pour vous nous sommes là
Transcription
pour vous nous sommes là
Rapport annuel 2012 nous sommes là pour vous Sommaire 04 05 Entretien avec le Président nous sommes là pour vous… 06 16 10 …apporter notre savoir-faire d’opérateur de services en assurance et santé …faire bénéficier de services innovants …accompagner grâce à notre performance 08 09 La gestion 12 13 Défendre la qualité de service 18 19 Une capacité d’adaptation pour des régimes obligatoires 08 09 La gestion pour compte d’assurance santé complémentaire 08 09 Les services assurances et santé et la liberté de choix pour nos assurés 12 13 Renforcer notre présence pour accompagner les indépendants 14 15 Innover au bénéfice de nos assurés et de nos partenaires 14 15 Développer des services performants à coûts maîtrisés pour nos partenaires assureurs gagner en performance 18 19 Une dynamique d’amélioration continue 20 21 Des infrastructures et un réseau de proximité pour une vision 360° du client 20 21 Une adaptation du maillage territorial 20 21 Des équipes spécialisées en santé qui portent la culture du service 20 21 Un accompagnement des ressources humaines 20 21 Focus sur l’effectif d’Apria R.S.A. en 2012 L’activité des associations et des sections 22 23 La RAM 24 25 Le GAMEX ... 26 L’Association des Assureurs AAEXA ... 27 La gestion des contrats ... 28 Les sections d’Apria R.S.A. 28 29 Le GIE SINTIA complémentaires 30 31 Les comptes tLes résultats tL’analyse des résultats 32 46 Annexes ... 47 Lexique tLes sociétés membres tRapports des commissaires aux comptes tDocuments comptables et de gestion Ce rapport d’activité et les comptes de l’exercice 2012 ont été soumis à l’examen des assemblées générales du 29 mai 2013 qui les ont approuvés à l’unanimité. rapport annuel 2012 Le bureau d’Apria R.S.A. 1 2 3 4 5 6 7 Président Jean-François Pluchet depuis le 21 février 2012, et précédemment Stéphane Lecocq Vice-président et Secrétaire 1 Alexandre Garnier (AVIVA Assurances) Vice-Président et Trésorier 2 Norbert Bontemps (GROUPAMA SA) Vice-Présidents 3 Pierre François (SWISS LIFE Prévoyance et Santé) 4 Christine Nonnenmacher (ALLIANZ IARD) 5 Alain Rouché (FFSA) 6 Didier Persyn (AXA France VIE) Le comité directeur 7 Vincent Lelong (GENERALI IARD) Titulaires Suppléants ALLIANZ IARD Alain Rouché Christine Nonnenmacher Claudine Cadiou AREAS DOMMAGES : Gérald Crosland Olivier Pietruszka AVIVA Assurances : Alexandre Garnier Didier Persyn Claude Zaouati Michel Charton Membre de droit FFSA Jean-Marie Paulot AXA FRANCE VIE : GAN ASSURANCES : Philippe Delerive Nathalie Chirstiaen GENERALI IARD : Vincent Lelong Jean-Yves Hermenier GROUPAMA SA : M.M.A IARD Assurances Mutuelles : Norbert Bontemps François Hecker Christian Grude Didier Vérité SWISS LIFE Prévoyance et Santé : Pierre François Odile Herault Le comité de direction Directeur Général Jean-Marie Paulot Directrice des Ressources Humaines et des Moyens Généraux Bernadette Cabrillac Directeur des systèmes d’information Patrick Richard depuis le 10 octobre 2012, et précédemment Bruno Boddèle Directeur Central des Gestions et du Développement Thierry Lemaire Directrice à la Direction Centrale des Gestions et du Développement Christine Boudineau Directeur Finances et Contrôle Olivier de Beauregard Jean-Marie Paulot 02 03 entretien avec le Président… Nous devons continuer à défendre avec force l’entreprise, ses activités, sa place dans la gestion du système de protection sociale. Il s’agit de notre cœur de métier. Jean-François Pluchet rapport annuel 2012 Quels ont été les moments forts de 2012 pour Apria R.S.A. ? 2012 a été une année d’intense mobilisation sur des sujets essentiels pour l’avenir d’Apria R.S.A.. À force de détermination, nous avons obtenu des résultats tangibles. La négociation sur la Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens 2012-2015 avec le Régime Social des Indépendants a constitué un enjeu de taille car l’essentiel des ressources d’Apria R.S.A. vient des remises de gestion qui lui sont allouées au titre de sa gestion déléguée du régime maladie obligatoire des indépendants. Il a fallu une longue négociation pour bénéficier d’un calcul de la répartition des remises de gestion qui soit acceptable. Mais le texte qui en est issu est équilibré. Il nous permet de continuer à exercer notre mission d’opérateur de service public sans diminuer la qualité de services et sans entamer notre développement puisque l’incitation au développement est rémunérée. L’autre dossier a concerné le GAMEX dont la pérennité a été directement menacée par des dispositions débattues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celles-ci auraient conduit au transfert des assurés ou de la propriété des réserves de l’organisme à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Grâce aux interventions soutenues d’Apria R.S.A. et des instances professionnelles, cette offensive sur le GAMEX a été repoussée avec succès mais c’est un sujet sur lequel il nous faudra rester vigilant. Quelles sont vos priorités pour 2013 ? Nous devons continuer à défendre avec force l’entreprise, ses activités, sa place dans la gestion du système de protection sociale. Il s’agit de notre cœur de métier. Le mode d’organisation de la protection sociale des non-salariés doit également être défendu : il est pertinent et correspond bien aux besoins des indépendants. Dans les difficultés de mise en place du RSI et de l’ISU, les organismes conventionnés, au premier rang desquels la RAM, ont joué un rôle d’amortisseur extrêmement positif. La qualité du service rendu par notre entreprise a été maintes fois soulignée. Nous continuerons ensuite à saisir toutes les opportunités qui se présenteront dans les évolutions du système de protection sociale. Nous nous appuierons sur le savoir-faire des équipes d’Apria R.S.A. et nos compétences spécifiques pour offrir des services et des réponses appropriés. Apria R.S.A. peut être le support du développement d’activités ciblées que ce soit pour les organismes complémentaires d’assurance maladie ou certains régimes obligatoires. Je pense aux relations clients/assurés et aux centres d’appels dédiés. Je pense également à certaines gestions spécifiques de contrats ou de prestations. Enfin, nous poursuivrons l’adaptation et la modernisation de nos outils pour en accroître l’efficience et la performance. Nous travaillons sous contrainte, notamment budgétaire. Il faudra pour l’entreprise continuer à faire mieux avec moins. Pour maintenir notre qualité de service, nous nous attacherons à optimiser nos organisations, nos processus et nos outils informatiques comme c’est le cas avec Epigram. Si Apria R.S.A. est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est d’abord à ses équipes qu’elle le doit, mais aussi au travail qui est effectué depuis des années sur l’évolution de ses organisations et de ses outils pour en améliorer l’efficacité. Et cette efficacité est reconnue par l’ensemble de nos partenaires et de nos clients. C’est la raison d’être d’Apria R.S.A. 04 05 nous sommes là pour vous… rapport annuel 2012 …apporter notre savoir-faire d’opérateur de services en assurance et santé Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d’Assurances) constitue un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs de la santé et de l’assurance. Elle a la forme juridique d’une association loi 1901 et capitalise une expérience de plus de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés et de ses membres, compagnies d’assurances adhérentes de la FFSA* et groupements professionnels. *voir lexique p.47 06 07 4 valeurs clés : Servir, savoir faire, s’adapter et satisfaire sont au cœur de notre métier, qu’il s’agisse de notre mission de service public tournée vers l’assuré ou de l’offre de services à destination des acteurs de notre secteur d’activité. rapport annuel 2012 Notre métier : opérateur de services en assurance et en santé La gestion des régimes obligatoires La gestion pour compte d’assurance santé complémentaire Avec 2,8 millions de bénéficiaires, Apria R.S.A. est un acteur majeur en assurance maladie obligatoire des indépendants, à travers ses associations : la RAM, leader des organismes conventionnés du RSI (Régime Social des Indépendants) pour l’assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants, professions libérales. le GAMEX, association agréée par les pouvoirs publics pour l’assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles (AMEXA). Apria R.S.A. réalise des opérations de gestion déléguée en assurance complémentaire, du simple remboursement des prestations jusqu’à la délégation complète ou du tiers délégué. CMU complémentaire. Les services assurances et santé Maîtrise d’ouvrage déléguée des projets professionnels en santé et assurances collectives, à la demande de la FFSA*, via le GIE SINTIA. Offre de solutions professionnelles : Gestion et maîtrise d’œuvre de projets d’intérêt collectif, en assurance de personnes et en dommages. Contrats groupes. Portefeuilles d’assurés gérés en complémentaire pour le compte de compagnies d’assurances. Prestations complémentaires en santé : t$FOUSFEFSFMBUJPODMJFOU t%ÏWFMPQQFNFOUEFUÏMÏTFSWJDFT t1SFTUBUJPOTTQÏDJmRVFTFONBUJÒSF d’accueil physique. l’Association des Assureurs AAEXA, créée par les assureurs pour gérer le régime ATEXA, l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles. >>> L’organisation d’Apria R.S.A. Assurance santé obligatoire Assurance santé complémentaire et CMU Solutions informatiques Maîtrise d’ouvrage déléguée des