Avis public ORDONNANCES Avis est par les présentes donné que

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Avis public
ORDONNANCES
Avis est par les présentes donné que les ordonnances ci-après décrites ont été
décrétées par le conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-deGrâce de la Ville de Montréal, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 juin 2006.
RÈGLEMENT SUR LE BRUIT (R.R.V.M., c. B-3, article 20)
1.
Ordonnance permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur,
selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la
Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges—
Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au tableau 1.
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L'ORDRE SUR LE DOMAINE PUBLIC
(R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8)
2.
Ordonnance permettant de vendre des articles promotionnels, de la nourriture,
et des boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que de consommer des
boissons alcoolisées, selon les sites et les horaires des événements identifiés
dans la Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-desNeiges—Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au
tableau 1.
RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT (R.R.V.M. c. C4.1, article 3, alinéa 8)
3.
Ordonnance permettant la fermeture des rues ou le ralentissement de la
circulation, selon les sites et les horaires des événements identifiés dans la
Programmation des événements dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges—
Notre-Dame-de-Grâce – juin, juillet et août 2006, mentionnés au tableau 1.
Toute personne intéressée pourra obtenir une copie du tableau 1 au bureau Accès
Montréal Côte-des-Neiges situé au 5885, chemin de la Côte-des-Neiges et au
bureau Accès Montréal Notre-Dame-de-Grâce situé au 5814, rue Sherbrooke Ouest.
Le tableau 1 est également disponible sur le site Internet de l’arrondissement dont
l’adresse est : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg, en cliquant sur « Nos avis publics ».
DONNÉ À MONTRÉAL, ce 14 juin 2006.
Elaine Doyle, avocate
Secrétaire d’arrondissement
Direction de la culture, des sports, des loisirs
et du développement social
5160, boul. Décarie, bureau 600
Montréal (Québec) H3X 2H9
Téléphone: (514) 872-6363 Télécopieur: (514) 872-4585
Liste des événements publics pour le Conseil d'arrondissement du 5 juin 2006
Nombre
d'événements
Activité
Requérant
1
Block Party
3
Fédération des Associations Canado- Parc Mackenzie King
108th Philippine
Independance Day Philippines du Québec Inc.
Fermeture de la rue St-Kevin entre Westbury et
Lemieux
4
Triathlon
Madame Rosa Caporicci
Endroit
École Étoile Filante
Fermeture de la rue Belmore entre de
Terrebonne et Sherbrooke Ouest
Ralentissement des rues St-Kevin (G), Vézina
(G), Westbury (G) et St-Kevin
Fermeture des rues Côte St-Antoine entre Old
Orchard et Oxford. Marcil entre Sherbrooke et
Notre-Damew-de-Grâce. Oxford entre Côte StAntoine et Notre-Dame-de-Grâce. Notre-Damede-Grâce entre Oxford et Marcil
Date
10-06-06
18-06-06
Fermeture
de rue
Statut
17:00 à 22:00
Non
Non
18:00 à 22:00
65
Fermeture
Acceptée sous
condition
Peggy Papadakis
8:00 à 22:30
10:00 à 20:00
Non
10:00 à 20:00
2000
Non
Stéphane Livernoche
10:00 à 11:00
Non
Non
10:00 à 11:00
2000
Fermeture
11:00 à 13:00
Non
Non
11:00 à 13:00
2000
Ralentissement
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
9:00 à 12:00
Non
Non
9:00 à 12:00
250
Fermeture
Acceptée sous
condition
9:00 à 12:00
Non
Non
9:00 à 12:00
250
Non
Acceptée sous
condition
20-06-06
17:00 à 23:00
Oui sur terrain privé
15:00 à 23:00
2000
Fermeture
Acceptée sous
condition
Fermeture de la rue Lacombe entre Louis Colin
et McKenna
24-06-06
14:00 à 23:30
Non
Non
14:00 à 23:00
50
Fermeture
Acceptée sous
condition
24-06-06
9:00 à 21:00
12:00 à 19:00
12:00 à 19:00
12:00 à 19:00
1000
Non
Acceptée sous
condition
24-06-06
8:00 à 20:00
12:00 à 18:00
12:00 à 18:00
12:00 à 18:00
1500
Non
Acceptée sous
condition
Fête de rue pour la Association des résidents de la rue de Fermeture de la rue Plantagenet de Côte SteCatherine, de Soissons Est et Darlington
Fête Nationale du Soissons
Québec
24-06-06
13:00 à 22:00
Non
Non
13:00 à 20:00
150
Fermeture
Acceptée sous
condition
10
Festival du Savoir
2006
Mouvement ATD Quart Monde
Parc Place Darlington
28-06-06
13:00 à 18:00
Non
Non
14:00 à 17:30
100
Non
Acceptée sous
condition
11
Spectacle la
roulotte
Division Action culturelle et
partenariats
Parc Kent
05-07-06
9:00 à 16:00
Non
Non
12:00 à 14:00
400
Non
Acceptée sous
condition
Spectacle la
roulotte
partenariats
Parc Notre-Dame-de-Grâce
06-07-06
11:00 à 18:00
Non
Non
13:00 à 17:00
100
Non
Acceptée sous
condition
Cinéma dans le
parc
Comité jeunesse Notre-Dame-deGrâce
Parc de la Savane
06-07-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
Acceptée sous
condition
Spectacle la
roulotte
partenariats
Parc Jean-Brillant
13-07-06
15:00 à 22:00
Non
Non
19:00 à 21:00
200
Non
Acceptée sous
condition
Cinéma dans le
parc
