pour vous nous sommes là

Rapport annuel
2012
nous sommes là
pour vous
Sommaire
04 05 Entretien avec le Président
nous sommes là pour vous…
06
16
10
…apporter notre savoir-faire
d’opérateur de services en
assurance et santé
…faire bénéficier de services
innovants
…accompagner grâce à notre
performance
08 09 La gestion
12 13 Défendre la qualité de service
18 19 Une capacité d’adaptation pour
des régimes obligatoires
08 09 La gestion pour compte
d’assurance santé
complémentaire
08 09 Les services assurances
et santé
et la liberté de choix pour nos
assurés
12 13 Renforcer notre présence
pour accompagner les
indépendants
14 15 Innover au bénéfice de nos
assurés et de nos partenaires
14 15 Développer des services
performants à coûts maîtrisés
pour nos partenaires assureurs
gagner en performance
18 19 Une dynamique d’amélioration
continue
20 21 Des infrastructures
et un réseau de proximité
pour une vision 360° du client
20 21 Une adaptation du maillage
territorial
20 21 Des équipes spécialisées en santé
qui portent la culture du service
20 21 Un accompagnement des
ressources humaines
20 21 Focus sur l’effectif d’Apria R.S.A.
en 2012
L’activité des associations et des sections
22 23 La RAM
24 25 Le GAMEX
... 26 L’Association des
Assureurs AAEXA
... 27 La gestion des contrats
... 28 Les sections
d’Apria R.S.A.
28 29 Le GIE SINTIA
complémentaires
30 31 Les comptes
tLes résultats
tL’analyse des résultats
32 46 Annexes
... 47 Lexique
tLes sociétés membres
tRapports des commissaires
aux comptes
tDocuments comptables
et de gestion
Ce rapport d’activité et les comptes de l’exercice 2012 ont été soumis à l’examen des assemblées générales du 29 mai 2013 qui les ont approuvés à l’unanimité.
rapport annuel 2012
Le bureau d’Apria R.S.A.
1
2
3
4
5
6
7
Président
Jean-François Pluchet depuis le 21 février 2012,
et précédemment Stéphane Lecocq
Vice-président et Secrétaire
1 Alexandre Garnier (AVIVA Assurances)
Vice-Président et Trésorier
2 Norbert Bontemps (GROUPAMA SA)
Vice-Présidents
3 Pierre François (SWISS LIFE Prévoyance et Santé)
4 Christine Nonnenmacher (ALLIANZ IARD)
5 Alain Rouché (FFSA)
6 Didier Persyn (AXA France VIE)
Le comité directeur
7 Vincent Lelong (GENERALI IARD)
Titulaires
Suppléants
ALLIANZ IARD
Alain Rouché
Christine Nonnenmacher
Claudine Cadiou
AREAS DOMMAGES :
Gérald Crosland
Olivier Pietruszka
AVIVA Assurances :
Alexandre Garnier
Didier Persyn
Claude Zaouati
Michel Charton
Membre de droit
FFSA
Jean-Marie Paulot
AXA FRANCE VIE :
GAN ASSURANCES :
Philippe Delerive
Nathalie Chirstiaen
GENERALI IARD :
Vincent Lelong
Jean-Yves Hermenier
GROUPAMA SA :
M.M.A IARD Assurances Mutuelles :
Norbert Bontemps
François Hecker
Christian Grude
Didier Vérité
SWISS LIFE Prévoyance et Santé :
Pierre François
Odile Herault
Le comité de direction
Directeur Général
Jean-Marie Paulot
Directrice des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Bernadette Cabrillac
Directeur des systèmes d’information
Patrick Richard depuis le 10 octobre 2012, et précédemment Bruno Boddèle
Directeur Central des Gestions et du Développement
Thierry Lemaire
Directrice à la Direction Centrale des Gestions et du Développement
Christine Boudineau
Directeur Finances et Contrôle
Olivier de Beauregard
Jean-Marie Paulot
02 03
entretien
avec le Président…
Nous devons continuer à défendre avec
force l’entreprise, ses activités, sa place
dans la gestion du système de protection
sociale. Il s’agit de notre cœur de métier.
Jean-François Pluchet
rapport annuel 2012
Quels ont été les moments forts de 2012
pour Apria R.S.A. ?
2012 a été une année d’intense mobilisation sur des
sujets essentiels pour l’avenir d’Apria R.S.A.. À force de
détermination, nous avons obtenu des résultats tangibles.
La négociation sur la Convention Nationale d’Objectifs
et de Moyens 2012-2015 avec le Régime Social des
Indépendants a constitué un enjeu de taille car l’essentiel
des ressources d’Apria R.S.A. vient des remises de
gestion qui lui sont allouées au titre de sa gestion
déléguée du régime maladie obligatoire des indépendants.
Il a fallu une longue négociation pour bénéficier d’un
calcul de la répartition des remises de gestion qui soit
acceptable. Mais le texte qui en est issu est équilibré.
Il nous permet de continuer à exercer notre mission
d’opérateur de service public sans diminuer la qualité
de services et sans entamer notre développement puisque
l’incitation au développement est rémunérée.
L’autre dossier a concerné le GAMEX dont la pérennité
a été directement menacée par des dispositions débattues
dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Celles-ci auraient conduit au transfert des assurés
ou de la propriété des réserves de l’organisme à la
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Grâce
aux interventions soutenues d’Apria R.S.A. et des
instances professionnelles, cette offensive sur le GAMEX
a été repoussée avec succès mais c’est un sujet sur
lequel il nous faudra rester vigilant.
Quelles sont vos priorités pour 2013 ?
Nous devons continuer à défendre avec force l’entreprise,
ses activités, sa place dans la gestion du système
de protection sociale. Il s’agit de notre cœur de métier.
Le mode d’organisation de la protection sociale des
non-salariés doit également être défendu : il est pertinent
et correspond bien aux besoins des indépendants. Dans
les difficultés de mise en place du RSI et de l’ISU, les
organismes conventionnés, au premier rang desquels
la RAM, ont joué un rôle d’amortisseur extrêmement
positif. La qualité du service rendu par notre entreprise
a été maintes fois soulignée.
Nous continuerons ensuite à saisir toutes les
opportunités qui se présenteront dans les évolutions
du système de protection sociale. Nous nous
appuierons sur le savoir-faire des équipes d’Apria R.S.A.
et nos compétences spécifiques pour offrir des services
et des réponses appropriés.
Apria R.S.A. peut être le support du développement
d’activités ciblées que ce soit pour les organismes
complémentaires d’assurance maladie ou certains régimes
obligatoires. Je pense aux relations clients/assurés et aux
centres d’appels dédiés. Je pense également à certaines
gestions spécifiques de contrats ou de prestations.
Enfin, nous poursuivrons l’adaptation et la
modernisation de nos outils pour en accroître
l’efficience et la performance.
Nous travaillons sous contrainte, notamment budgétaire.
Il faudra pour l’entreprise continuer à faire mieux avec
moins. Pour maintenir notre qualité de service, nous nous
attacherons à optimiser nos organisations, nos processus
et nos outils informatiques comme c’est le cas avec
Epigram.
Si Apria R.S.A. est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est
d’abord à ses équipes qu’elle le doit, mais aussi au travail
qui est effectué depuis des années sur l’évolution de ses
organisations et de ses outils pour en améliorer l’efficacité.
Et cette efficacité est reconnue par l’ensemble de nos
partenaires et de nos clients. C’est la raison d’être
d’Apria R.S.A.
04 05
nous sommes là
pour vous…
rapport annuel 2012
…apporter notre savoir-faire
d’opérateur de services
en assurance et santé
Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d’Assurances) constitue
un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs
de la santé et de l’assurance. Elle a la forme juridique
d’une association loi 1901 et capitalise une expérience de
plus de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés
et de ses membres, compagnies d’assurances adhérentes
de la FFSA* et groupements professionnels.
*voir lexique p.47
06 07
4 valeurs clés :
Servir, savoir faire, s’adapter et satisfaire
sont au cœur de notre métier, qu’il s’agisse
de notre mission de service public tournée vers
l’assuré ou de l’offre de services à destination
des acteurs de notre secteur d’activité.
rapport annuel 2012
Notre métier : opérateur de services en assurance et en santé
La gestion des régimes
obligatoires
La gestion pour compte
d’assurance santé
complémentaire
Avec 2,8 millions de bénéficiaires,
Apria R.S.A. est un acteur majeur
en assurance maladie obligatoire
des indépendants, à travers ses
associations :
la RAM, leader des organismes
conventionnés du RSI (Régime Social
des Indépendants) pour l’assurance
maladie obligatoire des artisans,
commerçants, professions libérales.
le GAMEX, association agréée par
les pouvoirs publics pour l’assurance
maladie obligatoire des exploitants
agricoles (AMEXA).
Apria R.S.A. réalise des opérations
de gestion déléguée en assurance
complémentaire, du simple
remboursement des prestations
jusqu’à la délégation complète
ou du tiers délégué.
CMU complémentaire.
Les services assurances
et santé
Maîtrise d’ouvrage déléguée des
projets professionnels en santé et
assurances collectives, à la demande
de la FFSA*, via le GIE SINTIA.
Offre de solutions
professionnelles :
Gestion et maîtrise d’œuvre de projets
d’intérêt collectif, en assurance de
personnes et en dommages.
Contrats groupes.
Portefeuilles d’assurés gérés
en complémentaire pour le compte
de compagnies d’assurances.
Prestations complémentaires
en santé :
t$FOUSFEFSFMBUJPODMJFOU
t%ÏWFMPQQFNFOUEFUÏMÏTFSWJDFT
t1SFTUBUJPOTTQÏDJmRVFTFONBUJÒSF
d’accueil physique.
l’Association des Assureurs
AAEXA, créée par les assureurs pour
gérer le régime ATEXA, l’assurance
obligatoire contre les accidents du
travail et les maladies professionnelles
des exploitants agricoles.
>>> L’organisation d’Apria R.S.A.
Assurance
santé obligatoire
Assurance santé
complémentaire
et CMU
Solutions
informatiques
Maîtrise d’ouvrage
déléguée des projets
professionnels
Assurance maladie des professionnels indépendants (RAM)
Assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX)
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
des exploitants agricoles (Association des Assureurs AAEXA)
Gestion des contrats Complémentaire santé pour le compte de ses
membres (les assureurs)
Gestion des contrats Complémentaire santé des pools GAC,
GACEX, Ramages (RAMEAU)
Gestion de la CMU complémentaire pour le compte des assureurs
membres
Assurnet Santé
DADS-U
Gestion des sinistres construction
Services aux organismes professionnels
Santé et Assurances collectives
Études informatiques (GIE Sintia)
Représentation des assureurs dans les projets nationaux
*voir lexique p.47
08 09
nous sommes là
pour vous…
…faire bénéficier de services innovants
rapport annuel 2012
10 11
Défendre la qualité de service et
la liberté de choix pour nos assurés
L’enjeu de la CNOM 2012-2015 :
maintenir un équilibre acceptable
La signature, le 13 novembre 2012, de la CNOM
(Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens)
2012 -2015, entre la ROCA* et le RSI* a été
l’aboutissement d’un long processus de négociation.
