Notariat TPE 2016 OK - Salariés des petites entreprises

La CFDT :

Premier syndicat du secteur privé en
nombre d’adhérents,

Première place en termes de représentativité depuis les élections TPE de 2011 dans
les professions judiciaires,

Première en implantations dans les entreprises (élections de représentants du personnel).
Pourquoi les salariés font-ils confiance à la
CFDT?



Un nombre important de militants,
Un engagement sans faille de ces militants,
Des valeurs CFDT reconnues et partagées.
La convention collective nationale du personnel
NOTARIAT résulte d’un accord entre le Conseil
supérieur du notariat et les organisations syndicales représentatives de la profession, dont en
particulier la CFDT.
La qualité de cet accord est tributaire de la
force de la CFDT dans cette négociation.
Ce sont les salariés qui lui donnent cette force en
adhérant à la CFDT, en la représentant au sein
des Institutions Représentatives du Personnel et
en votant CFDT aux élections TPE.
Pour nous JOINDRE,
MAINTENANT, J’Y VAIS !
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adhère à la CFDT
SALARIÉ.E.S
Sur place :
VOS DROITS
Adresse personnelle
salaries-des-notaires-clercs-de-notaire.fr
Code postal
Ville
Téléphone Mobile
Email personnel
Les informations nominatives permettent à la CFDT d’informer et de
consulter ses adhérents. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à l’extérieur de la CFDT pour des opérations commerciales
ou publicitaires. Chaque adhérent a un droit d’accès, de contestation et
de rectification des données le concernant.
Fédération des Services CFDT
Tour ESSOR 14 rue Scandicci
93508 Pantin
Tél : 01 48 10 65 90
www.cfdt-services.fr
LA CFDT AU CŒUR DES
NÉGOCIATIONS
GRILLE DE SALAIRES
applicable au 1er octobre 2016
CRPCEN :
La CFDT défend vos droits à la retraite
(maintien du taux de la pension à 75 % et calcul sur
les 10 meilleures années), votre taux de remboursement maladie. Elle est présente dans les commissions relatives à l’attribution des aides sociales
(bourses scolaires, aides aux vacances, aide au
jeunes ménages, aide au chauffage…).
Convention collective :
La CFDT défend vos
droits, salaires, classification, conditions de travail….
Commissions des conflits : La CFDT
les salariés en litige avec leurs employeurs.
défend
Comité mixte du CSN : La CFDT participe à
Catégories
Employés
Techniciens
Cadres
Niveaux
Coefficients
Salaires mensuels
E2
115
1 530 €
E3
120
1 596 €
T1
132
1 756 €
T2
146
1 942 €
T3
195
2 594 €
C1
220
2 926 €
C2
270
3 591 €
C3
340
4 522 €
C4
380
5 054€
l’attribution des aides sociales (bourses scolaires,
aides aux vacances…).
TEMPS DE TRAVAIL
Prévoyance, Complémentaire santé :
L’accord relatif au forfait en jours pour les cadres a
été signé le 19 février 2015 par la CFDT, CFTC, CGC
et FO. Cet accord sécurise les conditions de travail
des cadres et améliore leur pouvoir d’achat
(rémunération ne pouvant être inférieure à 120 % du
minimum conventionnel de la catégorie du salarié
concerné).
La
CFDT participent activement à la commission de suivi de ces régimes.
INAFON :
Grace à la présence soutenue de ses
administrateurs dans cette instance, la CFDT veille à
la qualité et à l’efficacité des formations proposées
pour la profession.
OPCA PL (ACTALIANS) : La
CFDT siège à
l’OPCA PL et prend toutes les décisions relatives à la
gestion, à l’organisation et au bon fonctionnement
de cet organisme paritaire collecteur des fonds dédiés à la formation professionnelle.
CLASSIFICATIONS
L’avenant n° 21 du 14 février 2013 a été signé par la
CFDT, la CFTC, CGT-FO, CFE-CGC et la CGT. Suppression du premier niveau de la grille de classification
(E1) = pouvoir d’achat amélioré pour les entrants
dans la profession. Cette mesure concerne plus de
500 salariés !
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
L’accord complémentaire santé a été signé le 9 septembre 2015 par la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et la
CGT (organisme recommandé : APGIS)
La mise en concurrence a permis aux salariés de
bénéficier de meilleures garanties pour un taux de
cotisation inférieur.
Comparaison avec MCEN avant mise en concurrence
Ostéopathie : forfait annuel 120 € au lieu de 55 €
Contraception : Forfait de 50 €/an (nouveau)
Optique : montures adultes à 115 € au lieu de 90 €
Cotisations salarié seul : 446 € au lieu de 691 €
Cotisations famille : 670 € au lieu de 945 €.
2 JOURS RÉMUNÉRÉS
POUR ENFANTS
HOSPITALISÉS
L’avenant n° 30 a été signé le 21 avril 2016 par la
CFDT, la CFTC, CGT-FO, CFE-CGC et la CGT.
Cet avenant octroit, pour chaque salarié, 2 jours rémunérés par
année civile (en plus des jours d’absence non rémunérés prévus à l’article 19.3 de la CCN), en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans.