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BANQUE POPULAIRE
CÔTE D’AZUR
DOCUMENT D ’ INFORMATION
CONVOCATION
A SSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
VENDREDI 22 AVRIL 2016
DIVIDENDE COOPÉRATIF
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
Rapport annuel 2015 et Dividende coopératif
Jean Mane Administrateur, Gilles Gibier Administrateur, Alain Tisserand Administrateur, Jean-Pierre Galvez Administrateur,
Émeric Guillermou Administrateur, Ghislaine Augé Administrateur, Marc Lavergne Administrateur, Bernard Fleury
Président du Conseil d’Administration, Christophe Ziliani Administrateur, Marie-France Panzani Administrateur, Hugues
de Chaunac Administrateur (absent sur la photo), Christophe Bosson Directeur Général, Alain Piquemal Administrateur,
Philippe Renaudi Administrateur.
années de référence, et cela malgré la faiblesse persistante du
niveau des investissements dans les entreprises.
L’année 2015 a aussi été marquée par des avancées décisives
dans les méthodes et le fonctionnement interne de votre
banque, à la suite de la mise en place progressive de son
« Projet d’Entreprise » démarré en début d’année 2014 et
dont son lancement vous avait été annoncé lors de notre
précédente Assemblée Générale.
Les résultats que nous vous présentons, attestent des progrès
déjà réalisés. De nombreuses actions réalisées en 2015 n’ont
pas encore produit tous leurs effets. À ce titre, de nouveaux
impacts sont encore attendus cette année et dans les années
à venir lorsque des chantiers importants comme la Nouvelle
Organisation des Agences et la mise en place d’un véritable
Management Participatif, auront été complètement finalisés.
Dans un environnement bancaire en pleine mutation, nous
abordons ainsi en confiance les nombreux défis qui nous
attendent avec notamment la digitalisation progressive de
notre mode de relation clients, à laquelle vient s’ajouter une
accentuation des contraintes règlementaires.
Nous pourrons pour cela nous appuyer sur nos fondamentaux
et sur notre ancrage régional qui nourrissent une relation de
proximité avec vous, chers sociétaires, qui êtes tant attachés à
votre Banque Populaire Côte d’Azur.
ÉDITORIAL
L’année 2015 restera dans les mémoires comme une année
noire en France avec les attentats de janvier et novembre
à Paris. Quant à la Côte d’Azur, elle a été marquée par les
tragiques inondations d’octobre qui ont frappé l’ouest des
Alpes-Maritimes.
Malgré cet environnement difficile, il apparait toutefois
incontournable d’effectuer un bilan sur l’année 2015. En effet, la
vie continue et il est important que vous, clients et sociétaires,
soyez informés de l’évolution de votre banque.
Notre environnement économique s’est légèrement amélioré,
loin encore des niveaux qui permettraient de saluer une vraie
reprise économique. L’absence de recul du chômage dans
notre région et au niveau national témoigne de cette difficulté
persistante alors que la croissance est revenue en Europe et aux
États-Unis. La conjonction favorable de différents évènements
qui a porté les marchés financiers en début d’année, a fait place
aux doutes suscités par le recul de l’activité en Chine et par
les conséquences de l’effondrement du prix du pétrole sur les
économies émergentes.
La Banque Populaire Côte d’Azur a, malgré ce contexte,
connu une forte reprise de la distribution du Crédit, avec une
production de crédits nouveaux se situant parmi les meilleures
Christophe BOSSON
Directeur Général
2
Bernard FLEURY
Président du CA
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
son épingle du jeu malgré une fin d’année affectée par le climat
créé par les attentats de novembre à Paris. Les annulations ont
concerné le tourisme de loisirs, dont la clientèle internationale
haut de gamme. L’aéroport Nice Côte d’Azur a une nouvelle fois
battu en 2015 son record d’activité, franchissant le seuil de 12
millions de passagers, en hausse de 3,1%. La fréquentation des
hôtels a plutôt été bonne, grâce à une progression de la clientèle
étrangère, mais aussi française. Dans les Alpes-Maritimes et le
Var la fréquentation hôtelière est en hausse de 4,3% et 4,8%
respectivement sous l’impulsion de la clientèle étrangère,
notamment haut de gamme. En revanche, l’hôtellerie de plein
air a affiché un recul de 0.9% du nombre de nuitées, la hausse de
la clientèle française (+2,2%) n’ayant pas compensé le recul de la
clientèle étrangère (-4,9%).