La CNOM fixe pour la période visée les engagements
du RSI et des organismes conventionnés dans le cadre
de leurs missions, les indicateurs de résultats et de
pilotage, ainsi que les remises de gestion.
La négociation s’est inscrite dans un contexte
de réduction des déficits publics et dans le cadre très
contraint de la Convention d’Objectifs et de Gestion
(COG) signée préalablement entre l’État et le RSI.
La nouvelle COG change les règles budgétaires :
elle fixe une enveloppe de ressources globale fermée,
dont le montant baisse de 3,5% sur la période.
Durant toute la phase de négociation, la ROCA a œuvré
pour obtenir un équilibre acceptable permettant à la RAM,
seul organisme conventionné assureur, de préserver à la
fois les moyens nécessaires à une délégation de gestion
autonome et de continuer à assurer ses missions avec
le niveau de qualité de service qu’elle a toujours défendu.
Cet équilibre a été maintenu tout comme a été préservée
l’incitation au développement puisque la croissance
du portefeuille permet de se voir allouer une part
supplémentaire de l’enveloppe des remises de gestion.
rapport annuel 2012
Renforcer notre présence
pour accompagner les indépendants
La défense du GAMEX : préserver la liberté de choix
des exploitants agricoles
La préservation des intérêts du GAMEX et de ses assurés
a été un autre temps fort de l’année 2012. Des dispositions
débattues dans le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale 2013 prévoyaient d’une part le principe
d’un transfert au 31 décembre 2013, de la propriété
des réserves du GAMEX à la CCMSA* et d’autre part,
l’affiliation d’office de tous les exploitants agricoles à la
Mutualité Sociale Agricole pour leur assurance maladie
dès le 1er janvier 2013.
L’application de ces textes aurait notamment eu pour
conséquence de priver les assurés de leur liberté
de choisir leur organisme d’assurance maladie, alors
même que ce principe est inscrit dans la loi de 1961
créant le régime. Pour Apria R.S.A., cela aurait signifié la
perte de la gestion de l’AMEXA et par là même la remise
en cause de l’existence du GAMEX, pourtant reconnu
pour sa performance de gestion par le ministère de
l’agriculture.
Apria R.S.A. s’investit dans la prévention
Apria R.S.A. renforce la proximité avec ses publics en
accompagnant le chef d’entreprise au-delà d’une simple
gestion de son dossier d’assurance maladie. Via la RAM,
le groupement a initié plusieurs opérations en matière de
santé et de prévention : participation à des manifestations
locales en partenariat avec les assureurs ou les régimes
obligatoires d’assurance maladie.
Le développement de partenariats
pour être au plus près des entrepreneurs
Pour être toujours plus proche de ses publics
professionnels indépendants, Apria R.S.A., via la RAM,
a renforcé sa stratégie de partenariat. Reconnu pour
son expertise et sa neutralité, l’organisme a signé trois
conventions nationales de partenariat avec la Fédération
des Centres de Gestion Agréés (FCGA), l’Union des
auto-entrepreneurs (UAE), ou encore Initiative France.
Il s’agit, à travers une coopération active et des actions
communes, d’être en interaction avec les indépendants
et de mieux les informer sur leur protection sociale.
Suite aux démarches entreprises pendant plusieurs mois
par les instances du GAMEX avec l’appui de la FFSA, ces
dispositions législatives ont finalement été écartées. Cette
décision marque ainsi le succès de la forte mobilisation
qui s’est manifestée pour défendre les intérêts du GAMEX
et ceux de ses assurés.
Apria R.S.A. renforce la proximité avec ses publics
en accompagnant le chef d’entreprise au-delà d’une
simple gestion de son dossier d’assurance maladie.
*voir lexique p.47
12 13
Innover au bénéfice de nos assurés
et de nos partenaires
Développer des services dans une approche
multicanal de la relation clients
L’offre de services en ligne d’Apria R.S.A. s’inscrit dans
une approche multicanal qui vise à faciliter l’accès
à l’information, simplifier les démarches et assurer
un mode de contact complémentaire au téléphone.
Cette offre fait l’objet d’une montée en charge
progressive et s’enrichit régulièrement, avec par exemple,
depuis 2012, la possibilité pour les assurés de télécharger
en ligne leur attestation de droits. L’accélération notable,
au cours de l’année 2012, du nombre d’assurés abonnés
au compte en ligne (11% fin 2012 contre 5% fin 2011),
témoigne de la cohérence du dispositif et de son
adéquation avec les besoins des différents publics visés.
150
plus de
millions
de décomptes transportés
par le réseau Assurnet Santé
De nouveaux services déployés pour nos partenaires
assureurs en gestion pour compte de tiers
Dans le cadre de son activité de gestion de tiers délégué
à la Réunion, Apria R.S.A. a intégré des services
complémentaires à son offre de gestion déléguée
en santé :
Développer des services performants
à coûts maîtrisés pour nos partenaires
assureurs
- Le déploiement d’un service de carte à puce
Assurnet Santé confirme sa performance
Le groupement a ainsi modernisé et sécurisé sa solution
de tiers-payant par le déploiement d’une carte à puce
au profit des 24 000 bénéficiaires de Groupama Océan
Indien qu’il gère en tiers payant délégué. Cette carte
à puce remplace l’attestation de droits papier.
Elle supporte les fonctions de tiers-payant généralisé
en vigueur sur l’île et permettra à terme de proposer aux
assurés des services spécifiques rendus possibles par
ce type de support (prévention, services à la personne,
assistance, IARD,…).
Pour absorber l’activité croissante d’Assurnet Santé,
solution professionnelle qui transporte les décomptes
maladie électroniques entre les caisses d’assurance
maladie et les organismes de remboursement
complémentaires, Apria R.S.A. a conduit un projet de
modernisation de son infrastructure technique visant
à renforcer la sécurité et la performance de l’application.
120 assureurs complémentaires étant reliés au réseau,
le projet a été conduit dans le souci constant de maintenir
la continuité et la qualité de service.
Au plan de la sécurité, les améliorations ont porté sur
l’exploitation et la supervision du réseau avec un haut
niveau d’automatisation. Il en résulte une diminution
marquée des temps de traitement avec comme corollaire,
une mise à disposition plus rapide des flux auprès des
assureurs. Ces gains de productivité ont permis une
réduction très sensible des coûts d’exploitation
et par la même, des tarifs pratiqués.
- Le lancement d’un service de devis optique en ligne
Apria R.S.A. a par ailleurs lancé un téléservice de devis
optique qui permet à l’opticien d’établir en temps réel
un devis pour un assuré. Ainsi, le professionnel de santé
peut communiquer immédiatement à son client le niveau
de prise en charge du tiers-payant dont il bénéficie et son
montant de reste à charge.
L’accès à cet applicatif se fait via une connexion à la
rubrique « Mon compte en ligne » du site
www.ramgamex.fr
Cette application s’inscrit dans une démarche globale
d’élargissement de l’offre de services en ligne, dans
le but de faciliter les démarches des assurés et des
professionnels de santé.
rapport annuel 2012
DeclarAssur et Connect PRDG :
des solutions adaptées aux assureurs en collective
- Connect PRDG : 50 % des échanges PRDG
passent par la plate-forme
Les besoins des assureurs sur les collectives sont
importants. Le programme DAC*, mené par le GIE Sintia,
a abouti à la réalisation de deux outils, DeclarAssur et
Connect PRDG. Apria R.S.A. a su proposer des solutions
informatiques professionnelles adaptées et performantes :
Les normes PRDG sont des normes informatiques. Elles
dématérialisent les échanges entre les porteurs de risques
(PR) et les délégataires de gestion (DG). Elles portent
sur la gestion des cotisations et les contrats sinistres
en santé et prévoyance.
Le service Connect PRDG permet à l’ensemble des
partenaires connectés d’échanger des flux électroniques
aux normes PRDG moyennant une seule connexion.
Lancé en avril 2011, ce service rencontre un véritable
succès puisqu’aujourd’hui, plus de 50% des échanges
passent par la plate-forme.
- DeclarAssur : un million d’assurés cotisants déclarés
Lancé en 2007, ce service permet aux entreprises
qui souscrivent des contrats d’assurances collectives
santé, prévoyance et retraite supplémentaire, d’effectuer
une déclaration dématérialisée. Cette déclaration,
réceptionnée par la plate-forme DeclarAssur, est ensuite
acheminée vers l’assureur ou le délégataire de gestion
en charge du contrat.
DeclarAssur a su s’imposer progressivement auprès de
l’ensemble des intervenants du secteur en atteignant
le million d’assurés cotisants déclarés et en multipliant
ainsi par trois ses résultats en un an.
14 15
nous sommes là
pour vous…
rapport annuel 2012
…accompagner
grâce à notre performance
Pour réussir la mise en œuvre de ses missions et de ses
orientations stratégiques, Apria R.S.A. dispose d’atouts
solides, résultats d’une longue expérience en matière de
gestion des régimes obligatoires.
Dans un contexte financier contraint et de développement
de l’activité, Apria poursuit son adaptation en menant
d’importants projets organisationnels et en modernisant
ses outils, avec pour finalité d’accroître son efficience
et sa performance tout en maintenant un objectif fort de
qualité de service.
16 17
Une capacité d’adaptation pour gagner
en performance
Un mouvement de concentration et de spécialisation
des activités
Une dynamique d’amélioration continue
L’année 2012 a été marquée par le déploiement
des plates-formes mises en place au Mans pour la
comptabilité technique RSI ainsi qu’à Caen et à ClermontFerrand pour le recouvrement agricole. Ces déploiements
seront parachevés d’ici juin 2013, soit avec 6 mois
d’avance. Apria R.S.A. a par ailleurs regroupé le
recouvrement des professions libérales sur deux platesformes à Bourges et au Mans. De même toute l’activité
de gestion pour compte de tiers en complémentaire
santé a été regroupée sur les sites de Bourges et Lille.
Ces plates-formes dédiées permettent de préserver
les connaissances métiers, de faciliter le transfert de
compétences tout en réalisant les gains de productivité
nécessaires pour absorber la croissance d’activité.
Apria R.S.A., certifié ISO 9001:2008 en tant qu’opérateur
de services en assurance et en santé poursuit le
déploiement de sa démarche qualité avec, comme
feuille de route, une certification de l’ensemble de ses
processus et activités à l’horizon 2014.
Afin de tendre vers une approche globale d’amélioration
continue, un chantier de convergence entre la maîtrise
des risques et le système de management de la qualité
a également été engagé. La synergie a par ailleurs été
développée entre le pilotage des processus du système
qualité et la démarche sur l’efficacité organisationnelle
et managériale en régions.
Ce dernier chantier, lancé depuis 2010, constitue le socle
visible de la démarche qualité sur le terrain. Son approche
participative et ascendante et son management plus
proche des équipes permettent une participation active
des techniciens de terrain à l’amélioration des pratiques
et de l’efficience des processus.
Le développement de la dématérialisation
des process
L’extension de la dématérialisation des process internes
s’est illustrée par le lancement, en fin d’année 2012,
d’une expérimentation sur la centralisation de courriers
entrants sur une plate-forme située à Bordeaux.
Les objectifs sont d’accompagner les regroupements
d’activités et de fluidifier la distribution de l’activité avec
des gains attendus en termes de coûts et de traçabilité.
Epigram, un projet majeur de refonte
de l’outil informatique métier :
- 80 sites et 1300 gestionnaires impactés
- 2,4 millions de personnes protégées
concernées
rapport annuel 2012
Dans une approche globale d’amélioration
continue, un chantier de convergence entre
la maîtrise des risques et le système de
management de la qualité a été engagé.
>>>
Epigram :
un challenge essentiel pour plus
d’efficience dans la gestion du régime
maladie des indépendants
Autre projet d’envergure pour Apria R.S.A.,
celui d’Epigram qui vise au changement
du système informatique de gestion du
régime RSI maladie. Ce projet lourd pour
l’entreprise en termes d’enjeux, de coût
et de mobilisation, est entré dans sa
phase de réalisation en 2012. L’objectif est
de mettre l’application cible à disposition
d’une première région pilote en 2013.
L’outil choisi, ActivRO de la société
Cegedim, apportera des améliorations
indéniables en termes de performances
de gestion par rapport au système actuel.
Il bénéficiera par ailleurs d’un mode
d’exploitation nouveau puisque celle-ci
sera désormais externalisée.
Ce chantier qui touche au cœur de
métier d’Apria sera finalisé en 2014 après
déploiement sur l’ensemble des sites de
gestion de l’entreprise.
18 19
Des infrastructures et un réseau de
proximité pour une vision 360° du client
Une adaptation du maillage territorial
Le groupement dispose d’un réseau de 90 centres et
bureaux de proximité dans toute la France, dont 5 bureaux
dans les départements d’outre-mer.
Ces structures assurent l’accueil du public et la gestion
des prestations santé.
5 plates-formes de relation clients dédiées à l’accueil
téléphonique viennent compléter ce dispositif qui,
tout comme les comptes en ligne des assurés sur
www.ramgamex.fr, est connecté à un outil de traçabilité et
de pilotage des sollicitations pour une vision 360° du client.
En vue de renforcer sa présence dans les zones
géographiques ayant les plus fortes fréquentations et
d’apporter un service personnalisé et complet aux assurés,
Apria R.S.A poursuit l’adaptation de son maillage territorial.
Trois nouvelles permanences et un bureau ont été ouverts
à Manosque, aux Arcs, à Saint-Nazaire ainsi qu’à
Valenciennes. Dans le même temps, des bureaux ont été
fermés à Avesnes-sur-Helpe, Libourne et Saint-Étienne.
Afin d’améliorer la qualité de l’accueil, des centres ont été
transférés dans de nouveaux locaux à Ajaccio et Saint-Denis
de la Réunion. Ce redéploiement se poursuivra en 2013.
Ouest
Agen
Angers
Angoulême
Brest
Brive-la-Gaillarde*
Guéret*
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Laval
Le Mans
Limoges
Lorient
Nantes
Niort
Pau
Périgueux
Poitiers
Rennes
Saint-Brieuc
Saint Nazaire*
Vannes
Nord
Alençon
Amiens
Arras
Caen
Calais*
Châlons-en-Champagne
Compiègne
Dunkerque*
Évreux
Laon
Le Havre
Lille
Metz
Mulhouse
Nancy
Reims
Rouen
Saint-Lô
Strasbourg
Troyes
Valenciennes
Île de France
Cergy Saint-Christophe
Choisy-le-Roi*
Évry*
Melun
Montigny-le-Bretonneux
Paris
Centre est
Aurillac
Auxerre
Besançon
Blois
Bourges
Chartres
Clermont-Ferrand
Dijon
Grenoble
Mâcon*
Moulins
Orléans
Tours
Sud
Ajaccio
Albi
Annecy
Auch
Avignon
Aix-en-Provence*
Bastia
Béziers
Les Arcs*
Lyon
Manosque*
Marseille
*Permanence
Montauban
Montpellier
Nice
Nîmes
Perpignan
Rodez
Saint-Étienne
Saint-Raphaël*
Tarbes
Toulon
Toulouse
Guyane
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
Cayenne
Jarry
Le Lamentin
Saint-Denis
Saint-Pierre
rapport annuel 2012
>>>
Focus sur l’effectif
d’Apria R.S.A. en 2012
82 %
de l’effectif d’Apria R.S.A.
est affecté en régions
L’effectif moyen d’Apria R.S.A est resté
stable par rapport à l’exercice précédent :
1 797 ETP (équivalent temps plein), soit
1 889 salariés en 2012.
82% de l’effectif d’Apria R.S.A. est affecté
en régions, dans les centres de gestion
et les bureaux d’accueil.
L’effectif en régions est réparti sur
90 sites, soit 30 régions encadrées par
5 délégations inter régionales.
Ventilation de l’effectif
siège
régions
18% 82%
Des équipes spécialisées en santé
qui portent la culture du service
La culture du service est inscrite dans les origines
d’Apria R.S.A., association créée au service de ses membres.
Cette culture est portée au quotidien par ses collaborateurs
qu’il s’agisse de la qualité de la relation client ou des
réponses apportées aux besoins spécifiques de ses
partenaires.
Ce sens du service allié au professionnalisme des équipes
trouve sa traduction concrète dans les résultats de la
dernière enquête de satisfaction menée en 2012 auprès
de nos assurés :
91% ont jugé excellent l’entretien qu’ils avaient eu avec
l’un de nos agents d’accueil à l’occasion d’une visite dans
nos bureaux,
84% se sont déclarés satisfaits à la suite d’un entretien
téléphonique avec nos téléconseillers,
93% ont souligné la qualité d’écoute de nos opérateurs.
Ventilation de l’effectif
femmes hommes
80% 20%
Un accompagnement des ressources
humaines
Les mutations et évolutions organisationnelles de l’entreprise
sont corrélées avec des mesures d’accompagnement
s’appuyant sur des outils éprouvés. La gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences, par exemple, permet
d’identifier les passerelles entre les différents métiers
et de favoriser la mobilité des collaborateurs.
Un plan de tutorat destiné à assurer le transfert des
compétences ainsi qu’un plan de formation intégrant
l’évolution de l’environnement d’Apria R.S.A. et de ses
métiers, notamment en matière de relation clients, viennent
compléter ce dispositif.
20 21
L’activité des associations et des sections
>>>
Les faits marquants
La RAM
Une CNOM 2012-2015 :
des engagements réciproques forts
La convention signée par la RAM avec le
RSI fixe trois axes d’engagements majeurs :
la qualité de service rendu aux assurés,
notamment en matière de gestion des
prestations maladie, d’information des
assurés, d’accueil physique et téléphonique,
de traitement des réclamations, ou encore,
de délivrance des cartes Vitale.
L’activité
L’évolution des portefeuilles assurés
Une progression des effectifs gérés qui se confirme
La RAM a su à nouveau consolider ses positions dans
la gestion de la branche maladie du régime social des
indépendants.
la réalisation de projets informatiques
en cohérence avec le RSI : en particulier,
le développement des téléservices vis-à-vis
des assurés et professionnels de santé,
la gestion des indemnités journalières,
l’utilisation du référentiel des bénéficiaires
par le système d’information de la RAM.
À fin 2012, le nombre de personnes protégées gérées
avoisine les 2,4 millions, en progression de 3,52%
sur un an contre 2,12% d’évolution pour le régime.
Ce rythme de progression plus prononcé que celui
enregistré pour le RSI se traduit concrètement par
un renforcement de la part de marché de l’organisme
qui s’établit à 57,2 % contre 56,5 % en 2011.
la maîtrise des risques pour contribuer
à la démarche engagée de certification des
comptes du RSI.
Le portefeuille des assurés gérés progresse
pour sa part de 2,87%
Les performances de gestion
de la RAM
Comme pour les exercices précédents, cette croissance
est notamment le fait d’une évolution soutenue des
professionnels libéraux d’Île de France (+11,42%) et
de Province (+5,86%).
La RAM a une nouvelle fois confirmé ses
bonnes performances de gestion et, dans le
cadre de ses engagements conventionnels
avec le RSI, s’est vue attribuer 100% de
la part variable associée aux indicateurs
CNOM au titre de l’année 2012.
Des progressions notables sont également enregistrées
en Aquitaine (+3,38%), Auvergne (+3,33%) ou encore en
Midi-Pyrénées (+3,26%).
Les démarches menées pour harmoniser
les pratiques et les niveaux de service ont
produit des effets significatifs. L’année
2012 se caractérise en effet par une grande
homogénéité de la qualité de gestion sur
l’ensemble des sites.
Ces évolutions sont par ailleurs corrélées à celle du
portefeuille des auto-entrepreneurs géré par la RAM
qui a augmenté de plus de 17% sur un an.
Évolution du nombre d’assurés et personnes protégées RAM
Assurés
Personnes protégées
1 626 594
2012
2011
2010
2009
2008
1 581 167
1 498 717
1 310 030
1 253 817
2 362 176
2012
2 281 752
2011
2010
2009
2008
2 153 404
1 882 463
1 815 503
rapport annuel 2012
La gestion des prestations et des cotisations
L’évolution des feuilles de soins
Avec un volume avoisinant les 37 millions, l’évolution
du nombre des feuilles de soins traitées par la RAM reste
soutenue (+6,07% en un an).
Les feuilles de soins électroniques (FSE SESAM-Vitale et
flux IRIS*), en progression constante (+8,87%), représentent
désormais 86,7% du volume global des feuilles de soins.
A contrario, la part des feuilles de soins papier est en nette
régression (- 9,16%). Près de 51% des feuilles de soins
papier ont pu être traitées via le système de la LAD
(lecture automatisée des documents).
Tous flux confondus (SESAM-Vitale, IRIS, papier),
le nombre de feuilles de soins traitées annuellement
par assuré, soit 23, reste stable.
