PV du 4 février 2015 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron
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PV du 4 février 2015 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron
Procès verbal du Conseil communautaire du 4 février 2015 DU 2 JUILLET 2014 Le quatre février deux mille quinze à quatorze heures trente, Monsieur Pascal Massicot ouvre la séance du conseil, constate que le quorum est atteint et fait lecture des pouvoirs. Convocation au conseil communautaire : 29 janvier 2015 Date d’affichage de la convocation : 29 janvier 2015 Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 27 Nombre de votants : 35 Présents : ARMINGAUD Sylvie, BAZIN Catherine (pouvoir de C.BAZIN), BENITO GARCIA Richard, BLÉMON JeanClaude, BOHEC Christine, CHARTIER Annie (pouvoir A-M.DIAS GORICHON), COULON Jean-Claude, DASSIÉ Michel (pouvoir de C.BLANCHARD), FROUGIER Sylvie, GENDRE Grégory, GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline (pouvoir de O.PERTHUIS), INSERGUET Nicole (pouvoir de P.LEMAITRE), JOUTEUX Françoise, LIVENAIS JeanYves, MASSÉ Jean-Michel, MASSÉ SAULAY Françoise, MASSICOT Pascal (pouvoir G.DELSUC), MOQUAY Patrick, MORANDEAU Yannick (pouvoir E.PROUST), PARENT Michel, SELLIER MARLIN Marie-Claude, SOLAS Dominique (pouvoir de M.CHARLES), SOURBIER Line, SUEUR Christophe, VILLA Philippe, VITET Françoise Participaient également : M. HUGHES Directeur des services, Mme DUSSOUTRAS personnel administratif, M. GABORIAU comptable Excusés : BLANCHARD Chantal (pouvoir à M.DASSIE), CHARLES Marie (pouvoir à D.SOLAS), DELSUC Gérard (pouvoir à P.MASSICOT), DIAS – GORICHON Marie-Anne (pouvoir à A.CHARTIER), LEMAITRE Patrick (pouvoir à N.INSERGUET), PERTHUIS Olivier (pouvoir à M.HUMBERT), PROUST Éric (pouvoir à Y.MORANDEAU), ROBILLARD Patrice (pouvoir à C.BAZIN) Monsieur Grégory Gendre est désigné secrétaire de séance. Monsieur Massicot demande à ajouter une question à l’ordre du jour : - Ouverture et virement de crédits Le conseil communautaire approuve la proposition. 1 Ordre du jour : 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2014 ................................................3 2. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT......3 3. CDC - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE......................................................................................................................................5 4. CDC ZAE « ACTIPÔLE LA JARRIE » EXTENSION TRANCHE 4 – BOISEMENTS COMPENSATEURS PREALABLES A UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ...................5 5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA ELDORADO ................................................... 6 6. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIAISON MARITIME BOYARDVILLE – LA ROCHELLE.....................................................................................................................................................7 7. CDC – PAPI ACTION 6-1 – LANCEMENT DU VOLET 2 DE L'ETUDE SUR LES MARAIS .. 8 8. CDC – TRAVAUX TOURISTIQUES OLERON QUALITE LITTORAL....................................... 9 9. CENTRE AQUATIQUE ILEO GRILLE TARIFAIRE 2015............................................................. 9 10. CDC – PROPOSITION DE TRAITEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE DE L'AERODROME DE BOIS FLEURY.........................................................................................................................................11 11. ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE CHARENTE-MARITIME .................. 12 12. CDC – PRESTATION DE SERVICE DE SUIVI SANITAIRE ET VETERINAIRE DES ANIMAUX RECUEILLIS AU CHENIL DE ST PIERRE D'OLERON ................................................ 13 13. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A L’URBANISME AVEC LE CAUE17 POUR L’ANNEE 2015................................................................................................................... 13 14. CDC – ENFANCE JEUNESSE - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS . 14 15. CDC - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ENFANCE ET SOLEIL.......... 14 16. FONDS D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU CEPMO 15 17. CDC – SUBVENTIONS 2014 A REPORTER EN 2015..................................................................... 15 18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE COMMEMORATION DE LA LIBERATION................................................................................................................................................16 19. PARTICIPATION AU PETR DU PAYS MARENNES OLERON 2015 ......................................... 17 20. SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RATTACHEMENT AU BUDGET 2015 DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET NON MANDATEES DANS LE CADRE DU PLH ............................................................................................. 17 21. CDC – PIG HABITAT ET OPAH DE L'ILE D'OLERON : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES MAJORATIONS DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES ....................................................................................................................................18 22. CDC – AUTONOMIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES PRIMES MAINTIEN A DOMICLE ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2013 ET 2014 19 23. CDC – BONUS ENERGIE PO : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES « BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2014....................19 24. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE..........................................................................24 2 25. CDC – RECRUTEMENT D’UN COORDINATEUR CONTRAT LOCAL DE SANTE / ACCESSIBILITE ...........................................................................................................................................24 26. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU COLLEGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (S.I.F.I.C.E.S.) ........................................................25 27. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS............................................................................ 26 28. GRATIFICATION DE STAGE – MISE A JOUR ............................................................................. 28 29. ROD – CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION OLERONNAISE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR 30 30. ROD – CONVENTION DE REPRISE DES METAUX ET BATTERIES.................................... 31 31. ROD – CONVENTION RELATIVE AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS.............................................................................................................. 31 32. RMPIO – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PORT DES SALINES...............32 33. RMPIO – MECENAT ENTREPRISE CEMEX GRANULATS SUD-OUEST..............................33 34. RMPIO – VALORISATION DU PORT DE LA COTINIERE........................................................33 35. AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EOLIEN OFFSHORE ..................... 34 36. CDC – CANDIDATURE APPEL A PROJETS « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) »...................................................................................................................................................... 34 37. -CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS ................................................................ 36 QUESTIONS DIVERSES............................................................................................................................ 36 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2014 Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Pas d’observation. 2. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT Le conseil communautaire du 7 mai 2014 a délégué au Président certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des arrêtés pris pour l’exercice de cette délégation : Délégation n°6 : création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires : Régie Musée et Patrimoine : N° LE MUSEE DE L'ILE D'OLERON 1A-2014 Mandataire Chloé BAPPEL 2A-2014 Mandataire Lou MARTORELL 2A-2014 2B-2014 2C-2014 Objet LE PORT DES SALINES Mandataire suppléant Léa PROUST Mandataire Marion BOURGEOIS Mandataire Léna LARTIGUE Régie Oléron Déchets : Régie Ecopôle N° Objet Changement de mandataire suppléant (Aurélie ROUMEGOUX en remplacement de Marianne GIRARD) 1-2014 3 2-2014 3-2014 4H-2014 Modification du fond de caisse (de 100 à 200€) – Avenant 5 à l’arrêté Régie Oléron Déchets n°1-2009 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (Facturation de sacs de transport, paiement par carte bancaire, ouverture d’un compte de dépôt de fonds) Nomination d’un sous-régisseur (Kathleen NORMANDIN) Enfance Jeunesse CRECHE NOS P'TITS DROLES 18/11/14- 1 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds) CRECHE LES P'TITES CANAILLES 18/11/14-2 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds) CENTRE DE LOISIRS LES FARFADETS 18/11/14-3 Modification de l’arrêté de création de régie de recettes (ouverture d’un compte de dépôt de fonds) CHANTIERS JEUNES 05/12/14 Arrêté de création de régie de recettes Délégation n°3 : Le Président est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. N° 1 – 2014 1 – 2015 2– 2015 Objet Réalisation d’un Emprunt budget Communauté de Communes Ile Oléron budget 2014 auprès du Crédit Foncier : 410 000 € taux fixe 15 ans 1.22 % Budget Communauté de Communes Ouverture d’une ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne : Maximum 400 000€ taux Eonia + 1.13 % Budget ZAE 4 Moulins : réalisation de l’emprunt prévu au budget 2014 et à reprendre au titre des restes à réaliser 2015. Montant : 2 500 000 € - Taux Euribor +0.85% - Caisse Epargne. Remboursement du capital par anticipation et sans frais ni indemnités en cas de vente de foncier. Délégation n°10 : autorisation d’aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. N° Objet 1 – 2014 Cession de 2 planches de sauvetage pour 800€ à M. Deneuville. Valeur nette comptable 600 € Cessions de bacs à ordures ménagères hors d’usages et totalement amortis pour 1575 € - société CITEC (valeur du plastique. 1- 2014 Délégation n°11 : le Président est autorisé à fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. N° Objet Désignation de Me Tangy dans le cadre d’une expertise du TA de Poitiers – litige sur le chauffage du 1 – 2014 musée de l’ile d’Oléron, procédure menée conjointement avec la commune de St Pierre. Délégation n°12 : le Président est autorisé à intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou à défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, en première instance comme en appel ou de se pourvoir en cassation, devant les juridictions judiciaires ou administratives N° Objet Litige redevance OM : tarification des appartements au sein d’un hôtel (époux Maillet) : litige confié au 1 – 2015 Cabinet Acte Juris de Saintes : Me Huberdeau Pas d’observation. 4 3. CDC - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le conseil communautaire du 7 mai 2014 a délégué au bureau communautaire certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l’exercice de cette délégation : N° 20140521-BC210514_1-DE 20140521-BC210514_2-DE 20140521-BC210514_3-DE 20140521-BC210514_4-DE 20140611-BC110614_1-DE 20140611-BC110614_2-DE 20140625-BC250614_1-DE 20140625-BC250614_DCC2-DE 20140910-DC100914_1-DE 20140910-BC100914_2-DE 20140910-BC100914_3-DE 20141001-BC011014_1-DE 20141001-BC011014_2A-DE 20141001-BC011014_2B-DE 20141001-BC011014_2C2-DE 20141001-BC011014_3-DE 20141001-BC011014-4A-DE 20141001-BC011014_4B-DE 20141022-BC221014_1-DE 20141022-BC221014_2-DE 20141119-BC191114_1-DE 20141119-BC191114_2-DE 20141210-BC101214_1-DE 20141210_BC10121482-DE Objet Bonus énergie : rectificatif d’une prime accordée par délibération du 10 juillet 2013 Tarifs produits dérivés dans les musées et sites patrimoniaux Dépôt d’ouvrages dans les musées et sites patrimoniaux Mise à disposition de panneaux de ville Amélioration de l’habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires occupants Tarifs produits dérivés dans les musées et sites patrimoniaux Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains Plan vélo 2 – Tracé 21 – Acquisitions de terrains Tarifs 2014/2015 Dépôt d’ouvrages dans les musées et sites patrimoniaux Tarifs produits dérivés vendus dans les musées et sites patrimoniaux Amélioration de l'habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires occupants et bailleurs Agriculture durable – Acquisition de terrains Hadzi Vidojkovic et Nantes Agriculture durable – Acquisition de terrains Ceccarello Agriculture durable – Acquisition de terrains Renaud Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de Monsieur Dancoisne - Erratum Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains Cavalier Joël Plan vélo 2 – Tracé 12 – Acquisitions de terrains Chevalier Adrien Échange avec la commune de Saint Pierre d'Oléron Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée - Cts Guillonneau Agriculture durable – Acquisition de terrains aux abords du moulin de La Brée – Cts Dussol Agriculture durable – Acquisition de terrains appartenant à Madame Rouchon Amélioration de l'habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires occupants et bailleurs Pas d’observation. 4. CDC ZAE « ACTIPÔLE LA JARRIE » EXTENSION TRANCHE 4 – BOISEMENTS COMPENSATEURS PREALABLES A UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes est en charge de l’aménagement de l’extension de la ZAE « ActiPôle La Jarrie » à Dolus d’Oléron qui permettra de mobiliser de nouvelles capacités d'accueil à destination d'entreprises artisanales, de production et de services, en accord avec les orientations du SCOT du Pays de Marennes Oléron. Cette opération donne lieu à un défrichement soumis à autorisation administrative préalable au titre de l’article L311.1 du code forestier et de l'arrêté préfectoral n° 04-4116 en date du 18 novembre 2004 relatif aux coupes d'arbres dans les bois et forêts. Pour répondre à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM), en charge de l’instruction du réglementaire de défrichement, demande portant sur l’obligation de travaux de boisements compensateurs d’une surface au moins équivalente à celle défrichée, conformément à l’article L. 311-4 du code forestier, soit 5 2.65 hectares environ, la Communauté de communes a sollicité l’accompagnement du Centre Régional de la Propriété Forestière. L’intervention du CRPF a permis d’identifier des parcelles, actuellement à l’état de peupleraies sinistrées, susceptibles d’accueillir ces boisements compensateurs, préalables à l’autorisation de défrichement : - Commune de situation : Montils (17). - Parcelle(s) : G 77 / G 78 / G 81 / G 737 / G 738 / G 1434 / ZR 44 (partie) / ZS 2 (partie) / ZS 3 (partie). - Surface à boiser : 2 ha 65 a 00 ca. - Propriétaires : M. et Mme ARCHAMBAUD Bernard et Marie-Claire. Le justificatif de propriété, le plan de situation, le plan de masse des parcelles sont annexés à la présente délibération. Un devis descriptif a été établi par la SARL MARTINET Frères – Les Cluzeaux – 17430 CHAMPDOLENT, pour un montant de 11 207 € HT, correspondant aux travaux préparatoires à la plantation, à la fourniture et la mise en place des plants ainsi que les entretiens durant les quatre premières années. Les coûts figurant dans ce devis sont fermes et définitifs. Le devis est annexé à la présente délibération. Sur ces bases, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président • A signer la convention jointe en annexe en vue de la réalisation des boisements compensateurs en vue de l’obtention de l’autorisation du défrichement des terrains nécessaires à l’extension de la ZAE « ActiPôle La Jarrie », • A signer tous documents relatifs à cette procédure d'enquête publique. Pas d’observation. 5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA ELDORADO Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public ; L’exploitation du cinéma Eldorado est confiée actuellement à l’association L.O.C.A.L. par contrat de délégation de service public de type affermage, qui arrive à son terme le 31 décembre 2015, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver la poursuite de l’exploitation du cinéma Eldorado, situé à Saint-Pierre d’Oléron, dans le cadre d’une délégation de service public. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents DECIDE de poursuivre l’exploitation du cinéma Eldorado dans le cadre d’une délégation de service public. Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Président d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents APPROUVE les caractéristiques des prestations telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe, AUTORISE le Président à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la désignation du délégataire, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président précise que, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a créé une commission de délégation de service public à caractère permanent, par délibération du 7 mai 2014. Cette commission sera chargée d’ouvrir les plis, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie, pour 6 avis, de tout projet d’avenant à la délégation de service public entrainant une augmentation de son montant global supérieur à 5%. Monsieur le Président précise que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. Monsieur Michel Parent demande si la Communauté de communes est satisfaite de la gestion actuelle. Monsieur Pascal Massicot dit que ce n’est pas l’objet de la présente délibération mais confirme que les relations avec l’association LOCAL sont bonnes. 6. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIAISON MARITIME BOYARDVILLE – LA ROCHELLE Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public ; L’exploitation de la liaison maritime Boyardville – La Rochelle est confiée actuellement à la société Transpertuis. par contrat de délégation de service public de type affermage, qui arrive à son terme le 30 novembre 2015, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver la poursuite de l’exploitation de la liaison maritime Boyardville – La Rochelle, dans le cadre d’une délégation de service public. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents DECIDE de poursuivre l’exploitation de la liaison maritime Boyardville – La Rochelle dans le cadre d’une délégation de service public. Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Président d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents APPROUVE les caractéristiques des prestations telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe, AUTORISE le Président à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la désignation du délégataire, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président précise que, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a créé une commission de délégation de service public à caractère permanent, par délibération du 7 mai 2014. Cette commission sera chargée d’ouvrir les plis, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à la délégation de service public entrainant une augmentation de son montant global supérieur à 5%. Monsieur le Président précise que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. Pas d’observation. 7 7. CDC – PAPI ACTION 6-1 – LANCEMENT DU VOLET 2 DE L'ETUDE SUR LES MARAIS Dans le cadre de son Programme d’Actions pour la Protection contre les Inondations, la Communauté de communes d’Oléron a proposé la fiche action 6-1 dans le volet ralentissement des écoulements, intitulée « Définition d’un programme d’actions pour les marais pour limiter les risques de submersion par contrôle et ralentissement des écoulements ». L'objectif de l'étude est de déterminer l'impact des marais dans les phénomènes de submersion et de définir un programme d'actions permettant de mobiliser au mieux les marais en cas de submersion marine. La Communauté de communes et l'UNIMA se sont associées pour définir la méthodologie et pour la réalisation de l'action. La méthodologie prévoie 2 volets d'étude: Volet 1 : état des lieux et cadrage des enjeux Volet 2 : diagnostic approfondi, propositions de scénarios et plans d’actions Le volet 1 de l'action a été réalisé et présenté à l'ensemble des élus du conseil communautaire le 25 septembre 2014. Cette première partie de l'étude à permis d'identifier les priorités pour la suite de l'étude, à savoir, analyser les risques dans les marais libres. Le volet 2 consistera à réaliser une modélisation précise des dynamiques de submersion dans les marais, la réalisation des diagnostics approfondies des ouvrages de marais, la proposition de scénarios d'aménagement et la proposition d'un plan d'actions qui pourra faire l'objet d'un avenant au PAPI. Le montant prévisionnel de ce second volet est estimé à 169 020 € HT. Ce qui porte le montant global de l'action à 225 380 € HT Le lancement du second volet de l'étude est prévu pour le premier trimestre 2015. CONSIDERANT le programme d'actions de prévention des inondations labellisé par la Commission Mixte Inondation du 12 juillet 2012 et l'avis favorable du 17 septembre 2012 CONSIDERANT la participation de l'État à hauteur de 50 % du coût de l'étude et que l'action a été labellisée par les services de l'État pour un montant maximum de 200 000 € HT. La participation de l'Etat sera plafonnée à hauteur de 71820€ HT pour le volet 2. CONSIDERANT la participation du Département à hauteur de 30 % du coût total de l'étude. Le plan prévisionnel de financement pour le second volet est le suivant: Dépenses Étude volet 2 UNIMA 169 020,00 € Total 169 020 € HT Recettes Subvention Etat 71 820,00 € CG17 (30 %) 50 706,00 € Participation Cdc IO 46 494,00 € Total 169 020 € HT Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents DECIDE d'engager le Volet 2 de l'action 6-1 pour un montant maximum de 169 020 € HT en 2015, dans le cadre du PAPI d'Oléron DECIDE de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d'intervention du Syndicat Mixte de l'UNIMA APPROUVE le plan de financement pour le volet 2 AUTORISE le Président à solliciter auprès de l'Etat conformément au plan de financement une subvention à hauteur de 71 820 € HT, pour la réalisation de la seconde phase de l'action AUTORISE le Président à solliciter auprès du Département, conformément au plan de financement une subvention à hauteur de 50 706 € HT, pour la réalisation de la seconde phase de l'action. 8 AUTORISE le Président à signer tout autre document afférent à cette action DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action seront inscrits au budget prévisionnel 2015. Pas d’observation. 8. CDC – TRAVAUX TOURISTIQUES OLERON QUALITE LITTORAL L'ONF, comme chaque année, propose des programmes d'entretien et un programme d'investissement aux communes et à la communauté de communes. Pour 2015, pour faire suite à la réduction des participations du Conseil général, l'ONF propose une nouvelle répartition de financement en incluant 20% de participation de la CDC sur certains postes comme la fourniture et pose de plots en bois, de fourniture et pose de barrière, de panneaux routiers, fourniture et pose de caillebotis pour un montant de 15 535 € HT soit 18 642 € TTC. Ces travaux d'améliorations de remplacement de mobilier sont considérés comme de l'investissement et sont en accord avec la charte OQL. Ce programme et cette répartition financière ont été présentés en commission Gestion du Littoral du 28 novembre 2014 et ont reçu un avis favorable. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le plan de financement proposé joint en annexe, DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015. Madame Sylvie Frougier demande quelle était la participation de la Communauté de communes avant. Monsieur Pascal Massicot répond qu’il n’y en avait pas et que le principe est de compenser la baisse de l’aide du Conseil général aux communes (40 % avant, 20% aujourd’hui) 9. CENTRE AQUATIQUE ILEO GRILLE TARIFAIRE 2015 L’annexe 6 du contrat de délégation de service public du centre aquatique iléO prévoit une révision des prix de l’ensemble des tarifs au 1er janvier de chaque année basée sur l’indexation. L’indexation étant négative, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur. Sur proposition du président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le maintien des tarifs sur l’année 2015 tel que présenté en annexe et autorise le Président à signer l'avenant correspondant à la convention DSP. 9 10 Pas d’observation. 