Syndicat d`apiculture de Haute-Savoie Assurance apicole année

Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie
Assurance apicole année 2015 / 2016
Contrat d’adhésion DDH N° 00870266K/
Ne rien inscrire dans cette case
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N° d’apiculteur NAPI / DSV
N° de SIRET / NUMAGRIT
Monsieur
Madame
Mairie
Association
Rucher école
Nom : ………………………………………..…………………………….. N° de téléphone : ………………………………………….…………….………………
Prénom : ……………………………………..………………………….. N° de Portable : …………………………………………………….……………….……
Adresse : ……………………………………………………..………….. Adresse Mail : ……………………..…………………….@...............................
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Formule choisie
Multirisques
Modèle de ruches Nombre de ruches Type de ruche Prix par ruche
Nucléis
0€99
Ruches 6 cadres
0€99
Ruches 10 cadres
1€48
Ruches 12 cadres
1€48
Total
Sous total
Modèle de ruches
Sous total
Formule choisie
Restreinte
Nombre de
ruches
Type de ruche
Prix par
ruche
0€51
0€51
0€78
0€78
Total
Nucléis
Ruches 6 cadres
Ruches 10 cadres
Ruches 12 cadres
Si une seule ruche à assurer = cotisation minimum de
1€97
Type de ruche
Attention ! Pas de panachage de formules possible, vous pouvez payer par chèque bancaire ou
postal : à l’ordre du
Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie
Je souhaite recevoir une attestation (Multirisques expositions)
Oui
Non
Je souhaite revoir une attestation d’inscription à l’assurance
Oui
Non
A : …………………………………………………………………… Le : ………………………………………………………………..
Fiche d’inscription d’assurances au Syndicat d’apiculture de Haute-Savoie année 2016
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Renvoyer ce bulletin d’adhésion accompagné du règlement à
Monsieur Marin Olivier 80 Rue de Bajolet 74800 Saint Pierre en Faucigny
Notice :
1. L’attestation Multirisques des expositions est nécessaire aux apiculteurs
vendant leurs produits sur les marchés ou les foires. Si ce n’est pas votre
cas, inutile de le demander.
2. Pour un envoi par mail au format PDF de l’attestation d’inscription à
l’assurance ou le cas échéant de celle relative à la vent sur les marchés
multirisques des expositions indiquer très lisiblement votre adresse mail cidessus.
3. Si vous préférez un envoi postal de ces documents, joindre un timbre au
tarif en vigueur avec une enveloppe à votre adresse.
4. Lire attentivement la page annexée à votre contrat d’assurance et à
conserver.
Formule multirisque
Nature
Observations
Modalité en cas de sinistre
A- Responsabilité civile générale



Dommages corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels
consécutifs à un dommage
matériel
B- Vol et détérioration des
ruches.
Y compris le transport
C- Incendie
 Incendie et tempête, y
compris en cours de
transport
 Recours des voisins et des
tiers



Extension
Pollution accidentelle
des eaux
Intoxication
alimentaire
Remboursement après
évaluation, jusqu’à 150€00
par ruche et selon le type de
ruche.
Franchise 23€ en tempête
Remboursement jusqu'à
150€ par ruche complète
(selon le type de ruche) +
indemnité compensatrice de
20% sur le contenu.

Adresser une
déclaration
immédiatement même
si au départ les
dommages paraissent
peu importants.
Dépôt de plainte en
Gendarmerie ou en
commissariat de Police avec
récépissé de dépôt de plainte.
Indemnité suivant Décret
Interministériel
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Ruches Nucléis et 6 cadres :
30€
Ruches 10 et 12 cadres :
50€
Essaim / couvain nucléis et
6 cadres : 50€
Essaim / couvain 10 et 12
cadres : 100€

Catastrophes Naturelles
D - MORTALITÉ DES ABEILLES
 Par maladies réputées
légalement contagieuses et
aspergillomycose
 Par empoisonnement
Indemnité suivant Décret
Interministériel
Franchise suivant la
législation.


La NOSÉMOSE et la
VARROSE sont
exclues de la garantie.
Remboursement sur
la base de 70€ +
Indemnité
compensatrice de
30%


Information immédiate
du spécialiste sanitaire
d'arrondissement.
Constat d'Huissier
obligatoire et analyses
de laboratoire
Pour tout sinistre veuillez présenter des factures, essaims et matériel.
Document à conserver pour confirmation à l'assurance pour l'année en
cours. Les déclarations de sinistre doivent faites dès que l'adhèrent à
connaissance de l'événement auprès du représentant des assurances
au Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie.
La Formule Restreinte ne prend pas en charge la ligne D- "La mortalité
des abeilles"
Avis très important
La cotisation au Syndicat est obligatoire pour prétendre bénéficier des services
d'abonnements et assurances. Les assurances ne sont valables que jusqu'au 31
décembre de l'année de souscription.
Ces indications sont exclusivement réservées à l'administration et aux statistiques
du Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie.
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un
traitement informatisé destiné au Syndicat d’apiculture. Le destinataire des
données est : M. Olivier Marin. Conformément à la loi "informatique et libertés" du
6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à
[email protected]
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