Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des
déchets
ANNEE 2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PUY-EN-VELAY
16 Place de la Libération
B.P. 50085
43003 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Service CTD : 04.71.04.37.30
Ce rapport annuel sur l’exploitation des services de traitement des ordures ménagères répond aux articles L 1411-13, L 2313-1, et L5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public.
Il a pour objectif de présenter les résultats techniques et financiers et les dispositifs d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.
Sommaire :
I.
CONTEXTE........................................................................................................................................... 1
A.
Présentation de l’établissement :...............................................................................................................1
B.
Compétences : .............................................................................................................................................2
II.
INDICATEURS TECHNIQUES ...................................................................................................... 3
A.
Collecte ........................................................................................................................................................3
1 - L'organisation du service................................................................................................................................................. 3
2 – Collecte des OMR .......................................................................................................................................................... 3
3 - Collecte sélective............................................................................................................................................................. 5
4 - Collecte en déchèterie ..................................................................................................................................................... 6
5 - Autres collectes (hors déchèterie) ................................................................................................................................. 10
6 - Transfert et transport : ................................................................................................................................................... 10
B.
Traitement.................................................................................................................................................11
1 - Collecte sélective : ........................................................................................................................................................ 11
2 - Le traitement des OMR: ................................................................................................................................................ 13
3 - Le traitement des déchets collectés en déchèterie : ....................................................................................................... 13
4 - Traitement des autres collectes : ................................................................................................................................... 15
C.
III.
Moyens humains / Moyens Techniques ..................................................................................................15
INDICATEURS FINANCIERS...................................................................................................... 16
1 – Les dépenses réelles et les recettes de fonctionnement................................................................................................. 16
2 – Les dépenses et recettes d’investissement .................................................................................................................... 17
IV. MESURES PRISES POUR PREVENIR OU ATTENUER LES IMPACTS DE LA GESTION
DES DECHETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE. ......................................... 19
A.
Programme Local de Prévention des déchets : ......................................................................................19
B.
Action de communication et de sensibilisation.......................................................................................19
1 - Sensibilisation des usagers ............................................................................................................................................ 19
2 - Sensibilisation des établissements scolaires .................................................................................................................. 20
C.
V.
Développement du compostage individuel .............................................................................................20
BILAN :............................................................................................................................................ 21
I. CONTEXTE
A. Présentation de l’établissement :
Historique :
Lors de sa création en janvier 2000, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, s’est dotée de
compétences dans le domaine de l’environnement dont l’élimination des déchets ménagers et assimilés au sens
large comprenant collecte, tri, valorisation et traitement.
Le territoire couvert comprend 28 communes
La typologie de la collectivité est mixte à dominante rurale. La population est concentrée sur la
commune du Puy en Velay (18712 habitants) et quelques communes limitrophes (Aiguilhe, Brives Charensac,
Chadrac, Espaly St Marcel et Vals près le Puy). Ces communes représentent à elles seules environ 60 % de la
population totale.
Liste des communes adhérentes (cf annexe 1)
La population du territoire :
La population municipale (base SINOE) correspond à l’ensemble des habitants résidant habituellement
(résidence principale) sur le territoire. Elle est stable depuis 2010.
Population du
territoire
2010
2011
2012
Population municipale
Secteur urbain
58195
58036
58298
34 799
34100
34 654
1
Secteur périurbain et
rural
23 396
23 936
23 644
B. Compétences :
Sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le service CTD (Collecte et Traitement des
Déchets) assure la gestion :
- de la collecte des déchets ménagers et assimilés
- des marchés relatifs à leur traitement
- des marchés relatifs au tri et à la valorisation des déchets recyclables
- du réseau des quatre déchèteries
Le service travaille en collaboration avec les autres services fonctionnels (marchés publics, ressources
humaines, finances, communication…).
La plus grande part du service de collecte est effectuée par du personnel de la Communauté
d’agglomération. Les autres prestations de collecte, l’exploitation des déchèteries ainsi que la valorisation, le
transfert et le traitement des déchets sont quant à elles réalisées moyennant des marchés ou contrats avec des
sociétés privées.
Compétence
Collecte OMR
Collecte sélective en porte à
porte
Collecte du verre en apport
volontaire
Déchèterie
Traitement
Compétence Compétence
exercée
réalisée par
en régie
un prestataire
x
Nom de l'établissement
exerçant la compétence
x
2
x
SOLOVER
x
x
SRVV - VEOLIA
VEOLIA – SITA MOS
II. INDICATEURS TECHNIQUES
A - Collecte
Les différents types de collecte organisés sont :
La collecte des ordures ménagères, réalisée en porte à porte ou en point de regroupement pour les zones semi
urbaines et rurales.
La collecte sélective des déchets ménagers recyclables (emballages et journaux magazines) réalisée en porte à
porte ou en point de regroupement
La collecte du verre réalisée en apport volontaire sur tout le territoire
Les déchèteries
la collecte du textile en apport volontaire
Les collectes particulières pour les usagers non ménagers (cartons des commerçants et petites entreprises)
1 – L’organisation du service
La Communauté d’agglomération s’est engagée en 2011 dans une démarche d’optimisation de la
gestion de ses déchets afin d’augmenter la qualité et la quantité recyclée et de rationaliser le service sur
l’ensemble du territoire.
A compter du 21 juillet 2011, les tournées de ramassage des ordures ménagères ont été modifiées et les
fréquences et les jours de collecte ont changé pour l’ensemble des communes de l’agglomération
Pour les zones denses du secteur urbain (centre ville et habitat collectif) :
- deux collectes hebdomadaires en ordures ménagères
- une collecte hebdomadaire pour les déchets recyclables
Pour le reste de l’agglomération :
- une collecte hebdomadaire en ordures ménagères
- une collecte toutes les deux semaines pour les déchets recyclables
Les emballages (à l’exception du verre ) et les journaux magazines sont collectés ensemble, dans le bac
à couvercle jaune pour l’ensemble des habitants.
