Partie II_Contrat de ville 24.06.2015

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Partie II_Contrat de ville 24.06.2015
PARTIE II
DIAGNOSTIC, CADRE
STRATEGIQUE ET CADRE
D’INTERVENTION PAR PILIER
1/ Cohésion sociale
2/ Cadre de vie et renouvellement
urbain
3/ Développement économique et
emploi
4/ Axes transversaux
4/ Axes transversaux
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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1/ COHESION SOCIALE
Diagnostic relatif à la cohésion sociale
 Eléments de cadrage
Un risque de pauvreté économique des ménages élevé
Le taux de pauvreté (part des personnes vivant avec moins de 977 € par mois par unité de
consommation) est globalement deux fois plus élevé sur les quartiers prioritaires de
Goussainville que sur les autres quartiers de la ville.
Les écarts entre les quartiers de la Politique de la ville de Goussainville et l’ensemble de la
CA Roissy Porte de France concernant le niveau de vie sont toujours très importants. Ils sont
bien évidemment la conséquence de leur spécificité au regard du taux de chômage, des
structures familiales, de la part des emplois précaires, de celle des différentes catégories
socioprofessionnelles etc.
Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté peuvent avoir des besoins financiers
importants, des besoins qui relèvent de l’ordre des besoins primaires (se loger, se nourrir, se
vêtir) qui peuvent amener à renoncer aux soins, aux activités sportives et culturelles…
Parmi les publics à bas revenus, certains sont très éloignés de l’emploi (allocataires des
minima sociaux), d’autres sont des ménages d’actif(s) confrontés au chômage, à la précarité
de l’emploi (travailleurs pauvres). On estime que 60 % environ des personnes vivant sous le
seuil de pauvreté sur les quartiers prioritaires vivent dans des ménages de travailleurs
pauvres.
Les données statistiques suggèrent aussi la présence significative d’hommes isolés en
situation de grande précarité sur les quartiers prioritaires (parmi lesquels on retrouve un
nombre important de bénéficiaires de l’AAH et d’hommes séparés dont certains ont des
enfants qu’ils accueillent de temps en temps). Ce public est rarement identifié des acteurs
sociaux.
Le taux de pauvreté est moins élevé sur le quartier Cottage Elargi (dit des Deux gares) que le
sur quartier Grandes Bornes Elargies. Néanmoins, les habitants de ce quartier peuvent
éprouver de fortes tensions budgétaires en lien avec le coût du logement (ce sont des
ménages locataires du parc privé) et ce d’autant plus que l’isolement résidentiel y est marqué
(une seule source de revenus).
Au cours des années 2000, les revenus des ménages habitant les quartiers prioritaires ont
progressé, mais moins vite que ceux des autres quartiers. De fait, les inégalités de revenus
s’accroissent.
Les besoins des familles monoparentales à considérer
Les familles monoparentales sont légèrement sur-représentées sur les quartiers Politique de
la ville.
Ces familles ne constituent pas une problématique en soi. Elles ne rencontrent pas forcément
de difficultés. Toutefois la monoparentalité accroît les risques de pauvreté et de difficultés
éducatives. La monoparentalité accroît les difficultés plutôt qu’elle ne les crée.
Les jeunes âgés de 11 à 17 ans représentent la moitié des mineurs vivant au sein d’une
famille monoparentale, et dans la majorité des cas, leur parent exerce une activité
professionnelle.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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Les besoins d’un public vieillissant à prendre en compte
Les territoires prioritaires ont la réputation d’être des territoires « jeunes », concentrant une
forte proportion des moins de 30 ans du fait de la présence historique de familles avec
enfant(s). Pour autant, le phénomène de vieillissement de la population, l’augmentation de
l’isolement résidentiel et la faible mobilité résidentielle participent à une transformation de la
structure démographique de ces quartiers.
La population des quartiers prioritaires est plutôt mixte du point de vue de l’âge même si les
jeunes reste sur-représentés.
Dans les années à venir, les quartiers Politique de la ville vont connaître des évolutions plus
importantes de leur population âgée de 75 ans et plus, toutes proportions gardées, que les
autres quartiers.
Ces personnes ont eu des parcours de vie qui les exposent à des difficultés plus précoces de
santé liées à l’âge, alors même que leurs conditions de ressources peuvent entraver leur
accès aux soins préventifs ou curatifs. Agir en amont de manière préventive apparaît
nécessaire.
Le CCAS de Goussainville a développé des réponses aux besoins des seniors.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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 Réussite éducative et soutien à la parentalité
A l’échelle de Goussainville, on fait le constat de résultats scolaires plutôt dégradés en
5
filière générale :
ème
la part des élèves en retard à l’entrée en 6
à Goussainville est deux fois plus
élevée que dans l’Académie ;
nde
1/3 des élèves goussainvillois de 2 Générale ou Technologique redoublent ou sont
réorientés, contre 11% à l’échelle de l’Académie. Pourtant, uniquement 60% des
ème
nde
élèves goussainvillois de 3
sont admis en 2 Générale et Technologique, une part
nettement inférieure à ce qu’on observe dans l’Académie.
Orientation après la 3
Goussainville
ème
Val d’Oise
nde
Bilan en fin de 2
(juin 2014)
Académie de Versailles
(juin 2014)
Source : Indicateurs Goussainville 2014 - 06/02/2015, CIO Gonesse
Au-delà des seuls résultats scolaires, la réussite éducative au sens large dépend de bien
des facteurs, dont une partie ne se joue pas à l’école (niveau de langage, loisirs, pratiques
culturelles, vacances, sociabilité, niveaux de vie, état de santé etc.). Dans l’Académie de
Versailles (dont dépend Goussainville), l’Education nationale elle-même classe les collèges
en 5 types en fonction de la difficulté sociale. Les 4 collèges de Goussainville relèvent du type
1, c’est-à-dire les plus défavorisés.
De même, dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, à partir de la rentrée
2015, la ville de Goussainville présentera encore 3 collèges en REP (catégorie qui regroupe
les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des
collèges et écoles situés hors éducation prioritaire) : le collège Georges Charpak (à proximité
du quartier prioritaire Cottage Elargi), le collège Maximilien de Robespierre (aux franges du
quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies, secteurs Ampère / Buttes-aux-Oies) et le collège
Michel de Montaigne (aux franges du quartier Grandes Bornes Elargies, secteur Demoiselles).
5
Source : Indicateurs Goussainville 2014 - 06/02/2015, CIO Gonesse
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De fait, le risque pour les enfants de rencontrer à un moment ou un autre des difficultés dans
leur parcours scolaire est beaucoup plus élevé sur les quartiers prioritaires (en particulier sur
Grandes Bornes Elargies) que dans le reste de la commune.
Les difficultés scolaires surviennent généralement lorsque l’enfant et sa famille sont
confrontés à un cumul de problématiques de l’ordre de la langue, de l’éducatif et/ou du social
(fragilités éducatives / familiales, barrière de la langue pour les enfants qui arrivent à l’école
sans connaître le français, illettrisme des parents, problèmes de santé - handicap, dyslexie,
suivi hospitalier, maladies chroniques etc., violences scolaires, problèmes judiciaires,
orientation subie ou erreur d’orientation…).
Les enfants qui ne sont pas repérés et pris en charge pendant ces périodes de vulnérabilité
(parfois dès la maternelle) sont plus susceptibles que les autres de sortir précocement du
système scolaire c’est-à-dire sans diplôme.
Face à ces difficultés, le territoire, en lien avec l’Education nationale, met en œuvre de
nombreux dispositifs pour accompagner les élèves (au niveau scolaire mais également de
manière globale), lutter contre l’absentéisme et prévenir le décrochage scolaire.
Cependant, le manque de lisibilité et de coordination entre les différents dispositifs et les
acteurs qui les portent n’en permet pas une mobilisation optimale.
Des outils sont également mis en place pour soutenir les parents dans l’exercice de leur
fonction parentale (par la CAF, la Ville, les associations…). En effet, le lien et la place des
parents sont pointés comme une priorité par les acteurs de l’Education nationale. Il leur est
difficile d’aborder la question de la parentalité et de toucher les parents éloignés des
institutions, ce qui pourrait conduire à une plus grande implication des parents dans
l’éducation de leurs enfants. En effet, les acteurs font le constat que l’école et les
apprentissages manquent de sens pour de nombreuses familles et que les enjeux de la
scolarité ne sont pas bien identifiés. Cela est alimenté par une méconnaissance (voir une
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peur) de l’école, de ce que les parents peuvent en attendre et, à l’inverse, de ce que l’école
attend des parents.
 Accès à la culture, au sport et aux loisirs
L’accès à la culture, au sport et aux loisirs contribue au développement personnel des enfants
et des jeunes et constitue ainsi un levier dans le domaine de la réussite éducative, la
prévention de la délinquance des jeunes, le lien social...
Dans le cadre scolaire, les enseignants constatent un véritable manque d’ouverture culturelle
des élèves mais les possibilités d’actions sont limitées (par exemple, les sorties organisées
dans le cadre scolaire sont fortement contraintes par le coût des transports).
Au-delà du public « jeunes », les habitants des quartiers prioritaires constituent globalement
un public plus éloigné des pratiques culturelles, sportives et de loisirs.
Les quartiers prioritaires bénéficient globalement d’un bon niveau d’équipement (au
sein des quartiers, à proximité ou même dans la CA Roissy Porte de France) mais on
constate des déséquilibres au sein même de chacun des deux quartiers :
le quartier Grandes Bornes Elargies bénéficie de la médiathèque François Mauriac,
d’équipements sportifs (city stades, gymnase Matheron, Mandela) et de la proximité
de la piscine intercommunale, de centres de loisirs… Le secteur Grandes Bornes est
celui qui accueille le plus d’équipements. Ampère, Buttes-aux-Oies et Demoiselles
sont moins dotés ;
le quartier Cottage Elargi bénéficie de la proximité du conservatoire municipal, de
l’Espace Sarah Bernhart (cinéma et théâtre)… Ces équipements sont concentrés
dans le secteur du centre-ville.
Cependant, ces équipements sont moins fréquentés par les habitants des quartiers
prioritaires (à l’exception de la médiathèque qui, au contraire, est majoritairement utilisée par
les habitants de Grandes Bornes Elargies).
Les habitants des quartiers prioritaires ont peu connaissance de l’offre culturelle,
sportive et de loisirs. Il apparaît que la communication réalisée (qui part de l’offre et non de
l’usager) n’est pas adaptée à certains publics des quartiers prioritaires. A titre d’exemple, elle
ne permet pas de toucher les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française ou les outils
numériques.
De plus, l’accessibilité des équipements semble limitée :
les horaires d’ouverture de certains équipements ne permettent pas aux actifs de s’y
rendre (uniquement ouverts en journée) ;
les politiques tarifaires des équipements ne sont pas harmonisées (basées sur des
critères différents) ce qui crée une certaine confusion et un manque de lisibilité ;
les équipements organisent essentiellement des actions dans leurs murs et ne
« sortent » pas dans les quartiers ;
la signalisation existante ne permet pas d’identifier facilement les équipements.
Plus spécifiquement, la pratique sportive concerne essentiellement les jeunes (public
masculin), en particulier par l’utilisation importante des city stades (certains sont dégradés).
Le football est le sport le plus répandu mais le panel des disciplines qu’il est possible de
pratiquer sur le territoire semble méconnu.
L’action de la Ville pour amener les habitants vers les pratiques culturelles, sportives et de
loisirs touche principalement le public jeune. Par exemple,
l’Ecole Municipale des Sports vise à conduire les enfants et les jeunes vers une
pratique sportive encadrée ;
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l’opération Sport Eté qui avait été mise en place ciblait spécifiquement les enfants
avec l’objectif de leur faire découvrir différentes disciplines sportives.
Certaines opérations comme Goussainville Plage restent néanmoins tout public.
Les associations culturelles et sportives constituent également un acteur incontournable dans
ce domaine. Néanmoins, on constate que les acteurs associatifs ont tendance à monter des
projets de manière isolée (pas de mutualisation des projets) ce qui peut limiter l’émergence de
nouveaux projets ou contraindre les projets à être des actions ponctuelles, qui ne peuvent
tenir dans la durée.
-
 Lien social et vie associative
La vie associative constitue l’un des maillons essentiels du lien social, notamment pour les
personnes vivant seules. Certes, l’isolement relationnel/social ne touche pas seulement les
personnes vivant seules, mais vivre seul reste un facteur de risque supplémentaire
d’isolement social.
L’isolement résidentiel est particulièrement marqué dans le quartier prioritaire Cottage Elargi
(jusqu’à 32% de personnes vivant seules selon les secteurs). Sont concernés des retraités,
des femmes très âgées, des pères isolés n’ayant pas la garde de leur enfant la majorité du
temps, des hommes seuls en situation de grande précarité (problématique forte émergente
sur de nombreux quartiers prioritaires en France), des allocataires des minima sociaux… avec
des besoins (exprimés ou pas) de retrouver ou de maintenir des liens sociaux. Certains de
ces publics fréquentent très peu les structures de quartiers et sont très peu identifiés des
acteurs sociaux (notamment les hommes). Le lien intergénérationnel est peu développé dans
les quartiers prioritaires ; on constate que la cohabitation entre les différentes générations est
parfois compliquée (manque de respect).
L’importance donnée au lien social renvoie au bien-être des habitants mais également à la
prévention des risques inhérents à l’isolement. L’isolement social peut avoir d’importants
retentissements sur la santé psychologique et physique des personnes isolées (souffrance
liée à l’isolement, déprime, manque de suivi médical, comportements addictifs) de même que
sur leur situation économique (perte de droits, installation dans la précarité, découragement
ne permettant plus de construire un projet personnel).
Au-delà du seul isolement résidentiel, le tissu associatif (social, solidaire, culturel, sportif
etc.) constitue un support du lien social pour l’ensemble des habitants. Dans les
quartiers prioritaires de Goussainville, il varie fortement selon les secteurs. Sur Grandes
Bornes Elargies, le tissu associatif est particulièrement riche et porteur d’innovation mais il est
concentré dans le secteur des Grandes Bornes, les secteurs Ampère, Buttes-aux-Oies et
Demoiselles étant moins dotés. Dans le quartier Cottage Elargi, la vie associative est bien
plus réduite, en lien avec le fait que le périmètre de la géographie prioritaire n’est pas identifié
et vécu comme un quartier en tant que tel.
La Ville de Goussainville se positionne comme soutien de cette dynamique associative par le
versement de subventions, la proposition d’un accompagnement et de conseils personnalisés
aux porteurs de projets, à l’appui du Pôle Ressource des Associations et par la mise à
disposition des moyens matériels (aide à l’organisation d’évènement, prêt de locaux etc.). La
Ville organise aussi des évènements tels que le Forum annuel des associations ou les Petits
Déjeuners de la Vie Associative mais ils ne suffisent pas à permettre une véritable mise en
réseau des acteurs associatifs et des échanges réguliers de bonnes pratiques.
Par ailleurs, dans les deux quartiers prioritaires, les acteurs font état d’un manque de locaux
permettant d’accueillir les réunions et les activités développées par les associations et plus
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largement de lieux de convivialité. Cette contrainte physique est identifiée comme un frein
au développement du tissu associatif local et du lien social. Dans le quartier Cottage Elargi, le
manque de lieu public permettant d’animer la vie du quartier représente un frein pour le tissu
associatif mais aussi pour la création et l’entretien du lien social entre les habitants du
quartier.
 Accès aux droits
L’accès aux droits renvoie à l’ensemble des possibilités pour un citoyen dans des domaines
très variés comme le revenu (minima sociaux), la santé (sécurité sociale), l’éducation (gratuité
de l’enseignement primaire et secondaire), l’habitat (aides financières, droit au logement), le
travail (chômage, accompagnement vers l’emploi, aide à la création d’entreprise), la justice
(aide judiciaire, assistance dans les démarches juridiques et administratives), les transports,
la culture (tarification spécifique) etc. Ces « possibilités » vont des prestations sociales
(financières ou non), à l’ensemble des droits que le citoyen peut invoquer du fait de son statut
(revenus, famille, âge…). Parmi tous ces droits, en général, la question des violences et de
l’aide aux victimes est apparue comme un enjeu particulier du territoire.
Les acteurs associés au diagnostic du contrat de ville font remonter plusieurs constats en
termes d’accès aux droits. Dans les quartiers prioritaires de Goussainville, les difficultés
d’accès, voire le non-recours, aux droits, concernent particulièrement les populations
étrangères (primo-arrivants notamment), les jeunes et les personnes en situation de handicap.
Pour eux, cet accès aux droits est limité par :
une méconnaissance des droits, couplée à l’habitude de trouver des « portes
fermées », leur donnant le sentiment qu’ils ne sont pas éligibles à ces droits
(sentiment d’abandon contribuant à un repli sur soi) ;
la barrière de la langue (pour les mêmes publics) alimentant à la fois la
méconnaissance des droits et la crainte de ne pas se faire comprendre ;
une certaine appréhension à aller vers les services publics (peur du formalisme
et des procédures de l’administration française) ;
l’accès limité aux NTIC (du fait d’une non maîtrise du numérique, d’un manque de
lieux pour se former ou d’un manque de moyens financiers pour s’équiper) alors que
ces outils sont devenus incontournables pour l’accès aux droits.
Pour faciliter l’accès aux droits des publics qui en ont le plus besoin, de nombreux dispositifs
et actions sont mis en place, notamment des permanences locales variées essentiellement à
la Plate-forme des Services Publics (dans le quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies)
mais également à l’Hôtel de Ville, au CCAS (dans le quartier prioritaire Cottage Elargi). Ces
permanences sont complétées par des permanences spécifiques à la Maison de l’Emploi de
l’Est du Val d’Oise (droit du travail) la Maison de la Justice et du Droit (Villiers-le-Bel) etc.
Des médiateurs (municipaux et associatifs) et un écrivain public sont également mobilisés
pour faciliter l’accès aux droits. Néanmoins, la communication sur les droits, au sens large,
n’est pas toujours adaptée aux publics éloignés des institutions.
De nombreux dispositifs sont mis en place pour lever les barrières de la langue
(alphabétisation, ateliers socio-linguistiques, FLE, illettrisme) mais l’offre est insuffisante
pour répondre aux besoins (listes d’attente sur l’ensemble des dispositifs). Concernant le
numérique, il existe des espaces multimédia en accès libre (dans les quartiers prioritaires, à
l’échelle de la commune et plus largement sur le territoire) mais les dispositifs d’initiation
ou de formation aux outils numériques semblent manquer.
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Enfin, les acteurs relèvent une connaissance imparfaite de l’ensemble de ces actions /
dispositifs qui pourraient être mieux articulées.
 Accès aux soins et prévention santé
Etat de santé
6
La population de la ville de Goussainville présente des indicateurs de santé dégradés par
rapport au Val d’Oise et à l’Ile-de-France et qui situent le territoire au niveau de la Seine Saint7
Denis :
une espérance de vie à la naissance relativement basse à Goussainville, tant pour les
hommes que pour les femmes (76 ans pour les hommes de la commune, contre 79
dans le département et la région) ;
un taux de mortalité infantile nettement plus élevé (6,5 pour 1000 naissances à
Goussainville, contre 3,9 dans le Val d’Oise et en Ile-de-France sur la période 20032007) ;
un taux de personnes de plus de 65 ans et plus en affection de longue durée de 7
points supérieur au Val d’Oise, 9 points supérieur à l’Ile-de-France ;
l’IDH (Indicateur de Développement Humain 2), dont la santé constitue l’un des 3
facteurs clés est particulièrement bas à Goussainville (0,33 contre 0,53 dans le Val
d’Oise et 0,57 en Ile-de-France).
L’habitat est également source de problèmes de santé à Goussainville. La commune présente
un nombre important de logements relevant du parc privé potentiellement indigne (en
8
2005, 235 logements concernés, soit 916 personnes ), auquel sont associés divers risque de
santé dont le saturnisme.
Cet état de santé plutôt dégradé à l’échelle de Goussainville se retrouve a fortiori dans les
quartiers prioritaires qui concentrent les populations dont les parcours et conditions de vie
peuvent les exposer à des problèmes de santé précoces. La paupérisation grandissante des
habitants se traduit aussi par des problématiques de santé mentale et une souffrance
psychosociale à prendre en compte (en particulier chez les seniors, les adolescents, ou les
adultes –notamment les hommes- vivant seuls) : isolement social, difficultés éducatives,
troubles du comportement, addictions etc. La précarité économique peut aussi conduire
certains habitants à renoncer aux soins de santé (et encore plus aux soins de prévention –
les acteurs constatent un recul des vaccinations). De manière générale, les habitants de
Goussainville consomment plutôt moins de soins de ville mais plus de soins hospitaliers qu’à
l’échelle du département et de la région.
Offre de soins et outils pour l’amélioration de la santé des habitants
L’offre de soins de la ville de Goussainville est assurée par la présence d’un Centre
Municipal de Santé et par l’offre libérale. Le centre hospitalier le plus proche est celui de
Gonesse. La densité médicale de l’offre libérale sur la commune est particulièrement faible,
tant en termes de médecins généralistes que de spécialistes.
6
7
8
Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012
Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville »
Données Anah 2005, Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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Source : Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012
L’offre de soins apparaît insuffisante au regard des besoins des habitants, notamment
pour les enfants et les jeunes :
Les visites médicales obligatoires normalement réalisées dans le cadre scolaire
(action majeure de prévention) n’ont pas lieu dans toutes les écoles par manque
d’infirmiers. Entre autres, l’école Paul Langevin, située aux franges du quartier
prioritaire des Grandes Bornes Elargies, connaît cette problématique.
Le territoire semble manquer d’orthophonistes susceptibles de prendre en charge des
enfants, ce qui a notamment un effet négatif sur leur réussite scolaire.
Il semble que beaucoup de dentistes refusent de prendre en charge les enfants pour
des soins bucco-dentaires, ce qui conduit à la disparition progressive de la prévention
dans ce domaine.
Pour les problématiques des enfants et des jeunes (jusqu’à 20 ans) liant le médicosocial et la psychiatrie, les habitant aux revenus modestes ont essentiellement
recours au CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) où les consultations et les
traitements sont remboursés à 100% par l’assurance maladie ; cependant, le CMPP
de Goussainville est largement saturé (2 à 3 ans d’attente avant la prise en charge).
De manière globale à Goussainville, certaines professions sont déjà en situation de
pénurie et les praticiens ne parviennent pas à répondre à la demande (ophtalmologie,
9
dermatologie, gynécologie-obstétrique, médecine générale, orthophonie, kinésithérapie) . Le
quartier prioritaire Grandes Bornes Elargies apparaît comme étant particulièrement peu doté
10
en médecins généralistes . Une première réponse apportée à ce manque est l’installation
prochaine d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le quartier des Grandes Bornes
Elargies, prévue dans le cadre du PRU.
La problématique de l’offre de soins de proximité est aujourd’hui particulièrement accrue du
fait de l’âge des praticiens : près de 70% des médecins installés à Goussainville en libéral
11
ont plus de 55 ans , ce qui pose la question du renouvellement de l’offre libérale et de
l’attractivité du territoire pour les professionnels de la santé. Dans un contexte où les jeunes
médecins en général ne souhaitent plus travailler seuls (responsabilité, coût et poids de la
gestion administrative), la Maison Pluridisciplinaire de Santé en projet dans le quartier des
Grandes Bornes Elargies représente là aussi une opportunité. Par ailleurs, Goussainville étant
classée par l’ARS en zone déficitaire, elle peut faire bénéficier les professionnels de santé
d’aide à l’installation. Enfin, la Ville accompagne les professionnels de santé qui le souhaitent
dans les démarches nécessaires à leur installation.
