CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Transcription

JUIN 2016
CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
D'ILLE-ET-VILAINE
Recueil des actes administratifs n° 23
JUIN 2016
Direction Générale
Recueil des actes administratifs
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
d'Ille-et-Vilaine
Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY
Directeur Général des Services du CDG 35
Conception - Rédaction :
Direction Générale des Services du CDG 35
Imprimeur :
CDG 35
1 euro par numéro
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine
Village des Collectivités Territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
2
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Mardi 10 mai 2016
N° 16.32
Bilan d’activités 2015 ..................................................................................
Page 10
N° 16.33
Autorisation d’ester en justice - contentieux syndicat CFDT ..................
Page 10
N° 16.34
Crédit social des fonctionnaires : proposition de partenariat .................
Page 10
N° 16.35
Médecine préventive : indemnisation médecin expert du comité médical ..
Page 11
N° 16.36
Concours 2015 : bilan financier et coût au lauréat - Rédacteur
Territorial Principal 2ème classe ..................................................................
Page 11
Vendredi 1er juillet 2016
N° 16.37
RIFSEEP : mise en place (indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise et complément indemnitaire) ..................................................
Page 11
Évolution du régime indemnitaire des agents en missions temporaires
(adjoints techniques et ingénieurs territoriaux) : modification de la
délibération n° 10-20 du 10/03/10 ...............................................................
Page 12
N° 16.39
Bilan et perspectives de l’action sociale du personnel du CDG 35 .........
Page 12
N° 16.40
Partenariat entre le COS 35 et le CDG 35 : renouvellement convention .
Page 12
N° 16.41
Budget Principal : décision modificative n° 1 « Emprunt » ......................
Page 12
N° 16.42
Budget Principal : décision modificative n° 2 « Gestion Relation
Collectivités » ..............................................................................................
Page 13
Marché Public « Location de matériel et mobilier pour l’organisation
des épreuves de concours et examens » : autorisation de signature .....
Page 13
Décharges d’activités de service : décision de principe de rejet des
demandes de remboursement hors délai et délégation au Président
d’examen des demandes de recours gracieux .........................................
Page 13
Décharges d’activités de service : demande de recours gracieux Ville de Mordelles ........................................................................................
Page 13
Décharges d’activités de service : demande de recours gracieux Saint-Malo Agglomération ..........................................................................
Page 14
N° 16.47
Prise en charge d’un compte épargne temps ...........................................
Page 14
N° 16.48
Convention de partenariat - URSSAF / 4 CDG bretons .............................
Page 14
N° 16.49
Convention de partenariat - organisation du FEET 2016 .........................
Page 15
N° 16.50
Concours 2015 : bilan financier et détermination du coût du lauréat concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe ......................
Page 15
N° 16.38
N° 16.43
N° 16.44
N° 16.45
N° 16.46
3
ARRÊTÉS
Service Concours - Examens
N° 2016-278
N° 2016-279
N° 2016-280
N° 2016-281
N° 2016-282
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au
grade d’Attaché Territorial .........................................................................
Page 16
grade d’Agent de Maîtrise Territorial .........................................................
Page 16
grade de Professeur Territorial d’Enseignement Artistique de classe
normale - dans la spécialité « Musique », Discipline « Tuba » ....................
Page 17
grade de Professeur Territorial d’Enseignement Artistique de classe
normale - dans la spécialité « Musique », Discipline « Musique
traditionnelle (tous instruments) » ..................................................................
Page 17
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours
d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques - session 2016 - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Bibliothèque »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-283
Bibliothèques Principal de 2ème classe - session 2016 - dans les
spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-284
Page 19
d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016 dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
- « Patrimoine scientifique, technique et naturel » ...........................................
N° 2016-319
Page 19
Portant nomination des membres du jury du concours d’Attaché
Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016 - dans les
- « Archives »
N° 2016-286
Page 18
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves orales
d’admission de conversation avec le jury et d’interrogation orale sur
une matière optionnelle des concours externe et interne et troisième
concours d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine session 2016 - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
N° 2016-285
Page 17
Page 20
Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques de
l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
2016 - dans les options :
- « Agent d’exploitation de la voirie publique »
- « Conduite d’engins de travaux publics »
- « Monteur, levageur, cariste » ......................................................................
Page 20
4
N° 2016-320
N° 2016-321
N° 2016-322
N° 2016-323
N° 2016-324
N° 2016-333
Portant liste nominative des examinateurs aux épreuves orales du
concours d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des
Établissements d’Enseignement - session 2016 ......................................
Page 21
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles
d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et
examens 2016 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-etVilaine après recueil des propositions des collectivités adhérentes
d'Ille-et-Vilaine .............................................................................................
Page 21
Portant liste nominative des membres du jury institutionnel du
concours de Gardien de Police Municipale - session 2016 ......................
Page 23
de Gardien de Police Municipale - session 2016 ......................................
Page 23
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du
concours de Gardien de Police Municipale - session 2016 ......................
Page 24
Portant modification de l’arrêté n° 2016-285 du 28 avril 2016 de
nomination des membres du jury du concours d’Attaché Territorial de
Conservation du Patrimoine - session 2016 - dans les spécialités
suivantes :
- « Archives »
N° 2016-334
N° 2016-344
N° 2016-345
concours d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine session 2016 - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
Page 25
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles
d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et
examens 2016 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-etVilaine après recueil des propositions des collectivités adhérentes
d'Ille-et-Vilaine .............................................................................................
Page 26
Portant nomination des membres du jury du concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques session 2016 - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-346
Page 26
Portant nomination des membres du jury du concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
Principal de 2ème classe - session 2016 - dans les spécialités
suivantes :
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-349
Page 24
Page 27
2016 - dans les options suivantes :
- « Peintre, poseur de revêtements muraux »
- « Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et
