Glossaire - Ecobase 21

Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
Glossaire
AC : Analyse critique.
Accident majeur : Un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion
d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de
l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la
santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour
l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou
plusieurs substances dangereuses. (définition provenant de la directive Seveso 2 N°
96/82/CE du 09/12/1996) Voir aussi risque majeur.
AEGL : Acute Exposure Guideline Levels.
Aléa : Probabilité d’un évènement qui peut affecter un système naturel ou technologique
(évènement potentiel dangereux).
ARIA : Analyse Recherche et Information sur les accidents.
Autorisation : Un certain nombre d’entreprises ne peuvent démarrer leurs activités
qu’après avoir obtenu une autorisation d’exploiter. La demande est faite auprès de
l’Administration en charge des installations classées à la Préfecture de département.
BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles.
BLEVE : « Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion” Explosion due à la vapeur sous
pression d’un liquide en ébullition, pouvant se produire par exemple sur un site de
stockage pétrolier. La sphère de stockage peut éclater sous l’effet de la pression interne.
L'éclatement, entraîne une projection de fragments et/ou missiles, et la libération du gaz
liquide qui est instantanément vaporisé. Si le gaz est inflammable, il y a formation d'une
boule de feu avec un rayonnement thermique intense. Les effets sont essentiellement
des effets thermiques. Ce scénario est un des plus redoutés par les spécialistes des
risques, puisqu'il provoque à la fois la dispersion du produit gazeux, la fuite du gaz
liquide et l'éclatement du réservoir métallique.
Boil over : Boule de feu accompagnée de projection de liquide enflammé.
BRTICP : Bureau des Risques Technologiques et des Industries Chimiques et Pétrolières
Confinement.
CL : Concentration Létale.
CL x% : Concentration létale supposée provoquer la mort de x% de la population
générale exposée pendant un temps d’exposition donnée.
CLIC : Comité Local d’Information et de Concertation sur les risques. La loi du
30/07/2003 précise qu’il est créé pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs
installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du Code de
l’Environnement.
Danger : La propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une situation
physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou
Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
l’environnement. (définition provenant de la directive Seveso 2 N° 96/82/CE du
09/12/1996).
DPPR : Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques.
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
EDD : Etude de dangers.
Effet domino : Dans des établissements ou des groupes d’établissements, l’effet domino
est la possibilité d’accroître la probabilité ou les conséquences d’un accident majeur, en
raison de la proximité de ces établissements. Ces établissements doivent échanger
l’information adéquate en vue de prendre en compte la nature et l’étendue du danger
global.
Effet missile : Effets liés à l’impact d’un projectile.
EPA : Environnement Protection Agency.
ERC : Evènement Redouté Central.
ERPG : Emergency Response Planning Guidelines.
Etablissement : Ensemble de la zone placée sous le contrôle d’un exploitant où des
substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les
infrastructures ou les activités communes ou connexes. (définition provenant de la
directive Seveso 2 N° 96/82/CE du 09/12/1996).
Etude de dangers : Etude qui, d’une part, expose les dangers que peut présenter
l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles
d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en décrivant la nature et
l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel, d'autre part, justifie
les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous
la responsabilité du demandeur. (source Décret n° 94-484 du 9 juin 1994, article 7).
Etude d’impact : Etude qui vise à quantifier et réduire au maximum les pollutions
chroniques et les nuisances causées par le fonctionnement normal de l'installation sur
son environnement. (source MATE, 1990).
Exploitant : Toute personne physique ou morale qui exploite ou détient l’établissement
ou l’installation, ou, si cela est prévu par la législation nationale, toute personne qui s’est
vu déléguer à l’égard de ce fonctionnement technique un pouvoir économique
déterminant. (définition provenant de la directive Seveso 2 N° 96/82/CE du 09/12/1996).
Gestion de crise : A pour but la sauvegarde des personnes et des biens menacés, par la
mise en œuvre de tous les moyens disponibles au moment de la crise. Elle est basée sur
l’organisation des secours grâce à la mise en place de plans d’intervention (plans
d’urgence, plans ORESEC, plans communaux de secours).
Guide MU 90 : Guide relatif à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à
haut risque, publié en 1990 par le ministère en charge de l’environnement.
IDLH : Immediately Dangerous to Life or Health.
IIC : Inspection des Installations Classées.
Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.