En ce qui concerne les séniors, un EHPAD a ouvert en 2014, permettant l’accueil médicalisé
de personnes âgées dépendantes, aux franges du quartier prioritaire Cottage Elargi. Cet
9
Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville »
Bilan qualitatif 2013 de l’action « Atelier Santé Ville »
11
Diagnostic santé, ARS Ile-de-France, 17/01/2012
10
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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équipement a permis de combler un manque d’équipement. Néanmoins, et malgré l’existence
du Réseau Automne qui a en charge la coordination gérontologique du Pays de France (45
communes dont Goussainville) et de la MAIA, le territoire pâtit encore d’un manque de
coordination des actions de santé visant spécifiquement le public séniors.
Concernant la santé mentale, la prise en charge est aujourd’hui insuffisante mais est en cours
de développement. Avec l’appui de l’ARS et en partenariat avec le Centre Hospitalier de
Gonesse, les villes de Goussainville, Sarcelles et Villiers-le-Bel travaillent ensemble à la
création d’un CLSM (Conseil Local de Santé Mentale). Il a vocation à permettre la
concertation et la coordination entre les élus locaux, les représentants de la psychiatrie
publique et tous les acteurs confrontés à la souffrance psychique ou œuvrant dans ce
domaine (usagers, aidants, services sociaux, associations…) afin de définir des politiques
locales de prévention et d’action permettant l’amélioration de la santé mentale de la
population. Un coordinateur du Conseil Local de Santé Mental a été recruté par le Centre
Hospitalier de Gonesse ; il réalise actuellement un diagnostic spécifique à la santé mentale
sur le territoire.
En termes d’outils, la ville de Goussainville a signé avec l’ARS son Contrat Local de Santé
pour la période 2012-2018 afin de réduire les inégalités relatives à la santé. Les 3 axes
stratégiques identifiés par les acteurs dans le cadre du CLS sont :
l’amélioration de la connaissance de l’état socio-sanitaire de la population afin de
définir les besoins (diagnostic complémentaire réalisé en 2013) ;
la coordination des actions de santé sur la commune par la création d’un Atelier
Santé Ville (créé en 2012 cf. Bilan de l’Atelier Santé Ville en Partie I) ;
la réduction des inégalités de santé en lien avec l’environnement, par la lutte contre
l’habitat indigne notamment.
L’articulation entre le Contrat Local de santé et l’Atelier santé Ville a permis d’identifier 6
thématiques spécifiques prioritaires :
Santé du jeune enfant et santé des jeunes
Santé liée à l’habitat et l’environnement
Santé mentale
Maladies chroniques (diabète, cancers, maladies cardio-vasculaires)
Nutrition, activité physique, surpoids et obésité, diabète
Besoins spécifiques liés au vieillissement et au handicap
Enfin, de nombreuses actions de prévention et de sensibilisation sont mises en place à
destination des différents publics et sur des thématiques variées (cancers, vie affective et
sexuelle, équilibre alimentaire, addictions, conduites à risque, asthme, hygiène, santé des
femmes). Les acteurs appuient sur la nécessité de commencer les actions de prévention
auprès des enfants et de leurs parents dès la maternelle, afin d’ancrer les « bonnes
habitudes » relatives à la santé.
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Cadre stratégique relatif à la cohésion sociale
Cohésion sociale
1 - Favoriser la réussite éducative et soutenir la
parentalité
Pilier
Orientations
stratégiques
1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune âge
1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une meilleure
connaissance et articulation des actions d’accompagnement à la scolarité
1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale
Objectifs
opérationnels
1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes
2 – Encourager la dynamique associative et citoyenne,
support du lien social
2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une
connaissance actualisée des potentiels et des besoins du tissu associatif
2.2 Accompagner le développement et la consolidation du tissu
associatif
2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel
3 - Renforcer l’accès aux droits
3.1 Faire connaitre les dispositifs existants et les lieux ressources pour
l’accès aux droits
3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux droits : la non maîtrise
de langue française et l’accès au numérique
3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence
4 - Renforcer l’accès à la santé
4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier
les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors
4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité, langue, coût,
ouverture et utilisation des droits)
4.3 Assurer un renouvellement et un développement de l’offre de soins
locale
4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mentale
5 - Favoriser l’accès aux pratiques culturelles, sportives
et de loisirs
5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs et
associatifs pour décloisonner les pratiques
5.2 Faire connaître l'éventail de l'offre culturelle, sportive et de loisirs aux
habitants des quartiers prioritaires
5.3 Améliorer l'accessibilité aux pratiques culturelles, sportives, et de
loisirs pour tous les publics
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Champs d’intervention relatif à la cohésion sociale
Note de lecture des fiches : selon les actions et les dispositifs le ou les acteurs renseignés entre
parenthèse corresponde(nt) au pilote qui est le financeur et/ ou le porteur de l’action / du dispositif.
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA
PARENTALITE
1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus jeune
âge
 Amélioration de la prise en charge des enfants et des jeunes présentant
de signes de fragilité et des difficultés scolaires
 Réduction de l’écart à la moyenne intercommunale et départementale du
taux de réussite au brevet et au baccalauréat
 Réduction de la part des élèves en situation de décrochage (risque de
décrochage, ou décrochage avéré)
 Elévation du niveau moyen de formation initiale
Taux de scolarisation des moins de 3 ans
Taux de réussite au brevet et au baccalauréat
Evolution du nombre d’élèves décrocheurs
ème
Devenir des élèves de collège après la classe de 3
Niveau de formation des plus de 15 ans sortis du système scolaire
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus
des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée), référent
décrochage, CIO
Ville de Goussainville (Service Education-Jeunesse, Service Citoyenneté
Insertion Prévention (médiateurs, PRJ) animateurs, coordonnateur PRE,
médiathèque)
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Conseil régional
Conseil départemental
Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ
(Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte, Mars
95, associations sportives…
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville)
CAF
Parents d’élèves (structurés en fédération ou non)
 Projet Educatif Territorial en lien avec les NAP
 CLAS-Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (Ville –
Jeunesse, Pôle Education, CS Empreinte, CAF / accompagnement scolaire
personnalisé pour renforcer le sens de la scolarité et la confiance des
enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite)  augmenter les
er
capacités du CLAS pour les élèves du 1 degré (locaux et associations
partenaires du CLAS)
Dispositifs de l’Education nationale
 REP-Réseau d’éducation prioritaire
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
70




- Accueil des enfants de moins de 3 ans / TPS (1 classe à Jean Moulin,
une seconde classe ouverte à la rentrée 2015)  à soutenir
- Plus de Maîtres que de Classes (6 postes en 2014, 25% de postes
créés dans les quartiers prioritaires)
- Présence de médecin et / ou d’infirmier scolaire (10 postes en 2014)
RASED-Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Aides
pédagogiques ou rééducatives spécialisées aux élèves d’écoles
maternelles et élémentaires en grande difficulté visant à apporter une
meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux
exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves)
UPEAA-Unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (2
référents à Goussainville)
OEPRE-Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants
Outils pédagogiques : mallette des parents (pour le 1er degré)
Décrochage scolaire
 GPDS-Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (Prévention au
sein des établissements du second degré)
 PSAD-Plateforme de Suivi et d'Appui aux Décrocheurs (Education
nationale à Gonesse / Identification des jeunes de plus de 16 ans et
coordination d’un réseau de partenaires institutionnels en capacité de
proposer à chacun un parcours de formation, de qualification et/ou
d'insertion adapté)  à faire connaître aux acteurs intervenant auprès du
public décrocheur
 Réseau FOQUALE-FOrmation QUALification Emploi (Recensement et
valorisation des ressources de l'Education nationale en matière de
prévention du décrochage scolaire ; analyse des besoins et développement
des actions de prévention et de traitement du décrochage)
 MLDS- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Education
nationale, à Villiers-le-Bel)  à faire connaître aux acteurs intervenant
auprès du public décrocheur
 Protocole de sécurisation des parcours (Conseil régional) Réponse
en cours à l’appel à projet par la Ville de Goussainville en liens avec les
associations
Sanction des élèves
 Mesures de responsabilisation (Collège Curie, Associations locales,
Ville, CCAS / sanction éducative)  lancement prévu au printemps 2015 à
Curie ; à étendre aux autres collèges volontaires
 Mesures de réparation (Mars 95 / sanction pénale)
Dispositifs pour les jeunes sortis du système scolaire
 E2C-Ecole de la 2ème Chance (Etat / programme visant l’intégration
professionnelle et sociale durable des jeunes sortis du système éducatif
sans qualification et sans emploi .), les plus proches sont à Sarcelles et
Sevran  à faire connaître aux acteurs et aux jeunes
 EPIDE-Etablissement Public d’insertion de la Défense (Etat / cadre
visant à insérer dans la société les jeunes en difficulté) – Augmentation du
nombre de places financées par la Politique de la ville  à faire connaître
aux acteurs et aux jeunes
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
71
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Développer des actions de type « classes relais » à Goussainville, en lien
avec l’Education nationale (classes externalisées pour les élèves les plus
en difficulté)
 Développer un partenariat avec l’AFEV ou autres associations d’étudiants
 Mobiliser les associations sportives au service de la prévention du
décrochage et de raccrochage scolaire (à l’image de ce qui est fait à
Cergy)
 PRE -Programme de réussite éducative (CCAS de Goussainville /
Accompagnement adapté, global et individualisé des enfants qui souffrent
d’un environnement moins propice à l’apprentissage)  maintenir la
capacité du PRE pour les moins de 16 ans et augmenter les moyens
(financiers et humains) du PRE afin d’anticiper la prise en charge des 1618 ans
 Pérenniser l’accompagnement des élèves en difficulté de tous les
collèges
 Les Cordées de la Réussite (Etat Politique de la ville / Mise en réseau
des grandes écoles, classes préparatoires, universités, IUT avec des
lycées et collèges pour permettre à des jeunes qui ne l’envisageaient pas a
priori en raison de leur origine sociale ou territoriale, de rejoindre
l’enseignement supérieur)  anticiper la sortie définitive du Collège Curie
de l’éducation prioritaire en maintenant des actions favorables à la réussite
des meilleurs élèves
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
72
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA
PARENTALITE
1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une meilleure
connaissance et articulation des actions d’accompagnement à la
scolarité
 Connaissance actualisée et partagée de l’ensemble des acteurs de
l’école, de l’accompagnement à la scolarité et de l’éducation au sens large
 Amélioration de la complémentarité des actions mises en place sur le
territoire (logique de parcours)
 Amélioration de l’orientation des élèves et leurs familles vers les acteurs
adéquats
Nombre de réunions (ou autres évènements) par an permettant de construire
un réseau d’acteurs
Nombre de projets montés de manière coordonnée entre les acteurs
concernés
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus
des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée), centres de
loisirs
CAF
Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ
(Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte
Autres acteurs prenant en charge l’accompagnement à la scolarité
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Pistes d’actions :
 Développer des temps d’échange entre les acteurs de l’accompagnement
scolaire afin de développer la complémentarité entre les actions réalisées
 Identifier le coordonnateur du CLAS
 Mettre en place des outils de suivi harmonisés du CLAS
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
73
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA
PARENTALITE
1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale
 Amélioration du lien parents-enfants
 Renforcement de l’implication des parents dans le suivi de l’éducation des
enfants (école, citoyenneté, prévention de la délinquance, alphabétisation…)
 Mobilisation des parents les plus éloignés des institutions et notamment
de l’école : réduction la peur que les parents peuvent avoir de l’école, partage
de ce que l’école attend des parents et de ce que les parents peuvent
attendre de l’école
Evolution du nombre de parents appartenant à une structure de parents
d’élèves
Evolution du nombre de parents présents aux évènements organisés dans le
cadre scolaire
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville
Conseil départemental (SSD, ASE, PMI)
Education nationale
CAF
Agence Régionale de Santé (ARS)
Structures de parents d’élèves et parents au sens large
Association Ecole et Famille (Réseau Ecole-Famille-Cité, dans le 95)
Autres associations travaillant en lien avec les parents : APCE (Association
Pour le Couple et l’Enfant), IMAJ, Eurêka J’ai réussi, La Fabrique à Bonheur,
MELIA (Mouvement d’Ensemble pour des Liens vers l’Indépendance et
l’Autonomie)…
 REAAP-Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
 créer un véritable réseau entre l’ensemble des acteurs qui sont
labellisés REAAP
Actions du REAAP portées par le PRE, APCE, IMAJ… :
- Groupe de parole de parents (APCE)
- « Communiquer autrement », groupe de parole sur la communication non
violente entre parents et enfants (PRE)
- « Plaisir partagé », ateliers parents-enfants (PRE)
- « Pique-nique dans le pré », repas partagés pour les familles
accompagnées qui passent du PRE à IMAJ et vice versa (PRE)
- Groupe de Lecture Parents-Enfants
Actions et lieux parents - enfants
 LAEP-Lieux d’Accueil Enfants Parents (1 à Goussainville)
 Ateliers parents-enfants, accompagnement individualisé de familles
en difficulté  à développer
 PAEJ-Point d’Accueil Ecoute Jeunes (APCE et Espace Ecoute Parents
Charles Peguy à Garges)
 Association des parents aux activités culturelles organisées pour les
enfants (Eurêka)
Implication des parents dans la scolarité de leurs enfants
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
74
 Actions pour l’amélioration de la relation entre l’Education nationale
et les parents
- Association des parents à la remise des bulletins scolaires
- Implication des parents dans l’accompagnement scolaire (convocation
des parents en cas de manque d’implication)
- Mise en place de conférences et de groupes de paroles dans les écoles
(PRE)
 Réalisation d’un guide de soutien à la parentalité et la réussite
éducative à Goussainville, à destination des acteurs locaux (PRE),
projet en cours en 2015  à finaliser et diffuser
 AEMO-Action Educative en Milieu Ouvert / AED-Assistant d’éducation
 Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme
(ASL-Ateliers socio-linguistiques, Alphabétisation, FLE 1 et FLE 2)  à
renforcer
 Accompagnement des parents sur l’accès aux « biens rares »
(logement, emploi, santé, droits)


Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville



Autres pistes d’actions :
Sensibiliser les familles à l’intérêt de la scolarisation précoce
Développer d’autres actions favorisant l’implication des parents dans la
scolarité de leurs enfants
Mettre en place une Maison des Parents
Adultes-relais (Etat Politique de la ville)  les mobiliser pour rapprocher
les familles en manque de repères des institutions (école, services publics,
professionnels de santé)
Accompagnement des familles et le soutien à la parentalité (Etat
Politique de la ville)  par exemple, action d’accompagnement de
formation de parents comme « Parents guides, parents complices », en
lien avec le PRE
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
75
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
1. FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTENIR LA
PARENTALITE
1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes
 Amélioration du bien-être des enfants et des jeunes des quartiers
prioritaires dans une optique d’épanouissement
 Donner de l’ambition aux jeunes (« Viser plus haut »)
 Renforcement du sens de la citoyenneté et de la responsabilité des jeunes
Evolution du nombre de projets montés par des jeunes des quartiers
prioritaires
Mobilisation des rapports d’activités du PRE
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Education nationale, établissements scolaires accueillant des élèves issus
des quartiers prioritaires (maternelles, primaires, collèges, lycée)
Ville de Goussainville (Service Education-Jeunesse, médiateurs, animateurs)
Conseil régional
Conseil départemental
CAF
Associations locales impliquées dans la réussite éducative : IMAJ
(Prévention spécialisée), Eurêka j’ai réussi, Centre social Empreinte, Mars 95
Associations culturelles, sportives, citoyennes…
Jeunes Ambassadeurs Alumni
 Contrat Enfance Jeunesse (CAF / Actions favorisant l’apprentissage de la
vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands ; actions visant
l’épanouissement des enfants et des jeunes et leur intégration dans la
société)
 Semaine de la persévérance (Education nationale)
 Dispositif visant à développer la curiosité et l’ambition scolaire des
élèves de l’éducation prioritaire (Education nationale / Dispositif prévu
dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire)
 Séjour de jeunes à l’étranger (Jeunes Ambassadeurs Alumni)
 Junior Association
 Orient’action (Eurêka)
 Tutorat de la réussite, un groupe d’excellence (Eurêka, Ville)
 Révision du DNB au vert – Mayet de Montagne (Eurêka, Ville)
 Révision du DNB et du bac – tutorats orientés et augmentés entre la mimai à la mi-juin pour accompagner les jeunes qui passent des examens
(service Jeunesse, Eurêka)
 Dispositifs d’accès à la culture, sports, loisirs des enfants et des
jeunes
- CLEA-Contrat local d’éducation artistique et culturelle
- programme du Conservatoire (autonomisation de la pratique amateur)
- actions mises en place par la Ville et les associations culturelles, sportives
etc. (voir Fiches n°5.2, 5.3)
Autres pistes d’actions :
 Développer un partenariat avec l’Univ’ d’Hiver de Cergy-Pontoise
nde
(immersion des élèves de 2 à l’université de Cergy, possibilité
d’échanges avec des professeurs et des élèves qui sont passés par
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
76
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
l’université mais n’ayant pas forcément un parcours linéaire)
 Valoriser des parcours de réussite de jeunes issus des quartiers prioritaires
 Développer le dispositif Une Grande Ecole, pourquoi pas moi ? à
Goussainville
 Les Cordées de la Réussite (Etat Politique de la ville / Mise en réseau
des grandes écoles, classes préparatoires, universités, IUT avec des
lycées et collèges pour permettre à des jeunes qui ne l’envisageaient pas a
priori en raison de leur origine sociale ou territoriale, de rejoindre
l’enseignement supérieur)  anticiper la sortie définitive du Collège Curie
de l’éducation prioritaire en maintenant des actions favorables à la réussite
des meilleurs élèves
 Les internats d’excellence (Etat Politique de la ville / Internat pour les
collégiens et les lycéens motivés qui n’évoluent pas dans un
environnement familial ou social propice aux études)
 Classes préparatoires intégrées (Etat Politique de la ville / Orientation
proposée à des élèves des quartiers prioritaires vers les classes
préparatoires aux grandes écoles ou vers les préparations aux concours de
la fonction publique, avec aides méthodologiques, actions d’ouverture
culturelle, tutorat par les étudiants des grandes écoles et accès prioritaire à
un hébergement sur place)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
77
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET
CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL
2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une
connaissance actualisée des potentiels et des besoins du tissu
associatif
 Amélioration de la prise en charge des différents publics par une mise en
complémentarité et une diversification des actions portées par le tissu
associatif
 Mutualisation de moyens entre les porteurs de projet (mutualisation de
moyens financiers, humains, structurels, matériels)
 Développement de projets associatifs communs
Nombre de projets partenariaux
Qualité et modalités des échanges entre les différentes associations
(implication, participation, fréquentation…)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville (Services Jeunesse, Vie Associative, Sports,
Communication, Culturel, Technique, Evénementiel)
Associations départementales : CIDFF / CIDAV (aide aux victimes, accès
aux droits), IMAJ (prévention spécialisée), Les Petits Débrouillards
(animation scientifique et citoyenne), Festival Théâtral du Val d’Oise,
Initiactives 95 (soutien à la création d’entreprises)…
Associations locales :
-Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP
(Association Sportive Municipale d’Education Populaire)…
-Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle
et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du
Monde, Il Faut Le Faire…
-Autres associations
Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne,
SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (crèche
associative)…
Conseils Citoyens
Habitants
 Petits déjeuners de la Vie Associative (Ville de Goussainville)
 Sensibilisation et information des associations dans le cadre de
réponses aux appels à projet  à intensifier
 Réunions « Vie associative » sur les quartiers prioritaires (Ville de
Goussainville / va être mis en place à partir de mai 2015)
Autres pistes d’actions :
 Mieux articuler l’intervention des Services Vie Associative et Politique de la
ville au sein de la Ville Goussainville
 Développer un portail associatif en ligne (Ville de Goussainville / Projet en
réflexion en 2015)
 Mettre en place des groupes de travail permettant la rencontre et l’échange
de pratiques entre les acteurs (notamment associatifs, mais aussi les
collectivités…)
Dispositifs /
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
78
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
79
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET
CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL
2.2 Accompagner le développement et la consolidation du tissu
associatif
 Augmentation du « taux de transformation » des initiatives en projet
 Diminution du nombre de structures en souffrance
 Pérennisation du tissu associatif (formation, accompagnement…) et de
ses apports pour les habitants des quartiers prioritaires (animation, réseau de
solidarité, lien social).
 Développement des compétences des habitants des quartiers prioritaires
à travers la vie associative
« Taux de transformation » des initiatives en projet
Evolution de la pratique associative (création d’association sur des champs
jusque là non pourvus, nombre d’adhérents)
Type de formation pour les acteurs associatifs mise en œuvre
Niveau d’implication des acteurs associatifs dans les formations
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
CDOSF (Comité Départemental Olympique Sportif Français) à Eaubonne :
Lieu de ressources pour les associations sportives
Ville de Goussainville (Services Vie Associative, Sports)
Pôle de Ressources 95
CSA (Centre départemental de Soutien aux Associations)
Associations départementales : CIDFF / CIDAV (aide aux victimes, accès
aux droits), IMAJ (prévention spécialisée), Les Petits Débrouillards
(animation scientifique et citoyenne), Festival Théâtral du Val d’Oise,
Initiactives 95 (soutien à la création d’entreprises)…
Associations locales :
-Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP
(Association Sportive Municipale d’Education Populaire)…
-Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle
et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du
Monde, Il Faut Le Faire…
-Autres associations
Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne,
SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (Crèche
associative)…
Mouvement d’Education Populaire (Fédération des Centres Sociaux,
FRANCAS, Fédération des MJC, Ligues de l’Enseignement du 95,
CEMEA…)
Bailleurs (pour la mise à disposition de locaux à coût modéré ou nul)
Conseils Citoyens
Habitants
Formation des acteurs associatifs
 Cycles de formation et d’accompagnement pour les associations et
les habitants (CSA-Centre départemental de Soutien aux Associations)
 CFGA-Certificat de Fonction et de Gestion Administrative (Ville de
Goussainville / en projet)
 DLA-Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Appui et
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
80
conseil pour le développement et la pérennisation des emplois des
associations notamment)
Locaux associatifs
 Récupération de locaux commerciaux en faveur d’associations (Ville
de Goussainville / travail réalisé par le Manager de Ville)  à poursuivre
 Salle polyvalente de la MJC mise à disposition des associations (Ville
de Goussainville / unique salle disponible pour les associations de Cottage
Elargi)  locaux associatifs à développer dans ce quartier prioritaire
 ESP-Equipement de Service et de proximité aux Grandes Bornes (Ville
de Goussainville / Livraison prévue au printemps 2015 avec une salle
polyvalente mise à disposition des associations)  organiser la
mobilisation de la salle polyvalente pour répondre aux besoins du plus
grand nombre d’associations



Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville



Autres pistes d’actions :
Créer une Maison des Associations pour mieux accompagner les
associations dans leur création et leur structuration et dans la mise en
place d’actions (Ville de Goussainville / projet en réflexion)
Accompagner la professionnalisation des acteurs associatifs existants pour
assurer une bonne gestion des structures et de leurs ressources humaines
et financières
Créer des associations au sein même des 2 quartiers prioritaires, au plus
près des habitants (en pieds d’immeubles…) afin de prendre en charge et
d’intéresser les jeunes dès le plus jeune âge (moto, peinture, cinéma,
musique…), notamment sur le secteur des Demoiselles (manque de vie
associative et d’animation)
Actions d’accompagnement et de consolidation du réseau associatif
(10 000 organismes) mobilisé pour mettre en œuvre les missions de l’exACSé (Etat Politique de la ville)
GUP-Gestion urbaine de proximité  à mobiliser pour développer la
mise à disposition de locaux (en RDC) par les bailleurs
Fonds de participation des habitants (financé par l’Etat Politique de la
ville et géré par la Ville / financement de projets ponctuels qui ont un impact
en termes de lien social)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
81
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
2. ENCOURAGER LA DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ET
CITOYENNE, SUPPORT DU LIEN SOCIAL
2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel
 Amélioration de la cohabitation entre les différentes générations et
favoriser le vivre-ensemble
 Lutte contre l’isolement et l’exclusion des personnes isolées et /ou
vulnérables
 Développement des actions en faveur des personnes isolées
Nombre, type et impacts des évènements, d’actions, d’initiatives mis en place
en faveur du lien intergénérationnel
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville (Services Jeunesse, Pôle Solidarité et Santé, Vie
Associative, Sports, Communication, Culturel, Technique, Evénementiel)
CCAS
Agence Régionale de Santé (ARS)
Associations départementales : IMAJ (prévention spécialisée)…
Associations locales :
-Associations sportives : Football Club de Goussainville, FCKB, ASMEP
(Association Sportive Municipale d’Education Populaire)…
-Associations culturelles : Espace, ACDT, ACSTG (Association culturelle
et sportive turque de Goussainville), Mondial Fémina, Femmes du
Monde, Il Faut Le Faire…
-Les Petits Lutins (crèche associative), ACTIV’Nounous (Réseau à
destination des Assistantes Maternelles)
-Association de Séniors : LSRG (Loisirs Séniors Retraités Goussainville)
Porteurs de projets : EVOB, Futsal, Empreinte, Mosaïque Citoyenne,
SAISON, Eureka J’ai Réussi, Averroès, Les Petits Lutins (crèche
associative)…
Mouvement d’Education Populaire (Fédération des Centres Sociaux,
FRANCAS, Fédération des MJC, Ligues de l’Enseignement du 95,
CEMEA…).
EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes), EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées
Autonomes) : Foyer logement Communal pour personnes âgées autonomes
Ambroise Croizat (CCAS)
Conseils Citoyens
Habitants
 Ateliers, soirées, évènements partagés entre l’EHPA et le Service
Jeunesse et de la Ville Associative sur le lien intergénérationnel
 Action d’entretien sportif des séniors (Ecole Municipale des Sports)
 Actions du CCAS (animatrice dédiée)
Autres pistes d’actions :
 Développer les actions intergénérationnelles du centre social Empreinte
 Mettre en place une conciergerie, SEL, régie de quartier…
 Développer les nouvelles formes de solidarité (exemple : épicerie sociale,
un système de solidarité dans le domaine alimentaire qui permet
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
82
également le repérage des ménages en difficulté…)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 ASV-Atelier Santé Ville (Ville / Actions spécifiques aux séniors :
prévention des chutes, mémoire)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
83
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS
3.1 Faire connaître les dispositifs existants et les lieux ressources pour
l’accès aux droits
 Amélioration du recours aux droits des habitants des quartiers prioritaires
(logement, santé, aide juridique, transports collectifs)
 Diversification des portes d’entrées pour l’accès aux droits
Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires aux permanences
d’accès aux droits
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (plate-forme des services publics, médiateurs,
travailleurs sociaux, CCAS)
Centre social Empreinte
Adultes-relais
CAF
CPAM
Conseil départemental (SSD, Mission Insertion)
CIDFF 95 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,
association d’accès aux droits et d’aide aux victimes)
AFAVO (Association des Femmes Africaines du Val d'Oise)
M2E 95 (droit du travail)
Mission locale
Du côté des femmes (association de Sarcelles intervenant à Goussainville)
Averroès
IMAJ
Synergie
Conciliateur de justice, avocats
ISM Interprétariat (Ville, Conseil Départemental)
 Permanences à la Plate-forme des services publics et à l’Hôtel de Ville
de Goussainville
- Ecrivain public (Averroès)
- Permanences de l’ADIL
- Permanences juridiques (conciliateur, avocats)
- Permanences du CIDFF / CIDAV (droit des étrangers et aide aux
victimes)
- Permanences sur le droit à la retraite complémentaire (CICAS),
Permanence pour les retraités du bâtiment (ProBTP), droit du travail
(Synergie)
- Permanence d’un notaire
 Permanence de la CAF au CCAS
 Permanence Droit du travail à la M2E 95
 Permanence de l’AFAVO à la Maison de la Justice et du Droit (Villiersle-Bel)
 Dans le futur équipement de proximité des Grandes Bornes :
- Antenne du SSD aux Grandes Bornes Elargies
- PMI-Protection Maternelle et Infantile
- Centre social Empreinte
 Médiateurs municipaux (citoyenneté, insertion, prévention)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
84
 Médiatrices interculturelles de l’AFAVO (intervention à la demande du
SSD, au cas par cas)
 Mise à disposition de places d’hébergement pour femmes à
Goussainville dans le cadre du Plan Grand Froid (Maison des
Solidarités, Gonesse)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions pour diversifier les portes d’accès aux droits :
 Mettre en place une communication adaptée aux publics sur les possibilités
d’accès aux droits (ex : s’appuyer sur les ressources locales et
communautaires, mobiliser un guide polyglotte, médiation sociale)
 Multiplier les lieux de permanences d’accès aux droits (plate-forme des
services publics, maison de retraite, centre social, écoles, PRJ…)
 Adultes-relais (Etat Politique de la ville / Postes visant à faciliter l’accès
aux droits, les démarches administratives des personnes éloignées des
institutions)
 Actions ciblant des publics spécifiques (étrangers, femmes et
immigrés vieillissants) et visant à les orienter vers les structures les
plus appropriées pour faire valoir leurs droits, améliorer l’accueil dans
les services publics, leur permettre d'être conseillés et accompagnés dans
leurs démarches juridiques et administratives et de bénéficier de
consultations d'un tiers qualifié (Etat Politique de la ville)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
85
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS
3.2 Lever deux barrières majeures à l’accès aux droits : la non maîtrise
de la langue française et l’accès au numérique
 Amélioration de la maîtrise de la langue française et de l’outil numérique
par les habitants des quartiers prioritaires
 Amélioration du recours aux droits des habitants des quartiers prioritaires
Inscription des publics des quartiers prioritaires dans les dispositifs proposés
pour le soutien linguistique et l’apprentissage de l’outil informatique
Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires des espaces mettant à
disposition des ordinateurs
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (plate-forme des services publics, médiateurs…)
Centre social Empreinte
Conseil départemental
Associations : Averroès, Saison, Mosaïque citoyenne
Maison des langues (Garges-lès-Gonesse) – cf. accès à l’emploi
Déclic
GRETA (Goussainville)
Langue française
 Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme
(Etat, niveau départemental)
- ASL-Ateliers sociolinguistiques (centre social Empreinte / ateliers
visant à soutenir le processus d’intégration d’adultes immigrés, peu
autonomes dans la vie quotidienne et souhaitant le devenir assez
rapidement)  à renforcer
- Alphabétisation (Saison, Averroès)  à renforcer
- FLE 1 / FLE 2 (Saison, Averroès)  à renforcer
 Formations gratuites, adaptées aux besoins et au niveau, pour
l’apprentissage du français (Maison des langues de Garges-lèsGonesse)
 Ecrivain public (Averroès)
 Langue des signes (Averroès)
Numérique
 Présentation de l’outil numérique « ameli.fr » (intervention de la CPAM
à la demande cf. Contrat Local de Santé)
 Atelier d’initiation aux démarches administratives en ligne (Centre
social Empreinte / Initiation visant l’utilisation du support numérique pour
les impôts, Pôle Emploi, Pronote)
 Ateliers sur l’utilisation de l’espace Pôle Emploi (M2E 95)
 Espaces multimédia mis à disposition :
- Médiathèque
- Collèges
- M2EVO 95
- Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
86
Autres pistes d’actions :
 Renforcer la maîtrise de la langue française en développant l’offre de
formation (alphabétisation, ASL, FLE, illettrisme)
 Faire connaître les différents espaces informatiques / multimedia et mettre
en place des actions d’initiation et de formation à l’outil informatique
 Coordonner les actions d’initiation et de formation à l’outil informatique
(M2EVO 95, Centre social Empreinte, Médiathèque…)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Actions ciblant des publics spécifiques (étrangers, femmes et
immigrés vieillissants) et visant à les orienter vers les structures les
plus appropriées pour faire valoir leurs droits, améliorer l’accueil dans
les services publics, leur permettre d'être conseillés et accompagnés dans
leurs démarches juridiques et administratives et de bénéficier de
consultations d'un tiers qualifié (Etat Politique de la ville)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
87
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
3. RENFORCER L’ACCES AUX DROITS
3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence (adultes)
 Amélioration de la connaissance des dispositifs existants pour les victimes
(connaissance par les victimes et les professionnels)
 Amélioration de l’accueil et de la prise en charge des victimes de
violences
Nombre de personnes victimes de violence prises en charge
Délai d’attente avant la prise en charge des victimes
S’appuyer sur les données qui pourront être fournies par :
- le commissariat
- l’Hôpital
- les associations (Du côté des femmes, CIDFF…)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Chargés d’accueil des établissements recevant du public (Ville de
Goussainville, Conseil départemental…)
Forces de l’ordre (commissariats de Gonesse, Sarcelles, police,
gendarmerie)
Procureur de la République
Psychologue permanent du commissariat de Sarcelles
Un intervenant social de la CA RPF en gendarmerie (Louvres et Fosses)
Professionnels de santé : Hôpital de Gonesse - UMJ (unité médico-judiciaire)
Associations :
- CIDFF 95 / CIDAV (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles, association d’accès aux droits et d’aide aux victimes)
- Du côté des femmes (association de Sarcelles intervenant à Goussainville),
- Voix de femmes (association de Cergy)
 Affichage sur l’aide aux victimes (postes de police)
 Accompagnement des cas de mariages forcés (Voix de femmes)
 « Ecoute violences » (MFPF-Mouvement français pour le planning
familial)
 Présence permanente d’un psychologue (Commissariat de Sarcelles)
 Présence d’un intervenant social en gendarmerie (CA RPF / présence à
Louvres et Fosses)
 Prise en charge médicale des victimes de violence (Hôpital de Gonesse
/ Unité médico-judiciaire)
 Formation dédiée aux professionnels pour l’accueil et l’orientation
des victimes et Maison des femmes (Du côté des Femmes)
 Projet local de lutte contre les discriminations (Ville de Goussainville /
Formations des habitants et des professionnels, conférences,
accompagnement de collectifs, soutien d’initiatives…) - mise en œuvre
prévue en 2015
Autres pistes d’actions :
 Développer la formation des chargés d’accueil des ERP (développer les
capacités d’accueil et d’orientation des victimes de violence dans
l’ensemble des ERP)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
88
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Développer la coordination des acteurs de Goussainville qui interviennent
auprès des femmes (pas uniquement ceux qui travaillent spécifiquement
sur l’aide aux victimes)
 Fédérer et consolider les actions d’accès aux droits dans le domaine de
l’aide aux victimes (au-delà de la seule ville de Goussainville)
 Accompagnement des victimes (FIPD / Prise en charge matérielle,
psychologique et juridique des victimes de violences intrafamiliales /
violences faites aux femmes), hébergement des femmes, traitement
particulier des enfants victimes directes ou témoins)
 Accompagnement des auteurs de violences (FIPD / Eloignement du
conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psychosocial)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
89
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE
4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en particulier
les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors
 Appropriation par les habitants des quartiers prioritaires de leur santé
 Prise en charge précoce de droit commun de la santé, notamment chez
les enfants et les jeunes
 Développement des comportements favorables à la santé (éducation à la
vie affective et sexuelle, nutrition, dépistage, vaccinations, prévention des
addictions, prévention des accidents domestiques…)
Part des enfants ayant bénéficié d’une visite médicale à l’école primaire
Taux d’EBD (Examen Bucco-dentaire) des enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans
Taux de parentalité précoce dans les quartiers prioritaires
Fréquentation des habitants des quartiers prioritaires aux actions
d’information et de prévention relatives à la santé
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (Espace Romanet, Pôle Ressources Jeunesse, Centre
Municipal de Santé Pierre Rouquès, centres de loisirs, Pôle Solidarités et
Santé…)
ème
CCAS (3
âge)
Centre social Empreinte
Professionnels de santé
CPAM
Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil départemental (Protection Maternelle Infantile, Travailleurs sociaux,
CDDS- Centre départemental des dépistages et soins)
Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse)
Education nationale (CESC)
Associations locales (au sens large)
Associations départementales spécifiques : Ligue conter le cancer, Les P’tits
Débrouillards, ANPAA, Prévention Santé en Val d’Oise, CODES 95,
Mouvement français du planning familial…
Réseau Automne (réseau gérontologique de l’Est du Val d’Oise)
PSVO
Mission locale
 Contrat Local de santé (Ville de Goussainville)
 Conseil Local de Santé Mentale (Villes de Goussainville, Sarcelles et
Villiers-le-Bel / CLSM opérationnel depuis février 2015)
 Centre Municipal de Santé (Ville de Goussainville)
- Vaccinations obligatoires et facultatives (vaccination gratuite pour tous, à
partir de 6 ans, une journée par mois au CMS de Goussainville, financé par
le Conseil départemental)
- Dépistage organisé du cancer – campagne nationale, organisé par le
PSVO, relayée par le CMS
Public jeunes
 Médecin et infirmier scolaires  nécessité de rétablir la visite médicale
obligatoire de tous les enfants dans le cadre scolaire, notamment dans les
écoles accueillant des enfants issus des quartiers prioritaires
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
90
 Projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la santé,
intégré au projet d'établissement scolaire de second degré (suivi par le
CESC)
 Actions de prévention dans le cadre des Nouvelles Activités
Périscolaires (ville de Goussainville)
 Actions de prévention santé auprès des enfants (Ligue contre le cancer
/ en priorité dans les écoles accueillant des enfants des quartiers
prioritaires)
 M’T dents (CPAM)
Public séniors
 Ateliers mémoire
 Prévention des chutes
 Prévention sur les problématiques bucco-dentaires des personnes
âgées
 Aides aux aidants
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Développer les consultations du centre de planification familiale
 Développer les actions de prévention dans les écoles (Ligue contre le
cancer)
 Développer et soutenir les actions de prévention auprès des jeunes
collégiens et lycéens (en lien avec le CESC, dans les quartiers)
 Réaliser des actions de prévention spécifiques aux jeunes sur les
thématiques des addictions, de la vie affective et sexuelle (et des conduites
à risque en général) hors du cadre scolaire (service Jeunesse Espace
Romanet)
 Mettre en œuvre les actions de prévention qui seront développées dans le
cadre du Contrat Local de Santé (actions en cours de définition)
 Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des
actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles
offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des
quartiers prioritaires)
 PRE-Programme de Réussite Educative (Etat Politique de la ville / Dans
le cadre du PRE, lutte contre les inégalités de santé à travers le suivi
individualisé des enfants et articulation avec les acteurs de la santé)
 Actions de prévention sanitaire en faveur des habitants des quartiers
prioritaires (Etat Politique de la ville)  par exemple :
- Atelier du souffle (Education thérapeutique des patients asthmatiques
pour apprendre aux patients à mieux gérer leur asthme et ainsi à limiter les
crises, hospitalisation, traitement…)
- Mieux vaut prévenir que guérir (Centre social Empreinte / Prévention dans
les domaines de l’alimentation, du cancer, des addictions à destination des
familles des quartiers prioritaires)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
91
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE
4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité / langue, coût,
ouverture et utilisation des droits)
 Accès facilité aux soins de base pour les habitants, notamment :
- les personnes ayant des difficultés de compréhension de la langue (primoarrivants)
- les personnes à mobilité réduite (personnes âgées / handicapées, femmes
isolées)
- les jeunes
- les ménages précaires
- les personnes en hébergement d’urgence
 Diminution de la part des ménages des quartiers prioritaires sans
Complémentaire Santé
Part des habitants des quartiers prioritaires dont les droits sont ouverts
Taux de bénéficiaires CMU-C
Taux de bénéficiaires Aide à la Complémentaire Santé
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Ville de Goussainville (Espace Romanet, Pôle Ressources Jeunesse, Centre
Municipal de Santé Pierre Rouquès, centres de loisirs, Pôle Solidarités et
Santé…)
Conseil départemental (Maia, PMI, SSD, CDDS, MDPH)
CPAM
Agence Régionale de Santé (ARS)
Associations locales
Réseau Automne (réseau gérontologique de l’Est du Val d’Oise)
Cf. Fiches n°3.1 et 3.2 pour les personnes relais et la question de la maîtrise de la
langue française pour l’accès aux droits
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
 Convention entre le CCAS de Goussainville et la CPAM (facilitateur
d’accès aux droits en termes de santé)
 Formation des professionnels et des particuliers sur l’accès à la
santé (CPAM / Formation sur l’usage dus site « ameli.fr », bilans de santé
gratuit de la Sécurité sociale)
 Taxi social pour les séniors / handicapés ayant un rdv médical (CCAS)
 Taxis communautaires pour accéder aux centres hospitaliers de
proximité (financement 100% CARPF en dehors de la somme forfaitaire
de 6€)
 Guide multi-langues sur l’accès aux droits et à la santé (INPES)
Autres pistes d’actions :
 Mettre en place une mutuelle / complémentaire santé municipale (contrat
global négocié par la Ville)
 Faire connaître le Centre Municipal de Santé (signalétique, plaquette)
 Réaliser un guide local et didactique de la santé
 Mettre en place une communication et / ou un accompagnement adapté
pour faciliter la compréhension du système de santé et du parcours de
soins pour les professionnels et les usagers
 Favoriser les interventions à domicile pour les personnes à mobilité réduite
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
92
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
(personnes, âgées / handicapées, femmes isolées)
 Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des
actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles
offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des
quartiers prioritaires)
 Formation professionnalisante pour les auxiliaires de vie (Activ’Service
/ pour le développement de l’aide à domicile dans les quartiers prioritaires)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
93
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE
4.3 Assurer un renouvellement et un développement de l’offre de soins
locale
 Accessibilité réelle et facilitée aux soins de base pour les habitants, que ce
soit par l’offre en centre municipal de santé, les équipements hospitaliers ou
l’offre libérale
 Maintien et développement d’une certaine densité médicale :
er
renouvellement des professionnels de santé de 1 recours et installation de
nouveaux praticiens diversifiés, notamment dans les quartiers prioritaires
(offre de proximité)
 Amélioration de la prise en charge des problématiques de santé mentale
Taux de médecins généralistes, spécialistes (dentistes) et autres
professionnels de santé (orthophonistes, infirmiers…) pour 100 000 habitants
Part des professionnels de santé de plus de 55 ans
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (Pôle de Solidarités et Santé, Centre municipal de
santé Pierre Rouquès)
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP de Goussainville)
Centre Hospitalier (Gonesse)
Hôpital Nord Parisien (Sarcelles)
Hôpital de Villiers-le-Bel
SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)
Professionnels de santé et autres établissements de soins
EHPAD de Goussainville
Agence Régionale de Santé (ARS)
Universités de médecine, IFSI (Institut de Formation Soins Infirmiers) à
Sarcelles, Gonesse
 Contrat Local de santé de Goussainville (2012-2017)
 Centre Municipal de Santé (12 spécialités)
 Conseil Local de Santé Mentale (opérationnel depuis février 2015, cofinancé par l’ARS)
 Maison de santé pluridisciplinaire (livraison prévue en 2016)
 Accompagnement des professionnels de santé des démarches
administratives lors d’une installation (Ville de Goussainville)
 Dispositifs de l’ARS visant à faciliter l’aide à l’installation des
professionnels de santé
- Programme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS)
- Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG)




Autres pistes d’actions :
Analyser les freins à l’installation pour les professionnels de santé et mettre
en place une stratégie visant à les attirer à Goussainville
Soutenir les bailleurs sociaux qui favorisent l’installation de professionnels
de santé dans les quartiers prioritaires (mise à disposition de locaux)
Accompagner la création de la Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le
quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies
Développer des partenariats avec les universités de médecine et les IFSI
pour que des étudiants soient accueillis en stage à Goussainville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
94
(notamment au sein du CMS et de la Maison Pluridisciplinaire de Santé)
 Améliorer la prise en charge du CMPP de Goussainville
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Actions d’amélioration de l’offre de soins en faveur des habitants des
quartiers prioritaires (Etat Politique de la ville)
 Programme national d’appui au développement des Conseils locaux
de santé mentale (Etat Politique de la ville cofinanceur)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
95
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
4. RENFORCER L’ACCES A LA SANTE
4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de santé mentale
 Développement de l’interconnaissance de l’ensemble des acteurs qui
interviennent auprès des personnes ayant des problématiques de santé
mentale
 Amélioration de la prise en charge globale de ce public
 Améliorer l’inclusion des personnes ayant des problématiques de santé
mentale dans les structures et actions de droit commun
Accord sur une définition partagée de la santé mentale
Résultats du CLSM
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Ville de Goussainville (Centre Municipal de Santé Pierre Rouquès)
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Goussainville
Education nationale (psychologues scolaires, 2 enseignants / postes en
charge de l’intégration des enfants porteurs de handicap dont le champ
mental, auxiliaires de vie scolaire)
Professionnels de santé
Conseil départemental
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Partenaires du CLSM :
Agence Régionale de Santé (ARS)
Hôpital de Gonesse (Service psychiatrique)
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP de Goussainville)
Maison des adolescents de l’Est du Val d’Oise (Gonesse / santé mentale)
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
MVO (Médiation Val d’Oise)
APCE (Association pour le Couple et l’Enfant, implantée aux Grandes
Bornes)
Averroès (association intervenant notamment dans le domaine de l’autisme)
ESAT (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail)
GEM (Groupes d’Entraides Mutuelles, entre particuliers)
IME (Institut Médico-Educatif)
La Mutuelle la Mayotte
CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce)
…
 Contrat Local de santé de Goussainville (2012-2017)
 Conseil Local de Santé Mentale (Goussainville, Villiers-le-Bel, Sarcelles
co-financé par l’ARS / CLSM opérationnel depuis février 2015)
 CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, Education
nationale)
 Actions de la MDPH :
- Accueil, information, accompagnement et conseil aux personnes
handicapées et à leur famille
- sensibilisation de tous au handicap
 Accompagnement socio-médical des adultes handicapés pour leur
permettre d’avoir une plus grande autonomie (SAMSAH-Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
96
 Soutien méthodologique aux acteurs de la santé (associations
spécialisées / soutien portant notamment sur la santé mentale)
 Formation des professionnels (Averroès)
 Accompagnement des familles ayant un enfant autiste (Averroès)
 Accompagnement de jeunes adultes autistes hors structures
(Averroès)
 Médiation familiale information, orientation vers les acteurs adaptés
(Médiation Val d’Oise)
 Projet local de lutte contre les discriminations (Ville de Goussainville /
Formations des habitants et des professionnels, conférences,
accompagnement de collectifs, soutien d’initiatives…) - mise en œuvre
prévue en 2015
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Conforter le CLSM
 Améliorer la prise en charge du CMPP de Goussainville
 Former les professionnels à l’accueil des personnes en situation de fragilité
mentale
 Permettre l’intégration d’enfants autistes (ou autres handicaps) en milieu
scolaire classique
 Atelier Santé Ville (Etat Politique de la ville / Mise en cohérence des
actions menées par les acteurs de la santé et développement de nouvelles
offres de soins ou de prévention adaptées aux difficultés des habitants des
quartiers prioritaires)
 PRE-Programme de Réussite Educative (Etat Politique de la ville / Dans
le cadre du PRE, lutte contre les inégalités de santé à travers le suivi
individualisé des enfants)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
97
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES,
SPORTIVES ET DE LOISIRS
5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs et
associatifs pour décloisonner les pratiques
 Amélioration de la complémentarité et la continuité de l’offre culturelle,
sportive, éducative et de loisirs
 Facilitation de l’émergence et la mise en place de nouveaux projets
Indicateurs du succès (ou non) des projets :
- Nombre de participants
- Nombre de projets
- Répartition des différents types de projet
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
DRAC
DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale)
Conseil régional
Conseil départemental
CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport)
Equipements intercommunaux :
- Piscine intercommunale
- ARCHEA (Musée d’Archéologie),
- Cinéma de l’Ysieux,
- Projet de conservatoire intercommunal
Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport,
Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé)
Equipements municipaux :
- Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4 plateaux
d’évolution – City stades-…)
- Médiathèque
- Centres de loisirs enfance et jeunesse,
- Théâtre Municipal et Cinéma
- Conservatoire Municipal
- Crèches
CCAS (Université inter âges)
Centre social Empreinte
Education nationale (responsables des établissements scolaires)
Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des
Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise…
Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs…
Lieux / Cadres de rencontre des acteurs :
 Forum des Associations de Goussainville, Fête des associations
 Petits déjeuners des Associations (pour favoriser les échanges entre les
associations)
Cadres d’actions ou projets partagés entre plusieurs acteurs :
 Co-organisation d’évènements communs :
- Cirque Evolution (installation d’un chapiteau Cirqu’ici à Marly en juin 2015,
avec la participation de Goussainville)
- Croc en Contes organisé par la CARPF tous les 2 ans (Réseau des
bibliothèques et service de lecture publique),
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
98
- Evénement autour de la lecture publique
- Challenge intercommunal sportif à Goussainville (octobre 2015)
 Echanges entre les associations via des structures / des dispositifs :
- CLEA-Contrat Local d’Education Artistique
- NAP-Nouvelles Activités Périscolaires (permet de mobiliser différents
acteurs, la mise en cohérence avec le Projet Educatif et Territorial étant
assurée par le Pôle Education).