10. CDC – PROPOSITION DE TRAITEMENT DE LA PISTE PRINCIPALE DE L'AERODROME DE BOIS FLEURY L'aérodrome de Bois Fleury, implanté sur la commune de St-Pierre d'Oléron, est géré par la Communauté de Communes qui en assure l'entretien. La partie aéronautique a été déléguée à l'association des Ailes Oléronaises. Cet aérodrome est classé en catégorie D, comptabilisant 3000 mouvements d'aéronefs par an. Il comprend : une piste principale une piste secondaire ULM une aire aéromodélisme des bâtiments annexes de gestion et de remisage. Les pistes, situées en site classé, sont en traitement herbeux. De ce fait leur utilisation est assujettie aux conditions climatiques, ce qui limite l'utilisation d'avril à septembre en moyenne. L'association des Ailes Oléronaises, souhaitant pouvoir utiliser l'aérodrome sur une période plus longue, sollicite la Communauté de Communes pour proposer la réalisation du traitement de la piste principale comprenant un reprofilage "traitement drainage, finition rhizome", solution technique innovante et expérimentale pouvant permettre une utilisation sur une période plus longue. La DGAC a jugé ce procédé applicable à la piste. Elle ne peut intervenir financièrement mais pourra apporter son concours technique (équipe spécialisée des bases aériennes) Ce projet pourrait être réalisé par la Communauté de Communes, en tant que maître d'ouvrage, pour une opération "étudesréalisations" d'un coût estimé à 375 000 € HT, soit 450 000 € TTC. Cette opération pourrait être cofinancée avec plusieurs partenaires à solliciter (Conseil Général, Conseil Régional, Europe, autres...) avec une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 20%, soit 75 000 € HT. Il est proposé de voter le principe de la réalisation du traitement de la piste principale, sous réserve de l’obtention des financements nécessaires à cette opération. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à la majorité 13 abstentions : Gendre, Benito-Garcia, Armingaud, Inserguet – pouvoir Lemaitre, Blémon, Bohec, Chartier – pouvoir Dias-Gorichon, Morandeau – pouvoir Proust, Frougier, Massé J-Michel et 2 voix contre : Moquay, Sellier-Marlin) APPROUVE le principe de la réalisation du traitement de la piste principale, AUTORISE le Président rechercher les financements nécessaires à l'opération, 11 AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation de l'opération. Monsieur Pascal Massicot précise que la Communauté de communes s’engagera sur ce projet s’il y a des partenaires financiers. Monsieur Christophe Sueur dit que la délibération permet à la Communauté de communes de présenter des demandes de subvention. Il dit que la technique, innovante en France, a été validée par la DGAC1. Il confirme que la Communauté de communes ne souhaite pas aller au-delà de 20% du plan de financement. Il précise que des réserves ont été émises auprès de l’association quant au coût du projet. Monsieur Christophe Sueur dit que ce projet s’inscrit dans une démarche qualitative du territoire et qu’il constitue en outre une solution d’évacuation d’urgence intéressante. Monsieur Yannick Morandeau dit douter des 3000 mouvements par an sur le site. Il dit que si une régie de recettes avait été créée, elle aurait apporté davantage d’argent à la Communauté de communes. Madame Marie-Claude Marlin dit être contre ce projet et souhaite une meilleure destination de l’argent public, vers les pistes cyclables par exemple, davantage fréquentées que l’aérodrome. Monsieur Pascal Massicot dit que le projet n’est pas prioritaire mais qu’il ne faut pas bloquer le dossier. Monsieur Yannick Morandeau dit qu’il y a des ressources à solliciter auprès des 3000 mouvements par an. Monsieur Philippe Villa dit que l’aérodrome est un produit de promotion touristique. Madame Micheline Humbert dit que la clientèle touristique de l’aérodrome est intéressante hors saison. Madame Christine Bohec s’interroge sur l’accueil des pilotes sur le site de l’aérodrome et propose de pousser plus avant la réflexion sur l’accueil avant de dépenser 75000€ pour la piste. Monsieur Grégory Gendre demande qui va chercher les 80% manquants au plan de financement et sur quels délais la Communauté de communes soutiendra ce projet. Monsieur Pascal Massicot répond que l’association « Les ailes oléronaises » doit rechercher les financements complémentaires et qu’une autre délibération devra valider le projet et son plan de financement final. Monsieur Michel Parent dit avoir rencontrer le président du Club et interroger Monsieur Claude Belot, ancien président du Conseil général, à ce sujet. Il dit que ce dernier considère que l’aérodrome mérite un effort pour être plus dynamique. Monsieur Michel Parent dit soutenir ce projet. Monsieur Richard Benito Garcia dit que la majorité des pilotes sont favorables à ce projet mais que ceux-ci ne sont pas dans un rayon proche d’Oléron et qu’ils n’utiliseront donc pas la piste à cause des conditions météorologiques défavorables en hiver. Il fait part de la fréquentation d’autres aérodromes situés sur le littoral atlantique. Il dit considérer que ce projet correspond à un souhait des pilotes basés localement. 11. ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE CHARENTE-MARITIME La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime (FDGDON 17), en collaboration avec les groupements cantonaux, assure la régulation des populations des différents nuisibles du département et notamment les chenilles. Les actions sont effectuées à la demande des communes. La Communauté de Communes adhère tous les ans à cette fédération afin qu'elle assure des campagnes de traitement. Le montant de ces adhésions est de 0,14 € de l'hectare avec un maximum de 160,00 € par commune, soit un total 1 140,32 € (voir tableau ci-joint). Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le renouvellement de l'adhésion à la FDGDON 17 pour 2015 et les années à venir. ACCEPTE les frais d'adhésion pour l'ensemble de l'Ile d'Oléron à cette fédération, à savoir 1 140,32 €. DIT que les crédits seront repris au BP 2015. 1 Direction Générale de l’Aviation Civile 12 Madame Micheline Humbert demande quels nuisibles sont concernés. [La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de CharenteMaritime est compétente en matière de lutte contre les chenilles processionnaires du pin, les ragondins, les rats et souris, les frelons asiatiques, les campagnols des champs, les taupes, les corvidés et la flavescence de la vigne] 12. CDC – PRESTATION DE SERVICE DE SUIVI SANITAIRE ET VETERINAIRE DES ANIMAUX RECUEILLIS AU CHENIL DE ST PIERRE D'OLERON Il est proposé de reconduire la convention de suivi sanitaire et vétérinaire des animaux recueillis au chenil avec le Docteur CREPEL, de la clinique vétérinaire de la Croix Bleue à St Pierre d'Oléron, pour une période de 2 ans, soit jusqu'au 5 février 2017. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le renouvellement de la convention ci-jointe. AUTORISE le Président à signer ladite convention. Monsieur Grégory Gendre demande si la Communauté de communes a fait appel à différents prestataires. Monsieur Pascal Massicot précise que les vétérinaires ne se bousculent pas pour ce service et que Monsieur Crepel a été contacté suite au départ de Madame Fucks. Madame Micheline Humbert demande que le forfait de 60€ ne soit pas demandé quand les animaux sont « pucés ». Monsieur Pascal Massicot rappelle que le coût demandé aux propriétaires correspond à l’examen et à l’hébergement et que son montant se veut dissuasif. 13. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE A L’URBANISME AVEC LE CAUE17 POUR L’ANNEE 2015 Dans le cadre de ses missions de conseil auprès des particuliers et des collectivités, le CAUE 17 propose à la communauté de communes de renouveler la convention d’assistance. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président à signer la convention proposée avec le CAUE 17 pour l’année 2015 AUTORISE, le versement de l’adhésion au CAUE 17 soit 2002 € APPROUVE le versement d’une subvention de 9979.20€ correspondant à 20% du coût global de l’opération. Monsieur Philippe Villa demande si la convention intéresse toutes les communes. Monsieur Pascal Massicot répond qu’elle concerne les 8 communes de l’île d’Oléron. 13 Monsieur Jean-Michel Massé dit qu’une réduction des effectifs seraient à prévoir et que si cela était le cas, il faudrait soutenir le CAUE pour maintenir la qualité de ses services auprès des communes. Monsieur Michel Parent rappelle que le financement du CAUE provient de la taxe d’aménagement, qui n’a pas été reversée par l’Etat depuis un an, et le Conseil général en assume l’avance. 14. CDC – ENFANCE JEUNESSE - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Conformément à ses compétences, la Communauté de communes attribue une subvention de fonctionnement aux associations gestionnaires d'équipements petite enfance (3 crèches multi-accueil) et enfance (3 centres d'accueil collectif de mineurs et 2 locaux jeunes). Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement de chacune de ces associations est conditionné par la transmission du rapport comptable de l'année N-1, approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Compte tenu qu’une telle réunion n’est pas programmée avant le mois d’avril de l'année N et compte tenu du délai de mandatement, mesdames et messieurs les Présidents des associations Castel, Atalante, Foyer rural de Saint-Denis d'Oléron, A petits pas, Boule de Gomme et Les P'tits loups de mer ont sollicité un acompte sur la subvention 2015 afin d’éviter les problèmes de trésorerie. La subvention globale sera versée trimestriellement sur l'année 2015, Considérant l'avance comme premier versement, celle-ci représentant un quart de la subvention perçue en 2014. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents ACCORDE un acompte sur la subvention 2015 à : - l'association Castel de 104 500 €, - l'association Atalante de 32 500 €, - l'association Foyer Rural de 30 750 €, (dont 17 750 € pour l'ACM et 13 000 € pour le Local Jeunes) - l'association A Petits Pas (crèche l'Ilôt Mômes) de 26 125 €, - l'association Enfance et Soleil (crèche Boule de Gomme) de 19 500 €, - l'association Les P'tits Loups de Mer de 26 500 €, Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2015. Pas d’observation. 15. CDC - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ENFANCE ET SOLEIL Dans le cadre du projet de déménagement de la crèche Boule de Gomme dont le Maître d'ouvrage est la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, l'association Enfance et Soleil a besoin d'acquérir du matériel pour mettre en place le nouveau service de restauration au profit des enfants et sollicite dans ce cadre une aide pour ce projet de la part de la Communauté de Communes à hauteur de 2 700 €. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 novembre 2013 pour le lancement de l'opération « déménagement de la crèche Boule de Gomme de Saint Trojan les Bains », Considérant que l'association a formulé également une aide auprès de la CAF 17 à laquelle a été donnée une réponse favorable, Considérant que les crédits correspondants seront reportés au budget 2015 – subvention sur projet (fonctionnement). Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le versement d’un soutien financier sur ce projet d'achat de matériel et de mobilier de cuisine de 2 700 € à l’association Enfance et Soleil sur l’exercice 2015. Pas d’observation. 14 16. FONDS D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU CEPMO La Communauté de communes a mis en place, dans le cadre du projet de fonctionnement de sa structure Bureau Information Jeunesse, un Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes dont l’objet est le soutien à des projets de jeunes. Le projet Média du CEPMO a pour objectif de faire connaître l'éducation alternative et de communiquer davantage sur ce qui se passe au sein de l'éducation alternative. Elle est portée par deux élèves, Victor LAURENT et Olaf WISSER, encadrés par du personnel éducatif du lycée. Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mai 2013 de création du Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes, Considérant le règlement de fonctionnement du FLAIJ, Sur proposition du Jury FLAIJ réuni le mardi 19 décembre 2014, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents ACCORDE une aide au projet de 500 euros au CEPMO PRECISE que la somme sera reprise au budget 2015. Monsieur Michel Parent dit que la cohabitation du Centre Lannelongue, du CEPMO et l’Atalante sur le même site est très bonne. Monsieur Pascal Massicot dit être satisfait de la population jeune sur la commune de Saint-Trojan les Bains. Monsieur Grégory Gendre remercie le CLLAJ2 pour le travail fourni auprès des jeunes. Il rappelle aussi le principe de fonctionnement du FLAIJ. 