République Française — Préfecture de l`Isère

Transcription

République Française — Préfecture de l`Isère
République Française — Préfecture de l'Isère
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Interdiction de l'abatage d'animaux reproducteurs
ARRETE
Le Préfet de l'Isère, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi du o août 1914 proclamant l'état de siège ;
Vu les instructions de M- le Ministre de l'Agriculture, en
Bite du 12 août 1914 ;
Considérant qu'il importe de conserver le plus grand nombre d'animaux reproducteurs pour le maintien de notre cheptel national ;
Considérant que les animaux de choix doivent tout particulièrement être respectés pour faciliter le
repeuplement dans les meilleures conditions possibles.
ARRETE:
Article premier. — Il est formellement interdit d'abattre, en vue de la boucherie :
Les animaux reproducteurs des espèces chevaline, bovine, et ovine ayant été primés dans les
concours subventionnés par l'Etat et le département en 1913 et 1914 ;
Les animaux inscrits au livre généalogique des syndicats d'élevage du département de l'Isère et
des départements voisins
Les vaches pleines dont l'état de gestation est au moins de six mois.
Les veaux mâles pesant moins de 50 kilos ;
Les vaches laitières ayant mis bas depuis moins de cinq mois ;
Les génisses de moins de trois ans.
Article 2. — Le présent arrêté annule toutes dispositions contraires prises antérieurement.
Art- 3. — MM. les Sous-Préfet, Maires, le Vétérinaire Départemental et les vétérinaires sanitaires,
Officiers de Gendarmerie, Commissaires de police et tous Officiers de police judiciaire sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 21 août 1914.
Le Préfet, E. TENOT.

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