Chapitre 4 : L`union douanière de la CEE L`objectif de la

Chapitre 4 : L’union douanière de la CEE
L’objectif de la construction européenne était de créer un marché commun avec, comme première
étape, la formation d’une union douanière.
I. Le choix et la mise en place de l’union douanière
1957 : l’union douanière est considérée comme la première étape de la construction européenne
(Traité de Rome). Article 23 du Traité de Rome interdit les restrictions quantitatives et autres
mesures d’effet équivalent + interdit droits de douane. Il fallait se mettre d’accord sur
l’instauration d’un tarif douanier commun. Ce tarif douanier commun a été établi en se référant à
la moyenne des droits de douane qui prévalait dans les pays-membres au 01/01/1957. Il est calculé
à partir de 4 tarifs douaniers parce que Bruxelles, Luxembourg et les Pays-Bas dormaient déjà une
union douanière. Ce taux de change a été introduit effectivement le 01/07/1958 et se traduisait
par des efforts différents selon le pays. Il a fallu 10 ans pour s’accorder sur l’instauration d’un taux
de change.
Exemple de tarif douanier sur quelques produits :
Tarifs nationaux et Tarif Extérieur Commun TEC TDC
Tarifs douaniers au 01/01/1957
Produits
RFA
BENELUX
France
Automobiles
17% à 21%
24%
30%
Tissu de laine
13%
18%
15%
TV et TSF
15%
20%
24%
Réfrigérateur
15%
12%
15%
au 01/07/1968
ITALIE
35% à 45%
18%
25%
20%
CEE
17,6%
13%
18%
18%
RFA moins protectionniste que les autres pays.
Le tarif douanier commun est sous la moyenne (au lieu d’être égal à la moyenne) parce qu’au
niveau multilatéral, on négociait la diminution des droits de douane.
Cette union douanière se concrétise au 01/07/1968 et entraîne que l’administration douanière est
simplifiée => les droits de douane vont être prélevés lorsque les biens passent les frontières
extérieures de la communauté, et une fois sur le territoire de la communauté, ils circulent
librement. Les recettes douanières sont directement affectées au budget européen.
II. Les effets attendus d’une union douanière
Il existe une théorie de l’union douanière née dans les années 50. Auteurs à l’origine de cette
théorie = J. Viner, J. Meade, J. Tinbergen, J. Scitovsky. Message de cette théorie = elle analyse les
avantages et les inconvénients de l’union douanière. Elle définit l’union douanière comme une
situation mixte de libre-échange interne (pas de droit de douane) et de protection externe (tarif
douanier commun). L’union douanière permet de créer des liens privilégiés entre les partenaires
de l’UE. Ces théoriciens s’inscrivent dans la traduction des économistes néoclassiques et ils
établissent que l’intégration économique sous la forme d’une union douanière se traduit par deux
effets particuliers sur les mouvements internationaux de marchandises = les effets statiques de
l’union douanière = les gains classiques (≠ effets dynamiques).
A) Les gains statiques de l’union douanière
-> de 2 types :
 Les effets de création de commerce = l’élimination des droits de douane entre les
partenaires de l’union leur permet de s’approvisionner à un coût moins élevé chez les

partenaires de l’union -> il y a création de commerce lorsqu’une production nationale est
remplacée par des importations en provenance d’un / de pays-membre(s) de l’Union.
Effets de détournement de commerce : il y a effet de détournement de commerce lorsque
des importations en provenance de pays tiers (non membre de l’UE) sont remplacées par
des importations en provenance de l’union douanière.
Pays
A
Coûts de production 50
(différents
mais
produisent le même
bien). On suppose
qu’il est égal au prix
de vente.
Situation S1
50
S2
50
S3
50
B
40
C
30
80
60
40
60
45
42
Coût de production : C est plus efficace pour produite le bien a priori.
Situation 1 : pays A taxe à 100 % sur les produits en provenance de l’extérieur (= double le
prix de vente). Ce qui provient du pays B est vendu à 80 et ce qui provient du pays C est
vendu à 60.
Situation 2 : taxe de 50% sur les produits en provenance de l’étranger.
Situation 3 : on suppose que A et B forment une union douanière. Quels sont les conséquences
de cette union douanière sur les flux d’importation du pays A ? Union douanière entre A et B
=> pas de droit de douane entre A et B. A l’extérieur ils ont un tarif douanier commun de
40%.
Que va faire le pays dans :
 La situation S1 : il a intérêt à produire lui-même le bien et ne pas importer
 La situation S2 : il a intérêt à importer du pays C
 La situation S3 : il a intérêt à importer du pays B (prix moins élevés que pays C).
L’effet de création de commerce est représenté par le passage de S1 à S3. Ici la source
d’approvisionnement ne provient pas du pays le plus efficace.
L’effet de détournement de commerce est représenté par le passage de S2 à S3.
Les effets sur le bien-être (BE)
prix
Offre domestique
Pw(1+t)
Pe
Pw
a
b
q3 q1
e
c
d
Offre mondiale
Demande domestique
quantité
q2
q4
Ex : La France veut protéger le prix d’un bien. Elle pratique un droit de douane ad valorem ->
Pw(1+t)
A ce prix Pw(1+t) :
 Les entreprises domestiques vont offrir une quantité Q1
 La demande domestique est de Q2
 Ecart entre les 2 (q2 – q1) est comblé par les importations.
On suppose que la France entre en union douanière avec l’Espagne pour le bien en question. On
note Pe le prix du bien en Espagne. Par hypothèse, on suppose que Pw < Pe < Pw (1+t). Plus de
droit de douane entre la France et l’Espagne. Le prix qui va s’imposer dans l’union douanière est le
prix espagnol.
 Pe = prix au sein de l’union douanière
q3 = offre domestique, q4 = demande domestique ; écart = importations en provenance d’Espagne.
Avec la création de l’union douanière :
 l’offre domestique diminue (passe de q1 à q3) = production française a diminué
 La consommation domestique augmente (prix plus faible) ; demande domestique
augmente (passe de q2 à q4) => peuvent acheter + à prix + faible
 => création de commerce (trafic) entre la France et l’Espagne.
En termes de surplus : la création de l’union douanière entraîne une augmentation du surplus
(a+b+c+d)
Les producteurs domestiques voient leur profit diminuer (vendent moins à prix plus bas) = a. L’Etat
va, lui aussi, perdre des recettes fiscales (droit de douane ad valorem -> plus de droit de douane).
Plus de rentrée fiscale pour l’Etat français car les produits sont en provenance d’Espagne (et pas
de droit de douane entre les pays). Pertes fiscales = c+e
Au total, l’évolution du surplus collectif est donné par la comparaison entre les surfaces b+d d’un
côté (effet création de commerce) et « e » de l’autre (effet détournement de commerce).
On ne peut pas dire que l’union douanière améliore systématiquement le bénéfice (cela dépend
des effets de création et détournement).
 L’union douanière est bénéfique si les effets de création de trafic l’emportent sur les effets
de détournement de trafic (= commerce). + le tarif douanier entre partenaires de l’union
est initialement élevé, plus l’effet de création de commerce sera fort. Un tarif douanier
commun faible limite l’effet de détournement de commerce. Une union douanière qui
comprend un grand nombre de pays limite l’effet de détournement de commerce (parce que
s’il y a beaucoup de pays, on se rapproche du libre-échange). S’il y a peu de commerce
entre l’union douanière et le reste du monde, l’effet détournement de commerce est limité.
Remarques :
- C’est une approche qui a été développée dans les années 80-90. A l’heure actuelle, ces
effets de création de commerce et de détournement de commerce ont perdu leur
signification, en particulier avec l’importance que jouent les firmes multinationales dans
cette mondialisation : les entreprises qui s’implantent dans un pays peuvent bénéficier des
créations de commerce. Inversement, les délocalisations => les entreprises subiront les
coûts de l’union douanière.
- Théorie qui s’intéresse aux gains statiques (à court terme).
B) Les gains dynamiques de l’union douanière
= effets sur la croissance attendue de
- L’exploitation d’économies d’échelle et de
-
L’intensification de la concurrence
Une autre conséquence de l’union douanière est qu’elle permet aux entreprises de
bénéficier / tirer partie d’économies d’échelle (= lorsque l’augmentation de la production
permet une diminution du coût unitaire) => les entreprises font face à de nouveaux
débouchés => l’union douanière permet la réalisation d’économies d’échelle. Une fois que
les économies d’échelle sont mises en place, un cercle vertueux de croissance s’installe.
Bénéficier d’une économie d’échelle = diminuer les coûts unitaires (rendu possible par
l’augmentation de la production) => entreprises gagnent en compétitivité (sur le territoire +
à l’extérieur). Sur le plan extérieur, ça va leur permettre d’augmenter leurs exportations =>
elles augmentent leur chiffre d’affaires => ça favorise l’investissement => augmentation de
la production => baisse des coûts unitaires….
Cet enchainement va avoir lieu tant qu’il y aura des économies d’échelle non exploitées =>
jusqu’à ce que la taille optimale des entreprises soit atteinte.
Aspect intensification de la concurrence -> avec la formation de l’union douanière, la
concurrence entre les entreprises est plus intense. Conséquence de cette intensification de
la concurrence => une concurrence plus intense va => les entreprises à réduire leur marge
(écart entre le prix et les coûts de production). L’intensification de concurrence permet en
général d’améliorer l’efficacité de l’appareil productif. Elle oblige les entreprises à revoir
leur production. Cette baisse des coûts peut s’opérer par le biais du progrès technique -> En
cela, la concurrence est bonne parce qu’elle permet l’innovation des appareils ou produits.
Baisse des coûts => augmentation des échanges et de la production => effets bénéfiques. Les
entreprises appartenant à une union douanière sont en concurrence entre elles. Les firmes
multinationales viennent aussi renforcer la concurrence au sein des entreprises. Elles vont
implanter des filiales qui peuvent être issues ou non de l’union douanière. En provenance de
l’extérieur, motivé par le fait de contourner le tarif douanier.
C) Les effets de l’intégration régionale en termes de spécialisation
Spécialisation des pays membres en fonction de leurs avantages comparatifs respectifs.
Rendements d’échelle supposés constants -> Si on lève les barrières aux échanges, les pays
participants vont se spécialiser en fonction de leurs avantages comparatifs respectifs ->
chaque pays va se spécialiser dans les secteurs dans lesquels il est relativement efficace (en
termes de coût de production) ou bien dans les secteurs qui utilisent le + intensivement les
ressources dont l’Etat est doté en abondance. Ex : un pays bien doté en facteur capital et
moins en facteur travail devrait exporter des produits manufacturés et importer des
éléments effectifs en travail.
 Spécialisation croissante : une concentration géographique de la production en fonction des
avantages comparatifs restrictifs.
Accroissement
du commerce interbranche.
L’accroissement des échanges intra-régionaux devrait correspondre à un accroissement du
commerce qualifié de commerce interbranche (≠ commerce intra-branche : échange de
produits similaires).
III. Les effets observés dans le cadre de l’union douanière de la CEE
 Regarder comment les échanges ont évolué ? Evolution des flux d’échange : commerce intracommunautaire et extra-communautaire. La création de commerce devrait augmenter le
commerce intra-communautaire. Le détournement de commerce devrait diminuer le
commerce extra-communautaire.
A) Evolution et principales caractéristiques du commerce intra-communautaire
1958 – 1988 : Importations et exportations x 37 (en termes nominaux en union monétaire) =
valeur
x 8 (en termes réels = volume)
 Dynamisme des échanges intrazone. Est-ce vraiment dû à la création de l’union douanière ?
On ne sait pas. Cet essor du commerce intra-communautaire s’est traduit par une
augmentation du poids de la CEE dans les échanges mondiaux.
Ensemble des échanges mondiaux
1957 – 87 -> augmentation de la part du commerce intra-communautaire dans le commerce
mondial : Commerce intra-communautaire / total (X+M). Mais le commerce intracommunautaire n’a pas augmenté de manière uniforme et on peut distinguer 4 souspériodes :
1957 = 11,8% –> 1967 = 17,6%
1967 -> 1973 : 17,6% -> 21,4%
1973 -> 1980 (chocs pétroliers) : 21,4% -> 16,3%
1980 -> 1987 : 16,3% -> 22,3%
Début des années 90 = représente environ ¼ du commerce mondial
De la fin des années 60 au début des années 90 -> développement du commerce intrabranche,
forme paradoxale de commerce -> on se serait attendu à un accroissement du commerce
interbranche. Commerce de produits similaires, plus particulièrement commerce de produits
différenciés de manière horizontale (pas unanimité. Ex : couleur : des gens veulent acheter
une voiture rouge et d’autres verte au même prix => relève d’un choix subjectif) ou verticale
= objectif (qualité, sécurité) -> unanimité des consommateurs sur une caratéristique. Pour
décrire un produit, on fait référence à un certain nombre de caractéristiques (volume, poids,
couleur, durabilité, risque…). Verticale : ex : qualité bonne ou mauvaise : à prix égal, on
achète le produit qui a une meilleure qualité.
Exemple France / Allemagne : commerce de qualité. Exemple : la part de commerce
intrabranche en 1987 dépasse les ¾ pour la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les PaysBas, l’union économique Belgique/Luxembourg, et est d’environ 1/3 pour le Portugal et la
Grèce. L’Italie et le Danemark sont des pays intermédiaires. Qui domine le commerce
intrabranche ? Les 6 pays fondateurs avec le Royaume-Uni (85% des flux commerciaux au
début des années 90). Au sein des 6 pays, c’est l’Allemagne qui est le principal moteur du
commerce extra-communautaire -> début des années 90 : exportations dans l’Allemagne =
environ 25% du total des exportations intra-communautaires (X Allemagne / Total X CEE) et
ses importations 24,2% (M Allemagne / Total M CEE). La France est en seconde position.
B) Le commerce extra-communautaire : évolution et principales caractéristiques
Forte progression du commerce extra-communautaire mais moins importante : sur la période
1958 à 1988 :
(exportations + importations) augmentent x16 (nominaux) et x3,5 (réels).
La Communauté, à l'aube des années 90, apparait comme la première puissance commerciale
du monde. Elle réalise 21,5% du commerce mondial contre 18% pour les Etats-Unis et 10,3%
pour le Japon. En moyenne, sur la période, les importations augmentent légèrement plus vite
que les exportations (=> en moyenne, la CEE a un faible déficit commercial).
* structure des échanges par catégorie de produits
-> relativement stable sur la période 1960 - 1990. Ce sont essentiellement des produits
manufacturés qui sont importés par la Communauté. Mais la structure des importations
connait une évolution notoire -> les produits manufacturés voient leur part augmenter. Dans
les années 60, on imputait environ 1/3 des produits manufacturés, au début des années 90 =
2/3.
En parallèle, les produits alimentaires voient leur part chuter de 30% dans les années 60 à 10%
à la fin des années 80.
Les importations de combustibles et autres matières premières chutent, ce qui s'explique par
l'exploitation du pétrole en mer du Nord et à la politique d'économie d'énergie.
=> Cela révèle une certaine fragilité de la CEE et on craint qu'elle ne soit trop dépendante de
l'extérieur.