2 - Collecte des OMR
OMR : Ordures ménagères résiduelles : Déchets collectés en mélange (poubelle ordinaire)
provenant des ménages et déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des
entreprises.
3
La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées est effectuée par le personnel de la
Communauté d’agglomération sur l’ensemble de son territoire.
Elle concerne :
les particuliers ;
les entreprises, commerces et administrations produisant moins de 1 100 litres de déchets par
semaine ;
les entreprises, commerces et administrations produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine
moyennant le paiement de la Redevance Spéciale à la Communauté d’agglomération.
Dans les deux derniers cas, la nature et la quantité de leurs déchets doivent être assimilables aux ordures
ménagères, c’est-à-dire qu’ils doivent être collectés et traités dans les mêmes conditions que ces dernières sans
sujétions techniques particulières. Les entreprises doivent faire appel à un prestataire privé pour l’élimination de
leurs déchets spéciaux.
La collecte des ordures ménagères est entièrement conteneurisée. Les habitants disposent de bacs gris à
couvercles verts pour déposer leurs ordures ménagères.
La collecte est réalisée en porte-à-porte dans les zones urbaines et en points de regroupement dans les
zones semi-urbaines et rurales.
Modalités de collecte :
Secteur
Fréquence de collecte
Mode de collecte
Urbain (dense et habitat collectif)
Urbain pavillonnaire
Rural
2 fois par semaine
1 fois par semaine
1 fois par semaine
Porte à porte
Porte à porte
Point de regroupement
Quantité collectée :
Tonnages collectés
OMR
2008
13 657,6
2009
13 307,2
2010
13 211,0
Evolution des OMr
En kg/an/hab
300
279
250
200
227
218
211
2011
2012
150
100
50
0
2010
données
nationales
2012
4
2011
12 666,6
2012
12 218,6
En 2012, 12 218 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées ont été collectées par la
Communauté d’agglomération. Ce tonnage qui ne cesse de diminuer depuis 2008, se réduit de 3,54 % entre
2011 et 2012, et de 10,5% entre 2008 et 2012.
Ce fléchissement du tonnage des OMR est à mettre en regard à la crise économique et son corollaire à
savoir une certaine frilosité dans la consommation des ménages et à l’augmentation du tri des déchets (collecte
sélective et apports en déchèteries).
3 - Collecte sélective
Ce sont les déchets collectés sélectivement en porte à porte, en apport volontaire, ou en déchèterie :
- verre
- journaux/magazines
- emballages
Emballages : par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est
constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur
acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20
juillet 1998) : papiers et cartons d’emballages, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires,
emballages métalliques (acier, aluminium)
Journaux magazines et gros de magasin (JM+GM) : papiers, revues, cartonnettes et cartons d’emballages…
Les fréquences de collecte :
C1 : Collecte réalisée une fois par semaine
C0,5 : Collecte réalisée un fois tous les quinze jours
Type de déchets
collecté
sélectivement
Pourcentage de la population
collectée
En porte à
porte
Verre
Emballages et
Journaux magazines
en mélange
60%
fréquence
de collecte
En point de
regroupement
Pourcentage de la
fréquence de
population
collecte
collectée en
Points d’apport
volontaire
100%
C1 ou C0,5
C1 ou
C 0,5
40%
163 colonnes à verre sont présentes sur le territoire (soit environ 308 hab par point)
Tonnages collectés :
Tonnages
collectés
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
2011/2012
Evolution
2008/2012
Verre
1 142,67
1 150,26
1 277,80
1 347,15
1 510,11
12,10%
32,16%
1 814,64
1 726,69
1 755,64
2 038,78
2654,08
30,18 %
46,26%
116,46
118,30
132,81
123,47
10,51
-91,49
-90,98 %
JM + GM (AV°
686,85
655,25
688,62
530,77
182,72
- 65,57%
-73,40%
Total
3 760,62
3 650,503
3 854,87
4 040,16
4357,41
7,85 %
15,87%
Emballage et
JM en mélange
Emballages
(AV)
5
Evolution de la collecte sélective
Evolution de la quantité collectée en kg/hab/an
80,00
70,00
26,02
60,00
19,68
19,76
23,21
21,96
50,00
Verre
RSOM hors verre
40,00
30,00
45,09
20,00
42,94
46,40
44,29
49,06
10,00
0,00
2008
2009
2010
2011
2012
RSOM hors verre = Recyclables secs issus des ordures ménagères hors verre
4 - Collecte en déchèterie
Les déchèteries sont des points d’apports volontaires gardiennés, dédiés à la collecte de déchets
« occasionnels » tels que les encombrants, les gravats, le bois, les déchets verts, les déchets dangereux…
Le réseau de déchèterie de l’agglomération est constitué de quatre structures :
- Déchèterie de Polignac – ZA de Bleu
- Déchèterie de Sanssac l’Eglise – ZA de Fataïre
- Déchèterie de St Germain Laprade – ZA de Bombes
- Déchèterie du Puy-en-Velay – La Pépinière
Les horaires d’ouverture
Les horaires d’ouvertures des quatre déchèteries ont été harmonisés en novembre 2012
Désormais, les quatre déchèteries sont ouvertes du lundi au dimanche de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (sauf le
dimanche après midi)
Les conditions d’accès aux déchèteries sont les suivantes :
Pour les particuliers : l’accès est gratuit pour les particuliers résidant sur le territoire de l’agglomération,
sur présentation d’un justificatif de domicile (facture EDF, facture d’eau,… de l’année en cours).