Information préventive : D’après la loi du 21/07/1987, chaque citoyen a droit à
l’information sur les risques qu’il encourt et les mesures de sauvegarde pour s’en
protéger. Elle se fera dans chaque commune à l’aide d’un document d’information établi
par le maire et d’un dossier synthétique établi par le Préfet, les deux étant consultables
en mairie : à cela pourront s’ajouter des affiches dans les immeubles de plus de 50
personnes. Autour des sites industriels classés Seveso, l’information des populations est
faite par des plaquettes déposées dans les boites aux lettres des habitants (à la charge
de l’industriel). La loi du 30/07/2003 vient compléter de nouvelles mesures par exemple
pour les acquéreurs et nouveaux locataires de biens situés dans un PPRT.
Voir
présentation de la loi du 30/07/2003.
Installation : Une unité technique à l’intérieur d’un établissement où des substances
dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les
équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires
particuliers, quais de chargement et déchargement, appontements desservant
l’installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour
le fonctionnement de l’installation. (définition provenant de la directive Seveso 2 N°
96/82/CE du 09/12/1996).
Installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : L’entreprise
industrielle constitue le plus souvent une installation classée pour la protection de
l’environnement. Cela signifie qu’elle devra respecter un ensemble de règles qu’on
nomme la Police des Installations Classées (règles d’organisation et de contrôle des
activités) dont l’objet est d’exercer un contrôle de l’exploitation, depuis son
commencement jusqu’à la fin.
MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Mitigation : Mitigation signifie atténuation. La mitigation est la mise en oeuvre de
mesures destinées à réduire les dommages associés à des risques naturels ou générés
par les activités humaines.
Occurrence : On parle de probabilité d'occurrence ou d'apparition d'un phénomène ;
quand il s'agit d'un risque naturel majeur le terme aléa est utilisé.
Plan d’Organisation Interne (POI) : Il définit les mesures d’organisation, les
méthodes et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger
le personnel, les populations et l’environnement. En cas d’accident, l’exploitant déclenche
le POI et dirige les opérations de secours, tant que le Préfet n’a pas mis en œuvre le PPI.
Certains appellent, en langage courant, le POI plan d’urgence interne.
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : Un plan de secours comparable aux
plans de prévention ou d’urgence existant dans les communes peut être mis en place
dans les écoles et les établissements scolaires : c’est le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS) (BOEN Hors série n°3 du 30 mai 2002). Il permet d’organiser la sécurité
individuelle et collective pendant une alerte en attendant l’arrivée des secours. Propre à
chaque établissement, le PPMS définit à l’avance :
- quelles consignes appliquer au moment de l’alerte,
- où et comment mettre les élèves et le personnel en sûreté,
- comment gérer la communication avec l’extérieur,
- quels documents et ressources sont indispensables.
Le PPMS peut faire l’objet d’exercices réguliers qui permettront aux personnes et aux
élèves de tester son efficacité.
Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
Plan Particulier d’Intervention (PPI) : Il est élaboré par le Préfet et définit les
mesures à prendre aux abords des installations ou ouvrages dans l’hypothèse où les
conséquences d’un sinistre débordent des limites de l’installation. Certains appellent, en
langage courant, le PPI plan d’urgence externe.
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : Voir présentation de la loi
du 30/07/2003.
A l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, les plans de
prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur
gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, délimiter les zones dans lesquelles la
réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et
l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de
prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation.
Plans de secours spécialisés (PSS) : Ils sont établis pour faire face aux risques
technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques
liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des
personnes, aux biens ou à l'environnement. (cft décret n° 88-622 du 06/05/1988).
Pollutions chroniques aggravées : Le risque industriel est soit chronique soit
accidentel. Les risques chroniques résultent des différentes formes de pollutions, telles
que les émissions de métaux toxiques, de composés organiques volatils, de substances
cancérigènes….
Prévention : La recherche de parades et de protections a pour objet de minimiser l'un
ou l'autre des deux facteurs suivants :
- l'événement ou aléa (pour empêcher la réalisation du phénomène) : c'est une
parade active.
- la vulnérabilité de l'enjeu (pour réduire les conséquences de l'événement) :
c'est une parade passive.
Les parades peuvent être individuelles ou collectives. C’est ainsi qu’on parle de la
réduction des risques à la source pour réduire la probabilité d’occurrence de
l’événement et/ou ses conséquences et de maîtrise de l’urbanisation autour des sites
à risques pour réduire les enjeux. (Source Mate, 1990).
Prévention des risques : Ensemble de méthodes et des actions de toute nature qui
concourent à éviter que ne surviennent des crises (catastrophes ou accidents) ou du
moins à réduire les occurrences et à conférer un niveau de risque résiduel le plus faible
possible.
Protection : Lorsque l’aléa survient, c’est l’ensemble des moyens mis en ouvre pour
limiter les effets (alerte, plans de secours et de gestion de crise).
