Veuillez s`il vous plait copier et coller cette lettre dans un courriel et

Veuillez s’il vous plait copier et coller cette lettre dans un courriel et envoyer le tout au ministre Lessard.
Montréal, le _________________
Monsieur Laurent Lessard, député
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau
4e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Objet : Interdiction d’animaux dans les logements locatifs
Monsieur le ministre Lessard,
En tant que Québécois(e) touché(e) par les droits de l’homme mais aussi par le bien-être des
animaux, je vous écris pour demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire d’agir afin de rendre nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel
interdisant les animaux de compagnie. Ceci garantirait un accès égal à des logements locatifs abordables
pour les propriétaires d’animaux responsables, en plus de jouer un rôle important dans la diminution du
taux d’abandon d’animaux de compagnie dans notre province.
Chaque été, aux environs de la journée du déménagement, des milliers de Québécois sont
contraints de prendre une décision déchirante, soit celle de se défaire de leur animal de compagnie,
qu’ils considèrent pourtant comme un membre de la famille, afin de se procurer un logement locatif à
un prix abordable. En effet, selon les estimations de la Régie du logement, seulement 3 % des
propriétaires acceptent des locataires avec chien. Ceci touche surtout les familles à faible revenu en
raison de leur choix de logement plus limité.
Cette situation est catastrophique, non seulement pour les familles, qui se retrouvent dans
l’impossibilité de garder leur animal de compagnie, mais pour les animaux eux-mêmes. Dans les mois
précédant et suivant la période de déménagement, le nombre d’animaux abandonnés à la SPCA de
Montréal triple presque, passant environ de 600 à 1600 par mois. Un grand nombre de ces animaux sont
abandonnés uniquement parce que leurs propriétaires sont incapables de se procurer un logement les
acceptant.
Confronté à un problème semblable, le gouvernement de l'Ontario a réagi en promulguant, dans
les années 1990, une loi invalidant toute clause interdisant la possession d’animaux dans les logements
locatifs. La loi ontarienne actuelle stipule qu’« [est] nulle la disposition de la convention de location
interdisant la présence d’animaux dans l’ensemble d’habitation ou dans ses environs immédiats » (Loi de
2006 sur la location à usage d'habitation, LO 2006, c 17, art. 14). Lorsqu’un propriétaire souhaitant
résilier un bail en raison de la présence d’un animal dans le logement présente une requête devant la
Commission de la location immobilière, cette-dernière accordera seulement la demande si l'animal du
locataire a nui de façon importante à la jouissance des lieux par autrui, ou a provoqué, chez le
propriétaire ou un autre locataire, de graves allergies (art. 76).
Alors que l’Ontario parvient à atteindre un équilibre adéquat entre les droits des propriétaires et
ceux des locataires, ici, au Québec, nous continuons à favoriser injustement les propriétaires en leur
permettant de pénaliser tous les propriétaires d’animaux qui sont à la recherche d’un logement locatif
abordable, peu importe la façon dont leurs animaux se comportent. Il est temps de corriger cette
situation en rendant nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel interdisant les animaux de
compagnie, et de permettre ainsi aux propriétaires d’animaux responsables, dont les animaux ne
causent ni dommage, ni dérangement, de garder leur famille unie.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
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(Votre nom)
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(Votre adresse)
Veuillez faire parvenir votre lettre à :
[email protected]
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Édifice Jean-Baptiste-De La Salle
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau
4e étage
Québec (Québec) G1R 4J3