thermiques (plombier ; plombier-canalisateur) »
- « Menuisier »
- « Couvreur-zingueur »
- « Dessinateur »
- « Installation et maintenance des équipements électriques »
- « Hygiène, entretien des locaux et espaces publics »
- « Opérateur d’entretien des articles textiles »
- « Mécanicien des véhicules à moteur à essence » ........................................
Page 27
5
N° 2016-350
concours d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-351
concours d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-353
N° 2016-354
N° 2016-355
N° 2016-358
N° 2016-359
N° 2016-369
Page 29
Portant modification de la liste nominative des correcteurs des
épreuves écrites du concours d’Assistant Territorial de Conservation
du Patrimoine et des Bibliothèques - session 2016 - dans les
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
Page 30
Portant désignation des examinateurs pour les épreuves
pédagogiques des concours externe, interne et 3ème concours
d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2016 ........
Page 31
Portant désignation des examinateurs pour les épreuves
pédagogiques des concours externe et interne d’Éducateur Territorial
des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 2016 .......
Page 31
- « Soins apportés aux animaux »
- « Qualité de l’eau »
- « Maintenance des équipements de production d’eau et d’épuration »
- « Maintenance bureautique » ........................................................................
Page 32
Modifiant l’arrêté n° 2016-349 portant liste nominative des
examinateurs des épreuves pratiques de l’examen professionnel
d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 - dans l’option «
Mécanicien des véhicules à moteur à essence » .............................................
Page 33
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves orales
d’admission de langues et de traitement automatisé de l’information
des concours externe et interne et troisième concours d’Attaché
Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016 - dans les
- « Archives »
N° 2016-370
Page 28
Page 33
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves facultatives
d’admission des concours externe, interne et troisième concours
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
Page 34
6
N° 2016-371
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves facultatives
d’admission des concours externe, interne et troisième concours
- « Musée »
- « Archives » .................................................................................................
N° 2016-385
N° 2016-482
N° 2016-491
N° 2016-496
N° 2016-523
N° 2016-524
N° 2016-525
N° 2016-526
N° 2016-527
N° 2016-531
Page 34
- « Propreté urbaine, collecte des déchets »
- « Surveillance, télésurveillance, gardiennage »
- « Magasinier »
-« Agent polyvalent du spectacle »
- « Assistant son »
- « Éclairagiste »
- « Projectionniste »
- « Conducteur de machine d’impression »
- « Relieur, brocheur »
- « Opérateur PAO »
- « Monteur de film OFFSET »
- « Électrotechnicien, électromécanicien »
- « Plâtrier »
- « Agent d’assainissement » .........................................................................
Page 35
grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe ................................
Page 36
Portant liste nominative des candidats admis au concours d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements
d’Enseignement ..........................................................................................
Page 37
Portant liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements
d’Enseignement ..........................................................................................
Page 37
Portant liste nominative des candidats admissibles aux concours
externe, interne et 3ème concours de Technicien Territorial 2016 ............
Page 38
Portant liste nominative des candidats admis aux concours externe,
interne et 3ème concours d’Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives 2016 ......................................................................
Page 38
Portant liste nominative des candidats admis aux concours externe et
interne d’Éducateur Territorial des Activités Physique et Sportives
principal de 2ème classe 2016 ......................................................................
Page 39
grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives .......
Page 39
grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Principal de 2ème classe ...............................................................................
Page 39
Portant liste nominative des candidats admissibles au concours
externe de Gardien de Police Municipale - session 2016 .........................
Page 40
+++
7
Service Mobilité - Emploi - Compétences
Prestation « Emploi »
Vacances d'emploi
03520160504224
AN03520160504225
03520160511380
03520160519604
AN03520160519605
03520160525800
AN03520160525801
03520160602081
AN03520160602082
03520160608343
AN03520160608344
03520160615680
AN03520160615681
03520160622921
AN03520160622922
03520160629182
AN03520160629183
Déclarations de création et de vacances d'emploi du 27/04/16
au 04/05/16 ....................................................................................
Page 41
au 04/05/16 annulées ....................................................................
Page 41
au 11/05/16 ....................................................................................
Page 41
au 19/05/16 ....................................................................................
Page 42
au 19/05/16 annulées ....................................................................
Page 42
au 25/05/16 ....................................................................................
Page 42
au 25/05/16 annulées ....................................................................
Page 42
au 02/06/16 ....................................................................................
Page 43
au 02/06/16 annulées ....................................................................
Page 43
au 08/06/16 ....................................................................................
Page 43
au 08/06/16 annulées ....................................................................
Page 43
au 15/06/16 ....................................................................................
Page 44
au 15/06/16 annulées ....................................................................
Page 44
au 22/06/16 ....................................................................................
Page 44
au 22/06/16 annulées ....................................................................
Page 44
Déclarations de création et de vacances d’emploi du 22/06/16
au 29/06/16
Page 45
Déclarations de création et de vacances d’emploi du 22/06/16
au 29/06/16 annulées
Page 45
8
Autres domaines de compétences
N° 16-493
N° 16-494
N° 16-495
Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du
Centre de Gestion - 13 juillet au 31 août 2016 ...........................................
Page 46
Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème VicePrésident du Centre de Gestion - 13 juillet au 31 août 2016 ....................
Page 46
Délégation de fonctions à Monsieur Grégoire LE BLOND, 3ème VicePrésident du Centre de Gestion - 13 juillet au 31 août 2016 ....................
Page 46
9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MARDI 10 MAI 2016
_________________________________________________________________ N° 16-32 du 10/05/16
reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 12/05/16
Bilan d’activités 2015
Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan d’activités 2015.
_________________________________________________________________ N° 16-33 du 10/05/16
Autorisation d’ester en justice - contentieux syndicat CFDT
Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner délégation à Monsieur le Président pour représenter le CDG 35 en justice (article 28 du
décret n° 85-643 du 26 juin 1985 stipulant que le Président représente l’institution en justice) dans le
cadre de ce recours contentieux et dans l’hypothèse d’un autre recours contentieux ayant le même
objet ;

