Adoption - EndoFrance

Adoption : quelles démarches administratives ?
Pour adopter un enfant, qu’il soit né en France ou à l'étranger : l’obtention de l'agrément
constitue la première étape obligatoire. Cet agrément est délivré par le Conseil Général du
département de votre lieu de résidence. La procédure est spécifique à votre département et
peut varier d’un département à l’autre (délai, contenu du dossier de candidature, nombre
d’entretiens…).
Qui peut adopter ?
Que vous soyez célibataire (et âgé de plus de 28 ans) ou mariés (depuis plus de 2 ans ou âgés
de plus de 28 ans), il vous est possible d'adopter.
Attention toutefois, certains pays refusent systématiquement les célibataires.
Quant aux concubins, seul un des deux parents peut adopter un enfant. Ce qui veut dire qu'en
cas de rupture après le retour de l'enfant, le parent qui ne sera pas reconnu en tant que tel
juridiquement n'aura aucun droit sur l'enfant même s'il a contribué à l'élever. Alors si vous
êtes en couple et souhaitez adopter, un seul conseil : mariez-vous ! Votre futur enfant sera
mieux protégé, et vous, en tant que parent, serez mieux protégé.
La demande d’agrément
1 - Demande d’information
Si vous avez un projet d’adoption, la première des choses à faire est d'écrire au service de
l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE du Conseil Général de votre département (pour trouver
l'adresse de votre ASE, consultez le site de l'Agence Française pour l'Adoption - AFA). Il
s’agit d’une simple lettre comportant vos nom, adresse, téléphone (en journée, portable et
domicile), éventuellement fax et adresse e-mail, précisant que vous êtes candidat(s) à
l'adoption et que vous souhaitez recevoir toute information utile à ce sujet.
Vous serez peu après invité(s) à une réunion d'information sur l'adoption. Vous n'êtes pas
disponible à cette date ? Pas de panique. Tout au long de votre demande d'agrément, si vous
ne pouvez pas participer aux réunions qui vous sont fixées : l’ASE vous proposera de
nouvelles dates.
Cette réunion vous permettra d'obtenir vos premières informations sur les démarches
d’agrément, l'adoption en France et à l'étranger. A l'issue de cette réunion, ou suite à la
réception de votre courrier confirmant votre demande (selon les départements), un dossier de
candidature à remplir vous est remis.
2 - Dossier de candidature
Vous devez adresser un dossier de candidature à l’agrément en vue d’adoption. Son contenu
et la liste des documents à fournir peuvent varier selon les départements.
Il doit généralement être accompagné des pièces suivantes (pour chacun des membres du
couple si vous adoptez en couple) :
une lettre de candidature motivée et signée, vous présentant et expliquant votre projet
(elle peut vous être demandée avant de vous remettre le dossier de candidature à remplir),
copie de l'avis d'imposition ou des bulletins de salaire,
copie intégrale de l'acte de naissance avec toutes les mentions (mariage, divorce) de
moins de trois mois,
extrait de casier judiciaire de moins de trois mois (on peut le commander par Internet
http://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 - réception deux ou trois jours après),
certificat médical de moins de trois mois d'un médecin (au choix ou selon une liste qui
vous sera remise par l'ASE) attestant que les adoptants ne présentent aucun problème
particulier pouvant être un obstacle à l'adoption (troubles psychiatriques par exemple),
copie de votre livret de famille (si vous êtes mariés ou avez des enfants)
une ou plusieurs photos (de vous uniquement, et si possible pas celle en tongs sur
la plage !).
Le dossier à remplir porte sur divers aspects : état civil, situation matrimoniale, enfants
déjà présents, ressources, charges, lieu d'habitation, cursus professionnel, raison du choix
de l'adoption, adoption plénière ou simple, quel enfant souhaité, origine, sexe, âge, malade
ou pas... (votre projet peut ne pas vous être demandé sous forme de questions dans le dossier ,
vous devez alors en parler dans votre lettre de candidature).
Vous n’avez peut-être pas encore toutes les réponses : pas d'anxieté ! Ce dossier est un
point de départ, qui permet aux professionnels qui instruiront votre demande de commencer à
vous connaître. Vous aurez tout le temps au cours des différents entretiens d’apporter des
modifications, de faire mûrir votre projet d'adoption et évoluer votre demande.
3 - Instruction de la demande
Une fois le dossier réceptionné par le Conseil Général, l’ASE a un délai légal de 9 mois pour
instruire votre demande. Une fois de plus, en fonction du département, cette durée est très
variable et souvent plus longue. Dans le 75, il n'est pas rare par contre d'obtenir l'agrément en
6 mois.