Pour les professionnels : l’accès des professionnels est autorisé uniquement du lundi au vendredi 12 h 00
Les tarifs d’accès des professionnels de la Communauté d’agglomération en déchèterie sont fixés par
délibération du conseil communautaire chaque année et concernent les dépôts suivants : encombrants, gravats, bois et
déchets verts. La gratuité s’applique pour les dépôts tels que les lampes, les métaux, les cartons, les piles, les
cartouches d’encre, les bouteilles plastiques, le verre, les briques alimentaires et le papier. Les dépôts suivants ne sont
pas autorisés DIS, batteries et huiles de vidanges
6
Les tarifs pour l’année 2012 étaient les suivants :
- véhicules légers : 9 € par passage
- véhicules légers attelés d’une remorque : 18 € par passage
- fourgon, camionnette, tracteur uniquement avec caisse portée : 18 € par passage
- pour les professionnels résidant hors du territoire de la Communauté d’agglomération, mais intervenant sur
la collectivité : application sur les tarifs précédent d’un supplément de tarif de 7 € par passage
Les types de déchets acceptés en déchèteries :
Déchets de construction et de
démolition, béton, briques
Déchets de jardin, de
taille…
Pneumatiques hors
d’usage
Encombrants ménagers
(canapés, lit,…)
Gros cartons
Ferraille, déchets de
métaux ferreux
Emballages durs, ameublement,
jouets, tuyaux, emballages
souples propres
Peintures, phytosanitaires,
solvants usés
Huiles usagées, filtre à
huile
Déchets de bois
(palette, table…)
Vêtements, linge de
maison, chaussures,
maroquinerie
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (réfrigérateurs, portables, sèchescheveux, lampes basses consommation
BRIQUES
ALIMENTAIRES
Batteries et piles hors d’usage
Emballages ménagers recyclables
et journaux magazines
Intégration de deux nouvelles filières de recyclage
Deux nouveaux dispositifs de collecte et de valorisation des matériaux ont été intégrés depuis le 1er novembre
2012 :
Les bouteilles de gaz
Le polystyrène expansé
Fréquentation des déchèteries :
7
2010
Déchèteries
Polignac
Sanssac
l’Eglise
St Germain
Laprade
Le Puy-enVelay
Total
2011
2012
Particulier
Profession
nel
Total
Particulier
Profession
nel
Total
Particulier
Professionn
el
Total
21 695
2 033
23 728
22 845
1 969
24814
22 091
1 857
23 938
16 029
894
16 923
18 358
747
19105
18 067
706
18 773
36 901
1 379
38 280
39 220
1 189
40409
40 014
1 374
41 388
10 596
337
10933
24 232
817
25 049
91 019
4 242
95 261
104 394
4 754
109 148
74 625
4 306
78 931
Evolution des entrées en déchèteries
120000
Nombre d'entrées
100000
Polignac
80000
Sanssac l'Eglise
St Germain Laprade
60000
Le Puy-en-Velay
40000
Total déchèteries
20000
0
2010
2011
2012
Années
La fréquentation des déchèteries augmente de 14,6% entre 2011 et 2012 ; cette hausse est
principalement due au fonctionnement de la déchèterie du Puy-en-Velay sur une année pleine (ouverture le 26
juillet 2011).
Répartition des entrées en 2012
Polignac
22%
Le Puy-en-Velay
23%
Sanssac l'Eglise
17%
St Germain
Laprade
38%
8
Les quantités collectées en déchèterie :
Quantités
collectées (T)
2008 (T)
578,66
2 288,57
1 002,93
2 875,47
334,32
1 344,40
Ferraille
Taille
Bois
Gravats
Cartons
Classe II
Plastiques
Placoplâtre
DEEE
Pneus
Textile
DDM
Batteries
Huile
Huile alimentaire
Radio
DASRI
Lampes
Piles
404,65
41,78
40,77
48,82
33,32
Cartouches
2011 (T)
2012 (T)
Evolution
2011/2012
0,48
820,08
2 680,52
1430,95
4 549,88
370,32
965,98
255,74
182,18
477,21
48,14
86,45
60,84
24,05
30,43
1,26
0,58
0,51
1,86
0,95
4,64
1,12
6,10
806,13
3115,20
1506,18
3852,82
405,67
947,72
286,72
202,22
485,06
61,32
101,78
74,22
26,28
20,36
1,02
0,73
0,185
1,17
6,07
-1,70%
16,22%
5,26%
-15,32%
9,55%
-1,89%
12,11%
11,00%
1,64%
27,38%
17,73%
22,00%
9,30%
-33,10%
-18,77%
24,96%
16,43%
-0,41%
0,49
0,87
0,98
2009 (T)
609,61
2 143,66
1 026,22
3 378,45
315,94
1 277,82
24,24
15,80
391,70
41,94
46,81
48,68
33,57
10,80
2010 (T)
762,68
2 249,71
1 214,86
3 278,06
344,68
935,62
201,84
143,47
382,54
46,52
106,04
56,23
16,36
23,71
Bouteilles de gaz
TOTAL
8 993,68
9 368,11
9 769,24
11 992,80
0,84
-14,68%
0,632
-
11 902,63
-0,65%
(DDM : Déchets Dangereux des Ménages / DEEE : Déchets d’Equipement Electrique et Electronique / DASRI :
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
Les quantités collectées en progression depuis 2008, se sont stabilisées entre 2011 et 2012.
Les gravats, les déchets végétaux et le bois représentent 71,5 % des tonnages collectés en 2012, et dans
une moindre mesure la classe II (encombrants), la ferraille, les cartons et les DEEE, 22 % des tonnages.