Évolution des feuilles de soins traitées par la RAM
(feuilles de soins papier, FSE, IRIS)
36 714 002
2012
34 613 092
2011
31 428 635
2010
30 773 498
2009
2008
30 135 308
Répartition des feuilles de soins
par type
électronique papier
87% 13%
L’évolution des prestations versées et des cotisations
encaissées
La RAM gère près de 3,4 milliards d’euros de prestations
ou de cotisations maladie pour le RSI.
La RAM a versé à ses assurés un montant de prestations
de 2 350 556,6 K€, en augmentation de 6,2% par rapport
à 2011.
Dans le même temps, l’organisme a encaissé 1 034 556,2 k€
de cotisations au titre de sa mission de recouvrement des
cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux,
soit une hausse de +6,9% par rapport à 2011.
Nombre de feuilles de soins par assuré RAM
23
2012
Montants des prestations versées
par la RAM (en K€)
22
2011
21
2010
23
2009
2 500 000
24
2008
2 000 000
1 500 000
1 000 000
2,4
millions
de personnes
protégées
2008
2009
2010
2011
2012
Montants des cotisations encaissées
par la RAM (en K€)
1 050 000
980 000
910 000
840 000
2008
2009
2010
2011
2012
22 23
Le GAMEX
>>>
Les faits marquants
Une gestion plus efficiente
L’activité
L’évolution des portefeuilles des assurés
L’évolution structurelle de la population des exploitants
agricoles conduit à une baisse continue du nombre
d’assurés gérés. Pour autant, la baisse enregistrée,
soit -3,83% est moins significative qu’en 2011.
Évolution du nombre d’assurés GAMEX
Assurés (actifs et retraités)
131 068
2012
Sur le plan du recouvrement, l’organisme
a conforté ses bons résultats et a atteint
ses engagements contractuels. Ainsi, avec
une mesure pour 2012 de 2,87%, l’objectif
du taux maximum de reste à recouvrer fixé
à 3,65% dans le cadre du contrat d’objectifs
et de performances a été largement satisfait.
Ces bons résultats traduisent de façon
concrète l’optimisation qui a résulté de la
mise en place de deux plates-formes
spécifiquement dédiées au recouvrement
agricole. Cette performance de gestion est
par ailleurs corroborée par une étude officielle
menée par le ministère de l’agriculture sur
le recouvrement des cotisations sociales par
les organismes MSA et Apria R.S.A. L’étude
souligne en effet que toutes cotisations
confondues, Apria R.S.A., via le GAMEX,
«présente des taux de recouvrement très
supérieurs à ceux de la MSA».
136 282
2011
147 983
2010
153 609
2009
159 787
2008
En matière de gestion des prestations, les
résultats de l’année 2012 sont sensiblement
identiques à ceux mesurés en 2011 avec
des délais qui cadrent parfaitement avec les
impératifs conventionnels, l’ensemble des
sites de gestion s’étant inscrits dans cette
dynamique de la qualité de service apportée
aux assurés.
La gestion des prestations et des cotisations
L’évolution des feuilles de soins
Répartition des feuilles de soins
par type
Après la stabilisation de l’année 2011, le nombre de feuilles
de soins enregistre une baisse sensible de près de 5 points.
Ce fléchissement concerne aussi bien les feuilles de soins
électroniques (FSE SESAM-Vitale et flux IRIS*) dont le
volume diminue de 3,02%, que les feuilles de soins papier
(-16,72%).
Globalement, 88,68 % de l’ensemble des feuilles de soins
gérées sont issus de flux électroniques.
Évolution des feuilles de soins traitées par le GAMEX
(feuilles de soins papier, FSE, IRIS)
2012
2011
2010
2009
2008
*voir lexique p.47
4 722 405
électronique papier
89% 11%
Nombre de feuilles de soins par assuré GAMEX
36
2012
4 960 320
4 930 818
5 206 559
5 360 463
36
2011
2010
33
2009
34
2008
34
rapport annuel 2012
Montants des prestations versées
par le GAMEX (en K€)
L’évolution des prestations versées et des cotisations
encaissées
Le montant des prestations versées par le GAMEX
à ses assurés s’établit à 323 306,9 K€ en 2012 contre
334 342,5 K€ en 2011.
Parallèlement, dans le cadre de sa mission de recouvrement,
le GAMEX a encaissé un montant de cotisations plus élevé
qu’en 2011 : 48 328 K€ contre 43 796,1 K€ précédemment,
soit une hausse de 10,35%.
375 000
350 000
325 000
300 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Montants des cotisations encaissées
par le GAMEX (en K€)
60 000
40 000
20 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
24 25
L’Association des Assureurs
AAEXA
>>>
Les faits marquants
L’optimisation de l’organisation
au service des résultats de gestion
L’activité
La gestion des prestations et des cotisations
Le service des prestations
Les résultats de l’année 2012 suivent les tendances des
exercices précédents avec un fléchissement du nombre de
prises en charge et des demandes d’indemnités journalières.
Parallèlement, suivant le cumul mécanique des accidents
de travail enregistrés au fil des années, le nombre de rentes
versées progresse régulièrement.
AAEXA
2011
2012
Nombre de prises en charge notifiées
en accident du travail
11 437
10 516
Nombre de prises en charge notifiées
en maladie professionnelle
780
692
Total prises en charges notifiées
12 217
11 208
Nombre de demandes d'indemnités
journalières enregistrées
36 213
32 832
Nombre de feuilles de soins traitées
119 168
107 300
Nombre de rentes décès versées
Nombre de rentes d’invalidité
857
952
3 031
3 389
Les deux plateformes de Brest et Aurillac
ont enregistré de très bons résultats tout au
long de l’année sur les deux indicateurs liés
aux prestations du contrat d’objectifs et
de performances : délai de traitement
des feuilles de soins papier de 5,2 jours
calendaires pour un objectif fixé à moins
de 7 jours ; délai de traitement
des FSE de 0,5 jour calendaire pour
un objectif fixé à moins de 3 jours.
Ces objectifs atteints avec une marge
confortable démontrent que les actions
menées en 2011 pour optimiser le
fonctionnement commun des deux unités de
gestion et en particulier, la mise en place d’un
dispositif de dématérialisation des documents
et des échanges, ont porté leur fruit.
Montants des prestations versées
régime AAEXA (en K€)
50 000
L’évolution des prestations versées
L’Association des Assureurs AAEXA a versé à ses assurés
un montant de prestations de 48 071,2 K€ en hausse
de 1,3% par rapport à l’exercice précédent.
40 000
30 000
2008
2009
2010
2011
2012
L’évolution des cotisations encaissées
Suite à la forte revalorisation des cotisations dues au titre du
régime des accidents du travail et maladies professionnelles
des exploitants agricoles, le montant des cotisations
encaissées a très nettement progressé (près de 18%) pour
atteindre 107 103,8 k€ à fin 2012.
Montants des cotisations encaissées
régime AAEXA (en K€)
110 000
100 000
90 000
80 000
2008
2009
2010
2011
2012
rapport annuel 2012
La gestion des
CONTRATS
COMPLÉMENTAIRES
Les conventions de gestion de contrats
d’assurance maladie complémentaire
L’accroissement du portefeuille de personnes protégées
gérées au titre des conventions de gestion se confirme avec
une hausse sensible de 7,90% contre 2,78% précédemment.
Nombre de
personnes
protégées
2010
2011
2012
Évolution
2011 / 2012
364 829
374 960
404 578
+ 7,90 %
Point sur la CMU complémentaire (CMUC)
Apria R.S.A. gère pour le compte de 15 compagnies
et 4 mutuelles la part complémentaire de la CMU de
leurs assurés. Le portefeuille a progressé une nouvelle
fois de façon marquée en 2012 pour atteindre 45 462
bénéficiaires (+32,25%).
Cette évolution significative résulte notamment de
l’intégration d’un nouveau portefeuille confié à
Apria R.S.A. par les MMA.
Focus sur le tiers délégué à la Réunion
La section gestion pour compte de tiers à la Réunion
offre un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies
clientes.
Une structure dédiée assure localement cette gestion
sur deux sites basés à Saint-Pierre et à Saint-Denis
de la Réunion.
Connectée à l’ensemble des concentrateurs des
professionnels de santé, la structure a vu son portefeuille
progresser de près de 9% pour atteindre plus de 117 000
bénéficiaires gérés à fin 2012.
Évolution des prestations maladie complémentaires
réglées pour le compte des compagnies (en K€)
2010
2011
2012
Évolution
2011 / 2012
CMU
11 922,6
13 430,5
15 587,8
Conventions
68 419,2
68 172,9
74 127,9
+ 8,74 %
Tiers délégué
30 504,5
33 639,0
37 960,3
+ 12,85 %
108 846,3
115 242,4
127 676,0
+ 10,79 %
Total
+ 16,06 %
L’activité du RAMEAU
Une progression
de près de 9 %
de bénéficiaires gérés
en tiers délégué
à la Réunion
(pools GAC-GACEX- RAMAGES)
Les portefeuilles des pools GACEX, GAC, RAMAGES
font l’objet d’un infléchissement plus marqué que celui
précédemment observé.
AMEXA
GACEX
-13,20 %
RSI
GAC
-14,75 %
SALARIÉS
RAMAGES
-15,83 %
26 27
Les SECTIONS d’Apria R.S.A.
Assurnet Santé
Avec plus de 150 millions de décomptes transportés en
2012, soit un volume de flux en hausse de 8% par rapport
à 2011, l’accroissement continu de l’activité d’Assurnet
Santé est à nouveau confirmé.
Ces bons résultats sont aussi l’aboutissement du projet de
modernisation mené par les équipes d’Apria R.S.A. sur son
infrastructure technique avec la migration de l’application qui
était jusqu’alors hébergée sur un système d’exploitation
Z/os vers un nouveau serveur Unix.
Les gains de performance qui en ont résulté ont ainsi
permis de poursuivre la politique de réduction tarifaire avec
notamment une baisse de 60% sur le prix du décompte
à partir de 2013.
Gestion des sinistres construction
L’abandon de la filière Z/os par Apria R.S.A. a également
conduit au transfert de la prestation d’hébergement et
d’exploitation de l’application professionnelle de gestion des
sinistres construction (GSICASS) vers un prestataire extérieur.
Le GIE SINTIA
Le GIE Sintia, dont la gestion administrative a été
déléguée à Apria R.S.A., a pour principale mission la
réalisation des études et projets de maîtrise d’ouvrage
informatique des assureurs santé et collectifs.
Le déploiement du dispositif « DeclarAssur »
L’activité santé
Au sein du GIE SINTIA, la maîtrise d’ouvrage déléguée
de la FFSA dans le domaine de la santé a poursuivi ses
activités en cohérence avec le cadrage stratégique opéré
en début d’année.
