Weiwen : quel avenir - Perspectives chinoises

Perspectives chinoises
2013/1 (2013)
Au nom de l'État : Interactions entre administrateurs locaux et citoyens
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Karita Kan
Weiwen : quel avenir ?
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Karita Kan, « Weiwen : quel avenir ? », Perspectives chinoises [En ligne], 2013/1 | 2013, mis en ligne le 01 mars
2013, consulté le 01 février 2014. URL : http://perspectiveschinoises.revues.org/6502
Éditeur : Centre d'Études Français sur la Chine contemporaine
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Actualités
Synthèse de presse du
perspectives
c hinoi se s
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Weiwen : quel avenir ?
Le maintien de la stabilité à l’ère du XVIIIe Congrès du Parti
KARITA KAN
A
lors que l’on commence à y voir plus clair sur le transfert de pouvoir
entre générations accompli par le Parti communiste chinois après
de longues luttes de factions et d’intenses négociations à huis clos,
les appels à une réforme politique deviennent plus forts. Pour leurs détracteurs, la décennie passée au pouvoir par Hu Jintao et Wen Jiabao a été décevante. Le rédacteur en chef du Study Times Deng Yuwen a ainsi rédigé
une critique accablante énumérant dix graves problèmes (shida wenti 十大
问题) constituant l’héritage politique (zhengzhi yichan 政治遗产) du duo,
déclarant que les problèmes créés lors de la dernière décennie pourraient
bien peser plus lourd que les réussites (1). Dans Foreign Affairs, Damien Ma
rend le gouvernement responsable d’avoir laissé derrière lui « un environnement politique probablement plus corrompu et oppressant que l’ère relativement entrepreneuriale et libérale des années 1990 » (2). Le spécialiste
de politique chinoise David Shambaugh décrit Hu comme « un apparatchik
hyper-conservateur, précautionneux, détestant prendre des risques et obsédé par la stabilité » (3). Gao Wenqian, conseiller de Human Rights in China,
va plus loin en suggérant que le « plus grand héritage politique » du président sortant « est le maintien de la stabilité d’une main de fer » (4).
En effet, l’expression weiwen, l’abréviation chinoise de « maintien de la stabilité » (weihu wending 维护稳定 ), s’est retrouvée associée de près à l’approche répressive du gouvernement Hu-Wen et à l’expansion draconienne de
l’appareil politico-juridique et sécuritaire qui a eu lieu sous leur supervision.
D’abord utilisé par Deng Xiaoping et introduit dans le discours officiel à la une
du Quotidien du Peuple – « Stabilité par dessus tout » (wending yadao yiqie
稳定压倒一切) – lors du premier anniversaire de la répression de Tiananmen
de 1989, l’utilisation du terme weiwen a coïncidé avec des conflits sociaux
de grande importance tels que la campagne nationale de 1999 contre les
membres de Falun Gong, organisation décrétée illégale (5). Mais c’est à partir
de la seconde moitié de la décennie 2000, à l’époque du XVIIe Congrès et en
tandem avec le slogan de Hu sur la construction d’une « société harmonieuse » (hexie shehui 和谐社会), que le weiwen a visiblement gagné en puissance rhétorique pour devenir une priorité nationale fondamentale.
Le terme a depuis acquis de manière irréversible une connotation négative
alors que l’État, poursuivant une politique sécuritaire, utilisait des méthodes
violentes et autoritaires contre ses propres citoyens au nom de la protection
de la stabilité. Les retombées de l’affaire de Chongqing, et l’exposition conséquente des excès des campagnes menées d’une poigne de fer par Bo Xilai et
son conseiller en matière de sécurité Wang Lijun, ont néanmoins créé une
occasion exceptionnelle de limiter le pouvoir croissant de l’appareil politicojuridique et de remettre en question la sacralisation du weiwen. Alors que
nous entrons dans l’ère du XVIIIe Congrès du Parti, y a-t-il des signes de changement ? Le présent article suggère qu’en dépit des indices indiquant une
No 2013/1 • perspectives chinoises
réforme, les nominations récentes montrent que l’élite du pouvoir central
reste préoccupée par les questions de stabilité et que la résistance au changement demeure aussi forte au niveau national qu’au niveau local. La réduction apparente de l’appareil politico-juridique s’est accompagnée de
l’émergence parallèle du régime de « gestion de la société » (shehui guanli
社会管理 ), qui n’est qu’une forme réinventée de contrôle social. Il existe
néanmoins des signes encourageants en faveur de la réforme des institutions
complices de la répression des « mauvaises conduites » des citoyens, mais
pour obtenir des changements significatifs, il faudrait une réforme en profondeur dans la définition et la mesure d’une gouvernance réussie.
Un appareil politico-juridique affaibli ?
L’annonce de la nouvelle équipe du Comité permanent du bureau politique
(CPBP) en novembre 2012 a mis fin à des mois de spéculation avec une
liste de noms qui a déçu les espoirs des réformistes. Non seulement Wang
Yang et Li Yuanchao, relativement libéraux, ne font pas partie des sept membres retenus, mais nombreux au sein du CPBP sont ceux qui entretiennent
des liens étroits avec l’ancien président Jiang Zemin, ce qui montre le
triomphe du conservatisme politique et l’influence des anciens du Parti. On
peut pourtant voir un signe important de progrès dans la réduction de la
taille du CPBP de neuf à sept membres, ce qui s’est traduit par le déclassement du portefeuille de la sécurité intérieure. Le secrétaire de la Commission
centrale des Affaires politiques et juridiques, ou zhengfawei (政法委), ne siègera plus au sein de l’organe de décision suprême mais seulement au sein
du Bureau politique en compagnie de 24 autres membres. Cette rétrogradation représente pour le moins « une grosse réprimande » pour Zhou Yongkang, l’ex-tsar de la sécurité, qui avait largement étendu l’empire de cet
appareil pendant ses cinq années de règne (6).
1.
Deng Yuwen, « Hu Wen de zhengzhi yichan » (L’héritage politique de Hu et Wen), Caijing, septembre 2012, www.politicalchina.org/newsinfo.asp?Newsid=226783 (consulté le 25 janvier
2013). La traduction anglaise de l’article de Deng est disponible sur le site The China Story,
www.thechinastory.org/2012/09/the-ten-grave-problems-facing-china (consulté le 25 janvier
2013).
2.
Damien Ma, « Before and After Hu », Foreign Affairs, 7 novembre 2012, www.foreignaffairs.com/articles/138419/damien-ma/before-and-after-hu (consulté le 25 janvier 2013).
3.
William Wan, « China’s Hu seeks to exert influence long after he leaves power », Washington
Post, 6 novembre 2012.
4.
Human Rights in China, « Dancing in Shackles: on Xi Jinping and the 18th Party Congress », China
Rights Forum, décembre 2012, www.hrichina.org/crf/article/6428 (consulté le 25 janvier 2013).
5.
À propos de l’usage du terme weiwen dans la Chine des réformes, voir l’analyse détaillée de Qian
Gang sur le China Media Project, http://cmp.hku.hk/2012/09/14/27074 (consulté le 25 janvier
2013).
6.
Shi Jiangtao, « Beijing begins the big political reshuffle », South China Morning Post (ci-après
SCMP), 20 novembre 2012.