Plusieurs entretiens vous seront fixés avec l’assistant social et le psychologue (qui sont
souvent des femmes). En fonction du département et de la maturité de votre projet, le nombre
de rendez-vous varie. Souvent, au moins un des rendez-vous avec l’assistant social se déroule
au domicile des postulants.
Les entretiens ont pour objet de «s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le
demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à
l’intérêt d’un enfant adopté» (art. 4 du décret du 1° sept 98). L’adoption, c’est avant tout
donner une famille à un enfant, lui donner une filiation, des droits.
L'assistant social et le psychologue vont donc chercher, au travers du dossier de candidature
et des entretiens, à vous connaître le mieux possible pour savoir si vous êtes prêts à
devenir pleinement les parents d’un enfant que vous n’aurez pas conçu. Les informations
qu’ils cherchent porteront généralement sur les points suivants :
État civil
Monsieur et Madame : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, date de
mariage…
Enfant(s) adopté(s) ou biologique(s) déjà présents dans la famille : Date, prénom, date
et lieu de naissance, niveau scolaire…
Autre(s) personne(s) vivant au foyer (grands parents, parents.....)
Situation particulière : remariage (suite divorce- veuvage), enfants nés d'une autre
union
Habitat
Type : appartement ou maison, location ou accession à la propriété, nombres de pièces,
jardin… (l’assistant social peut demander à visiter votre habitation le jour de l’entretien à
domicile), date d'arrivée dans les lieux, ambiance dominante dégagée, environnement
(situation dans le quartier, ville ou village...)
Budget :
Ressources, charges. Equilibre des postes budgétaires prioritaires pour le couple ou la famille
(permettant d'apporter une certaine information sur leur mode de vie, ex: voyage, loisirs,
aménagement de la maison....)
Personnalité du couple ou de la famille
Pour chacun des membres du couple :
Présentation :
physique, traits dominant du caractère (ex : instabilité, maturité, optimisme, pessimisme....)
Histoire personnelle (on nous demande notre regard sur les choses et non un compte-rendu
objectif et exhaustif) : composition de la famille (âge et profession des parents, frères &
sœurs, neveux & nièces…), place et rôle dans la famille (place dans la fratrie, relations avec
ses parents, frères et sœurs…) enfance, adolescence, éducation reçue, personnalité des
membres de la famille (comment définiriez vous vos parents…), évènements particuliers
(agréables, douloureux, ex : décès, maladie, divorce....) , scolarité, études effectuées (raisons
du choix...)
Profession :
Raisons du choix professionnel, itinéraire professionnel - déroulement de carrière (formation,
reconversion.....), poste actuellement occupé (stabilité, intégration), valeur du travail, de la
carrière professionnelle dans la dynamique du couple
Pour le couple :
Son histoire :
rencontre, mariage, projets, comment définiriez vous votre conjoint, qu’est-ce qui fait que
vous êtes ensemble…relations avec les deux familles
Structure du couple :
place et rôle de chacun des membres, répartitions des tâches, équilibre apparent dégagé
Vie sociale :
relations familiales, relations extra-familiales (amis, voisins…), participation à une vie
associative, de quartier…loisirs
Pour les enfants déjà présents ou autres personnes vivant au foyer :
relations dans la famille, leurs attentes, leurs craintes par rapport à l’enfant à venir…
Projet d'adoption
Origine de votre projet d’adoption :
pourquoi l’adoption (causes, motivations, stérilité éventuelle, parcours médical, vécu de
la stérilité, deuil de l’enfant biologique …) qui en est le moteur, depuis quand, pourquoi
maintenant…cheminement vers le projet (contacts avec les associations, des couples
adoptants, des enfants adoptés, connaissances livresques éventuelles...) qui est informé de
votre projet (familles, amis… leurs réactions)
La filiation adoptive :
qu’est ce que la filiation adoptive pour vous, comment êtes vous passé de la filiation
biologique à la filiation adoptive (hérédité, être parent d’un enfant que l’on a pas conçu…)
comment voyez vous la famille naturelle, l’abandon, l’histoire particulière de l’enfant,
comment et quand en parlerez-vous à l’enfant, avez-vous pensez aux difficultés (retard de
développement, difficultés d’attachement…), aux problèmes de santé (handicap…) éventuels
de l'enfant, à quoi êtes vous prêts à faire face, quelle est votre position face à la recherche
d'identification.
L’origine de l'enfant adopté et l’adoption :
Souhaitez vous adopter un enfant pupille de l’Etat (né en France) et/ou vous tourner
vers l’adoption internationale (enfant né à l’étranger), avez-vous déjà des idées de pays
d’origine, si oui, pourquoi ?
L’adoption nationale : connaissances concernant le service de l'enfance, les pupilles de
l'Etat (vécu, difficultés psychologiques, handicap...), les procédures à suivre
L’adoption internationale : connaissance du pays, de la culture, des procédures
particulières, des problèmes de santé, d'adaptation, le racisme (confrontation de l’enfant
dans l’environnement)
les démarches d’adoption individuelles, les organismes autorisés pour l’adoption (OAA).