La poursuite et le renforcement des travaux stratégiques
pour la profession :
Le GIE Sintia élabore, avec les autres familles de
complémentaires, des normes d’échanges dans le
domaine de l’optique, du dentaire, et de l’hospitalisation.
Il continue par ailleurs à intervenir dans les instances de
SESAM-Vitale pour le dispositif de facturation opérationnel.
En fin d’année, le projet ROC* d’échanges d’informations
entre les complémentaires santé et les établissements
de santé a été lancé par la DGOS*.
Le transfert de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle
du dispositif SP Santé au Cetip, opérateur technique
du système, a été réalisé.
La montée en charge de Frontal de Flux : ce frontal permet
à différentes plates-formes d’assureurs de recevoir en temps
réel les flux de devis, prises en charge et facturations dans le
domaine de l’optique et du dentaire, en utilisant les nouvelles
normes créées pour ces échanges.
*voir lexique p.47
Ce dispositif, opérationnel depuis janvier 2007, vise à faciliter
les échanges d’informations entre les entreprises couvertes
par un contrat collectif et les assureurs et les courtiers
délégataires de gestion. Un site internet dédié
(www.declarassur.fr) permet aux entreprises et aux tiers
déclarants (experts-comptables …) d’effectuer le dépôt en
ligne de leurs déclarations sociales via leurs logiciels de paie.
Ces déclarations sont réceptionnées par le concentrateur
de flux développé par la profession qui les re-route vers
l’assureur et le courtier délégataire concernés.
Afin d’accélérer la montée en charge du dispositif,
un partenariat a été construit en 2009 avec le GIP-MDS*
pour automatiser la réception de déclarations sociales
des assureurs depuis le portail Net-entreprises.
Cette interconnexion vient compléter de manière importante
les relations déjà existantes avec l’éditeur Sage et le portail
jedeclare.com du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts
Comptables.
À fin 2012, on enregistrait plus d’un million de salariés
assurés déclarés via la solution DeclarAssur.
Enfin, pour les très petites entreprises ne disposant pas
d’un logiciel de paye, une solution de déclaration sociale via
internet a été expérimentée en 2011. Son déploiement a
débuté en 2012 avec près de 1 000 entreprises utilisatrices.
rapport annuel 2012
Le développement des normes
d’échanges entre Porteurs de risque
et Délégataires de gestion (PRDG)
Le déploiement des normes d’échanges d’informations
PRDG s’est poursuivi en 2012.
L’évolution des normes de déclarations
sociales avec les entreprises ou tiers
déclarants
La profession a contribué, via le GIE Sintia, au projet
de DSN (Déclaration Sociale Nominative) piloté par
le GIP-MDS* et la Maîtrise d’Ouvrage Stratégique
désignée par l’État ; ces travaux concrétiseront
des voies de rationalisation des échanges dématérialisés
de l’ensemble de la sphère sociale avec les entreprises
sur la prochaine décennie.
Le GIE Sintia a ainsi obtenu pour la FFSA la participation
au projet DSN dès la phase 1. Ceci permettra aux
sociétés d’assurances d’être informées de tout départ
d’un salarié assuré d’une entreprise déclarant en DSN
dès 2013 (la profession bénéficiera donc indirectement de
l’obligation de déclaration des entreprises à Pôle Emploi).
À fin 2012, on dénombre au total 51 sociétés actives dont
34 courtiers délégataires en assurance de personnes
et 17 porteurs de risques, pour un total de plus de 205
échanges (154 opérationnels et 51 projets en cours de
réalisation).
De plus, l’année 2012 aura vu la naissance d’une nouvelle
version de la norme ADS* pour prendre en compte
l’ensemble des évolutions métiers ouvertes depuis 2007
(portabilité des droits et réforme de la retraite).
Le concentrateur ConnectPRDG,
une nouvelle étape importante pour
la profession
Face au constat d’un fort niveau de déploiement
et suite à l’abandon de la technologie X25, la profession
a demandé au GIE Sintia de construire une solution
de type concentrateur pour échanger les flux PRDG.
Grâce à ce nouveau service dénommé ConnectPRDG,
réalisé par Apria R.S.A. et ouvert en avril 2011, la
profession peut désormais réduire fortement ses
coûts d’interconnexions en abandonnant son modèle
d’échange point à point, un seul lien technique avec
ConnectPRDG donnant accès à l’ensemble des
partenaires connectés.
À fin 2012, 8 assureurs et 22 délégataires de gestion
sont connectés et plus de 50% des échanges PRDG
de la profession passent désormais par la solution
ConnectPRDG.
28 29
Les COMPTES 2012
Les résultats par association
Les résultats d’ensemble des associations
Comptes de l’AAEXA
Pour 2012, le résultat d’ensemble des associations présente
un excédent global de 7.275,6 K€ dont 6.977,7 K€ au titre
des régimes obligatoires et 297,9 K€ au titre de la gestion
des garanties complémentaires.
Les principes comptables retenus relèvent du Plan
Comptable Général ainsi que des adaptations issues des
circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature
comptable relève du Plan Comptable Unique des
Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS).
Un résultat positif a été enregistré pour la gestion de la RAM
à hauteur de 6.635,2 K€.
Le GAMEX présente pour sa part un résultat légèrement
bénéficiaire à hauteur de 317,5 K€ ainsi que l’AAEXA pour
25,0 K€.
Comptes de la RAM
Les principes comptables retenus relèvent du Plan
Comptable Général ainsi que des adaptations issues des
circulaires et instructions de la Caisse nationale de RSI
dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable
Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS).
Les opérations techniques réalisées pour le compte
du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan.
De ce fait, le résultat de la RAM est essentiellement
un résultat de gestion administrative.
Les comptes 2012 de la RAM intègrent en produits le solde
de la première CNOM (2008 – 2011) pour 2,9 M€ ainsi
que les effets de la formule de modulation prévue par la
deuxième CNOM (2012 – 2015) à hauteur de 1,9 M€.
Comptes du GAMEX
Les principes comptables retenus relèvent du Plan
Comptable Général ainsi que des adaptations issues des
circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature
comptable relève du Plan Comptable Unique des
Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS).
Les opérations techniques réalisées pour le compte
du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan.
De ce fait, le résultat du GAMEX est essentiellement
un résultat de gestion administrative.
Les comptes de l’exercice 2012 sont marqués par un
résultat légèrement bénéficiaire en raison essentiellement
de la hausse du revenu des agriculteurs qui a entraîné une
augmentation des cotisations de gestion pour 1,3 M€.
Les opérations techniques réalisées pour le compte
du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan.
De ce fait, le résultat de l’AAEXA est essentiellement un
résultat de gestion administrative.
Le résultat de l’AAEXA est à l’équilibre avec un résultat très
légèrement positif de 25,0 K€.
Comptes des régimes complémentaires - Pools
Les comptes 2012 des trois pools (GAC, GACEX, Ramages)
ont été marqués par une baisse de 1,4 M€ du résultat
des opérations techniques en raison de la diminution
du portefeuille d’assurés. Par ailleurs, des opérations
de régularisation sur les taxes afférentes à ces contrats
d’assurance ont entraîné une charge exceptionnelle de
gestion à hauteur de 1,4 M€. En conséquence, le résultat
net des pools s’établit en recul important par rapport aux
exercices précédents.
Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture ayant une
incidence significative sur les comptes des différentes
associations n’est à signaler.
rapport annuel 2012
L’analyse des résultats
Les produits de gestion sont en augmentation de +3,3 M€
par rapport à l’année dernière.
Cette évolution est principalement due à la RAM (+4,6 M€)
qui bénéficie à la fois d’un effet de base lié au solde de la
première CNOM et des effets du rattachement à l’exercice N
(soit 2012) du taux d’absorption de la croissance du RSI par
la RAM selon la formule issue de la négociation de la CNOM
signée le 13 novembre 2012.
Les produits des deux régimes agricoles sont en
légère progression (25,9 M€ soit +0,8 M€) grâce à une
augmentation inattendue des « cotisations complémentaires
de gestion » en GAMEX qui reste calée sur les revenus
agricoles.
Les régimes complémentaires sont par contre en légère
baisse sur les pools.
Les sections professionnelles sont en forte baisse
(-1,9 M€ soit -13%).
Les charges de gestion s’établissent à 151,9 M€ en
diminution de -1,9% par rapport à 2011.
Les frais de personnel représentent 64,1% du total des
charges, soit une structure de coût équivalente aux exercices
précédents. Avec 97,3 M€, ils sont en légère baisse par
rapport à 2011 (-0,4%) : c’est le double reflet d’une politique
salariale rigoureuse (NAO 2012 limitées à cause des
perspectives de la CNOM) et d’une maîtrise des effectifs
favorisée par des départs à la retraite nombreux
(80 en 2012).
Les autres frais de gestion sont en baisse de -4,8%.
Les principaux efforts ont porté sur les télécommunications
et les honoraires, auxquels s’ajoutent les gains obtenus
sur les coûts immobiliers suite au déménagement du siège
(sites de la rue de Londres et de la rue de Clichy) et d’autres
renégociations.
Grâce à cette progression des produits, et à cette diminution
des charges, le résultat opérationnel s’établit à + 23,5 M€.
Le résultat brut à 9,5 M€ intègre l’impact de la
régularisation des taxes sur les pools (-1,4 M€), les coûts
de fonctionnement du projet Epigram (-1,1 M€) et les
amortissements en progression de +21% à -9,4 M€ (du fait
de la politique soutenue d’investissements informatiques
de ces trois dernières années).
Index
ANNEXES
LES SOCIÉTÉS MEMBRES DES
ASSOCIATIONS
LES SOCIÉTÉS MEMBRES DU GIE SINTIA
LES SOCIÉTÉS MEMBRES D’APRIA R.S.A
RAPPORTS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
Rapports cabinet Thomas et associés
et cabinet Basson
DOCUMENTS COMPTABLES
ET DE GESTION
Gestion administrative - Résultats
Total des charges
Comptes de gestion technique - régimes
obligatoires
Apria R.S.A - Bilan
RAM - Bilan
RAM - Compte de résultat
GAMEX - Bilan
GAMEX - Compte de résultat
AAEXA - Bilan
AAEXA - Compte de résultat
Assurés - bénéficiaires
Assurés RAM
Assurés GAMEX
Bénéficiaires AAEXA
Chiffres clés - régimes obligatoires
LEXIQUE
Le résultat net à 7,3 M€ prend en compte le solde net
des dotations aux provisions et des reprises de provisions,
globalement à l’équilibre cette année, ainsi que le coût de
l’intéressement en légère progression (notamment du fait
de l’augmentation du forfait social de 8% à 20%).