projets professionnels Assurance maladie des professionnels indépendants (RAM) Assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Association des Assureurs AAEXA) Gestion des contrats Complémentaire santé pour le compte de ses membres (les assureurs) Gestion des contrats Complémentaire santé des pools GAC, GACEX, Ramages (RAMEAU) Gestion de la CMU complémentaire pour le compte des assureurs membres Assurnet Santé DADS-U Gestion des sinistres construction Services aux organismes professionnels Santé et Assurances collectives Études informatiques (GIE Sintia) Représentation des assureurs dans les projets nationaux *voir lexique p.47 08 09 nous sommes là pour vous… …faire bénéficier de services innovants rapport annuel 2012 10 11 Défendre la qualité de service et la liberté de choix pour nos assurés L’enjeu de la CNOM 2012-2015 : maintenir un équilibre acceptable La signature, le 13 novembre 2012, de la CNOM (Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens) 2012 -2015, entre la ROCA* et le RSI* a été l’aboutissement d’un long processus de négociation. La CNOM fixe pour la période visée les engagements du RSI et des organismes conventionnés dans le cadre de leurs missions, les indicateurs de résultats et de pilotage, ainsi que les remises de gestion. La négociation s’est inscrite dans un contexte de réduction des déficits publics et dans le cadre très contraint de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée préalablement entre l’État et le RSI. La nouvelle COG change les règles budgétaires : elle fixe une enveloppe de ressources globale fermée, dont le montant baisse de 3,5% sur la période. Durant toute la phase de négociation, la ROCA a œuvré pour obtenir un équilibre acceptable permettant à la RAM, seul organisme conventionné assureur, de préserver à la fois les moyens nécessaires à une délégation de gestion autonome et de continuer à assurer ses missions avec le niveau de qualité de service qu’elle a toujours défendu. Cet équilibre a été maintenu tout comme a été préservée l’incitation au développement puisque la croissance du portefeuille permet de se voir allouer une part supplémentaire de l’enveloppe des remises de gestion. rapport annuel 2012 Renforcer notre présence pour accompagner les indépendants La défense du GAMEX : préserver la liberté de choix des exploitants agricoles La préservation des intérêts du GAMEX et de ses assurés a été un autre temps fort de l’année 2012. Des dispositions débattues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 prévoyaient d’une part le principe d’un transfert au 31 décembre 2013, de la propriété des réserves du GAMEX à la CCMSA* et d’autre part, l’affiliation d’office de tous les exploitants agricoles à la Mutualité Sociale Agricole pour leur assurance maladie dès le 1er janvier 2013. L’application de ces textes aurait notamment eu pour conséquence de priver les assurés de leur liberté de choisir leur organisme d’assurance maladie, alors même que ce principe est inscrit dans la loi de 1961 créant le régime. Pour Apria R.S.A., cela aurait signifié la perte de la gestion de l’AMEXA et par là même la remise en cause de l’existence du GAMEX, pourtant reconnu pour sa performance de gestion par le ministère de l’agriculture. Apria R.S.A. s’investit dans la prévention Apria R.S.A. renforce la proximité avec ses publics en accompagnant le chef d’entreprise au-delà d’une simple gestion de son dossier d’assurance maladie. Via la RAM, le groupement a initié plusieurs opérations en matière de santé et de prévention : participation à des manifestations locales en partenariat avec les assureurs ou les régimes obligatoires d’assurance maladie. Le développement de partenariats pour être au plus près des entrepreneurs Pour être toujours plus proche de ses publics professionnels indépendants, Apria R.S.A., via la RAM, a renforcé sa stratégie de partenariat. Reconnu pour son expertise et sa neutralité, l’organisme a signé trois conventions nationales de partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), ou encore Initiative France. Il s’agit, à travers une coopération active et des actions communes, d’être en interaction avec les indépendants et de mieux les informer sur leur protection sociale. Suite aux démarches entreprises pendant plusieurs mois par les instances du GAMEX avec l’appui de la FFSA, ces dispositions législatives ont finalement été écartées. Cette décision marque ainsi le succès de la forte mobilisation qui s’est manifestée pour défendre les intérêts du GAMEX et ceux de ses assurés. Apria R.S.A. renforce la proximité avec ses publics en accompagnant le chef d’entreprise au-delà d’une simple gestion de son dossier d’assurance maladie. *voir lexique p.47 12 13 Innover au bénéfice de nos assurés et de nos partenaires Développer des services dans une approche multicanal de la relation clients L’offre de services en ligne d’Apria R.S.A. s’inscrit dans une approche multicanal qui vise à faciliter l’accès à l’information, simplifier les démarches et assurer un mode de contact complémentaire au téléphone. Cette offre fait l’objet d’une montée en charge progressive et s’enrichit régulièrement, avec par exemple, depuis 2012, la possibilité pour les assurés de télécharger en ligne leur attestation de droits. L’accélération notable, au cours de l’année 2012, du nombre d’assurés abonnés au compte en ligne (11% fin 2012 contre 5% fin 2011), témoigne de la cohérence du dispositif et de son adéquation avec les besoins des différents publics visés. 150 plus de millions de décomptes transportés par le réseau Assurnet Santé De nouveaux services déployés pour nos partenaires assureurs en gestion pour compte de tiers Dans le cadre de son activité de gestion de tiers délégué à la Réunion, Apria R.S.A. a intégré des services complémentaires à son offre de gestion déléguée en santé : Développer des services performants à coûts maîtrisés pour nos partenaires assureurs - Le déploiement d’un service de carte à puce Assurnet Santé confirme sa performance Le groupement a ainsi modernisé et sécurisé sa solution de tiers-payant par le déploiement d’une carte à puce au profit des 24 000 bénéficiaires de Groupama Océan Indien qu’il gère en tiers payant délégué. Cette carte à puce remplace l’attestation de droits papier. Elle supporte les fonctions de tiers-payant généralisé en vigueur sur l’île et permettra à terme de proposer aux assurés des services spécifiques rendus possibles par ce type de support (prévention, services à la personne, assistance, IARD,…). Pour absorber l’activité croissante d’Assurnet Santé, solution professionnelle qui transporte les décomptes maladie électroniques entre les caisses d’assurance maladie et les organismes de remboursement complémentaires, Apria R.S.A. a conduit un projet de modernisation de son infrastructure technique visant à renforcer la sécurité et la performance de l’application. 120 assureurs complémentaires étant reliés au réseau, le projet a été conduit dans le souci constant de maintenir la continuité et la qualité de service. Au plan de la sécurité, les améliorations ont porté sur l’exploitation et la supervision du réseau avec un haut niveau d’automatisation. Il en résulte une diminution marquée des temps de traitement avec comme corollaire, une mise à disposition plus rapide des flux auprès des assureurs. Ces gains de productivité ont permis une réduction très sensible des coûts d’exploitation et par la même, des tarifs pratiqués. - Le lancement d’un service de devis optique en ligne Apria R.S.A. a par ailleurs lancé un téléservice de devis optique qui permet à l’opticien d’établir en temps réel un devis pour un assuré. Ainsi, le professionnel de santé peut communiquer immédiatement à son client le niveau de prise en charge du tiers-payant dont il bénéficie et son montant de reste à charge. L’accès à cet applicatif se fait via une connexion à la rubrique « Mon compte en ligne » du site www.ramgamex.fr Cette application s’inscrit dans une démarche globale d’élargissement de l’offre de services en ligne, dans le but de faciliter les démarches des assurés et des professionnels de santé. rapport annuel 2012 DeclarAssur et Connect PRDG : des solutions adaptées aux assureurs en collective - Connect PRDG : 50 % des échanges PRDG passent par la plate-forme Les besoins des assureurs sur les collectives sont importants. Le programme DAC*, mené par le GIE Sintia, a abouti à la réalisation de deux outils, DeclarAssur et Connect PRDG. Apria R.S.A. a su proposer des solutions informatiques professionnelles adaptées et performantes : Les normes PRDG sont des normes informatiques. Elles dématérialisent les échanges entre les porteurs de risques (PR) et les délégataires de gestion (DG). Elles portent sur la gestion des cotisations et les contrats sinistres en santé et prévoyance. Le service Connect PRDG permet à l’ensemble des partenaires connectés d’échanger des flux électroniques aux normes PRDG moyennant une seule connexion. Lancé en avril 2011, ce service rencontre un véritable succès puisqu’aujourd’hui, plus de 50% des échanges passent par la plate-forme. - DeclarAssur : un million d’assurés cotisants déclarés Lancé en 2007, ce service permet aux entreprises qui souscrivent des contrats d’assurances collectives santé, prévoyance et retraite supplémentaire, d’effectuer une déclaration dématérialisée. Cette déclaration, réceptionnée par la plate-forme DeclarAssur, est ensuite acheminée vers l’assureur ou le délégataire de gestion en charge du contrat. DeclarAssur a su s’imposer progressivement auprès de l’ensemble des intervenants du secteur en atteignant le million d’assurés cotisants déclarés et en multipliant ainsi par trois ses résultats en un an. 14 15 nous sommes là pour vous… rapport annuel 2012 …accompagner grâce à notre performance Pour réussir la mise en œuvre de ses missions et de ses orientations stratégiques, Apria R.S.A. dispose d’atouts solides, résultats d’une longue expérience en matière de gestion des régimes obligatoires. Dans un contexte financier contraint et de développement de l’activité, Apria poursuit son adaptation en menant d’importants projets organisationnels et en modernisant ses outils, avec pour finalité d’accroître son efficience et sa performance tout en maintenant un objectif fort de qualité de service. 