REGLEMENT GENERAL D`UTILISATON SALLE DU BAS

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LA SALLE.
REGLEMENT GENERAL D’UTILISATON
SALLE DU BAS-RHIN – ST GERMAIN DU VAL
SERCICE CITOYENNETE –
LOCATION DE SALLES
ET VERRON
Horaires : Les salles municipales du Bas-Rhin et de Verron sont louées pour une journée de
10 H 00 à 24 H 00 du lundi au vendredi et de 10 H 00 à 03 h 00 du matin, samedi, dimanche et
jours fériés et celle de Saint Germain du Val de 10 H 00 à 24 H 00 du lundi au dimanche et
jours fériés.
L’accès des issues de secours devra toujours être libre. Il devra en être tenu compte pour la
distribution des tables.
Les installations électriques supplémentaires sont strictement interdites.
Avant son déroulement, pensez à déclarer votre manifestation à la SACEM (pour les droits
d’auteur) afin d’éviter toute pénalité de retard.
Le prix de la location est payable d’avance, soit 1 mois minimum avant la date de la
manifestation.
Capacité : La capacité maximale des salles de Saint Germain du Val et de Verron est de 40
personnes et de 80 personnes pour le Bas-Rhin.
Tarif pour annulation de réservation : si annulation dans les 30 jours précédents la
manifestation = 30 % du tarif de la location (sauf motifs graves dûment justifiés).
Les clés seront retirées aux Ateliers Municipaux, 9 rue de Balançon, 72200 La Flèche,
- soit la veille de la date d’utilisation,
- soit le vendredi pour une location le dimanche,
aux heures d’ouvertures des bureaux : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00.
Les organisateurs laisseront libre accès pendant la durée de la manifestation à la personne ayant
la responsabilité du gardiennage de la salle ou aux services techniques de la ville ou au
représentantla Municipalité responsable.
Elles seront rapportées le lendemain de la location ou le lundi lors d’une location le samedi.
Le Député-Maire,
Lors de la remise des clés, une caution sera demandée.
Elle sera éventuellement restituée lors de l’état des lieux.
Guy Michel CHAUVEAU
Vous devrez obligatoirement nous fournir une attestation d’assurance
« Responsabilité Civile » en cours de validité. Celle-ci devra couvrir les
dommages (personnes, bâtiments et matériels) pouvant être occasionnés au
cours de la manifestation organisée lors de cette location de salle.
Pour le nettoyage, vous devez apporter torchons et produits d’entretien.
Si la salle n’est pas rendue rigoureusement propre, des heures de ménage
seraient facturées en fonction du temps passé pour la remise en état.
Vous ne pouvez prolonger votre soirée après minuit qu’à condition :
- d’y être autorisé ,
- de baisser la sonorisation à minuit.
Les poubelles seront déposées dans les containers prévus à cet effet.
La location de la salle comprend la mise à disposition du matériel (tables et chaises).
L’accès dans la cours de l’école est strictement interdite.
Il est absolument interdit de décorer la salle avec des matériaux inflammables qui seraient de
nature à faciliter la propagation d’un incendie. Les guirlandes et articles de cotillons sont
interdits. Aucune décoration n’est autorisée sur les murs par fixation ou collage.
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