30 31
Les sociétés membres des associations*
RAM
GAMEX
Association des
Assureurs AAEXA
ALLIANZ IARD
AGEAS France
ARÉAS DOMMAGES
AVANSSUR
AVIVA Assurances
AXA Assurances Vie Mutuelle
AXA France Vie
GAN Assurances
GENERALI IARD
GROUPAMA GAN VIE
GROUPAMA DE L’OCÉAN INDIEN
(CRAMA DE L’OCÉAN INDIEN)
GROUPAMA SA
LA MÉDICALE DE FRANCE
LA MONDIALE ACCIDENTS
LA RURALE
L’ÉTOILE
MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE
MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI
PACIFICA
PRIMA
PRUDENCE CRÉOLE
RISQUES CIVILS DE LA BOULANGERIE
ET DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE
FRANÇAISES
SAF - BTP IARD
SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ
THELEM ASSURANCES
* Liste à fin 2012 - Toutes les sociétés membres de ces associations sont également membres d’Apria R.S.A.
rapport annuel 2012
Les sociétés membres du GIE SINTIA*
Ageas France
A.V.I.P. assurance vie et prévoyance
Alico
Allianz IARD
Allianz vie
Arcalis
Areas dommages
Areas vie
Assurances Crédit Mutuel Nord IARD
Assurances Crédit Mutuel Nord vie
Assurances du Crédit Mutuel IARD
Assurances du Crédit Mutuel vie SA
Assurances du Crédit Mutuel vie SAM
Assurances mutuelles le conservateur
Auxia
Aviva assurances
Aviva vie
Axa assurances vie mutuelle
Axa corporate solutions assurance
Axa France vie
Axeria prévoyance
Caisse d’assurances mutuelles
du Crédit Agricole - (C.A.M.C.A.)
Cardif assurances risques divers
Cardif assurances vie
Chartis Europe
CNP assurances
CNP invalidité accident maladie (C.N.P. iam)
Coparc
L’Équité
FFSA - Fédération Française
de Sociétés d’Assurances
Gan assurances
Gan eurocourtage
Generali IARD
Generali vie
GMF assurances
GMF vie
Groupama SA
Groupama GAN vie
HSBC assurances vie France
La Banque Postale prévoyance
La Médicale de France
La Mondiale SAM
La Mondiale partenaire
La Sauvegarde
Legal & General (France)
Macsf - Mutuelle d’Assurances
du Corps de Santé Français
Macsf prévoyance
Mapa - mutuelle d’assurances des professions
alimentaires (prévoyance accidents)
MMA IARD
MMA IARD assurances mutuelles
MMA vie assurances mutuelles
Mutuelle de Poitiers assurances
Mutuelle des architectes français assurances
Neuflize vie
Predica - Prévoyance dialogue
du Crédit Agricole SA
Prévoir-vie groupe Prévoir
Quatrem assurances collectives
Risques civils de la boulangerie
et de la boulangerie-pâtisserie françaises
Sagena - Société anonyme générale
d’assurances
Serenis assurances
Société d’assurances familiales des salariés
et artisans vie (SAF BTP vie)
Société hospitalière d’assurances mutuelles
(SHAM)
Société mutuelle d’assurance du bâtiment
et des travaux publics (SMABTP)
Sogecap
Suravenir SA
Suravenir assurances
Swisslife assurance et patrimoine
Swisslife assurances de biens
Swisslife prévoyance et santé
Thelem assurances
Les sociétés membres d’Apria R.S.A.*
AFSA
Ageas france
Alico S.A.
Allianz IARD
Allianz vie
Amaline assurances
Areas dommages
Arial assurances
Assurances du Crédit Mutuel IARD SA
Avanssur
Aviva assurances
Axa assurances IARD mutuelle
Axa assurances vie mutuelle
Axa France IARD
Axa France vie SA
Bcac
Cardif assurances vie
Carma
C.N.P. Iam
Covea risks
Domissimo assurances
Équité
Étoile
FFA
FFSA
Gan assurances
Gan eurocourtage
Gan prévoyance
Generali IARD
Generali vie
Gie Sintia
GMF assurances
Gras Savoye
Groupama GAN vie
Groupama Alpes - Méditerranée
Groupama Centre Atlantique
(Crama Centre Atlantique)
Groupama Centre Manche
Groupama d’Oc
Groupama de l’Océan Indien
(Crama de l’Océan Indien)
Groupama Grand Est
Groupama Loire Bretagne
Groupama Nord Est
Groupama Paris Val de Loire
Groupama Rhone-Alpes-Auvergne
Groupama SA
GSA +
La Banque Postale prévoyance
La Médicale de France
La Mondiale accidents
La Sauvegarde
Legal & General (France)
Libea
Macsf (Mutuelle d’Assurances
du Corps de Santé Français)
Macsf prévoyance
Mapa-mutuelle d’assurance
MMA IARD
MMA IARD assurances mutuelles
Mutuelle de Poitiers assurances
Mutuelle française des professions
de santé (MFPS)
Mutuelle interprofessionnelle SMI
Pacifica
Prévoir risques divers - groupe Prévoir
Prima
Prudence créole
Quatrem assurances collectives
Réunion des mutuelles d’assurances
régionales - REMA
Risques civils de la boulangerie
et de la boulangerie-pâtisserie françaises
SAF BTP IARD
SAF BTP vie
Sagena
Serenis assurance
Société hospitalière
d’assurances mutuelles - SHAM
Suravenir
Swisslife assurance et patrimoine
Swisslife assurances de biens
Swisslife prévoyance et santé
Thelem assurances
* Listes à fin 2012
32 33
Rapport des commissaires aux comptes
APRIA R.S.A. - GAMEX - RAM - LE RAMEAU
Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2012
Aux membres des Associations,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale,
nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes annuels des Associations APRIA - R.S.A., GAMEX, RAM,
LE RAMEAU, des Sections TIERS DELEGUE, GAC, GACEX et RAMAGES et des Sections
APRIA RSA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes, étant précisé
que des rapports spécifiques à chaque entité sont établis par ailleurs.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine des Associations et des Sections à la fin de cet exercice.
II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère
approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues
notamment pour ce qui concerne le traitement en comptabilité des opérations de gestion traitées par vos systèmes
d’information.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Comité Directeur et dans les documents adressés aux membres
sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Sannois, le 14 mai 2013
Éric THOMAS
Commissaire aux Comptes
THOMAS & ASSOCIÉS
rapport annuel 2012
Rapport des commissaires aux comptes
Rapport général du Commissaire aux Comptes de l’association
A.A.E.X.A. présenté à l’Assemblée Générale du 29 mai 2013
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée, lors de votre Assemblée Générale
réunie le 26 Mai 2008, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 Décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes annuels de votre Association A. A. E. X. A., tels qu’ils sont
joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.
II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’Article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous vous informons que les appréciations, auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus,
portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des
comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaires particuliers.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la Loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport d’activité et dans les documents adressés aux Adhérents sur la situation
financière et les comptes annuels.
Saint-Gratien, le 13 Mai 2013
Didier BASSON
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie
Régionale de VERSAILLES
34 35
Gestion administrative - Résultats
Exercice 2012 - En K euros
GAMEX
RAM
AAEXA
TOTAL
Produits
21 109,8
142 976,6
10 489,1
174 575,5
Charges
20 792,3
136 341,4
10 464,1
167 597,8
317,5
6 635,2
25,0
6 977,7
Résultat régimes obligatoires
GACEX
Résultat régimes complémentaires
GAC
86,8
RAMAGES
233,4
279,9
-22,3
Résultat global
7 275,6
Total des charges
En K euros
2012
%
2011
%
Variation
Charges d’exploitation
2 072,3
1,4 %
1 996,3
1,3 %
3,81 %
Charges immobilières
Fournitures
14 051,6
9,2 %
14 906,9
9,6 %
- 5,74 %
Charges informatiques(1)
13 966,7
9,2 %
10 741,9
6,9 %
30,02 %
Affranchissement
9 408,5
6,2 %
9 495,3
6,1 %
- 0,91 %
Frais de télécommunication
3 452,7
2,3 %
4 109,0
2,7 %
- 15,97 %
Services extérieurs
2 429,9
1,6 %
2 316,8
1,5 %
4,88 %
Honoraires(1)
3 989,4
2,6 %
7 932,3
5,1 %
- 49,71 %
465,0
0,3 %
544,0
0,4 %
- 14,52 %
Communication
Frais de déplacement
1 510,6
1,0 %
1 923,8
1,2 %
- 21,48 %
Impôts et taxes
7 219,7
4,7 %
7 293,0
4,7 %
- 1,00 %
93 629,9
61,4 %
93 361,4
60,2 %
0,29 %
Frais généraux de personnel
Autres charges
Sous total
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
398,6
0,3 %
355,8
0,2 %
12,03 %
152 594,8
100 %
154 976,4
100 %
- 1,54 %
9 390,1
(2)
Total des charges
(1)
Reclassement de certains honoraires en charges informatiques
(2)
Les provisions sont redotées tous les ans depuis le 1er euro
7 951,9
18,09 %
25 130,2
25 577,8
- 1,75 %
187 115,2
188 506,1
- 0,74 %
Comptes de gestion technique - régimes obligatoires
En K euros
Prestations payées(1)
Exercices
2012
2011
2 350 556,6
2 213 807,0
GAMEX
323 306,9
AAEXA
48 071,2
Totaux
2 721 934,7
RAM
(1)
Hors prestations FIDES - CPU
Cotisations émises
2012
2011
1 410 995,7
1 028 050,3
334 342,5
48 264,0
47 473,8
107 848,3
2 595 623,3
1 567 108,0
Cotisations encaissées
2012
2011
Total cotisations
encaissées
+ prestations payées
2012
2011
1 034 556,2
968 124,1
3 385 112,8
3 181 931,1
43 403,2
48 328,0
43 796,1
371 634,9
378 138,6
91 291,6
107 103,8
91 150,3
155 175,0
138 624,1
1 162 745,1
1 189 988,0
1 103 070,5
3 911 922,7
3 698 693,8
rapport annuel 2012
Bilan Apria R.S.A. 2012
En K euros
Exercice
2012
ACTIF
Brut
Exercice
2011
Amort. Prov.