- Ecole Municipale des Sports (l’EMS mettant en relation les enfants avec
le réseau associatif)
- Centre de loisirs Romanet (travail avec différentes associations pour
organiser des actions sportives et culturelles et séjours pour les 12-17 ans)
- Sport été (partenariats avec 4 associations pour assurer l’accueil sportif
des enfants jusqu’à 11 ans)
- Goussainville plage (du 15/07 au 15/08)  Mobiliser davantage les
associations autour de l’évènement
 CCAS : activité intergénérationnelles (travail avec les ADL : accueils de
loisirs, les écoles, la médiathèque.)
Autres pistes d’actions :
 Mettre en place des groupes de travail permettant la rencontre et l’échange
de pratiques entre les acteurs (notamment associatifs, mais aussi les
collectivités…).
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
99
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES,
SPORTIVES ET DE LOISIRS
5.2 Faire connaître l’éventail de l’offre culturelle, sportive et de loisirs
aux habitants des quartiers prioritaires
 Présence et visibilité de l’offre culturelle, sportive, de loisirs dans les
quartiers prioritaires
 Augmentation de la fréquentation des équipements culturels par les
habitants des quartiers prioritaires.
 Augmentation de la part des habitants des quartiers et notamment de la
pratique féminine dans les associations sportives
 Offre en adéquation avec la demande (programmation adaptée)
Taux de remplissage des équipements culturels, sportifs, éducatifs
Fréquentation des habitants aux manifestations culturelles et sportives
locales (à l’échelle de la commune et plus largement de la CA RPF)
Part des filles / femmes parmi les personnes inscrites dans les associations
sportives
Evolution des modes de communication sur l’ensemble de l’offre
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
DRAC
Education nationale (responsables des établissements scolaires)
Conseil régional (médiateur Arcadi notamment au sein du Lycée de
Goussainville)
Conseil départemental
CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport)
Equipements intercommunaux :
- Piscine intercommunale
- ARCHEA (Musée d’Archéologie),
- Cinéma de l’Ysieux,
ème
- Projet de conservatoire intercommunal (musique et danse, 2-3
degrés)
Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport,
Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé)
Equipements municipaux :
- Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4 plateaux
d’évolution – City stades-…)
- Médiathèque,
- Centres de loisirs enfance et jeunesse,
- Théâtre Municipal + Cinéma
- Conservatoire Municipal
- Crèches
CCAS (Université inter âges)
Centre social Empreinte
Galerie d’art du quartier Ampère
Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des
Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise…
Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs…
Médiateurs, ETAPS (Educateurs -> pourraient être ambassadeurs si formés)
Bailleurs sociaux (panneaux d’affichage dans les parties communes, en
fonction des possibilités)
Habitants / Conseils Citoyens
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
100
 Forum des Associations
 EMS-Ecole Municipale des Sports (Ville de Goussainville / Tremplin pour
les enfants de l’école élémentaire d’une pratique de découverte vers une
pratique associative)
 Mise en valeur du patrimoine (Signalétique, affichage)  à développer
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Autres pistes d’actions :
 Mise en place de nouveaux outils, modes et pratiques de communication
sur l’éventail de l’offre :
- présenter l’offre à disposition en partant de l’âge de l’usager,
- sortir des structures / actions « hors les murs » (ex : bibliobus)
- adapter les sites internet et les plaquettes
- organiser des ateliers de sensibilisation
- développer les opportunités de pouvoir échanger avec les habitants (lors
d’évènements, dans les lieux publics…) / médiation culturelle et sportive
spécifique
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
101
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
5. FAVORISER L’ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES,
SPORTIVES ET DE LOISIRS
5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles, sportives et de
loisirs pour tous les publics
 Accès des habitants des quartiers prioritaires à d’autres pratiques
culturelles, sportives, de loisirs dans d’autres environnements que le quartier,
voire la commune
 Présence et visibilité de l’offre culturelle, sportive, de loisirs dans les
quartiers prioritaires
Proposition d’une offre adaptée à tous (pratique amateur, pratique
professionnelle)
 Augmentation de la fréquentation des équipements culturels, sportifs par
les habitants des quartiers prioritaires.
 Augmentation de la part des habitants des quartiers (notamment les filles
dans les associations sportives)
 Pratique régulière d’une activité physique des habitants.
 Respect du droit d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Taux de remplissage des équipements culturels, sportifs, éducatifs
Fréquentation des habitants aux manifestations culturelles et sportives
locales (à l’échelle de la commune et plus largement de la CA RPF)
Part des filles / femmes parmi les personnes inscrites dans les associations
sportives
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
DRAC
Education nationale (responsables des établissements scolaires)
Conseil régional (médiateur Arcadi notamment au sein du Lycée de
Goussainville )
Conseil départemental
CA RPF (DGA Culture et Communication, Service Sport)
Equipements intercommunaux :
- Piscine intercommunale
- ARCHEA (Musée d’Archéologie),
- Cinéma de l’Ysieux,
- Projet de conservatoire intercommunal.
Ville de Goussainville (Service Culture, Pole éducation, Jeunesse, Sport,
Vie associative, Petite Enfance, Pôle Solidarité et Santé)
Equipements municipaux :
- Equipements sportifs (5 gymnases, 2 stades, 1 complexe sportif, 4
plateaux d’évolution – City stades-…)
- Médiathèque,
- Centres de loisirs enfance et jeunesse,
- Théâtre Municipal + Cinéma
- Conservatoire Municipal
- Crèches
Centre social
CCAS (Université inter âges)
Associations culturelles, sportives et de loisirs : MJC, Office Municipal des
Sports, Cultures du Cœur, Mosaïque de cultures, L’Etoile Goussainvilloise…
Porteurs de projets culturels, sportifs, éducatifs…
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
102
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Médiateurs, ETAPS (Educateurs -> pourraient être ambassadeurs si formés)
Bailleurs sociaux (panneaux d’affichage dans les parties communes, en
fonction des possibilités)
Habitants
Conseils Citoyens
Réseau Lecture publique intergénérationnelle
Transporteurs
 Politique tarifaire sur les équipements municipaux : réflexion sur la
prise en compte du quotient familial et mise en cohérence des différentes
politiques tarifaires entre les différents services de la ville.
 Accueil d’ateliers pédagogiques au musée Archéa (Louvres)
 Dispositifs d’éducation à l’image (Ministère de la Culture et de la
Communication et Education nationale)
- Ecole au cinéma
- Collège au cinéma
- Lycéens et apprentis au cinéma
 CLEA-Contrat local d’éducation artistique et culturelle
 Aide à l’investissement et aide aux projets (Conseil départemental)
 Prise en charge des transports (transporteurs, collectivités) pour
faciliter les sorties culturelles / éducatives / sportives dans le cadre
scolaire  à développer ou au moins à maintenir
Autres pistes d’actions :
 Organiser des formations et un accompagnement des personnels pour la
médiation culturelle (médiathèque, des médiateurs de Ville, des animateurs
des ADL…)
 Elargir les plages horaires d’ouverture des équipements culturels et sportifs
pour faciliter voir permettre leur accès
 Mettre en place un mécanisme « d’inclusion active » des habitants des
quartiers prioritaires à la pratique sportive en club (tarification sociale,
subvention…)
 Mettre en place une résidence d’artistes (soutenu par la DRAC)
 Engager la réflexion pour la mise en place d’un Bibliobus
 Ville Vie Vacances (Etat Politique de la ville / Prévention de l’exclusion et
promotion de l’égalité face à l’accès aux loisirs en proposant des activités
culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative
des jeunes de 11-18 ans durant les vacances scolaires
 PRE-Programme de réussite éducative (Aide financière et
accompagnement de façon adaptée et individualisée les enfants qui
souffrent d’un environnement moins propice à l’apprentissage)
 Projets pour l’ouverture des institutions culturelles et patrimoniales
aux publics des quartiers prioritaires (Etat Politique de la ville /
Adaptation des politiques tarifaires, des heures d’ouverture, initiatives de
sensibilisation pédagogique, programmation adaptée, formation et mise à
disposition des personnels, etc.)
 Formation et accompagnement des personnels pour la médiation
culturelle (médiathèque, des médiateurs de Ville, des animateurs des
ADL…) en mobilisant les acteurs locaux.
 Appui sur les initiatives de découverte des pratiques sportives pour
développer d’autres pratiques sportives (de manière encadrée) :
- Basket libre (association EVOB) : accueil de jeunes qui ne pratiquent pas
d’activité sportive dans des gymnases (pas dans des structures encadrées)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
103
pour la pratique du basket. Aller à la rencontre des jeunes sur les City
Stades.
- Association Futsal
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
104
2/ CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Diagnostic relatif au cadre de vie et au renouvellement urbain
La notion de cadre de vie recouvre différentes dimensions à prendre en compte. Les besoins
tels qu’ils sont formulés par les habitants tendent à montrer que leurs priorités fonctionnent
par cercles allant de leur logement puis s’élargissant au quartier et à la ville : ils ont d’abord
besoin de se sentir bien dans leur logement, puis dans l’immeuble, puis ses abords etc.
 Habitat et parcours résidentiels
Les deux quartiers prioritaires de Goussainville présentent des visages très différents en
termes d’habitat.
Sur Grandes Bornes Elargies, le parc de logements est très majoritairement dominé
par l’habitat collectif social (plus de 90%). Dans le cadre du PRU, la majeure partie du
parc social a été (ou va être) démolie – reconstruite, réhabilitée et / ou résidentialisée.
Une certaine partie du parc a fait l’objet d’une réhabilitation de moindre envergure et
plus ancienne ; il y a aujourd’hui un risque de déqualification de ces logements. Par
ailleurs, l’occupation du parc social reste très fragile.
Sur Cottage Elargi, le parc de logements est essentiellement constitué d’habitat
pavillonnaire privé, des logements collectifs (dont environ 150 logements sociaux)
étant présents uniquement autour des deux polarités du quartier (centre-ville et gare
principale de Goussainville).
Habitat privé
La présence d’habitat dégradé est une problématique liant logement et santé qui concerne les
deux quartiers prioritaires, bien que ce soit à des niveaux différents. Une étude sur l’habitat
indigne a été réalisée à l’initiative de la Ville de Goussainville, en partenariat avec le PACT.
Elle a permis le repérage de près de 520 logements potentiellement indignes sur l’ensemble
de la Ville, avec deux zones de fortes concentrations de ces logements, dont Cottage
Elargi. Dans ce quartier, l’habitat dégradé prend surtout la forme de pavillons individuels
abandonnés, et / ou squattés et / ou ayant fait l’objet d’une division propice aux pratiques des
marchands de sommeil. Des cas de familles avec enfant(s) vivant dans des conditions très
précaires (dans des garages, des sous-sols, en partie sur Cottage Elargi) sont signalés, et
pas seulement à la marge.
Sur Grandes Bornes Elargies, la problématique de l’habitat dégradé est concentrée sur la
copropriété des Maisons Carrées, située dans le secteur Buttes-aux-Oies. En lien avec le
PRU Cette copropriété horizontale a fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde qui est maintenant
achevé. Il a permis d’améliorer la gestion financière mais pas un complet assainissement de
la situation. Des travaux de toiture ont pu être réalisés mais d’autres interventions seraient
encore nécessaires. A l’issue du Plan de Sauvegarde, la copropriété reste encore fragile.
Production de logements neufs
Dans une commune où la construction de logements est très largement contrainte par le
PEB, plusieurs éléments constituent des opportunités pour les deux quartiers prioritaires :
Le projet initial de rénovation urbaine a été modifié afin de diversifier davantage l’offre
de logements dans le quartier Grandes Bornes Elargies. Cette diversification doit se
concrétiser par la production de logements privés (AFL) et sociaux (PLS et PLUS),
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
105
-
-
logements neufs qui devraient permettre d’accueillir une nouvelle population dans le
quartier puisqu’ils ne seront que marginalement mobilisés pour du relogement.
L’avenant au CDT Cœur économique Terres de France ouvre de possibilités de
construction dans 4 secteurs ciblés, dont certains se trouvent dans le quartier
prioritaire Cottage Elargi.
Du fait de leur classement en quartier prioritaire, les opérations de construction
logements dans un périmètre allant jusqu’à 300 m autour de Grandes Bornes Elargies
et Cottage Elargi bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% (levier important pour produire
une offre de logements plus accessible).
Occupation du parc de logements
Une partie de la population des quartiers prioritaires est captive, une autre partie se
renouvelle de façon plus importante. Les populations sédentaires sont généralement les plus
fragiles car elles n’ont pas les moyens de bouger. Face à ce constat partagé au niveau
national pour les quartiers prioritaires ainsi que sur Grandes Bornes Elargies, le quartier
Cottage Elargi se démarque par une surreprésentation de personnes récemment emménagés
dans leur logement (et probablement sur ce quartier). Elle indique que le développement
démographique récent de ce quartier s’est traduit par l’installation de populations très fragiles.
La sédentarité plus ou moins contrainte des ménages habitants les quartiers prioritaires induit
par ailleurs des situations de sur-occupation ou sous-occupation des logements qui sont le
reflet de la non réalisation de parcours résidentiels. Le surpeuplement est particulièrement
courant à Goussainville et notamment sur certaines parcelles des quartiers prioritaires. La
mobilité de ces ménages ou de certains de ces membres n’est souvent possible que dans le
cadre des mutations internes au parc social.
Enfin, les situations de pères isolés n’ayant pas la garde de leur enfant la majorité du temps et
ne pouvant les accueillir dans de bonnes conditions pour des week-ends ou des vacances se
multiplient. Les difficultés d’accès à un logement pour ces hommes peut être un facteur de
délitement des liens pères-enfants après les séparations.
 Qualité du cadre de vie (équipements, espaces publics, gestion du
quartier – propreté, stationnement, tranquillité publique)
En termes de gestion du quartier et de qualité du cadre de vie, les quartiers prioritaires de la
CA Roissy Porte de France connaissent des problématiques communes à des nombreux
quartiers prioritaires en France :
des jets de déchets par les fenêtres, des dépôts sauvages d’encombrants, des bornes
enterrées (et logettes) mal appropriées (changement des mentalités relatif au tri des
déchets qui n’a pas encore été opéré) ;
du stationnement sauvage qui dégrade les espaces publics et contraint les modes
actifs de déplacement ;
la présence d’espaces extérieurs encore non aménagés, dégradés ou confisqués par
des groupes de personnes (en dehors des espaces traités dans le cadre du PRU
dans le quartier Grandes Bornes Elargies);
des problématiques d’insécurité et de délinquance persistantes particulièrement dans
les quartiers prioritaires (trafic de stupéfiants, rodéos, squats de halls, incivilités,
bagarres entres collèges incluant les filles), mais déjà une véritable amélioration de la
situation au cours des 10 dernières années.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
106
Entre 2013 et 2014, le nombre de faits constatés a globalement diminué sur la ville (-23%)
à l’exception des infractions liées aux stupéfiants sur Grandes Bornes Elargies (10 de plus
en un an) et des cas de conduite sans permis ou en état d’ivresse (59 de plus dont 10 sur
Cottage Elargi).
En 2014, 27% des faits constatés par la DDSP sur Goussainville ont été commis sur les
quartiers prioritaires. Les vols de voiture, les dégradations et les violences intrafamiliales
se concentrent sur ces quartiers (33% des faits commis sur Goussainville).
Sur le quartier Grandes Bornes Elargies, la Gestion Urbaine de Proximité mise en place dans
le cadre du PRU a été relancée début 2015. Elle vise à relever les dysfonctionnements
quotidiens du quartier avec l’ensemble des partenaires des différentes thématiques au
carrefour de la gestion de l’espace public (propreté, insécurité, aménagements, logement
etc.). Sur Cottage Elargi, nouveau quartier de la Politique de la ville, aucune démarche de
type GUP n’existe, ce qui ne permet pas encore de connaître précisément le fonctionnement
et les problématiques spécifiques au quartier.
Concernant l’insécurité et la délinquance, il existe des dispositifs spécifiques pour cadrer les
interventions d’une part :
la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance,
validée en 2013 qui a permis la réalisation d’actions (cf. « Etat des lieux de la
Politique de la ville », Partie I);
le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de
Goussainville, une instance en sommeil (ne s’est pas réunie depuis 2012, pas de
coordinateur) ;
et pour prévenir les actes d’incivilités et de délinquance d’autre part :
la présence de médiateurs urbains municipaux ;
l’accompagnement de jeunes par IMAJ, acteur clé de la prévention spécialisée.
Pour lutter contre la récidive, l’outil mobilisé est le travail d’intérêt général (TIG). Cependant,
cet outil demande que l’organisme d’accueil soit en mesure d’assurer un véritable tutorat de la
personne venant réaliser le TIG, ce qui constitue à la fois une condition de la réussite du
dispositif et un frein à son déploiement.
 Mobilités
Offre et mobilisation des transports en commun
La situation diffère entre les deux quartiers prioritaires en ce qui concerne la desserte en
transports en commun :
Grandes Bornes Elargies (aux yeux des acteurs associés au diagnostic) ne bénéficie
pas actuellement d’une desserte en transports en commun à la hauteur des besoins
des habitants. La ligne de bus qui dessert le quartier (ligne 32 en provenance de la
gare principale de Goussainville) passe entre les secteurs Grandes Bornes et Ampère
mais aucun maillage en transports collectifs de l’ensemble du quartier prioritaire
n’est assuré ; la ligne est considéré comme inefficace ce qui s’explique par le fait qu’il
s’agit d’une ligne de cabotage. Malgré l’amélioration de la desserte (cadencement
renforcé du bus 32), ce quartier, par sa localisation géographique (quartier excentré
au nord-ouest de la commune, en limite des champs) et son ampleur (environ 7740
habitants) demeure en partie enclavé.
Cottage Elargi constitue un quartier prioritaire atypique à plusieurs titres : pour son
parc de logements (essentiellement privé, voir plus haut) mais également pour sa
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
107
desserte en transports en commun. Situé de part et d’autre de la voie ferrée, ce
quartier prioritaire s’organise autour de deux gares du RER D : la gare (principale) de
Goussainville (qui accueille également la gare routière) et la gare des Noues. Par
ailleurs, le quartier Cottage Elargi comprenant le centre-ville de Goussainville, l’accès
aux aménités de centre-ville est moins conditionné par les transports collectifs que
pour Grandes Bornes Elargies. Pour autant, au sein du quartier prioritaire, le secteur
Cottage (situé de l’autre côté de la voie ferrée) est structurellement enclavé puisqu’il
est relié au reste de la commune par un pont unique.
Au-delà de la desserte fine des quartiers se pose la question de l’offre de transports collectifs
à une échelle plus large, permettant (ou non) d’accéder aux pôles d’emploi, de formation mais
également à des équipements, des commerces, des services, une offre culturelle etc. qui ne
se trouvent pas forcément sur le territoire de Goussainville. Si la desserte Nord-Sud est
assurée par le RER D, aucun mode lourd ne prend en charge les déplacements Est-Ouest :
L’accès à Paris se fait facilement par le RER D mais sur des plages horaires limitées ;
L’accès à la plate-forme aéroportuaire de Roissy est plus complexe ; ces
déplacements ont été facilités par la mise en place de Filéo mais l’utilisation de ce
service reste contraignante.
Enfin, les habitants des quartiers prioritaires ne connaissent pas l’offre de transports collectifs
et les possibilités de tarification solidaire, dans leur ensemble.
Réseau de transports collectifs desservant Goussainville et ses quartiers prioritaires
Source : CIF
Modes actifs
Les modes actifs (marche et vélo) sont peu mobilisés par les habitants des quartiers
prioritaires, notamment parce que espaces ne les facilitent pas.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
108
-
-
La commune de Goussainville dans son ensemble ne présente pas d’aménagements
encourageant la pratique du vélo (pas de pistes cyclables ni de stationnement
sécurisé) ; ce mode de déplacement est également contraint par le fait qu’on ne
puisse pas prendre son vélo dans le RER à partir des gares de Goussainville.
Les circulations piétonnes ne sont pas facilitées notamment dans des secteurs
comme celui de la gare principale de Goussainville.
L’un des objectifs du PRU des secteurs Grandes Bornes – Ampère – Buttes-aux-Oies était de
relier ces secteurs au reste de la ville et de créer des liaisons inter et intra secteurs euxmêmes, et ainsi de contribuer au désenclavement du quartier (de nouvelles rues ont été
créées pour ouvrir le quartier sur les autres quartiers de la ville).
