Suspension administrative du permis de conduire

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Suspension administrative
du permis de conduire
Pour tous renseignements concernant une suspension judiciaire, vous devez vous adresser au Tribunal de
Grande Instance (T.G.I), service exécution des peines.
La suspension administrative est une mesure prise par le préfet en vue de la restriction des droits de
conduire. Elle est consécutive à la rétention. La durée de celle-ci varie de 2 à 6 mois maximum selon un
barème déterminé. (Si la suspension judiciaire est d’une durée inférieure ou supérieure à la suspension
administrative, c’est la durée de la suspension judiciaire qui sera appliquée).
 Vous habitez le département du Gard
a – Suspension pour alcoolémie ou stupéfiants
1) Vous avez reçu, par lettre recommandée, l’arrêté de suspension (formulaire 3F, 3E, 1F ou 1E) auquel est
joint une convocation devant la commission médicale primaire et un dossier à compléter.
2) Vous devez effectuer les examens mentionnés au dos de la convocation, qui vaut ordonnance (prise de
sang, tests psychotechniques), et les présenter aux médecins le jour de votre visite accompagnés du dossier
complet.
(Attention : ne pas présenter le dossier complet et/ou vos résultats le jour de la visite médicale retardera le
traitement de votre dossier)
b – Suspension pour excès de vitesse
1) Vous avez reçu, par lettre recommandée, l’arrêté de suspension (formulaire 3F, 3E, 1F, 1E) auquel est joint
un dossier de visite médicale devant un médecin agréé consultant hors commission médicale.
2) Vous devez prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé figurant sur la liste jointe au dossier et vous
présenter le jour de la visite avec le dossier complet et vos tests psychotechniques.
3) Le médecin transmettra votre dossier au service des permis de conduire.
Sous réserve d’une visite médicale favorable, et à la fin de votre suspension, vous devrez venir récupérer
votre permis de conduire au guichet, muni de votre pièce d’identité.
 Si vous n’habitez pas le département du Gard
Vous avez reçu, par lettre recommandée, l’arrêté de suspension (formulaire 3F, 3E, 1F ou 1E) auquel est
joint un courrier vous invitant à prendre contact avec la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de
résidence.