2012-12-28_s3renr_champagne-a

Transcription

Schéma régional de
raccordement au réseau des
énergies renouvelables
de la région
CHAMPAGNE-ARDENNE
Version définitive - Décembre 2012
REGION CHAMPAGNE
ARDENNE
SOMMAIRE
SOMMAIRE
PREAMBULE ........................................................................................................... 3
RTE, gestionnaire du réseau public de transport, au service de ses clients et de la
collectivité ............................................................................................................ 4
RESUME .................................................................................................................. 7
PARTIE 1 : Ambition de la région CHAMPAGNE-ARDENNE (PCAER) ........................... 9
PARTIE 2 : Description du réseau électrique en région CHAMPAGNE-ARDENNE ......... 11
PARTIE 3 : Préparation du S3REnR et consultation ....................................................14
PARTIE 4 : Méthode de réalisation ............................................................................ 17
PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation ................................................................. 21
PARTIE 6 : Schéma retenu ...................................................................................... 28
PARTIE 7 : Eléments de mise en oeuvre.................................................................... 39
7.1 Capacité réservée et capacité existante pour les producteurs EnR sur un poste .. 40
7.2 Modalités d’actualisation et formule d’indexation du coût des ouvrages .............42
7.3 Evolutions du schéma......................................................................................43
ANNEXES ...............................................................................................................45
Etat des lieux initial RTE ...................................................................................... 46
1.1 Etat initial des ouvrages du RPT ............................................................................. 46
1.2 Etat initial des installations de production EnR ...................................................... 49
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (PR) ................................................... 51
Etat des lieux initial ERDF .....................................................................................54
Divers .................................................................................................................. 55
Consultation menée dans le cadre de l’élaboration du S3REnR Champagne-Ardenne . 55
Copie du courrier du 14/12/2012 ................................................................................... 61
Documents de référence ....................................................................................... 63
2
PREAMBULE
PREAMBULE
3
PREAMBULE
RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE
TRANSPORT, AU SERVICE DE SES CLIENTS ET
DE LA COLLECTIVITE
RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
En application du Code de l’énergie, RTE, gestionnaire du réseau public de transport
d’électricité, exerce des missions de service public dans le respect des principes
d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité,
de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique. Ces missions
consistent à :
exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;
assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;
assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la
sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;
développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des
réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec
les pays voisins ;
garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.
Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de
redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur
la base d’un tarif adopté par décision des ministres chargés de l’économie et de
l’énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE exerce ses missions sous le
contrôle de la CRE.
L’accueil de la production d’électricité
RTE a notamment pour mission d’accueillir les nouveaux moyens de production en
assurant dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du
réseau amont qui serait nécessaire. En effet, le réseau n’a pas forcément une
capacité suffisante et en cas de contraintes, des effacements de production
temporaires peuvent s’avérer nécessaires.
Pour éviter de telles situations, RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les
besoins des producteurs d’électricité.
4
PREAMBULE
SRCAE – S3REnR
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux
nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter le développement
des énergies renouvelables :
Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (ci-après
« SRCAE »):
Arrêtés par le Préfet de Région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour
chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de
développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.
les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies
renouvelables (ci-après « S3REnR »).
Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20
avril 2012, ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent
être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de
distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des
SRCAE. Ils comportent essentiellement :
les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte
de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ;
la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité d’accueil par
poste ;
le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la
réalisation des travaux.
Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec
de possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux
électriques ». Il peut être révisé en cas de révision du SRCAE.
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, les installations de production
d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à
36 kVA1 bénéficient pendant 10 ans d’une réservation des capacités d’accueil
prévues dans ce schéma2. Leur raccordement se fait alors sur le poste électrique le
plus proche disposant d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance
de raccordement demandée.
1
1kVA = 1000 voltampères
2
Ce délai de 10 ans court à compter de la date d’approbation du schéma pour les ouvrages existants, et de la
date de mise en service des ouvrages créés ou renforcés.
5
PREAMBULE
Le décret prévoit des règles particulières pour le financement des raccordements
effectués dans le cadre des S3REnR. La contribution due par le producteur sera en
effet constituée de deux composantes (article 13 du décret) :
La première est classique et correspond au coût des ouvrages propres
destinés à assurer le raccordement de l’installation de production aux
ouvrages du S3REnR ;
La seconde est en revanche spécifique: il s’agit d’une quote-part régionale
des ouvrages à créer en application du S3REnR.
Le coût prévisionnel des ouvrages à créer sur une région et qui constituent des
développements spécifiques à l’accueil des énergies renouvelables, est pris en
charge par les producteurs, via cette « quote-part » au prorata de leur puissance
installée. Ces coûts sont ainsi mutualisés.
En revanche, le coût des ouvrages à renforcer en application des S3REnR reste à la
charge des gestionnaires de réseau concernés.
Dans la suite du document, « création » renverra donc vers le périmètre des
producteurs, « renforcement » vers celui des gestionnaires de réseau.
La quote-part est due pour tout raccordement d’installation de production d’électricité
à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Pour déterminer la quote-part applicable au raccordement, les gestionnaires de
réseaux se fondent sur la localisation du poste de raccordement sur lequel sera
injectée la production de l’installation concernée conformément à l’article 14 du
décret.
L’article 16 du décret prévoit qu’en cas de révision du SRCAE3, RTE devra procéder
à la révision du S3REnR en accord avec les gestionnaires de réseaux publics de
distribution concernés et qu’il devra élaborer avec ces derniers un bilan technique et
financier des ouvrages réalisés dans le cadre du S3REnR clos.
Le présent dossier présente la méthode d’élaboration du S3REnR et le schéma
retenu avec les coûts associés.
3
Cette révision pourra résulter de l’évaluation de la mise en œuvre du SRCAE devant être réalisée 5 ans après
la publication du SRCAE (cf. art. R. 222-6 du code de l’environnement).
6
RESUME
RESUME
7
RESUME
A la suite d’un travail important et d’une phase de concertation particulièrement riche,
la région Champagne-Ardenne a été une des premières régions en France à valider
son PCAER (dénomination régionale du SRCAE) le 29 juin 2012. Ainsi, le S3REnR
devra être déposé auprès de Monsieur le Préfet de Région d’ici le 29 décembre
2012.
Un important travail préparatoire entre les gestionnaires de réseau et la DREAL et en
y associant la Région et les Syndicats des Energies Renouvelables et France
Energie Eolienne a permis dans un premier temps d’identifier les potentiels de
développements d’EnR pour pouvoir, dans un second temps, mener les études de
réseaux. De celles-ci a découlé la proposition de schéma partagée entre RTE, ERDF
et la DREAL et présentée en consultation en séance du 15 novembre.
Le PCAER définit initialement une ambition de 3120 MW de capacité EnR
installée à l’horizon 2020. Compte tenu de la proportion importante de projets en
file d’attente et des incertitudes pouvant peser sur certains de ces projets ne
disposant notamment pas d’autorisations d’urbanisme, à l’issue de la consultation,
monsieur le Préfet de Région a demandé formellement à RTE (courrier du
14/12/2012 disponible en annexe) de porter la somme des capacités réservées à
871 MW au lieu de 636 MW pour garantir la réalisation de l’ambition régionale. C’est
ainsi 871 MW qui doivent être accueillis en complément dans le cadre du
S3REnR.
La quote-part régionale à la charge des producteurs est de 49,26 k€/MW pour
871 MW réservés pour un investissement global de l’ordre de 43 M€ à la charge des
producteurs complété par un investissement à la charge des gestionnaires de réseau
de l’ordre de 7 M€.
8
PARTIE 1 : Ambition de la région CHAMPAGNE-ARDENNE (PCAER)
PARTIE 1 : AMBITION DE
LA REGION
CHAMPAGNEARDENNE (PCAER)
9
PARTIE 1 : Ambition de la région CHAMPAGNE-ARDENNE (PCAER)
L’ambition régionale affichée dans le PCAER (Plan Climat Air Energie Regional :
dénomination régionale du SRCAE) est d’atteindre une puissance de 3120 MW en
2020 pour l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources
d’énergie renouvelable, répartis de la manière suivante :
5 740 000 MWh/an de production éolienne ;
215 825 MWh/an de production hydraulique ;
158 636 MWh/an de production photovoltaïque ;
132 492 MWh/an de production biogaz.
A la date de dépôt du S3REnR au Préfet, la production d’énergie renouvelable en
service est de 1148 MW ; la production en file d’attente est de 1336 MW.
Voir annexe : Etat initial des installations de production
Compte tenu de la proportion importante de projets en file d’attente et des
incertitudes pouvant peser sur certains de ces projets ne disposant notamment pas
d’autorisations d’urbanisme, à l’issue de la consultation, monsieur le Préfet de
Région a demandé formellement à RTE (courrier du 14/12/2012 disponible en
annexe) de porter la somme des capacités réservées à 871 MW au lieu de 636 MW
pour garantir la réalisation de l’ambition régionale.
C’est ainsi un gisement de 871 MW qui est considéré comme devant être
accueilli dans la cadre de ce schéma.
Voir annexe : Copie du courrier du 14/12/2012.
