deliberations du conseil municipal

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2014
Aujourd’hui six Février deux mil quatorze, à dix-huit heures trente, heure légale, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR,
Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, Mme
M. FONTENEAU, Mme BUTOR, M. MALET,
SCHWARTZ, M. COQUELIN, Mme DUBOIS,
M. MIMOUN, M. REBOUL, Mme PIQUET, M.
MANJARD,
JEHANNET, M. SUPPLISSON, Mme GUITARD,
Mme DURY, M. MENARD, Mme PARE, Mme
Mme TICOT, Mme RIBEIRO, M. BURGUNDER,
NOTTIN, Mme POURSIN-SIROT, Mme DURAND-
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement
délibérer aux termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
- M. DUVAL à M. MENARD
- M. DANIEL à M. DIGEON
- M. VAILLANT à M. FONTENEAU
- Mme BABIN à Mme TICOT
- M. DEPERRIAUX à Mme BUTOR
- Mme PERRIN à Mme SCHWARTZ
- Mme LETARD à Mme DURY
- M. GUILLOTEAU à M. SUPPLISSON
- M. GUILLAUME à Mme JEHANNET
- Mme DECHAMBRE à Mme RIBEIRO
-=-=Mme RIBEIRO remplit les fonctions de secrétaire.
-=-=RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES
DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL DU 09 DECEMBRE 2013
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 09 Décembre dernier au
Conseil Municipal qui lui en donne acte.
BUDGET PRINCIPAL 2014 DE LA VILLE
Le Conseil Municipal approuve le Budget Principal 2014 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre
à la somme de 33 177 850,75 € se décomposant comme suit :
24 255 000,00 € pour la section de Fonctionnement
8 922 850,75 € pour la section d’Investissement
Adopté à la MAJORITE par 27 voix POUR, 6 CONTRE (M. MIMOUN, M.BURGUNDER, M. REBOUL,
Mme PIQUET, M. NOTTIN, Mme POURSIN-SIROT).
1
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 DANS
LE BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Constatant que le Compte Administratif 2013 provisoire présente :



un excédent de fonctionnement de ..................................................... 2 163 356,25 €
un excédent d’investissement, hors restes à réaliser, de ......................... 949 464,71 €
un déficit d’investissement, avec les restes à réaliser, de ..................... 1 085 765,11 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 comme
suit :


Virement à la section d’investissement ................................................ 1 085 765,11 €
(compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté .......................................................... 1 077 591,14 €
(ligne 002)
Adopté à l’UNANIMITE.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal décide de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux
différentes Sociétés ou Associations ci-dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2014 :
NOM des ASSOCIATIONS
subvention 2014
CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal
50 000,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020
CHAPITRE 920-0242-6574 - FETES PUBLIQUES
50 000,00 €
Comité des Fêtes
8 000,00 €
Comité Miss Orléanais
15 000,00 €
Comité Miss Montargis
2 500,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242
920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
FNCPG-CATM
25 500,00 €
229,00 €
Amicale des Anciens Marins
46,00 €
Ass. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois A.R.A.C
84,00 €
F.N.A.C.A.
153,00 €
Union Nationale des Combattants de Montargis
84,00 €
Souvenir Français
84,00 €
F.N.D.I.R.P.
336,00 €
A.N.C.A.C.