Politique de prévention des accidents majeurs : la politique mise en place par
l'exploitant sur la base des accidents envisagés dans l'étude de dangers définie à l'article
3-5 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, en vue de prévenir les accidents majeurs
et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.
(définition provenant de l'article 2 de l'arrêté du 10/05/2000)
Risque : La probabilité qu’un effet spécifique se produise dans une période donnée ou
dans des circonstances déterminées. (définition provenant de la directive Seveso 2 N°
96/82/CE du 09/12/1996.
Risque majeur :
Deux critères caractérisent le risque majeur :
• une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à
l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ;
Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
•
une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à
l'environnement.
Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs : en effet, dans notre
société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères. Un événement
potentiellement dangereux -ALÉA (voir Fig. l) n'est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que
s'il s'applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux
(voir Fig.2) sont en présence. D'une manière générale le risque majeur se caractérise par
de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur
l'environnement : la VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences. Le risque majeur est
donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux. (Source MATE, 1990). Le risque
attaché à un événement accidentel se caractérise par sa probabilité dans ses effets et
sa gravité.
Les effets ou conséquences classiquement étudiés sont :
• les effets toxiques par inhalation de gaz ou d’aérosols toxiques ;
• les effets thermiques par brûlures consécutives à un incendie ;
• les effets de surpression suite à une explosion.
Risque naturel : Cela comprend le risque avalanche, le risque cyclone, le risque feu de
forêt, le risque inondation, le risque mouvement de terrain, le risque tempête, le risque
volcanique et le risque sismique.
Risque technologique : Cela comprend le risque barrage, le risque industriel, le risque
nucléaire et le risque transport de matières dangereuses.
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours.
SEI : Service de l’Environnement Industriel.
Seuil de Perception (SP) : correspond à la concentration entraînant la détection
sensorielle de la substance chimique par la population exposée.
Seuil des effets consécutifs à une explosion : 140 mbar seuil des premiers effets de
mortalité et 50 mbar seuil des premiers dégâts et blessures notables (source : Maîtrise
de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque - octobre 1990 - Secrétariat
d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et de la Prévention des
Risques Technologiques et Naturels Majeurs).
Seuil des Effets Irréversibles (SEI) : correspond à la concentration, pour une durée
d’exposition donnée, au dessus de laquelle des effets irréversibles peuvent apparaître au
sein de la population exposée.
Seuil des Effets Létaux (SEL) : correspond à la concentration, pour une durée
d’exposition donnée, au dessus de laquelle on peut observer une mortalité au sein de la
population exposée.
Glossaire-RI – 11/07/2004 – FNE
Seuil des Effets Réversibles (SER) : correspond à la concentration, pour une durée
d’exposition donnée, au dessus de laquelle la population exposée peut présenter des
effets réversibles.
SPPPI ou S3PI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels.
SREI : Service Régional de l’Environnement Industriel.
Stockage : La présence d’une certaine quantité de substances dangereuses à des fins
d’entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d’emmagasinage. (définition
provenant de la directive Seveso 2 N° 96/82/CE du 09/12/1996).
Substances dangereuses : Les substances, mélanges ou préparations énumérés ou
répondant aux critères fixés et présents sous forme de matière première, de produits, de
sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est
raisonnable de penser qu’ils sont générés en cas d’accident. (définition provenant de la
directive Seveso 2 N° 96/82/CE du 09/12/1996).
Système de gestion de la sécurité : l'ensemble des dispositions mises en œuvre par
l'exploitant au niveau de l'établissement relatives à l'organisation, aux fonctions, aux
produits et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement
des accidents majeurs. (définition provenant de l'article 2 de l'arrêté du 10/05/2000.)
TWGLUP : Technical Working Group Land Use Planning.
VCE : Vapour Cloud Explosion.
ZOLEM : voir Zone d’effets.
ZOLERI : Voir Zone d’effets.
Zone d’effets : En général, à partir de scénarii d'accidents majeurs dits «de référence»
par exemples : BLEVE, rupture du plus gros piquage (canalisation soudée sur une
enceinte), ouverture instantanée d'une capacité de stockage sous pression, incendie d'un
dépôt), deux zones d'effets sont distinguées :
- La première zone (Z1), dite ZOLEM ou «zone limite des effets mortels»,
correspond à la distance maximum en deçà de laquelle un accident va provoquer
statistiquement au moins 1% de décès parmi la population exposée.
- La seconde zone (Z2), dite ZOLERI ou «zone limite des effets irréversibles», est la
distance en deçà de laquelle on peut voir apparaître des effets sur la santé
entraînant des séquelles permanentes. Des effets au-delà de cette limite peuvent
exister mais ils seront sans séquelles définitives ; il serait observé, par exemple,
des irritations passagères.