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
109
Cadre stratégique relatif au cadre de vie et au renouvellement
urbain
Cadre de vie et renouvellement urbain
6 - Améliorer les conditions d’habitat et faciliter les
parcours résidentiels
6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social
6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de marchands de
sommeil
6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale à l’échelle des
quartiers prioritaires et de la Ville de Goussainville
7 - Mobiliser les espaces et les équipements publics au
service de l’animation et de la mixité dans les quartiers
7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la
mixité sociale
7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les quartiers
prioritaires
7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs
peu ou pas dotés
8 - Renforcer la gestion partagée des quartiers pour
améliorer la qualité du cadre de vie
8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs pour
améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité
8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention de
la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique
8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du
changement (d’image) de leur quartier
9 - Favoriser la mobilité des habitants
9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants des
quartiers prioritaires
9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers (piéton, vélo) et
l’usage partagé de la voiture
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
110
Champs d’intervention relatif au cadre de vie et au renouvellement
urbain
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES
PARCOURS RESIDENTIELS
6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social (qualité du bâti
et du service)
 Amélioration des conditions de logement des habitants des quartiers
prioritaires résidant dans le parc social
- qualité du bâti (poursuite des réhabilitations, résidentialisations)
- qualité de service (prise en compte des demandes et résolution des
dysfonctionnements au sein des résidences de logement social,
communication bailleurs-locataires…)
 Pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du PRU et des
projets portés par les bailleurs (réhabilitation et résidentialisation)
 Construction d’une démarche de transition énergétique dans les quartiers
prioritaires
Part du parc social ancien réhabilité au cours des 5 dernières années dans
les quartiers prioritaires
Part du parc social ancien résidentialisé au cours des 5 dernières années
dans les quartiers prioritaires
Temps entre le signalement d’un dysfonctionnement au bailleur et sa
résolution (ex. ascenseur en panne)
Evolution des dégradations constatées dans le patrimoine social amélioré
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF (Services Aménagement, Habitat …)
Ville de Goussainville (Service de l’Urbanisme Aménagement Hygiène (dont
Habitat), du Logement, de la Politique de la ville, Médiateurs municipaux …)
Conseil régional
Conseil départemental
Bailleurs sociaux : Coopération et Famille, OSICA, Opievoy, France
Habitation, Emmaüs Habitat (Maison relais, Cottage), Val d’Oise Habitat
ADEF (Résidence sociale, Grandes Bornes)
Action Logement
DDT
DDCS (Commission départementale de conciliation - gestion des conflits
entre bailleurs et locataires)
ANRU
Amicales de locataires (CLCV chez OSICA, une amicale en projet sur
Ampère chez Coopération et Famille)
Qualité du bâti
 PRU en cours sur le quartier Grandes Bornes Ampère Butte-aux-Oies
(ANRU)  à finaliser (avenant de sortie signé le 5 mai 2015)
 Soutien des collectivités aux bailleurs sociaux pour les opérations
d’amélioration de leur parc
- garantie d’emprunt (Ville de Goussainville)
- aide à la pierre (Etat)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
111
- aide aux opérations de réhabilitation (Conseil régional)
- aide en cas d’opérations d’amélioration de la performance
énergétique (Conseil régional)
 Aides d’ADP aux travaux (acoustique / fenêtres spécifiques pour les
logements concernés par le PEB)
Qualité de service
 Intervention des bailleurs sociaux dans le cadre de leur Plan
stratégique de Patrimoine (réhabilitation, résidentialisation…)
 Intervention / entretien renforcé, gardiennage, accompagnement
social supplémentaires dans les quartiers prioritaires pour assurer la
qualité de service dans le cadre de l’abattement de TFPB (DDT,
Bailleurs sociaux, Ville)  voir la note cadrant les nouvelles modalités
er
d’abattement de la TFPB qui interviendront à compter du 1 janvier 2016
(en annexe)
 Maintien de gardiens sur le quartier à travers :
- la généralisation de loges groupées (déjà en place pour Coopération et
Famille, en projet chez France Habitation)
- le développement des échanges entre les gardiens, travail avec les
médiateurs municipaux
-la poursuite des formations des gardiens sur la médiation / gestion conflits
 Interlocuteur référent au sein des bailleurs sociaux avec le Service
Urbanisme Aménagement Hygiène pour avoir un échange direct lorsque le
locataire déclare avoir un logement impropre
 Accompagnement par les bailleurs (DSU) du montage d’amicales de
locataires pour résoudre les conflits / les incompréhensions entre les
bailleurs et les locataires  encourager la concertation locative
 Mobilisation de l’outil informatique pour améliorer la communication
entre les bailleurs et les locataires (ex du site de France Habitation)
+ Mise en lien des amicales de locataires, les associations du quartier
avec les futurs conseils citoyens
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
112
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES
PARCOURS RESIDENTIELS
6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de marchands de
sommeil
 Amélioration des conditions de logement des habitants des quartiers
prioritaires résidant dans le parc privé
- amélioration de la qualité de l’habitat privé (copropriétés et pavillons)
- réduction des pratiques de marchands de sommeil
 Réduction des risques ou des effets néfastes du logement sur la santé
(mentale et physique)
 Construction d’une démarche de transition énergétique dans les quartiers
prioritaires
Nombre de signalements d’habitat indigne par des locataires par an (auprès
de la Ville – Service Urbanisme Aménagement Hygiène, DALO)
Nombre d’arrêtés d’insalubrité (remédiable et irrémédiable) et d’arrêtés de
péril par an
Nombre de personnes résidant dans des locaux impropres à l’habitation
Nombre et part des ménages propriétaires occupants dans les copropriétés
Pour répondre à cet objectif opérationnel
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF (Service Aménagement, Habitat…)
Ville de Goussainville (Service Urbanisme, Aménagement, Hygiène, Service
Renouvellement urbain)
CCAS
Atelier Santé Ville
Procureur de la République
DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du
Logement)
DDT (Pôle Parc Privé, 1 chargé de mission Habitat indigne sur le traitement
des travaux d’office / relogement des occupants)
Conseil départemental (SSD)
ANAH
ARS
Propriétaires (occupants et bailleurs) en habitat collectif et individuel
Outil de la CA RPF
 PLH - Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la CA RPF (en
cours de validation)  orientations en termes d’habitat dégradé à suivre
Organisation et actions de la Ville de Goussainville
 Etude de repérage de l’habitat indigne réalisée sur la ville de
Goussainville (2014-2015)
 Poursuite du repérage d’habitat indigne par d’autres entrées :
signalement par le biais du PRE, de l’école, le voisinage
 Procédures contradictoires d'infraction à l'urbanisme  à poursuivre
 Acquisition de lots au sein de copropriétés dégradées pour que la Ville
puisse être active au sein des assemblées générales (Service Urbanisme
Aménagement Hygiène)
 Actions pour le traitement de l’habitat indigne (Service Urbanisme
Aménagement Hygiène) : réception des administrés, établissement des
diagnostics et des procédures administratives  à renforcer et à articuler
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
113
de manière transversale avec l’action du Service Logement (notamment
pour renforcer la mise à disposition de logements temporaires)
 Accord sur le processus de traitement de l’ensemble des
signalements entre la Ville de Goussainville, la Préfecture et l’ARS
(Contrat Local de santé)  envisager d’associer le Parquet / Procureur de
la République
 Plan de sauvegarde (démarche incitative, globale et partenariale dont
l’objectif principal est de redresser la situation d’immeubles en copropriété
cumulant des difficultés importantes). Un plan de sauvegarde a été mis en
place pour la copropriété des « Maisons Carrées », dans le quartier des
Grandes Bornes Elargies, mais n’a pas suffit pour résoudre l’ensemble des
problématiques et améliorer les conditions de logement des résidents
 Poursuite du suivi de la copropriété des Maisons Carrées (une étude
prévue dans l’avenant de sortie du PRU Grandes Bornes Ampère Buttesaux-Oies)
Autres dispositifs / possibilités d’aides pour l’amélioration du parc privé
 PIG-Programme d’Intérêt Général (Repérage des logements concernés
par un opérateur qui explique la démarche aux propriétaires et propose un
accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son
déroulement)  mettre en œuvre un PIG de lutte contre l’habitat indigne et
la précarité énergétique pour traiter l’ensemble des situations repérées
dans leur diversité, quel que soit le niveau de dégradation (traitement
préventif et curatif de l’habitat indigne et prise en compte de la dimension
énergétique).Ce PIG devra être contractualisé avec l’Anah pour favoriser
une mobilisation partenariale, des co-financements, une ingénierie
(animation et accompagnement des propriétaires occupants)…
 OPAH-Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (dispositif
d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux
dans les immeubles d’habitation et les logements et assurant un
engagement parallèle de la collectivité à améliorer le cadre de vie (espaces
publics, commerce, équipements urbains).
 Aides aux travaux de l’Anah (pour les propriétaires individuels et
copropriétaires)
 Aides d’ADP aux travaux (acoustique / fenêtres spécifiques pour les
logements concernés par le PEB)
 FDAAD-Fonds d’aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté
(Conseil départemental)
 FSL-Fonds de Solidarité Logement (Conseil départemental)
Autre piste d’action
 Mise en place d’une permanence « Point Info Energie » (pas de
permanence à Goussainville aujourd’hui)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Atelier Santé Ville (Etat / Mobilisation de l’Atelier Santé Ville pour informer
et accompagner les personnes résidant dans des logements indignes sur
les risques encourus en termes de santé)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
114
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
6. AMELIORER LES CONDITIONS D’HABITAT ET FACILITER LES
PARCOURS RESIDENTIELS
6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale au sein des
quartiers prioritaires et à l’échelle de la Ville de Goussainville
 Amélioration de l’attractivité de la ville et des quartiers prioritaires pour
l’ensemble des publics (habitants actuels et futurs) permettant de diversifier
l’offre de logements (production de logements en accession libre ou sociale)
Facilitation des parcours résidentiels
- Possibilité pour les ménages aux revenus modestes d’accéder à la
propriété sur le territoire (notamment préservation de l’accession à la
propriété dans les petits logements anciens pour les primo-accédants)
- Possibilité de décohabitation des jeunes aujourd’hui contraints de se
maintenir au domicile familial ou de quitter la commune
 Amélioration des équilibres territoriaux de mixité sociale. En conséquence,
amélioration de la mixité sociale dans les écoles et les collèges, compte tenu
de son impact avéré sur la réussite éducative et le climat scolaire (cf. Objectif
Fiche n°1.1)
Répartition des statuts d’occupation des logements dans les quartiers
prioritaires et dans la ville
Répartition de la population par CSP dans les quartiers prioritaires et dans la
ville
Délai moyen d’attente pour accéder à un logement social à Goussainville /
pour obtenir une mutation
Niveau des loyers (en lien avec indicateurs de revenu et prestations sociales)
Rythme de commercialisation des programmes privés neufs
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF (Service Aménagement, Habitat…)
Ville de Goussainville (Service Urbanisme, Aménagement, Hygiène…)
Etat (DDT)
Conseil départemental
Bailleurs sociaux
Action Logement
Promoteurs immobiliers
Organismes d’accession sociale à la propriété
Production de logements
 PLH - Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la CA RPF (en
cours de validation)  objectifs de production de logements à suivre
 PLU de Goussainville  intégrer dans le PLU des secteurs de
préservation pour de petits logements afin de faciliter l'accès à la propriété
de primo-accédants et de jeune ménages
 Politique foncière de la Ville de Goussainville (acquisition de lots au
sein de copropriétés dégradées)  à poursuivre
 Avenant au CDT Cœur Economique Roissy Terres de France ouvrant
des possibilités de construction de logements maîtrisées par la Ville
(ouverture séquencée de 4 secteurs ciblés pour accueillir la production
d’env. 450 logements sur 15 ans, soit environ 30 logements par an, dans
un rayon de 500 m autour des gares du RER D)  opportunité à saisir
 Taux de TVA réduit à 5,5% (pour les logements neufs, dans un périmètre
de 300 m autour des quartiers prioritaires)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
115
 PSLA - Prêt social location-accession (accession sociale à propriété
avec accompagnement de l’accédant, garantie de relogement, garantie de
rachat du bien sous conditions, gestion de syndic…)
 Prêt à taux 0 (Etat)
Gestion de l’occupation du parc social
 Mise en place de la Conférence intercommunale du Logement qui
travaillera à l’élaboration de la Convention de mixité sociale  à venir
(voir la note de l’Etat sur la politique d’attribution des logements sociaux en
annexe)
 ASLL - Accompagnement Social Lié au Logement (Conseil
départemental) – facilitateur de décohabitation des jeunes
Autre piste d’action :
 Bourse d’échanges à conventionner (attributions, mutations, mobilisation
de l’ensemble des réservataires)
 Réflexion des bailleurs sociaux du territoire au sein de l’AORIF sur la mise
en place d’un parcours résidentiel pour les résidents et sur les dispositifs et
moyens à mettre en œuvre
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Actions en faveur de l’égalité de traitement dans l’accès au logement
(Etat Politique de la ville)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
116
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
7. S’APPUYER LES ESPACES PUBLICS ET LES EQUIPEMENTS
PUBLICS AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS
LES QUARTIERS
7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au service de la
mixité sociale
 Evolution des quartiers prioritaires (en particulier Grandes Bornes
Elargies) vers des quartiers de destination
Amélioration de l’image des deux quartiers prioritaires aux yeux des
habitants des quartiers prioritaires eux-mêmes et des habitants des autres
quartiers de Goussainville
 Ouverture des équipements sur la Ville
Cf. Fiche Culture, Sports, Loisirs / Fiche Vie associative et lien social
Evolution des listes d’adhérents / inscrits aux équipements des quartiers
prioritaires et de la répartition entre inscrits résidant dans le quartier prioritaire
et hors du quartier prioritaire
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CARPF (responsable de la piscine intercommunale à proximité du quartier
prioritaire des Grandes Bornes Elargies)
Ville de Goussainville (responsables des équipements publics municipaux
implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité) :
- Médiathèque François Mauriac
- ESP (Equipement Social de Proximité)
- Gymnase Nelson Mandela (secteur des Demoiselles)
- Gymnase Matheron (secteur des Grandes Bornes)
- Complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi)
- Terrain multi-sports rue Robert Pelletier
- Crèche associative Les Petits Lutins
Bailleurs (mise à disposition de locaux associatifs).
Associations de commerçants (sur le sujet de la propreté et de la valorisation
des espaces publics devant les commerces)
 Ouverture de la médiathèque sur le quartier  à développer
 Mise à disposition d’une salle de l’ESP pour les associations et les
habitants (en construction)
 Mise à disposition de locaux associatifs par les bailleurs sociaux
(mobilisation de rdc)  à poursuivre
Autres pistes d’actions
 Interroger les habitants sur leur pratique du centre social Empreinte
 Organiser une journée d’intégration des nouveaux habitants avec un focus
sur les équipements des quartiers Grandes Bornes Elargies et Cottage
Elargi. Par exemple, pot de l’amitié dans un équipement des Grandes
Bornes (la médiathèque, l’ESP, le gymnase, la galerie d’art associative…)
ou dans les locaux d’une association
 Mettre à disposition des associations et des habitants à minima une salle
sur le quartier Cottage élargi (salle de la MJC inadaptée)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
117
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
118
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
7. MOBILISER LES ESPACES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS
AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS LES
QUARTIERS
7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les quartiers
prioritaires
 Amélioration du cadre de vie de l’animation des quartiers prioritaires par
l’accès à des espaces extérieurs et / ou local pouvant accueillir les fêtes de
quartier et des espaces verts pour tous
 Amélioration de la cohabitation des différentes générations dans le
quartier et renforcement du lien social, notamment sur l’espace public.
Fonctionnement et animation de lieux de convivialité sur chacun des deux
quartiers prioritaires
Augmentation des espaces extérieurs aménagés sur les deux quartiers
prioritaires
Variété des usages des espaces extérieurs aménagés (réunions familiales,
pique-nique, barbecue, foot, jeux d’enfants…)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville
Responsables des équipements publics implantés dans les quartiers
prioritaires :
- Médiathèque François Mauriac
- Piscine intercommunale
- ESP (Equipement Social de Proximité) : une salle dans le centre social
- Gymnase Nelson Mandela (secteur des Demoiselles)
- Gymnase Matheron (secteur des Grandes Bornes)
- Complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi)
- Terrain multi sports rue Robert Pelletier
- Crèche associative Les Petits Lutins
Ville de G. pour la mise à disposition de foncier pour la réaliation de jardins
partagés, et l’animation.
Bailleurs (mise à disposition de locaux associatifs, de foncier pour la
réalisation de jardins partagés et l’animation).
SNCF Réseaux pour la mise à disposition de délaissés foncier le long des
voies, par exemple pour la mise en place de jardins partagés.
Associations de commerçants (sur le sujet de la propreté et de la valorisation
des espaces publics devant les commerces).
Entrepreneurs qui auraient un projet par exemple de création d’un café à
destination des jeunes, d’un café associatif…
Association des Jardiniers de France : pour la mise en place et l’animation de
jardins partagés.
 Des lieux de convivialité existants :
- quartier Grandes Bornes Elargies : parc des Grandes Bornes (lieu
accueillant la fête du quartier), le centre social Empreinte (pilier du
quartier). Manque identifié d’équipement social dans le secteur des
Demoiselles.
- quartier Cottage Elargi : un square pour les familles (jeux d’enfants) à
proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, un parc au nord du quartier mais
confisqué par un type d’usagers exclusifs
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
119
 Abattement TFPB (Bailleurs sociaux / mise en place d’actions en faveur
de l’animation du quartier et de la convivialité au sein des résidences de
logement social)
Autres pistes d’actions :
 Développer les squares pour que les familles puissent se retrouver après
l’école ou le week-end
 Installer du mobilier urbain favorable à la convivialité et l’appropriation des
espaces extérieurs, à faible coût (bancs bien positionnés pour éviter les
nuisances des riverains, jeux, tables de pique-nique, barbecues, ruches)
 Faciliter la création d’autres espaces de convivialité portés par des
habitants :
- jardins partagés sur les deux quartiers prioritaires (en pied d’immeuble
avec foncier Ville et foncier bailleur, foncier SNCF Réseaux…) afin de
favoriser le lien social et l’organisation d’évènements festifs. Gestion par la
Ville ou une association locale.
- café / salon de thé associatif afin d’avoir un lieu de convivialité sur
chacun des deux quartiers prioritaires (espace qui pourrait également être
mobilisé pour faire de la prévention contre l’alcoolisme et le tabagisme).
 Mettre en place une médiathèque mobile / bibliobus qui tournerait sur
les deux quartiers prioritaires sur les lieux suivants :
- Grandes Bornes Elargies :
o le terrain vert à côté de la médiathèque
o le plateau à Ampère
o sur le parvis des commerces à Ampère
- Cottage Elargi :
o Prêt du théâtre (prêt de la mairie)
o Jardin en cœur d’îlot du terrain de l’OPIEVOY
o Sur la partie au sud des voies de RER D : sur l’ancien bâtiment
de l’abbaye racheté et réhabilité par Emmaüs Habitat ?
o Sur le square du Cottage ?
 Réaliser un recensement des locaux libres en RDC des bailleurs afin de
négocier des mises à disposition de locaux aux associations.
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
120
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
7. MOBILISER LES ESPACES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS
AU SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA MIXITE DANS LES
QUARTIERS
7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans les secteurs
peu ou pas dotés
 Facilitation du développement de la vie associative dans les quartiers
prioritaires.
 Développement de l’implication des habitants dans la vie associative ou
l’animation de leur quartier
 Prévention de la délinquance des jeunes, prise en charge dès le plus
jeune âge par les associations de quartier
 Proposition d’une alternative à l’occupation de halls d’immeubles
(limitation de l’occupation oisive) par la mobilisation sur des activités
associatives (sportives, culturelles, loisirs, sociales…)
Evolution du nombre d’équipements publics de proximité répartis sur les 2
quartiers prioritaires
Evolution du nombre de nouvelles associations créées au sein des 2
quartiers, en pieds d’immeubles, au plus près des habitants
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Conseil régional
Ville de Goussainville (Service Jeunesse, Vie Associative…, Manager de
Ville…)
Responsables des équipements publics implantés dans les quartiers
prioritaires, pour travailler sur les mutualisations, mises à disposition de
locaux :
- Lycée (CR)
- Collègue (CD)
- Médiathèque
- Piscine intercommunale
- ESP (Equipement Social de Proximité) : une salle dans le centre social
- Gymnase Nelson Mandela (quartier des Demoiselles)
- Gymnase Matheron
- Terrain multi sports rue Robert Pelletier
- Crèche associative Les Petits Lutins
Bailleurs : France Habitation, OPIEVOY, OSICA, Coopération & Familles,
Emmaüs Habitat (mise à disposition de locaux associatifs), I3F (Résidences
Sociales : RS).
Galerie d’Art Associative (existante sur Ampère avec optimisation de
l’utilisation du local d’environ 100m²)
Associations locales
Associations de commerçants (si prise à bail de locaux commerciaux pour les
associations)
Pistes d’actions :
 Mettre en place d’un équipement de proximité (socio-éducatif) dans le
secteur des Demoiselles (Grandes Bornes Elargies)
 Remettre à niveau le complexe Maurice Bacquet (Cottage Elargi)
 Répertorier les associations existantes en 2015 sur les 2 quartiers
prioritaires (Ville de Goussainville avec les bailleurs sociaux)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
121
 Recenser les disponibilités de locaux pouvant être mutualisés (dans le
parc social, les locaux privés…) et veiller à ce que les locaux puissent être
adaptés aux associations. Développer la mutualisation d’espaces entre les
associations (par exemple : Eureka avec ESPACES et C’proG…) afin
d’optimiser l’utilisation des locaux mis à disposition des associations.
 Mettre à disposition de locaux pour les associations intervenant auprès
des habitants des quartiers prioritaires :
- Associations futures (certains jeunes souhaitent éventuellement monter
des associations mais cela ne se fait pas par manque de locaux),
- Associations existantes (Eurêka J’ai Réussi, SAISON, EVOB, Futsal,
Empreinte, Mosaïque Citoyenne, Averroès
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
122
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS
POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs pour
améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité
 Amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers
prioritaires
 Pérennisation des investissements et des aménagements réalisés (ou en
cours) dans le cadre du PRU du quartier Grandes Bornes Ampère Butte-auxOies, et du changement d’image du quartier
 Amélioration de la coordination des différents intervenants dans la gestion
quotidienne des quartiers
 Evolution des mentalités en termes de gestion des déchets / des enjeux
environnementaux
Nombre de dégradations constatées dans les quartiers prioritaires sur les
espaces extérieurs
Sentiment d’insécurité
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF (Services de l’Urbanisme, Logement...)