76,00 €
Fédération Nationale des plus Grands Invalides de Guerre
31,00 €
Amicale des Anciens Chasseurs Sidi Brahim
38,00 €
Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur
75,00 €
Amicale des Anciens Combattants
Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps de Concentration
1 000,00 €
300,00 €
2
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0251
CHAPITRE 920-048-6574 – ACTIONS EUROPEENNES & INTERNATIONALES
Comité de Jumelage
2 582,00 €
11 000,00 €
Amis de Greven
950,00 €
Amis de Crowborough
950,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 048
TOTAL CHAPITRE 920
CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT
FCPE Lycée en Forêt
12 900,00 €
90 982,00 €
50,00 €
Rallye Mathématique du Centre
100,00 €
Aux 14 écoles p/voyages de fin d'année
2 500,00 €
Les Parents de Chautemps
50,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 922 - 2011
2 700,00 €
TOTAL CHAPITRE 922
2 700,00 €
CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE
Alliance Musicale
3 600,00 €
Amis de l'Ecole de Musique
1 448,00 €
Amis de l'Eglise Sainte-Madeleine
3 000,00 €
APSEMAG - Ensemble Baroque de Montargis
2 500,00 €
Gâtinais Québec
100,00 €
Photo Ciné Club du Gâtinais
1 900,00 €
Le Réveil de la Chaussée
3 300,00 €
Association Florale et Horticole du Gâtinais
150,00 €
Amitiés Chine Montargis
3 000,00 €
Hot Club du Gâtinais
1 000,00 €
Musik’Air
40 000,00 €
Art et Culture anciennement Nouvelles Technologies
950,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 923 - 331
60 948,00 €
TOTAL CHAPITRE 923
60 948,00 €
CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
U.S.M. MONTARGIS
203 274,11 €
U.S.M. Rugby
57 886,02 €
U.SM. Badminton
10 707,40 €
U.S.M. Montargis Football
85 000,00 €
U.S.M. Cyclotourisme
1 000,00 €
U.S.M.M. Plongée
5 500,00 €
U.S.M. Cyclisme
3 500,00 €
U.S.M. Handball
89 100,51 €
Aviron-club Montargis Gâtinais
Fémina
3 000,00 €
40 000,00 €
Twirling Sport en Gâtinais
2 500,00 €
Canoë-kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.)
1 200,00 €
Cercle Pasteur
78 077,40 €
Académie d’Escrime de Montargis
20 000,00
DOGS de Montargis
1 200,00 €
3
Aide coupons Sport
1 500,00 €
Echiquier du Gâtinais
300 €
AMHANDA Sport
13 000,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 924 - 402
616 745,44 €
TOTAL CHAPITRE 924
616 745,44 €
CHAPITRE 925-520-657362
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
520 000,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520 -657362
CHAPITRE 925-520-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES
Croix-Rouge Française
520 000,00 €
1 000,00 €
Club des Retraités S.N.C.F.
146,00 €
Mouvement Vie Libre
390,00 €
Le Pigeon Montargois
390,00 €
U.A.I.C.F.
148,00 €
Montargis- A.V.F. Accueil des Villes françaises
75,00 €
Secours Populaire Français
305,00 €
U.N.R.P.A.
1 500,00 €
Les Papillons Blancs
168,00 €
Ass. pour Emploi Info Solidarité des Chômeurs Précaires (A.P.E.I.S.)
223,00 €
M.R.A.P.
77,00 €
FNATH
153,00 €
La Prévention Routière
149,00 €
Association Sourire et Vivre Ensemble
149,00 €
Union Fédérale des Consommateurs du Montargois Que Choisir
77,00 €
Association des Locataires des Quartiers de la Chaussée
200,00 €
Association Familiale de Montargis – Familles de France
100,00 €
E.E.R.I.GE Espace Ecoute Rencontre Inter-Générations 45700 Villemandeur
50,00 €
Alcool – Dépendance – danger
50,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520-6574
Association des Amis des Quatre Saisons
5 250,00 €
88 500,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 – 520-6574
88 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 925
613 750,00 €
CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ECONOMIQUE
Ass. "Promotion des Marchés de Montargis"
8 700,00 €
Union Commerciale de Montargis
14 000,00 €
U.C.C.C. – Union du Centre Commercial de la Chaussée
300,00 €
TOTAL SOUS CHAPITRE 929 - 911
23 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 929
23 000,00 €
TOTAL GENERAL
1 408 125,44 €
Adopté à l’UNANIMITE
étant précisé que les élus se trouvant concernés par une Association n’ont pas pris part au
vote de la subvention attribuée à cette Association.
4
DECHARGE ACCORDEE AU REGISSEUR DES DROITS DE PLACE ET MARCHES
Le Conseil Municipal décide d’accorder une décharge de responsabilité au régisseur des droits
de place et marchés suite à la remise d’un faux billet de 20 €. Un mandat de 20 € sera établi
pour régulariser la comptabilité de cette régie.
Adopté à l’UNANIMITE.
TRANSFERT DE L’EMPRUNT DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU A L’AME
La compétence distribution de l’eau potable étant exercée par l’AME à compter du 1er Janvier
2014, le Conseil Municipal vote le transfert à l’AME de l’emprunt réalisé sur le budget annexe
de l’Eau pour un montant de 25 706,13 € au 31 Décembre 2013. Les échéances seront prises
en charge par l’AME à compter du 1er Janvier 2014.
Adopté à l’UNANIMITE.
1 ABSTENTION (M. BURGUNDER)
RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE DU 36 RUE DOREE A MONTARGIS
Le Conseil Municipal accepte la rétrocession pour un montant de 23 000 euros nets ville, du
fonds de commerce du 36 rue Dorée à Montargis, au bénéfice de Patrick Zerad, immatriculé au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 227 731.
Cette vente lui sera faite en tant que personne physique ou en tant que personne morale se
substituant à lui, pour l'exploitation d'un magasin de vente de chaussures-maroquinerie,
moyen-haut de gamme ;
L'acte de rétrocession prévoira les conditions dans lesquelles il pourra être résilié en cas
d'inexécution du cahier des charges, en application des dispositions de l'article L 214-2 du
Code de l'Urbanisme ;
Maître El Andaloussi sera le notaire rédacteur. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC : AUTORISATION A M. LE
MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC L’AME
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster par avenant, la participation financière de l’ AME par
rapport au montant prévu initialement dans la convention de groupement de commandes, le
Conseil Municipal autorise le Maire, représenté par son Premier Adjoint B. DIGEON, à signer
l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’AME, dont les nouveaux montants après
ajustement se décomposent comme indiqué ci-dessous :
-Pour les eaux pluviales : 31 467,50 € H.T. soit 37 635,13 € TTC
-Pour l’aménagement des trottoirs : 493 277,88 € H.T. soit 589 960,34 € TTC
Le montant total de la participation de l’AME est ramené à la somme de 524 745,38 € H.T. soit
627 595,47 € TTC.
Adopté à l’UNANIMITE.
5
ACHAT ET INSTALLATION DE MATERIEL POUR LA MODERNISATION DU DISPOSITIF DE
VIDEO-PROTECTION : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1
AU MARCHE
Considérant la nécessité d’assurer la protection du bâtiment intercommunal Boulevard
Kennedy à Montargis par une extension du réseau de vidéo-surveillance, le Conseil Municipal
autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 correspondant avec l’entreprise
INEO INFRACOM d’un montant de 12 377,60 € H.T., ce qui porte le montant du marché, avec
les prestations supplémentaires n° 1 et 2 comprises, de 175 677,70 € H.T. à 188 055,30 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
5 ABSTENTIONS (M. BURGUNDER, M. MIMOUN, M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
INSTALLATION ET RACCORDEMENT AU CSU DE DEUX CAMERAS DE PROTECTION POUR LE
BATIMENT INTERCOMMUNAL BOULEVARD KENNEDY : DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIERE DE L’AME
Dans le cadre de la mise en place de deux nouvelles caméras raccordées au Centre de
Supervision Urbaine, afin d’assurer la protection du bâtiment intercommunal Boulevard
Kennedy, le Conseil Municipal sollicite la participation financière de l’AME qui s’établit comme
suit :
- coût total à la charge de l’AME pour l’année 2014 de 23 396,02 € ;
- Pour les années suivantes, la participation aux frais de fonctionnement du CSU pour ces 2
nouvelles caméras sera calculée annuellement pour tenir compte de l’évolution des coûts liés à
la masse salariale associée au CSU (sur une année complète).
La participation au contrat de maintenance pour ces 2 nouvelles caméras sera quant à elle
calculée lorsqu’un marché de maintenance aura été contracté par la Ville (après l’année de
garantie, c'est-à-dire fin 2014).
Adopté à l’UNANIMITE.
CONVENTION AVEC L’AME POUR LA MISE A DISPOSITION D’ESPACES AU SEIN DE LA
MEDIATHEQUE D’AGGLOMERATION DESTINES A ACCUEILLIR LE SERVICE DES
ARCHIVES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’AME fixant les règles
d’utilisation des espaces et des installations mis gracieusement à disposition de la ville, au
sein de la Médiathèque, afin d’accueillir le service des archives municipales.
Adopté à l’UNANIMITE.
NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS,
DES BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS : AUTORISATION A M. LE MAIRE
DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE
Considérant la nécessité de remplacer l’indice F291016 (base 2005) – Véhicules utilitaires, qui
fait partie de la formule de révision de prix, par l’indice F291000 (base 2010) – Véhicules
automobiles (Publication au Moniteur des Travaux Publics) le Conseil Municipal autorise le
Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché passé avec la Sté SOCCOIM
CENTRE OUEST.
Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1
ABSTENTION (M. BURGUNDER).