93
Actualité s
Le puissant zhengfawei supervise non seulement le ministère de la Sécurité
publique (c’est-à-dire de la police), le ministère de la Sécurité d’État (c’està-dire la police secrète), le Parquet et les tribunaux, mais exerce aussi son
contrôle sur la milice et la Police armée du peuple (force paramilitaire responsable de l’ordre civil), en même temps qu’il supervise les forces de sécurité « officieuses » telles que les informateurs citoyens engagés par les
gouvernements locaux (7). Une récente enquête du Yanhuang Chunqiu montre qu’il n’a pas toujours joui de pouvoirs aussi larges. Pendant les années
1980 ont eu lieu des tentatives claires des réformistes de limiter ses fonctions, et pour un temps après 1988 le zhengfawei fut remplacé par un Petit
groupe dirigeant pour les Affaires politiques et juridiques (zhengfa lingdao
xiaozu 政法领导小组) (8). Après Tiananmen, le zhengfawei fut toutefois ranimé pour des raisons évidentes et entama un premier cycle de renforcement de ses pouvoirs au début des années 1990 (9). Le besoin d’éliminer
Falun Gong devint un prétexte pour continuer à renforcer l’appareil de weiwen en 1999, lorsque le Petit groupe dirigeant pour le Travail de maintien
de la stabilité (zhongyang weiwen gongzuo lingdao xiaozu 中央维稳工作领
导小组) fut mis en place (10).
Quand Zhou Yongkang prit la tête du zhengfawei en 2008, la Chine vivait
sa « première vague » (diyige langjian 第一个浪尖 ) d’incidents de masse
(quntixing shijian 群体性事件 ) (11). Pour étendre la portée de son pouvoir,
Zhou se mit à construire des infrastructures de maintien de l’ordre à l’échelle
du pays entier, créant des bureaux de weiwen à tous les niveaux gouvernementaux jusqu’au bas de l’échelle dans les bourgs et les cantons (12). Une
dynamique puissante permit de maintenir ce système monolithique en
mouvement. L’évaluation et la promotion des fonctionnaires furent ajustées
de telle manière que la capacité à maintenir la stabilité devint un facteur
clé dans l’évaluation de leur performance (13). L’introduction de la politique
du « veto par une voix » signifie que les cadres qui échouent à maintenir la
stabilité peuvent être sanctionnés même s’ils enregistrent d’excellentes performances économiques (14). La logique biaisée exprimée dans la formule « la
compétence, c’est aplanir les difficultés ; la stabilité, c’est régler les problèmes ; le talent, c’est l’absence d’incidents » (baiping jiushi shuiping, gaoding jiushi wending, meishi jiushi benshi 摆平就是水平、搞定就是稳定、
没事就是本事 ) génère une forte motivation qui prédispose les agents de
l’État à utiliser n’importe quel moyen disponible afin d’éradiquer toute agitation dès les premiers signes (loutou jiuda 露头就打) afin d’assurer l’avancement de leur carrière. Cette approche répressive a bien sûr conduit à l’effet
pervers d’exacerber les tensions et d’inciter à des manifestations de plus en
plus perturbatrices.
Malgré son apparente inefficacité, et sans parler de son coût non négligeable en termes de restriction des droits des citoyens et de l’État de droit,
le gouvernement central comme les pouvoirs locaux ont aligné leurs intérêts
avec la poursuite du système. Pour les fonctionnaires locaux, en plus des
succès politiques (zhengji 政绩), il y a eu des récompenses financières à récolter. Le prétendu besoin de maîtriser les individus « menaçants » comme
les activistes autorise les bureaux locaux de la sécurité à demander de plus
gros budgets et l’affectation de fonds spéciaux. Par exemple, avant son évasion, les « dépenses » engagées pour assigner l’avocat aveugle Chen Guangcheng à résidence étaient de 60 millions de yuan pour l’année 2011 seule
et impliquaient 100 personnes, policiers locaux et cadres (15). Cette somme
était accordée au gouvernement du canton dans lequel Chen était retenu
sous la forme d’un transfert ponctuel depuis le district, avec de nombreuses
couches d’intérêts captant des bénéfices financiers entre les deux (16). La politique de weiwen rapporte donc de l’argent aux fonctionnaires : des arres94
tations et des détentions sont réalisées uniquement pour que les ressources
continuent à affluer. Le gouvernement central, de son côté, peut garder les
mains propres en déléguant l’usage de la violence aux forces de sécurité locales. Si des actions violentes contre les citoyens sont révélées, le gouvernement central peut commodément fuir ses responsabilités et même
renforcer son image de probité en punissant les fonctionnaires locaux malfaisants (17).
L’opposition publique au maintien de la stabilité a grandi avec les années.
En 2010, le groupe de recherche en développement social du département
de sociologie de l’Université Tsinghua publia le premier rapport universitaire
détaillé présentant une critique systématique de la logique faussée de la
politique de weiwen (weiwen beilun 维稳悖论) et du cercle vicieux qu’elle
a engendré (18). Sous le titre non-assumé Institutionnaliser la représentation
de l’intérêt pour réaliser la stabilité sociale à long terme, le rapport de
30 pages est une tentative concertée d’un groupe d’universitaires, donc font
partie Sun Liping, Shen Yuan et d’autres, pour attirer l’attention sur les dangers de « la recherche de la stabilité sans égard à son coût » (buxi daijia
zhiqiu wending 不惜代价、只求稳定). L’approche par campagnes politiques
(yundongshi zhili 运动式治理 ), qui se base sur un modèle rigide de commandement vertical et de mobilisation politique (chuizhi mingling zhengzhi
dongyuan 垂直命令、政治动员), a conduit à substituer à la loi un pouvoir
débridé (yiquan daifa 以权代法). Ce mépris effréné pour l’État de droit a directement contribué à l’état actuel de détérioration des relations sociales
jusqu’au point critique d’un possible effondrement du régime (shehui kuibai
社会溃败). Les symptômes d’un effondrement imminent, avertissent les universitaires, sont déjà présents : le pouvoir exécutif s’exonère de tout contrôle
(xingzheng quanli shikong 行政权力失控) ; les conglomérats d’intérêts ne
subissent aucune contrainte (qiangshi liyi jituan siwujidan 强势利益集团肆
无忌惮) ; les forces obscures et maléfiques contrôlent le pouvoir local (difang
wei hei’e shili suo shentou he kongzhi 地方为黑恶势力所渗透和控制 ) et
l’équité sociale et la justice ont subi une grave érosion (shehui gongping
zhengyi zaoshou yanzhong qinshi 社会公平正义遭受严重侵蚀).
Le coût insupportablement élevé de la politique de weiwen, payé par les
gouvernements locaux a également attiré des critiques généralisées. Dé7.
Willy Lam, « Chen Guangcheng fiasco shows dim prospects for political-legal reform », China
Brief, vol. 12, n° 10, 11 mai 2012.
8.
Zhou Yongkun, « Zhengfawei de lishi yu yanbian » (L’histoire et l’évolution du zhengfawei), Yanhuang Chunqiu, septembre 2012, p. 7-14.
9.
Ibid.
10. Xie Yue, « The Political Logic of weiwen in contemporary China », Issues and Studies, vol. 48, n° 3,
septembre 2012, p. 1-41.
