Télécharger la fiche pratique - Archives départementales de l`Aube

Commentaires

Transcription

Télécharger la fiche pratique - Archives départementales de l`Aube
Faire une recherche dans les archives des hypothèques
Les archives hypothécaires constituent une source précieuse pour faire l’histoire de sa
maison et d’un bien foncier en général, en complément de celle de l’administration cadastrale.
En généalogie, la consultation des listes des hypothèques permet aussi de rechercher un
ancêtre et de tracer, par l’intermédiaire des actes authentiques, sa vie d’acheteur ou de
vendeur.
1. Les hypothèques : définition, réglementation et cadre administratif
L'hypothèque est une notion de droit civil. Elle assure la protection du créancier en lui
conférant le droit de faire saisir un immeuble hypothéqué et de pouvoir être payé sur le prix
de sa vente forcée, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée à la date prévue, et cela
même si le bien a entre temps changé de mains. Pour garantir ce droit au créancier, mais aussi
pour éviter à un acquéreur de se voir opposer des hypothèques occultes, la publicité se révèle
donc indispensable. L'hypothèque a également un caractère fiscal puisque les droits et taxes
d’enregistrement des actes authentiques sont perçus par le conservateur des hypothèques pour
chaque publicité foncière.
L’obligation d’inscription et de transcription de tout acte translatif de droits
susceptibles d’hypothèques (ventes d'immeubles, etc.) a été instituée par la loi du 11 Brumaire
an VII (1er novembre 1798).
La conservation des hypothèques a été organisée dans chaque département par la loi
du 21 Ventôse an VII (11 mars 1799) avec la création d’un bureau dans chaque
arrondissement (Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes).
Le décret du 11 octobre 1926 supprime les bureaux des hypothèques et réorganise les
conservations des hypothèques. À partir de 1946, il ne subsiste plus alors que la seule
conservation des hypothèques de Troyes.
Le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 crée le fichier immobilier contenant l'ensemble
des informations contenues dans les actes soumis à enregistrement. Il est composé pour
chaque commune et décrit la situation juridique de chaque parcelle et immeuble.
Depuis 1970, la conservation des hypothèques de Troyes est divisée en deux bureaux.
À partir du 1er janvier 2013, le corps des conservateurs des hypothèques est supprimé
et les conservations des hypothèques transformées en services chargés de la publicité foncière
(ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010). Le décret no 2009-208 du 20 février 2009 prévoit
le remplacement progressif des conservateurs des hypothèques par des administrateurs des
finances publiques à partir de 2012.
1
2. Comment fonctionnent les hypothèques : les principes d’inscription et de
transcription
L’inscription. Il s’agit de l’enregistrement d’une créance dans un registre du bureau de la
conservation des hypothèques de l’arrondissement où sont situés les biens qui y sont soumis.
Réalisée sur réquisition du créancier, elle se périme automatiquement au bout de 10 ans si elle
n’est pas renouvelée. L’inscription n’est pas une condition de validité mais seulement une
condition de publicité de l’hypothèque qui devient ainsi opposable aux tiers.
La transcription. C’est la copie intégrale de tout acte translatif de propriété immobilière (vente
d’immeuble, donation, partage …) entre vifs sur un registre du bureau de la conservation des
hypothèques de l’arrondissement où sont situés les biens qui y sont soumis. Elle incombe à
ceux à qui elle profite (donataire pour une donation, acquéreur pour une vente), sans délai de
péremption. Le terme de publication a été substitué à celui de transcription après la profonde
réforme de la publicité foncière issue du décret du 4 janvier de 1955.
Les registres de transcription des actes suivent un ordre chronologique. Ce sont les plus
utilisés mais la consultation préalable des tables et fichiers pour retrouver la trace d'un acte est
indispensable.
Il existe par ailleurs des registres de transcriptions de saisies, des registres des dépôts
(enregistrement chronologique et numérique des remises d'actes de mutation et saisie
immobilière, faites par les créanciers en vue de leur transcription).
3. Typologie des archives des hypothèques
Il existe deux grandes séries de documents :
Les registres de formalités, sur lesquels sont portées les inscriptions d’hypothèques et les
transcriptions d’actes de mutation et de saisie. Il en existe quatre types :
- le registre de dépôt qui sert à constater le jour et l’ordre de dépôt des bordereaux ou
actes au bureau de la conservation ;
- le registre des inscriptions dans lequel sont recopiés intégralement tous les
bordereaux de demande d’inscription d’actes ; ils font double emploi avec les
bordereaux eux-mêmes qui sont aussi conservés ;
- le registre de transcription des actes de mutation, actes notariés transcrits à la date et
dans l’ordre de leur remise au bureau de à la conservation des hypothèques ;
- le registre de transcription des saisies immobilières.
Les registres d’ordre. Ce sont des documents de travail établis par les conservateurs des
hypothèques pour faciliter leurs recherches au sein des registres de formalités. Il s’agit : du
répertoire des formalités hypothécaires, ensemble de volumes numérotés en continu. Chaque
volume est découpé en cases, également numérotées en continu, ouvertes sur une double page
au nom du titulaire : on y trouve les références aux transcriptions et les inscriptions des
registres de formalités. Il est complété par la table alphabétique qui renvoie aux numéros de
volume et de case du répertoire des formalités hypothécaires concernant chaque individu.
Enfin, le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
sert à manier plus facilement la table alphabétique.
2
Les Archives départementales de l’Aube conservent :
- les registres d’ordre et de formalités (1798-1959) des 5 conservations des
hypothèques d’Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine
et Troyes (4 Q 13934-15323) ;
- les registres des inscriptions et des transcriptions (1791-1940) des
conservations des hypothèques d’Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine,
Nogent-sur-Seine et Troyes (4 Q 1-13933) ;
- les registres des transcriptions et des inscriptions des actes (1939-1955) de la
conservation des hypothèques de Troyes (1199 W 1-731 et 1401 W 1-737).
Afin de faciliter la recherche, l’ensemble des registres indicateurs et des tables
alphabétiques des 5 conservations sera numérisé et mis en ligne sur le site
Internet des Archives départementales.
4. Méthodologie de recherche
La consultation des archives hypothécaires n’est pas d’un maniement aisé. Elle demande
rigueur, méthode et persévérance de la part du chercheur. Les résultats sont incertains, en
raison notamment des limites, des possibles lacunes ou du mauvais état des documents. Pour
toutes ces raisons, il peut arriver que certaines recherches n’aboutissent pas.
La méthodologie et l’exemple illustré de recherche qui suivent proposent de familiariser le
chercheur à la manipulation et l’exploitation des archives hypothécaires.
ATTENTION !
Pour mener à bien une recherche dans les archives hypothécaires, vous
devez au préalable identifier et localiser la commune du bien concerné puis
sélectionner la conservation des hypothèques territorialement compétente
(arrondissement d’Arcis-sur-Aube, de Bar-sur-Aube, de Bar-sur-Seine, de
Nogent-sur-Seine ou de Troyes ; voir annexe 2).
Après la réforme de 1926, il n’existe plus que la seule conservation des
hypothèques de Troyes.
Dans le bureau choisi, l’entrée de la recherche se fait par le nom de(s)
personne(s) physiques ou morales qui vend(ent) ou qui acquier(ent)t le
bien. La recherche à partir de la référence cadastrale n’est pas prévue pour
la période antérieure à 1956.