16 17 Une capacité d’adaptation pour gagner en performance Un mouvement de concentration et de spécialisation des activités Une dynamique d’amélioration continue L’année 2012 a été marquée par le déploiement des plates-formes mises en place au Mans pour la comptabilité technique RSI ainsi qu’à Caen et à ClermontFerrand pour le recouvrement agricole. Ces déploiements seront parachevés d’ici juin 2013, soit avec 6 mois d’avance. Apria R.S.A. a par ailleurs regroupé le recouvrement des professions libérales sur deux platesformes à Bourges et au Mans. De même toute l’activité de gestion pour compte de tiers en complémentaire santé a été regroupée sur les sites de Bourges et Lille. Ces plates-formes dédiées permettent de préserver les connaissances métiers, de faciliter le transfert de compétences tout en réalisant les gains de productivité nécessaires pour absorber la croissance d’activité. Apria R.S.A., certifié ISO 9001:2008 en tant qu’opérateur de services en assurance et en santé poursuit le déploiement de sa démarche qualité avec, comme feuille de route, une certification de l’ensemble de ses processus et activités à l’horizon 2014. Afin de tendre vers une approche globale d’amélioration continue, un chantier de convergence entre la maîtrise des risques et le système de management de la qualité a également été engagé. La synergie a par ailleurs été développée entre le pilotage des processus du système qualité et la démarche sur l’efficacité organisationnelle et managériale en régions. Ce dernier chantier, lancé depuis 2010, constitue le socle visible de la démarche qualité sur le terrain. Son approche participative et ascendante et son management plus proche des équipes permettent une participation active des techniciens de terrain à l’amélioration des pratiques et de l’efficience des processus. Le développement de la dématérialisation des process L’extension de la dématérialisation des process internes s’est illustrée par le lancement, en fin d’année 2012, d’une expérimentation sur la centralisation de courriers entrants sur une plate-forme située à Bordeaux. Les objectifs sont d’accompagner les regroupements d’activités et de fluidifier la distribution de l’activité avec des gains attendus en termes de coûts et de traçabilité. Epigram, un projet majeur de refonte de l’outil informatique métier : - 80 sites et 1300 gestionnaires impactés - 2,4 millions de personnes protégées concernées rapport annuel 2012 Dans une approche globale d’amélioration continue, un chantier de convergence entre la maîtrise des risques et le système de management de la qualité a été engagé. >>> Epigram : un challenge essentiel pour plus d’efficience dans la gestion du régime maladie des indépendants Autre projet d’envergure pour Apria R.S.A., celui d’Epigram qui vise au changement du système informatique de gestion du régime RSI maladie. Ce projet lourd pour l’entreprise en termes d’enjeux, de coût et de mobilisation, est entré dans sa phase de réalisation en 2012. L’objectif est de mettre l’application cible à disposition d’une première région pilote en 2013. L’outil choisi, ActivRO de la société Cegedim, apportera des améliorations indéniables en termes de performances de gestion par rapport au système actuel. Il bénéficiera par ailleurs d’un mode d’exploitation nouveau puisque celle-ci sera désormais externalisée. Ce chantier qui touche au cœur de métier d’Apria sera finalisé en 2014 après déploiement sur l’ensemble des sites de gestion de l’entreprise. 18 19 Des infrastructures et un réseau de proximité pour une vision 360° du client Une adaptation du maillage territorial Le groupement dispose d’un réseau de 90 centres et bureaux de proximité dans toute la France, dont 5 bureaux dans les départements d’outre-mer. Ces structures assurent l’accueil du public et la gestion des prestations santé. 5 plates-formes de relation clients dédiées à l’accueil téléphonique viennent compléter ce dispositif qui, tout comme les comptes en ligne des assurés sur www.ramgamex.fr, est connecté à un outil de traçabilité et de pilotage des sollicitations pour une vision 360° du client. En vue de renforcer sa présence dans les zones géographiques ayant les plus fortes fréquentations et d’apporter un service personnalisé et complet aux assurés, Apria R.S.A poursuit l’adaptation de son maillage territorial. Trois nouvelles permanences et un bureau ont été ouverts à Manosque, aux Arcs, à Saint-Nazaire ainsi qu’à Valenciennes. Dans le même temps, des bureaux ont été fermés à Avesnes-sur-Helpe, Libourne et Saint-Étienne. Afin d’améliorer la qualité de l’accueil, des centres ont été transférés dans de nouveaux locaux à Ajaccio et Saint-Denis de la Réunion. Ce redéploiement se poursuivra en 2013. Ouest Agen Angers Angoulême Brest Brive-la-Gaillarde* Guéret* La Roche-sur-Yon La Rochelle Laval Le Mans Limoges Lorient Nantes Niort Pau Périgueux Poitiers Rennes Saint-Brieuc Saint Nazaire* Vannes Nord Alençon Amiens Arras Caen Calais* Châlons-en-Champagne Compiègne Dunkerque* Évreux Laon Le Havre Lille Metz Mulhouse Nancy Reims Rouen Saint-Lô Strasbourg Troyes Valenciennes Île de France Cergy Saint-Christophe Choisy-le-Roi* Évry* Melun Montigny-le-Bretonneux Paris Centre est Aurillac Auxerre Besançon Blois Bourges Chartres Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Mâcon* Moulins Orléans Tours Sud Ajaccio Albi Annecy Auch Avignon Aix-en-Provence* Bastia Béziers Les Arcs* Lyon Manosque* Marseille *Permanence Montauban Montpellier Nice Nîmes Perpignan Rodez Saint-Étienne Saint-Raphaël* Tarbes Toulon Toulouse Guyane Guadeloupe Martinique La Réunion Cayenne Jarry Le Lamentin Saint-Denis Saint-Pierre rapport annuel 2012 >>> Focus sur l’effectif d’Apria R.S.A. en 2012 82 % de l’effectif d’Apria R.S.A. est affecté en régions L’effectif moyen d’Apria R.S.A est resté stable par rapport à l’exercice précédent : 1 797 ETP (équivalent temps plein), soit 1 889 salariés en 2012. 82% de l’effectif d’Apria R.S.A. est affecté en régions, dans les centres de gestion et les bureaux d’accueil. L’effectif en régions est réparti sur 90 sites, soit 30 régions encadrées par 5 délégations inter régionales. Ventilation de l’effectif siège régions 18% 82% Des équipes spécialisées en santé qui portent la culture du service La culture du service est inscrite dans les origines d’Apria R.S.A., association créée au service de ses membres. Cette culture est portée au quotidien par ses collaborateurs qu’il s’agisse de la qualité de la relation client ou des réponses apportées aux besoins spécifiques de ses partenaires. Ce sens du service allié au professionnalisme des équipes trouve sa traduction concrète dans les résultats de la dernière enquête de satisfaction menée en 2012 auprès de nos assurés : 91% ont jugé excellent l’entretien qu’ils avaient eu avec l’un de nos agents d’accueil à l’occasion d’une visite dans nos bureaux, 84% se sont déclarés satisfaits à la suite d’un entretien téléphonique avec nos téléconseillers, 93% ont souligné la qualité d’écoute de nos opérateurs. Ventilation de l’effectif femmes hommes 80% 20% Un accompagnement des ressources humaines Les mutations et évolutions organisationnelles de l’entreprise sont corrélées avec des mesures d’accompagnement s’appuyant sur des outils éprouvés. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, par exemple, permet d’identifier les passerelles entre les différents métiers et de favoriser la mobilité des collaborateurs. Un plan de tutorat destiné à assurer le transfert des compétences ainsi qu’un plan de formation intégrant l’évolution de l’environnement d’Apria R.S.A. et de ses métiers, notamment en matière de relation clients, viennent compléter ce dispositif. 