11. Selon une estimation, le nombre d’incidents de masse organisés a augmenté de 124 000 en 2008
à plus de 280 000 en 2009. En comparaison, il y avait à peu près 87 000 incidents en 2005. He
Qinglian, « China’s stability maintenance system faces financial pressure », China Rights Forum,
décembre 2012.
12. Xie Yue, art. cit.
13. Xie Yue, art. cit.
14. Xie Yue, art. cit. Sur le système « veto par une voix », voir « Yipiao foujue bei lanyong » (Les abus
du système « veto par une voix »), China Newsweek, n° 598, 28 janvier 2013.
15. Wang Nan, « Chen Guangcheng zaoyu baoguang weiwen jingjiquan » (L’épisode Chen Guangcheng met à jour l’économie du weiwen), Voice of America, 1er mai 2012, www.voanews.com/chinese/news/20120502_for_local_officials_suppressing_chen_is_also_a_business_endeavor-149907
315.html (consulté le 25 janvier 2013).
16. Ibid.
17. Peter Mattis, « Zhou Yongkang and the tarnished reputation of China’s police », China Brief, vol. 12,
n° 7, 30 mars 2012.
18. Groupe de recherche sur le développement social, « Yi liyi biaoda zhiduhua shixian shehui de
changzhi jiu’an » (Institutionaliser la représentation des intérêts pour atteindre une stabilité sociale
sur le long terme), Tsinghua University, avril 2010.
perspectives chinoises • No 2013/1
Karita Kan – Weiwen : quel avenir ?
nonçant le « trou noir » financier occasionné par cette politique (tianjia
weiwen de wudidong 天价维稳的无底洞 ), un éditorialiste du Guangming
Ribao note que dans de nombreuses localités, le coût de la politique de weiwen égale les montants dépensés en aides sociales, voire les dépasse (19). À
Canton, 4,4 milliards de yuan ont été dépensés pour le maintien de la stabilité en 2007, chiffre à mettre en comparaison avec les 3,52 milliards de
yuan consacrés au fonds de sécurité sociale (20). La situation est particulièrement désespérée dans les régions plus pauvres de l’intérieur, dans lesquelles les gouvernements locaux sont sujets à une forte pression fiscale et
obligés de réaliser des coupes dans les aides sociales. En mars 2012, le coût
de la politique de weiwen a fait les gros titres alors que les dépenses de sécurité publique étaient sur le point d’augmenter de 11,5 % à 700 milliards
de yuan, à comparer aux 670 milliards de yuan du budget de la défense (21).
L’analyste He Qinglian estime qu’au moins 80 % de cette somme sont destinés à financer des organismes de violence étatique, au moins la moitié de
cet argent allant à la sécurité publique et à la police paramilitaire (22).
Les critiques se sont aussi portées contre la logique biaisée sous-jacente
à l’approche répressive du maintien de la stabilité. L’avocat Chen Youxi soutient que l’obsession gouvernementale pour le weiwen traite par erreur les
citoyens comme des ennemis de l’État et comme une masse ignorante (buming zhenxiang de qunzhong 不明真相的群众 ), adoptant ainsi des méthodes machiavéliennes (quanmoushi 权谋式) qui ne traitent pas la source
du mécontentement populaire. Chen critique également la foi superstitieuse
dans le pouvoir de la police (mixin gongquanli 迷信公权力) qu’il qualifie de
naïve et irréfléchie (23). De la même manière, le critique Xia Nan attaque la
mécanique perverse visant à atteindre la stabilité absolue (dui juedui wending de bingtai zhuiqiu 对绝对稳定的病态追求). Pour Xia, l’impératif prioritaire de « résoudre les conflits dès le plus bas niveau » (ba maodun huajie
zai jiceng 把矛盾化解在基层 ) contribue directement à l’inquiétante normalisation de méthodes abusives lors de la formation des fonctionnaires de
base jusqu’à créer une insensibilité morale (24).
La purge de Bo Xilai et le réexamen de ses campagnes anticorruption
(dahei 打黑 ) à Chongqing ont ouvert la voie à plus d’avis divergents. Les
récits de victimes des abus soufferts en conséquence d’un exercice incontrôlé du pouvoir à Chongqing ont fourni une base solide aux appels à la réforme (25). En mai, un groupe de vétérans du Parti communiste a écrit à Hu
Jintao pour l’exhorter à renvoyer Zhou Yongkang (26). Le rapport de travail
de Hu lors du XVIIIe Congrès du Parti et le Livre blanc sur la réforme judiciaire
dévoilé en octobre 2012 offrent également des signes d’espoir annonçant
une plus grande importance accordée à l’État de droit (27).
taires du zhengfawei provincial (30). De l’autre côté, les nominations de nouveaux chefs régionaux démontrent toujours une préférence pour les fonctionnaires ayant une expérience du weiwen. Wang Rulin et Xia Baolong,
gouverneurs promus récemment secrétaires provinciaux du Parti, respectivement du Jilin et du Zhejiang, ont tous deux travaillé par le passé comme
secrétaires du zhengfawei provincial (31). Même les prétendues nouvelles
stars de la « sixième génération » ont des états de service au mieux douteux. Hu Chunhua, 49 ans et nouveau secrétaire du Parti de la province du
Guangdong, était précédemment chef du Parti en Mongolie intérieure où il
est reconnu pour avoir réprimé « avec succès » les manifestations ethniques
des minorités mongoles. Son transfert vers le Guangdong a créé la suspicion
que Pékin se prépare à appliquer une politique plus ferme pour discipliner
cette province capricieuse.
En ce qui concerne l’avenir, une évolution notable est l’accent renouvelé
mis sur la « gestion de la société ». L’expression a suscité une large attention
après le discours de Hu Jintao de février 2011 dans lequel il appelait à la
construction innovante d’un « système de gestion sociale socialiste à caractéristiques chinoises » afin d’« assurer une société harmonieuse et stable ». La même année, la Commission centrale pour la gestion globale de la
sécurité publique (Zhongyang shehui zhi’an zonghe zhili weiyuanhui 中央
社会治安综合治理委员会 ) était renommée Commission centrale pour la
gestion sociale globale (Zhongyang shehui guanli zonghe zhili weiyuanhui
中央社会管理综合治理委员会 ), nom raccourci en zongzhiwei. Le changement de nom s’accompagna de l’expansion de l’appareil du zongzhiwei avec
l’adjonction de 11 nouvelles subdivisions, de telle manière que l’institution
peut se prévaloir de 51 départements. Selon le Century Weekly, de nombreuses provinces ont, ces dernières années, rehaussé le niveau de l’agence
en faisant de leurs secrétaires provinciaux du Parti ou des vice-secrétaires
du Parti les présidents du zongzhiwei (32). Au niveau municipal, on trouve des
cas dans lesquels le secrétaire du Parti et le maire assurent conjointement
le rôle de chef du zongzhiwei (shuangzhuren zhi 双主任制).
Dans la rhétorique officielle, la gestion sociale doit apporter une approche
de la gouvernance plus orientée vers les services, mettant l’emphase sur la
Réinventer la gouvernance sociale
25. Pour ce genre de comptes-rendus, voir par exemple la série en quatre parties du South China Morning Post sur les campagnes de Bo Xilai à Chongqing, la première étant : Keith Zhai, « In the dungeon of Bo Xilai », SCMP, 19 décembre 2012.