3
Les archives des hypothèques ont deux utilisations principales : d’une part la recherche d’un
acte translatif de propriété dont on a les références et que l’on n’aura pas trouvé dans les
archives notariales ; d’autre part, elles servent à connaître les différentes propriétés d’un
individu, les références de leur acquisition ou de leur aliénation. La recherche par date d’acte
étant aléatoire, on privilégiera la recherche par le nom de famille et le prénom de l’individu
(quelquefois un deuxième prénom en cas d’homonymie).
La recherche procède de quatre étapes :
- consultation du registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des
formalités : chaque registre comprend une tranche alphabétique, renvoie au numéro de
volume de la table alphabétique et, au sein de ce volume, à son numéro de folio. Les
registres indicateurs ne comportent que les noms de famille (attention, à Troyes, les
hommes et les femmes sont séparés).
Exemple : la recherche porte sur le nom de ALLEAU (René) à Troyes. Le
registre indicateur du bureau de la conservation des hypothèques de Troyes
(4 Q 14703) indique de consulter, pour ce nom, le volume 1 de la table
alphabétique, folio 128 (4 Q 14731).
4
- consultation de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires :
muni de la référence trouvée dans le registre indicateur, on se reporte au volume (et au
sein de ce volume, au folio) de la table alphabétique correspondante. Celui-ci renvoie
au numéro du volume du répertoire des formalités hypothécaires, et au sein de ce
volume, au numéro de case. Figurent sur la table, pour un individu, son nom, tous ses
prénoms et sa date de naissance. Attention : il vous faudra alors consulter le tableau de
correspondance entre la cote et le numéro de registre figurant à l’annexe 1.
Il est déconseillé de consulter directement le volume de la table alphabétique
correspondant à la tranche du nom recherché car cela impose de consulter la totalité du
volume, les noms ne s’y présentant pas de façon strictement alphabétique.
Suite de l’exemple : le volume 1 de la table alphabétique, folio
128 (4 Q 14731), renvoie au volume 444 du répertoire des
formalités hypothécaires (4 Q 15235), et au sein de ce volume,
pour René ALLEAU, au numéro de case 448.
5
- consultation du répertoire des formalités hypothécaires : il est composé d’une suite
de registres. On y accède par le numéro de volume et le numéro de case indiqués dans
la table alphabétique. Attention : il vous faudra alors consulter le tableau de
correspondance entre la cote et le numéro de registre figurant à l’annexe 1.
Chaque case correspond au compte ouvert pour chaque particulier. Elle comprend
deux parties :
* à gauche, les renvois aux numéros des registres des transcriptions (appelés
registres des formalités) et, au sein des volumes, au numéro d’article. Sont
aussi indiquées les dates des transcriptions et la nature de la transaction (vente,
acquisition, donation, etc.) ;
* à droite, les renvois aux numéros des registres des inscriptions, et au sein des
volumes, au numéro d’article. Sont aussi indiqués les dates des inscriptions et
le montant de la créance.
Suite de l’exemple : la case 448 du volume 444 du répertoire des formalités
hypothécaires (4 Q 15235) donne, pour René ALLEAU, 5 numéros de
registre de transcriptions et 6 numéros d’article (3558, n° 36 ; 3657, n° 37 ;
3747, n° 8 ; 3855, n° 23 et 4058, nos 40 et 58).
6
- consultation des registres des formalités après avoir relevé les cotes
correspondantes : muni des références trouvées dans le répertoire des formalités
hypothécaires, on pourra consulter les registres des formalités après avoir relevé les
cotes correspondantes dans les répertoires d'archives de la sous-série 4 Q 1-13933 et
des sous-séries 1199 W 1-731 et 1401 W 1-737. On trouvera dans les registres de
formalités l’inscription hypothécaire ou la transcription de l’acte objet de la recherche.
7
ANNEXE 1 :
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
DES NUMÉROS DE REGISTRES AVEC LES COTES
COTE
4Q14344-14525
4Q14344
4Q14345
4Q14346
4Q 14347
4Q 14348
4Q 14349
4Q 14350
4Q 14351
4Q 14352
4Q 14353
4Q 14354
4Q 14355
4Q 14356
4Q 14357
4Q 14358
4Q 14359
4Q 14360
4Q 14361
4Q 14362
4Q 14363
4Q 14364
4Q 14365
4Q 14366
4Q 14367
4Q 14368
4Q 14369
4Q 14370
4Q 14371
4Q 14372
4Q 14373
4Q 14374
4Q 14375
4Q 14376
4Q 14377
4Q 14378
4Q 14379
4Q 14380
4Q14381
4Q14382
4Q14383
4Q14384
4Q14385
4Q14386
4Q14387
INTITULE
Conservation des hypothèques d'Arcis-sur-Aube
Registre indicateur (ABAUNZA-GROS)
Registre indicateur (GROSBOIS-POUPAS
Registre indicateur (POUPHIL-ZELIA)
Table alphabétique (ABDON-BAILLET)
Table alphabétique (BAILLEUL-BELLET)
Table alphabétique (BELLEUVE-BLASER)
Table alphabétique (BLASSON-BRETAIGNE)
Table alphabétique (BRETEILLE-CHARBAULT)
Table alphabétique (CHARBONNEL-CLUPOT)
Table alphabétique (COBBAERT-COUDRET)
Table alphabétique (COUDROT-DAREMBECOURT)
Table alphabétique (DARDOISE-DELAFUYE)
Table alphabétique (DELAGOUSSE-DESHAYES)
Table alphabétique (DESIREE-DREUILLE)
Table alphabétique (DRESSNOVSSIA-FARJAS)
Table alphabétique (FARON-FREMINET)
Table alphabétique (FREMONT-GEROT)
Table alphabétique (GERUSET-GUET)
Table alphabétique (GUETTE-HUYARD)
Table alphabétique (IENN LOISELET-LACOSTE)
Table alphabétique (LACOUR-LEFEVRE)
Table alphabétique (LEFLON-LYAUTAUD)
Table alphabétique (MABRU-MASSIN)
Table alphabétique (MASSON-MOCQUERY)
Table alphabétique (MOCQUIN-MUGON)
Table alphabétique (OBERMOSSER-PERRY)
Table alphabétique (PERSE-POTHEMONT)
