Conseil municipal du 18 juin 2014

DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de Toulouse
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance du Conseil municipal du mercredi 18 juin 2014
L’an deux mille quatorze et le mercredi dix-huit juin à dix huit heures trente, le Conseil municipal de
la commune de Gragnague dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 13 juin 2014
Date d’affichage : vendredi 13 juin 2014
Présents : Messieurs Calas, Plaut, Soubrier, Bassi, Raullet, Esparza, Plas
Mesdames Guillotreau, Bruneau, Bouscasse, Paysan, Campigna, Calas, Illac et Rudelle
Absents excusés : M. Sire (pouvoir à M. Calas), Mme Rudelle (pouvoir à Mme Chacornac)
Liliane Guillotreau a été élue secrétaire de séance.
1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement
collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune
de GRAGNAGUE. Ce denier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
2. Composition du CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public obligatoire dans chaque
commune. Il est géré par un conseil d’administration présidé par la Maire.
Le conseil d’administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Les membres élus sont désignés au sein du Conseil municipal. Les membres nommés sont nommés
par le Maire par arrêté.
Le Conseil municipal décide de fixer à cinq le nombre des membres du CCAS, outre le Maire.
Les membres désignés par le Conseil municipal, à l’unanimité, sont : Mesdames Guillotreau, Illac,
Roger, Messieurs Raullet et Bassi.
3. Achat de photocopieurs : demande de subvention auprès du Conseil Général
La commune de Gragnague souhaite renouveler les deux photocopieurs de la Mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le devis de la société APOGEE pour un montant de 11 169 € H.T soit un montant TTC de
13 402.80 €.
Sollicite auprès du Conseil général de la Haute-Garonne l’octroi d’une subvention au taux le plus
élevé possible et l’en remercie par avance.
Joint un dossier complet de demande de subvention à l’appui de sa demande.
4. Tarifs restauration scolaire année 2014-2015
Le Conseil municipal se prononce pour une modification des tarifs de la restauration scolaire qui sont
fixés comme suit :
Élèves de la commune
2.60
Élèves des communes extérieures
3.08
5. Théâtre de verdure : demande de subvention
La commune de Gragnague souhaite faire construire un théâtre de verdure sur l’ancien terrain de
football derrière la mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le devis de la société BECAD pour un montant de 56 400 € H.T soit un montant TTC de 67
680 €.
Sollicite auprès du Conseil général de la Haute-Garonne l’octroi d’une subvention au taux le plus
élevé possible et l’en remercie par avance.
Joint un dossier complet de demande de subvention à l’appui de sa demande.
6. Avenants aux travaux de l’église
N°1 miroiterie :
Objet : avenant en plus value pour les verres de protection des vitraux, le nettoyage
des verres en place et le remplacement de 2 verres cassés : + 2238€
Avenant en moins value pour la suppression du poste N°4, plaque de verre pour réalisation pour
réalisation d’une table d’autel dans le chœur de l’église : - 1640€
Total plus value de 598€
3 voix contre : Mmes Chacornac et Rudelle, M. Plas
N°2 maçonnerie-gros œuvre-enduits :
Objet : avenant en plus-value pour les raccordements eau et tout à l’égout de
l’église : 2 496€ HT
3 voix contre : Mmes Chacornac et Rudelle, M. Plas
N°3 serrurerie :
Objet : avenant en plus value pour le support du raccordement à l’eau de l’église et
pour la réalisation de métalliques de protection des tubes d’éclairage dans la nef et sur la tribune : +
310€ H.T mais au total après 3 avenants : moins value de 510€ H.T
Approuvé à l’unanimité
N°4 restauration de peintures murales :
Objet : avenant en plus value pour l’application d’un badigeon sur les murs crépis de
la salle du trésor et dans la chapelle : 1 483.52€ H.T
3 voix contre : Mmes Chacornac et Rudelle, M. Plas
7. Achat d’une épareuse tondeuse : demande de subvention auprès du Conseil Général
La commune de Gragnague souhaite acheter une épareuse et une tondeuse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le devis de la société SACRE VERTS LOISIRS pour un montant de 33 385 € H.T soit un
montant TTC de 40 062 € pour la tondeuse, et de 9 036€ H.T soit 10 843.20€ TTC pour l’épareuse.
Sollicite auprès du Conseil général de la Haute-Garonne l’octroi d’une subvention au taux le plus
élevé possible et l’en remercie par avance.
Joint un dossier complet de demande de subvention à l’appui de sa demande.
8. Modification du PLU
Le PLU de Gragnague a été approuvé le 13 février 2014. Il a été rendu exécutoire par la Préfecture le
5 mars dernier.
Il est nécessaire de le modifier sur deux points :
- la zone AUX située route des coteaux est une Zone d’Activité Communautaire créée par la
Communauté de communes des coteaux du Girou. Le futur aménageur a déposé un projet pendant
l’enquête publique d’approbation du PLU dans lequel il souhaite pouvoir construire dans la bande
des 100 mètres de l’autoroute A 68, inconstructible par nature. Afin de rendre cette partie de terrain
constructible, il convient de procéder à une modification du PLU.
- la zone AU0 en face de l’école comprenant l’emplacement réservé n°5 pour la création
d’équipements publics paramédicaux sera intégrée à cette modification de PLU car un aménageur
désire déposer un projet sur cette parcelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU l’article L.123-19 du code de l’urbanisme ;
AUTORISE

Le lancement d’une procédure de modification du PLU de Gragnague.
9. Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin
saisonnier
M. le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3 - alinéa 2 - de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin
saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
La collectivité se trouve confrontée chaque été à un besoin de personnel saisonnier pour l’entretien
des espaces verts et le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ce besoin
saisonnier, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’adjoint technique 2ème classe en
tant qu’agent technique dans les conditions fixées par l’article 3 - alinéa 2 - de la loi du 26 janvier
1984 précitée.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3 - alinéa 2 - de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin saisonnier précité, des agents non titulaires
correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe ;
2. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres
permettant l’accès au grade précité ;
3. DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er
grade du cadre d’emplois du fonctionnaire de référence ;
4. AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants
éventuels
5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires
sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
10. Travaux de l’église : demande de subvention Fonds Régional d’Intervention
L’église Saint-Vincent de Gragnague a fait l’objet d’une rénovation intérieure qui a commencé en
2008 par celle de la toiture. La commune souhaite désormais pouvoir rénover la statuaire, les
tableaux, le Trésor, la sonorisation, en plus du gros œuvre, des menuiseries et des peintures murales
qui avaient été abimés par des infiltrations d’eau.
La commune de Gragnague, après en avoir délibéré, sollicite auprès du Fonds Régional
d’Intervention, une subvention au taux le plus élevé possible soit 22 800€.
11. Désignation des délégués locaux du CNAS
Le Comité National des Œuvres Sociales auquel adhère la commune de Gragnague nous demande de
désigner un délégué représentant les élus issu du conseil municipal.
Mme Delphine ROGER accepte de tenir ce rôle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette désignation.
Pour extrait conforme,
Fait à Gragnague, le
Le Maire