Location salle des fêtes pour les associations

COMMUNE DE NANCY/CLUSES
74 300 NANCY/CLUSES
Tél : 04.50.90.94.90.
Fax : 04.50.90.96.46.
Mail : [email protected]
CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ASSOCIATION
Je soussigné
………………………………………………………………………………………
Demeurant à ……………………………………
N° Téléphone :
M’engage à utiliser la salle polyvalente le : ………………….
Nature de la manifestation : ………………………………….
Nombre de personnes prévues : ………………………….
Nom de l’orchestre (si soirée dansante) : ………………..
DANS LES CONDITIONS SUIVANTES
Article 1er : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement et en accepter tous les articles.
Article 2 : Je demande l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson de catégorie 1 et 2
OUI NON
Si oui, ne pas oublier d’effectuer les demandes nécessaires, à savoir :
- Demander l’autorisation à la mairie de NANCY/CLUSES
Article 3 : Je demande l’autorisation de poursuivre la manifestation jusqu’à 3h du matin
OUI NON
Article 4 : Je demande l’autorisation de faire usage de la cuisine OUI
NON
Article 5 : Si un traiteur intervient pour ma soirée, je joins la copie de son certificat
d’assurance multirisque professionnel.
Nom du traiteur : ……………… assuré sous le n°………………compagnie d’assurance :
………………………………
Article 6 : J’ai souscrit pour la durée de la mise à disposition de la salle à une police
d’assurance sous le N° ………..de la compagnie………….à l’agence de Cluses
qui couvre ma responsabilité civile et les risques de dégradation et de destruction des lieux et
du matériel mis à disposition (joindre l’attestation) ;
…/…
…/…
Article 6 (suite)
La Commune n’est pas responsable des vols ou des dégradations des biens exposés ou
entreposés par l’Association (s’il y a lieu), celle- ci devra assurer les biens dont elle a la
charge ou la propriété de la salle.
Le contrat couvrant les risques locatifs devra comporter une clause de renonciation à recours
contre le propriétaire.
Article 7 :
Un constat des lieux avant la manifestation sera effectué le….. à …. heures en présence de
l’employé communal.
Article 8 :
Je veillerai à ce que la disposition du matériel et du mobilier de la salle soit conforme aux
règles de sécurité.
Article 9 :
Je veillerai tout particulièrement à prendre toute disposition utile afin que les bruits résultant
de la manifestation ne gênent pas le voisinage.
Article 10 :
Après la manifestation, un nouveau constat des lieux sera effectué le ………..à……..heures.
Article 11 :
Je joins au titre de la caution, à la présente convention, un chèque d’un montant de 1350 €
N°….. banque……….à l’ordre du Trésor Public susceptible de couvrir les éventuels dégâts
matériels et un chèque de caution de 150 € susceptible de couvrir les éventuels frais de
nettoyage.
Le chèque sera rendu après constat des lieux, et sous réserve que la manifestation n’ait pas
engendré de dégradation.
Je joins au titre de la location un chèque n° ………….Banque………….d’un montant de
………….€ à l’ordre du Trésor Public.
Article 12 : Je désigne ci-dessous le nom et les coordonnées de la société de surveillance ou
des personnes, affectées à la surveillance de l’entrée et de la salle pendant toute la durée de la
manifestation.
M. ……………..
Fait à Nancy/Cluses, en deux exemplaires le
LU et APPROUVE
Le Président ou le Demandeur
Le Maire
Sylviane NOEL