19. « Tianjia weiwen de wudidong you duoshen? » (Le puits sans fond du coût du maintien de la stabilité), Guangming Ribao, 9 juin 2010.
20. Ibid.
21. « 700b yuan bill to guard against enemy within », Reuters, 6 mars 2012.
22. He Qinglian, art. cit.
23. Chen Youxi, « Gaoya weiwen de cuowu » (Les erreurs du maintien répressif de la stabilité), Economic Observer, 26 décembre 2011.
24. Xia Nan, « Yihua de weiwen » (L’aliénation du weiwen), Caijing, 12 septembre 2011.
L’ampleur des changements réels reste toutefois incertaine. D’un côté, le
déclassement du poste du secrétaire du zhengfawei implique une limitation
sans ambiguïté du pouvoir de Meng Jianzhu, le successeur de Zhou Yongkang. Meng n’est plus « son propre juge » car il aura « à répondre » devant
un membre du Comité permanent du bureau politique (28). Des rumeurs circulent selon lesquelles le ministre de la Sécurité publique pourrait être sorti
de la structure du zhengfawei et placé sous le contrôle du Conseil des Affaires de l’État, une décision qui affaiblirait sûrement davantage la position
de Meng (29).
Au niveau régional, les signaux sont moins clairs. D’un côté apparaît une
réduction des pouvoirs du zhengfawei. En janvier 2013, seuls sept directeurs
de bureaux provinciaux de la Sécurité publique étaient en parallèle secréNo 2013/1 • perspectives chinoises
26. Michael Bristow, « China veterans urge sacking of Zhou Yongkang », BBC, 16 mai 2012.
27. Carl Minzner, ibid.
28. Chris Buckley, « Exclusive: China considers downgrading domestic security tsar in next line-up »,
Reuters, 29 août 2012.
29. Peter Mattis, « Year-end questions on political-legal reform », China Brief, vol. 13, n° 24, 14 octobre
2012.
30. Ces sept provinces sont l’Anhui, le Hebei, le Gansu, le Ningxia, le Jiangxi, le Hunan and le Guizhou. « Shengji zhengfa renshi tiaozheng kaiju » (Le remaniement commence pour le personnel
du zhengfawei de niveau local), Caixin, 6 janvier 2013, http://china.caixin.com/2013-0106/100480037.html (consulté le 25 janvier 2013).
31. Willy Lam, « Regional chief selections highlight continuity in leadership development », China
Brief, vol. 13, n° 1, 4 janvier 2013.
32. Chen Baocheng, « Zongzhiwei bianshen yinian kao » (Évaluer le zongzhiwei un an après sa transformation), Century Weekly, 21 septembre 2012. Les informations sur la composition de l’équipe
dirigeante du zongzhiwei dans le reste du paragraphe sont tirées du même article.
95
Actualité s
construction de quartiers (shequ jianshe 社区建设) et la promotion des organisation sociales (shehui zuzhi 社会组织). Sebastian Veg observe toutefois
que l’émancipation de la société, plutôt que d’entraîner un relâchement du
contrôle, pourrait en fait être le signe d’une transition vers un nouveau genre
de gouvernance dans lequel « des structures non gouvernementales soigneusement approuvées sont utilisées pour attirer certains secteurs de la
société dans l’orbite de l’État, et en dernier lieu leur sous-traiter le contrôle
de la société » (33).
En particulier, le zongzhiwei, redynamisé, bénéficie de liens étroits avec le
zhengfawei et ses avatars. Dans de nombreuses localités, les deux organismes
partagent les mêmes équipes et bureaux (heshu bangong 合署办公). La pratique d’un gouvernement par un « numéro un » (yibashou 一把手) qui dirige
plusieurs départements est généralisée. Avant le remaniement des chefs régionaux, les chefs du zhengfawei des provinces du Hebei, de l’Anhui et du
Yunnan étaient simultanément chefs de la sécurité publique et du zongzhiwei. Dans d’autres endroits, il n’est pas rare que des chefs de la sécurité publique, des présidents de tribunaux, des procureurs généraux et même des
militaires remplissent en même temps les fonctions de directeurs adjoints
du zongzhiwei. Le zongzhiwei bénéficie donc de larges pouvoirs inter-départementaux au sein du Parti, du gouvernement et de l’armée, sans aucun
doute utiles à « l’organisation et la coordination » (zuzhi xietiao 组织协调)
des efforts visant à « maximiser les facteurs contribuant à l’harmonie et [à]
minimiser ceux qui lui sont néfastes » (34). À la lumière de la perte de légitimité du zhengfawei et de l’appareil de sécurité publique, la montée en puissance du zongzhiwei et le recours plus fréquent à la rhétorique de la gestion
sociale comme nouveau jargon politique sont notables et posent la question
cruciale de savoir s’ils correspondent à une forme réinventée de contrôle
social (35).
Réformer les institutions de répression
L’ère du XVIIIe Congrès du Parti pourrait aussi être celle de progrès dans la
réforme de quelques institutions violentes au bas de la chaîne de production
(chanyelian 产业链 ) du weiwen. Ces institutions, légales ou extralégales,
remplissent la fonction spécifique d’aider les gouvernements locaux à neutraliser les individus déviants – pétitionnaires, manifestants, défenseurs des
droits de l’homme – afin de préserver l’ordre social. Il est question ci-dessous
de trois de ces institutions, à savoir le système de rééducation par le travail,
les établissements psychiatriques et le réseau national de « prisons noires »
[illégales], ainsi que des tentatives récentes pour ramener ces institutions
dans le cadre d’un État de droit.
La rééducation par le travail
L’une des institutions les plus connues de l’appareil de maintien de la stabilité est le système de rééducation par le travail (laodong jiaoyang 劳动教
养), communément appelé laojiao. Institué sur le modèle du goulag soviétique, le système fut initialement mis en place au milieu des années 1950
pour incarcérer les personnes arrêtées au cours de la Campagne de suppression des contre-révolutionnaires (zhenya fan geming yundong 镇压反革命
运动) du début des années 1950 (36). Il fut rapidement utilisé par Mao Zedong
pour enfermer les opposants pendant le Mouvement anti-droitiers (fanyou
yundong 反右运动) et mettre en détention les délinquants. Ses règles arbitraires ont transformé le système en un outil commode pour les autorités
locales, des communes aux brigades de production. Le nombre des réformés
96
par le travail passa de 36 983 en 1957 à près de 500 000 en 1960 (37). L’utilisation du laojiao déclina pendant la Révolution culturelle, mais l’institution
fut vigoureusement revitalisée, étendue, et de fait légalisée par une série
d’avis et de règlementations annoncées à la fin des années 1970 et au début
des années 1980. Il s’est produit depuis « une vaste explosion du nombre
de délits passibles de laojiao », puisque le système à été employé contre
les manifestants en faveur de la démocratie après la répression de Tiananmen en 1989, les pratiquants de Falun Gong et d’autres groupes religieux
ainsi que contre ceux qui s’opposaient à la politique de l’enfant unique (38).
