Lire les termes et conditions de réservation Bravofly

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TERMES ET CONDITIONS POUR LA
RÉSERVATION ET L'ACHAT DE
BILLETS DE VOYAGE
Dernière modification : 20 Mars 2014 – En cas de reservations effectuées
avant de cette date, nous vous invitons à lire les termes et conditions que nous
vous avons envoyés.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
En utilisant notre site, vous bénéficiez des services de Red Universal de Marketing y
Bookings Online S.A.U., une société de droit espagnole, dont le siège social est situé à Calle
Procion 1, Madrid (« Rumbo »). Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226,
livre 0, feuille 53, section 8, page M-254896, 3e inscription. Code fiscal (CIF) : A-82602871.
Licence d'agent de voyages: CICMA 1800.
Rumbo fournit à ses utilisateurs toute une gamme de services différents, parmi lesquels des
informations sur l'existence de vols pour certaines destinations, sur les compagnies qui
effectuent ces vols et un système de comparaison des prix pour les vols intéressant les
Utilisateurs. Pour compléter ces services d'informations, les utilisateurs ont à disposition une
application Web qui leur permet de traiter directement leurs demandes de réservation et
d'achat d'un vol donné avec la compagnie aérienne de leur choix et d'acheter les éventuels
services accessoires directement depuis le site Rumbo sans qu'il ne soit nécessaire d'effectuer
une connexion séparée parallèle sur le site de la compagnie aérienne ou des tiers fournissant le
vol (" Application Web "). Nous pensons ainsi aider nos utilisateurs dans leurs choix et dans
leurs achats en leur permettant de vérifier plus rapidement la disponibilité des vols, de pouvoir
s'orienter vers un autre choix en temps réel en cas de manque de places de l'opérateur
initialement choisi, d'utiliser un système convivial dont ils se sont déjà servis pour leurs
réservations précédentes et, dernier élément mais non des moindres, d'utiliser le système de
paiement sécurisé mis à disposition par notre site Internet. Si vous souhaitez utiliser notre
plateforme pour traiter votre demande de réservation et d'achat d'un billet d'avion donné, les
termes et conditions suivantes - que nous vous prions de lire attentivement et soigneusement
car vous devrez les accepter pour pouvoir continuer à utiliser notre service - s'appliqueront
ainsi que les conditions générales d'utilisation du site ci-après : Conditions générales ) et les
conditions contractuelles de la compagnie aérienne effectuant le vol choisi.
Toute réservation ou commande d'achat effectuée de cette manière constituera une opération
directe de votre part ayant nature d'offre contractuelle pour l'achat d'un billet d'avion ou d'un
autre produit et les présentes conditions contractuelles s'appliqueront. Nous vous informons
que, sauf s'il s'agit de l'achat de billets pour des vols charter, Rumbo n'intervient qu'à titre de
fournisseur d'une application électronique d'assistance et de support de vos achats : ceci
signifie que le contrat d'achat du/des billet/s sera conclu uniquement entre vous et la
compagnie aérienne ou le prestataire aérien. Le contrat sera réputé formellement conclu entre
vous et le transporteur aérien au moment où vous recevrez par e-mail la confirmation
d'acceptation de votre réservation. Les éventuels services de voyages différents ou
supplémentaires concernant les vols que vous souhaiterez réserver par l'intermédiaire de
Rumbo feront l'objet d'une nouvelle opération de recherche et de sélection pour laquelle
Rumbo proposera ses services d'assistance et de support à l'achat : dans ce cas également, les
contrats d'achat correspondants avec les tiers fournisseurs que vous aurez choisis seront
directement à votre charge.
En traitant et en envoyant votre commande d'achat, vous intervenez directement et vous
transmettez - par le biais de notre Application Web - vos données personnelles à la compagnie
aérienne ou quoi qu'il en soit au prestataire fournissant le service. Dans tous les cas, dans la
mesure où ces données sont également mises à disposition de Rumbo, vous autorisez
automatiquement cette dernière à traiter et à conserver ces données et à les transmettre au
prestataire du service pour tout besoin concernant cette réservation et votre commande
d'achat. À cet égard, vous déclarez et garantissez que : (i) les données que vous fournissez
sont correctes et (ii) que votre carte de crédit dispose des fonds suffisants pour le paiement de
votre commande d'achat.
Après acceptation de votre commande par la compagnie aérienne, la conclusion de l'achat sera
traitée sous réserve de la disponibilité des fonds sur votre carte de crédit en vue du paiement.
Des conditions spécifiques supplémentaires concernant le tarif applicable à votre billet
pourront être prévues pour chaque billet d'avion et pour le vol correspondant. En fonction des
tarifs et de la compagnie aérienne, par exemple, le billet pourrait ne pas être annulable et/ou
remboursable ou être soumis à d'autres restrictions concernant l'itinéraire ou les
remboursements.
Vous serez personnellement responsable du respect de toutes les conditions contractuelles
prévues par la compagnie aérienne concernant les délais d'enregistrement, la confirmation des
vols ou toute autre question.
2. RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où Rumbo intervient en qualité de prestataire d'un service électronique
d'assistance et de support à l'élaboration et à la transmission de votre réservation et de votre
commande d'achat, aucune responsabilité contractuelle à votre égard ne pourra être imputable
à la société concernant la gestion du vol. Elle pourra toutefois être responsable envers vous si
elle a agi avec négligence ou si elle a violé la réglementation applicable ou les obligations
contractuelles relatives à son rôle de prestataire de services et d'intermédiaire. Rumbo ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'inexécution des obligations
contractuelles incombant à la compagnie aérienne ou à un autre prestataire de service.
Tous les vols trouvés par l'intermédiaire du site Internet www.rumbo.fr ("Site Web") se
réfèrent seulement et uniquement aux compagnies aériennes ou aux prestataires de services
touristiques qui les proposent et qui seront les seuls responsables relativement au vol, à la
conclusion du contrat et à toute différence, défaut, endommagement ou perte concernant ces
mêmes vols ainsi que les billets émis pour les vols achetés.
Les conditions contractuelles de réservation et d'achat des vols reproduites ci-dessous sont
applicables de façon générale à toute réservation et/ou achat effectué/e par le biais de nos
systèmes. La relation entre vous et Rumbo est régie, dans les limites autorisées par la
réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la limite de ce que la
réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les parties conviennent que
le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles concernant les présentes
conditions et la relation qui se sera instaurée entre ces dernières sera de la compétence
exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs
le droit d'intenter une action judiciaire à votre encontre auprès des tribunaux compétents de
votre domicile.
3. PROCESSUS D'ACHAT ET CONFIRMATION DE LA
COMMANDE
3.1 CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION ET ÉMISSION DES
BILLETS
L'e-mail de confirmation de votre réservation constitue votre billet électronique. Il contient les
données transmises automatiquement par la compagnie aérienne/le transporteur aérien et est
identifié par un code de réservation appelé PNR (Passenger Name Record). Si le voyage que
vous avez réservé prévoit l'utilisation d'un billet électronique, il vous suffira de présenter une
pièce d'identité valide pour pouvoir partir. Nous vous signalons toutefois que certaines
compagnies aériennes (notamment Ryanair) exigent également, avant la présentation à
l'aéroport, un enregistrement en ligne avec impression de la carte d'embarquement
correspondante et que si cette formalité préalable n'est pas effectuée, elle facture des pénalités
spécifiques.
3.2 BILLET ÉLECTRONIQUE (E-TICKET)
L'e-mail de confirmation de votre réservation constitue votre billet électronique. Il contient les
données transmises automatiquement par la compagnie aérienne/le transporteur aérien et est
identifié par un code de réservation appelé PNR (Passenger Name Record). Si le voyage que
vous avez réservé prévoit l'utilisation d'un billet électronique, il vous suffira de présenter une
pièce d'identité valide pour pouvoir partir. Nous vous signalons toutefois que certaines
compagnies aériennes (notamment Ryanair) exigent également, avant la présentation à
l'aéroport, un enregistrement en ligne avec impression de la carte d'embarquement
correspondante et que si cette formalité préalable n'est pas effectuée, elle facture des pénalités
spécifiques.
3.3 DEMANDE DE DOCUMENTS POUR LA CONFIRMATION DE LA
RÉSERVATION
Pour garantir plus de sécurité à nos clients, nous pourrons éventuellement demander l'envoi
par fax de documents attestant l'identité du demandeur et/ou des passagers. Il est possible de
réserver pour le compte de tiers et de ne pas participer au voyage acheté. Dans ce cas
également nous pourrons éventuellement demander des pièces d'identité ou une attestation du
client effectuant le paiement.
3.4 NON-RÉCEPTION DE LA CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Si vous n'arrivez pas à terminer la réservation ou si vous ne recevez pas d'e-mail de
confirmation dans un délai de 24 heures à compter de la conclusion de la commande et
qu'aucun de nos opérateurs ne vous a contacté par e-mail ou par téléphone pour vous
communiquer d'éventuels problèmes, veuillez nous contacter par téléphone pour un contrôle.
N'oubliez pas de préciser que vous avez essayé en vain de faire une réservation via Internet.
3.5 SAISIE ERRONÉE DU NOM, DE LA DATE ET/OU DE L'HEURE
En cas de saisie erronée du nom, de la date et/ou de l'horaire du vol, veuillez contacter
immédiatement nos opérateurs pour vérifier la possibilité de modifier la réservation en
précisant clairement que vous avez fait une erreur en utilisant le système de réservation par
Internet. N'oubliez pas de nous contacter dès que possible. Nous vérifierons avec la
compagnie que le billet n'a pas encore été émis car, après émission, les modifications et/ou
annulations pourraient ne plus être possibles. Les modifications et annulations sont en effet à
l'entière discrétion de la compagnie aérienne ou du prestataire.
4. DEMANDES DE MODIFICATION DE LA
COMMANDE
4.1 VARIATION (NOM, DATE ET TRAJET) DE LA RÉSERVATION
Les billets sont des documents nominatifs et ils ne peuvent pas être transférés à des tiers.
Toute modification de la date et/ou du nom et/ou du trajet après confirmation de l'achat du
billet d'avion pourrait comporter une pénalité conforme aux règles des compagnies aériennes
et/ou du prestataire en vigueur au moment de la demande de modification, en sus d'une
éventuelle adaptation tarifaire. En plus de la pénalité imposée par la compagnie aérienne et/ou
le fournisseur, un coût supplémentaire sera appliqué par passager et par trajet, en paiement du
service offert par Rumbo. Le montant du service est consultable au lien suivant : Infos de
voyage
Nous vous rappelons par ailleurs que certaines compagnies aériennes ne permettent aucune
modification : le cas échéant, il pourra être nécessaire d'acheter un nouveau billet. Même dans
le cas où le nom d'un Passager est erroné, il pourra être nécessaire d'annuler la réservation et
d'acheter un nouveau billet.
Pour les compagnies low cost, veuillez consulter le tableau indiquant les conditions des
principales compagnies aériennes : Infos de voyage
Toutes les demandes de modification devront être effectuées par téléphone. Les modifications
de nom, de date ou de trajet, quand elles seront possibles, pourront être effectuées jusqu'à 24
heures avant le départ. Quand le départ sera prévu le dimanche ou le lundi, les demandes
devront être faites avant le vendredi précédent.
4.2 ANNULATION DU BILLET À LA DEMANDE DU PASSAGER
Pour l'annulation d'un vol, vous devrez contacter par téléphone le service d'assistance de
Rumbo qui vérifiera la possibilité et les conditions d'annulation. Les éventuelles demandes
d'annulation faites par le biais d'autres moyens (par exemple e-mail) pourraient ne pas être
gérées par Rumbo. Nous vous informons que de nombreux tarifs font l'objet de pénalités
d'annulation ou que dans certains cas les billets ne sont pas remboursables. Les décisions
relatives au remboursement et aux délais relèvent exclusivement de la compagnie aérienne
et/ou du prestataire. Sauf demande de remboursement immédiat sous forme de bon d'achat, en
plus de la pénalité exigée par la compagnie aérienne et/ou par le fournisseur, un coût
supplémentaire sera exigé sur chaque réservation au titre du service supplémentaire assuré par
Rumbo. Les tarifs du service complémentaire assuré par Rumbo peuvent être consultés sur le
lien suivant: Infos de voyage
Nous vous informons que les compagnies aériennes et/ou le prestataire ont jusqu'à 12 mois
pour effectuer le remboursement.
4.3 NON UTILISATION DU BILLET - NON-PRESENTATION DU
PASSAGER
Si vous renoncez à votre voyage pour des raisons qui ne sont imputables ni à la compagnie
aérienne, ni à Rumbo, ou vous ne vous présentez pas à temps à la porte d'embarquement, vous
pourrez avoir droit, selon les règles applicables en matière de tarifs, à un remboursement
partiel du billet que vous n'avez pas utilisé. À cette fin, nous vous invitons à consulter
directement les conditions de la compagnie aérienne. Au cas où le billet non utilisé aurait été
réservé en utilisant nos services, vous nous autorisez, dès l'origine et de façon non exclusive, à
demander en votre nom l’éventuel remboursement à la compagnie aérienne (“Mandat”).
L’acceptation du Mandat de notre part aura lieu tacitement par l'envoi de la demande de
remboursement à la compagnie aérienne. Nous garderons les sommes éventuellement
récupérées avec la plus grande diligence jusqu'à ce que vous nous communiquiez, à l'adresse
suivante [email protected] que nous pouvons rembourser le montant sur
la même carte (carte de crédit/carte de débit/compte Paypal) utilisée pour la réservation. Les
sommes gardées ne donneront pas lieu au paiement d'intérêts. Passés 12 mois à compter de la
date du vol sans avoir reçu aucune confirmation de votre part en ce qui concerne les
indications pour le remboursement, nous procéderons à la restitution des sommes récupérées
par coupon. Le coupon émis ne pourra pas être converti en espèces, ni cédé et pourra être
utilisé sur notre site dans les 12 mois qui suivent son émission pour l'achat de tout vol.
L’utilisateur reconnait et accepte que le Mandat sera à titre onéreux, selon les tarifs
consultables au lien suivant Infos de voyage. La somme due par vous à raison du Mandat sera
directement retenue sur le montant récupéré auprès de la compagnie aérienne.
4.4 VARIATIONS DES CARACTÉRISTIQUES DU
VOYAGE/ANNULATION DES VOLS DE LA PART DE LA COMPAGNIE
AÉRIENNE/FOURNISSEUR
Sauf demande de remboursement immédiat sous forme de bon d'achat, nous vous informons
que dans les cas où les passagers auraient droit au remboursement de la réservation et/ou d'un
ou de plusieurs vols compris dans celle-ci à la suite de la décision de la compagnie
aérienne/du fournisseur de modifier des horaires de départ programmés et/ou d'annuler des
vols, des frais administratifs seront appliqués sur chaque réservation au titre du service
complémentaire assuré par Rumbo. Les tarifs du service complémentaire assuré par Rumbo
peuvent être consultés sur le lien suivant Infos de voyage .
Nous vous informons que les délais de traitement des remboursements susmentionnés peuvent
parfois être de plusieurs mois (jusqu'à douze pour certaines compagnies aériennes).
5. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
5.1 DEMANDE DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR LES
COMPAGNIES AERIENNES
Les compagnies aériennes mettent à la disposition des passagers un ensemble de services
supplémentaires, gratuits ou payants (par exemple bagage supplémentaire, embarquement
prioritaire, enregistrement en ligne, etc.) que les voyageurs peuvent acheter ou dont ils
peuvent bénéficier même après la réservation et l'achat de leur billet d'avion. En plus du prix
du service appliqué par la compagnie aérienne et/ou par le fournisseur, même dans le cas de
services gratuits, un coût supplémentaire sera demandé pour chaque passager au titre du
service d'assistance assuré par Rumbo pour l'achat ou l'usage de ces services. Les tarifs du
service assuré par Rumbo peuvent être consultés sur le lien suivant Infos de voyage
Pour demander l'achat d'un service supplémentaire, vous devez contacter par téléphone le
service d'assistance de Rumbo qui vérifiera si l'achat ou l'usage du service exigé est possible.
Les éventuelles demandes soumises par le biais d'autres canaux (par exemple e-mail)
pourraient ne pas être gérées par Rumbo.
Les demandes pourront être effectuées au plus tard jusqu'à 48 heures avant le départ. Si ce
départ est prévu le dimanche ou le lundi, les demandes devront être faites avant le vendredi
précédent.
5.2 CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE D'ASSISTANCE EN
MATIÈRE D'ENREGISTREMENT EN LIGNE
En utilisant notre service d'assistance en matière d'enregistrement en ligne, vous chargez
Rumbo d'effectuer l'opération d'enregistrement en ligne pour votre compte. En bénéficiant de
ce service, vous confirmez que vous êtes autorisé à procéder à l'enregistrement des autres
passagers inclus dans la Réservation.
Rumbo veillera à vous envoyer par e-mail le document constituant votre carte
d'embarquement au plus tard 24 heures avant votre départ. Il vous faudra obligatoirement
imprimer et présenter ce document aux points de contrôle de sécurité et à la sortie de
l'embarquement, conformément aux dispositions des conditions de transport de la compagnie
aérienne. Dans la mesure où Rumbo n'agit qu'en qualité de fournisseur d'un service
d'assistance électronique, il ne sera tenu à aucune responsabilité contractuelle à votre égard si
vous ne respectez pas les conditions de transport du transporteur.
S'il s'avère impossible de mener à bien l'opération d'enregistrement en ligne (à titre indicatif,
dysfonctionnement du site de la compagnie aérienne ou service non applicable au trajet
choisi), une communication vous sera envoyée avant le départ et le montant payé au titre du
service d'assistance vous sera remboursé. Le cas échéant, Rumbo ne pourra être tenu pour
responsable de la non-exécution de sa prestation.
5.3 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES FOURNIS PAR FOURNISSEURS
TIERS
Par le biais de notre Siteweb les utilisateurs peuvent réserver services supplémentaires fournis
par fournisseurs tiers.
Le coüt de la reservation de :
- l’assurance No Problem
- le Parking
ne sera pas remboursé en cas de demande d'annulation de la part du passager.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT : ACHAT AVEC
CARTE DE CRÉDIT
Pour les personnes ayant payé par carte de crédit ou de débit, l'émission du billet sera
automatique dans la plupart des cas. Le paiement pourra être encaissé en deux tranches, à
entière discrétion de Rumbo. Si la réservation est confirmée, nous vous enverrons un e-mail
de confirmation ou un texto à la fin du processus d'achat. Dans certains cas, pour garantir plus
de sécurité à nos clients, nous pourrons éventuellement demander l'envoi par fax de
documents attestant l'identité du demandeur et/ou des passagers. Nous ne procéderons à
l'émission des billets et à l'envoi de l'e-mail de confirmation qu'après avoir vérifié la validité
des documents.
L'engagement de payer pris en utilisant une carte de crédit est irrévocable. L'opposition ne
peut avoir lieu qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit.
Hormis les cas susmentionnés, qui sont admis par le législateur avec des restrictions, le
titulaire de la carte de crédit, selon la situation, peut se rendre coupable de fraude dans le cas
où il s'oppose à un paiement préalablement autorisé. Le droit d'opposition au paiement ne
pourra notamment pas être utilisé pour contourner l'absence de droit de résiliation en vigueur
dans le secteur touristique.
Si la réservation n'est pas confirmée par la compagnie aérienne parce que le vol choisi ou des
éléments de celui-ci ne sont plus disponibles, aucun débit ne sera effectué sur la carte de
crédit que vous avez utilisée au moment de la réservation, sauf pour les paiements avec
Diners Club, pour lesquels est prévu un débit immédiat qui garantit le paiement du billet en
cas de confirmation.
Selon le mode de paiement sélectionné, Rumbo: (i) communiquera immédiatement à votre
banque l'annulation de la transaction qui, jusqu'à confirmation de la réservation, ne donnera
lieu à aucun prélèvement mais seulement à un blocage du montant faisant l'objet de la
transaction. Par conséquent, à défaut de confirmation de la réservation, aucun versement ne
sera effectué en faveur de la compagnie aérienne ou de Rumbo.
Toutefois, la spécificité des paiements effectués par carte de crédit pourrait comporter, selon
les règles spécifiques de chaque établissement bancaire, un blocage temporaire (mais qui peut
parfois durer plusieurs jours) de la somme que vous auriez payée si l'achat avait abouti. Les
délais de rétablissement de la disponibilité des sommes préalablement bloquées varient en
effet d'un établissement bancaire à l'autre (ils sont en général de 3 à 20 jours). Toutefois, en
qualité d'interlocuteur habilité, vous pourrez contacter en personne votre établissement
bancaire pour demander plus d'informations à ce sujet et écourter ces délais; (ii) remboursera
le montant débité.
Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, ces termes sont un accord entre vous et
Rumbo. En vertu de cette entente, les services seront fournis par l'intermédiaire Rumbo
comme un agent de Bravonext SA ou par Bravonext SA, selon le type de moyen de paiement
utilisé pour l'achat des services. Si vous résidez dans un autre pays, ces conditions constituent
un contrat entre vous et Bravonext SA et les services seront livrés par Bravonext SA
directement.
7. DEMANDE DE FACTURATION
Pour demander une facture, veuillez remplir la section prévue à cet effet sur la page suivant la
page de paiement. La facture sera envoyée par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de
la date de demande.
8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ET
NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U, société espagnole faisant partie du
Bravofly Rumbo Group (CIF A-82602871), ayant son siège Calle Proción 1, 28023 Madrid,
España (tél. 0041 916833339), la Société d’Exploitation des Aéroports de Quimper
Cornouaille (SEAQC) (N° de TVA : FR 49 510 607 187) ayant son siège Aéroport Quimper
Cornouaille, 29 700 Pluguffan, sont attentifs à l’importance de la protection de la vie privée et
des droits de l’utilisateur du site Web et du service. Internet peut être un instrument
extrêmement puissant en matière de circulation des données personnelles et Rumbo et
SEAQC s'engagent sérieusement à respecter les règles concernant la protection des données
personnelles et leur sécurité afin de vous garantir une navigation sûre, contrôlée et
confidentielle.
Des modifications pourront être apportées dans le futur à cette note d’information afin de
garantir le respect constant des réglementations légales en vigueur en cas de changement ou
de mise à jour de ces dernières.
Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les règles que nous appliquons pour la
collecte et le traitement des données personnelles et pour continuer à fournir un service
satisfaisant.
8.2 La présente note d’information, rendue conformément à la réglementation en matière de
protection des données personnelles, décrit les modalités de gestion et de traitement des
données personnelles des:
(i) utilisateurs qui consultent et utilisent le SiteWeb et des
(ii) utilisateurs qui font usage du service.
L’utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, correctes et mises à jour
afin de créer et de gérer le rapport contractuel avec le titulaire et de procéder correctement à
l’achat de la prestation touristique choisie. L’utilisateur reconnaît que dans le cas où les
données personnelles communiquées ne seraient pas véridiques, correctes et mises à jour, le
titulaire serait dans l'impossibilité de fournir les services prévus.
Aux termes de la loi applicable sur la protection des données, nous informons par ailleurs
l’utilisateur que ses données personnelles sont conservées et traitées par Rumbo avec les
modalités et dans les buts énumérés ci-après, conformément aux modalités et aux fins
consenties par la loi applicable sur la protection des données.
8.3 Les titulaires du traitement sont Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U
(ci-après « Rumbo » ou le « titulaire ») et Société d’Exploitation des Aéroports de Quimper
Cornouaille (ci-après «SEAQC» ou le « titulaire ») et, pour le traitement des données aux fins
indiquées au point F) de cette note d'information, les sociétés qui entretiennent un rapport de
contrôle et de liaison avec celle-ci ou qui appartiennent au Bravofly Rumbo Group (par la
suite les « titulaires »). La liste complète et actualisée des sociétés qui entretiennent un rapport
de contrôle et de liaison avec Rumbo ou qui font partie du Bravofly Rumbo Group pourra être
demandée à l’adresse suivante: [email protected]
8.4 Les données personnelles des utilisateurs sont collectées :
- Del Usuario, porque los facilite él directamente por vía telemática rellenando el formulario
de registro en el sitio web o por teléfono. Se trata de datos como el nombre, los apellidos,
dirección de correo electrónico, número de teléfono, etc., necesarios para la selección y
compra del vuelo, del hotel o de otro servicio turístico que se desee y para las demás
finalidades previstas en estos términos y condiciones.
- auprès de l’utilisateur, en raison de la communication directe qu’il en fait par voie
télématique en remplissant le formulaire d'inscription présent sur le site web ou par téléphone.
Il s’agit de données telles que nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro
de téléphone, etc. nécessaires pour la sélection et l'achat du vol, de l'hôtel ou de toute autre
prestation touristique souhaitée et aux fins ultérieures visées aux présentes conditions.
- par le biais des systèmes informatiques et des procédures logicielles nécessaires au
fonctionnement du site web pendant leur exploitation normale, de manière implicite, suite à
l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas
recueillies dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiables mais qui, par leur nature
même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des
associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les
adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se
connectent sur le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier - identificateur uniforme
de ressource) de localisation des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode
utilisée pour transmettre la requête au serveur, la dimension du fichier renvoyé en réponse, le
code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (aboutissement, erreur,
etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement
informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des
informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon
fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas
d'hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site.