* structure des échanges par pays ou par groupe de pays
Exportations vers les pays tiers : 1er groupe de pays destinataires = groupe des pays en
développement (1/3) : Afrique, Amérique Latine, Nouveaux pays industrialisés (NPI)
1/3 = autres pays d'Europe occidentale, en particulier fort courant d'échanges avec les pays
membres de l'AELE (notamment Autriche, Suède avant leur intégration)
1/3 = EU + Japon
Importations : assez comparable sur la période 70/80. Forte progression de la part des
importations en provenance du Japon (augmentent 3 fois plus vite que les exportations de la
CEE vers le Japon).
Solde commercial ? (exportations X - importations M)
-> zone commerciale modérément déficitaire, ce qui contraste avec les Etats-Unis qui sont
fortement déficitaires et le Japon qui demeure excédentaire. Cette situation début 90
contraste avec celle au moment de la signature du Traité de Rome : seuls les Etats-Unis
présentaient un solde commercial significativement excédentaire.
Au début des années 90, un phénomène préoccupant était la relation entre la CEE et le
Japon.
Dans les NPI, ces déficits commerciaux s'observaient dans l'automobile, l'électronique. A cette
époque, la CEE perd un certain nombre de parts de marché dans l'électronique et le textile. Il
s'agit de produits qui connaissent une demande mondiale en forte croissance.
IV. Bilan de l'union douanière de la CEE
Estimer les flux d'échanges en matière d'union douanière. On compare les flux estimés et les flux
observés.
Sur les effets statiques, les travaux empiriques veulent évaluer, estimer, ce qu'auraient été les
échanges s'il n'y avait pas eu d'union douanière -> les créations de trafic ont été de loin supérieures
aux détournements de trafic.
Sur les effets dynamiques, les travaux sont beaucoup plus rares. Marques Mendes teste, dans une
étude (1986) :
- l'influence du regard d'efficacité des entreprises (diminution des coûts des entreprises)
- l'influence de l'augmentation des investissements sur la croissance économique des pays de
l'Europe des 9.
Les résultats suggèrent que l'intégration européenne a permis d'augmenter la croissance.
Important pour la Communauté et toujours important pour la France et l'Allemagne.
Pour la spécialisation des pays : il n'y a pas de spécialisation renforcée des pays membres :
émergence et importance du commerce interbranches (basé sur la différenciation des produits). La
mise en œuvre de l'union douanière a permis d'augmenter la variété des biens (les consommateurs
ont plus de choix)
-> on observe une spécialisation selon les caractéristiques du produit (en particulier la quantité).
Paul Krugman, Nouvelle théorie du commerce international
Hypothèses de la concurrence parfaite =
1) grand nombre d'offreurs et de demandeurs (aucun n'a d'influence sur le prix)
2) homogénéité du produit
3) transparence de l'information
4) libre entrée et sortie
Concurrence imparfaite : il y a concurrence imparfaite lorsqu'au moins une de ces hypothèses n'est
pas vérifiée. Krugman a développé un ensemble d'hypothèses d'un monde imparfait :
- non pas homogénéité du produit mais différenciation
- concurrence monopolistique : grand nombre de vendeurs mais différenciation: chaque vendeur va
avoir un petit pouvoir de monopole sur son produit.
- économie géographique : les effets statiques de l'union douanière ne prennent pas en comptent
que certains pays développent des échanges entre eux. Cette dimension a été incorporée par
Krugman.
Conclusion : union douanière = 1ère étape à l'intégration. Objectif à terme = mettre un place un
marché commun et une union économique. Au début des années 80, on s'est rendu compte que
l'intégration était très inachevée (de nombreux obstacles non tarifaires au commerce des
marchandises : règles techniques, normes sanitaires, environnementales etc.). L'objectif de l'union
douanière était de réduire ces obstacles non tarifaires.