Table alphabétique (POTHIER-REGNAULT)
Table alphabétique (REGNICOLI-ROYS)
Table alphabétique (ROYER-SIRON)
Table alphabétique (SOCCARD-THYVERT)
Table alphabétique (TIFFON-VERGER)
Table alphabétique (VERGNE-FEBVRE)
Table alphabétique (ABRIC-DUMAINE)
Table alphabétique (DEZORET-MASSELOT)
Table alphabétique (MELLOT-MARTIN)
Table alphabétique (PULBY-MARCEAUX)
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
8
REGISTRE
1
2
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
1
2
3
4
5
7
8
4Q14388
4Q14389
4Q14390
4Q14391
4Q14392
4Q14393
4Q14394
4Q14395
4Q14396
4Q14397
4Q14398
4Q14399
4Q14400
4Q14401
4Q14402
4Q14403
4Q14404
4Q14405
4Q14406
4Q14407
4Q14408
4Q14409
4Q14410
4Q14411
4Q14412
4Q14413
4Q14414
4Q14415
4Q14416
4Q14417
4Q14418
4Q14419
4Q14420
4Q14421
4Q14422
4Q14423
4Q14424
4Q14425
4Q14426
4Q14427
4Q14428
4Q14429
4Q14430
4Q14431
4Q14432
4Q14433
4Q14434
4Q14435
4Q14436
4Q14437
4Q14438
4Q14439
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
9
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
4Q14440
4Q14441
4Q14442
4Q14443
4Q14444
4Q14445
4Q14446
4Q14447
4Q14448
4Q14449
4Q14450
4Q14451
4Q14452
4Q14453
4Q14454
4Q14455
4Q14456
4Q14457
4Q14458
4Q14459
4Q14460
4Q14461
4Q14462
4Q14463
4Q14464
4Q14465
4Q14466
4Q14467
4Q14468
4Q14469
4Q14470
4Q14471
4Q14472
4Q14473
4Q14474
4Q14475
4Q14476
4Q14477
4Q14478
4Q14479
4Q14480
4Q14481
4Q14482
4Q14483
4Q14484
4Q14485
4Q14486
4Q14487
4Q14488
4Q14489
4Q14490
4Q14491
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
10
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
4Q14492
4Q14493
4Q14494
4Q14495
4Q14496
4Q14497
4Q14498
4Q14499
4Q14500
4Q14501
4Q14502
4Q14503
4Q14504
4Q14505
4Q14506
4Q14507
4Q14508
4Q14509
4Q14510
4Q14511
4Q14512
4Q14513
4Q14514
4Q14515
4Q14516
4Q14517
4Q14518
4Q14519
4Q14520
4Q14521
4Q14522
4Q14523
4Q14524
4Q14525
4Q13934-14121
4Q13934
4Q13935
4Q13936
4Q13937
4Q13938
4Q13939
4Q13940
4Q13941
4Q13941
4Q13942
4Q13943
4Q13944
4Q13945
4Q13946
4Q13947
4Q13948
4Q13949
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Conservation des hypothèques de Bar-sur-Aube
Registre indicateur (ABADIE-DOME)
Registre indicateur (DOMICILE-MENIGOZ)
Registre indicateur (MENISSIER-LARIBLE)
Table alphabétique (ABBE-BERCHE)
Table alphabétique (BERGAUT-BOUVIN)
Table alphabétique (BOUVRANDE-CABOS)
Table alphabétique (CHARNOT-CORRARD)
Table alphabétique (CURE-DORE)
Table alphabétique (DORGET-FRICOT)
Table alphabétique (FRICOT-GRANIN)
Table alphabétique (GRANINET-HURLOT)
Table alphabétique (HURPOIL-LARGE)
Table alphabétique (LARIBLE-LORETTE)
Table alphabétique (LORRINET-MATHIE)
Table alphabétique (MATHIEU-NAVARDET)
Table alphabétique (NAVARRE-PETIOT)
Table alphabétique (PETIT-RAMBAUT)
11
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
1
2
3
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
4Q13950
4Q13951
4Q13952
4Q13953
4Q13954
4Q13955
4Q13956
4Q13957
4Q13958
4Q13959
4Q13960
4Q13961
4Q13962
4Q13963
4Q13964
4Q13965
4Q13966
4Q13967
4Q13968
4Q13969
4Q13970
4Q13971
4Q13972
4Q13973
4Q13974
4Q13975
4Q13976
4Q13977
4Q13978
4Q13979
4Q13980
4Q13981
4Q13982
4Q13983
4Q13984
4Q13985
4Q13986
4Q13987
4Q13988
4Q13989
4Q13990
4Q13991
4Q13992
4Q13993
4Q13994
4Q13995
4Q13996
4Q13997
4Q13998
4Q13999
4Q14000
4Q14001
Table alphabétique (RAMBOURGT-SANDRA)
Table alphabétique (SANDRE-TISSERAND)
Table alphabétique (TISSET-ZUNS)
Table alphabétique (BOILEAU-KACHLER)
Table alphabétique (CUBELIER-RIBAY)
Table alphabétique (DELOT-SA MAGENTA EPERNAY)
Table alphabétique (GUILLET-MICHON)
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
12
15
16
17
18
19
20
21
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
4Q14002
4Q14003
4Q14004
4Q14005
4Q14006
4Q14007
4Q14008
4Q14009
4Q14010
4Q14011
4Q14012
4Q14013
4Q14014
4Q14015
4Q14016
4Q14017
4Q14018
4Q14019
4Q14020
4Q14021
4Q14022
4Q14023
4Q14024
4Q14025
4Q14026
4Q14027
4Q14028
4Q14029
4Q14030
4Q14031
4Q14032
4Q14033
4Q14034
4Q14035
4Q14036
4Q14037
4Q14038
4Q14039
4Q14040
4Q14041
4Q14042
4Q14043
4Q14044
4Q14045
4Q14046
4Q14047
4Q14048
4Q14049
4Q14050
4Q14051
4Q14052
4Q14053
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
13
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
4Q14054
4Q14055
4Q14056
4Q14057
4Q14058
4Q14059
4Q14060
4Q14061
4Q14062
4Q14063
4Q14064
4Q14065
4Q14066
4Q14067
4Q14068
4Q14069
4Q14070
4Q14071
4Q14072
4Q14073
4Q14074
4Q14075
4Q14076
4Q14077
4Q14078
4Q14079
4Q14080
4Q14081
4Q14082
4Q14083
4Q14084
4Q14085
4Q14086
4Q14086
4Q14087
4Q14088
4Q14089
4Q14090
4Q14091
4Q14092
4Q14093
4Q14094
4Q14095
4Q14096
4Q14097
4Q14098
4Q14099
4Q14100
4Q14101
4Q14102
4Q14103
4Q14104
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
14
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
4Q14105
4Q14106
4Q14107
4Q14108
4Q14109
4Q14110
4Q14111
4Q14112
4Q14113
4Q14114
4Q14115
4Q14116
4Q14117
4Q14118
4Q14119
4Q14120
4Q14121
4Q14122-14343
4Q14122
4Q14123
4Q14124
4Q14125
4Q14126
4Q14127
4Q14128
4Q14129
4Q14130
4Q14131
4Q14132
4Q14133
4Q14134
4Q14135
4Q14136
4Q14137
4Q14138
4Q14139
4Q14140
4Q14141
4Q14142
4Q14143
4Q14144
4Q14145
4Q14146
4Q14147
4Q14148
4Q14149
4Q14150
4Q14151
4Q14152
4Q14153
4Q14154
4Q14155
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Conservation des hypothèques de Bar-sur-Seine
Registre indicateur (ABADIE-CHEVRIER)
Registre indicateur (CHEVROLAT-FOURNEAU)
Registre indicateur (MAAS-ZYDYK)
Registre indicateur (FOURNERAT-MINOUDROUET)
Registre indicateur (MIEDAN-ZYDYK)
Table alphabétique (ABADIE-ASTIER)
Table alphabétique (ATELET-AZAN)
