Rapport annuel - Pro Bono Québec

Rapport annuel
2015
16
au 31 mars 2016
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témoignages
« J’aimerais vous parler d’un avocat que j’ai eu grâce à Pro Bono Québec.
J’ai appelé Pro Bono Québec et Me Exertier m’a aidé à me trouver un avocat
(Me André Pascu) car l’avocat qui a pris mon dossier a été tué à Terrebone. J’ai eu
la chance de parler à Me Pascu, qui a pris mon dossier. Je poursuis la ville de Mtl, la STM,
BP Asphalte et un chirurgien Raymond Nassif. La date du procès était fixée pour janvier.
Il a pris mon dossier en sachant qu’il ne restait pas beaucoup de temps. Il m’avait dit que
mes chances étais minces. Le procès était d’une durée de 15 jours. Il m’a demandé si
j’avais du linge propre pour la cour. Je lui ai dit que j’avais un jean noir et une chemise.
La première journée, il est arrivé avec du linge extrêmement chic et chers. C’était
des complets. J’ai jamais vu ou entendu qu’un avocat ait fait ça auparavant, ça m’a
beaucoup touché. Après le procès, on a attendu, la juge m’a accordé un montant ensuite.
J’en reviens pas à quel point il a traité mon dossier. Il a été très professionnel et jamais
je vais oublier tout ce qu’il a fait pour moi. Ça a été un honneur et un privilège d’être son
client.
Merci à Maître Exertier et surtout à Maître Pascu. »
Y. B.
ProBono Québec
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« J’ai rencontré mon avocat et je suis ravie (…) j’ai définitivement l’impression d’être entre de bonnes
mains (..). Je suis vraiment très, très heureuse qu’un organisme comme Pro Bono Québec existe et
que je puisse en profiter dans les circonstances. Merci infiniment. »
Anonyme
« Quand j’ai écouté la vidéo « Sept voix pour les sans voix » (sur le site www.probonoquebec.ca),
j’ai entendu cela. J’ai entendu que des avocates et des avocats sortaient de leur zone de confort et
rencontraient des personnes désemparées et démunies pour leur offrir le soutien de la justice.
Pour leur dire que oui, la justice peut venir vous rencontrer, de manière humble, dans les activités
les plus ordinaires de votre vie et dans les combats justes que vous menez. »
L’honorable Louise Otis
Présidente d’honneur de l’édition
2016 Grands vins Grands noms
« Bonjour,
Le conseil d’administration de la Communauté Milton Parc vous remercie chaleureusement de
votre généreux soutien pour nous aider à trouver un avocat pro bono. Grâce à votre aide, nous avons
pu défendre notre cause devant les tribunaux. Malgré la défaite, nous sommes satisfaits d’avoir
pu aller au bout de notre démarche juridique. Nos remerciements s’adressent particulièrement à
Me Laurent Koné et à Me Émilie Brien qui nous ont assistés dans nos démarches.
Merci encore une fois pour votre soutien.
Au plaisir. »
Daniel Trudeau
Président du conseil d’administration
de la Communauté Milton Parc
Rapport annuel 2015-16
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Mot de la
présidente
Au cours de ma première année à la présidence
de Pro Bono Québec, j’ai eu la chance de réaliser
à quel point mon prédécesseur, Alexander L. de
Zordo, avait contribué à notre organisme. Bien que
j’en sois administratrice depuis les tout premiers
débuts en 2008, je constate aujourd’hui le rôle
indispensable de la présidence dans le soutien de la
direction générale en vue d’accomplir notre mission.
L’an dernier, KPMG-SECOR a élaboré, de concert
avec le conseil d’administration et nos partenaires,
une planification stratégique triennale, de 2015 à
2018. Deux des grandes orientations concernent
le développement de projets « grand public » et la
stabilité de notre situation financière.