Répartition des tonnages collectés en déchèteries par type de
déchets
Matériaux
recyclables
29%
Déchets verts
26%
Déchets
dangereux
1%
Encombrants
8%
DEEE
4%
Déblais et gravats
32%
9
5 - Autres collectes (hors déchèterie)
- Collecte des textiles :
La collecte des textiles réalisée en apport volontaire à l’aide de 30 colonnes réparties sur
le territoire de l’agglomération, a été mise en place avec le concours de Relais 48,
entreprise à but socio-économique, ayant pour vocation la lutte contre l’exclusion par la
création d’emploi dans la filière de récupération et de recyclage du textile. Les colonnes
sont collectées par deux associations locales, Emmaüs 43 et AVI 43, membres de l’inter
réseau de la fibre solidaire. Sont intégrés dans ces tonnages, les surplus des associations
caritatives.
200 tonnes ont été collectées en 2012 (207 tonnes sur l’année 2011)
- Collecte des cartons des entreprises :
Une collecte des cartons est organisée gratuitement auprès des commerçants du Puyen-Velay et des communes alentours (Chadrac, Aiguilhe, Brives-Charensac, EspalySaint-Marcel et Vals-près-le-Puy).
Cette collecte est réalisée en régie par la Communauté d’agglomération et a lieu 2
fois par semaine les mercredi et vendredi en une tournée.
Les entreprises sont limitées à 1 m3 de cartons par passage. Au-delà, elles doivent se rendre en déchèterie.
Collecte des
cartons des
entreprises
2008
2009
2010
2011
2012
327,82
309,24
322,62
300,16
301,88
- Collecte des DASRI : Déchets d’activité de soin à risques infectieux (piquants, coupants)
Les DASRI sont les piquants-coupants-tranchants, tels que les seringues, les aiguilles ou les lancettes,
utilisés dans le cadre de soins. Ces déchets médicaux présentent un risque importants d’infection
et de contamination pour les usagers et le personnel chargé de la collecte, du tri et du traitement
des déchets.
Toutes les personnes en auto traitement sont concernées.
Les boîtes spécifiques pour la collecte des DASRI sont disponibles dans les pharmacies. Ces boîtes
disposent d’un double système de fermeture.
Les boîtes pleines doivent être portées dans les trois mois maximum dans l’une des déchèteries de
l’agglomération.
6 - Transfert et transport :
Les opérations de transfert des déchets collectés vers les sites de traitement sont réalisées par
l’intermédiaire de centres de transfert
Seules les ordures ménagères résiduelles sont concernées par ce dispositif.
Après leur collecte, les ordures ménagères et assimilées sont vidées sur le quai de transfert du Puy-enVelay (Lieu dit : La Pépinière). Ce dernier permet de regrouper et de stocker les déchets avant leur transfert vers
les différents centres de traitement et de réduire ainsi les coûts de transport.
Malgré sa rusticité, cette installation est essentielle à l’évacuation des déchets puisque les exutoires finaux sont
situés en dehors du département et à des distances variant de 85 à 180 km du quai de transfert.
10
Les bennes sont installées en contrebas du quai perpendiculairement à ce dernier et, lorsque les
camions-bennes déchargent leur contenu, des déchets restent ainsi sur le quai. Ils sont ensuite ramassés par
l’agent affecté au quai de transfert à l’aide d’un tractopelle qui sert également à tasser les bennes.
Le quai de transfert est ouvert du Lundi au Vendredi de 6H à 12H sous
la surveillance de l’agent de la Communauté d’agglomération
Le temps de séjour des déchets au quai est limité à 48 heures.
La suppression de ce quai est programmée en 2014 puisqu’il se situe sur
le tracé du contournement routier du Puy-en-Velay et que le projet Altriom sera
opérationnel.
B. Traitement
1 - Collecte sélective :
Les déchets provenant de la collecte sélective des emballages, sont transférés en centre de tri. Un tri manuel
et automatisé permet de séparer les différents flux de déchets issus de cette collecte pour permettre la
valorisation matière de ces déchets :
- Bouteille et flacon en plastique
- Brique
- Aluminium
- Acier
- Carton/Papier
- Journaux/magazines
- Gros de Magasin (papiers, cartonnettes)
- Refus de tri (déchets non recyclables qui se
retrouvent dans la collecte sélective)
Le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte sélective ont été confiés à des prestataires de
services privés
* La société SRVV a en charge les déchets recyclables collectés en porte à porte. Le centre de tri se
situe sur la zone de Bleu commune de Polignac. La capacité de traitement annuelle de cette unité est de 5.200
t/an. Le % de refus moyen dans le centre de tri est de 14,80%. Ces refus sont stockés au CSDU d’Ambert (63).
Le 4 mai 2011, le centre de tri a été détruit par un incendie. La collecte sélective a donc depuis cette
date, et jusqu’au 1er août 2012 (date d’ouverture du nouveau centre de tri) transiter dans des bennes de stockage,
avant d’être évacuée sur le centre de tri d’Echalier à Clermont Ferrand. La capacité annuelle de traitement de
cette unité est de 40.000 T. Le % de refus moyen du centre de tri est de 13 %. Ces refus sont stockés au CET de
Puylong dans le Puy-de-Dôme.
Au 1er août 2012, le nouveau centre de tri de SRVV a ouvert ses portes.
* Le verre collecté est repris par un verrier dont le centre de traitement SAS
Guérin est situé à Andrézieux Bouthéon dans la Loire.
Il sera broyé puis refondu afin de fabriquer de nouveaux produits en verre.