- par le site web à travers l’utilisation de témoins de connexion. Les témoins (cookies) sont
des informations (contenant souvent un code d'identification unique anonyme) envoyées au
navigateur par un serveur Web qui sont ensuite mémorisées sur le disque dur de l'ordinateur
de l'utilisateur. Les témoins de connexion sont ensuite relus et reconnus par le site Internet qui
les a envoyés lors des connexions suivantes. Ils servent avant tout au bon fonctionnement ou à
l'amélioration du fonctionnement des sites Web, tout en fournissant des informations
commerciales et de marketing au propriétaire du site.
Les témoins utilisés sur notre site Web sont basés sur les catégories définies par la Chambre
de commerce internationale et comportent notamment :
•
•
•
1. les témoins strictement nécessaires : ils sont essentiels pour pouvoir naviguer sur
notre site et utiliser les différentes fonctions. Sans témoin, il sera impossible d'utiliser
les fonctions de recherche, de comparaison et d'achat ni aucun autre service proposé
sur le site Web. Ces témoins ne recueillent pas d'informations vous concernant qui
pourraient être utilisées à des fins de marketing et ne conservent pas de traces de votre
navigation sur le Web.
L'installation de ces témoins est une condition sine qua non pour l'utilisation du site
qui ne pourra pas fonctionner s'ils sont bloqués.
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indispensables pour vous fournir les services requis.
2. les témoins de performance : ils collectent des informations sur l'utilisation du site
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produire pendant la navigation. Nous utilisons aussi ces témoins pour reconnaitre le
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d'informations susceptibles de permettre votre identification. En effet, toutes les
informations sont recueillies de manière anonyme et sont utilisées pour nous aider à
optimiser le fonctionnement du site Web. Nos témoins ne contiennent donc pas de
données personnelles.
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toutefois pas autorisés à les utiliser à des fins autres que celles listées plus haut.
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l'utilisation de ce type de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon
fonctionnement du site s'ils sont bloqués.
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nécessaires pour vous présenter des annonces conformes à vos intérêts. Ces témoins
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: dont la validité est limitée à une seule session de recherche ou de navigation et qui
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variable. Dans cette seconde catégorie, la durée maximale de certains de ces témoins est fixée
à 5 ans.
En raison de la structure particulière de notre site Web, l'éventuelle désactivation des témoins
vous empêchera de naviguer sur le site et de bénéficier de nos services. Nous vous informons
qu'il existe cependant différentes modalités de gestion des témoins. En modifiant les
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message de notification avant d'en accepter un.
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MOZILLA FIREFOX: http://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookieswebsite-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
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8.5 Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l’aide d’un support
manuel ou électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont
été communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d’éviter tout accès non
autorisé à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement
des buts pour lesquels elles ont été collectées.
8.6 Le traitement des données aura lieu au siège social et opérationnel des titulaires et dans le
parc de serveurs du Bravofly Rumbo Group, situé à Harlem, aux Pays-Bas, ainsi que chez les
sujets auxquels les données pourront être communiquées.
8.7 Hormis les éléments déjà spécifiés pour les données de navigation, les données
personnelles fournies par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes :
A. collecte, conservation et élaboration aux fins de l’instauration et de la gestion
opérationnelle et administrative du rapport contractuel lié à la fourniture du service;
B. utilisation des données pour effectuer des communications par courriel, téléphone ou texto
relatives au déroulement du rapport contractuel instauré, incluant les communications
relatives au bon fonctionnement dudit contrant
C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur ;
D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme
anonyme et/ou intégrée ;
E. envoi par courriel de la part de Rumbo et SEAQC, sauf refus de l’utilisateur, de matériel
publicitaire concernant des produits ou des services analogues ou similaires aux services ou
aux produits offerts sur le site web ;
F. sans préjudice des dispositions énoncées à la lettre E) qui précède, et uniquement après
avoir obtenu l'autorisation expresse de l’utilisateur, l’envoi de la part des titulaires par
courriel, téléphone, courrier, texto ou MMS, des meilleures offres de voyages, de loisirs et
autres services par les titulaires mêmes ou par leurs partenaires commerciaux qui opèrent dans
les secteurs suivants : tourisme, loisirs, haute technologie, mode, mobilier, grande
consommation, boissons et aliments, finance, banques, assurances, énergie, environnement,
communication, médias, divertissement, immobilier, industrie pharmaceutique, automobile,
habillement et textile, formation, énergie, édition, TIC, retail, sport, télécommunications et
services en général.
8.8 La non-communication des données personnelles peut mettre l'utilisateur dans
l'impossibilité d'obtenir les prestations requises relativement aux fins visées aux points A) et
B) de l’article 8.7, et le titulaire dans l’impossibilité de fournir le service dans les meilleures
conditions et de s'acquitter des obligations contractuelles prévues dans les conditions
générales. Le traitement desdites données aux fins visées aux points A), B), C) D) et E)
indiquées à l’article 8.7 ne comporte pas la nécessité de demander l’autorisation de l’intéressé.
La communication des données aux fins visées au point F) de l’article 8.7 est facultative. Le
traitement desdites données aux fins indiquées au point F) de l’article 8.7 comporte la
nécessité de demander l'autorisation de l'intéressé. La non-communication des données ou le
manque d’obtention de l’autorisation de l’utilisateur à ces fins se traduira par le fait que, sans
préjudice des dispositions visées à la lettre E), les titulaires ne pourront pas envoyer à
l’utilisateur les offres commerciales indiquées à la lettre F) de l’article 8.7.
8.9 Le titulaire s’engage à garantir que les données personnelles dont il aura connaissance ne
seront pas diffusées et seront traitées selon des modalités à même de garantir leur sécurité et
leur confidentialité, ainsi qu’à éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données. Les
données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs pourront être
communiquées, aux fins susmentionnées, aux catégories de sujets suivants :
- aux salariés et/ou collaborateurs qui se livrent à des activités d'assistance et de consultation
au profit du titulaire dans les services suivants : administration, produit, juridique, aprèsvente, systèmes informatiques, ainsi qu’aux personnes chargées de la maintenance du réseau
d'entreprise et des plateformes matérielles et logicielles utilisées ;
- aux compagnies aériennes, aux établissements hôteliers, aux agences de location de voitures,
aux compagnies d'assurance, aux voyagistes et à tous les autres sujets auxquels la
transmission se rende nécessaire pour l’exécution du contrat. En application des nouvelles
règles introduites aux États-Unis et dans d'autres états, les compagnies aériennes sont tenues
de permettre aux autorités douanières et frontalières d'accéder aux données des passagers de
leurs vols. Par conséquent, si les règles du secteur l’exigent, les informations sur l'utilisateur
et ses voyages recueillies par Rumbo pourront être communiquées par cette dernière aux
autorités compétentes des pays concernés par l'itinéraire de son voyage.
- aux sujets dont la faculté d'accès aux données est reconnue par des dispositions légales ou
par des ordres émanant des autorités;
- aux sujets délégués et/ou chargés par les titulaires de l’accomplissement des démarches liées
à la fourniture du service.
La liste nominale des sujets à qui les données personnelles des utilisateurs pourront être
communiquées est disponible auprès de Rumbo en écrivant à [email protected]
8.10 Chaque utilisateur pourra exercer, par le biais d’une requête écrite à envoyer au titulaire,
les droits suivants : (i) obtenir du titulaire la confirmation de l’existence de ses données
personnelles ; (ii) avoir connaissance de l’origine des données, des fins et des modalités du
traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de supports
électroniques ; (iii) obtenir les références d’identification du titulaire et des responsables du
traitement éventuellement désignés ; (iv) connaître les sujets ou les catégories de sujets
auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir
connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables
ou de préposés ; (v) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage
des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas
échéant, l’intégration des données et (vi) l’attestation que les opérations visées au point (v)
qui précède ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de
ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette
opération se révèlerait impossible ou comporterait l’emploi de moyens disproportionnés par
rapport au droit protégé ; (vii) s’opposer au traitement, en tout ou en partie, pour des motifs
légitimes ; (viii) s’opposer au traitement pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente
directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. Les
requêtes susmentionnées doivent être adressées à Rumbo, à l’adresse [email protected]
Par ailleurs, et toujours sur demande expresse écrite par courriel, l'utilisateur a le droit
d'obtenir la rectification de chaque donnée personnelle inexacte ou imprécise ou d'en obtenir
l'annulation, dans les limites prévues par la loi.
En outre, pour ne plus recevoir par courriel les offres commerciales et promotionnelles de la
part des titulaires, l'utilisateur pourra, en sus des droits mentionnés ci-dessus, également
suivre la procédure simplifiée prévue par le lien « désactiver » disponible dans toutes les
communications commerciales envoyées par les titulaires.
9. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET
ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION
Les Termes et Conditions ainsi que la relation entre l'Utilisateur et Rumbo sont régis, dans les
limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la
limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les
parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles
concernant ces Termes et Conditions et la relation qui se sera instaurée entre ces dernières
sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du siège de Rumbo. Rumbo
se réserve par ailleurs le droit d'assigner l'Utilisateur devant les tribunaux compétents de son
domicile.
10. ADAPTATION AU COÛT DU CARBURANT
La situation liée aux augmentations des produits pétroliers frappe également le secteur
touristique et grève le coût du transport aérien. Par conséquent, le coût global du vol déjà
acheté pourrait augmenter avant le moment du départ. L'augmentation du coût du carburant,
spécifique au secteur aérien et appelée " jet fuel ", n'est pas un élément prévisible ou
déterminable au moment de l'achat par rapport à la date du départ, surtout quand ce départ
doit avoir lieu après un certain temps. C'est la raison pour laquelle les règlementations en
vigueur permettent aux transporteurs aériens et aux opérateurs touristiques d'adapter la valeur
du prix du vol en cas d'augmentations sensibles des coûts qui entraîneraient la nécessité de
devoir demander aux Passagers le paiement de cette somme. Le non-paiement du " jet fuel "
peut impliquer l'annulation de la réservation sans aucun remboursement de la somme déjà
versée.
11. TAXES DE DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT
Certains aéroports ont introduit des taxes de développement de l'aéroport destinées à
améliorer leurs infrastructures et leurs services aux passagers ainsi que le maintien et le
développement de leur réseau de destinations.
Les passagers qui partiront d'un aéroport appliquant la taxe susmentionnée devront s'acquitter
– via les machines automatiques prévues à cet effet ou via le site de l'aéroport – du paiement
exigé et présenter le reçu de paiement aux comptoirs de sécurité. À défaut de reçu, le passager
ne sera pas autorisé à accéder à la zone d'embarquement. La possession de la documentation
nécessaire incombe exclusivement au passager et il est donc conseillé de vérifier l'éventuelle
application de la taxe avant le départ ou de se présenter à l'aéroport en prévoyant assez de
temps pour pouvoir effectuer le paiement.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU
CONTRAT DE VENTE DES PRESTATIONS
TOURISTIQUES INDIVIDUELLES
Si l'Utilisateur demande à l'intérieur de la présente section du site www.rumbo.fr les
réservations du service vol&location de voiture, on précise que ces réservations sont soumises
aux présentes conditions générales, aux conditions spécifiques appliquées par les prestataires
individuels, aux conditions générales d'utilisation du site.
12.1. OBJET
Les services vol&location de voiture proposés en cet section du site www.rumbo.fr ou des
sites partenaires (ci-après « SiteWeb»), sont fournis par Red Universal de Marketing y
Bookings Online S.A., une société de droit espagnole, dont le siège social est situé à Calle
Procion 1, Madrid. Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226, livre 0, feuille
53, section 8, page M-254896, 3e inscription. Code fiscal (CIF) : A-82602871. Licence
d'agent de voyages: CICMA 1800. Grâce aux services vol&location de voiture (ci-après
«Services»), Rumbo, qui agit en qualité de simple intermédiaire, permet à l'utilisateur de
demander, à travers le Site Web, la réservation d'un billet d'avion auprès de la compagnie
aérienne de son choix et la réservation de la voiture, sans devoir établir une connexion séparée
sur le site des compagnies aériennes et des agences de location de voiture. Le service permet
par ailleurs à l'utilisateur de ne réserver que le billet d'avion ou la location de voiture. On
précise par conséquent qu'avec ladite demande de réservation, l'utilisateur, à l'intérieur de la
présente section du Site Web, demandera l'achat de deux prestations touristiques distinctes
qui, bien qu'elles soient affichées dans le même processus de réservation pour la commodité
du client, ne configurent pas pour autant un forfait touristique.
S'agissant de prestations individuelles, le client pourra bénéficier de chaque réservation, y
compris séparément. Par conséquent, l'éventuelle modification ou annulation d'une prestation
n'aura pas d'incidence sur l'autre.
12.2. DEMANDES DE RÉSERVATION ET STIPULATION DU CONTRAT
Les demandes de réservation effectuées par le client à travers le Site Web ont la valeur de
propositions contractuelles irrévocables pour la réservation des Services choisis. Le
consommateur accepte ces conditions de réservation, ainsi que celles relatives au vol et à la
location de voiture, au nom de toutes les personnes concernées par celle-ci. L'acceptation des
réservations est considérée comme achevée, avec stipulation conséquente du contrat,
uniquement lorsque le client recevra la confirmation par courriel de Rumbo de l'acceptation
de sa réservation aussi bien de la part des fournisseurs.
12.3. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR
Le consommateur devra fournir avec exactitude toutes les informations requises et nécessaires
à la réservation et au paiement, il devra systématiquement signaler, au moment de la
réservation, d'éventuelles exigences ou conditions particulières (grossesse, allergies
alimentaires, handicap, etc.) et il devra préciser explicitement la demande des services
personnalisés correspondants.
12.4. ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Si le client décide d'annuler la réservation du vol et/ou de la location de voiture, il devra
contacter Rumbo aux coordonnées indiquées dans le courriel de confirmation. Rumbo
vérifiera, pour chaque prestataire, les conditions d'annulation de la réservation appliquées par
ce dernier et en informera promptement le client qui pourra être soumis au paiement de la
pénalité éventuellement appliquée par les fournisseurs du produit, pénalité qui pourrait même
atteindre 100 %.
Le client prend acte et accepte que dans le cas où l'annulation serait possible ou dans le cas où
le client serait dans l'impossibilité de bénéficier des produits pour des causes indépendantes
de la volonté de Rumbo, les frais administratifs encourus pour la prestation du service ne
seront pas remboursés.
12.5. RESPONSABILITÉ
Rumbo n'est en aucun cas responsable des obligations qui incombent aux fournisseurs de
chaque produit et/ou service, sa responsabilité se limitant exclusivement aux obligations
dérivant de sa qualité d'intermédiaire et, quoi qu'il en soit, dans les limites prévues par la loi.
12.6. NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
Rumbo reconnaît l'importance de protéger la vie privée et les droits de l'utilisateur qui se rend
sur le site www.rumbo.fr (ci-après « SiteWeb ») et élabore ses achats à travers celui-ci (ciaprès «Service»). Internet peut être un instrument extrêmement puissant en matière de
circulation des données personnelles et Rumbo et les sociétés du groupe Bravofly Rumbo
s'engagent sérieusement à respecter les règles concernant la protection des données
personnelles et leur sécurité afin de vous garantir une navigation sûre, contrôlée et
confidentielle.
Des modifications pourront être apportées dans le futur à cette note d'information afin de
garantir le respect constant des réglementations légales en vigueur en cas de changement ou
mise à jour de ces dernières.
Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les règles que nous appliquons pour la
collecte et le traitement des données personnelles et pour continuer à fournir un service
satisfaisant.
La présente note d'information, rendue conformément à la réglementation en matière de
protection des données personnelles, décrit les modalités de gestion et de traitement des
données personnelles des :
(i) utilisateurs qui consultent et utilisent le SiteWeb et des
(ii) utilisateurs qui font usage du Service.
L'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, correctes et mises à jour
afin de créer et de gérer le rapport contractuel avec le titulaire et de procéder de façon correcte
à l'achat de la prestation touristiques choisie. L'utilisateur reconnaît que dans le cas où les
données personnelles communiquées ne seraient pas véridiques, correctes et mises à jour, le
titulaire serait dans l'impossibilité de fournir les services prévus.
Les titulaires du traitement sont Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A. (ciaprès le «Titulaire») et les sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison avec
celle-ci ou qui appartiennent au groupe Bravofly Rumbo (par la suite les «Titulaires»). La
liste complète et actualisée des sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle et de liaison
avec le Titulaire ou qui font partie du groupe Bravofly Rumbo pourra être demandée à
l'adresse suivante: [email protected]
Aux termes de la loi applicable sur la protection des données personnelles nous informons
l'utilisateur que ses données personnelles sont conservées et traitées par le Titulaire avec les
modalités et dans les buts énumérés ci-après, conformément aux modalités et aux fins
consenties par la loi applicable sur la protection des données.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées:
- auprès de l'utilisateur, en raison de la communication directe qu'il en fait par voie
télématique en remplissant le formulaire d'inscription présent sur le SiteWeb ou par
téléphone. Il s'agit de données telles que nom, prénom, adresse, adresse de courrier
électronique, numéro de téléphone, etc. nécessaires pour la sélection et la réservation du vol,
de l'hôtel ou de toute autre prestation touristique souhaitée et aux fins ultérieures visées aux
présentes conditions.