10
PARTIE 2 : Description du réseau électrique en région CHAMPAGNE-ARDENNE
PARTIE 2 : DESCRIPTION
DU RESEAU
ELECTRIQUE EN
REGION CHAMPAGNEARDENNE
11
L’ensemble des ouvrages exploités à une tension supérieure à 50 000 V est exploité
par RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Le réseau public de
distribution d’électricité directement raccordé au Réseau de Transport est pour sa
plus grande partie géré par ERDF dans le cadre de contrats de concession établis
avec les différentes autorités concédantes de la région. La SICAE de RayCendrécourt constitue l’unique établissement local de distribution d’électricité de rang
1 (raccordé directement sur le réseau de transport exploité par RTE) et alimente une
partie du département de la Haute Marne. Nous notons également la présence d’une
ELD de rang 2 (et donc directement raccordé au réseau ERDF) : la SICAE de Précy
St Martin.
Carte du réseau de transport d’électricité en Champagne-Ardenne
Voir annexe : Etat des lieux initial RTE
Voir annexe : Etat des lieux initial ERDF
12
Sur l’ensemble de la Champagne-Ardenne, les longueurs des files de pylônes de
lignes aériennes et de liaisons souterraines gérées par RTE (63 000, 90 000,
225 000 et 400 000 volts) représentent en 2012 au total près de 3 668 km. Le
territoire est desservi via 112 postes électriques comportant les différents niveaux de
tension utilisés.
Le développement du réseau de grand transport à 400 000 V a connu une forte
croissance sur une décennie à partir de la fin des années 1970, accompagnant en
particulier le développement de la production nucléaire. Une accélération des
investissements sur les niveaux de tension 90 000 V et 63 000 V a été consécutive à
la mise en œuvre, à partir de la fin des années 1980, d’une politique d’amélioration
de la qualité de fourniture, qui a abouti à un niveau de qualité globalement
satisfaisant sur tout le territoire. Si la construction du réseau de transport a
accompagné le développement économique et la consommation d’électricité sur
l’ensemble du territoire au cours des vingt dernières années, la longueur du réseau,
tous niveaux de tension confondus, a peu augmenté en regard de la consommation.
Cette évolution traduit notamment une couverture relativement mature et homogène
du territoire ainsi qu’une utilisation de plus en plus importante du réseau existant.
Les investissements réalisés ces dernières années par RTE en Champagne-Ardenne
sont significatifs (20 millions d’euros en 2012). Les principaux travaux engagés
actuellement par RTE en Champagne-Ardenne répondent essentiellement à des
enjeux de qualité de fourniture, avec des investissements liés au maintien voire à
l’amélioration de cette qualité de fourniture. Dans certaines zones à développement
important, RTE envisage également des investissements qui permettent
d’accompagner l’accroissement des consommations électriques avec la création de
nouveaux ouvrages. Dans les 2 prochaines années, ce sont ainsi 39 millions d’euros
qui seront investis par RTE dans la région, et qui participent directement ou
indirectement à l’accueil d’EnR.
Les parcs éoliens et photovoltaïques mis en service ces dernières années ont
commencé, dans certaines zones, à utiliser les capacités existantes jusqu’à atteindre
une saturation du réseau obligeant de fait à prévoir son évolution pour accueillir
d’avantage de production.
A l’instar de nombreuses autres régions, le réseau actuel est le fruit des évolutions
répondant aux besoins de ses utilisateurs. Il n’a pas été bâti pour accueillir un
volume important de production décentralisée, sur les réseaux de plus faibles
tensions irriguant les territoires. Cette évolution va conduire, par moment, et sur
certaines zones, à faire fonctionner le réseau « à l’envers ». Les lignes électriques à
haute tension, desservant ces territoires, construites pour venir alimenter les centres
de consommation locaux, vont transporter du courant vers le réseau de grand
transport (400 000 et 225 000 V) pour aller alimenter des centres de consommation
éloignés.
L’enjeu du présent S3REnR est d’identifier les besoins d’évolution du réseau existant
pour répondre aux ambitions du PCAER.
13
PARTIE 3 : Préparation du S3REnR et consultation
PARTIE 3 : PREPARATION
DU S3RENR ET
CONSULTATION
14
Le PCAER de la Région Champagne-Ardenne signé par le Préfet de Région le 28 juin 2012
et publié le 29 juin 2012 au recueil des actes administratifs a été préalablement approuvé
par l’assemblée plénière du Conseil Régional du 24 juin 2012. Cette date de publication fait
office de point de départ pour la réalisation du S3REnR, qui doit donc en conséquence, être
transmis pour approbation à Monsieur le Préfet de Région au plus tard le 29 décembre
2012.
RTE a participé aux comités techniques sur le PCAER ainsi qu’aux comités de concertation
pour l’élaboration du schéma régional éolien (le SRE).
En charge de l’élaboration du S3REnR, RTE a échangé avec la DREAL, la Région et
ERDF lors de plusieurs rencontres techniques ayant pour vocation à partager un état des
lieux sur les projets d’EnR connus voire en instruction. L’objet étant également de prendre
en compte la connaissance des tissus locaux lors de ces réunions afin d’appréhender au
mieux les « gisements » de développements d’EnR. RTE a également rencontré les
acteurs du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et de France Energie Eolienne
(FEE) afin de partager autour de leur vision du développement possible de ces différents
« gisements ».
En complément, RTE a pris contact avec la SICAE de Ray-Cendrecourt, entreprise locale
de distribution de l’électricité de rang 1, qui, si elle ne dispose pas de postes électriques sur
la Région, alimente plusieurs communes sur le territoire Haut-Marnais.
A partir des différents éléments recueillis, RTE a pu identifier les gisements de production
d’EnR à prendre en compte dans le schéma pour couvrir l’ambition régionale et réaliser un
état des lieux du réseau électrique sur le territoire.
A noter que la SICAE de Précy Saint Martin a exprimé le souhait d’inscrire la création d’un
poste électrique permettant son raccordement direct au réseau de transport, via un
investissement estimé à 6 Meuros à la charge des producteurs. L’analyse du potentiel
existant sur la zone, en grande partie hors zone SRE, et des capacités déjà existantes de
raccordements sur les postes à moins de 20 kms ont conduit à ne pas intégrer cette
demande au S3REnR. Cette analyse devra bien évidemment être revisitée lors d’une
révision du schéma.
15
La consultation a débuté le 15 novembre 2012 et s’est achevée le 2 décembre 2012. Dans
la dynamique de l’établissement du PCAER, et par la volonté commune de l’Etat et de la
Région, la consultation proposée était bien plus large que celle relevant du périmètre
règlementaire du décret 2012-533 du 20 avril 2012. Ainsi les chambres consulaires
régionales et départementales (CCI, CA, CCM), le SER, le FEE, les DREAL des régions
voisines, les DDT, le conseil régional, le CESER, les conseils généraux, les collectivités
soumises à PCET, les associations départementales des maires (AMF et AMR), les parcs
naturels, les communautés de communes portant une ZDE ont notamment été consultés.
Une réunion de présentation s’est déroulée le 15 novembre 2012 sous l’égide de M. le
Préfet de Région Champagne-Ardenne et de M. le Président du Conseil Régional de
Champagne-Ardenne.
Voir annexe : Organismes sollicités dans le cadre de la consultation officielle
Voir annexe : Organismes présents lors de la réunion de présentation du 15 novembre
2012
A l’issue de la période de consultation, RTE a établi une synthèse des différentes
contributions, disponible en annexe, pour amender le projet de S3RER et ainsi établir le
présent document.
Voir annexe : Consultation menée dans le cadre de l’élaboration du S3REnR ChampagneArdenne.
16
PARTIE 4 : Méthode de réalisation
PARTIE 4 : METHODE DE
REALISATION
17
Modalités pratiques de réalisation
L’élaboration du S3REnR s’est faite de manière itérative, en identifiant d’abord le
rattachement des gisements d’EnR aux différents postes par type d’énergie en lien
avec le PCAER, puis en agrégeant tous ces rattachements de manière à définir une
puissance à raccorder par poste source le plus proche même si sa capacité de
raccordement est nulle.
Le reliquat du gisement qui n’aura pas été localisé est alors ventilé sur les postes
disposant de capacité d’accueil suffisante.
En cas d’apparition de contrainte sur le réseau électrique suite à cette répartition,
dans la situation d’exploitation étudiée, et en recherchant le maintien de la qualité
d’électricité de tous les utilisateurs du réseau, des solutions optimales ont été
recherchées :
en adaptant le schéma d’exploitation du réseau électrique si possible ;
en modifiant la répartition des gisements d’EnR sur les postes électriques
desservant la zone, tout en respectant une distance maximale de 20 km entre
le point de livraison de l’électricité produite et le poste de raccordement ; 4
en proposant des créations ou renforcements d’ouvrages, tout en utilisant au
maximum et dans la mesure du possible, la capacité ainsi créée.
Identification des gisements d’EnR régionaux
La réservation des puissances a été réalisée de la manière suivante :
Energie éolienne
La filière éolienne représente une part prépondérante dans la production d’électricité
renouvelable envisagée dans le PCAER de Champagne-Ardenne : elle
représenterait d’ici 2020 plus de 90% de la production totale d’électricité d’origine
renouvelable.
La réservation des capacités a été faite de manière à couvrir au maximum les zones
identifiées comme favorables dans le SRE. La répartition des puissances s’est
faite également en s’attachant à identifier et analyser les projets les plus concrets
à court terme sur la base de tous les éléments à notre disposition. Pour les projets à
plus long terme, il a été tenu compte des zones principales de développement
identifiées dans une enquête réalisée à la demande de RTE par le Syndicat des
Energies Renouvelables au niveau national.
4
On considère qu’une production de 12 MW peut-être raccordée par un câble de 25 km maximum. Compte-
tenu de la sinuosité des tracés, on retient qu’un poste peut « irriguer » la zone située dans un rayon de 20 km.
18
Energie photovoltaïque et autres énergies renouvelables et électriques
Les autres énergies renouvelables attendues à l’horizon 2020 représentent des
puissances moins importantes et moins localisées.
Le PCAER prévoit notamment que la production d’énergie photovoltaïque sera
doublée par rapport aux installations en service et en file d’attente aujourd’hui.
La couverture du territoire a été examinée en prenant en compte la connaissance,
partagée avec la Région, la DREAL et ERDF, des divers projets connus.
Afin de permettre l’accueil des très faibles volumes diffus, chaque poste
source s’est vu attribuer une capacité réservée d’a minima 1 MW.
Raccordement des gisements d’EnR régionaux
Depuis 2009, bien avant la conception de ce S3REnR, RTE a décidé
d’accompagner le développement des EnR sur la région Champagne-Ardenne,
au prix d’investissements importants déjà réalisés, en cours ou programmés. Parmi
ces investissements citons par exemple : le renforcement du poste 400 kV de Mérysur-Seine et la création de deux postes sources 90/20 kV pour une part RTE de
13 M€ environ ; l’extension du poste de Seuil 400 kV et la création du poste de
Noue-Seuil 90/20 kV pour une part RTE de 20 M€ environ ; la garantie 225 kV du
poste de Barbuise pour un montant de l’ordre de 15 M€. Ces investissements ont
contribué à permettre l’accueil des 2459 MW d’ENR déjà installés ou en file
d’attente.
Pour autant, la forte dynamique de développement des EnR dans la région vient
rapidement utiliser les capacités existantes ou nouvellement créées grâce à ces
investissements. Pour atteindre l’ambition de la région à l’horizon 2020, de nouveaux
investissements sont nécessaires dans le cadre du S3REnR, pour créer de nouvelles
capacités dans des zones qui n’en disposent plus.
Les quatre départements sont concernés par ce phénomène de saturation et
comportent chacun des secteurs qui ne sont plus à même d’accueillir de nouveaux
raccordements, malgré des potentiels réels et court terme de développement
d’énergies renouvelables. Nous pouvons citer à titre d’exemple :
-
Aube : nord du département (zone de Méry-sur-Seine) ;
Ardennes : secteurs de Liart et Rethel ;
Haute Marne : secteurs de Bassigny et Chaumont ;
Marne : sud du département (zones de La Chaussée et Fère-Champenoise) ;
19
Une carte du réseau actuel est précisée en annexe.
Pour ces secteurs à fort potentiel de production d’énergies renouvelables, mais à
faible capacité de raccordement, ni la modification des schémas d’exploitation, ni la
modification de la répartition sur les postes desservant la zone ne permet d’accueillir
la production envisagée.
Seule la création ou le renforcement d’ouvrages permet d’offrir des solutions. Il
s’agit donc d’étudier la pertinence des travaux à envisager au regard de la capacité
réelle, de la maturité des gisements d’EnR connus et du coût associé, afin de trouver
la meilleure optimisation possible entre la couverture des gisements d’EnR et le
coût des travaux à prévoir.
20
PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation
PARTIE 5 : SCHEMA
SOUMIS A
CONSULTATION
21
Le schéma proposé à la consultation par RTE prévoyait la création d’environ 400
MW de nouvelles capacités dans des secteurs saturés, et l’utilisation d‘environ 260
MW déjà disponibles sur les postes électriques (nota bene : depuis la consultation la
file d’attente a évolué ; ainsi le « besoin » initialement à satisfaire était de 661 MW).
Les principaux travaux envisagés sont représentés sur le schéma ci dessous :
1
2
3
4
5
8
6
7
9
10
11
22
1
Secteur de Liart :
Contrainte : saturation de la capacité de transformation 63 / 20 kV
Solution proposée : renforcement de la transformation par remplacement de
transformateur
Coût à la charge des producteurs : 0 k€ (financement ERDF)
Nouvelle capacité proposée au titre du S3REnR : 10 MW
2
Secteur de Rethel :
transformateur
3
Secteur de Noue Seuil :
Solution proposée : ajout d’un nouveau transformateur
Coût à la charge des producteurs : 1425 k€
Nota Bene : ce renforcement dépend lui même du projet de modification du poste
400 kV de Seuil décidé et engagé aux frais de RTE ; une réserve est donc émise en
cas d’impossibilité de réalisation du projet RTE.
4
Secteur de Montmirail :
transformateur
5
Secteur de la Chaussée :
Contrainte : saturation des capacités de transformation 225 / 63 kV et 63 / 20 kV.
Solution proposée : ajout d’un transformateur 225 / 20 kV de capacité 80 MVA
23
6
Secteur de Barbuise :
Solution proposée : ajout d’un transformateur 225/20 kV de capacité 40 MVA
Nota Bene : ce renforcement dépend lui même du projet de garantie 225 kV du poste
de Barbuise décidé et engagé aux frais de RTE ; une réserve est donc émise en cas
d’impossibilité de réalisation du projet RTE.
7
Secteur de Mery sur Seine :
Contrainte : saturation des capacités de transformation 400 / 90 kV et 63 / 20 kV
Solution proposée : ajout d’un transformateur 400 / 90 kV et d’un transformateur
90 / 20 kV
8
Secteur du Sud Marnais et Nord de l’Aube :
Contrainte : dépassement de la capacité de transit des liaisons 90 kV
Solution proposée : création d’un nouveau poste source 90 / 20 kV et d’une liaison
souterraine en antenne sur Méry-sur-Seine
9
Secteur du nord de Troyes :
Solution proposée : ajout d’un transformateur 225 / 20 kV de capacité 40 MVA et
d’un transformateur 63 / 20 kV
24
10
Secteur de Froncles :
Contrainte : dépassement du seuil de tenue du poste aux courants de courts circuits
et saturation de la capacité de transformation 63 / 20 kV
Solution proposée : renforcement des jeux de barres et renforcement de la
transformation par remplacement de transformateur
Coût à la charge des producteurs : 0 k€ (financement RTE et ERDF)
11
Secteur de Chaumont et Bassigny :
Contrainte : dépassement de la capacité de transit des liaisons 63 kV BassignyChaumont, Bassigny-Montigny le Roi, Montigny le Roi-Rolampont
Solution proposée : augmentation de la capacité de transit
Coût à la charge des producteurs : 0 k€ (financement RTE)
Il est à noter que diverses opérations de coûts nettement inférieurs étaient
également prévues et non détaillées dans ce paragraphe.
Synthèse du schéma proposé en consultation :
D’une manière globale environ 250 MW sont utilisés sur le réseau existant sans
travaux et les travaux précédents permettent de réserver environ 400 MW
indisponibles sinon. Parmi ces 400 MW, plus de 100 MW sont générés par des
investissements à la seule charge des gestionnaires de réseaux et environ 300 MW
sont majoritairement à la charge des producteurs.
Cette solution permet de satisfaire à l’ambition du PCAER, tout en maintenant un
coût de quote-part maîtrisé au regard de la rentabilité des projets.
Des investissements plus conséquents ou supplémentaires sur le réseau, offriraient
d’avantage de possibilités de raccordement sur le réseau et cela se traduirait par une
augmentation de la quote-part, qui deviendrait alors difficilement acceptable.
25
Récapitulatif du schéma proposé en consultation
Le schéma proposé à la consultation consistait donc :
- à créer environ 400 MW de nouvelles capacités pour un investissement de l’ordre
de 39 M€ entrant dans la quote-part et de l’ordre de 7 M€ à la charge des
gestionnaires de réseau,
- et à réserver la puissance restante (soit environ 260 MW) sur les capacités
disponibles actuellement sur les réseaux de transport et de distribution.
Le schéma proposé à la consultation permettait de réserver 661 MW pour
atteindre l’ambition du PCAER Champagne-Ardenne de 3 120 MW de puissance
installée de moyens de production d’énergies renouvelables. Compte-tenu des
travaux envisagés et pour une réservation de 661 MW, la quote-part régionale
s’élève à 59,3 k€ / MW.
Cette capacité à réserver était évaluée à la date du 30/10/2012.
Consultation et impact sur le schéma retenu in fine
Une synthèse des contributions formalisées dans la cadre de la consultation est
présentée en annexe. Un autre élément important réside dans l’entrée en file
d’attente, depuis la consultation, de 4 nouveaux projets pour un volume de 25 MW
de production.
La consultation a permis d’enrichir et d’affiner le S3REnR proposé à approbation.
Ainsi la capacité réservée a été modifiée sur 33 postes en général avec des
variations de réservations minimes et parfois avec des écarts plus conséquents.