11
Répartition matière de la collecte sélective en 2012
Bouteilles Plastiques
4%
Brique
0% Acier
1%
Aluminium
0%
Carton/papier
8%
Verre
44%
Journaux /
Magazines + GM
43%
Déchets entrants dans le
centre de tri (en T)
Emballage et JM en
mélange
Emballages
Jm + Gm
RSOM hors verre
Verre
Total recyclables
Déchets sortants (livrés aux
repreneurs) (en T)
Bouteilles plastiques
Briques alimentaires
Aluminium
Acier
Carton/papier
Journaux/Magazines + GM
Refus de tri
2009
2010
2011
2012
Evolution
2011/2012
1 726,69
1 755,64
2 038,78
2654,08
30,18%
118,30
655,25
2 500,24
1 150,26
3 650,50
132,81
688,62
2 577,07
1 277,81
3854,87
123,47
530,77
2693,02
1 347,15
4 040,16
10,51
182,72
2847,31
1 510,11
4 357,41
- 91,49 %
- 65,57 %
5,73 %
12,10%
7,85%
2009
2010
138,56
44,43
3,74
71,694
179,90
1690,16
280,39
181,73
16,55
4,31
66,45
213,66
1746,62
243,20
2011
150,66
46,17
1,560
86,97
386,24
1 501,95
463,52
2012
122,986
9,065
5,304
49,280
359,720
1 487,859
527,363
Evolution
2011/2012
-18,37%
-80,15%
245,54 %
-43,34 %
- 6,38 %
1,46 %
13,77 %
Il est constaté une progression de la collecte sélective entre 2011 et 2012. Cette augmentation provient
de la mise en place de la collecte sélective en point de regroupement en secteur rural à compter de fin juillet
2011 (et son corollaire, la baisse des tonnages collectés en point d’apport volontaire). Entre 2011 et 2012,
l’augmentation de la collecte sélective est de 17 % sur le secteur rural (+ 135 Tonnes de recyclables collectés).
Parallèlement, on constate des évolutions positives ou négatives des différents matériaux sortants du
centre de tri, et notamment pour les plastiques, les briques alimentaires, les cartons et journaux magazines. Ces
évolution relèvent de plusieurs facteurs :
* La performance « réelle » du tri est basée sur les tonnages de matériaux reçues en filières de
recyclages (quantités livrées aux repreneurs). Or, les centres de tri n’expédient pas au jour le jour toute la
production triée. Les matériaux sont mis en balles. Suivant leur nombre et la capacité des camions, des éléments
restent sur le site du centre de tri et sont mis en stock. Ils pourront être expédiés que l’année suivante. Ainsi
d’une année sur l’autres les stocks peuvent être plus ou moins importants, et les effets de stockage ou de
destockage influent sur les performances de tri.
12
* Concernant le refus de tri, la mise en place des bacs jaunes en secteur rural a pu influer, du fait de
l’utilisation de ces bacs par de nouveaux usagers qui ne triaient pas auparavant. Par ailleurs les changements de
centres de tri et donc de process, ont pu également influencer ce taux de refus de manière négative.
CA du Puy-en-Velay
Moyenne
nationale
2010
Tonnes
2011
2012
2010
Kg/an/hab
2011
2012
Production d'OMR + refus de tri entre
centre de tri
13 454
13 130
12 746
231
226
219
Emballages ménagers recyclés
1 761
2 016
2 056
30
35
35
45
Journaux revues magazines
Total OMA
1 747
16 961
1 466
16 613
1 488
16 290
30
286
25
286
26
279
24
Tonnages et performances
* habitat semi-urbain (source EE)
2 - Le traitement des OMR:
Les OMR peuvent être traitées en usine d’incinération pour valorisation énergétique ou non, en
installations de tri-compostage pour séparer la fraction valorisable des OMR ou en installation de stockage des
déchets ultimes pour stockage.
Installations de traitement
Type de
déchets
OMR
Quantités
2012 (t)
Type
Commune
d'installation
Dprt
10 330
UIOM
BAYET
Allier
1 888
IDSU
DONZERES
Drôme
Gestionnaire
LUCANE
(filiale
VEOLIA)
SITA FD
Capacité de
traitement
annuelle
74 100 T/an
200 000 T/an
Type d’installation : UIOM :Usine d’incinération des Ordures Ménagères, ISDU : Installation de stockage des déchets ultimes,
3 - Le traitement des déchets collectés en déchèterie :
En 2012, 60 % des déchets entrants en déchèterie sont valorisés.