Ville de Goussainville (chargé de mission GUP, médiateurs municipaux,
Services propreté…)
Sigidurs
Education nationale
Bailleurs sociaux
ADEF
Police nationale et municipale
Associations ayant un rôle de relais : Saison, Centre social Empreinte
IMAJ (chantiers d’insertion)
AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
 Clarification des domanialités et des cessions foncières
correspondantes (dans le cadre du PRU Grandes Bornes Ampère Buttesaux-Oies)  à finaliser
 Veille sur les espaces extérieurs, notamment ceux qui ont fait l’objet
d’aménagements récents (PRU)  à poursuivre, notamment dans le
cadre de la GUP
 Intégration de la prévention situationnelle dans la conception des
projets d’aménagement des espaces extérieurs (association de
l’ensemble des partenaires) en particulier dans les quartiers prioritaires 
à renforcer
 Contrat Local de Sécurité de Goussainville pour mettre en réseau des
acteurs intervenant sur les espaces extérieurs  à relancer
 Chantiers d’insertion comme moyen de renforcer l’appropriation et le
respect des aménagements réalisés  à développer
PROPRETE
 Actions à venir (2015) visant une meilleure appropriation des bornes
enterrées (GUP) :
- campagne d’information auprès des habitants, des gardiens et en lien
avec les Sigidurs et les associations,
- travail en lien avec les écoles (sensibilisation des enfants dans le cadre
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
123
des projets d’école)
 Plaquette réalisée par le Sigidurs sur le tri des déchets (réalisée en
2015)  à diffuser
 Actions de sensibilisation à l’intérêt du tri sélectif de type « porte à
porte » (propreté, environnement,…)  à développer, pris en charge par
les bailleurs pour les bornes enterrées situées dans leur patrimoine, par le
Sigidurs (équipe mobilisable), par des associations de médiation sociale,
via l’abattement TFPB
 Expérimentation du compostage réalisée dans la résidence de
l’Opievoy  à généraliser auprès des résidences de logement social, en
lien avec le Sigidurs (2016)
 Projet de jardins familiaux (en face du Vieux Pays), en priorité pour
les habitants des quartiers
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Renforcer la sensibilisation et l’éducation à la propreté des enfants et des
adultes dans les quartiers prioritaires
 Mobiliser les conseils citoyens sur la question de la propreté
 Soutenir des services qui allient qualité du cadre de vie, cohésion sociale et
emploi (ressourcerie, SEL, régie de quartier…)
 Diagnostics en marchant et autres actions réalisées dans le cadre de
la GUP (Etat Politique de la ville)  à mettre en place dans le quartier
Cottage Elargi et à pérenniser sur les Grandes Bornes Elargies (anticiper la
fin de l’ANRU)
 Actions de sensibilisation à la propreté (Etat Politique de la ville)  à
développer en priorité
 Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics comme
outil de prévention situationnelle (Etat crédits vidéo-protection / De
l’étude au raccordement avec les commissariats de Police ou les unités de
gendarmerie)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
124
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS
POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la prévention
de la récidive pour garantir une plus grande tranquillité publique
 Renforcement de l’implication des parents dans la prévention de la
délinquance
 Diminution de la délinquance
 Amélioration de l’insertion des délinquants dans la société
 Amélioration du sentiment de sécurité dans les quartiers prioritaires
Nombre de faits de délinquance constatés
Taux de récidive des jeunes
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville (chargé de mission GUP, médiateurs municipaux…)
Pôle Ressources Jeunesse
DDCS
Education nationale
Procureur de la République
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)
SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation)
Police municipale et nationale
Commissariat(s) de Gonesse, Sarcelles
Bailleurs sociaux
Associations de prévention de la délinquance : IMAJ…
Associations d’accompagnement et d’accueil des TIG
 Stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la
délinquance (CA RPF, validée en 2013)  à mettre en œuvre de manière
coordonnée avec le Contrat Local de Sécurité et le CLSPD de
Goussainville
- Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics (pilotage par la
CA RPF, financement sur l’investissement CA RPF, Ville, FIPD, Conseil
départemental)
- Centre de Supervision Urbain Intercommunal, localisé à Goussainville (en
projet, étude en cours)
- Prévention / sensibilisation aux risques liées aux nouvelles technologies
(addiction, harcèlement,…) dans 2 collèges (Charpak et Curie)
 Contrat Local de Sécurité de Goussainville  à relancer
 CLSPD-Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(Ville de Goussainville)  à relancer
- Rappel à l’ordre (en coordination avec le Procureur de la République)
- Conseil des droits et devoirs des familles (en projet - va être monté, avec
des représentants spécifiques pour chaque commune)
 Convention entre la police municipale et la police nationale (en cours
de négociation)
 Accord de l’ensemble des communes de la CA RPF pour favoriser
l’accueil TIG (personnes sous main de justice, mesures de réparation)
 à mettre en œuvre :
- formation de tuteurs TIG (peu mobilisée)
- réunions pour identifier les freins à un partenariat avec le SPIP et la PJJ
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
125
pour favoriser l’accueil de TIG
- réunion de sensibilisation sur le TIG avec les tuteurs « pressentis », le
SPIP et la PJJ
- ajustement du poste au profil de chaque personne TIG
- identification d’un référent TIG pour la Ville de Goussainville
 + Voir les deux fiches action de la PJJ pour la prévention de la récidive (en
annexe) :
- Déploiement de postes de TIG et de réparation pénale
- Renforcer l’insertion sociale et professionnelle des mineurs et jeunes
majeurs sous main de justice
 Prévention de la délinquance auprès des jeunes
- Ecole ouverte (ouverture des collèges et lycées pendant les vacances
scolaires pour proposer des activités aux enfants et jeunes qui ne partent
pas en vacances)
- médiation pour limiter l’errance des jeunes en fin de journée
- actions pour limiter le passage à l’acte (mobilisation de la vidéo pour faire
de la prévention : ex documentaire sur la prison)
- actions pour redonner confiance en soi aux jeunes par le biais
> des chantiers de solidarité ( à poursuivre, Ville de Goussainville,
IMAJ - Travail sur le chantier et échanges interculturels)
> du service civique ( à développer)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Actions en faveur de la réappropriation par l’ensemble des habitants des
espaces « confisqués » par les jeunes, par le public masculin
 Améliorer la coordination des acteurs (les identifier et développer une
connaissance mutuelle)
 Mise en place de vidéo-protection sur les espaces publics comme
outil de prévention situationnelle (Etat crédits vidéo-protection / De
l’étude au raccordement avec les commissariats de Police ou les unités de
gendarmerie)
 Actions de prévention de la délinquance /identification des lieux
problématiques en termes de sécurité dans le cadre de la GUP (Etat
FIPD)  à pérenniser sur Grandes Bornes Elargies (anticiper la fin de
l’ANRU) et à mettre en place sur Cottage Elargi
 Adultes-relais (Etat Politique de la ville / Présence pour la résolution
pacifique de conflits, la prévention des incivilités)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
126
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
8. RENFORCER LA GESTION PARTAGEE DES QUARTIERS
POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs du
changement (d’image) de leur quartier
 Amélioration de la participation des habitants et de la prise en compte des
attentes et besoins des habitants dans les projets
 Développement et capitalisation de l’expertise d’usage des habitants
 Changement d’image du quartier effectif
Nombre de participants aux réunions sur le cadre de vie des quartiers
prioritaires associant des habitants
Nombre de projets proposés par des habitants des quartiers prioritaires
Nombre d’actions mises en place portant sur l’image des quartiers
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Ville de Goussainville (Service Démocratie locale / Participation des
habitants, GUP)
Amicales de locataires
Syndicats de copropriétaires
Conseils citoyens
Habitants des quartiers prioritaires
 Valorisation du changement du quartier à travers :
- Exposition nomade Photographies Avant / Après (dans les différents
quartiers de Goussainville, chez les différents bailleurs sociaux du quartier)
- Visite de Goussainville (et notamment des quartiers prioritaires) dans le
cadre de l’accueil des nouveaux arrivants
- Organisation d’évènements communaux dans les quartiers prioritaires
 Mobilisation des habitants à travers les instances de participation
(Conseils de quartier / Conseils citoyens, les Amicales de locataires)
 Formation gratuite « Habitant Acteur » de l’Ecole du Renouvellement
Urbain (ERU)  à faire connaître pour une mobilisation par les habitants
des quartiers prioritaires
Autres pistes d’actions :
 Mettre en place des actions spécifiques pour toucher les habitants qui
ne participant pas habituellement (Ville de Goussainville)
 Organiser des visites du quartier Grandes Bornes Elargies pour
donner à voir aux habitants, anciens et nouveaux, les changements
apportés dans le cadre du PRU et même plus largement (Ville de
Goussainville, ANRU, ERU…)
 Formation des membres des Conseils citoyens et part du budget de
fonctionnement (Etat Politique de la ville)
 Diagnostics en marchant et autres actions réalisées dans le cadre de
la GUP (Etat Politique de la ville / s’appuyer sur l’expertise d’usage des
habitants pour identifier les problématiques du cadre de vie à partir d’un
diagnostic partagé et coordonner les réponses à apporter)  à mettre en
place dans le quartier Cottage Elargi et à conforter sur les Grandes Bornes
Elargies
 Fonds de participation des habitants (financé par l’Etat Politique de la
ville et géré par la Ville / financement de projets ponctuels qui ont un impact
en termes de lien social)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
127
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
9. FAVORISER LA MOBILITE DES HABITANTS
9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants
des quartiers prioritaires
 Amélioration de la connaissance de l’ensemble de l’offre de transports en
commun et des possibilités de tarification « solidaire ».
 Amélioration des conditions d’accès physique (desserte) aux commerces,
aux services et à l’emploi, à la formation pour les habitants des quartiers
prioritaires, aux équipements publics, aux établissements de soins (hôpitaux
et centre médicaux de Goussainville).
Taux de fraude (au-delà de l’aspect économique) et taux de réclamation, à
partir des données de la CIF (reporting de la CIF)
Part des habitants des quartiers prioritaires utilisant les transports en
commun (nombre de personnes qui rentrent aux arrêts donnée du CIF= les
montants)
Evolution des conditions de desserte des quartiers prioritaires : amplitude
horaire, fréquence / cadencement, fiabilité des lignes les desservant
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville
Conseil régional
STIF
Transporteurs (SNCF, et avec la RATP qui travaille tout de même sur le
territoire de Roissy, CIF, Transdev, ADP pour Filéo)
Association du Pays de Roissy (au sujet du projet de téléphérique
Roissyphérique vers la plate-forme aéroportuaire)
Habitants usagers via le Service de la Démocratie Participative de la Ville
Conseils citoyens
Utilisation des transports en commun
 RER D (2 gares à Goussainville)
 Réseau de bus (réseau du CIF, lignes régulières comportant les bus
scolaires financé pour partie par la CA RPF)  Augmenter le cadencement
du Bus 32
 Filéo (ADP)
 Taxis communautaires pour accéder aux centres hospitaliers de
proximité (financement 100% CARPF en dehors de la somme forfaitaire
de 6€)
 Financement de 50% de la carte Imagine’R (CA RPF)
 Roissyphérique (étude en cours)
 Mise en place d’un SAEIV (système géolocalisation des bus qui donne
l’information en temps réel) en cours sur le réseau CIF  à mettre en place
à Goussainville (aujourd’hui l’échéance de mise en place est éloignée)
 Information sur les transports en commun dans les collèges et les
lycées (CIF / Actions réalisées par des correspondants locaux de CIF)  à
poursuivre
Projet du Pôle Gare
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
128
 Projet de requalification / réaménagement du Pôle Gare (gare routière,
stationnement, dépose minute…)  dans le cadre du projet, intégrer la
réflexion sur la desserte fine de la gare (tous modes) et créer une véritable
gare routière
 Création d’un PIMMS en cours de réflexion (Point d’information
médiation multi services) au niveau de la gare de Goussainville pour
informer les usagers sur les mobilités
Autres pistes d’actions :
 Réaliser une étude objective avec l’ensemble des partenaires concernés
sur les possibilités d’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires
(organisation d’Etats généraux sur les transports collectifs)
 Demander au STIF une desserte la nuit par la mise en place d’un Noctilien
jusqu’à Goussainville (en relation avec Fileo vers Roissy, la nuit) :
prolongement la nuit de la ligne de bus 11 (existant le jour de Marché de
Saint Denis à Goussainville) pour mettre en place ce Noctilien.
 Mettre en place un plan de communication sur les TC (réseaux, tarifications
sociales / solidaires, aides…) à destination des publics de la commune et
en particulier des quartiers prioritaires ; ce plan devra pouvoir se diffuser
auprès des différents relais sur le territoire (tous les lieux en contact avec le
public : associations, centres sociaux, médiateurs…).
 Mettre en place des panneaux d’affichage en temps réel à chaque arrêt
 Disposer d’accès PHMR au niveau des transports en commun (gares de
RER D, accès au bus)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Actions visant à lever les freins à la mobilité (Etat Politique de la ville)
 par exemple : plan de communication évoqué ci-dessus
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
129
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
9. FAVORISER LA MOBILITE DES HABITANTS
9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers (piéton,
vélo) et l’usage partagé de la voiture
 Augmentation du recours à la marche ou au vélo pour les déplacements
inter et intra quartiers sur des cheminements sécurisés et de qualité.
 Amélioration de la connaissance des possibilités de déplacements doux
(hors TC et véhicule individuel)
 Existence d’un réseau de cheminements piétons sécurisés et qualitatifs à
l’échelle de Goussainville et jusqu’aux 2 gares
 Existence d’un réseau de cheminements vélos et de stationnements vélos
sécurisés et qualitatifs de cheminement à l’échelle de Goussainville et
jusqu’aux 2 gares
 Existence de stationnements véhicules (parc relais) sécurisés autour de la
gare de Goussainville
Part modale de la marche et du vélo dans les quartiers prioritaires
Taux de remplissage des (futurs) parkings vélos (y compris les
stationnements existants au niveau des équipements publics)
Données obtenues régulièrement auprès des salariés (en cas de mise en
place d’un PDIE)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Conseil Départemental du 95 (nouveau nom du CG) pour les voiries
départementales.
STIF (pour les parkings vélos)
SNCF (et avec la RATP qui travaille tout de même sur le territoire de Roissy).
CA RPF (Service Transports).
Ville de Goussainville (Services Voirie et Déplacements, Urbanisme,
Aménagement Hygiène)
SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) ?
Projet avec Ademe (appel à projet : groupement réuni (en concurrence avec
d’autres projets de collectivités) pour évaluer les freins psychologiques à
l’utilisation du co-voiturage, en attente de la réponse de l’Ademe pour
obtention d’un financement).
ADP (financeur du dispositif « Papa Charlie »)
Entreprises, associations d’entreprises (AIGPF…) du territoire dans le
cadre du PDIE
Conseils citoyens
 Plan Local de Circulation, tous modes (Ville de Goussainville /
Lancement d’une étude pour la refonte globale du plan de circulation de la
commune prévu pour juin 2015)  décliner particulièrement le Plan Local
de Circulation au sein des quartiers prioritaires (liaisons douces,
stationnement résidentiel…)
 Pedibus scolaire (Ville de Goussainville / Projet en phase de test)
 Sécurité routière (Education nationale / Passage de l’ASSR 1 et 2 en
ème
ème
classes de 5
et 3
, partie théorique du BSR)  à renforcer à l’appui
d’actions complémentaires
 Dispositif Papa Charlie (ADP / Location de véhicule à cout modéré sur la
zone aéroportuaire)  à faire connaître et développer sur le territoire de
Goussainville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
130
Autres pistes d’actions :
Pour le développement de la pratique du vélo et de la marche
 Mettre en place un plan de communication sur les modes doux / en lien
avec les TC (un unique plan de communication sur tous les déplacements)
à destination des publics de la commue et en particulier des quartiers
prioritaires ; ce plan devra pouvoir se diffuser auprès des différents relais
sur le territoire (tous les lieux en contact avec le public : associations,
centres sociaux, médiateurs…)
 Mise en place d’un réseau de circulation piétonne au sein des quartiers
(diagnostic des usages sur le terrain, avec les habitants), en lien avec une
refonte du plan circulation de la commune
 Aménagement de l’espace public pour sécuriser les cheminements
piétons autour des gares, avenue Albert Sarrault entre la gare de
Goussainville et les Grandes Bornes, sécurisation du passage entre la gare
et le collège Charpak (problème d’agressions)
 Dialoguer avec la SNCF pour permettre l’accès aux vélos dans le RER D
à Goussainville sur les deux gares à toutes les heures.
 Régler les problèmes de partage de la voirie entre voiture et modes doux
(axes problématiques : rue Roger Salengro, Avenue Albert Sarrault, RD 47,
Boulevard Paul Vaillant Couturier…).
 Avoir un plan de stationnement véhicules à l’échelle de Goussainville :
refonte du parc relais de la gare de Goussainville, stationnement vélo (les 2
gares, la mairie, la médiathèque, les grands équipements publics, espace
Romanet…). Eventuellement mutualisé avec le plan de circulation (cidessus).
 Mettre en place des actions pour sensibiliser les jeunes de la bonne
conduite de 2 roues.
 Mettre en place des zones 30
Pour le développement du covoiturage
 Mettre en place un parking et aire de dépose-minute pour le covoiturage
(SANEF et autre)
 Déployer une application mobile en temps réelle type Sharrette (déployé à
Clichy Montfermeil, cf UBER) pour le covoiturage
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
 Actions visant à lever les freins à la mobilité (Etat Politique de la ville)
 par exemple
- mettre en place un plan de communication sur les modes doux
- mettre en place des actions favorisant le covoiturage (cf. plus haut)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
131
3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Diagnostic relatif au développement économique et à l’emploi
 Accès à la formation, l’insertion professionnelle et à l’emploi
L’orientation et la formation des jeunes
Le parcours d’une personne vers l’emploi commence à se construire dès l’école ; les
difficultés évoquées plus haut en termes de réussite éducative ont un impact direct sur l’accès
à la formation, puis à l’emploi.
La situation des jeunes sans emploi et sans qualification interpelle : à Goussainville, 1
jeune de 17-24 ans sur 5 est sorti du système scolaire sans diplôme. La part de ces jeunes de
17-24 ans non scolarisés et sans diplôme est particulièrement élevée dans le quartier
prioritaire des Grandes Bornes Elargies (jusqu’à 31%).
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
La question de l’obtention d’un diplôme, atout essentiel pour affronter le marché du travail,
est un des enjeux clés des quartiers prioritaires. Elle interroge l’Education nationale, mais
aussi l’ensemble des dispositifs liés à la qualification des jeunes (Mission locale, dispositifs de
formation, alternance, apprentissage etc.). On constate que les jeunes des quartiers
prioritaires de Goussainville ont des difficultés à accéder à une formation adaptée et à un
diplôme pour plusieurs raisons :
Les jeunes des quartiers prioritaires ont une vision restreinte des métiers potentiels, le
champ professionnel qu’ils connaissent étant souvent limité au cercle familial le plus
proche (enjeu de l’orientation ; le CIO-Centre d’Information et d’Orientation le plus
proche est à Gonesse, un éloignement géographique non négligeable pour le public
jeunes.) ;
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
132
-
-
Les jeunes qui sortent du système scolaire ou des études sans diplôme et ceux qui
les accompagnent ont une vision souvent incomplète des opportunités de formations
professionnalisantes dans lesquels ils pourraient s’inscrire (manque de visibilité et
de lisibilité des formations) ;
Les jeunes ont des difficultés à trouver des stages (de qualité) sur le territoire ; une
part des jeunes qui ne trouvent pas d’entreprise pour les accueillir est contrainte
d’arrêter sa formation en alternance ou son apprentissage.
Les difficultés d’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires
Les difficultés d’accès à l’emploi restent l’un des facteurs les plus discriminants des quartiers
prioritaires. La fragilité des quartiers s’observe à la fois par un indice de chômage élevé, un
retrait du marché du travail de certains actifs (touchant plus où moins les hommes où les
femmes selon les quartiers) ou encore par un taux de salariés précaires important.
Indice de chômage estimé des demandeurs de catégorie ABC en 2009 et 2012
Cl
D
Gr
Source : Diagnostic statistique territorial, février 2015 (Insee RP 2010 et Pôle Emploi COMPAS)
Les écarts du taux de chômage résultent pour beaucoup du manque ou du faible
niveau de formation (ou des formations inadaptées) des habitants des quartiers prioritaires.
A Goussainville, comme à l’échelle de la CA RPF, la part de la population ayant achevé ses
études avec un haut niveau de formation (au moins égal à bac + 2) a sensiblement augmenté
depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, cette proportion reste très faible dans les
quartiers prioritaires (autour de 10%) et à l’échelle de Goussainville (12%) par rapport à ce
qu’on observe dans la Ca RPF (20%).
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
133
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
Avant même le niveau de formation de plus ou moins haut niveau, ce qui manque souvent
aux habitants des quartiers prioritaires c’est la maîtrise des savoirs de base, de la langue
française, des outils informatiques, des codes du monde du travail etc. Pour accéder aux
emplois de la plate-forme aéroportuaire de Roissy, proche de Goussainville et de ses
quartiers prioritaires, des conditions supplémentaires sont requises (maîtrise de l’anglais
professionnel, casier judiciaire vierge). N.B. : Ces compétences manquantes qui ne
permettent pas aux habitants des quartiers prioritaires de prétendre à tout un panel d’emplois
sont également un frein à une recherche d’emploi autonome.
Les dispositifs d’insertion professionnelle constituent souvent un levier important pour
l’acquisition de ces compétences professionnelles de base mais ils sont relativement peu
développés à Goussainville (notamment les clauses d’insertion).
Au-delà des compétences et du niveau de formation, les habitants des quartiers prioritaires
sont freinés dans leur recherche d’emploi par :
l’absence de réseau qui réduit leur accès à l’information quant à l’emploi disponible
en dehors du réseau de Pôle Emploi ou de la Mission locale (qui représente en
France la majorité de l’offre d’emploi). L’emploi (et les stages) ne passant pas par le
service public est donc peu accessible aux habitants des quartiers ;
un « effet quartier » qui accentuerait les inégalités entre les populations des
quartiers prioritaires et les autres. Les données sur la déqualification l’illustrent bien (à
diplôme égal, les habitants des quartiers accèdent à des emplois moins qualifiés).
Cela renvoie à la question de l’image des quartiers ;
l’absence de véhicule personnel et une desserte Est-Ouest en transports en
commun peu efficace qui rend difficile l’accès aux emplois de la plate-forme
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
134
-
aéroportuaire de Roissy (desserte peu efficace en transports en commun, pas de
desserte la nuit alors qu’elle serait nécessaire pour les emplois en horaires décalés)
la problématique de l’accès aux modes de garde de la petite-enfance et des
enfants hors temps scolaire…
L’accompagnement vers l’emploi
Les habitants des quartiers prioritaires ont une connaissance limitée des possibilités
d’accompagnement vers l’emploi. Il existe une multitude d’acteurs (Pôle Emploi, Mission
locale, M2E 95, Pôle Ressources Jeunesse de Goussainville, Roissy Développement,
associations comme IMAJ, etc.) et de dispositifs (cf. Fiches ci-dessous) dans ce domaine
mais ils ne sont pas coordonnés. Les acteurs de l’accompagnement vers l’emploi regrettent
ce manque d’articulation et de partage sur les actions menées, les difficultés rencontrées, les
réussites etc. Les acteurs, et a fortiori les personnes en recherche d’emploi (à l’échelle de
Goussainville et plus largement de la CA RPF), n’ont pas de vision globale des différentes
étapes d’un parcours vers l’emploi (levée des freins majeurs, insertion professionnelle,
accompagnement dans l’emploi…).
L’agence Pôle Emploi à laquelle sont rattachés les demandeurs d’emploi goussainvillois est
implantée à Gonesse (1h de trajet aller-retour minimum en bus depuis la gare de
12
13
Goussainville , 35 minutes aller-retour en voiture ).
Il n’y a pas de PLIE à Goussainville.
Le manque de locaux dans les quartiers ne facilite pas la présence des acteurs associatifs de
l’insertion.
 Activités économiques (entreprises et commerces)
Le développement économique au sein des quartiers prioritaires
Le développement économique au sein des quartiers prioritaires représente un enjeu en
termes de diversification des fonctions des quartiers prioritaires (surtout Grandes Bornes
Elargies qui est essentiellement résidentiel) et d’accès aux commerces et services de
proximité pour les habitants (enjeu de mixité fonctionnelle). Au sein deux des quartiers
prioritaires de Goussainville comme à l’échelle de la commune ou de la communauté
d’agglomération, les commerces (avec les transports) constituent près de la moitié des
établissements.
12
13
Source : site du STIF
Source : Mappy
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
135
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
Les deux quartiers prioritaires de la CA RPF présentent des polarités commerciales
plus ou moins développées :
Sur Grandes Bornes Elargies : les commerces sont concentrés dans les secteurs des
Grandes Bornes et Ampère ; il s’agit de linéaires de commerces de proximité assez
limités mais essentiels pour les habitants de ce quartier. Ces commerces constituent
l’essentiel des activités économiques présentes sur le quartier.
Sur Cottage Elargi : les commerces sont concentrés autour de la gare principale de
Goussainville (Pôle Gare) et dans le centre-ville (autour de l’Hôtel de ville) ; il s’agit de
vraies polarités commerciales (plus développées que sur Grandes Bornes Elargies).
Ces commerces sont un vrai atout pour les habitants des quartiers prioritaires ;
néanmoins ces commerces :
restent globalement fragiles : les commerçants sont peu professionnalisés (besoin
de formation, notamment en termes de gestion de leur commerce) ;
présentent un aspect extérieur assez peu qualitatif (d’où le travail en cours sur les
devantures) ;
sont peu diversifiés (homogénéisation avec une dominante de commerces de type
kebab, bar PMU, coiffeur…).