20 21 L’activité des associations et des sections >>> Les faits marquants La RAM Une CNOM 2012-2015 : des engagements réciproques forts La convention signée par la RAM avec le RSI fixe trois axes d’engagements majeurs : la qualité de service rendu aux assurés, notamment en matière de gestion des prestations maladie, d’information des assurés, d’accueil physique et téléphonique, de traitement des réclamations, ou encore, de délivrance des cartes Vitale. L’activité L’évolution des portefeuilles assurés Une progression des effectifs gérés qui se confirme La RAM a su à nouveau consolider ses positions dans la gestion de la branche maladie du régime social des indépendants. la réalisation de projets informatiques en cohérence avec le RSI : en particulier, le développement des téléservices vis-à-vis des assurés et professionnels de santé, la gestion des indemnités journalières, l’utilisation du référentiel des bénéficiaires par le système d’information de la RAM. À fin 2012, le nombre de personnes protégées gérées avoisine les 2,4 millions, en progression de 3,52% sur un an contre 2,12% d’évolution pour le régime. Ce rythme de progression plus prononcé que celui enregistré pour le RSI se traduit concrètement par un renforcement de la part de marché de l’organisme qui s’établit à 57,2 % contre 56,5 % en 2011. la maîtrise des risques pour contribuer à la démarche engagée de certification des comptes du RSI. Le portefeuille des assurés gérés progresse pour sa part de 2,87% Les performances de gestion de la RAM Comme pour les exercices précédents, cette croissance est notamment le fait d’une évolution soutenue des professionnels libéraux d’Île de France (+11,42%) et de Province (+5,86%). La RAM a une nouvelle fois confirmé ses bonnes performances de gestion et, dans le cadre de ses engagements conventionnels avec le RSI, s’est vue attribuer 100% de la part variable associée aux indicateurs CNOM au titre de l’année 2012. Des progressions notables sont également enregistrées en Aquitaine (+3,38%), Auvergne (+3,33%) ou encore en Midi-Pyrénées (+3,26%). Les démarches menées pour harmoniser les pratiques et les niveaux de service ont produit des effets significatifs. L’année 2012 se caractérise en effet par une grande homogénéité de la qualité de gestion sur l’ensemble des sites. Ces évolutions sont par ailleurs corrélées à celle du portefeuille des auto-entrepreneurs géré par la RAM qui a augmenté de plus de 17% sur un an. Évolution du nombre d’assurés et personnes protégées RAM Assurés Personnes protégées 1 626 594 2012 2011 2010 2009 2008 1 581 167 1 498 717 1 310 030 1 253 817 2 362 176 2012 2 281 752 2011 2010 2009 2008 2 153 404 1 882 463 1 815 503 rapport annuel 2012 La gestion des prestations et des cotisations L’évolution des feuilles de soins Avec un volume avoisinant les 37 millions, l’évolution du nombre des feuilles de soins traitées par la RAM reste soutenue (+6,07% en un an). Les feuilles de soins électroniques (FSE SESAM-Vitale et flux IRIS*), en progression constante (+8,87%), représentent désormais 86,7% du volume global des feuilles de soins. A contrario, la part des feuilles de soins papier est en nette régression (- 9,16%). Près de 51% des feuilles de soins papier ont pu être traitées via le système de la LAD (lecture automatisée des documents). Tous flux confondus (SESAM-Vitale, IRIS, papier), le nombre de feuilles de soins traitées annuellement par assuré, soit 23, reste stable. Évolution des feuilles de soins traitées par la RAM (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) 36 714 002 2012 34 613 092 2011 31 428 635 2010 30 773 498 2009 2008 30 135 308 Répartition des feuilles de soins par type électronique papier 87% 13% L’évolution des prestations versées et des cotisations encaissées La RAM gère près de 3,4 milliards d’euros de prestations ou de cotisations maladie pour le RSI. La RAM a versé à ses assurés un montant de prestations de 2 350 556,6 K€, en augmentation de 6,2% par rapport à 2011. Dans le même temps, l’organisme a encaissé 1 034 556,2 k€ de cotisations au titre de sa mission de recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, soit une hausse de +6,9% par rapport à 2011. Nombre de feuilles de soins par assuré RAM 23 2012 Montants des prestations versées par la RAM (en K€) 22 2011 21 2010 23 2009 2 500 000 24 2008 2 000 000 1 500 000 1 000 000 2,4 millions de personnes protégées 2008 2009 2010 2011 2012 Montants des cotisations encaissées par la RAM (en K€) 1 050 000 980 000 910 000 840 000 2008 2009 2010 2011 2012 22 23 Le GAMEX >>> Les faits marquants Une gestion plus efficiente L’activité L’évolution des portefeuilles des assurés L’évolution structurelle de la population des exploitants agricoles conduit à une baisse continue du nombre d’assurés gérés. Pour autant, la baisse enregistrée, soit -3,83% est moins significative qu’en 2011. Évolution du nombre d’assurés GAMEX Assurés (actifs et retraités) 131 068 2012 Sur le plan du recouvrement, l’organisme a conforté ses bons résultats et a atteint ses engagements contractuels. Ainsi, avec une mesure pour 2012 de 2,87%, l’objectif du taux maximum de reste à recouvrer fixé à 3,65% dans le cadre du contrat d’objectifs et de performances a été largement satisfait. Ces bons résultats traduisent de façon concrète l’optimisation qui a résulté de la mise en place de deux plates-formes spécifiquement dédiées au recouvrement agricole. Cette performance de gestion est par ailleurs corroborée par une étude officielle menée par le ministère de l’agriculture sur le recouvrement des cotisations sociales par les organismes MSA et Apria R.S.A. L’étude souligne en effet que toutes cotisations confondues, Apria R.S.A., via le GAMEX, «présente des taux de recouvrement très supérieurs à ceux de la MSA». 136 282 2011 147 983 2010 153 609 2009 159 787 2008 En matière de gestion des prestations, les résultats de l’année 2012 sont sensiblement identiques à ceux mesurés en 2011 avec des délais qui cadrent parfaitement avec les impératifs conventionnels, l’ensemble des sites de gestion s’étant inscrits dans cette dynamique de la qualité de service apportée aux assurés. La gestion des prestations et des cotisations L’évolution des feuilles de soins Répartition des feuilles de soins par type Après la stabilisation de l’année 2011, le nombre de feuilles de soins enregistre une baisse sensible de près de 5 points. Ce fléchissement concerne aussi bien les feuilles de soins électroniques (FSE SESAM-Vitale et flux IRIS*) dont le volume diminue de 3,02%, que les feuilles de soins papier (-16,72%). Globalement, 88,68 % de l’ensemble des feuilles de soins gérées sont issus de flux électroniques. Évolution des feuilles de soins traitées par le GAMEX (feuilles de soins papier, FSE, IRIS) 2012 2011 2010 2009 2008 *voir lexique p.47 4 722 405 électronique papier 89% 11% Nombre de feuilles de soins par assuré GAMEX 36 2012 4 960 320 4 930 818 5 206 559 5 360 463 36 2011 2010 33 2009 34 2008 34 rapport annuel 2012 Montants des prestations versées par le GAMEX (en K€) L’évolution des prestations versées et des cotisations encaissées Le montant des prestations versées par le GAMEX à ses assurés s’établit à 323 306,9 K€ en 2012 contre 334 342,5 K€ en 2011. Parallèlement, dans le cadre de sa mission de recouvrement, le GAMEX a encaissé un montant de cotisations plus élevé qu’en 2011 : 48 328 K€ contre 43 796,1 K€ précédemment, soit une hausse de 10,35%. 375 000 350 000 325 000 300 000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Montants des cotisations encaissées par le GAMEX (en K€) 60 000 40 000 20 000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 24 25 L’Association des Assureurs AAEXA >>> Les faits marquants L’optimisation de l’organisation au service des résultats de gestion L’activité La gestion des prestations et des cotisations Le service des prestations Les résultats de l’année 2012 suivent les tendances des exercices précédents avec un fléchissement du nombre de prises en charge et des demandes d’indemnités journalières. Parallèlement, suivant le cumul mécanique des accidents de travail enregistrés au fil des années, le nombre de rentes versées progresse régulièrement. AAEXA 2011 2012 Nombre de prises en charge notifiées en accident du travail 11 437 10 516 Nombre de prises en charge notifiées en maladie professionnelle 780 692 Total prises en charges notifiées 12 217 11 208 Nombre de demandes d'indemnités journalières enregistrées 36 213 32 832 Nombre de feuilles de soins traitées 119 168 107 300 Nombre de rentes décès versées Nombre de rentes d’invalidité 857 952 3 031 3 389 Les deux plateformes de Brest et Aurillac ont enregistré de très bons résultats tout au long de l’année sur les deux indicateurs liés aux prestations du contrat d’objectifs et de performances : délai de traitement des feuilles de soins papier de 5,2 jours calendaires pour un objectif fixé à moins de 7 jours ; délai de traitement des FSE de 0,5 jour calendaire pour un objectif fixé à moins de 3 jours. Ces objectifs atteints avec une marge confortable démontrent que les actions menées en 2011 pour optimiser le fonctionnement commun des deux unités de gestion et en particulier, la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des documents et des échanges, ont porté leur fruit. Montants des prestations versées régime AAEXA (en K€) 50 000 L’évolution des prestations versées L’Association des Assureurs AAEXA a versé à ses assurés un montant de prestations de 48 071,2 K€ en hausse de 1,3% par rapport à l’exercice précédent. 40 000 30 000 2008 2009 2010 2011 2012 L’évolution des cotisations encaissées Suite à la forte revalorisation des cotisations dues au titre du régime des accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles, le montant des cotisations encaissées a très nettement progressé (près de 18%) pour atteindre 107 103,8 k€ à fin 2012. Montants des cotisations encaissées régime AAEXA (en K€) 110 000 100 000 90 000 80 000 2008 2009 2010 2011 2012 rapport annuel 2012 La gestion des CONTRATS COMPLÉMENTAIRES Les conventions de gestion de contrats d’assurance maladie complémentaire L’accroissement du portefeuille de personnes protégées gérées au titre des conventions de gestion se confirme avec une hausse sensible de 7,90% contre 2,78% précédemment. Nombre de personnes protégées 2010 2011 2012 Évolution 2011 / 2012 364 829 374 960 404 578 + 7,90 % Point sur la CMU complémentaire (CMUC) Apria R.S.A. gère pour le compte de 15 compagnies et 4 mutuelles la part complémentaire de la CMU de leurs assurés. Le portefeuille a progressé une nouvelle fois de façon marquée en 2012 pour atteindre 45 462 bénéficiaires (+32,25%). Cette évolution significative résulte notamment de l’intégration d’un nouveau portefeuille confié à Apria R.S.A. par les MMA. Focus sur le tiers délégué à la Réunion La section gestion pour compte de tiers à la Réunion offre un tiers payant généralisé aux assurés des compagnies clientes. Une structure dédiée assure localement cette gestion sur deux sites basés à Saint-Pierre et à Saint-Denis de la Réunion. Connectée à l’ensemble des concentrateurs des professionnels de santé, la structure a vu son portefeuille progresser de près de 9% pour atteindre plus de 117 000 bénéficiaires gérés à fin 2012. Évolution des prestations maladie complémentaires réglées pour le compte des compagnies (en K€) 2010 2011 2012 Évolution 2011 / 2012 CMU 11 922,6 13 430,5 15 587,8 Conventions 68 419,2 68 172,9 74 127,9 + 8,74 % Tiers délégué 30 504,5 33 639,0 37 960,3 + 12,85 % 108 846,3 115 242,4 127 676,0 + 10,79 % Total + 16,06 % L’activité du RAMEAU Une progression de près de 9 % de bénéficiaires gérés en tiers délégué à la Réunion (pools GAC-GACEX- RAMAGES) Les portefeuilles des pools GACEX, GAC, RAMAGES font l’objet d’un infléchissement plus marqué que celui précédemment observé. AMEXA GACEX -13,20 % RSI GAC -14,75 % SALARIÉS RAMAGES -15,83 % 26 27 Les SECTIONS d’Apria R.S.A. Assurnet Santé Avec plus de 150 millions de décomptes transportés en 2012, soit un volume de flux en hausse de 8% par rapport à 2011, l’accroissement continu de l’activité d’Assurnet Santé est à nouveau confirmé. Ces bons résultats sont aussi l’aboutissement du projet de modernisation mené par les équipes d’Apria R.S.A. sur son infrastructure technique avec la migration de l’application qui était jusqu’alors hébergée sur un système d’exploitation Z/os vers un nouveau serveur Unix. Les gains de performance qui en ont résulté ont ainsi permis de poursuivre la politique de réduction tarifaire avec notamment une baisse de 60% sur le prix du décompte à partir de 2013. Gestion des sinistres construction L’abandon de la filière Z/os par Apria R.S.A. a également conduit au transfert de la prestation d’hébergement et d’exploitation de l’application professionnelle de gestion des sinistres construction (GSICASS) vers un prestataire extérieur. Le GIE SINTIA Le GIE Sintia, dont la gestion administrative a été déléguée à Apria R.S.A., a pour principale mission la réalisation des études et projets de maîtrise d’ouvrage informatique des assureurs santé et collectifs. Le déploiement du dispositif « DeclarAssur » L’activité santé Au sein du GIE SINTIA, la maîtrise d’ouvrage déléguée de la FFSA dans le domaine de la santé a poursuivi ses activités en cohérence avec le cadrage stratégique opéré en début d’année. La poursuite et le renforcement des travaux stratégiques pour la profession : Le GIE Sintia élabore, avec les autres familles de complémentaires, des normes d’échanges dans le domaine de l’optique, du dentaire, et de l’hospitalisation. Il continue par ailleurs à intervenir dans les instances de SESAM-Vitale pour le dispositif de facturation opérationnel. En fin d’année, le projet ROC* d’échanges d’informations entre les complémentaires santé et les établissements de santé a été lancé par la DGOS*. Le transfert de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du dispositif SP Santé au Cetip, opérateur technique du système, a été réalisé. La montée en charge de Frontal de Flux : ce frontal permet à différentes plates-formes d’assureurs de recevoir en temps réel les flux de devis, prises en charge et facturations dans le domaine de l’optique et du dentaire, en utilisant les nouvelles normes créées pour ces échanges. *voir lexique p.47 Ce dispositif, opérationnel depuis janvier 2007, vise à faciliter les échanges d’informations entre les entreprises couvertes par un contrat collectif et les assureurs et les courtiers délégataires de gestion. Un site internet dédié (www.declarassur.fr) permet aux entreprises et aux tiers déclarants (experts-comptables …) d’effectuer le dépôt en ligne de leurs déclarations sociales via leurs logiciels de paie. Ces déclarations sont réceptionnées par le concentrateur de flux développé par la profession qui les re-route vers l’assureur et le courtier délégataire concernés. Afin d’accélérer la montée en charge du dispositif, un partenariat a été construit en 2009 avec le GIP-MDS* pour automatiser la réception de déclarations sociales des assureurs depuis le portail Net-entreprises. Cette interconnexion vient compléter de manière importante les relations déjà existantes avec l’éditeur Sage et le portail jedeclare.com du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. À fin 2012, on enregistrait plus d’un million de salariés assurés déclarés via la solution DeclarAssur. Enfin, pour les très petites entreprises ne disposant pas d’un logiciel de paye, une solution de déclaration sociale via internet a été expérimentée en 2011. Son déploiement a débuté en 2012 avec près de 1 000 entreprises utilisatrices. rapport annuel 2012 Le développement des normes d’échanges entre Porteurs de risque et Délégataires de gestion (PRDG) Le déploiement des normes d’échanges d’informations PRDG s’est poursuivi en 2012. L’évolution des normes de déclarations sociales avec les entreprises ou tiers déclarants La profession a contribué, via le GIE Sintia, au projet de DSN (Déclaration Sociale Nominative) piloté par le GIP-MDS* et la Maîtrise d’Ouvrage Stratégique désignée par l’État ; ces travaux concrétiseront des voies de rationalisation des échanges dématérialisés de l’ensemble de la sphère sociale avec les entreprises sur la prochaine décennie. Le GIE Sintia a ainsi obtenu pour la FFSA la participation au projet DSN dès la phase 1. Ceci permettra aux sociétés d’assurances d’être informées de tout départ d’un salarié assuré d’une entreprise déclarant en DSN dès 2013 (la profession bénéficiera donc indirectement de l’obligation de déclaration des entreprises à Pôle Emploi). À fin 2012, on dénombre au total 51 sociétés actives dont 34 courtiers délégataires en assurance de personnes et 17 porteurs de risques, pour un total de plus de 205 échanges (154 opérationnels et 51 projets en cours de réalisation). De plus, l’année 2012 aura vu la naissance d’une nouvelle version de la norme ADS* pour prendre en compte l’ensemble des évolutions métiers ouvertes depuis 2007 (portabilité des droits et réforme de la retraite). Le concentrateur ConnectPRDG, une nouvelle étape importante pour la profession Face au constat d’un fort niveau de déploiement et suite à l’abandon de la technologie X25, la profession a demandé au GIE Sintia de construire une solution de type concentrateur pour échanger les flux PRDG. Grâce à ce nouveau service dénommé ConnectPRDG, réalisé par Apria R.S.A. et ouvert en avril 2011, la profession peut désormais réduire fortement ses coûts d’interconnexions en abandonnant son modèle d’échange point à point, un seul lien technique avec ConnectPRDG donnant accès à l’ensemble des partenaires connectés. À fin 2012, 8 assureurs et 22 délégataires de gestion sont connectés et plus de 50% des échanges PRDG de la profession passent désormais par la solution ConnectPRDG. 28 29 Les COMPTES 2012 Les résultats par association Les résultats d’ensemble des associations Comptes de l’AAEXA Pour 2012, le résultat d’ensemble des associations présente un excédent global de 7.275,6 K€ dont 6.977,7 K€ au titre des régimes obligatoires et 297,9 K€ au titre de la gestion des garanties complémentaires. Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Un résultat positif a été enregistré pour la gestion de la RAM à hauteur de 6.635,2 K€. Le GAMEX présente pour sa part un résultat légèrement bénéficiaire à hauteur de 317,5 K€ ainsi que l’AAEXA pour 25,0 K€. Comptes de la RAM Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la Caisse nationale de RSI dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de la RAM est essentiellement un résultat de gestion administrative. Les comptes 2012 de la RAM intègrent en produits le solde de la première CNOM (2008 – 2011) pour 2,9 M€ ainsi que les effets de la formule de modulation prévue par la deuxième CNOM (2012 – 2015) à hauteur de 1,9 M€. Comptes du GAMEX Les principes comptables retenus relèvent du Plan Comptable Général ainsi que des adaptations issues des circulaires et instructions de la CCMSA dont la nomenclature comptable relève du Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale (PCUOSS). Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat du GAMEX est essentiellement un résultat de gestion administrative. Les comptes de l’exercice 2012 sont marqués par un résultat légèrement bénéficiaire en raison essentiellement de la hausse du revenu des agriculteurs qui a entraîné une augmentation des cotisations de gestion pour 1,3 M€. Les opérations techniques réalisées pour le compte du régime sont comptabilisées en comptes de tiers au bilan. De ce fait, le résultat de l’AAEXA est essentiellement un résultat de gestion administrative. Le résultat de l’AAEXA est à l’équilibre avec un résultat très légèrement positif de 25,0 K€. Comptes des régimes complémentaires - Pools Les comptes 2012 des trois pools (GAC, GACEX, Ramages) ont été marqués par une baisse de 1,4 M€ du résultat des opérations techniques en raison de la diminution du portefeuille d’assurés. Par ailleurs, des opérations de régularisation sur les taxes afférentes à ces contrats d’assurance ont entraîné une charge exceptionnelle de gestion à hauteur de 1,4 M€. En conséquence, le résultat net des pools s’établit en recul important par rapport aux exercices précédents. Événements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture ayant une incidence significative sur les comptes des différentes associations n’est à signaler. rapport annuel 2012 L’analyse des résultats Les produits de gestion sont en augmentation de +3,3 M€ par rapport à l’année dernière. Cette évolution est principalement due à la RAM (+4,6 M€) qui bénéficie à la fois d’un effet de base lié au solde de la première CNOM et des effets du rattachement à l’exercice N (soit 2012) du taux d’absorption de la croissance du RSI par la RAM selon la formule issue de la négociation de la CNOM signée le 13 novembre 2012. Les produits des deux régimes agricoles sont en légère progression (25,9 M€ soit +0,8 M€) grâce à une augmentation inattendue des « cotisations complémentaires de gestion » en GAMEX qui reste calée sur les revenus agricoles. Les régimes complémentaires sont par contre en légère baisse sur les pools. Les sections professionnelles sont en forte baisse (-1,9 M€ soit -13%). Les charges de gestion s’établissent à 151,9 M€ en diminution de -1,9% par rapport à 2011. Les frais de personnel représentent 64,1% du total des charges, soit une structure de coût équivalente aux exercices précédents. Avec 97,3 M€, ils sont en légère baisse par rapport à 2011 (-0,4%) : c’est le double reflet d’une politique salariale rigoureuse (NAO 2012 limitées à cause des perspectives de la CNOM) et d’une maîtrise des effectifs favorisée par des départs à la retraite nombreux (80 en 2012). Les autres frais de gestion sont en baisse de -4,8%. Les principaux efforts ont porté sur les télécommunications et les honoraires, auxquels s’ajoutent les gains obtenus sur les coûts immobiliers suite au déménagement du siège (sites de la rue de Londres et de la rue de Clichy) et d’autres renégociations. Grâce à cette progression des produits, et à cette diminution des charges, le résultat opérationnel s’établit à + 23,5 M€. Le résultat brut à 9,5 M€ intègre l’impact de la régularisation des taxes sur les pools (-1,4 M€), les coûts de fonctionnement du projet Epigram (-1,1 M€) et les amortissements en progression de +21% à -9,4 M€ (du fait de la politique soutenue d’investissements informatiques de ces trois dernières années). Index ANNEXES LES SOCIÉTÉS MEMBRES DES ASSOCIATIONS LES SOCIÉTÉS MEMBRES DU GIE SINTIA LES SOCIÉTÉS MEMBRES D’APRIA R.S.A RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapports cabinet Thomas et associés et cabinet Basson DOCUMENTS COMPTABLES ET DE GESTION Gestion administrative - Résultats Total des charges Comptes de gestion technique - régimes obligatoires Apria R.S.A - Bilan RAM - Bilan RAM - Compte de résultat GAMEX - Bilan GAMEX - Compte de résultat AAEXA - Bilan AAEXA - Compte de résultat Assurés - bénéficiaires Assurés RAM Assurés GAMEX Bénéficiaires AAEXA Chiffres clés - régimes obligatoires LEXIQUE Le résultat net à 7,3 M€ prend en compte le solde net des dotations aux provisions et des reprises de provisions, globalement à l’équilibre cette année, ainsi que le coût de l’intéressement en légère progression (notamment du fait de l’augmentation du forfait social de 8% à 20%). 30 31 Les sociétés membres des associations* RAM GAMEX Association des Assureurs AAEXA ALLIANZ IARD AGEAS France ARÉAS DOMMAGES AVANSSUR AVIVA Assurances AXA Assurances Vie Mutuelle AXA France Vie GAN Assurances GENERALI IARD GROUPAMA GAN VIE GROUPAMA DE L’OCÉAN INDIEN (CRAMA DE L’OCÉAN INDIEN) GROUPAMA SA LA MÉDICALE DE FRANCE LA MONDIALE ACCIDENTS LA RURALE L’ÉTOILE MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI PACIFICA PRIMA PRUDENCE CRÉOLE RISQUES CIVILS DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE FRANÇAISES SAF - BTP IARD SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ THELEM ASSURANCES * Liste à fin 2012 - Toutes les sociétés membres de ces associations sont également membres d’Apria R.S.A. rapport annuel 2012 Les sociétés membres du GIE SINTIA* Ageas France A.V.I.P. assurance vie et prévoyance Alico Allianz IARD Allianz vie Arcalis Areas dommages Areas vie Assurances Crédit Mutuel Nord IARD Assurances Crédit Mutuel Nord vie Assurances du Crédit Mutuel IARD Assurances du Crédit Mutuel vie SA Assurances du Crédit Mutuel vie SAM Assurances mutuelles le conservateur Auxia Aviva assurances Aviva vie Axa assurances vie mutuelle Axa corporate solutions assurance Axa France vie Axeria prévoyance Caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole - (C.A.M.C.A.) Cardif assurances risques divers Cardif assurances vie Chartis Europe CNP assurances CNP invalidité accident maladie (C.N.P. iam) Coparc L’Équité FFSA - Fédération Française de Sociétés d’Assurances Gan assurances Gan eurocourtage Generali IARD Generali vie GMF assurances GMF vie Groupama SA Groupama GAN vie HSBC assurances vie France La Banque Postale prévoyance La Médicale de France La Mondiale SAM La Mondiale partenaire La Sauvegarde Legal & General (France) Macsf - Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français Macsf prévoyance Mapa - mutuelle d’assurances des professions alimentaires (prévoyance accidents) MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles MMA vie assurances mutuelles Mutuelle de Poitiers assurances Mutuelle des architectes français assurances Neuflize vie Predica - Prévoyance dialogue du Crédit Agricole SA Prévoir-vie groupe Prévoir Quatrem assurances collectives Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises Sagena - Société anonyme générale d’assurances Serenis assurances Société d’assurances familiales des salariés et artisans vie (SAF BTP vie) Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Sogecap Suravenir SA Suravenir assurances Swisslife assurance et patrimoine Swisslife assurances de biens Swisslife prévoyance et santé Thelem assurances Les sociétés membres d’Apria R.S.A.* AFSA Ageas france Alico S.A. Allianz IARD Allianz vie Amaline assurances Areas dommages Arial assurances Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Avanssur Aviva assurances Axa assurances IARD mutuelle Axa assurances vie mutuelle Axa France IARD Axa France vie SA Bcac Cardif assurances vie Carma C.N.P. Iam Covea risks Domissimo assurances Équité Étoile FFA FFSA Gan assurances Gan eurocourtage Gan prévoyance Generali IARD Generali vie Gie Sintia GMF assurances Gras Savoye Groupama GAN vie Groupama Alpes - Méditerranée Groupama Centre Atlantique (Crama Centre Atlantique) Groupama Centre Manche Groupama d’Oc Groupama de l’Océan Indien (Crama de l’Océan Indien) Groupama Grand Est Groupama Loire Bretagne Groupama Nord Est Groupama Paris Val de Loire Groupama Rhone-Alpes-Auvergne Groupama SA GSA + La Banque Postale prévoyance La Médicale de France La Mondiale accidents La Sauvegarde Legal & General (France) Libea Macsf (Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français) Macsf prévoyance Mapa-mutuelle d’assurance MMA IARD MMA IARD assurances mutuelles Mutuelle de Poitiers assurances Mutuelle française des professions de santé (MFPS) Mutuelle interprofessionnelle SMI Pacifica Prévoir risques divers - groupe Prévoir Prima Prudence créole Quatrem assurances collectives Réunion des mutuelles d’assurances régionales - REMA Risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises SAF BTP IARD SAF BTP vie Sagena Serenis assurance Société hospitalière d’assurances mutuelles - SHAM Suravenir Swisslife assurance et patrimoine Swisslife assurances de biens Swisslife prévoyance et santé Thelem assurances * Listes à fin 2012 32 33 Rapport des commissaires aux comptes APRIA R.S.A. - GAMEX - RAM - LE RAMEAU Comptes annuels - exercice clos le 31 décembre 2012 Aux membres des Associations, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels des Associations APRIA - R.S.A., GAMEX, RAM, LE RAMEAU, des Sections TIERS DELEGUE, GAC, GACEX et RAMAGES et des Sections APRIA RSA, tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes, étant précisé que des rapports spécifiques à chaque entité sont établis par ailleurs. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine des Associations et des Sections à la fin de cet exercice. II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne le traitement en comptabilité des opérations de gestion traitées par vos systèmes d’information. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Comité Directeur et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Sannois, le 14 mai 2013 Éric THOMAS Commissaire aux Comptes THOMAS & ASSOCIÉS rapport annuel 2012 Rapport des commissaires aux comptes Rapport général du Commissaire aux Comptes de l’association A.A.E.X.A. présenté à l’Assemblée Générale du 29 mai 2013 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, lors de votre Assemblée Générale réunie le 26 Mai 2008, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 Décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de votre Association A. A. E. X. A., tels qu’ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Comité Directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice. II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’Article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous vous informons que les appréciations, auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaires particuliers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d’activité et dans les documents adressés aux Adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Saint-Gratien, le 13 Mai 2013 Didier BASSON Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de VERSAILLES 34 35 Gestion administrative - Résultats Exercice 2012 - En K euros GAMEX RAM AAEXA TOTAL Produits 21 109,8 142 976,6 10 489,1 174 575,5 Charges 20 792,3 136 341,4 10 464,1 167 597,8 317,5 6 635,2 25,0 6 977,7 Résultat régimes obligatoires GACEX Résultat régimes complémentaires GAC 86,8 RAMAGES 233,4 279,9 -22,3 Résultat global 7 275,6 Total des charges En K euros 2012 % 2011 % Variation Charges d’exploitation 2 072,3 1,4 % 1 996,3 1,3 % 3,81 % Charges immobilières Fournitures 14 051,6 9,2 % 14 906,9 9,6 % - 5,74 % Charges informatiques(1) 13 966,7 9,2 % 10 741,9 6,9 % 30,02 % Affranchissement 9 408,5 6,2 % 9 495,3 6,1 % - 0,91 % Frais de télécommunication 3 452,7 2,3 % 4 109,0 2,7 % - 15,97 % Services extérieurs 2 429,9 1,6 % 2 316,8 1,5 % 4,88 % Honoraires(1) 3 989,4 2,6 % 7 932,3 5,1 % - 49,71 % 465,0 0,3 % 544,0 0,4 % - 14,52 % Communication Frais de déplacement 1 510,6 1,0 % 1 923,8 1,2 % - 21,48 % Impôts et taxes 7 219,7 4,7 % 7 293,0 4,7 % - 1,00 % 93 629,9 61,4 % 93 361,4 60,2 % 0,29 % Frais généraux de personnel Autres charges Sous total Dotations aux amortissements Dotations aux provisions 398,6 0,3 % 355,8 0,2 % 12,03 % 152 594,8 100 % 154 976,4 100 % - 1,54 % 9 390,1 (2) Total des charges (1) Reclassement de certains honoraires en charges informatiques (2) Les provisions sont redotées tous les ans depuis le 1er euro 7 951,9 18,09 % 25 130,2 25 577,8 - 1,75 % 187 115,2 188 506,1 - 0,74 % Comptes de gestion technique - régimes obligatoires En K euros Prestations payées(1) Exercices 2012 2011 2 350 556,6 2 213 807,0 GAMEX 323 306,9 AAEXA 48 071,2 Totaux 2 721 934,7 RAM (1) Hors prestations FIDES - CPU Cotisations émises 2012 2011 1 410 995,7 1 028 050,3 334 342,5 48 264,0 47 473,8 107 848,3 2 595 623,3 1 567 108,0 Cotisations encaissées 2012 2011 Total cotisations encaissées + prestations payées 2012 2011 1 034 556,2 968 124,1 3 385 112,8 3 181 931,1 43 403,2 48 328,0 43 796,1 371 634,9 378 138,6 91 291,6 107 103,8 91 150,3 155 175,0 138 624,1 1 162 745,1 1 189 988,0 1 103 070,5 3 911 922,7 3 698 693,8 rapport annuel 2012 Bilan Apria R.S.A. 2012 En K euros Exercice 2012 ACTIF Brut Exercice 2011 Amort. Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISÉ 1) Immobilisations incorporelles Concession Brevet, Licence, Marque 47 777,1 39 001,3 8 775,8 9 143,3 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles 10 559,5 827,6 9 732,0 0,0 Bâtiments & Installations 24 960,0 14 940,4 10 019,6 10 177,8 Autres immobilisations corporelles 26 537,0 20 166,6 6 370,4 5 855,9 2) Immobilisations corporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 3) Immobilisations financières Total (1) 2 759,1 0,0 2 759,1 7 686,2 27 008,8 0,0 27 008,5 81 255,3 139 601,3 74 935,8 64 665,5 114 118,6 348,5 0,0 348,5 447,4 35,8 83,1 35 959,8 33 851,9 51 980,0 3 318,0 ACTIF CIRCULANT 1) Stock 2) Avances & Acomptes versés sur commande 35,8 3) Créances 36 904,5 4) Disponibilités 51 980,0 5) Charges constatées d’avance Total (2) TOTAL GÉNÉRAL (1+2) PASSIF 944,7 1 746,3 2 826,0 91 015,1 1 746,3 944,7 90 070,3 40 526,3 230 616,4 75 880,6 154 735,8 154 644,9 Exercice 2012 Exercice 2011 Fonds associatifs 2 041,1 2 041,1 Total (1) 2 041,1 2 041,1 Provisions pour Risques & Charges 24 185,5 24 766,6 Total (2) 24 185,5 24 766,6 DETTES 1) Dettes financières 22,0 10 051,9 2) Dettes fiscales et sociales 23 514,1 21 835,2 3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 727,2 14 737,5 4) Autres dettes 93 245,9 81 212,6 5) Produits constatés d’avance 0,0 0,0 Total (3) 128 509,2 127 837,2 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 154 735,8 154 644,9 36 37 Bilan RAM 2012 En K euros Exercice 2012 ACTIF Brut Dépréciations Exercice 2011 Net Net Soldes débiteurs des opérations techniques Créances cotisants et comptes d’instances 1 670 765,0 Créances de gestion des prestations maladie 1 670 765,0 1 291 883,9 14 501,2 14 501,2 12 985,2 1 685 266,2 1 685 266,2 1 304 869,1 746,4 746,4 697,0 Compte courant Apria R.S.A. 50 604,7 50 604,7 45 096,8 Compte courant ROCA 13 945,6 13 945,6 12 699,1 0,0 0,0 0,6 65 296,7 65 296,7 58 493,5 23 325,5 23 325,5 20 172,1 133,1 133,1 67,3 23 458,6 23 458,6 20 239,4 1 774 021,5 1 774 021,5 1 383 602,0 Sous-total (1) Autres créances - Opérations administratives Créances diverses Produits à recevoir Sous-total (2) Disponibilités Disponibilités des opérations techniques Disponibilités des opérations administratives Sous-total (3) TOTAL ACTIF (1+2+3) PASSIF Exercice 2012 Exercice 2011 Fonds associatifs 41,8 41,8 Fonds de réserve 25 368,9 23 191,8 Report à nouveau 31 785,8 29 608,7 Apports Résultat de l’exercice Sous-total (1) Provisions pour Risques & Charges (2) 6 635,2 4 354,2 63 831,7 57 196,5 1 447,2 1 351,7 17 195,5 14 407,9 Dettes financières Banques gestion technique Banques gestion administrative Sous-total (3) 70,3 11,1 17 265,8 14 419,0 1 673 417,1 1 295 918,1 830,5 694,0 Soldes créditeurs des opérations techniques Comptes courants CNRSI - cotisations Comptes d’instances - cotisations Comptes courants Caisses RSI - prestations Autres dettes de gestion des prestations et comptes d’instances Sous-total (4) Autres dettes - Opérations administratives (5) TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5) 5 361,5 6 403,5 11 787,1 7 617,7 1 691 396,2 1 310 633,3 80,6 1,5 1 774 021,5 1 383 602,0 rapport annuel 2012 Compte de résultat RAM 2012 En K euros Exercice 2012 Exercice 2011 Produits d’exploitation Remises de gestion Autres produits Reprises sur dépréciations et provisions Sous-total (1) 119 578,9 115 840,1 1 528,5 3 279,7 20 050,7 18 406,3 141 158,1 137 526,1 Charges d’exploitation Fournitures, consommables Autres charges externes Impôts et taxes Frais de personnel Dotations aux amortissements 1 828,8 1 618,6 33 776,2 34 609,8 4 932,4 4 901,3 69 028,3 67 068,9 5 658,7 5 223,8 20 224,0 20 050,8 Autres charges 99,2 117,2 Sous-total (2) 135 547,6 133 590,4 Dotations aux dépréciations et provisions Résultat d’exploitation 5 610,5 3 935,7 Produits financiers (3) 1 463,5 1 272,9 Résultat financier 1 463,5 1 272,9 Résultat courant 7 074,0 5 208,6 Produits exceptionnels (4) 355,0 1 807,4 Charges exceptionnelles (5) 793,8 2 661,8 Résultat exceptionnel - 438,8 - 854,4 Total des produits (1+3+4) 142 976,6 140 606,4 Total des charges (2+5) 136 341,4 136 252,2 6 635,2 4 354,2 RÉSULTAT NET 38 39 Bilan GAMEX 2012 En K euros Exercice 2012 ACTIF Brut Dépréciations Exercice 2011 Net Net Immobilisations financières (1) 36,1 Soldes débiteurs des opérations techniques Cotisants et comptes rattachés 6 374,2 1 040,9 Compte courant CCMSA 1 394,1 1 394,1 Opérations en instance 2 009,0 2 009,0 1 793,4 Sous-total (2) 9 777,3 8 736,4 7 128,1 11 912,8 11 912,8 8 142,3 5,7 5,7 5,9 11 918,5 11 918,5 8 148,2 2 001,0 2 001,0 9 510,5 1 040,9 5 333,3 5 334,7 Autres créances Compte courant Apria R.S.A. Autres débiteurs Sous-total (3) Disponibilités Valeurs mobilières de placement Banques Sous-total (4) TOTAL ACTIF (1+2+3+4) PASSIF 1,5 1,5 0,7 2 002,5 2 002,5 9 511,2 22 657,4 24 823,6 23 698,3 1 040,9 Exercice 2012 Exercice 2011 Fonds associatifs Fonds de réserve 5 991,7 Report à nouveau 11 281,0 13 297,8 317,5 - 2 016,7 17 590,2 17 272,8 180,2 227,8 2 452,9 2 650,4 Résultat de l’exercice Sous-total (1) Provisions pour risques et charges (2) Dettes financières - Banques (3) 5 991,7 Soldes créditeurs des opérations techniques 2 295,8 Comptes courants CCMSA Aides aux agriculteurs Opérations en instance Sous-total (4) Autres dettes (5) TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5) 1 992,5 1 801,7 370,6 303,7 2 363,1 4 401,2 71,0 271,4 22 657,4 24 823,6 rapport annuel 2012 Compte de résultat GAMEX 2012 En K euros Exercice 2012 Exercice 2011 Produits d’exploitation Cotisations complémentaires de gestion Majorations et pénalités Rémunération gestion des retraités (C.S.G.) Autres produits Reprises sur dépréciations et provisions Sous-total (1) 15 630,5 14 337,7 385,7 247,2 1 000,0 1500,0 290,0 350,1 3 510,1 3 857,7 20 816,3 20 292,7 Charges d’exploitation 241,0 258,4 Rétrocession cotisations de gestion 2 520,2 2 332,4 Autres charges externes 4 897,9 5 241,2 616,9 733,8 Frais de personnel 8 044,3 9 534,7 Dotations aux amortissements 1 096,2 836,7 Dotations aux dépréciations et provisions 3 193,7 3 510,1 Fournitures, consommables Impôts et taxes Autres charges 59,9 12,9 Sous-total (2) 20 670,1 22 460,2 Résultat d’exploitation 146,2 - 2 167,5 Produits financiers (3) 233,1 286,0 Résultat financier 233,1 286,0 Résultat courant 379,3 - 1 881,5 60,4 12,7 Charges exceptionnelles (5) 122,2 147,9 Résultat exceptionnel - 61,8 - 135,2 Produits exceptionnels (4) Total des produits (1+3+4) 21 109,8 20 591,4 Total des charges (2+5) 20 792,3 22 608,1 317,5 - 2 016,7 RÉSULTAT NET 40 41 Bilan AAEXA 2012 En K euros Exercice 2012 ACTIF Brut Dépréciations Exercice 2011 Net Net Soldes débiteurs des opérations techniques du régime Cotisants et comptes rattachés 10 150,2 10 150,2 9 615,7 Compte courant CCMSA Prestations 2 064,4 2 064,4 Opérations du régime en instance 1 147,1 1 147,1 1 231,9 13 361,7 13 361,7 10 847,6 0,2 0,2 546,2 390,9 390,9 2 139,1 Sous-total (1) Autres créances (2) Disponibilités Valeurs mobilières de placement