sommaire 2994 - Hérault Juridique et économique

Transcription

N° 2994
15 mai 2014
1,20 e
Annonces légales de l’Hérault
Officiellement habilité à
publier les annonces légales
dans le département
de l’Hérault.
S.E.V.E. MONTPELLIER 2014 / VÉGÉTAL ET PAYSAGE
LES PROFESSIONNELS CRÉENT L’ÉVÉNEMENT
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SOMMAIRE du jeudi 15 mai 2014 (n° 2994)
Ministère de la Culture
et de la Communication
Arrêté du 20/12/2013 relatif
au tarif annuel et aux modalités
de publication des annonces
judiciaires et légales. Pour le
département de l’Hérault,
le tarif de la ligne est fixé
à 4,04 t HT.
• 4-5 - FILIÈRE
Montée de SEVE à Grammont :
les professionnels du végétal
et du paysage créent l’événement.
• 6 - HORTICULTURE
Une filière verte face à la crise,
un préfet à l’écoute.
• 7-8 - NATURE ET CULTURE
• Jardin Antique Méditerranéen.
• Rendez-vous aux Jardins.
• Arboretum de Lunel.
• 10 & 15 - NUMÉRIQUE
•U
ne étude sur la fiscalité
du numérique.
• Dessine-moi des big data.
• 16-17 - FRAUDE FISCALE
L’installation du procureur
financier, une vraie-fausse
bonne idée ?
• 19 - EMPLOI
Les nouvelles mentions
obligatoires du certificat
de travail.
• 22 - PEINTURE
Les abstractions d’Anne JALLAIS,
entre Tourments et Echappées.
• Cahier central - PHOTO
Zoom sur la programmation
des 14es Boutographies.
• Cahier central
ANNONCES LEGALES
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en page 18.
HERAULT JURIDIQUE & ECONOMIQUE – 2, quai du Verdanson – 34090 Montpellier
Services & rédaction - Tel. : 0499 583 555.
• Rédacteur en chef : Daniel CROCI ([email protected])
• Responsable de la rubrique culturelle : Virginie MOREAU ([email protected])
• Ont participé à ce numéro : A. DAUBREE • F. TAQUET • O. RAZEMON • T. LEMAITRE.
© HJE 2014 - Crédits photos au fil des pages
Consultez en libre accès les articles parus, sur le site Internet : http://www.heraultjuridique.com
Hérault Juridique & Economique - 15 mai 2014
3
Hérault Juridique filière
Les professionnels locaux du végétal et du paysage créent l’événement
Montée de S.E.V.E à Montpellier Grammont
En septembre 2014, trois journées dédiées à la promotion des
jardins et des productions végétales méditerranéennes locales se
tiendront au parc du domaine de Grammont, prêté par la Ville pour
l’occasion. S.E.V.E. – pour Scène d’Expression Végétale Ephémère
– se déroulera à la fin de la semaine des Assises nationales de la
Biodiversité, que Montpellier accueillera à l’automne 2014…
ouverts au grand public. Le but de SEVE est de rassembler les
acteurs professionnels publics et privés autour de la valorisation
des productions ornementales et des savoir-faire locaux par
l’aménagement de jardins éphémères.
Les producteurs professionnels et les paysagistes locaux en
rêvaient, l’association Horti FM va l’organiser. Réunissant des adhérents de différentes fédérations (UNEP, FFP, FNPHP et FNMJ), cette
association placée sous la présidence de Francis GINESTET
– éminent spécialiste du secteur des productions horticoles et journaliste
de référence en la matière – va lancer sur les fonts baptismaux, avec
l’aide technique du service jardins et espaces verts de la ville de
Montpellier (dirigé par Michel BONNET), un nouvel événement
entièrement dédié au végétal et à sa mise en scène.
Créée le 6 février 2013 par un collectif de professionnels et de
passionnés d’horticulture, de paysage et de jardins, l’association
Horti FM se donne comme objectif de créer et de gérer la manifestation grand public Scène d’Expression végétale Ephémère
(SEVE). Le bureau d’Horti FM a pour président Francis GINESTET,
consultant. Son vice-président est Christophe VERDUCCI, entrepreneur du paysage (UNEP) ; sa secrétaire générale Pascale
MERCIER, paysagiste (FFP) ; sa secrétaire adjointe Marie LEVAUX,
horticultrice (FNPHP). Son trésorier est Jean-Luc BUTIER, pépiniériste (FNPHP) ; et son trésorier adjoint Vincent WINTERGEST,
directeur d’une jardinerie (FNMJ). L’association Horti FM bénéficie
à ce jour de l’appui de la direction Paysage et Biodiversité de la
mairie de Montpellier, d’établissements de formation, d’associations, d’entreprises de la filière horticole et de leurs organisations
professionnelles : Fédération nationale des producteurs de
l’horticulture et des pépinières (FNPHP), Fédération française du
paysage (FFP), Union nationale des entreprises du paysage (UNEP),
Contrairement à d’autres grandes villes françaises, aucune manifestation de ce genre (floralies, festival de jardins…) n’existait dans
la capitale languedocienne. Le manque est désormais comblé. Cet
événement se déroulera du 19 au 21 septembre 2014 sur le site
de Grammont, proche du Zénith de Montpellier et des serres
municipales de la Ville. Le premier jour, l’événement sera réservé
aux professionnels, les samedi et dimanche étant pleinement
Horti FM : les professionnels s’impliquent
En couverture du journal : scène végétale « Tram Verte, terminus Grammont pour un jardin voyageur »
(association Sémilla, pépinières BLONDEAU, GABIAN productions). Ici : scène végétale « Kit ou Double : jardin
à ne rien faire et jardin à jardiner » (bureau d’études TERREVIVE, POUSSE CLANET, Etablissements Le Cannebeth).
4
Une présentation de l’événement SEVE a eu lieu en septembre 2013 sur le site de Grammont, à Montpellier.
(© D. CROCI / HJE 2013).
Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
Association des Parcs et Jardins du Languedoc-Roussillon…
Des stands et espaces d’exposition à prix associatif
« Avec cette manifestation, l’objectif est de créer une grande synergie
pour rappeler l’importance du végétal dans la ville, mais aussi que des
professionnels locaux œuvrent chaque jour avec passion pour embellir
notre quotidien et notre cadre de vie » commente le président de
l’association. Cette synergie passe par l’accueil, sur le site de
Grammont, de plusieurs microévénements visant à séduire un large
public. Pour quelques centaines d’euros, des exposants extérieurs
– en rapport avec le thème – pourront s’associer à cette manifestation qui est la première du genre à Montpellier. Sont prévus : des
installations artistiques, des stands des métiers et des associations,
des animations et conférences, des stands sur la recherche et
l’enseignement, des boutiques de végétaux, de fournitures et de
matériel pour le jardinage.
Des scènes végétales pour séduire
A la fois festif, ludique et pédagogique, l’événement SEVE sera
conçu autour d’une dizaine de scènes végétales créées et réalisées
par des professionnels passionnés et des amateurs des associations.
Son but avoué est de surprendre, séduire, donner envie de végétal
et de jardin au grand public, et de l’accompagner par des conseils
professionnels, une offre de végétaux de qualité, des fournitures et
des services spécialisés.
On peut se poser la question du choix de la période automnale
pour proposer un événement lié au jardin dont le pic d’intérêt, du
point de vue des consommateurs, se situe au printemps. Les organisateurs en ont conscience, mais les professionnels du végétal
- tant dans sa production que dans son utilisation - ont des plannings très chargés au printemps et manquent de disponibilité.
L’idée de promouvoir les plantations à l’automne a également du
sens car c’est la meilleure période pour planter les arbustes méditerranéens. Ils évitent la grande période estivale de chaleur et de
stress qui suit une plantation printanière.
Daniel CROCI
un préfet à l’écoute
Suite de ce dossier en page 6 •••/•••
Pour adhérer à l’association,
participer à l’événement
Les entreprises qui souhaitent participer à cette aventure
peuvent s’investir :
- en devenant adhérents ou membres bienfaiteurs de
l’association Horti FM (bulletin d’adhésion sur www.sevejardins.org
rubrique « Horti FM »).
- en devenant partenaires ou exposants
(contact : [email protected]).
5
Le préfet de BOUSQUET ; Marie LEVAUX, des établissements du Cannebeth
à Mauguio, et Yvon BOURREL, maire de Mauguio. © photo Daniel CROCI / HJE
Montée de S.E.V.E. (suite)
Une filière verte face à la crise, un préfet à l’écoute
L’événement SEVE repose la
question de l’avenir de la filière
horticole et paysagère de notre
région. A l’invitation des professionnels du secteur, le préfet de
région Pierre de BOUSQUET a
visité deux exploitations héraultaises le 30 avril dernier. Une
table ronde était organisée sur
le site de production des établissements Cannebeth, fleuron
melgorien spécialisé dans la
production de plantes méditerranéennes et subtropicales
fleuries, dont les Bougainvillea.
Dirigée par Marie et Philippe
LEVAUX, l’entreprise fête cette
année ses trente ans d’existence et de dur labeur pour
arriver à s’imposer sur le plan
national dans un secteur très
concurrentiel. « De plus en plus
concurrentiel », souffle Marie
LEVAUX, également présidente
régionale de la fédération des
producteurs de végétaux
(FNPHP). Son établissement, qui
s’est bâti au fil des ans, couvre
aujourd’hui 2,5 hectares de
serres de production et 1 hectare de production en plein-air,
6
compte 30 salariés en saison
d’expédition dont 20 permanents, 1 million de boutures
réalisées, une clientèle de jardineries et points de vente et de
services de fleurissement des
collectivités locales dans la
France entière. Une exception
dans le paysage horticole régional, qui se confronte désormais,
comme ses homologues, à un
faisceau grossissant de handicaps économiques, sociaux et
environnementaux.
« Bienvenue dans un monde
particulier ». C’est par cette
phrase énigmatique que Marie
LEVAUX a accueilli le préfet de
région sur son exploitation
horticole de Mauguio, afin
d’évoquer sa profession. Un
beau métier de passionnés participant pleinement à l’embellissement de notre cadre de vie.
Mais la réalité économique de
ces producteurs de « couleurs »
est moins bucolique.
Confrontées à une concurrence jugée déséquilibrée,
notamment face à des charges
salariales inégalitaires au sein de
l’Europe et particulièrement
pénalisantes en France ou à des
normes franco-françaises coercitives – comme l’arrêté visant au
traitement de nuit ou encore la
déclaration de pénibilité au quotidien et par postes – la gestion de
ces entreprises à forte masse
salariale et capitalistique (fort
investissement pour le foncier et
les équipements de production)
est soumise à un choc de
« complexification ». « Nous
sommes sous un rouleau compresseur », regrette Marie LEVAUX.
Le coût de la main-d’œuvre
représente 50 % des charges.
Face à un salaire minimum de
750 euros en Espagne pour
50 heures par semaine, l’écart
est rédhibitoire. Le p réfet de
BOUSQUET rappellant que le
CICE (Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi) mis en
place par le gouvernement permet une baisse des charges de
6 % et qu’il peut être demandé
sur avance, un producteur présent à la table ronde répondra :
« 6 %, c’est très bien, mais il reste
44 % à régler ». Une répartie en
forme d’aveu d’impuissance.
Depuis le début de la crise, la
profession fait face à une chute
de la consommation des produits horticoles. « La fleur n’est
pas un produit de première nécessité » observe Marie LEVAUX.
La hausse de la TVA de 5,5 à
10 % sur certains produits pour
le jardin freine davantage l’achat
d’impulsion. La diminution des
finances locales entraîne également une chute de la demande
des services espaces verts…
Suite de l’article en page 13.
Les établissements du Cannebeth ont été primés nationalement
pour leur création FLAM and CO, un bougainvillée étonnant à
port souple, de couleur corail. © photo Daniel CROCI / HJE
filière Hérault Juridique
Le Jardin Antique Méditerranéen de Balaruc-les-Bains, une harmonie bienfaisante alliée à la pédagogie. © Photos : Virginie MOREAU / HJE
Se cultiver pour mieux cultiver. Notes vertes de printemps
Si, dans l’esprit collectif et sur les écrans cathodiques, l’engouement pour le jardin d’ornement a cédé ces dernières années
quelques longueurs aux concours culinaires et gastronomiques, la passion verte s’appuie elle aussi – généralement au
printemps – sur plusieurs événements médiatiques, dont les Rendez-vous aux Jardins. Dans notre département, quelques
collectivités ont même décidé de booster cette ferveur toute l’année, en expliquant toujours mieux l’importance du végétal
dans notre vie et notre histoire. C’est le cas avec le Jardin Antique Méditerranéen de Balaruc-les-Bains, porté par Thau
Agglomération, et l’arboretum-conservatoire de Lunel, créé et cultivé par la ville pescalune.
Sur 1,7 hectare face à l’étang de Thau, le Jardin Antique
Méditerranéen prend naturellement sa place sur le site du Puech
d’Ay de la célèbre cité thermale antique. Riche de plus de
1 200 plantes, le jardin invite petits et grands à découvrir, via
7 créations originales (jardins et bois thématiques), la flore méditerranéenne et ses subtils usages, que nos ancêtres nous ont transmis
en héritage (agriculture et horticulture, sacré et mythologie, médecine,
cuisine, cosmétique…). Le Jardin Antique Méditerranéen propose
ainsi une initiation à l’archéologie botanique des mondes grec et
gallo-romain. Le public est invité à découvrir une fresque de style
pompéien, traverser le bois sacré, respirer les essences aromatiques et médicinales du jardin de Pedanius DIOSCORIDE,
médecin et botaniste grec qui rédigea, en l’an 60 de notre ère,
l’ouvrage De materia medica, décrivant l’utilisation médicale de
1 600 produits, dont les trois cinquièmes sont des végétaux. Dans
chacun des 7 espaces du Jardin Antique Méditerranéen, le visiteur
est invité à approfondir ses connaissances grâce à la présence de
références botaniques, bien sûr, mais également de panonceaux
explicatifs retraçant les usages de ces plantes pas comme les autres.
Les Romains, par exemple, utilisaient pour leurs drapés des colorants naturels comme la racine de garance pour le rouge orangé,
l’orcanette pour le pourpre, les feuilles du pastel et l’arroche pour
le bleu, les feuilles d’érable ou la gaude pour le jaune. (DC)
Suite page 8 •••/•••
« L’enfant au jardin » sera à l’honneur dans toute la France pour la 12e édition
des « Rendez-vous aux Jardins », les vendredi 30, samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2014
L’opération Rendez-vous aux Jardins revient pour la douzième année consécutive dans toute la France.
Le premier week-end de juin, le ministère de la Culture et de la Communication invite le public à
(re)découvrir les parcs et jardins publics ou privés, à explorer les merveilles botaniques qui y poussent
et à profiter des nombreuses animations qui y sont proposées. Cette année, au travers d’une
programmation foisonnante, le thème « L’enfant au jardin » sera synonyme de souvenirs, d’aventures
et de découvertes pour toutes les générations. Dans toute la France métropolitaine et dans les
territoires d’outre-mer, près de 2 300 parcs et jardins publics ou privés mettront cette thématique
en lumière. Ils proposeront de nombreuses animations, conçues pour tous les publics et notamment
les familles, autour de visites guidées, d’ateliers, de parcours ludiques, de spectacles, d’expositions,
etc. Un grand nombre d’entre eux seront le support d’ateliers pédagogiques où les enfants deviendront eux-mêmes concepteurs, en dessinant, peignant, sculptant, collant… Les haltes héraultaises
sont énumérées sur le site de cet événement, www.rendezvousauxjardins.culture.fr/
7
Hérault Juridique filière
L’arboretum de Lunel ouvrira ses portes au grand public le 18 mai prochain. © Photos : Virginie MOREAU / HJE 2014
LUNEL.
Un arboretum pour rêver, apprendre et conserver
Les travaux, qui ont débuté en septembre 2011, ont conduit à l’inauguration, le 19 juin 2012, de l’arboretum de Lunel, espace
conservatoire dédié à l’évolution abritant plus de 150 essences et 17 000 végétaux méditerranéens sur 2 hectares. Engagée en
juillet 2013, une deuxième phase de travaux a vu l’édification de deux bâtiments – signés par l’architecte Audrey SIERRI – aux
lignes douces et à l’habillage en rondins d’acacia, s’insérant parfaitement dans le site sans le dénaturer. Une borne d’accueil, des
salles d’activités, des bureaux pour le personnel, des sanitaires et un point d’eau vont permettre l’accueil du public à partir du
18 mai, pendant les week-ends, pour commencer. Située à l’entrée de l’arboretum, cette structure a été pensée afin d’assurer
notamment un meilleur accueil des élèves, qui pourront découvrir ce site pédagogique durant la semaine.
Du paléolithique au néolithique
Cet arboretum, qui est l’un des poumons verts lunellois, a pour
vocation de conserver des espèces en voie de disparition, de faire
découvrir le patrimoine végétal local à différents publics (écoliers,
grand public et spécialistes), d’offrir un espace de respiration aux
habitants du Pays de Lunel, de dynamiser une nouvelle zone de la
ville en lien avec le canal et enfin de développer l’offre touristique
sur le Lunellois et en région avec un projet innovant.
préau d’accueil, un parking et un arrêt de bus sont déjà partiellement réalisés. Une piste cyclable longe toute la partie sud du site
et relie le tronçon déjà existant au niveau du chemin des
Cabanettes. Cet arboretum, initiative atypique de la part d’une
municipalité, vise à entretenir le devoir de mémoire gustative,
olfactive et visuelle, et à faire entrer un peu plus le végétal dans la
ville.
(DC)
Arboretum – route du Mas Desports – 34400 Lunel.
Informations par téléphone au 04 67 87 83 00 ou sur www.lunel.com
Ce jardin botanique spécialisé est conçu comme un espace paysager. Il présente de nombreuses espèces dans leur contexte, du
paléolithique (homme chasseur-cueilleur) au néolithique (économie
de production fondée sur l’agriculture et l’élevage), jusqu’à la culture
hors sol de nos jours. Les différentes époques sont montrées et
mises en scène sous forme de chambres d’ambiances. Chacune
synthétise les caractéristiques d’une période : espèces, aménagement et transformation du territoire. La transition entre les différentes chambres est matérialisée par des « tunnels » formés par
des haies périphériques denses. Des chemins secondaires permettent de se balader et d’accéder à l’espace central.
Le site d’implantation se situe le long du chemin du Gazon, en
limite d’urbanisation. Il est ouvert sur les espaces agricoles au sud
de la ville. Au nord et à l’est, il jouxte les tissus pavillonnaires ainsi
que les services techniques et les serres municipales de la ville. Un
8
environnement Hérault Juridique
Au Sénat, un rapport envisage
de dissoudre la loi Littoral !
Connue pour l’instauration d’une bande inconstructible de 100 mètres le long
des rivages, la loi Littoral n’est pas facile à appliquer.
Deux sénateurs (PS et UMP) proposent de confier son interprétation aux élus locaux.
Les
élus locaux « ne
souhaitent pas
l’abrogation de la
loi Littoral », peut-on lire dans le
rapport d’information publié en
janvier dernier par les sénateurs Odette HERVIAUX (PS,
Morbihan) et Jean BIZET (UMP,
Manche). On est heureux de
l’apprendre. Car l’argumentation des deux parlementaires
insiste surtout sur les défauts
de ce texte, voté en 1986 à la
quasi-unanimité du Parlement
pour protéger les quelque
5 500 kilomètres de côtes
françaises de l’urbanisation.
La loi, qui instaure notamment
u n e b a n d e p ro t é g é e d e
100 mètres le long du rivage,
« devait favoriser l’aménagement,
la protection et la mise en valeur
du littoral. Malheureusement, son
application ne concerne plus que
la protection », regrette Odette
HERVIAUX. « C’était une loi en
avance sur son temps », affirmet-elle, en ajoutant un argument
qui devrait aller droit au cœur
des juristes attachés à la spécificité du droit français : « c’est
une loi interprétative, d ’origine
anglo-saxonne ». Dès lors, « pour
la faire rentrer dans le droit, ce
n’est pas simple », insiste la
sénatrice.
Jean BIZET dénonce quant à lui
« l’abondant contentieux » auquel
cette « loi-cathédrale » donne
lieu. Selon le sénateur UMP, « les
recours abusifs de certaines associations environnementalistes »
dénotent « une conception
conservatrice de l’environnement,
à l’encontre de tout développement ». La jurisprudence et la
position de l’administration
varient, aussi bien dans le temps
qu’en fonction du territoire. Or,
« il est inconcevable de laisser le
juge seul maître de l’interprétation
de cette loi », affirme le parlementaire, qui rapporte « une
exaspération des élus locaux ».
Permis de
construire ajournés
Les parlementaires, qui ont
effectué des réunions et des
« visites sur le terrain » dans leurs
d é p a r t e m e n t s re s p e c t i f s ,
Manche et Morbihan, ainsi qu’en
Corse du Sud et autour des lacs
de Savoie et de Haute-Savoie,
fournissent un constat détaillé,
à défaut d’être exhaustif, des
conflits d’intérêt dans les
régions côtières. Dix-huit ans
après le vote de la loi, l’urbanisation ne connaît pas de
répit. Les bords de mer et les
rivages des lacs, ainsi que des
fleuves, constituent toujours
les zones les plus attractives
d e l ’ H ex a g o n e . Dans ce
contexte, la loi Littoral et les
diverses dispositions qui visent
à protéger l’environnement
sont mal perçues localement.
Des permis de construire sont
contestés, des propriétaires qui
espéraient un classement de
leur terrain en zone constructible doivent déchanter, des élus
qui aimeraient lotir doivent
imaginer des ruses juridiques.
« Nous avons reçu beaucoup de
témoignages spontanés de particulier s », affirme Odette
Herviaux, qui fait état de « crispations concentrées dans quelques
départements ». Aux abords des
côtes, dès qu’un texte réglementaire s’interpose entre un
projet et sa réalisation, on
accuse volontiers la loi Littoral,
même si la tracasserie est en
réalité imputable au classement
9
Hérault Juridique dans l’actu
Fiscalité et numérique,
de nouveaux défis et perspectives pour la France et l’Europe
Le 29 avril dernier, en concertation avec le
Conseil national du numérique (CNNum), le
Commissariat général à la stratégie et la prospective (CGSP) a lancé une étude sur la fiscalité
du numérique et à l’heure du numérique.
des sites, à la réglementation
des parcs naturels, aux zones
estampillées Natura 2000 ou à
la protection des zones
humides.
Lacs de montagne
Dès lors, la principale proposition des parlementaires vise à
« décentraliser l’interprétation et
l’application » de la loi, autrement dit redonner le pouvoir
aux élus locaux. Des « chartes
régionales d’aménagement du
littoral », disposant de « force
prescriptive », seraient chargées
d’encadrer l’urbanisation. « Les
définitions du hameau ou de la
densité ne sont pas interprétées
de la même manière sur la Côted’Azur ou à proximité de la mer
du Nord », plaide Jean BIZET. En
Corse, par exemple, le rivage
est réputé pour sa beauté ainsi
que pour l’absence de
constructions. « Mais les touristes ne trouvent pas à se
loger », assure le sénateur UMP,
qui plaide de facto pour la
construction d’hôtels et de
résidences au milieu des
superbes paysages que l’île
a réussi à préserver… Pour
le parlementaire, les élus
en charge de rédiger ces
« chartes » ne « devront pas
faire de l’urbanisation le seul
critère ». En d’autres termes, on
devrait pouvoir construire
davantage sans dommages.
10
Le rapport préconise plusieurs
autres mesures, notamment le
renforcement du « volet économique » de la loi. Il s’agit principalement d’assouplir l’application du texte, en laissant
aux communes davantage de
latitude en matière de
construction. Autour des lacs
de montagne, où la pression
foncière est à son maximum,
les sénateurs dénoncent
l’interdiction de l’urbanisation
dans les communes riveraines
« sur le versant opposé à celui
du lac ».
Les deux élus ne se font pas
beaucoup d’illusions sur leur
capacité à convaincre le gouvernement, opposé à une telle
dissolution locale de cette loi
très connue. Ils ont tenté
d’intégrer leur rapport à la loi
pour l’Accès au logement et à
un urbanisme rénové (Alur)
présentée par Cécile DUFLOT,
(alors ministre du Logement)
jusqu’au début du mois d’avril.
Mais les amendements n’ont
pas pu être présentés. Odette
HERVIAUX et Jean BIZET
comptaient bien les avancer
lors de l’examen au Sénat de
« l’acte 3 » de la décentralisation. Mais le big-bang territorial
annoncé par Manuel VALLS
dans son discours de politique
générale, le 8 avril, a remis en
cause le déroulé des débats.
Olivier RAZEMON
Les profits réalisés par les grands acteurs de l’économie numérique et le faible taux de taxation auquel ils sont soumis
conduisent les États à s’interroger sur la fiscalité des services
numériques et sur la manière d’assurer des conditions de
concurrence comparables entre les entreprises d’un même
secteur, quel que soit leur lieu de localisation. Le rapport Colin
et Collin et celui du Conseil national du numérique ont constitué
en 2013 des premiers pas en ce sens, de même que les travaux
réalisés actuellement sous l’égide de la Commission européenne
ou de l’OCDE.
Prenant appui sur la théorie économique et les travaux économétriques, l’étude du CGSP devrait permettre de mieux
comprendre le rôle de l’économie numérique dans la création
de valeur et d’analyser les conséquences de différentes
mesures fiscales possibles. L’objectif est de proposer un cadre
conceptuel et des principes généraux pour une nouvelle fiscalité
à l’heure du numérique et d’identifier des pistes d’actions pour
les pouvoirs publics, mobilisables dans la perspective des négociations internationales sur la réforme de la fiscalité.
L’étude, qui a pour titre L’évolution de la création de valeur induite
par le numérique et ses implications fiscales, a été confiée à
une équipe réunissant l’École d’économie de Paris (PSE), l’École
d’économie de Toulouse (TSE) et l’Institut Mines-Télécom.
Sa publication est attendue pour la fin de l’année 2014. Elle
devrait donner lieu à un séminaire international.
>P
lus d’informations sur le site Internet :
www.strategie.gouv.fr
Qu’est-ce que le Commissariat général à la stratégie
et à la prospective ?
Selon les services du Premier ministre, « le CGSP est au cœur des
démarches de réflexion et de concertation nécessaires à la conduite des
politiques publiques et à la modernisation du pays. Rattaché au Premier
ministre, qui arrête son programme de travail annuel, il apporte son
concours à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la
Nation et des objectifs à moyen et long termes de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des
réformes. A ce titre, il impulse et favorise la définition de stratégies d’action
à moyen et long termes et le développement des études prospectives, des
pratiques d’évaluation des politiques publiques, des bonnes pratiques de
concertation et des comparaisons internationales et territoriales. Il travaille
en réseau avec les conseils spécialisés ».
Le cahier Info + de l’HJE
Dans l’actu
MONTPELLIER AGGLOMÉRATION.
L’eau en régie publique en 2016
L’agglomération de Montpellier a adopté, mercredi 7 mai 2014, le passage de la gestion de l’eau
en régie publique à compter du 1er janvier 2016, conformément à la promesse de campagne
du maire (et président de l’agglo) Philippe SAUREL. C’est lors d’une assemblée extraordinaire du conseil de Montpellier Agglomération que s’est concrétisé le changement de gouvernance par 77 voix pour, 14 abstentions et 1 non-votant. Le groupe VEOLIA va ainsi perdre
un marché d’importance qu’il détenait depuis 1990. Ce changement concernerait les
13 communes (sur les 31 que compte l’agglomération) dont les contrats arrivent à échéance
au 1er janvier 2016. Pour rappel, en juillet 2013, le conseil de communauté de Montpellier
Agglomération, présidé alors par Jean-Pierre MOURE, avait voté la poursuite de la délégation du service de l’eau pour une durée de sept ans, à compter du 1er janvier 2015, tout en
bénéficiant d’une baisse du prix de l’eau d’au moins 10 %, et diverses mesures dont un retour
possible à la régie publique. Un appel d’offres avait été lancé dont le résultat devait être
annoncé cette semaine. Dans son édition du 7 mai 2014, Midi Libre indique que, dans sa
réponse à cet appel d’offres, Veolia proposait une baisse de 50 % du prix de l’eau. Une
annonce à même de rendre la concertation caduque pour violation du secret des plis (consultation donnée depuis sans suite par délibération du conseil). Il a également été précisé en
conseil communautaire que l’adoption du passage en régie publique concernant l’assainissement était prévue à moyen terme.
La nouvelle équipe des vice-présidents
(et leurs délégations) du Pays de Lunel
INTERCOMMUNALITÉ.
Autour de Claude ARNAUD, élu président de la communauté de communes le 17 avril, le nouveau
bureau et les vice-présidents de la communauté de communes ont été élus le 6 mai dernier :
• 1er vice-président Richard PITAVAL (Lunel), délégations : administration et compétence générale,
ressources humaines, communication,
• 2e vice-présidente Bernadette VIGNON (Marsillargues) : emploi et insertion,
• 3e vice-président Jean-Luc BERGEON (Saint-Christol) : aménagement de l’espace,
• 4e vice-président Jacques GRAVEGEAL (Campagne) : développement économique
et appui à la création d’entreprises,
• 5e vice-président Jérôme BOISSON (Villetelle) : développement touristique,
• 6e vice-président Hervé DIEULEFES (Saint-Just) : politique du logement, transports,
• 7e vice-président Jean-Jacques ESTÉBAN (Vérargues) : moyens techniques et suivi des travaux,
sécurité et salubrité publique,
• 8e vice-présidente Martine DUBAYLE-CALBANO (Saturargues) : solidarité territoriale,
• 9e vice-président Francis PRATX (Boisseron) : gestion des déchets
• 10e vice-président Jean CHARPENTIER (Lunel-Viel) : préservation des ressources naturelles
et environnement,
• 11e vice-président Robert PISTILLI (Saint-Nazaire-de-Pezan) : finances,
• 12e vice-président Henri SARRAZIN (Saussines) : actions culturelles et nouvelles technologies.
Le groupe Médias du Sud (TVSud, LCM) va lancer TVSud PO Perpignan. Le groupe Médias du Sud, dirigé par Christophe MUSSET et Pierre-Paul CASTELLI,
MÉDIAS.
déjà propriétaire des chaînes de télévisions locales TVSud Montpellier, TVSud Camargue-Cévennes et
LCM (La Chaîne Marseille), vient d’obtenir la fréquence de diffusion TNT à Perpignan auprès du CSA.
Avec l’obtention de cette nouvelle fréquence, Médias du Sud indique être le premier opérateur de
télévisions locales en TNT, avec quatre chaînes implantées dans le sud de la France : Marseille,
Montpellier, Nîmes et Perpignan. La future chaîne de Médias du Sud, qui s’appellera TVSud PO, en
collaboration avec L’Indépendant et Profil TV, diffusera dès la rentrée de septembre 2014 des émissions
et des journaux télévisés dédiés à l’information catalane. Le groupe compte aujourd’hui 48 salariés
et 41 collaborateurs réguliers et génère un chiffre d’affaires de 5,4 millions d’euros. Christophe
MUSSET, également président du Syndicat des Télévisions Locales de France, poursuit ainsi le développement de ses chaînes. Il annonce une audience cumulée de 3 millions de téléspectateurs par mois.
La Nuit
européenne
des musées
17 MAI.
fête ses 10 ans
Cette année, la Nuit européenne des musées prend
une dimension numérique.
En effet, tous les musées
d’Europe participants seront
connectés entre eux le
samedi 17 mai grâce à un
mur virtuel de photos. Les
visiteurs sont invités à télécharger l’application mobile
gratuite MobilActif (disponible
sur App Store et Android) et
à entrer le code « NDM14 ».
Leurs « selfies » (autoportraits photographiques in
situ) pris au fil de cette Nuit
pourront ainsi être partagés
en quelques clics de
Lisbonne à Vladivostok…
Participant chaque année
à cette manifestation européenne qui permet au
public d’investir les lieux
culturels en France et en
Europe, les musées de
Montpellier Agglomération
proposent, cette année
encore, une programmation inédite à partir de 19h.
Au musée Fabre, la soirée
se déroulera sur le thème :
« La beauté et le noir
au fil des collections
permanentes ».
Au site archéologique
Lattara - musée HenriPrades, c’est à une soirée
de déambulation entre
lecture poétique, danse
contemporaine et langue
des signes qu’est convié le
public au sein de l’exposition temporaire sur les
Iapodes et la collection
permanente.
Toutes les animations,
ainsi que l’accès aux collections des musées, sont
accessibles gratuitement.
11
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dans l’actu
Transports. Un atelier « Nouvelles Mobilités » pour promouvoir le tramway en France
et le rendre accessible à tous et moins cher à l’investissement
Lancé en janvier 2014, l’atelier « Nouvelles Mobilités : l’ambition
du tramway » est un lieu de partage ouvert à tous. Chaque mois,
les membres se réunissent pour capitaliser et diffuser leurs expériences autour d’un thème prédéfini. Le réseau compte une trentaine d’acteurs de la mobilité issus de collectivités et d’entreprises
(autorités organisatrices, opérateurs, sociétés d’ingénierie, constructeurs
de matériel roulant, grands groupes de travaux publics), mais aussi des
sociologues, journalistes… L’ambition collective est de mettre à la
disposition des élus locaux une véritable aide à la décision dans
le domaine des Transports en Commun en Site Propre (TCSP) et
d’ouvrir de nouvelles perspectives au tramway en France. Depuis
l’élan pionnier de Nantes et Grenoble dans les années 80, le
tramway s’est peu à peu imposé comme la référence dans le
domaine des TCSP. C’est le cas à Montpellier, qui compte 4 lignes
de tramway réalisées et une en projet. Aujourd’hui, une trentaine
d’agglomérations françaises disposent d’au moins une ligne de
tramway.Vecteur d’une politique globale de mobilité, le tram s’inscrit dans une logique de réaménagement, de développement
durable, d’accessibilité et d’attractivité des territoires urbains. De
l’avis général, c’est un outil efficace pour repenser l’espace urbain,
désenclaver des quartiers, requalifier les espaces publics, assurer
l’accès de tous aux services de centralité et structurer le projet
urbain. « Or, aujourd’hui, faute d’alternative abordable, le Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS) apparaît pour nombre de villes moyennes
comme la seule voie possible, et le tramway comme un luxe inaccessible » explique Yvon PUILL, délégué général. Il ajoute : « Avec
l’atelier Nouvelles mobilités : l’ambition du tramway, notre objectif
est justement de rendre l’essentiel du tramway accessible à tous. Il s’agit
d’un défi stimulant et fédérateur ». L’une des pistes de réflexion
engagées par l’atelier serait de permettre la réalisation de
tramways « à la française » pour un budget global comparable à
celui d’un BHNS, sans concession sur la qualité et les services.