Parc Trenholme
13-07-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
Acceptée sous
condition
Family Festival
Association de familles unies de
Walkley
Centre Walkley et Stationnement
15-07-06
12:00 à 19:00
12:00 à 19:00
Non
12:00 à 20:00
700
Non
15-07-06
12:00 à 19:00
12:00 à 19:00
Non
12:00 à 19:00
700
Non
16:00 à 20:00
17:00 à 19:30
Non
17:00 à 19:30
300
Non
15:00 à 16:00
Non
Non
15:00 à 16:00
300
Ralentissement
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
9
12
13
14
15
16
17
18
Monsieur Bertrand Hélias
Nombre
éventuel
participants
15:00 à 23:00
8
Fête de quartier
pour la St-Jean
Baptiste 2006
Fête Nationale de
la St-Jean "À Notre
Image"
Fête Nationale du
Québec
Bruit
23-06-06
7
Club Oriental Portugais de Montréal
Consommation
d'alcool
Fermeture de la rue de Courtrai entre Lavoie et
Légaré
6
Fête Nationale de
la St-Jean
Vente
(incluant montage
et démontage)
La Maison Russe Humanitaire
Children's Outreach Snowdon Baptist Church
Program
Cinéma dans le
parc
Parc Kent
La Communauté Coréenne du Grand Parc Notre-Dame-de-Grâce
Montréal
Arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce
Fermeture de la rue Walkley entre Chester et
Côte St-Luc
Parc Macdonald
Ralentissement des rues Queen Mary,
Coolbrook et Dupuis
Parc Benny
Agent de
développement
responsable
Nadia Mohammed
5
Occupation
du domaine
15-07-06
19-07-06
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
Rocca Lonigro
Danielle Bélanger
Rocca Lonigro
Nadia Mohammed
Danielle Bélanger
Rocca Lonigro
Rocca Lonigro
Nadia Mohammed
Danielle Bélanger
Peggy Papadakis
April Léger
April Léger
Peggy Papadakis
2006-06-15
Liste des événements publics pour le Conseil d'arrondissement du 5 juin 2006
Nombre
d'événements
19
20
21
22
Activité
Festi-Faim
Festi-Faim
Spectacle la
roulotte
Pista Sa Nayon
Requérant
Endroit
Parc Mackenzie King
Shakespeare in the Park
24
Cinéma dans le
parc
Parc Oxford
25
Corvée de propreté Ville de Montréal, Arrondissement
Côte-des-Neiges/Notre-Dame-deGrâce DCSLDS
Corvée de propreté Ville de Montréal, Arrondissement
Spectacle la
roulotte
partenariats
Parc Kent
28
Cinéma dans le
parc
Parc Coffee
29
Spectacle la
roulotte
partenariats
Parc Kent
30
Spectacle la
roulotte
partenariats
Parc Kent
31
Cinéma dans le
parc
Parc Macdonald
32
Théatre
Répercussion
Shekespeare in the Park
Parc Kent
33
Annual Community River's Edge Community Church
Festival
34
Fête Populaire
Association Croate Catholique
Montréal
Ralentissement en face du 4990, Place de la
Savane et des rues Place de la Savane,
Victoria, Paré, Mountain Sights et Place de la
Savane
Par de la Savane
Consommation
d'alcool
Bruit
Nombre
éventuel
participants
Fermeture
de rue
Statut
19-07-06
9:00 à 17:00
Non
Non
11:00 à 16:00
400
Non
Acceptée sous
condition
19-07-06
9:00 à 17:00
Non
Non
11:00 à 16:00
400
Non
Acceptée sous
condition
20-07-06
17:00 à 22:00
Non
Non
100
Non
22-07-06
8:00 à 22:00
10:00 à 20:00
Non
27-07-06
12:00 à 21:00
18:00 à 20:00
Non
27-07-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
02-08-06
9:00 à 17:00
02-08-06
17:00 à 21:00
10:00 à 20:00
Cinéma dans le
parc
Parc William Bowie
36
Cinéma dans le
parc
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Agent de
développement
responsable
Danielle Bélanger
Danielle Bélanger
Nadia Mohammed
2000
Non
17:00 à 20:00
250
Non
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
Non
19:00 à 22:30
250
Non
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
Non
Non
11:00 à 16:00
250
Non
Acceptée sous
condition
9:00 à 17:00
Non
Non
11:00 à 16:00
250
Non
Acceptée sous
condition
03-08-06
17:00 à 22:00
Non
Non
12:00 à 17:00
250
Non
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
03-08-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
acceptée sous
condition
Peggy Papadakis
09-08-06
15:00 à 21:30
Non
Non
18:00 à 20:00
400
Non
Acceptée sous
condition
Rocca Lonigro
10-08-06
17:00 à 21:30
Non
Non
18:00 à 20:00
400
Non
Acceptée sous
condition
Rocca Lonigro
10-08-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
Acceptée sous
condition
08-11-06
12:00 à 21:00
18:00 à 20:00
Non
17:00 à 20:00
250
Non
Acceptée sous
condition
Rocca Lonigro
12-08-06
9:00 à 18:00
12:00 à 17:00
Non
12:00 à 17:00
200
Non
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
13-08-06
10:00 à 11:00
Non
Non
10:15 à 11:00
500
Ralentissement
Acceptée sous
condition
13-08-06
13:00 à 20:00
Non
Non
13:00 à 20:00
500
Non
17-08-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
19-08-06
18:30 à 23:00
19:00 à 22:30
Non
19:00 à 22:30
250
Non
Parc Benny
35
Arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce
Vente
Parc Benny
Théatre
Répercussion
27
Occupation
du domaine
(incluant montage
et démontage)
Parc Kent
Ville de Montréal, Arrondissement
Ville de Montréal, Arrondissement
partenariats
FAMAS
23
26
Date
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Acceptée sous
condition
Nadia Mohammed
Peggy Papadakis
2006-06-15

Avis public ORDONNANCES Avis est par les présentes donné que

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