d’approuver la désignation de Maître Marc CAZO du cabinet d’avocats LEXCAP, sis 304 route de
Fougères à RENNES, dans l’affaire susvisée ou dans l’hypothèse d’un autre recours contentieux
ayant le même objet ;

de prendre en charge les honoraires de l’avocat, frais de procédures éventuels et autre charges liées
à ce contentieux au titre du budget principal.
_________________________________________________________________ N° 16-34 du 10/05/16
Crédit social des fonctionnaires : proposition de partenariat

d’adopter un partenariat entre le CSF et le CDG 35 ainsi que les actions de communication envers les
agents ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à intervenir.
10
_________________________________________________________________ N° 16-35 du 10/05/16
Médecine préventive : indemnisation médecin expert du comité médical

l’attribution d’une indemnisation complémentaire pour sujétions spéciales de 100 € par mois pour le
Médecin psychiatre agréé qui siège au Comité médical, correspondant à une évaluation de sa charge
de travail pour cette instance.
_________________________________________________________________ N° 16-36 du 10/05/16
Concours 2015 : bilan financier et coût au lauréat - Rédacteur Territorial Principal 2ème
classe

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours de rédacteur territorial principal de
2ème classe 2015 (bilan financier définitif : 86 280,46 € - coût du lauréat inscrit : 1 078,51 €).
VENDREDI 1ER JUILLET 2016
_________________________________________________________________ N° 16-37 du 01/07/16
RIFSEEP : mise en place (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et
complément indemnitaire)
Les membres du Conseil d’Administration décident, à la majorité absolue des voix (24 pour - 4 abstentions 0 contre) :

d’adopter les objectifs et principes ainsi décrits pour la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en
faveur des agents du siège et des missions temporaires du CDG 35 ;

d’adopter les modalités pour la mise en œuvre dudit RIFSEEP et concernant :
- la structuration des groupes,
- les niveaux de la part fixe (IFSE),
- les principes et modalités d’attribution d’une part variable (CI),
- les enveloppes ;

de modifier ou d’abroger en conséquence les délibérations instaurant le régime indemnitaire
antérieurement votées ;

de prévoir l’inscription des crédits nécessaires dans les budgets et exercices concernés.
11
_________________________________________________________________ N° 16-38 du 01/07/16
Évolution du régime indemnitaire des agents en missions temporaires (adjoints
techniques et ingénieurs territoriaux) : modification de la délibération n° 10-20
du 10/03/10

de modifier la délibération n° 10-20 du 10 mars 2010 relative aux agents en missions temporaires
avec effet au 1er juillet 2016 ;

d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
_________________________________________________________________ N° 16-39 du 01/07/16
Bilan et perspectives de l’action sociale du personnel du CDG 35
Les membres du Conseil d’Administration, à la majorité absolue des voix (24 pour - 3 abstentions - 1 contre) :

décident d’une adhésion unique au Comité National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2017 au
bénéfice de ses agents ;

rappellent que ce choix ne remet pas en cause le soutien du CDG à l’égard du COS 35 au travers de
la convention de partenariat et de fonctionnement conclue depuis 2008 et régulièrement renouvelée.
_________________________________________________________________ N° 16-40 du 01/07/16
Partenariat entre le COS 35 et le CDG 35 : renouvellement de la convention

le renouvellement de la convention de partenariat entre le CDG 35 et le COS 35.
_________________________________________________________________ N° 16-41 du 01/07/16
Budget Principal : décision modificative n° 1 « Emprunt »

la décision modificative n° 1 du budget principal, relative aux écritures comptables du refinancement
de l’emprunt à risques.
12
_________________________________________________________________ N° 16-42 du 01/07/16
Budget Principal : décision modificative n° 2 « Gestion Relation Collectivités »

la décision modificative n° 2 du budget principal, relative à la Gestion Relation Collectivités.
_________________________________________________________________ N° 16-43 du 01/07/16
Marché Public « Location de matériel et mobilier pour l’organisation des épreuves de
concours et examens » : autorisation de signature
Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

Monsieur le Président à signer le marché à l’entreprise TOUT SE LOUE dont le siège se trouve à
Saint Herblain (44), au vu du procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est déroulée le
jeudi 28 avril 2016.
_________________________________________________________________ N° 16-44 du 01/07/16
Décharges d’activités de service : décision de principe de rejet des demandes de
remboursement hors délai et délégation au Président d’examen des demandes de
recours gracieux

de prendre une décision de principe de rejet des demandes de remboursement hors délai, sans
passage en Conseil d’Administration ;

de donner délégation à Monsieur le Président pour examiner et décider de l’opportunité d’accepter ou
non les éventuelles demandes de dérogation au vu de circonstances exceptionnelles.
_________________________________________________________________ N° 16-45 du 01/07/16
Décharges d’activités de service : demande de recours gracieux - Ville de Mordelles

qu’un refus au recours gracieux intervienne pour les remboursements de DAS d’octobre et novembre
2015 de la commune de Mordelles, au vu de l’absence d’anticipation ;
13

qu’il soit fait droit à la demande en ce qui concerne le remboursement de décembre 2015 pour la
commune de Mordelles (soit environ 1 700 €), au regard des circonstances exceptionnelles des
protagonistes.
_________________________________________________________________ N° 16-46 du 01/07/16
Décharges d’activités de service : demande de recours gracieux - Saint-Malo
Agglomération

qu’un refus au recours gracieux intervienne pour les remboursements de DAS de septembre et
novembre 2015 pour Saint-Malo Agglomération, au vu de l’absence d’anticipation ;

qu’il soit fait droit à la demande en ce qui concerne le remboursement de décembre 2015 pour SaintMalo Agglomération (soit environ 740 €), au regard des circonstances exceptionnelles des
protagonistes.
_________________________________________________________________ N° 16-47 du 01/07/16
Prise en charge d’un Compte Épargne Temps

d’autoriser le Président à signer la convention financière de transfert du compte épargne temps avec
la mairie de Cesson-Sévigné pour un montant de 1 600,00 € ;

d’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de cette opération.
_________________________________________________________________ N° 16-48 du 01/07/16
Convention de partenariat - URSSAF / 4 CDG bretons

d’approuver le principe de conventionnement avec l’URSSAF Bretagne ;

d’autoriser le Président à signer les conventions à intervenir.
14
_________________________________________________________________ N° 16-49 du 01/07/16
Convention de partenariat - organisation du FEET 2016

d’autoriser le Président à signer la convention relative à l’organisation du prochain FEET qui prévoit
une participation financière d’un montant de 16 000 € ;