- par le biais des systèmes informatiques et des procédures logicielles nécessaires au
fonctionnement du SiteWeb pendant leur exploitation normale, de manière implicite, suite à
l'usage des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas
recueillies dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiables mais qui, par leur nature
même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des
associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut les
adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se
connectent sur le SiteWeb, les adresses URI (Uniform Resource Identifier - identificateur
uniforme de ressource) de localisation des ressources demandées, l'heure de la requête, la
méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la dimension du fichier renvoyé en
réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur
(aboutissement, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à
l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but
d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du SiteWeb et de contrôler
son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités
en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du SiteWeb.
- par le SiteWeb à travers l'utilisation de témoins de connexion. Les témoins (cookies) sont
des informations (contenant souvent un code d'identification unique anonyme) envoyées au
navigateur par un serveur Web qui sont ensuite mémorisées sur le disque dur de l'ordinateur
de l'utilisateur. Les témoins de connexion sont ensuite relus et reconnus par le site Internet qui
les a envoyés lors des connexions suivantes. Ils servent avant tout au bon fonctionnement ou à
l'amélioration du fonctionnement des sites Web, tout en fournissant des informations
commerciales et de marketing au propriétaire du site.
Les témoins utilisés sur notre site Web sont basés sur les catégories définies par la Chambre
de commerce internationale et comportent notamment :
• 1. les témoins strictement nécessaires : ils sont essentiels pour pouvoir naviguer sur notre
site et utiliser les différentes fonctions. Sans témoin, il sera impossible d'utiliser les fonctions
de recherche, de comparaison et d'achat ni aucun autre service proposé sur le site Web.
Ces témoins ne recueillent pas d'informations vous concernant qui pourraient être utilisées à
des fins de marketing et ne conservent pas de traces de votre navigation sur le Web.
L'installation de ces témoins est une condition sine qua non pour l'utilisation du site qui ne
pourra pas fonctionner s'ils sont bloqués.
Il n'est pas nécessaire de fournir un consentement pour ces témoins qui sont indispensables
pour vous fournir les services requis.
• 2. les témoins de performance : ils collectent des informations sur l'utilisation du site Web,
sur les pages visitées et sur les éventuelles erreurs qui sont susceptibles de se produire pendant
la navigation. Nous utilisons aussi ces témoins pour reconnaitre le site à partir duquel vous
êtes arrivés sur notre site Web. Ces témoins ne collectent pas d'informations susceptibles de
permettre votre identification. En effet, toutes les informations sont recueillies de manière
anonyme et sont utilisées pour nous aider à optimiser le fonctionnement du site Web. Nos
témoins ne contiennent donc pas de données personnelles.
Certains de ces témoins sont parfois gérés en notre nom par des tiers qui ne sont toutefois pas
autorisés à les utiliser à des fins autres que celles listées plus haut.
L'utilisation de notre site Web entraîne l'acceptation de l'utilisation de ce type de témoins.
Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.
• 3. les témoins de fonctionnalité : ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site Web,
mémoriser les paramètres que vous avez choisis et vous fournir des fonctions personnalisées.
La sélection de paramètres et d'options personnalisés constitue une acceptation de l'utilisation
de ces témoins.
Dans certains cas, nous pouvons autoriser des annonceurs ou des tiers à insérer des témoins
sur notre site Web pour vous offrir des contenus et des services personnalisés. Dans tous les
cas de figure, l'utilisation de notre site Web constitue une acception de l'utilisation de ce type
de témoins. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du site s'ils sont bloqués.
• 4. les témoins publicitaires : ils sont utilisés pour recueillir des informations nécessaires pour
vous présenter des annonces conformes à vos intérêts. Ces témoins vous permettent de
partager notre site et de cliquer sur la fonction « J'aime » des réseaux sociaux comme
Facebook.
Nos témoins peuvent avoir une durée variable. C'est notamment le cas des témoins de session
: dont la validité est limitée à une seule session de recherche ou de navigation et qui
disparaissent dès la fermeture du navigateur ; il y a aussi des témoins permanents de durée
variable. Dans cette seconde catégorie, la durée maximale de certains de ces témoins est fixée
à 5 ans.
En raison de la structure particulière de notre site Web, l'éventuelle désactivation des témoins
vous empêchera de naviguer sur le site et de bénéficier de nos services. Nous vous informons
qu'il existe cependant différentes modalités de gestion des témoins. En modifiant les
paramètres du navigateur, vous pouvez désactiver les témoins ou décider de recevoir un
message de notification avant d'en accepter un.
Vous pouvez éliminer tous les témoins installés dans le dossier des témoins de votre
navigateur. Chaque navigateur propose différentes procédures pour la gestion des paramètres.
Vous trouverez ci-dessous les instructions spécifiques pour chaque navigateur :
MICROSOFT WINDOWS EXPLORER: http://windows.microsoft.com/en-us/windowsvista/block-or-allow-cookies
GOOGLE CHROME:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&p=cpn_cookies
MOZILLA FIREFOX: http://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookieswebsite-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
APPLE SAFARI: http://www.apple.com/support/?path=Safari/5.0/en/9277.html
Si vous utilisez un autre navigateur, utilisez la touche « Aide » du navigateur en question pour
trouver les paramètres correspondants.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l'aide d'un support manuel ou
électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont été
communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d'éviter tout accès non
autorisé à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement
des buts pour lesquels elles ont été collectées.
Le traitement des données aura lieu au siège social et opérationnel des Titulaires et dans le
parc de serveurs du groupe Bravofly Rumbo, situé à Harlem, aux Pays-Bas, ainsi que chez les
sujets auxquels les données pourront être communiquées.
Hormis les éléments déjà spécifiés pour les données de navigation, les données personnelles
fournies par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes :
A. collecte, conservation et élaboration aux fins de l'instauration et de la gestion
opérationnelle et administrative du rapport contractuel lié à la fourniture du service;
B. utilisation des données pour effectuer des communications par courriel, téléphone ou texto
relatives au déroulement du rapport contractuel instauré, incluant les communications
relatives au bon fonctionnement dudit contrat;
C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur;
D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme
anonyme et/ou intégrée;
E. envoi par courriel, sauf refus de l'utilisateur, de la part des Titulaires de matériel
publicitaire concernant des produits ou des services analogues ou similaires aux services ou
aux produits offerts sur le SiteWeb ;
F. sans préjuger des dispositions énoncées à la lettre E) qui précède, après avoir obtenu
l'autorisation de l'utilisateur, l'envoi de la part des Titulaires par courriel, téléphone, courrier,
texto ou MMS d'offres commerciales relatives aux produits offerts par les Titulaires mêmes
ou par leurs partenaires commerciaux qui opèrent dans les secteurs suivants : tourisme, haute
technologie, mode, mobilier, grande consommation, boissons et aliments, finance, banques,
assurances, énergie, environnement, communication, médias, loisirs, immobilier, industrie
pharmaceutique et services en général.
La non-communication des données personnelles peut mettre l'utilisateur dans l'impossibilité
d'obtenir les prestations requises relativement aux fins visées aux points A) et B) et le
Titulaire dans l'impossibilité de fournir le service dans les meilleures conditions et de
s'acquitter des obligations contractuelles prévues dans les conditions générales. Le traitement
desdites données aux fins visées aux points A) , B), C) D) et E) indiquées ne comporte pas la
nécessité de demander l'autorisation de l'intéressé.
La communication des données aux fins visées au point F) est facultative. Le traitement
desdites données aux fins indiquées au point F) comporte la nécessité de demander
l'autorisation de l'intéressé. La non-communication des données ou le manque d'obtention de
l'autorisation de l'utilisateur à ces fins se traduira par le fait que, sans préjuger des dispositions
visées à la lettre E), les Titulaires ne pourront pas envoyer à l'utilisateur les offres
commerciales indiquées à la lettre F).
Le Titulaire s'engage à garantir que les données personnelles dont il aura connaissance ne
seront pas diffusées et seront traitées selon des modalités à même de garantir leur sécurité et
leur confidentialité, ainsi qu'à éviter tout accès non autorisé à ces mêmes données. Les
données personnelles et les informations fournies par les utilisateurs pourront être
communiquées, aux fins susmentionnées, aux catégories de sujets suivants:
- aux salariés et/ou collaborateurs qui se livrent à des activités d'assistance et de consultation
au profit du Titulaire dans les services suivants : administration, produit, juridique, aprèsvente, systèmes informatiques, ainsi qu'aux personnes chargées de la maintenance du réseau
d'entreprise et des plateformes matérielles et logicielles utilisées;
- aux compagnies aériennes, aux établissements hôteliers, aux agences de location de voitures,
aux compagnies d'assurance, aux voyagistes et à tous les autres sujets auxquels la
transmission se rende nécessaire pour l'exécution du contrat. En application des nouvelles
règles introduites aux États-Unis et dans d'autres états, les compagnies aériennes sont tenues
de permettre aux autorités douanières et frontalières d'accéder aux données des passagers de
leurs vols. Par conséquent, si les règles du secteur l'exigent, les informations sur l'utilisateur et
ses voyages recueillies par le Titulaire pourront être communiquées par cette dernière aux
autorités compétentes des pays concernés par l'itinéraire de son voyage.
- aux sujets dont la faculté d'accès aux données est reconnue par des dispositions légales ou
par des ordres émanant des autorités ;
- aux sujets délégués et/ou chargés par les Titulaires de l'accomplissement des démarches
liées à la fourniture du service.
- en ce qui concerne plus particulièrement les données collectées en rapport aux produits
d'assurance, le Titulaire s'emploie à ce que (a) seules les données nécessaires en vue de la
préparation de l'offre soient collectées et (b) Mutuaide Assistance, en tant que destinataire des
données, adopte toutes les mesures nécessaires afin que les dispositions légales sur la
protection des données personnelles soient respectées.
La liste nominale des sujets à qui les données personnelles des utilisateurs pourront être
communiquées est disponible auprès du Titulaire en écrivant à [email protected]
Chaque utilisateur pourra exercer, par le biais d'une requête écrite à envoyer au Titulaire, les
droits suivants : (i) obtenir du Titulaire la confirmation de l'existence de ses données
personnelles ; (ii) avoir connaissance de l'origine des données, des fins et des modalités du
traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de supports
électroniques ; (iii) obtenir les références d'identification du Titulaire et des responsables du
traitement éventuellement désignés ; (iv) connaître les sujets ou les catégories de sujets
auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir
connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables
ou de préposés ; (v) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage
des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas
échéant, l'intégration des données et (vi) l'attestation que les opérations visées au point (v) qui
précède ont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, de ceux
auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette opération
se révèlerait impossible ou comporterait l'emploi de moyens disproportionnés par rapport au
droit protégé ; (vii) s'opposer au traitement, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes ;
(viii) s'opposer au traitement pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour
la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Les requêtes
susmentionnées doivent être adressées au Titulaire à l'adresse [email protected]
Par ailleurs, et toujours sur demande expresse écrite par courriel, l'utilisateur a le droit
d'obtenir la rectification de chaque donnée personnelle inexacte ou imprécise ou d'en obtenir
l'annulation, dans les limites prévues par la loi.
En outre, pour ne plus recevoir par courriel les offres commerciales et promotionnelles de la
part des Titulaires, l'utilisateur pourra, en sus des droits mentionnés ci-dessus, également
suivre la procédure simplifiée prévue par le lien « désactiver » disponible dans toutes les
communications commerciales envoyées par les Titulaires.
12.7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE
JURIDICTION
Les conditions générales ainsi que la relation entre l'utilisateur et Rumbo sont régies, dans les
limites autorisées par la réglementation applicable, par la loi espagnole. Toujours dans la
limite de ce que la réglementation applicable et les accords internationaux autorisent, les
parties conviennent que le règlement de tout différend qui pourrait naître entre elles
concernant ces conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de droit
commun du siège de Rumbo. Rumbo se réserve par ailleurs le droit d'assigner l'utilisateur
devant les tribunaux compétents de son domicile.
13. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA
COMPAGNIE AÉRIENNE
En ce qui concerne le billet aérien et le vol correspondant faisant l'objet de votre réservation,
des conditions particulières et supplémentaires établies par la compagnie aérienne sont
prévues. Elles s'appliquent à votre réservation, cumulativement aux Termes et Conditions de
Rumbo. En bénéficiant des Services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté en
même temps les conditions de la compagnie aérienne.
CONDITIONS RELATIVES AU VOL CHOISI
Les conditions particulières prévues par la compagnie aérienne pour ce trajet peuvent être
consultées directement sur le site de cette dernière mais pour faciliter vos démarches nous
reproduisons ci-dessous certaines des informations générales valables pour toutes les
compagnies régulières.
A- PRÉSENTATION AUX COMPTOIRS POUR LE RETRAIT DES
BILLETS, L'ACCEPTATION ET L'EMBARQUEMENT
Pour le retrait des billets et pour accomplir les formalités d'acceptation en temps utile, vous
devrez vous présenter directement à l'aéroport au comptoir d'accueil muni d'une pièce
d'identité réglementaire valide pour l'embarquement dans les délais indiqués dans l'e-mail de
confirmation.
La réservation indique l'heure de départ de l'avion. Si vous ne vous présentez pas à temps au
comptoir d'accueil ou à la sortie d'embarquement ou, même si vous vous êtes présenté à
temps, vous ne possédez pas la documentation nécessaire ou vous n'êtes, quoi qu'il en soit, pas
en mesure de partir, le transporteur/la compagnie aérienne ne pourra en aucun cas vous
accepter ou vous embarquer et il/elle ne retardera pas le départ du vol. Le Passager sera le
seul responsable des éventuels dommages ou frais supportés en raison du non-respect des
dispositions susmentionnées.
Nous vous invitons de manière générale à vous présenter au comptoir d'enregistrement au
moins 2h30 avant le départ du vol pour accomplir les formalités d'embarquement. Si vous
souhaitez avoir plus de détails, vous pouvez également contacter nos opérateurs.
B- DOCUMENTS, VISAS, LOIS ET RÈGLEMENTS NÉCESSAIRES POUR
VOYAGER
Le transporteur aérien ne pourra accepter et embarquer que le Passager dont le nom figurera
sur le Billet. Le Passager devra être muni d'une carte d'identité en cours de validité pour les
vols nationaux et internationaux au sein de l'Union Européenne. Dans tous les autres cas, il
devra présenter son passeport et, quand cela sera prévu, un visa d'entrée. Le Passager devra
respecter, sous sa responsabilité exclusive, toutes les lois et tous les règlements des pays de
départ, de transit et de destination. Il n'aura droit à aucun remboursement si l'accès à bord lui
est refusé parce qu'il n'a pas présenté les papiers requis. Le passager est la seule personne
responsable de la possession de la documentation nécessaire. Il est donc conseillé à ce dernier
de se renseigner au sujet des documents nécessaires à l'entrée dans les différents pays de
destination afin d'éviter toute mauvaise surprise. Nous vous informons que dans certains pays,
notamment le pays d'escale, l'entrée n'est pas autorisée si vous n'êtes pas déjà en possession de
votre billet de retour.
C- RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR LES BAGAGES À MAIN
NOUS CONSEILLONS AUX VOYAGEURS DE METTRE TOUS LEURS BAGAGES
DANS LA SOUTE DE L'AVION AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT ET DE
NE PAS PRENDRE DE BAGAGE À MAIN DANS L'AVION : LES NOUVELLES
MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS ÉNUMÉRONS CI-DESSOUS SONT
PARTICULIÈREMENT RESTRICTIVES ET PÉNALISANTES.
Lors de la préparation de votre bagage, n'oubliez pas qu'il n'existe pas de restrictions pour les
liquides contenus dans le bagage qui voyagera en soute (le bagage remis à l'enregistrement
qui sera ensuite retiré dans l'aéroport de destination), tandis que dans le bagage à main, à
savoir celui qui est présenté aux points de contrôle de sécurité de l'aéroport, les liquides
autorisés ne sont permis qu'en petites quantités. Les liquides comprennent l'eau et les autres
boissons, les soupes, les sirops, les crèmes, les lotions, les huiles, les parfums, les sprays, les
gels (y compris les gels capillaires et les gels douche), le contenu des récipients sous pression
(y compris les mousses à raser, les autres mousses et les déodorants), les substances en pâte (y
compris le dentifrice, les mélanges de liquides et de solides), le mascara et tout autre produit
de même consistance. Ils devront en effet être contenus dans des récipients d'une capacité
maximale de 100 millilitres (1/10 de litre) ou équivalents (par ex. : 100 grammes) et les
récipients en question devront ensuite être placés dans un sac en plastique transparent
refermable, d'une capacité qui ne pourra pas dépasser 1 litre (ou bien de dimensions égales,
par exemple, à environ 18 x 20 cm). Il devra être possible de fermer le sac avec son contenu
(c'est-à-dire que les récipients devront pouvoir entrer facilement dans le sac). Chaque
passager (nourrisson y compris) ne pourra transporter qu'un seul sac en plastique dont les
dimensions devront correspondre aux indications susmentionnées. Les médicaments et les
liquides prescrits à des fins diététiques, comme les aliments pour enfants, pourront être
transportés en dehors du sac et ne feront pas l'objet de restrictions de volume. Pour faciliter
les contrôles dans l'aéroport, il est obligatoire de présenter aux personnes chargées des
contrôles de sécurité tous les liquides transportés en bagages à main afin qu'ils soient
examinés. Nous vous invitons à consulter le site de MEDDEpour plus d'informations.
D- MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
La plupart des compagnies aériennes n'acceptent pas les mineurs non accompagnés à bord.
Chaque compagnie se réserve quoi qu'il en soit le droit d'appliquer ses propres règles et
procédures. En règle générale, le mineur devra se présenter avec un accompagnateur qui devra
s'identifier comme tel au moment de l'acceptation et de l'embarquement dans l'avion.
L'accompagnateur devra par ailleurs être une personne majeure et, s'il ne s'agit pas du père, de
la mère, d'un tuteur ou d'une autre personne exerçant l'autorité parentale, il devra être en
possession d'une procuration à cet effet ainsi que des documents de voyage pour le même
trajet que le mineur et devra voyager sur le même vol que le Passager mineur qu'il
accompagne. Les éventuels frais ou dommages supportés en cas de manquement aux règles
seront à la charge du Passager.
E- PASSAGERS À MOBILITÉ RÉDUITE
Tous les passagers nécessitant une assistance particulière sont aimablement priés de le
signaler au moment de la réservation en indiquant leur pathologie. L'un de nos opérateurs se
chargera de vérifier avec le transporteur aérien la faisabilité de l'assistance requise. Afin de
garantir le meilleur service possible tant durant les phases d'embarquement/de débarquement
que durant le vol, les passagers souffrant de mobilité réduite nécessitant une assistance
particulière devront se présenter pour les opérations d'acceptation au moins deux heures avant
le départ du vol. Les règles générales prévoient que :
a. Il faut signaler aussi bien au moment de la réservation que de l'acceptation les cas où un
passager a besoin d'un fauteuil roulant pour se déplacer entre l'aérogare et l'avion mais est
capable de monter et de descendre les escaliers de l'avion et de se déplacer à l'intérieur de la
cabine.
b. Il faut signaler au moment de la réservation les cas où un passager ne peut ni monter ni
descendre les escaliers de l'avion ou a besoin d'aide pour se rendre jusqu'au siège.
Conformément aux dispositions des normes de sécurité, le transporteur aérien en limite le
nombre prévu pour le vol
c. Le passager dont la mobilité est réduite en raison de son état clinique doit être en
possession d'une autorisation médicale lui permettant de voyager.
d. Les femmes enceintes doivent respecter la procédure suivante :
d1. jusqu'à 28 semaines les femmes enceintes sont acceptées à bord de l'avion sans certificat
médical attestant qu'elles sont aptes à voyager par avion. Le transporteur aérien pourra
demander à cet effet à la femme enceinte de présenter un document attestant que la vingthuitième semaine de gestation n'a pas été dépassée.
d2. de 29 à 36 semaines, la présentation d'un certificat médical indiquant la date de naissance
prévue de l'enfant et attestant que la femme enceinte peut voyager par avion et qu'elle est en
bonne santé sera exigé
d3. au-delà de 37 semaines (30 semaines en cas de jumeaux), les femmes enceintes ne seront
en aucun cas admises à bord.
e. pour les passagers souffrant d'autres pathologies (passagers non voyants, sourds, muets,
etc.), le signalement au moment de la réservation reste toujours obligatoire afin d'éviter tout
problème d'acceptation de la part des compagnies aériennes.
F- TRANSPORT DES ANIMAUX
Le transport en cabine d'animaux domestiques (exclusivement chiens et chats) de petites
dimensions comme bagage à main est consenti, à l'entière discrétion de chaque transporteur
aérien, aux conditions suivantes. Le passager doit être en possession de toute la
documentation sanitaire prévue par la législation en vigueur. Le passager doit placer l'animal
dans un conteneur résistant et sûr, dont le fond devra être parfaitement imperméable, doté
d'une ouverture garantissant une aération suffisante. Les conteneurs embarqués en cabine ne
devront pas dépasser les dimensions suivantes : 48 x 33 x 29 cm. L'animal, le conteneur et les
éventuels aliments emportés en cabine ne devront pas dépasser le poids global indiqué par le
transporteur aérien. Par ailleurs, l'animal ne devra pas dégager une odeur désagréable et devra
toujours rester dans son conteneur. Le Commandant aura quoi qu'il en soit le droit d'ordonner
le transfert de l'animal dans la soute s'il gêne les autres passagers. La réservation pour le
transport d'animaux domestiques est indispensable afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le
coût de transport correspondant dépendra de chaque transporteur aérien.
G- TRANSPORT D'ARMES
La plupart des transporteurs aériens n'accepte pas d'armes à bord de leurs avions. Chaque
transporteur aérien se réserve le droit d'avoir ses propres réglementations. Le passager est
tenu, avant d'acheter un billet pour lui-même ou pour des tiers, de s'informer au sujet des
réglementations spécifiques selon le type d'arme qu'il souhaite emmener.
H- CONDITIONS DE TRANSPORT ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Le transport aérien des passagers et de leurs bagages, la responsabilité correspondante du
transporteur aérien dans le cadre du transport aérien ainsi que les droits de chaque passager
sont soumis aux lois applicables dépendant du Pays dans lequel se trouve le lieu de départ, de
transit, d'arrêt intermédiaire et/ou d'arrivée du vol. En fonction de la situation, les
réglementations suivantes revêtent une importance particulière : la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le
28 mai 1999 (Convention de Montréal), la législation nationale correspondante qui applique
les dispositions de la Convention de Montréal et les éventuelles lois nationales des pays non
signataires de la Convention de Montréal. Vous pouvez consulter un résumé des normes de la
Convention de Montréal et de la législation CE qui l'applique en cliquant ici :
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:22001A0718%2801%29:FR:HTML
I- ANNULATION DU VOL, RETARD PROLONGÉ IMPUTABLE AU
TRANSPORTEUR AÉRIEN
Le transporteur aérien fera tout son possible pour transporter le passager et son bagage dans
des délais raisonnables et dans le respect des horaires publiés en vigueur à la date du voyage.
En cas d'annulation du vol ou de retard prolongé imputable à des facteurs entrant dans la
sphère d'action du transporteur aérien, la responsabilité incombera à ce dernier.
En cas d'annulation du vol pour les motifs susmentionnés, le transporteur aérien pourrait être
tenu de vous rembourser le prix du billet. Toutefois, nous vous informons que les délais de
traitement d'un tel remboursement pourraient être de plusieurs mois (jusqu'à douze mois pour
certaines compagnies aériennes).
En cas de réservations effectuées très à l'avance, nous vous conseillons quoi qu'il en soit de
contrôler, avant le départ, les éventuels changements du vol. Le fait de ne pas respecter cette
procédure dégagera l'organisateur/le transporteur aérien de l'obligation de se charger des
éventuels réacheminements susceptibles d'être nécessaires. N'oubliez pas que si le Passager ne
part pas volontairement, le transporteur aérien pourra alors légitimement annuler également
les réservations relatives aux éventuels autres vols en continuation et/ou en retour.
L- OBLIGATIONS DES PASSAGERS
Le Passager devra se conformer au respect des règles de bonne diligence et de prudence, à
toutes les informations que l'organisateur ou le transporteur aérien lui aura fournies ainsi
qu'aux règlements et aux dispositions administratives ou législatives relatives à son vol. Les
participants seront appelés à répondre de tous les dommages que l'organisateur ou le
transporteur aérien pourrait subir en raison de leur manquement aux obligations
susmentionnées. Le Passager est tenu de fournir à l'organisateur ou au transporteur aérien tous
les documents, informations ou éléments en sa possession qui pourraient être utiles à
l'exercice du droit de recours (qu'il soit direct, par subrogation ou d'autre nature) de ce dernier
à l'égard des tiers responsables du dommage et il est responsable vis-à-vis de l'organisateur
et/ou du transporteur aérien du préjudice au droit de recours. L'organisateur et/ou le
transporteur aérien pourra/ont se prévaloir directement de cette clause et faire directement
valoir le dédommagement à l'égard du Passager. Il relève de la compétence et de l'obligation
du Passager de s'informer et de dûment consulter les conditions de transport du transporteur
aérien choisi pour le voyage. Le Passager sera le seul responsable de ses manquements et de
ses négligences.