17. CDC – SUBVENTIONS 2014 A REPORTER EN 2015 Lors du vote du budget 2014 puis lors des conseils communautaires suivants, la Communauté de Communes a soutenu financièrement certains projets pour l’animation du territoire ou aidé financièrement des associations sociales, culturelles, sportives ou éducatives. A la fin de l’année 2014, certaines associations n’avaient pu transmettre les bilans comptables ou moraux de leurs actions. Compte tenu du caractère annuel des attributions de subventions par la Communauté de Communes (comptabilité M14) et du caractère indispensable de la subvention pour le bon fonctionnement de l’association afin d’équilibrer ses comptes et sa trésorerie, Le Président de la Communauté de Communes sollicite l’assemblée afin de réinscrire les subventions qui n’ont pu être versées pour des raisons techniques au budget 2015 : BUDGET CDC Subventions aux Associations - article 6574 Référence Bénéficiaire Projet Animation - Social BP 2014 CLIC Dcc du 17/12/14 LPO BP 2014 MO TV DCC 02/07/2014 Espaces Naturels DCC 17/12/2014 DCC 13 du 5/03/2014 2 Edition Le Croît vif Objet Semaine Bleue 2014 Préservation des laisses de mer TV participative projet sur 18 mois Parution d’un ouvrage sur les mégalithes de Charente-Maritime IODDE Programme d’actions 2015 Conservatoire Botanique Sud Atlantique Plan conservation du Liparis de Loësel Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes 15 Subvention 2000 1500 14820 500 8 225 2915 Habitat BP 2014 CLLAJ Actions travailleurs saisonniers 2014 4500 Déplacements DCC 17/12/2014 Roule Ma Frite 17 Convention d'objectifs et de moyens 10 053.23 Subventions aux Communes : article 657341 /8 DCC 17/12/2014 DCC n°5 du 5/3/2014 Participations aux dépenses pour l’élimination Ensemble des communes des nids de frelons asiatiques Commune de la Brée Etude sur les ouvrages pte Prouard + Boulassier Subventions aux autres Organismes : article 65738 Université de la Rochelle / BP 2014 CNRS PAPI étude des cordons dunaires BP 2014 CCI la Rochelle Balades en rando nautique Subventions aux autres Organismes : article 657358 BP 2014 SDIS Surveillance des plages 2014 – solde prestation Fonds de concours : article 204132 Travaux urgents défense mer – travaux non prévus bd DCC 24/04/2013 n°5 Conseil Général 17 Antioche La Brée Fonds de concours : article 204182 BP 2014 ONF OQL Etude de définition du projet de Vertbois 1 500 4020 5 000 1 000 282 974.58 1 907.91 2 000,00 Budget Régie Oléron Déchets BP 2014 DCCn°30 - 17/12/14 DCCn°27- 02/07/14 OCEAN OCEAN Terre Mer Chantier Convention récupération en déchetterie 2014 solde Récupération en déchetterie 2015 10 000,00 20 600,00 Récupération et tri des plastiques 13 400,00 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents ACCEPTE le versement de ces subventions, DIT que les subventions seront reprises au BP 2015 Pas d’observation. 18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE COMMEMORATION DE LA LIBERATION Le comité de commémoration de la Libération Seudre, Oléron, Chemin de la mémoire 1940-1945 souhaite donner un éclat particulier aux cérémonies qui marqueront la dernière cérémonie décennale pouvant rassembler de nombreux vétérans. Le 70ème anniversaire du débarquement et de la libération de l’île d’Oléron est prévue les 29, 30 avril et 1er mai. La participation de l’armée et la présence de véhicules militaires anciens est confirmée. L’organisation des cérémonies engage des dépenses largement supérieures aux ressources dont dispose le CCLSO- Chemin de la mémoire 40-45. Aussi une aide financière est-elle sollicitée auprès de la Communauté de communes de l’île d’Oléron. Sur proposition du bureau communautaire, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE le versement d’une subvention de 5000 € au comité de commémoration de la libération Seudre Oléron Chemin de mémoire 40-45. Monsieur Pascal Massicot précise que si l’association présente des difficultés, il proposera un autre vote pour couvrir le déficit. 16 Monsieur Grégory Gendre dit que la commune de Dolus a voté contre une subvention aux vues des dépenses envisagées mais qu’elle met les services techniques de la commune à disposition pour l’évènement. Il précise ne pas être favorable à délibérer à nouveau pour augmenter la subvention. Monsieur Pascal Massicot dit qu’au lendemain des évènements de début janvier, cette commémoration prend encore davantage de sens. 19. PARTICIPATION AU PETR DU PAYS MARENNES OLERON 2015 Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2014, le Pays Marennes Oléron a été transformé en Pole d’Equilibre Territorial et Rural. Cette transformation est issue de l’application des dispositions légales codifiées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en ces articles L.5711-1 et suivant ainsi que les articles L 5741-1 et suivants. Le PETR du pays Marennes Oléron pour mener à bien ses missions sollicite une avance sur la participation de la Communauté de communes de l'île d'Oléron à hauteur de 100 000 €. Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents ou représentés, 15 abstentions : Parent, Humbert – pouvoir Perthuis, Bazin- pouvoir Robillard, Bohec, Dassié – pouvoir Blanchard, Coulon, Solas – pouvoir Charles, Guilbert, Massé J-M, Frougier, Sueur, Autorise le Président à verser au PETR du pays Marennes Oléron une avance sur participation d’un montant de 100 000€, Dit que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2015. Monsieur Pascal Massicot donne des précisions sur les modifications à venir concernant la représentation des élus au sein du conseil syndical et la répartition des financements. Monsieur Philippe Villa demande pourquoi la transformation en PETR. Monsieur Patrick Moquay dit que le législateur n’a pas été très inspiré en créant les PETR pour compenser la suppression des Pays. Madame Christine Bohec demande s’il n’y pas des économies à faire sur la participation de la Communauté de communes au budget du PETR. Monsieur Michel Parent dit être de ceux qui s’interrogent sur la légitimité de cette structure. Monsieur Grégory Gendre dit que le Pays est une structure de prospective importante. Il rappelle que les fonds leader soutiennent les projets du territoire. Madame Annie Chartier dit qu’il n’y pas de doublon, que les dossiers abordés avec le Bassin de Marennes ne sont pas traités par les Communautés de communes et qu’ils sont mutualisés au niveau du Pays. Monsieur Patrick Moquay dit qu’il n’y aura pas d’économie en supprimant le Pays car les Communautés de communes devront assumer les missions réalisées actuellement par le Pays. Arrivée de Mme DIAS GORICHON. 20. SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RATTACHEMENT AU BUDGET 2015 DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET NON MANDATEES DANS LE CADRE DU PLH Vu le Code Général de la Construction et de l’Habitation, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 (PLH), Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2011 adoptant le Programme Local de l’Habitat de l’Ile d’Oléron, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 octobre 2011 adoptant le dispositif d’intervention en faveur de la production de logements locatifs sociaux, Vu les participations financières à la production de logements locatifs sociaux pour lesquelles des délibérations ont été prises et dont les paiements n’ont pas encore été effectués, 17 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2015, AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides, Nombre de logements I3F - " Le Mottet Sud " Saint-Georges d'Oléron SA2A - " L'Oisellerie " Saint- Georges d'Oléron HABITAT 17 - " Le Petit Aubier " Saint-Pierre d'Oléron HABITAT 17 - " La Brimaudière " Saint-Pierre d'Oléron SA2A - " Jardin des Sables " Saint- Georges d'Oléron I3F - "Le Clos du Château" Le Château d'Oléron SA2A - " Les Bris Ouest " Saint- Trojan-les-Bains SA2A - " Les Fontaines " Saint- Georges d'Oléron Subvention accordée Acomptes versés Rattachement de crédits 43 129 000 € 38 700 € 90 300 € 1 4 000 € 1 200 € 2 800 € 2 6 000 € 1 800 € 4 200 € 3 9 000 € 2 700 € 6 300 € 3 9 000 € 2 700 € 6 300 € 20 56 000 € 16 800 € 39 200 € 21 63 000 € -€ 63 000 € 9 30 000 € -€ 30 000 € 242 100 € Pas d’observation. 21. CDC – PIG HABITAT ET OPAH DE L'ILE D'OLERON : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES MAJORATIONS DE SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES Dans le cadre du Programme Général Habitat et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat , Vu le protocole d’accord du 30 juillet 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, Vu l’avenant n°1 au protocole d’accord du 6 avril 2011, Vu l’avenant n°2 au protocole d’accord du 1er juin 2012, Vu l’avenant n°3 au protocole d’accord du 22 avril 2013, Vu les décisions prises par l’Agence Nationale de l’Habitat, Vu les conventions partenariales établies entre la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron et les bénéficiaires, Vu les majorations de subventions validées et dont les paiements n’ont pas encore été effectués, Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2015, AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides Montant de la Bénéficiaires Commune Type de logement subvention SCI Domaine de Mauléron SAINT-GEORGES D'OLERON SCI ATAZ LE CHATEAU D’OLERON SCI ATAZ LE CHATEAU D’OLERON 18 Conventionné Logement n° 3 à loyer conventionné Logement n° 4 à loyer conventionné 4 160 € 4 552,50 € (solde) 4 540,50 € (solde) M. et Mme DI QUIRICO SAINT-DENIS D'OLERON Conventionné 7 381 € Mme NADEAU Jacqueline LE CHATEAU D’OLERON Conventionné Social 9 600 € M. VAUDON Gautier - SCI BIS SAINT-GEORGES D'OLERON Intermédiaire 852 € M. BARBEREAU SAINT-PIERRE D'OLERON Intermédiaire 1 363 € M. BERRUER Georges et Michelle SAINT-DENIS D'OLERON Conventionné Social 5 464 € 37 913 € Pas d’observation. 22. CDC – AUTONOMIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES PRIMES MAINTIEN A DOMICLE ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2013 ET 2014 Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, le 18 mai 2011, Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Vu la délibération du 12 mars 2014 relative à l'adoption du règlement des aides à l'habitat de la Communauté de Communes de l'Ile d’Oléron, Vu les « Primes pour le Maintien à Domicile » pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2013 et dont les paiements n’ont pas encore été effectués, Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2015, AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides N° dossier Bénéficiaire Types de travaux Prime CDC 1 COLLAS Jacqueline SAINT-DENIS D'OLERON Adaptation de la salle d'eau (+ isolation des combles et installation d'un poêle à granulés) 500 € 5 AUGER Albert et Christiane SAINT-GEORGES D'OLERON Création d'une douche à l'italienne en remplacement de la baignoire et suppression du bidet / amélioration thermique à prévoir 500 € 9 IMBACH Patrick DOLUS D'OLERON Création d'une chambre + sanitaire de plain pied 500 € 10 GANDON Anna DOLUS D'OLERON Création d'une salle de bain 500 € 2 000 € Pas d’observation. 