d’inscrire les crédits nécessaires au budget pour le règlement de cette opération.
_________________________________________________________________ N° 16-50 du 01/07/16
Concours 2015 : bilan financier et détermination du coût du lauréat - concours
d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours d’Animateur territorial Principal de
2ème classe 2015 (bilan financier définitif : 50 657,44 € - coût du lauréat inscrit : 1 151,31 €).
15
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION
SERVICE CONCOURS - EXAMENS
_____________________________________________________________ N° 2016-278 du 28/04/16
reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29/04/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Attaché
Territorial
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial, mise à jour au 1er mai 2016, comporte les
lauréats des concours remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte 143 noms.
Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son
embauche, demander une attestation sur cette liste d’aptitude au service organisateur, soit le
Service Interrégional des Concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au
moment de sa nomination.
_____________________________________________________________ N° 2016-279 du 28/04/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Agent de
Maîtrise Territorial
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial, mise à jour au 1 er mai 2016,
comporte les lauréats des concours remplissant encore les conditions pour y être inscrits et
comporte 36 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
16
_____________________________________________________________ N° 2016-280 du 28/04/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de
Professeur Territorial d’Enseignement Artistique de classe normale - dans la spécialité
« Musique », Discipline « Tuba »
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe
normale - spécialité « musique », discipline « tuba » - mise à jour au 1er mai 2016, comporte 1
personne.
embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur,
soit le Service Interrégional des Concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1
mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au
_____________________________________________________________ N° 2016-281 du 28/04/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade de
Professeur Territorial d’Enseignement Artistique de classe normale - dans la spécialité
« Musique », Discipline « Musique traditionnelle (tous instruments) »
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe
normale - spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) », mise à
jour au 1er mai 2016, comporte 2 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service organisateur,
soit le Service Interrégional des Concours. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1
mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au
_____________________________________________________________ N° 2016-282 du 28/04/16
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session 2016 catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
17
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats admis à concourir au concours d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques - session 2016, spécialité « musée », « bibliothèque » et
« archives », organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion
d’Ille-et-Vilaine, est arrêtée à 1 704 candidats, répartis par concours et par spécialité, comme suit :
Voie de concours
Musée
Bibliothèque
Archives
Concours externe
458
516
79
Concours interne
125
457
36
Troisième concours
Total
33
583
1006
115
Parmi ces 1 704 candidats, 260 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production
du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 24 mai 2016 (date de
la 1ère épreuve), au 1er appel.
_____________________________________________________________ N° 2016-283 du 28/04/16
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe
- session 2016 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats admis à concourir au concours d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe - session 2016, spécialités « musée »,
« bibliothèque » et « archives », organisé par le Service Interrégional des Concours, adossé au
Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est arrêtée à 709 candidats, répartis par concours et par
spécialité, comme suit :
Voie de concours
Musée
Bibliothèque
Archives
Concours externe
203
259
71
Concours interne
31
113
15
Troisième concours
Total
17
234
389
86
Parmi ces 709 candidats, 60 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production
du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 24 mai 2016 (date de
la 1ère épreuve), au 1er appel.
18
_____________________________________________________________ N° 2016-284 du 28/04/16
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves orales d’admission de conversation avec le jury et d’interrogation orale sur une matière optionnelle des concours
externe et interne et troisième concours d’Attaché Territorial de Conservation du
Patrimoine - session 2016 - catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités
suivantes :
- « Archives »
- « Patrimoine scientifique, technique et naturel »
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves orales
d’admission du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine - session 2016 :
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
Michel CABARET
Hélène CHEDORGE
Yolaine COUTENTIN
Julie DESLONDES
Patricia DRENOU
Ronan DOARE
Alice GANDIN
Estelle GUILLE DES BUTTES
Romain JOULIA
Sophie WEYGAND
_____________________________________________________________ N° 2016-285 du 28/04/16
Portant nomination des membres du jury du concours d’Attaché Territorial de
Conservation du Patrimoine - session 2016 - catégorie A - Femme / Homme - dans les
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury des concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine (externe,
interne et 3ème concours) - session 2016 - spécialités « archives » et « patrimoine scientifique,
technique et naturel », organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de
Gestion d’Ille-et-Vilaine, est la suivante :
Élus locaux
Fonctionnaires territoriaux
Personnalités qualifiées
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Mme GUILLE DES BUTTES Estelle
Présidente du jury
Mme DESLONDES Julie
Mme DRENOU Patricia
M. LEMOINE Marc
M. MAROTEAUX Vincent
Mme WEYGAND Sophie
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
BONNAUD Annie
MICARD Pierre
NICOLAS David
PICHOURON Patrick
SCHMIT Pierre
VANARD Dominique
ACERRA Martine
ABAUTRET Anne-Laure
COUTENTIN Yolaine
DENNYS Vincent
HOUBE Marie-Liesse
AUFFRET Michel
19
Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés, des correcteurs et examinateurs spéciaux pourront être
désignés ou nommés pour participer, sous l’autorité des membres du jury, à la notation des
épreuves d’admissibilité et d’admission.
_____________________________________________________________ N° 2016-286 du 28/04/16
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Attaché
Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016 - catégorie A - Femme /
Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats admis à concourir au concours d’attaché territorial de conservation du
patrimoine - session 2016 - spécialités « archives » et « patrimoine scientifique technique et
naturel », organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion d’Illeet-Vilaine, est arrêtée à 700 candidats
_____________________________________________________________ N° 2016-319 du 04/05/16
Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques de l’examen
professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 - catégorie C - Femme /
Homme - dans les options :
- « Agent d’exploitation de la voirie publique »
- « Conduite d’engins de travaux publics »
- « Monteur, levageur, cariste »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, sous l’autorité du jury, aux
épreuves pratiques de l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1 ère classe 2016 est
la suivante :
Spécialités
Options
Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers
Agent d’exploitation de la voie publique
2
Conduite de véhicule
Conduite d’engins de travaux publics
2
Logistique et sécurité
Monteur, levageur, cariste
2
Article 2 : En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de cet examen.
20
_____________________________________________________________ N° 2016-320 du 10/05/16
Portant liste nominative des examinateurs aux épreuves orales du concours d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d’Enseignement session 2016 - catégorie C - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, en sus et sous l’autorité du jury,
des épreuves orales d’admission du concours d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe
des établissements d’enseignement - session 2016 organisé par le Centre de Gestion d’Ille-etVilaine, est la suivante :
AUFFRET Serge
AUVRET Stéphane
BEVIERE Arnaud
CAHEN Sophie
CHASSE Albert
DUCASTEL Franck
FANOUILLERE Daniel
GAINCHE Gwénola
GUYARD Pierre
GUYOMARCH Éric
JANICOT Alexis
JOSEPH Alain
JUDEAUX Linda
LAMOUR Guy
LE GUEVEL Julien
LE GUERN Patrick
LE MEITOUR Gaëtan
LE ROUSSEAU Gilbert
LENAIN Samuel
MARTIN Éric
MATHIEU Catherine
NOURRY Alain
POT Christelle
PRODHOMME Marie-Luce
ROUX Catherine
SAUVAGE Yvette
TREMORIN Monique
En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
désignés pour participer, en sus et sous l'autorité du jury, à la notation des épreuves orales
d’admission de ce concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-321 du 11/05/16
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être
nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2016 établie
par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions
des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine
ARRÊTE
Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2016-43, la liste des personnes susceptibles d'être
nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence
du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2016, est
complétée par les personnes dont le nom figure ci-dessous :
21
NOM Prénom
BARON Yann
BLEGEAN Isabelle
BOIDIN Laëtitia
CHANU Bernard
DAY Béatrice
DORMOY Emmanuelle
DOURTHE Dominique
DUBOIS Christophe
DUFLOS Marielle
DUGUEPEROUX-HONORE
Béatrice
FARDEL Pierre
LEMALE Céline
LESENECHAL Maurice
MAISONNEUVE Bruno
MAROTEAUX Vincent
MICHAUD Olivier
Major MINIER Christian
MIRALLES Sabine
MOUTOUSSAMY Marc
Grade / Fonction / Mandat
Attaché territorial de conservation
du patrimoine
Directeur de l’écomusée
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Responsable du service de police
municipale
Maire-adjointe à la culture
Maire-adjoint aux sports, loisirs,
sécurité
Assistant territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
Maire-adjointe à la culture et aux
monuments historiques
Juge au Tribunal de Grande
Instance
Conservateur du patrimoine
Directeur des bibliothèques
du patrimoine
Adjointe au directeur des archives
départementales
Maire
Conseillère départementale
déléguée à la lecture publique et
aux archives départementales
du patrimoine
Adjoint au directeur du Musée
Dobrée
Docteur en psychologie
Expert près la Cour d’Appel de
Rennes
Directeur de police municipale
Responsable du service de police
municipale
Maire-adjoint délégué aux sports,
affaires générales et sécurité
Conservateur général du patrimoine
Fonctionnaire d’État mis à
disposition du Département de la
Seine-Maritime
Directeur des archives
départementales
Conservateur territorial de
bibliothèque en chef
Directeur de la lecture publique à la
Bibliothèque municipale
Sous-Officier de la Gendarmerie de
Bretagne
Maire-adjointe chargée de la culture
et du patrimoine
Conservateur de bibliothèque
Directeur de médiathèque
Collectivité / Employeur
Ville de Montfort-sur-Meu (35)
Ville de Saint-Brieuc (22)
Ville de Concarneau (29)
Ville de Loudéac (22)
Rennes-Métropole (35)
Ville de Caen (14)
Rennes (35)
Département de la Vendée (85)
Département du Morbihan (56)
Ville de Lourmais (35) Conseil
Départemental d’Ille-et-Vilaine (35)
Département de Loire-Atlantique (44)
Rennes (35)
Ville de Rennes (35)
Ville de Vitré (35)
Département de la Seine-Maritime (76)
Ville de Laval (53)
Rennes (35)
Ville de Ouistreham (14)
Ville de Douarnenez (29)
Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.
22
_____________________________________________________________ N° 2016-322 du 11/05/16
Portant liste nominative des membres du jury institutionnel du concours de Gardien
de Police Municipale - session 2016 - catégorie C - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury du concours de gardien de police municipale 2016, organisé pour les
collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de la région
Bretagne et des départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne, est la
suivante :
Élus locaux
M.
Mme BLEGEAN Isabelle
M. LESENECHAL Maurice
Président du jury
Mme PISIGO Myriam
Mme DOURTHE Dominique
Mme LEMALE Céline
Major MINIER Christian
M.
Mme
LE BLOND Grégoire
Suppléant Président du jury
MAISONNEUVE Bruno
PHELIPPO Anne
désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, à la correction des
épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.
_____________________________________________________________ N° 2016-323 du 11/05/16
Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours de Gardien de
Police Municipale - session 2016 - catégorie C - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir au concours de gardien de police municipale 2016 est
arrêté à 500 (cinq cents).
Article 2 : Parmi les 500 candidats, quatre candidats sont admis à concourir sous réserve de la production
(au plus tard le 12 mai 2016, avant le début des épreuves) de leur titre ou diplôme au moins de
niveau V.
23
_____________________________________________________________ N° 2016-324 du 11/05/16
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours de Gardien
ARRÊTE
Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury, des
épreuves écrites du concours de gardien de police municipal 2016 est la suivante :
BAHU Cyrille
BLEGEAN Isabelle
BOURVON Cécile
BURGUIN Xavier
COURTEQUISSE Damien
DAUGAN Joël
DEBOIS Patrice
GOUEDARD Guillaume
GRANIER-BITAULD Chantal
HAMON Jean-Philippe
JARDINIER Thierry
KRISTOF Alexandra
LE SCORNET Yannick
LEBLONG-MASCLET Emilie
LESENECHAL Maurice
MEHAULT Samuel
PAUGAM Nelly
PELALO Philippe
PHILIPPE Luc
QUILLERE Joël
RIVALAN Nicolas
SEIGNARD Michaël
En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites de ce
concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-333 du 12/05/16
Portant modification de l’arrêté n° 2016-285 du 28 avril 2016 de nomination des
membres du jury du concours d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine session 2016 - catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 du présent arrêté vient modifier l’article 1 de l’arrêté 2016-285 du 28 avril 2016 comme
suit :
Mme ABAUTRET Anne-Laure (chef du service archives et documentation de Lorient Agglomération)
permute de collège et intègre celui des « fonctionnaires territoriaux » avec Monsieur Vincent
MAROTEAUX (directeur des archives départementales de la Seine-Maritime) qui, lui, rejoint celui
des « personnalités qualifiées » en tant que fonctionnaire d’état mis à disposition de la Fonction
Publique Territoriale.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté 2016-285 du 28 avril 2016 du Président du Centre de Gestion d’Illeet-Vilaine restent inchangés.
24
_____________________________________________________________ N° 2016-334 du 12/05/16
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Attaché
Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016 - catégorie A - Femme /
Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury, des
épreuves écrites d’admissibilité du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine session 2016 - spécialités « archives » et « patrimoine scientifique technique et naturel », organisé
par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est celleci :
- Madame ABAUTRET Anne-Laure
- Monsieur ABELARD Jean-Rémy
- Monsieur BAGNAUD Cyril
- Monsieur BAROT Vincent
- Madame BERNARD Michèle
- Madame BERNARDO Elizabeth
- Madame BERTHELOT Sandrine
- Monsieur BOCHE Samuel
- Monsieur CABARET Michel
- Monsieur CAILLETEAU Didier
- Madame CHEDORGE Hélène
- Monsieur CHEVALIER Jean
- Madame COUTENTIN Yolaine
- Monsieur DENNYS Vincent
- Monsieur DOARE Ronan
- Monsieur DUBOIS Christophe
- Madame DUFLOS Marielle
- Monsieur FABRE Bruno
- Madame FLAMBARD-HERICHER Anne-Marie
- Madame GALLAIS Sandrine
- Monsieur GANDON Christophe
- Madame GILG Isabel
- Madame GLOTAIN Bérangère
- Madame GUILLE DES BUTTES Estelle
- Monsieur GUILLEMAIN Hervé
- Madame HERVE Raphaëlle
- Madame HOUBE Marie-Liesse
- Monsieur JEAN Marc
- Monsieur JOULIA Romain
- Madame LAPLANCHE Julie
- Monsieur LEGENDRE Gaël
- Madame LEROUX HENNARD Mathilde
- Madame LINDNER-BONNIN Hélène
- Madame LOIR-MONGAZON Elizabeth
- Monsieur LUIS Emmanuel
- Monsieur MENS Diego
- Monsieur MOREL Nicolas
- Madame MORINIERE Elvina
- Madame NAUD Dominique
- Monsieur NIDELET Olivier
- Madame PERRET Magali
- Monsieur POUPARD Hubert
- Madame ROUYER Sophie
- Monsieur TREGUIER Jérôme
- Madame VALIN Bénédicte
- Madame WEYGAND Sophie
concours.
25
_____________________________________________________________ N° 2016-344 du 19/05/16
Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être
nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2016 établie
par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions
des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine
ARRÊTE
Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2016-43, la liste des personnes susceptibles d'être
nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence
du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2016, est
complétée par le nom suivant :
- Madame OLÉON-PAPIN Nathalie, Maire-Adjointe à la culture, Ville de Honfleur (14).
Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.
_____________________________________________________________ N° 2016-345 du 19/05/16
Portant nomination des membres du jury du concours d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session 2016 - catégorie B Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques - session 2016, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisé par
le Service Interrégional des Concours, adossé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est la
suivante :
Élus locaux
M.
Mme DAY Béatrice
Mme PRUD’HOMME-SAMAIN Dominique
Remplaçante du Président du jury
M. MICHAUD Olivier
M. BARON Yann
Mme GHIENNE Claire
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
LE COZ Louis
Président du jury
DORMOY Emmanuelle
CORPART Claudine
OLÉON-PAPIN Nathalie
PHELIPPO Anne
MOUTOUSSAMY Marc
MOURLAN Sonia
BIHORÉ Fabien
FARDEL Pierre
DUFLOS Marielle
désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, à la notation des
26
_____________________________________________________________ N° 2016-346 du 19/05/16
Portant nomination des membres du jury du concours d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session
2016 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : La composition du jury du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe - session 2016, spécialités « musée », « bibliothèque » et
« archives », organisé par le Service Interrégional des Concours, adossé au Centre de Gestion
d’Ille-et-Vilaine, est la suivante :
Élus locaux
M.
Mme DAY Béatrice
Mme PRUD’HOMME-SAMAIN Dominique
Remplaçante du Président du jury
M. MICHAUD Olivier
M. BARON Yann
Mme GHIENNE Claire
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
LE COZ Louis
Président du jury
DORMOY Emmanuelle
CORPART Claudine
OLÉON-PAPIN Nathalie
PHELIPPO Anne
MOUTOUSSAMY Marc
MOURLAN Sonia
BIHORÉ Fabien
FARDEL Pierre
DUFLOS Marielle
désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, à la notation des
_____________________________________________________________ N° 2016-349 du 20/05/16
professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 - catégorie C - Femme
/ Homme - dans les options suivantes :
- « Peintre, poseur de revêtements muraux »
- « Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier ;
plombier-canalisateur) »
- « Menuisier »
- « Couvreur-zingueur »
- « Dessinateur »
- « Installation et maintenance des équipements électriques »
- « Hygiène, entretien des locaux et espaces publics »
- « Opérateur d’entretien des articles textiles »
- « Mécanicien des véhicules à moteur à essence »
27
ARRÊTE
épreuves pratiques de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe 2016 est la
suivante :
Spécialité « Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers »
- Option « Peintre, poseur de revêtements muraux » :
. PARE Didier
. PEYE Ophélie
- Option « Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et
thermiques (plombier ; plombier-canalisateur) » :
. DELHAYE Frédéric
. LECLAIR Éric
- Option « Menuisier » :
. FLEITOUR Gilles
. GEFFRAY Daniel
- Option « Couvreur-zingueur » :
. JANVIER Denis
. LE ROUSSEAU Gilbert
- Option « Dessinateur » :
. CHOTARD Sébastien
. COCHER Fabienne
- Option « Installation et maintenance des équipements électriques » :
. FOUERE Daniel
. ZANOLETTI Claude
Spécialité « Environnement, hygiène »
- Option « Hygiène, entretien des locaux et espaces publics » :
. ARNOULD Reynald
. FRAUX Jean-Marc
- Option « Opérateur d’entretien des articles textiles » :
. JEHAN Martine
. LE PARE Marie-Odile
Spécialité « Conduite de véhicules »
- Option « Mécanicien des véhicules à moteur à essence » :
. BOURREE Hubert
. DENIS Philippe
Article 2 : En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être
_____________________________________________________________ N° 2016-350 du 23/05/16
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session 2016 catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
28
ARRÊTE
Article 1 : La liste nominative des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury,
des épreuves écrites d’admissibilité du concours d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques - session 2016 - spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisé par
le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est établie
comme suit :
-
ALLARD Virginie
ARNAULT Fabrice
ARCOS-DESLOGES Isabelle
BARON Yann
BAUDRY Michelle
BERTHELOT Sandrine
BIHORÉ Fabien
BONNER Katia
BRICHET Chantal
CAMPAGNOLLE Delphine
CARRIÈRE Fabrice
CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle
COUTANT Nicolas
DAGUIN Claire
DENNYS Vincent
EMION Jean-Daniel
FOUERE Hélène
GALLAIS Sandrine
GANDIN Alice
GARNIER Frédérique
GESBERT Nathalie
GHIENNE Claire
GIRARDET Anne
GIUNTINI Agnès
GLEYE Fabienne
GRELIER Damien
GUEZENNEC Sylvie
-
HAETTIGER Magali
HEMERY Lydia
JACQUÉ-LE GALL Louise
JAGOT Hélène
JENN Laëtitia
JOURDAIN Virginie
LAUBIE Xavier
LE ROUZIC Christelle
LECHEVALIER Marine
LEGROS Agathe
LEICHER Anna
LUIS Emmanuel
MASSE Catherine
MICHAUD Olivier
MORNE Pascale
MOURLAN Sonia
MOUTOUSSAMY Marc
MOYSAN Gabrielle
PICHOT Véronique
PIHAN Julie
PRUD’HOMME-SAMAIN Dominique
RAPATOUT Bruno
REBION-DIOP Catherine
RENAULT Elisabeth
ROMAIN Julie
SIAB Ourdia
STALDER Florian
concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-351 du 23/05/16
Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Assistant
Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe
- session 2016 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
29
ARRÊTE
Article 1 : La liste nominative des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury,
des épreuves écrites d’admissibilité du concours d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe - session 2016 - spécialités « musée »,
« bibliothèque » et « archives », organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au
Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est établie comme suit :
-
ALLARD Virginie
ARNAULT Fabrice
ARCOS-DESLOGES Isabelle
BARON Yann
BAUDRY Michelle
BERTHELOT Sandrine
BIHORÉ Fabien
BONNER Katia
BRICHET Chantal
CAMPAGNOLLE Delphine
CARRIÈRE Fabrice
CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle
COUTANT Nicolas
DAGUIN Claire
DENNYS Vincent
EMION Jean-Daniel
FOUERE Hélène
GALLAIS Sandrine
GANDIN Alice
GARNIER Frédérique
GESBERT Nathalie
GHIENNE Claire
GIRARDET Anne
GIUNTINI Agnès
GLEYE Fabienne
GRELIER Damien
GUEZENNEC Sylvie
-
HAETTIGER Magali
HEMERY Lydia
JACQUÉ-LE GALL Louise
JAGOT Hélène
JENN Laëtitia
JOURDAIN Virginie
LAUBIE Xavier
LE ROUZIC Christelle
LECHEVALIER Marine
LEGROS Agathe
LEICHER Anna
LUIS Emmanuel
MASSE Catherine
MICHAUD Olivier
MORNE Pascale
MOURLAN Sonia
MOUTOUSSAMY Marc
MOYSAN Gabrielle
PICHOT Véronique
PIHAN Julie
PRUD’HOMME-SAMAIN Dominique
RAPATOUT Bruno
REBION-DIOP Catherine
RENAULT Elisabeth
ROMAIN Julie
SIAB Ourdia
STALDER Florian
concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-353 du 26/05/16
Portant modification de la liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du
concours d’Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques session 2016 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
30
ARRÊTE
Article 1 : Comme prévu à l’article 1 de l’arrêté n° 2016-350 du 23 mai 2016, la liste nominative des
correcteurs des épreuves écrites du concours d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques - session 2016 - spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », est complétée
par le nom suivant :
- Monsieur FABRE Bruno.
concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-354 du 26/05/16
Portant désignation des examinateurs pour les épreuves pédagogiques des concours
externe, interne et 3ème concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives 2016 - catégorie B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignées pour participer à l’évaluation de l’épreuve d’admission « conduite d’une séance
pédagogique suivie d’un entretien » des concours d’éducateur territorial des activités physiques et
sportives 2016, les personnes suivantes :
-
BETTAL Khalil
CALO Gilles
DABIN Florence
DELACROIX Sébastien
DELAUNAY Marc
DESBOIS Julian
DINDAULT Eric
DUDOGNON Baptiste
FEDRIGO Evelyne
GODEFROY Arnaud
GOURY Sylvie
HAREL Sébastien
IDOUX Xavier
JAUBERT Sarah
JOSEPH Alain
-
LASTEL Arnauld
LE GAL Philippe
LEFEVRE Frédéric
LEVOYER Lionel
MASSON Muriel
MISTOUFLET Stéphane
PAGEOT Simon
PATEZ Myriam
PIRON Corine
POIRAULT Laurent
POULAIN Florence
ROPERT Lilian
SAOUT Ludovic
STRUGEON Franck
TIZON Lise
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à l’évaluation de ces épreuves pédagogiques
suivies d’un entretien.
_____________________________________________________________ N° 2016-355 du 26/05/16
Portant désignation des examinateurs pour les épreuves pédagogiques des concours
externe et interne d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Principal de 2ème classe 2016 - catégorie B - Femme / Homme
31
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignées pour participer à l’évaluation de l’épreuve d’admission « conduite d’une séance
pédagogique suivie d’un entretien » des concours d’éducateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe 2016, les personnes suivantes :
-
ALLAIN Bernard
BAZET Bastien
BREGENT Patricia
DUVAL Dominique
FREI Cyrille
HARDY Anne
TIZON Lise
désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à l’évaluation de ces épreuves physiques.
_____________________________________________________________ N° 2016-358 du 31/05/16
- « Soins apportés aux animaux »
- « Qualité de l’eau »
- « Maintenance des équipements de production d’eau et d’épuration »
- « Maintenance bureautique »
ARRÊTE
la suivante :
Spécialité « Espaces naturels, espaces verts »
- Option « Soins aux animaux » :
. CAHEN Sophie
. CILLARD Jean-Paul
- Option « Qualité de l’eau » :
. DELAUNAY Anne
. LENORMAND Christophe
- Option « Maintenance des équipements de production d’eau et d’épuration » :
. DELAUNAY Anne
. LENORMAND Christophe
Spécialité « Logistique et sécurité »
- Option « Maintenance bureautique » :
. GUILLOU Camille
. FEZAS Rémi
32
_____________________________________________________________ N° 2016-359 du 31/05/16
Modifiant l’arrêté n° 2016-349 portant liste nominative des examinateurs des épreuves
pratiques de l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 catégorie C - Femme / Homme - dans l’option « Mécanicien des véhicules à moteur à essence »
ARRÊTE
épreuves pratiques de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe 2016 est la
suivante :
Spécialité « Conduite de véhicules »
- Option « Mécanicien des véhicules à moteur à essence » :
. CARRO Pascal
. DENIS Philippe
_____________________________________________________________ N° 2016-369 du 02/06/16
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves orales d’admission de langues
et de traitement automatisé de l’information des concours externe et interne et
troisième concours d’Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine - session 2016
- catégorie A - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves orales
d’admission du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine - session 2016 :
- Madame Florence ALLAIN
- Monsieur Philippe BENHADDOU
- Madame Marion BOUHOU LAVAL
- Monsieur Cyril BOURDON
- Madame Gaëlle CHRISMENT
- Monsieur olivier DESBORDES
- Monsieur Jérémie DORMONT
- Monsieur Jamall EL ALLAMI
- Madame Brigitte GAUVIN
- Monsieur Luis Miguel GONZALES
- Madame Gerlinde GREGORITS
- Madame Diane NICOLAS
- Monsieur Christian PHILIPPE
- Madame Margaret SALLOU
- Madame Maria SQUILLACI
- Madame Cécile TRIBOULT
Des concepteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer à
la conception des épreuves d’admission de ce concours.
33
_____________________________________________________________ N° 2016-370 du 03/06/16
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves facultatives d’admission
des concours externe, interne et troisième concours d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - session 2016 - catégorie B - Femme
/ Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves facultatives
d’admission du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- session 2016 :
la conception des épreuves facultatives d’admission de ce concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-371 du 03/06/16
Portant liste nominative des concepteurs des épreuves facultatives d’admission
des concours externe, interne et troisième concours d’Assistant Territorial de
Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe - session
2016 - catégorie B - Femme / Homme - dans les spécialités suivantes :
- « Musée »
- « Archives »
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves facultatives
d’admission du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe - session 2016 :
34
la conception des épreuves facultatives d’admission de ce concours.
_____________________________________________________________ N° 2016-385 du 15/06/16
- « Propreté urbaine, collecte des déchets »
- « Surveillance, télésurveillance, gardiennage »
- « Magasinier »
-« Agent polyvalent du spectacle »
- « Assistant son »
- « Éclairagiste »
- « Projectionniste »
- « Conducteur de machine d’impression »
- « Relieur, brocheur »
- « Opérateur PAO »
- « Monteur de film OFFSET »
- « Électrotechnicien, électromécanicien »
- « Plâtrier »
- « Agent d’assainissement »
ARRÊTE
la suivante :
- Option « Propreté urbaine, collecte des déchets » :
. DELAHAYE Christophe
. GUIBERT Ronan
. LE GAC Mathieu
Spécialité « Logistique et sécurité »
- Option « Surveillance, télésurveillance, gardiennage » :
. BAHU Cyrille
. FÉVRIER Alain
. JOUVENAUX Laurent
- Option « Magasinier » :
. LE ROUSSEAU Gilbert
. LEONARD Thierry
35
Spécialité « Communication spectacle »
- Option « Agent polyvalent du spectacle » :
. GOURDAIS Frédéric
. SEIGNARD Dewi
- Option « Assistant son » :
. SEIGNARD Dewi
- Option « Éclairagiste » :
. SEIGNARD Dewi
- Option « Projectionniste » :
. SEIGNARD Dewi
- Option « Conducteur de machine d’impression » :
. GARDIE Bruno
. DUCHEMIN Stéphane
- Option « Opérateur PAO » :
. COCHET Emmanuelle
. COJEAN Laurence
- Option « Monteur de film OFFSET » :
. COCHET Emmanuelle
. COJEAN Laurence
Spécialité « Mécanique, électromécanique »
- Option « Électrotechnicien, électromécanicien » :
. ROGER Michel
. JACON Erwan
. BLANCHO Yvan
Spécialité « Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers »
- Option « Plâtrier » :
. PEGNE Christophe
. GERARD Nicolas
- Option « Agent d’assainissement » :
. PERCHEC Nelly
. DURAND Virginie
_____________________________________________________________ N° 2016-482 du 23/06/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Adjoint
Technique Territorial de 1ère classe
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1 ère classe, mise à jour au 1er
juillet 2016, comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux de la précédente session
remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte 80 noms listés par ordre
alphabétique.
36
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
_____________________________________________________________ N° 2016-491 du 28/06/16
Portant liste nominative des candidats admis au concours d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d’Enseignement - session 2016
- catégorie C - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats déclarés admis au concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème
classe des établissements d’enseignement - session 2016, organisé par le Centre de Gestion d’Illeet-Vilaine, est ainsi arrêtée à 248 candidats, répartis comme suit.
Spécialités
3ème
concours
2
Externe
Interne
Restauration
52
44
Installations électriques, sanitaires et
thermiques
45
27
/
72
7
12
/
19
Magasinage des ateliers
12
12
1
25
Équipements bureautiques et audiovisuels
12
11
1
24
5
4
1
10
133
110
5
248
Lingerie
Espaces verts et installations sportives
TOTAL
Total
98
_____________________________________________________________ N° 2016-496 du 28/06/16
Portant liste d’aptitude du concours d’accès au grade d’Adjoint Technique Territorial
Principal de 2ème classe des Établissements d’Enseignement
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe des
établissements d’enseignement, établie à compter 1er juillet 2016, comporte 248 personnes.
embauche, demander une attestation sur cette liste d’aptitude au service concours du Centre de
Gestion d’Ille-et-Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au
recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa
nomination.
37
_____________________________________________________________ N° 2016-523 du 29/06/16
Portant liste nominative des candidats admissibles aux concours externe, interne et
3ème concours de Technicien Territorial 2016 - catégorie B - Femme / Homme
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats déclarés admissibles aux concours de technicien territorial 2016, organisés
par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est ainsi arrêtée à deux cent quinze (215) candidats,
répartis comme suit :
Nombre de candidats admissibles
3ème
concours
Concours
externe
Concours
interne
10
12
1
23
17
18
0
35
Espace verts et naturels
Ingénierie, informatique et systèmes
d’information
Métiers du spectacle
Prévention et gestion des risques,
Hygiène, restauration
Réseaux, voirie et infrastructures
18
23
4
45
10
10
1
21
7
4
1
12
12
16
2
30
20
19
0
39
Services et intervention techniques
7
3
0
10
Spécialités
Aménagement urbain et développement
durable
Bâtiment, génie civil
TOTAL
Total
215
_____________________________________________________________ N° 2016-524 du 29/06/16
Portant liste nominative des candidats admis aux concours externe, interne et 3ème
concours d’Éducateur Territorial des Activités Physique et Sportives 2016 - catégorie
B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de candidats admis aux concours externe, interne et troisième concours d’éducateur
territorial des activités physique et sportives 2016, organisés par le Centre de Gestion d’Ille-etVilaine, est arrêté à 38 (trente-huit) candidats, selon la répartition suivante :
Admis
Externe
Interne
3ème
concours
24
8
6
38
_____________________________________________________________ N° 2016-525 du 29/06/16
Portant liste nominative des candidats admis aux concours externe et interne
d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe
2016 - catégorie B - Femme / Homme
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de candidats admis aux concours externe et interne d’éducateur territorial des activités
physique et sportives principal de 2ème classe 2016, organisés par le Centre de Gestion d’Ille-etVilaine, est arrêté à 12 (douze) candidats, selon la répartition suivante :
Admis
Externe
Interne
9
3
_____________________________________________________________ N° 2016-526 du 30/06/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade
d’Éducateur Territorial des Activités Physique et Sportives
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au garde d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, mise
à jour au 1er juillet 2016, comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux des sessions
précédentes remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 56 noms, listés
par ordre alphabétique.
Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
_____________________________________________________________ N° 2016-527 du 30/06/16
Portant renouvellement de la liste d’aptitude du concours d’accès au grade
d’Éducateur Territorial des Activités Physique et Sportives Principal de 2ème classe
39
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
principal de 2ème classe comporte les lauréats de la session 2016 ainsi que ceux de la session
précédente remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 16 personnes
dont les noms sont listés par ordre alphabétique.
Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois,
_____________________________________________________________ N° 2016-531 du 30/06/16
Portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de Gardien
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre de candidats admissibles au concours externe de gardien de police municipale 2016,
organisé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est arrêté à 67 (soixante-sept).
40
SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES
Prestation « Emploi »
Vacances d'emploi
_____________________________________________________ N° 03520160504224 du 04/05/16
Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 27/04/16 au 04/05/16
ARRÊTE
Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la
période du 27/04/16 au 04/05/16 et comptent 90 déclarations.
__________________________________________________ N° AN03520160504225 du 04/05/16
Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 27/04/16
au 04/05/16
ARRÊTE
période du 27/04/16 au 04/05/16 et comptent 1 déclaration annulée.
_____________________________________________________ N° 03520160511380 du 11/05/16
ARRÊTE
41
_____________________________________________________ N° 03520160519604 du 19/05/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160519605 du 19/05/16
au 19/05/16
ARRÊTE
période du 11/05/16 au 19/05/16 et comptent 2 déclarations annulées.
_____________________________________________________ N° 03520160525800 du 25/05/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160525801 du 25/05/16
au 25/05/16
ARRÊTE
42
_____________________________________________________ N° 03520160602081 du 02/06/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160602082 du 02/06/16
au 02/06/16
ARRÊTE
_____________________________________________________ N° 03520160608343 du 08/06/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160608344 du 08/06/16
au 08/06/16
ARRÊTE
43
_____________________________________________________ N° 03520160615680 du 15/06/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160615681 du 15/06/16
au 15/06/16
ARRÊTE
_____________________________________________________ N° 03520160622921 du 22/06/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160622922 du 22/06/16
au 22/06/16
ARRÊTE
44
_____________________________________________________ N° 03520160629182 du 29/06/16
ARRÊTE
__________________________________________________ N° AN03520160629183 du 29/06/16
au 29/06/16
ARRÊTE
45
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
____________________________________________________ N° 16-493 du 28/06/16
Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous
documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 13 juillet au 31 août
2016, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.
____________________________________________________ N° 16-494 du 28/06/16
Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous
____________________________________________________ N° 16-495 du 28/06/16
Délégation de signature à Monsieur Grégoire LE BLOND, 3ème Vice-Président du CDG 35
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Grégoire LE BLOND, 3ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous
46

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

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