Table alphabétique (BABEAU-BARRIERE)
Table alphabétique (BARROIN-BERTHELON)
Table alphabétique (BERTHELOT-BOUDOT)
Table alphabétique (BOUDREY-BUSSIERES)
Table alphabétique (BUSSIGNY-CHARRON)
Table alphabétique (CHARRUE-COLLIGNON)
Table alphabétique (COLLIN-CROTAT)
Table alphabétique (CROU-DEGUILLY)
Table alphabétique (DEGUILLY-DESESQUELLES)
Table alphabétique (DESSESSARD-DROUILLARD)
Table alphabétique (DOUILLY-FERRARY)
Table alphabétique (FERRE-GAUCHE)
Table alphabétique (GAUCHER-GOURDON)
Table alphabétique (GOURE-HENRIOT)
Table alphabétique (HANSMANN-JEANNARD)
Table alphabétique (JEANNE-LANGLOIS)
Table alphabétique (LANGRAND-LINTENER)
Table alphabétique (LION-MARS)
Table alphabétique (MARSALON-MILLION)
Table alphabétique (MILLON-MORE)
Table alphabétique (NORMAND-PETIOT)
Table alphabétique (PETIT-POINSOT)
Table alphabétique (POINSOTTE-PUYPROUX)
Table alphabétique (QUALIN-RIBERT)
Table alphabétique (RIBLE-ROUVRE)
Table alphabétique (ROUX-SHEE)
Table alphabétique (SIBILLOTTE-TESTUOT)
15
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
1
2
2*
3
4
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
4Q14156
4Q14157
4Q14158
4Q14159
4Q14160
4Q14161
4Q14162
4Q14163
4Q14164
4Q14165
4Q14166
4Q14167
4Q14168
4Q14169
4Q14170
4Q14171
4Q14172
4Q14173
4Q14174
4Q14175
4Q14176
4Q14177
4Q14178
4Q14179
4Q14180
4Q14181
4Q14182
4Q14183
4Q14184
4Q14185
4Q14186
4Q14187
4Q14188
4Q14189
4Q14190
4Q14191
4Q14192
4Q14193
4Q14194
4Q14195
4Q14196
4Q14197
4Q14198
4Q14199
4Q14200
4Q14201
4Q14202
4Q14203
4Q14204
4Q14205
4Q14206
4Q14207
Table alphabétique (TETEVUIDE-UTTVILLER)
Table alphabétique (VACHER-VILNET)
Table alphabétique (VILLENEUVE-SHULTEIN)
Table alphabétique (MUTIN-PEILLEY)
Table alphabétique (KIFFER-SOCIETE)
Table alphabétique (DONIN)
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
16
30
31
32
33
34
35
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
4Q14208
4Q14209
4Q14210
4Q14211
4Q14212
4Q14213
4Q14214
4Q14215
4Q14216
4Q14217
4Q14218
4Q14219
4Q14220
4Q14221
4Q14222
4Q14223
4Q14224
4Q14225
4Q14226
4Q14227
4Q14228
4Q14229
4Q14230
4Q14231
4Q14232
4Q14233
4Q14234
4Q14235
4Q14236
4Q14237
4Q14238
4Q14239
4Q14240
4Q14241
4Q14242
4Q14243
4Q14244
4Q14245
4Q14246
4Q14247
4Q14248
4Q14249
4Q14250
4Q14251
4Q14252
4Q14253
4Q14254
4Q14255
4Q14256
4Q14257
4Q14258
4Q14259
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
17
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
4Q14260
4Q14261
4Q14262
4Q14263
4Q14264
4Q14265
4Q14266
4Q14267
4Q14268
4Q14269
4Q14270
4Q14271
4Q14272
4Q14273
4Q14274
4Q14275
4Q14276
4Q14277
4Q14278
4Q14279
4Q14280
4Q14281
4Q14282
4Q14283
4Q14284
4Q14285
4Q14286
4Q14287
4Q14288
4Q14289
4Q14290
4Q14291
4Q14292
4Q14293
4Q14294
4Q14295
4Q14296
4Q14297
4Q14298
4Q14299
4Q14300
4Q14301
4Q14302
4Q14303
4Q14304
4Q14305
4Q14306
4Q14307
4Q14308
4Q14309
4Q14310
4Q14311
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
18
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
4Q14312
4Q14313
4Q14314
4Q14315
4Q14316
4Q14317
4Q14318
4Q14319
4Q14320
4Q14321
4Q14322
4Q14323
4Q14324
4Q14325
4Q14326
4Q14327
4Q14328
4Q14329
4Q14330
4Q14331
4Q14332
4Q14333
4Q14334
4Q14335
4Q14336
4Q14337
4Q14338
4Q14339
4Q14340
4Q14341
4Q14342
4Q14343
4Q14526-14702
4Q14526
4Q14527
4Q14528
4Q14529
4Q14530
4Q14531
4Q14532
4Q14533
4Q14534
4Q14535
4Q14536
4Q14537
4Q14538
4Q14539
4Q14540
4Q14541
4Q14542
4Q14543
4Q14544
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Conservation des hypothèques de Nogent-sur-Seine
Registre indicateur (ABAUZIT-CHAMPONNOIS)
Registre indicateur (CHAMPROBERT-DERSON)
Registre indicateur (DERVAL-GUILLAUMET)
Registre indicateur (GUILLAUMIN-ROQUET)
Registre indicateur (RORGUE-ZWING)
Table alphabétique des sociétés
Table alphabétique (ABERT-BELAIT)
Table alphabétique (BELAMY-BOUCLIER)
Table alphabétique (BOUDAILLE-CESARI)
Table alphabétique (CHABANNE-COQUINOT)
Table alphabétique (CORADIN-DELHON)
Table alphabétique (DELIE-DUFOUR)
Table alphabétique (DUFRESNE-FRISSON)
Table alphabétique (FRISSONET-GOUERRE)
Table alphabétique (GOUET-JACQUES)
Table alphabétique (JACQUESSON-LARGUILLON)
Table alphabétique (LARIBLE-LENORMAND)
Table alphabétique (LEONARD-MARNEY)
Table alphabétique (MARNOT-MIRAND)
19
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
1
2
3
4
5
6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
4Q14545
4Q14546
4Q14547
4Q14548
4Q14549
4Q14550
4Q14551
4Q14552
4Q14553
4Q14554
4Q14555
4Q14556
4Q14557
4Q14558
4Q14559
4Q14560
4Q14561
4Q14562
4Q14563
4Q14564
4Q14565
4Q14566
4Q14567
4Q14568
4Q14569
4Q14570
4Q14571
4Q14572
4Q14573
4Q14574
4Q14575
4Q14576
4Q14577
4Q14578
4Q14579
4Q14580
4Q14581
4Q14582
4Q14583
4Q14584
4Q14585
4Q14586
4Q14587
4Q14588
4Q14589
4Q14590
4Q14591
4Q14592
4Q14593
4Q14594
4Q14595
4Q14596
Table alphabétique (MIRAT-PARATRE)
Table alphabétique (PARE-PLANEY)
Table alphabétique (PLANQUE-RIVET)
Table alphabétique (RIVIERE-SEVESTRE)
Table alphabétique (SEVRINE-TONDU)
Table alphabétique (TONNELIER-WOLTERSDORF)
Table alphabétique (WORMS-ZIEGLER)
Table alphabétique (EFFLIGEMIR-TETIENNE)
Table alphabétique (BLASER-DESMOLIERES)
Table alphabétique (ESTERANT-MOLLET)
Table alphabétique (CHARIER-BURCEY)
Table alphabétique (MAINGON-COSTEL)
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
20
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
4Q14597
4Q14598
4Q14599
4Q14600
4Q14601
4Q14602
4Q14603
4Q14604
4Q14605
4Q14606
4Q14607
4Q14608
4Q14609
4Q14610
4Q14611
4Q14612
4Q14613
4Q14614
4Q14615
4Q14616
4Q14617
4Q14618
4Q14619
4Q14620
4Q14621
4Q14622
4Q14623
4Q14624