De nos jours, le système du laojiao permet de placer une personne derrière
les barreaux sans procès pour trois ans, et dans certains cas pour quatre ans
si cette personne est considérée comme « insuffisamment rééduquée » (39).
Un rapport de 2009 du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies
estimait que quelques 190 000 Chinois étaient retenus dans 320 centres
de rééducation répartis dans tout le pays. Un expert du ministère de la Justice plaça la barre à 60 000 détenus en janvier 2013, auxquels il faut ajouter
200 000 anciens toxicomanes (40). Il est de notoriété publique que les conditions de détention dans les centres de laojiao, gérés par le ministère de la
Justice, sont déplorables. Ils sont par ailleurs dénoncés par certains pour être
des « ateliers clandestins placés de tout contrôle » dans lesquels les détenus
sont, d’après certaines sources, obligés de travailler 12 heures d’affilée à de
lourds travaux de construction pour des promoteurs privés (41).
Avec la priorité accordée au maintien de la stabilité, le laojiao est désormais systématiquement utilisé contre les pétitionnaires et les activistes.
Comme la peine est prononcée par la police, le système procure « un outil
pratique pour infliger une sanction sans intrusion d’un juge ou d’un avocat »,
permettant aux gouvernements locaux de faire sortir un grand nombre
de « fauteurs de troubles » de l’espace public. Le cas le plus controversé a
récemment impliqué Tang Hui, du Hunan, mère d’une enfant de 11 ans qui
a été enlevée, violée, et vendue comme prostituée par sept hommes. Tang
Hui fut envoyée au laojiao pour 18 mois pour avoir soumis des pétitions
répétées aux autorités locales pour demander une punition plus sévère
contre les auteurs de ces actes. Elle fut libérée en une semaine après que
son cas eut attiré une grande attention sur internet. Un autre cas très médiatisé a concerné un ancien fonctionnaire de village de 25 ans, Ren Jianyu,
33. Sebastian Veg, « Over Eighteen: China’s Political Spectrum Today », The China Story, 15 janvier
2013, www.thechinastory.org/2013/01/over-eighteen-chinas-political-spectrum-today (consulté
le 25 janvier 2013).
34. Texte intégral du rapport de Hu Jintao lors du XVIIe Congrès du Parti, http://news.xinhuanet.com/
english/2012-03/26/c_131489727_8.htm (consulté le 25 janvier 2013).
35. Pour plus d’informations sur la gestion sociale, voir David Cohen, « Decoding ‘social management’ », The Diplomat, 21 septembre 2011, http://thediplomat.com/china-power/decoding-social-management/ (consulté le 25 janvier 2013) ; Joseph Fewsmith, « “Social management” as a
way of coping with heightened social tensions », China Leadership Monitor, n° 36, 2012 ; Samantha Hoffman, « Portents of change in China’s social management », China Brief, vol. 12, n° 15, 4
août 2012.
36. Zhou Yongkun, « Laojiao zhidu de lishi yu feichu husheng » (L’histoire du système de rééducation
par le travail et les appels à son abolition), Yanhuang Chunqiu, décembre 2012, p. 22-28.
37. Ibid.
38. Stanley Lubman, « Re-examining re-education through labor », Wall Street Journal, 11 septembre
2012, http://blogs.wsj.com/chinarealtime/2012/09/11/examining-chinas-re-education-on-laborcamps (consulté le 25 janvier 2013) ; Mark Magnier, « China thinks of closing its reeducation prisons », Los Angeles Times, 5 mars 2007, http://articles.latimes.com/2007/mar/05/
world/fg-reeducate5 (consulté le 25 janvier 2013).
39. Zhao Yinan, « Re-education through labor under review », People’s Daily, 10 octobre 2012,
http://english.peopledaily.com.cn/90882/7972615.html (consulté le 25 janvier 2013).
40. « Ministry of Justice expert: 60,000 Chinese currently receiving laojiao », Nandu News, 7 janvier
2013, http://ndnews.oeeee.com/html/201301/07/14439.html (consulté le 25 janvier 2013).
41. Mark Magnier, art. cit.
perspectives chinoises • No 2013/1
Karita Kan – Weiwen : quel avenir ?
qui fut condamné à deux ans de laojiao pour avoir propagé « des commentaires et des informations négatifs » sur internet et pour avoir moqué la
campagne rouge de Bo Xilai comme un retour à la Révolution culturelle (42).
Ren fut libéré neuf mois avant la fin de sa peine, mais la plainte qu’il déposa
contre le Comité du laojiao de Chongqing pour plaider son innocence fut
classée sans suite (43).
L’appel en faveur de la réforme de ce système controversé s’invita sur le
devant de la scène avant les réunions du XVIIIe Congrès du Parti. En octobre
2012, Jiang Wei, le fonctionnaire en charge du Petit groupe dirigeant pour
la Réforme judiciaire, annonça que les autorités avaient « trouvé un consensus » sur la nécessité de réformer le système, en particulier la procédure
d’approbation par laquelle les autorités décident si un individu doit aller au
laojiao. En janvier 2013, Xinhua et d’autres porte-parole du gouvernement
rapportèrent que Meng Jianzhu, le nouveau secrétaire du zhengfawei, étudierait les possibilités de supprimer le laojiao avant la fin de l’année. En fait,
les essais pilotes d’un système de remplacement appelé « éducation et rectification des atteintes à la loi » (weifa xingwei jiaoyu jiaozhi 违法行为教育
矫治) avaient déjà commencé en août dans les villes de Nankin, Zhengzhou
et Jinan (44). Il reste à voir si ce substitut – censé en être une variante à plus
petite échelle et pourvue de procédures plus raisonnables – sera quelque
chose de fondamentalement différent ou un « changement de nom purement fallacieux » (45). En effet, ce n’est pas la première fois que la réforme
du laojiao a été annoncée depuis sa réinstauration. Les propositions visant
à mettre un terme au système avaient émergé dès le milieu des années
1980. En 2003, sept membres du Comité du Guangdong de la Conférence
consultative politique du peuple chinois proposèrent d’expérimenter son
abolition dans leur province. En 2007, 420 députés de l’Assemblée nationale
populaire avaient déposé des propositions visant à modifier ce système à
la mauvaise réputation (46). Il reste à voir si l’élan est suffisant pour entraîner
cette fois des changements conséquents.
organisation chinoise de défense des droits de l’Homme, les pétitionnaires
en sont les victimes les plus fréquentes. Dans un cas révélé au grand jour, le
fait de soumettre des pétitions de manière répétée a même été avancé
comme unique cause de détention (51). Le manque évident de règles unifiées
sur les centres psychiatriques signifie que les hôpitaux sont libres de rédiger
leurs propres règlements, avec pour conséquence des abus généralisés
contre les détenus, avec l’utilisation de méthodes médicales comme des
doses extrêmement fortes de médicaments, des injections, et l’utilisation
d’aiguilles d’acuponcture électrifiées. Dans un cas révélé par le New York
Times, le fermier Lu Xindong fut enfermé pendant six années au cours desquelles il reçut 54 traitements à base de chocs électriques en plus des injections de routine de drogues puissantes. Son « crime » initial était d’avoir
présenté de nombreuses pétitions contre le gouvernement local avec lequel
il était en conflit à propos d’un litige foncier (52). Un autre homme dans le
Hubei fut gardé sous surveillance psychiatrique pendant presque 14 ans
pour avoir mis en lumière des cas de corruption au sein du gouvernement (53).