L’élément le plus marquant de cette consultation est l’affirmation marquée d’une
demande forte et étayée pour de nombreux raccordements. Conjuguée avec le
volume élevé de projets en file d’attente (1336 MW) et aux incertitudes qui peuvent
peser de manière inhérente à cette situation, la question de l’ajustement du volume à
réserver a été posée.
C’est ainsi que le Préfet de Région a formellement demandé à RTE d’intégrer
ces paramètres et d’élaborer le schéma définitif en prenant en compte une
réservation totale de 871 MW au lieu de 661 MW pour permettre la bonne
réalisation de l’ambition régionale.
26
Les principales évolutions sont les suivantes :
-
-
Réservation d’une capacité de 87 MW au niveau du poste 225 kV de
Rolampont s’accompagnant d’une diminution de la capacité réservée au poste
de Champigny les Langres ;
Ajout d’un second transformateur au poste de La Chaussée pour une
capacité réservée totale de 95 MW ;
Augmentation de la capacité réservée sur le poste de Maupas se traduisant
par un besoin de remplacement de transformateur ;
Augmentation de la capacité réservée sur le poste de Montigny le Roi.
Augmentation de la capacité réservée sur le poste en antenne sur Mery avec
mise en service d’un troisième transformateur.
Nota bene : en gras italique, principaux travaux supplémentaires issus de ces
principales évolutions.
27
Partie 6 : Schéma retenu
PARTIE 6 : SCHEMA
RETENU
28
La présente partie distingue les travaux à réaliser sur le réseau public de transport
d’électricité, relevant de RTE, et ceux à réaliser sur le réseau public de distribution
d’électricité, relevant de ERDF (les autres gestionnaires ne sont pas concernés par des
investissements sur le périmètre de mutualisation dans le cadre de ce schéma).
La quote-part à payer par les producteurs correspond à la somme des quotes-parts sur les
deux réseaux, soit 49,26 k€/MW
1. ELEMENTS RTE
1.1 Ouvrages et coûts
Part RTE
(k€)
Ouvrages créés
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste d’Arcis
sur Aube
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de
Barbuise
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de
Creney
Travaux générés par l’ajout de deux transformateurs ERDF 225/20 kV au poste de
La Chaussée
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Noue
Seuil
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Voie
Moyenne
Ajout d’un transformateur RTE 400/90 kV ainsi que d’un couplage 90 kV au poste
de Mery sur Seine
Poste 90 kV / 20 kV raccordé via une nouvelle liaison souterraine 90 kV au poste de
Mery sur Seine et doté de trois transformateurs ERDF 90/20 kV, part RTE
Total
50
50
50
450
50
50
6250
13250
20200
La quote-part régionale liée aux travaux sur le réseau public de transport d’électricité
s’élève donc à 23,19 k€/MW pour 871 MW réservés.
Ouvrages renforcés (à la charge de RTE)
Part RTE
(k€)
Travaux barres au poste de Froncles 63 kV
1000
Augmentation de la capacité de transit de la liaison 63 kV Bassigny - Chaumont
1300
Augmentation de la capacité de transit de la liaison 63 kV Bassigny – Montigny le
Roi
Augmentation de la capacité de transit de la liaison 63 kV Montigny le Roi Rolampont
Total
1000
1200
4500
Le seuil de déclenchement des travaux est en cours de consultation au sein du
comité des clients utilisateurs du réseau de transport d'électricité et sera inscrit dans
la documentation technique de référence de RTE (DTR).
29
1.2 Capacité d’accueil réservée
La capacité d’accueil réservée du schéma est de 871 MW
La capacité d’accueil réservée par poste est donnée dans le tableau suivant. La
somme de ces capacités équivaut au gisement global ce qui est cohérent avec le
calcul de la quote-part.
Les infrastructures du schéma sont prévues pour accueillir la production au niveau
20 kV. Toutefois, une exception est faite pour la capacité réservée au poste de
Rolampont qui n’est prévue qu’au niveau du poste 225 kV (mise à disposition des
barres 225 kV) avec une structure de raccordement qui demeure à la charge du ou
des producteurs qui viendrai(en)t se raccorder.
POSTE
Capacité d’accueil réservée (en MW)
AILLEVILLE
AIX-EN-OTHE
ARCIS-SUR-AUBE
AULNAY-AUX-PLANCHES
AVREUIL
LES BABLONS
BARBUISE
BASSIGNY
BAYARD
BAZANCOURT
BOGNY
BRIENNE
BROUSSEVAL
BOURBONNE
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
COMPERTRIX
CRENEY
CHAUMONT
LA CHAUSSEE
CUBRY
DORMANS
EPERNAY
EUROPORT (AEROPORT PARIS CHAMPAGNE)
FERE-CHAMPENOISE
FISMES
FLEVILLE
FLOING
1
2
19
1
1
1
34
2
2
22
3
13
28
3
3
1
40
24
95
1
1
1
1
1
1
5
11
30
FRONCLES
GIVET
GONCOURT
HAYBES
HAUT-CLOS
HAUTES-RIVIERES
JOINVILLE
LIART
LINGUET
LA MALADIERE
MARNAVAL
MAROLLES
MAUPAS (A CONTEAULT)
LA MAL CAMPEE
MOHON
MONTIGNY-LE-ROI
MONTMIRAIL
MURIGNY
NOUETTES
NOUZONVILLE
NOGENT-SUR-SEINE
OIRY
ORMES
OSNES
PONT LA VILLE
POLISOT
PRAUTHOY
LE PRIEURE
POIX-TERRON
PONTFAVERGER
RECY
RETHEL
REVIN
ROMILLY
NOUE SEUIL
SEZANNE
SEPT-SAULX
SAINT-BRICE
ST-DIZIER
STE-MENEHOULD
ST-PARRES-LES-VAUDES
SUIPPES
TENDRECOURT
16
2
1
3
1
1
8
10
1
2
1
2
20
8
2
40
27
1
1
1
20
4
1
1
5
4
2
2
12
27
2
13
3
2
52
2
1
2
3
2
2
2
1
31
TROYES-INDUSTRIE
TROYES-EST
VILLETTE-SUR-AUBE
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERTUS
VESAIGNES
VIREUX
VOIE MOYENNE
VOUZIERS
1
1
20
1
1
2
1
20
1
SATELLITE SUR MERY
106
ROLAMPONT 225 kV
87
La carte page suivante permet de visualiser la couverture du territoire en considérant
la somme, pour chaque commune, des capacités disponibles situées à moins de
20 km. Cette distance de 20 km étant une distance technique théorique susceptible
de variation en fonction des conditions réelles, la carte présentée a uniquement une
valeur informative.
32
Couverture théorique du territoire (capacités réservées à 20 km)
33
1.3 Calendrier
A titre d’information, les durées standards de projets sont les suivantes :
Type de projet
Travaux ou
extension poste
existant
Réhabilitation ligne
Création ligne
souterraine 63 ou
90 kV
Création ligne
souterraine 225 kV
Création poste 225
kV ou 90 kV ou 63
kV
Démarrage Dépôt et nature du premier
études
dossier administratif (T1)
T0
T0 + 20 mois <T1<T0 + 30
mois
APO
T0
T0 + 20 mois <T1<T0 + 30
mois
APO
T0
T0 + 22 mois <T1< T0+ 32
mois
DUP
T0
T0+ 24 mois <T1< T0+ 35
mois
DUP
T0
T0+ 18 mois <T1<T0+ 35 mois
DUP
Mise en service
(T2)
T0 + 2,5 ans <T2<T
0 + 3,5 ans
T0 + 4 ans <T2< T0
+ 5 ans
T0 + 4 ans <T2< T0
+ 5,5 ans
T0 + 5 ans<T2< T0
+ 6,5 ans
T0 + 5,5 ans <T2<
T0 + 7,5 ans
Si les créations de lignes ou postes ne nécessitent pas de dépôt de DUP
(Déclaration d’Utilité Publique), le premier dossier administratif est l’APO
(Approbation du Projet d’Ouvrage).
Le calendrier prévisionnel relatif aux procédures administratives pour chaque projet à
partir de la date de validation par le Préfet est le suivant :
Démarrage
études
Dépôt DUP/APO
Travaux générés par l’ajout d’un transformateur ERDF 63/20 kV
au poste d’Arcis sur Aube
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
au poste de Barbuise
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
au poste de Creney
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
Travaux générés par l’ajout de deux transformateurs ERDF
225/20 kV au poste de La Chaussée
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
au poste de Noue Seuil
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
au poste de Voie Moyenne
Janvier 2013
Dossier porté par
ERDF
Travaux prévus au S3REnR
34
Ajout d’un transformateur RTE 400/90 kV ainsi que d’un
couplage 90 kV au poste de Mery sur Seine
Janvier 2013
Septembre 2014
Poste 90 kV / 20 kV raccordé via une nouvelle liaison souterraine
90 kV au poste de Mery sur Seine et doté de trois
transformateurs ERDF 90/20 kV, part RTE
Janvier 2013
Septembre 2015
Travaux barres au poste de Froncles 63 kV
Janvier 2013
Janvier 2015
Augmentation de la capacité de transit de la liaison 63 kV
Bassigny - Chaumont
Janvier 2013
Novembre 2014
Bassigny – Montigny le Roi
Janvier 2013
Mars 2015
Montigny le Roi - Rolampont
Janvier 2013
Mars 2015
2. ELEMENTS ERDF
Les ouvrages et coûts associés sont listés dans les deux tableaux ci dessous :
5
Ouvrages créés par ERDF
Ajout d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste d’Arcis sur Aube
1600
Ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de Barbuise
3000
Ajout d’’une cellule au poste de Bazancourt
80
Ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de Creney
3050
Ajout de cellules au poste de Chaumont
160
Ajout de deux transformateurs ERDF 225/20 kV au poste de La Chaussée
6600
Ajouts de cellules au poste de Maupas
160
Ajout de cellules au poste de Montigny le Roi
240
Ajout de cellules au poste de Montmirail
160
Ajout d’’une cellule au poste de Pontfaverger
80
Ajout d’’une cellule au poste de Rethel
80
Ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Noue Seuil
1375
Ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Voie Moyenne
1375
Poste 90 kV / 20 kV raccordé via une nouvelle liaison souterraine 90 kV au poste de
Mery sur Seine et doté de trois transformateurs ERDF 90/20 kV ; part ERDF
4750
Total
5
Part RPD
(k€)
22 710
RPD : Réseau Public de Distribution d’Electricité, géré par ERDF dans le cadre de contrats de concession
35
La quote-part régionale liée aux travaux sur le réseau public de transport d’électricité
s’élève donc à 26,07 k€/MW pour 871 MW réservés.
Part RPD
(k€)
Ouvrages renforcés à la charge de ERDF
Cellule de réserve à équiper au poste de Bazancourt
40
Cellule de réserve à équiper au poste de Brienne
40
Cellules de réserve à équiper au poste de Brousseval
80
Cellule de réserve à équiper au poste de Fismes
40
Cellule de réserve à équiper au poste de Floing
40
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Froncles
380
Cellule de réserve à équiper au poste de Givet
40
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Liart
370
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Maupas
370
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Montmirail
290
Cellules de réserve à équiper au poste de Nogent sur Seine
80
Cellule de réserve à équiper au poste de Pont la Ville
40
Cellule de réserve à équiper au poste de Polisot
40
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Rethel
370
Cellules de réserve à équiper au poste de Vilette sur Aube
80
Total
2300
A titre d’information, les durées standards avant mise en service sont les suivantes, à
compter de la validation de la JTE (Justification technico-économique) :
Type de projet
Réalisation
Création poste source
54 mois
Nouveau transformateur HTB/HTA
30 mois
Remplacement de transformateur HTB/HTA
24 mois
Nouvelle rame HTA
20 mois
Extension rame HTA
12 mois
Le seuil de déclenchement des travaux est en cours de consultation au sein du
comité des clients utilisateurs du réseau de distribution d'électricité et sera inscrit
dans la documentation technique de référence d’ERDF (DTR).
36
Le calendrier prévisionnel relatif aux procédures administratives pour chaque type de
projet à partir de la date de validation par le Préfet est le suivant :
Démarrage
études
Dépôt demande
autorisation
administrative
Ajout d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste d’Arcis sur Aube
Janvier 2013
Janvier 2014
Ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de Barbuise
Janvier 2013
Juin 2014
Ajout d’’une cellule au poste de Bazancourt
Janvier 2013
Sans objet
Ajout d’un transformateur ERDF 225/20 kV au poste de Creney
Janvier 2013
Juin 2014
Ajout de cellules au poste de Chaumont
Janvier 2013
Sans objet
Création d’un poste source avec deux transformateurs ERDF 225/20
kV au poste de La Chaussée
Janvier 2013
Décembre 2013
Ajouts de cellules au poste de Maupas
Janvier 2013
Sans objet
Ajout de cellules au poste de Montigny le Roi
Janvier 2013
Sans objet
Ajout de cellules au poste de Montmirail
Janvier 2013
Sans objet
Ajout d’’une cellule au poste de Pontfaverger
Janvier 2013
Sans objet
Ajout d’’une cellule au poste de Rethel
Janvier 2013
Sans objet
Ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Noue Seuil
Janvier 2013
Juin 2014
Ajout d’un transformateur ERDF 90/20 kV au poste de Voie Moyenne
Janvier 2013
Septembre 2014
Poste 90 kV / 20 kV raccordé via une nouvelle liaison souterraine 90 kV
au poste de Mery sur Seine et doté de trois transformateurs ERDF
90/20 kV
Janvier 2013
Septembre 2015
Cellule de réserve à équiper au poste de Bazancourt
Janvier 2013
Sans objet
Cellule de réserve à équiper au poste de Brienne
Janvier 2013
Sans objet
Cellules de réserve à équiper au poste de Brousseval
Janvier 2013
Sans objet
Cellule de réserve à équiper au poste de Fismes
Janvier 2013
Sans objet
Cellule de réserve à équiper au poste de Floing
Janvier 2013
Sans objet
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de
Froncles
Janvier 2013
Janvier 2014
Cellule de réserve à équiper au poste de Givet
Janvier 2013
Sans objet
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Liart
Janvier 2013
Janvier 2014
Janvier 2013
Janvier 2014
Janvier 2013
Janvier 2014
Cellules de réserve à équiper au poste de Nogent sur Seine
Janvier 2013
Sans objet
Cellule de réserve à équiper au poste de Pont la Ville
Janvier 2013
Sans objet
Cellule de réserve à équiper au poste de Polisot
Janvier 2013
Sans objet
Remplacement d’un transformateur ERDF 63/20 kV au poste de Rethel
Janvier 2013
Janvier 2014
Cellules de réserve à équiper au poste de Vilette sur Aube
Janvier 2013
Sans objet
Travaux prévus au S3REnR
Maupas
Montmirail
37
3. CARTE DES TRAVAUX
38
PARTIE 7 : Eléments de mise en oeuvre
PARTIE 7 : ELEMENTS DE
MISE EN OEUVRE
La présente partie précise un certain nombre de modalités de mise en œuvre du
schéma régional, à partir du moment où celui-ci est déposé auprès du Préfet de
Région puis approuvé, pour le traitement des demandes de raccordement.
Les éléments figurant dans cette partie découlent de la concertation conduite au
niveau national par les gestionnaires des réseaux publics de transport et de
distribution et des dispositions contenues dans leurs documentations techniques de
référence. Ils sont appliqués de manière non discriminatoire dans toutes les régions
disposant d’un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
39
7.1 CAPACITE RESERVEE ET CAPACITE EXISTANTE
POUR LES PRODUCTEURS ENR SUR UN POSTE
Le fait que de la capacité d’accueil soit « réservée » pour les énergies renouvelables
sur un poste électrique donné ne signifie pas pour autant que toute cette capacité
d’accueil est « existante » immédiatement. C’est justement l’objectif du schéma que
d’organiser la création progressive de cette capacité, en en réservant le bénéfice
pendant dix ans pour les énergies renouvelables.
Il convient donc de distinguer :
La capacité réservée du poste, qui ne sera par définition existante qu’une fois
réalisés le poste ou l’ensemble des renforcements et des créations d’ouvrages
prévus par le schéma et susceptible d’accroître la capacité existante sur ce
poste ;
La capacité réservée « existante », inférieure ou égale à la précédente. Son
niveau dépend du degré d’avancement des renforcements et des créations
d’ouvrages prévus au schéma. Il peut aussi dépendre de la réalisation
effective des projets inclus dans l’état initial ou du volume de production
raccordé sur les postes voisins.
Principe d’évolution dans le temps
Le schéma ci-dessous illustre l’exemple d’un poste existant donnant lieu à deux
étapes successives de renforcement ou de création d’ouvrage, permettant d’accroître
la capacité existante progressivement jusqu’à la capacité réservée au titre du
schéma :
Capacité
réservée dans
le S3R
Capacité en FA en attente
Volume raccordé
Capacité
réservée
totale
Capacité
disponible
après MeS
phase 1
travaux
Capacité
disponible à
l’approbation
du S3RER
travaux
S3RER + 10 ans
Approbation
du S3RER
Saturation de
la capacité
disponible
MeS des
travaux de la
phase 1
Saturation de
la capacité
disponible
40
MeS des
travaux de la
phase 2
A mesure de la mise en service de ces ouvrages, la capacité réservée existante pour
le raccordement des énergies renouvelables sur chaque poste va ainsi évoluer, à
partir de la capacité réservée existante au moment du dépôt du schéma, jusqu’à la
capacité d’accueil réservée au titre du schéma.
Conformément aux dispositions prévues par l’article 11 du décret du 20 avril 2012,
les études et les procédures administratives associées aux renforcements et aux
créations d’ouvrage sont engagées dès l’approbation du schéma régional. En
revanche, une fois les autorisations administratives obtenues, les critères
déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages à créer ou à
renforcer, sont fixés par la documentation technique de chacun des gestionnaires
des réseaux publics d’électricité.
Cas des zones frontières entre deux régions
L’objectif d’un développement efficace et harmonieux du réseau public de transport
peut amener à proposer la réservation d’une capacité de raccordement destinée à un
gisement de production EnR localisé dans une région sur un poste situé dans la
région voisine.
Le cas échéant, de telles spécificités sont mentionnées dans le document.
Informations mise à la disposition des producteurs
Pour permettre à tout producteur d’évaluer, du point de vue de l’accès au réseau, la
faisabilité de ses projets, RTE publie un certain nombre d’informations sur son site
Internet (http://www.RTE-france.com/fr). Ces informations, élaborées en collaboration
avec Electricité Réseau Distribution France, et certaines Entreprises Locales de
Distribution sont notamment les suivantes :
La capacité d’accueil réservée par poste (existant ou à créer) au titre du
schéma ;
La capacité d’accueil réservée « existante » ;
La capacité d’accueil réservée qui est déjà affectée au raccordement des
énergies renouvelables.
Les capacités réservées existantes à un instant donné vont évoluer en fonction de la
mise en service progressive des projets de renforcement ou de création et de
l’évolution de la file d’attente.
41
Accessibilité de la capacité réservée sur les différents niveaux de
tension d’un même poste
Le schéma proposé est établi, sauf mention contraire, de manière à permettre le
raccordement de la production au niveau de tension HTA d’un poste source. Il inclut
à cette fin la création des équipements de transformation permettant d’évacuer cette
production vers le niveau de tension HTB de ce même poste.
Si le schéma privilégie le raccordement des énergies renouvelables en HTA, il ne
saurait toutefois exclure la possibilité de raccorder une installation de production
dans le domaine de tension HTB, notamment si cela résulte de l’application de la
réglementation (prescriptions techniques pour le raccordement des installations de
production aux réseaux publics de distribution et de transport d’électricité).
En application du décret, la quote-part due par le producteur est identique quel que
soit le domaine de tension de raccordement de l’installation.
7.2 MODALITES D’ACTUALISATION ET FORMULE
D’INDEXATION DU COUT DES OUVRAGES
Le décret prévoit que le schéma précise les modalités d’actualisation et la formule
d’indexation du coût des ouvrages à créer dans le cadre du schéma.
Ces éléments sont importants dans la mesure où la quote-part exigible des
producteurs qui bénéficie des capacités réservées est égale au produit de la
puissance de l’installation de production à raccorder par le quotient du coût des
ouvrages à créer par la capacité globale d’accueil du schéma.
Conformément aux méthodes soumises à l’approbation de la Commission de
régulation de l’énergie, le coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre du
schéma est établi aux conditions économiques en vigueur au moment de
l’approbation du schéma.
Les grands principes de révisions des coûts sont les suivants :
- Afin de tenir compte de l’effet « prix » observé sur les dépenses d’ouvrages à
créer, le coût des ouvrages à créer sera indexé, au moins annuellement, sur
l’évolution d’un indice public, reflétant les coûts de réalisation des ouvrages
concernés (ex. TP 10 bis, TP 12,…). Cet indice peut être différent pour le
gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux
publics de distribution. Il est précisé dans la documentation technique de
référence du gestionnaire de réseau.
42
-
Concrètement, à puissance égale, les quote-parts – ou portion de quote-part –
facturées au cours de la Nième année du schéma se verront appliquer un taux
d’indexation, par rapport aux quote-parts facturées la première année, égal à
l’évolution de l’indice retenu entre l’année N et l’année d’approbation du
schéma.
-
En revanche, le coût des ouvrages intégrés au périmètre de mutualisation ne
sera pas actualisé en fonction des aléas de réalisation ou des évolutions de
leur consistance entre l’élaboration du schéma et leur réalisation.
7.3 EVOLUTIONS DU SCHEMA
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des
énergies renouvelables
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, en cas de révision du schéma
régional du climat, de l’air et de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de
transport procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de
distribution concernés, à la révision du schéma régional de raccordement au réseau
des énergies renouvelables.
Par ailleurs, le présent schéma pourra être révisé à la demande du Préfet de Région,
notamment si la localisation réelle des installations de production s’éloigne
sensiblement des hypothèses ayant présidé à l’élaboration du schéma, ou en cas de
difficulté persistante de réalisation de tout ou partie des ouvrages prévus dans le
schéma. La révision est réalisée selon la procédure prévue par le décret n°2012-533
du 20 avril 2012, le délai de six mois court à compter de la demande de révision par
le Préfet de Région. Une telle révision peut conduire à modifier le niveau de la quotepart.
43
Adaptations mineures du schéma régional de raccordement au
réseau des énergies renouvelables
Lorsque cela est de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du SRCAE, le
Gestionnaire de Réseau de Transport établit un ensemble de propositions
d’adaptations mineures de la localisation des capacités d’accueil réservées du
schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d’accueil globale.
Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements
prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements. Les
modalités pratiques seront précisées dans les DTRs.
Le Gestionnaire de Réseau de Transport adresse au Préfet de Région, pour avis,
ses propositions d’adaptations mineures ainsi que le calendrier de leur mise en
œuvre, en faisant apparaître :
pour les postes concernés, les anciennes et nouvelles valeurs des capacités
d’accueil réservées ;
le cas échéant, les adaptations apportées à la liste des ouvrages qui relèvent
du périmètre de mutualisation du schéma ;
l’accord de chacun des gestionnaires de réseaux publics de distribution
concernés par les adaptations.
Le volume cumulé des adaptations de capacité proposées au Préfet de Région
(somme des hausses proposées) est limité à 10 % du volume total des capacités
réservées initialement dans le schéma.
Lorsque le cumul des propositions atteint le seuil de 10%, le gestionnaire du réseau
public de transport en informe le Préfet de Région, qui peut décider de demander
une révision du schéma.
A la date de son approbation, le présent schéma régional de raccordement au
réseau des énergies renouvelables comprend un coût prévisionnel des ouvrages à
créer déterminé selon des méthodes de calcul qui ont été transmises à la
Commission de régulation de l'énergie pour approbation conformément à l'article 6
du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012. Si les méthodes retenues dans le cadre du
présent schéma devaient être modifiées ultérieurement, le coût prévisionnel des
ouvrages à créer serait réévalué en conséquence.
De même, la répartition pour la prise en charge des coûts des investissements
prévus dans le présent schéma est définie dans la DTR des Gestionnaires de réseau
en cours de consultation. Si cette répartition devait être modifiée lors de la
publication de ces DTR, le coût prévisionnel mutualisé à la charge des producteurs
ENR serait ré évalué en conséquence
44
0 ANNEXES
ANNEXES
45
0 ANNEXES
ETAT DES LIEUX INITIAL RTE
1.1 Etat initial des ouvrages du RPT
Le réseau public de transport d’électricité couvrant la région Champagne-Ardenne,
comprend les ouvrages électriques ci-dessous représentés :
46
0 ANNEXES
La carte ci-dessous identifie les principales zones de consommation et de
production, ainsi que les ouvrages fortement chargés du fait de l’évacuation de
production ENR.
Zone de consommation
Zone de production ENR
Ouvrage fortement chargé
47
0 ANNEXES
Le réseau public de transport couvrant la région Champagne-Ardenne est relié à
l’ensemble du réseau français et interconnecté avec le réseau européen.
L’alimentation de la consommation se fait majoritairement au travers des injections
depuis le réseau 400 kV situées dans les postes de Mazures et Seuil pour les
Ardennes ; Vesle et Revigny pour la Marne ; Mery et Creney pour l’Aube ; les postes
225 kV de Rolampont et Froncles pour la Haute Marne. Un réseau 90 kV et 63 kV
alimente ensuite l’ensemble des postes sources du gestionnaire de réseau de
distribution.
La quasi-totalité des postes disposera de capacités réservées au titre du S3REnR :
c’est l’ensemble du réseau couvrant la région Champagne-Ardenne qui intègre le
S3REnR.
Liste des évolutions identifiées à 2020, intégrées à l’état initial :
Travaux
démarrés
Ouvrage
Création de poste de Noue-Seuil 90
Oui
Liaison
et/ou
poste
Les
kV/HTA
Date de mise
en service
prévisionnelle
Réserve liée à la non
réalisation
2014
Oui : la non réalisation
deux
de ce poste limite les
possibilités
de
raccordement dans la
zone
Extension du poste 400/90 kV de Seuil
Non
Poste
2015
limite les capacités sur
les postes de NoueSeuil, Vouziers et Rethel
aux valeurs actuelles.
Injection 225/63 kV en coupure sur
Non
Les
Revin Mal Campée
2017
Non
deux
Création du poste de Routy 400 kV
Non
Poste
2015
Non
Renforcement axe 400 kV Lonny –
Non
Liaison
2016
Seuil – Vesle
induira des limitations
de productions sur la
zone de Rethel-Seuil.
Installation
batterie
condensateurs
Non
Poste
2013
Non
Installation couplage au poste de Fère
Oui
Poste
2013
Vesle 400 kV
Champenoise 90 kV
nécessitera de limiter la
production prévue d’être
raccordée sur le réseau
90 kV de la zone.
Renouvellement barres 63 kV Ste
Non
Poste
2018
Non
Non
Les
2014
Non
Menehould
Création du poste client 90 kV Châtres
deux
48
0 ANNEXES
Réhabilitation poste de Vouziers 63 kV
Non
Poste
2018
Non
Barbuise :
Non
Les
2013
Oui : si non réalisation
garantie
225
kV
et
transformation 225/63 kV
deux
les capacités sur Nogent
et Barbuise sont nulles
Ligne Creney Fosse Barbuise 225 kV :
Non
Liaison
2016
Non
Non
Les
2018
Non
2015
Non
remplacement des conducteurs
Marolles :
garantie
225
kV
et
transformation 225/63 kV
Poste
de
Rolampont
deux
63 kV :
Non
Poste
rénovation
1.2 Etat initial des installations de production EnR
Ce tableau regroupe l’ensemble des productions ENR de la région ChampagneArdenne recensées à la date de remise du S3REnR.