Le secteur de l’information et de la communication, a progressé.
Quant au secteur des «activités spécialisées, scientifiques et
techniques, services administratifs et soutien», celui-ci a connu
une deuxième année consécutive d’embellie.
Le secteur industriel (9,5% de l’ensemble des effectifs de la
région), même s’il a été incontestablement moins en vue que le
secteur des services marchands, a plutôt résisté. Pour la première
fois depuis le déclenchement de la crise financière, le taux
d’utilisation des capacités de production a atteint sa moyenne
de long terme pendant la moitié de l’année, avant de rechuter au
second semestre.
L’activité du bâtiment et des travaux publics (8,4% des effectifs
de la région) a été porteuse. Dans un contexte encore marqué
par des contraintes financières fortes des collectivités locales,
la demande de travaux publics provenant de ces dernières
a été plus active que par le passé. Dans le même temps, la
demande privée de travaux publics a été plus dynamique.
Dans le bâtiment, le gros œuvre a été marqué par la signature
de nombre de contrats. Les mises en chantier ont bondi de
32,5% dans le Var au cours des onze premiers mois de 2015.
Ce rebond se produit toutefois après une chute de 22% en 2014.
En revanche, dans les Alpes-Maritimes, les mises en chantier ont
chuté de 18,7% sur les onze premiers mois de 2015 alors qu’au
cours de la période similaire de 2014, elles avaient bondi de 38%.
Dans le second œuvre, si les carnets de commande ont été jugés
corrects, leur concrétisation a souvent été décalée. La promotion
immobilière privée a elle aussi connu une embellie en 2015. Les
ventes régionales ont progressé de 19,2% (+2,6% en 2014) sur les
trois premiers trimestres de 2015. Dans l’ancien, les transactions
ont également été dynamiques : les droits de mutation à titre
onéreux ont augmenté de 11,1% en 2015 pour les Départements
des Alpes-Maritimes et du Var.
Concernant l’Agriculture, loin de la crise porcine et laitière, nos
deux Départements ont passé l’année 2015 à l’abri des vents
contraires. Seule l’oléiculture se relève difficilement d’une récolte
2014 catastrophique. Maraichage et horticulture se maintiennent.
Et le Rosé de Provence est toujours sur un nuage : le volume de
la production viticole de Provence a baissé de 8% par rapport à
2014 qui était une année exceptionnelle, mais avec une excellente
qualité. La demande reste soutenue et l’exportation évolue très
favorablement avec un fort développement sur les USA : 9,6 millions
de bouteilles de vin de Provence y ont été vendues en 2015 !
En France c’est désormais presque une bouteille sur 3
consommées qui contient du rosé (30,3%, chiffre multiplié par
4 en 25 ans).
Quant à l’emploi, l’activité économique n’a pas été suffisamment
vigoureuse pour permettre un recul du taux de chômage. Celuici s’est même détérioré. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, le taux
de chômage s’est situé à 11% au troisième trimestre 2015 contre
10,8% au quatrième trimestre 2014. Dans le Var, le taux de
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
En 2015, la croissance mondiale n’a pas dépassé 3%, contre
3,4% en 2014. Le rééquilibrage économique en faveur des pays
avancés, amorcé depuis 2013, s’est poursuivi au détriment des
pays émergents, ces derniers subissant cependant un plus
net ralentissement que l’année précédente. Les impulsions
associées ont pourtant été exceptionnellement importantes,
avec des politiques monétaires toujours ultra-expansionnistes
de part et d’autre de l’Atlantique et des politiques budgétaires
moins restrictives, notamment en zone euro, sans compter
l’amélioration globale de la situation financière des entreprises.