6
NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N° 1 AU MARCHE
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché Nettoiement des bâtiments
communaux, lot n° 2 – Entretien ménager des Equipements Sportifs avec la Sté ONET SERVICES,
afin de :
 remplacer l’indice 204101 (base 2005) – Savons et produits de nettoyage qui fait partie
de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 novembre 2012,
par l’indice 204101 (base 2010) – Savons et produits de nettoyage. (Publication au
Moniteur des Travaux Publics).
 remplacer l’indice S812001 (base 2005) – Nettoyage marché public qui fait partie de la
formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 janvier 2013, par
l’indice S812107 (base 2010) – Nettoyage courant, marché public. (Publication au
Moniteur des Travaux Publics).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché passé avec la Sté ONET
SERVICES.
Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1
ABSTENTION (M. BURGUNDER).
NETTOIEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N° 2 AU MARCHE
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché Nettoiement des bâtiments
communaux, lot n° 1 – Entretien ménager des Ecoles et de la Halte routière avec la Sté ONET
SERVICES, titulaire du marché, afin de :
 remplacer l’indice 204101 (base 2005) – Savons et produits de nettoyage qui fait partie
de la formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 novembre 2012,
par l’indice 204101 (base 2010) – Savons et produits de nettoyage. (Publication au
Moniteur des Travaux Publics),
 remplacer l’indice S812001 (base 2005) – Nettoyage marché public qui fait partie de la
formule de révision de prix, et qui est supprimé à compter du 01 janvier 2013, par
l’indice S812107 (base 2010) – Nettoyage courant, marché public. (Publication au
Moniteur des Travaux Publics).
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au marché
passé avec la Sté ONET SERVICES.
Adopté à la MAJORITE par 29 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 1
ABSTENTION (M. BURGUNDER).
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU LOIRET POUR L’UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant avec le Conseil Général du Loiret,
prorogeant de 2 ans (soit jusqu’au 31/12/2015) les conventions actuelles pour l’utilisation des
équipements sportifs, sur la base d’un barème forfaitaire d’indemnisation réactualisé au 1 er
janvier 2014.
Adopté à l’UNANIMITE.
7
TARIF DU STAGE MULTISPORT ORGANISE PAR LE SERVICE JEUNESSE & SPORT DURANT LES
VACANCES SCOLAIRES DE PRINTEMPS 2014
Le Conseil Municipal fixe le tarif du stage multisports organisé du 22 au 25 Avril 2014 par le
service Jeunesse et Sport à 100,00 €.
Adopté à l’UNANIMITE.
TARIF DU TICKET CINEMA « MAISON DES JEUNES »
Considérant la modification de la valeur du ticket CAF au 1er janvier 2014, celui-ci passant de
9 € à 7 €, le Conseil Municipal fixe le tarif des tickets vendus par la Maison des Jeunes comme
suit :
 ticket cinéma (limité à 3 tickets/mois) : 5,50 €
La valeur des tickets CAF étant de 7 €, le jeune devra ajouter 4 € en plus d’un ticket CAF pour
bénéficier de 2 tickets cinéma.
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
INSTAURATION DE TARIFS DE REPAS CLIS (CLASSE D’INCLUSION SCOLAIRE)
Considérant qu’actuellement, pour les enfants scolarisés en Clis (Classe d’inclusion scolaire) et
n’habitant pas Montargis le tarif du repas est de 3,90 €, soit le tarif maximum, le Conseil
Municipal décide de mettre en place un tarif préférentiel pour ces familles, en fonction de leur
quotient familial :
QF inférieur ou égal à 533 : 3,10 €
QF supérieur à 533
: 3,90 €
A charge pour les communes de résidence de verser une aide aux familles si elles le
souhaitent.
Pour les enfants résidant à Montargis, scolarisés en CLIS sur une autre commune et déjeunant
au restaurant scolaire, il est proposé, lorsque le coût du repas de la commune d’accueil est
supérieur à celui appliqué à Montargis, de prendre en charge la différence avec le tarif
qu’aurait payé la famille sur notre commune.
Adopté à l’UNANIMITE.
RECONDUCTION D’UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ET D’UN COMITE
TECHNIQUE COMMUNS ENTRE LA VILLE DE MONTARGIS ET LE C.C.A.S.
Le Conseil Municipal décide la reconduction d’un Comité technique et d’une Commission
Administrative Paritaire communs compétents pour les agents de la commune de Montargis et
du C.C.A.S. lors des élections professionnelles 2014.
Adopté à l’UNANIMITE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Jean-Pierre Door,
Député-maire de Montargis
8