Banques Sous-total (3) TOTAL ACTIF (1+2+3) PASSIF 24,9 24,9 49,4 415,8 415,8 2 188,5 13 777,7 13 777,7 13 582,3 Exercice 2012 Exercice 2011 Fonds associatifs Droits d’entrée sans droit de reprise Report à nouveau Résultat de l’exercice Sous-total (1) Provisions pour risques et charges (2) Dettes financières - Banques (3) 160,0 160,0 - 4 863,5 - 4 807,6 25,0 - 55,9 - 4 678,5 - 4 703,5 150,8 325,7 1 293,3 1 248,3 Soldes créditeurs des opérations techniques du régime Comptes courants CCMSA Gestion 100,0 318,8 Comptes courants CCMSA Prestations Comptes courants CCMSA Cotisations CCMSA - Solde cotisations CSG - CRDS à reverser Opérations du régime en instance Sous-total (4) 47,7 90,7 11 807,8 10 972,7 138,9 154,4 11,2 12 105,6 11 536,6 18,4 7,5 4 870,9 5 155,9 Autres dettes Fournisseurs - Huissiers Compte courant Apria R.S.A. Charges à payer Sous-total (5) TOTAL PASSIF (1+2+3+4+5) 17,2 11,8 4 906,5 5 175,2 13 777,7 13 582,3 rapport annuel 2012 Compte de résultat AAEXA 2012 En K euros Exercice 2012 Exercice 2011 Produits d’exploitation Dotations de gestion Autres produits Reprises sur dépréciations et provisions Sous-total (1) 8 900,0 9 000,0 48,6 40,3 1 526,2 1 512,4 10 474,8 10 552,7 Charges d’exploitation Fournitures, consommables Autres charges externes Impôts et taxes Frais de personnel Dotations aux amortissements Dotations aux dépréciations et provisions 117,2 151,3 2 562,1 3 222,8 362,2 361,5 5 188,3 4 848,9 641,4 466,5 1 305,3 1 526,2 Autres charges 235,3 2,9 Sous-total (2) 10 411,8 10 580,1 Résultat d’exploitation 63,0 - 27,4 Produits financiers (3) 13,7 32,2 Charges financières (4) 11,5 51,3 Résultat financier 2,2 - 19,1 Résultat courant 65,2 - 46,5 Produits exceptionnels (5) Charges exceptionnelles (6) Résultat exceptionnel 0,6 1,0 40,8 10,4 - 40,2 - 9,4 Total des produits (1+3+5) 10 489,1 10 585,9 Total des charges (2+4+6) 10 464,1 10 641,8 25,0 - 55,9 RÉSULTAT NET 42 43 Assurés RAM Régime RSI maladie 2011 Régions RAM Régime 2012 Part de marché RAM Régime Part de marché Alpes 49 364 120 183 41,07 % 50 464 121 794 41,43 % Alsace 29 669 47 226 62,82 % 29 501 46 818 63,01 % Aquitaine 66 225 148 135 44,71 % 68 463 149 939 45,66 % Auvergne 21 862 58 541 37,34 % 22 591 58 915 38,35 % Bourgogne 16 514 62 661 26,35 % 17 093 62 737 27,25 % Bretagne 61 462 127 296 48,28 % 62 142 127 592 48,70 % Centre 45 844 88 964 51,53 % 46 418 89 291 51,99 % Champagne-Ardenne 17 677 39 876 44,33 % 17 602 39 933 44,08 % Côte d’Azur 84 150 126 133 66,72 % 84 142 126 534 66,50 % Franche-Comté 14 112 38 652 36,51 % 14 364 38 597 37,22 % Languedoc-Roussillon 50 186 127 682 39,31 % 50 442 127 437 39,58 % Limousin 21 470 31 550 68,05 % 21 556 31 704 67,99 % Lorraine 23 255 61 555 37,78 % 23 594 61 819 38,17 % Midi-Pyrénées 48 138 128 221 37,54 % 49 709 128 671 38,63 % Basse-Normandie 34 844 57 607 60,49 % 34 880 57 789 60,36 % Haute-Normandie 35 722 56 549 63,17 % 35 928 56 861 63,19 % Nord Pas-de-Calais 51 689 105 083 49,19 % 51 904 104 856 49,50 % Pays de Loire 71 440 129 654 55,10 % 72 801 130 831 55,65 % Picardie 23 954 53 209 45,02 % 24 391 53 559 45,54 % Poitou-Charentes 35 445 76 779 46,16 % 36 529 77 864 46,91 % Provence 60 265 117 206 51,42 % 60 094 116 643 51,52 % Rhône 47 193 126 748 37,23 % 48 198 126 816 38,01 % 166 744 302 943 55,04 % 167 911 302 938 55,43 % IDF artisans-commerçants-batellerie PL Paris 123 661 151 020 81,88 % 137 787 166 727 82,64 % PL Province 281 498 354 309 79,45 % 297 980 374 741 79,52 % Corse 16 551 16 551 100,00 % 16 552 16 558 99,54 % 1 498 934 2 754 333 54,42 % 1 542 996 2 797 994 55,15 % Réunion 30 900 30 900 100,00 % 31 450 31 450 100,00 % Antilles 51 333 51 333 100,00 % 52 148 52 148 100,00 % 1 581 167 2 836 566 55,74 % 1 626 594 2 881 592 56,45 % TOTAL hors DOM TOTAL y compris DOM Source RSI : effectifs assurés prestataires dénombrés au 31 décembre de chaque année En 2012, la RAM (métropole + DOM) représente 56,5 % 57,2 % 81,7 % des assurés du régime des personnes protégées du régime des personnes protégées professions libérales du régime rapport annuel 2012 Assurés GAMEX Régions 2011 Alpes Variations 2 174 - 2,34 % 264 259 - 1,89 % Aquitaine 9 400 9 045 - 3,78 % Auvergne 4 198 4 056 - 3,38 % Bourgogne 6 586 6 332 - 3,86 % Bretagne 13 186 12 539 - 4,91 % Centre 11 870 11 466 - 3,40 % 5 232 5 057 - 3,34 % Alsace Régime AMEXA 2012 2 226 Champagne-Ardenne Corse 24 24 0,00 % Côte d’Azur 1 193 1 162 - 2,60 % Franche-Comté 1 804 1 741 - 3,49 % Languedoc-Roussillon 2 281 2 208 - 3,20 % Limousin 3 693 3 500 - 5,23 % Lorraine 2 569 2 481 - 3,43 % Midi-Pyrénées 13 514 13 009 - 3,74 % Basse-Normandie 10 671 10 051 - 5,81 % Haute-Normandie 3 789 3 647 - 3,75 % Nord Pas-de-Calais 7 335 7 072 - 3,59 % 16 344 15 772 - 3,50 % Picardie 4 022 3 903 - 2,96 % Poitou-Charentes 9 053 8 761 - 3,23 % Provence 5 190 5 007 - 3,53 % Rhône 1 838 1 802 - 1,96 % 136 282 131 068 - 3,83 % Total bénéficiaires 2012 Variations Pays de Loire TOTAL Source GAMEX Bénéficiaires AAEXA Régions Total bénéficiaires 2011 Assurés 2012 Ayants droit 2012 Alpes 15 494 13 438 1 366 14 804 - 4,45 % Aquitaine 27 483 24 236 2 203 26 439 - 3,80 % Auvergne 12 809 10 856 1 351 12 207 - 4,70 % Bourgogne 15 517 13 546 1 328 14 874 - 4,14 % Bretagne 25 473 22 295 1 817 24 112 - 5,34 % Centre 19 200 16 593 1 635 18 228 - 5,06 % Champagne-Ardenne 17 404 15 426 1 373 16 799 - 3,48 % Corse 1 541 1 302 183 1 485 - 3,63 % Côte d’Azur 3 166 2 712 314 3 026 - 4,42 % Franche-Comté 7 048 6 226 553 6 779 - 3,82 % 15 301 13 267 1 340 14 607 - 4,54 % Limousin 5 124 4 437 320 4 757 - 7,16 % Lorraine 4 676 4 037 419 4 456 - 4,70 % Midi-Pyrénées 27 980 24 246 2 276 26 522 - 5,21 % Basse-Normandie 10 026 8 439 816 9 255 - 7,69 % Haute-Normandie 7 777 6 721 735 7 456 - 4,13 % Nord Pas-de-Calais 8 077 6 792 972 7 764 - 3,88 % 29 920 26 403 2 189 28 592 - 4,44 % 8 855 7 524 924 8 448 - 4,60 % 14 518 12 752 1 160 13 912 - 4,17 % 8 905 7 677 855 8 532 - 4,19 % Rhône 13 075 11 246 1 327 12 573 - 3,84 % Antilles 0 0 0 0 Languedoc-Roussillon Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence Réunion 4 516 3 002 1 368 4 370 - 3,23 % TOTAL 303 885 263 173 26 824 289 997 - 4,57 % Source AAEXA 44 45 CHIFFRES clés des régimes obligatoires Chiffres clés - Régimes Obligatoires 2011 2012 Évolution 2011/2012 Nombre d’assurés Assurés RAM (assurés prestataires) Assurés GAMEX 1 581 167 1 626 594 2,87 % 136 282 131 068 - 3,83 % Assurés AAEXA 274 048 263 173 - 3,97 % Total assurés 1 991 497 2 020 835 1,47 % 2 281 752 2 362 176 3,52 % 163 656 156 128 - 4,60 % Nombre de bénéficiaires Bénéficiaires RAM (assurés prestataires + ayants droit) Bénéficiaires GAMEX Bénéficiaires AAEXA Total personnes protégées 303 885 289 997 - 4,57 % 2 749 293 2 808 301 2,15 % 968 124,1 1 034 556,2 6,86 % 43 796,1 48 328,0 10,35 % Cotisations encaissées (en K€) Cotisations RAM Cotisations GAMEX Cotisations AAEXA Total cotisations encaissées 91 150,3 107 103,8 17,50 % 1 103 070,5 1 189 988,0 7,88 % 2 213 807,0 2 350 556,6 6,18 % 334 342,5 323 306,9 - 3,30 % Prestations maladie versées (en K€) Prestations RAM Prestations GAMEX Prestations AAEXA Total prestations maladie versées 47 473,8 48 071,2 1,26 % 2 595 623,3 2 721 934,7 4,87 % - 9,97 % Nombre de feuilles de soins (RAM + GAMEX) Feuilles de soins papier 6 019 006 5 419 150 33 554 406 36 017 257 7,34 % 39 573 412 41 436 407 4,71 % 90 % des feuilles de soins électroniques traitées dans un délai de 7 jours calendaires 95,63 % 97,07 % 90 % des feuilles de soins papier traitées dans un délai de 8 jours ouvrés 95,21 % 95,56 % Feuilles de soins électroniques Total feuilles de soins (RAM + GAMEX) Indicateurs CNOM** ** Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens (RSI) rapport annuel 2012 Lexique ADS : Analyse Détaillée Sinistre AAEXA : Assurance obligatoire contre les Accidents du travail et les maladies professionnelles des Exploitants Agricoles AMEXA : Assurance Maladie Obligatoire des EXploitants Agricoles CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CMU : Couverture Maladie Universelle CNOM : Convention Nationale d’Objectifs et de Moyens CNRSI : Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants COP : Contrat d’Objectifs et de Performance CSCA : Chambre syndicale des courtiers d’assurances DAC : Dématérialisation des Assurances Collectives DADS-U : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurances FSE : Feuille de Soins Électronique GAC : Pool de co-réassurance maladie pour les assurés RSI, géré par Apria R.S.A. GACEX : Pool de coréassurance maladie pour les exploitants agricoles, géré par Apria R.S.A. GAMEX : Groupement des Assureurs Maladie des EXploitants agricoles GIP-MDS : Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales GSICASS : Gestion des Sinistres Construction de l’Assurance IRIS : Interface Réseau Informatique Santé (ce terme désigne notamment les flux de factures subrogatoires télétransmises, non sécurisées) ISU : Interlocuteur Social Unique O.C. : Organisme Conventionné du régime RSI PRAGA : Prévoyance et Retraite des Agents Généraux d’Assurances RAM : Réunion des Assureurs Maladie pour les professions indépendantes RAMAGES : Pool de coréassurance maladie pour les salariés, géré par Apria R.S.A. ROC : Remboursement des Organismes Complémentaires ROCA : Réunion des Organismes Conventionnés Assureurs RSI : Régime Social des Indépendants 46 47 - Crédit photos : Corbis - Photononstop www.apriarsa.fr Apria R.S.A. - 2, rue des Longs Quartiers - 93556 Montreuil Cedex Opérateur de services en assurance et en santé