Destination des déchets collectés par type de traitement
en 2012 (déblais et gravats inclus)
Valorisation
matière
20%
stockage pour
inertes
33%
Stockage
8%
Valorisation
énérgétique
13%
13
Valorisation
organique
26%
Tonnage
2011
Tonnage
2012
Ferraille
820,080
806,130
Taille
2680,520
3115,200
Bois
1430,950
1506,180
Gravats
4549,880
3852,820
Cartons
370,320
405,670
type de déchets
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Classe II
965,980
947,720
Plastiques +
polystyrène expansé
255,738
286,720
Placoplâtre
182,180
202,220
Pneus
48,140
61,320
Textiles
86,451
101,78
Huile végétale
1,257
1,020
Huiles minérales
30,426
20,360
DEEE
477,214
485,060
Batteries
24,045
26,280
Piles
6,096
6,070
Extincteurs
0,000
0,000
DDM
60,840
74,220
DASRI
0,000
0,185
Filtres à huiles
0,000
0,000
Cartouches
0,980
0,840
Radio
0,580
0,730
Lampes
1,120
1,170
0
0,630
Bouteilles de gaz
Traitement
Repreneur
Localisation
Dpt
SRVV
POLIGNAC
43
SRVV
POLIGNAC
43
SRVV
POLIGNAC
43
SRVV
POLIGNAC
43
SRVV
POLIGNAC
43
SIVOM
D'AMBERT
AMBERT
63
Valorisation
matière
Valorisation
organique
Valorisation
énérgétique
stockage
pour inerte
Valorisation
matière
Stockage
Valorisation
SRVV
POLIGNAC
43
matière
Valorisation
PLACO ST
CHAMBERY
73
matière
GOBAIN
Valorisation
ALIAPUR
LYON
69
matière
Valorisation
RELAIS 48
ST ALBAN
48
matière
Valorisation
SRVV
POLIGNAC
43
matière
Incinération
SRHHU
ST ETIENNE
42
Valorisation
ECOSYSTEME
POLIGNAC
43
matière
Valorisation
RECYCLEX VILLEFRANCHE
69
matière
Valorisation
matière
Autre
TRIADIS ou
BEAUFORT ou
39 ou 38
Traitement
TREDI
SALAISE/SANNE
Autre
TRIADIS ou
BEAUFORT ou
39 ou 38
Traitement
TREDI
SALAISE/SANNE
LA COLLECTE
Incinération
CLERMONT FD
63
MEDICALE
Autre
SERVICIOS
EIBAR
Espagne
Traitement ECOLOGICOS
Valorisation
31
matière
Valorisation
PORTET SUR
SNM
matière
GARONNE
Valorisation
RECYLUM
matière
Valorisation MARQUE DU
matière
FABRICANT
Evolution de la valorisation des matériaux en déchèterie
Quantités 2011 Quantités 2012
2011 (en%)
2012 (en%)
Valorisation
matière
2274,201
2385,642
19,0%
20,0%
Valorisation
organique
2680,520
3115,200
22,4%
26,2%
Valorisation
énérgétique
1522,216
1604,945
12,7%
13,5%
Stockage
965,980
947,720
8,1%
8,0%
stockage pour
inertes
4549,880
3852,820
37,9%
32,4%
La part relative à la valorisation des matériaux reste stable. On note cependant une hausse de la
valorisation organique et une baisse du stockage pour inerte (gravats)
14
4 - Traitement des autres collectes :
Type de
collecte
spécifique
Quantités
collectées 2012
Traitement
Localisation de
l'installation
Gestionnaire
Textiles
200,000
Valorisation
matière
ST ALBAN 48
RELAIS 48
Déchets verts
1 532,440
Valorisation
organique
POLIGNAC
SRVV
Cartons des
entreprises
301,880
Valorisation
matière
POLIGNAC
SRVV
C. Moyens humains / Moyens Techniques
Emploi :
37 ETP titulaires se répartissant de la façon suivante :
Administratif : 8 agents dont 1 responsable de service, 1 responsable technique, 1 chargé de
mission collecte sélective et déchèteries, 1 animateur de prévention, 2 ambassadeurs de tri et 1 coordinateur, 1
assistante administrative
Technique :
1 agent chargé du quai de transfert
1 agent chargé du suivi des PAV et des livraisons et réparations des bacs
2 mécaniciens
1 responsable d’équipe 24 agents de collecte
8,3 ETP pour les remplacements congés et maladies
Matériel :
9 beom de 16 m3, 2 de 12 m3 et 2 de 7 m3
1 fourgon pour les livraisons réparations
2 véhicules de service
Transport :
163 700 km parcourus par les bennes de collecte (environ 3150 km par semaine)
15
III.
INDICATEURS FINANCIERS
1 – Les dépenses réelles et les recettes de fonctionnement
Réalisations
2011
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisations
2012
Var. 2011 /
2012
2 980 004,22 3 093 806,43
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
dont carburants
dont contrat de prestations (déchetteries, traitement déchets…)
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
66 - CHARGES FINANCIERES
155 978,66
2 711 054,77
-7,61%
7,21%
1 625 544,66 1 590 520,38
-2,15%
168 830,63
2 528 679,41
98 174,78
49 499,51
-49,58%
8 966,55
8 423,78
-6,05%
-
626,12
100,00%
4 712 690,21 4 742 876,22
0,64%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Fonctionnement Dépenses
Réalisations
2011
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 - ATTENUATION DE CHARGES
70 - PRODUITS DES SERVICES
dont redevance spéciale
dont vente de produits (matériaux recyclés)
Réalisations
2012
20 327,02
479 768,29
488 908,86
1,91%
41 614,59
33 634,27
300 443,14
7 954,47
-19,18%
-13,86%
25,58%
5 804 240,00 5 974 145,00
2,93%
6 334,06
73 - IMPOTS ET TAXES (TEOM)
Var. 2011/
2012
64 203,94
348 797,64
dont vente de composteurs
3,82%
-68,34%
323 282,93
586 136,23
81,31%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
21 433,25
2 590,38
-87,91%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
24 669,84
29 090,57
17,92%
6 717 598,25 7 101 198,06
5,71%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS
Fonctionnement Recettes
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 4,7 M€ ce qui représente une augmentation de
0,7% par rapport à 2011. Cette augmentation est due pour partie à la hausse des coûts relatifs aux contrats de
prestations et de l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7% (fonctionnement de la déchèterie de la Pépinière sut
toute l’année, révisions de prix des différents marchés).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012
0%
1%
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
0%
CONTRATS DE PRESTATIONS
8%
34%
CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE
GESTION
57%
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Globalement les dépenses liées à des contrats ou des marchés avec des prestataires représentent 57 %
des dépenses réelles de fonctionnement, celles liées au fonctionnement internes du service (charges à caractères
générales et personnel) à 42 %.
16
Les charges se répartissent de la manière suivante :
100%
Traitement
31%
80%
60%
13%
40%
39%
Transport
Précollecte/Collecte
Prévention
Charges Fonctionnelles
20%
17%
0%
Le service est principalement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant
de 5 974 145 € en 2012, mais également par le produit des services (vente de matériaux, redevance spéciale…)
pour 488 900 €, et des soutiens des sociétés agréés (Eco-Emballages, Eco-Folio, OcadEEE…) pour 587 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2012
0%
ATTENUATION DE CHARGES
0%
8%
0%
PRODUITS DES SERVICES
7%
TEOM
DOTATIONS, SUBVENTIONS
AUTRES PRODUITS DE
GESTION
85%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les recettes sont en progression de 5,7%.en raison principalement des dotations (changement de barème
de soutien avec Eco-Emballages, soutiens en hausse des autres éco-organismes comme Ecofolio, OCADEEE),
et de la TEOM, même si les taux de cette dernière restent identiques à l’année précédente (variation physique
des bases).
2 – Les dépenses et recettes d’investissement
Dépenses d'investissement
4ème DECHETERIE
EQUIPEMENT SERVICE
REHABILITATION DECHARGE PEPINIERE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Recettes d'investissement
4EME DECHETERIE
DOTATIONS, FONDS DIVERS
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
17
Réalisations Réalisations
2011
2012
836 382
654 449
28 839
83 270
6 305
138 725
Réalisations Réalisations
2011
2012
144 638
190 247
65 403
140 219
20 656
Les principales dépenses d’investissement en 2012 ont concerné la construction de l’acquisition de bacs
roulants et de colonnes, et la mise en œuvre d’un système de géolocalisation pour les bennes de collecte.
Dépenses d'investissem ent 2012
6%
4%
Déchèterie
7%
Fournitures de bacs roulants
et colonnes
18%
Système de géolocalisation
Centre technique de Taulhac
65%
Travaux sur benne de
collecte
18
IV. Mesures prises pour prévenir ou atténuer les
impacts de la gestion des déchets sur
l’environnement et la santé humaine.
A. Programme Local de Prévention des Déchets :
La loi Grenelle 1 préconise la généralisation des
programmes locaux de prévention. Ces
programmes doivent, en diminuant la production
de déchets des ménages, des administrations et des
entreprises, en favorisant leur recyclage ou leur
réemploi au détriment de l’incinération ou de
l’enfouissement, permettre aux collectivités d’être
exemplaires dans la gestion de leurs déchets et
d’en maîtriser les dépenses associées.
La Communauté d’agglomération a signé un
accord de partenariat avec l’ADEME en septembre
2011,
pour
mobiliser
des
financements
d’accompagnement de cet objectif. Une enveloppe
financière de 365000 € est prévue sur les 5 années
du plan.
2012 a été consacré à la réalisation d’un diagnostic
de territoire mettant en exergue les atouts et les
freins du secteur, et définissant les grandes
thématiques et gisements potentiels de prévention
des déchets. Ce diagnostic, et les réunions du
Comité de pilotage et de groupes de travail avec
différents acteurs, ont permis de définir des
objectifs cohérents et d'aboutir à un plan d'actions
pluriannuel, comprenant 58 actions, telles que la
promotion du compostage, les achats écoresponsable ou encore la réduction de la nocivité
des déchets.
Diagnostic et points clés du territoire
Le territoire :
Trois secteurs distincts : rural, péri-urbain et urbain
55 % de maisons, dont un majorité de pavillonnaires
45% d’appartements et deux principaux bailleurs
sociaux : l’OPAC et le Foyer Vellave
Les activités économiques
Un bassin de vie et de consommation relativement
délimité
Un secteur administratif important
Peu d’étudiants
Un secteur touristique, avec de nombreuses
manifestations festives et des symboles qui font la fierté
du territoire : lentilles, dentelle, chemin de St Jacques de
Compostelle, Roi de l’Oiseau, Michelin, tourisme vert…
Les déchets :
Une production d’ordures ménagères plus faible que la
moyenne nationale : 292 kg d’OMA
Un lieu de traitement des ordures ménagères très
éloigné, mais un projet local qui tolère peu de déchets
dangereux
Des dynamiques déjà engagées sur le territoire :
Agenda 21
Projet de recyclerie
Bonne expérience de la collectivité en matière de
compostage domestique et en milieu scolaire
Le principal objectif de ce plan est d’initier les opérations qui permettront à l’horizon 2016 d’atteindre l’objectif
de réduction de 7% de la production annuelle de déchets du territoire de l’agglomération.
B. Action de communication et de
sensibilisation
1 - Sensibilisation des usagers
Dans le cadre de l’optimisation du service des déchets, à compter
du mois d’octobre 2011 et jusqu’à juin 2012, l’équipe des Ambassadeurs
de Tri a distribué 9 300 sacs de précollecte sur les 21 communes du
secteur rural et péri-urbain. 42% des usagers étaient présents à leur
domicile et ont été sensibilisés sur les consignes de tri. Sur ces 42 %,
46% des foyers déclarent faire du compost et 88% se rendre en
déchèterie.
19
Des contrôles de tri ont été effectués régulièrement tout au long de l’année, pour améliorer la qualité de
la collecte sélective et adapter la sensibilisation aux erreurs de tri rencontrées
Une permanence d’une semaine que chaque déchèterie a été réalisée au cours du mois d’octobre. Le
principal objectif était de communiquer sur l’harmonisation des horaires des 4 déchèteries, mais également sur
les consignes de tri, le compostage individuel et le projet de recyclerie.
2 - Sensibilisation des établissements scolaires
Le programme de sensibilisation des scolaires (établissements maternelles et primaires) à la collecte
sélective et à la prévention des déchets ménagers a été confié au CPIE du Velay. Le bilan de l’année scolaire
2011/2012 fait ressortir l’intérêt des enseignants pour cette sensibilisation.
Ces campagnes successives ont pour objectif d’informer les enfants, et à travers eux leurs parents, des
problèmes liés à la surproduction des déchets ménagers et des méthodes pour trier et traiter ces déchets.
Le recyclage des emballages – parce qu’il favorise l’économie de matières premières et des ressources
naturelles et qu’il limite le tonnage des déchets à traiter – doit s’imposer à tous par l’acquisition de gestes de tri.
Les écoles qui le souhaitent peuvent aussi être accompagnées pour la mise en place du tri pérenne dans
l’établissement. C’est le projet de « Tous au tri ».
Une animation du CPIE du Velay a été proposée à toutes les classes du cycle II, ainsi qu’aux classes de
cycle I, II et II inscrites au projet « Tous au tri », soit 12 écoles pour 28 classes. Les autres classes de cycle III
ont bénéficié d’une intervention des services de l’agglomération.
28 journées d’animation ont été réalisées par le CPIE :
- 18 journées « Plastiquettes et Pataugaz » à destination des enfants de GS à CP
- 7 journées « du tri au recyclage » à destination des élèves de CE et CE2
- 3 journées « Rouletaboule nouvelle version » à destination des enfants de CM1-CM2
D’autre part, six écoles se sont engagées dans le projet « Tous au tri », dans l’objectif de mettre en place
le tri pérenne dans les établissements. Pour cela douze journées ont été affectées à ce travil
Elle a également participé à la fêtes des écoles du Puy-en-Velay (800 enfants) et à un stand d’Expo
Sciences.
C. Développement du compostage individuel
La Communauté d’agglomération poursuit l’opération de
promotion du compostage individuel afin de réduire les
déchets à la source.
En effet, 30 % des déchets de la maison (restes de repas,
épluchures…) et du jardin (tontes de pelouse, feuilles
d’arbres…) sont compostables, ce qui permet de recycler et de
réduire d’autant les déchets collectés et traités. De plus le
compostage permet à chaque foyer de réaliser lui-même un
engrais de qualité pour ses plantations.
La Communauté d’agglomération propose deux type de
composteurs, un de 320 litres et un de 620 litres.
243 composteurs ont été vendus en 2012 (213 en 2011)
20
V. BILAN :
Le calcul des ratios de production et de coût par habitant sont calculés sur la base de la population
SINOE.
Quantité
collectée (t)
Production
(kg/hab)
Evolution
2011/2012
OMR
12 218,60
210,5
Collecte sélective
2 847,30
49,1
Verre
1 510,10
26,1
Total Ordures Ménagères et assimilées
16 576,00
267,93
Déchèterie (hors gravat)
8 015,16
119,35
Gravats
3 852,82
72,97
200,00
3,32
-3,54%
5,73%
12,10%
-0,78%
7,69%
-15,32%
-3,38%
28 643,98
463,56
301,90
4,12
Déchets verts des communes
1 532,40
27,28
-0,91%
0,58%
-9,92%
Total
30 478,28
494,96
-1,39%
Type de collecte
Colonnes Textiles
Total Déchets Ménagers et assimilés
Cartons des professionnel
La Communauté d’agglomération a pris en charge 30 478 tonnes de déchets ménagers et assimilés
En 2012, ce sont 75,2 kg de matériaux recyclables qui ont été « produits » par chaque habitant (69,9
kg en 2011), ce qui porte le taux de recyclage à 26,3% des ordures ménagères produites (24,2% en 2011).
En 2012, ce sont également 12 852 tonnes de matériaux qui ont été valorisés dans les différentes filières.
Cela représente une légère augmentation du tonnage par rapport à 2011 (12 208 tonnes en 2011)
Le taux de valorisation matière global réalisé en 2012, est ainsi de 42% (39% en 2011). L’objectif de
valorisation matière et recyclage fixé par le Grenelle de l’Environnement est dépassé cette année (35 % d’ici
2012 et 45% en 2012).
Evolution des modes de traitement des déchets ménagers et assimilés de 2007 à 2012 sur le
territoire de la Communauté d’agglomération
100%
10%
10%
12%
11%
15%
13%
22%
10%
11%
35%
34%
90%
80%
70%
60%
56%
54%
44%
27%
stockage classe III (inertes)
stockage classe II
50%
incinération
40%
30%
0%
9%
0%
13%
14%
14%
21%
22%
22%
14%
14%
15%
25%
25%
27%
valorisation organique
Valorisation matière
20%
10%
0%
2007
2008
2009
2010
2011
2012
21
La valorisation comprend
le recyclage et le remploi
(valorisation matière), le
compostage,
la
méthanisation
et
l'épandage
(valorisation
organique).
Les autres modes de
traitement
sont
l'incinération avec ou sans
valorisation énergétique et
la mise en décharge
Annexe 1
LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
Code INSEE Nom commune
43002
43010
43018
43032
43039
43041
43045
43046
43061
43062
43078
43084
43089
43124
43140
43152
43157
43174
43190
43197
43221
43229
43233
43241
43251
43254
43257
43260
AIGUILHE
ARSAC-EN-VELAY
BAINS
BLAVOZY
BRIGNON
BRIVES-CHARENSAC
CEYSSAC
CHADRAC
CHASPINHAC
CHASPUZAC
COUBON
CUSSAC-SUR-LOIRE
ESPALY-SAINT-MARCEL
LOUDES
MONTEIL
POLIGNAC
PUY-EN-VELAY
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
SAINT-JEAN-DE-NAY
SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
SAINT-VIDAL
SANSSAC-L'EGLISE
SOLIGNAC-SUR-LOIRE
VALS-PRES-LE-PUY
VAZEILLES-LIMANDRE
VERGEZAC
VERNET
1