Les premières ébauches de la Loi sur la Santé mentale commencèrent dès
1985, mais le premier projet de loi ne vit le jour qu’en 2011 (54). Le projet
contient de nombreuses dispositions extrêmement contestées (55). Les articles 26 et 27 permettent par exemple de faire interner contre leur volonté
les individus suspectés d’être atteints par une maladie mentale lorsqu’ils
présentent un comportement qui menace la sécurité publique (weihai gonggong anquan 危害公共安全) ou qui trouble l’ordre public (raoluan gonggong
zhixu 扰乱公共秩序 ) (56). L’article 24 donne le droit aux parents proches
d’une personne suspectée de maladie mentale de l’envoyer à l’hôpital, ce
qui les rend vulnérables aux pressions extérieures. Alors que ce dernier article
reste inchangé dans la version finale (sous le nom d’article 26), la loi telle
qu’elle a été votée introduit une réglementation plus stricte pour empêcher
l’internement contre la volonté du patient, notamment en assurant à ce
dernier le droit de demander une réévaluation de son cas par un psychiatre
qualifié de son choix s’il n’accepte pas le diagnostic initial. Les individus
Les établissements psychiatriques
Un pas ferme vers plus de contrôle a été réalisé dans le domaine des établissements psychiatriques. Le 26 octobre 2012, la Chine a adopté la première
Loi sur la santé mentale (jingshen weisheng fa 精神卫生法) du pays, une tentative explicite de répondre au phénomène troublant des individus sains d’esprit déclarés malades mentaux et internés dans des institutions psychiatriques
pour des raisons politiques (bei jingshenbing 被精神病). Selon le portail d’informations Caixin, au moins 300 000 personnes ont été envoyées de force
dans les hôpitaux psychiatriques en 2008 (47). Ces institutions ne sont pas vues
comme purement médicales, mais aussi, de manière plus gênante, comme
des corps disciplinaires chargés de faire appliquer la loi et visant les fauteurs
de troubles. En plus des ministères de la Santé et des Affaires civiles, celui de
la police supervise également le fonctionnement des institutions psychiatriques (48). Le ministère de la Sécurité publique gère son propre système d’hôpitaux Ankang (ankang yiyuan 安康医院) dans lesquels il n’est pas nécessaire
d’obtenir l’autorisation d’une cour pour effectuer un internement (49).
La pratique de la détention psychiatrique motivée par des raisons politiques existe depuis le début des années 1950 alors que la Chine prenait
exemple sur le réseau d’hôpitaux psychiatriques spéciaux gérés par le ministère de l’Intérieur de l’Union soviétique (50). Dans les années 1990, l’attention se porta sur ces opérations secrètes lorsque Human Rights Watch
accusa la Chine de l’utiliser contre les membres de Falun Gong et les dissidents politiques. De nos jours, selon une base de données compilée par une
No 2013/1 • perspectives chinoises
42. Bai Tiantian, « ‘Red song’ detention appealed », Global Times, 11 octobre 2012, www.globaltimes
.cn/content/737605.shtml (consulté le 25 janvier 2013).
43. « Shenshi laojiao » (Évaluer la rééducation par le travail), China Newsweek, n° 590, 29 novembre
2012.
44. « Cities pilot alternative to ‘re-education through labor’ », Economic Observer, 29 août 2012,
www.eeo.com.cn/ens/2012/0829/232678.shtml (consulté le 25 janvier 2013). Voir aussi Stanley
Lubman, art. cit.
45. Andrew Jacobs, « Labor camp critics spread in China », International Herald Tribune, 17 décembre
2012.
46. Zhou Yongkun, ibid.
47. Du Liya, « Activists hail court ruling », Global Times, 10 octobre 2012.
48. Wan Yanhai, « The Madness of China’s mental health system », Foreign Policy, 26 janvier 2011.
49. Robin Munro, « The Ankang: China’s Special Psychiatric Hospitals », Journal of Comparative Law,
vol. 1, n° 1, 2005, p. 41-87.
50. Ibid.
51. Sharon LaFraniere et Dan Levin, « Assertive Chinese held in mental wards », New York Times, 11
novembre 2010.
52. Après trois tentatives de suicide, Xu fut relâché en avril 2010 avec 300 000 yuan de dédommagement. Sharon LaFraniere et Dan Levin, art. cit.
53. « Internet post frees man confined 14 years in mental hospital », Xinhua, 8 janvier 2011,
www.china.org.cn/china/2011-01/08/content_21697817.htm (consulté le 25 janvier 2013).
54. Projet de loi intégral sur la santé mentale, www.law-lib.com/fzdt/newshtml/20/2011
0611091442.htm (consulté le 25 janvier 2013).
55. Elizabeth M. Lynch, « Analysis of Chinas draft mental health law – an Interview », China Law and
Policy, 24 octobre 2011, http://chinalawandpolicy.com/2011/10/24/analysis-of-china%
E2%80%99s-draft-mental-health-law-%E2%80%93-an-interview (consulté le 25 janvier 2013).
56. Ces phrases ont été retirées de la version finale. Texte intégral de la loi sur la santé mentale,
www.npc.gov.cn/huiyi/cwh/1129/2012-10/27/content_1741177.htm (consulté le 25 janvier
2013).
97
Actualité s
peuvent également porter plainte contre le gouvernement ou les institutions médicales si leurs droits n’ont pas été respectés.
Il n’est pas clair si ce progrès du gouvernement central sera ou non mis en
œuvre au niveau local. En 2010, seules six villes sur 283 s’étaient dotées
d’un règlement sur la santé mentale (57). Les autorités locales ne se laissent
pas décourager d’utiliser la santé mentale comme une tactique pour cibler
les individus « instables ». Le South China Morning Post rapporta en octobre
que les centre de santé de quartier à Shanghai avaient reçu des ordres pour
mener des enquêtes psychiatriques dans lesquelles on demandait aux résidents locaux d’identifier les personnes de leur voisinage qui se disputent,
s’expriment par énigmes, se parlent à elles-mêmes ou rient toutes seules,
ou encore celles qui arborent des expressions étranges. Trop parler, se mêler
des affaires des autres et être froid figurent aussi parmi les signes d’instabilité mentale (58). L’activiste Wan Yanhai a noté des événements semblables
dans le Zhejiang, et il a exprimé sa préoccupation au sujet du « retour perturbant d’un climat de suspicion » rappelant la Révolution culturelle lorsque
les voisins étaient incités à se dénoncer les uns les autres (59). Ces derniers
événements constituent des rappels pertinents du fait que les lois votées
au niveau national demeurent fragiles et au mieux théoriques lorsque les
gouvernements locaux sont peu incités à les mettre en œuvre.
Prisons noires
Un troisième réseau d’institutions extrajudiciaires qui s’est développé de
manière significative au cours des années 2000 est le recours à des installations de détention illégales connues sous le nom de prisons noires (hei
jianyu 黑监狱) ou maisons noires (hei fangzi 黑房子). Comme les camps de
travail et les hôpitaux psychiatriques, les prisons noires neutralisent généralement les indésirables et limitent les activités de déstabilisation sociale.