En raison de la diminution de nos sources de
financement habituelles, nous avons redoublé
d’ardeur pour chercher de nouvelles avenues afin
de combler nos besoins et de garantir la pérennité
de notre organisation.
En ce qui concerne nos projets « grand public
», nous avons mis sur pied un projet d’aide aux
réfugiés syriens ainsi qu’aux organismes qui leur
viennent en aide grâce à l’inestimable contribution
du CN, que je remercie infiniment.
Un autre de nos grands projets, les services pro
bono aux parents d’enfants malades et traités dans
un centre hospitalier, a été développé grâce à notre
fidèle et inspirant partenaire Pro Bono Ontario. La
mise en œuvre de ce projet est prévue à l’Hôpital de
Montréal pour enfants et au CHU de Québec.
Me Christine
A. Carron, Ad. E.
L’accès à la justice est au cœur de notre mission et
Pro Bono Québec fait partie des principaux acteurs
qui s’y consacrent. Nous sommes présents au
Forum québécois sur l’accès à la justice civile et
familiale présidé par l’honorable Élizabeth Corte,
à la Table ronde sur les petites créances présidée
par l’honorable Pierre E. Audet et dans le projet de
recherche sur l’Accès au droit et à la justice mené
par Me Pierre Noreau, entre autres. J’ai également
participé à la journée de réflexion sur l’accès à
la justice, à l’invitation de l’honorable Thomas
Cromwell.
Tous ces projets et cette participation aux activités
de la communauté juridique s’ajoutent à nos
activités quotidiennes. Vous trouverez les détails
de celles-ci plus loin dans notre rapport. Vous
constaterez que nous travaillons sur le terrain afin
de favoriser l’accès à la justice aux plus vulnérables
et que nous croyons fermement à l’efficacité du
travail en concertation.
Je remercie chacun des membres du conseil qui
s’impliquent activement dans la réalisation de la
mission de Pro Bono Québec ainsi que les membres
de la magistrature, les honorables Pierre E.
Audet, Eva Petras et Marie St-Pierre qui agissent
comme observateurs au sein du conseil, pour leur
contribution remarquable. Je remercie également
chacun des trois membres de la permanence de
Pro Bono Québec qui réussissent, à eux seuls,
à maintenir des services de qualité auprès des
justiciables et des OBNL qui ne pourraient pas faire
valoir leurs droits sans l’aide de notre organisme.
Me Christine A. Carron, Ad. E.
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Mot de la
directrice
générale
Voici déjà la troisième occasion que j’ai d’écrire
un « mot de la directrice générale » et combien de
changements réalisés depuis. Je pense d’emblée
à l’atmosphère de travail de Pro Bono Québec.
L’organisation est passée de locaux plutôt austères
à un environnement dynamique et convivial,
chez SOQUIJ, qui nous offre gracieusement non
seulement un espace de travail lumineux, mais
surtout des ressources de qualité, sur les plans tant
humain que matériel. L’équipe de Pro Bono Québec
est composée de trois personnes : j’ai la chance
d’être épaulée depuis maintenant deux ans par une
avocate engagée, Me Aude Exertier, et depuis un
an par Anne Bolduc, avide d’apprendre et bientôt
membre du Barreau du Québec. Nous sommes
entourées par des étudiants bénévoles hors pair
tout au long de l’année. Je pense particulièrement à
nos fidèles Constance Baccanale, Wissal Boutayeb,
Francesca Milhaila et Viviane Beauregard, à nos
deux stagiaires en techniques juridiques, Anick
Boudreault et Sarah Vallerand-Roger, ainsi qu’à
tous les occasionnels, tout aussi essentiels. Il
va sans dire que tous les avocats membres de
nos comités d’approbation, qui se réunissent
virtuellement toutes les semaines, représentent un
pilier de la mission de notre organisme et je les en
remercie.