4Q14625
4Q14626
4Q14627
4Q14628
4Q14629
4Q14630
4Q14631
4Q14632
4Q14633
4Q14634
4Q14635
4Q14636
4Q14637
4Q14638
4Q14639
4Q14640
4Q14641
4Q14642
4Q14643
4Q14644
4Q14645
4Q14646
4Q14647
4Q14648
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
21
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
4Q14649
4Q14650
4Q14651
4Q14652
4Q14653
4Q14654
4Q14655
4Q14656
4Q14657
4Q14658
4Q14659
4Q14660
4Q14661
4Q14662
4Q14663
4Q14664
4Q14665
4Q14666
4Q14667
4Q14668
4Q14669
4Q14670
4Q14671
4Q14672
4Q14673
4Q14674
4Q14675
4Q14676
4Q14677
4Q14678
4Q14679
4Q14680
4Q14681
4Q14682
4Q14683
4Q14684
4Q14685
4Q14686
4Q14687
4Q14688
4Q14689
4Q14690
4Q14691
4Q14692
4Q14693
4Q14694
4Q14695
4Q14696
4Q14697
4Q14698
4Q14699
4Q14700
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
22
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
4Q14701
4Q14702
4Q14703-15323
4Q14703
4Q14704
4Q14705
4Q14706
4Q14707
4Q14708
4Q14709
4Q14710
4Q14711
4Q14712
4Q14713
4Q14714
4Q14715
4Q14716
4Q14717
4Q14718
4Q14719
4Q14720
4Q14721
4Q14722
4Q14723
4Q14724
4Q14725
4Q14726
4Q14727
4Q14728
4Q14729
4Q14730
4Q14731
4Q14732
4Q14733
4Q14734
4Q14735
4Q14736
4Q14737
4Q14738
4Q14739
4Q14740
4Q14741
4Q14742
4Q14743
4Q14744
4Q14745
4Q14746
4Q14747
4Q14748
4Q14749
4Q14750
4Q14751
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Conservation des hypothèques de Troyes
Registre indicateur (ABADIE-BARDELMAN)
Registre indicateur (BARDET-BILLEFOD)
Registre indicateur (BILLEMANN-BRADDE)
Registre indicateur (BRADE-CARO)
Registre indicateur (CAROF-CHOQUET)
Registre indicateur (CHORIER-CRENILLIER)
Registre indicateur (CRENNER-DE KERPOISSON)
Registre indicateur (DE KERVENOAEL-DESVEAUX)
Registre indicateur (DESVERGEZ-DURMONT)
Registre indicateur (DURNE-FORMONT)
Registre indicateur (FORNARA-GERBERT)
Registre indicateur (GERBET-GRUMBACH)
Registre indicateur (GRUMBACHER-HOPETEDRE)
Registre indicateur (HOPIN-JULIENNE)
Registre indicateur (JULIER-LARIBE)
Registre indicateur (LARIBLE-LOBRY)
Registre indicateur (LOBSIGER-MASOYEZ)
Registre indicateur (MASQUILIER-MONTEVERDI)
Registre indicateur (MONTEZ-PAILLAS)
Registre indicateur (PAILLE-PISSINGER)
Registre indicateur (PISSON-RATO)
Registre indicateur (RATON-SAILLY)
Registre indicateur (SAINCERE-SOUMARMON)
Registre indicateur (SOUMILLARD-TOURNADOUR)
Registre indicateur (TOURNE-VERLET)
Registre indicateur (VERLEY-ZYGULA)
Tables alphabétiques des sociétés (CAISSE-KRUG)
Tables alphabétiques des sociétés (LYONNAISE-SOCIETE)
Table alphabétique (ABADIE-ANGLOBE)
Table alphabétique (ANGONIN-AVARE)
Table alphabétique (AVAULEE-BARBICHON)
Table alphabétique (BARBIER-BAULAND)
Table alphabétique (BAULARD-BENNA)
Table alphabétique (BENAERENS-BERTILLON)
Table alphabétique (BERTINI-BELLAND)
Table alphabétique (BLANCA-BONNEJOY)
Table alphabétique (BONNEL-BOURE)
Table alphabétique (BOUREL-BRESSY)
Table alphabétique (BRETAGNE-BURDYN)
Table alphabétique (BURE-CAPELOTTI)
Table alphabétique (CAPELLI-CERIZOT)
Table alphabétique (CERNEAU-CHARLEMAGNE)
Table alphabétique (CHARLES-CHEVREY)
Table alphabétique (CHEVREAU-COFFIN)
Table alphabétique (COFFINET-CORNEFERN)
Table alphabétique (CORNELOUP-CROUTES)
Table alphabétique (CROUZET-DARON)
Table alphabétique (DARONAT-DEGODINS)
Table alphabétique (DEGOISE-DEMATTHEO)
23
145
146
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
4Q14752
4Q14753
4Q14754
4Q14755
4Q14756
4Q14757
4Q14758
4Q14759
4Q14760
4Q14761
4Q14762
4Q14763
4Q14764
4Q14765
4Q14766
4Q14767
4Q14768
4Q14769
4Q14770
4Q14771
4Q14772
4Q14773
4Q14774
4Q14775
4Q14776
4Q14777
4Q14778
4Q14779
4Q14780
4Q14781
4Q14782
4Q14783
4Q14784
4Q14785
4Q14786
4Q14787
4Q14788
4Q14789
4Q14790
4Q14791
4Q14792
4Q14793
4Q14794
4Q14795
4Q14796
4Q14797
4Q14798
4Q14799
4Q14800
4Q14801
4Q14802
4Q14803
Table alphabétique (DEMAUGER-DESDAMES)
Table alphabétique (DE SEGONZAC-DIOT)
Table alphabétique (DIOT-DROUOT)
Table alphabétique (DROUX-DURMONT)
Table alphabétique (DURNET-FAILLOT)
Table alphabétique (FAION-FIGUERAS)
Table alphabétique (FILEU-FOUSSET)
Table alphabétique (FOUTEAU-GALLOCHAT)
Table alphabétique (GALLOIS-GAYDAMOUR)
Table alphabétique (GAYDE-GIOT)
Table alphabétique (GIOVANNELLI-GOUTTIN)
Table alphabétique (GOUDORBE-GRUNBERG)
Table alphabétique (GRUNDLER-GYSIN)
Table alphabétique (HAAS-HERLEQUIN)
Table alphabétique (HERLIN-HUGUOT)
Table alphabétique (HUGON-JANISZYN)
Table alphabétique (JANNON-JUGOT)
Table alphabétique (JUGUELET-KOWAL)
Table alphabétique (KOWARZYK-LALIRE)
Table alphabétique (LALLEMENT-LATU)
Table alphabétique (LATULIPE-LE FORMAL)
Table alphabétique (LEFOUL-LESPAIN)
Table alphabétique (LESPARGOT-LOPATOWSKY)
Table alphabétique (LOPES-MAGUETTI)
Table alphabétique (MAHAULT-MANGIN)
Table alphabétique (MANGINOT-MARSIGNY)
Table alphabétique (MARSZALECK-MAUGUET)
Table alphabétique (MAUGUIERE-MERLE)
Table alphabétique (MERLET-MIREY)
Table alphabétique (MISCHLER-MOSKAL)
Table alphabétique (MOSNY-NIEMAZ)
Table alphabétique (NIEPE-PASCHAT)
Table alphabétique (PACHOUD-PAUPE)
Table alphabétique (PAUPERT-PETIT)
Table alphabétique (PETIT-PINTRAND)
Table alphabétique (PIOCELLE-PISSINGER)
Table alphabétique (PISTORINS-POTIN)
Table alphabétique (POTAK-PRUSTSCHER)
Table alphabétique (PRUVOT-RUTIN)
Table alphabétique (RATINET-RIBOURDOUILLE)
Table alphabétique (RICARD-ROGE)
Table alphabétique (ROGE-ROZE)
Table alphabétique (ROZENFELD-SAUDEMONT)
Table alphabétique (SAUER-SEPTIER)
Table alphabétique (SERANCOURT-SOROKI)
Table alphabétique (SOROT-SUROME)
Table alphabétique (SUROWA-THEVENET)
Table alphabétique (THEVENIN-TOUFLIN)
