La fiscalité aux Emirats arabes unis

La fiscalité
aux Emirats arabes Unis
Juin 2016
© DG Trésor
Introduction
Pour répondre à la baisse des recettes pétrolières et au creusement du déficit public dû au
prolongement des faibles cours du pétrole, les Emirats procèdent depuis début 2016 à la mise en place
de nouvelles taxes dans des secteurs variés. Si elles vont à l’encontre de l’image d’une Fédération
dépourvue d’imposition, ces nouvelles mesures fiscales permettraient au pays de diversifier ses sources
de revenus, tout en adoptant une fiscalité « moderne » via la mise en place d’une TVA en 2018, décidée
à l’échelle du CCEAG.
Macroéconomie
Situation des comptes publics en 2016 : creusement d’un déficit apparu en 2015
Le FMI estime que la croissance réelle du PIB des EAU s’élèvera à 2,3 % en 2016, contre une estimation
de 3,9 % en 2015. Les deux principaux Emirats de la Fédération présentent néanmoins des trajectoires
de croissance différenciées. Le FMI a ramené ses prévisions de croissance à 1,7 % pour l’Emirat d’Abu
Dhabi, plus dépendant des ressources pétrolières, contre 4,4 % en 2015, tandis que Dubaï, avec un taux
de 3,7 % en 2016, devrait connaitre une croissance légèrement supérieure à 2015.
La chute des cours affecte également l’équilibre des comptes publics. Le FMI estime que les recettes du
gouvernement devraient connaitre une baisse de 17,5 % en 2016, pour atteindre 324 Mds AED. Le
déficit public devrait doubler en 2016 pour atteindre 7 à 10 % du PIB.
Les dépenses consolidées du gouvernement fédéral et des Emirats d’Abu Dhabi, Dubaï et Sharjah
auraient été réduites de 10 % en termes réels en 2015, rompant avec la hausse annuelle moyenne de
9,5 % observée entre 2001 et 2014.
Nouvelles mesures De nouvelles taxes pour accroitre les ressources et financer les grands projets
fiscales
Le début de l’année 2016 a vu l’annonce de différentes taxes aux EAU, visant à accroitre les ressources
dans un contexte budgétaire restreint. Dans le domaine aéroportuaire, une taxe passagers de 35 AED
est effective à compter de fin juin 2016 pour tous les voyageurs dans les aéroports de Dubaï, Sharjah et
Abu Dhabi. Pour le seul aéroport de Dubaï, la mesure fiscale devrait permettre de collecter 2,73 Mds
AED (plus de 650 M €), en se basant sur la fréquentation 2015. De même, les aéroports d’Abu Dhabi et
Sharjah pourront espérer dégager respectivement des revenus de 815 M AED (200 M €) et 350 M AED
(80 M €).
Une taxe municipale, équivalant à 3% de la valeur des loyers annuels des expatriés, sera par ailleurs
appliquée dans l’Emirat d’Abu Dhabi et collectée par l’Agence de l’Eau et Electricité (ADWEA), de même
que de nouveaux frais administratifs, d’un montant minimum de 450 AED (110 €).
Se calquant sur le modèle de Dubaï, l’Emirat d’Abu Dhabi va également mettre en place taxe municipale
de 4 % sur les séjours d’hôtels et une taxe de séjour de 15 AED par nuitée et par chambre, qui seront
collectées par Abu Dhabi Tourism and Culture Authority (TCA) et abonderont le budget du
Département des Affaires municipales. En se basant sur la fréquentation 2015, les nouvelles taxes
pourraient ainsi rapporter 448 M AED (105 M €).
AMBASSADE DE FRANCE AUX EMIRATS ARABES UNIS - SERVICE ÉCONOMIQUE
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Emirats arabes unis : Fiche Fiscalité -
En outre, les EAU prévoient de mettre en place une TVA de 5 % à compter du 1er janvier 2018,
commune à l’ensemble des pays du CCEAG. Si les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore
connues, des exemptions ont été évoquées, notamment pour les denrées alimentaires de base, la santé
et l’éducation. Des discussions sont en cours entre les pays du Golfe qui devront mettre en place, pour
la première fois, une véritable administration fiscale afin de collecter et gérer l’impôt et pourraient être
demandeurs de coopérations et assistance technique auprès de partenaires étrangers.
Fiscalité existante Les Emirats, un paradis fiscal en trompe-l’œil
Si les EAU jouissent de l’image d’un pays où l’imposition directe est quasi nulle, il existe néanmoins une
fiscalité, qui diffère selon les secteurs et les Emirats. En matière de fiscalité directe, les sociétés
engagées dans la production de pétrole et de gaz, la pétrochimie et des activités de banque de plein
exercice sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Dans les activités de production pétrolière, les taux
d’imposition sont négociés directement avec le gouvernement de l’Emirat concerné, tandis que les
établissements bancaires sont imposés selon des conditions établies au moment de l’octroi de la
licence.
Les EAU sont aussi dotés d’une fiscalité indirecte et d’un ticket d’entrée parfois élevé. En 2003, le pays a
ainsi mis en place un droit de douane général de 5% de la valeur CAF des produits importés. Il existe des
taxes municipales sur les services hôteliers et de restauration, ainsi que sur les boissons alcoolisées. De
plus, les droits prélevés régulièrement lors de l’enregistrement d’une activité, d’une société ou de la
délivrance d’un permis de travail peuvent être assimilés à une fiscalité indirecte.
Le gouvernement fédéral a signé une convention de non double imposition avec la France le 19 juillet
1989. Complétée par l’avenant du 1er juin 1995, elle s’applique aux impôts existants ainsi qu’aux impôts
« qui seraient établis après la date de signature de la convention ». De même, les sociétés implantées
dans les zones franches, qui bénéficient d’une exemption des droits et taxes douaniers, jouiraient d’une
franchise d’impôt pendant une période minimale de 15 ans à compter de la date d’instauration d’une
nouvelle taxation.
Convention en vue d’éviter les doubles impositions, signée à Abu Dhabi le 19 juillet 1989 (avenant en juin
1995) – Décret n° 95-798 du 14/06/1995, publié au JORF n° 143 du 21 juin 1995.
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Rédigée par : Anne-Sophie MAUGENDRE
Revue par : Patrick ERBS
Ambassade de France aux Emirats arabes unis
Etihad Towers, Abu Dhabi
PO Box 4036
Version du 23/06/2016
Version originelle
AMBASSADE DE FRANCE AUX EMIRATS ARABES UNIS - SERVICE ÉCONOMIQUE
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