Senate Debates / Débats du Sénat - 1st Parliament, 2nd Session

342
DEBATES OF THE SENATE
THE SENATE
Thursday, June 17, 1869
The Speaker took the chair at three o'clock
p.m.
After routine,
Several petitions were presented.
The petition of the Hon. L. J. Papineau
and others, of the County of Ottawa; of F.
Samuel McKay and others, of the said County of Ottawa; and of Mr. H. Palmer and
others, of Buckingham, in the Province of
Quebec, severally praying that the Senate
will pronounce the charges preferred against
the Hon. Aimé Lafontaine, a Judge of the
Superior Court of the Province of Quebec, to
be unfounded—referred to the Printing Committee of the two Houses.
Also of Richard Blair an d others, of the
Town of Galt, Ontario, praying for the passing of a Patent Law similar to that of England, or for the passing of a law granting
patents of the inventors alone, irrespective
of nationality or residence.
"An Act to incorporate the St. Thomas, Ont.,
Board of Trade", was read a second time and
ordered to be referred to the Committee on
St an ding Orders and Private Bills.
Also "An Act to incorporate the Canada
Marine Insurance Company", and "An Act to
amend and consolidate the Acts respecting
the St. Lawrence Tow Boat Company", were
severally read a second time and ordered to
be referred to the Committee on Banking,
Commerce and Railways.
It was ordered that the period for
recivngpotsfSad elcComits
be extended to Monday next.
And also that commencing from
to-mrwhebdistncgofhe
House on every legal day during the remainder of the session, the first sitting to be
from three o'clock p.m., and the second from
half-past seven o'clock p.m. until the adjournment of the House.
A message was brought from the House of
Commons with the following Bills which
were read a first time, and ordered for a
second reading to-morrow;
An Act respecting the Ocean Mail Service.
An Act to detach the Township of Doncaster
from the County of Montcalm, and to attach it
to the County of Terrebonne for electoral purposes.
June 17, 1869
LE SÉNAT
Le jeudi 17 juin 1869
Le Président occupe le fauteuil à trois heures de l'après-midi.
Après les affaires courantes,
Plusieurs pétitions sont présentées:
Les pétitions de l'honorable L.-J. Papineau
et plusieurs personnes, du comté d'Ottawa;
celle de F. Samuel McKay et plusieurs autres,
dudit comté d'Ottawa; et enfin celle de M. H.
Palmer et plusieurs autres personnes, de
Buckingham, province de Québec, demandent
chacune que le Sénat déclare sans fondement
les accusations portées contre l'honorable
Aimé Lafontaine, juge de la Cour supérieure
de la province de Québec; les pétitions sont
renvoyées au Comité conjoint de l'Impression.
La pétition de Richard Blair et plusieurs
autres personnes de la ville de Galt (Ontario),
demandant l'adoption d'une Loi sur les brevets, analogue à celle qui existe en Angleterre, ou l'adoption d'une loi qui n'accorderait
de brevet qu'à l'inventeur, quelle que soit sa
nationalité ou son pays de résidence.
Un Bill intitulé: Acte pour incorporer la
Chambre de commerce de St. Thomas, Ontario., est présenté en deuxième lecture et
renvoyé au Comité du Règlement et des Bills
privés.
Par ailleurs, le Bill intitulé: Acte pour
incorporer la compagnie d'assurance maritime
du Canadas et le Bill intitulé: Acte pour
amender et refondre les actes concernant la
compagnie des remorqueurs du St-Laurent.,
sont présentés en deuxième lecture et renvoyés au Comité des Banques, du Commerce
et des Chemins de fer.
Il est décrété que le délai de soumission
des rapports des Comités permanents et spéciaux soit prolongé jusqu'à lundi prochain.
Il est également décrété qu'à partir du lendemain et jusqu'à la fin de la session, il y
aura deux séances distinctes de la Chambre
pour chaque jour légal de séance; la première
séance débutera à trois heures de l'après-midi,
et la deuxième à sept heures et demie du
soir, et ce, jusqu'à l'ajournement de la
Chambre.
Un message arrive de la Chambre des Communes, disant que les Bills suivants ont été
présentés en première lecture, la deuxième
lecture étant fixée au lendemain:
Acte concernant le service postal océanique.
Acte pour détacher le township de Doncaster du comté de Montcalm, et l'annexer au
comté de Terrebonne pour les fins électorales.
17 juin 1869
DÉBATS DU SÉNAT
And "An Act to amend the Act of the late
Province of Canada, 12th Vict., chap. 114, to
consolidate the laws relative to the powers
and duties of the Trinity House of Quebec,
and for other purposes."
A message was brought down from the
House of Commons, returning the Bill intituled "An Act to incorporate the Dominion
Bank" with several amendments for concurrence, which were read a second time, agreed
to, and ordered that the Clerk of this House
inform the House of Commons that they have
agreed to the amendments made to the said
Bill without any amendment.
The House was adjourned during pleasure.
After the House was resumed a message
was brought in from the House of Commons,
with the following Bills, which were severally read a first time, an d ordered for a second reading to-morrow:
An Act to amend the Acts respecting the
improvement and m an agement of the harbour of Quebec.
An Act respecting juvenile offenders within the Province of Quebec.
An Act to amend certain Acts of the
Legislature of the late Province of Canada, respecting the inspection of raw hides and
leather.
A message was brought from the House of
Commons, with a Bill intituled "An Act to incorporate the Merchant's Bank of Halifax",
which was read a first time, and the 43rd
rule being dispensed, in so far as it relates
to the said Bill, the same was read a second
time, and ordered to be referred to the Committee on Banking, Commerce and Railways.
The House then adjourned.
343
Acte pour amender l'acte de la ci-devant
province du Canada, 12 Victoria, chapitre
114, pour refondre les lois et les ordonnances
relatives aux pouvoirs et aux devoirs de la
corporation de la Maison de la Trinité de
Québec, et pour d'autres fins.
Un message arrive de la Chambre des Communes, rapportant le Bill intitulé: «Acte pour
incorporer la banque de la Puissance., accompagné de plusieurs amendements; ceux-ci sont
présentés en deuxième lecture et adoptés; il
est décidé par ailleurs que le Greffier avisera
la Chambre des Communes que le Sénat a
accepté les amendements apportés audit Bill
sans modifications supplémentaires.
Le Sénat s'ajourne.
Après la reprise de la séance, un message
arrive de la Chambre des Communes, contenant les Bills suivants, qui sont tous présentés
en première lecture, la deuxième lecture étant
fixée au lendemain:
=Acte pour amender les actes pour l'amélioration et l'administration du havre de
Québec..
=Acte concernant les jeunes délinquants
dans la province de Québec..
«Acte pour amender certains actes de la
législature de la ci-devant province du Canada, relatifs à l'inspection des cuirs et peaux
crues..
Un message arrive de la Chambre des Communes, contenant un Bill intitulé: «Acte pour
incorporer la banque des marchands d'Halifax.; ce Bill est lu pour la première fois; l'application de l'article 43 du Règlement étant
suspendue dans le cas dudit Bill, il est immédiatement présenté en deuxième lecture et
renvoyé au Comité des Banques, du Commerce
et des Chemins de fer.
Le Sénat s'ajourne.