Table alphabétique (TOULEN-URSELLA)
Table alphabétique (URSULE-VARROYE)
Table alphabétique (VARRY-VESSARD)
Table alphabétique (WESSINE-VIVERGE)
24
22
23
24
25
29-1
29-2
29-3
29-4
29-5
29-6
29-7
29-8
29-9
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
49-1
49-2
49-3
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
4Q14804
4Q14805
4Q14806
4Q14807
4Q14808
4Q14809
4Q14810
4Q14811
4Q14812
4Q14813
4Q14814
4Q14815
4Q14816
4Q14817
4Q14818
4Q14819
4Q14820
4Q14821
4Q14822
4Q14823
4Q14824
4Q14825
4Q14826
4Q14827
4Q14828
4Q14829
4Q14830
4Q14831
4Q14832
4Q14833
4Q14834
4Q14835
4Q14836
4Q14837
4Q14838
4Q14839
4Q14840
4Q14841
4Q14842
4Q14843
4Q14844
4Q14845
4Q14846
4Q14847
4Q14848
4Q14849
4Q14850
4Q14851
4Q14852
4Q14853
4Q14854
4Q14855
Table alphabétique (VIVES-ZYGULA)
Table alphabétique (NOUVEAUX NOMS)
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
25
66
67
1
2
1 et 2
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
17 et 18
19 et 20
21
22 et 23
24 et 25
28
29
30
31
32 et 33
34 et 35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46 et 47
48 et 49
50
51 et 52
53 et 54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
4Q14856
4Q14857
4Q14858
4Q14859
4Q14860
4Q14861
4Q14862
4Q14863
4Q14864
4Q14865
4Q14866
4Q14867
4Q14868
4Q14869
4Q14870
4Q14871
4Q14872
4Q14873
4Q14874
4Q14875
4Q14876
4Q14877
4Q14878
4Q14879
4Q14880
4Q14881
4Q14882
4Q14883
4Q14884
4Q14885
4Q14886
4Q14887
4Q14888
4Q14889
4Q14890
4Q14891
4Q14892
4Q14893
4Q14894
4Q14895
4Q14896
4Q14897
4Q14898
4Q14899
4Q14900
4Q14901
4Q14902
4Q14903
4Q14904
4Q14905
4Q14906
4Q14907
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
26
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
4Q14908
4Q14909
4Q14910
4Q14911
4Q14912
4Q14913
4Q14914
4Q14915
4Q14916
4Q14917
4Q14918
4Q14919
4Q14920
4Q14921
4Q14922
4Q14923
4Q14924
4Q14925
4Q14926
4Q14927
4Q14928
4Q14929
4Q14930
4Q14931
4Q14932
4Q14933
4Q14934
4Q14935
4Q14936
4Q14937
4Q14938
4Q14939
4Q14940
4Q14941
4Q14942
4Q14943
4Q14944
4Q14945
4Q14946
4Q14947
4Q14948
4Q14949
4Q14950
4Q14951
4Q14952
4Q14953
4Q14954
4Q14955
4Q14956
4Q14957
4Q14958
4Q14959
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
27
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
4Q14960
4Q14961
4Q14962
4Q14963
4Q14964
4Q14965
4Q14966
4Q14967
4Q14968
4Q14969
4Q14970
4Q14971
4Q14972
4Q14973
4Q14974
4Q14975
4Q14976
4Q14977
4Q14978
4Q14979
4Q14980
4Q14981
4Q14982
4Q14983
4Q14984
4Q14985
4Q14986
4Q14987
4Q14988
4Q14989
4Q14990
4Q14991
4Q14992
4Q14993
4Q14994
4Q14995
4Q14996
4Q14997
4Q14998
4Q14999
4Q15000
4Q15001
4Q15002
4Q15003
4Q15004
4Q15005
4Q15006
4Q15007
4Q15008
4Q15009
4Q15010
4Q15011
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
28
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
4Q15012
4Q15013
4Q15014
4Q15015
4Q15016
4Q15017
4Q15018
4Q15019
4Q15020
4Q15021
4Q15022
4Q15023
4Q15024
4Q15025
4Q15026
4Q15027
4Q15028
4Q15029
4Q15030
4Q15031
4Q15032
4Q15033
4Q15034
4Q15035
4Q15036
4Q15037
4Q15038
4Q15039
4Q15040
4Q15041
4Q15042
4Q15043
4Q15044
4Q15045
4Q15046
4Q15047
4Q15048
4Q15049
4Q15050
4Q15051
4Q15052
4Q15053
4Q15054
4Q15055
4Q15056
4Q15057
4Q15058
4Q15059
4Q15060
4Q15061
4Q15062
4Q15063
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
29
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
4Q15064
4Q15065
4Q15066
4Q15067
4Q15068
4Q15069
4Q15070
4Q15071
4Q15072
4Q15073
4Q15074
4Q15075
4Q15076
4Q15077
4Q15078
4Q15079
4Q15080
4Q15081
4Q15082
4Q15083
4Q15084
4Q15085
4Q15086
4Q15087
4Q15088
4Q15089
4Q15090
4Q15091
4Q15092
4Q15093
4Q15094
4Q15095
4Q15096
4Q15097
4Q15098
4Q15099
4Q15100
4Q15101
4Q15102
4Q15103
4Q15104
4Q15105
4Q15106
4Q15107
4Q15108
4Q15109
4Q15110
4Q15111
4Q15112
4Q15113
4Q15114
4Q15115
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
30
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
4Q15116
4Q15117
4Q15118
4Q15119
4Q15120
4Q15121
4Q15122
4Q15123
4Q15124
4Q15125
4Q15126
4Q15127
4Q15128
4Q15129
4Q15130
4Q15131
4Q15132
4Q15133
4Q15134
4Q15135
4Q15136
4Q15137
4Q15138
4Q15139
4Q15140
4Q15141
4Q15142
4Q15143
4Q15144
4Q15145
4Q15146
4Q15147
4Q15148
4Q15149
4Q15150
4Q15151
4Q15152
4Q15153
4Q15154
4Q15155
4Q15156
4Q15157
4Q15158
4Q15159
4Q15160
4Q15161
4Q15162
4Q15163
4Q15164
4Q15165
4Q15166
4Q15167
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
31
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
4Q15168
4Q15169
4Q15170
4Q15171
4Q15172
4Q15173
4Q15174
4Q15175
4Q15176
4Q15177
4Q15178
4Q15179
4Q15180
4Q15181
4Q15182
4Q15183
4Q15184
4Q15185
4Q15186
4Q15187
4Q15188
4Q15189
4Q15190
4Q15191
4Q15192
4Q15193
4Q15194
4Q15195
4Q15196
4Q15197
4Q15198
4Q15199
4Q15200
4Q15201
4Q15202
4Q15203
4Q15204
4Q15205
4Q15206
4Q15207
4Q15208
4Q15209
4Q15210
4Q15211
4Q15212
4Q15213
4Q15214
4Q15215
4Q15216
4Q15217
4Q15218
4Q15219
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
32
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
4Q15220
4Q15221
4Q15222
4Q15223
4Q15224
4Q15225
4Q15226
4Q15227
4Q15228
4Q15229
4Q15230
4Q15231
4Q15232
4Q15233
4Q15234
4Q15235
4Q15236
4Q15237
4Q15238
4Q15239
4Q15240
4Q15241
4Q15242
4Q15243
4Q15244
4Q15245
4Q15246
4Q15247
4Q15248
4Q15249
4Q15250
4Q15251
4Q15252
4Q15253
4Q15254
4Q15255
4Q15256
4Q15257
4Q15258
4Q15259
4Q15260
4Q15261
4Q15262
4Q15263
4Q15264
4Q15265
4Q15266
4Q15267
4Q15268
4Q15269
4Q15270
4Q15271
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
33
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
4Q15272
4Q15273
4Q15274
4Q15275
4Q15276
4Q15277
4Q15278
4Q15279
4Q15280
4Q15281
4Q15282
4Q15283
4Q15284