Net
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
1) Immobilisations incorporelles
Concession Brevet, Licence, Marque
47 777,1
39 001,3
8 775,8
9 143,3
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
10 559,5
827,6
9 732,0
0,0
Bâtiments & Installations
24 960,0
14 940,4
10 019,6
10 177,8
Autres immobilisations corporelles
26 537,0
20 166,6
6 370,4
5 855,9
2) Immobilisations corporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
3) Immobilisations financières
Total (1)
2 759,1
0,0
2 759,1
7 686,2
27 008,8
0,0
27 008,5
81 255,3
139 601,3
74 935,8
64 665,5
114 118,6
348,5
0,0
348,5
447,4
35,8
83,1
35 959,8
33 851,9
51 980,0
3 318,0
ACTIF CIRCULANT
1) Stock
2) Avances & Acomptes versés sur commande
35,8
3) Créances
36 904,5
4) Disponibilités
51 980,0
5) Charges constatées d’avance
Total (2)
TOTAL GÉNÉRAL (1+2)
PASSIF
944,7
1 746,3
2 826,0
91 015,1
1 746,3
944,7
90 070,3
40 526,3
230 616,4
75 880,6
154 735,8
154 644,9
Exercice
2012
Exercice
2011
Fonds associatifs
2 041,1
2 041,1
Total (1)
2 041,1
2 041,1
Provisions pour Risques & Charges
24 185,5
24 766,6
Total (2)
24 185,5
24 766,6
DETTES
1) Dettes financières
22,0
10 051,9
2) Dettes fiscales et sociales
23 514,1
21 835,2
3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11 727,2
14 737,5
4) Autres dettes
93 245,9
81 212,6
5) Produits constatés d’avance
0,0
0,0
Total (3)
128 509,2
127 837,2
TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3)
154 735,8
154 644,9
36 37
Bilan RAM 2012
En K euros
Exercice
2012
ACTIF
Brut
Dépréciations
Exercice
2011
Net
Net
Soldes débiteurs des opérations techniques
Créances cotisants et comptes d’instances
1 670 765,0
Créances de gestion des prestations maladie
1 670 765,0
1 291 883,9
14 501,2
14 501,2
12 985,2
1 685 266,2
1 685 266,2
1 304 869,1
746,4
746,4
697,0
Compte courant Apria R.S.A.
50 604,7
50 604,7
45 096,8
Compte courant ROCA
13 945,6
13 945,6
12 699,1
0,0
0,0
0,6
65 296,7
65 296,7
58 493,5
23 325,5
23 325,5
20 172,1
133,1
133,1
67,3
23 458,6
23 458,6
20 239,4
1 774 021,5
1 774 021,5
1 383 602,0
Sous-total (1)
Autres créances - Opérations administratives
Créances diverses
Produits à recevoir
Sous-total (2)
Disponibilités
Disponibilités des opérations techniques
Disponibilités des opérations administratives
Sous-total (3)
TOTAL ACTIF (1+2+3)
PASSIF
Exercice
2012
Exercice
2011
Fonds associatifs
41,8
41,8
Fonds de réserve
25 368,9
23 191,8
Report à nouveau
31 785,8
29 608,7
Apports
Résultat de l’exercice
Sous-total (1)
Provisions pour Risques & Charges (2)
6 635,2
4 354,2
63 831,7
57 196,5
1 447,2
1 351,7
17 195,5
14 407,9
Dettes financières
Banques gestion technique
Banques gestion administrative
Sous-total (3)
70,3
11,1
17 265,8
14 419,0
1 673 417,1
1 295 918,1
830,5
694,0
Soldes créditeurs des opérations techniques
Comptes courants CNRSI - cotisations
Comptes d’instances - cotisations
Comptes courants Caisses RSI - prestations
Autres dettes de gestion des prestations et comptes d’instances
Sous-total (4)
Autres dettes - Opérations administratives (5)
TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5)
5 361,5
6 403,5
11 787,1
7 617,7
1 691 396,2
1 310 633,3
80,6
1,5
1 774 021,5
1 383 602,0
rapport annuel 2012
Compte de résultat RAM 2012
En K euros
Exercice
2012
Exercice
2011
Produits d’exploitation
Remises de gestion
Autres produits
Reprises sur dépréciations et provisions
Sous-total (1)
119 578,9
115 840,1
1 528,5
3 279,7
20 050,7
18 406,3
141 158,1
137 526,1
Charges d’exploitation
Fournitures, consommables
Autres charges externes
Impôts et taxes
Frais de personnel
Dotations aux amortissements
1 828,8
1 618,6
33 776,2
34 609,8
4 932,4
4 901,3
69 028,3
67 068,9
5 658,7
5 223,8
20 224,0
20 050,8
Autres charges
99,2
117,2
Sous-total (2)
135 547,6
133 590,4
Dotations aux dépréciations et provisions
Résultat d’exploitation
5 610,5
3 935,7
Produits financiers (3)
1 463,5
1 272,9
Résultat financier
1 463,5
1 272,9
Résultat courant
7 074,0
5 208,6
Produits exceptionnels (4)
355,0
1 807,4
Charges exceptionnelles (5)
793,8
2 661,8
Résultat exceptionnel
- 438,8
- 854,4
Total des produits (1+3+4)
142 976,6
140 606,4
Total des charges (2+5)
136 341,4
136 252,2
6 635,2
4 354,2
RÉSULTAT NET
38 39
Bilan GAMEX 2012
En K euros
Exercice
2012
ACTIF
Brut
Dépréciations
Exercice
2011
Net
Net
Immobilisations financières (1)
36,1
Soldes débiteurs des opérations techniques
Cotisants et comptes rattachés
6 374,2
1 040,9
Compte courant CCMSA
1 394,1
1 394,1
Opérations en instance
2 009,0
2 009,0
1 793,4
Sous-total (2)
9 777,3
8 736,4
7 128,1
11 912,8
11 912,8
8 142,3
5,7
5,7
5,9
11 918,5
11 918,5
8 148,2
2 001,0
2 001,0
9 510,5
1 040,9
5 333,3
5 334,7
Autres créances
Compte courant Apria R.S.A.
Autres débiteurs
Sous-total (3)
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement
Banques
Sous-total (4)
TOTAL ACTIF (1+2+3+4)
PASSIF
1,5
1,5
0,7
2 002,5
2 002,5
9 511,2
22 657,4
24 823,6
23 698,3
1 040,9
Exercice
2012
Exercice
2011
Fonds associatifs
Fonds de réserve
5 991,7
Report à nouveau
11 281,0
13 297,8
317,5
- 2 016,7
17 590,2
17 272,8
180,2
227,8
2 452,9
2 650,4
Résultat de l’exercice
Sous-total (1)
Provisions pour risques et charges (2)
Dettes financières - Banques (3)
5 991,7
Soldes créditeurs des opérations techniques
2 295,8
Comptes courants CCMSA
Aides aux agriculteurs
Opérations en instance
Sous-total (4)
Autres dettes (5)
TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5)
1 992,5
1 801,7
370,6
303,7
2 363,1
4 401,2
71,0
271,4
22 657,4
24 823,6
rapport annuel 2012
Compte de résultat GAMEX 2012
En K euros
Exercice
2012
Exercice
2011
Produits d’exploitation
Cotisations complémentaires de gestion
Majorations et pénalités
Rémunération gestion des retraités (C.S.G.)
Autres produits
Reprises sur dépréciations et provisions
Sous-total (1)
15 630,5
14 337,7
385,7
247,2
1 000,0
1500,0
290,0
350,1
3 510,1
3 857,7
20 816,3
20 292,7
Charges d’exploitation
241,0
258,4
Rétrocession cotisations de gestion
2 520,2
2 332,4
Autres charges externes
4 897,9
5 241,2
616,9
733,8
Frais de personnel
8 044,3
9 534,7
Dotations aux amortissements
1 096,2
836,7
Dotations aux dépréciations et provisions
3 193,7
3 510,1
Fournitures, consommables
Impôts et taxes
Autres charges
59,9
12,9
Sous-total (2)
20 670,1
22 460,2
Résultat d’exploitation
146,2
- 2 167,5
Produits financiers (3)
233,1
286,0
Résultat financier
233,1
286,0
Résultat courant
379,3
- 1 881,5
60,4
12,7
Charges exceptionnelles (5)
122,2
147,9
Résultat exceptionnel
- 61,8
- 135,2
Produits exceptionnels (4)
Total des produits (1+3+4)
21 109,8
20 591,4
Total des charges (2+5)
20 792,3
22 608,1
317,5
- 2 016,7
RÉSULTAT NET
40 41
Bilan AAEXA 2012
En K euros
Exercice
2012
ACTIF
Brut
Dépréciations
Exercice
2011
Net
Net
Soldes débiteurs des opérations techniques du régime
Cotisants et comptes rattachés
10 150,2
10 150,2
9 615,7
Compte courant CCMSA Prestations
2 064,4
2 064,4
Opérations du régime en instance
1 147,1
1 147,1
1 231,9
13 361,7
13 361,7
10 847,6
0,2
0,2
546,2
390,9
390,9
2 139,1
Sous-total (1)
Autres créances (2)
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement
Banques
Sous-total (3)
TOTAL ACTIF (1+2+3)
PASSIF
24,9
24,9
49,4
415,8
415,8
2 188,5
13 777,7
13 777,7
13 582,3
Exercice
2012
Exercice
2011
Fonds associatifs
Droits d’entrée sans droit de reprise
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Sous-total (1)
Provisions pour risques et charges (2)
Dettes financières - Banques (3)
160,0
160,0
- 4 863,5
- 4 807,6
25,0
- 55,9
- 4 678,5
- 4 703,5
150,8
325,7
1 293,3
1 248,3
Soldes créditeurs des opérations techniques du régime
Comptes courants CCMSA Gestion
100,0
318,8
Comptes courants CCMSA Prestations
Comptes courants CCMSA Cotisations
CCMSA - Solde cotisations
CSG - CRDS à reverser
Opérations du régime en instance
Sous-total (4)
47,7
90,7
11 807,8
10 972,7
138,9
154,4
11,2
12 105,6
11 536,6
18,4
7,5
4 870,9
5 155,9
Autres dettes
Fournisseurs - Huissiers
Compte courant Apria R.S.A.
Charges à payer
Sous-total (5)
TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5)
17,2
11,8
4 906,5
5 175,2
13 777,7
13 582,3
rapport annuel 2012
Compte de résultat AAEXA 2012
En K euros
Exercice
2012
Exercice
2011
Produits d’exploitation
Dotations de gestion
Autres produits
Reprises sur dépréciations et provisions
Sous-total (1)
8 900,0
9 000,0
48,6
40,3
1 526,2
1 512,4
10 474,8
10 552,7
Charges d’exploitation
Fournitures, consommables
Autres charges externes
Impôts et taxes
Frais de personnel
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations et provisions
117,2
151,3
2 562,1
3 222,8
362,2
361,5
5 188,3
4 848,9
641,4
466,5
1 305,3
1 526,2
Autres charges
235,3
2,9
Sous-total (2)
10 411,8
10 580,1
Résultat d’exploitation
63,0
- 27,4
Produits financiers (3)
13,7
32,2
Charges financières (4)
11,5
51,3
Résultat financier
2,2
- 19,1
Résultat courant
65,2
- 46,5
Produits exceptionnels (5)
Charges exceptionnelles (6)
Résultat exceptionnel
0,6
1,0
40,8
10,4
- 40,2
- 9,4
Total des produits (1+3+5)
10 489,1
10 585,9
Total des charges (2+4+6)
10 464,1
10 641,8
25,0
- 55,9
RÉSULTAT NET
42 43
Assurés RAM Régime RSI maladie
2011
Régions
RAM
Régime
2012
Part
de marché
RAM
Régime
Part
de marché
Alpes
49 364
120 183
41,07 %
50 464
121 794
41,43 %
Alsace
29 669
47 226
62,82 %
29 501
46 818
63,01 %
Aquitaine
66 225
148 135
44,71 %
68 463
149 939
45,66 %
Auvergne
21 862
58 541
37,34 %
22 591
58 915
38,35 %
Bourgogne
16 514
62 661
26,35 %
17 093
62 737
27,25 %
Bretagne
61 462
127 296
48,28 %
62 142
127 592
48,70 %
Centre
45 844
88 964
51,53 %
46 418
89 291
51,99 %
Champagne-Ardenne
17 677
39 876
44,33 %
17 602
39 933
44,08 %
Côte d’Azur
84 150
126 133
66,72 %
84 142
126 534
66,50 %
Franche-Comté
14 112
38 652
36,51 %
14 364
38 597
37,22 %
Languedoc-Roussillon
50 186
127 682
39,31 %
50 442
127 437
39,58 %
Limousin
21 470
31 550
68,05 %
21 556
31 704
67,99 %
Lorraine
23 255
61 555
37,78 %
23 594
61 819
38,17 %
Midi-Pyrénées
48 138
128 221
37,54 %
49 709
128 671
38,63 %
Basse-Normandie
34 844
57 607
60,49 %
34 880
57 789
60,36 %
Haute-Normandie
35 722
56 549
63,17 %
35 928
56 861
63,19 %
Nord Pas-de-Calais
51 689
105 083
49,19 %
51 904
104 856
49,50 %
Pays de Loire
71 440
129 654
55,10 %
72 801
130 831
55,65 %
Picardie
23 954
53 209
45,02 %
24 391
53 559
45,54 %
Poitou-Charentes
35 445
76 779
46,16 %
36 529
77 864
46,91 %
Provence
60 265
117 206
51,42 %
60 094
116 643
51,52 %
Rhône
47 193
126 748
37,23 %
48 198
126 816
38,01 %
166 744
302 943
55,04 %
167 911
302 938
55,43 %
IDF artisans-commerçants-batellerie
PL Paris
123 661
151 020
81,88 %
137 787
166 727
82,64 %
PL Province
281 498
354 309
79,45 %
297 980
374 741
79,52 %
Corse
16 551
16 551
100,00 %
16 552
16 558
99,54 %
1 498 934
2 754 333
54,42 %
1 542 996
2 797 994
55,15 %
Réunion
30 900
30 900
100,00 %
31 450
31 450
100,00 %
Antilles
51 333
51 333
100,00 %
52 148
52 148
100,00 %
1 581 167
2 836 566
55,74 %
1 626 594
2 881 592
56,45 %
TOTAL hors DOM
TOTAL y compris DOM
Source RSI : effectifs assurés prestataires dénombrés au 31 décembre de chaque année
En 2012, la RAM (métropole + DOM) représente
56,5 % 57,2 % 81,7 %
des assurés
du régime
des personnes
protégées du régime
des personnes
protégées professions
libérales du régime
rapport annuel 2012
Assurés
GAMEX Régions
2011
Alpes
Variations
2 174
- 2,34 %
264
259
- 1,89 %
Aquitaine
9 400
9 045
- 3,78 %
Auvergne
4 198
4 056
- 3,38 %
Bourgogne
6 586
6 332
- 3,86 %
Bretagne
13 186
12 539
- 4,91 %
Centre
11 870
11 466
- 3,40 %
5 232
5 057
- 3,34 %
Alsace
Régime AMEXA
2012
2 226
Champagne-Ardenne
Corse
24
24
0,00 %
Côte d’Azur
1 193
1 162
- 2,60 %
Franche-Comté
1 804
1 741
- 3,49 %
Languedoc-Roussillon
2 281
2 208
- 3,20 %
Limousin
3 693
3 500
- 5,23 %
Lorraine
2 569
2 481
- 3,43 %
Midi-Pyrénées
13 514
13 009
- 3,74 %
Basse-Normandie
10 671
10 051
- 5,81 %
Haute-Normandie
3 789
3 647
- 3,75 %
Nord Pas-de-Calais
7 335
7 072
- 3,59 %
16 344
15 772
- 3,50 %
Picardie
4 022
3 903
- 2,96 %
Poitou-Charentes
9 053
8 761
- 3,23 %
Provence
5 190
5 007
- 3,53 %
Rhône
1 838
1 802
- 1,96 %
136 282
131 068
- 3,83 %
Total bénéficiaires 2012
Variations
Pays de Loire
TOTAL
Source GAMEX
Bénéficiaires AAEXA
Régions
Total bénéficiaires 2011
Assurés 2012
Ayants droit 2012
Alpes
15 494
13 438
1 366
14 804
- 4,45 %
Aquitaine
27 483
24 236
2 203
26 439
- 3,80 %
Auvergne
12 809
10 856
1 351
12 207
- 4,70 %
Bourgogne
15 517
13 546
1 328
14 874
- 4,14 %
Bretagne
25 473
22 295
1 817
24 112
- 5,34 %
Centre
19 200
16 593
1 635
18 228
- 5,06 %
Champagne-Ardenne
17 404
15 426
1 373
16 799
- 3,48 %
Corse
1 541
1 302
183
1 485
- 3,63 %
Côte d’Azur
3 166
2 712
314
3 026
- 4,42 %
Franche-Comté
7 048
6 226
553
6 779
- 3,82 %
15 301
13 267
1 340
14 607
- 4,54 %
Limousin
5 124
4 437
320
4 757
- 7,16 %
Lorraine
4 676
4 037
419
4 456
- 4,70 %
Midi-Pyrénées
27 980
24 246
2 276
26 522
- 5,21 %
Basse-Normandie
10 026
8 439
816
9 255
- 7,69 %
Haute-Normandie
7 777
6 721
735
7 456
- 4,13 %
Nord Pas-de-Calais
8 077
6 792
972
7 764
- 3,88 %
29 920
26 403
2 189
28 592
- 4,44 %
8 855
7 524
924
8 448
- 4,60 %
14 518
12 752
1 160
13 912
- 4,17 %
8 905
7 677
855
8 532
- 4,19 %
Rhône
13 075
11 246
1 327
12 573
- 3,84 %
Antilles
0
0
0
0
Languedoc-Roussillon
Pays de Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence
Réunion
4 516
3 002
1 368
4 370
- 3,23 %
TOTAL
303 885
263 173
26 824
289 997
- 4,57 %
Source AAEXA
44 45
CHIFFRES clés des régimes obligatoires
Chiffres clés - Régimes Obligatoires
2011
2012
Évolution 2011/2012
Nombre d’assurés
Assurés RAM (assurés prestataires)
Assurés GAMEX
1 581 167
1 626 594
2,87 %
136 282
131 068
- 3,83 %
Assurés AAEXA
274 048
263 173
- 3,97 %
Total assurés
1 991 497
2 020 835
1,47 %
2 281 752
2 362 176
3,52 %
163 656
156 128
- 4,60 %
Nombre de bénéficiaires
Bénéficiaires RAM (assurés prestataires + ayants droit)
Bénéficiaires GAMEX
Bénéficiaires AAEXA
Total personnes protégées
303 885
289 997
- 4,57 %
2 749 293
2 808 301
2,15 %
968 124,1
1 034 556,2
6,86 %
43 796,1
48 328,0
10,35 %
Cotisations encaissées (en K€)
Cotisations RAM
Cotisations GAMEX
Cotisations AAEXA
Total cotisations encaissées
91 150,3
107 103,8
17,50 %
1 103 070,5
1 189 988,0
7,88 %
2 213 807,0
2 350 556,6
6,18 %
334 342,5
323 306,9
- 3,30 %
Prestations maladie versées (en K€)
Prestations RAM
Prestations GAMEX
Prestations AAEXA
Total prestations maladie versées
47 473,8
48 071,2
1,26 %
2 595 623,3
2 721 934,7
4,87 %
- 9,97 %
Nombre de feuilles de soins (RAM + GAMEX)
Feuilles de soins papier
6 019 006
5 419 150
33 554 406
36 017 257
7,34 %
39 573 412
41 436 407
4,71 %
90 % des feuilles de soins électroniques
traitées dans un délai de 7 jours calendaires
95,63 %
97,07 %
90 % des feuilles de soins papier
traitées dans un délai de 8 jours ouvrés
95,21 %
95,56 %
Feuilles de soins électroniques
Total feuilles de soins (RAM + GAMEX)
Indicateurs CNOM**
** Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens (RSI)
rapport annuel 2012
Lexique
ADS : Analyse Détaillée Sinistre
AAEXA : Assurance obligatoire contre les Accidents du travail et les maladies professionnelles
des Exploitants Agricoles
AMEXA : Assurance Maladie Obligatoire des EXploitants Agricoles
CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
CMU : Couverture Maladie Universelle
CNOM : Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens
CNRSI : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
COP : Contrat d’Objectifs et de Performance
CSCA : Chambre syndicale des courtiers d’assurances
DAC : Dématérialisation des Assurances Collectives
DADS-U : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances
FSE : Feuille de Soins Électronique
GAC : Pool de co-réassurance maladie pour les assurés RSI, géré par Apria R.S.A.
GACEX : Pool de coréassurance maladie pour les exploitants agricoles, géré par Apria R.S.A.
GAMEX : Groupement des Assureurs Maladie des EXploitants agricoles
GIP-MDS : Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales
GSICASS : Gestion des Sinistres Construction de l’Assurance
IRIS : Interface Réseau Informatique Santé (ce terme désigne notamment les flux de factures
subrogatoires télétransmises, non sécurisées)
ISU : Interlocuteur Social Unique
O.C. : Organisme Conventionné du régime RSI
PRAGA : Prévoyance et Retraite des Agents Généraux d’Assurances
RAM : Réunion des Assureurs Maladie pour les professions indépendantes
RAMAGES : Pool de coréassurance maladie pour les salariés, géré par Apria R.S.A.
ROC : Remboursement des Organismes Complémentaires
ROCA : Réunion des Organismes Conventionnés Assureurs
RSI : Régime Social des Indépendants
46 47
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