S’est ajoutée la poursuite depuis deux ans d’un contre-choc
pétrolier d’excès d’offres, dont l’impact positif sur la conjoncture
a plutôt été décevant. La contraction des prix de l’or noir s’est en
effet intensifiée en 2015 : -46,4% en moyenne annuelle. En outre,
la principale source d’inquiétude de l’année a été la décélération
économique en Chine, dont l’économie, en transition vers
davantage de services et de demande intérieure, a continué de
pâtir d’un changement structurel de régime de croissance. Le
Brésil et la Russie ont traversé une profonde récession.
A contrario, les pays anglo-saxons, États-Unis en tête avec un PIB
en hausse de 2,5% l’an, ont continué de tirer l’activité mondiale,
tandis que la zone euro a retrouvé une progression modérée de
1,5% l’an, mais désormais plus synchronisée entre les différents
états membres. La croissance japonaise a été de seulement 0,7%
l’an.
Comme en 2014, le second semestre a davantage été marqué
par des chocs brutaux, entraînant une forte volatilité des indices
boursiers et surtout du marché des changes. Le catalyseur a été
l’interprétation défavorable donnée à la dévaluation inattendue
mais modeste du yuan chinois le 11 août. Les craintes se sont
ainsi déplacées du risque de rupture définitive entre la Grèce
et ses créanciers vers celui d’une récession chinoise, sans
compter l’interrogation simultanée sur le moment et la nature
du processus américain de normalisation monétaire. Cette
dernière interrogation a finalement été levée le 16 décembre par
la hausse prudente du taux des fonds fédéraux de 25 points de
base. La BCE, quant à elle, s’est engagée dans une nouvelle étape
exceptionnelle d’assouplissement monétaire quantitatif, amorcée
en mars et étendue le 3 décembre.
Elle a probablement participé à l’affaissement continu puis au
maintien des taux longs allemands et français très en deçà des
précédents planchers historiques, les rendements longs étant
inférieurs à la croissance nominale (PIB y compris l’inflation).
La France a progressé modérément de 1,1% l’an, après 0,2%
en 2014. La consommation des ménages a été la principale
contribution à l’activité, grâce à l’accélération du pouvoir d’achat,
permise par une inflation quasi-nulle. L’investissement productif,
souvent principal moteur d’une reprise, a faiblement progressé,
en dépit de la hausse mécanique du taux de marge, liée surtout
au recul des prix du pétrole. La médiocre performance annuelle
de l’économie française a conduit à un nouveau repli de l’emploi
salarié marchand et à un déficit public de 3,9% du PIB.
BILAN ÉCONOMIQUE 2015 EN RÉGION CÔTE D’AZUR
S’il est difficile de parler de véritable reprise économique pour
2015 pour la Côte d’Azur, des signaux encourageants permettent
de distinguer l’année passée des trois précédentes : hausse des
services marchands, redressement de l’immobilier, stabilisation
du taux de chômage.
Les chefs d’entreprise qu’interroge la Banque de France ont en
effet globalement jugé positivement l’année écoulée. 2015 est la
meilleure année depuis 2008 pour les services marchands (42,4%
de l’ensemble des effectifs de la région PACA). Le tourisme a tiré
3
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
chômage était de 11,5% au troisième trimestre 2015 contre 11,4%
au quatrième trimestre 2014. Ces taux se situent au-dessus du
taux de chômage métropolitain (10,6% au troisième trimestre
2015).
L’ANCRAGE RÉGIONAL RENFORCÉ
SOCIÉTARIAT : l’année 2015 a été marquée par la mise en œuvre
d’un vaste plan d’action défini avec le Comité du Sociétariat,
visant à accentuer notre présence auprès de nos Sociétaires :
les soirées Sociétaires sont désormais organisées par les
Directions Régionales au rythme d’une soirée par an. Par
ailleurs, pour affirmer notre ancrage territorial et valoriser notre
ADN coopératif, le Prix de la Dynamique du Sociétaire a été
remplacé par le Prix Initiatives Région intégrant deux évolutions :
une dimension « entreprise » avec la possibilité de primer les
entreprises à dimension régionale affirmée ou à forte dimension
sociale (création d’emploi, embauche de travailleurs handicapés,
réinsertion sociale) ; et l’appel au vote des sociétaires pour la
détermination du ou des lauréat(s).