Elles ciblent en particulier les pétitionnaires qui se mettent en route depuis
tous les coins du pays vers les capitales provinciales et vers Pékin dans le
but de présenter leurs doléances à des autorités supérieures. Comme un
chiffre de pétitionnaires élevé est interprété comme un signe de la faible
capacité des fonctionnaires locaux à résoudre les conflits au sein de leur juridiction, ce qui a pour conséquence de nuire à leur carrière, ces fonctionnaires emploient des « intercepteurs » pour enlever les pétitionnaires sur
leur route ou après leur arrivée à la capitale (60). Ces intercepteurs, souvent
des malfrats employés par des compagnies de sécurité, retiennent les pétitionnaires captifs dans des endroits secrets comme des hôtels ou des lieux
abandonnés jusqu’à ce qu’ils reçoivent l’ordre de les renvoyer chez eux (61).
De telles activités extra-légales s’intensifient et atteignent un pic chaque
année pendant les deux sessions (lianghui 两会) de l’Assemblée nationale
populaire et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (62).
Ironiquement, l’une des causes directes de la croissance récente des prisons
noires est l’abolition de la procédure arbitraire de détention et rapatriement
(shourong qiansong 收容遣送), un système de détention pour vagabondage
mis en œuvre par 700 centres officiels de shourong sur tout le territoire qui
permettait à la police d’arrêter, de détenir et de rapatrier tout citoyen contrôlé
sans permis de résidence (hukou 户口) du lieu (63). En 2003, la vague d’indignation déclenchée par la mort tragique de l’étudiant migrant Sun Zhigang,
due aux abus commis dans un centre de rapatriement à Canton, a forcé le
gouvernement à supprimer cette procédure arbitraire. La fermeture des installations ne permit toutefois pas de véritablement refréner les pouvoirs de
détention arbitraire acquis par la police, mais provoqua simplement la prolifération des prisons noires et conduisit les pratiques mises hors la loi à se faire
98
en secret. Depuis 2003, l’utilisation des prisons noires a évolué vers un commerce lucratif entretenu par des jeux d’intérêts croisés. Dans un cas rendu
public, il est apparu que la société de sécurité privée Anyuanding s’est considérablement développée depuis sa création en 2004, attirant toujours plus
de clients « dont des gouvernements de villages isolés » (64). Les fonctionnaires
locaux, déterminés à éliminer toute perturbation qui pourrait mettre en jeu
leur carrière politique, sont prêts à engager des voyous, que l’on connaît sous
le nom de « récupérateurs » (jiefang renyuan 截访人员), payés jusque 250
dollars américains pour chaque enlèvement de pétitionnaires réussi. Les gestionnaires des prisons noires, quant à eux, reçoivent chaque jour de l’argent
en liquide des gouvernements locaux, selon le nombre de détenus, à un taux
différent selon qu’il s’agisse d’un pétitionnaire citadin ou rural (65).
Malgré des preuves irréfutables, les autorités sont restées fermement dans
le déni de l’existence de ces prisons noires. Défié par des médias étrangers,
le porte-parole du ministère des Affaires étrangères répondit lapidairement : « de telles choses n’existent pas en Chine. » (66) Pour préserver le silence officiel, les cas rendus publics furent soit rapidement censurés, soit
caractérisés comme des incidents isolés (67). Dans l’affaire Anyuanding en
2010, deux dirigeants furent arrêtés puis relâchés sans être inculpés. La police de Pékin effectua même une descente dans les locaux du magazine Caijing, qui avait couvert l’affaire (68). Plus récemment, en décembre 2012,
Xinhua et Le Quotidien du Peuple rapportèrent le cas d’un tribunal de Pékin
ayant condamné dix personnes à la prison pour avoir illégalement emprisonné et agressé un groupe de pétitionnaires du Henan, mais ces dépêches
furent mystérieusement retirées avant la fin de la journée (69).
Les événements prirent un tour inhabituel lorsque le 6 décembre 2012
des centaines, voire des milliers de pétitionnaires furent relâchés de l’une
des plus importantes prisons noires de Pékin. Que cet acte inattendu se produise lors de la Journée de promotion de l’État de droit fut interprété par
certains comme le signe que les deux nouveaux dirigeants Xi Jinping et Li
57. Sharon LaFraniere et Dan Levin, art. cit.
58. Alice Yan, « Shanghai citizens quizzed on friends’ mental health », SCMP, 17 octobre 2012.
59. Wan Yanhai, art. cit.
60. Selon des documents non publiés d’un gouvernement local, des pénalités sont appliquées à l’encontre des fonctionnaires locaux qui sont incapables de prendre des mesures destinées à empêcher
les pétitionnaires de leur ressort géographique de chercher réparation par voie légale dans les capitales provinciales et à Pékin. Voir « China: Secret “black jails” hide severe rights abuses », Human
Rights Watch, 12 novembre 2009.
61. Sur les conditions dans les prisons noires, voir les rapports d’enquêtes « China’s ‘black jails’ uncovered », Al Jazeera, 27 avril 2009 ; Melissa Chan, « Seeking answers inside China’s ‘black jails’ »,
Al Jazeera, 13 mars 2012 ; Aidan Hartley, « The terrible secrets of Beijing’s ‘black jails’ », The Spectator, 10 octobre 2007 ; Lara Farrar et Kevin Voigt, « Chinese petitioners claim hotel used as “black
jail” », CNN, 14 novembre 2012.
62. Xu Zhiyong, « The Plight of a young Chinese volunteer », Seeing Red in China, 12 July 2012,
http://seeingredinchina.com/2012/07/23/the-plight-of-a-young-chinese-volunteer-by-xuzhiyong (consulté le 25 janvier 2013).
63. Human Rights Watch, An Alleyway in Hell: China’s abusive ‘black jails’, novembre 2009.
64. « ‘Black jails’ investigated for illegally holding petitioners », China Daily, 27 septembre 2010.
65. Selon Xu Zhiyong, les gouvernements locaux payent 200 yuan par jour par pétitionnaire citadin,
et 150 pour un pétitionnaire rural. Human Rights Watch, art. cit., p. 14. Les comptes rendus d’un
cas rendu public par des pétitionnaires relâchés révèlent que ceux-ci sont détenus en fonction de
leur origine. Il y a dans la prison noire une salle réservée aux pétitionnaires du Zhejiang, une autre
salle séparée pour ceux du Shandong, etc. Mandy Zuo et Shi Jiangtao, « Many freed from Beijing’s
biggest ‘black jail’ », SCMP, 6 décembre 2012.
66. « China’s ‘black jails’ uncovered », Al Jazeera, 27 avril 2009.
67. Une prison noire fut découverte en 2011 dans le district de Changping à Pékin, et par la suite démantelée. Le responsable de la communication du bureau municipal de sécurité publique déclara
qu’il s’agissait d’un cas isolé et qu’il n’y avait aucun autre lieu de détention illégal dans toute la ville.
Wang Huazhong, « Former inmate reveals existence of new ‘black jail’ », China Daily, 3 août 2011.