Le conseil d’administration joue un rôle de guide,
de mentor et d’ambassadeur particulièrement
important en raison de la taille de l’équipe. Chacun
Me Nancy
Leggett-Bachand
des membres contribue à sa façon. Tous ont dû
s’investir dans le renouvellement de la mission et
de la vision, et leur adhésion est essentielle. Merci
à chacun d’eux et particulièrement à notre nouvelle
présidente et à notre fidèle président sortant.
Les ressources financières sont préoccupantes et
cet enjeu crucial se trouve constamment au cœur
de nos réflexions. Notre modèle d’affaires est basé
sur le bénévolat. En conséquence, la pérennité de
notre organisme réside principalement entre les
mains de nos valeureux partenaires financiers,
dont notre fondateur, le Barreau du Québec, et
le soutien indéfectible d’organisations comme le
Barreau de Montréal, SOQUIJ, KPMG-SECOR, CN et
JurisConcept.
Malgré le défi quotidien du financement, nous avons
réussi à travailler des projets grand public d’accès
à la justice, comme ceux auprès des hôpitaux pour
enfants, des réfugiés syriens et des personnes aux
prises avec des problèmes de logements insalubres.
À cela s’ajoute notre travail quotidien qui consiste à
fournir de l’aide aux citoyens ayant besoin d’obtenir
les services bénévoles d’un membre du Barreau du
Québec.
Il nous reste deux ans pour franchir les cinq étapes
restantes du plan d’action en huit étapes prévu pour
2018. Comme le dit un proverbe africain : « Seul on
va plus vite, ensemble on va plus loin ».
Me Nancy Leggett-Bachand
Rapport annuel 2015-16
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Portrait de
l’organisation
Pro Bono Québec est un organisme à but non lucratif constitué en octobre 2008. La création a été
entérinée par une résolution du Conseil du Barreau du Québec en reconnaissance de la problématique
de l’accessibilité à la justice, toujours actuelle, et de l’importance de systématiser la culture pro bono
déjà existante chez les avocats.
En février 2015, nous avons entrepris un chantier de réflexions stratégiques et pour ce faire,
nous avons demandé aux administrateurs, aux partenaires et aux collaborateurs de réfléchir aux enjeux et
aux orientations de Pro Bono Québec. La firme de consultation KPMG-Secor nous a accompagnés de façon
pro bono tout au long de cet exercice.
Au cours de l’assemblée générale du 17 juin 2015, Pro Bono Québec a présenté sa mission renouvelée,
sa vision 2015-2018 ainsi que son plan d’action.
Nouvelle mission
Pro Bono Québec mobilise la communauté juridique afin
qu’elle offre du temps et de l’expertise au bénéfice des
personnes et des OBNL québécois n’ayant pas les ressources
nécessaires pour recevoir l’aide de services juridiques.
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Quatre orientations
stratégiques claires pour
réaliser la Vision 2018
Extrait du rapport de:
1
Pertinence d’action
Démontrer le rôle incontournable de Pro Bono Québec en matière d’accès à la justice pour
une clientèle vulnérable
2
Leadership organisationnel
Développer une stratégie de communication et de partenariat afin de saisir les occasions
de collaboration avec nos parties prenantes
3
Prestation de services
Développer des outils de gestion, de gouvernance et de collaboration afin d’accroître la performance
de notre prestation de services
4
Pérennité financière
Structurer une stratégie de financement diversifiée et durable auprès de la communauté juridique et
du monde des affaires
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Programmes
et services
Nos services au quotidien
Services directs à la population
Les justiciables font appel à nos services par
téléphone, par courriel ou par la poste. La majorité
d’entre eux trouve notre organisation en faisant une
recherche sur Internet. Ils sont ensuite dirigés pour
toute information complémentaire vers le service
téléphonique Info-Barreau offert par le Barreau du
Québec. Le nombre d’appels reçus par ce service
pour le compte de Pro Bono Québec a été de 592
entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Les
autres justiciables téléphonent directement à nos
bureaux. Nous avons reçu 893 appels directs l’an
dernier. Par courriel, nous avons reçu près de 600
demandes d’information de citoyens. Cela totalise
plus de 2000 personnes qui sont encouragées
à déposer un dossier chez Pro Bono Québec ou
qui sont dirigées vers d’autres ressources, le
cas échant. Nous avons reçu, entre le 1er avril
2015 et le 31 mars 2016, dans l’ensemble de nos
programmes (soit celui pour les « causes d’intérêt
public », les « causes en matière familiale » et le
partenariat pro bono pour les organismes à but
non lucratif), 202 demandes de services juridiques.
Certains dossiers sont rapidement rejetés (cas de
citoyen admissible à l’aide juridique, de demandeur
quérulent, d’invraisemblance de droit, de situation
financière qui ne justifie pas le recours à un avocat
bénévole, etc.). Les autres sont soumis à notre
Comité d’approbation composé de trois avocats
qui se réunit de façon hebdomadaire aux fins
d’évaluation des demandes (une rotation périodique
des membres est assurée parmi notre vingtaine de
membres).
Soixante-seize (73) dossiers, soit 38 % des
demandes reçues, proviennent de justiciables qui
résident à Montréal. Viennent ensuite 44 dossiers,
soit 22 % des demandes, des régions de Longueuil
et Laurentides-Lanaudière, puis 16, soit 8 %, de
Québec. Les autres demandes sont réparties entre
toutes les régions administratives du Québec et
aucune n’est laissée pour compte.
Parmi ces 202 dossiers, 46 ont été promptement
rejetés, 38 sont encore en attente de complément
d’information et 118 ont été soumis à notre Comité
d’approbation. Soixante (60) ont été acceptés en vue
d’un jumelage avec un avocat bénévole.
Services aux organismes à but non
lucratif (OBNL)
Pro Bono Québec offre aux OBNL la possibilité
de créer un partenariat exclusif avec un cabinet
d’avocats. Une fois l’entente de partenariat conclue,
l’expertise légale des membres du cabinet est mise
à la disposition de l’organisme et de sa clientèle, s’il
y a lieu. Des OBNL tels que la Société de recherche
sur le cancer et Academos s’en sont prévalus cette
année.
Nous encourageons la consultation de notre liste
d’avocats désireux de faire du bénévolat au profit
de cliniques juridiques gratuites et fondées par des
OBNL. Nous avons trouvé des avocats bénévoles
afin qu’Option consommateurs rende accessible
une clinique juridique tous les lundis soirs. La
Clinique Droit de cité de Québec, qui offre du soutien
aux personnes marginalisées et itinérantes, a
fait appel à nos services afin de répondre à cette
clientèle démunie. La Clinique juridique itinérante
nous demande de recevoir de façon expresse les
demandes de ses bénéficiaires non admissibles à
l’aide juridique qui n’ont pas de domicile fixe et qui
éprouvent souvent des problèmes de dépendance.
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Enfin, Educaloi a sollicité notre aide pour trouver
des juristes bénévoles pour animer des ateliers
scolaires.
nécessaire. Des pourparlers sont également en
cours avec le CHU de Québec afin que leur clientèle
bénéficie des mêmes services.
Services d’orientation aux citoyens Projet SAGE en matière civile
Grâce à une subvention accordée par la Fondation
du droit de l’Ontario, Pro Bono Québec a créé
en 2013 le site web Boussole juridique (www.
boussolejuridique.ca), un répertoire référençant
plus de 400 ressources juridiques gratuites ou à
faibles coûts au Québec. Cet outil a pour objectif
de permettre aux citoyens de s’orienter facilement
vers la ressource juridique pouvant leur offrir
l’information, le soutien et l’orientation nécessaires
à leur démarche. Le site est fréquemment mis à
jour par nos étudiants bénévoles.