Ces soirées ont pour vocation de favoriser la proximité, donner la
parole aux sociétaires et privilégier la rencontre et l’échange avec
les dirigeants de la BPCA.
Enfin, pour accompagner la transformation digitale, un site
internet dédié au Sociétariat www.societaire.bpca.fr a été lancé le
26 mai 2015 et une Newsletter digitale Sociétaire s’est substituée
à La Lettre du sociétaire sous forme papier.
5.529 clients sont devenus sociétaires en 2015, le nombre total
de sociétaires étant de 82.700. Le capital social détenu par les
sociétaires s’est ainsi accru de 2,4%, atteignant 191.8 MA.
BPCA : DES RÉALISATIONS MARQUANTES DANS
LE CADRE DU PROJET D’ENTREPRISE
Nourri par un travail participatif très important, le Projet
d’Entreprise présenté fin 2014 comporte 275 propositions,
dont certaines plus structurelles nécessitant des chantiers
d’analyse réunissant des experts. Les avancées ont été décisives
en 2015, qu’il s’agisse d’améliorations ciblées, ou de réformes de
très grande envergure, au premier rang desquelles la Nouvelle
Organisation d’Agence. En fonction du schéma d’organisation
défini pour chaque catégorie d’agence, 53 d’entre elles ont été
mises à la nouvelle norme, destinée à améliorer l’accueil, le service
et le conseil à la clientèle. Cet important chantier se poursuivra
jusqu’en 2017. Pour le Siège, également, des progrès décisifs ont
été réalisés avec la mise en place en fin d’année d’un ensemble
de prestations dans le cadre des Middle Offices. Autre action
majeure, celle concernant le Management Participatif, destinée
à renforcer la motivation des collaborateurs et leur efficacité
collective. L’ensemble des Managers a été formé et l’ensemble
des collaborateurs a participé à l’action de sensibilisation à la
pratique de cette forme de Management. Le point d’orgue pour
l’année 2015 a été la Convention des Collaborateurs, réunissant
le 19 Juin à Mandelieu tous les collaborateurs de la Banque, au
cours de laquelle un point d’avancement a été fait sur l’ensemble
des réalisations du Projet d’Entreprise, après l’évocation des
perspectives pour la Banque.
SOLIDARITÉ : parmi les actions remarquables, la Banque a aidé les
Sociétaires et les collaborateurs touchés par les inondations du 3
octobre qui ont durement frappé l’Ouest des Alpes-Maritimes et
notamment les secteurs de Cannes, Golfe Juan et Biot.
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la BPCA a participé à la soirée
« performance durable » organisée par la CCI de Nice.
Une partie des prêts bénéficiant de la garantie JEREMIE PACA,
soutenu par la Région PACA et le FEI, finance notamment le
développement des énergies nouvelles et les investissements en
économie d’énergie.
Nous avons également développé les financements de projets
dans le domaine des énergies renouvelables, en partenariat avec
Natixis Energeco.
DES INVESTISSEMENTS POUR L’AVENIR
AMÉNAGEMENTS, OUVERTURES, TRANSFERTS D’AGENCES
Un important programme de travaux a été réalisé dans notre
réseau d’agences, en liaison pour certaines d’entre elles avec le
déploiement du programme Nouvelle Organisation des Agences.
Deux agences ont été rénovées totalement, Saint-Jean Cap
Ferrat et Cagnes sur Mer, et deux ouvertures d’agences ont été
réalisées, à La Trinité près de Nice et à Montauroux dans le Var.
À Monaco, les locaux de l’agence de Fontvieille ont été cédés, et
un Espace Entreprises a été créé Rue Grimaldi, à côté de l’agence
existante.
MÉCÉNAT ET PATRIMOINE : pour ses Sociétaires, la Banque a concilié
information sur l’économie et patrimoine local. Ainsi, après
l’organisation de matinées « Gestion Privée » pour des sociétaires
CASDEN à la Succursale de Nice La Buffa et des matinées pour
les Chefs d’Entreprises à la Succursale de Nice Jean-Médecin,
les sociétaires ont pu visiter l’Opéra de Nice et l’exposition
consacrée à son 130 ème anniversaire. De même, deux visites ont
été réservées aux Collaborateurs de la Banque.
