Bulletin transport de fonds N°2 - Fédération CGT des transports

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Bimestriel n°2 juillet 07
La Devise !
263, rue de Paris - case 423 - 93514 MONTREUIL cedex - Tél. 01 48 18 80 82
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Préférer la force de l’argument à l’argument de la force
force
Edito
En cette période de congés d’été, où la décontraction
l l’accalmie sociale est toute relative.
prévaut,
L le gouvernement n’a pas hésité à porter
D’abord,
lLLau droit de grève, et ce, pendant la période
atteinte
estivale, c’est toujours plus facile.
La valse de la hausse des prix à la consommation est
efficiente, à contrario, le gouvernement est aux abonnés
absents sur l’augmentation du pouvoir d’achat des
travailleurs. Où est passé “l’homme providentiel” qui,
pendant sa campagne, murmurait à l’oreille des
ouvriers ?
Les attaques, au pas de charge, du gouvernement contre
les droits et la protection sociale à la rentrée, ne doivent
pas nous laisser sans réaction, alors soyons forts et unis
dans l’action.
Dans notre secteur d’activité, la stratégie des entreprises
n’est pas en sommeil pour autant.
Loomis a racheté G4S, et Sazias se vend à Proségur.
Brink’s fait silence sur ses stratégies éventuelles et l’on
peut voir se dessiner une nouvelle distribution des cartes
dans la profession.
La période des vacances n’a pas altéré les conflits ; tout
d’abord à Sazias Nice, avec plus de cinq jours de grève ;
les instances représentatives du personnel n’avaient
aucunement été informées de la vente de leur
entreprise ! Brink’s Réunion et Mayotte en grève
pendant plusieurs jours, concernant les NAO.
L’augmentation de salaire proposée par la Direction,
identique à celle de la métropole, a été rejetée ! Quand
l’histoire se répète… Brink’s Evolution condamné par le
Conseil des Prud’hommes de Nantes pour licenciement
sans cause réelle et sérieuse d’une salariée du comptage
de Nantes !
Faire respecter et reconnaitre la dignité et la qualité
professionnelle des salarié(e)s du comptage, un combat
de la FNST CGT TRANSPORTS DE FONDS.
Patrick NOSZKOWICZ
A la Une
ASSURANCE
PROFESSIONNELS DU VOLANT
Un contrat sur mesure, des garanties
adaptées, nées de l’accord CGT / MACIF
depuis 1985.
La nécessité de se garantir dans une
profession à risques est évidente, le permis
de conduire, le port d’armes, les
agressions, les accidents, le décès,
l’annulation,
l’invalidation
ou
la
suspension du permis de conduire ou la
perte du port d’armes ainsi que les frais de
stage de sensibilisation à la sécurité
routière, autant de besoins dont il faut
bénéficier de garanties juridiques.
Sommaire
CNIC Transport De Fonds
Page Bulletin d’Adhésion
Page Assurance "Professionnels
du Volant"
Page 2
COMMISSION NATIONALE
D’INTERPRETATION ET DE
CONCILIATION
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
(ACTIVITE TRANSPORT DE FONDS)
REUNION PARITAIRE DU 05 JUILLET 2007
Président de la Commission représentant le Ministère des transports :
M. PERRIN Hubert.
Organisations Patronales :
Union des Fédérations du Transport représentée par :
M. GUENOLE Vincent
F.E.D.E.S.F.I. représentée par :
M. MONTI, DRH BRINK’S
M. KOCZOR, DRH LOOMIS
M. SCHULLER, RRH LOOMIS
Délégation F.N.S.T.-C.G.T :
NOSZKOWICZ Patrick, membre du bureau fédéral, BRINK’S
DEBOSQUE Stéphane, LOOMIS
PLICHON Pascal, G4S
Ordre du jour :
1- Poursuite des négociations sur les modes opératoires dans la
perspective d’une signature.