Partenariat Pro Bono Québec-CN
au profit des Syriens
Ce partenariat permet aux réfugiés syriens et à
leurs familles, ainsi qu’aux organismes qui leur
viennent en aide, d’avoir accès à des services
juridiques pro bono afin de faciliter leur intégration
dans notre société. La contribution financière du
CN de 25 000 $ a permis la mise sur pied du projet
pilote qui durera jusqu’à la fin août 2016 et qui,
espérons-le, sera renouvelé.
Projet Pro Bono Québec –
Hôpital de Montréal pour enfants
Dès l’été 2015, nous avons travaillé avec la Faculté
de droit de McGill, la Faculté de médecine de McGill
(département de pédiatrie), le Centre universitaire de
santé McGill et la Fondation de l’Hôpital de Montréal
pour enfants afin d’offrir des services juridiques pro
bono, au sein même de l’hôpital, aux nombreuses
familles confrontées non seulement à la maladie d’un
enfant, mais à une panoplie de problèmes juridiques
qui y sont reliés. Le projet est prêt à être mis en branle
et tous les intervenants ont donné leur aval, mais il
demeure en suspens en attendant le financement
En 2010, Pro Bono Québec a été l’un des fondateurs
du projet SAGE – Service d’avocats de garde en
matière familiale au Barreau de Montréal. De
concert avec l’honorable juge en chef adjointe
de la Cour supérieure, Eva Petras, et le Barreau
de Montréal, entre autres, Pro Bono Québec
pourrait être en mesure d’offrir aux justiciables
de l’aide pour compléter le protocole de l’instance
et comprendre les différentes étapes menant à
l’audition, le type de preuve requise, le devoir de
collaboration et les modes alternatifs de résolution
de différends à leur disposition.
Projet pour les citoyens aux prises
avec des problèmes de logements
insalubres
En partenariat avec le professeur en droit du
logement Martin Gallié (département des sciences
juridiques de l’UQAM), et la direction de la santé
publique de Montréal, Pro Bono Québec travaille
actuellement à l’élaboration d’outils pour les
personnes aux prises avec des problèmes de
logements insalubres et qui doivent se présenter
à la Régie du logement. Ce projet poursuit comme
objectif de fournir - tant aux citoyens qu’aux
professionnels du droit - des informations et des
outils juridiques leur permettant de défendre des
causes de moisissure et de logements insalubres.
Femmes autochtones
L’automne dernier, le ministère de la Justice a
demandé à Pro Bono Québec de s’impliquer auprès
des femmes autochtones de Val-d’Or lors de la crise
qui a secoué cette région. Nous avons rapidement
répondu par l’affirmative après avoir sollicité des
avocats prêts à aider de façon bénévole.
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Pro Bono Québec s’implique
dans l’accès à la justice
Séance de signature « officielle » de la Déclaration de principe du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale
Pro Bono Québec prend part à diverses instances pour favoriser l’accès à la justice, dont le Forum
québécois sur l’accès à la justice civile et familiale présidée par l’honorable Élizabeth Corte, la Table
de concertation en matière de petites créances présidée par l’honorable Pierre E. Audet, la Table ronde
sur la justice participative organisée par le Barreau de Montréal ainsi que la Conférence nationale sur
le pro bono à laquelle prennent part tous les organismes provinciaux pro bono (Pro Bono Law Ontario,
Pro Bono Alberta, Access Justice BC, etc).
Cour suprême du Canada
Salon Visez Droit
Nous nous assurons d’être présents lors de débats
publics entourant l’accès à des services juridiques
pro bono. Le 19 juin 2015, la Cour suprême du
Canada a rendu un jugement dans le dossier
opposant monsieur Réjean Hinse et le procureur
général du Canada. Pro Bono Québec est intervenu
dans ce dossier pour faire valoir sa position sur le
remboursement des honoraires extrajudiciaires
encourus en raison d’un abus du droit d’ester en
justice. La Cour suprême a confirmé que, dans
ce cas, on ne peut exonérer une partie de son
obligation de payer à l’autre partie les honoraires
extrajudiciaires au seul motif que cette dernière est
représentée par des avocats pro bono. Merci à Mes
Jonathan Lacoste-Jobin et Bernard Larocque du
cabinet Lavery qui ont représenté Pro Bono Québec.