4Q15285
4Q15286
4Q15287
4Q15288
4Q15289
4Q15290
4Q15291
4Q15292
4Q15293
4Q15294
4Q15295
4Q15296
4Q15297
4Q15298
4Q15299
4Q15300
4Q15301
4Q15302
4Q15303
4Q15304
4Q15305
4Q15306
4Q15307
4Q15308
4Q15309
4Q15310
4Q15311
4Q15312
4Q15313
4Q15314
4Q15315
4Q15316
4Q15317
4Q15318
4Q15319
4Q15320
4Q15321
4Q15322
4Q15323
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
Répertoire des formalités hypothécaires
34
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
ANNEXE 2 :
LES ARRONDISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DE L’AUBE
1. L’arrondissement d’Arcis-sur-Aube (1801-1926)
L'arrondissement d'Arcis-sur-Aube créé le 17 février 1800 et supprimé par décret du 10
septembre 1926. Par la suite, les cantons seront rattachés entre les arrondissements de Barsur-Aube, Nogent-sur-Seine et Troyes.
Arcis-sur-Aube
Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise, le
Chêne, Feuges, Fontaine-Luyères (Commune rattachée à Charmont-sous-Barbuise en 1972 et
au canton en 1841), Herbisse, Mailly-le-Camp, Montsuzain, Nozay, Ormes, Poivres (à partir
de 1926), Pouan-les-Vallées, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Remy-sous-Barbuise,
Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse et Voué.
Chavanges
Arrembécourt, Aulnay, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Braux, Chalette-sur-Voire,
Chassericourt (Commune rattachée à Chavanges en 1965), Chavanges, Donnement, Jasseines,
Joncreuil, Lentilles (à partir de 1840), Magnicourt, Montmorency-Beaufort (à partir de 1840),
Pars-lès-Chavanges, Saint-Léger-sous-Margerie et Villeret (à partir de 1840).
Méry-sur-Seine
l'Abbaye-sous-Plancy (commune rattachée à Plancy-l'Abbaye en 1969), Bessy, Boulages,
Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Droupt-Saint-Basle,
Droupt-Sainte-Marie, Étrelles-sur-Aube, les Grandes-Chapelles, Longueville-sur-Aube,
Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint
Mesmin, Saint-Oulph, Salon, Savières, Vallant-Saint-Georges, Viâpres-le-Grand (Commune
rattachée à Plancy-l'Abbaye en 1972) et Viâpres-le-Petit.
Ramerupt
Aubigny (Commune rattachée à Isle-Aubigny en 1965), Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt,
Chaudrey, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon, Fontaine-Luyères (jusqu'en
1841), Grandville, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre,
Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Poivres (jusqu'en 1926), Pougy, Ramerupt, Romaines
(Commune rattachée à Ramerupt en 1973), Saint-Nabord-sur-Aube, Trouan-le-Grand
(Commune rattachée à Trouans en 1972), Trouans, Vaucogne, Vaupoisson, Verricourt et
Vinets.
2. L’arrondissement de Bar-sur-Aube (depuis 1801)
Bar-sur-Aube
Ailleville, Arconville, Arrentières, Arsonval, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bergères,
Champignol-lez-Mondeville, Colombé-le-Sec, Couvignon, Engente, Fontaine, Jaucourt,
Juvancourt, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Montier-en-l'Isle, Proverville,
Rouvres-les-Vignes, Urville, Ville-sous-la-Ferté et Voigny.
35
Brienne-le-Château
Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château,
Courcelles-sur-Voire, Dienville, Épagne, Hampigny, Lassicourt, Lesmont, Maizières-lèsBrienne, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Perthes-lès-Brienne, Précy-Notre-Dame,
Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Rances, Rosnay-l'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt,
Saint-Léger-sous-Brienne, Vallentigny et Yèvres-le-Petit.
Chavanges (depuis 1926)
Arrembécourt, Aulnay, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Braux, Chalette-sur-Voire,
Chassericourt (Commune rattachée à Chavanges en 1965), Chavanges, Donnement, Jasseines,
Joncreuil, Lentilles (à partir de 1840), Magnicourt, Montmorency-Beaufort (à partir de 1840),
Pars-lès-Chavanges, Saint-Léger-sous-Margerie et Villeret (à partir de 1840).
Soulaines-Dhuys
La Chaise, Chaumesnil, Colombé-la-Fosse, Crespy-le-Neuf, Éclance, Épothémont, Fuligny,
Fresnay, Juzanvigny, Lévigny, Maisons-lès-Soulaines, Morvilliers, Petit-Mesnil, La Rothière,
Saulcy, Soulaines-Dhuys, Thil, Thors, Vernonvilliers, La Ville-aux-Bois et Ville-sur-Terre.
Vendeuvre-sur-Barse
Amance, Argançon, Bligny, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Fravaux, Jessains,
Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Meurville, Spoy,
Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, la Ville-aux-Bois-lèsVandoeuvres (commune rattachée à Amance en 1825) et La Villeneuve-au-Chêne.
3. L’arrondissement de Bar-sur-Seine (1801-1926)
L'arrondissement de Bar-sur-Seine est un ancien arrondissement français du département de
l'Aube. Il fut créé le 17 février 1800 et supprimé le 10 septembre 1926. L'arrondissement de
Troyes prit possession des cantons.
Le 17 février 1800 est créé l'arrondissement de Bar-sur-Seine qui remplace l'ancien district de
Bar-sur-Seine, qui a existé du 4 mars 1790 au 22 août 1795, et les cantons de Bernon,
Chaource et Chesley qui appartenaient initialement au district d'Ervy. Il sera supprimé par
décret le 10 septembre 1926 comme l'arrondissement d'Arcis-sur-Aube et ne sera pas rétabli.
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Chappes, Chauffour-les-Bailly, Courtenot,
Fouchères, Fralignes, Jully-sur-Sarce, Merrey-sur-Arce, Poligny, Rumilly-les-Vaudes, SaintParre-les-Vaudes, Vaudes, Villemorien, Villemoyenne, Ville-sur-Arce, Villiers-sous-Praslin,
Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar.
Chaource
Avreuil, Balnot-la-Grange, Bernon, Chaource, Chaserey, Chesley, Coussegrey, Cussangy,
Etourvy, Les Granges, Lagesse, Lantages, Lignières, La Loge-Pomblin, Les LogesMargueron, Maisons-les-Chaource, Metz-Robert, Pargues, Praslin, Prusy, Turgy, Vallières,
Vanlay, Villiers-le-Bois, Vongrey.
Essoyes
Bertignolles, Beurey, Buxières-sur-Arce, Chacenay, Chervey, Cunfin, Eguilly-sous-Bois,
36
Essoyes, Fontette, Landreville, Loches-sur-Ource, Longpré-le-Sec, Magnant, Montmartin-leHaut, Noé-les-Mallets, Puis-et-Nuisement, Saint-Usage, Thieffrain, Verpillières-sur-Ource,
Vitry-le-Croisé, Viviers-sous-Artaut.
Mussy-sur-Seine
Celles-sur-Ource, Courteron, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plainessaint-Lange, Polisot, Polisy.
Les Riceys
Arrelles, Avirey-Lingey, Bagneux-la-Fosse, Balnot-sur-Laignes, Beauvoir-sur-Sarce,
Bragelogne, Channes, Les Riceys.
4. L’arrondissement de Nogent-sur-Seine (depuis 1801)
6 cantons :
Marcilly-le-Hayer
Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-SaintJulien, Dierrey-Saint-Pierre, Échemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, Marcilly-le-Hayer,
Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Palis, Planty, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville,
Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Lupien, Trancault et Villadin.
Méry-sur-Seine
Bessy, Boulages, Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny,
Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Étrelles-sur-Aube, Fontaine-les-Grès, Les GrandesChapelles, Longueville-sur-Aube, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait,
Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint-Mesmin, Saint-Oulph, Salon, Savières, Vallant-SaintGeorges et Viâpres-le-Petit.
Nogent-sur-Seine
Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery,
Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, La Motte-Tilly, Nogent-surSeine, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Soligny-les-Étangs et Traînel.
Romilly-sur-Seine-1
Crancey, La Fosse-Corduan, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Origny-le-Sec,
Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine
(fraction de commune), Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Loup-de-Buffigny et Saint-Martinde-Bossenay.
Romilly-sur-Seine-2
Romilly-sur-Seine (fraction de commune)
Villenauxe-la-Grande
Barbuise, Montpothier, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, La Saulsotte, La Villeneuve-auChâtelot et Villenauxe-la-Grande.
37
5. L’arrondissement de Troyes
21 cantons depuis 1926:
Aix-en-Othe
Aix-en-Othe, Bérulle, Maraye-en-Othe, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Rigny-le-Ferron,
Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe, Villemoiron-en-Othe et Vulaines.
Arcis-sur-Aube
Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise,
Le Chêne, Feuges, Herbisse, Mailly-le-Camp, Montsuzain, Nozay, Ormes, Poivres, Pouanles-Vallées, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Remy-sous-Barbuise, Semoine, Torcy-leGrand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse et Voué.
Bar-sur-Seine
Bar-sur-Seine, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Chappes, Chauffour-lès-Bailly,
Courtenot, Fouchères, Fralignes, Jully-sur-Sarce, Marolles-lès-Bailly, Merrey-sur-Arce,
Poligny, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Vaudes, Ville-sur-Arce, Villemorien,
Villemoyenne, Villiers-sous-Praslin, Villy-en-Trodes et Virey-sous-Bar.
Bouilly
Assenay, Les Bordes-Aumont, Bouilly, Buchères, Cormost, Crésantignes, Fays-la-Chapelle,
Isle-Aumont, Javernant, Jeugny, Lirey, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maupas, Montceauxlès-Vaudes, Moussey, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Léger-près-Troyes, SaintPouange, Saint-Thibault, Sommeval, Souligny, La Vendue-Mignot, Villemereuil, Villery,
Villy-le-Bois et Villy-le-Maréchal.
Chaource
Avreuil, Balnot-la-Grange, Bernon, Chaource, Chaserey, Chesley, Coussegrey, Cussangy,
Étourvy, Les Granges, Lagesse, Lantages, Lignières, La Loge-Pomblin, Les LogesMargueron, Maisons-lès-Chaource, Metz-Robert, Pargues, Praslin, Prusy, Turgy, Vallières,
Vanlay, Villiers-le-Bois et Vougrey.
Chapelle-Saint-Luc
La Chapelle-Saint-Luc (fraction de commune) et Les Noës-près-Troyes.
Ervy-le-Châtel
Auxon, Chamoy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, EauxPuiseaux, Ervy-le-Châtel, Marolles-sous-Lignières, Montfey, Montigny-les-Monts, Racines,
Saint-Phal, Villeneuve-au-Chemin et Vosnon.
Essoyes
Bertignolles, Beurey, Buxières-sur-Arce, Chacenay, Chervey, Cunfin, Éguilly-sous-Bois,
Essoyes, Fontette, Landreville, Loches-sur-Ource, Longpré-le-Sec, Magnant, Montmartin-leHaut, Noé-les-Mallets, Puits-et-Nuisement, Saint-Usage, Thieffrain, Verpillières-sur-Ource,
Vitry-le-Croisé et Viviers-sur-Artaut.
Estissac
Bercenay-en-Othe, Bucey-en-Othe, Chennegy, Estissac, Fontvannes, Messon, Neuville-surVanne, Prugny, Vauchassis et Villemaur-sur-Vanne.
38
Lusigny-sur-Barse
Bouranton, Clérey, Courteranges, Fresnoy-le-Château, Laubressel, Lusigny-sur-Barse,
Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Rouilly-Saint-Loup,
Ruvigny, Thennelières et Verrières.
Mussy-sur-Seine
Celles-sur-Ource, Courteron, Gyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, PlainesSaint-Lange, Polisot et Polisy.
Piney
Assencières, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Dosches, Géraudot, Luyères, Mesnil-Sellières,
Onjon, Piney, Rouilly-Sacey et Val-d'Auzon.
Ramerupt
Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Chaudrey, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon,
Grandville, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Morembert,
Nogent-sur-Aube, Ortillon, Pougy, Ramerupt, Saint-Nabord-sur-Aube, Trouans, Vaucogne,
Vaupoisson, Verricourt et Vinets.
Les Riceys
Arrelles, Avirey-Lingey, Bagneux-la-Fosse, Balnot-sur-Laignes, Bragelogne-Beauvoir,
Channes et Les Riceys.
Sainte-Savine
Macey, Montgueux, La Rivière-de-Corps, Sainte-Savine et Torvilliers.
Troyes-1
Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes (fraction de commune) et Villechétif.
Troyes-2
Creney-près-Troyes, Lavau, Mergey, Pont-Sainte-Marie, Saint-Benoît-sur-Seine, SainteMaure, Troyes (fraction de commune), Vailly et Villacerf.
Troyes-3
Troyes (fraction de commune)
Troyes-4
Barberey-Saint-Sulpice, La Chapelle-Saint-Luc (fraction de commune), Payns, Le PavillonSainte-Julie, Saint-Lyé, Troyes (fraction de commune) et Villeloup.
Troyes-5
Troyes (fraction de commune)
Troyes-6
Laines-aux-Bois, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain et Troyes (fraction de commune).
Troyes-7
Bréviandes, Rosières-près-Troyes, Saint-Julien-les-Villas et Troyes (fraction de commune).
39