Demande d`une plaque d`immatriculation 1/3 TEST

Adresses
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles – tél. 02 277 35 31
La Batte 10, Boîte 2, 4000 Liège – tél. 04 222 01 49
Olijftakstraat 7/13, 2060 Antwerpen – tel. 03 220 74 28
Natiënkaai 5, 8400 Oostende – tel. 059 56 14 90
Port Arthurlaan 12, 9000 Gent – tel. 09 343 85 09
Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge – tel. 050 54 40 07
Case pour le service
B
Demande d’une plaque d’immatriculation 1/3
TEST
EN
ERREUR. Ce formulaire n'est pas valable. Le niveau de sécurité est trop élevé et/ou vous n'avez pas
choisi d'accepter l'exécution de/des macro's. Veuillez retourner sur le site et suivre la procédure pour
adapter le niveau de sécurité. Pour plus d'information:
IMPORTANT : Chaque fois que vous ouvrirez ce formulaire sur le site internet, celui-ci mentionnera une
communication structurée unique. (Dans ce cas : TEST)
Veuillez ouvrir un nouveau formulaire pour chaque demande et mentionner cette communication
structurée unique lors de votre versement ou virement ainsi que lors de vos contacts avec le service.
Avant de compléter le formulaire, veuillez consulter les informations jointes. Pour plus d’informations sur
la plaque d’immatriculation
SP
Moteur 1
Marque
Type
N°
Année de construction
Installation
Carburant
Puissance
Moteur 2
Marque
Type
N°
Année de construction
Installation
Carburant
Puissance
www.mobilit.fgov.be
(Voir page 3/4)
(xx,xx)
m
m
m
EC
Le bateau
Nom
Port d’attache
Type
Marque / Modèle
Longueur de coque
Largeur de coque
Tirant d’eau
N° d’identification de la coque
Année de construction
Chantier de construction / Pays
Matériaux de construction
Gréement (voilier)
IM
http://www.mobilit.fgov.be
(xx,xx)
(xx,xx)
(HIN, CIN, évent. n° de coque)
(Voir page 3/4)
(Voir page 3/4)
(CIN,évent.n°de série)
Hors-bord
Essence
kW
Diesel
Incorporé
LPG
(xx,x)
Electricité
(1 CV = 0,7355 kW)
(CIN,évent. n°de série)
Hors-bord
Essence
kW
02/04/2007
Diesel
Incorporé
LPG
(xx,x)
Electricité
(1 CV = 0,7355 kW)
Plaque d’immatriculation 2/3
TEST
Le propriétaire (A compléter et signer par chaque propriétaire - si nécessaire compléter et imprimer une nouvelle fois cette page)
Personne physique
Nom
Prénom
N° national belge
Nationalité (non belge)
Date et lieu de naissance
Adresse
EN
%
EC
Personne physique
Nom
Prénom
N° national belge
Nationalité (non belge)
Date et lieu de naissance
Adresse
(jj.mm.aaaa)
IM
Pourcentage de propriété
Date et signature
(aammjjxxxxx)
Pourcentage de propriété
Date et signature
%
(xxx,xx)
(aammjjxxxxx)
(jj.mm.aaaa)
(xxx,xx)
Personne morale
SP
Dénomination
Forme juridique
Numéro d’entreprise (BCE)
N° d’enregistrement de l’entreprise
Adresse
Pourcentage de propriété
Date et signature
(non belge)
(xxx,xx)
%
Adresse, e-mail, téléphone, fax pour les contacts administratifs
www.mobilit.fgov.be
(Voir page 3/4)
02/04/2007
Plaque d’immatriculation 3/3
TEST
IM
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Alliage léger
Caoutchouc
Bois
Bois moulé
Polyester/époxy (composite)
Acier
Polyéthylène (plastique)
Composite/caoutchouc
Autre (à spécifier)
EC
TYPE DE BATEAU
Voilier dériveur (non habitable)
Voilier dériveur habitable
Voilier quillard (non habitable)
Voilier quillard habitable
Voilier catamaran (non habitable)
Voilier catamaran habitable
Voilier trimaran (non habitable)
Voilier trimaran habitable
Voilier à fond plat
Voilier à moteur
Péniche
Cabinier à moteur
Catamaran à moteur
Trimaran à moteur
Pneumatique à moteur à fond souple
Pneumatique à moteur semi-rigide
Scooter/jet-ski…
Bateau à moteur
Barque
Autre (à spécifier)
EN
Documents à joindre à la demande de lettre de plaque d’immatriculation
‰ La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne
toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des)
acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.
‰ Si le propriétaire est une personne physique : une copie recto-verso de la carte d’identité
‰ Si le propriétaire est une personne morale : une copie recto-verso de la carte d’identité de chaque
membre de l’organe de gestion ou de direction responsable (ces documents sont délivrés par
l’administration communale, par le Consul ou en France par le Tribunal d’Instance) ainsi qu’une copie à
jour des statuts complets.
‰ Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché pour la première fois ou
importé dans l’Union européenne après le 16 juin 1998, si exigé.
‰ Déclaration de conformité CE pour le moteur mis sur le marché pour la première fois ou importé dans
l’Union européenne après le 1er janvier 2006, si exigé.
‰ Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.
GREEMENT
Gréement à taille-vent
Sloop
Cotre
Ketch
Yawl
Goélette
Autre (à spécifier)
SP
FORME JURIDIQUE
La société en nom collectif (SNC)
La société en commandite simple (SCS)
La société privée à responsabilité limitée (SPRL)
La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI)
La société anonyme (SA)
La société en commandite par actions (SCA)
Le groupement d’intérêt économique (GIE)
La société européenne (SE)
Autre (à spécifier)
Délivrance et paiement
La plaque d’immatriculation est délivrée uniquement au guichet, après paiement d’une rétribution de 35,00 €.
Ce montant est rattaché à l’indice général des prix à la consommation et évolue par tranche de 2,50 EUR.
Modes de paiement:
1. Au guichet par carte bancaire. Les cartes Bancontact, Mister Cash et Maestro sont acceptées. Les cartes de
crédit et l’argent liquide ne sont pas acceptés.
2. Par versement à la BANQUE de la POSTE, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, sur le compte
679-2005831-65 avec la communication stucturée unique figurant en haut à droite du formulaire (ex
+++000/0000/00000+++). Veuillez vous présenter au guichet avec la preuve de versement.
www.mobilit.fgov.be
02/04/2007