Thème par thème, l’atelier identifie et quantifie les surcoûts qui
sont apparus au fil du temps et propose des remèdes pour « brûler
cette mauvaise graisse ».
Pensé comme un laboratoire et un centre de ressources, les
échanges, réflexions et débats de l’atelier conduisent à des
synthèses rendues publiques sur http://www.atelierdutram.org/
fiche/. Plusieurs thématiques ont été abordées : « Le tramway
demain, pour quelle ville ? » • « L’innovation dans la commande
publique » • « Un tramway à moins de 14 millions d’euros/km ».
L’atelier met à disposition tous ses documents de travail, dont : « Le
tramway, outil de transformation urbaine : l’exemple bordelais »
• « Tramway, transformer l’urbain ? » • « Réflexions sur le partenariat
public » • « Analyse financière des projets de TCSP en coût global »
• « Comparaison tram/BHNS dans les agglomérations de taille
moyenne » • « Les aspects psychologiques du tramway ».
Une rencontre de ce réseau, concernant les bonnes pratiques
du tramway en Europe (via un benchmark), était programmée ce
14 mai à l’Hôtel Raphaël (Paris).
> Plus d’infos sur : http://www.atelierdutram.org
L’Hérault Juridique & Economique, chaque jeudi
L’essentiel de l’actualité légale et économique…
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un préfet à l’écoute
Suite de l’article de la page 6.
Signe des temps – des ressources financières en berne – mais aussi
une tendance écoenvironnementale à utiliser au mieux la biodiversité locale pour réduire entre autres les arrosages et préserver la
précieuse ressource eau… Une autre demande a été adressée au
préfet, au sujet des arrêtés sécheresse, qui concernent directement
les exploitations. Marie LEVAUX estime qu’il s’agit là d’une « double
peine : une limitation à la production et un message envoyé au grand
public selon lequel le fleurissement coûte cher en arrosage et que c’est
un acte incivique ». La culture du beau jardin et la passion de la
botanique doivent également faire face à la mutation culturelle
du très large secteur des loisirs (nouvelles technologies, jeux vidéo et
virtuels via des applications mobiles). Un autre handicap est d’ordre
climatique : l’horticulture et le paysage sont des métiers très
dépendants de la météo, qui souffrent également d’une saisonnalité
très marquée en Languedoc-Roussillon. La période de jardinage est
coincée entre les vacances de Pâques et l’attrait pour les plages
méditerranéennes, qui se fait sentir dès les premières chaleurs
pré-estivales, et détourne du plaisir de jardiner. Autre tendance, les
ventes de plantes d’ornement se reportent sur les plants maraîchers. Nécessité ou nouvelle tendance bio qui se vérifie aux rayons
des jardineries, l’amateur jardinier se met de plus en plus au potager. Les jardins sont aussi de plus en plus petits (cf. lotissements),
constatent les producteurs, donc les dépenses liées à l’aménagement et à l’entretien des espaces fleuris sont moindres.
384 exploitations de production. Pourtant, la région LanguedocRoussillon – qui n’est pas historiquement une forte région de production horticole et d’ornement comme peuvent l’être le Val-de-Loire, RhôneAlpes ou l’Alsace – fédère 384 exploitations de production : fleurs
coupées, plantes ornementales, pépinières ornementales, fruitières
et forestières. Elles assurent un chiffre d’affaires de 65 millions
d’euros et emploient 736 salariés, dont 612 permanents, représentant 1 100 équivalents temps plein… L’innovation végétale. Certaines entreprises de la filière ornement
jouent la carte de l’innovation végétale, comme les établissements
du Cannebeth. Marie et Philippe LEVAUX ont misé sur la sélection
de gammes de végétaux fleuris spectaculaires. Reconnue sur le plan
national, spécialiste des plantes méditerranéennes et subtropicales
fleuries comme le bougainvilliers, le dipladenia, et le cyclamen à
l’automne, l’entreprise s’est attachée à valider scientifiquement ses
productions. Les lantanas (arbustes méditerranéens à forte floraison estivale) du Cannebeth sont ainsi classés collection nationale CCVS (Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées)
L’entreprise s’est organisée pour conserver ce patrimoine végétal
et le promouvoir. Chaque variété de lantana est répertoriée et
différenciée par sa taille, son feuillage, la couleur et la forme de sa
fleur ou le port de la plante. Aujourd’hui, plus d’une quarantaine
de taxons décrits composent la collection du Cannebeth. Un autre
genre mythique – celui des Bougainvillea – est agréé CCVS. Fleuron
et patrimoine de l’entreprise, la collection compte plus de
100 taxons en 16 coloris, dont une bonne trentaine en production
régulière, dans des tons allant du mauve au rouge, du blanc au jaune
et à l’orange feu. L’établissement melgorien a d’ailleurs lancé en
2013 un cultivar original baptisé Flame - nom lié à sa couleur corail
vif - à port souple et retombant. Flame a été primé au Salon du
Végétal 2013. Il s’agit d’une manifestation professionnelle nationale
dédiée aux productions végétales et à l’innovation horticole. Flame
ouvre la voie à une nouvelle gamme propre à l’entreprise
(FLAMandCO) issue d’une sélection scientifique rigoureuse. Une
classification taxinomique est actuellement menée par un ingénieur
stagiaire en liaison avec l’Inra d’Angers.
Malgré le contexte économique et structurel, Marie LEVAUX, en
tant que présidente régionale de la FNPHP et chef d’entreprise
horticole, veut y croire : « Nous devons assurer la pérennité des
entreprises de production locale car nous créons de l’emploi local non
délocalisable et fortement spécialisé. Nos métiers sont très techniques,
et désormais basés sur la rationalité dans l’usage de l’eau, d’engrais ou
de produits phytosanitaires ». Elle milite comme d’autres producteurs
régionaux pour la création d’un label « Fleur de France ». Les établissements du Cannebeth participent déjà avec une quinzaine de
producteurs à l’action « Fleurs Sud de France », mise en place avec
la Région, même si, selon le préfet de BOUSQUET, « Il ne faudrait
pas que Sud de France devienne une marque ombrelle pour tout – du
vin, des fruits et légumes, pourquoi pas des machines à laver… – au
risque de diluer l’impact et l’image de la marque ».
Les producteurs ne sont pas les seuls inquiets dans cette filière
verte. Les paysagistes concepteurs – ex-architectes paysagistes, une
trentaine de libéraux en région – constatent également une baisse de
la demande publique et privée. « Une frilosité générale » que Pascale
MERCIER, de la FFP-LR, regrette. Elle pointe également les grands
projets d’aménagement que trustent de grands noms internationaux, oubliant les compétences locales. Les professionnels
dénoncent aussi les appels d’offres qui, du mieux-disant, glissent
généralement au moins-disant : « Il faudra bien choisir entre la qualification et la qualité du suivi des chantiers et de la maintenance dans
le temps, ou le laisser-aller généralement constaté après quelques
années », qui, à la sortie, revient plus cher. La présidente régionale
de l’UNEP Fabienne GORCE, pour les entrepreneurs-paysagistes,
a rappelé que les 1 440 entreprises languedociennes du secteur
(2 150 salariés pour 160 millions d’euros de CA) ont fêté le…
Suite page 14 …/…
13
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dans l’actu
Une filière verte face à la crise, un préfet à l’écoute (suite de l’article de la page 13)
…/… cinquantenaire de leur profession l’an dernier. Mais, malgré la mise en chantier
de règles professionnelles – une charte UNEP et 11 règles devraient bientôt permettre
de renforcer la confiance entre entrepreneur-client – même constat : l’inquiétude reste
persistante. L’autoentrepreneur est dans le collimateur. Fabienne GORCE souligne
au passage que l’élagage en travail isolé est strictement interdit par la loi. La hausse
de la TVA est également dénoncée : « elle conduit à la prolifération des chantiers au
black », selon la présidente régionale.Venu à l’écoute de ces professionnels, le préfet
de BOUSQUET répondra : « J’entends les mêmes récriminations que celles de vos
homologues du BTP, que j’ai reçus ce matin même en préfecture. C’est même un copiécollé ». Pour mieux valoriser leur savoir-faire, le préfet propose aux exploitants
régionaux de se structurer en filière. « C’est plus facile sur le papier, qu’à faire… »,
répond un producteur. Le faible nombre d’entreprises, une grande disparité d’activités (de la fleur coupée à l’arbre fruitier ou de grand développement, de la plante horticole
fleurie aux arbustes pour jardin) qui ne s’adressent pas aux mêmes segments de marché ou encore l’éloignement entre elles des exploitations sur le territoire languedocien (il n’y pas de véritable bassin de production) compliquent, de fait, ce postulat.
Contacts HJE
SERVICE ANNONCES LÉGALES
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au 04 99 58 35 55 ou 04 99 58 35 59
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Les professionnels ont également conscience qu’il leur faut mutualiser leurs actions
pour promouvoir leurs professions. C’est tout le sens de l’événement S.E.V.E, qui
prendra racine en septembre prochain sur le domaine de Grammont, à Montpellier
(voir pages 4 et 5 de cette édition).
au 04 99 58 35 50
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SERVICE ABONNEMENTS
• Téléphone : 04 99 58 35 55
PROFESSION. Commissaires aux comptes en région : 368 auditeurs
Dix-huit nouveaux commissaires aux comptes, dont trois femmes, ont prêté
serment lundi 28 avril 2014 au palais de justice de Montpellier. La Compagnie
régionale des commissaires aux comptes (CRCC), qui couvre quatre départements (Aude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales), compte
368 auditeurs.
LOI ALUR. Réunion « REGARDS SUR LA COPROPRIETE », le 27 mai à 15h
à la Maison des Associations* de La Grande-Motte.
L’association Bleu Littoral propose, le 27 mai prochain, une réunion d’information autour de la copropriété et la loi ALUR (lire l’article consacré à ce sujet
dans notre édition du jeudi 8 mai 2014 - n° 2994). Au programme : « Dur, dur,
la Loi ALUR est publiée ! ». Les applications immédiates dans la gestion de
la copropriété, les rapports entre le syndic et le syndicat de copropriétaires,
le rapport entre les propriétaires et les bailleurs.
* Maison des Associations – 115, avenue du Golf – La Grande-Motte.
IMPÔTS. 2 200 nouveaux propriétaires français au Portugal
en quelques mois
Depuis le 1er janvier 2013, les Français peuvent bénéficier du statut de
résident non habituel au Portugal. Le gouvernement portugais a choisi de
faciliter l’accès à la propriété en permettant aux Français actifs et aux retraités de bénéficier d’avantages fiscaux très compétitifs, comme une imposition
à 20 % pour les revenus d’activités professionnelles au Portugal ou à 0 %
sur certains revenus perçus à l’étranger, dont les retraites. Pour profiter de
ces avantages pour une durée de dix ans, les ressortissants français doivent
devenir résidents fiscaux portugais et attester de 183 jours de présence au
Portugal. Dans ce contexte, plus de 2 200 Français ont acquis un bien au
Portugal entre la dernière édition du Salon de l’Immobilier et du Tourisme
Portugais à Paris en mai 2013 et la fin du premier trimestre 2014. Le pays
s’attend à accueillir 20 000 Français prêts à s’installer d’ici 2015.
14
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Hérault Juridique & Economique
Hebdomadaire d’informations juridiques, économiques,
financières et culturelles de l’Hérault,
habilité à publier des annonces judiciaires et légales
pour le département de l’Hérault.
Paru de 1957 à 2002 sous le titre de L’Hérault Judiciaire
et Commercial, Edition de Montpellier-Sète-Lodève.
Adhérent au Syndicat National de la Presse Judiciaire
et au Syndicat de la Presse Judiciaire de Province.
Editeur : Société d’Exploitation des Petites Affiches
SARL au capital de 3 200 euros
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RCS Montpellier : B 326 068 947
Principal associé : P.F. CANET
Responsable de la publication : P.F. CANET
Directeur et rédacteur en chef : P.F. CANET
Directeur adjoint, responsable de rédaction : D. CROCI
Secrétaire de rédaction : V. MOREAU
Commission paritaire : n° 0115 I 82654
Composition - Impression : Les Petites Affiches
Dépôt légal : à parution
Copyright 2014 : L’Hérault Juridique et Economique
économie Hérault Juridique
NUMÉRIQUE
Dessine-moi les « big data »
Enjeu économique et sociétal majeur ou expression vide de sens ?
Débat sur les big data, entre potentiel de développement économique,
crainte sur l’utilisation des données personnelles et évolution possible
des pratiques démocratiques.
D
ifficile d’échapper à la
déferlante des big data.
Qu’est-ce donc au juste ?
Des experts de plusieurs horizons ont fait le point sur la part
de mythe et les enjeux de ce
nouveau phénomène, lors d’une
conférence intitulée « Big data,
open data… Vos données
valent leur pesant d’or ! », le
17 avril dernier, au Musée des
Arts et Métiers, à Paris. Pour
commencer, un exemple pratique : l’algorithme Google Flu
Trends note une corrélation entre
les requêtes des internautes
concernant le sujet de la grippe
dans le moteur de recherche et
le nombre de personnes présentant des symptômes de cette
maladie. L’outil permettrait de
suivre, et même de prévoir, les
évolutions des épidémies.
Scientifiquement, l’exploitation
des big data, cette masse énorme
de données toujours croissante,
représente un nouveau
« challenge scientifique », explique
Stéphan CLÉMENÇON, titulaire
de la chaire Machine-learning &
big data à Télécom ParisTech.
Auparavant, les données étaient
rares et coûteuses. Aujourd’hui,
leur collecte ne représente plus
un problème : géolocalisation du
téléphone mobile, traces lancées
sur Internet… elles sont innombrables. « On peut stocker et
automatiser l’accès et le traitement
des données, mais cela ne veut pas
dire que l’expertise ne joue plus
aucun rôle », ajoute Stéphan
CLÉMENÇON.
Sous l’angle sociologique également, cette nouvelle problématique constitue « un vrai changement », confirme Dominique
CARDON, sociologue au laboratoire des usages d’Orange Labs,
spécialiste des problématiques
liées aux territoires et sociétés.
Dans son domaine, traditionnellement, la démarche consiste à
forger des hypothèses et, sur
cette base, à identifier des corrélations, par exemple entre le
niveau culturel des parents et les
résultats scolaires des enfants.
Aujourd’hui, les constats sont
réalisés sans poser d’hypothèses
de départ. A l’heure des big data,
on peut ainsi noter que les
enfants portugais voyagent en
Autriche et mangent des glaces,
illustre le sociologue, qui précise :
« on ne sait pas nécessairement
interpréter ces corrélations ». Par
ailleurs, « aujourd’hui, les données
ne sont pas structurées. On dit que
le fait d’en avoir beaucoup suffit. Ce
n’est pas sûr. Avec des informations
incomplètes, non catégorisées, on
produit du bruit statistique. Au total,
il y a des résultats importants, mais
aussi un effet de mode », met en
garde le sociologue, rappelant
que des études américaines ont
jugé les résultats de Google Flu
Trends très imprécis.
Traçabilité des comportements individuels et
potentiel démocratique
L’évolution du traitement des
données personnelles est un
autre enjeu posé par le phénomène des big data. « La question
de la gestion des données était vue
comme un enjeu juridique dans les
entreprises. Aujourd’hui, cela devient
stratégique. On voit apparaître des
‘ chiefs data officers ’ », note
Geoffrey DELCROIX, chargé de
la veille sur les nouvelles tendances à la Commission nationale
informatique et libertés (Cnil).
Pour lui, « le risque est que l’on se
rende compte que l’on peut tirer des
informations très riches de données
apparemment anodines ». Des
données collectées sur une
longue durée permettent de
retracer le comportement d’une
personne. Autre souci, « on se
rend compte du pouvoir des
métadonnées. Des données
anodines isolément peuvent
devenir relativement sensibles,
si on les cumule », ajoute
Geoffrey DELCROIX.
Le potentiel des big data n’est pas
seulement tourné vers l’analyse
de comportements individuels. Il
peut également être exploité
pour mesurer des phénomènes
globaux, comme la pollution. A ce
titre, il représente un enjeu de
politique publique. Des instances publiques, des collectivités
locales et l’Etat participent à leur
manière à cette tendance, par
une politique d’open data. Celle-ci
consiste à ouvrir les données
publiques pour les rendre accessibles et exploitables par tous.
Cette politique se matérialise sur
le site data.gouv.fr, où figurent
quelque 13 000 fichiers avec des
plans de cadastres, des statistiques sur les accidents de la
route… « Il y a quarante ans,
l’éthique de l’administration était le
secret. Aujourd’hui, on lui demande
de partager son savoir. C’est un
changement majeur qu’il faut
accompagner avec des précautions », explique Henri VERDIER,
directeur de l’instance Etalab,
chargée de la politique d’open
data, rattachée aux services du
Premier ministre. Il évoque
notamment la question de
l’anonymisation des données. Le
phénomène des open data participe d’un « vrai projet démocratique », estime Henri VERDIER :
« il ne s’agit pas seulement de
rendre compte. On peut élaborer
des décisions plus partagées, avoir
une plus grande participation, à
partir d’un savoir partagé ».
Anne DAUBREE
15
Hérault Juridique finances
D
ans les suites immédiates de l’affaire
CAHUZAC, François
HOLLANDE avait appelé de ses
vœux la mise en place d’un
procureur « spécialisé » susceptible d’agir sur les affaires de
fraude fiscale complexe et ayant
une compétence nationale.
C’est désormais chose faite
avec la désignation d’Eliane
HOULETTE – et la parution du
décret du 29 janvier 20141, qui
fait suite à la promulgation de la
loi n° 2013-1117 du 6 décembre
2013, relative à la lutte contre la
fraude fiscale et la grande
d élinquance économique et
financière.
L’objectif poursuivi par le législateur était avant tout de rationaliser la politique pénale de
lutte contre la grande fraude
fiscale. Cette volonté n’est pas
neuve, les premiers dispositifs
de lutte contre la fraude fiscale
OPINION
La création du poste de procureur financier est un signal politique fort
et la traduction d’une volonté affichée par l’actuel gouvernement de lutter
contre les délits financiers les plus complexes, au premier rang desquels
figure la fraude fiscale. Toutefois, cet effort manifeste se trouve fortement
altéré tant par le véritable casse-tête de compétence que propose
la circulaire du 31 janvier 2014 que par l’absence de réforme
de la procédure pénale applicable aux poursuites pour fraude fiscale.
L’installation du procureur financier,
une vraie-fausse bonne idée ?
internationale ayant été mis en
place sous la précédente majorité. Celle-ci y avait été incitée
par un contexte international
favorable à la coopération des
Etats et la coordination des
politiques contre les « paradis
fiscaux ».
L’arsenal répressif se trouve en
apparence particulièrement
renforcé après l’adoption de la
loi du 6 décembre 2013.
Pourtant, si le but poursuivi
peut paraître légitime, la mise
en place du procureur de la
République financier n’est définitivement pas à la hauteur des
ambitions affichées. Car force
est de constater que sa création risque d’avoir un très faible
impact en matière de lutte
contre la fraude fiscale, pour au
16
moins trois raisons.
1. Le procureur financier n’est
pas statutairement autonome.
Alors qu’une réforme ambitieuse aurait justifié la création
d’une autorité de poursuite à
part entière, le texte laisse le
procureur financier dans le
giron du tribunal de grande instance de Paris, « aux côtés du
procureur de la République de
Paris ». In fine, cela revient à
placer le procureur financier
sous la double hiérarchie du
procureur général et du garde
des Sceaux. A l’évidence, cela
nuira à son autorité.
2. Le procureur financier ne
bénéficiera pas de compétence exclusive. C’est peutêtre le point le plus problématique. Il aura compétence pour
la poursuite d’un cer tain
nombre d’infractions économiques et financières se disting u a n t p a r l e u r « g ra n d e
complexité ». Tel est aussi le cas
des délits de fraude fiscale2, sans
référence à la « grande complexité », « lorsqu’ils sont commis
en bande organisée ou lorsqu’il
existe des présomptions caractérisées que les infractions prévues à
ces mêmes articles résultent d’un
des comportements mentionnés
aux 1° et 5° de l’article L. 228 du
code de Procédure fiscale ».
Ces hypothèses sont précisément celles permettant la
procédure judiciaire d’enquête
fiscale 3, lorsqu’il existe « des
présomptions caractérisées de
fraude fiscale particulièrement
grave ou complexe et un risque de
dépérissement des preuves ».
Cette procédure a la particularité
d’être accélérée, en évitant la
phase d’investigation « administrative » ; secrète, du fait du
risque de dépérissement des
preuves ; confiée à une brigade
spécialisée instituée au sein du
ministère de l’Intérieur et disposant de prérogatives d’OPJ
(Officier de police judiciaire) ; et
conditionnée par la plainte du
ministre du Budget et par l’avis
favorable de la Commission des
infractions fiscales (CIF) sur
l’existence de la présomption
de fraude.
Or, pour ce type de délits, le
procureur financier exerce une
compétence concurrente avec
les juridictions interrégionales
spécialisées (JIRS) « criminalité
Europe Hérault Juridique
organisée4 », ce qui ne peut que
surprendre, puisque l’effort de
fiscale se trouve ainsi dispersé.
3. Le procureur financier ne
bénéficie pas de l’opportunité
d’engager des poursuites.
Autre critique faite à la création
d’un poste de procureur financier : il ne pourra pas se saisir
lui-même de l’infraction de
fraude fiscale. Il s’agit d’une particularité propre au délit de
fraude fiscale, appelée aussi
« verrou de Bercy ». En la matière,
c’est la CIF, saisie par le ministre
du Budget, qui a le pouvoir
de demander aux parquets
d’engager des poursuites.
L’impact pratique est visible : le
parquet ne peut engager de
poursuite sans plainte préalable
du ministre du Budget, alors
qu’il dispose de sa pleine
opportunité pour toutes les
autres infractions du droit pénal
des affaires. Plus surprenant, les
infractions connexes, si elles
entrent aussi dans le champ de
compétence du procureur
financier, sont, pour leur part,
dispensées de cette bénédiction
préalable.
La lutte contre la fraude fiscale aurait certainement pris
un nouveau tournant si le
régime des délits fiscaux avait
été aligné sur celui du blanchiment de fraude fiscale.
Force est aujourd’hui de
constater qu’aucune initiative
politique ne semble se dégager
pour modifier cette « tradition »
française. Partant, l’utilité du
procureur financier dans la
fiscale apparaît toute relative.
Thibaud LEMAITRE, avocat,
département règlement
des contentieux
1-D
écret n° 2014-64,
JO du 31 janvier 2014.
2 - Articles 1741 et 1743
du code général des Impôts.
3 - Article L. 228 du LPF.
4 - Article 706-74
du code de Procédure pénale.
TENDANCE
L’Insee décrypte
l’économie européenne
Un PIB de niveau comparable à celui des Etats-Unis,
des évolutions différenciées suivant les pays… l’Insee décrypte
les grands traits de l’économie européenne, au sein de laquelle la France
affiche souvent des performances dans la moyenne.
« Unie dans la diversité », clame la
devise de l’Union européenne.
Cette affirmation correspond
finalement assez bien à la réalité
économique, d’après l’Insee, qui
reprend la formule pour qualifier
la situation de l’UE dans son
analyse intitulée La France dans
l’Union européenne. Composé de
cinq dossiers et plusieurs fiches
thématiques, l’ouvrage, édité
dans la collection « Références »
de l’Insee, a été présenté le
23 avril dernier, à Paris.
Au niveau des tendances globales, l’institut de statistiques a
comparé les performances européennes et américaines. En 2012,
« le PIB des deux zones éco
nomiques est comparable. Mais
la population européenne est
nettement plus nombreuse, si bien
qu’au total, le PIB par habitant
européen représente 60 % de celui
par habitant américain », explique
Eric DUBOIS, directeur des
études et synthèses économiques à l’Insee. Quant aux
finances publiques, « elles étaient
moins dégradées en Europe
en 2012 qu’aux Etats-Unis »,
expose-t-il. Le constat est valable
pour la dette publique, le déficit
et le solde courant. Par ailleurs,
l’Union européenne présente un
taux d’emploi plus dynamique
que les Etats-Unis. En revanche,
sa productivité est plus faible. A
la base de cette différence,
estime l’Insee, on trouve une
meilleure intégration de
l’utilisation des technologies de
l’information dans l’économie
américaine et des politiques qui
ont volontairement enrichi la
croissance en emplois du côté
européen. En revanche, les deux
entités économiques se
rejoignent sur l’ampleur de leurs
fluctuations économiques. « En
Europe , jusqu’au début des
années 90, les cycles économiques
étaient moins marqués qu’aux
Etats-Unis. Mais depuis, les fluctuations sont de même ampleur », note également Eric DUBOIS.
Des blocs de crise
variés
Au sein de l’Union européenne,
des trajectoires économiques
différentes coexistent suivant
des groupes de pays qui présentent des caractéristiques
diverses, d’après l’Insee. Des faisceaux d’indicateurs dessinent
quatre groupes de pays qui ont
subi la crise de manière différenciée, en fonction de leurs caractéristiques de départ. Le premier
groupe est constitué notamment
par les cinq pays fondateurs de
l’Union et des pays scandinaves.
Ces économies matures ont
relativement bien résisté à la
crise. Le deuxième groupe rassemble les pays dits « périphériques » – le Portugal, l’Espagne, la
Grèce mais aussi le Royaume-Uni –
qui ont été au cœur de la crise
de la dette souveraine. Entre
2000 et 2007, ces deux blocs de
p ay s é t a i e n t re l a t i ve m e n t
proches en termes de niveau de
vie. Mais les taux de croissance,
en particulier sur le secteur de la
construction, étaient différents,
« hypertrophiés » dans certains
p ay s p é r i p h é r i q u e s , n o t e
Eric DUBOIS. Durant la crise,
cette spécificité s’est payée
d’un rééquilibrage brutal de
l’immobilier, avec une dégringolade des prix et la crise du
17
Hérault Juridique Europe
secteur. Puis, l’Insee identifie un
groupe de pays situés le plus à
l’Est (pays de l’ancien bloc de l’Est
et Etats Baltes). Le dernier
groupe, enfin, rassemble les pays
du centre de l’Europe, avec la
Croatie, la Hongrie, la Pologne,
la République Tchèque , la
Slovaquie, la Slovénie et Malte.
Ceux-ci ont subi la crise, mais
moins violemment que le
groupe des pays de l’Est, qui a
vu les capitaux fuir et a subi un
ajustement brutal.
Une France
souvent moyenne
L’Insee décrypte également la
diversité des 28 pays. Ils se distinguent par une date d’intégration plus ou moins récente au
sein de l’Union, leur histoire et
leur géographie. Concernant
l’indicateur de pauvreté, « la
France est dans une situation
plutôt favorable » par rapport
aux autres pays européens,
illustre Françoise MAUREL,
directrice de la diffusion et de
l’action régionale à l’Insee. En
2012, alors qu’une personne sur
quatre était en risque de
situation de pauvreté dans
l’ensemble de l’Union européenne, le taux descendait à
une sur cinq dans l’Hexagone.
Les transferts sociaux y limitent
le risque de pauvreté de 41 %,
sensiblement plus que dans
l’ensemble de l’Union européenne (35 %). Toutefois,
cet effet d’atténuation de la
pauvreté lié aux dépenses
de protection sociale s’est
amoindri en 2010 et 2011, note
également l’Insee.
A l’exception de cet indicateur,
la France se situe souvent à
proximité de la moyenne européenne. C’est le cas de la part
de l’alimentation dans la
consommation, qui est un indice
de référence de développement : le taux français est
légèrement au-dessus de la
moyenne européenne avec
12 %. Même positionnement
pour le poids du tertiaire dans
l’emploi marchand ou encore
sur les dépenses de recherche
et développement en pourcentage du PIB : ici aussi, la
France est un peu au-dessus
de la moyenne européenne
(environ 1,8). Aux extrémités
figurent la Slovaquie, pour le
pays qui investit le moins, et la
Finlande, suivie de la Suède,
pour ceux qui investissent le
plus.
L’emploi a connu également des
variations très différentes selon
les pays. Entre 2008 et 2011, il a
crû dans six pays (Suède, Pologne
et Allemagne, notamment), qui
concentrent 31 % des actifs
occupés. A contrario, le repli de
l’emploi a dépassé les 5 % dans
dix pays représentant 19 % des
Européens qui travaillent, parmi
lesquels l’Espagne, le Portugal,
la Bulgarie, la Grèce, mais aussi
le Danemark et les Pays Baltes.
La France appartient au groupe
des dix autres pays qui ont subi
un recul plus limité de leur
emploi. Au niveau global européen, l’emploi a chuté en 2009
dans presque tous les pays
(- 1,8 % au total) et stagné pendant les deux années suivantes.
Anne DAUBREE
A quoi le travailleur
européen
ressemble-t-il ?
A la demande de l’Union
européenne, l’Insee a travaillé
sur une catégorisation
des catégories socioprofessionnelles pour tous
les pays. L’institut a réparti les
218 millions d’Européens dans
l’emploi en sept catégories.
6 % sont des cadres dirigeants,
les mieux rémunérés.
18 % sont des cadres experts,
souvent dans le tertiaire non
marchand. Ils relèvent des
professions intermédiaires
à 14 %. 12 % des travailleurs
sont des petits entrepreneurs,
majoritairement masculins.
Les employés qualifiés
comptent pour 15 %,
et les ouvriers qualifiés
pour 17 %. 18 % des travailleurs européens sont des
employés peu qualifiés ;
ce sont souvent des femmes.
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entreprises Hérault Juridique
l’employeur renonce à intenter une
action contre son salarié. De
même, « la renonciation de l’employeur au bénéfice de la clause de
dédit-formation » ne peut résulter
de la simple mention « libre de tout
engagement », apposée sur le certificat de travail délivré au salarié.
Certains arrêts ont même décidé
qu’en cas de mention extra-légale,
le salarié pouvait se prévaloir d’un
préjudice 2. On rappellera également que sont interdites toutes les
mentions discriminatoires3.
Enfin, le certificat est quérable et
non portable. En d’autres termes,
suivant la jurisprudence traditionnelle, l’employeur doit tenir le
document à la disposition du salarié mais n’a pas à le lui envoyer.
Attention ! Pour la Cour
de cassation, dans une
récente décision, l’ensemble
des documents de fin de
contrat est quérable4.
DROIT SOCIAL
Quelles mentions le certificat
de travail devra-t-il contenir ?
Les mentions obligatoires du certificat de travail
vont changer à compter du 1er juin 2014.
Quelles seront-elles ?
Etat des lieux et précisions.
Les
termes de l’article L. 1234-19
du code du
Travail sont très nets : l’obligation
de remettre le certificat de travail au salarié incombe à l’employeur, quel que soit le mode de
rupture du contrat. Ainsi, l’obligation existe même en cas de décès
du salarié ou en cas de liquidation
judiciaire de l’entreprise (l’obligation
de délivrance appartient alors au liquidateur). Enfin, si plusieurs personnes
se sont succédé à la tête de l’entreprise, seul le dernier dirigeant est
tenu d’établir le certificat, conformément aux dispositions de
l’article L. 1224-1 du code du
Travail.
Ce certificat doit être établi par
écrit (la loi n’impose pas de forme
manuscrite ou dactylographiée). En
revanche, il doit être rédigé en
langue française. Le document
doit enfin comporter les noms de
l’employeur et du salarié et être
signé par le chef d’entreprise ou
toute personne habilitée par lui.
à la formation (DIF) et non utilisées,
ainsi que la somme correspondant
à ce solde ;
• l’organisme paritaire collecteur
agréé (OPCA) compétent pour verser la somme correspondant à la
valorisation de la portabilité du DIF.
Quelles mentions ?
Ce qui va changer
L’article D. 1234-6 du code du
Travail précise les éléments qui
doivent figurer dans le certificat de
travail :
• la date d’entrée du salarié,
c’est-à-dire la date à laquelle il a
commencé son emploi (par
exemple, le début de la période
d’essai) ;
- la date de sortie, c’est-à-dire le
terme du contrat de travail, que le
préavis soit effectué ou non ;
- la nature de l’emploi ou des
emplois successivement occupés,
ainsi que les périodes pendant lesquelles ils ont été tenus. Il convient
donc que figure la véritable profession du salarié. La simple indication d’un coefficient hiérarchique
est insuffisante. De même, un salarié est en droit de réclamer
qu’apparaisse, par exemple, la mention « peintre responsable » au lieu
de « peintre »1 ;
• le solde du nombre d’heures
acquises au titre du droit individuel
D è s l e 1 er j u i n p r o c h a i n ,
l’employeur devra mentionner
la portabilité en matière de
prévoyance. Cette obligation
résulte de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Ce texte prévoit qu’en cas de cessation du contrat de travail, les salariés qui sont couverts par une
complémentaire santé et/ou une
prévoyance continueront de bénéficier de ces couvertures pendant
une durée limitée (douze mois maximum) et à titre gratuit.
Certaines précisions peuvent être
a j o u t é e s p a r l ’ e m p l o y e u r.
Cependant, pour la chambre
sociale de la Cour de cassation,
celui-ci ne peut imposer au salarié
des mentions autres que celles prévues à l’article D. 1234-6 du code
du Travail. Ainsi, le document peut
comporter la mention : « le salarié
est libre de tout engagement ».