Pro Bono Québec souligne la participation de
Pro Bono Law Ontario, qui a soutenu la même
position devant la Cour suprême du Canada.
À l’invitation du Barreau de Montréal, Pro Bono
Québec a tenu un kiosque au Salon Visez Droit du
13 au 16 avril 2015 pour présenter son offre de
services aux citoyens. Plus de 25 exposants réunis
au Complexe Desjardins et issus de différents
milieux ont offert de l’information gratuite au public.
Accès au droit et à la justice (ADAJ)
Le professeur titulaire Pierre Noreau de
l’Observatoire du droit à la justice du Centre de
recherche en droit public de l’Université de Montréal
a lancé un vaste projet de recherche qui a pour but
d’étudier les rapports entre le citoyen, le droit et
la justice, et de proposer des solutions concrètes
aux problèmes d’accès au droit et à la justice grâce
à la création de projets pilotes. Pro Bono Québec
investira des heures bénévoles pour aider à mener
à bien les recherches.
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Pro Bono Québec y était
Congrès annuel du Barreau
Laurentides-Lanaudière
Lors du congrès annuel du Barreau Laurentides-Lanaudière
en avril 2015, Pro Bono Québec était invité et, à son tour, a
invité Me Fabrice Vil, directeur général de l’organisme pour
3 points, à partager le micro sous le thème « S’impliquer
dans sa communauté ». L’honorable François Roland, alors
juge en chef de la Cour supérieure, était présent afin de
montrer comment il est possible de s’impliquer au sein de
la magistrature. Me Lu Chan Khuong participait également à
l’événement et présentait les façons de s’impliquer au Barreau.
De g. à d. : Me Fabrice Vil, Me Nancy Leggett-Bachand, l’honorable
François Rolland, Mme la bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E. et
Me Claude Savoie
Congrès de l’Association des
avocates et avocats de province
À l’occasion de la 87e édition du congrès de l’Association
des avocates et avocats de province, Pro Bono Québec
s’est rendu à Drummondville pour participer au Salon
des exposants. Nous avons eu la chance de faire la
connaissance de nombreux membres du Barreau du Québec
qui ont gentiment accepté de témoigner de leur expérience
De g. à d. Anne Bolduc, Me Nancy Leggett-Bachand, Me Marie-Christiane
du travail pro bono pour notre capsule vidéo Sept voix
Kirouac, gagnante d’une paire de billets pour notre événement-bénéfice,
et Me Aude Exertier.
pour les sans voix. Merci à Me Robert Y. Cousineau, M. le
bâtonnier Louis Masson, Ad.E., Me Suzie Milara-David, Me Clément Massé, c.r., Ad.E., Me Marie-Christine Kirouack,
Ad.E., Me Miville Tremblay et Me Maude Delangis ainsi qu’à Jean-Pierre Roy pour la réalisation de la vidéo.
Cérémonie officielle soulignant l’attribution de
distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Afin de promouvoir le travail juridique pro bono, Pro Bono Québec remet
annuellement la Médaille de Saint-Yves en reconnaissance de l’apport
exceptionnel d’un avocat, d’un cabinet ou d’un organisme en matière de
services juridiques pro bono au Québec, et ce, depuis 2010. La Médaille est
remise à l’occasion de la soirée célébrant les lauréats de la distinction Avocat
émérite du Barreau du Québec. Cette année, la Médaille a été remise à Me
Ewa Gerus pour souligner son implication soutenue auprès d’organismes de
défense des droits des femmes et des citoyens vulnérables. Les lauréats des
éditions antérieures : Me Guy Pratte, Ad. E (2014), Me Richard Neil Goldman
(2013), Me Robert Hayes (2012), Me Geeta Narang (2011) et Me Colin K. Irving,
Ad. E. (2010).
