association intercommunale pour le demergement et

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET
L’EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE STRATEGIQUE
DU 19 NOVEMBRE 2012
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Sont présent(e)s :
M. Jean-Claude JADOT
M. Jean-Luc NIX
M. Adelin FRAITURE
M. Marc PLOMTEUX
M. Klaus SCHUMACHER
M. Francis GERON
M. Josly PIETTE
Mme Fabienne HEPTIA
M. Michel MALHERBE
M. Joseph DEDRY
M. Yves LEGROS
M. Michel HECKMANS
Mme Marie-Rose JACQUEMIN
Mme Danielle LACROIX
M. Reinhold ADAMS
M. Frédéric BERTRAND
M. Joseph MARAITE
M. Rudy HAEP
M. Paul HERMANN
M. Hubert L’HERMITTE
Mme Florence HERRY
Mme Anne THANS-DEBRUGE
M. Pierre MARECHAL
M. Jacky NELISSEN
M. Yvan YLIEFF
M. Jean-Luc BOXUS
M. Raymond NEVEN
M. Emile LECARTE
M. René BARTHOLEMY
M. Guy DUBOIS
Mme Marie-Madeleine MORTEHAN
Mme Laurence KINON
M. Luc GROOTEN
M. Jean-Claude JADOT
Mme Nathalie LAUDAUER
M. Pascal DEPREZ
M. Eric DOSOGNE
M. Jacques LABRO
M. Emmanuel LIBERT
représentant de la Province de Liège
représentant de la Province de Liège
représentant de la Commune d’Amay
représentant de la Commune d’Amay
représentant de la Commune d’Amel
représentant de la Commune d’Aubel
représentant de la Commune de Bassenge
représentante de la Commune de Bassenge
représentant de la Commune de Bassenge
représentant de la Commune de Berloz
représentant de la Commune de Berloz
représentant de la Commune de Beyne-Heusay
représentante de la Commune de Beyne-Heusay
représentante de la Commune de Blégny
représentant de la Commune de Büllingen
représentant de la Commune de Burdinne
représentant de la Commune de Burg-Reuland
représentant de la Commune de Bütgenbach
représentant de la Commune de Bütgenbach
représentant de la Commune de Chaudfontaine
représentante de la Commune de Chaudfontaine
représentante de la Commune de Chaudfontaine
représentant de la Commune de Crisnée
représentant de la Commune de Dalhem
représentant de la Commune de Dison
représentant de la Commune de Donceel
représentant de la Commune d’Engis
représentant de la Commune d’Engis
représentant de la Ville d’Eupen
représentant de la Commune de Faimes
représentante de la Commune de Ferrières
représentante de la Commune de Geer
représentant de la Commune de Grâce-Hollogne
représentant de la Commune d’Hannut
représentante de la Commune d’Hannut
représentant de la Commune d’Hannut
représentant de la Ville de Huy
représentant de la Commune de Juprelle
représentant de la Commune de Juprelle
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Mme Angèle NYSSEN
M. José ROTHEUDT
M. Mohammed BOUGNOUCH
Mme Chantal MEZEN
M. Guy MATHIEU
M. Jean-Marie REINERTZ
M. Roger FRANSSEN
M. Marc CRÜTZEN
M. Guy SERVAIS
Mme Fabienne DUBOIS
M. Antoine BIEMONT
M. Marc LAMMERETZ
Mme Betty FRANKINET
M. René BRONE
M. Serge FILLOT
Mme Arlette LIBEN-DECKERS
Mme Josiane HENQUET-MAGNEE
M. Joseph AUSTEN
M. Jean-Marie HEYNE
M. André LAHAYE
M. Jean-Michel ROUFFART
M. Louis FOSSOUL
M. Christian KRINGS
M. Alain DECERF
M. Denis LAMBINON
M. Jacques HUVENEERS
Mme Victorine MARGREVE-GUSTIN
M. Fabien BELTRAN
M. André DOMBARD
M. Benoît DESSART
M. Vincent GERDAY
M. Daniel DELVAUX
M. Hubert JONET
M. Nicolas DUKERS
Mme Pierrette BOURGUIGNON
M. Jean-François RAVONE
M. André PRAILLET
M. Joseph HAQUIN
M. Daniel PARIS
Mme Claudette LEVA-DAINVILLE
Mme Nathalie FRANCK
M. Jean-Luc NIX
Mme Renée SCHMITZ-ERNST
M. Luc JOINE
M. Alain PALMANS
représentante de la Commune de Juprelle
représentant de la Commune de Kelmis
représentant de la Ville de Liège
représentante de la Ville de Liège
représentant de la Commune de Lierneux