Et comme chaque année, une soirée de gala a été organisée à
l’Opéra de Toulon où 200 sociétaires étaient conviés à assister à
la représentation des Contes d’Hoffmann de Jacques Offenbach.
Enfin, la Banque a tenu avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat des Alpes-Maritimes, la remise des prix Stars &
Métiers à Anthéa, le Théâtre flambant neuf de la Communauté
d’Agglomération Antibes Sophia-Antipolis. Ce prix, offert par la
Banque dans chaque département, récompense les artisans qui
sont reconnus pour leur dynamisme commercial, leur stratégie de
l’innovation et leur gestion des ressources humaines.
LA MISE EN PLACE DE MIDDLE OFFICE
En 2015, la Direction des Prestations Clients a lancé un projet
organisationnel visant à améliorer le traitement des ordres clients
pour le rendre plus efficace et de meilleure qualité. En parallèle,
cette nouvelle organisation se met à la disposition directe des
clients pour les opérations bancaires complexes. Nos clients
bénéficient désormais de l’accompagnement de leur Conseiller
en agence et de l’appui des Experts du siège.
LA DÉMARCHE QUALITÉ
La mesure de la satisfaction de la clientèle a fait l’objet de nouvelles
actions, et en particulier d’un nouveau dispositif « Qualité haute
définition » réalisé en agence, directement auprès des clients.
Cette mesure permet d’orienter nos actions et nos projets, et
notamment ceux liés à la transformation digitale et à la nouvelle
organisation des agences, qui priorisent la qualité de la relation
avec nos clients, qu’elle soit en proximité ou à distance.
HANDICAP : la Banque a poursuivi ses actions dans le domaine du
handicap. Elle a ainsi financé un parcours pour fauteuil roulant
pour l’Association des Paralysés de France 06, inauguré sur la
Promenade des Anglais lors de la manifestation « 24h. Le Défi ! »,
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BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
manifestation destinée à sensibiliser le public à l’insertion des
handicapés dans la vie active. Comme chaque année la Banque
soutient financièrement et reçoit dans son auditorium la remise
des trophées Handisport des médaillés de la jeunesse et des
sports et de la direction régionale de la Jeunesse et des sports.
UNE REPRISE DU CRÉDIT EN 2015
L’année 2015 a été marquée par la volonté de la BPCA de
développer à nouveau fortement son activité de crédit, en veillant
à la qualité de cette production nouvelle. De nombreuses actions
ont été menées à cette fin, dont des formations complémentaires
dans le domaine du risque de crédit effectuées auprès de
l’ensemble de nos agences. Les volumes de nouveaux crédits ont
augmenté fortement, spécialement pour les prêts immobiliers aux
Particuliers (+ 82%), les prêts d’Équipement aux Professionnels
et Entreprises (+ 30%) et les financements spécialisés destinés
aux Professionnels de l’Immobilier. Nous avons développé les
financements destinés aux Professionnels en coopération avec la
SOCAMA, selon une formule renouvelée.
Par ailleurs, l’année 2015 aura connu une véritable explosion de
l’activité de gestion de nos crédits, notamment des renégociations
de taux et des rachats anticipés de crédits à la suite d’une très forte
demande des clients.
En 2015, les passages à contentieux sont restés élevés, bien qu’en
recul par rapport à 2014 : 43,1 MA contre 51,8 MA en 2014(- 16%).
Le risque professionnel reste le plus important, contribuant à plus
de la moitié de la sinistralité. Ces effets ont été atténués par les
recouvrements importants réalisés par les équipes du contentieux :
34,7 MA.