2- Examen du dispositif K50 (période d’hospitalisation)
3- Formation professionnelle – Modification du dispositif conventionnel.
4- Questions diverses.
Bref rappel de la dernière réunion du 25 mai 2007
En préambule, seule la FNST-CGT intervient sur l’avenir des paritaires du secteur et autres,
suites aux difficultés que traverse l’UFT, notamment avec le départ de Monsieur CHOUTET et
souhaite connaitre la position de FEDESFI sur la continuité de sa présence dans l’UFT.
Monsieur GUENOLE pour l’UFT et Monsieur PERRIN pour le Ministère confirment la pérennité
des paritaires et Monsieur MONTI pour FEDESFI confirme également la présence de la
délégation patronale en paritaire et dans l’UFT, jusqu’à présent.
La chambre patronale veut mettre rapidement en œuvre le mode opératoire à deux hommes en
semi blindé et/ou blindé, en omettant de débattre du transport de la monnaie et du volet social.
La FNST-CGT avec deux autres Organisations Syndicales de salariés, FO et FNCR, en
désaccord avec la partie Patronale, quitte la réunion à la mi-séance.
Pour la FNST-CGT, la monnaie doit être transportée dans un véhicule blindé avec trois hommes
armés, conformément au courrier du Ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, le volet social ne doit
pas être dissocié du débat, mais doit être traité conjointement avec les modes opératoires.
M. PERRIN ouvre la séance à 09H30, sur la poursuite des débats engagés concernant les
modes opératoires.
En préambule la FNST-CGT fait savoir à FEDESFI et pour faire suite au courrier du 10 mai
2007, qu’elle respecte, conformément à l’article 30 de l’Accord national professionnel du 05
mars 1991, la composition de la délégation syndicale concernant la participation aux réunions
paritaires, à condition que cela s’adresse à toutes les délégations syndicales et non pas
uniquement à la FNST-CGT.
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FEDESFI a fait parvenir à l’ensemble des Organisations Syndicales un projet composé
de deux modules.
M. MONTI nous lit les grandes lignes de ce projet, qui a pour vocation de modifier la
Convention Collective et ainsi permettre de cadrer toutes les entreprises, y compris celles qui
transportent moins de 30.000 euros, quelque soit le mode de transport.
De permettre d’inclure l’aptitude professionnelle, avec l’obligation d’être titulaire du port d’arme
et de bénéficier de la prime de risques, quelque soit le mode opératoire pour les personnels des
entreprises, exerçant à titre principal ou accessoire, le descriptif des tâches du transport de
fonds et valeurs.
Dans ce projet, FEDESFI renvoie aux entreprises la gestion prévisionnelle des emplois lors de
la mise en œuvre du mode de transport de fonds comportant deux hommes armés.
Le 2ème module est une modification de la nomenclature et définition des emplois afin de cadrer
l’existant et les nouveaux modes opératoires :
- Pour les fonds transportés en VB avec 3 hommes armés, aucun changement.
- Pour les fonds transportés en VB ou VSB avec 2 hommes armés, le convoyeur
conducteur descendra du véhicule pour assurer la sécurité du convoyeur messager, son
coefficient sera alors de 145CF pour 1434,79 euros brut mensuel, le convoyeur messager
restera au coefficient de 150CF pour 1491,83 euros brut mensuel.
- Pour les fonds transportés en véhicule banalisé, seul le convoyeur messager descend.
Le convoyeur conducteur bénéficiera du coefficient 140CF pour 1393,04 euros brut mensuel et
le convoyeur messager bénéficiera du coefficient 150CF pour 1491,83 euros brut mensuel.
- Pour les fonds transportés en véhicule banalisé de moins de 30.000 euros, le convoyeur
bénéficiera du coefficient 118CF pour 1350,00 euros brut mensuel.
A l’issue de cette lecture un débat s’engage.
Pour la FNST-CGT, ce projet qui a certes le mérite d’exister, sert exclusivement l’intérêt
économique des entreprises, au détriment de la sécurité des salariés et cela leur permet de
créer des bénéfices, en diminuant les coûts salariaux (salaire du 3ème homme) et ceci, sans
aucune évolution sociale et ainsi de dévaluer notre profession, en la tirant vers le bas.
La FNST-CGT avait fait des propositions sur des coefficients et rémunérations différentes en
fonction du mode de transport utilisé, afin de revaloriser notre profession auprès des donneurs
d’ordre et celles-ci sont restées lettre morte.
Quant au transport de monnaie, l’interdiction vaut pour tous les VL, quels qu’ils soient.
La FNST-CGT a revendiqué dès le début de ces négociations, à ce que le volet social soit
négocié en commission paritaire et non renvoyé au débat en entreprise ; quels moyens de
pression auront les organisations syndicales pour faire aboutir leurs revendications face à leur
entreprise ? Le déséquilibre du dialogue entre partenaires est flagrant, si tant est que nous
soyons des partenaires sociaux… !
Toutes les organisations syndicales sont unanimes sur le transport de la monnaie divisionnaire,
conformément au courrier du Ministère en date 26 mars 2007, elle doit être transportée
exclusivement en véhicule blindé avec trois hommes armés, alors que FEDESFI prétend
appliquer le décret du 28 avril 2000.
D’autres préoccupations surgissent, comme le refus d’un convoyeur de passer du VB 3
hommes armés au VB ou VSB 2 hommes armés et/ou en banalisé. Quelle sanction pourra
encourir un convoyeur qui refusera un changement d’affectation ?
FEDESFI dit que cela concernera chaque société et que tout changement de qualification peut
et doit être modifié par avenant au contrat de travail.
Après une suspension de séance, M. PERRIN demande à ce stade du projet, la position des
organisations syndicales.
La FNST CGT confirme clairement qu’à ce stade des négociations, sa position est négative.
Les autres organisations syndicales se laissent un temps de réflexion pour consulter la base et
n’iront pas plus en avant sur ce point.
Les points 2 et 3 de l’ordre du jour sont reportés à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
M. PERRIN lève la séance à 11h45.
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Prochaines réunions paritaires les 26 septembre/ 4 octobre/ 15 novembre 2007
Le commentaire de la délégation FNST-CGT :
La réduction des équipages à deux hommes armés change les conditions de travail et
augmente la part de risques. Ceux-ci doivent se voir attribuer à l’embauche, des coefficients
supérieurs à ceux en équipage à trois hommes armés, en l’occurrence, 150CF pour le
conducteur et 160CF pour le messager avec un taux horaire afférent. Les coefficients pour les
banalisés doivent être de 138CF pour le conducteur et 148CF pour le messager. Pour autant,
les 130/140/150CFdoivent évoluer de 5 points avec taux horaire y afférant, (135/145/155CF)
après cinq ans d’ancienneté, tout en attribuant une équation identique à tous les autres
coefficients concernés.
La FNST-CGT ne conçoit pas que l’on puisse modifier la convention collective sans parler
d’évolution des classifications et de salaire, quels que soient les modes de transport de fonds et
sans réglementer très formellement, le transport de la monnaie et les normes techniques des
différents véhicules.
La FNST-CGT, force de propositions, c’est sans doute cela qui la distingue !
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Bulletin d’adhésion
Trouve-le sur le site : www.cgt.fr
Nom : ………………………….. ………. Prénom :………………………………… Age:………ans
Adresse:………………………………………………………………………………………………………..
Code postal :…………………Ville:……..…………………………………Profession:………………
Téléphone. ………………………Portable:…………………………Courriel:…………………………………
Nom de l'entreprise :……………………………………………………………………………
Adresse: ………………………………………………………………………………………
…………………………………………………Code NAF ou APE…………………………
Code postal: ……………………….Ville:…………………………………………………….