Me Christine A. Carron, présidente de Pro Bono
Québec et Me Ewa Gerus, médaillée de Saint-Yves
2015
Rapport annuel 2015-16
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Nos événements
en images
Les membres du Forum le 9 décembre 2015
L’honorable juge en chef du Québec Nicole Duval Hesler,
l’honorable Morton S. Minc et la ministre de la Justice Me Stéphanie Vallée
Forum des cliniques
juridiques
Prix de la justice
9 décembre 2015
2014
Afin de jouer efficacement son rôle de carrefour des initiatives
de services juridiques gratuits, Pro Bono Québec organise
annuellement un Forum des cliniques d’information juridique
et autres organismes communautaires du milieu de la justice.
La plus récente édition, la sixième, a eu lieu le 9 décembre
dernier et a réuni une vingtaine de représentants provenant
d’autant d’organismes. Ce forum est une occasion privilégiée
pour créer des liens, développer des idées, partager des
ressources, s’informer et échanger sur les problématiques
spécifiques rencontrées par ces organismes afin de trouver
des solutions concrètes aux défis de l’accessibilité à la justice.
Le Prix de la justice est la plus haute forme de reconnaissance
juridique que peut recevoir une personne au Québec.
La ministre de la Justice remet ce prix à tout homme ou
femme qui se dévoue, souvent dans l’ombre, pour améliorer
la qualité et l’accès à la justice. Le lauréat du Prix de la justice
2014 est l’honorable Morton S. Minc. La ministre de la Justice
du Québec a souligné son apport exceptionnel à l’application
d’une justice favorisant la réhabilitation sociale, le soutien
aux victimes et le respect de la dignité humaine.
Nous sommes fiers de compter l’honorable Morton S. Minc
parmi nos administrateurs.
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Crédit photos : Chloé Jourdain
3e édition de Grands vins Grands noms
Le 10 février 2016 au Musée Grévin, Pro Bono Québec a tenu son 3e événement bénéfice annuel au profit
de l’accès à la justice sous la présidence d’honneur de l’honorable Louise Otis. Plus de 200 invités ont
pu miser sur une cinquantaine de bouteilles offertes par des membres de la communauté juridique, des
entreprises ou des restaurants qui ont généreusement fait don d’une bouteille de vin. Les encanteurs
à la criée étaient Me Valérie Beaudin, chef adjoint du service juridique, Bell, Me Daniel Desjardins, viceprésident principal, affaires juridiques et secrétaire de la Société, Bombardier inc. et Me Jean-François
Legault, chef, services juridiques, gestion des risques et secrétaire corporatif, Via Rail. Grâce à la
générosité de tous, nous avons été en mesure de récolter 70 000 $ qui seront investis dans nos projets
d’accès à la justice. Merci à Mylène Forget, membre du conseil d’administration, qui a assuré la présidence
du comité événement 2016.
Rapport annuel 2015-16
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Membres du
conseil d’administration
2015-2016
Me Christine
A. Carron, Ad. E.
Me Pierre-Luc
Desgagné
Me Richard
Letendre
Me Alexander
L. De Zordo
M. le bâtonnier
Mylène
Claude G. Leduc,
Forget
Ad.E. Administrateur Administratrice
Me Nathalie
Guertin
Me Morton
S. Minc
Me Jérémie-Nicolas Me Dina
Moisan
Raphaël
Administrateur
Administratrice
Me DominiqueAnne Roy
L’honorable
Pierre E. Audet
L’honorable
Eva Petras
L’honorable
Marie St-Pierre
Me Nancy
Leggett-Bachand
Présidente
Administratrice
Me Bernard
Larocque
Vice-président
Me Hélène
Sioui Trudel
Administratrice
Trésorier
Administratrice
En fonction jusqu’au
3 février 2016.
Observateur
Secrétaire
Administrateur
Observatrice
Président sortant
Observatrice
Me Richard La
Charité
Administrateur
Directrice générale
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Merci à nos avocats bénévoles et aux membres
des comités d’approbation
Me Amélie Aubut
Me Darina Bashivola
Me Valérie Beaudin
Me Marie-Hélène Beaudoin
Me Natasha Beras
Me Dave Bouchard
Me Denise Boulet
Me Daria Boyarchuk
Me Marie-Claude Blouin
Me Terry Cameron
Me Bogdan Catanu
Me Mina Chamsi
Me Véronique Collard
Me Louis-Frédérick Côté
Me Irina Croitoriu
Me Catherine Dagenais
Me Stéphane Dansereau
Me Pascale De Meyer
Me Ariane Denis-Melançon
Me Daniel Desjardins
Me Louis Dessureault
Me Marie-Pierre Doucette
Me James R.K. Duggan
Me François Fortier
Me Patricia Fourcaud
Me Dominique Garant
Me Patrice Gravel
Me Suzanne Guèvremont
Me Marie-Hélène Guilbault
Me Louise Hamelin
L’honorable Gilles Hébert
Me Julie Himo
Me Annie-Claude Hinse
Me Hindi Janati
Me Catherine Jean
Me Karine Jolicoeur Delvolvé
Me Christina Kassab
Me Valérie Knafo
Me Ian Ladouceur
Me Pascale Lafortune
Me Louisa Lakeb
Me Émile Langevin
Me Bernard Larocque
Me Nathalie Lavoie
Me Mustapha Lebiad
Me Madeleine Leduc
Me Jean-François Legault
Me Philippe Legault
Me Myriam Legault-Laurier
Me Simon-Pierre Lessard
Me Richard Letendre
Me Claude Lévesque
Me Ariane Mallette
Me Sylvie Marcil
Me Richard Marsolais
Me Claudine Martineau-Langevin
Me Richard McManus
Me César Mendoza
Me Mehdi Meslouhi
Me Jordi Montblanch
Me Sylvain Morissette
Me Stéphanie Myre
Me Guy Nephtali
Me Angela Nevard
Me Andrei Pascu
Me David Pecho
Me Élizabeth Pinard
Me François Pinard
Me Thierry Rassam
Me Laurence Ricard
Me Patrizia Ruscio
Me Pierre Salois
Me Ann Margaret Soden
Me Marcela Valdivia
Me Annie Vallée
Me Sabine Uwitonze
Merci à nos étudiants bénévoles
Constance Baccanale
Viviane Beauregard
Youcef Belrachid
Gabrielle Blain
Corinne Blair
Alice Boivinet
Wissal Boutayeb
Benjamin Brunot
Vivian Coromilis
Géraldine Côté-Hébert
Mohamed Diare
Alexandra Dion
Sébastien Doyen
Shani Fafard
Marie-Laurence Goyette
Christina Igorov
Caroline Laflamme
Érick Lauzière
Merci à l’équipe des HEC
Sans oublier
Me Émilie Brien
Marc-Antoine Beaudoin Chevarie
Celia Marietta Corcuera Lezama
Jacinthe Inkel
Stephane Lacam-Gitareu
Anick Boudreault
Nadine Girouard
Luc Granger
Jean-Pierre Roy
Sarah Vallerand-Roger
Mathilde Licari
O’Neall Massamba
Francesca Mihaila
Michel Osvath-Langlais
Priscille Poeri
Étienne Rivet
Lindsey Soso
Natasha Tonich
Un merci également à Lynn Burns, directrice générale
de Pro Bono Law Ontario et à toute son équipe
Rapport annuel 2015-16
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