
121836
122928
122933
122945
123876
123882
123914
124050
124063
125233
125243
125272
125285
125288
125289
128513
128829
129638
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 Imprimante
Imprimante
lecteur cd rom
lecteur cd rom
lecteur cd rom
lecteur cd rom
Lecteur LTO
HP
EPSON
SAMSUNG
MEMOREX
MEMOREX
MEMOREX
HP
2300
SX 110
52x
48X
48X
48X
ULTRIUM 215
122932
131040
119776
120127
120129
120132
121944
Lecteur LTO
Lecteur ZIP
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Modem
Module FO
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
HP
Iomega
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
SpeedTouch
Nortel
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
ULTRIUM 448
Zip
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
510V4
100-FX
270
520 SD
520 SD
520 SD
520 SMT
520 SD
520
520 SMT
520 SD
520 SD
520
129697
119762
121956
121957
121958
122881
122882
122883
122884
123036
123037
123038
123039
123040
123041
123042
123043
123044
123045
123146
123147
123148
123150
123236
123237
123238
123242
123966
109589
122962
124072
124101
124103
125315
125360
125410
125415
125421
125428
125463
87 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
520 SMT
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
125496
128461
128469
128472
128475
128479
128481
128482
128483
128485
128486
128487
128488
128489
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
réplicateur DD
Routeur
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
745 SD
745
745 SD
745 SD
745 SD
745
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SD
745 SMT
745 SMT
755 SD
755
755
755 SMT
755 SMT
755
755 SD
Optiplex 570
520 SD
520 SD
520 SD
745 SMT
745 SD
745 SD
755 SMT
755 SMT
CISCO
1600
128545
128552
128554
128558
128559
128561
128562
128565
128568
128569
128570
128572
128573
128589
128590
129657
129671
129675
129872
129882
129883
129899
122746
125413
124106
124109
128588
128551
128473
129871
129642
192540
120141
88 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 Routeur
Routeur
Routeur
Routeur WIFI
Scanner
Scanner
Scanner
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
CISCO
CISCO
CISCO
LINKSYS
HP
HP
HP
HO
HO
HP
HP
HP
HP
HP
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
1600
800
1600
WET54G
2400
5590
3800
300X
300X
300X
300X
300X
300X
300X
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
120262
120279
124044
123984
121909
124001
124138
115026
115693
121868
121869
121871
121872
121873
130955
130956
130957
130958
130959
130960
130961
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
Serveur Impression
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
TP-LINK
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TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
TL-PS110U
130962
130963
130964
130965
130966
130967
130968
130969
130970
130971
130972
130973
130974
130975
130976
130977
130978
130979
130980
130981
130982
130983
130984
131131
131133
131134
89 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 Serveur Impression
Serveur Impression
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
HP
HP
NORTEL
NORTEL
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
LINKSYS
NORTEL
LINKSYS
300X
300X
BPS2000
BES460
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BEFSX41
BES460
BEFSX41
121873
115692
120301
121789
121952
121953
122845
122846
122847
122852
122853
122854
122855
122857
122858
122860
122861
122862
122863
122864
122865
122868
122869
122870
122871
122872
122885
123173
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
LINKSYS
LINKSYS
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
LINKSYS
LINKSYS
BEFSX41
BEFSX41
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BES460
BEFSX41
BEFSX41
123174
123176
123226
125365
125366
125367
125368
125370
125371
125372
125373
125375
125383
125385
125386
125387
123225
122843
123175
90 2012/ Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 Téléphone
Tour CD
Tour CD
Tour CD
Tour CD
Tour CDROM
SIEMENS
AXIS
AXIS
AXIS
AXIS
AXIS
2012/ DECT
AXIS
AXIS
AXIS
130734
109193
119810
120125
120234
115726
71. Règlement de sinistres d’assurance
Considérant que le 10 octobre 2011, au 12 avenue des 3 Epis à Cergy, la vitre avant droite
du véhicule de Madame Jocelyne ROSSI a été endommagée suite à la projection d’une
pierre due aux travaux de débroussaillage par les services des espaces verts de la
Commune. Les frais de la réparation s’élèvent à 84,21 €. Les frais supportés directement
par l’assureur sont de 24,01 €,
Considérant que le 14 avril 2011, Madame Francisca SOLER Y SOLER a subi une chute sur
le trottoir situé boulevard de l’Evasion. Le trottoir était défectueux, des racines d’arbres
l’ayant rendu difficilement praticable,
Madame SOLER Y SOLER a subi des soins hospitaliers qui l’ont conduit à assumer des frais
non remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle n’a pas de mutuelle. Ces
frais s’élèvent à 170,78 €,
Considérant que le 21 mai 2012, le véhicule de Madame Magalie PRANDI a été victime d’un
bris de glace causé par un agent de la commune pendant son travail de débroussaillage sur
la voie publique. Le carreau arrière gauche a été cassé,
Considérant que le 7 juin 2012, le véhicule de Monsieur François NERJAT a été victime d’un
bris de glace causé par un agent de la commune pendant son travail de débroussaillage sur
la voie publique. La lunette arrière a été cassée,
Considérant que lors de l’exposition collective « regards croisés sur l’image et le rapport au
réel » qui s’est tenue au carreau de Cergy du 27 mars au 11 avril 2012, 3 œuvres se sont
décrochées. Elles étaient fixées sur un support adhésif qui s’est altéré par le temps,
Les 2 artistes concernés (Karine KENDIRGI et Yann PENN) ont donc demandé à la Ville
d’effectuer une démarche auprès de son assureur pour que leurs œuvres soient
remboursées. La franchise étant de 1 500 €, il convient de prendre directement en charge le
montant de ces dégâts,
Considérant que dans les cinq cas, la responsabilité de la Commune est engagée et le
montant des préjudices étant inférieur à la franchise, ils ne sont pas pris en charge par la
compagnie d’assurance de la collectivité,
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : d’autoriser le maire ou son représentant légal à effectuer le remboursement :
-
-
de la somme de 24,01 € à la société BPCE ASSURANCES correspondant au montant
des frais de réparation du véhicule de Madame Jocelyne ROSSI.