Cependant, cette clause ne signifie,
en aucune manière, que
Quelles sanctions ?
S’agissant des sanctions, plusieurs
remarques peuvent être formulées.
Tout d’abord, le salarié peut réclamer devant le conseil de
prud’hommes la remise du certificat sous astreinte (remise devant le
juge des référés : C. trav. art. R. 1455-5
et suivants - devant le bureau de
conciliation : art. R. 1454-14) et
ensuite, des dommages et intérêts,
en cas de préjudice subi. Selon la
Cour de cassation, l’absence de
remise d’un certificat de travail
entraîne « nécessairement »
pour le salarié un préjudice qui
doit être réparé. Enfin, le non-respect de ces dispositions expose
normalement l’employeur à une
sanction pénale prévue par l’article
R. 1238-3 du code du Travail
(contravention de la quatrième classe).
François TAQUET,
avocat, conseil en droit social
1 - Cass. soc. 8 avril 1970.
Pourvoi n° 68-40023.
2 - V. pour la mention d’une clause
de non-concurrence : Cass. soc.
4 mars 1992. Pourvoi n° 88-41014.
3 - V. pour exemple : Cass crim.
14 octobre 1986. Pourvoi n° 85-96369,
le certificat indiquant « M. X a donné
satisfaction dans son travail, mais
étant donné sa nationalité (Maroc),
n’a pas été adopté par le personnel ».
4 - Cass. soc. 26 mars 2014.
Pourvoi n° 12-27028.
19
Hérault Juridique entreprises
JURISPRUDENCE
et, en l’absence de grief établi ou
invoqué, aucune nullité n’était
encourue.
La Cour de cassation censure cette
décision.
contraire : l’ancienne Urssaf qui a
initié le contrôle conserve la compétence en matière de recouvrement
des c otisations et du contentieux le
concernant.
Recouvrement :
compétence
Mise en demeure : contrainte
Dès lors que le contrôle était en
cours au moment du transfert
de la gestion du compte cotisations de l’entreprise contrôlée,
vers une nouvelle Urssaf de liaison ou interlocuteur unique,
l’ancienne Urssaf qui a initié le
contrôle conserve compétence en
matière de recouvrement des
cotisations et du contentieux le
concernant. (Cass. civ. 2e. 3 avril
2014. Pourvois nos 13-16644 et
13-16643).
Les organismes de recouvrement
conservent la possibilité de
décerner une contrainte, non
obstant la saisine de la
Commission de recours amiable.
Cette saisine ne suspend pas le
délai de prescription (Cass. civ.
2 e . 3 av r i l 2 0 1 4 . Po u r vo i s
nos 13-15136 et 13-15703).
A la suite d’un contrôle portant
sur l’année 1998, l’Urssaf avait
notifié, le 1er février 2001, à EDF
une mise en demeure de payer une
somme au titre du redressement
conséc utif. Saisie par la société
d’une contestation, la Commission
de recours amiable avait validé, le
15 décembre 2005, le redressement. Cette décision avait été notifiée à EDF le 10 avril suivant.
L’entreprise avait alors saisi une
juridiction de Sécurité sociale pour
que soit déclarée prescrite l’action
en recouvrement de l’Urssaf au
titre des cotisations pour 1998.
Les juges du fond avaient rejeté
l’exception de prescription aux
motifs que, d’une part, la mise en
demeure de l’Urssaf ayant été
reçue le 6 mars 2001 par EDF, le
délai de prescription quinquennale
de l’action en recouvrement des
cotisations, objet de ce courrier,
expirait le 6 avril 2006 ; et d’autre
part que la décision de la
Commission de recours amiable
du 15 décembre 2005 avait été
notifiée le 10 avril 2006. Or,
l’Urssaf avait été dans l’impossibilité absolue d’agir avant le 6 avril
2006, la saisine de la Commission
de recours amiable lui interdisant
de poursuivre le recouvrement en
émettant une contrainte, qui ne
peut être délivrée que si la mise en
demeure n’est pas contestée ou en
réclamant un titre devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale,
qui ne peut être saisi qu’après la
décision de cette commission.
La Haute cour casse cette décision.
Le 12 juin 2006, l’Urssaf du Loiret
avait diligenté un contrôle portant
sur l’année 2005. Le 11 décembre
2008, l’organisme avait adressé à la
société concernée une mise en
demeure de paiement des cotisations et majorations de retard cor-
Contrôles Urssaf
Lettre d’observations
Le cotisant, destinataire de la
lettre d’observations, doit être
avisé qu’il dispose d’un délai de
trente jours pour y répondre
(par lettre recommandée avec
accusé de réception) et qu’il a,
pour ce faire, la faculté de se
faire assister par un conseil de
son choix. Cette dernière information, destinée à garantir
l’exercice des droits de la
défense, constitue une formalité
substantielle dont dépend la
validité de la procédure de
contrôle (Cass. civ. 2 e. 3 avril
2014. Pourvoi n° 13-11516).
La caisse générale de Sécurité
sociale de la Réunion avait notifié
à une société un redressement
résultant de la réintégration de
diverses sommes dans l’assiette
des cotisations. Une mise en
demeure lui ayant été délivrée, le
25 septembre 2009, l’entreprise
avait saisi une juridiction de
Sécurité sociale d’un recours. Elle
20
contestait la régularité du contrôle
en invoquant la violation des droits
de la défense, aux motifs que le
courrier de notification ne contenait pas la mention de la faculté,
pour le cotisant, de se faire assister
du conseil de son choix durant le
délai de trente jours, pour faire
valoir ses observations. Les juges
du fond avaient rejeté la demande
d’annulation du contrôle : la faculté
d’assistance omise ne concerne
pas un rendez-vous ou une convocation du cotisant devant l’agent
chargé du contrôle, mais le délai de
réponse d’un mois à la lettre
d’observations. Durant ce délai, le
cotisant est libre de mettre en
œuvre les moyens appropriés pour
répondre ; il ne peut y avoir violation des droits de la défense,
lesquels avaient été respectés, en
l’espèce, par la notification de la
lettre d’observations du 2 septembre 2008, mentionnant la possibilité d’une réponse dans le délai
précité. L’omission ne portait ainsi
que sur un élément d’information
respondant aux chefs du redressement consécutif à ce contrôle.
L’entreprise avait alors saisi d’un
recours une juridiction de Sécurité
sociale. Pour annuler le contrôle et
la mise en demeure, les juges du
fond avaient retenu que les opérations de contrôle au sein de la
société avaient été menées par
l’Urssaf du Loiret à compter du
12 juin 2006, cette union de
recouvrement étant l’union de liaison jusqu’au 31 décembre 2007,
date à laquelle le directeur de
l’Acoss avait désigné l’Urssaf du
Rhône en qualité d’interlocuteur
unique. L’Urssaf du Loiret avait
notifié à l’entreprise la lettre
d ’observations le 30 avril 2008,
achevé les opérations le
13 octobre suivant et adressé la
mise en demeure de payer les cotisations redressées, le 11 décembre.
Ces opérations et la mise en
demeure devaient être annulées,
l’Urssaf du Loiret n’étant plus
compétente pour leur exécution.
La Cour de cassation émet un avis
François TAQUET,
avocat, conseil en droit social
les pages culture de l’Hérault Juridique
Mots et musique
Conférences, festivals, concerts… une sélection non exhaustive
d’événements programmés prochainement. (VM)
Mercredi 21 mai (20h)
X COMME RAYON X
AGORA DES SAVOIRS, CONFÉRENCE
SALLE RABELAIS, MPL
Mercredi 28 mai (20h)
Z COMME ZÉRO
AGORA DES SAVOIRS, CONFÉRENCE
SALLE RABELAIS, MPL
Jusqu’au 31 mai 2014
SAPERLIPOPETTE
SPECTACLES FAMILIAUX
HÉRAULT
Du 3 au 12 juin 2014
31E FESTIVAL DE MUSIQUE
(ANCIENNE) À MAGUELONE
« Que nous disent les rayons X
sur la matière ? » par Pablo
JENSEN. Dans quelle mesure
peut-on dire que la matière est
vraiment faite d’atomes ?
Qu’est-ce que cela apporte à
notre connaissance du monde
quotidien ? A quoi servent donc
les atomes ? Telles seront les
questions abordées lors de cette
conférence scientifique.
• Salle Rabelais, esplanade
Charles-de-Gaulle. Montpellier.
http://www.montpellier.fr
“ Histoires de zéros ” par
Christine PROUST. Cette
conférence d’histoire des mathématiques évoquera la diversité
des contextes qui ont vu apparaître des notations que nous
appelons aujourd’hui « zéro », ainsi
que la diversité des notions auxquelles renvoient ces notations
(chiffre en position médiane, chiffre
en position finale, nombre).
• Salle Rabelais, esplanade
Charles-de-Gaulle. Montpellier.
http://www.montpellier.fr
En 2014, le festival jeune public
Saperlipopette a pour thématique
« Mon animal et moi, émoi… ». Les
animaux y mènent la danse, eux
qui entretiennent une belle histoire d’amitié et de complicité
avec les enfants. Des animaux
loufoques et des comédies
clownesques sont au programme
des spectacles familiaux de cette
édition 2014.
• Réservations par téléphone au :
0 800 200 165.
ente
Faisant figure de référence dans
son domaine , le festival de
musique (ancienne) de Maguelone
proposera, au cœur de la cathédrale de Maguelone, des concerts
d’une grande qualité. Jordi
SAVALL sera au rendez-vous, tout
comme Micrologus, Les Ombres
et bien d’autres, dans un répertoire allant du celtique au sacré
en passant par le baroque.
• Location : 04 67 60 69 92
La Boîte à Musique
10, èrue
te du Palais - Montpellier.
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
L’association
Métisète prés
t'A S
Festival Fies te - 20h30
Théâtre de la
Mer . Sè
k Session
ût : Soul & Fun
2 ao
INS
BOOTSY COLL
A
D
A
R
R
TE
ES
al Afro-Cuba
3 août : Diagon
RAGON
ORQUESTA A DIAWARA
TA
A
M
U
TO
FA
FONSECA
& ROBERTO
ns Tonik
4 août : Balka
5 juin 2014 (20h30)
BIODIVERSITÉ
BAR DES SCIENCES, DÉBAT
PIERRESVIVES, MTP
Débat « Biodiversité : 300 ans
d’aventures naturalistes ».
Ce Bar des Sciences exceptionnel,
organisé à PierresVives, se déroulera en visioconférence avec le
Maroc (Institut français et académie
de Marrakech, muséum de l’UCA).
• PierresVives
907, rue du Pr. Blayac. Montpellier.
www.barsciences.fr
Les 10 et 11 juillet 2014 (18h)
FESTIVAL MUSICAL
LIVES AU PONT
PONT DU GARD
La soirée du 10 juillet sera consacrée au hip-hop, à la soul musique
et aux musiques électroniques,
avec à l’affiche : LONDON
GRAMMAR ; METHOD MAN &
REDMAN et CHINESE MAN.
Celle du 11 juillet sera dédiée aux
musiques pop, rock et électroniques, avec PHOENIX,
METRONOMY et TODD TERJE,
de 18h à 2h du matin.
• Infoline public :
www.festival-lives-au-pont.com
Tel. : 04 66 37 50 99.
RODINKA OVIC
18
T
GORAN BREGDu 25 au 27 juillet 2014
Edition 2014
Du2424
juillet
au 8 août
JUILLE
et plus... ES
E 8 AOUT
5 août : Tango
18 FIEST’A inSETE
17 TRANSES CÉVENOLES
te - 20h30
de Thau et Sè
LIA DOCO
TA
unes du Bass
A
mm
N
Co
FESTIVAL DE MUSIQUES DU MONDE FRANFESTIVAL
CIA :
PLAZA Ringer (des Rita Mitsouko) ct)
aruc-les-Bains
26 juillet : Bal
SETE
SUMÈNE
(GARD)
Catherine
f (de Gotan Proje
YSHANNONS
ème
LES BALL A
MAMANI KEIT
karof
et Müller & Ma
es
dalousPrônant
SELE
monde,
6 août : Les An
& NINOlaJOculture
Vitrine
desillan musiquesANdu
et la qualité
27 juillet : Marse
OUI
AV TOU
BOYS . ANSète
AZIZ SAHMApour
le festival
sait allier
tous,
les
Transes
Cévenoles
THE JOLLYFiest’A
A
AN CARMON
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31 juilletstyles
divers
en
fonction
des
placeront
Sumène
au
cœur des
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ZOREOLpour
7 août : Spirutua
s oirées,
réchauffer l’été
musiques
SEPH actuelles et des arts de
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er
21
les pages culture de l’HJE
Ancienne élève de Patrick SAYTOUR
et Daniel DEZEUZE à l’école supérieure
des beaux-arts de Montpellier (Esbama),
Anne JALLAIS expose aux cimaises
de l’espace municipal Bagouet après avoir été
présentée, ces dernières années, par diverses
galeries privées, locales ou non.
L’occasion pour l’artiste de réaliser
une série précisément pour ce lieu…
ers
Derni
jours
Montpellier, espace Bagouet, jusqu’au 18 mai 2014
Anne JALLAIS, l’abstraction entre « Tumultes »,
« Combats » et « Echappées »
Dès l’entrée de l’espace Bagouet, les couleurs pastel des abstractions
colorées d’Anne JALLAIS diffusent une impression d’harmonie. Et
pourtant, elle considère certains de ses tableaux comme violents. Car
il y est question, dans son esprit,
de frontières, tumultes et
combats. En effet, sa peinture
s’inspire notamment de l’actualité géopolitique. D’où le titre
de son exposition : Turbulences,
paysages extensibles. Un pinceau
de fer dans des couleurs de
velours pourrait être sa maxime.
Et si l’on devine dans ses toiles à
l’acrylique une certaine douceur,
voire des harmonies florales, la
peintre y voit plutôt du minéral
22
ou de la glace. Son travail tout en transparences est délicat, léger,
parfois évanescent. Il se caractérise par « une économie de moyens »
héritée du mouvement Supports-Surfaces, selon Numa HAMBURSIN,
c ommissaire de l’exposition,
qui invite le public à s’intéresser
également aux collages d’Anne
JALLAIS, non exposés.
Texte et photos :
Virginie MOREAU
>E
space Dominique-Bagouet
Esplanade Charles-de-Gaulle
Montpellier.
> S ite Internet
de l’artiste :
http://annejallais.com
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 20.12.2013 modifiant l'arrêté du 21.12.2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Pour le département de l'Hérault le tarif de la ligne est fixé à 4,04 t HT
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Le Blue d’Oc - 120, rue de Thor
Parc Eureka - ZAC du Millénaire
34000 MONTPELLIER
� 04.67.61.00.82
Suivant acte sous-seing privé en date
à MONTPELLIER du 9 mai 2014, il a été
constitué une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
COOK & B
Capital : 30.000 €, divisé en 3.000 parts
de 10 € chacune, entièrement libérées.
Siège social : 477, quai Charles de
Gaulle, 34280 LA GRANDE MOTTE.
Objet : achat et exploitation directe ou
indirecte de tous fonds de commerce de
restauration, bar, traiteur, livraison de plats
préparés, ventes à emporter.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérant : M. Bob FIORITTO demeurant
allée des Jardins, Résidence Anthinéa II,
bât. A, 34280 LA GRANDE MOTTE.
La société sera immatriculée au RCS de
MONTPELLIER.
La gérance.
44
Maître F. GOUJON-VANSUYT
NOTAIRE
9 bis, rue des Mimosas
34990 JUVIGNAC
� 04.67.52 .70.45 - � 04.67.52.79.09
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître GOUJONVANSUYT, notaire à JUVIGNAC le 12 mai
2014, enregistré à MONTPELLIER SUD
EST le 12 mai 2014, bord. 2014/1261,
case No 1, a été constituée une SCI dont
les caractéristiques suivent :
Gérance : M. Jean-Marc ALBANO et
Mme ALBANO née GRIMAL Vivianne
demeurant ensemble à MONTPELLIER
(34070), 4520, boulevard Paul Valéry, Le
Parc aux Hirondelles, bât. C5, No 503.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.
Pour avis : le notaire.
113
SCP J.-Y. ROBIN & Ch. de REGT
NOTAIRES ASSOCIES
rue du Grenache
34800 CLERMONT L’HERAULT
Suivant acte reçu par Maître Jean-Yves
ROBIN, notaire associé à CLERMONT
L’HERAULT (Hérault), 3, rue du Grenache,
le 6 mai 2014, enregistré au SIE de MONTPELLIER SUD EST le 9 mai 2014, bord.
2014/1248, case No 1, reçu : néant, a été
constituée la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination :
STEPHIE-34
Forme : SOCIETE CIVILE.
Capital social : mille euros (1.000 €).
Siège social : 38, chemin des Servières
Hautes à CLERMONT L’HERAULT (Hlt).
Objet social : la gestion, l’administration,
la mise en valeur et l’exploitation par bail ou
autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se
rattachant à l’objet social.
Durée : 99 années.
Gérance : M. Jacques WOLOWIEC demeurant à CLERMONT L’HERAULT (Hlt),
1, rue Jean de la Fontaine ; Mme Hélène
JULLIAN demeurant à CLERMONT L’HERAULT (Hlt), 1, rue Jean de la Fontaine.
Immatriculation : RCS de MONTPELLIER.
Cession de parts sociales - agrément :
cession libre entre associés uniquement.
La décision d’agrément est de la compétence de l’assemblée générale.
Maître Jean-Yves ROBIN.
de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, l’administration et l’exploitation par la
location (habitation, commerciale, professionnelle) ou autrement, desdits biens, et
de tous biens immobiliers dont elle pourrait
devenir propriétaire par voie d’acquisition,
d’échange, d’apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles
à la société, au moyen de vente, échange,
ou apport en société, la construction, l’entretien, l’aménagement de tous immeubles,
l’obtention de toutes ouvertures de crédits
et prêts, ainsi que toutes prises de garanties, et généralement toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne
portent pas atteinte au caractère civil de
la société, pour une durée de 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS de
MONTPELLIER.
Cession de parts : toute cession à des
tiers non associés y compris au conjoint ou
à des ascendants ou descendants du cédant, doit recevoir au préalable, l’agrément
des associés représentants les trois-quarts
au moins du capital social.
Cogérance : M. Pascal BARTHEL, lieudit La Blanquette, La Matte, 34110 MIREVAL et Mme Isabelle BONTE, lieu-dit La
Blanquette, La Matte, 34110 MIREVAL.
Pour avis : la cogérance.
98
SCP F. TEISSERENC-BONESTEVE
& L. BOUSSOT-PALADEL
NOTAIRES ASSOCIES
34340 MARSEILLAN
Acte du 25.04.2014, enregistré.
Dénomination :
LE PLAZA CAFE
�
90
SCI JMV ALBANO
Capital : 150.000 € d’apports en numéraire, divisé en 1.500 parts de 100 €.
Siège social : VAILHAUQUES (34570),
28, imp. de la Source, Hameau de la Fontaine.
Objet : acquisition, aménagement, administration et la location de tous biens et
droits immobiliers.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.
Cession de parts sociales : toutes soumises à agrément unanime.
SOCIETE D’AVOCATS
50, allée Niels Bohr
Parc du Millénaire - BP 29
34935 MONTPELLIER CEDEX 9
Suivant un acte SSP à SETE du
05.05.2014, il a été constitué sous la dénomination EL FIGEL, une SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE au capital de 1.000 €, dont
le siège social est 17, rue Alsace Lorraine,
34200 SETE, ayant pour objet l’acquisition
AL1
annonces légales
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Siège social : 34120 PEZENAS, 1, place
Ledru Rollin.
Durée : 99 ans à compter immatriculation
RCS de BEZIERS.
Capital : 10.000 €.
Objet : propriété, exploitation directe ou
indirecte de tous fonds de débit de boissons, restauration traditionnelle, restauration rapide à emporter ou sur place, pizzeria, glacier, crêperie, sandwicherie, toutes
activités annexes, vente et négoce de tous
produits connexes et matières premières,
tout commerce d’épicerie fine et d’alimentation générale.
Apport : en numéraire.
Président : Mme Annick GROS veuve
DAMBRINE, 4, ch. du Grand Quist, 34300
GRAU D’AGDE.
Directeur général : M. Ambrosio PAYO,
5, rue de Nuisement, 78730 ST ARNOULT
EN YVELINES.
Admission aux assemblées : tout associé
a droit de participer aux AG.
Transmission des actions : libre entre
associés. Sinon agrément préalable de la
société.
Pour avis :
Maître F. TEISSERENC BONESTEVE,
notaire, signé.
8
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte SSP en date du 7 mai 2014, il
a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination :
TOUT POUR L’AUTOMOBILE
Capital : mille cinq cents euros.
Siège social : Pont Saint Victor, route
d’Agde, 34500 BEZIERS.
Objet : mécanique de tous véhicules à
moteurs, chaudronnerie, soudure, dépannage, commerce de pièces détachées
automobiles, commerce de véhicules à
moteurs, import-export.
Durée : 99 années.
Gérant : M. MOUKHTARI Badr demeurant route d’Agde, pont Saint Victor, 34500
BEZIERS.
Immatriculation : RCS de BEZIERS.
Pour avis : la gérance.
79
Aux termes d’un acte SSP en date à
THEZAN LES BEZIERS le 09.04.2014, il a
été constitué la société suivante :
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE.
Dénomination :
LE DOME 2 HOLDING
Siège : 24, rue Frédéric Mistral, 34490
THEZAN LES BEZIERS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEZIERS.
Capital : 10.000 €.
Objet : la société a pour objet, en France
et à l’étranger : la participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés, civiles ou
commerciales, ayant pour objet toutes
activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwichs &
AL2
boissons non alcoolisées à emporter, salon
de thé. La gestion desdites participations
et titres de placement ainsi que la gestion
administrative, financière et comptable de
toutes sociétés appartenant au groupe.
Président : M. CULARD Yann demeurant
161, rue du Puivert, villa Bergame, 34500
BEZIERS.
Commissaires aux comptes :
Titulaire : Mme CAUCAT Laure, SARL
AXYLIS, située Parc du Monestié, immeuble Espace 2B, BP 54, BOUJAN SUR
LIBRON, 34761 BEZIERS CEDEX, RCS
BEZIERS 383 808 854.
Suppléant : M. AUFORT Marc, SARL
AXYLIS, située Parc du Monestié, immeuble Espace 2B, BP 54, BOUJAN SUR
LIBRON, 34761 BEZIERS CEDEX, RCS
BEZIERS 383 808 854.
Exercice du droit de vote : tout associé
peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la
décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont
soumises à l’agrément de la collectivité des
associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BEZIERS.
Pour avis : le président.
18
SIRVEN Electricité
société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 €
siège social : 8, rue Germinal
34510 FLORENSAC
Aux termes d’un acte sous-seing privé
en date à FLORENSAC du 12.04.2014, il
a été constitué une société présentant les
Forme sociale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
SIRVEN Electricité
Siège social : 8, rue Germinal, 34510
FLORENSAC.
Objet social : travaux d’électricité générale. Climatisation. Petits travaux de toutes
natures.
Durée de la société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la société
au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1.000 €.
Gérance : M. Christopher SIRVEN demeurant 8, rue Germinal, 34510 FLORENSAC, assure la gérance.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de
BEZIERS.
108
Suivant acte SSP en date à CAZOULS
LES BEZIERS du 01.05.2014, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
BARON INVEST EURL
Siège social : 11, boulevard Georges
Clemenceau, 34370 CAZOULS LES BEZIERS.
Objet social : toutes activités de conseils
et management, prestations de services et
de marketing aux entreprises relevant du
domaine des télécom ;
La commercialisation de tous produits
se rapportant aux télécom et afférents aux
activités sus-énoncées.
La participation de la société, par tous
moyens, directement ou indirectement,
dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de
sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux,
de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en locationgérance de tous fonds de commerce ou
établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement
à l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe.
Gérance : M. Wieger BARON demeurant 11, boulevard Georges Clemenceau,
34370 CAZOULS LES BEZIERS, né le 14
avril 1973 à UTRECHT, de nationalité néerlandaise, a été nommé gérant.
Immatriculation de la société au RCS de
BEZIERS.
Pour avis.
117
Par acte sous-seing privé du 15.04.2014
à PEZENAS il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE.
Dénomination :
OPTIMUM TWO
Siège social : 7, place de la République,
34120 PEZENAS.
Objet : toutes transactions et négociations en vue de la vente d’immeubles ou
de fonds de commerces, administration et
gestions de biens.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital : 1.000 €.
Apport : apport en numéraire : 1.000 €.
Président : la SASU TERRE ET HABITAT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 €, dont le
siège social est avenue Saint Pargoire,
34230 CAMPAGNAN, RCS MONTPELLIER 794 531 053, représentée par son
président Mme PEYRE Véronique, née
le 2 novembre 1966 à MAZAMET (Tarn),
demeurant avenue Saint Pargoire, 34230
CAMPAGNAN.
Immatriculation : RCS de BEZIERS.
annonces légales
Exercice du droit de vote : sous réserve
des dispositions légales, chaque associé
a le droit de participer aux assemblées et
dispose d’autant de voix qu’il possède ou
représente d’actions.
Les actions ne peuvent être cédées y
compris entre associés qu’avec l’agrément
préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés
disposant du droit de vote.
87
KOBBALT
entreprise unipersonnelle
à responsabilité limitée
au capital de 100 €
siège social : 34000 MONTPELLIER
2, boulevard Renouvier
Immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.
107
Aux termes d’un acte sous-seing privé en
date à RESTINCLIERES du 22 avril 2014,
il a été constitué une société présentant les
Forme sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
LA FOURMI
KOBBALT
Forme sociale : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Siège social : 2, boulevard Renouvier,
34000 MONTPELLIER.
Objet social : agence de communication
et de publicité, impression graphique et
toutes activités connexes.
Capital social : 100 € libérés en numéraire.
Gérance : M. Philippe GUIBBERT né le
17.02.1969 à BEZIERS (34) et demeurant
2, boulevard Renouvier, 34000 MONTPELLIER.
Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de
MONTPELLIER.
La gérance.
86
JEANFA
siège social : ZI Les Eaux Blanches
8, rue d’Ingrill - 34200 SETE
date à SETE du 30.04.2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
JEANFA
Siège social : ZI Les Eaux Blanches, 8,
rue d’Ingrill, 34200 SETE.
Objet social : organisation de manifestations, location de salles. Achat, vente
de tous produits manufacturés. Buvette,
snack.
Gérance : M. Jean-Luc ESTEVE demeurant Lot. des Campilières, rue André
Malraux, villa 113, 34800 NEBIAN et M.
Fabrice CHOFFARD demeurant 18, rue
Annibal 34660 COURNONTERRAL
Siège social : 15, route de Beaulieu, 7,
Clos des Chardonnerets, 34160 RESTINCLIERES.
Objet social : l’acquisition d’un immeuble,
l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Capital social : 1.000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Lise LONGEAC, Mas du
Garde Fontmagne, 34160 CASTRIES.
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins
les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société : au Registre du Commerce et des Sociétés de
MONTPELLIER.
La gérance.
68
Aux termes d’un acte sous-seings privés en date à MONTPELLIER du 1er avril
2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Dénomination :
91
SELARL CAROLINE LABAU
société d’exercice libéral
à responsabilité limitée
de chirurgien dentiste
siège social : 2, rue des Rocailles
34980 SAINT GELY DU FESC
RCS (en cours d’immatriculation)
Par acte SSP du 7 mars 2014, il a été
institué une SELARL présentant les caractéristiques suivantes :
SELARL CAROLINE LABAU
Capital : 1.000 € que l’associé unique
a souscrit à hauteur de 100 %, divisé en
1.000 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune.
Siège social : 2, rue des Rocailles, 34980
SAINT GELY DU FESC.
Objet : l’exercice, à titre exclusif, de la
profession de chirurgien-dentiste.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Gérance : Mme Caroline LABAU demeurant 250, route de Mende, Résidence Le
Florian 3, 34090 MONTPELLIER, a été
nommée gérante, par délibération d’assemblée générale ordinaire de la même date
pour une durée non limitée.
La société sera immatriculée au RCS de
MONTPELLIER.
La gérance.
95
L.A. PROTHESE
Siège : ZAC Parc 2000, 111, rue Yves
Montand, 34080 MONTPELLIER.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital : 50.000 €.
Objet : exercice de l’activité de prothésiste dentaire.
Exercice du droit de vote : tout associé
peut participer aux décisions collectives sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la
décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession
des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont
soumises à l’agrément de la collectivité des
associés.
Président : M. Mathias LIASKOVSKY
demeurant 37, rue des Coquelicots, 34660
COURNONTERRAL.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.
�
Par acte SSP du 19.04.14 à LUNEL
VIEL, il a été constitué une SARL ayant les
Dénomination :
PAINS ET TRADITIONS
Objet social : boulangerie et pâtisserie
artisanale, préparation de plats à emporter.
Siège social : 570, avenue de la République, 34400 LUNEL VIEL.
Capital social : 1 €.
Durée : 99 ans.
Gérant pour une durée illimitée : M. Yvon
GRENADOS demeurant 3, imp. des Oliviers, 34130 MUDAISON.
Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.
88
en date à ST DREZERY du 25.04.2014, il a
été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme sociale :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Dénomination sociale : SUPERETTE DE
AL3
annonces légales
LA TRIADE - Siège social : Domaine de la
Triade, avenue de la Méditerranée, 34160
SAINT DREZERY - Objet social : alimentation générale - Durée : 99 ans à compter de
la date de l’immatriculation de la société au
RCS de MONTPELLIER - Capital social :
5.000 € - Janique THIEBAUT demeurant
887, avenue Croix Mounié, 34160 SAINT
DREZERY est nommée gérante pour une
durée indéterminée. Pour avis : la gérance.
71
CONSTITUTION
Acte : SSP du 06.05.2014 - Forme :
SASU - Dénomination : LOVE PARADISE.
Siège social : 191, av. Jean Clément
Baptiste, Résidence Côté Sud, appt. 103C,
34130 MAUGUIO.
Objet : restaurant, bar, snack.
Durée : 99 ans.
Capital social : 500 €.
Gérance : M. DE JESUS RODRIGUES
MARQUES José Manuel demeurant 191,
av. Jean Clément Baptiste, Résidence Côté
Sud, appt. 103C, 34130 MAUGUIO.
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et
de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession
d’actions, à l’exception de la cession aux
associés, doit être autorisée par la société.
Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.
Pour avis.
80
Par acte SSP en date à MONTPELLIER le 29.04.2014, il a été constitué une
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE qui
présente les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : LGB - Objet social :
l’exploitation de tout restaurant, bar, brasserie, salon de thé, traiteur sur place ou à
emporter, location de salle - Siège social :
centre commercial Le Neptune, 34280 LA
GRANDE MOTTE - Capital : 50.000 € Durée : fixée à 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS - Président : M.
Léon Daniel ANGELCHIC demeurant 12,
rue Xavier Privas, 75005 PARIS - Admission aux assemblées et droit de vote :
chaque associé a le droit de participer aux
décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donnant
droit à 1 voix - Clauses d’agrément : toutes
cessions d’actions, même entre associés,
seront soumises à agrément de la collectivité des associés si la société vient à compter plusieurs associés - La société sera
immatriculée au RCS de MONTPELLIER.
12
date à ST GELY DU FESC le 31.03.2014,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : - Forme
sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Dénomination sociale : M.T.D.C. - Siège
social : 435, rue des Erables, 34980 ST
GELY DU FESC - Objet social : l’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur,
la gestion, l’administration et l’exploitation
AL4
par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, la
vente, l’échange ou l’apport en société de
droits et des immeubles sociaux en pleine
propriété, nue-propriété ou en jouissance,
afin de permettre la poursuite de cet objet
dans le cadre d’une gestion patrimoniale et
civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier
le régime fiscal de la société ; l’acquisition,
la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs
mobilières et produits financiers. L’emprunt
de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet - Durée de la société : 99
ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS - Capital social :
1.000 €, constitué uniquement d’apports
en numéraire - Gérance : M. Claude GAUBERT demeurant 435, rue des Erables,
34980 ST GELY DU FESC. Etant ici précisé que Mme Dominique FAGES demeurant
435, rue des Erables, 34980 ST GELY DU
FESC, est nommée ce jour en qualité de
gérant successif en cas d’empêchement de
M. Claude GAUBERT d’exercer ses fonctions - Clauses relatives aux cessions de
parts : agrément requis dans tous les cas
et agrément obtenu à l’unanimité des associés - Immatriculation de la société au RCS
de MONTPELLIER. La gérance.
toutes transactions par achat, vente,
échange, location, sous-location, saisonnières ou non, en nu ou en meublé, bâtis
ou non bâtis ou toutes autres opérations
portant sur des immeubles, des parts
de sociétés immobilières ou de fonds de
commerces de toutes natures, l’achat,
la vente ou la location-gérance de fonds
de commerce, la cession de droit au bail
sans cession de clientèle, la souscription,
l’achat, la vente d’actions ou de parts de
sociétés immobilières donnant vocation à
l’attribution de locaux en jouissance ou en
propriété, l’achat, la vente de parts sociales
non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière - Capital :
15.000 € - Siège social : ZAE Plaine de Lacan, 34270 SAUTEYRARGUES - Gérant :
Mme DUDON Cécilia demeurant chemin de
Mailhac, 30260 CORCONNE - Durée : 99
ans - Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.
94
CONSTITUTION - Acte SSP à LE CRES
le 10.05.2014 : - Dénomination : MY 3D
FACTORY - Forme : SAS - Siège social :
5, rue de la Draye, LE CRES (34920) Objet : service d’impression 3D en ligne,
prototypage rapide utilisant les procédés de
fabrication tel le frittage laser ou la stéréolithographie - Durée : 99 ans à/c immatriculation au RCS MONTPELLIER - Capital :
22.000 € - Admission aux assemblées et
droit de vote : tout associé peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l’inscription des titres à son
nom, au jour de l’assemblée. Chaque action représente une voix - Agrément cessions de parts : libre entre associés, aux
tiers, par la collectivité des associés. Président : Philippe CHANAL, Résidence Port
Vincent, 823, allée des Goélands, appt.
6, bât. A, LA GRANDE MOTTE (34280) Immatriculation : RCS MONTPELLIER. Le
président.
Par acte SSP en date à MONTPELLIER
du 2 mai 2014, il a été institué une société
présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TEYRAN AUTOMOBILES
- Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Capital : 7.500 € - Siège social :
60, impasse de Fabricants à TEYRAN (34)
- Objet : la création et l’exploitation de tous
fonds de toutes activités de mécanique
et d’entretien de véhicules, de vente de
pièces détachées, le commerce de véhicules neufs et d’occasion, toute activité de
nettoyage de véhicules, de dépannage,
de carrosserie, de peinture, d’électricité
auto, la location de véhicule - Durée : 99
années - Président : Richard BARRE demeurant 34, impasse du Grand Chemon
à SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34) a
été nommé président statutairement pour
une durée illimitée - Directeur général :
Jeremy MAZZARES demeurant 435, rue
du Château à GRABELS (34) a été nommé
directeur général statutairement pour une
durée illimitée - Admission aux assemblées
et droit de vote : chaque associé a le droit
de participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix - Clause d’agrément : les actions ne peuvent être cédées y
compris entre associés qu’avec l’agrément
de la collectivité des associés - Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER. Pour
avis.
104
37
EURL - Dénomination : Dolce Immobilier Objet social : toutes opérations de négociation ou de transactions immobilières portant
sur les biens d’autrui, telles que prévues et
réglementées par la loi du 2 janvier 1970,
ainsi que toutes opérations portant sur la
gestion et l’administration des biens d’autrui
avec perception des loyers, règlement des
charges et surveillance des travaux nécessaires à la conservation des immeubles,
en ce compris les activités de syndic de
copropriété ainsi que toute activité connexe
ou complémentaire rentrant dans l’objet cidessus.
- Sont comprises les activités d’agence
immobilière, d’intermédiaire prêtant son
concours même à titre accessoire dans
Par acte SSP en date à TOULOUSE du
24.04.2014, il a été constitué une SOCIETE
CIVILE régie par les articles du Code Civil
et par les dispositions du Décret No 78-704
du 3 juillet 1978, relatif à l’application de
la Loi No 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant
le titre IX, présentant les caractéristiques
suivantes : - Dénomination : SCCV SWING
RIVE GAUCHE - Siège social : Etoile Richter, CS 19501, 80, place Ernest Granier,
34960 MONTPELLIER - Objet : l’acquisition de parcelle(s) de terrain situées au
sein de la ZAC de la Cartoucherie, ilôt
1.4, 31000 TOULOUSE. La conception,
la construction et l’aménagement sur
ce(s) terrain(s) d’un ensemble immobilier
à usage de logements, de commerces, et
activités. La vente en totalité par fractions
61
annonces légales
ou par lots, des locaux avant ou après leur
achèvement - Durée : 20 ans - Capital :
1.600 €, divisé en 100 parts de 16 € chacune - Transmission des parts : toutes cessions de parts sociales devront faire l’objet
d’un acte notarié ou SSP. Les parts peuvent
être librement cédées entre associées mais
ne peuvent être cédées à des personnes
étrangères à la société, qu’avec le consentement de tous les associés - Gérance : la
société PRAGMA, SAS, siège : 80, place
Ernest Granier, Etoile Richter, CS 19501,
34960 MONTPELLIER, 950 016 535 RCS
MONTPELLIER, représentée par son président M. Philippe GADELLE et la société
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL, SAS, siège : 78, chemin des
Sept Deniers, bât. 6, 31200 TOULOUSE,
397 942 004 RCS TOULOUSE, représentée par son directeur général M. Philippe
POILLEUX, ont été nommées cogérantes
- La société sera immatriculée au RCS de
MONTPELLIER.
122
AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes
d’un acte sous-seing privé en date à CASTELNAU LE LEZ du 12.05.2014, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. Dénomination sociale : - CAPUCINE - Siège social : Zone Castelnau 2000, 85, av. Clément
Ader, 34170 CASTELNAU LE LEZ - Objet
social : l’acquisition, l’aménagement, la
mise en valeur, la gestion, l’administration
et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou
en jouissance, la vente, l’échange ou l’apport en société de droits et des immeubles
sociaux en pleine propriété, nue-propriété,
ou en jouissance, afin de permettre la
poursuite de cet objet dans le cadre d’une
gestion patrimoniale et civile dès lors que
l’opération est exceptionnelle et n’a pas
pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime
fiscal de la société ; l’acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation
de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, l’emprunt de
tous les fonds nécessaires à la réalisation
de cet objet - Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de
la société au RCS - Capital social : 1.000 €,
constitué uniquement d’apports en numéraire - Gérance : M. Claude GAUBERT
demeurant 435, rue des Erables, 34980 ST
GELY DU FESC, M. Philippe FAGES demeurant 3, impasse Hameau de Montmaur,
34090 MONTPELLIER, M. Christophe DA
ROCHA ALPOIM demeurant route de la
Capelle, 30700 ST VICTOR DES OULES,
M. Jacques FAGES demeurant 263, ch. du
Pioch de Baillos, 34980 MONTFERRIER
SUR LEZ - Clauses relatives aux cessions
de parts : agrément requis dans tous les
cas et agrément obtenu à l’unanimité des
associés - Immatriculation de la société :
au RCS de MONTPELLIER. La gérance.
- Dénomination : SASU TRANSPORT TAMALLOUKTE & CO - Siège : 1387, rue de
Malbosc, Résidence Villa Dell’Arte, 34080
MONTPELLIER - Durée : 99 ans - Capital : 1.800 € - Toute cession d’action à titre
gratuit ou onéreux à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée
- Président : M. TAMALLOUKTE Abdelkader, 1387, rue de Malbosc, Résidence Villa
Dell’Arte, 34080 MONTPELLIER - Immatriculation : RCS de MONTPELLIER.
- Dénomination : OLISEB - Siège social :
6, impasse des Pins, PLAISSAN (34230)
- Objet : achat, cession, vente et gestion
de fonds de commerce, de parts sociales
et d’actions de sociétés commerciales Durée : 99 ans à/c immatriculation RCS
MONTPELLIER - Capital : 1.000 € - Cogérance : Olivia QUESNEL et Sébastien
MUNOZ CUENET, 6, impasse des Pins,
PLAISSAN (34230). La gérance.
82
56
Il a été constitué une SASU ayant les
caractéristiques suivantes : - Dénomination : JHL Conseil ART MARKETING
COM - Capital : 3.000 € - Siège : 3, rue
de Savoie, A 42, 34200 SETE - Objet :
conseil pour les affaires, en gestion et en
techniques commerciales, gestion et stratégie marketing ; conseil en conception,
réalisation, suivi ou sous-traitance, de tous
supports ou concepts de communication ;
conseil en matière de développement de
l’art sous toutes ses formes - Durée : 99
ans - Président : Mme LALLEMAND Joëlle
3, rue de Savoie, 34200 SETE - La cession
des actions de l’associé unique est libre
- Chaque action donne droit à une voix RCS : MONTPELLIER.
31
Acte : SSP du 12.05.2014 - Forme : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Dénomination : FLORAMUEL - Objet social : l’acquisition, la construction, l’aménagement et la
gestion, par voie de location ou autrement,
de tous biens immeubles ou de fonds de
commerce, sous quelque forme que ce
soit - Capital : 500 € - Siège social : 389,
chemin du Buis, 34200 SETE - Gérance :
M. TEXIER Jean-Denis demeurant 389,
chemin du Buis, 34200 SETE - Durée : 99
ans - Immatriculation : au RCS de MONTPELLIER.
66
Acte : SSP du 15 mai 2014 - Forme :
SARL - Dénomination : J-L-B-DIFFUSION
- Sigle : JLB - Objet social : achat et vente
en gros d’articles de loisir et de ménager
en France ou à l’import - Au capital variable
de : 500 €. Montant en-dessous duquel il
ne peut être réduit : 50 € - Siège social :
224, chemin de la Tour d’Arthus, 34570
ST PAUL ET VALMALLE - Gérance :
BRUGIDOU Jean Luc, 224, ch. de la Tour
d’Arthus, 34570 ST PAUL ET VALMALLE Durée : 99 ans - Immatriculation : au RCS
de MONTPELLIER.
76
CONSTITUTION - Acte : SSP à MONTPELLIER du 29.04.2014 - Forme : SARL
110
Acte : SSP du 09.05.14 - Forme : SASU Objet : transport de marchandises inférieur
à 3,5 T, messagerie, fret express, location
de véhicules de transport avec chauffeur
�
SARL - Dénomination : SARL BOUCHERIE SELECT - Durée : 99 ans - Siège
social : 861, av. Professeur Louis Ravas,
34080 MONTPELLIER - Objet : le commerce en boucherie et charcuterie, épicerie fine et fruits et légumes - Capital :
500 € - Gérant : M. HAOUHAOU Mohamed
demeurant 949, av. Louis Ravas, bât. 12,
34000 MONTPELLIER - Immatriculation :
RCS de MONTPELLIER.
96
Aux termes d’un ASSP du 06.05.2014, la
société suivante a été constituée : - Forme :
SARL - Dénomination : MILYFRANC
- Siège : 20, place de Verdun, 34150 GIGNAC - Objet : l’exploitation sous quelque
forme que ce soit de tous fonds de commerce de crêperie, glaces, viennoiseries,
vente de boissons (licence II), à consommer sur place ou à emporter - Durée : 99
ans - Capital : 8.000 € - Gérance : Francis COËTTE et Evelyne GIOAN épouse
COËTTE demeurant ensemble 168, Résidence La Bergerie, av. Cassiopée, 34300
LE CAP D’AGDE - Immatriculation de la
société au RCS de MONTPELLIER. Pour
avis : la gérance.
65
Par acte SSP du 13.03.2014, il a été
constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : - Dénomination :
BEL’AGE CARS - Objet social : vente de
véhicules neufs ou d’occasion, vente de
pièces détachées, nettoyage intérieur, extérieur - Siège social : 287, chemin de la
Grande Draille, 34400 SAINT NAZAIRE DE
PEZAN - Capital : 500 € - Durée : 99 ans
- Président : M. BELHADJ Driss demeurant 110, impasse du Pyrée, 34400 LUNEL
- Admission aux assemblées et droits de
votes : tout actionnaire peut participer aux
assemblées quel que soit le nombre de
ses actions, chaque action donnant droit à
une voix - Clause d’agrément : la cession
d’actions à un tiers à quelque titre que ce
soit est soumise à l’agrément préalable de
la société - Immatriculation : au RCS de
MONTPELLIER.
120
à MEZE en date du 05.05.2014, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme : EURL
- Dénomination : ALIMENTATION GENERALE DE LA PLACE - Siège social : 5, rue
Le Négafol, Rés. Les Hauts de l’Embatut,
34140 MEZE - Durée : 99 ans à compter de
AL5
annonces légales
l’immatriculation au Greffe du Tribunal de
Commerce - Capital social : 5.000 €, divisé
en 500 parts de 10 € - Objet : en France
et à l’étranger, épicerie, restauration rapide
sur place et à emporter, achat et vente de
produits alimentaires et non alimentaires Gérant nommé pour une durée indéterminée : M. ANFOSSO Vincent demeurant 32,
rue Crillon, 13005 MARSEILLE - La société
sera immatriculée au Greffe du Tribunal de
Commerce de MONTPELLIER.
84
Suivant acte SSP en date du 03.04.2014,
il a été constitué, sans faire publiquement
appel à l’épargne, sous la dénomination
MANORIE, une SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Siège social : MONTAGNAC (Hérault), 3,
allée des Sports.
Objet social : l’achat, la vente, l’import,
l’export de tous produits manufacturés non
réglementés.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : le capital de la société a
été fixé à la somme de 5.000 € divisé en
500 actions.
Conditions d’admission aux assemblées
et exercice du droit de vote : tout associé
a le droit d’assister aux assemblées et de
participer aux délibérations en cas de pluralité d’associés.
Clauses restreignant la transmission des
actions : avec agrément préalable par décision collective adoptée de la majorité des
associés possédant au moins la moitié du
capital social en cas de pluralité d’associés.
Administration de la société :
Présidence de la société : Mme Audrey
BOTHEREL demeurant à MONTAGNAC
(Hérault), 3, allée des Sports.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : la société sera
immatriculée au RCS de BEZIERS.
Pour avis et mention.
apport de titres et valeurs mobilières dans
toutes entités juridiques - Exercice du droit
de vote : tout associé peut participer aux
décisions collectives sur justification de son
identité et de l’inscription en compte de ses
actions au troisième jour ouvré avant la décision collective. Chaque associé dispose
d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions - Transmission des actions :
la cession des actions de l’associé unique
est libre - Président : André CUTANDA
demeurant 15, rue du Moulin Haut, 11200
BIZANET - La société sera immatriculée
au RCS de BEZIERS. Pour avis : le président.
64
Erratum à l’avis de constitution de la société LE DOMAINE DE BACCHUS, paru
le 20.03.2014 dans le journal Hérault Juridique & Economique, il faut lire : 291, rue
du Stade, 34400 ST CHRISTOL et non 261,
rue du Stade, 34400 ST CHRISTOL.
14
Rectificatif à l’insertion parue le 13.03.
2014, concernant la SAS PLACEVENT,
lire : tout actionnaire peut participer aux
assemblées quel que soit le nombre de
ses actions. Chaque action de catégorie A
donne droit à deux voix et chaque action de
catégorie B donne droit à une voix.
23
Rectificatif à la constitution de la SARL
SCOP LEZ ARTS VERTS, parue le 17.04.
2014, il convient de lire : acte SSP du
24.03.2014.
24
13
AVIS DE CONSTITUTION - Suivant acte
sous-seing privé en date du 22.04.2014
à PORTIRAGNES, il a été constitué une
EURL présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : EURL CHEZ
CHEFF - Capital : 500 € - Siège social :
8, rue de la République, 34420 PORTIRAGNES - Objet : exploitation d’un restaurant traditionnel, service sur place et
à emporter. Vente sur marchés - Gérant :
M. COMPTE Jean François demeurant
2B, impasse de la Rampe, 34420 PORTIRAGNES - Durée : 50 années - Immatriculation au RCS de BEZIERS.
70
Aux termes d’un ASSP du 12.04.2014, la
société suivante a été constituée : - Forme :
SAS - Dénomination : ALC - Siège : 8, rue
Louis Delage, 34120 PEZENAS - Durée :
99 ans - Capital : 1.000 € - Objet : la prise
de participations par achat, souscription ou
AL6
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• en nos bureaux :
2, quai du Verdanson, 34090 Montpellier
• par téléphone :
au 04.99.58.35.55 ou 04.99.58.35.59
• par fax :
au 04.99.58.35.50
• par internet :
[email protected]
HOTEL D’ANGLETERRE SARL
au capital de 15.321,13 €
7, rue Maguelone
34000 MONTPELLIER
456 800 069 RCS MONTPELLIER
L’assemblée générale en date du 24 avril
2014, a décidé la réalisation de la transformation de la société en société par actions
simplifiée, sans création d’un être moral
nouveau et elle a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
L’assemblée générale a également décidé de modifier la dénomination sociale de
la société qui est devenue à compter de ce
jour : HOTEL D’ANGLETERRE. L’article
des nouveaux statuts relatif à la dénomination a été modifié en conséquence.
Le siège de la société, son objet, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de
son exercice social demeurent inchangés.
Le capital social est fixé à la somme de
15.321,13 € divisé en 2.010 actions ordinaires de 7,62245 €.
Sous sa forme à responsabilité limitée,
la société était gérée par Mme Christine
PINNEY, gérante. Sous sa nouvelle forme,
la société est présidée par Mme Christine
PINNEY demeurant à MONTPELLIER
(34000), 23, rue Maguelone, nommée sans
limitation de durée.
Il a été décidé de ne pas procéder à la
désignation de commissaires aux comptes.
En outre, la transformation de la société
en société par actions simplifiée entraîne la
publication des mentions suivantes :
Conditions d’admission aux assemblées
et exercice du droit de vote : tout associé
a le droit de participer aux délibérations
personnellement ou par mandataire quel
que soit le nombre de ses actions. Chaque
action donne droit à une voix.
Clauses restreignant la transmission des
actions : en cas de pluralité d’associés,
tous transferts d’actions, quelle qu’en soit la
forme, sont soumis à l’agrément préalable
de l’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des deux tiers des voix
des associés disposant du droit de vote.
27
SOCIETE D’AVOCATS
50, allée Niels Bohr
Parc du Millénaire - BP 29
Par décision du 31.01.2014, l’associé
unique de M.S.U, SARL avec un associé
unique, capital : 15.000 €, siège social :
35B, avenue des Vignerons, 34110 FRONTIGNAN, 485 170 757 RCS MONTPELLIER, a décidé la dissolution anticipée de
annonces légales
la société à effet au 31.01.2014 et sa mise
en liquidation amiable.
M. Pierre VASSALO demeurant 23, Cami
de l’Ormeu, 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, ancien gérant, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus
pour effectuer les opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 23, Cami
de l’Ormeu, 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER. Pour avis : le liquidateur.
123
Le capital social est désormais fixé à la
somme de quatre cent cinquante neuf mille
six cent vingt euros (459.620 €), divisé
en soixante cinq mille six cent soixante
(65.660) actions de sept euros (7 €) chacune, toutes de même catégorie.
RCS : MONTPELLIER.
AUNES, pour une durée illimitée à compter
du 22 avril 2014.
RCS : MONTPELLIER.
Objet social : location de terrains et
d’autres biens immobiliers. Durée : 99
années.
Pour avis.
28
121
SCP THOMAS et PRONO-VEYRIER
ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL’OVA, BERTRAND
10, place de la Comédie
34000 MONTPELLIER
� 04.67.20.80.80
porté à 491.000 €
siège social : 290, rue Alfred Nobel
Parc ZAC du Millénaire
34000 MONTPELLIER
RCS MONTPELLIER 788 976 900
L’Axiome - 44, rue Charles Montreuil
73000 CHAMBERY
PERO
SAS au capital de 8.000 €
siège social : 1, rue du Levant
ccial Le Marynsol - Le Grand Travers
34280 LA GRANDE MOTTE
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale mixte en date du 17.
04.2014, il résulte que :
Jean-Philippe FRAISSE demeurant à
PEROLS (34470), 3 ter, rue des Gardians,
a été nommé en qualité de président en
remplacement d’Armel DAUSSY, démissionnaire ;
- la société CONCEPT EXPERTS ET
COMMISSAIRES SA, SAS au capital de
248.580 €, dont le siège social est sis à
AVIGNON (84), Montfavet, chemin des
Meinajeries, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le No 712 621 390, a été
nommée en qualité de commissaire aux
comptes titulaire,
- la société SCP MARTIN IMBERT, au
capital de 10.000 €, dont le siège social
est sis à NÎMES (30900), 285, rue Gilles
Roberval, immatriculée au RCS de NÎMES
sous le No 383 144 821, a été nommée en
qualité de commissaire aux comptes suppléant.
42
Maître Delphine LOMBARDO
AVOCAT
491, rue Baden Powell
Le Millénaire
34070 MONTPELLIER
BULANE
société par actions simplifiée
au capital social de 421.400 €
15, rue Paul Doumer
34690 FABREGUES
MODIFICATION STATUTAIRE
ERBA DIAGNOSTICS FRANCE
SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES
Par décision en date du 11 avril 2014,
l’associé unique a décidé une augmentation du capital social de 100.000 € par
l’émission de 10.000 parts sociales nouvelles de 10 € chacune, émises au pair.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Ancienne mention :
Nouvelle mention :
97
SEP GONZALEZ & BARBE
AVOCATS A LA COUR
4bis, rue Haute
34820 TEYRAN
� 04.67.67.90.20 - � 04.67.58.50.07
SCI AMPERE
société civile immobilière
5, rue Ampère - 83210 LA FARLEDE
RCS TOULON D 493 031 827
Aux termes d’une délibération en date du
22 avril 2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de :
- transférer le siège social de 5, rue Ampère, 83210 LA FARLEDE à Résidence Le
Suffren, 302, avenue Grassion Cibrand,
34280 CARNON à compter du 22 avril
2014 et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Modification sera faite
aux Greffes des Tribunaux de Commerce
de MONTPELLIER et de TOULON ;
- nommer en qualité de co-gérant M.
Franck LE ROY demeurant et domicilié
155, avenue des Costières, 34130 SAINT
Par décisions de l’assemblée générale
extraordinaire en date du 20 décembre
2013 et du président en date du même jour,
le capital social de la société a été augmenté d’une somme de 38.220 €, par création
et émission de 5.460 actions nouvelles
d’une valeur nominale de 7 €, assorties
d’une prime d’émission de 13 € par action.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
NOTAIRES ASSOCIES
20, route de la Cave
30420 CALVISSON
�
Suivant acte reçu par Maître Henri ROQUEFEUIL, notaire à AUBAIS, avec la
participation de Maître Valérie PRONOVEYRIER, notaire à CALVISSON, le 6
décembre 2013, a été constatée la modification des statuts de la société civile immobilière VAWA, au capital de 152,45 €,
dont le siège est à LUNEL (34400), 1, bd
Lafayette, immatriculée au RCS de MONTPELLIER No 344 765 342 :
Ancien gérant : M. Jean-Louis WARNET
demeurant à GALLARGUES LE MONTUEUX (Gard), 3, impasse de l’Indienne.
Nouveau gérant : Mme Marie-Hélène
VALENTIN demeurant à AUBAIS (Gard),
365, chemin de la Maisonnette Danton.
Pour avis : le notaire.
22
Marion HUBERT
AVOCAT
1, place Alexandre Laissac
34000 MONTPELLIER
� 04.67.58.35.17
STI RAM
porté à 382.000 €
siège social : ZI rue Copernic
34290 MONTBLANC
RCS BEZIERS 391 300 639
Aux termes d’un procès-verbal de décisions en date du 30.12.2013, enregistré au
SIE de BEZIERS le 12.05.2014, bord. No
2014/608, case No 22, l’associé unique a
décidé d’augmenter le capital social d’une
somme de 133.000 € pour le porter de
la somme de 249.000 € à la somme de
382.000 € par création de 266 actions nouvelles de 500 € de nominal.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Inscription rectificative au RCS de BEZIERS.
Pour avis.
134
CABIINET
Jean-Jacques ROYER & Associés
AVOCATS EN DROIT DES SOCIETES
17A, rue de la Presse
42000 SAINT ETIENNE
Par AGO du 10.04.2014, l’associée
unique de la SARL DEBARD, en liquidation, au capital de 7.622.45 €, siège social : PUISSERGUIER (34), 19, rue de la
République, (413 243 981 RCS BEZIERS),
AL7
annonces légales
liquidateur : Mme Nicole DEBARD, La
Chomette, 63660 ST CLEMENT DE VALORGUE a :
- approuvé les comptes définitifs de la
liquidation arrêtés au 31 décembre 2013,
- et constaté et prononcé la clôture de
la liquidation à compter du 31 décembre
2013, puis donné quitus et décharge de son
mandat au liquidateur.
Les comptes définitifs du liquidateur sont
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS.
La demande de radiation du RCS sera
déposée au Greffe de BEZIERS.
Pour avis : le liquidateur.
102
BM2S
SCI au capital de 1.000 €
siège social : 21, rue des Genêts
34260 LA TOUR SUR ORB
DISSOLUTION ANTICIPEE
Suivant AGE du 7 avril 2014, les associés ont décidé la dissolution anticipée de
la société susvisée à compter du 28 février
2014 et nommé comme liquidateur Mme
Caroline KALTENBAEK domiciliée à BEDARIEUX (34600), 4, rue Saint Nazaire, lieu
où doit être adressée la correspondance.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS.
*** *** ***
CLOTURE DE LIQUIDATION
L’AGE du 30 avril 2014 a approuvé le
compte définitif de liquidation, déchargé
Mme Caroline KALTENBAEK de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière
quitus de sa gestion et constaté la clôture
de la liquidation à compter du jour de ladite
assemblée. Les comptes de liquidation sont
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS, en annexe au RCS et
la société sera radiée dudit registre.
132
VENTS D’OC CENTRALE
D’ENERGIE RENOUVELABLE 11
siège social : rue de Stockholm 3
ZAE Via Europa Est, 34350 VENDRES
529 392 243 RCS BEZIERS
Le 17.04.2014, le président a transféré
le siège social de rue de Stockholm 3, ZAE
Via Europa Est, 34350 VENDRES à 153,
bd Haussmann, 75008 PARIS. L’article 4
des statuts a été corrélativement modifié.
La société sera désormais immatriculée
au RCS de PARIS.
3
SAINT CHINIAN MEDICAL
au capital de 1.524.49 €
siège social : quai Villeneuve
34360 SAINT CHINIAN
Suivant décision en date du 18.04.2014,
l’associé unique a pris acte de la fin des
AL8
fonctions de gérance de M. Maurice BABEAU suite à son décès le 31.01.2014.
L’associé unique, M. Michel BABEAU domicilié à SAINT CHINIAN (34360), Grand
Rue, est nommé gérant à compter de ce
jour.
Formalités au RCS de BEZIERS.
74
KHALYS
siège social : chemin de l’Estagnol
34570 ST PAUL ET VALMALLE
PELLIER (Hérault), 113, rue de Sardaigne,
a qui ont été conférés les pouvoirs les
plus étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif et apurer
le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à SAINT GELY DU FESC (Hérault), 143, rue de la Mine.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes
et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
38
01.03.2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé à compter du 01.03.2014 :
- de transférer le siège social du chemin
de l’Estagnol, 34570 ST PAUL ET VALMALLE au 20 bis, avenue Paul Vidal,
34410 SAUVIAN,
- d’étendre l’objet social à l’activité de
maçonnerie générale tous corps d’état,
- et de modifier en conséquence les articles 4 et 2 des statuts.
La société, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le No 520 424 565 fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de
BEZIERS.
Gérance : M. Thierry CALMETTE demeurant 20 bis, avenue Paul Vidal, 34410
SAUVIAN.
116
M.G.B. GESTION
ramené à 2.477.552 €
siège social : 2250, route de Teyran
Domaine de Puech Haut
34160 SAINT DREZERY
Par décision collective des associés en
date du 17 février 2014, il a été procédé à
une réduction du capital d’un montant de
268.448 €, par annulation de 16.778 actions de 16 € de valeur nominale.
Le capital est donc ramené à 2.477.552 €.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
81
AUX P’TITES DOUCEURS
siège social : 34120 PEZENAS
6, rue des De Juvenel
434 237 913 RCS BEZIERS
en liquidation
siège : 8, avenue de Montpellier
Résidence le Saint Georges
34680 ST GEORGES D'ORQUES
Aux termes d’une délibération en date
du 17.03.2014, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée BOURDET-GEHIN
a décidé de transférer le siège social du
6, rue des De Juvenel, 34120 PEZENAS
au 34, chemin des Bonnettes, 83220 LE
PRADET à compter du 17.03.2014 et de
modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
L’assemblée générale réunie le 28.02.
2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Florence GIORGI
de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de
la liquidation à compter du jour de ladite
assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de
MONTPELLIER, en annexe au RCS.
63
111
BOURDET-GEHIN
FIOUL SERVICE
COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE
L’associé unique a décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 janvier
2014 la dissolution anticipée de la société
à compter du 31 janvier 2014 suivie de sa
mise en liquidation amiable en application
des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur M.
David SABOUREAU demeurant à MONT-
Aux termes d’une décision du président
en date du 01.04.2014, il résulte que M.
Sébastien ARSAC demeurant 215, chemin
Saint Pierre, 84250 LE THOR, a été nommé en qualité de directeur général.
du 1er avril 2014, l’assemblée générale
mixte des associés de la SAS COMPTOIR
10, Parc Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
en liquidation
siège social : 143, rue de la Mine
34980 SAINT GELY DU FESC
annonces légales
IMMOBILIER DE FRANCE a décidé de
transférer le siège social du 10, Parc Club
du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel,
34000 MONTPELLIER au 2, avenue de la
Sauvagine, 34920 LE CRES à compter du
01.04.2014 et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
124
TRANSMET
siège social : 33, avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75775 PARIS CEDEX 15
429 378 490 RCS PARIS
- Augmentation du capital réservée aux
salariés.
- Modification des statuts.
Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Ratification de la démission d’un administrateur.
- Renouvellement du mandat des administrateurs arrivant à expiration.
- Nomination de nouveaux administrateurs.
- Délégation de pouvoirs pour accomplir
toutes formalités consécutives.
Le conseil d’administration.
48
ADVINI
du 18 avril 2014, l’associée unique a décidé de transférer le siège social de Tour
Maine Montparnasse, 33, avenue du
Maine, 75775 PARIS CEDEX 15 à avenue de Cistes, 34420 VILLENEUVE LES
BEZIERS à compter du 18 avril 2014 et
de modifier en conséquence l’article 4 des
statuts.
L’associée unique a nommé à compter
du 18 avril 2014 M. Gilles VINCENT demeurant La Chaumasse, 42380 LURIECQ
en qualité de nouveau cogérant, en remplacement de M. Cyrille DUVAL, démissionnaire.
La société, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS
fera l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de BEZIERS.
Gérance : M. Olivier PARENT demeurant 9, rue Barthou, 92420 VAUCRESSON,
M. Gilles VINCENT demeurant La Chaumasse, 42380 LURIECQ.
15
SYSTEME U
CENTRALE REGIONALE SUD
société anonyme coopérative
de commerçants détaillants
à capital variable
Le Parc Hermès, route de Jacou
34747 VENDARGUES CEDEX
CONVOCATION
Les associés sont convoqués le lundi 23
juin 2014 à 9 h 30, en assemblée générale mixte à ANDORRE, au Andorra Park
Hôtel, Les Canals, 24 AD500 ANDORRA
LA VELLA, Principauté d’Andorre.
A l ‘effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
- Approbation des comptes annuels
2013.
- Approbation des comptes consolidés
2013.
- Affectation du résultat.
- Approbation des conventions visées à
l’article L.225-38 du Code de Commerce.
- Quitus aux administrateurs.
- Ratification des adhésions et des démissions.
Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
société anonyme à directoire
et conseil de surveillance
siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires sont convoqués en
assemblée générale mixte le 4 juin 2014 à
11 h 30, au Château Capet Guillier, 33330
ST HIPPOLYTE, à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du directoire ; lecture des
rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
lecture du rapport de gestion du groupe et
du rapport des commissaires aux comptes ;
- Affectation du résultat ;
- Option pour le paiement du dividende
en actions ;
- Approbation des charges non déductibles ;
- Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;
- Examen et approbation du rapport du
président du conseil de surveillance et des
commissaires aux comptes sur le contrôle
interne ;
- Fixation des jetons de présence des
membres du conseil de surveillance pour
l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2014 ;
- État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport
spécial du directoire ;
- État sur les opérations d’options de
souscription et/ou achat d’actions ; lecture
du rapport spécial du directoire ;
- Autorisation donnée au directoire pour
le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de
Commerce ;
- Renouvellement du mandat de M. Bernard JEANJEAN en qualité de membre du
conseil de surveillance ;
- Renouvellement du mandat de M.
Vincent RIEU en qualité de membre du
conseil de surveillance ;
- Non-renouvellement du mandat de M.
Philippe JEANJEAN en qualité de membre
du conseil de surveillance ;
- Non-renouvellement du mandat de M.
Hugues JEANJEAN en qualité de membre
du conseil de surveillance ;
- Non-renouvellement du mandat de
M. Jean-François JAMET en qualité de
membre du conseil de surveillance ;
- Nomination de M. Antoine GEDOIN en
qualité de membre du conseil de surveillance ;
- Nomination de Mme Brigitte JEANJEAN
en qualité de membre du conseil de surveillance ;
- Nomination de M. Frédéric JEANJEAN
en qualité de membre du conseil de surveillance ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au directoire en
vue d’attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ;
- Modification de la limite d’âge des
membres du conseil de surveillance ;
- Mise en harmonie, modification des
statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
A - Modalités de participation à l’assemblée générale :
Conformément aux dispositions du Code
de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est
subordonnée à l’enregistrement comptable
des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
troisième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du
Code de Commerce, la date d’enregistrement est fixée au 30 mai 2014, zéro heure,
heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission
établis au nom de l’actionnaire.
B - Modalités de vote à l’assemblée générale :
1. Les actionnaires désirant assister à
cette assemblée pourront demander une
carte d’admission :
- pour l’actionnaire nominatif : auprès
de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres,
3, allée de l’Etoile, 95014 CERGY PONTOISE,
- pour l’actionnaire au porteur : auprès de
l’intermédiaire gestionnaire de son compte
titres.
2. A défaut d’assister personnellement à
l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la société
sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
- Voter par correspondance,
- Donner une procuration à un autre
actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique
ou morale de leur choix dans les conditions
légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de
Commerce.
Conformément aux dispositions de
l’article R.225-75, les actionnaires pour-
AL9
annonces légales
ront demander le formulaire de vote et ses
annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la
demande parvienne à cet intermédiaire six
jours avant la date de l’assemblée, soit le
28 mai 2014 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3
jours avant la date de l’assemblée, soit le
30 mai 2014, et être accompagnés, pour
ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par
un moyen de télécommunication n’ont pas
été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de
l’article R.225-79 du Code de Commerce,
la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur :
en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.
com en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant ainsi que les nom
et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif
administré ou au porteur : en envoyant un
e-mail à l’adresse électronique suivante :
[email protected] en précisant
leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué,
puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres d’envoyer une confirmation écrite
(par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile,
95014 CERGY PONTOISE.
Seules les notifications de désignation ou
de révocation de mandats dûment signées,
complétées et réceptionnées au plus tard
trois jours avant la date de la tenue de
l’assemblée générale pourront être prises
en compte.
4. Conformément aux dispositions de
l’article R.225-85 du Code de Commerce,
lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son
vote par correspondance ou demandé sa
carte d’admission, il ne pourra plus choisir
un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le
troisième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin,
l’intermédiaire teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et
lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
AL10
C - Questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les
actionnaires peuvent poser des questions
écrites au président du conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou
par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected], au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale, soit le 28 mai 2014.
Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
D - Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des
assemblées générales sont disponibles
au siège social de la société : L’ENCLOS,
34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus
à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce, sur le site Internet de la société à
l’adresse suivante : www.advini.com
Le directoire.
78
BEC CONSTRUCTION
LANGUEDOC ROUSSILLON
siège social : 1111, avenue Justin Bec
34680 ST GEORGES D’ORQUES
Par décision de l’associé unique du 20
février 2014, il a été décidé de nommer en
qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société DUPOUY ET ASSOCIES,
dont le siège social est 6-8, avenue des Satellites, parc Sextant, 33185 LE HAILLAN
et en qualité de commissaire aux comptes
suppléant, Mme Jordane MAYE domiciliée
6-8, avenue des Satellites, parc Sextant,
33185 LE HAILLAN, en remplacement
respectivement de la société EXPERTYS
AUDIT et de M. Stéphane BEZ dont les
mandats venaient à expiration.
Pour avis.
101
SCI LA CAVE DU MAS DE GAU
en liquidation
siège social :
Mas de Gau 34970 LATTES
à continuer les affaires en cours et à en
engager de nouvelles pour les besoins de
la liquidation. Le siège de la liquidation est
fixé Mas de Gau 34970 LATTES. C’est à
cette adresse que la correspondance devra
être envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en
annexe au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Le liquidateur.
127
SCI LA CAVE DU MAS DE GAU
en liquidation
siège social :
Mas de Gau 34970 LATTES
L’assemblée générale réunie le 31.12.
2013 a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé Christine BOUSQUET née BLAVET demeurant Mas de
Gau 34970 LATTES, de son mandat de
liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa
gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
MONTPELLIER en annexe au Registre du
Commerce et des Sociétés.
128
SARL XYLEO
siège social : 245, rue des Genêts
34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
DEMISSION DE COGERANT
Aux termes d’une décision collective en
date du 31.12.2013,
Mme Marina AMSELLEM demeurant
200, rue des Genêts, 34270 ST MATHIEU
DE TREVIERS, a cessé ses fonctions de
cogérante à la date du 31.12.2013.
M. Christophe ARCHIMBAUD demeurant
200, rue des Genêts, 34270 ST MATHIEU
DE TREVIERS est maintenu dans ses fonctions de gérant unique de la société.
Pour avis : le gérant.
103
DISSOLUTION ANTICIPEE
L’AGE a décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 31.12.2013 et sa
mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues
par les statuts et les délibérations de ladite
assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Christine BOUSQUET née BLAVET
demeurant Mas de Gau 34970 LATTES
pour toute la durée de la liquidation, avec
les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser
l’actif, acquitter le passif et l’a autorisée
AWOX
société anonyme
à conseil d’administration
93, place Pierre Duhem
Aux termes des délibérations du conseil
d’administration du 14 avril et du 17 avril
2014, le capital social a été augmenté d’un
montant nominal de 277.383,75 €, pour
être porté de 613.598 € à 890.981,75 €,
par l’émission avec suppression du droit
annonces légales
préférentiel de souscription, par voie d’offre
au public, de 1.109.535 actions ordinaires.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence :
Ancienne mention :
Capital : 613.598 €.
Nouvelle mention :
Capital : 890.981,75 €.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
dissolution dans un délai de soixante jours
à compter de la publication du présent avis.
Les oppositions doivent être présentées
devant le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
Pour avis : le représentant légal.
26
KGS
siège social : 42, rue Maurice Clavel
34540 BALARUC LES BAINS
57
PECHMAT
à associé unique
siège social : 34400 LUNEL
98 B, impasse André Ampère
AVIS DE DISSOLUTION
La société PECHMAT sus-désignée a
été dissoute par déclaration en date du
15.04.2014, souscrite par la SARL PECHERIE CETTOISE, associé unique, société à responsabilité limitée au capital de
93.000 €, ayant son siège social à MARSILLARGUES (34), route du Mas Saint
Julien, 492 289 855 RCS MONTPELLIER.
Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce
de MONTPELLIER.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de
l’article 8, alinéa 2, du décret No 78-704
du 3 juillet 1978, les créanciers de l’EURL
PECHMAT peuvent former opposition à la
du 01.04.2014 la collectivité des associés
a pris acte de la démission de M. Kevin VALENTI et de M. Glen VALENTI à compter
de ce jour et a décidé de ne pas procéder
à leur remplacement. Ainsi, à compter du
01.04.2014, Mme Sabine CAR reste seule
gérante de la société KGS.
60
AMETRA - MONTPELLIER
525, rue de la Croix Verte
Parc Euromédecine
No SIRET 776 054 090 00035
AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 3 JUIN 2014
Les adhérents de l’association sont
convoqués en assemblée générale ordi-
naire pour le mardi 3 juin 2014 à 8 h, au
siège de l’association (Les Rives du Lez,
273, avenue de la Pompignane, 34064
MONTPELLIER CEDEX 2) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
• Rapport annuel relatif à l’organisation et
à la gestion financière du service de santé
au travail du conseil d’administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes annuels
2013.
• Affectation des résultats 2013.
• Quitus et décharge aux administrateurs.
• Mandats venant à expiration au conseil
d’administration :
- administrateurs souhaitant le renouvellement : Rémi DREVON BALAS, Philippe
HÉRAN, Jean Dominique MOUCHARD,
- administrateur sortant, mandat proposé
à l’UPA34 : Florian MANTIONE.
• Questions diverses :
- transfert du siège social,
- ouverture de la chaire de médecine du
travail.
Tout adhérent, à jour de ses cotisations au jour de l’assemblée, sera admis
à l’assemblée, à charge de justifier de son
identité ou pourra s’y faire représenter par
un autre adhérent dans les conditions statutaires.
Des formules de pouvoirs, ainsi que leurs
annexes, sont à la disposition des adhérents au siège de l’association.
Conformément à l’article 16 des statuts,
si le quorum n’est pas atteint, soit « un
nombre de membres présents ou représentés, réunissant au moins la moitié du
nombre total des adhérents », l’assemblée
�
AL11
annonces légales
générale ordinaire sera réunie en seconde
convocation le mardi 17 juin 2014 à 10 h.
89
Cabinet A.D.Y. IMMOBILIER
Pascal SELIGNAN domiciliée 1-2, place
des Saisons, PARIS LA DEFENSE, 92400
COURBEVOIE.
L’inscription modificative sera portée au
RCS de MONTPELLIER.
Le président.
19
SARL à capital variable
au capital social de 12.500 €
siège social : 3, av. du Jeu de Mail
34170 CASTELNAU LE LEZ
GEOTER
D’un procès-verbal des décisions ordinaires des associés du 27 mars 2014, il
résulte que :
Azzahra MUTSCHLER a remis sa démission de ses fonctions de gérante, l’assemblée nommant en remplacement Mme
Gwendoline, Liliane, Mélissa ROULLE demeurant au 59, rue Gustave Serane, 34150
GIGNAC.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
7
Pole Géo-Environnement
3, rue Jean Monnet, 34830 CLAPIERS
43
L.A. PROTHESE
Aux termes des décisions de l’associé
unique en date du 11 avril 2014, il résulte
que par décision du 11 avril 2014, l’associé
unique, statuant au vu du rapport du liquidateur a :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur ZIMOLONG
Joël demeurant 91, avenue du Vert Bois,
34090 MONTPELLIER et l’a déchargé de
son mandat ;
- décidé la répartition du produit net et de
la liquidation ;
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de
MONTPELLIER.
Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.
Pour avis.
45
SAS HOLDING GAY
siège social : 188, rue Maurice Béjart
34080 MONTPELLIER
L’assemblée générale ordinaire du 15
avril 2014 de HOLDING GAY, SAS au capital de 8.008.000 €, siège social : 188, rue
Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER,
RCS MONTPELLIER 508 662 954, a
décidé de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société
ERNST AND YOUNG AUDIT (RCS 344
366 315) représentée par Mme Frédérique
DOINEAU domiciliée 1025, rue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, bât. 22, CS
39520, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 et
de nommer en qualité de co-commissaire
aux comptes suppléant la société AUDITEX
(RCS : 377 652 938) représentée par M.
AL12
34
Aux termes d’une décision en date du
2 janvier 2014, l’associée unique, après
avoir pris acte de la démission de M. Rolf
BALTHES de ses fonctions de président de
la société à effet du 31 décembre 2013 à
24 h 00, décide de nommer en remplacement M. Walter Scott RAINEY JR demeurant à HOUSTON (USA), TX 77005, 2010
Dunstan Road, et ce à compter du 1er janvier 2014 à 0 h 00.
EURL MORCEL
siège social : ZA Fréjorgues Est
rue de la Jasse - 34135 MAUGUIO
étendu l’objet social à l’activité de hôtel et
jeux du Pari Mutuel Urbain et Société Française des Jeux, à compter du 30 avril 2014
et a modifié l’article 2 des statuts qui est
désormais libellé comme suit :
ARTICLE 2 - Objet social
La société a pour objet directement ou
indirectement : exploitation d’un fonds de
commerce de débit de boissons, brasserie,
bar licence 4, restaurant, snack, salon de
thé, hôtel et jeux du Pari Mutuel Urbain et
Société Française des Jeux.
Le reste de l’article est inchangé.
Pour insertion : la gérance.
ZAC Parc 2000, 111, rue Yves Montand
RCS MONTPELLIER
en cours d’immatriculation
Aux termes d’une décision en date du 10
avril 2014, l’associé unique a nommé Mme
Marjorie ALBERGE demeurant 1227, rue
des Grèzes, appt. 2 A, 34070 MONTPELLIER, en qualité de directrice générale.
93
MARELI
42, rue de Barcelone
L’associée unique, le 19 avril 2014, a pris
les décisions suivantes à effet du même
jour :
1 - Transfert du siège social du 42, rue
de Barcelone à MONTPELLIER (34070) au
500, rue Léon Blum, Résidence Le Thélème à MONTPELLIER (34000) ;
2 - Modification de l’objet social comme
suit : la vente en magasin et accessoirement sur internet de cosmétiques et de
produits de bien-être bio et naturels.
Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite
au RCS de MONTPELLIER.
La gérante.
53
LE JAP
siège : MARSILLARGUES (Hérault)
4, rue des Violettes
30 avril 2014, la collectivité des associés a
SOGAMA
société civile au capital de 247.942,63 €
siège social : 46, allée des Fauvettes
34280 LA GRANDE MOTTE
L’assemblée générale extraordinaire
réunie le 22.04.2014 a autorisé le retrait
de deux associés et constaté la réduction du capital social de 247.942,63 € à
218.552,32 € par rachat et annulation de
neuf cent soixante quatre (964) parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication
des mentions suivantes :
Avis de constitution : Hérault Informations du 21.10.2006.
Ancienne mention :
Le capital de fondation est fixé à
247.942,63 €.
Il est divisé en 8.132 parts sociales de
30,49 € chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Nouvelle mention :
Le capital est fixé à 218.552,32 €.
Il est divisé en 7.168 parts sociales de
30,49 € chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 7.168 parts.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
59
Z&L
PROTECTION VOL ELECTRONIQUE
5, avenue du Général Grollier
34570 PIGNAN
1) Aux termes d’une délibération en date
du 31 mars 2014, l’assemblée générale
extraordinaire des associés a décidé de
réduire le capital social, actuellement fixé
à 7.622,50 €, divisé en 500 parts sociales
de 15,2449 € chacune, d’une somme de
2.530,65 € par voie de rachat et d’annulation de 166 parts sociales.
Cette décision, non motivée par des
pertes, a été prise sous la condition suspensive de l’absence d’opposition de la part
des créanciers sociaux.
Le procès-verbal de l’assemblée générale a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.
2) Aux termes d’une délibération en date
du 31 mars 2014, l’assemblée générale ex-
annonces légales
traordinaire des associés a pris acte de la
démission de M. Christian PAURD de ses
fonctions de cogérant de la société, et ce à
effet de ce jour. L’article 31 des statuts a été
modifié en conséquence.
M. Yvon LOPEZ demeure seul gérant de
la société.
52
SARL LES FLOTS
SARL à associé unique
72, Grand Rue Jean Moulin
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2014, il a été pris acte
de la nomination en qualité de gérante de
Mme Camille Antoinette BADIE CASSAGNET demeurant 260, avenue du Pont
Trinquat, Résidence La Fayette, 34070
MONTPELLIER, en remplacement de M.
Adbelaziz DJERBI, démissionnaire.
Hôtel, Les Canals, 24 AD500 ANDORRA
LA VELLA, Principauté d’Andorre.
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
- Approbation des comptes annuels
2013.
- Affectation du résultat.
- Approbation des conventions visées à
l’article L.225-38 du Code de Commerce.
- Quitus aux administrateurs.
- Ratification des adhésions et des démissions.
Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Modification des statuts.
- Délégation de pouvoirs pour accomplir
toutes formalités consécutives.
47
SCI ARAGON
siège social : Rés. Aquarella C 110
6, rue des Consuls, 34970 LATTES
25
NICOLAS B
SARL au capital de 115.000 €
1, place de la Chapelle Neuve
RCS MONTPELLIER B 489 604 660
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire des associés en date du 25
avril 2014, il a été décidé d’augmenter le
capital de 5.000 € par de nouveaux apports
en numéraire afin d’en porter le montant à
120.000 €.
Aux termes d’une AGE du 22 avril 2014
il a été décidé à l’unanimité des associés
le transfert du siège social de la société à
l’adresse suivante : LA GRANDE MOTTE
(34280), 346, avenue de l’Europe, Résidence Le Grand Voilier, bât. D, appt. 52.
Mention en sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.
30
46
ordinaire a pris acte de la démission de M.
Alain BENIZRI de ses fonctions d’administrateur et a nommé en remplacement
pour une durée de six années, M. Claude
MASACHS demeurant 5, rue du Général
Delanne, 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Aux termes des délibérations en date
du 29 avril 2014, le conseil d’administration a pris acte de la démission de M. Alain
BENIZRI de ses fonctions de président du
conseil d’administration assumant la direction générale de la société et a nommé en
remplacement M. Claude MASACHS, pour
la durée de son mandat d’administrateur.
10
SARL ALAIN PNEUS
siège social : ZAE No 8, Zone Maritime
Les associés de la SARL ALAIN PNEUS
réunis en assemblée générale le 21 avril
2014, ont décidé :
Première résolution :
Approbation de cession des parts entre
M. Michel SOTO, cédant, et M. Romain
MEYER, cessionnaire.
Résolution approuvée à l’unanimité des
associés.
Deuxième résolution :
Le mandat de M. Alain PAVANETTO,
seul gérant de la société depuis la démission de M. Michel SOTO, est renouvelé
conformément aux statuts de la société.
M. Romain MEYER demeurant 310, rue
Pierre Cardenal, 34080 MONTPELLIER
est nommé gérant aux côtés de M. PAVANETTO.
Résolution approuvée à l’unanimité des
associés.
109
SIOUDA SECOND OEUVRE
SCI NAZCA
SARL au capital de 10.000 €
siège social : 06100 NICE
105, boulevard de Cessole
RCS NICE 790 846 638
siège social : Rés. Aquarella C 110
6, rue des Consuls, 34970 LATTES
Aux termes d’une AGE du 22 avril 2014
il a été décidé à l’unanimité des associés
le transfert du siège social de la société à
l’adresse suivante : LA GRANDE MOTTE
(34280), 346, avenue de l’Europe, Résidence Le Grand Voilier, bât. D, appt. 52.
Mention en sera faite au Registre du
29
EXPAN U SUD
société anonyme coopérative
à capital variable
Le Parc Hermès, route de Jacou
34747 VENDARGUES CEDEX
Par décision du 15 mars 2014, l’associé
unique a décidé de transférer le siège social du 105, boulevard de Cessole, 06100
NICE au 9, rue des Fourbisseurs, 34070
MONTPELLIER à compter du 15 mars
2014, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La société, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NICE sous
le No 790 846 638 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du
Gérance : M. SIDAOUI Saif demeurant
9, rue des Fourbisseurs, 34070 MONTPELLIER.
5
SARL au capital de 7.622,45 €
37, quai de Bosc, 34200 SETE
Suivant assemblée mixte du 24.06.13, il
a été décidé de nommer en qualité de :
- co-gérant, Eric CHAMPEYROL demeurant lieu dit Le Boucher, 18170 LOYE SUR
ARNON en remplacement de Jean LORIN,
à compter du 31.12.12.
- commissaire aux comptes titulaire, Cabinet MAZARS SA, sis Tour Exaltis, 61, rue
Henri Regnault, 92400 COURBEVOIE, 784
824 153 RCS NANTERRE et suppléant,
Laurent FOGUES demeurant 13, rue de
Minerve, 34500 BEZIERS.
Suivant lettre en date du 14.02.14, il a
été pris acte de la fin des fonctions de cogérant de Eric CHAMPEYROL, démissionnaire.
83
PARTENAIRE BUREAUTIQUE SA
SA au capital de 176.016 €
siège social : 550, av. Alfred Nobel
Le Millénaire, 34000 MONTPELLIER
CONVOCATION
Les associés sont convoqués le lundi 23
juin 2014, à 11 heures, en assemblée générale mixte à ANDORRE, au Andorra Park
DECOR
DEPOT CONTENEUR REPARATION
Aux termes des délibérations en date
du 29 avril 2014, l’assemblée générale
En vertu d’une assemblée générale du
8 avril 2014, les associés de la SCI LES 3
SOURIS, au capital de 580.000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER No
SIREN 532 833 605, siège social à JUVI-
AL13
annonces légales
GNAC (34990), 22, rue des Kermès ont décidé de transférer le siège social au 9 bis,
rue des Mimosas à JUVIGNAC (34990) et
de modifier en conséquence l’article - siège
- des statuts.
16
4 - Changement de gérance : M. Vincent
JACQUET demeurant 7, rue Del Trobador,
34570 PIGNAN, a été nommé comme nouveau gérant en remplacement de M. Pierre
ALIAS (article 10).
5 - Exercice social : il commence le 1er
janvier et se termine le 31.12 (article 14).
parts nouvelles de 100 € chacune, numérotées de 1.461 à 1.660 inclus, souscrites par
les associés de 1 part nouvelle pour 1 part
ancienne. Le capital social est désormais
fixé à la somme de 166.000 €. Les statuts
ont été modifiés en conséquence. Mention
sera faite au RCS de MONTPELLIER.
6
Editions la Donzelle, SARL au capital de 1.000 €, siège social : 14, av. Guilhem de Poitiers, 34080 MONTPELLIER,
750 577 231 RCS MONTPELLIER - Aux
termes d’une AGO du 11.01.2014, il a été
décidé de nommer en qualité de gérant
Mme Solène PANHALEUX demeurant 53,
rue du Fg St Jaumes, J 161, 34000 MONTPELLIER en remplacement de M. Raphaël
DONZEL, démissionnaire à compter du
01.01.2014. Mention sera faite au RCS de
MONTPELLIER.
En vertu d’une AG du 8 avril 2014, les
associés de la SCI ADRIMA, siège social
à JUVIGNAC (34990), 22, rue des Kermès,
au capital de 280.000 €, RCS de MONTPELLIER SIREN 489 664 136, ont transféré le siège social au 9, rue des Mimosas
à JUVIGNAC (34990) et modifié en conséquence l’article - siège - des statuts.
17
Par décision en date du 31 mars 2014,
la collectivité des associés de la société AM SERVICES, SARL au capital de
7.622,45 €, siège social : Le Hameau de la
Volhe, 6, allée du Coche, 34170 CASTELNAU LE LEZ, RCS MONTPELLIER B 382
388 072, a approuvé les comptes définitifs
de liquidation, donné quitus de la gestion
et déchargé de son mandat de liquidateur
Mme Anne-Marie VENEZIANO demeurant
Le Hameau de la Volhe, 6, allée du Coche,
34170 CASTELNAU LE LEZ et constaté la
clôture de la liquidation à cette date.
Dépôt au RCS de MONTPELLIER.
Le liquidateur.
85
SARL AM’COM, SARL au capital de
1.000 €, sigle : AM’COM, siège social :
183, rue des Creisses, 34690 FABREGUES, 520 747 502 RCS MONTPELLIER.
Aux termes de l’assemblée extraordinaire
du 30 avril 2014, il a été décidé :
- de l’approbation des comptes de bilan
2013,
- de l’approbation de la cession de parts,
- de modification de divers articles des
statuts.
1 - Modification de l’objet (article 2) :
conception, réalisation de publicités, signalétiques en tous genres, fabrication d’enseignes, banderoles, panneaux décoratifs
et de chantiers, caissons lumineux, PLV.
Studio création graphique avec conception d’images sur tous supports et par tous
moyens techniques. Conseil en communication et événementiel. Toutes opérations
commerciales se rapportant directement
ou indirectement auxdits objets ou susceptibles d’en facilité la réalisation. Négoce de
tous produits pouvant se rattacher à ces
activités.
2 - Nouvelle dénomination (article 3) :
ALLIANCE MEDIA COMMUNICATION Sigle : AM’COM.
3 - Cession de parts de M. Pierre ALIAS
à la SASU Signalethic (RCS 801 332 057)
à concurrence de 40 parts de 10 € numérotées de 1 à 40 (article 7).
AL14
FUMOSO DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée, au capital de
605.022 €, porté à 900.735 €, siège social :
120, ch. des Lironnes, 34820 ASSAS, 537
900 433 RCS MONTPELLIER - Il résulte du
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 11 avril 2014
que le capital social a été augmenté de
295.713 € par voie d’apport en nature. En
conséquence, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés. ARTICLE 7 - capital
social : ancienne mention : le capital social
est fixé à six cent cinq mille vingt deux euros (605.022 €) ; nouvelle mention : le capital social est fixé à neuf cent mille sept cent
trente cinq euros (900.735 €). La gérance.
9
BONNIOL BOURDERON, EXPERTISE
COMPTABLE, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 €, siège social :
centre commercial Les Portes de la Mer,
29, chemin de Dassargues, 34400 LUNEL,
termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 28 avril 2014,
il résulte que le capital a été augmenté en
numéraire de 10.000 € pour être porté à
50.000 €. L’article 9 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention :
capital : 40.000 €. Nouvelle mention : capital : 50.000 €. Mention sera faite au RCS
de MONTPELLIER. Pour avis.
51
BOOGUI BURGER, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €,
siège social : 24, rue des Ecoles Laïques,
MONTPELLIER - Suivant décisions de
l’associé unique du 11 mars 2014 : l’objet
social de la société a été étendu à compter du 01.03.2014, aux activités suivantes :
restauration rapide, vente sur place ou
à emporter et livraison à domicile. En
conséquence, l’article 2 des statuts a été
modifié comme suit : ancienne mention : la
société a pour objet : restauration rapide,
vente à emporter et livraison à domicile ;
nouvelle mention : la société a pour objet :
restauration rapide, vente sur place ou
à emporter et livraison à domicile. Dépôt
légal au Greffe du Tribunal de Commerce
de MONTPELLIER. Pour avis : la gérance.
20
LA MOUETTE METALLIQUE FILMS,
SARL au capital de 146.000 €, sigle :
LMM, siège social : 55, avenue de Castelnau, 34090 MONTPELLLIER, 499 098 325
RCS MONTPELLIER - Par délibération en
date du 11.05.2014 l’assemblée générale a
décidé d’augmenter le capital social d’une
somme de 20.000 € par création de 200
62
21
LOGIPLUS, SARL au capital de 5.000 €,
18, rue St Exupéry, 34430 ST JEAN DE
VEDAS, 798 533 998 RCS MONTPELLIER
- L’AGE du 28.02.2014 a nommé gérant M.
GUAY Jean-Pierre, 4, rue de la Roselière,
Rés. Le Cube Rouge, bât. 3, appt. 12,
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
en remplacement de Mme CURTO Jeanne
à compter du 28.02.2014. Dépôt au RCS
de MONTPELLIER.
32
INTERNATIONAL BUSINESS CENTER, SARL au capital de 5.000 €, 1025,
av. Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire, bât. 3, 34036 MONTPELLIER, 798
570 891 RCS MONTPELLIER - L’AGE
du 28.02.2014 a nommé gérant M. GUAY
Jean-Pierre, 4, rue de la Roselière, Rés. Le
Cube Rouge, bât. 3, appt. 12, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE en remplacement de Mme CURTO Jeanne à compter
du 28.02.2014. Dépôt au RCS de MONTPELLIER.
33
SARL BD CONSTRUCTION, capital :
8.000 €, siège : 110, rue de l’Artisanat,
Lunel’Land II, 34400 LUNEL, RCS MONTPELLIER 453 472 797 - Suivant AGE du
30.12.2013, dissolution à compter du
30.12.2013. Liquidateur : M. DOGAN Ridvan, 110, rue de l’Artisanat, Lunel’Land II,
34400 LUNEL. Siège de liquidation : chez
le liquidateur. Dépôt au RCS de MONTPELLIER.
35
SARL BD CONSTRUCTION, capital :
8.000 €, siège : 110, rue de l’Artisanat,
Lunel’Land II, 34400 LUNEL, RCS MONTPELLIER 453 472 797 - Suivant AGE du
31.12.2013, approbation des comptes, quitus au liquidateur M. DOGAN Ridvan, 110,
rue de l’Artisanat, Lunel’Land II, 34400 LUNEL et clôture de liquidation au 31.12.2013.
Dépôt au RCS de MONTPELLIER.
36
L’ECL’HAIR, entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée au capital de 5.000 €,
annonces légales
siège social : 11, rue Robespierre, 34590
MARSILLARGUES, RCS MONTPELLIER 519 115 513 - L’assemblée générale
extraordinaire en date du 25 avril 2014 a
décidé de transférer le siège social à BAILLARGUES (34670), 1, rue de la Poste, à
compter du 26 avril 2014. Le dépôt légal
sera effectué auprès du Greffe au Tribunal
de Commerce de MONTPELLIER. Pour
avis.
50
CR Développement, EURL au capital
de 8.000 €, siège social : 4, rue d’Obilion,
MONTPELLIER - Suivant décision du gérant en date du 17.02.2014, il a été décidé de transférer le siège social au 4, rue
Clément Ader, 34430 SAINT JEAN DE
VEDAS à compter du 17.02.2014. Mention
sera faite au RCS de MONTPELLIER.
54
SCI LE MEDITERRANEE, capital :
45.734,77 €, siège social : 1, quai Paul
Cunq, 34250 PALAVAS LES FLOTS, RCS
MONTPELLIER 404 820 532 - L’AGE du
17.04.2014 a transféré le siège social au
68, chemin des Sauces, 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE.
58
L’assemblée générale extraordinaire de
la SARL POLYMERES ET COMPOSITES,
au capital de 60.000 €, dont le siège était
539, rue Hélène Boucher, espace commercial de Fréjorgues, 34130 MAUGUIO, 424
964 278 RCS MONTPELLIER, du 20 janvier 2014, a décidé de transférer le siège
social au 57, rue de la Balaurie, 34130
MAUGUIO, avec effet au 1er janvier 2014.
67
SARL FLUENCES, SARL au capital de
20.000 €, siège social : 10, chemin Fon
Sorbiere, 34110 MIREVAL, 503 869 745
RCS MONTPELLIER - Suivant décision du
gérant en date du 12.05.2014, il a été décidé de transférer le siège social au 5, rue
de la Manade, 34970 LATTES à compter
du 12.05.2014. L’article 4 des statuts a été
modifié en conséquence. Mention sera faite
69
SARL Sables Et Graviers Services,
SARL au capital de 7.500 €, siège social :
ZAE le Capitoul, 34700 LODEVE, 537
530 081 RCS MONTPELLIER - L’AGE du
12.05.2014 a décidé de nommer gérant
M. Sébastien PIERNAS, ZAE Capitoul,
34700 LODEVE en remplacement de M.
Pierre-Jacques PIERNAS et ce à compter
du 12.05.2014. Mention au RCS de MONTPELLIER.
73
CHRISTAL, SCI au capital de : 152,45 €,
siège : 95, route de Lavérune, 34990
JUVIGNAC, RCS MONTPELLIER 381
702 190 - Suivant assemblée générale
du 30.04.2014, transfert de siège au 403,
enclos des Tenilles, 34280 CARNON, à
compter du 02.06.2014. Article 4 des status
modifié. Dépôt légal au RCS de MONTPELLIER.
77
EURL VM SUD CONSEIL IMMOBILIER,
capital : 1.500 €, siège : 17, rue Pierre
Brossolette, 34590 MARSILLARGUES,
RCS MONTPELLIER 490 051 273 - Suivant décision du gérant du 30 juin 2013 ,
transfert de siège au 140, impasse des
Cévennes, 30660 GALLARGUES LE
MONTUEUX, à compter du 30 juin 2013.
Nouveau greffe : NIMES.
99
Technibat.pro, SARLU au capital de
1.000 €, 9, route de Clermont, 34560 VILLEVEYRAC, 537 449 688 RCS MONTPELLIER - Le 07.05.2014 l’associé unique
a transféré le siège social au 19, rue des
Siffleurs, 34250 PALAVAS LES FLOTS à
compter du 07.05.2014. Mention au RCS
de MONTPELLIER.
11
Network Hi-Tech, EURL au capital de
1.000 €, siège social : 2, place Alphonse
Beau de Rochas, Rés. Manhattan, appt.
32, 34790 GRABELS, 793 197 443 RCS
MONTPELLIER - Suivant décision du gérant en date du 09.05.2014, il a été décidé
de transférer le siège social au 914, rue de
la Valsière, appt. 85, bât. H, Les Portes
du Soleil, 34790 GRABELS à compter
du 16.05.2014. L’article 4 des statuts a été
modifié en conséquence. Mention sera faite
100
MESK GROUP, SARL, capital : 3.000 €,
siège social : 240, avenue du Mondial 98,
appt. A62, 34000 MONTPELLIER, 750
188 559 RCS MONTPELLIER - Délibération du 30.06.2013, les associés décident
la dissolution de la société à compter du
30.06.2013. Liquidateur : Mahran MESKEH, MONTPELLIER (34000) 130, rue
Messidor, appt. 203. Siège de liquidation :
au siège social, où seront adressés la correspondance et tous actes et documents.
RCS : MONTPELLIER. Pour avis : le liquidateur.
105
MESK GROUP, SARL en liquidation,
capital : 3.000 €, siège social : 240, av. du
Mondial 98, appt. A62, 34000 MONTPELLIER, 750 188 559 RCS MONTPELLIER
- L’AG du 30.06.2013, après avoir entendu
le rapport du liquidateur M. Mahran MESKEH, MONTPELLIER (34000), 130, rue
Messidor, appt. 203, approuve les comptes
de liquidation, donne quitus au liquidateur
et décharge de son mandat, et constate de
la clôture des opérations de liquidation, à la
même date. RCS : MONTPELLIER. Pour
avis : le liquidateur.
106
SARL GARAGE MOULIN A VENT, en
liquidation, au capital de 7.700 €, siège
social : 6, av. de la Coopérative, 34160
CASTRIES, RCS MONTPELLIER 439 355
207 - L’assemblée générale extraordinaire
du 30 avril 2014 a décidé d’approuver les
comptes définitifs de liquidation arrêtés
au 30 avril 2014, de donner quitus de sa
gestion et décharge de son mandat au liquidateur M. SEVEGNE Laurent demeurant
24, chemin des Bois, 30250 SALINELLES
et de prononcer la clôture de liquidation.
�
AL15
annonces légales
Les comptes de liquidation seront déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
MONTPELLIER.
115
Suivant AGE du 17.03.2014, les associés de la SARL CANTANTE JORGE
CARLOS, au capital de 10.000 €, 5, rue de
la Tour, 34800 ASPIRAN, RCS MONTPELLIER 515 161 602, dont le gérant est M.
CANTANTE Jorge Carlos domicilié 156, rue
de l’Amergal, 34230 PAULHAN, ont décidé
à compter du 17 mars 2014 de transférer le
siège social de la société et modifier l’article
4 des statuts :
ARTICLE 4 - siège social :
Ancienne mention : le siège social est 5,
rue de la Tour, 34800 ASPIRAN.
Nouvelle mention : le siège social est
251 bis, route de Clermont, 34725 SAINT
FELIX DE LODEZ.
112
AJ TEL, SARL au capital de 1.000 €,
siège social : 6, rue St Exupéry, 34430
SAINT JEAN DE VEDAS, 788 938
595 RCS MONTPELLIER - L’AGO du
12.05.2014 a pris acte de la cessation des
fonctions de co-gérant de M. EYMANN
Christian. Mention au RCS de MONTPELLIER.
136
L’EURL AMMA BEAUTE, capital :
200 €, siège social : 1, av. Colonel Guizard,
34880 LAVERUNE, RCS MONTPELLIER B
752 281 097 – Suivant AG du 31.03.2014,
approbation des comptes de liquidation,
quitus au liquidateur Mlle Clio LAGARRIGUE demeurant au A 22, rue de la République, 34670 BAILLARGUES et clôture de
liquidation au 31.03.2014. Dépôt légal au
RCS de MONTPELLIER.
133
idées d’oc, SAS au capital de 2.000 €,
siège social : centre commercial Le Port, 7,
place St Marc, 34280 CARNON PLAGE,
termes de l’AGE du 30.04.2014, il a été
décidé d’étendre l’objet social aux activités
de elle pourra exercer une activité complémentaire de vendeur non sedentaire sur
marché à compter du 19.05.2014 et de
modifier en conséquence l’article 2 Objet
des statuts. Le reste est sans changement.
135
Rectificatif à l’annonce légale parue le
01.05.2014 dans l’Hérault Juridique & Economique concernant la société LA PERLE
D’OR, il fallait lire à compter du 15.04.2014.
SELARL SOFIDOC - Société d’avocats
86, rue du Caducée - Parc Euromédecine - 34090 MONTPELLIER
� 04.67.41.80.40
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Terrasses du Peyrou » à MONTPELLIER (34070), 781, avenue de Monsieur Teste, le lot 314 : UN
APPARTEMENT au 3ème étage du bâtiment 3, porte 401-1C, d’une superficie
de 78,09 m2, le lot 360 : UNE CAVE, le lot 836 : UN PARKING, le tout
cadastré PS, No 139, pour une contenance de 1 ha 61 a 88 ca.
Actuellement occupés par une personne se présentant comme le fils et héritier de la
défunte propriétaire.
MISE A PRIX : 25.000 t
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Visite des lieux organisée le 23 juin 2014 à 9 h
ADJUDICATION le LUNDI 7 JUILLET 2014
à 14 heures et suivantes au besoin
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE MONTPELLIER
place Pierre Flotte, salle No 1 Auguste Comte
A la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES
TERRASSES DU PEYROU » ayant son siège 781, avenue de Monsieur Teste, 34070
MONTPELLIER, non identifiée au répertoire SIRENE, représentée par son syndic en
exercice, la société SOCIETE D’EXPLOITATION CABINET ROUCAYROL, 116, rue
Zamenhof, 34080 MONTPELLIER, elle-même représentée par son gérant en exercice,
ayant pour avocat la SELARL SOFIDOC, 86, rue du Caducée, Parc Euromédecine,
34090 MONTPELLIER.
RENSEIGNEMENTS :
SELARL SOFIDOC, société d’avocats : � 04.67.41.80.40.
Et en priorité, au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER, où le cahier des conditions de vente est déposé pour consultation du mardi au
jeudi inclus, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h (Réf. 14/00011).
Les enchères ne sont reçues que par ministère d’avocat constitué et moyennant
consignation par chèque de banque du dixième de la mise à prix avec un minimum de
3.000 t et du montant des frais d’adjudication prévisibles.
DESCRIPTIF DES BIENS A VENDRE
Selon PV descriptif dressé par Maître François LABADIE, huissier de Justice associé
à MONTPELLIER, le 03.12.2013 :
• Lot No 314 : dans le bâtiment 3, escalier 3, troisième étage, porte 401-1C, un appartement de quatre pièces principales en mauvais état comprenant : entrée, salle de
séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, w.-c., placards, dégagement, loggia, avec
les 424/100.000èmes du sol et des parties communes.
• Lot No 360 : dans le bâtiment 3, au rez-de-chaussée une cave No 18, avec les
5/100.000èmes du sol et des parties communes.
• Lot No 836 : un emplacement No 36 pour voiture automobile en sous-sol, avec les
40/100.000èmes du sol et des parties communes.
Le syndic de copropriété est le Cabinet Roucayrol, 116, rue Zamenhof, 34080 MONTPELLIER.
�
MAJUREL, lire : clôture de liquidation à
compter du 23.04.2014.
130
114
2014, concernant la dissolution de la SARL
MAJUREL, lire : dissolution anticipée à
compter du 23.04.2014.
129
Cession de fonds de commerce
2014, concernant la liquidation de la SARL
Suivant acte reçu par Maître Audrey
PELLET-LAVÊVE, notaire associé SCP à
AL16
BORDEAUX (Gironde), 34, cours du Maréchal Foch, le 30 avril 2014, enregistré à SIR
BORDEAUX CENTRE le 7 mai 2014, bord.
2014/1028, case No 5,
A ETE CEDE par la société LDA, SAS
au capital de 63.150 €, ayant son siège
social à CAZOULS LES BEZIERS (34370),
14, boulevard Gambetta, immatriculée au
RCS de BEZIERS et identifiée au répertoire
SIREN sous le No 512 740 085.
A la SAS DIA France, au capital social de
216.600.000 €, ayant son siège social sis
120, rue du Général Malleret Joinville à VITRY SUR SEINE (94400), immatriculée au
RCS de CRETEIL sous le No 381 548 791,
un fonds de commerce de supermarché
à prépondérance alimentaire exploité à
annonces légales
AGDE (34300), 2, rue Victor de Moleon, ZI
des Septs Fonds, lui appartenant et pour
lequel le cédant est immatriculé au RCS de
BEZIERS sous le No 512 740 085.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds
cédé à compter du jour de la signature de
l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour
de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de sept cent
soixante huit mille cinq cent huit euros
(768.508 €), s’appliquant aux éléments
incorporels pour trois cent vingt huit mille
cent quarante et un euros et trente quatre
centimes (328.141,34 €), au matériel
pour quatre cent quarante mille trois cent
soixante six euros et soixante six centimes
(440.366,66 €).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des insertions prévues par la loi, chez Maître Philippe CHAVANNE, avocat à BEZIERS (34500), 7,
avenue Pierre Verdier, où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.
SCP Lætitia JANBON, AVOCATS A LA COUR
22, rue Paul Brousse, 34000 MONTPELLIER - � 04.67.66.07.95
La Société d’Avocats RENARD & ASSOCIES, AVOCATS
au barreau de Marseille
27, cours Pierre Puget, 13006 MARSEILLE - � 04.96.10.07.50
SUR SAISIE EXECUTION
UN NAVIRE ROULIER A PASSAGERS
dénommé « BNI NSAR »
Un navire de passagers à coque simple dont les caractéristiques sont les suivantes :
Immatriculation : IMO : 7236335 ; Port d’attache : Panama ; Année de construction :
1972 et reconstruit en 1992 ; Jauge internationale brute : 14015 T ; Jauge internationale nette : 6437 T ; Chantier de construction : Kanda Shipbuilding co. ; Longueur :
141,41 m ; Largeur : 22,80 m ; Système de propulsion : 2 machines, 16 cylindres C/U ;
vitesse du navire : 22 nœuds ; Tirant d’eau max : 5,40 m ; navire lège : 7224 MT ; creux
sur quille : 12,30 m ; Capacité passagers : 840 personnes en voyage international long ;
Capacité embarcations : 720 personnes ; Capacité radeaux de sauvetage : 525 personnes ; Chevaux de puissance 13,083 KW C/U.
Actuellement amarré dans le port de SETE
avec tous ses agrès, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnements
55
avec faculté de baisse immédiate en cas de carence d’enchères
aux frais, clauses et conditions du cahier des conditions de vente
outre les émoluments dus à l’avocat poursuivant
Suivant acte reçu par Maître ESCANDE
CAMBON, notaire à BESSAN (34550), 6,
avenue de la Gare, le 17 avril 2014, enregistré à BEZIERS le 22 avril 2014, bord.
2014/535, case No 1, a été cédé par M.
Pascal Jean Michel MARTIN, conjoint collaborateur et Mme Elisabeth Annick Danièle
CASAU, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à ARUDY (64260), 15,
rue d’Arros à Mme Sophie MARCHAND,
coiffeuse, épouse de M. François Raymond Jean OZERAI demeurant à AMFREVILLE LA CAMPAGNE (27370), 11 bis, rue
de la Hêtraie, un fonds de commerce de
vente de vêtements, bijoux et articles de
mode, exploité à AGDE - LE CAP D’AGDE
(34300), 12, boulevard des Matelots, Port
Nature, colline 1, connu sous le nom commercial SENSUELLE ORCHIDEE et pour
lequel le cédant est immatriculé au RCS
de BEZIERS sous le No 403 784 929.
Propriété jouissance : jour de l’acte. Prix :
cinquante-cinq mille euros (55.000 €), dont
éléments incorporels 46.755 € et matériel 8.245 €. Les oppositions, s’il y a lieu,
seront reçues en la forme légale dans les
dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de Maître
ESCANDE CAMBON, notaire à BESSAN,
où domicile a été élu à cet effet.
118
SCP D’AVOCATS
SCHEUER VERNHET & ASSOCIES
1, place Alexandre Laissac
34000 MONTPELLIER
� 04.67.58.75.00
Vente de fonds de commerce
Suivant acte acte SSP à MONTPELLIER
du 06.05.2014, enregistré le 07.05.2014 au
SIE de MONTPELLIER SUD EST, bord.
No 2014/1220, case No 60, ext. 5035,
Michelangelo FERRARA et Vincenzo FER-
Visite sur rendez-vous le mardi 27 mai 2014 de 15 h à 17 h 30
ADJUDICATION le LUNDI 16 JUIN 2014 à 14 heures
A LA BARRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE place Pierre Flotte, salle Auguste Comte
A la requête de la société COMANAV, société anonyme de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASABLANCA sous le No 6599, ayant
son siège social 7, bd de la Résistance, CASABLANCA (Maroc), en vertu d’un jugement
en date du 17 février 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
qui a autorisé le poursuivant à la vente aux enchères publiques du navire avec tous ses
accessoires pour avoir paiement de la somme de 14.903.305,49 t.
A l’encontre de la société SA COMANAV FERRY, dont le siège social est 3, rue Ibn
Roched (3ème étage) à TANGER (Maroc)
Les enchères ne sont reçues que par ministère d’avocat inscrit au barreau de MONTPELLIER et moyennant une consignation de 10 % du montant de la mise à prix en un
chèque de banque ou en une caution bancaire irrévocable dudit montant, entre les
mains de l’avocat et du montant des frais d’adjudication prévisibles, déposé au compte
séquestre Bâtonnier.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au GREFFE DU TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER, où il peut être consulté, ainsi qu’au cabinet
de la SCP JANBON, avocats, poursuivant la vente.
�
RARA domiciliés personnellement 6, rue de
Courpouyran, 34990 JUVIGNAC et professionnellement ZI La Lauze, 35, rue Saint
Exupéry, 34430 ST JEAN DE VEDAS,
immatriculés au RCS de MONTPELLIER
sous les Nos respectivement A 352 772 206
et A 397 993 320, ont vendu à FERRARA,
SAS au capital de 5.000 €, siège : ZI La
Lauze, 35, rue Saint Exupéry, 34430 ST
JEAN DE VEDAS, RCS MONTPELLIER
B 801 763 913, un fonds de commerce de
menuiserie et ébénisterie ainsi que de
ventes de produits y attachés (meubles,
...) sis ZI La Lauze, 35, rue Saint Exupéry,
34430 ST JEAN DE VEDAS, identifié au
SIRET sous le No 397 993 247 00022,
qu’ils exploitent conjointement en association. Prix : 32.000 €. Date de l’entrée en
jouissance : 01.04.2014. Date du transfert
de propriété : 06.05.2014. Les oppositions,
s’il y a lieu, devront être faites à la SCP
d’avocats SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES, 1, place Alexandre Laissac, 34000
MONTPELLIER, dans les 10 jours de la
dernière en date des publications légales.
L’insertion prévue par la loi au BODACC est
transmise en temps utile par les soins du
greffier du TC.
1
SCP R. LAMARQUE et F. THORENT
NOTAIRES ASSOCIES
11290 MONTREAL DE L’AUDE
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Frédéric THORENT, notaire associé de la
société civile professionnelle dénommée
AL17
annonces légales
Roger LAMARQUE, Frédéric THORENT,
notaires associés, titulaire d’un office notarial à MONTREAL (Aude) le 30 avril 2014,
enregistré à la SIE de CARCASSONNE le
7 mai 2014, bord. 2014/531, case No 3.
Mme Andrée FOL demeurant à BEZIERS
(34500), 16, rue des Peupliers, divorcée,
non remariée de M. Jacques DELHAY,
A CEDE à la société dénommée PLAISANCE YACHTING, société à responsabilité limitée au capital de 10 €, ayant son
siège social à GRUISSAN (11430), quai de
la Capitainerie, Résidence Cap Gruissan,
bât. C, identifiée sous le No SIREN 799 321
922 RCS NARBONNE,
un fonds de commerce d’activités de
promenades fluviales, restauration,
vente de librairie, connu sous le nom de
FLUVIA PROMENADE, situé et exploité
à BEZIERS (34500), en haut des écluses
de FONSERANNES, bât. du Coche d’Eau
ainsi que sur le Canal du Midi pour lequel
le cédant est immatriculé au RCS de BEZIERS sous le No 495 109 480.
Moyennant le prix principal de quatre
vingt dix huit mille euros (98.000 €), s’appliquant :
Aux éléments incorporels à hauteur de
9.452 €.
Et au matériel et mobilier à hauteur de
88.548 €.
Total 98.000 €.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er
mai 2014.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en
date des publicités légales à BEZIERS
(34500) en l’étude de Maître Jean-Marc
POUDOU, notaire de la société civile professionnelle POUDOU Jean-Marc, LHOTELLIER-LIBES Caroline et BONHOMME
Julien, notaires associés, titulaire d’un
office notarial à BEZIERS (34500), 4, rue
Claude Farrère.
Pour avis : Maître Frédéric THORENT.
75
Maître Mathieu ARNAUD
NOTAIRE
5, route de Sète - BP 50
Suivant acte reçu par Maître Mathieu
ARNAUD, notaire à BALARUC LES BAINS,
5, route de Sète, le 13 mai 2014, enregistré à MONTPELLIER le 14 mai 2014, bord.
No 2014/1269, case 1, a été constatée la
cession par Mme Eliane HUGUES, épouse
BARTHELEMY demeurant à FRONTIGNAN, 19, rue de la Coste, immatriculée
sous le No 382 926 939 RCS MONTPELLIER à la société LE BISTROT DE FANNY,
SARL au capital de 45.000 € ayant son
siège social à FRONTIGNAN, 9, place
Jean Jaurès, identifiée sous le No SIREN
802 020 057 RCS MONTPELLIER, un
fonds de commerce de bar-snack connu
sous le nom de LE MIDEM, situé et exploité
à FRONTIGNAN, 9, place Jean Jaurès. Le
cessionnaire est propriétaire du fonds cédé
et en a la jouissance à compter du 13 mai
2014.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de quatre vingt
dix mille euros (90.000 €) s’appliquant aux
AL18
SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA
AVOCATS A LA COUR
4, plan du Palais - MONTPELLIER � 04.67.66.03.32
UN DOMAINE
comprenant : VILLA, TERRAIN d’AGREMENT et PISCINE
sis à MONTPELLIER, 5, rue de la Cavalade
Cette villa est occupée par les propriétaires.
MISE A PRIX : 152.462,27 t
OUTRE FRAIS
Visite : vendredi 6 juin 2014 à 9 heures
ADJUDICATION le LUNDI 16 JUIN 2014
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, dont le No SIREN est 492 826 417, dont le siège est
avenue du Montpelliéret, MAURIN 34970 LATTES CEDEX, agissant par son représentant légal en exercice ès-qualités, domicilié en cette qualité au siège,
ayant pour avocat la SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA, avocats près le Tribunal de
Grande Instance de MONTPELLIER, y demeurant, 4, plan du Palais.
RENSEIGNEMENTS :
SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA, avocats, � 04.67.66.03.32.
Et GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER où le
cahier des conditions de la vente est déposé pour consultation.
consignation du dixième de la mise à prix par chèque de banque et du montant approximatif des frais d’adjudication.
DESIGNATION DES BIENS
Commune de MONTPELLIER (Hérault) : un domaine comprenant villa, terrain d’agrément avec piscine sis 5, rue de la Cavalade, cadastré section SK, No 9, pour une contenance de 76 a 11 ca.
Cette importante villa construite en 1969 est constituée par un rez-de-chaussée surélevé de deux étages partiellement surmontés d’un comble aménagé.
D’une surface habitable de 360 m2, elle se présente comme suit :
Rez-de-chaussée : un important hall d’entrée d’où part l’escalier en marbre vers
l’étage et desservant la plupart des pièces de ce niveau - un petit salon dans la tour
ouest - un salon avec cheminée - communiquant avec ce salon, une grande salle à
manger - une cuisine entièrement équipée d’éléments de rangement - une petite salle
à manger - une buanderie - une chambre - un w.-c. Légèrement en dénivelé de 2 ou 3
marches, un ancien jardin d’hiver transformé en bureau.
1er étage : une chambre avec un placard et petit salon d’angle de la tour et une salle
de bains - une lingerie - une chambre avec salle de bains attenante - deux chambres
avec un bidet et un lavabo.
2ème étage : deux chambres avec lavabo et bidet - un w.-c. - une salle de douche.
Combles : à usage de grenier.
Sous-sol : une cave sur la surface de l’immeuble.
Sol marbre au rez-de-chaussée et escalier.
Une chaudière au fuel fournit l’eau chaude sanitaire et alimente l’installation de chauffage central qui comprend un radiateur dans chaque pièce.
Terrasse carrelée devant deux façades.
Jardin : clôturé sur son pourtour avec un portail d’entrée - une piscine de 12 X 6 m
avec l’appareillage complet.
�
éléments incorporels pour soixante deux
mille quatre vingt dix euros (62.090 €) et
aux éléments corporels pour vingt sept
mille neuf cent dix euros (27.910 €).
Les oppositions seront reçues en la
forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la
loi, en l’étude de Maître ARNAUD, notaire à
BALARUC LES BAINS (34540), 5, route de
Sète, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis : Maître Mathieu ARNAUD.
125
date à MONTPELLIER du 1er avril 2014,
enregistré à MONTPELLIER le 13.05.2014,
annonces légales
bord. 2014/1264, case 14, M. Mathias
LIASKOVSKY demeurant 37, rue des Coquelicots, 34660 COURNONTERRAL,
a fa it appor t à la s oc iét é L. A.
PROTHESE, société par actions simplifiée
en formation au capital de 50.000 €, ayant
son siège social ZAC Parc 2000, 111, rue
Yves Montand, 34080 MONTPELLIER,
en cours d’immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER,
d’un fonds artisanal de prothésiste dentaire exploité à MONTPELLIER (34080),
ZAC Parc 2000, 111, rue Yves Montand,
pour lequel M. Mathias LIASKOVSKY est
inscrit au Répertoire des Métiers de l’Hérault sous le No 788 828 911.
Ledit fonds évalué à 50.000 €, moyennant l’attribution de 5.000 actions de 10 €
chacune.
La société sera propriétaire du fonds à
compter de son immatriculation et en aura
la jouissance à compter du 1er avril 2014.
Les créanciers de l’apporteur pourront
dans le délai de dix jours suivant la dernière
en date des publications légales, faire la
déclaration de leurs créances au Greffe du
Tribunal de Commerce de MONTPELLIER
et pourront, dans le même délai, faire opposition par acte extrajudiciaire auprès de
M. Mathias LIASKOVSKY, ZAC Parc 2000,
111, rue Yves Montand, 34080 MONTPELLIER, chez qui domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion :
Mathias LIASKOVSKY.
SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA
AVOCATS A LA COUR
4, plan du Palais - MONTPELLIER � 04.67.66.03.32
VENTE SUR LICITATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE LA NUE-PROPRIETE D’UNE PROPRIETE
SITUEE EN ESPACE BOISE CLASSE
comportant 2 MAISONS D’HABITATION ET 2 BATIMENTS
(dont un mas) à usage de manade
sise à CASTRIES, route de St Brès, Domaine de Fontmagne
OUTRE FRAIS
Visite : mardi 3 juin 2014 à 10 heures
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Philippe PERNAUD-ORLIAC, mandataire liquidateur près le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, y demeurant 27, rue de l’Aiguillerie à MONTPELLIER,
ayant pour avocat la SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA, avocats près le Tribunal de
Grande Instance de MONTPELLIER, y demeurant, 4, plan du Palais.
RENSEIGNEMENTS :
SCP GRAPPIN, ADDE-SOUBRA, avocats, � 04.67.66.03.32.
Et GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER où le
cahier des conditions de la vente est déposé pour consultation.
consignation du dixième de la mise à prix par chèque de banque et du montant approximatif des frais d’adjudication.
DESIGNATION DES BIENS
La nue-propriété des immeubles ci-après désignés : (surface totale des parcelles 3 ha
05 a 50 ca)
Commune de CASTRIES (Hérault) :
• Section G, Nos 4 et 5 : La Plaine du Moulinas : ces deux parcelles ne sont pas différenciées. Sur la parcelle G5 se trouve un bâtiment avec sellerie dans le cadre d’une
activité de manade (surface totale 88,68 m2 ; surface habitable 24,01 m2). Structures
métalliques couvertes pour le foin et enclos à chevaux.
• Parcelle G, No 6 : La Plaine du Moulinas : un mas est édifié sur cette parcelle, utilisé dans le cadre des activités de manade (surface totale 255,33 m2). Le bâtiment est
constitué d’une salle principale de réception avec cheminée, d’un cabinet de toilettes,
d’une cuisine, d’une chambre froide attenante au bâtiment et d’un préau. A côté du
bâtiment : tables et bancs ainsi qu’une arène ; enclos à chevaux et zone de stationnement.
Ces trois parcelles sont utilisées pour l’exploitation de l’EARL MANADE VITOU.
• Parcelle F 452, lieu-dit St Léonard : parcelle boisée comportant deux bâtiments :
- une maison de style provençal occupée (surface habitable 111,48 m2 - surface totale 141,06 m2), au rez-de-chaussée : une entrée, un w.-c., une cuisine, une
grande cheminée ouverte séparant l’entrée et la cuisine du séjour, un séjour avec
mezzanine, une chambre, une salle d’eau. A l’étage : une chambre sous-pente avec
fenêtre, une salle de bains sous-pente avec baignoire et fenêtre de toiture. Non raccordée à l’eau potable et alimentée par le canal du Bas-Rhône, assainissement par
fosse septique hors service.
- une maison actuellement inoccupée, de plain-pied, comportant un séjour (2 portesfenêtres, fenêtre et cheminée), un coin cuisine, un couloir desservant 3 chambres avec
fenêtres et salle de bains). Maison non raccordée à l’eau potable, ni au canal du BasRhône, ni à l’électricité, ni au gaz ; absence d’assainissement (surface au sol 86,65 m2
- surface habitable 85,65 m2).
92
Location-gérance
d’un fonds de commerce
Par acte SSP du 01.04.2014, la société
BOULANGERIES PAUL, SAS au capital de
10.426.496 €, dont le siège social se situe
à MARCQ EN BAROEUL (59700), 344,
avenue de la Marne, immatriculée au RCS
de LILLE METROPOLE sous le No 403
052 111, a donné en location-gérance
à la société CGOU, SARL au capital de
1.000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le No 800 682 965, dont le
siège social est situé 458, rue de Beauregard à SAINT GELY DU FESC (34980),
représentée par M. Claude GOUDA, son
gérant, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie et activités annexes sis à MONTPELLIER (34000),
23/25, avenue d’Assas pour une durée de
sept ans à compter du 01.04.2014 et ne se
prolongera pas tacitement.
L’exploitation a lieu aux risques et périls
du locataire-gérant qui sera responsable
du paiement des sommes dues à raison de
cette exploitation, le bailleur ne devant en
aucun cas être recherché ou inquiété à ce
sujet.
Pour insertion unique.
2
Le contrat de gérance du 11.07.2013,
entre Mlle Laetitia FAJARDO, 5-7, rue Carrière, 34250 PALAVAS LES FLOTS et M.
ANCENAY Stéphane, 5-7, rue Carrière,
34250 PALAVAS LES FLOTS, concernant
un fonds de commerce de restauration
et vente de plats à emporter, sis 5-7, rue
Carrière, 34250 PALAVAS LES FLOTS, a
pris fin le 14.02.2014.
72
�
Rectificatif à l’annonce No 58 parue dans
le journal Hérault Juridique & Economique
du 24 avril 2014, p.13-14 concernant la
vente de fonds de commerce PATA MAUGUIO / O BUFFET, il convient de lire que
l’adresse de remise au séquestre est 3,
place Félix Baret, 13006 MARSEILLE au
lieu de 6, place Félix Baret.
131
AL19
annonces légales
Cabinet de Maître Stéphane ROCHIGNEUX, AVOCAT A LA COUR
20, rue de l’Argenterie, 34000 MONTPELLIER
� 04.67.92.10.56 - � 04.67.92.21.39
AVIS SIMPLIFIE DE
Maître F. GOUJON-VANSUYT
NOTAIRE
9 bis, rue des Mimosas
34990 JUVIGNAC
� 04.67.52 .70.45 - � 04.67.52.79.09
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Fabienne GOUJON-VANSUYT, notaire à
JUVIGNAC (Hérault), 9 bis, rue des Mimosas, le 23 avril 2014, une déclaration
d’insaisissabilité a été effectuée par : 1)
M. Daniel Joseph JEZlORSKI, masseur
kinésithérapeute, épx de Sarah LAHBIB
BEN ABAKHALID et par 2) Sarah Ariane
Mia LAHBIB BEN ABAKHALID, infirmière,
épouse de Daniel JEZIORSKI demeurant
ensemble à VAILHAUQUES (34570), 742,
chemin du Mas de Castel et porte sur une
maison à VAILHAUQUES (Hérault), 742,
chemin du Mas de Castel, section Al 185,
pour 1.092 m2. Cette déclaration n’a d’effet
qu’à l’égard des créanciers professionnels
du déclarant dont la créance est née après
la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
119
Maître Gaëlle TALANO
NOTAIRE
6, rue Général de Gaulle
34200 SETE
Suivant acte reçu par Maître Gaëlle
TALANO, notaire à SETE (34200), le 22.
04.2014, une déclaration d’insaisissabilié a
été effectuée par M. Francis SCIGLIANO,
époux de Mme Leila MARHDOUR demeurant à FRONTIGNAN (34110), 1, rue Chantebrise, LA PEYRADE, portant sur le lot
10 d’un ensemble situé à FRONTIGNAN
(34110), LA PEYRADE, dénommé Résidence Pastor, 1, rue Chantebrise, cadastré
section BS No 472, 473, 474, 475 et 476.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard
des créanciers professionnels du déclarant
dont la créance est née après la publication
de l’acte au service de la publicité foncière
de MONTPELLIER 2.
Pour insertion :
Maître Gaëlle TALANO, notaire.
126
EN UN LOT
UN APPARTEMENT (lot 80) de 54,25 m2
ET UN EMPLACEMENT DE PARKING (lot 123)
Vides
à MONTPELLIER, 12-16, allée de Paris
Résidence « Les Allées de Paris » cadastré section KX 205
OUTRE FRAIS
CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Une visite des lieux sera organisée le 30 mai 2014 à 14 heures.
Conditions de participation aux enchères :
Les enchères ne sont reçues que par ministère d’avocat inscrit au barreau de MONTPELLIER et moyennant consignation du dixième de la mise à prix par chèque de banque
(cette somme ne pouvant être inférieure à 3.000 t) et du montant approximatif des frais
d’adjudication.
Pour tout renseignement :
Il est recommandé aux personnes intéressées de consulter, en tant que de besoin,
au Greffe du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, bureau EOO1, le cahier
des conditions de la vente.
Il est également possible de s’adresser au cabinet de Maître Stéphane ROCHIGNEUX, avocat à la Cour, 20, rue de l’Argenterie, 34000 MONTPELLIER, avocat susnommé (� 04.67.92.10.56), réf. 20122572 ou auprès de l’huissier chargé de la visite,
SCP MOUTON - LEFLOCH, réf. 32120127.
SCP APAP, Avocats
7, avenue Pierre Verdier - 34500 BEZIERS � 04.67.28.29.69
AVIS SIMPLIFIE DE
Il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques de l’immeuble suivant :
MAISON D’HABITATION
sise commune de CEBAZAN (34360)
3, impasse de la Placette, lieu-dit Le Village
MISE A PRIX : SEIZE MILLE EUROS, ci.... 16.000 t
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal
de Grande Instance de BEZIERS, place de la Révolution
le MARDI 1er JUILLET 2014 à 10 heures
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS,
place de la Révolution,
- au Cabinet de la SCP APAP, 7, avenue Pierre Verdier, 34500 BEZIERS.
�
CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvain
FERCOQ, notaire titulaire d’un office notarial à NONTRON (Dordogne), boulevard
Anatole France, le 25 avril 2014, a été reçu
le changement de régime matrimonial por-
AL20
tant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par :
M. Guy LEMAN, électricien et Mme Marie-Hélène Michelle LECERF, sans profession, son épouse demeurant ensemble à
POUSSAN (34560), 22, rue des Horts.
M. est né à MONTARGIS (45200) le 11
février 1956.
Mme est née à LILLE (59000) le 30 avril
1956.
Mariés à la mairie de ROUBAIX (59100)
le 20 mars 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de
mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
annonces légales
dans les trois mois de la présente insertion,
en l’office notarial où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion.
4
SCP APAP, Avocats
7, avenue Pierre Verdier - 34500 BEZIERS � 04.67.28.29.69
AVIS SIMPLIFIE DE
Il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques de l’immeuble suivant :
sise commune de CEBAZAN (34360)
4, impasse du Porche, lieu-dit Le Village
MISE A PRIX : SEPT MILLE EUROS, ci.... 7.000 t
Mlle FABRE Elodie née le 31 août 1994
à ALBI (Tarn), demeurant 16, avenue de la
Gare, Les Onglous, 34340 MARSEILLAN
PLAGE, dépose une requête auprès du
Garde des Sceaux à l’effet de substituer à
son nom patronymique celui de : JACONO.
49
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal
de Grande Instance de BEZIERS, place de la Révolution
le MARDI 1er JUILLET 2014 à 10 heures
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS,
place de la Révolution,
- au Cabinet de la SCP APAP, 7, avenue Pierre Verdier, 34500 BEZIERS.
SELARL TRUEL-CASTELLI - CABRILLAC, AVOCATS
35, avenue Georges Clemenceau, 34500 BEZIERS
� 04.67.28.73.24 - � 04.67.28.41.72
AVIS SIMPLIFIE DE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTPELLIER
2ème Chambre - Section A
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
COMMUNE DE CAZEDARNES
VILLA en cours de construction AVEC PISCINE ET TERRAIN
DEPOT ETAT DE COLLOCATION
SUR LICITATION
(Baisse par tranche de 10 % à défaut d’enchère)
Le 18 avril 2014 a été déposé au Greffe
du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER l’état de collocation concernant :
M. Claude PALAISI, conchyliculteur,
SIREN 488 863 150, siège : 9, rue de la
Maréchaussée, 34110 FRONTIGNAN.
Les contestations seront recevables
dans le délai de trente jours à compter de
l’insertion de la présente publication au
BODAC, auprès du Greffe du juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance
de MONTPELLIER.
Le greffier.
39
DE MONTPELLIER
Le 28 avril 2014 a été déposé au Greffe
Mme Corine SZAMBELA, infirmière au
9, Résidence Azalée Bois d’Andrieu, 34800
CANET, demeurant H83, pl. Balate, cité
Angélique, 97310 KOUROU.
de MONTPELLIER.
Le greffier.
40
DIVERSES PARCELLES DE TERRE ET DE VIGNES
(Baisse par tranche de 10 % à défaut d’enchère)
Le MARDI 1er JUILLET 2014 à 10 heures
Palais de Justice, 1, place de la Révolution à BEZIERS
DESIGNATION DES IMMEUBLES
Une villa en cours de construction sise 20, avenue de la Grotte, cadastrée section AC,
No 525, édifiée en rez-de-chaussée + étage, jardin et annexes dont piscine en L et en
eau, clôturé et arboré, d’une superficie totale de 16 a.
Diverses parcelles de terres et vignes :
• Section AE, No 81, lieu-dit Le Gaston, pour 43 a 10 ca.
• Parcelles côte à côte : section AK, No 253 pour 11 a 30 ca, section AK, No 254, pour
3 a 50 ca, section AK, No 255, pour 1 ha 23 a 10 ca et AK, No 255, pour 61 a 55 ca,
lieu-dit Camp de Na Catarina.
• Section AO, No 251, pour 43 a 90 ca et section AO, No 252, pour 21 a 30 ca, lieu-dit
Camp de France.
• Section AC, No 332, lieu-dit Cazedarnes le Haut, pour 2 a 37 ca.
Pour tous renseignements s’adresser :
Au Greffe du Jex de l'Exécution où le cahier des charges sur licitation est déposé.
Au cabinet de la SELARL TRUEL-CASTELLI - CABRILLAC, 35, av. Georges Clemenceau, 34500 BEZIERS, avocat poursuivant la vente.
Les enchères ne sont reçues que par un avocat inscrit au barreau de BEZIERS.
Nous délivrons des attestations de parution
par Fax 04.99.58.35.50
par Internet [email protected]
afin d’accélérer vos formalités
AL21
annonces légales
DE MONTPELLIER
12, rue du Palais à MONTPELLIER � 04.67.60.44.00 - 04.67.60.57.71
AVIS SIMPLIFIE DE
Le 9 mai 2014 a été déposé au Greffe
SCI SUD OUEST, siège : 11, rue Claude
François, C/Z CAP 2000, BP 7273, 34085
MONTPELLIER CEDEX 2.
de MONTPELLIER.
Le greffier.
41
Dans un ensemble immobilier situé à SETE (Hérault), 29 - 31, boulevard
Joliot Curie, Résidence Les Claires Marines, avec angle sur le chemin des Quilles,
cadastré section BR, No 100 pour 2 ha 00 a 67 ca :
Le lot 213 : UN APPARTEMENT DE TYPE 2, situé au rezde-chaussée du bâtiment R, d’une superficie habitable de 30,63 m2 (Loi Carrez) et
la jouissance exclusive d’un jardin privatif attenant de 24 m2 (non Loi Carrez) et les
446/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot 425 : UN EMPLACEMENT DE PARKING pour une superficie de 12,50 m2 (non Loi Carrez) et les 32/100.000èmes de la propriété du sol et des
parties communes générales.
Avec baisse de mise à prix à 30.000 t en cas de carence d’enchère
OUTRE FRAIS
Visite prévue le 6 juin 2014 de 14 h à 15 h
(Renseignements fournis tous les jours de 10 h à 12 h)
« réf. dossier 6987/FB/FO »
ADJUDICATION le LUNDI 16 JUIN 2014 à 14 heures
AU PALAIS DE JUSTICE DE MONTPELLIER
place Pierre Flotte, rez-de-chaussée, salle No 1 Auguste Comte
WICATHIBRI
siège social : 8, rue Alexis Alquié
MONTPELLIER (34000)
Avis est donné de la constitution de
la société WICATHIBRI, SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE - Siège social :
8, rue Alexis Alquié à MONTPELLIER
(34000) - Objet : la création, l’administration, la promotion et le développement
d’un ou plusieurs sites internets de vente
de produits de parapharmacie et de prestations de conseils et de communications
relatifs au domaine de la santé, et le cas
échéant, toutes opérations industrielles et
commerciales se rapportant à la création,
l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce,
la prise à bail, l’installation, l’exploitation de
tous établissements, fonds de commerce,
usines, ateliers, se rapportant à l’une ou
l’autre des activités spécifiées ci-dessus,
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la
cession de tous procédés, brevets et droits
de propriété intellectuelle concernant ces
activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières ou
entreprises commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet - Durée : 99 années Capital : 2.000 € - Président : Mme Isabelle
DUMONT demeurant 8, rue Alexis Alquié à
MONTPELLIER (34000) - Immatriculation :
au RCS de MONTPELLIER - Admission
aux assemblées et exercice du droit de
vote : tout associé a le droit de participer
aux décisions collectives. Pour l’exercice du
droit de vote, une action donne droit à une
voix - Transmission des actions : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément
préalable de la société donné par décision
collective extraordinaire des associés.
137
AL22
SCP BENE, AVOCATS A LA COUR
Outre les charges, clauses et conditions indiquées au cahier des conditions de vente
dressé par la SCP BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER et déposé au Greffe
du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER où il peut être consulté.
Renseignements :
Cabinet d'avocat poursuivant la vente : SCP BENE (réf. dossier 6987/FB/FO).
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER où le cahier
des conditions de vente est déposé pour consultation (dos. 14/00070) du mardi au jeudi
de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Les enchères ne sont reçues que par le ministère d’avocat inscrit au barreau de
MONTPELLIER et moyennant consignation du 10ème de la mise à prix par chèque
de banque, libellé au nom de la CAISSE DES ADJUDICATIONS, sans que le montant
de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 t et du montant approximatif des frais
d’adjudication.
SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - de CROZALS - TREZEGUET
AVOCATS A LA COUR
5, rue Doria, 34000 MONTPELLIER � 04.67.04.07.40
AVIS SIMPLIFIE DE
UNE MAISON DE VILLAGE, d’une superficie de 290,63 m2
(lots 1, 2, 3 et 4), sise commune d’ASPIRAN, 5 et 7, rue Cazals, le tout cadastré
section AD, No 125, pour 53 ca et section AD, No 126, pour 1 a 10 ca.
Louée.
OUTRE FRAIS
Visite des lieux le 5 juin 2014 à 14 heures
RENSEIGNEMENTS :
- SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - de CROZALS - TREZEGUET, avocats
(� 04.67.04.07.40).
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER où le cahier
des conditions de vente est déposé pour consultation du mardi au jeudi inclus de 9 h 30
à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h (Réf. dossier : 13/268).
Les enchères ne sont reçues que par ministère d’avocat et moyennant consignation
par chèque de banque ou caution bancaire entre les mains de l’avocat, du 10ème de
la mise à prix avec un minimum de 3.000 t et du montant des frais d’adjudication prévisibles.
infos commerciales
PROCHAINES VENTES AUX ENCHÈRES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
NATURE DU BIEN
SITUATION
MISE A PRIX (
AVOCAT
AUDIENCE DU 2 JUIN 2014
APPARTEMENT T2 AVEC PARKING
MONTPELLIER, 412, rue G. Flaubert (HJE 10.04.2014)
40.000
SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER • MONTPELLIER � 04.67.06.87.87
APPARTEMENT F3 AVEC GARAGE
MONTPELLIER, 1501, ch. de Moularès (HJE 10.04.2014)
50.000
ELEOM AVOCATS • MONTPELLIER � 04.67.20.80.80
DEUX LOCAUX - UNE MAISON
MONTPELLIER, 136, rte de Toulouse (HJE 10.04.2014)
250.000
SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER-LEONIL, ROYER
MONTPELLIER � 04.99.58.32.40
MONTPELLIER, 95, ch. des Comportes, 150, imp. Flouch (7OFF. 22.04.2014)
189.200
APPARTEMENT F3 AVEC GARAGE
MONTPELLIER, 23, rue des Chio (7OFF. 22.04.2014)
195.000
APPARTEMENT T3
MONTPELLIER, 36, rue d’Alco et imp. Grézac (7OFF. 29.04.2014)
80.000
APPARTEMENT T2C AVEC PARKING
MONTPELLIER, 412, rue G. Flaubert (HJE 30.04.2014)
44.000
SETE, 45-47-49 et 51, rue R. Rolland (HJE 30.04.2014)
27.000
MEZE, 10, bd des Remparts (HJE 30.04.2014)
60.000
MAISON DE VILLAGE
ASPIRAN, 5 et 7, rue Cazals (HJE 07.05.2014)
90.000
Me BERTRAND • MONTPELLIER � 04.67.92.76.76
CBMT Associés • MONTPELLIER � 04.67.60.18.40
SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - de CROZALS - TREZEGUET
MONTPELLIER � 04.67.04.07.40
APPARTEMENT AVEC PARKING
MONTPELLIER, 12-16, allée de Paris (HJE 07.05.2014)
22.000
Me ROCHIGNEUX • MONTPELLIER � 04.67.92.10.56
SETE, 29-31, bd Joliot Curie (HJE 30.04.2014)
40.000
SCP BENE • MONTPELLIER � 04.67.60.44.00
MAISON T6
ST JEAN DE VEDAS, 325, ch. du Parreloup (7OFF. 29.04.2014)
150.000
ENSEMBLE IMMOBILIER
POUSSAN, RN 113, lieu-dit Roumages (7OFF. 06.05.2014)
209.000
SCP BEDEL# & BOILLOT • MONTPELLIER � 04.67.60.76.56
MAISON (HABITATION/COMMERCE)
COURNONSEC, 13, rue des Barrys (7OFF. 06.05.2014)
133.100
Me SALVIGNOL • MONTPELLIER � 04.67.02.98.00
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
NATURE DU BIEN
SITUATION
MISE A PRIX (
LOCAL COMMERCIAL ET ENTREPOT
BEZIERS, 8/10, rue du 4 Septembre (7OFF. 08.04.2014)
25.000
LOCAL COMMERCIAL
BEZIERS, 6, rue de la République (7OFF. 08.04.2014)
20.000
VILLA
CAP D’AGDE, 15, rue de la Gabelle (HEA 03.04.2014)
255.000
MONTBLANC, 44, rue M. de Navarre (HEA 10.04.2014)
89.100
AVOCAT
APPARTEMENT
AGDE, 10, rue St Sever (HEA 17.04.2014)
5.000
APPARTEMENT P2 AVEC PARKING
CAP D’AGDE, 8, rue du Vent des Dames (HEA 17.04.2014)
70.000
VILLA AVEC GARAGE ET 2 PARKINGS
AGDE, 10, rue du Vent des Dames (HEA 24.04.2014)
250.000
IMMEUBLE EN RECONSTRUCTION
SERIGNAN, 24, rue Faidherbe (HEA 24.04.2014)
20.000
SCP GUIGUES, ANNOVAZZI, CALAS-DAVID • BEZIERS � 04.67.28.22.54
Me RUIZ-ASSEMAT • BEZIERS � 04.67.28.02.00
ELEOM AVOCATS • BEZIERS � 04.67.28.42.11
PAVILLON TYPE P3
CAP D’AGDE, 2, rue du Picpoul (HEA 24.04.2014)
127.600
APPARTEMENT DUPLEX
AGDE, 7 bis, rue de la Garnison (HEA 01.05.2014)
50.000
Me RIGAUD • BEZIERS � 04.67.21.48.73
DEUX PARCELLES DE TERRE
ST PONS DE THOMIERES, lieu-dit Cavenac (HEA 01.05.2014)
5.000
BATIMENT INDUSTRIEL
MARSEILLAN, 2, quai de Toulon (HEA 01.05.2014)
100.000
1er et 2ème lots : STUDIO ET APPARTEMENT
3ème lot : MAISON D’HABITATION
4ème lot : MAISON D’HABITATION
4, rue du Général Crouzat
BEZIERS, 15, av. Gambetta
8, imp. Ch. Despiau (HEA 01.05.2014)
12.000 & 13.000
11.000
90.000
MAISON ET DEUX PARCELLES
AGEL, 2, rue de la Vieille Porte (HEA 08.05.2014)
8.000
CEBAZAN, 6, imp. du Porche (HEA 08.05.2014)
7.000
CEBAZAN, 3, imp. de la Placette (HEA 08.05.2014)
16.000
NISSAN LEZ ENSERUNE, 5, rue R. Vieu (HEA 08.05.2014)
52.800
20.000
10.000
Me BERTRAND • MONTPELLIER � 04.67.92.76.76
ELEOM AVOCATS • BEZIERS � 04.67.28.42.11
AUDIENCE DU 1er JUILLET 2014
1er lot : LOCAL
2ème lot : LOCAL AVEC TERRASSE
4, av. de la Gare
MARSEILLAN, 67, av. de la Méditerranée (7OFF. 06.05.2014)
Me RIGAUD • BEZIERS � 04.67.21.48.73
SCP APAP • BEZIERS � 04.67.28.29.69
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
NATURE DU BIEN
SITUATION
MISE A PRIX (
AVOCAT
PIECE DE 11,76 m2 AVEC W.-C.
MEYNES, 8, imp. des Poitiers
17.000
SCP SARLIN - CHABAUD - MARCHAL • NIMES � 04.66.67.69.34
23
infos commerciales
APPARTEMENT AVEC CAVE ET PARKING
NIMES, 29, rue Matisse, Le Soleil Levant
10.000
ELEOM AVOCATS NIMES • � 04.66.04.07.61
PETITE VILLA AVEC GARAGE
CALVISSON, 6423, rte d’Aigues Vives
75.000
SCP LAICK-ISENBERG-JULLIEN-SAUNIER • NIMES � 04.66.21.71.97
ENSEMBLE IMMOBILIER
MAGUERITTES, ZA, rte d’Avignon
60.000
Me MARTINEZ-BONITZER • NIMES � 04.66.21.46.00
1 et 2 LOTS : TERRAINS A BATIR
3ème LOT : MAISON
ST LAURENT DES ARBRES, 672, av. du Baron Leroy
1 et 2 60.000 chacun
3ème 120.000
Me HILAIRE-LAFON • BAGNOLS SUR CEZE � 04.66.89.43.51
MAISON D’HABITATION AVEC PARKING
GALARGUES LE MONTUEUX, Les Jasses de Camargue
83.000
APPARTEMENT AVEC TERRASSE
UZES, 7, pl. du Dûché
75.000
APPARTEMENT AVEC GARAGE
NIMES, 6, rue de Liège
21.000
APPARTEMENT AVEC CAVE
NIMES, 47C, av. J. Jaurès
25.000
SCP BROQUERE - DANTHEZ - de CLERCQ - COMTE - GUIRAUDOU
NIMES � 04.66.76.39.20
MAISON
NIMES, 44, av. du Général Leclerc
90.000
SCP LOBIER - MIMRAN - GOUIN - LEZER - JONZO • NIMES
ASPERES, 299, rte de Salinelle
100.000
GENERAC, av de la Camargue, Fontaine des Pigeons
200.000
BEAUVOISIN, 223, ch. du Roc des Camps
80.000
er
ème
er
ème
CABINET REINHARD-DELRAN & ASSOCIES • NIMES � 04.66.36.66.94
CABINET REINHARD-DELRAN & ASSOCIES • NIMES � 04.66.36.66.94
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES
NATURE DU BIEN
SITUATION
MISE A PRIX (
CHAMBORIGAUD, 6, rte de Villefort et 19, rue Bassse
VILLA
SALINDRES, 1 D, av. P. Dumas
150.000
ST HILAIRE DE BRETHMAS, 24, rue des Mimosas
105.000
TROIS PARCELLES DE TERRE
SAUVE, lieu-dit Moulin Neuf
7.000
PROPRIETE RURALE
TORNAC, ch des Sources
400.000
AVOCAT
50.000
SCP BRUN, JEGLOT-BRUN, PORCARA • ALES � 04.66.78.81.99
SCP MASSAL & RAOULT • ALES � 04.66.52.99.00
Me GILLES • ALES � 04.66.52.99.00
INFORMATIONS COMMERCIALES
SOCIETES / CONSTITUTIONS
SARL LE GRAND ARBRE. 437.000 t. 1225, rue
de Bionne, Montpellier. Restauration générale et
gastronomique, location de salle, réceptions et banquets, traiteur. 99 ans. Gér. : M. et Mme Gounel.
RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SCCV CLOS MARIE. 160 t. 4, rue Pagézy, Montpellier. 50 ans. Gér. : SAS Groupe Spag. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SCI FBI I. 100 t. 199, rue H. Boucher, Castelnau
le Lez. 99 ans. Gér. : M. Bourelly. RCS Montpellier.
(7OF 06/05/2014)
SCI ALMASA. 1.000 t. 9, rue de Figaret, Teyran.
99 ans. Gér. : MM. Gudfin. RCS Montpellier. (7OF
06/05/2014)
SAS OBCO MIND. 15.000 t. 403, rue des Vautes,
St Gély du Fesc. Conception, fabrication, vente,
location, commercialisation, échanges, partenariats
et communication de tout ou partie d’objets, appareils, ordinateurs, mobiles ou tous autres objets
connectés à un réseau 99 ans. Prés. : SAS Movework International. RCS Montpellier. (7OF 06/
05/2014)
SCCV OCEANIS 08. SCCV CARRE D’ART.
SCCV DOMAINE SAFRAN. 1.500 t. 125, rue G.
Martinet, Montpellier. 99 ans. Gér. : SAS Océanis
Promotion. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SCI BY-FOURES. 1.000 t. 7, rue des Terrasses,
Cournonsec. 99 ans. Gér. : M. By. RCS Montpellier.
(7OF 06/05/2014)
SARL CENTRE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
D’ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT
DES ENTREPRISES SUP. 5.000 t. 5, lot. les
Amandiers, Lavérune. Formation de tous types et de
toutes natures. 99 ans. Gér. : Mlle Vilaplana. RCS
Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SC MARCENAC. 1.000 t. 10, imp. des Oeillets,
Agde. 99 ans. Gér. : M. Marcenac. RCS Béziers.
(7OF 06/05/2014)
SAS CIRRUS CONSULTING. 1.000 t. 17, rue
des Cèdres, Jacou. Conseil en communication et
réalisation de tous supports digitaux. 99 ans. Prés. :
M. Bachino. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
24
EURL LA PERLE RARE. 1.000 t. 83, rue A. Langlade, Montpellier. Aide et maintien à domicile des
personnes âgées en mode exclusivement mandataire. 99 ans. Gér. : M. Emad. RCS Montpellier. (7OF
06/05/2014)
SARL ALICAMENTS ET BIEN ETRE. 1.000 t.
225, rue de la Fabrique, St Mathieu de Tréviers.
Achat, vente, importation, exportation de produits
alimentaires naturels, le conseil en matière d’hygiène de vie. 99 ans. Gér. : M. Jaber. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SARL TRANSATOUR FRANCE. 100.000 t. 24,
cours Gambetta, Montpellier. Création, développement et distribution de produits touristiques. 99
ans. Gér. : M. Haouhaou. RCS Montpellier. (7OF
06/05/2014)
SNC LE SWING. 1.500 t. 125, rue G. Martinet,
Montpellier. Support juridique de programmes,
marchand de biens, toutes opérations de promotion
immobilière, d’aménageur et/ou de lotisseur. 99
ans. Gér. : SAS Océanis Promotion. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SARL PIGNAN DE PAIN. 1.000 t. 26, allée de la
Liberté, Pignan. Commerce Point Chaud et vente de
fruits et légumes. 99 ans. Gér. : M. Isaoutan. RCS
SCI ARAMON. 260.000 t. 628, av. du Pic St
Loup, Montpellier. 99 ans. Gér. : Mme Cartier. RCS
SAS EDITIONS AUTEURS D’AUJOURD’HUI.
500 t. 5, rue de Stockholm, Vendres. Edition et
distribution de livres ou tout autre support de publication. 99 ans. Prés. : M. Nain. RCS Béziers. (7OF
06/05/2014)
SARL DP IMMO. 2.000 t. 45, rue de la Vieille
Poste, Montpellier. Agence immobilière. 99 ans.
Gér. : MM. Labeille et Voita. RCS Montpellier. (7OF
06/05/2014)
SARL PROCERAM. 500 t. 11, rue C. François,
Montpellier. Travaux de carrelage. 99 ans. Gér. : M.
Mouzdahir. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SAS ATELIERS MECANIQUE CARROSSERIE.
30.000 t. 216, rue M. Hilsz, St Jean de Védas. Atelier mécanique et carrosserie, achats vente de
pièces détachées de tout type de véhicules. 99 ans.
Prés. : MM. Bomourra. RCS Montpellier. (7OF 06/
05/2014)
SAS VAL’S. 4.000 t. 8, av. F. Mistral, Montpellier.
Création et/ou exploitation d’un fonds de commerce
de débit de boissons, restaurant, brasserie, ventes à
emporter. 99 ans. Prés. : M. Dos Santos. RCS
SARL BROCIETE. 10.000 t. 18, rue Diderot,
Montpellier. Restauration, restauration rapide. 99
ans. Gér. : M. Zerbib. RCS Montpellier. (7OF 06/05/
2014)
SAS R.L.B. 1.000 t. 138, rue R. Garros, Mauguio. Fonds de commerce de débit de boissons,
restauration, brasserie et vente à emporter. 99 ans.
Prés. : M. Roudaut. RCS Montpellier. (7OF 06/05/
2014)
Béziers. (HEA 08/05/2014)
SAS LE NETTOYEUR. 100 t. 6, rue E. Gilbert,
Béziers. Nettoyage courant et entretien de bâtiments. 99 ans. Prés. : M. Lahouioui. RCS Béziers.
(HEA 08/05/2014)
SCI ALPHAND. 1.500 t. 105, rue H. Mitchell,
Béziers. 99 ans. Gér. : M. Alphand. RCS Béziers.
(HEA 08/05/2014)
SCI LE PARVIS 34. 1.000 t. 58, av. P. Verdier,
Béziers. 99 ans. Gér. : M. Tyrode. RCS Béziers.
(HEA 08/05/2014)
SAS COURTIER WEB. 2.000 t. 19, av. de St
Just, Creissan. Prestations de conseils et développement de solutions internet, multimédia. 99 ans.
Prés. : M. Jaulois. RCS Béziers. (HEA 08/05/2014)
SAS OLIVIER CHAUWIN. 1.000 t. 11, rue du
Lantissargues, Montpellier. Restauration, traiteur et
épicerie fine. 99 ans. Prés. : M. Chauwin. RCS Montpellier. (GM 08/05/2014)
EURL ALBA SERVICE. 1.000 t. 18, rue F. Mistral, Ganges. Construction, bâtiments. 99 ans. Gér. :
M. Tizaoui. RCS Montpellier. (GM 08/05/2014)
SCI NOTRE PEROU. 900 t. 7, rue du Chardonnay, Clermont l’Hérault. 99 ans. Prés. : MM. Camps,
Balavoine et Dubois. RCS Montpellier. (7OF 06/05/
2014)
SASU CENTRALE ECO AUTO. 1.000 t. 105, rue
P. Layrargues, Montpellier. Achat et vente de véhicules d’occasion. 99 ans. Prés. : M. Abad. RCS
Montpellier. (GM 08/05/2014)
SCI MORSE. 1.000 t. 28, rue des Vignes, Maraussan. 99 ans. Gér. : M. Galand. RCS Béziers.
(7OF 06/05/2014)
SARL MR CHILL. 1.000 t. 14 bis, ch. de la Pinède, Vérargues. Achat, vente de tous produits alimentaires, cuisinés ou non, sur place ou emportés,
épicerie fine de produits nationaux ou locaux et
vins. 99 ans. Gér. : M. Dechilly. RCS Montpellier.
(GM 08/05/2014)
SARL L’AUDACIEUSE. 5.000 t. 25 bis, ch. de la
Renga, Bessan. Commerce spécialisé du jouet. 99
ans. Gér. : Mme Barret et M. Font. RCS Béziers.
(HEA 08/05/2014)
SCM CALAS ATWI. 2.000 t. 13, rue Beau Séjour,
Montpellier. 99 ans. Gér. : Mlle Calas et M. Atwi.
RCS Montpellier. (HEA 08/05/2014)
SARL TOKENWIN. 2 t. 199, rue H. Boucher, Castelnau le Lez. Programmation informatique. 99 ans.
Gér. : M. Loukopoulos. RCS Montpellier. (GM 08/
05/2014)
SASU EZOM. 2.000 t. 15, promenade J. B. Marty,
Sète. Restauration sur place et à emporter. 99 ans.
Prés. : M. Cicek. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SARL FRENCHOPTICAL PAULHAN. 7.500 t.
ZAE La Barthe No 1 A, Paulhan. Optique, lunetterie
et produits ophtalmologiques. 99 ans. Gér. : Mlle
Delabie. RCS Montpellier. (HEA 08/05/2014)
SARL V.O. SUD. 10.000 t. 12, rue Vernhes, Villeneuve les Béziers. Achats-reventes de voitures
d’occasion, négoce automobile, importation, exportation. 99 ans. Gér. : M. Jean. RCS Béziers. (GM 08/
05/2014)
SCI ESTELLE. 200 t. 7, rue des Bougainvillées,
Montpellier. 99 ans. Gér. : M. Pratx. RCS Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SAS LA CAVE DES FILLES. 1.000 t. 30, av. des
Cistes, Villeneuve les Béziers. Cave à vins, grande
restauration. 99 ans. Prés. : Mme Blazquez. RCS
SCI TEAM SPAIN. 1.500 t. 62, rte de Brignac,
Canet. 99 ans. Gér. : Mme Ramirez. RCS Montpellier. (GM 08/05/2014)
infos commerciales
SARL BOUCHERIE ST CLEOPHACE. 5.000 t.
55, rue St Cleophace, Montpellier. Boucherie, bazar,
alimentation générale. 99 ans. Gér. : M. Ouzzine.
RCS Montpellier. (GM 08/05/2014)
SARL MZ34BTP. 500 t. 509, rue de Bugarel,
Montpellier. Travaux d’électricité générale, travaux
de bâtiment et de maçonnerie générale. 99 ans.
Gér. : M. Mezzan. RCS Montpellier. (GM 08/05/
2014)
SCI LE MANDARIN. 100 t. 15, rue Cité Benoît,
Montpellier. 99 ans. Gér. : M. Nguyen. RCS Montpellier. (GM 08/05/2014)
SASU STEP WIN FORMATION. 1.000 t. 8, rue
M. Pagnol, St Jean de Védas. Formation professionnelle continue. 99 ans. Prés. : Mme Mazières.
RCS Montpellier. (CDM 08/05/2014)
SAS BATHORO. 4.000 t. 63, rue R. Rolland,
Sète. Vente de compléments alimentaires de produits et prestations liées au bien-être et beauté sous
toutes ses formes. 99 ans. Prés. : Mme Faux. RCS
Montpellier. (ML 10/05/2014)
SASU TRINIDAD. 1.000 t. Rue de Brescou, No
6, lot. le Clairval, Alignan du Vent. Gestion de portefeuille de titre et valeurs immobilières du placement. 99 ans. Prés. : Mlle Trinidad. RCS Béziers.
(PDM 09/05/2014)
SARL AUTO EXPORT. 3.000 t. 6, av. de Madrid,
Sète. Achat-vente de véhicules neufs et occasion,
pneumatiques, pièces détachées, import et export.
99 ans. Gér. : M. Belgasmi. RCS Montpellier. (7OF
13/05/2014)
SARL LE TIRE BOUCHON. 1.000 t. 18, rte de
Lodève Montpellier. Epicerie, alimentation générale,
bazar. 99 ans. Gér. : M. Labidi. RCS Montpellier.
(7OF 13/05/2014)
SARL TRUCK COMPANY. 1.000 t. 330, les
Portes Domitiennes, Vendargues. Vente ambulante
de restauration, marchés, foires. 99 ans. Gér. : Mme
et Mlle Romero. RCS Montpellier. (7OF 13/05/
2014)
SARL CONTES A NINON. 2.500 t. 15, rue des
Soeurs Noires, Montpellier. Concept Store Etnic
Chic, tout ce qui accessoirise l’homme et la maison,
présentation graphique en galerie. 99 ans. Gér. :
Mme Debuyl. RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SARL BELIMONT. 15.000 t. 790, rte de Nîmes,
Castelnau le Lez. Achat, vente de fourniture de porte
et fenêtre, pose de porte et fenêtre ainsi que les
accessoires s’y rapportant. 99 ans. Gér. : MM.
Cador et Piret. RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SCI 27 GAMBETTA. 1.000 t. 27, rue Gambetta,
Sète. 99 ans. Gér. : M. Fornaguera. RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SAS P.F.I. 1.000 t. 1500, av. de la Pompignane,
Montpellier. Alimenation générale, snack, ventes
sur place et à emporter. 99 ans. Prés. : M. Ciurariu.
RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SAS IL ETAIT UN FRUIT. 50.000 t. 177 bis, av.
L. Lumière, Lunel. Achat, approvisionnement,
transformation, conditionnement, transport, vente et
commercialisation de tous les fruits et légumes
transformés. 99 ans. Prés. : Mme Vidal. RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SARL SUD ACIER. 28.900 t. ZA Lot 50, RN 113,
Mèze. Gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales. 99 ans. Gér. : MM.
Goulian et Barnave. RCS Montpellier. (7OF 13/05/
2014)
SCI PALAVAS PETIT. 1.000 t. 1, rue Bernard de
Tréviers, Palavas Les Flots. Gér. : Sté Poe Services.
SAS NOUS OUVERT UTILE ET SIMPLE. 5.000 t.
152, rue de Las Sorbès, Montpellier. Communication, conception, développement, réalisation et
hébergement de sites internet et développement
d’applications mobiles, gestion des réseaux
sociaux, conseil, organisation d’évènements, relations publiques. 99 ans. Prés. : M. Reynaud. RCS
Montpellier. (GM 15/05/2014)
SOCIETES / MODIFICATIONS
SCI STRASBOURG 96. 300 t. 96, bd de Strasbourg, Lunel. RCS 433 214 715. Dissolution anticipée. Liquidateur : Mme Paul. Siège liquidation :
siège social. (7OF 06/05/2014)
SARL FAB’ ALU. 8.000 t. 266, pl. E. Granier,
Montpellier. RCS 481 951 796. Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur : M. Benoit. (7OF 06/05/
2014)
SARL BCC. 7.622,45 t. 5-7, rue E. Cardaire, Montpellier. RCS 421 500 836. Clôture de liquidation.
Quitus au liquidateur : M. Cusy. (7OF 06/05/2014)
SCC RESIDENCE EDILA. 300 t. 20, rte de la
Taillade La Boissière. RCS 538 592 973. Dissolution anticipée. Liquidateur : Sarl Ameha. Siège
liquidation : siège social. (7OF 06/05/2014)
SASU MAXILLICO. 100 t. 7, rue Longuyon, Sète.
RCS 539 609 404. Dissolution anticipée. Liquidateur : M. Jamelin. Siège liquidation : siège social.
Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur (7OF
06/05/2014)
SARL ASNAM. 8.000 t. 15, rue des Ecoles Laïques, Montpellier. RCS 450 804 737. Dissolution
anticipée. Liquidateur : Mme Trzaska. Siège liquidation : siège social. Clôture de liquidation. Quitus au
liquidateur (7OF 06/05/2014)
EURL SALON DE LA COMEDIE. 5.000 t. 1, pass.
Lonjon, Montpellier. RCS 754 006 682. Clôture de
liquidation. Quitus au liquidateur : Mme Rutten.
(7OF 06/05/2014)
SARL KLEA MAUGUIO. 1.000 t. 113, ch. de
Béret, St Christol les Alès. RCS 800 841 520. Nouv.
siège : 248, bd de la Démocratie, Mauguio. (7OF
06/05/2014)
SARL TECHNIC CLOTURES. 8.000 t. Ch. de
Marcadal, Florensac. RCS 514 215 284. Nouv.
cap. : 98.000 t. (7OF 06/05/2014)
SARL CARRIERE-RUIZ. 7.500 t . 19, bd A.
Dumas, Béziers. RCS 493 927 354. Nouv. dénom. :
Carrière-Ouradou. Nouv. gér. : MM. Carrière et
Ouradou. (7OF 06/05/2014)
SAS EMERCELL. 90.000 t. 36, ch. de l’Hôpital,
St Mathieu de Tréviers. RCS 790 608 814. Nouv.
cap. : 545.000 t. (7OF 06/05/2014)
SARL MAS LAVAL. 10.000 t. 26, rue P. F. Dumoulin, St André de Sangonis. RCS 510 106 214.
Nouv. siège : 26, rue J. Casteran, Aniane. Nouv.
cap. : 100.000 t. Nouv. gér. : M. Laval. (7OF 06/05/
2014)
SAS GROUPEMENT D’ACHATS DES INDEPENDANTS NATIONAUX. 41.588 t. 40, rue des
Charbonniers, Sète. RCS 417 686 615. Nouv. cac
titul. : M. Menon. Nouv. cac suppl. : NB Expertise
Comptable. (7OF 06/05/2014)
SCI LES PINS. 500 t. 105, bd. C. Blanc, Sète.
RCS 508 897 451. Nouv. siège : 66, corniche de
Neuburg, Sète. (7OF 06/05/2014)
SARL VALORECIA. 15.000 t. 854, av. du Pic St
Loup, Montpellier. RCS 493 585 111. Nouv. siège :
1300, av. A. Einstein, Montpellier. (7OF 06/05/2014)
SARL TRIAL PATRIMOINE CONSEILS. 1.000 t.
770, rue A. Nobel, Montpellier. RCS 801 932 476.
M. Dumas nommé gér. (7OF 06/05/2014)
SARL EVASION NAUTISME. 7.700 t. 2 bis, quai
de la Trirème, Le Cap d’Agde. RCS 439 890 740.
Nouv. siège : 9, av. de la Jetée, Le Cap d’Agde. (HEA
08/05/2014)
SCEA DES SOLANO. 13,873 t. 1, lot. La Renaissance, Cessenon sur Orb. RCS 418 627 204. Nouv.
forme : EARL. Nouv. siège : 1079, ch. du Moulin,
Cessenon sur Orb. (HEA 08/05/2014)
ELEFANTASTIK VACANCES SOLEIL. 7.622,45 t.
Camping La Cabidourle, Sérignan. RCS 398 152
355. Nouv. objet : location de parcelles et vente de
mobil home. (HEA 08/05/2014)
GENIUSS FOOD MANUFACTUR . 7.500 t. 3,
rue du Verdier, Tourbes. RCS 447 890 443. Nouv.
gér. : Mme Rudhart. (HEA 08/05/2014)
SARL L’APARTHE. 1.500 t. 16, rue de la République, Bédarieux. RCS 800 355 067. Ext. objet :
exploitation sous quelque forme que ce soit de tout
fonds de commerce de restauration traditionnelle,
salon de thé, épicerie fine. (HEA 08/05/2014)
SAS HETRU-RIBEYRE . 1.000 t. 5, av. d’OutreMer, Agde. RCS 792 358 632. Nouv. dénom. : SAS
JOELALEXANDRE. (HEA 08/05/2014)
SAS GARROT CHAILLAC INDUSTRIES. 1.000 t.
145, imp. J. Locke, Pérols. RCS 538 691 114. Mme
Herbinger nommée DG. (7OF 06/05/2014)
EURL SOCRILY. 5.000 t. 1415, av. A. Einstein,
Montpellier. RCS 537 519 589. Dissolution anticipée. Liquidateur : M. Priolio. Siège liquidation : 48,
pl. de l’Aficion, Lunel. (HEA 08/05/2014)
SCI LT LA LOUVADE. 300 t. 50, rue de Rajol,
Mauguio. RCS 750 199 382. Nouv. dénom. : LT
INVEST. Nouv. siège : 15, rue des Vergers, Mudaison. (7OF 06/05/2014)
SARL THE BLACK SHEEP. 5.000 t. 21, bd L.
Blanc, Montpellier. RCS 537 487 365. Nouv. gér. :
M. Chassang. (7OF 06/05/2014)
SASU YOCED. 8.000 t. 4, rue Bourrely, Montpellier. Bar, restaurant, débit de boissons à activités
récréatives et de loisirs. 99 ans. Prés. : M. Guillerm.
SARL CLOSING TOOLS. 1.000 t. 14 bis, rue du
Trident d’Or, Pérols. RCS 751 264 169. Nouv. associé : SARL Tridendor. Nouv. cap. : 40.000 t. M.
Mensonides nommé co-gérant. Nouv. objet : édition
de logiciels, bases de données, intégration, prestations informatiques, formation et e-learning. (GM
08/05/2014)
SARL C2 S SERVICES. 2.000 t. 8, rue P. A. Massaloup, Mèze. RCS 520 477 704. Nouv. forme :
SAS. Prés : M. Cabanie. (7OF 06/05/2014)
SARL A.P.S. 1.000 t. 4, av. des Compagnons,
Castelnau le Lez. Entretien, réparation, restauration,
gardiennage, commerce de tous types de véhicules
terrestres à moteur, achat, vente de véhicules neufs
ou d’occasion. 99 ans. Gér. : M. Fassio. RCS Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SARL MDJ BATIMENT. 15.000 t. 88, cours des
Camisards, Rés. Le Vicking, Montpellier. Façades,
peintures intérieurs et extérieurs, neuf et rénovation.
99 ans. Gér. : M. Guillerm. RCS Montpellier. (GM
15/05/2014)
SNC PHILSAND. 20.000 t. 10 bis, av. de Montpellier, Castries. RCS 522 637 776. Dém. : Mme
Garcia, co-gérante. (7OF 06/05/2014)
SARL AGENCE IMMOBILIERE AGATHOISE.