Remets ce bulletin à un Délégué CGT de ton entreprise et/ou au Syndicat CGT Transports de ton
département, ou adresse-le à :
Fédération Nationale des Syndicats de transports CGT
263, rue de Paris - Case 423- 93514 Montreuil Cedex
Tel: 01 48 18 80 82- Fax: 01 48 18 82 54 - Courriel: [email protected]
Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT
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263, rue de Paris – case 423 – 93514 Montreuil Cedex
Téléphone : 01.48.18.80.82 –Télécopie : 01.48.18.82.54
ASSURANCE FEDERALE 2007
Transports de Fonds et Métiers du Fiduciaire
Permis de conduire, port d'armes,
Se garantir, ... Est-ce utile ?
Notre profession est loin d'être sans risques !
La CGT vous propose un contrat qui vous apporte des
garanties nécessaires à son exercice.
Depuis 1985, la Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT a négocié auprès de la
Macif une assurance comprenant plusieurs points relatifs à la suspension, l'invalidation ou
l'annulation du permis de conduire, la perte du port d'armes, les décès et agressions, une
assistance juridique et une assistance aux personnes.
A quoi sert ce contrat ?
1 - Pour vous garantir les conséquences pécuniaires résultant de :
La suspension, l'invalidation ou l'annulation du permis de conduire consécutive à un accident, une
infraction ou une perte des points de votre permis de conduire,
La perte du port d'armes,
Le décès consécutif à un accident,
Les agressions,
Une assistance rapatriement à l'occasion de déplacements professionnels si ce n'est pas assuré par
l'entreprise,
Les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire à concurrence de 150 €, même
si l’assuré ne fait pas l’objet d’une suspension de son permis, à condition que le nombre de points
restant soit inférieur ou égal à 4 à la suite d’une infraction.
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2 - Pour assurer une assistance juridique pour la défense du permis de conduire ou
du port d'armes devant les commissions de suspension du permis de conduire ou
devant les tribunaux suite à une infraction au code de la route.
Qui est concerné ?
Cette assurance s'adresse à toutes les Fédérations de la CGT, elle couvre toute personne
occupant d'une manière effective et permanente un emploi consistant à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ou ayant besoin d'un port d'armes dans l'exercice de sa
profession et à jour de leurs cotisations syndicales auprès de CoGeTise.
La couverture est assurée tant dans la vie professionnelle que dans la
vie privée (sauf pour les garanties décès, les agressions et pour
l’assistance rapatriement).
Les particularités du contrat concernant nos métiers
Outre le fait que cette assurance est libellé "Contrat Professionnels du Volant" et que les caractéristiques
principales se rapporte à la défense du permis de conduire, nous avons depuis quelques années élargie ses
garanties afin de couvrir la défense du port d'armes et accentué les points relatifs au décès et agressions.
Le port d'armes :
La Macif garantie les conséquences pécuniaires subies par l'assuré résultant de la perte de son port d'armes
lorsque celle-ci entraîne son licenciement.
Elle verse un capital variable selon l'ancienneté de l'assuré dans la profession et correspondant à :
2 mois de salaire net imposable pour tout assuré ayant une ancienneté dans la profession de moins de 5
ans,
4 mois de salaire net imposable pour tout assuré ayant une ancienneté dans la profession supérieure ou
égale à 5 ans et inférieure à 10 ans,
6 mois de salaire net imposable pour tout assuré ayant une ancienneté dans la profession supérieure ou
égale à 10 ans.
Elle rembourse également à l'assuré les frais exposés pour suivre
un stage de reconversion, sur présentation de justificatifs, dans la
limite de 1 mois de salaire net imposable.
Cette indemnité n'est due que dans la mesure où il s'agit d'un stage
effectué auprès d'un organisme ou centre de formation agréé ou
habilité par l'Etat, les Régions, ou la Commission Paritaire de
l'Emploi (C.P.E.).