Les entreprises au sens large constituent l’autre pan du développement économique au sein
des quartiers prioritaires. Aujourd’hui, le nombre d’activités économiques (hors commerces et
services) implantées dans les quartiers prioritaires de Goussainville est assez limité. Les
données statistiques montrent une plus faible présence des acteurs économiques dans
les quartiers prioritaires (en particulier Grandes Bornes Elargies) qu’ailleurs.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
136
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
Le développement économique des quartiers est très lié au cadre de vie. L’image du quartier,
la facilité d’accès etc. contribuent fortement à l’attractivité potentielle des quartiers pour les
entreprises. A ce titre, le quartier prioritaire des Grandes Bornes Elargies pâtit de sa
localisation plutôt excentrée et d’une image qui reste dégradée malgré les améliorations
réalisées. La situation est différente pour le quartier prioritaire Cottage Elargi qui peut
présenter une certaine attractivité pour des entreprises cherchant à s’implanter.
Au sein du quartier prioritaire Cottage Elargi, le Pôle Gare (autour de la gare principale de
Goussainville) constitue un secteur à potentiel pour le développement d’activités
économiques. Il bénéficie d’une desserte efficace vers Paris via le RER D et de la proximité
de la plate-forme aéroportuaire. Ce secteur fait l’objet d’un projet global de
requalification (inscrit au CDT) pour lequel des outils d’intervention sont déjà mobilisés :
Convention de maîtrise foncière avec l’EPFVO ;
Mandat à l’EPA Plaine de France pour des études pré-opérationnelles.
Le développement économique au sein des quartiers prioritaires passe également par la
création d’entreprises dans ces quartiers et / ou par les habitants de ces quartiers.
Cependant, les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, de formation,
d’accompagnement ou de financement sont peu connus des habitants des quartiers
prioritaires. L’offre immobilière pouvant répondre aujourd’hui aux besoins des entrepreneurs
apparaît également limitée.
Au-delà des limites du quartier, l’importance de la dynamique économique du territoire
L’économie des quartiers prioritaires dépend largement du dynamisme global de
l’agglomération et du bassin d’emploi dans lesquels ils s’inscrivent. Au-delà du
développement économique dans les quartiers, il apparaît nécessaire d’accompagner les
stratégies d’implantation des entreprises sur la commune et plus largement dans
l’agglomération, en particulier des entreprises dont les besoins en recrutement pourraient
bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
137
Cadre stratégique relatif au développement économique et à
l’emploi
Développement économique et emploi
10 - Renforcer l’accès à la formation, à l’insertion
professionnelle et à l’emploi
10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde du travail et
l’emploi (orientation, découverte des métiers, accompagnement à l’alternance,
l’apprentissage)
10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle
10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (discriminations, savoirs de
base, codes sociaux, mobilité vers les pôles d’emploi et de formation, modes de
garde, réseau, langues française et anglaise, casier judiciaire)
10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi et de la
formation pour favoriser le recrutement des habitants des quartiers prioritaires
11 - Favoriser le développement économique local
(hors commerces)
11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de Goussainville
auprès des entreprises (Pôle Gare)
11.2 Promouvoir les filières de l'artisanat et de l’entrepreneuriat auprès
des habitants des quartiers (information, orientation)
11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux, créateurs d’emploi
(accompagnement, formation, financements, locaux)
12 - Améliorer l’offre commerciale et de services dans les
pôles de proximité
12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de l’offre
commerciale des quartiers prioritaires
12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires commerciaux des
quartiers prioritaires
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
138
Champs d’intervention au développement économique et à l’emploi
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI
10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers le monde
du travail et l’emploi (orientation, découverte des métiers,
accompagnement à l’alternance, notamment l’apprentissage)
 Amélioration de la connaissance des différents métiers et réduction des
stéréotypes des jeunes et des entreprises les uns envers les autres
 Diversification des orientations académiques et professionnelles des
jeunes
 Augmentation de la part des jeunes qui valident leur formation en
alternance (notamment en apprentissage)
ème
Orientation des élèves à l’issue de la classe de 3
Orientation des élèves à l’issue du baccalauréat
Evolution du nombre de jeunes validant leur formation en alternance
(notamment en apprentissage)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (service développement économique)
Conseil régional
Conseil départemental
DIRECCTE
Education nationale (CIO)
Organismes de formation (CFA, GRETA…)
Pôle Emploi
Mission locale / Développeurs départementaux de l’apprentissage
M2E 95
Associations : IMAJ, Eurêka j’ai réussi, Averroès…
Associations d’entreprises du territoire : AEMVY (métiers industriels sur
Fosses, Saint-Witz), AIGPF (Goussainville, Le Thillay…) et entreprises au
sens large
Orientation / Découverte des métiers
 Réseau AIO-Accueil, Information et Orientation (Conseil régional)
 Actions éducatives à destination des collégiens (découverte des
ème
métiers, speedmeeting, bourse aux stages pour les élèves de 3 ) 
mobiliser les appels à projets du Conseil départemental
 Orient’action, forum d’orientation pour les collégiens et les lycéens (2
forums par an organisés par Eurêka)
 Evènement avec les meilleurs artisans de France (découverte des
métiers)
 Budget transport de 1000€ attribué aux collèges dans le cadre de
l’orientation (Conseil départemental / budget visant à financer des visites
d’entreprise, de situe industriel, de centre de formation)  aide financière à
faire connaître et à mobiliser, également pour aller à des salons, des
forums de découverte des métiers
 Bourse de stages pour les collégiens en recherche de stage en 3ème
(Conseil départemental)
 Outils de Pôle Emploi pour l’orientation (ateliers, prestations, guides en
ligne…)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
139
Alternance / Apprentissage
 CFAcile (site qui présente les formations de la Région, recense les places
disponibles dans les CFA, répertorie les contrats d'apprentissage)
 Tremplin vers l’apprentissage (Dispositif de découverte des conditions
de l’apprentissage en entreprise / Conseil départemental, CGPME)
 Réussite Apprentissage (mise en œuvre prévue pour la rentrée 2015 ;
prévoit un accompagnement renforcé de 10 000 jeunes (dont 40% résidant
dans les quartiers prioritaires) en difficulté d’insertion, activé par le service
public de l’emploi et les CFA en amont de la signature du contrat et
pendant les premières semaines d’apprentissage
 « Zéro coût apprentissage» (nouveau dispositif pour l’apprentissage)
 Aides aux personnes en apprentissage (Conseil régional / aides pour le
logement, la santé, les transports, les conditions de vie…)
 Aide financière aux entreprises pour le recrutement d’apprentis
(Conseil régional, Etat)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Soutenir et développer les actions innovantes en faveur de l’orientation des
jeunes et la découverte des métiers (speedmeeting, visites d’entreprises…)
 Favoriser la présentation de métiers dans les établissements scolaires par
des chefs d’entreprises / associations (à l’image de l’intervention de ce que
fait l’AEMVY à Fosses et Saint Witz)
 Repérer les jeunes Bac+2 / Bac+3 et mettre en place un accompagnement
vers l’emploi ciblé (manque)
 Valoriser les métiers accessibles par l’apprentissage et / ou les filières
professionnelles, en s’appuyant sur le lycée Romain Rolland
 Recenser et solliciter les entreprises du territoire qui pourraient prendre des
ème
jeunes en apprentissage et en stage (au-delà du stage de 3 )
 Soutenir l’accompagnement des jeunes jusqu’à la signature de leur contrat
d’apprentissage ou d’alternance
 Favoriser la création à Goussainville d’un CFA « Métiers de
l’aéroportuaire » en lien avec la Fondation WFS
 Possibilité de financement d’actions dédiées à l’accueil de proximité,
notamment pour accompagner les jeunes vers l’alternance (Etat
Politique de la ville)
 E2C-Ecole de la 2ème Chance (Etat Politique de la ville / Programme
visant l’intégration professionnelle et sociale durable des jeunes sortis du
système éducatif sans qualification et sans emploi. Le programme
comprend une période en alternance), les plus proches sont à Sarcelles et
Sevran
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
140
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI
10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle
 Augmentation de la part de marchés publics et privés du territoire incluant
des clauses d’insertion
 Augmentation du nombre de personnes engagées dans des parcours
d’insertion professionnelle
 Augmentation de la part des personnes accédant à un emploi pérenne à la
sortie d’un dispositif d’insertion professionnelle
Nombre de personnes engagées dans des parcours d’insertion
professionnelle
Part des personnes accédant à un emploi pérenne à la sortie d’un dispositif
d’insertion professionnelle
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville
DIRECCTE
Conseil régional
Acheteurs publics et privés (collectivités, bailleurs sociaux, entreprises…)
Acteurs locaux de l’Insertion par l’Activité Economique / SIAE
M2E 95 (Facilitateur de clauses)
Pôle Emploi
Mission locale
Pôle Ressources Jeunesse
IMAJ
Voie 95 (structure de coordination des acteurs de l’insertion)
 Clauses d’insertion dans les marchés
 développer les clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics
et privés (achat responsable, en premier lieu à la Ville de Goussainville)
 diversifier et élargir les secteurs mobilisant les clauses d’insertion,
notamment en faveur du public féminin, des publics peu qualifiés, des
séniors (lutte contre les discriminations)
 Renforcer le suivi des publics bénéficiant de clauses d’insertion,
notamment à la sortie du dispositif grâce à une meilleure coordination des
acteurs
 Contrats aidés : Contrat unique d’insertion, Emploi d’avenir, contrat Starter
(CUI élargi au 26-30 ans sur le secteur marchand)…
 Avenir Jeunes (Conseil régional / accompagnement personnalisé pour les
16-25 ans sortis du système scolaire sans qualification et rencontrant des
difficultés à s’insérer durablement dans la vie active, sur prescription)
 Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Soutien aux
structures de l’ESS)
 Protocole de sécurisation des parcours (Conseil Régional) Réponse
en cours à l’appel à projet par la Ville de Goussainville en liens avec les
associations
 Formation et / ou embauche de publics en insertion professionnelle
par les bailleurs sociaux (Financement par l’abattement TFPB pour la
formation ou embauche de gardien par exemple)
 Permanence « Insertion » (M2E95)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
141
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
Autres pistes d’actions :
 Favoriser l’implantation des SIAE sur le territoire (épicerie sociale,
restaurant associatif, ferme pédagogique…)
 Mettre en œuvre un dispositif d’insertion par l’activité économique ciblé sur
les quartiers prioritaires, en particulier pour les jeunes et les femmes
 Mobiliser le service civique comme moyen d’insertion professionnelle
(première expérience professionnelle, création de réseau)
 Professionnaliser les adultes-relais sur le domaine de l’insertion
 Organiser des actions de remobilisation sociale et de pré-insertion
permettant de révéler les potentiels des publics accompagnés
 Développer le microcrédit par le biais du CCAS de Goussainville pour
favoriser le financement de projets d’insertion
 Programme national insertion / rénovation dans le cadre des PRU
(programme visant à permettre aux habitants des quartiers prioritaires, à la
fois, d’accéder à l’emploi mais aussi de s’approprier les quartiers rénovés)
 Chantiers d’insertion (embauche de personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières / IMAJ)
 Chantiers école (dispositif permettant aux jeunes issus des quartiers
d’acquérir une première expérience professionnelle et de suivre une
formation)
 Mobilisation d’entreprises en les mettant en relation avec des
demandeurs d'emploi et en promouvant l’insertion de clause
d’embauche sociale sur certains chantiers (financement Politique de la
ville au niveau départemental ou régional)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
142
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI
10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (lutte contre
les discriminations, savoirs de base, codes sociaux, mobilité vers les
pôles d’emploi et de formation, modes de garde, réseau, langues
française et anglaise, casier judiciaire)
 Amélioration de la coordination et de la complémentarité des acteurs
concernés
 Réduction de la discrimination à l’embauche des actifs résidant dans les
quartiers prioritaires
 Amélioration de « l’employabilité » des habitants des quartiers prioritaires
 Réduction de l’écart entre le taux de chômage (en particulier des femmes
et des jeunes) dans les quartiers prioritaires et à Goussainville en général
avec le taux de chômage à l’échelle de la CA RPF et du département du Val
d’Oise
Niveau de qualification et de formation des habitants des quartiers prioritaires
Taux et durée de chômage
Accessibilité des modes de garde (critères d’inscription)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF et Ville de Goussainville (Espaces multi-accueil pour les 0-3 ans /
Cantine scolaire / Centres de loisirs / Accueil péri et post scolaire)
CAF
Caisse des Dépôts et Consignations
DIRECCTE
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Conseil régional
M2E 95
Pôle Emploi
Mission locale
Pôle Ressources Jeunesse
GIP Emploi Roissy
AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Initiactive 95
Associations locales : IMAJ, Eurêka j’ai réussi, Averroès, Anglais pour
Gouss…
Wimoov
Planet’Airport
 TAG Emploi (Roissy Développement Emploi / Site internet recensant les
offres d’emploi)
Compétences – Formation
 Actions de remise à niveau (Averroès et autres)  à développer
 Actions d’accès aux savoirs de bases et de prévention de l’illettrisme
(ASL-Ateliers socio-linguistiques, Alphabétisation, FLE 1 et FLE 2)  à
renforcer
 Formations permettant une élévation du niveau de qualification des
actifs et accompagnement dans les transitions professionnelles
(AFPA)
 Compétences clés (Etat / formation personnalisée pour l’acquisition de
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
143





compétences fondamentales de demandeurs d’emploi, sur prescription de
Pôle Emploi et Mission locale)
Pacte Emploi Formation (Conseil régional)
Programme Compétences (Conseil régional / Accès à plus de 550
formations, assurées par 155 organismes en l’Île-de-France, dans 25
secteurs d’activités, à tous les niveaux de diplômes (l’accès aux premiers
niveaux de qualifications est prioritaire),
VAE-Validation des Acquis de l’Expérience (Etat, Conseil régional /
programme régional d’information et d’entretiens conseils en VAE et
dispositif régional d’aide individuelle « chéquier VAE »)
Chéquiers qualifiants (Conseil régional / Aide individuelle de 4.100 euros
maximum, délivrés par les conseillers Pôle emploi ou mission locale, pour
les formations certifiantes sur les premiers niveaux de qualification ne
figurant pas au sein de l’offre régionale existante)
Expérimentation de formation à l’anglais professionnel en zone
aéroportuaire (Conseil régional)
Accompagnement vers l’emploi et / ou la formation
 Accompagnement des demandeurs d’emploi (Pôle Emploi /
personnalisation des services, accompagnement renforcé, suivi
multicanal…)
 Accompagnement des bénéficiaires du RSA pour le retour vers
l’emploi (CCAS de Goussainville)  renforcer les moyens humains pour
permettre un véritable accompagnement
 Partenariat de la CA RPF avec « Nos quartiers ont du Talent »
(accompagnement des bac +4 vers l’emploi durable via l’intégration des
jeunes éligibles, sur critères sociaux, dans un dispositif de parrainage)
 Parrainage (Mission locale)
 Entrer dans la vie active (Conseil départemental / aide au permis de
conduire, entrée dans un logement, création d’entreprise, formation
professionnelle pour les jeunes de moins de 26 ans)
Mobilité des actifs ou des personnes en recherche d’emploi
 Carte Solidarité transport, Chèques mobilité, Gratuité pour les
stagiaires (-26 ans) de la formation professionnelle (Conseil régional /
aides à la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi)
 Aide au financement du permis de conduire (via des auto-écoles
associatives)
 Papa Charlie (Planet’Airport / Prêt de véhicule pour les déplacements
domicile-travail, sur la base d’une promesse d’embauche). Cofinancement
par ADP pour faciliter l’accès à la plate-forme aéroportuaire de Roissy
 Plateforme Wimoov (Bilan de compétences mobilités, covoiturage,
formations)
Garde d’enfants
 AGEPI-Aide à la garde d’enfants pour parents isolés qui reprennent
une activité professionnelle ou s’engagent dans une formation (Pôle
Emploi)  à faire connaître aux potentiels bénéficiaires
 Aide temporaire à la garde d’enfants pour les parents en recherche
d’emploi (Conseil régional / 2 chéquiers contenant cinq chèques emploiservice d’une valeur unitaire de 18 euros pour les parents seuls élevant des
enfants de moins de 36 mois)  à faire connaître aux potentiels
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
144
bénéficiaires




Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville


Autres pistes d’actions :
Améliorer la connaissance partagée des acteurs de la formation, l’insertion
et l’emploi (s’appuyer sur le guide des acteurs existant, l’enrichir et le
diffuser ; organiser des réunions régulières entre les acteurs de l’emploi et
du développement économique)
Mettre en place un parcours d’accès à l’emploi, appuyé sur une
coordination des actions de l’ensemble des acteurs locaux
Etudier la faisabilité de création d’un IEPC (Institut d’Education et de
Pratiques Citoyennes, type de crèche d’insertion) au bénéfice des habitants
des quartiers prioritaires de Goussainville
Adultes-relais (lien entre les publics des quartiers prioritaires et les
dispositifs de droit commun, notamment les dispositifs d’emploi)
Actions visant à lever les freins à l’emploi relatifs à la mobilité (Etat
Politique de la ville)  par exemple : mise en place d’une plate-forme
alliant transport à la demande, prêt de véhicule et réparation solidaire pour
faciliter les emplois en horaires décalés
Autres actions visant à lever les freins à l’emploi (Etat Politique de la
ville)  ex : « Anglais pour Gouss », « Berceau pour tous » (Les Petits
Lutins / Mise à disposition d’une place insertion dans l’espace multi-accueil
pour les familles monoparentales résidant dans les quartiers prioritaires, en
insertion professionnelle ou situation d’urgence)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
145
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
10. RENFORCER L’ACCES A LA FORMATION, A L’INSERTION
PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI
10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de l’emploi
et de la formation pour favoriser le recrutement des habitants des
quartiers prioritaires
 Diminution de la discrimination à l’embauche
 Amélioration de la connaissance des besoins de recrutement des
employeurs du territoire
 Discours partagé par les acteurs de l’emploi auprès des employeurs
Part des habitants du territoire travaillant dans des entreprises du territoire
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF et Ville de Goussainville (Service Développement économique)
Roissy Développement
Conseil régional
DIRECCTE
Education nationale (notamment CIO)
AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Caisse des Dépôts et Consignations
Préfecture du Val d’Oise
M2E 95
Pôle Emploi (Gonesse)
Mission locale
GIP Emploi Roissy
CEEVO 95 (Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise)
Réseaux, clubs, associations d’entreprises : AIGPF (Association
Interentreprises de Gonesse et du Pays de France)…
Entreprises majeures actuelles : ADP, Air France, Fedex, Worldwide Flight
Service…, entreprises présentes à Aéroville
Entreprises futures d’Europa City, d’Aéroliance…
Initiactive 95
EPA Plaine de France (connaissance des grands projets du territoire)
 Etude sur les futurs métiers en lien avec les 25 projets majeurs du
grand territoire (réalisée sur l’EPA Plaine de France)
 Animation du tissu économique par Roissy Développement
(association de la M2E 95 aux rencontres avec les entreprises du territoire)
 Actions des chargés de Relation Entreprises des acteurs de l’emploi
(Pôle Emploi, Mission locale, M2E 95…)
 Promotion des profils, mise en contact des entreprises avec les
personnes en recherche d’emploi, mobilisation des contrats aidés
(Pôle Emploi)
 Base de données entreprises partagée et alimentée entre la CA RPF et
la M2E 95
 Annuaire des entreprises de la CA RPF (en ligne et papier, par
commune, par zone d’activités)
 Développer la GPECT
Autres pistes d’actions :
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
146
 Développer la coordination des acteurs de l’emploi dans leurs démarches
auprès des employeurs
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
147
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
(Hors commerces)
11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de Goussainville
auprès des entreprises (Pôle Gare)
 Passage d’une l’image subie à l’image construite du Pôle Gare
 Amélioration du sentiment de sécurité à la gare de Goussainville
 Implantation de nouvelles activités à Goussainville et en particulier autour
du Pôle Gare
 Embauche de personnes en recherche d’emploi du territoire
Nombre de projets de création / d’implantation d’entreprises autour du Pôle
Gare de Goussainville
Répartition des entreprises nouvellement implantées par nature d’activités
Surface d’immobilier d’entreprise commercialisés (m² / type d’offre
immobilière : locaux d’activités, bureaux…)
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Ville de Goussainville
Chambres consulaires (CCI, CMA)
CEEVO 95 (Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise)
Aerotropolis
Roissy Développement
M2E 95
EPA Plaine de France
EPFVO
SNCF
Caisse des Dépôts et Consignations
Réseaux, clubs, associations d’entreprises : AIGPF (Association
Interentreprises de Gonesse et du Pays de France)…
Projet de réaménagement du Pôle Gare  à mobiliser comme levier de
développement économique du secteur
 Mandat à l’EPA Plaine de France (étude pré-opérationnelle pour
l’aménagement du Pôle Gare)  nourrir l’étude en cours sur la
programmation du pôle gare avec un travail de marketing territorial à
destination des entreprises
 Convention de maîtrise foncière avec l’EPFVO (en vue de
l’aménagement du Pôle Gare)




Autres pistes d’actions :
Poser les jalons de l’image de la ville que l’on souhaite vendre aux
entreprises
Mettre en œuvre un plan de communication à destination des entreprises,
en s’appuyant et en mettant en synergie l’ensemble des actions déjà
réalisées à l’échelle du territoire (Ville de Goussainville, Roissy
Développement et leurs partenaires)
Favoriser la communication inter-entreprises (en « B to B »)
Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement
économique local à l’échelle de la CA RPF
Dispositifs /
actions
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
148
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
149
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
(Hors commerces)
11.2 Promouvoir les filières de l’artisanat et de l’entrepreneuriat auprès
des habitants des quartiers (information, orientation)
 Amélioration de la connaissance des métiers de l’artisanat et de
l’entrepreneuriat
 Augmentation de la part des jeunes des quartiers prioritaires qui
s’orientent vers les métiers de l’artisanat
 Augmentation du nombre de projets entrepreneuriaux portés par des
habitants des quartiers prioritaires
Evolution de la part des jeunes s’orientant vers des formations aux métiers
de l’artisanat
Evolution de la part représentée par la CSP « Artisans, commerçants, chefs
d’entreprises » à Goussainville et dans les quartiers prioritaires
Nombre de personnes informées sur l’artisanat et l’entrepreneuriat (tableau
de bord qui sera mis en place par la CA RPF ayant vocation à suivre
l’ensemble des actions locales en faveur du développement économique)
Bilans d’activités des associations locales intervenant dans le champ de
l’orientation / information
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CARPF
Roissy Développement
Ville de Goussainville
DIRECCTE
Conseil régional
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Education nationale (Centre d’Information et d’Orientation de Gonesse)
Pôle Emploi
M2E 95
Mission Locale
Initiactive 95
APCE (Agence pour la création d’entreprises)
Associations : Association Creative (bus d’information), Association des
Meilleurs Ouvriers de France, Association Pays de Roissy (Promouvoir les
métiers de la Main), Association Eurêka…
 PAR-Plan d’action régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes
en Ile-de-France (DIRECCTE / Volet Amélioration de la connaissance et
de la communication sur la création/reprise d’entreprise)
 Actions réalisées pour faire connaître les métiers de l’artisanat et
l’entrepreneuriat (Conseil régional)
- Campagne de communication sur les métiers de l’artisanat
- Salons (salon de la micro-entreprise, salon des entrepreneurs,
 Evènements pour valoriser l’artisanat dans le cadre de la Semaine
nationale de l’artisanat (CMA 95)
Autres pistes d’actions :
 Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement
économique local à l’échelle de la CARPF
 Création d’un observatoire de l’entrepreneuriat à l’échelle de la Ville de
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
150
Goussainville (centraliser les informations déjà collectées par les différents
organismes : Roissy Développement, Chambres consulaires CCI et CMA,
données issues des bilans des associations en lien avec l’entreprenariat…)
 Organiser un salon local des métiers de l’artisanat
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
151
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
11. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
(Hors commerces)
11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux, créateurs
d’emploi (accompagnement, formation, financement, locaux)
 Emergence et concrétisation de projets entrepreneuriaux
 Augmentation de la part des jeunes entreprises qui dépassent les 3 ans
d’existence
 Diversification des types d’entreprises créées
Nombre de projets entrepreneuriaux concrétisés par an
Part des jeunes entreprises qui dépassent les 3 ans d’existence
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Roissy Développement
Ville de Goussainville
DIRECCTE
Caisse des Dépôts et Consignations
Conseil régional
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Chambre Régionale de l’ESS (CRESS)
Pôle Emploi
Mission locale
M2E 95
Initiactive 95
Fondation agir contre l’exclusion (Face)
AFACE
Bailleurs sociaux (pour la mise à disposition de locaux en rdc)
Entreprises (mécénat)
Rive de Seine Initiative (intervient surtout sur la CAVAM et CAAB pour
couveuses d’entreprise)
ACEG (Association des Commerçants et des Entrepreneurs de
Goussainville)
Entrepreneurs individuels
 Nacre-Nouvel accompagnement pour la création et la reprise
d’entreprises (Etat / Dispositif visant à favoriser le développement des
TPE et accompagner un changement d’échelle des entreprises relevant de
l’économie sociale et solidaire. Objectif annuel de 20 000 nouveaux
porteurs de projet dans le cadre de Nacre en ciblant les porteurs de projet
présentant les plus grandes difficultés d’accès au crédit bancaire ; la part
des bénéficiaires résidant dans les quartiers prioritaires doit être portée de
5,5% à 11% en 2015)
 PAR-Plan d’action régional en faveur de l’entrepreneuriat des femmes
en Ile-de-France (DIRECCTE / Volets Formation des professionnelles de
la création d’entreprise et Développement la création d’entreprise dans les
quartiers sensibles et des secteurs innovants)
Outils d’accompagnement à la création d’entreprise
 CAP JEUNES (Porté par Initiactive 95 / Accompagnement renforcé pour
les créateurs d’entreprise de moins de 26 ans)
 Accompagnement des entreprises jusqu’à 3 ans d’activité (Initiactive
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
152
95)
 DLA-Dispositif Local d’Accompagnement (Initiactive 95 / Appui et
conseil pour le développement et la pérennisation des emplois des
associations, de l’ESS)
 Groupement de créateurs (porté par la Mission locale Val d’Oise Est)
 Ateliers et autres prestations d’accompagnement (Pôle Emploi)
Outils de financement
 ARCE-Aide financière à la reprise ou la création d’entreprise (Pôle
Emploi)
 Aides financières et prêts (portés par Initiactive 95)
 Financement de projets d’entreprise (AFACE)
 Financement de formation en faveur de l’entrepreneuriat (Pôle Emploi)
 Financement du développement des PMI-PME (Conseil régional)
Aides au développement à l’international
 Accompagnement personnalisé aux entreprises souhaitant se
développer à l’international en mobilisant l’outil numérique, sur certaines
expertises (développement durable : ISO, Financement, RH…) / CCI
 DECI- Développement économique, compétitivité,
international (DIRECCTE / Accompagnement sur le champ de la
compétitivité internationale d’entreprises qui souhaitent se développer à
l’international)
Autres
 Emplois d’avenir (mobilisable pour répondre aux besoins de recrutement
des entreprises)







Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville


Autres pistes d’actions :
Mettre en place un Comité de pilotage de suivi du développement
économique local à l’échelle de la CA RPF
Développer des locaux adaptés à la création d’entreprise (travail avec les
bailleurs sociaux pour permettre la mise à disposition de RDC des
résidences dans les quartiers prioritaires) et les faire connaître
Développer les modes de financement alternatifs (crowdfounding)
Faire la promotion des dispositifs existants favorables au développement
de l’ESS
Animer un réseau de jeunes entrepreneurs pour développer le co-working
et le partage des bonnes pratiques
Soutien aux têtes de réseau ADIE (Etat Politique de la ville)
Programme CréaJeunes (Etat Politique de la ville / ADIE, le plus proche
est à Saint-Denis / Formation gratuite visant à la structuration des projets
de micro-entreprise des jeunes de 18 à 32 ans)
Accompagnement des acteurs locaux pour développer des services
d’appui à la création d’activité dans les quartiers prioritaires (Etat /
Politique de la ville)
S’engager pour les quartiers (Face, ANRU, Caisse des Dépôts et
Consignations / Concours annuel de projets contribuant au développement
économique et à la cohésion sociale des quartiers, rénovés ou en cours de
rénovation urbaine)
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
153
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
12. AMELIORER L’OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES
DANS LES POLES DE PROXIMITE
12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de l’offre
commerciale des quartiers prioritaires
 Emergence, pérennisation et diversification de commerces qui répondent
aux besoins de l’ensemble des publics (y compris les jeunes)
 Renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires
 Amélioration de la professionnalisation des commerçants
Part des commerces qui dépassent les 3 ans d’existence
Répartition par nature des commerces situés dans les quartiers prioritaires
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
CA RPF
Roissy Développement
Ville de Goussainville (Services Développement Economique, Urbanisme
Aménagement Hygiène, Sécurité, Manager de Ville)
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Pôle Emploi (financement de formation en faveur de l’entrepreneuriat)
M2E 95
Bailleurs sociaux propriétaires de locaux à usage commercial
Associations de commerçants : Association des Commerces et Activités de
Grandes Bornes et Ampère, ACEG (Association des Commerçants et des
Entrepreneurs de Goussainville)
Initiactive 95
Agences Immobilières (baux commerciaux)
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
 Accompagnement des commerçants par le Manager de Ville (Ville de
Goussainville)  poste à pérenniser (cf. piste d’action ci-dessous)
 Convention entre Roissy Développement et la CMA pour
accompagner l’artisanat (dont les commerces) à l’échelle de la CA
RPF. Accompagnement de la CMA auprès des artisans sur la Charte
Qualité de services (de l’accueil, du service rendu, de la production…) : 17
artisans récompensés en 2014 à l’échelle de la CARPF. Opération
relancée en 2015 sur une seconde phase.
 FISAC-Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le
commerce (financement d’opérations de création, maintien, modernisation,
adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et
des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de
proximité, en particulier dans les quartiers prioritaires)
 Accompagnement à la création d’entreprises et notamment de
commerces jusqu’à 3 ans d’existence (Initiactive 95)
 Accompagnement personnalisé des commerçants (CCI / « Diag 360
Commerces » pour identifier les commerçants fragiles et pour les
accompagner et les rendre viables, plus attractifs)  à mobiliser
 Formation spécifique pour les commerçants (OPCA)
Autres pistes d’actions :
 Accompagner les porteurs de projet avant le lancement de leur activité afin
de favoriser la diversification de l’offre commerciale
 Sensibiliser les commerçants aux formations lors de réunions publiques
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
154
 Mettre en place un programme collectif de formation des commerçants, en
lien avec la Maison de l’Emploi, la CCI et la CMA
 Obtenir des financements pour faire venir des intervenants professionnels
experts lors des matinales des commerçants sur Goussainville.
 Pérenniser le poste de Manager de ville pour coordonner la campagne de
professionnalisation des commerçants, conduire une politique d’animation
commerciale et accompagner les associations de commerçants du territoire
 Renforcer la transversalité entre les commerçants et le Service Urbanisme
Aménagement Hygiène pour tout ce qui est des demandes d'enseignes,
ERP, cessions de fonds de commerces.
 Faire intervenir à nouveau l’EPARECA (subventionné par CDC, FISAC,
PDV…) qui intervient sur tous les quartiers prioritaires. (Audit lancé en AO
actuellement sur la qualification des quartiers prioritaires : état du bâti,
parking, zone de chalandise…)
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
155
ORIENTATION
STRATEGIQUE
OBJECTIF
OPERATIONNEL
Résultats
attendus
Indicateurs de
suivi
12. AMELIORER L’OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES DANS
LES POLES DE PROXIMITE
12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires commerciaux des
quartiers prioritaires
 Mise en place des dispositifs en concertation avec les commerçants et les
habitants
 Renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires
 Limitation des dégradations (bon état dissuasif)
Mise en place effective de la Charte des devantures commerciales
Mise en place effective du Règlement local de publicité et des enseignes des
commerces
Pour répondre à cet objectif opérationnel :
Acteurs à
mobiliser
Dispositifs /
actions de droit
commun
mobilisés ou
mobilisables
Ville de Goussainville (Service Développement Economique, Manager de Ville
/ Service Urbanisme Aménagement Hygiène)
Chambres consulaires (CCI, CMA)
Associations de commerçants : Association des Commerces et Activités de
Grandes Bornes et Ampère, ACEG (Association des Commerçants et des
Entrepreneurs de Goussainville)
Bailleurs sociaux propriétaires de locaux commerciaux
SIGIDURS (syndicat intercommunal en charge du ramassage des déchets)
 Charte des devantures commerciales (préconisation graphique et
technique des nouvelles devantures commerciales)  à mettre en place
 Arrêtés municipaux de fonctionnement des terrasses (Ville de
Goussainville / Encadrement de l’occupation de l’espace public aux abords
des commerces).
Autres pistes d’actions :
 Améliorer la qualité des entrées de ville, du pôle gare (Ville de Goussainville,
CA RPF) : intégrer l’aspect qualitatif des commerces dans le projet de
requalification du Pôle Gare de Goussainville
 Assurer l’application du Règlement local de publicité et des enseignes
(RLPE) des commerces
Dispositifs /
actions
spécifiques à
maintenir ou
développer sur la
période du contrat
de ville
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
156
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
5 - Favoriser l’accès aux pratiques
culturelles, sportives et de loisirs
4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques de
santé mentale
4.3 Assurer un renouvellement et un développement de
l’offre de soins locale
4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité, lisibilité,
langue, coût, ouverture et utilisation des droits)
4.1 Renforcer la prévention auprès des différents publics, en
particulier les enfants, les jeunes, leurs parents et les séniors
4 - Renforcer l’accès à la santé
5.3 Améliorer l'accessibilité aux pratiques culturelles,
sportives, et de loisirs pour tous les publics
5.2 Faire connaître l'éventail de l'offre culturelle, sportive et
de loisirs aux habitants des quartiers prioritaires
5.1 Mettre en réseau les acteurs culturels, sportifs, éducatifs
et associatifs pour décloisonner les pratiques
9.2 Encourager les mobilités douces intra et inter quartiers
(piéton, vélo) et l’usage partagé de la voiture
9.1 Favoriser l’utilisation des transports en commun par les
habitants des quartiers prioritaires
9 - Favoriser la mobilité des habitants
8.3 Faire des habitants des acteurs et des ambassadeurs
du changement (d’image) de leur quartier
8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et renforcer la
prévention de la récidive pour garantir une plus grande
tranquillité publique
3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux droits : la
non maîtrise de langue française et l’accès au numérique
3.3 Renforcer l’aide aux victimes de violence
8.1 Coordonner les interventions sur les espaces extérieurs
pour améliorer leur qualité, la propreté et la sécurité
8 - Renforcer la gestion partagée des quartiers
pour améliorer la qualité du cadre de vie
7.3 Répondre aux besoins d’équipement de proximité dans
les secteurs peu ou pas dotés
7.2 Développer des lieux de convivialité partagés dans les
quartiers prioritaires
7.1 Mobiliser les équipements des quartiers prioritaires au
service de la mixité sociale
7 - Mobiliser les espaces et les équipements
publics au service de l’animation et de la
mixité dans les quartiers
6.3 Améliorer les équilibres territoriaux de mixité sociale à
l’échelle des quartiers prioritaires et de la Ville de Goussainville
6.2 Lutter contre l’habitat indigne et les pratiques de
marchands de sommeil
6.1 Poursuivre l’amélioration de la qualité du parc social
6 - Améliorer les conditions d’habitat et
faciliter les parcours résidentiels
Cadre de vie et renouvellement
urbain
3.1 Faire connaitre les dispositifs existants et les lieux
ressources pour l’accès aux droits
3 - Renforcer l’accès aux droits
2.3 Encourager le développement du lien intergénérationnel
2.2 Accompagner le développement et la consolidation du
tissu associatif
2.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs afin d’avoir une
connaissance actualisée des potentiels et des besoins du
tissu associatif
2 – Encourager la dynamique associative
et citoyenne, support du lien social
1.4 Créer les conditions de l’émancipation des jeunes
1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction
parentale
1.2 Renforcer la coordination des acteurs pour permettre une
meilleure connaissance et articulation des actions
d’accompagnement à la scolarité
1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires dès le plus
jeune âge
1 - Favoriser la réussite éducative et
soutenir la parentalité
Cohésion sociale
12.2 Renforcer la qualité et l’attractivité des linéaires
commerciaux des quartiers prioritaires
12.1 Accompagner la pérennisation et la diversification de
l’offre commerciale des quartiers prioritaires
12 - Améliorer l’offre commerciale et de
services dans les pôles de proximité
11.3 Répondre aux besoins des entrepreneurs locaux,
créateurs d’emploi (accompagnement, formation,
financements, locaux)
11.2 Promouvoir les filières de l'artisanat et de l’entrepreneuriat
auprès des habitants des quartiers (information, orientation)
11.1 Faire connaître les atouts et renforcer l’attractivité de
Goussainville auprès des entreprises (Pôle Gare)
11 - Favoriser le développement
économique local (hors commerces)
10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les acteurs de
l’emploi et de la formation pour favoriser le recrutement des
habitants des quartiers prioritaires
10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi (lutte
contre les discriminations, savoirs de base, codes sociaux,
mobilité vers les pôles d’emploi et de formation, modes de
garde, réseau, langue française et anglaise, casier judiciaire)
10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle
10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le collège) vers
le monde du travail et l’emploi (orientation, découverte des
métiers, accompagnement à l’alternance, l’apprentissage)
10 - Renforcer l’accès à la formation, à
l’insertion professionnelle et à l’emploi
Développement économique et
emploi
Vision globale des orientations stratégiques et des objectifs
opérationnels pour les 3 piliers
157
4/ AXES TRANSVERSAUX DE LA NOUVELLE POLITIQUE
DE LA VILLE
La jeunesse
Les jeunes mineurs sont surreprésentés sur le quartier Grandes Bornes Elargies (et sur la
ville de Goussainville dans son ensemble). Les jeunes vingtenaires apparaissent en revanche
peu nombreux au regard du nombre de jeunes mineurs. Cela montre la tendance au départ
du quartier de jeunes après l’âge du bac. Les jeunes qui habitent ce quartier y sont en tant
qu’enfant de la famille, et beaucoup plus rarement en tant que référent d’un ménage (jeunes
ayant pris leur indépendance vis-à-vis de leurs parents).
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
Les données tendant à montrer que les jeunes sédentaires (jeunes ayant grandi sur ce
quartier et qui y vivent toujours à la vingtaine) sont plus fragiles que les jeunes qui s’y
installent (mais qui sont relativement peu nombreux) et les jeunes qui en partent.
Les jeunes des quartiers prioritaires apparaissent socialement moins armés pour affronter les
grandes étapes du passage à l’âge adulte telles que la décohabitation familiale et l’intégration
professionnelle, en particulier les jeunes hommes. L’accès à un logement à coût abordable
est un des leviers qui permet de favoriser l’autonomie des jeunes et de permettre à ceux qui le
souhaitent de rester sur la commune.
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
158
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
Les jeunes sont bien souvent les premières victimes des inégalités sociales : réussite scolaire,
accès au logement, discrimination à l’embauche… Ils subissent de façon plus accentuée les
effets de la crise économique.
Au-delà de ces éléments statistiques, les acteurs agissant en direction des jeunes font le
constat de changements sans précédents dans les processus du « devenir-adulte » des
nouvelles générations, avec la déstabilisation des cultures populaires, la fragilisation du
monde adulte dans ses missions éducatives, une socialisation dans un contexte de
discriminations et de montée de la précarisation, ou encore un processus social de « peur de
la jeunesse » suscitant stigmatisations et généralisations…
S’il importe de comprendre ces mutations (et leurs interactions), la complexité des situations
qu’elles génèrent aujourd’hui exige, au-delà, de repenser les politiques locales de la jeunesse
et les modes d’intervention traditionnels. Elle pose, avec encore plus d’acuité, la nécessité de
construire une culture commune territoriale et de développer une véritable approche
coopérative en matière de jeunesse, qui puisse dépasser le seul engagement des acteurs
locaux « dédiés ».
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
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Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant
en compte les enjeux de la jeunesse
La quasi totalité des orientations et objectifs du cadre stratégique touche le public jeunes.
Dans le tableau ci-dessous, nous avons choisi de cibler uniquement ceux qui ciblent
précisément les jeunes.
Pilier
Orientations
stratégiques
1 – Favoriser la
réussite éducative et
soutenir la
parentalité
Objectifs opérationnels
1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires
dès le plus jeune âge
1.4 Créer les conditions de l’émancipation des
jeunes
2 – Encourager la
dynamique
associative et
citoyenne, support
du lien social
2.3 Encourager le développement du lien
intergénérationnel
4 – Renforcer l’accès
à la santé
4.1 Renforcer la prévention auprès des différents
publics, en particulier les enfants, les jeunes, leurs
parents et les séniors
Cadre de vie et
renouvellement
urbain
8 – Renforcer la
gestion partagée des
quartiers pour
améliorer la qualité
du cadre de vie
8.2 Poursuivre la lutte contre la délinquance et
renforcer la prévention de la récidive pour garantir
une plus grande tranquillité publique
Développement
économique et
emploi
10 – Renforcer
l’accès à la
formation, à
l’insertion
professionnelle et à
l’emploi
Cohésion
sociale
10.1 Informer et accompagner les jeunes (dès le
collège) vers le monde du travail et de l’emploi
(orientation, découverte des métiers,
accompagnement à l’alternance, l’apprentissage)
10.2 Renforcer les dispositifs d’insertion
professionnelle
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
160
L’égalité hommes / femmes
Dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et
géographique, les inégalités entre les hommes et les femmes sont plus particulièrement
prégnantes dans les quartiers prioritaires.
Dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique, les femmes des quartiers prioritaires
sont plus souvent inactives. Lorsqu’elles travaillent, elles sont plus souvent confrontées à un
travail précaire et/ou à temps partiel. Le salaire constitue un sujet fort d’inégalité hommes /
femmes : à temps plein, les femmes gagnent 20 % de moins que les hommes ; tous temps de
14
travail confondus, l'écart est de 27 % .
La baisse du taux d’activité sur certains quartiers au cours des années 2000 indique un retrait
du marché du travail, conséquence d’une forme de découragement et d’un renoncement à
s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi. La baisse globale du taux d’activité
concerne aussi bien les femmes que les hommes. Néanmoins, on constate un écart entre le
taux d’activité des hommes et des femmes particulièrement marqué sur le quartier des
Grandes Bornes Elargies (secteurs Grandes Bornes Nord, Ampère Buttes-aux-Oies).
Source : COMPAS – Diagnostic statistique territorial, février 2015
14
Observatoire des inégalités / Insee, DADS, 2009
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
161
Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant
en compte les enjeux d’égalité hommes / femmes
Pilier
Cohésion
sociale
Développement
économique et
emploi
Orientations
stratégiques
Objectifs opérationnels
1 – Favoriser la
réussite éducative et
soutenir la
parentalité
1.3 Accompagner les parents dans l’exercice de leur
fonction parentale
5 – Favoriser l’accès
aux pratiques
culturelles sportives
et de loisirs
10 – Renforcer
l’accès à la
formation, à
l’insertion
professionnelle et à
l’emploi
5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles,
sportives et de loisirs
 notamment développer la pratique sportive
féminine
10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à
l’emploi
 notamment la problématique des modes de garde
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
162
La lutte contre les discriminations
La discrimination est un phénomène complexe difficile à saisir et à définir. Il touche à de
nombreux domaines (sexe, âge, origine, lieu de résidence, état de santé, handicap etc.) et
peut survenir à chaque fois qu’un pouvoir de décision s’exerce. Ce phénomène relève en
partie de la subjectivité des individus, à la fois celui qui discrimine et celui qui est discriminé,
ce qui le rend difficile à objectiver.
Un habitant sur quatre résidant en ZUS déclare se sentir discriminé, soit deux fois plus
qu’hors ZUS (rapport ONZUS 2012).
Les habitants des quartiers prioritaires subissent notamment des discriminations concernant
leur origine réelle ou supposée et leur lieu de résidence (conséquences dans l’emploi, le
logement, l’accès aux biens et aux services…).
A titre d’exemple, selon une étude du BIT mars 2007 (fondée sur des situations réelles via du
testing) : en France, près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale sera
préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ; 9/10ème de la discrimination
est enregistrée avant même que l'employeur ne se soit donné la peine de recevoir les
candidats en entrevue.
Orientations stratégiques et objectifs opérationnels issus du cadre stratégique prenant
en compte les enjeux de lutte contre les discriminations
Le traitement juridique n'apparaît pas suffisant pour agir sur les fondements et les
mécanismes des discriminations. Aux niveaux local et national, la méconnaissance et la
lourdeur des procédures judiciaires limitent le nombre de saisines juridiques (restreint par
rapport à l’ampleur des phénomènes des discriminations). Il apparaît nécessaire que les
acteurs du territoire et les porteurs de projets se saisissent de cette problématique, qu’ils en
comprennent les enjeux et puissent l’intégrer dans leurs projets.
Dans le cadre stratégique retenu pour le contrat de ville de la CA RPF, plusieurs orientations
stratégiques et objectifs opérationnels peuvent être mis en lien avec la lutte contre les
discriminations.
Pilier
Orientations
stratégiques
1 – Favoriser la
réussite éducative et
soutenir la
parentalité
Cohésion
sociale
3 – Renforcer l’accès
aux droits
Objectifs opérationnels
1.1 Prévenir le décrochage et les difficultés scolaires
dès le plus jeune âge
1.4 Créer les conditions de l’émancipation des
jeunes
3.1 Faire connaître les dispositifs existants et les
lieux ressources pour l’accès aux droits
3.2 Lever deux barrières majeures de l’accès aux
droits : la non maîtrise de la langue française et
l’accès au numérique
CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE
163
4 – Renforcer l’accès
à la santé
5 – Favoriser l’accès
aux pratiques
culturelles sportives
et de loisirs
Cadre de vie et
renouvellement
urbain
Développement
économique et
emploi
7 – Mobiliser les
espaces et les
équipements
publics au service
de l’animation et de
la mixité dans les
quartiers
8 – Renforcer la
gestion partagée des
quartiers pour
améliorer la qualité
du cadre de vie
10 – Renforcer
l’accès à la
formation, à
l’insertion
professionnelle et à
l’emploi
4.2 Lever les freins d’accès à la santé (mobilité,
lisibilité, langue, coût, ouverture et utilisation des
droits)
4.4 Renforcer la prise en charge des problématiques
de santé mental
5.2 Faire connaître l’éventail de l’offre culturelle,
sportive et de loisirs aux habitants des quartiers
prioritaires
5.3 Améliorer l’accessibilité aux pratiques culturelles,
sportives et de loisirs
7.1 Mobiliser les équipements des quartiers
prioritaires au service de la mixité sociale
7.3 Répondre aux besoins d’équipement de
proximité dans les secteurs peu ou pas dotés
8.3 Faire des habitants des acteurs et des
ambassadeurs du changement (d’image) de leur
quartier
10.3 Lever les freins à l’accès à la formation et à
l’emploi
10.4 Rapprocher les entreprises du territoire et les
acteurs de l’emploi et de la formation pour favoriser
le recrutement des habitants des quartiers
prioritaires
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