7.622,45 t. 3, rue E. Renan, Agde. RCS 421 111
600. Nouv. siège : 29, av. de Sète, Agde. (HEA 08/
05/2014)
SAS EDEN CAMPING. 137.000 t. Rte de Palavas, dom. de Gramenet, Lattes. RCS 325 031 938.
Poursuite d’activité. (7OF 06/05/2014)
SARL ST JEAN BTP. 1.000 t. 8, allée de Béjargues, St jean de Védas. Bâtiment et travaux publics.
99 ans. Gér. : M. Krim. RCS Montpellier. (GM 15/
05/2014)
et de détail de véhicules neuf ou usagés, véhicules
automobiles pour le transport des personnes, y
compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances,
minibus, etc. (3,5 tonnes ou moins), le commerce
de gros et de détail die véhicules automobiles tout
terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins).
(GM 08/05/2014)
SCM L’AGRICULTURE. 456 t. 9, av. de l’Ecole
d’Agriculture, Montpellier. RCS 344 284 500. Nouv.
gér. : Mme Trumeau. (7OF 06/05/2014)
SCI LASCAR. 100 t. 34, rue Doct. Mauzac, Florensac. 99 ans. Gér. : M. Carayon. RCS Béziers.
(7OF 13/05/2014)
SASU SEKHI. 1.000 t. 21, allée de la Flanerie,
Agde. Prêt-à-porter. 99 ans. Prés. : M. Sekhi. RCS
Béziers. (7OF 13/05/2014)
SARL BATI CONCEPT LOUPIANAIS. 3.750 t.
3, rue des Rosiers, Loupian. RCS 534 553 896.
Nouv. gér. : Mme Barnes. Ext. objet : commerce de
poissonnerie, écailleur, négoce de poissons, coquillages, crustacés. Nouv. dénom. : CHEZ STEPH
ET EVE. Nouv. siège : 2, bd des Chasselas, Villeneuve Les Maguelone. (7OF 06/05/2014)
SARL NGONODE. 24.000 t. 38B, av. du Pont
Juvénal, Montpellier. RCS 503 853 251. Nouv.
siège : 4, imp. des Acacias, Pignan. (7OF 06/05/2014)
SAS ECOE. 5.000 t. 418, rue du Mas Verchant,
Montpellier. RCS 538 593 450. Non dissolution.
(7OF 06/05/2014)
SARL ULTRABIKE. 36.000 t. 160, rue A. Fleming,
St Jean de Védas. RCS 502 619 448. M. Combe
nommé gér. (7OF 06/05/2014)
SARL S.I.X. 385.500 t. 80, rue A. Fleming, St
Jean de Védas. RCS 510 336 621. M. Combe nommé gér. (7OF 06/05/2014)
EURL S.RP INTERNATIONAL. 1.000 t. 1 ter,
rue des Guardians, Pérols. RCS 518 831 995. Nouv.
siège : 6, rue des Consuls, Lattes. (7OF 06/05/2014)
SC SALAMMBO. 45,73 t. 83, rue F. Coli, Mauguio. Nouv. cap. : 91,46 t. (7OF 06/05/2014)
SARL CONSTRUCTION GUERRERO. 1.500 t.
21, plan de la Croix, Alignan du Vent. RCS 519 742
589. Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur.
(HEA 08/05/2014)
SARL ST AUNES DEVELOPPEMENT. 6.000 t.
27, allée J. Monnet, St Jean de Védas. RCS 753 229
137. Dém. : MM. Montez et Martin, co-gérants.
(HEA 08/05/2014)
SARL RPH. 7.622 t. Chez la SCI Les Marestelles,
rte de Palavas, Lattes. RCS 389 541 806. Transformation en SAS. Nouv. objet : achat, vente, location,
prise à bail et toutes activités connexes sur un fonds
de commerce de bar, snack, glacier, vente à emporter. Prés. : M. Resche. (7OF 06/05/2014)
SARL BEC CONCEPT. 15.000 t. 48, rue Granier,
Montpellier. RCS 513 009 415. Nouv. gér. : M. Bastide. (GM 08/05/2014)
SCI RATIM. 100 t. 48, av. du Font Juvénal, Montpellier. RCS 522 153 626. Nouv siège : 6 ter, rue
Marceau, Belfort. (GM 08/05/2014)
SARL RAPID’RESTO. 2.000 t. 12, rue des Aires,
St Jean de Védas. RCS 79 213 770. Mise en sommeil de la société. (GM 08/05/2014)
SAS ELLITH INTERNATIONAL. 10.000 t. 145,
rue J. Bentham, Pérols. RCS 799 916 580. Nouv.
dénom. : TO DO. Nouv. siège : 8, rue des Remparts,
Puimisson. Ext. objet : commerce de voitures et de
véhicules automobiles légers, le commerce de gros
SARL CAPI. 8.000 t. 4, ch. du Radel, Pérols. RCS
531 304 558. Dém. : Mme Lefevre, co-gérante.
Mme Aubert, co-gérante révoquée. (GM 08/05/2014)
SCI COZURELLE. 970 t. Av. A. Einstein, Montpellier. RCS 479 966 327. Clôture de liquidation.
Quitus au liquidateur. (CDM 08/05/2014)
SARL ESCB. 500 t. 18, ch. des Abreuvoirs, Grau
d’Agde. RCS 793 770 165. Dissolution anticipée.
Liquidateur : Mme Barthes. Siège liquidation : siège
social. (CDM 08/05/2014)
SARL BOUCHERIE GOMES. 2.000 t. 8, bd de la
Tour du Guet, Portiragnes Plage. RCS 531 304 210.
Dém. : Mme Gomes, co-gérante. (CDM 08/05/2014)
SCI TAMARIS. 900 t. Ch. des Lavandes, lieu-dit
Les Encornets, Restinclières. RCS 419 700 604.
Nouv. gér. : Mme Rey. (ML 08/05/2014)
SCM KINESITHERAPIE DE L’EUROPE. 480 t.
219, av. de l’Europe, La Grande Motte. RCS 477 638
951. Cession de parts de : M. Brunel et Jean à Mlle
Trichot. Mlle Trichot nommée nouv. associée et cogérante. (ML 10/05/2014)
SARL ALTERNATIVES PAYSAGES. 5.000 t. 32,
esp. J. Galzy, Montpellier. RCS 488 986 910. Nouv.
siège : 16, rue du Moulin, Fabrègues. Nouv. cap. :
30.000 t. M. Galiano nommé co-gérant. (PDM
09/05/2014)
SARL LAVIT & FILS. 7.622,45 t. 20 bis, av. de
Roujan, Gabian. RCS 417 709 128. Ext. objet : travaux agricoles. (PDM 09/05/2014)
SARL ST CHARLES IMMOBILIER. 40.000 t.
145, av. C. Ader, Castelnau le Lez. RCS 433 467
974. Ext. objet : Exploitation d’un parking de stationnement et se porter caution. (PDM 09/05/2014)
SC GECKO. 1.524,49 t. 38 bis, rue P. Sémard,
Sète. Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur :
M. Moor. (7OF 13/05/2014)
SCP DE MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS B. PERNICE J.-L. PERNICE F.
RIDRAY F. PASTUREAU K.ALAWOE R.
ROZOV. 407.700 t. 25, rue Clémentville, Montpellier. RCS 348 440 785. Clôture de liquidation.
Quitus aux liquidateurs : MM. Pernice, Pastureau,
Alawoe, Rozov et Mme Ridray. (7OF 13/05/2014)
SARL DRIVE AUTO. 10.000 t. 16, rte de Béziers,
St Jean de Védas. RCS 789 912 425. Dissolution
anticipée. Liquidateur : M. Hernandez. Siège liquidation : siège social. (7OF 13/05/2014)
EURL AUTO 34 CARATS. 5.000 t. 202, rue Palmier Dattier, Béziers. RCS 791 568 728. Dissolution
anticipée. Liquidateur : M. Esteve. Siège liquidation : siège social. (7OF 13/05/2014)
SARL LC AUTOMOBILE BEDARIEUX. 10.000 t.
12, rue de la Moulounade, Le Bousquet d’Orb. RCS
529 873 804. Dissolution anticipée. Liquidateur :
M. Rey. Siège liquidation : siège social. (7OF
13/05/2014)
SARL STE LE CLUB COIFFEUR HOMMES. 7.500 t.
238, av. de l’Europe, Castelnau le Lez. RCS 492 081
641. Dissolution anticipée. Liquidateur : M. Tugaut.
Siège liquidation : 833, av. des Moulins, Montpellier. Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur
(7OF 13/05/2014)
SARL GLOBALCON. 1.000 t. 12, bd Berthelot,
Montpellier. RCS 800 348 195. Nouv. gér. : Mlle
Knowles. (7OF 13/05/2014)
SARL TNR. 730.000 t. 369, ch. du Thym, Castelnau le Lez. RCS 524 928 033. Ext. objet : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolatier, glacier,
sandwicherie, traiteur, vente à emporter, vente de
boissons non alcoolisées. (7OF 13/05/2014)
SARL MAISON DE RETRAITE LES AMANDIERS. 7.622,45 t. Rue P. de Coubertin, rés. de
Retraite, P. Couzy, St André de Sangonis. RCS 340
098 003. Nouv. cap. : 13.000 t. (7OF 13/05/2014)
SARL LR DISTRIBUTION. 100 v. 1, rue C. François, Montpellier. RCS 528 656 895. Nouv. siège :
795, av. de M. Teste, Montpellier. Ext. objet : traiteur. (7OF 13/05/2014)
25
infos commerciales
SARL MAISON DE RETRAITE LES AMANDIERS. 13.000 t. Rue P. de Coubertin, Rés. de
Retraite, P. Couzy, St André de Sangonis. RCS 340
098 003. Nouv. cap. : 8.528 t. (7OF 13/05/2014)
SARL INGENIUS PRO. 5.000 t. 162, rue G. de
Puylaurens, Montpellier. RCS 533 078 606. M. Ben
El Caid nommé co-gérant. (7OF 13/05/2014) SARL
LO GATTO. 7.600 t . 11 ter, rue des Sarcelles,
Nîmes. RCS 504 129 685. Nouv. siège : 50, ch.
Broute Cabre, Lunel. Nouv. gér. : M. Artieres. (7OF
13/05/2014)
SARL EURO NETTOYAGE. 41.600 t. 4, rue des
Rocailles, Le Crès. RCS 418 669 073. Nouv. gér. :
M. Di Grazia. (7OF 13/05/2014)
SARL MED CONSTRUCTION. 1.000 t. 11, rue
C. François, Montpellier. RCS 753 144 112. Nouv.
gér. : M. Azzouzi. Nouv. dénom. : SUD CAP NETTOYAGE. (7OF 13/05/2014)
SARL GARAGE EUROPE DEPANNAGE. 8.000 t.
ZAE La Méridienne, Le Bosc. RCS 392 299 327.
Ext. objet : fourrière automobile. (7OF 13/05/2014)
SAS SECURITE GENERALE. 1.500 t. 10, rue de
la Sauvagine, Le Crès. RCS 501 609 200. Nouv.
siège : 31, ZAC de l’Hortus, St Martin de Londres.
(7OF 13/05/2014)
SAS MON JARDIN BIO. 10.000 t. 9, av. de Pézenas, Roujan. RCS 790 797 260. Non dissolution.
(7OF 13/05/2014)
SARL TRIPLE A. 8.000 t. 286, rue de Cheng Du,
Montpellier. RCS 753 002 682. Nouv. siège : 1, rue
C. François, Montpellier. (7OF 13/05/2014)
SARL ASL MULTI-SERVICES. 8.000 t. 40, rue
de la Circulade, Juvignac. RCS 497 738 641. Clôture de liquidation. Quitus au liquidateur : M. El
Aouad. (7OF 13/05/2014)
SARL LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO.
32.500 t. Zone Portuaire, CD 50, Frontignan. RCS
452 853 948. Nouv. cap. : 100.000 t . Nouv.
dénom. LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT. (7OF 13/05/2014)
SARL LE JARDIN DES ENVIES. 2.500 t. 24, rue
de l’Université, Montpellier. RCS 794 779 900. Dissolution anticipée. Liquidateur : M. Peignie. Siège
liquidation : siège social. (7OF 13/05/2014)
SARL AKRAL. 1.000 t . 170, rue B. Savarin,
Montpellier. RCS 798 949 079. Nouv. gér. : M. El
Ayadi. (7OF 13/05/2014)
SAS TRAM BOUL LES RIVES DU LEZ. 100.000 t.
14, ch. des Barques, Montpellier. RCS 794 996 827.
Nouv. DG : M. Caignart. (7OF 13/05/2014)
SARL CHAOUCHI. 1.000 t. 22, rue Canterelle,
Béziers. RCS 798 233 706. Nouv. siège : 24 bis, av.
d’Estienne d’Orves, Béziers. Extens. objet : salon de
thé-cyber, point phone, copieur, fax, accessoires
téléphonie, alimentation générale et boissons sans
alcool, vente et achat de divers produits cosmétiques, bazar. (GM 15/05/2014)
SARL SUD PEINTURE. 100 t. 331, av. du Père
Soulas, Montpellier. RCS 791 833 296. Nouv.
26
SARL FARSAD RAVALEMENT. 122, square de
Cos, Montpellier. Me Aussel. (7OF 13/05/2014)
SARL ABATIR 34. 8.000 t. 394, rue L. Blum,
Montpellier. RCS 798 281 051. Démis. co-gér. : M.
Estèves. (GM 15/05/2014)
Fonds d’officine de pharmacie. Prix : 590.000 t.
Effet : 01.05.2014. 80, rue E. Littré, Montpellier.
Cession. SELARL Pharmacie de la Rue Méditerranée. RCS 453 096 778 à SELARL Pharmacie Annie
Borrel. RCS 801 763 657. Opp. : Auzépy associés,
SCM FILIPPI GIRARD. 914 t. 340, bd Pedro de
Luna, MONTPELLIER. RCS 409 955 382. Dissolution anticipée. Liquidateurs : M. Girard. Et Mlle
Filipi. Siège liquidation : siège social. (GM 15/
05/2014)
Fonds de bar, restaurant, plats à emporter,
pizzeria, glaces, jeux. Effet : 01.04.2014. Côte
Ouest, Vias. Location-gérance. SARL Cayola. RCS
500 611 181 à SASU LMCV. RCS 791 947 302.
(7OF 13/05/2014)
Mme Hecker. 218, av. Dosseinhein, Le Grau du
Roi. (7OF 13/05/2014)
Fonds de café, bar, restauration. Prix : 280.000 t.
Effet : 30.04.2014. 10, rue A. Cabanel, Montpellier.
Cession. SARL Pizza Le Valentino. RCS 530 006
949 à SARL LMC. RCS 801 875 048. Opp. : Me
Viguier, Montpellier. (7OF 13/05/2014)
M. Durand. 14, rue Clair Soleil, Sussargues. (7OF
13/05/2014)
Fonds de restauration de type rapide. Prix :
340.000 t. Effet : 05.05.2014. 6, rue Boussairolles,
Montpellier. Vente. SARL La Rose des Sables. RCS
497 713 677 à SAS Quick Délices. RCS 801 290
396. Opp. : Bouygues Avocats Associés, Montpellier. (7OF 13/05/2014)
M. Sanchez. 3, rte d’Aujargues, Junas. (7OF 13/
05/2014)
siège : 12, rue de l’Ecrin, Montpellier. (GM 15/05/
2014)
FONDS DE COMMERCE
Fonds de restaurant, alimentation. Prix :
15.000 t. Effet : 01.04.2014. 10, pl. de la République, Nissan Lez Ensérune. Cession. M. De Melo.
RCS 510 504 889 à SARL J’aime les encas. Opp. :
Inter Consultants Avocats, Béziers. (7OF
06/05/2014)
Fonds de restauration. Prix : 437.000 t. Effet :
01.04.2014. 1225, rue de Bionne, Montpellier.
Apport. M. Gounel. RCS 510 284 599 à SARL Le
Grand Arbre. Opp. : Me Laurens, Montpellier. (7OF
06/05/2014)
Fonds de terminal de cuisson en boulangerie, pâtisserie, croissanterie. Prix : 84.500 t.
Effet : 01.04.2014. 1315, av. du Père Soulas, Montpellier. Vente. SARL Bernes. RCS 504 363 052 à
SAS Elliot. RCS 801 095 514. Opp. : Les Avocats du
Thélème, Montpellier. (7OF 06/05/2014)
Fonds de transport de taxi. Effet : 01.05.2014.
Mèze. Gérance libre. M. Cousin à Sarl Taxi 2 Mèze.
RCS 801 347 378. (7OF 06/05/2014)
Fonds de maroquinerie, cadeau, bijoux fantaisies, confection hommes, femmes et enfants. Prix : 100.000 t. Effet : 25.04.2014. 10, rue
de la Saunerie, Montpellier. Cession. Mme Bonnet
Chabrol. RCS 337 936 389 à Sarl Glam. RCS 800
836 728. Opp. : Me Viguier, Montpellier. (7OF 06/
05/2014)
Fonds de restaurant rôtisserie. Effet : 31.12.
2013. Résiliation de location-gérance. SARL Food
Service. RCS 330 149 550 à Sté Charlemagne Gestion. RCS 791 737 356. (HEA 08/05/2014)
Fonds de carrosserie automobile et commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Prix : 50.000 t. Effet : 06.01.2014.
15, lieu-dit Régina, Vic la Gardiole. Cession. M.
d’Azevedo. RCS 340 183 375 à SAS D’Azevedo &
Bogas. RCS 799 436 662. Opp. : Me Royer, Montpellier. (HEA 08/05/2014)
Fonds de branche d’activité d’agent immobilier, syndic de copropriété, transactions immobilières. Prix : 597,382 t. Effet : 01.01.2013.
Av. des Lavandières, Cap d’Agde. Apport. M. Marty
à SARL Agence Marty Immobilier. RCS 322 802
679. (CDM 08/05/2014)
Fonds de taxi. Effet : 01.04.2014. Plaissan. Location-gérance. M. Solo à SARLTaxi GT. RCS 530 195
692. (PDM 09/05/2014)
Fonds d’alimentation générale. Effet :
05.02.2014. 18, rte de Lodève No 109, Montpellier.
Location-gérance. M. Dhrif. RCS 511 269 896 à
SARL Le Tire Bouchon. (7OF 13/05/2014)
Fonds de commerce d’alimentation générale,
pizzeria. Effet : 01.04.2014. 1, rue d’Alger, Montpellier. Location-gérance. SARL La Notte. RCS 423
635 069 à SARLAU Iris-Lyne. (7OF 13/05/2014)
GREFFES DES TRIBUNAUX
Faillite personnelle 22.04.2014
M. Oncu. 61, Terrasses Les Allées du Bois, Montpellier. (7OF 13/05/2014)
M. Bozkir. 3, rue de la Combe du Renard, Juvignac. (7OF 13/05/2014)
M. Raqi. 104, rue P. Marres, apt 493, Montpellier.
(7OF 13/05/2014)
Mme Beauregard. 4, imp. Castillon, Vendargues.
(7OF 13/05/2014)
M. Fidale. 202, rue L. Roussel, Montpellier. (7OF
13/ 05/2014)
M. Pelardy. 8, rue des Terreaux, Le Grand Serre.
(7OF 13/05/2014)
M. Boumhaoued. 94, av. de Lodève, Montpellier.
(7OF 13/05/2014)
M. Buissez. 39, rue du Bois de Boulogne, Poussan. (7OF 13/05/2014)
M. Kaya. 34, av. G. Clemenceau, Montpellier.
(7OF 13/05/2014)
Interdiction de gérance 22.04.2014
MONTPELLIER
Clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance
d’actif 25.04.2014
SARL DAST. 140, rue C. Gide, Baillargues. Me
Pernaud. (7OF 13/05/2014)
M. Dargaud. 12, imp. des Hippocampes, Frontignan. Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
SARL LES CLEMENTINES. 115, av. de l’Europe,
Castelnau Le Lez. Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
SARL N.E.D. 44, av. du Lauragais, Montpellier.
Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
SARL 3M FAÇADES. 330, rue des Cévennes,
Saturargues. Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
SARLU REVE DE FLEURS. 240, av. de l’Allemagne, Lunel. Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
SARL FORME D’ART. 451, rue J. Ladoumègue,
St Just. Me Marion. (7OF 13/05/2014)
SARL SO.GE.FONDA. 106, av. des Clavoux,
Cournonsec. Me Strebler. (7OF 13/05/2014)
SARL X’TREM BIKE. 5, rue Raoux, Montpellier.
Me Pernaud. (7OF 13/05/2014)
SA 2TM TOLERIE TRAITEMENT DE SURFACE
MONTAGE. ZI les Avants, St Mathieu de Tréviers.
Me Pernaud. (7OF 13/05/2014)
M. Bouglada. 207, rue P. Cardenal, Montpellier.
(7OF 13/05/2014)
M. Ben Ouahi. 273, ch. du Mads Deminque,
Nîmes. (7OF 13/05/2014)
M. Irolla. 7, rue J. Jaurès, Sète. (7OF 13/05/2014)
Liquidation judiciaire au cours de la procédure de
la sauvegarde sans activité 25.04.2014
SARL ALIZE SYSTEMES. 39, rue R. Fonck, Mauguio. Me Marion. (7OF 13/05/2014)
Liquidation judiciaire au cours du redressement
judiciaire sans activité 25.04.2014
Mme Pradie. Ruelle des Arcades, Loupian. Me
Aussel. (7OF 13/05/2014)
M. Irigoyen. 39, av. St Maurice, Palavas les Flots.
Me Marion. (7OF 13/05/2014)
M. Mencarelli. Service Port Ariane, Lattes. Me
Pernaud. (7OF 13/05/2014)
SARL ATOUT BALL. 4832, rue de la Jeune Parque, Montpellier. Me Strebler. (7OF 13/05/2014)
SARL CRUCHET. 10, bd Renouvier, Montpellier.
Me Pernaud. (7OF 13/05/2014)
SARL ER2L. Av. de Sète, ccial Carrefour, Balaruc
le Vieux. Me Dauverchain. (7OF 13/05/2014)
info +
dans l’actu
Montpellier Agglomération présente
la candidature de « Montpellier Métropole Numérique »
LABELLISATION « FRENCH TECH ».
Le 7 mai dernier, Montpellier Agglomération a adressé un
dossier de candidature au secrétariat d’Etat au numérique
– dirigé par Axelle LEMAIRE et rattaché à ministère de
l’Economie, du Redressement productif et du Numérique –
en vue d’obtenir la labellisation French Tech.
Conçu comme un « projet de dynamique entrepreneuriale »,
Montpellier Métropole Numérique est destiné à « être le fer de lance
de l’économie régionale ». Il résulte de l’engagement de nombreux
acteurs (patrons de start-up, dirigeants de grandes sociétés, présidents
d’université et décideurs publics) et recense près de 80 contributions,
porteuses d’une dynamique pour le numérique local.
Le numérique est un facteur d’innovation et de productivité
important pour l’économie, aussi bien dans les secteurs
traditionnels, comme le tourisme et l’artisanat, que dans les secteurs d’excellence comme la santé, l’agronomie, l’eau et les énergies renouvelables. Avec 11 000 emplois reliés au numérique sur
son bassin d’emplois, une croissance de 2,2 % de l’emploi entre
2008 et 2012 au niveau régional (- 0,5 % au niveau national) et la
progression de 6,3 % du nombre d’établissements, « Montpellier
Agglomération fait partie des territoires les plus mieux positionnés en
France ».
Par sa candidature au label Métropole French Tech, l’agglomération
souhaite se positionner en tant que territoire privilégié pour
l’accueil d’investisseurs, entrepreneurs et jeunes talents. Cette
labellisation doit participer à l’attractivité de l’agglomération montpelliéraine, et le versement de financements aux entreprises
privées permettra de favoriser leur développement.
CCIR. Lancement de l’Institut
du Mentorat Entrepreneurial
Languedoc-Roussillon
Une plate-forme formation-emploi
de l’apprentissage
CCI SETE.
La CCI de Sète vient de mettre en place une plate-forme formation-emploi de
l’apprentissage sur le territoire Sète-Bassin de Thau, fédérant ainsi tous les
partenaires autour de l’apprentissage. Son objectif est d’apporter des réponses
personnalisées à toute demande sur l’orientation, les métiers, les filières
d’accès et les formations. Le président Olivier ODDI présentera ce nouvel outil
en conférence de presse, le mardi 20 mai prochain.
APCE. Une nouvelle gouvernance et un nouveau président
à l’Agence pour la création d’entreprises
Dominique RESTINO (lire ci-contre), chef d’entreprise, président-fondateur du MoovJee
et de l’IME France, a été élu à l’unanimité président de l’Agence pour la création
d’entreprises (APCE), lors du conseil qui s’est déroulé le 30 avril dernier. A cette
occasion, une nouvelle gouvernance a été mise en place au bénéfice de la poursuite
de la mission d’intérêt général de l’APCE. La présence de l’Etat, à périmètre constant,
l’entrée significative de la Caisse des Dépôts – représentée par six administrateurs – et
de Pôle Emploi, ainsi que la reconduction des grands acteurs institutionnels représentant les chambres consulaires (CCI France, APCMA), les Ordres (CSOEC, CNB) et
Bpifrance au sein du conseil de l’APCE, semblent en être le gage. La nouvelle gouvernance ainsi constituée a pour mission de définir le projet pluriannuel (2014-2017) de
l’APCE afin d’en assurer la pérennité. Ce projet sera mis en œuvre par le nouveau
président, pour « faire de l’Agence pour la création d’entreprises un acteur de place fédérateur, lui permettant de contribuer davantage encore à l’efficacité des politiques publiques
de soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprise ».
Le mentorat entrepreneurial vise à accélérer et sécuriser la croissance des PME
à fort potentiel de développement par le
transfert d’expériences d’entrepreneur à
entrepreneur. La CCI LanguedocRoussillon rejoint l’Institut du mentorat
Entrepreneurial (IME France) en vue de
décliner, sur son territoire, au profit des
PME, un accompagnement sur mesure
mobilisant les meilleures expériences et
compétences d’entreprises françaises.
Ce nouveau programme désormais
p roposé par les CCI du LanguedocRoussillon a fait ses preuves depuis huit
ans dans les quatre autres IME existants
(IME Paris Ile-de-France, IME NantesSaint-Nazaire, IME Région Nord-deFrance, IME Seine Estuaire). Dans les
133 entreprises bénéficiaires du dispositif
en Ile-de-France (le plus ancien), les
effectifs globaux ont crû de 50 % avec
environ 2 000 emplois créés, et une
hausse de 68 % du chiffre d’affaires a été
enregistrée.
Dominique RESTINO (lire ci-contre), nouvellement nommé à la tête de l’Agence pour
la création d’entreprise (APCE) et président de l’Association Française des
Instituts du Mentorat Entrepreneurial (IME
France - AFIME), doit venir à Montpellier
ce mercredi 14 mai pour porter l’IME
Languedoc-Roussillon sur les fonts
baptismaux.
27
info +
dans l’actu
Vêt’Affaires ouvre son plus grand magasin de France, sur 1 500 m², à Béziers
Le 7 mai, l’enseigne Vêt’Affaires, qui compte 135 magasins dans
l’Hexagone, a ouvert son plus grand point de vente au niveau national : 1 500 m² au lieu des 800 m² habituels. Nelson DE FREITAS,
franchisé Vêt’Affaires depuis 2011, a permis de mener à bien ce projet
à Béziers.
LE CONCEPT VET’AFFAIRES. Dès sa création en 1987, Vêt’Affaires s’est positionné sur un créneau porteur : les bonnes affaires et les bons plans avec
une offre complète de prêt-à-porter pour toute la famille. Celle-ci est
complétée par un rayon lingerie avec une gamme allant de 1,99 euros à 3,99
euros, des accessoires et du linge de maison. En 2013,Vêt’Affaires a décidé
de donner une nouvelle dimension à son rayon chaussures, en créant un
univers dédié au sein de chaque magasin, avec un prix moyen sur le marché
de 8 euros. 40 millions de produits sont commercialisés chaque année pour
66 millions de consommateurs dans les 135 magasins du réseau, ouverts
tous les jours de l’année, y compris les dimanches et jours fériés.
DE 800 A 1 500 M² : UN PROJET PARTAGÉ ENTRE L’ENSEIGNE ET SON FRANCHISÉ
Nelson DE FREITAS a déjà officié dans le prêt-à-porter, au sein d’enseignes comme Défi Mode et Célio et dans sa propre boutique. Il
a repris en 2011 le magasin Vêt’Affaires de Saint-Jean-de-Védas, créé en 2005, qu’il a hissé de la cinquième à la première place de tous
les magasins de l’enseigne. En 2013, une opportunité de local de 1 500 m2 s’est présentée à Béziers, dans la zone commerciale du Géant
Casino. L’enseigne a vu, avec une telle surface, l’occasion de tester une évolution significative de son concept. Nelson DE FREITAS a
annoncé vouloir renouveler, dans son nouveau magasin, « ce qui a fait le succès de son premier point de vente : beaucoup d’animations, de
soirées réservées entre 20h et 23h aux clients membres et titulaires de la carte Vêt’ Club, et surtout offrir un univers chaleureux où le parcours
shopping est un moment de détente et de plaisir ». Pour l’ouverture de ce nouveau magasin, 8 personnes ont été recrutées, et l’équipe
devrait rapidement s’étoffer.
PARMI LES POINTS FORTS DU MAGASIN VET’AFFAIRES DE BEZIERS, selon l’enseigne, figurent le « shop in shop » chaussures (près de 500 m²
dédiés), les arrivages renouvelés en permanence de prêt-à-porter, avec « des produits tendance pour toute la famille, la femme, l’homme et
l’enfant, sans oublier les seniors ; des marques et produits sous licence comme Monster High, la marque adorée des fillettes, et Spiderman pour
les garçons. Autre nouveauté : le coin des bonnes affaires, sur une surface de près de 300 m², proposant, tous les quinze jours, de nouveaux arrivages de produits vendus à des prix imbattables à 1, 2 et 3 euros, et l’agrandissement du rayon cosmétique avec la création d’un rayon hygiène ».
> Vêt’Affaires à Béziers : zone commerciale Géant Casino - 13, rue du Picardan.
> Plus d’informations sur : www.vetaffaires.org et [email protected]
PUBLICATION. Comprendre et prévenir les risques psychosociaux
Et si on se projetait dans vingt ans ? C’est
le choix étonnant qu’ont fait les deux
auteurs du livre Comprendre et prévenir les
risques psychosociaux, paru aux éditions
Afnor. En résumé, en 2035, une jeune chercheuse tente de comprendre l’évolution
des risques psychosociaux dans l’entreprise
des années 1995 à 2020. Au travers de
cette approche originale et de nombreux
témoignages, Christian DRUGMAND et
Franck ROUAULT livrent des pistes pertinentes et opérationnelles pour combiner
réussite individuelle, performance collective
et qualité de vie au travail. Judicieusement
doté d’un cahier de mise en pratique, leur
ouvrage permet à chacun de se retrouver
dans des situations sources de stress et de
faire siennes les recommandations pour
bien les gérer. « Il est prouvé qu’une
28
entreprise sera d’autant plus performante
qu’elle alliera performance avec motivation et
bien-être des collaborateurs, cohésion d’équipe
et santé de tous les collaborateurs ! », selon le
docteur Philippe RODET. « Les deux auteurs
réussissent à nous donner une vision simple sur
une thématique complexe, en fournissant des
exemples qui éclairent ce sujet de manière
pratique et vivante » indique Serge MORELLI,
P-DG d’Axa Assistance, dans la préface.
Les auteurs
Christian DRUGMAND a déjà assumé toutes
les fonctions des ressources humaines. Il y a
développé un fort intérêt pour la formation,
l’employabilité et le développement des compétences. Dès les années 90, il a notamment
construit et mis en place un système de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences
sur site de production et développé des cursus
de professionnalisation en collaboration avec
l’Afpa et le Greta. Il a accompagné de nombreux
étudiants dans le cadre du tutorat. Il est
aujourd’hui responsable de formation au siège
du groupe Vivendi et travaille entre autres sur la
GPEC.
Frank ROUAULT est créateur et dirigeant du
cabinet Practical Learning France, spécialisé dans
la formalisation et l’exécution de la stratégie de
l’entreprise. Il enseigne la négociation inter
nationale et la création d’entreprise à l’EPCSI au
groupe Essec et à Sup de Co Grenoble. Il est
l’auteur de nombreux ouvrages visant à développer les bonnes pratiques dans les domaines
du recrutement, de la recherche d’emploi, de la
formation et du conseil, de l’interculturel, de la
gestion de crise, de l’efficacité professionnelle et
du management de la connaissance, publiés aux
éditions Afnor.
> Plus d’infos sur : www.boutique.afnor.org
Stratèges Organisation (lic. 2-124338) présente :
Sam 14 juin 2014 // 20h30
ZINGA-ZANGA // BEZIERS
Renseignements et location : point de vente habituels
e
l
a
c
i
s
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M
n
o
s
i
a
S
43
int-Guilhem-le-Désert
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des Amis de Sa
MAI À DÉCEMBRE 2014
Billetterie : 04 67 57 58 83
Vallée Hérault
Conception / Impression : Les Petites Affiches - 04 99 58 35 55
Office de Tourisme Saint-Guilhem-
30 MAI • 20h30
6 JUILLET • 17h00
31 MAI • 20h30
12 JUILLET • 20h30
Polyphonies Corses A Vuciata
Polyphonies Vox Bigerri
et Scandicus
21 JUIN AU 14 DECEMBRE 2014
Les Heures d’Orgue 2014
Concert lyrique “ Jeunes Talents ”
Musique en fête à Daumas-Gassac
12 SEPTEMBRE • 20h30
Récital Omo Bello
13 SEPTEMBRE • 20h30
4 JUILLET • 20h30
Les Troubadours chantent...
Musique sacrée arabo-andalouse
5 JUILLET • 20h30
5 DECEMBRE • 20h30
Orchestre National de Montpellier
Chœur de Crimée
Fuoco e Cenere
www.amisdestguilhem.fr

sommaire 2994 - Hérault Juridique et économique

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