LE DIVIDENDE COOPÉRATIF 2015 DE LA BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
Créé par la Fédération Nationale des Banques Populaires,
le Dividende coopératif © demeure un indicateur unique et
apprécié de qualification des actions des Banques Populaires
envers les Sociétaires, leurs représentants, les consommateurs
et la société civile dans son ensemble. Il intègre les actions
volontaires dépassant le cadre règlementaire, dont la finalité n’est
pas commerciale et qui va au-delà du métier de base. Réalisé
pour la cinquième année, il se fonde sur la norme ISO 26000,
la référence internationale en matière de RSE (Responsabilité
Sociétale des Entreprises). Son périmètre couvre trois chapitres
de la norme ISO : la gouvernance, la relation aux consommateurs
et l’engagement sociétal. Ces différents chapitres correspondent
aux principales parties prenantes externes des Banques
Populaires. En 2015, la Banque Populaire Côte d’Azur a consacré
au total 425 862.68 A dont plus de 288.000 A au Mécénat. Ces
sommes ne comprennent pas les diverses actions menées par la
Banque pour la création d’entreprise, et notamment l’octroi des
prêts et microcrédits aidés, l’aide aux Corps Consulaires et aux
Syndicats Professionnels, ainsi que les mécénats et subventions
apportés à certains secteurs comme par exemple la Voile, dans
lequel la Banque s’est beaucoup investie depuis sa création.
DES RÉSULTATS DE BONNE QUALITÉ
Au plan commercial, la BPCA a obtenu un bon développement de
ses Ressources Monétaires, portées par la forte augmentation de
ses Dépôts à Vue, alors que l’Épargne Monétaire contractuelle a
progressé plus modérément. Le contexte de taux bas a pesé en
particulier sur les Livrets, et explique en outre la diminution des
Dépôts à Terme. Au contraire, ce contexte de taux a bénéficié à
l’activité de Crédit, et spécialement aux Prêts à l’Habitat, avec des
chiffres proches des records de 2013, soutenus par les opérations
nouvelles et les prêts substitutifs. Les prêts d’Équipement
ont sensiblement progressé, tout en reflétant le manque de
dynamisme de l’investissement des entreprises.
Le contexte de taux bas a continué à peser sur l’évolution de
notre marge d’intérêts, en repli. Toutefois, les commissions perçues
lors des renégociations et des remboursements anticipés de crédits,
associées à une reprise progressive d’une nouvelle dynamique
commerciale, ont permis de dégager un Produit Net Bancaire en
très légère croissance , + 0.4%, à 183.3 MA.
La bonne maîtrise des Frais Généraux, et surtout la forte diminution
du coût du risque (- 23,6%) ont permis de dégager un Résultat
Net en progression de 7%, à 26.8 MA, et cela sans des éléments
exceptionnels qui avaient significativement soutenu le résultat de
2014.
L’ADAPTATION PERMANENTE DE NOS OFFRES
ET DE NOS PARTENARIATS
Pour notre clientèle de Particuliers, de nouvelles offres ont été
proposées, dont la nouvelle gamme de formules d’Assurance
Vie Quintessa pour la Gestion Privée. Par ailleurs, en fin d’année
2015, le Réseau Banque Populaire a élargi la possibilité d’adhésion
à la CASDEN à l’ensemble de la Fonction Publique. Cette opportunité sera structurante pour le développement de la BPCA dans
les années à venir.
Mais 2015 a surtout marqué un tournant dans l’utilisation des
nouvelles technologies, avec l’extension de la couverture des
contrats pouvant être souscrits par signature électronique, et la
diffusion des tablettes dans toutes nos agences, facilitant ainsi les
entretiens de vente .
À destination des clientèles d’Entreprises et de Professionnels,
la BPCA a élargi sa gamme pour les financements, les moyens
de paiement, et pour les assurances notamment. Les domaines
bénéficiant de la signature électronique ont été étendus.
Nos partenariats ont été développés, par exemple avec le
Comité d’Organisation des Expositions du Travail (COET 06),
pour l’organisation du concours des Meilleurs Ouvriers de
France. La BPCA encourage la sauvegarde de la connaissance et
la transmission des savoir-faire.
La création d’entreprise est un enjeu majeur pour la lutte contre
le chômage.
La BPCA encourage et soutient les créateurs d’entreprise ayant
pour volonté de sortir de la précarité en créant leur propre
emploi. En 2015, en partenariat avec l’Adie, 183 porteurs de
projets ont bénéficié d’un financement bancaire pour réaliser leur
projet d’insertion. La BPCA a également lancé en mai 2015 le Prêt Socama Création,
qui bénéficie du soutien du Fonds Européen d’Investissement
(FEI) et permet à la Socama Côte d’Azur d’accompagner les
chefs d’entreprise dans la globalité de leurs besoins en termes
de création, de reprise ou de développement de leur entreprise. LES PERSPECTIVES POUR 2016
Le bon avancement des réalisations du Projet d’Entreprise, et un
contexte économique attendu en légère amélioration constituent
des facteurs d’amélioration, tempérés par le cadre général de taux
très bas qui devrait perdurer en 2016.
Il est attendu une hausse modérée du Produit Net Bancaire,
+ 2%, de sorte que la maîtrise des Frais Généraux restera un
impératif. Enfin, les actions réalisées depuis 2014 dans le domaine
de la maîtrise des risques devraient continuer à porter leurs fruits.
Dans cette optique prudente qui sert de cadre aux prévisions, le
résultat net devrait être du même niveau que celui de 2015. Nos
efforts porteront prioritairement sur la poursuite de l’amélioration
de notre dispositif commercial, et sur la satisfaction de nos clients,
qui sont les conditions de résultats de qualité.
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BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2016
ORDRE DU JOUR
Elle décide de l’affecter de la manière suivante :
Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de
l’exercice 2015
Présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés
arrêtés au 31/12/2015
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations de
l’exercice 2015
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015 et
affectation des résultats avec fixation d’un intérêt aux parts
sociales
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015
- Quitus à donner aux Administrateurs
- Approbation du rapport spécial présenté par les Commissaires
aux Comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du
Code de Commerce
- Etat du capital au 31/12/2015
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées aux dirigeants responsables et catégories
de personnel visés à l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, au titre de l’exercice clos au 31/12/2015
- Renouvellement de mandat d’un administrateur
- Ratification de cooptation d’un censeur
- Fixation des indemnités compensatrices allouées aux membres
du Conseil d’administration
- Questions diverses
- Pouvoirs pour effectuer l’ensemble des formalités légales.
Augmenté du report à nouveau (créditeur)......................................... 5.251,64 e
Bénéfice de l’exercice ............................................................................. 26.810.011,87 e
Diminué de l’affectation à la Réserve Légale................................ 1.340.764,00 e
Pour former un bénéfice à répartir de......................................... 25.474.499,51 e
Sur lequel l'Assemblée décide d'attribuer :
Aux parts sociales, un intérêt de 1,80%, soit .............................3.395.000,00 E
Affectation à la réserve statutaire .................................................... 2.681.526,00 E
Affectation à la réserve libre ................................................................19.397.973,51 E
L’intérêt servi aux parts ouvre intégralement droit à l’abattement
de 40% bénéficiant aux personnes physiques, suivant les
dispositions de l’article 158 du Code Général des Impôts. La
totalité des sommes mises en distribution est prélevée sur le
résultat ordinaire soumis à l’impôt au taux de droit commun.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des
distributions effectuées au titre des trois exercices précédents
– et de l’avoir fiscal correspondant ou du montant éligible à
l’abattement -, ont été les suivants :
PROJET DE RÉSOLUTIONS
PREMIÈRE RÉSOLUTION
affectation des résultats)
(approbation des comptes et
Après avoir entendu le rapport de gestion de la Société établi par
le Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2015.
La présentation des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2015.
Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les opérations
de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale approuve et ratifie les comptes sociaux et
le bilan au 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés.
INTERET
PAR PART
SOCIALE
REVENUS
DISRIBUES AU
TITRE DES CCI
(non éligibles à
la réfaction car
versés à une
personne morale)
MONTANT
(versé aux parts)
ELIGIBLE A LA
REFACTION
DE 40%
6 095 294
2.75 %
1 295 294
6 095 294
4 500 000
2.50 %
8 916 945
4 500 000
3 400 000
1.88 %
EXERCICES
MONTANT TOTAL
DES INTERETS
DISTRIBUES AUX
PARTS
2012
2013
2014
3 400 000
En application de l’article 41 des statuts, l’Assemblée Générale
décide que la totalité de l’intérêt servi aux parts sociales au titre
de l’exercice 2015 sera payée en numéraire par virement en
compte, valeur 1er mai 2016.
PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée Générale, constate que le Bénéfice Net Comptable de
l’exercice s’élève à ..................................................................................... 26.810.011,87 e
6
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes
de l’exercice 2020.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de
gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015, tels qu’ils lui
ont été présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
NEUVIÈME RÉSOLUTION (fixation des indemnités compensatrices)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, décide en application de l’article 6
de la loi du 10 septembre 1947, de fixer le montant global des
indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration
de la coopérative par les membres et le président du Conseil à la
somme de 210.000,00 Euros pour l’année 2016.
(quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur
gestion pour l’exercice 2015.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(conventions réglementées)
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article
L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies
ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes
formalités de droit.
(état du capital au 31 décembre)
L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2015, le capital
social effectif, c’est-à-dire net des remboursements effectués aux
parts sociales, s’élève à 191.796.873,00 Euros, qu’il s’élevait à
187.260.066,00 Euros au 31 décembre 2014 et qu’en conséquence,
il s’est accru de 4.536.807,00 Euros.
(consultation sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées aux dirigeants et catégories
de personnel visés à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier,
durant l’exercice 2015)
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L. 511‑73
du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux catégories
de personnel visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, s’élevant 3.075.378,00 Euros.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
teur)
(renouvellement mandat d’administra-
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur
de M. Alain PIQUEMAL vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une période de six ans, qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes
de l’exercice 2021.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(pouvoirs formalités)
(ratification de cooptation d’un censeur)
L’Assemblée Générale, en application de l’article 25 des statuts,
ratifie la nomination de M. Michel DUFOUR à la fonction de
Censeur faite par le Conseil d’administration lors de sa réunion
du 26 mai 2015 pour une durée de six ans. En conséquence,
M. DUFOUR exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de la réunion
7
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
BANQUE POPULAIRE CÔTE D’AZUR
Situation financière
en fin d'exercice
2011
143 499 924
CCI
Nombre de parts et de CCI en circulation à
la clôture de l'exercice
2012
2013
2014
2015
183 499 904 183 499 904 187 260 066
191 796 873
35 874 998
45 874 993
0
0
0
10 551 466
12 492 641
10 794 112
11 015 298
11 282 169
182 223
180 241
193 283
182 659
183 345
60 808
53 005
62 125
52 041
54 152
12 214
8 673
10 404
7 026
9 509
3 036
3 207
4 526
3 260
3 850
10 100
-2 863
21 127
-118
21 382
0
25 062
588
26 810
-1 254
7 237
21 009
21 382
25 650
25 556
5 625
6 095
4 500
3 400
3 395
Résultat global des
opérations effectuées
(en milliers d’euros)
Produit Net Bancaire
Résultat Brut d'exploitation
Impôts sur les bénéfices
Participation et intéressement des salariés
dus au titre de l'exercice
Bénéfice Net
Dotation à la réserve latente
Résultat financier**
Résultat mis en distribution*
Résultat des opérations
réduit à une part (en €)
Bénéfice net
Intérêts aux parts sociales hors avoir fiscal
ou abattement
0,96
1,57
1,98
2,28
2,38
3,15%
2,75%
2,50%
1,88%
1,80%
Personnel
Nombre de salariés
Montant des sommes versées au titre des
1 106
1 105
1 090
1 069
1 036
43 971
45 524
46 511
43 215
45 360
21 234
22 492
22 489
26 773
22 197
* donnée prévisionnelle au 31 décembre 2015
**données retraitées de l'impôt différé sur les années 2011 à 2014
Banque Populaire Côte d’Azur - Siège Social : 457, Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 Nice Cedex 3 Société anonyme coopérative de banque populaireà capital variable (art. L 512-2
et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit) - 955 804 448 RCS Nice - immatriculation au Registre
des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 006 020 - N° TVA intracommunautaire FR 42 955 804 448.
RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES