Conditions générales

Conditions générales
Les conditions générales mentionnées ci-dessous s’appliquent au programme d’information et d’épargne de la carte de fidélité ICI PARIS XL. Elles régissent
la relation entre le titulaire de la carte de fidélité ICI PARIS XL, d’une part, et ICI PARIS XL Parfumerie SA et ses parfumeries, d’autre part.
1. Contenu du programme d’épargne ICI PARIS XL
Lorsque vous souhaitez demander une carte de fidélité, votre parfumerie
ICI PARIS XL vous explique le contenu du programme d’information et
d’épargne. Vous y recevez aussi le formulaire de demande.
2. Carte de fidélité ICI PARIS XL
La carte de fidélité est une carte de client d’ICI PARIS XL Parfumerie SA. Avec
cette carte de fidélité, vous pouvez épargner dans toutes les parfumeries ICI
PARIS XL affiliées et vous recevez des informations sur les actions et les offres
dans les magasins d’ICI PARIS XL Parfumerie SA. Le montant des dépenses
déterminé par ICI PARIS XL Parfumerie SA donne droit à un bon privilège. Ce
bon privilège est nominatif et donne droit à une réduction déterminée sur votre
prochain achat chez ICI PARIS XL.
3. Demander la carte de fidélité ICI PARIS XL
Vous pouvez demander la carte de fidélité en complétant totalement et
en signant le formulaire d’adhésion que vous pouvez vous procurer dans
chaque parfumerie ICI PARIS XL. La carte de fidélité est personnelle et ne
peut être cédée à d’autres personnes. En outre, la carte reste en permanence
la propriété d’ICI PARIS XL Parfumerie SA.
4. Données personnelles
Tant que vous êtes en possession d’une carte de fidélité valable, vos données
personnelles sont enregistrées dans un fichier nominatif au sens de la loi sur
la protection de la vie privée, détenu par ICI PARIS XL Parfumerie SA. Ce
fichier nominatif ne mettra pas de données à la disposition de tiers sauf si
cette mise à disposition est autorisée par la loi, si elle est mentionnée dans le
formulaire d’adhésion ou si elle est nécessaire dans le cadre de la délivrance,
de l’utilisation et du décompte de la carte de fidélité ICI PARIS XL. En tant que
titulaire d’une carte de fidélité ICI PARIS XL, vous recevez régulièrement des
informations sur les offres et produits. Si cette information ne vous intéresse
pas, vous pouvez en informer par écrit le service clientèle d’ICI PARIS XL.
5. Objectif du fichier nominatif
Grâce aux données personnelles que vous avez fournies et en raison de
l’utilisation de votre carte lors de vos achats dans les parfumeries ICI PARIS XL,
vous donnez à ICI PARIS XL l’occasion d’enregistrer des informations
sur vos achats et de les utiliser dans les buts décrits ci-dessous : vous
informer personnellement en tant que titulaire de la carte de fidélité de
l’épargne accumulée, des offres spéciales et des actions qui pourraient être
intéressantes. Et ce pour vous donner la possibilité en tant que titulaire de
la carte de fidélité d’augmenter votre épargne. En échange d’un montant de
dépenses déterminé, vous recevez un bon privilège qui vous donne droit
à une réduction sur vos prochains achats dans les parfumeries ICI PARIS XL.
L’autre objectif consiste à mieux vous informer, en tant que titulaire de la
carte de fidélité, des affaires actuelles qui pourraient être intéressantes pour
vous. Les informations enregistrées concernant les achats aideront ICI PARIS XL
à mieux vous connaître en tant que client, ce qui lui permettra de mieux
réagir à vos souhaits et à vos besoins.
6. Responsabilité
ICI PARIS XL rejette toute responsabilité pour une utilisation non autorisée
de la carte de fidélité ICI PARIS XL, pour des agissements frauduleux avec
celle-ci ou pour les conséquences d’un retard lors du changement d’une carte
de fidélité perdue, volée ou endommagée. Quand il y a confusion quant au
solde des points d’épargne, le solde et la situation de ce solde figurant dans
l’administration d’ICI PARIS XL sont déterminants, sauf si le titulaire de la carte
de fidélité peut prouver le contraire.
7. Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de votre carte de fidélité, vous devez le signaler
dans une des parfumeries ICI PARIS XL le plus rapidement possible après
l’avoir constaté. Vos coordonnées sont notées et votre ancienne carte de
fidélité est bloquée. Vous recevez gratuitement une nouvelle carte de fidélité
en remplacement.
8. Fin de la participation
Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre participation au programme
en avertissant par écrit le service clientèle d’ICI PARIS XL et en lui renvoyant
votre carte de fidélité.
En cas de fraude, de communication d’informations incomplètes ou
inexactes, si vous agissez d’une manière contraire aux présentes conditions,
si vous abusez de vos droits en tant que titulaire de la carte de fidélité ou
si vous agissez d’une quelconque autre manière de sorte à occasionner un
dommage à ICI PARIS XL et/ou à ses parfumeries, ICI PARIS XL est en droit,
sous réserve de tous ses autres droits, d’annuler votre carte de fidélité avec
effet immédiat.
9. Modification / fin du programme
Les titulaires de la carte de fidélité ICI PARIS XL peuvent profiter d’offres et de
réductions spéciales. Ces offres sont établies par ICI PARIS XL. La règle est la
suivante : jusqu’à épuisement du stock. La nature et la durée de validité sont
déterminées par ICI PARIS XL. Les points d’épargne n’ayant pas été utilisés
endéans les trois ans seront périmés à l’issue de cette période. Votre réserve
de points est valable durant 3 ans. Le cas échéant, ICI PARIS XL se réserve
le droit d’annuler des offres et/ou des réductions, de les modifier ou d’en
ajouter de nouvelles. Dans ce cas, la modification entre en vigueur à la date
à laquelle vous en êtes averti. ICI PARIS XL se réserve aussi le droit de mettre
fin au programme d’épargne dans sa totalité
10. Correspondance
Toute la communication à propos de la carte de fidélité et de tout ce qui
s’y rapporte doit se faire par écrit. Toute correspondance doit être envoyée
à cette adresse : ICI PARIS XL, Schaarbeeklei 499, 1800 Vilvoorde. La
correspondance d’ICI PARIS XL au titulaire de la carte de fidélité sera envoyée
à la dernière adresse que le titulaire de la carte de fidélité a communiquée
à ICI PARIS XL. ICI PARIS XL ne peut être tenue responsable d’une erreur
d’adresse ou d’envoi de la correspondance.
Les changements de nom et d’adresse et les autres changements qui sont
importants pour ICI PARIS XL en ce qui concerne l’utilisation de la carte de
fidélité ICI PARIS XL, doivent être communiqués par écrit au service clientèle
d’ICI PARIS XL. Vous pouvez aussi envoyer une fiche de déménagement
BPOST au service clientèle d’ICI PARIS XL en mentionnant le numéro de
votre carte de fidélité. Il est impossible de communiquer les changements
par téléphone.
11. Législation sur la protection de la vie privée
Les données fournies par le titulaire de la carte de fidélité sont enregistrées
dans la base de données d’ICI PARIS XL de la manière décrite ci-dessus.
Les données ainsi collectées seront utilisées par ICI PARIS XL Parfumerie
SA conformément à la loi du 8 décembre 1992 et 1998 sur la protection
de la vie privée. Vous avez à tout moment le droit de consulter, modifier
ou faire supprimer les données que nous avons collectées. ICI PARIS XL
utilisera ces données dans le cadre de ses activités de marketing, seule ou
en collaboration avec ses partenaires. Vous avez le droit de vous opposer
gratuitement à ces actions de marketing direct.
12. Disposition finale
ICI PARIS XL se réserve le droit d’apporter des changements à ces conditions
générales. Après une modification, toutes les conditions précédentes sont
annulées. Le titulaire de la carte de fidélité en est averti en temps utile. En
utilisant la carte de fidélité après la date de modification, le titulaire de la
carte accepte les modifications. Des litiges éventuels seront soumis au juge
compétent en Belgique. Le droit belge s’applique aux présentes conditions et
au programme d’épargne de la carte de fidélité ICI PARIS XL.