de la somme de 170,78 € à Madame Francisca SOLER Y SOLER correspondant au
montant de ses frais de soins non remboursés par la CPAM.
de la somme de 129,81 à la société d’assurance MACIF correspondant au montant
des frais de réparation du véhicule de Madame PRANDI et de la somme de 50 € à
Madame PRANDI correspondant à la franchise versée par Madame PRANDI.
de la somme de 80 € à Yann PENN, correspondant au montant des dégâts de ses 2
œuvres détériorées.
de la somme de 250 € à Karine KENDIRGI, correspondant au montant des dégâts de
son œuvre détériorée.
de la somme de 182,33 € à la société d’assurance DIRECT ASSURANCE
correspondant au montant des frais de réparation du véhicule de Monsieur NERJAT
et de la somme de 150 € à Monsieur NERJAT correspondant à la franchise versée
par Monsieur NERJAT.
72. Décisions du Maire
Aucune observation.
Liste des décisions du maire
N°
Date
42
43
Objet
Contractant
Montant
06/03/2012 Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle "NEKA"
à l'Observatoire
FURAX SARL
10 700 €
06/03/2012 Marché 77-11 - Exécution, mise en
page et suivi de fabrication de
documents d'édition, de supports et
d'objets de communication
AIRE
Maximum de 150
000 € HT
92 Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 44
06/03/2012 Marché 58/11 - Travaux d'extension
du réseau MAN - Lot 1 : Génie Civil
ESSOR
45
06/03/2012 Marché 58/11 - Travaux d'extension
du réseau MAN - Lot 2 : Fibre
optique
INEO
46
06/03/2012 Convention de mise à disposition
d'installations sportives
609 €
47
06/03/2012 Convention de prestation - location du
matériel dans le cadre de la
manifestation « Fête des fleurs ».
COMITE
D'ENTREPRISE
JOHNSON
CONTROLS
ECOUTER VOIR
48
20/03/2012 Contrat de cession "Tarrus RILEY" concert le 30 avril à l'Observatoire
SARL
MEDIACOM
TOUR
6 902 €
49
20/03/2012 Convention de prestation - contrôle
des chats errants
ASSOCIATION
CATS'CITY,
ECOLE DU CHAT
3 000 €
50
20/03/2012 Convention de mise à disposition de
locaux
ASSOCIATION
CATS'CITY,
ECOLE DU CHAT
Titre gracieux
51
20/03/2012 Avenant à la convention "Petit Mars
Changeant" - rajout d'une nuit
supplémentaire pour 3 personnes
52
26/03/2012 Préemption d'une maison rue Pierre
VOGLER - Cadastre AL 218 et 219
C.N.C DANSE - 196 €
COMPAGNIE
NATHALIE
CORNILLE
VILLE
DE 90 000 €
CERGY
53
27/03/2012 Emprunt bancaire
CAISSE
D'EPARGNE
D'ILE DE France
1 000 000 €
54
29/03/2012 marché n° 09/12 ayant pour objet «
Les travaux de pérennité du GS Belle
Epine », Lot 1 : Etanchéité
ATTEC SARL
280 000 € HT
55
29/03/2012 marché n° 09/12 ayant pour objet « les
travaux de pérennité du GS Belle
Epine », Lot 2 : Menuiseries
extérieures aluminium
30/03/2012 Convention de prestation avec la
musique départementale des pompiers
du Val d'Oise dans le cadre des
comémorations
02/04/2012 n° 03/12 ayant pour objet « Dotation
vestimentaire pour les services de la
ville », Lot n° 1 : dotation générale
NORBA
MENUISERIE
243 659 € HT
SDIS 95
800 €
OP
MAINTENANCE
sans montant
minimum ni
maximum mais
reste en dessous
56
57
93 montant
maximum du
marché 211 600 €
HT
20 000 € HT
6 237 €
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ des seuils
communautaires
OP
MAINTENANCE
sans montant
minimum ni
maximum mais
reste en dessous
des seuils
communautaires
OP
sans montant
MAINTENANCE
minimum ni
maximum mais
reste en dessous
des seuils
communautaires
GK
sans montant
PROFESSIONNAL minimum ni
maximum mais
reste en dessous
des seuils
communautaires
GK
sans montant
PROFESSIONNAL minimum ni
maximum mais
reste en dessous
des seuils
communautaires
Déclaré sans suite
Déclaré sans suite
58
Dotation vestimentaire pour les
services de la ville », Lot n° 2 :
protection anti-tag
59
dotation enfance et petite enfance
60
dotation police municipale hors tenue
moto
61
dotation motards
62
02/04/2012 Marché n° 03/12 n° 6 « Nettoyage des
vêtements de travail » déclaré sans
suite pour des motifs d’intérêt général.
63
03/04/2012 Convention de prestation concert
église OZANAM - Préparation du
programme durant l’année scolaire +
mise en place du concert le 29 juin à
l’église OZANAM de Cergy.
non pris
5 000 €
ASSOCIATION
LES AMIS DE
L'ENSEMBLE
JEAN WALTER
AUDOLI
65
04/04/2012 Marché n° 13/12 « Rénovation des
courts couverts du tennis du Ponceau
»
66
05/04/2012 Marché 11-12 " Entretien des toitures
terrasses "
SOCIETES
66 315,46 € HT
SUPERSOL & AT pour SUPERSOL
BAT
82 700 € HT pour
AT BAT
SOCIETE
GEC 37 887,68 € HT
IDF
67
06/04/2012 Mini séjours juillet - août - pour les
centres de loisirs
64
94 SMEAG (Base de 10 000 €
loisirs de Cergy
Neuville)
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ 68
10/04/2012 Contrat de cession - 5 représentations
du spectacle "Ooorigines"
COMPAGNIE
TOURNEBOULE
10 119 €
69
10/04/2012 Convention d'assistance maitrise
d'ouvrage démarche haute qualité
environnementale pour la crèche de la
Croix Petit
17/04/2012 Marché n° 18/12 ayant pour objet les
« Travaux de terrassement dans le
cadre de la rénovation des courts
couverts du tennis du Ponceau »,
PREVENTION
CONSULTANTS
17 701 €
L'ESSOR
23/04/2012 Un avenant au contrat de cession de
droit d’exploitation pour la
représentation du spectacle « Général
Elektriks » à l'Observatoire
non pris
SOCIETE 3C
Offre de base : 45
568,10 € HT
Option de création
d'une cuve de
rétention eaux de
pluie : 32 119 €
HT
105 € dû au
passage de la
TVA de 5,5% à
7%
26/04/2012 Fourniture de vaisselle, ustensiles et
petits matériels de cuisine pour les
offices des groupes scolaires, centres
de loisirs, crèches et pour le service
coordination logistique évènements de
la Ville de Cergy. », Lot 3
(n°10.03/12) : Fourniture de vaisselle
jetable pour le service coordination
logistique évènements
02/05/2012 Convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le suivi de l’opération
d’aménagement du Parc Saint
Christophe
02/05/2012 Procès verbal de constat de prise de
possession de la crèche des Hauts de
Cergy
SOCIETE COLDIS
02/05/2012 Signature de l’avenant n° 1 au marché
n° 80/11 ayant pour objet Assurance
"Tous risques chantier - Maintenance
- Visite" - "Dommages-ouvrage" pour
la construction du gymnase des
Touleuses - sont exclus de la garantie
les revêtements de sol extérieurs mis
en œuvre et les équipements sportifs
intégrés dans le lot 6 « Sols sportifs et
équipements sportifs »
SMACL
70
71
72
73
74
75
76
95 8 000 € HT annuel
maximum
SPLA
CERGY 58 604 €
PONTOISE
AMENAGEMENT
SCP ROBERT ET 459 €
PATTE
Néant
Commune de Cergy Séance du 28/06/2012 2012/ M. SIBIEUDE salue l’effort de synthèse et de concision de M. LEFEBVRE au cours de cette séance.
Cependant, il appelle a trouver une sorte d’équilibre entre les discours qui s’éternisent et la façon dont
l’ordre du jour de ce soir a été traité.
M. LEFEBVRE souhaite de bonnes vacances à tous et lève la séance à 21h45.
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Dominique LE COQ
Dominique LEFEBVRE
96

Compte rendu de la séance ordinaire du 28 juin

Transcription

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