Par frais exposés, il faut entendre :
ceux relatifs aux cours dispensés par l'organisme ou le centre de formation,
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éventuellement,
ceux
de
transport d'hébergement
et/ou
lorsqu'ils s'avèrent indispensables en raison de
l'éloignement du domicile de l'assuré par rapport à la localité où est implanté l'organisme ou le centre de
formation.
La Macif n'intervient qu'en complément de prestations de même nature qui peuvent être allouées à l'assuré
par le fonds social de l'ASSEDIC.
Le décès :
Cette garantie intervient lorsque le décès de l'assuré est consécutif à :
un accident de la circulation survenu au cours de ses activités professionnelles,
une agression intervenue dans l'exercice de ses fonctions,
la manipulation de son arme de service.
En cas de décès de l'assuré survenu dans les circonstances évoquées ci-dessus, la Macif verse aux
bénéficiaires un capital de :
2 mois de salaire net imposable pour un assuré célibataire, veuf ou divorcé et sans enfant à charge,
4 mois de salaire net imposable pour un assuré marié, vivant en concubinage ou pacsé et sans
enfant à charge,
6 mois de salaire net imposable pour un assuré ayant au moins un enfant à charge.
Quels sont les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré ?
son conjoint,
à défaut, ses enfants nés ou à naître et fiscalement à charge, par parts égales entre eux,
à défaut, ses héritiers.
Les agressions :
La Macif garantie les conséquences pécuniaires subies par l'assuré résultant d'une agression intervenue dans
l'exercice de ses fonctions lorsqu'il en résulte une inaptitude entraînant son licenciement.
Les conditions financières en sont les mêmes que pour la défense du port d'armes (voir ci-dessus).
Le prix ?
Le coût annuel de l'assurance pour 2007 est de 16,00 €.
Nous vous informons que tous les contrats prendront fin
le 31 décembre 2007 quelle que soit la date à laquelle ils
ont été souscrits.
souscrits. Il est donc important de nous les faire
parvenir rapidement, la couverture prenant effet à la date
de réception du contrat par la Fédération. Aucun
fractionnement n’étant accordé dans le montant de la
cotisation annuelle.
Comment adhérer à ce contrat ?
Il suffit de remplir lisiblement le contrat que vous trouverez ci-joint, de le
signer et de nous le retourner accompagné du chèque de règlement. A
réception, nous vous ferons parvenir une carte d’adhésion.
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Attention en 2007 les règlements des
contrats professionnels du volant
sont à effectuer impérativement par chèque séparé à l’ordre de FNST CGT et
envoyés à la Fédération des Transports. Les cotisations syndicales 2007 sont
à régler à CoGeTise.
Pour connaître les autres clauses concernant la défense du
permis de conduire, les exclusions relatives à ce contrat et les
démarches à suivre en cas de sinistre, n'hésitez pas à contacter la
Fédération des Transports CGT au 01.48.18.80.82.
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Contrat « Professionnels du volant »
Pour une gestion simple et rapide de votre contrat veuillez le remplir avec soin, lisiblement et nous le retourner accompagné du règlement à la
Fédération des Transports à l’ordre de FNST CGT.
Nous vous rappelons également que pour que cette assurance soit valable il faut absolument que l’adhérent soit à jour de ses cotisations
syndicales auprès de CoGeTise (chaque fédération sera tenue d’en vérifier l’exactitude).
A réception de ce document, la Fédération vous adressera votre certificat d’assurance comportant le résumé des garanties et les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Nouvelle adhésion
2007
16,00 €
(de la date de réception de ce contrat par la
Fédération au 31 décembre 2007)
Réservé à la
Fédération
NOM & prénom :
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Adresse personnelle :
............................................................................................................................................…........................
............................................................................................................................................................…..........
Code postal : .......................................
Ville :
Profession :
.......................................................................................................................................................…...............
Entreprise :
.....................................................................................................................................................….................
Coordonnées du syndicat :
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Règlement par chèque à l’ordre de FNST/CGT
Signature de l’adhérent
Signature du représentant du syndicat
ou cachet du syndicat