La sécurisation de l`opération immobilière

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La sécurisation de l’opération
immobilière
La sécurisation de l’opération immobilière
Journée d’études à la Faculté de droit de Valenciennes
9 h 15 Accueil des participants- Café
9 h 45 Mot d'accueil du Doyen de la faculté de droit de Valenciennes
10 H 00 SECURISATION ET PREPARATION DE LA VENTE IMMOBILIERE
14 H 30 SECURISATION ET REALISATION DE L’OPERATION IMMOBILIERE
SESSION SOUS LA PRESIDENCE DE Marie Caffin-Moi,
Professeur à l’Université de Valenciennes.
SESSION SOUS LA PRESIDENCE DE Stéphane De La Rosa,
Professeur à l’Université de Valenciennes, directeur du laboratoire IDP.
SECURISATION ET RETRACTATION,
Nicolas Damas, Maître de conférences HDR responsable du DSN à l'Université de
Lorraine.
LA CESSION D'UN LOT DE COPROPRIETE : LES PIEGES A EVITER,
Frédérique Cohet-Cordey, Maître de conférences HDR à l'Université Grenoble 2.
L'OPERATION IMMOBILIERE SAISIE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF,
Didier Del Prêtre, Maître de conférences à Sciences Po Aix-en-Provence.
L'ASSURANCE DANS LA GARANTIE DU PRET IMMOBILIER,
Nicolas Leblond, Maître de conférences à l'Université d’Evry-Val d’Essonne.
DEBAT AVEC L’ENSEMBLE DE LA SALLE
DEBAT AVEC L’ENSEMBLE DE LA SALLE
11 h 20 Pause-café
15 h 45 Pause-café
LES DIAGNOSTICS PREALABLES A LA VENTE IMMOBILIERE,
Gael Chantepie, Professeur à l'Université de Lille 2.
L'ACTE AUTHENTIQUE,
Caroline Le Cabec, Notaire, Intervenante dans le Master 2 Droit de l'immobilier et
de son financement de l'Université de Valenciennes.
UN PERMIS DEFINITIF : LEURRE OU CERTITUDE ?,
Damien Dutrieux, Consultant au CRIDON Nord-Est, Maître de conférences associé à
l'Université de Lille 2.
LA SECURISATION DE L'OPERATION IMMOBILIERE EN PRESENCE D'UN MAJEUR
PROTEGE,
Nathalie Peterka, Professeur à la Faculté de droit de Paris-Est.
13 h 00 Déjeuner pris sous la forme de buffet à la Faculté
LA CONSIGNATION DU PRIX DE VENTE,
Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l'Université de Valenciennes.
17 H 00 RAPPORT DE CLOTURE :
Michel Défossez, Professeur à l'Université de Valenciennes.