représentant de la Commune de Limbourg
représentant de la Commune de Lontzen
représentant de la Commune de Lontzen
représentant de la Commune de Malmedy
représentante de la Commune de Marchin
représentant de la Commune de Nandrin
représentant de la Commune de Neupré
représentante de la Commune d’Oreye
représentant de la Commune d’Oreye
représentant de la Commune d’Oupeye
représentante de la Commune d’Oupeye
représentante de la Commune d’Oupeye
représentant de la Commune de Plombières
représentant de la Commune de Remicourt
représentant de la Commune de Remicourt
représentant de la Commune de Saint-Georges
représentant de la Commune de Saint-Georges
représentant de la Commune de Saint-Vith
représentant de la Ville de Seraing
représentant de la Commune de Sprimont
représentant de la Commune de Theux
représentante de la Commune de Trois-Ponts
représentant de la Commune de Trooz
représentant de la Commune de Trooz
représentant de la Commune de Verlaine
représentant de la Commune de Verlaine
représentant de la Commune de Verlaine
représentant de la Commune de Verlaine
représentante de la Ville de Verviers
représentante de la Commune de Villers-le-Bouillet
représentant de la Commune de Villers-le-Bouillet
représentant de la Commune de Villers-le-Bouillet
représentant de la Commune de Wasseiges
représentant de la Commune de Wasseiges
représentante de la Commune de Wasseiges
représentante de la Commune de Welkenraedt
représentant de la Commune de Welkenraedt
représentante de la Commune de Welkenraedt
représentant INTRADEL
représentant la CILE
Assistent également à la séance :
Mesdames et Messieurs Philippe BOURY, Vice-Président, Jacques BOXUS, Victor LHOEST,
Didier NYSSEN, Grégory SELEMBA, Anne-Françoise VALESIO et Claude WEBER,
Membres du Conseil d’Adminstration mais non délégués.
Messieurs Noël-Pierre DEVILLERS, Pascal SCHEPERS et Luc HAKIER observateurs du
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personnel au Conseil d’Administration
Messieurs Claude TELLINGS, Directeur Général, René VANHAMEL, Secrétaire Général,
Roland DE SCHRYVER, Ir. Directeur, Jean-Pierre SILAN, Ir. Directeur et José LEMLYN,
Ing. Directeur.
Mesdames Béatrice LEPORCQ, Ir. Chef de service, Valérie BOLETTE, Ir. Chef de projet et
Barbara LEMPEREUR, Interprète allemand-français.
Sont excusé(e)s :
M. Christophe LACROIX
Mme Jacqueline RUET
M. Michel EVANS
Mme Janine DAVIGNON
M. Paul SLEYPENN
M. Herbert RAUW
M. Wilhelm HEINZIUS
Mme Estelle DELVAUX-BUSIN
M. Philipp GONAY
M. Willy FORMATIN
Mme Laura IKER
M. José SPITS
M. Lucien LUNSKENS
M. Thierry WIMMER
M. Hubert DUYCKAERTS
M. Antoine BERGMANS
M. Roger DELMAL
Mme Sophie LAMBERT
Mme Manuela RUZETTE
COPPIETERS’T WALLANT
représentant de la Province de Liège
représentante de la Province de Liège
représentant de la Commune d’Anthisnes
représentante de la Commune d’Amay
représentant de la Commune de Bassenge
représentant de la Commune de Büllingen
représentant de la Commune de Büllingen
représentante de la Commune de Burdinne
représentant de la Commune de Burg-Reuland
représentant de la Commune de Dison
représentante de la Commune d’Esneux
représentant de la Ville de Herve
représentant de la Commune de Juprelle
représentant de la Commune de Plombières
représentant de la Commune de Plombières
représentant de la Commune de Saint-Nicolas
représentant de la Commune de Trooz
représentante de la Ville de Verviers
représentante de la Commune de Wasseiges
Mesdames et Messieurs Marc SOMBREFFE, Vice-Président, Marie-Christine PIRONNET,
René BARTHOLEMY, Laura IKER, Vanessa MATZ, Yves MOULIN et Ariane POLMANS
membres du Conseil d’Administration.
La séance est ouverte à 18 heures 30 dans les locaux de la Station
d’Epuration de Liège-Oupeye, rue Voie de Liège à 4680 Oupeye sous la présidence de
Monsieur Alain DECERF, Premier Echevin à la Ville de Seraing demeurant, rue Louis De
Brouckère 18 à 4102 Ougrée.
Il est assisté de Messieurs Nicolas DUKERS, Conseiller communal de la
Ville de Verviers, demeurant avenue Florent Becker 54 à 4802 Verviers et Jean-Marie
REINERTZ, Bourgmestre de la Ville de Limbourg, demeurant rue du Monument 39 à 4834
Goé.
Monsieur le Président désigne en qualité de Secrétaire,
Monsieur Claude TELLINGS, Directeur Général de l’A.I.D.E. demeurant à Liège,
rue du Batty 8.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs Monsieur Yvan YLIEFF,
Bourgmestre à Dison, y demeurant avenue du Centre 128 et Madame Chantal MEZEN,
Conseillère communale de Liège, y demeurant rue Wazon 49.
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Le bureau étant constitué, le Président constate :
1°) que les convocations à la présente assemblée datées du 10 octobre 2012 ont été adressées
le 10 octobre 2012 dans la forme et le délai prescrits ;
2°) qu’à l’ouverture de la séance 50 communes sont représentées ainsi que la Province de
Liège ;
3°) que sur 52.134 parts que comporte le capital, les associés représentés en détiennent
37.098 ;
4°) qu’en vertu des statuts, le nombre de voix attribuées à la Ville de Liège est ramené à
10.427 soit 1/5ème du nombre de parts sociales ;
5°) qu’en conséquence, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur les objets inscrits à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2012.
2) Plan stratégique :
a) Investissement ;
b) Exploitation ;
c) Services aux communes ;
d) Services aux particuliers.
3) Remplacement d’un administrateur.
Sur base du nombre de délégués présents à l’ouverture des votes et des mandats éventuels
conférés par les Conseils communaux et provincial,
attendu que, selon l’art. L1523-12, § 1er du Code de la Démocratie locale, en matière de plan
stratégique, l’absence de délibération préalable est considérée comme une abstention de la
part de l’associé en cause,
--------------------------------- L’ASSEMBLEE GENERALE -----------------------------------------1. --------------- par 24.947 voix pour, 25 voix contre et 232 abstentions APPROUVE ------------le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2012.
2. Monsieur le Président cède la parole aux membres de la Direction pour commenter le plan
stratégique et son évaluation.
Monsieur SILAN, Ir. Directeur Investissements et Madame LEPORCQ, Ir. Chef de service
développent le point relatif au développement des services aux communes.
Monsieur le Président passe la parole à l’assemblée.
Il donne lecture de la liste des communes qui ont délibéré sur ce point de l’ordre du jour, les
autres étant considérées comme abstentionnistes selon les dispositions du code de la
Démocratie Locale.
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Il sollicite le vote des associés non communaux (C.I.L.E. et INTRADEL), lesquels
approuvent le plan stratégique.
------------- par 31.457 voix pour, 25 voix contre et 4.676 abstentions APPROUVE ------------le plan stratégique et son évaluation tel que joint à la convocation.
3. -------------- par 31.622 voix pour, 25 voix contre et 232 abstentions APPROUVE -------------le remplacement de Monsieur Jean STREEL, conseiller provincial démissionnaire, par
Madame Vanessa NOVILLE, conseillère provinciale, en tant qu’administratrice en date du
4 juin 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 15.
Pour l’A.I.D.E.,
Claude TELLINGS,
Directeur Général
Alain DECERF,
Président
LE BUREAU :
Nicolas DUKERS,
Administrateur.
Jean-Marie REINERTZ,
Administrateur.
LES SCRUTATEURS :
Yvan YLIEFF,
Bourgmestre
de Dison
Chantal MEZEN,
Conseillère communale
de Liège