68. Phelim Kine, « Beijing’s Black Jails », Foreign Policy, 15 mars 2012.
69. Andrew Jacobs, « ‘Black jail’ verdict that never was », New York Times, 2 décembre 2012.
perspectives chinoises • No 2013/1
Karita Kan – Weiwen : quel avenir ?
Keqiang étaient déterminés à juguler les emprisonnements illégaux (70).
L’adoption un peu plus tôt en mars 2012 par la législature chinoise d’amendements à la Loi de procédure pénale offre toutefois une vision moins optimiste. En dépit de mesures visant à renforcer les droits des suspects, et
notamment l’interdiction de la violence pour obtenir des preuves et l’enregistrement obligatoire des interrogatoires, la nouvelle révision de la loi
contient des dispositions qui permettent effectivement de garder des individus hors de chez eux dans des lieux tenus secrets pour une durée indéterminée. Le controversé article 73, surnommé « clause de disparition »
ou « clause KGB », confère aux agences chargées de faire respecter la loi le
pouvoir de mettre en détention des individus suspectés d’implication dans
des cas de corruption, de terrorisme, ou de « sécurité nationale » – ce qui
par le passé a été interprété au sens large pour inclure les critiques envers
le gouvernement (71). Selon la nouvelle loi, les membres de la famille doivent
être informés dans les 24 heures ; mais cette mesure de protection ne s’applique pas s’ils ne peuvent pas être joints, ou si l’on estime que cette communication pourrait entraver l’enquête, ce qui ouvre la voie à l’arbitraire (72).
Nicholas Bequelin, de Human Rights Watch, suggère que l’intégration de
l’article 73 dans la loi révisée consolide la suprématie de l’État sécuritaire
et démontre que les partisans de la ligne dure et les conservateurs restent
forts au sein du Parti (73).
Quel avenir pour le weiwen ?
Réformer de manière significative les institutions de violence susmentionnées requerrait, a minima, un changement fondamental des critères d’évaluation des cadres. Pour les gouvernements locaux, ces trois institutions
sont des moyens utiles pour réduire le nombre de fauteurs de troubles et
maintenir l’apparence de la stabilité sociale. Aussi longtemps que ces objectifs continueront à être dominants pour l’examen de l’avancement des
carrières, les fonctionnaires locaux resteront incités à recourir à de telles
mesures arbitraires et extralégales afin de s’assurer des succès politiques.
Toute réforme au niveau de la législation nationale qui ne corrigerait pas
l’effet pervers de la structure des récompenses s’avérerait probablement
inefficace. Toutefois, le pouvoir central, comme nous l’avons vu, tire également des bénéfices de cet état de fait qui lui permet d’éviter d’endosser la
responsabilité des actes de répression violente en faisant de ses agents locaux des boucs émissaires. Ainsi, renoncer au gouvernement par le weiwen
exigerait une nouvelle réflexion sur la gouvernance de la part de Pékin.
Pour le moment, il y a des signes que le weiwen, s’introduisant dans le
monde de la presse et d’Internet, se traduira par une forme de contrôle plus
insidieux, capable de couper court aux tentatives d’organiser des actions
collectives avant qu’elles n’atteignent la rue. Selon une estimation, la ville
de Pékin dépense quelques 40 millions de yuan par mois pour le maintien
de la stabilité en ligne (wangluo weiwen 网络维稳 ), et peut s’enorgueillir
d’une équipe de deux millions de commentateurs payés (wumao 五毛) sur
Internet (74). Un peu plus tôt, en mars 2012, les autorités avaient pris la décision controversée de rendre obligatoire l’inscription sur Weibo avec une
identité authentique. Les cyber-citoyens doivent s’enregistrer en utilisant
leur vrai nom, et dans certains cas en envoyant leurs numéros de documents
d’identité personnels et de téléphone avant d’être autorisés à publier des
informations (75). En décembre 2012, l’Académie chinoise des sciences sociales a publié le Livre bleu de la société chinoise 2013 dans lequel elle attire
l’attention sur le pouvoir de mobilisation des citoyens permis par l’Internet
mobile. Dans une référence explicite à Hong Kong, le rapport mentionne le
No 2013/1 • perspectives chinoises
mouvement civique de grande ampleur contre l’éducation patriotique qui,
est-il écrit, « a été de manière plutôt inattendue organisé par trois lycéens
sur Facebook » (76). À la lumière du « comportement impulsif et extrémiste »
de certains jeunes Chinois du continent lors des manifestations contre la
pollution ou contre la Japon, lesquelles ont provoqué « l’inquiétude et la
controverse au sein de la société », le rapport appelle le gouvernement à
superviser de manière plus stricte l’expression des opinions en ligne dans le
but d’assurer le weiwen (77). Renforcer des formes de contrôles d’Internet serait aussi une mesure permettant de repérer les « rumeurs irresponsables »
(bu fuzeren de yaoyan 不负责任的谣言) répandues sur la Toile, bien que le
rapport fasse l’éloge de la récente campagne en ligne contre la corruption
des fonctionnaires (wangluo fanfu lüjian qigong 网络反腐屡建奇功) (78).
Il reste à voir si le nouveau gouvernement de Xi Jinping et Li Keqiang tiendra compte de ces conseils et évoluera vers un régime de maintien de la
stabilité plus strict dans les médias. L’incident du Nanfang Zhoumo au début
de l’année, considéré comme le « premier gros scandale politique de 2013 »,
est un rappel inquiétant de la pression que continuent d’affronter les médias (79). C’est à Xi Jinping de montrer qu’il est capable d’apporter de vrais
changements au cours de la nouvelle période inaugurée par le XVIIIe Congrès
du Parti.
z Traduit par Florent Chevallier.
z Karita Kan est doctorante en politique à l’université d’Oxford et
assitante de recherche au CEFC ([email protected])
Cette synthèse de presse est compilée à partir d’une sélection des revues
de presse bimensuelles du CEFC, disponibles sur www.cefc.com.hk.
70. Mandy Zuo et Shi Jiangtao, art. cit.
71. « China passes new law allowing secret detentions », CNN, 14 mars 2012.
72. « Article 73 sparks controversy on secret detentions », Caixin, 12 mars 2012.
73. Nicholas Bequelin, « Legalizing the tools of repression », International Herald Tribune Global Opinion, 29 février 2012.
74. « Beijing wumao erbaiwan ren? » (Pékin fait-il face à 2 millions de commentateurs sur Internet ?),
House News, 18 janvier 2012, http://thehousenews.com/politics/%E5%8C%97%E4%BA%AC%E4%BA%94%E6%AF%9B-%E4%BA%8C%E7%99%BE%E8%90%AC%E4%BA%BA (consulté
le 25 janvier 2013).
75. « Weibo launches real-name registration », Global Times, 15 mars 2012.
76. À propos des manifestations anti-éducation patriotique, se reporter à la synthèse de presse du
CEFC publiée dans le numéro 2012/4 de Perspectives chinoises.
77. « Report urged China to supervise online public opinions to preserve stability » (Baogao cu Zhongguo jiancha wangluo shixian weiwen), BBC, 18 décembre 2012.
78. « Public Opinion in the virtual world », éditorial du Ming Pao, 20 décembre 2012.
79. Sur l’incident du Nanfang Zhoumo, consulter les notes de la revue de presse du 11 janvier disponible sur le site internet du CEFC.
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