Projet d'accueil concernant l’enfant que vous souhaitez adopter :
nombre d’enfants, âge, sexe, ethnie, problèmes de santé, handicap...
votre désir d'enfant (comment vous l’imaginez, ce que vous projetez sur cet enfant...)
votre connaissance de l’enfant réel : vos expériences personnelles antérieures, actuelles
avec des enfants (neveux, nièces, enfants d’amis…), compréhension de l'enfant, de ses
besoins (matériels, affectifs…), respect de l'enfant (personnalité, culture, vécu antérieur)
projet éducatif (les valeurs importantes, sa place dans votre future famille, ce que vous
voulez partager avec lui…) organisation familiale envisagée lors de l'arrivée d'un enfant.
Les entretiens ne sont pas des interrogatoires mais des discussions, des échanges au cours
desquels sont abordés ces différents points (non pas dans l’ordre mais au fil des
conversations). D’autres sujets peuvent être abordés en fonction des intervenants qui
prendront en charge votre demande et en fonction de vos histoires personnelles.
A l'issue des différents entretiens, l’assistant social et le psychologue émettent un avis
quand à votre demande et rédigent un rapport. Son contenu est important car il vous sera
demandé par les institutions du pays d’origine de votre enfant si vous choisissez l’adoption
internationale. Vous pouvez en prendre connaissance et y apporter des modifications, sur des
informations erronées (ex : sur votre lieu d’habitation, votre fratrie…) mais pas sur
l’analyse faite par les professionnels de l’ASE. L’assistant social et/ou le psychologue
présentent alors votre dossier (votre demande et leur rapport) devant une commission
d’agrément. Cette commission comprend des représentants de l’ASE, du Conseil de famille
des pupilles de l’Etat, et un professionnel de l’enfance (ex : un pédopsychiatre). Le candidat à
l’adoption peut, s’il le souhaite, être entendu par cette commission (c’est conseillé en cas
d’avis défavorable de l’assistant social et/ou du psychologue). Sur avis de cette commission,
le Président du Conseil général délivre, ou non, l’agrément.
L'agrément est valable jusqu’à l’arrivée de l’enfant (ou de plusieurs enfants simultanément),
pour une durée de cinq ans.
Il faudra refaire l’ensemble de la procédure pour chaque nouvel enfant que vous souhaiterez
adopter.
Agrément en poche !
Vous pouvez désormais faire acte de candidature pour un pupille de l’Etat (enfant né en
France) ou entamer les procédures pour adopter un enfant né à l’étranger.
Si vous pensez adopter un enfant né à l’étranger, n’attendez pas l’agrément pour commencer à
vous informer sur les pays d’origine possibles, les procédures particulières aux différents
pays…
Pour cela, consultez les fiches de l'AFA. En les étudiant, votre projet prendra corps.
Rencontrer des adoptants peut également vous aider dans votre cheminement, de même que
les forums d'adoption (www.aufeminin.com ou yahoogroupes), il en existe plusieurs,
généralement axés sur le pays d'origine de l’enfant ou sur les pupilles. Enfin, bien sûr, de
nombreuses associations sont là pour vous aider. La plus connue, sans doute, est Enfance et
Familles Adoption (EFA - www.adoptionefa.com).
De nombreux livres existent aussi que ce soit sur l'adoption elle-même, l'accueil de
l'enfant, l'attachement de l'enfant ou des témoignages. Nous vous conseillons le Guide
Marabout de l'adoption aux éditions Marabout qui est très bien fait et aborde les
principaux thèmes.
Démarche individuelle ou OAA
Que ce soit en France ou à l'étranger vous pouvez effectuer les démarches soit en individuel,
soit via un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
Cette décision est d’abord un choix personnel. Certains adoptants souhaiteront mener euxmêmes leurs démarches de A à Z, d'autres préféreront recourir aux OAA pour plus de
tranquillité.
Les démarches individuelles sont possibles dans certains pays, elles nécessitent de bien
connaître la législation et le contexte local de l’adoption : l'AFA est alors le premier
interlocuteur. Les associations de parents adoptants (il en existe pour de nombreux pays
d’origine) peuvent également vous apporter de précieux conseils tout au long de vos
démarches.
Attention ! Dans certains pays, le passage par un OAA est obligatoire. Dans d'autres, il est
recommandé pour éviter les intermédiaires malhonnêtes.
Les OAA sont des associations, généralement spécialisées sur un ou quelques pays, qui jouent
le rôle d’intermédiaire entre les parents et les autorités du pays choisi.
Le choix de l'OAA se fait en fonction du pays choisi et du département où vous résidez car
chaque OAA n’est agréé que sur une partie des départements français (renseignez-vous auprès
de votre ASE ou sur le site de l'AFA).
Une lettre de candidature doit être envoyée aux OAA de votre choix, détaillant votre projet
d'adoption. Généralement l'OAA vous répond par courrier ou vous contacte pour vous
rencontrer avant de retenir ou non votre candidature. Ce sont des bénévoles qui prennent en
charge vos dossiers, leurs moyens sont limités, ils ne peuvent donc prendre en charge qu’un
nombre limité de demande. Vous pourrez donc être contraints de faire vos démarches
individuellement comme près de 65 % des adoptants français.
Pupilles
En fonction des départements, le nombre de pupilles adoptés chaque année peut être très
variable : de zéro à une vingtaine. Ceci implique que tout le monde ne peut donc pas adopter
en France et pour ceux qui le souhaitent, les délais d’attente peuvent être très longs
(jusqu’à 5 à 7 ans).
Pour se porter candidat à l’adoption d’un pupille de l’Etat, il suffit d'envoyer un courrier
à l'ASE ou via l'OAA que vous aurez choisi. Le courrier à l'ASE devra être renouvelé tous les
ans pour confirmer votre candidature.
L'attribution des pupilles est faite par le conseil de famille. Il détermine parmi plusieurs
dossiers quelle famille est la mieux adaptée pour accueillir l'enfant. Une fois l'attribution
effectuée, l'ASE ou l'OAA vous en informe. Vous n'aurez alors que quelques jours à attendre
avant de rencontrer votre enfant. Cette rencontre se fera sur plusieurs jours, pour que
l'enfant et ses parents puissent s'adapter l'un à l'autre avant de vivre ensemble.
Enfant étranger
Pour un enfant étranger, la procédure est différente selon le pays que vous aurez choisi.
Vous trouverez tous les détails à propos du dossier que vous devrez déposer dans les fiches
pays sur le site de la l'AFA ainsi que le nombre d’enfants adoptés, leur âge moyen, les critères
de sélection du pays concernant les parents, le type de filiation (adoption simple ou plénière),
les procédures à venir dans le pays, un budget estimatif des dépenses à prévoir (hébergement
sur place, avocat, traducteur, billet avion AR, ...), les formalités à accomplir à l’arrivée de
l’enfant en France... L'AFA propose également dans ses fiches les adresses et informations sur
les OAA (pays d’origine, départements agréés…).
Votre dossier, une fois constitué, devra être remis à l'AFA si vous faites une démarche
individuelle. Si vous passez par une OAA, celle-ci se chargera de transmettre votre dossier
à l'AFA. L'AFA fera suivre votre dossier à l'autorité en charge des adoptions dans le pays
d’origine que vous aurez choisi. Une fois le dossier traduit, l'autorité locale vous confirmera si
votre dossier est accepté et si vous êtes sur liste d'attente. En fonction du pays choisi, la suite
de la procédure et les délais peuvent être très variables.
Le choix du pays est important. Ce peut être évidemment un coup de cœur, un pays dont vous
avez envie de partager l'histoire avec votre futur enfant. Vous devrez également tenir compte
des critères du pays lui-même concernant le choix des candidats à l’adoption (âge, durée du
mariage…). Le type de procédure spécifique à chaque pays peut aussi orienter votre choix.
Par ailleurs, il faut également garder en mémoire que :
certains pays sont instables, ce qui peut causer la suspension des adoptions du jour au
lendemain du fait du pays ou de l'AFA si elle juge les procédures trop peu transparentes,
dans certains pays, il est vivement conseillé de passer par des OAA ou des associations
de parents adoptifs lorsqu'il n'existe pas d'OAA pour éviter tout problème lié à des
intermédiaires mal intentionnés, certains problèmes de santé sont plus courants dans certains
pays.
Et ensuite ? L'attente jusqu'au moment où le pays ou l’OAA vous annonce que vous pouvez
aller chercher votre enfant dans son pays d’origine
En fonction du pays, il sera nécessaire ou non de se rendre sur place plus ou moins
longtemps et une ou plusieurs fois. Sur place, les formalités légales seront accomplies
pour que cet enfant devienne votre enfant. Certains pays d’origine ne souhaitent pas que les
parents se déplacent, ce sont des bénévoles de l’OAA qui vous amènent alors votre enfant en
France.
L'arrivée de l'enfant
Une fois réunis, pupille ou enfant étranger, l'état civil de votre enfant devra être modifié
auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes. Cette dernière formalité accomplie, il ne
restera plus que le suivi de l'enfant par l'ASE à mettre en place. Il s'agit pour le pays d'origine
ou pour l'Etat français de s'assurer que l'adoption se déroule au mieux et qu'ensemble vous
formez enfin une famille.