règlement du jeu - Casinos de Nouméa
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règlement du jeu - Casinos de Nouméa
RÈGLEMENT DU JEU « QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS » Article 1 La société SNC CASINO DE NOUMEA, B 416 909, dont le siège social est situé 5 PROMENADE PIERRE VERNIER À NOUMÉA, Nouvelle Calédonie, ORGANISE un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS ? ». Ce jeu se déroule du 08 DÉCEMBRE AU 28 DECEMBRE 2014 dans les 2 casinos : Le GRAND CASINO et le CASINO ROYAL. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée sur simple modification du présent règlement, notifiée à l’huissier Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne, majeure, habitant en Nouvelle-Calédonie à l'exception du personnel de la SNC, des personnes étant exclues des Casinos et du personnel de la société ATELIER B2. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne par jour dans chaque casino. Article 3 Les participants sont invités à se rendre dans un des 2 casinos de la SNC CASINO DE NOUMEA pour jouer : Se procurer à l’accueil le « pass privilège » qui est gratuit ou utiliser son « pass » pour ceux qui sont déjà clients Passer le « pass privilège » dans la borne jeu située à l’accueil pour vérifier si vous avez gagné un lot du jour Réceptionner le ticket de participation nominatif déposer ce ticket dans l’urne pour tenter de gagner un lot au jeu hebdomadaire et final par tirage au sort Les gagnants pourront gagner l’une des dotations décrites dans l’article 4. Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants chaque semaine et également à la fin de l’opération. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité LES LOTS sont à gagner lors des tirages au sort qui auront lieu au GRAND CASINO et au CASINO ROYAL - Tirages hebdomadaires = les lundis 15, 22 et 29 Décembre à 9h - Tirage final gros lot: le lundi 29 décembre à 9h Article 4 : les lots Chaque jour _ jeu aléatoire à la borne jeu ( 5 gagnants par jour et par casino) 5 chèques cadeaux d’une valeur de 5000 F à gagner chaque jour dans les 2 Casinos soit 210 chèques cadeaux de 5000 F pour un total de 1 050 000 F Chaque semaine_ par tirage au sort ( 1 gagnant par casino/par semaine soit 2 gagnants par semaine_ soit 6 gagnants au total) 1 chèque cadeau d’une valeur de 250 000 F soit 250 000 F de cadeaux pour un seul gagnant par casino chaque semaine soit 500 000 F par semaine de cadeaux sur les 2 casinos ( 1 500 000 F de lots au total) A la fin de l’opération_ par tirage au sort ( 1 grand gagnant) 1 chèque cadeau d’une valeur de 2 000 000 F (répartie en 4 chèques cadeau de 500 000F) pour un seul grand gagnant sur les 2 casinos. Article 5 : règlement - Le présent règlement est déposé à l’étude de Maitre Hugeaud Mireille, huissier de justice à Dumbéa et est disponible sur simple demande écrite à l’adresse suivante : « ATELIER B2 _ JEU « casinos de Nouméa »_ BP27865 – 98863 Nouméa Cedex. Article 6 Le gagnant sera averti par téléphone. Si cette personne n'est pas venue retirer son lot dans les 10 jours suivant l'appel téléphonique, les Casinos de Nouméa procéderont à un nouveau tirage au sort. Article 7 La société SNC CASINO DE NOUMEA se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu sans qu'il ne lui en soit tenu rigueur. Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers, la nature du lot venait à être modifiée, la société SNC CASINO DE NOUMEA se réserve le droit d'effectuer un tel changement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée Article 8 La SNC CASINO DE NOUMEA se réserve le droit d’exercer des poursuites à l’encontre des personnes n’ayant pas respecté le présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par la société SNC CASINO DE NOUMEA. La copie du règlement est disponible dans les 2 sites : GRAND CASINO et CASINO ROYAL ainsi que sur le site web www.casinosdenoumea.nc Article 9 Le gagnant s’il refuse le lot gagné, quelle qu’en soit la cause, ne pourra prétendre à la moindre compensation. Aucune demande d’échange contre des espèces ou d’autres articles ne sera admise. La société SNC CASINO DE NOUMEA ne pourra être tenue pour vices, défauts de conformité ou tout manquement quelconque, concernant les lots qui seront remis aux gagnants. Les gagnants prendront les lots en l’état et renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la SNC CASINO DE NOUMEA. Article 10 – Informatique et libertés Les informations communiquées par les participants pourront faire l’objet par la Société Organisatrice, d’une saisie informatique pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à « Atelier B2 - BP27865 - 98863 Nouméa cedex_ grand jeu les Casinos de Nouméa » Article 11 – Droit à l’image Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, et le cas échéant son image à des fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques, sans contrepartie financière ou autre. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir par tout moyen mis à sa disposition. Article 12 – Attribution de juridiction Le présent règlement est soumis à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée, à défaut d’accord amiable, devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie.