Développer la culture entrepreneuriale chez les jeunes en Ille

Règlement – appel à projets
Développer la culture entrepreneuriale
chez les jeunes en Ille-et-Vilaine
Créée en 2015, La Fondation Crédit Agricole d’ Ille-et-Vilaine, sous l’égide de la Fondation de France, a
pour principal objectif d’améliorer la qualité de vie des Bretilliens, en accompagnant et soutenant des
projets d’intérêt général favorisant :
- le « Bien vivre des Bretilliens » en particulier les jeunes,
- Le « développement professionnel des Bretilliens et de l’entrepreneuriat ».
La Fondation Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, désireuse de renforcer l’insertion professionnelle des
jeunes Bretilliens grâce au développement de l’entrepreneuriat, lance son deuxième appel à projets :
« Développer la culture entrepreneuriale chez les jeunes » sur le département d’Ille-et-Vilaine.
Article 1- Contexte (Les jeunes et le contexte économique aujourd’hui)
La culture de l’entrepreneuriat constitue un vecteur clé d’émergence de l’innovation et de la
dynamique du territoire. Elle fait appel à des qualités spécifiques dont l’acquisition peut être
conditionnée par l’environnement social et culturel dans lequel évoluent les individus. C’est aussi au
cours du parcours scolaire, au moment du choix de l’orientation, que l’avenir professionnel de
chacun se détermine et que l’entrepreneuriat trouve sa place.
La France dispose d’un véritable potentiel entrepreneurial mais encore insuffisamment exploité. Il
existe un réel décalage entre l’intention d’entreprendre et l’activité entrepreneuriale réelle. Cet écart
entre la désirabilité et la faisabilité témoigne d’une dynamique entrepreneuriale encore imparfaite
qu’il est nécessaire d’accompagner.
Face à la dégradation du marché de l’emploi, les jeunes sont de plus en plus amenés à développer
différentes expériences professionnelles, voire de créer leur propre emploi ; la création d’entreprise
est une alternative, voire une nécessité. Une étude réalisée par le cabinet Viavoice, montre qu’en
France la moitié des jeunes de 18 à 25 ans révolus a envie de créer sa propre entreprise ; et 13 %
d'entre eux ont pour cela un projet concret : une volonté nettement plus présente que chez
l'ensemble de la population.
L'Ille-et-Vilaine, par son dynamisme, sa localisation et sa démographie, est un département attractif
où il fait bon vivre. C’est le département breton le plus jeune et le plus peuplé avec plus d’un million
d’habitants. L’emploi chez les jeunes y constitue donc un enjeu majeur.
Le Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine et sa Fondation, en tant que partenaires du développement
économique du territoire, considèrent que l’insertion sociale ainsi que l’insertion économique et
professionnelle des jeunes sont intimement liées. A ce titre, ils placent l’accès à l’emploi chez les
jeunes parmi leurs premières priorités.
Article 2- Objectifs et orientations de l’appel à projets
Au travers de cet appel à projets, la Fondation Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine souhaite promouvoir
une démarche entrepreneuriale globale chez les jeunes, faisant une large place à l’expression de leur
savoir-faire et de leur expertise.
La Fondation Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine considère que cette culture de l’entrepreneuriat doit
pouvoir toucher tous les jeunes, qu’ils soient en formation ou qu’ils souhaitent s’inscrire dans un
parcours d’insertion et d’autonomie professionnelle pour créer leur entreprise.
L’objectif de l’appel à projets est donc de permettre l’émergence d’initiatives originales en faveur
du développement de l’esprit d’entreprendre, en apportant une aide de proximité aux structures
et acteurs engagés auprès des jeunes; de généraliser la diffusion de la culture entrepreneuriale
auprès des jeunes ; de favoriser le passage à l’acte des étudiants, jeunes diplômés, désireux
d’entreprendre ; d’accompagner les structures dont l’objectif est de favoriser et révéler les talents
de jeunes créateurs d’entreprises.
Exemples d’actions éligibles :
Diffuser et vulgariser la culture entrepreneuriale auprès des jeunes Bretilliens
Favoriser et soutenir l’acquisition de connaissances et de compétences entrepreneuriales en
milieu scolaire et extra-scolaire à travers des projets.
Encourager le passage à l’acte, permettant la concrétisation d’un projet d’entreprise
Encourager l’entrepreneuriat féminin : proposition de modules de formation,…
Renforcer l’accès à l’entrepreneuriat des jeunes peu ou pas qualifiés (ex : missions locales)
Projet répondants aux critères de l’économie sociale et solidaire
Etc…
Article 3- Modalités de sélection
Tous les dossiers éligibles, complets et reçus dans les délais impartis seront instruits par la Fondation
Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine dont le Comité exécutif procédera à une présélection des dossiers
finalistes. Cette présélection sera étudiée par un jury composé des membres du Comité exécutif qui
se réunira en novembre 2016 pour désigner les lauréats.
Le jury devra sélectionner jusqu’à 9 projets pour un montant de subventions global maximal de
50 000 €.
Le jury se réserve le droit de ne retenir aucun dossier s’il juge que leur pertinence n’est pas
avérée.
Un même porteur de projet ne peut déposer qu’un seul dossier.
Les projets devront s'inscrire dans une approche novatrice, en réponse à un besoin social avéré.
Seuls les dossiers présentant un « projet global » seront retenus. On entendra par "projet" une
démarche qui :
nécessite une étude préalable, fait suite à une étude de faisabilité
répond à une problématique d'ensemble et définit des objectifs généraux
présente des objectifs et des actions concrètes pour sa mise en oeuvre
réunit des moyens (humains, financiers et matériels)
dispose d'un planning
a fait ou fera l’objet d’une expérimentation
prévoit un dispositif d'évaluation des réalisations
PIECES JUSTIFICATIVES :
Les documents justificatifs suivants seront impérativement nécessaires à l’examen des dossiers :
Les statuts datés et signés,
La copie de la parution au J.O,
La liste des membres du Conseil d’administration et du bureau,
Le rapport d’activités 2015,
Les comptes annuels 2015,
Le budget et le plan de financement du projet
Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
Le logo de la structure porteuse du dossier
3 photos exploitables, en haute définition
Article 4-Critères d’éligibilité

