Poinçon de Maître

Le Poinçon de Maître peut être réalisé au Bureau de la Garantie dont dépend votre Bijouterie.
Afin de pouvoir l’obtenir :
Chaque projet pour le poinçon de fabricant (ou poinçon de maître) doit être inscrit dans un
LOSANGE. Vous devez soumettre 3 projets de dessin.
Le dessin :
Il doit être FIGURATIF (objet, animal - une lune, une étoile -, etc.…) parfaitement
identifiable à la loupe et recevoir de part et d’autre les initiales de votre société ou de vos
prénom et nom.
Afin d’éviter que deux sociétés aient le même poinçon, le service du Bureau de la Garantie
effectuera selon votre demande une enquête :
-
locale (limité à l’Ile-de-France) : une réponse vous sera donnée dans un délai d’une
semaine
nationale (étendue à tous les bureaux de la garantie de France) : une réponse vous sera
donnée dans un délai d’un mois
A noter : Si vous avez l’intention d’utiliser le poinçon en dehors de l’Ile-de-France et si le symbole
existe déjà dans un autre département, vous serez obligé de retirer votre poinçon. Il semble plus utile
de déposer une enquête nationale.
A l’issue de cette enquête, le bureau de la Garantie vous indiquera LA PROPOSITION de
poinçon CHOISIE parmi les trois projets que vous avez soumis (ou que vous aviez soumis au
moment du dépôt de la demande de déclaration d’existence).
Il vous appartiendra de faire graver votre poinçon (en autant d’exemplaires que vous le
souhaitez) par un graveur professionnel. Vous pouvez, pour cela, vous rapprocher de la
Chambre syndicale nationale des graveurs qui vous fournira une liste : 01 40 27 89 52.
Dès l’obtention de votre poinçon outil, vous devrez prendre rendez-vous pour le présenter
au bureau de la Garantie dont dépend votre bijouterie, accompagné d’une copie de la
déclaration d’existence qui vous a été délivrée à l’ouverture de votre point de vente.
Le service insculpera votre poinçon sur une plaque de cuivre et vous communiquera un numéro
d’insculpation et un numéro informatique à reporter sur toutes vos « fiches d’apport ». Ce document
accompagnera en effet obligatoirement vos dépôts d’ouvrages en métaux précieux lors du
poinçonnage par le service de la Garantie.
ATTENTION : si vous détenez un poinçon de fabricant de l’Union européenne, même si vous
restez soumis à l’obligation de la DECLARATION D’EXISTENCE, vous n’aurez pas à faire réaliser
un nouveau poinçon.
Il suffira de nous présenter ce poinçon qui sera insculpé et enregistré au bureau de la Garantie.
Un poinçon peut également avoir été déjà reconnu dans un autre bureau de Garantie de France.
Dans ce cas, il vous suffira de fournir le justificatif au moment de la DECLARATION D’EXISTENCE.
N.B. : le poinçon d’importateur (ou de Responsabilité) doit être inscrit dans un OVALE.
Vous devrez APPOSER LE POINCON de fabricant ou d’importateur sur les ouvrages NEUFS
fabriqués, importés, ou introduits (des Etats de l’Union européenne), AVANT de les présenter
au bureau de la Garantie.
Après VERIFICATION DU POINCON de fabricant ou d’importateur, le service vérifiera le TITRE
des ouvrages apportés et apposera le poinçon de garantie d’Etat sur tous les ouvrages en
règle.
ATTENTION - Par décret n° 2001-1089 du 20 novembre 2001, le s ouvrages contenant :
de l’or ou du platine d’un poids inférieur à 3 grammes
de l’argent d’un poids inférieur à 30 grammes
Sont DISPENSES DU POINCON DE GARANTIE
MAIS ces ouvrages restent soumis à DEUX OBLIGATIONS :
- L’apposition du poinçon de fabricant ou d’importateur
et
- Le paiement du droit spécifique auprès de la recette principale des douanes de
rattachement de Paris – Temple, située au 14 rue Perrée 75003 PARIS.
Les adresses des Bureaux de la Garantie :
Internet : http://www.finances.gouv.fr/douane
(rubrique « métaux précieux » dans la partie « Droits Indirects »)
Paris :
Lyon :
Marseille :
Nice/Monaco :
Saumur :
Strasbourg :
Toulouse :
La Réunion :
Fort de France :
Pointe à Pitre :
14 rue Perrée - 75141 Paris Cedex 03
Tél : 01 44 54 57 07 - Fax : 01 44 54 56 93
85 rue Gerland – 69007 Lyon
Tél : 04 72 76 01 60 - Fax : 04 78 61 29 71
Cité Administrative
3 av. du Gal Leclerc – 13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04 91 10 71 07 - Fax : 04 91 50 71 09
41, rue Berlioz – 06000 NICE
Tél : 04 93 88 48 42 – Fax : 04 93 16 18 96
3 rue Emile Landais – BP 3 – CHACE – 49428 Saumur Cedex
Tél : 02 41 67 65 25 – Fax : 02 41 38 07 50
11 av. de la Liberté – BP 71004 – 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 22 23/29 – Fax : 03 88 21 22 24
66 rue Raymond IV – 31000 Toulouse
Tél : 05 61 99 33 63 – Fax : 05 61 43 92 17
Direction Régionale des Douanes de la Réunion
Service de la Garantie – 11 av. de la Victoire - 97488 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 90 98 62 – Fax 02 62 90 98 63
Service de la Garantie – Centre d’affaires Agora – Bât D
ZAC de l’Etang Z’Abricots – 97200 Fort de France
Tél : 05 96 60 73 20 – Fax : 05 96 60 73 23
Bureau des douanes de Pointe à Pitre Messageries
Garantie – BERGEVIN – 97110 Pointe à Pitre
Tél : 05 90 82 63 46 – Fax : 05 90 82 63 41
Les adresses des Organismes de contrôle agréés (OCA) :
Cetehor :
39 av. de l’Observatoire – BP 1145 – 25003 Besançon Cedex
Tél : 03 81 53 99 00 – Fax : 03 81 53 99 01
Cookson CRT :
110 rue Hélène Boucher – ZA Le Champ du Roy – 69140 Rilleux La Pape
Tél : 04 78 97 43 05 – Fax : 04 78 97 43 03
Pourquery DMP : 93 bd du Parc de l’Artillerie – BP 7251 – 69354 Lyon Cedex 07
Tél : 04 78 61 97 71 – Fax : 04 78 61 01 90
SAAMP :
625 rue du Sans Souci – 69760 Limonest
Tél : 04 78 35 51 87 – Fax : 04 78 25 48 35