Dijon, le 21 juin 2016 Monsieur le Directeur Division

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 21 juin 2016
Réf : CODEP-DEP-2016-023867
Monsieur le Directeur
Division Production Nucléaire
Site Cap Ampère
1, place Pleyel
93282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base
EDF/DTG
INSSN-DEP-2016-0688 du 7 juin 2016
Suivi de la corrosion érosion – utilisation du logiciel BRT CICERO
Référence :
[1] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
[2] Arrêté ministériel modifié du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux
installations nucléaires de base
[3] Arrêté ministériel modifié du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du
circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous
pression
[4] Arrêté ministériel du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression
Monsieur le directeur,
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle
des installations nucléaires de base prévu à l’article L. 592-22 du code de l’environnement, une
inspection courante a eu lieu le 7 juin 2016 dans les locaux d’EDF/DTG à Grenoble sur le thème
« Suivi de la corrosion érosion – utilisation du logiciel BRT CICERO».
J’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les
principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les
inspecteurs.
www.asn.fr
21 boulevard Voltaire • BP 37815 • 21078 Dijon cedex
Téléphone 03 45 83 22 33 • Fax 03 45 83 22 94
DVS-DEP-ATR-023283-2012 – Mars 2016 – Version 4
SYNTHESE DE L’INSPECTION
Certaines tuyauteries des circuits secondaires principaux (CSP) et de la salle des machines des
réacteurs à eau pressurisée (REP) sont sensibles au phénomène de corrosion érosion (CE) qui conduit à
une perte d’épaisseur des tuyauteries. Le logiciel BRT CICERO développé par EDF a pour objectif de
déterminer la cinétique de perte d’épaisseur des tuyauteries sensibles afin de déclencher des contrôles
(mesures d’épaisseur réelle avec détermination du taux de chrome le cas échéant) avant d’atteindre
l’épaisseur minimale autorisée (épaisseur de calcul à ce jour pour l’ensemble des tuyauteries mais des
échanges sont en cours sur le seuil de déclenchement des contrôles sur les CSP).
Les utilisateurs finaux du logiciel sont les centres nationaux de production d’électricité (CNPE).
Au niveau des services centraux, l’UNIE pilote l’activité dans son ensemble, le CEIDRE assure la
qualification du logiciel et la DTG assure un soutien pour l’utilisation du logiciel ainsi que pour les
titrages en chrome. Dès lors, l’inspection a porté sur les activités relatives à l’utilisation de BRT
CICERO de ces trois services centraux et plus précisément celles de la DTG où se déroulait
l’inspection.
Au vu des éléments examinés, aucun écart aux exigences réglementaires des références [1] à [4] n’a
été relevé. Les inspecteurs ont cependant noté que le programme de surveillance des intervenants
extérieurs réalisant le titrage en chrome des tuyauteries pourrait faire l’objet d’un complément
d’évaluation précisé au titre A ci-après.
A. DEMANDES D’ACTIONS CORRECTIVES
Surveillance de l’activité importante pour la protection « titrage en chrome ».
Art. 2.5.4. de l’arrêté [2] – […] II. – Lorsque les activités importantes pour la protection ou leur contrôle
technique sont réalisés par des intervenants extérieurs, ces actions de vérification et d’évaluation constituent
une action de surveillance des intervenants extérieurs concernés et les dispositions de l’article 2.2.3
s’appliquent.
Art. 2.5.6. de l’arrêté [2] − Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les
actions de vérification et d’évaluation font l’objet d’une documentation et d’une traçabilité permettant de
démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies.
Le titrage en chrome des tuyauteries est une activité importante pour la protection (AIP) des intérêts au sens
de l’arrêté [2] et peut être réalisée par des intervenants extérieurs. Ce titrage permet d’obtenir une évaluation
de la cinétique de perte d’épaisseur plus représentative.
L’élaboration du programme de surveillance décrit dans le « Planning des surveillances pour l’activité de
titrage sur les CNPE pour 2016, H-44201033-2015-001124 » du 07/03/2016 se base sur une analyse
quantitative des surveillances réalisées les années précédentes (l’objectif est jusqu’alors d’avoir une
répartition similaire du nombre de surveillance en fonction des prestataires). Toutefois, la note d’élaboration
du programme pourrait présenter une analyse qualitative des prestations surveillées afin d’identifier
d’éventuels points faibles de certains prestataires et ainsi mieux orientés le programme de surveillance sur
l’année suivante. Ce type d’analyse permettrait de mieux garantir a priori le respect des exigences définies.
Votre analyse pourra conduire à maintenir une surveillance identique entre les différents prestataires.
Demande A : je vous demande d’adapter votre programme de surveillance de l’AIP « titrage du
chrome » pour l’année 2017 en le complétant par une analyse qualitative, en sus du bilan quantitatif,
des surveillances effectuées les années précédentes.
B. DEMANDES D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
DVS-DEP-ATR-023283-2012 – Mars 2016 – Version 4
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Néant.
C. OBSERVATIONS
Néant.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un
délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien
vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
Enfin, conformément à la démarche de transparence et d’information du public instituée par les
dispositions de l’article L. 125-13 du code de l’environnement, je vous informe que le présent courrier
sera également mis en ligne sur le site Internet de l’ASN (www.asn.fr).
Je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l’assurance de ma considération
distinguée.
L’adjoint au Directeur de la Direction
des Equipements Sous Pression
Nucléaires
Signé
Laurent STREIBIG
DVS-DEP-ATR-023283-2012 – Mars 2016 – Version 4
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