23. CDC – BONUS ENERGIE PO : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2015 POUR LES « BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2014 Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, le 18 mai 2011, Dans le cadre du volet énergétique de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Vu l’avenant relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, Vu la délibération du 12 mars 2014 relative à l'adoption du règlement des aides à l'habitat de la Communauté de Communes de l'Ile d’Oléron, Vu les « Bonus Energie » pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2014 et dont les paiements n’ont pas encore été effectués, 19 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2015, AUTORISE le président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides N° dossier 11/13 34/13 Bénéficiaires COLLAS Jacqueline SAINT-DENIS D'OLERON DESNOYER Andrée LE GRAND-VILLAGE PLAGE 46/13 GERARDEAU Claudette SAINT-TROJAN-LES-BAINS 57/13 BREAU Henri SAINT-GEORGES D'OLERON 66/13 FAUCON Jean-Paul et Claudia SAINT-GEORGES D'OLERON 68/13 71/13 72/13 73/13 77/13 87/13 91/13 93/13 NADEAU Brigitte SAINT-PIERRE D'OLERON RICHARD Patrick et Valérie LE CHATEAU D'OLERON CHAMPAGNE Catherine LE GRAND-VILLAGE PLAGE VIDEAU Aimée DOLUS D'OLERON BARIL Olivier SAINT-GEORGES D'OLERON BONNIER Eddie SAINT-DENIS D'OLERON LE BRIS Alexandra et LACAY Benoit LE CHATEAU D'OLERON FICHET Jacky et Francine SAINT-GEORGES D'OLERON 96/13 GAILLARD Roland SAINT-GEORGES D'OLERON 100/13 POITOU James SAINT-PIERRE D'OLERON 102/13 GUILLEMET Jérome et Sandra SAINT-PIERRE D'OLERON 105/13 110/13 112/13 113/13 01/14 COURDAVAULT Simone LE CHATEAU D'OLERON GRANGE Agnès LE CHATEAU D'OLERON LATHIERE Chantal SAINT-PIERRE D'OLERON VIRASOLVY BéatriceSAINTPIERRE D'OLERON CHARRIE Pascale SAINT-TROJAN-LES-BAINS Travaux Isolation des combles et installation d'un poêle à granulés isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles, installation d'une chaudière à condensation en remplacement d'une chaudière gaz et d'une VMC hygro A isolation des combles isolation des murs et combles, changement des menuiseries, installation d'une PAC et d'un planché chauffant et d'une VMC hygro B changement de 3 menuiseries et remplacement de la chaudière par une chaudière fuel à condensation isolation des combles et des murs, changement de la porte d'entrée et installation d'un poêle à bois isolation des combles et des murs, changement des menuiseries et remplacement de la chaudière fuel par une chaudière à condensation isolation des combles et des murs, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A installation d'un poêle à bois Subvention CDC 2 301 € 500 € 1 306 € 394 € 1 500 € 1 500 € 1 142 € 1 500 € 500 € 500 € sortie d'insalubrité : isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A 1 022 € isolation partielle des murs et des combles et installation d'une chaudière à granulés 1 500 € isolation des combles et changement des menuiseries installation d'une PAC Air-Eau en remplacement d'une chaudière fuel et d'un chauffe-eau thermodynamique installation d'un poêle à bois isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une PAC basse température et d'une VMC double flux installation d'une chaudière fioul à condensation à production d'eau chaude isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des murs par l'extérieur et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles, remplacement de la verrière existante, changement de 2 menuiseries, installation d'une VMC Hygro A 20 1 500 € 1 500 € 500 € 1 500 € 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 181 € N° dossier 06/14 09/14 14/14 18/14 21/14 23/14 25/14 26/14 27/14 28/14 32/14 33/14 34/14 35/14 37/14 38/14 39/14 40/14 41/14 43/14 49/14 51/14 53/14 55/14 Bénéficiaires CASIN Josette et Bertrand LA BREE-LES-BAINS AUGER Rémy et Marie Marlène SAINT-TROJAN-LES-BAINS CHEVALIER Lucette SAINT-PIERRE D'OLERON DELAVOIS Jean-Paul et Laurette SAINT-GEORGES D'OLERON AUSSANT Marie-Annick SAINT-PIERRE D'OLERON THEMIER Bernard SAINT-PIERRE D'OLERON PAPROTA Ghyslaine SAINT-PIERRE D'OLERON GERARDEAU Georges et Claudette SAINT-TROJAN-LES-BAINS BOUVIN Cécile DOLUS D'OLERON GENDRON Stéphanie SAINT-GEORGES D'OLERON GARRIGUES Paule LE CHÂTEAU D'OLERON MASSE Samuel SAINT-PIERRE D'OLERON MORIN Emilie LE CHÂTEAU D'OLERON BOUTEILLE Isabelle LE CHÂTEAU D'OLERON GRANGE Joël LE CHÂTEAU D'OLERON DANDONNEAU Michel et Isabelle LE CHÂTEAU D'OLERON CHOTARD Daniel et Nadine SAINT-PIERRE D'OLERON BOBINET Marie Thérèse SAINT-GEORGES D'OLERON COUTEAU Alain et Marie ThérèseSAINT-TROJAN-LESBAINS METAYER Elie et Anne-Marie LE GRAND-VILLAGE PLAGE MENARD Michel et Geneviève LE CHÂTEAU D'OLERON BOURDIGAL Yvonne DOLUS D'OLERON ORGE Christine SAINT-PIERRE D'OLERON MARTIN Madeleine SAINT-GEORGES D'OLERON Travaux Subvention CDC adaptation de la salle de bain : remplacement de la baignoire par une douche à l'italienne 500 € adaptation de la salle de bain 500 € adaptation de la salle d'eau : douche à l'italienne, siège de douche, portes coulissantes, WC isolation des combles et installation d'une VMC Hygro B isolation des murs et des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles et installation d'une Pompe à Chaleur Air / Eau isolation des combles, des murs et du sol et remplacement des menuiseries (1 porte, 1 fenêtre + 1 vélux) adaptation de la salle de bains isolation partielle des murs, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation partielle des murs et installation d'un poêle à pellets et d'une VMC Hygro B isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A installation d'une PAC Air / Eau isolation du plafond et des murs, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation du plafond et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles et installation d'une chaudière fuel à condensation avec production d'ECS installation d'une chaudière fuel à condensation isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles, changement d'une menuiserie et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'un poêle à granulés isolation des combles et installation d'une PAC AirEau et d'une VMC Hygro A isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles et installation d'une PAC Eau/Eau adaptation de la salle d'eau et isolation des combles et des murs, changement des menuiseries, installation d'une VMC Hygro B et d'un poêle à granulés 21 500 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 500 € N° dossier 56/14 58/14 59/14 62/14 63/14 64/14 71/14 72/14 Bénéficiaires SARDAIN Christophe et André LE GRAND-VILLAGE PLAGE RATTAIRE Laurence SAINT-GEORGES D'OLERON PIGEOT Yves LE CHÂTEAU D'OLERON BAUDU Jean-Marc SAINT-GEORGES D'OLERON VACHE Thérèse SAINT-GEORGES D'OLERON LUZET Marie Elisabeth LE CHÂTEAU D'OLERON LOGEL Brigitte SAINT-GEORGES D'OLERON DY Colette SAINT-PIERRE D'OLERON 74/14 PRIVAT Maurice et Annette LE CHÂTEAU D'OLERON 75/14 WAHL Denis et Catherine SAINT-PIERRE D'OLERON 76/14 GUERIT Jérôme SAINT-PIERRE D'OLERON 77/14 78/14 79/14 81/14 83/14 84/14 85/14 86/14 87/14 90/14 91/14 92/14 94/14 CHAUVIN Cosette LE CHÂTEAU D'OLERON HUE Robert et Noëlle DOLUS D'OLERON BEILLARD Raymond SAINT-DENIS D'OLERON THIBAUDEAU AngélineSAINTDENIS D'OLERON COUSSY Nicole SAINT-GEORGES D'OLERON DA CRUZ José et Maria SAINT-PIERRE D'OLERON MOQUAY Paulette SAINT-PIERRE D'OLERON CHALLOU Christian SAINT-PIERRE D'OLERON VIGNE Céline et PARACHINI Jérôme LE CHÂTEAU D'OLERON LESUR Alain et Monique DOLUS D'OLERON LEFEBVRE Eliane SAINT-PIERRE D'OLERON DEBORD Ginette LE GRAND-VILLAGE PLAGE GENDREAU Jean-Marie et MarieMadeleine SAINT-DENIS D'OLERON Travaux isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles isolation des combles, changement d'une fenêtre et de la porte d'entrée réalisation d'une isolation chaux chanvre projeté, sur toiture et murs isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une chaudière fuel à condensation avec production d'ECS isolation des plafonds et changement de la porte d'entrée isolation des murs par l'extérieur et des combles et installation d'une VMC Hygro A changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A et d'un insert bois canalisable changement des menuiseries et installation d'une chaudière fioul à condensation avec production d'ECS et d'une VMC Hygro A isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A dans le cadre d'une rénovation globale, isolation des murs et plafonds, changement de menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles et installation d'une VMC Hygro A et d'un insert bois isolation des combles et installation d'une VMC Hygro A et d'un poêle à granulés adaptation de la salle d'eau et isolation des combles et des murs (partielle), changement de 2 menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation partielle des murs, sols et plafonds et installation d'un poêle à granulées isolation des combles et des murs par l'extérieur et changement de la porte d'entrée isolation des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des murs et des combles, changement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles et installation d'une VMC Hygro A installation d'un poêle à granulés isolation des combles, changement de menuiseries et installation d'une VMC Hygro B isolation des combles, installation d'une VMC Hygro A et remplacement de l'insert isolation des combles, installation d'une VMC Hygro B et d'une chaudière fuel à condensation installation d'un poêle à granulés 22 Subvention CDC 1 000 € 633 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € N° dossier 95/14 96/14 97/14 98/14 99/14 100/14 101/14 102/14 103/14 104/14 105/14 106/14 107/14 108/14 Bénéficiaires FAVRE Simone LE CHÂTEAU D'OLERON VIDEAU Daniel et Josette DOLUS D'OLERON FUSI Lucienne DOLUS D'OLERON JACQUET Micheline SAINT-DENIS D'OLERON POINOT Marcelle DOLUS D'OLERON RICOU Martine LE CHÂTEAU D'OLERON DAVID Gérard et Micheline DOLUS D'OLERON PARRAVICINI Gaston LE CHÂTEAU D'OLERON ARAUD Régine et Philippe SAINT-GEORGES D'OLERON BRANDA Françoise SAINT-GEORGES D'OLERON DELAVOIE Julien et MarjorieSAINT-PIERRE D'OLERON ZULKE Agnès SAINT-PIERRE D'OLERON PIGEOT Olivier et TRAIN Delphine LE CHÂTEAU D'OLERON JANVOIE Pierre et MICHARDIERE Cindy LE GRAND-VILLAGE PLAGE 109/14 VARACHE Dany SAINT-PIERRE D'OLERON 110/14 GENDRON Eric et Chantal SAINT-GEORGES D'OLERON 111/14 112/14 113/14 114/14 115/14 116/14 117/14 FOUCAUD Henri SAINT-GEORGES D'OLERON RENIER Sébastien et Carole SAINT-PIERRE D'OLERON LANGLADE Jeannine DOLUS D'OLERON ENAUD-PARANTEAU Sébastien et Laure SAINT-PIERRE D'OLERON RAFFIN-PEYLOZ Hughes et Colette SAINT-GEORGES D'OLERON BRILLOUET Roger LA BREE-LES-BAINS BONIFACE Francis et Lucette LE CHÂTEAU D'OLERON Travaux adaptation de la salle d'eau et remplacement de la chaudière fuel à condensation et d'une fenêtre Subvention CDC 1 500 € adaptation de la salle d'eau 500 € isolation des combles, remplacement des menuiseries et installation d'une VMC Hygro B 500 € adaptation de la salle d'eau 500 € isolation partielle des murs par l'extérieur et isolation des combles et installation d'une VMC Hygro A isolation des combles et installation d'une chaudière gaz à condensation avec production d'ECS isolation des combles et installation d'une VMC double flux et d'un poêle à granulés isolation des combles et changement des menuiseries (+VMC simple flux, chauffage électrique, toiture et installation électrique) remplacement de la chaudière par une chaudière fuel à condensation isolation des combles et changement des menuiseries 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € installation d'un poêle à granulés 500 € isolation des combles et de deux murs et changement d'une menuiserie 500 € isolation des combles, des murs et du plancher et installation d'une PAC air-eau dans le cadre d'une rénovation globale, isolation des murs et plafonds, changement de menuiseries et installation d'une VMC Hygro A dans le cadre d'une rénovation globale, isolation des murs et des plafonds et installation d'une PAC Air Eau et d'une VMC Hygro B isolation partielle des murs et des plafonds et changement des menuiseries (+ installation d'une PAC Air - Air dans le salon) isolation partielle des combles isolation des combles, des murs et du sol et remplacement des menuiseries isolation partielle des combles, installation d'une VMC Hygro B et d'une chaudière fuel à condensation isolation partielle des combles et d'un mur extérieur, changement des menuiseries 1 000 € 4 000 € 4 000 € 1 000 € 500 € 4 000 € 1 000 € 4 000 € isolation partielle des murs et des combles, changement des menuiseries 500 € adaptation de la salle d'eau 500 € adaptation de la salle de bain : remplacement de la baignoire par une cabine de douche 500 € 23 N° dossier Bénéficiaires Travaux Subvention CDC 96 478 € Pas d’observation. 24. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-CONVENTION L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE DE PARTENARIAT AVEC Le conseil communautaire a approuvé le 28 septembre 2005 le projet de réalisation d'une aire d'accueil intercommunale des gens du voyage qui s'est ouverte en 2006. Afin de permettre un accompagnement social des familles nomades, la Communauté de Communes, en tant que gestionnaire de l'aire d'accueil, se doit de favoriser l'accès des usagers aux dispositifs sociaux et de santé de droit commun (CCAS, RSA, scolarité…) Depuis l'ouverture de l'aire d'accueil, cette mission a été confiée à l'association Centre Social Marne-Yeuse qui a une expérience reconnue dans ce domaine. Afin de mener à bien cette mission, il est attribué à l'association Centre Social MarneYeuse une aide financière dans le cadre des attributions de subvention défini annuellement, et formalisée par la signature d'une convention. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat (jointe en annexe) avec l'association Centre Social MarneYeuse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 AUTORISE le Président à verser une subvention de 10 404 € à l'association Centre Social Marne-Yeuse DIT que les crédits seront inscrits au BP 2015. Pas d’observation. 25. CDC – RECRUTEMENT D’UN COORDINATEUR CONTRAT LOCAL DE SANTE / ACCESSIBILITE La Communauté de Commune de l’Île d’Oléron (CdC) a accepté de s’engager aux côtés de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime dans l’élaboration du Contrat Local de Santé de l’île d’Oléron. Une lettre de cadrage a été signée dans ce sens par ces trois institutions le 27 janvier 2014. Ce CLS vise à consolider et valoriser le partenariat local autour des questions de santé pour développer les conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations et à faciliter l’accès de tous, notamment des personnes les plus démunies, à la prévention, aux soins, aux services et à la promotion de la santé. Le diagnostic a fait émerger 5 thématiques prioritaires déclinées directement en fiches actions, identifiées au regard de l’expression des acteurs et de l’analyse des données quantitatives, ayant pour objectif de répondre aux besoins de santé identifiés sur le territoire : - L’Accès aux soins : améliorer l’accès aux soins et à la prévention de la population oléronaise, en particulier les personnes en situation de précarité. - Les Addictions : favoriser l’accès de proximité aux soins pluridisciplinaires aux personnes addictes et leurs familles sur l’île d’Oléron et développer la prévention et la réduction des risques liés aux problématiques addictives. - La Prévention du suicide : comprendre, identifier, intervenir, orienter une personne en crise suicidaire sur le territoire Oléronais, vers une prise en charge adaptée à sa situation et aux circonstances. - Le Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées le libre choix de vivre à domicile. - Santé / Sexualité / Bien-être : améliorer l’accès à l’information en matière de sexualité, à la prévention et aux soins gynécologiques des jeunes, en particulier ceux qui sont déscolarisés ou en situation de précarité. Ce contrat prendra effet à la date de sa signature jusqu’à l’échéance du Projet Régional de Santé Poitou-Charentes, soit le 15 décembre 2016. Au cours de sa période de validité, il pourra être modifié par voie d’avenant à la demande de l’une ou l’autre 24 des parties et des fiches actions peuvent être ajoutées, retirées ou modifiées après avoir été présentées et validées par le COPIL. Afin d’assurer le suivi opérationnel du contrat et la mise en œuvre des actions, un(e) coordinateur sera recruté(e) à temps non complet 28/35ème sur une durée de 3 ans, IB 457 IM 400. Il (elle) sera placé(e) sous la responsabilité du service Habitat – Santé & Social de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron. Ce COORDINATEUR CLS / ACCESSIBILITE aura pour principale mission d’animer le Contrat Local de Santé et la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées : - Il assurera la coordination des acteurs locaux et favorisera la concertation ; - Il mobilisera les compétences existantes et apportera son soutien aux acteurs locaux ; - Il recueillera les données quantitatives et qualitatives afin de pouvoir rendre compte de l’état d’avancement des politiques locales validées par les instances qu’il anime par la présentation de bilan. Un financement de 15 000 € annuel est accordé par l’ARS à la CdC d’Oléron pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature. Il est destiné à la coordination et au suivi du CLS. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron à signer le Contrat Local de Santé validé par le Comité de Pilotage le 30 septembre 2014, DEMANDE l’ouverture d’un poste de rédacteur contractuel de catégorie B au tableau des effectifs et l’inscription des dépenses au budget 2015 de Communauté de Communes. Madame Christine Bohec dit qu’il ne lui parait pas normal de recruter à chaque fois que la Communauté de communes mène un nouveau projet. Monsieur Pascal Massicot dit que le travail doit être assuré et il dit regretter que l’Etat se désengage. Madame Nicole Inserguet dit que rien ne sera fait si la Communauté de communes ne s’engage pas. Monsieur Jean-Michel Massé dit qu’il faut mettre les moyens en face d’une compétence nouvelle souhaitée par les élus. Madame Sylvie Frougier dit que c’est une mission importante mais qui risque de durer, et qu’il faudra alors solliciter l’ARS3. Monsieur Grégory Gendre dit que par rapport au secteur privé, il faut s’interroger sur le rôle de la Communauté de communes, notamment au moment du débat des orientations budgétaires. Madame Catherine Bazin demande si ce travail ne peut pas être confié à d’autres personnes. 26. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU COLLEGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (S.I.F.I.C.E.S.) Dans le cadre de la rationalisation et de la mutualisation des moyens et des services, le syndicat SIFICES, qui a besoin de compétences humaines en matière de secrétariat-comptabilité-paie dont dispose la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron, a formulé une demande par courrier à la communauté de communes en vue de bénéficier d’une mise à disposition d’un agent à temps partiel pour réaliser ces tâches. Mme Stéphanie CAYROL, agent à temps complet du service enfance jeunesse de la dite collectivité, dispose de ces compétences, connait déjà le fonctionnement administratif du dit syndicat et peut, avec une bonne organisation de son temps de travail au sein du service enfance jeunesse, être partiellement libérée au profit du SIFICES pour un équivalent de 20% de son temps plein. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2010- 1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 65 et 66, codifiés à l’article L. 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales (CGCT), 3 Agence Régionale de Santé 25 Considérant la demande du syndicat intercommunal S.I.F.I.C.E.S. effectuée par courrier en date du 25 novembre 2014, Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents DELEGUE au Président sa compétence en matière d'autorisation de signature de conventions de mise à disposition d’un agent communautaire en faveur du syndicat S.I.F.I.C.E.S., sur le fondement de l'article L. 5211-4-1 du CGCT. Pas d’observation. 27. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, - Vu la délibération fixant le dernier tableau des effectifs en date du 29 janvier 2014 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents actualise les créations d’emploi figurant sur le tableau des effectifs suivant : TABLEAU DES EFFECTIFS mise à jour au 4 février 2015 Grades ou emplois (Agents titulaires & contractuels) CAT. Effectif budgétaire Indice brut / TPS rémun. (contract.) Effectif pourvu FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur d’EPCI (Strate 20 000 à 40 000 habitants) A 1 TC 1 Attaché (détachement) A 0 Attaché contractuel (CM « développement éco. ») Art. 3 al.5 A 1 IB 542 TC 1 TC 1 Chargé de développement agriculture durable (rédacteur, attaché ou contractuel Art. 3 Al. 5) A 1 IB 500 TC 1 Manager de centre ville (attaché contractuel) A 1 IB 500 TC 1 Chargé de mission « déplacements » Al.5 A 1 IB 500 TC 1 Attaché contractuel (CM « Agenda 21 et développement durable ») A 1 IB 500 TC 0 Responsable ressources humaines Attaché contractuel A 1 IB 703 TC 1 Rédacteur ppal de 1ere cl B 1 TC 1 Rédacteur ppal de 2ème cl B 1 TC 0 Rédacteur territorial B 1 TC 1 Rédacteur contractuel Contrat Local de Santé 28/35° B 1 IB457 TNC 0 Rédacteur contractuel Assistant développement éco B 1 IB 393 TC 0 ème Adjoint administratif principal de 2 cl C Adjoint administratif 1ère cl ème Adjoint administratif 2 cl 4 TC 3 C 3 3 TC 3 C 1 TC 1 Adjoint administratif 2ème cl 27/35ème C 1 TNC 1 Adjoint administratif secrétariat RH 20/35° C 1 Journaliste-pigiste (Art3) A 1 Total filière administrative (1) TNC IB 542 1 23 18 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur principal Chargé de mission « Politique territoriale de gestion des espaces naturels » (Ingénieur contractuel Art. 3 Al. 5) Ingénieur contractuel PAPI 26 A 2 A 1 A 1 TC 2 IB 540 TC 1 IB 458 TC 0 Technicien contractuel PAPI (programme d’action et de prévention des risques d’inondation /submersion) B 1 Technicien principal 1ère cl B 3 Technicien contractuel prevention Technicien contractuel animation zero déchet Adjoint technique 2ème cl. B B C 1 1 7 Total filière technique (2) IB 436 TC TC 3 IB 457 IB 457 TC TC TC 1 0 7 17 1 15 Effectif du service « enfance – jeunesse » Grades ou emplois (Agents titulaires & contractuels) CAT. Effectif budgétaire Indice brut / TPS rémun. (contract.) Effectif pourvu FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché territorial A 1 TC 1 Adjoint administratif de 2ème cl C 1 TC 1 Sous total filière admi. (1) 2 2 FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal 2ème cl ème Adjoint technique 2 C cl C Sous total filière tech. (2) 1 TC 1 TC 2 1 1 2 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE * Secteur médico-social Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl C 1 TC 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère cl C 3 * (Secteur médico technique) - - TC 3 - - B 3 TC 3 Educateurs territoriaux de jeunes enfants Agent social territorial de 2ème cl B 3 TC 3 C 4 TC 4 - * Secteur social et activité d’éducation Educateur principal de jeunes enfants Sous total filière San. & Soc. (3) 14 14 FILIERE DE L’ANIMATION Animateur territorial B 1 TC 1 Adjoint territorial d’animation 1 cl Adjoint territorial d'animation 2ème cl C C 1 1 TC TNC 1 1 Adjoint territorial d’animation 2ème cl C 1 TC 1 Adjoint contractuel d’animation 10/35° C 1 TNC 1 ère 5 5 Total Enfance-jeunesse (1+2+3+4) Sous total filière animation (4) 23 23 Total CDC (ens. des services) 63 56 Effectif de la Régie Musées & Patrimoine de l’Ile d’Oléron Grades ou emplois (Agents titulaires ) Cat. Effectif budgétaire Brut TPS Effectifs pourvus Attaché de conservation (7) A 1 TC Assistant de conservation ppal de 1ère cl B 2 TC 1 Assistant de conservation ppal de 2ème cl B 2 TC 2 Assistant de conservation B 1 TC 0 Adjoint du patrimoine de 1ère cl C 5 TC 5 Adjoint administratif 2ème cl C 1 TC 1 Total RMPIO 12 Effectifs de la Régie Oléron Déchets I - Salariés de droit privé 27 0 9 Intitulé du poste Statut Effectifs budgétaires TPS Effectifs pourvus Services communs Déchèteries Chef de service Régie Oléron Déchets CDI 1 TC 1 Technicien du bâtiment CDI 1 TC 1 Technicien de collecte Responsable d’exploitation écopôle & déchèteries Chargée de communication et sensibilisation CDI CDI CDI 1 1 1 TC TC TC 1 1 1 Animateur du tri et de la collecte CDI 1 TC 1 Comptable CDI 1 TC 1 Responsable service marchés CDI 1 TC 1 Agent chargé de l’accueil / secrétariat (Eco-pôle) CDI 1 TC 1 Gardien réceptionniste de déchetterie CDI 6 TC 5 Conducteur d’engins Agent de maintenance des bacs de collecte de déchets Total CDI CDI 3 TC TC 3 1 1 7 12 Total 19 18 II - Agents titulaires ou de droit public Grades ou emplois Catégories Effectifs budgétaires Temps Effectifs pourvus FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif ppal 2ème cl C 2 TC 2 Adjoint administratif 2ème C C 1 TC 1 Total (1) 3 3 FILIERE TECHNIQUE Responsable de collecte B ème Adjoint technique principal de 2 cl C 1 TC 1 TC 1 1 Total (2) 2 2 Total agt. tit. ROD ou de droit public (1+2) 5 5 Effectif total de la ROD : Budgétaire : 24 Effectif du service tourisme Grades ou emplois (Agents titulaires) Cat. Effectif budgétaire TPS Postes pourvus FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur principal de 1ere cl. ème Adjoint administratif principal de 1 cl Adjoint administratif 2ème cl. B 1 TC 1 C 1 TC 1 3 TC C Total 5 3 5 Pas d’observation. 28. GRATIFICATION DE STAGE – MISE A JOUR Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. 28 Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue. En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur. La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage. Jusqu'au 30 novembre 2014, la rémunération du stagiaire se référait au nombre d'heures annualisé correspondant à un temps plein, avec un calcul du temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondaient à 35 heures hebdomadaires. À partir du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. À noter : ne sont pas décomptées de la présence effective du stagiaire les absences dues à un jour férié ou à un congé pour maladie. L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui varie chaque année. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation ; VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ; VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ; Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Vu la délibération initiale du 30 septembre 2009 et la délibération du 10 juillet 2013 CONSIDERANT QUE le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ; CONSIDERANT QUE le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ; CONSIDERANT QUE les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ; CONSIDERANT QUE l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ou 44 jours ou 308 heures consécutives ou non; CONSIDERANT QUE pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption ; que le stagiaire bénéficie également de la prise en charge des frais de transport. Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents ATTRIBUE conformément à la nouvelle réglementation en vigueur une gratification aux stagiaires selon les conditions prévues ci-dessous: 29 A partir du 1er décembre 2014 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur niveau de diplôme préparé pour le stagiaire stage d'observation sans restitution de Rapport de stage stage d'étude et stage Avec rapport Niveau I et II (bac + 3 ou plus) 0 13,75 Niveau III (bac + 2 : BTS DUT…) 0 13,75 Niveau IV (bac, bac pro, brevet de technicien…) 0 0 Niveau V (BEP CAP Brevet des collèges) 0 0 BAFA BAFD 13,75 10 Les stagiaires BAFA et BAFD pourront être gratifiés selon leur implication personnelle avec un taux maximum Respectivement de 10% et de 13,75% du plafond de la sécurité sociale au prorata temporis de présence Exemple de gratification: le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015 est à 3170€/mois ou 24€/heure. La collectivité accueille un stagiaire de BTS (niveau III) durant 3 mois. La gratification horaire s’élève 13,75% de 24€ soit 3,30€ La gratification mensuelle est de 3,30€* 154h = 508,20€ A partir du 1er septembre 2015 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur niveau de diplôme préparé pour le stagiaire stage d'observation sans restitution de Rapport de stage stage d'étude Ou de réalisation Niveau I et II (bac + 3 ou plus) 0 15 Niveau III (bac + 2 : BTS DUT…) 0 15 Niveau IV (bac, bac pro, brevet de technicien…) 0 0 Niveau V (BEP CAP Brevet des collèges) 0 0 BAFA BAFD 15 10 Les stagiaires BAFA et BAFD pourront être gratifiés selon leur implication personnelle avec un taux maximum Respectivement de 10% et de 15% du plafond de la sécurité sociale au prorata temporis de présence FIXE les attributions individuelles en fonction du barème DIT que les gratifications sont versées mensuellement aux stagiaires et qu'elles ne revêtent pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L3221-3 du code du travail. Pas d’observation. 29. ROD – CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION OLERONNAISE DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR Depuis 2007, la Régie Oléron Déchets ne collecte plus les déchets de certains campings de l’Ile d’Oléron, qui se sont réunis en association (Association Oléronaise de l’Hôtellerie de Plein Air, ou AOHPA), afin de réaliser par leurs propres moyens, la collecte et le traitement de leurs déchets. Dans ce cadre, la Régie Oléron Déchets a été sollicité afin de réaliser le traitement des ordures ménagères, aujourd’hui, transféré au Syndicat Intercommunautaire du Littoral, et des matériaux issus de la collecte sélective (emballages, papiers, verre, carton). Le contrat en cours arrive à terme le 31 mars 2015. Ainsi, il convient que la collectivité fixe un tarif d’acceptation des matériaux issus de la collecte sélective et rédige un contrat afin de formaliser les relations contractuelles avec l’AOHPA. Afin d’inciter au tri, et sur le même principe que pour les campings dont la collecte est assurée par la collectivité, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants : 30 - Emballages et / ou papiers : reprise gratuite Refus d’emballages et / ou papiers : 100 € / tonne, facturés mensuellement (ou trimestriellement) sur la base des tonnages déposés et du pourcentage de refus de la caractérisation. Verre : reprise gratuite Cartons : reprise gratuite. Le contrat est conclu à compter du 1er avril 2015 pour une période de deux ans renouvelable une fois un an. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à appliquer les tarifs proposés et à signer le contrat de traitement des matériaux issus de la collecte sélective avec l’AOHPA joint en annexe. Monsieur Jean-Claude Blémon demande où en est le contentieux avec l’AOHPA. Monsieur Pascal Massicot répond que le dossier est clos, que les campings redevables n’ont pas réglé l’intégralité des sommes demandées mais que la Communauté de communes ne s’en est pas mal sortie. Monsieur Grégory Gendre dit qu’une bonne dynamique est engagée concernant la collecte des déchets recyclables. 30. ROD – CONVENTION DE REPRISE DES METAUX ET BATTERIES Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de candidature de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron à l’appel à projet « territoire zéro gaspillage zéro déchet», Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Oléron Déchets en date du 05 décembre 2014, concernant le projet de valorisation des métaux, Dans le cadre de la mise en place de la valorisation des métaux sur les déchèteries de l’Ile d’Oléron, il convient, à compter du 1er mars 2015, de signer une convention avec un prestataire agréé pour la reprise des métaux triés séparément et des batteries de déchèteries. Ainsi, une consultation de différents repreneurs a été réalisée. Les prestataires proposent la mise en place de bacs étanches de 1m3 sur les sites de la Régie Oléron Déchets, qui seront enlevés autant que de besoin et gratuitement. Les prix de reprise des différents métaux suivront l’indexation mensuelle de l’Usine Nouvelle, sur la base des prix à janvier 2015. Des prix « plancher » seront proposés sur certains types de matériaux. La société DECONS a présenté l’offre la plus favorable. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à signer avec la société DECONS la convention de reprise des métaux et batteries de déchèteries, et d’émettre les titres de recettes correspondants. Pas d’observation. 31. ROD – CONVENTION RELATIVE AUX DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2007, relative à la mise en place de la collecte sélective des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), pour la signature d’une convention avec OCAD3E, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2012, relative au renouvellement de la convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, pour la période 2013-2018, OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers pour la période 2015-2020 - sur la base d'un nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème - ; l'arrêté a été signé le 24 décembre 2014 par le Ministère de l'écologie, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'économie. Les évolutions pour la période 2015-2020 s’inscrivent dans le respect des missions fondamentales d’OCAD3E d’assurer auprès des collectivités l’intermédiation administrative et financière afin de leur offrir une interface unique garantissant : • la contractualisation pour une couverture universelle du territoire, 31 • la continuité du service d’enlèvement et du versement des soutiens financiers. Parallèlement, l’OCAD3E conserve sa mission de coordination de la filière s’agissant : • du suivi des obligations de la filière DEEE ménagers, • de l’harmonisation de la communication des éco-organismes et des (éventuels) systèmes individuels, • de la coordination des études techniques d’intérêt général. Le nouveau barème de soutien modifie sensiblement en la faveur de la collectivité la convention OCAD3E. En accord avec les associations qui représentent les collectivités et le Ministère de l’Ecologie, OCAD3E a décidé de résilier de façon anticipée au 31 décembre 2014 la convention qui lie la collectivité et de solliciter la signature de la nouvelle convention dont la durée coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCAD3E (1/1/2015 au 31/12/2020). Le nouveau barème des soutiens s’applique automatiquement à toutes les collectivités signataires par le simple fait de la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges d’agrément OCAD3E et des barèmes des soutiens financiers qui lui sont annexés. Les évolutions portent sur l’ajout de définitions, l’affirmation du principe de continuité des enlèvements, la procédure de paiement des compensations, la possibilité d'obtenir un container prépayé, l'introduction de la notion de collecte de proximité, les nouvelles dispositions relatives à la protection du gisement DEEE (marquage), la prise d'effet et la durée de la convention. Les évolutions concernent également le barème et ont un impact financier sur le calcul des compensations allouées à notre collectivité : • augmentation de l’ordre de 20 % en valeur des soutiens financiers aux collectivités compte tenu de l’élargissement de leur base de calcul notamment pour le forfait et les soutiens sécurité, • simplification des critères d’éligibilité et d’accès, • renforcement des mesures de lutte contre les vols et pillages des DEEE (soutien financier revu à la hausse et différencié selon les flux, intégration du S2, accompagnement juridique et préfinancement de conteneurs maritimes), • dans le cadre des collectes de proximité organisées par l’éco-organisme référent, allocation d'un soutien au titre des agents d’accueil. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à signer la convention pour la collecte sélective des DEEE jointe en annexe et toutes les pièces relatives à cette convention. Pas d’observation. 32. RMPIO – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PORT DES SALINES Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le Département de la Charente Maritime mène sur le site du Port des Salines une politique de maîtrise foncière, d'aménagement, de gestion et de sensibilisation à la nature et à l'environnement afin notamment de protéger, pérenniser et valoriser son patrimoine naturel, paysager et salicole. Le maintien d'une activité salicole traditionnelle permettant la valorisation de l'activité, la diversification des milieux et du paysage, de la biodiversité des écosystèmes tout en alliant activité économique et lien social est un objectif majeur affirmé par les trois gestionnaires du site (Département, Communauté de communes de l'île d'Oléron, Commune de Grand-VillagePlage). La convention présentée en pièce jointe (à la fin de ce document) a pour objet la formalisation de l'attribution des espaces salicoles du Port des Salines, et des conditions de leur exploitation, pour une durée d'un an à Monsieur James ROBERT, restaurateur du Relais des Salines et à son saunier Olivier ANJARD. La valorisation patrimoniale du site reposant sur un travail mené en synergie par le saunier et l'écomusée, les modalités du partenariat visant la valorisation de l'activité artisanale salicole et la sensibilisation des publics à ce savoir-faire traditionnel feront l'objet d'une convention distincte établie entre l'exploitant des espaces salicoles et la Communauté de communes de l'île d'Oléron. La rémunération des prestations du saunier réalisées dans le cadre de ce partenariat ainsi que les tarifs des prestations proposées aux publics seront soumis à délibération. 32 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE les dispositions de la convention d'occupation précaire sur des espaces naturels sensibles situés sur la commune de Le Grand-Village-Plage. AUTORISE le Président à signer la présente convention. Pas d’observation. 33. RMPIO – MECENAT ENTREPRISE CEMEX GRANULATS SUD-OUEST Afin de financer ses projets, la Communauté de communes a engagé une démarche de recherche de mécénat, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Sollicitée dans le cadre du projet de la maison éco-paysanne à Le Grand-Village-Plage, l'entreprise CEMEX Granulats SudOuest a proposé son soutien financier pour un montant de 2000 €. Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE la participation financière de l'entreprise CEMEX Granulats Sud-Ouest à hauteur de 2000 € pour le projet de la maison éco-paysanne à Le Grand-Village-Plage. AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la formalisation de ce partenariat. Pas d’observation. 34. RMPIO – VALORISATION DU PORT DE LA COTINIERE Dans le cadre de sa dynamique de programmation annuelle, le musée de l'île d'Oléron présente du 18 février 2015 au 10 janvier 2016 une exposition retraçant l'histoire du port de La Cotinière de ses origines jusqu'aux années 1950. Cette exposition, qui s'inscrit dans le prolongement de l'exposition Gestes des Pertuis, répond à une sollicitation des organisations professionnelles de la pêche et de la conchyliculture et permet de valoriser le travail de recherche mené sur le patrimoine maritime par la Communauté de communes de l'île d'Oléron. S'appuyant sur cette dynamique initiée autour de La Cotinière, le musée de l'île d'Oléron en partenariat avec la commune de Saint-Pierre d'Oléron, propose une représentation gratuite de 23 impasse du Paradis, prenant pour cadre une ancienne ville portuaire par la Compagnie La Valise de Poche, à l'occasion de la Nuit européenne des Musées le 16 mai 2015 au port de La Cotinière. Cette manifestation se prolonge au musée avec un atelier théâtre conduit par les comédiens. Compte tenu du cadre (lieu public sans billetterie formalisée), du contexte exceptionnel (gratuité incitée par la manifestation de la Nuit européenne des Musées), de l'absence de régie dédiée à l'organisation de spectacle vivant, la gratuité de la représentation, et de l'atelier théâtre, est proposée pour tous les publics. Pour ces projets, il est possible de solliciter les financements suivants : Nature des dépenses Exposition La Cotinière Spectacle 23 impasse du paradis * Atelier théâtre Dépenses (HT) 25 000 € 2000 € 600 € TOTAL 27 600 € Recettes (HT) CRDD : 8 280 € CDC IO : 17 320 € Mécénat : L’organisateur des producteurs 250€ GIE 250€ La COGESCO 250€ La coopération maritime 250€ Port de la Cotinière 1000€ 27 600 € * acquittement des droits SACD (10,5 % du prix de cession) et SACEM (forfait) en sus. 33 Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents APPROUVE ce projet de programmation autour du Port de La Cotinière d'un coût total de 27 600 € HT. AUTORISE le Président à déposer des demandes de subventions auprès de la Région Poitou-Charentes ainsi qu'à solliciter la participation de mécènes et toute autre source de financement contribuant à l'optimisation financière de ce projet. DIT que les crédits sont inscrits au BP 2015. Pas d’observation. Départ de Mme Dias Gorichon (pouvoir à Mme Annie Chartier) Départ de Madame Nicole Inserguet (pouvoir à M. Grégory Gendre) 35. AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EOLIEN OFFSHORE La Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a confié aux Préfets de région, le 17 juillet 2014, l’organisation d’une large concertation dans le but de planifier et poursuivre le développement de l’éolien en mer. Ces travaux s’inscrivent dans la perspective d’un troisième appel d’offres, prévu en 2015, permettant d’atteindre l’objectif de 6 000 MW d’éoliennes en mer à l’horizon 2020. La Communauté de Communes de l’île d’Oléron a rencontré la société wpd offshore France, porteur d’un projet au large de l’île afin d’échanger sur les enjeux de l’implantation d’un projet éolien en mer. Ce projet a fait l’objet d’une large concertation, et a notamment été présenté au bureau des maires du 10 juillet 2014 à l’issue duquel il a été convenu de mettre en place un comité de pilotage élargi. Ainsi, la première réunion de ce comité regroupant élus, associations locales et acteurs du monde maritime, organisée conjointement par la société wpd offshore France et la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, s’est tenue le 3 décembre 2014. Des représentants de l’île d’Oléron ont également pu participer à un voyage d’étude les 12 et 13 septembre 2014 au Royaume-Uni dans le but d’évaluer les enjeux liés à la présence d’un parc éolien en mer, en particulier les retombées économiques pour le territoire. La Communauté de Communes de l’île d’Oléron, engagée dans une démarche d’Agenda 21 local, est consciente des enjeux de la Transition Energétique et de la nécessité d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Considérant ces éléments, Sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents se déclare favorable à la poursuite des travaux initiés qui permettront de définir une zone de projet éolien en mer respectueuse des enjeux techniques, environnementaux et socio-économiques. Monsieur Philippe Villa évoque une émission télévisée sur l’éolien offshore. Monsieur Christophe Sueur dit que l’émission fait un amalgame entre l’éolien à terre avec enrichissement personnel et un projet d’éolien offshore. Madame Christine Bohec demande s’il y aura une présentation du projet en Communauté de communes. Monsieur Yannick Morandeau dit que c’est l’Etat qui choisit. Monsieur Christophe Sueur dit que les premiers concernés sont les pêcheurs et qu’ils ont été associés dès le début de la démarche. Monsieur Grégory Gendre dit qu’à l’occasion de l’enquête publique les opposants et les craintes pourront s’exprimer. Il s’interroge sur l’impact de l’équipement sur le déplacement des sédiments. Monsieur Christophe Sueur dit que la phase d’impact a été étudiée par les sociétés. Départ de Madame Line Sourbier. 36. CDC – CANDIDATURE APPEL A PROJETS « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) » L'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la région Poitou-Charentes, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, lancent un appel à projets pour soutenir le développement de territoires à énergie positive. Cet 34 appel à projets s'inscrit dans la dynamique de l'appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé en septembre 2014 par le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. La communauté de communes de l'Ile d'Oléron, engagée en faveur d'un développement durable de son territoire depuis sa création, s'est dotée d'un Agenda 21 local depuis 2010. Ce document cadre, en cours de révision, constitue le socle de son projet de territoire. L'ensemble des actions qui en découlent poursuivent le même objectif: devenir un territoire exemplaire en matière de développement durable. Les ateliers participatifs lancés en septembre dernier confirment que les questions « énergie » constituent un enjeu prioritaire et invite la communauté de communes à poursuivre et renforcer son investissement. L'Ile d'Oléron est reconnue site pilote dans de nombreux domaines liés à la préservation de l'environnement, au développement des énergies renouvelables et aux économies d'énergie, à la réduction et valorisation des déchets, à la promotion des modes de déplacements doux, à l'accompagnement des mutations des pratiques agricoles et des « circuits courts »etc. Cette ambition a fait l'objet de nombreuses reconnaissances: Territoire d'expérimentation régionale de Démocratie Responsable et Solidaire, « Agenda 21 local France », Site pilote Eco-emballage, Pôle d'excellence rural, Programme de prévention des déchets, Plateforme de rénovation énergétique, expérimentation AMEC (aide à la maîtrise de l'énergie dans les collectivités) soutien au projet territoire Zéro déchet, etc ainsi que par l'obtention par le Pays Marennes Oléron des Fonds Européens (Leader, FEP axe 4). Le développement prochain d'un parc éolien off-shore constitue par ailleurs une nouvelle opportunité pour sensibiliser les populations locales et touristiques aux technologies de production énergétiques d'avenir. Toutes ces démarches ont été menées selon une logique participative en associant acteurs et habitants. Le conseil communautaire souhaite rappeler que son action vise à favoriser par sa candidature « territoire à énergie positive » : la création d'emplois et d'activités ainsi qu'une compétitivité accrue de ses entreprises, la préservation de l'environnement par une réduction des impacts sur les ressources et en luttant contre le changement climatique, et la réduction de la précarité énergétique des personnes les plus fragiles. Par son caractère insulaire, l'Ile d'Oléron est, plus qu'aucun autre territoire, consciente des enjeux de la transition énergétique. En tant que territoire aux ressources limitées et exposé aux effets du changement climatique, l'Ile doit s'engager à consommer moins de ressources fossiles et produire plus d'énergies renouvelables. L'évaluation des effets de cette politique en est plus aisée et permettra de partager avec d'autres les retours de son expérience. En tant qu'Ile, Oléron peut jouer un rôle de « laboratoire » de bonnes pratiques. Un soin particulier sera apporté au renforcement des actions de sensibilisation des habitants en s'appuyant notamment sur l'Espace info énergie et le CPIE/réseau d'éducation au développement durable. Pour conduire cette démarche, la communauté de communes mettra en place une équipe de pilotage composée de techniciens et d'élus dans une logique transversale. Le vice-président en charge du développement durable et de l'Agenda 21 animera l'équipe projet et sera assisté du vice-président à l'économie, du vice-président aux déplacements, de la viceprésidente à la gestion des déchets et du vice-président à l'habitat. Les techniciens des services énergie, déplacements, habitat, déchets et économie appuieront le chef de projet Tepos, recruté pour conduire cette action. Un lien étroit sera fait avec l'Agenda 21 dont les instances de gouvernance participative seront chargées du suivi/évaluation de la démarche. Le programme d'actions Tepos constituera l'un des axes majeurs du mandat 2014-2020. Sur proposition du Bureau communautaire, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents REAFFIRME l'engagement du conseil communautaire en faveur de la transition énergétique, AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature à l'appel à projets Tepos, OUVRE un poste de chef de projet Tepos recruté par voie contractuelle (A) pour une durée de 3 ans dès que la communauté de communes sera « sélectionnée », DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2015. Madame Christine Bohec demande s’il faut recruter. Madame Sylvie Frougier demande si la Communauté de communes va bénéficier de subventions sur ce projet. Monsieur Pascal Massicot répond qu’il faut recruter pour mener à bien cette mission et que la Communauté de communes sera accompagnée financièrement. 35 37. -CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS A la demande de M. le Percepteur de l’île d’Oléron, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents accepte la modification budgétaire suivante. - En juin 2014 la Communauté de Communes a réalisé des travaux sur la digue Pacaud, ouvrage que lui a délégué l’Etat. Cette opération est gérée dans la catégorie des travaux pour le compte de tiers. Afin d’intégrer ces dépenses à l’actif de la Communauté, il conviendrait de faire apparaitre le financement de la communauté pour équilibrer l’opération. Cette écriture n’a pas d’incidence budgétaire. - Cette opération est à réaliser sur l’exercice 2015. Opérations Ordre Art. chap. FonctionOpér./ serv Désignation 204412 041 833 Subvention CDC IO à l'opération Digue Pacaud 454201 041 833 Financement CDC IO pour Digue Pacaud dépenses 68 700.00 Total 68 700.00 recettes 68 700 68 700.00 Pas d’observation. QUESTIONS DIVERSES Madame Annie Chartier dit que les loueurs de meublés n’ont pas été informés à ce jour du changement de calcul de la taxe de séjour. Monsieur Pascal Massicot répond qu’une information relativement complète est disponible sur le site internet de la Communauté de communes depuis fin décembre et que les loueurs peuvent aussi se renseigner auprès de la Maison du tourisme. Il précise que de nouveaux textes législatifs en date du 30 décembre rendent caduque la délibération prise en conseil communautaire le 17 décembre. • • Monsieur Patrick Moquay dit regretter que la Lettre du Président de la Communauté de communes de l’île d’Oléron sur le droit départemental de passage mentionne que la communication s’est fait « en accord avec l’ensemble des élus communautaires » car il dit que ce n’est pas vrai. Monsieur Pascal MASSICOT assume pleinement le texte de la lettre et dir qu’il y aura d’autres courriers dans l’avenir. *** Pour copie conforme Fait à Saint-Pierre d'Oléron le 4 février 2015 Le Président Pascal MASSICOT 36