depot vente d`un vehicule n

SK
21 Bis rue du 21 Novembre
90 400 DANJOUTIN
Tel. 03.63.69.00.50
Mail. [email protected]
SIRET : 791 182 447 00015
www.bella-automobile.com
XL
MC
DATE :……………………………..
DEPOT VENTE D’UN VEHICULE N°
A remplir par le client
Cocher les documents fournis : Carte grise
Nom, Prénom ou raison
sociale du propriétaire
Adresse
Téléphone
Mail
Marque du véhicule
Modèle
Couleur
Provenance
Homologation
Boite automatique ou
manuelle
Options principales
Kilomètres lors du dépôt
Défauts connus
Commentaires éventuels
Carnet d’entretien
Factures
Autres
Carte identité
LG
A remplir par Bella Automobile
Cylindrée
Châssis
N° Immatriculation
Mise en circulation
Chevaux
Chevaux Fiscaux
Emission de CO2
Garantie
Piwi
Commercialisation
Date
NV
PB
LBC
AS
SB
CA
Ce contrat est sans exclusivité et résiliable à tout moment par simple email ou courrier en envoi simple.
Ce contrat a pour objet la vente par la société ‘’Bella Automobile‘’ du véhicule en dépôt ainsi que les démarches liées à cette vente et tous les frais afférents.
Le client déclare être l’unique propriétaire du véhicule sur lequel il détient l’ensemble des droits lui permettant de conclure le présent contrat.
La société Bella Automobile assure le contrat de confié pour un véhicule qui justifie avoir effectué les révisions imposées par le constructeur dans le réseau des
concessions de la marque ou chez un spécialiste du constructeur indépendant reconnu.
La société Bella Automobile n’assure pas le contrat pour un véhicule qui a été accidenté, ni pour des véhicules ayant subi des transformations mécaniques non
conformes à l’origine (modifications constructeur).
En cas de dissimulations d’informations concernant le véhicule en dépôt, la société Bella Automobile se réserve le droit d’intenter une action en justice pour vice
caché.
Toutefois et à titre exceptionnel, la société Bella Automobile peut accepter sous conditions particulières définies conventionnellement au cas par cas de conclure
un contrat de confié pour la vente d’un véhicule qui a été accidenté à partir du moment où le propriétaire communique l’intégralité des factures de réparation
émises par le concessionnaire de la marque établissant que les travaux ont été exécutés dans ses ateliers, une attestation de l’expert de la compagnie
d’assurance qui a surveillé les travaux de réparation ainsi qu’un rapport d’un expert automobile indépendant établi après examen du véhicule sur un pont. Le
prix affiché tiendra compte de cet accident et l’information << véhicule accidenté >> sera portée à la connaissance des prospects.
Si des travaux de remise en état, des révisions ou contrôle technique s’avèrent nécessaires, Bella automobile se chargera de la remise en état, les réparations
seront à la charge unique du propriétaire.
Le client autorise Bella Automobile à vendre son véhicule, par tous moyens possibles, au travers de son réseau client et professionnel, sites spécialisés internet,
presse spécialisée, mais également présenter son véhicule lors de manifestations pouvant entrainer la vente de celui-ci.
Dans le cas du dépôt physique le client s’engage à déposer son véhicule propre, intérieur comme extérieur, et de conserver son véhicule assuré.
D’un point de vue sécurité, les véhicules sont entreposés dans des locaux fermés bénéficiant d’un système d’alarme, vidéo et télésurveillance.
La mise en dépôt du véhicule est gratuite, néanmoins, un forfait de 80 € correspondant aux frais de mise en service du véhicule sera à la charge du vendeur.
Enfin, en vue d’une commercialisation optimale la société Bella Automobile préconise fortement au vendeur du véhicule de retirer toutes annonces sur les sites
internet pouvant rendre suspects les éventuels acquéreurs et ainsi déprécier le véhicule voire en empêcher la vente aussi bien pour le propriétaire que pour
Bella Automobile.
Signature de Bella Automobile
Signature du propriétaire du véhicule
suivi de la mention lu et approuvé