Eligibilité du porteur de projet
Etre un organisme Bretillien d’intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux qui accompagne des
jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Ou
Une structure (association, établissement secondaire, universitaire) ou autres relais appartenant à
une structure reconnue d’utilité publique.
Ou
Un organisme à but non lucratif ou à gestion désintéressée (association, coopérative) dont l’activité
relève de l’intérêt général.
Avoir son siège social en France.
Le porteur de projet doit être reconnu comme acteur dans le domaine de l’entrepreneuriat des
jeunes.
Les projets entrepreneuriaux dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront
encouragés, notamment dans la logique d’un rapprochement entre les étudiants et les acteurs de
l’économie sociale et solidaire.
Sont exclus :
Les projets individuels (sauf projets désintéressés ou répondant aux critères de l’économie sociale et
solidaire).
Les projets ne bénéficiant qu’à un cercle restreint de personnes.
Les projets à but lucratif et commercial.

Eligibilité du projet
Proposer une action concrète en lien direct avec le développement de l’Entrepreneuriat chez les
jeunes Bretilliens.
Les projets présentés doivent se situer en Ille-et-Vilaine.
Les actions doivent être pérennes.
Les points suivants seront particulièrement appréciés :
Le caractère original et innovant du projet
Projets à fort impact social et environnemental
Qualités entrepreneuriales du porteur
Projets développés dans une dynamique partenariale et répondant aux critères
d’accompagnement d’une structure/institution du territoire reconnu d’utilité publique
Potentiel de développement : capacité du projet à être modélisé et dupliqué sur l’ensemble du
territoire
La qualité du dossier de candidature
La qualité et la pertinence des projets, l’impact réel et durable sur le développement
professionnel et l’entrepreneuriat sur d’Ille-et-Vilaine
Article 5-Dépôts des candidatures
Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site :
http://www.ca-35.com/minisites/Fondation/index.html
Le dossier de candidature sera à retourner par mail à l’adresse
[email protected]
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31/10/2016
Le calendrier de l’appel à projets est le suivant :
 31/10/2016 : date limite des dépôts des dossiers de candidatures
suivante
:

10/11/2016 : pré-sélection des dossiers par les membres du Comité exécutif de la Fondation
Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine

17/11/2016 : Désignation des lauréats par le jury final
Article 6- Loi informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies par le Crédit agricole Ille-et-Vilaine via sa
Fondation, sont obligatoires pour la participation au présent appel à projets. Sauf autorisation
expresse, ces données ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au projet ni cédées
à des tiers. L’absence de renseignement des mentions obligatoires aura pour seule conséquence
l’impossibilité de participer à l’appel à projets. En application de la loi « Informatiques et Libertés
» du 6 janvier 1978 et textes subséquents, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, et d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles en s’adressant à :
Crédit Agricole d’ Ille-et-Vilaine - Service Vie Mutualiste- 4 rue Louis Braille-35136 Saint-Jacquesde-la-Lande. Les frais de timbres seront remboursés, au tarif lent en vigueur, sur simple
demande de leur part.