Poste électrique
Volume d'ENR
en service
(en MW)
Volume d'ENR
en file d'attente
(en MW)
0
13
41
0
0
70
0
28
2
3
1
1
1
1
13
0
15
62
8
85
0
0
0
0
0
28
35
0
0
70
32
0
26
0
0
0
5
6
0
44
10
0
18
0
0
0
AIX EN OTHE
AILLEVILLE
ARCIS SUR AUBE
AULNAY AUX PLANCHES
AVREUIL
LES BABLONS
BARBUISE
BASSIGNY
BAYARD
BAZANCOURT
BOGNY
BRIENNE
BROUSSEVAL
BOURBONNE
CHAMPIGNY LES LANGRES
CHANCENAY
COMPERTRIX
CRENEY
CHAUMONT
LA CHAUSSEE
CUBRY
DORMANT
EPERNAY
49
0 ANNEXES
EUROPORT
FERE CHAMPENOISE
FISMES
FLEVILLE
FLOINGT
FRONCLES
GIVET
GUIGNICOURT
HAUT CLOS
HAYBES
JOINVILLE
LIART
LINGUET
LISLET
LA MAL CAMPEE
MONTIGNY LE ROI
LA MALADIERE
MARNAVAL
MAROLLES
MAUPAS
MOHON
MONTMIRAIL
MURIGNY
NOGENT SUR SEINE
NOUE SEUIL
LES NOUETTES
NOUZONVILLE
OIRY
OSNES
POIX TERRON
PONT LA VILLE
POLISOT
PRAUTHOY
PRIEURE
PONTFAVERGER
RECY
RETHEL
REVIN
ROMILLY
SEPT SAULX
SEZANNE
SAINT BRICE
SAINT DIZIER
SAINTE MENEHOULD
SAINT PARRES LES VAUDES
29
106
1
1
1
49
0
2
0
1
13
31
1
18
0
15
1
1
30
17
1
1
0
24
0
1
0
1
21
0
1
14
52
0
6
39
59
5
20
1
2
0
1
1
3
50
0
0
0
0
0
0
0
24
0
0
0
25
0
0
0
0
32
0
60
0
0
37
0
0
54
0
0
45
0
2
0
15
0
0
30
27
32
0
58
0
0
0
0
0
0
0 ANNEXES
STENAY
SUIPPES
TROYES INDUSTRIE
TENDRECOURT
TROYES EST
VILLETTE SUR AUBE
VENDEUVRE SUR BARSE
VOIE MOYENNE
VERTUS
VESAIGNE
VIREUX
VOUZIERS
1
2
0
0
0
0
18
36
55
1
0
33
22
0
0
0
0
79
0
35
0
0
0
0
Raccordement en HTB
MORGE
4
0
GUIGNICOURT
0
20
ROUTY
0
390
CHATRE
0
75
EPIZON
78
0
TOTAL
1148
1336
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (PR)
Les potentiels de raccordement par poste sont des valeurs affichées sur le site
internet de RTE à l'intention des porteurs de projets de production, afin que ceux-ci
puissent avoir un éclairage sur les capacités d'accueil du réseau dès le stade des
études exploratoires.
La notion de potentiel de raccordement exprime, pour chaque niveau de tension, la
puissance maximale évacuable en situation de réseau complet en prenant une
topologie de réseau très favorable, même si celle-ci ne correspond à aucun schéma
d'exploitation habituellement utilisé. En conséquence, l’accueil de production à la
hauteur du potentiel de raccordement pourrait entrainer une dégradation de la qualité
de l’électricité des autres utilisateurs du réseau (creux de tension, perturbation de
l’onde électrique, coupure…). Les potentiels de raccordement ne sont pas
sommables, leur somme ne reflète donc pas la capacité totale d'accueil du réseau.
51
0 ANNEXES
Les données ci-dessous sont une extraction des valeurs publiées sur le site
RTE-France.com.
Postes 90 kV et 63 kV
Nom du poste
AILLEVILLE
AIX-EN-OTHE
ARCIS-SUR-AUBE
AULNAY-AUXPLANCHES
AVREUIL
LES BABLONS
BARBUISE
BASSIGNY
BAYARD
BAZANCOURT
BAZEILLES
BOGNY
BRIENNE
BROUSSEVAL
BOURBONNE
CERNAY
CHANCENAY
CHOOZ
CHAMPIGNY-LESLANGRES
COMPERTRIX
CRENEY
CHAUMONT
LA CHAUSSEE
DAMERY
DORMANS
EPERNAY
EUROPORT
FERECHAMPENOISE
FISMES
FLEVILLE
FLOING
FRONCLES
Potentiel de
raccordement
(MW)
Nom du poste
46
62
35
MAUPAS (A
CONTEAULT)
LA MAL CAMPEE
MOHON
20
56
16
0
10
58
28
73
50
36
51
23
228
91
154
MONTIGNY-LE-ROI
MERY-SUR-SEINE
MONTMIRAIL
MURIGNY
NOUETTES
NOUZONVILLE
NOGENT-SUR-SEINE
OIRY
ORMES
OSNES
POLISOT
PRAUTHOY
LE PRIEURE
POIX-TERRON
PONTFAVERGER
69
0
86+103
96
0
98
59
98
0
0
36
44
63
147
52
Potentiel de
raccordement
(MW)
42
48
179
23
39+14
28
90
93
55
0
16
264
27
22
0
59
54
90
RECY
RETHEL
REVIN
ROLAMPONT
ROMILLY
ROSIERES
SEUIL
SEZANNE
SEPT-SAULX
122
2
49
76
37
126
0
0
62
SAINT-BRICE
ST-DIZIER
STE-MENEHOULD
ST-PARRES-LESVAUDES
SUIPPES
77
91
58
55
84
0 ANNEXES
GIVET
GONCOURT
HAYBES
HAUT-CLOS
HAUTES-RIVIERES
JOINVILLE
LIART
LINGUET
LUMES
LA MALADIERE
MARNAVAL
MAROLLES
54
58+52
56
69
TENDRECOURT
TROYES-INDUSTRIE
TROYES-EST
VILLETTE-SUR-AUBE
VENDEUVRE-SURBARSE
VERTUS
VESAIGNES
VIREUX
VILLEGUSIEN
VOIE MOYENNE
VOUZIERS
154
44
2
161
99
68
85
26
Postes 225 kV
Nom du poste
BARBUISE
CERNAY
CHANCENAY
CHOOZ
CRENEY
CHAUSSEE(LA)
DAMERY
FRONCLES
LUMES
MAROLLES
MAZURES
MOHON
ORMES
PONT-LA-VILLE
RECY
ROLAMPONT
ROSIERES
ST-BRICE
VESLE
Potentiel de
raccordement
(MW)
158
557
363
658
381
328
342
211
613
263
750
613
557
210
392
207
362
557
557
53
75
78
80
14
7
20
37
58
46
14
0
0 ANNEXES
ETAT DES LIEUX INITIAL ERDF
Nota bene :
Seul ERDF est concerné par le périmètre de mutualisation initial, ni la SICAE de RayCendrécourt, ni la SICAE de Précy St Martin, n’ayant de poste source en ChampagneArdenne.
Liste des évolutions identifiées à 2020, intégrées à l’état initial :
Travaux
démarrés
Ouvrage
Date de mise en
service
prévisionnelle
Réserve liée à la non
réalisation
Guignicourt : renouvellement installations
non
2013
non
Cubry : création poste source
oui
2013
Oui :
si
non
réalisation, aucune
capacité
Marolles : renouvellement installations
oui
2013
non
Noue Seuil : création poste source
non
2013
Oui :
si
non
réalisation, aucune
capacité
Oiry : renouvellement installations
oui
2013
non
Ormes : ajout transformateur
non
2014
non
Poix Terron : garantie ligne et transformateur
non
2014
non
Suippes : renouvellement installations
non
2013
non
Tendrecourt : renouvellement installations
Non
2013
non
Troyes industries : renouvellement installations
oui
2013
non
Vireux : renouvellement installations
non
2014
non
54
0 ANNEXES
DIVERS
Consultation menée dans le cadre de l’élaboration du S3REnR
Champagne-Ardenne
Le projet de S3REnR de la région Champagne-Ardenne a été soumis à consultation
conformément au décret 2012-533 du 20 avril 2012. Dans la dynamique de
l’établissement du PCAER, et par la volonté commune de l’Etat et de la Région, cette
consultation a été plus large que celle relevant du périmètre réglementaire. Elle s’est
déroulée du 15 novembre au 2 décembre 2012, avec notamment une réunion de
présentation qui s’est déroulée le 15 novembre 2012 sous l’égide de M. le Préfet de
Région et M. le Président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne.
Les organismes consultés sont :
Services de l’état
Préfecture de l'Aube
Préfecture de la Haute-Marne
Préfecture des Ardennes
Préfecture de la Marne
ADEME
DDT 51
DDT 52
DDT 10
DDT 08
DRAAF
DREAL Champagne-Ardenne
DREAL Bourgogne
DREAL Picardie
DREAL Franche-Comté
DREAL Ile-de-France
DREAL Lorraine
Région
Conseil régional
C.E.S.E.R.
Collectivités porteuses d'un PCET et associations de maires
CG 08
CG 10
CG 51
CG 52
55
0 ANNEXES
Cités-en-Champagne
Cœur d'Ardenne
Grand Troyes
Reims Métropole
Reims
Troyes
Charleville-Mézières
Pays d’Armance
Pays d'Othe
Pays de Chaumont
PNR FO
PNR 08
Pays d’Epernay
Pays de l'Argonne Ardennaise
Pays de Chaumont
Pays Sedanais
Pays Rethelois
Pays des Trois Cantons
Pays des crêtes préardennaises
Pays de la Région de Châlons en Champagne
PNR de la Montagne de Reims
Association des maires de la Marne
Association des maires du département des Ardennes
Association des maires ruraux des Ardennes
Association départementale des maires de l'Aube
Association des maires ruraux de l'Aube
Association des maires de la Haute-Marne
Chambres consulaires
CCI de Champagne-Ardenne
CCI de Reims et d'Epernay
CCI de Chalons-en-Champagne, Vitry-le-François, et Sainte-Ménéhould
CCI de Haute-Marne
CCI de Troyes et Aube
CCI des Ardennes
Chambre d'agriculture 52
56
0 ANNEXES
Chambre d'agriculture de Champagne-Ardenne
Gestionnaires de réseaux (autre que RTE et ERDF)
SICAE Est (Ray Cendrécourt)
Société d'intérêt collectif d'électricité de la région de Précy-Saint-Martin
Organismes professionnels
EDF
Syndicat des énergies renouvelables
France Energie Eolienne
Voies navigables de France
SEM ENERGIE
Fédération Régionale des coopératives agricoles
ENERPLAN (SOCOL)
Seine Grands Lacs
CLUB I3A
Association les amis des moulins marnais
Association des moulins des Ardennes
Syndicats d’énergie (autorités organisatrices de la distribution d’électricité)
Syndicat intercommunal d'énergies de la Marne
Fédération départementale d'énergie des Ardennes
Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Marne
Syndicat départemental de l'énergie de l'Aube
Autres acteurs
CIVC
Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne
LPO
ALE 08
Communautés de Communes
CC des Crêtes Pré-Ardennaises
CC de l'Argonne Ardennaise
CC des Trois Cantons
CC du Pays Sedanais
CC de la Thiérache Ardennaise
CC du Val & Plateau d'Ardenne
57
0 ANNEXES
CC de la Région de SIGNY LE PETIT
CC de l'Asfeldois
CC du Junivillois
CC des Plaines du Porcien
CC des Portes de Romilly-sur-Seine
CC Région de Ramerupt
CC de la Région d'Arcis-sur-Aube
CC des Côtes de Champagne + CC de la Région de Givry-en-Argonne + CC de SaintAmand-sur-Fion + CC de Vitry-le-François + Herpont + Vanault-le-Châtel
CC de la Région de GIVRY EN ARGONNE
CC de SAINT AMAND SUR FION
CC VITRY LE FRANCOIS
CC Rives de la Suippe + Baconnes + Prosnes
CC de la Vallée de la Coole + CC de l'Europort + CC de la Guenelle + Songy
CC DE LA GUENELLE
CC de l'Europort
CC des Quatre Vallées + CC du Mont Moret
CC MONT MORET
CC de Jâlons
CC des Portes de Champagne
CC de la Brie des Etangs
CC du Sud Marnais
CC de la Région de Vertus
CC du Pays d'Anglure
CC du Mont de Noix + La Chaussée sur Marne
CC Vallée de la Craie CC Brie Champenoise + Le Gault-Soigny
CC du Pays Vannier + commune de Pressigny
CC Canton LA FERTE/AMANCE
CC du Bassigny
CC Pays d'Amance
CC Region BOURBONNE LES BAINS
CC Région de Doulevant-le-Château + communes de Dommartin-le-Franc et Morancourt
CC des Deux Vallées (Aingoulaincourt + Pancey) + CC du Val du Rongeant (Epizon +
Thonnance-les-Moulins) + CC du Canton de Saint-Blin (Leurville) + Busson +
Chambroncourt + Effincourt + Germay + Germisay
CC POISSONS
CC ST BLIN
CC du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles
58
0 ANNEXES
CC de la Vallée du Rognon + commune Annonville
CC de MARNE ROGNON
Les organismes suivants ont formalisé une contribution à RTE et/ou à la Préfecture
de région dans la période de consultation :
Conseil Général des Ardennes
Conseil Général de l’Aube
Chambre d’agriculture des Ardennes
Communauté de Communes Côtes de Champagne
Communauté de Communes de la Thiérarche Ardennaise
Communauté de Communes du Sud Marnais
Communauté de Communes du Pays Vannier
Communauté de Communes de Laferté sur Amance
Communauté de Communes du Junivillois
Communauté de Communes du Pays Rethelois
Communauté de Communes de l’Asfeldois
Communauté de Communes des Plaines du Porcien
Communauté de Communes le Barsequanais
Communauté de Communes du Bassigny
Les Amis des Moulins Marnais
SICAE Précy St Martin
SICAE Ray Cendrecourt
SDEHM
SDEA
ALE 08
Préfecture de la Haute Marne
DDT de la Marne
DDT de l’Aube
CESER
Conseil Régional de Champagne-Ardenne
Syndicat des Energies Renouvelables
Enerplan
DREAL Lorraine
DREAL Bourgogne
Les producteurs Enel Green Power, WPD, Ostwind International, Nordex France,
Valorem, Eole-Res, Ailenergie, Maïa Eolis, Eolfi, Aérowatt, Neoen, GDF Suez, Eolec
qui ont reçu le dossier via leur syndicat de producteurs, ont également formalisé des
contributions, bien qu’ils n’aient pas été officiellement directement consultés. De
même, des maires de communes consultées par leur communauté de communes ont
souhaité apporter une contribution spécifique : mairie de Landres St Georges, mairie
de Le Gault Soigny, mairie d’Exermont, mairie de Bourgunignons, mairie de
Fralignes, mairie de Magnant, mairie de Hannogne St Martin.
59
0 ANNEXES
A noter que des contributions relèvent de questions générales, d’information ou
d’interrogation sur la lecture des principes du S3REnR et des décrets associés, en
particulier des syndicats de producteurs. Certains de ces éléments font l’objet de
concertation nationale, dans le cadre du Comité des Utilisateurs du Réseau de
Transport de l’Electricité (CURTE), tant avec les distributeurs, qu’avec les
représentant des producteurs de la filière Enr. D’une manière générale, ce sont les
producteurs et les communautés de communes qui ont souhaité davantage de
capacités sur les postes électriques. Nous nous sommes assurés, a minima, que les
projets dont les autorisations administratives venaient d’être acceptées disposaient
de capacité. Au niveau régional, des capacités d’accueil ont été repositionnées afin
d’optimiser la couverture du potentiel photovoltaïque et les différents projets de
méthanisation.
Ardennes
Les capacités réservées globalement sur les postes des Ardennes sont jugées
insuffisantes pour permettre le raccordement de plusieurs secteurs de ZDE,
notamment aux alentours des postes de Rethel, Liart et Fleville.
Réponse : les capacités réservées ont été revues afin de dégager des capacités
supplémentaires (de l’ordre de 50 MW) jusqu’à la limite des capacités des ouvrages
électriques. Des capacités augmentées sont affichées sur Poix Terron, Fléville et La
Mal Campée. Sur la base des zones favorables du SER, il n’est pas possible
d’afficher plus de capacité sans devoir développer une nouvelle structure d’accueil,
ce qui aurait pour conséquence d’augmenter significativement le montant de la
quote-part pour une capacité créée supplémentaire finalement assez faible.
Marne et Aube
Globalement, les capacités réservées sont jugées insuffisantes malgré la création de
plusieurs postes sources. A contrario, certains jugent l’investissement proposé
(création du poste 90 kV en antenne sur le poste de Mery) trop onéreux et
demandent sa suppression et le report de la capacité sur des postes existants.
Réponse : les capacités réservées ont été revues afin de dégager des capacités
supplémentaires sur le département. A la demande des services de l’Etat, la
structure proposée (satellite depuis Mery) est maximisée en ajoutant un troisième
transformateur. La capacité a été augmentée de 36 MW pour la porter à 106 MW
(environ 50% d’augmentation).
Haute Marne
En compléments de quelques demandes de capacités supplémentaires, le besoin de
capacité complémentaire dans le sud du département a été identifié.
Réponse : la capacité globale du département a été revue à la hausse.
60
0 ANNEXES
Copie du courrier du 14/12/2012
61
0 ANNEXES
62
0 ANNEXES
Documents de référence
Code de l’énergie, notamment les articles L 222-1 et L 321-7.
Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de
l’énergie.
Décret N°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au
réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L.321-7 du code de l’énergie.
Décret N°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant
une incidence sur l’environnement.
PCAER Champagne-Ardenne et SRE Champagne-Ardenne publiés le 29 juin 2012 aux
actes administratifs (recueil des actes administratifs arrêté n°9ter du 29/06/2012)
63

2012-12-28_s3renr_champagne-a

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